ARCHIVÉ - Industrie Canada

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Message du ministre

Notre gouvernement s'engage à placer le Canada en position favorable pour lui permettre de traverser rapidement la récession actuelle et de pouvoir ainsi solidifier ses assises économiques et livrer une concurrence plus vive sur la scène mondiale. Ce faisant, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille continueront de jouer un rôle clé en favorisant la création d'un plus grand nombre d'emplois au pays et la croissance économique au cours de la prochaine année et de la prochaine décennie.

Même si la récession a commencé à l'extérieur de nos frontières, elle a eu de réelles répercussions sur les Canadiens et les entreprises du pays. Les conditions s'améliorent, mais il reste encore du travail à accomplir. En 2010, le gouvernement s'emploiera principalement à terminer la mise en oeuvre des mesures de relance économique prévues dans le Plan d'action économique du Canada. Bien que le Plan ait été présenté dans le cadre du budget de 2009, les retombées de ses mesures ne se feront sentir qu'en 2010-2011. Ces mesures contribueront à renforcer la reprise économique.

Au cours de cette période, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille travailleront avec les industries et les secteurs les plus durement touchés par la récession. On prévoit notamment des activités visant à stimuler le développement économique dans les collectivités et à améliorer les infrastructures des services à large bande dans les régions mal desservies ou non desservies de tout le pays. Afin de tirer parti de l'impulsion donnée par nos investissements en sciences et technologie, nous intensifierons nos efforts en vue de développer l'économie du savoir.

Industrie Canada aidera aussi les entreprises et l'industrie à tirer parti des nouveaux débouchés ici et à l'étranger. L'instauration d'un climat économique favorable, à l'aide de politiques axées sur l'avenir, est cruciale pour que le Canada puisse se tailler une place sur les marchés mondiaux. Nous demeurons déterminés à favoriser les échanges et les investissements bilatéraux, ce qui permettra de créer des emplois, de favoriser la croissance économique et d'assurer une prospérité durable.

Je collaborerai avec mes collègues du Cabinet, le secteur privé et les autres ordres de gouvernement afin d'accélérer le redressement économique et de jeter les bases d'une économie dynamique et concurrentielle.

C'est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités d'Industrie Canada et de ses partenaires du Portefeuille.

Le ministre de l'Industrie,
Tony Clement

Section 1 :  Survol du Ministère

1.1 Raison d'être

Mission

Industrie Canada a pour mission de favoriser l'essor d'une économie canadienne concurrentielle et axée sur le savoir.

Pour s'acquitter de cette mission, le Ministère travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l'économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l'investissement, à stimuler l'innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Mandat

Industrie Canada a pour mandat de contribuer à rendre l'industrie du pays plus productive et plus concurrentielle dans l'économie mondiale, et d'améliorer ainsi le bien-être social et économique des Canadiens.

Les activités, nombreuses et variées, qu'Industrie Canada entreprend pour s'acquitter de son mandat s'articulent autour de trois résultats stratégiques qui sont interdépendants et qui se renforcent mutuellement, chacun étant lié à une stratégie clé. Ces stratégies sont illustrées ci-dessous.

D

• Le marché canadien est efficace et concurrentiel

  Promouvoir le marché

  Industrie Canada favorise la compétitivité en élaborant et en administrant des politiques-cadres économiques propices à la concurrence, à l'innovation, à l'investissement et à l'entrepreneuriat et qui suscitent la confiance des consommateurs, des investisseurs et des entreprises.

• Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

  Favoriser une économie axée sur le savoir

  Industrie Canada investit dans les sciences et la technologie pour créer des connaissances et permettre aux Canadiens d'acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour être concurrentiels et prospères dans une économie mondiale axée sur le savoir. Ces investissements font en sorte que les découvertes et les percées décisives aient lieu ici, au Canada, et que les Canadiens profitent des avantages sociaux et économiques qu'elles entraînent.

• Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

  Soutien aux entreprises

  Industrie Canada encourage l'innovation et la productivité des entreprises, car celles-ci créent des emplois et de la richesse. Favoriser le développement économique dans les collectivités stimule le développement des compétences et permet d'approfondir les idées et de saisir les occasions dans tout le pays.

