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ARCHIVÉ - Industrie Canada

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Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Les informations financières prospectives présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités sont destinées à servir d'aperçu général de la situation financière et des résultats à Industrie Canada. Ces informations sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilité et améliorer la transparence et la gestion financière.

Les états financiers prévisionnels se trouvent sur le site Web d'Industrie Canada.

(en millions de dollars)	Variation (en %)	Prévisions 2010-2011	Résultats prévus 2009-2010
État prévisionnel condensé de la situation financière (non vérifié) au 31 mars
ACTIFS
Actifs financiers	6	3 559	3 366
Actifs non financiers	3	122	118
TOTAL	6	3 681	3 484
PASSIFS
Comptes créditeurs et charges à payer	0	650	650
Revenus reportés	-13	3 795	4 374
Autres passifs	1	502	498
Total des passifs	-10	4 947	5 522
CAPITAUX PROPRES	-38	(1 266)	(2 038)
TOTAL	6	3 681	3 484
État prévisionnel condensé des résultats (non vérifié) pour la période se terminant le 31 mars
CHARGES
Paiements de transfert	-19	1 754	2 178
Frais d'exploitation	-17	744	894
Total des charges	-19	2 498	3 072
REVENUS
Vente de services	-1	1 079	1 092
Autres	-28	21	29
Total des revenus	-2	1 100	1 121
COÛT NET DES ACTIVITÉS	-28	1 398	1 951

Le total des actifs devrait s'élever à 3,681 milliards de dollars en 2010-2011. Le plus gros actif est un investissement dans la Banque de développement du Canada (79 % ou 2,897 milliards). Le reste du compte d'actifs comprend les prêts (15 % ou 560 millions) et les autres actifs (6 % ou 224 millions), qui consistent en comptes débiteurs et avances, en immobilisations corporelles et en charges payées d'avance. La variation de 6 % dans les actifs s'explique par l'investissement prévu dans la Banque de développement du Canada en 2010-2011.

Le total des passifs devrait s'élever à 4,947 milliards de dollars en 2010-2011. Les revenus reportés prévus correspondent au passif le plus élevé de l'état prévisionnel de la situation financière (77 % ou 3,795 milliards). Ce montant représente les revenus de vente aux enchères reportés, échelonnés sur 10 exercices selon la méthode linéaire, et dont une partie importante provient de la vente aux enchères de services sans fil évolués et autres bandes de fréquences en 2008-2009. Au fur et à mesure que les revenus reportés de la vente aux enchères sont comptabilisés comme revenus gagnés, le passif diminue, ce qui correspond à la variation de 10 % du passif du Ministère. Le reste du compte de passifs comprend les comptes créditeurs et charges à payer (13 % ou 650 millions) ainsi que les autres passifs (10 % ou 502 millions).

Le total des charges devrait s'élever à 2,498 milliards de dollars en 2010-2011. La majorité consiste en paiements de transfert et en contributions associés aux programmes ministériels et à la mise en œuvre des initiatives du Plan d'action économique du Canada (70 % ou 1,754 milliard). Le reste des charges comprend les salaires et avantages sociaux (21 % ou 514 millions) et les frais d'exploitation (9 % ou 230 millions). La majorité de ces charges sont nécessaires pour soutenir les rôles que joue le Ministère en matière d'élaboration de politiques, de législation et de promotion et défense des intérêts. Le reste comprend le fonctionnement quotidien en vertu de l'activité de programme intitulée Services internes. La variation de 19 % dans les charges s'explique par les initiatives qui seront partiellement ou entièrement transférées à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. De plus, une diminution des paiements de transfert est prévue dans l'activité de programme Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées.

Le total des revenus devrait s'élever à 1,100 milliard de dollars en 2010-2011. La vente de services (98 % ou 1,079 milliard) comprend les revenus tirés de la vente aux enchères de bandes de fréquences des exercices précédents et les revenus prévus de droits de licence. Les autres sources de revenus comprennent les droits du Programme de financement des petites entreprises du Canada, les amendes et les frais connexes (2 % ou 21 millions de dollars). Les revenus prévus provenant des amendes dans le cadre de l'activité de programme Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur, ainsi que du rendement du capital investi seront moins élevés en 2010-2011 qu'en 2009-2010, ce qui explique la variation de 28 % des autres revenus.

