Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Rapport annuel sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles 2007-2008
Table des matières
Message de la présidente de l’Agence de la fonction publique du Canada
Encourager des pratiques conformes à la déontologie : mise en application de la Loi
- Agence de la fonction publique du Canada
- Commissaire à l’intégrité du secteur public
- Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes repréhensibles
- Organisations assujetties à la Loi
- Sélection des pratiques exemplaires
Rapport sur les activités liées à la divulgation
Conclusion : regard vers l’avenir