1.2 Responsabilités

Industrie Canada joue au sein du gouvernement du Canada le rôle de centre d'expertise microéconomique en matière de politiques. La Loi sur le ministère de l'Industrie, loi constituant Industrie Canada, vise à promouvoir une économie canadienne en croissance, concurrentielle et axée sur le savoir.

Industrie Canada est un ministère composé de nombreuses entités ayant des mandats distincts et des activités de programme très variées, fondées en grande partie sur des partenariats. Le Ministère intervient dans une vaste gamme de dossiers liés à l'industrie et à la technologie, aux échanges, au commerce, à la science, à la consommation, aux sociétés par actions et aux valeurs mobilières, à la concurrence et aux restrictions au commerce, aux poids et mesures, à la faillite et à l'insolvabilité, à la propriété intellectuelle, à l'investissement, à la petite entreprise et au tourisme.

1.3 Architecture des activités de programme (AAP)

Le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est conforme à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) d'Industrie Canada. La SGRR fournit une base normative pour la présentation des rapports aux parlementaires et aux Canadiens sur l'harmonisation des ressources, des activités de programme et des résultats.

Les résultats stratégiques d'Industrie Canada constituent des avantages durables et à long terme pour les Canadiens, qui reflètent le mandat et la vision de l'organisme et se rattachent aux priorités et aux résultats visés par le gouvernement du Canada.

L'Architecture des activités de programme (AAP) est un inventaire de tous les programmes et de toutes les activités réalisés par Industrie Canada. Ceux-ci sont décrits en fonction des liens logiques et hiérarchiques qui les unissent et des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. Les ressources, financières et autres, qui y sont associées sont aussi indiquées.

Tableau de concordance de l'AAP pour 2009-2010 et 2010-2011

Au cours de l'exercice écoulé, Industrie Canada a apporté des changements à son AAP pour s'assurer que celle-ci demeure un inventaire complet et fidèle des programmes du Ministère.

• Regroupement du financement de la recherche-développement

  Les activités de programme Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées et Office des technologies industrielles – Organisme de service spécial ont été fusionnées en une nouvelle activité de programme appelée Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées. Ces activités de programme ont été fusionnées parce qu'elles avaient des objectifs semblables et utilisaient des outils semblables.

• Transfert du projet gazier Mackenzie

  L'activité de programme Projet gazier Mackenzie a été retirée de l'AAP d'Industrie Canada en raison de son transfert à Environnement Canada par décret (C.P. 2008-1730) le 30 octobre 2008.

• Création ou retrait de sous-activités

  Les sous-activités suivantes avaient été créées pour dresser un inventaire plus complet des programmes du Ministère :  Programme d'eau potable de l'Ontario, Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford, Programme canadien sur l'infrastructure stratégique, Programme Chantiers Canada, Secrétariat du commerce intérieur, Capacité d'innovation dans l'industrie automobile, Capacité de recherche et de développement dans l'industrie aérospatiale. Toutefois, à la suite du budget de 2009, les sous-activités suivantes ont été transférées en 2009-2010 à la nouvelle Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, et leur responsabilité n'incombe donc plus à Industrie Canada :  Programme de développement de l'Est de l'Ontario, Programme sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario, Financement complémentaire du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de l'Ontario, Programme d'eau potable de l'Ontario, Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford, Programme canadien sur l'infrastructure stratégique et Programme Chantiers Canada.

  Par ailleurs, les sous-activités comprises dans l'activité de programme Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées sont maintenant structurées en fonction des objectifs des programmes plutôt que des secteurs industriels.

  Enfin, la sous-activité Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs a été fusionnée avec la sous-activité Croissance et prospérité de la petite entreprise, car selon les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), les fondations ne doivent pas figurer dans l'AAP. Cela dit, même si l'obtention de résultats relève de la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, c'est Industrie Canada qui gère les ententes de financement, d'où l'inclusion dans la sous-activité Croissance et prospérité de la petite entreprise.

• Modification du titre et de la description des programmes

  Quelques programmes ont été renommés et quelques descriptions ont été modifiées. Ces changements reflètent les modifications apportées aux programmes ou assurent une conformité accrue aux instructions de la SGRR.