3.2 Liste des tableaux

Liste des tableaux — Renseignements organisationnels

Titre et description des activités de programme

Renseignements sur les résultats attendus pour les sous-activités de programme et les sous-sous-activités de programme par résultat stratégique

3.3 Autres sujets d'intérêt

Gouvernance de la gestion de l'information et des technologies de l'information et responsabilités connexes à Industrie Canada

La gestion de l'information (GI) et les technologies de l'information (TI) sont toujours d'importants catalyseurs stratégiques des activités d'Industrie Canada. La gérance efficace de l'information et de la technologie comporte une responsabilité financière pour ce qui est de répondre aux besoins des clients et à leurs attentes en matière d'information de qualité faisant autorité. L'augmentation du volume et de la complexité de l'information fait en sorte qu'il est plus important que jamais de veiller à ce que les décisions d'investissement en GI et en TI concordent avec les priorités du Ministère et permettent d'offrir aux Canadiens des services de grande qualité.

Grâce à son programme pluriannuel sur la GI, Industrie Canada peut assurer une gestion efficace de l'information détenue par le Ministère. Celui-ci est aussi en mesure d'appuyer la prestation de programmes et de services, d'encourager la prise de décision éclairée, de favoriser la responsabilité, la transparence et la collaboration ainsi que de maintenir l'accès à l'information et aux documents au profit des générations actuelles et futures.

Les résultats escomptés du programme de GI sont les suivants : Industrie Canada a la structure de gouvernance de la GI requise; les employés sont au courant de leurs responsabilités à cet égard, sont en mesure de les assumer et ont les outils nécessaires pour le faire. Pour atteindre ces objectifs, plusieurs projets de GI ont été élaborés; ils seront mis en œuvre progressivement.

Le programme pluriannuel de GI se poursuivra en 2010-2011. Une attention particulière sera accordée au renforcement de la capacité, à l'implantation des outils ministériels nécessaires à une gestion optimisée de l'information sur ordinateur ainsi qu'à la mise en œuvre d'un cadre de gouvernance et de responsabilité. Ces efforts comprendront un appui aux secteurs pour la mise en œuvre du volet propre aux secteurs de la structure ministérielle de classification en fonction du travail et pour l'instauration de postes de spécialiste en GI. De plus, on prévoit concevoir une architecture de l'information ministérielle pour favoriser l'élaboration de solutions visant à faire tomber les barrières entre les affaires et les technologies, dans le cadre de l'architecture du Ministère. Un Système de gestion des documents et des dossiers du Ministère sera par ailleurs implanté dès qu'il aura été approuvé.

La valeur de l'information augmente lorsqu'on peut y accéder et l'appliquer pour accélérer le processus décisionnel, et les outils de TI jouent un rôle important à ce chapitre. Le nouveau processus de planification intégrée du Ministère améliorera l'harmonisation des activités de GI et des orientations technologiques.

La structure ministérielle de gouvernance des TI d'Industrie Canada offre le cadre nécessaire à la prise de décisions stratégiques. La haute direction a la responsabilité d'assurer la gestion efficace des projets et la concordance entre les priorités du Ministère et les investissements, et doit en rendre compte au sous-ministre.

Sous la direction de comités ministériels de gouvernance des TI, Industrie Canada s'assure que ses investissements en GI et en TI font l'objet d'une gestion intégrée et qu'ils appuient les priorités et les objectifs opérationnels du Ministère. Ensemble, ces comités sont chargés des procédures, des politiques, des plans, des normes, des décisions d'investissement et de la supervision des projets en GI et en TI.

En 2010-2011, le Ministère s'emploiera à améliorer sa capacité de surveillance des avantages découlant des investissements dans les TI. Cette tâche incombera au Centre de gestion de projet, également responsable de faire rapport sur le portefeuille d'investissement des TI. En outre, le Centre appuie les comités de gouvernance pour les besoins de la supervision et de la prise de décisions et offre aux gestionnaires de projets d'Industrie Canada des conseils, des outils et un soutien au perfectionnement professionnel.