Rapport annuel sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles 2007-2008

Conclusion : regard vers l'avenir

Le greffier du Conseil privé a souligné que le fait d'accorder une trop grande importance aux actes répréhensibles et à la responsabilité personnelle constituait un risque : « La crainte d'être pris en faute risque de paralyser l'action des fonctionnaires »[7]. Par conséquent, la Loi ne doit constituer que l'un des principaux éléments qui renforcent la culture et la mise en pratique des valeurs et de l'éthique à l'échelle du secteur public fédéral et qui contribuent à assurer la viabilité du secteur public fédéral à titre d'excellent employeur.

L'Agence est ravie que les organisations du secteur public aient déclaré qu'il y avait eu un grand nombre d'activités liées à la Loi : non seulement des divulgations et des enquêtes, mais également l'intégration des principes de la Loi dans la formation et l'ensemble des communications à l'appui des valeurs et de l'éthique du secteur public. Par contre, il reste encore beaucoup à faire. Les organisations du secteur public doivent continuer de renseigner leurs employés au sujet de la Loi, de ses mécanismes et de ses principes. Les employés doivent comprendre que « faire son devoir » signifie qu'ils doivent divulguer les actes répréhensibles de manière appropriée et qu'ils sont protégés contre les représailles le cas échéant. De plus, les gestionnaires à tous les échelons doivent bien comprendre leurs responsabilités en vertu de la Loi. Les dirigeants à tous les niveaux doivent appliquer les principes de la Loi—veiller à ce que les employés du secteur public fassent preuve d'intégrité, que les actes répréhensibles soient traités de manière efficace et juste, et que les représailles ne soient pas tolérées—afin de renforcer la culture éthique du secteur public du Canada. Il faut un effort soutenu pour y parvenir.

L'Agence continuera d'aider les organisations du secteur public à appliquer la Loi en appuyant les agents supérieurs, en améliorant et en élargissant les communications, et en élaborant d'autres informations sur la promotion et les mécanismes efficaces de divulgation. L'Agence encouragera aussi les organisations à contrebalancer les messages concernant les divulgations et la protection contre les représailles en mettant l'accent sur le positif, soit les valeurs et l'éthique du secteur public. À l'avenir, nous prévoyons annoncer que les organisations du secteur public ont non seulement rempli leurs obligations, mais ont également pris des mesures proactives pour insuffler davantage les valeurs et l'éthique du secteur public dans leurs cultures organisationnelles. Au fur et à mesure que les organisations du secteur public établiront et amélioreront leurs mécanismes de divulgation interne, et que l'Agence sera mieux renseignée sur la mise en oeuvre de la Loi, nous pourrons présenter une analyse plus détaillée dans les futurs rapports.

L'établissement d'un nouveau code de conduite pour le secteur public sera au coeur des activités de l'Agence en 2008-2009. Nous avons hâte de mener les consultations à l'échelle du secteur public. Nous nous assurerons qu'en plus de concrétiser nos valeurs reconnues, le nouveau code prend aussi en compte le renouvellement. Nous attendons également avec impatience d'appuyer les organisations du secteur public lorsqu'ils établiront les codes de conduite connexes, applicables à leur propre organisation.

En plus de protéger les divulgateurs, la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles encourage la promotion continue des pratiques conformes à la déontologie. Elle vise en fin de compte à soutenir et à rehausser la confiance du public en l'intégrité des employés du secteur public—condition essentielle pour continuer de servir efficacement le public canadien.