Architecture des activités de programme d'Industrie Canada pour 2010-2011
(approuvée par le Conseil du Trésor)

Résultats stratégiques
Le marché canadien est efficace et concurrentiel	Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte	Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
Activités de programme
Cadre et réglementation du marché	Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation	Économie de l'entrepreneuriat
Sous-activités Mesures Canada Bureau du surintendant des faillites Corporations Canada Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie Examen des investissements Office de la propriété intellectuelle du Canada Secrétariat du commerce intérieur	Sous-activités Plan d'action du gouvernement en matière de sciences et de technologie Secrétariat du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation	Sous-activités Programme de financement des petites entreprises du Canada Services aux entreprises PerLE Programme de stages dans les petites entreprises (auparavant Étudiants bien branchés) Croissance et prospérité de la petite entreprise
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne	Centre de recherches sur les communications Canada	Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
Sous-activités Programme du spectre et des télécommunications (opérations et ingénierie) Sous-sous-activités Programme de participation de l'Union internationale des télécommunications Gestion et réglementation du spectre et des télécommunications Opérations régionales Commerce électronique	Sous-activités Expertise en technologies de l'information et des communications pour l'élaboration de règlements, de normes et de programmes Expertise en technologies de l'information et des communications pour d'autres partenaires fédéraux Innovation et transfert de technologie	Sous-activités Politique, conseil et expertise propres aux industries Développement et analyse de l'industrie Développement de la capacité de construction navale Gestion de la politique et du programme des retombées industrielles et régionales
Programme des consommateurs	Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées	Développement économique et régional des collectivités
Sous-activités Information aux consommateurs Politique de la consommation et Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur	Sous-activités Politique et analyse propres aux industries pour l'investissement en innovation et en recherche et développement Capacité d'innovation dans l'industrie automobile Capacité de recherche et de développement dans l'industrie aérospatiale Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense Programme de projets stratégiques industriels Partenariat technologique Canada – Programme de recherche-développement	Sous-activités Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) Sous-sous-activités Programme de développement des collectivités Programme de développement du Nord de l'Ontario Programme de développement de l'Est de l'Ontario Sous-activités Dualité linguistique et langues officielles Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario Financement complémentaire du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de l'Ontario Ordinateurs pour les écoles Programme d'accès communautaire Programme d'eau potable de l'Ontario Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford Programme canadien sur l'infrastructure stratégique Programme Chantiers Canada Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité – Secrétariat canadien
Sous-activités Application de la législation sur la concurrence Plaidoirie en faveur des forces du marché
Services internes

Architecture des activités de programme d'Industrie Canada pour 2010-2011
(y compris les initiatives du Plan d'action économique du Canada)

Résultats stratégiques
Le marché canadien est efficace et concurrentiel	Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte	Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
Activités de programme
Cadre et réglementation du marché	Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation	Économie de l'entrepreneuriat
Sous-activités Mesures Canada Bureau du surintendant des faillites Corporations Canada Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie Examen des investissements Office de la propriété intellectuelle du Canada Secrétariat du commerce intérieur	Sous-activités Plan d'action du gouvernement en matière de sciences et de technologie Secrétariat du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (*Programme d'infrastructure du savoir) (*Institut d'informatique quantique)	Sous-activités Programme de financement des petites entreprises du Canada Services aux entreprises PerLE Programme de stages dans les petites entreprises (auparavant Étudiants bien branchés) Croissance et prospérité de la petite entreprise
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne	Centre de recherches sur les communications Canada	Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
Sous-activités Programme du spectre et des télécommunications (opérations et ingénierie) Sous-sous-activités Programme de participation de l'Union internationale des télécommunications Gestion et réglementation du spectre et des télécommunications Opérations régionales Commerce électronique	Sous-activités Expertise en technologies de l'information et des communications pour l'élaboration de règlements, de normes et de programmes Expertise en technologies de l'information et des communications pour d'autres partenaires fédéraux Innovation et transfert de technologie (*Modernisation des laboratoires fédéraux)	Sous-activités Politique, conseil et expertise propres aux industries Développement et analyse de l'industrie Développement de la capacité de construction navale Gestion de la politique et du programme des retombées industrielles et régionales (*Programme des manifestations touristiques de renom)
Programme des consommateurs	Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées	Développement économique et régional des collectivités
Sous-activités Information aux consommateurs Politique de la consommation et Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles	Sous-activités Politique et analyse propres aux industries pour l'investissement en innovation et en recherche et développement Capacité d'innovation dans l'industrie automobile Capacité de recherche et de développement dans l'industrie aérospatiale Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense Programme de projets stratégiques industriels Partenariat technologique Canada– Programme de recherche-développement	Sous-activités Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) Sous-sous-activités Programme de développement des collectivités Programme de développement du Nord de l'Ontario **Programme de développement de l'Est de l'Ontario Sous-activités Dualité linguistique et langues officielles **Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario **Financement complémentaire du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de l'Ontario Ordinateurs pour les écoles Programme d'accès communautaire **Programme d'eau potable de l'Ontario **Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford **Programme canadien sur l'infrastructure stratégique **Programme Chantiers Canada (*Fonds d'adaptation des collectivités pour le Nord de l'Ontario) (*Large bande Canada : Un milieu rural branché) Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité – Secrétariat canadien
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur
Sous-activités Application de la législation sur la concurrence Plaidoirie en faveur des forces du marché
Services internes

