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ARCHIVÉ - Industrie Canada

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Achats écologiques

Partie A : Renforcement des capacités pour les achats écologiques

Mesures du rendement pour la partie A

1(a) Nombre d'employés à la gestion de l'approvisionnement et du matériel ayant suivi une formation officielle sur les achats écologiques (par exemple, le cours en ligne Achats écologiques (C215) ou un autre cours à l'interne) par rapport au nombre total d'employés à la gestion de l'approvisionnement et du matériel.

1(b) Nombre de détenteurs de cartes d'achat ayant suivi une formation officielle sur les achats écologiques (par exemple, le cours en ligne Achats écologiques (C215) ou un autre cours à l'interne) par rapport au nombre total de détenteurs de cartes d'achat.

2. Nombre de contrôles et de processus ministériels des achats qui tiennent compte de considérations environnementales par rapport au nombre total de contrôles et de processus ministériels des achats qui devraient en tenir compte. Par ailleurs, les ministères peuvent rendre compte des progrès et des plans visant à améliorer l'intégration des considérations environnementales dans les contrôles et les processus de gestion de l'approvisionnement.


Activité

Niveau pour
2008-2009 (%)

Cible pour
2010-2011 (%)

Description ou commentaires

1(a) Formation des employés de la gestion de l'approvisionnement et du matériel

6,60

60

6,6 % des employés de la gestion de l'approvisionnement et du matériel ont suivi la formation officielle sur les achats écologiques (C215); 60 % des employés devraient avoir suivi le cours d'ici la fin de l'exercice 2010-2011.

À des fins de suivi, des rapports seront demandés à l'École de la fonction publique du Canada.

1(b) Formation des détenteurs de cartes d'achat

0,01

5

Seulement 0,01 % des détenteurs de cartes d'achat ont suivi la formation officielle sur les achats écologiques (C215), mais 25 % ont suivi à l'interne un autre cours sur le sujet. Industrie Canada continuera de donner ce cours.

2. Contrôles et processus des achats

0,00

10

Industrie Canada suivra les activités liées aux achats écologiques dans le Système intégré des finances et du matériel à des fins de contrôle et d'établissement de rapports. Les procédures actuelles sur les achats seront revues pour refléter les changements.


Partie B : Utilisation des instruments d'achats écologiques regroupés

Mesures du rendement pour la partie B

La valeur des achats faits en fonction des instruments d'achats écologiques regroupés, désignés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour un bien ou un service par rapport à la valeur totale des achats de ce bien ou service. Les ministères doivent indiquer au moins 2 biens ou services (par exemple, équipement de TI, appareils d'imagerie, papier).

Si un instrument d'achats écologiques regroupés (désigné par TPSGC) n'est pas utilisé ou n'est pas disponible pour le bien ou le service en question, la mesure du rendement suivante doit être utilisée : la valeur des achats d'un bien ou service qui tiennent compte des considérations environnementales par rapport à la valeur totale des achats de ce bien ou service. Les ministères doivent indiquer les cas où un instrument d'achats écologiques regroupés, désigné par TPSGC, n'est pas utilisé pour un bien ou service.


Bien ou service

Niveau pour 2008-2009

Cible pour 2010-2011 (%)

Description ou commentaires

($)

(%)

Papier

351 701

100,0

100

Les calculs ont été faits en fonction des achats de papier de la région de la capitale nationale uniquement. L'information pour les régions n'était pas disponible.

Équipement de TI

1 003 969

85,7

90

Le Ministère continuera de respecter l'obligation d'utiliser les offres à commandes. TPSGC est censé tenir compte de l'aspect écologique lorsqu'il recourt aux offres à commandes.


Partie C : Initiatives de réduction visant certains biens (facultatif – s'il y a lieu)

Mesure du rendement pour la partie C

Quantité totale d'un produit consommable acheté (par exemple, du papier) ou d'un bien possédé ou loué (par exemple, un appareil d'impression) relativement au nombre total d'employés à temps plein.


Produit consommable ou bien

Niveau en 2008-2009 relativement au nombre d'employés à temps plein (rapport)

Cible pour 2010-2011

Description ou commentaires

Appareils d'impression : imprimantes, photocopieurs, numériseurs, télécopieurs

1:2

1:8

La cible est de 1:8 sur 2 ans. Les économies sont estimées à 1,9 million de dollars par an lorsque la mise en œuvre sera terminée.