* Élément du Plan d'action économique du Canada.
** Programme transféré à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

1.4 Sommaire de planification

Ressources financières et humaines d'Industrie Canada

Les deux tableaux suivants présentent les ressources financières et humaines d'Industrie Canada pour les trois prochains exercices.

Ressources financières (en millions de dollars)*				Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])***
2010-2011**	2011-2012	2012-2013		2010-2011	2011-2012	2012-2013
2 448,6	1 151,2	1 058,6		5 279,0	5 176,0	5 176,0

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.
** Le financement des éléments du Plan d'action économique du Canada prendra fin, en majeure partie, en 2010-2011.
*** Ces données comprennent 112 ETP en 2010-2011 pour la dernière année du Plan d'action économique du Canada.

Tableau récapitulatif par résultat stratégique

Résultat stratégique
Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Indicateurs de rendement Obstacles à la concurrence (évaluation de l'Organisation de coopération et de développement économiques de l'accessibilité aux marchés canadiens) Nombre de jours nécessaires pour enregistrer une nouvelle société		Cibles Conserver le 6e rang ou obtenir un meilleur rang 3 jours
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
Cadre et réglementation du marché	59,5	66,1	68,4	63,9	Affaires économiques :  un marché équitable et sécurisé
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne	91,1	87,2	86,4	85,6	Affaires économiques :  un marché équitable et sécurisé
Programme des consommateurs	4,7	6,0	5,9	5,8	Affaires économiques :  un marché équitable et sécurisé
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur	47,5	46,7	48,1	49,5	Affaires économiques :  un marché équitable et sécurisé
Total	202,8	206,2	208,9	204,9

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Résultat stratégique
Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des
moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Indicateurs de rendement Indice d'innovation (mesure de l'adoption d'une nouvelle technologie, et interaction entre les secteurs des affaires et des sciences) Rang du Canada à l'échelle internationale pour la collaboration universités-industries en R-D Nombre de personnes travaillant en R-D par rapport au nombre total d'emplois		Cibles Conserver le 12e rang ou obtenir un meilleur rang Conserver le 2e rang ou obtenir un meilleur rang 8 sur 1 000
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation	1 281,1	1 316,3	252,9	170,3	Affaires économiques :  une économie axée sur l'innovation et le savoir
Centre de recherches sur les communications Canada 1	44,6	41,3	38,1	37,4	Affaires économiques :  une économie axée sur l'innovation et le savoir
Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées	419,7	295,0	312,4	322,4	Affaires économiques :  une économie axée sur l'innovation et le savoir
Total	1 745,4	1 652,6	603,4	530,1

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Résultat stratégique
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Indicateurs de rendement Pourcentage du produit intérieur brut (PIB) correspondant à la contribution des petites et moyennes entreprises (PME) Rapport entre les PME en régions rurales et celles en régions urbaines (définies par les subdivisions de recensement)		Cibles Maintenir ou améliorer le pourcentage actuel (26 %) 1:3
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
Économie de l'entrepreneuriat	138,4	110,6	104,1	114,2	Affaires économiques :  une croissance économique forte
Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées	192,0	105,9	36,7	36,7	Affaires économiques :  une croissance économique forte
Développement économique et régional des collectivités 2, 3	549,2	278,5	106,0	80,6	Affaires économiques :  une croissance économique forte
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité – Secrétariat canadien	2,2	2,2	-	-	Affaires internationales :  un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux
Total	881,8	497,2	246,8	231,5

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Résultat stratégique
Activités de programme contribuant à tous les résultats stratégiques

Activité de programme	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
Services internes	160,4	92,6	92,2	92,2	Contribue à tous les résultats stratégiques d'Industrie Canada et, donc, aux résultats du gouvernement du Canada
Total	160,4	92,6	92,2	92,2

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles

Priorité opérationnelle :   Veiller à ce que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs	Type :   Déjà établie	Résultat stratégique :   Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le gouvernement s'est engagé à encourager les entreprises à croître et à réussir. Les entreprises canadiennes peuvent ainsi répondre aux demandes et aux besoins, en constante évolution, du marché moderne tout en conservant la confiance des consommateurs. Plans en vue de donner suite à la priorité :   Moderniser les principales politiques-cadres du marché. Améliorer la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle.
Priorité opérationnelle :   Stimuler l'innovation des entreprises	Type :   Déjà établie	Résultat stratégique :   Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Les organismes qui sont à l'avant-garde du développement scientifique et des réalisations technologiques créent des emplois de qualité supérieure et bien rémunérés, qui sont axés sur le savoir. Ces organismes rendent l'économie canadienne plus concurrentielle et plus productive. Plans en vue de donner suite à la priorité :   Continuer la mise en œuvre de la stratégie Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada Créer un climat d'investissement qui incitera le secteur privé à faire concurrence au reste du monde grâce à des produits, services et technologies novateurs.
Priorité opérationnelle :   Investir dans les sciences et la technologie (S-T) pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances	Type :   Déjà établie	Résultat stratégique :   Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La capacité en matière de S-T est de plus en plus répartie dans le monde. Les Canadiens doivent être à l'avant-garde des percées importantes qui procurent des avantages sur les plans de la santé, de l'environnement, de la société et de l'économie. Plans en vue de donner suite à la priorité :   Établir une assise de recherche solide et viser l'excellence en sciences et en technologie. La stratégie des S-T du gouvernement établit un cadre qui orientera l'investissement des fonds publics de manière éclairée et stratégique.
Priorité opérationnelle :   Aider les entreprises et les industries à soutenir la concurrence internationale	Type :   En cours	Résultat stratégique :   Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le commerce à l'échelle internationale et l'investissement étranger donnent aux entreprises accès à des connaissances nouvelles et à de nouvelles possibilités de tirer parti de leurs investissements. Plans en vue de donner suite à la priorité :   Stimuler le commerce international en participant aux négociations multilatérales chapeautées par l'Organisation mondiale du commerce et en prenant part à des négociations sur le commerce et l'investissement à l'échelle bilatérale ou régionale. Faire valoir les capacités du Canada à l'échelle mondiale en participant à divers grands salons commerciaux et missions commerciales. Élaborer un plan d'action qui cible l'industrie automobile.
Priorité opérationnelle :   Promouvoir l'entrepreneuriat, le développement communautaire et le développement durable	Type :   En cours	Résultat stratégique :   Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? En aidant les petites entreprises à prendre leur essor et à créer des emplois, le Canada profitera d'une économie plus dynamique. Plans en vue de donner suite à la priorité :   Appuyer les collectivités canadiennes et leur capacité à saisir les possibilités et à relever les défis économiques en leur fournissant du financement et une orientation. Améliorer les possibilités de prêts pour les petites et les nouvelles entreprises. Aider les petites entreprises à avoir accès à l'information afin de leur permettre de s'établir, de fonctionner ou de croître.

Priorités de gestion

Priorité de gestion :   Gestion des ressources humaines	Type :   En cours	Résultat stratégique :   Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La Stratégie de gestion des ressources humaines pour le renouvellement et les résultats d'Industrie Canada fixe des objectifs triennaux et témoigne de l'engagement du Ministère à faire preuve de leadership en la matière. Cette priorité de gestion est considérée comme un élément fondamental du cadre d'Industrie Canada visant une gérance et une gestion saines. Plans en vue de donner suite à la priorité :   Améliorer le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement des employés d'Industrie Canada.
Priorité de gestion :   Gestion financière	Type :   Nouvelle	Résultat stratégique :   Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Veiller à la saine gestion des ressources publiques et assurer la conformité aux lois, règlements et politiques est une preuve de transparence et de responsabilité à l'égard des Canadiens. Cette priorité de gestion est considérée comme un élément fondamental du cadre d'Industrie Canada visant une gérance et une gestion saines. Plans en vue de donner suite à la priorité :   Renforcer les processus pour obtenir rapidement des prévisions fiables. Vérifier les états financiers d'ouverture.
Priorité de gestion :   Vérification interne	Type :   Nouvelle	Résultat stratégique :   Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Industrie Canada réalise des vérifications internes efficaces qui sont basées sur une planification rigoureuse, des rapports bien étayés et une gouvernance adéquate. Cette priorité de gestion est considérée comme un élément fondamental du cadre d'Industrie Canada visant une gérance et une gestion saines. Plans en vue de donner suite à la priorité :   Améliorer la capacité du Ministère à fournir des évaluations indépendantes. Vérifier les secteurs à risque élevé.
Priorité de gestion :   Gestion de l'approvisionnement et du matériel	Type :   Nouvelle	Résultat stratégique :   Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La décentralisation de la gestion de l'approvisionnement et du matériel d'Industrie Canada produira des avantages stratégiques et opérationnels à long terme. Cette priorité de gestion est considérée comme devant faire l'objet d'une attention particulière en 2010-2011. Plans en vue de donner suite à la priorité :   Améliorer l'assurance de la qualité, l'uniformisation et la supervision des activités de gestion de l'approvisionnement et du matériel.
Priorité de gestion :   Continuité des opérations	Type :   Nouvelle	Résultat stratégique :   Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le Ministère doit pouvoir s'acquitter des responsabilités essentielles de son mandat en cas d'interruption imprévue des opérations. Cette priorité de gestion est considérée comme devant faire l'objet d'une attention particulière en 2010-2011. Plans en vue de donner suite à la priorité :   Revoir le Plan de continuité des opérations (PCO) Former le personnel pour qu'il puisse mettre en œuvre rapidement et efficacement le PCO.

Contexte de fonctionnement et analyse des risques

Divers facteurs internes et externes influent sur le travail d'Industrie Canada. Les programmes et les services offerts par le Ministère sont tributaires des politiques et des priorités du gouvernement du Canada et doivent constamment s'adapter aux courants économiques, sociaux et technologiques. Le Ministère, ses partenaires ainsi que les entreprises, les investisseurs et les clients qu'il sert évoluent, à l'échelle régionale, nationale et mondiale, au sein de systèmes économiques complexes et interdépendants qui offrent des possibilités et présentent des défis. Industrie Canada s'efforce de cerner ces occasions et ces défis par la planification et par l'évaluation des risques associés aux programmes et aux secteurs. Ces facteurs, ainsi que les principaux défis et possibilités décrits ci-dessous, forment le contexte de fonctionnement d'Industrie Canada. Ils jouent un rôle crucial dans l'établissement des plans et des priorités du Ministère.

Évolution économique récente

Au cours du dernier exercice, l'économie canadienne a souffert du ralentissement économique mondial. Les problèmes qui ont touché les marchés financiers ont entraîné une perte importante de richesse pour les entreprises et les consommateurs canadiens. Ils ont aussi miné la confiance des consommateurs et freiné les dépenses. Grâce à diverses initiatives, Industrie Canada veillera à ce que les industries canadiennes puissent tirer parti de la reprise économique, notamment pour que les secteurs frappés le plus durement par la récession (le secteur manufacturier, par exemple) remontent la pente. Le Ministère continuera aussi à surveiller les résultats économiques dans leur ensemble et il adaptera ses ressources pour faire croître la capacité d'innovation et de recherche-développement dans les secteurs ciblés et les régions prioritaires, en particulier ceux les plus touchés.

À moyen et à long terme, l'économie canadienne subira d'importants changements à mesure que les industries réagiront à la nouvelle concurrence, à la demande de nouveaux biens et services ainsi qu'à l'évolution des marchés mondiaux. Les entreprises canadiennes doivent s'adapter à la nouvelle conjoncture, particulièrement aux répercussions des économies émergentes sur l'économie mondiale, à la mondialisation des chaînes d'approvisionnement et à l'évolution rapide de la technologie.

Industrie Canada continuera de favoriser la santé des entreprises et des industries canadiennes en les aidant à comprendre l'évolution du paysage économique mondial et à en tirer profit. Le Ministère continuera aussi de soutenir le perfectionnement, la formation postsecondaire et l'acquisition de connaissances sectorielles afin que les entreprises disposent des outils dont elles ont besoin pour croître et prospérer à long terme.

Intérêts des consommateurs

L'instabilité de l'économie, la mondialisation des chaînes d'approvisionnement et l'évolution spectaculaire des technologies utilisées pour commercialiser et vendre des biens et des services ont de nombreuses incidences sur les consommateurs canadiens et posent un défi important pour Industrie Canada, qui doit défendre leurs intérêts.

Comme la conjoncture économique défavorable devrait se prolonger en 2010-2011, des pressions pourraient s'exercer sur le Ministère pour qu'il axe davantage ses activités sur les paramètres fondamentaux de la consommation, à savoir l'achat et l'épargne. Industrie Canada et ses partenaires des administrations provinciales et territoriales devront cerner la façon la plus rentable de favoriser la conformité aux lois protégeant le consommateur dans l'ensemble du pays, de rehausser la consultation des consommateurs lors de l'élaboration des politiques et de leur diffuser des renseignements pertinents.

Relations avec les partenaires et les intervenants

Pour remplir son mandat, Industrie Canada doit avoir des relations saines et productives avec ses partenaires et les intervenants du marché. Le Ministère entretient des relations étroites avec les ministères fédéraux, les administrations provinciales, territoriales et étrangères, les représentants de l'industrie et les consommateurs ainsi qu'avec les établissements d'enseignement et les organisations à but non lucratif. Le nombre accru d'occasions et de défis engendré par la situation économique mondiale fera en sorte que les relations avec les partenaires et les intervenants demeureront une priorité pour le Ministère.

Gestion intégrée du risque

Industrie Canada a mis en œuvre un cadre efficace et personnalisé de gestion intégrée du risque qui présente les mesures et les méthodes du Ministère visant à déterminer, à surveiller et à gérer les principaux risques pouvant perturber la prestation des programmes et les résultats. En plus de tenir compte du contexte de fonctionnement et des défis déjà exposés, Industrie Canada a élaboré des stratégies d'atténuation et des plans d'action pour les risques ministériels de 2009-2010 (programmes de subventions et de contributions, gestion de l'information, cadre de gestion immobilière, initiatives du Plan d'action économique du Canada, etc.). Les principaux risques et défis liés à chaque résultat stratégique sont présentés dans les sections correspondantes de ce document.

Profil des dépenses

Le total des dépenses prévues par Industrie Canada pour l'exercice 2010-2011 est de 2,4 milliards de dollars. La majorité de ce montant est répartie entre les trois résultats stratégiques. Un pourcentage raisonnable, soit 4 %, est alloué aux Services internes.

Industrie Canada continuera de mettre en œuvre des stratégies visant l'utilisation optimale de son budget d'exploitation au profit des Canadiens.

En mettant l'accent sur des programmes hautement performants et efficaces, Industrie Canada pourra continuer de remplir son mandat au cours des années à venir, malgré un budget d'exploitation réduit et l'évolution des priorités gouvernementales. Plus que jamais, les résultats des vérifications, des évaluations et des examens stratégiques seront essentiels à la planification, à l'établissement des priorités et à l'allocation des ressources.

Plan d'action économique du Canada

Dans son budget de 2009, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Plan d'action économique du Canada, série d'initiatives visant à favoriser une reprise économique rapide ainsi qu'à garantir la croissance économique et la prospérité à long terme aux entreprises et aux citoyens du Canada. Le rôle d'Industrie Canada dans le Plan d'action économique a entraîné une augmentation temporaire substantielle de 1,5 milliard de dollars des dépenses prévues du Ministère pour 2009-2010. Le Ministère prévoit une augmentation semblable (1,3 milliard de dollars) pour 2010-2011. Une part importante de ces ressources supplémentaires servira à financer les sciences et la technologie ainsi que les connaissances et l'innovation. En plus de stimuler l'économie à court terme, cela permettra en effet à l'économie canadienne d'exceller dans l'avenir. Cet investissement se fait par des initiatives comme le Programme d'infrastructure du savoir, l'Institut d'informatique quantique, la Fondation canadienne pour l'innovation et la modernisation des laboratoires du Centre de recherches sur les communications Canada, un organisme d'Industrie Canada. Le Ministère soutiendra aussi la reprise économique par des initiatives ciblant des secteurs comme le tourisme, en appuyant les petites entreprises et le développement économique des collectivités et en favorisant la création d'infrastructures à large bande dans les zones peu ou non desservies au pays. D'autres renseignements sur les nouvelles initiatives d'Industrie Canada découlant du Plan d'action économique du Canada sont fournis à la section 2 du présent document.

Postes votés ou législatifs

Le tableau ci-dessous illustre les ressources d'Industrie Canada approuvées par le Parlement pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011.

No du poste voté ou élément législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses (en milliers de dollars) *
		2009-2010**	2010-2011
1	Dépenses de fonctionnement	320 061	364 256
5	Dépenses en capital	9 373	11 730
10	Subventions et contributions	596 995	1 294 657
(L)	Ministre de l'Industrie – Traitement et allocation pour automobile	78	79
(L)	Ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) – allocation pour automobile		2
(L)	Ministre d'État (Sciences et Technologie) – allocation pour automobile		2
(L)	Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada	(1 203)	13 659
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises	1 650	125
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada	83 915	90 200
(L)	Subvention à CANARIE inc. pour exploiter et développer la prochaine génération du Réseau de recherche avancée du Canada (Canet5)	29 000	31 000
(L)	Subvention à Génome Canada	88 800	43 000
(L)	Subvention à l'Institut Perimeter	10 000	10 000
(L)	Contributions en vertu du Programme d'infrastructure du savoir		500 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	49 374	53 998
Total des dépenses budgétaires		1 188 043	2 412 708
L15	Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie	300	300
L20	Prêts conformément à l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie	500	500
Total des dépenses non budgétaires		800	800
Total des dépenses pour le Ministère		1 188 843	2 413 508

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.
** Les fonds destinés aux éléments du Plan d'action économique du Canada, établis dans le budget de 2009, ont été alloués au Ministère dans le Budget supplémentaire des dépenses. Par conséquent, ils ne sont pas inclus dans les montants présentés pour 2009-2010.

Tendance des dépenses (en millions de dollars)

Les tableaux suivants présentent la tendance des dépenses d'Industrie Canada, avec et sans les éléments du Plan d'action économique du Canada, de 2006-2007 à 2012-2013.

¹ Les prévisions des dépenses et les dépenses prévues tiennent compte du report de 253 000 $ de l'exercice 2009-2010 aux exercices ultérieurs (176 000 $ en 2010-2011, 56 000 $ en 2011-2012 et 26 000 $ en 2012-2013) pour le Ivey Centre for Health Innovation and Leadership.

² Les prévisions des dépenses et les dépenses prévues tiennent compte du report de 80 millions de dollars de l'exercice 2009-2010 à l'exercice 2010-2011 pour Large bande Canada :  Un milieu rural branché.

³ Les prévisions des dépenses ne tiennent pas compte d'une somme de 22,5 millions de dollars qui représente le report de fonds du Programme d'eau potable de l'Ontario de l'exercice 2009-2010 à l'exercice 2010-2011. Ce programme a été transféré à la nouvelle Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario pour l'exercice 2010-2011.