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ARCHIVÉ - Industrie Canada

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en millions de dollars)* Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Le marché canadien est efficace et concurrentiel        
Cadre et réglementation du marché - - - -
Administration des procédures de faillite et d'insolvabilité 33,6 36,2 39,8 40,8
Réglementation des sociétés 8,6 8,8 8,8 8,8
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur - - - -
Loi et politique de la concurrence 10,5 10,5 10,5 10,5
Office de la propriété intellectuelle du Canada – Fonds renouvelable 151,7 139,5 140,3 141,8
Total partiel 204,5 195,1 199,5 201,9
 
Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte        
Centre de recherches sur les communications Canada - - - -
Recherche sur les communications 8,7 8,7 8,7 8,7
Remboursements, intérêts et autres - - - -
Total partiel 8,7 8,7 8,7 8,7
Total des revenus disponibles 213,1 203,7 208,2 210,6
 

Revenus non disponibles

       
(en millions de dollars)* Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Le marché canadien est efficace et concurrentiel        
Cadre et réglementation du marché - - - -
Supervision des procédures de faillite et d'insolvabilité 7,7 8,5 7,7 8,8
Réglementation des sociétés (y compris le système NUANS) 2,9 2,7 2,9 3,1
Réglementation des mesures pour le commerce 1,0 1,0 1,0 1,0
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur - - - -
Amendes 19,6 11,7 7,0 7,0
Réglementation en matière d'étiquetage et de publicité à l'intention des consommateurs 0,1 0,1 0,1 0,1
Remboursements, intérêts et autres 2,6 2,6 2,6 2,6
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne - - - -
Licences (nouvelles et modifiées) radio et d'utilisation du spectre 5,5 5,5 5,5 5,5
Licences radio – Renouvellements 82,3 82,3 82,3 82,3
Licences d'utilisation du spectre – Renouvellements 134,2 134,2 134,2 134,2
Revenus générés par la vente aux enchères du spectre – perçus pendant l'exercice - - - -
Approbation du matériel radio et terminal 0,7 0,7 0,7 0,7
Total partiel 256,5 249,2 244,0 245,2
 
Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte        
Centre de recherches sur les communications Canada - - - -
Recherche sur les communications 1,5 1,5 1,5 1,5
Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées - - - -
Rentrées de fonds des contributions remboursables 102,7 105,6 138,3 136,0
Total partiel 104,2 107,1 139,8 137,5
 
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable        
Économie de l'entrepreneuriat - - - -
Frais exigibles en vertu de la LPPE ou de la LFPEC 52,3 50,1 51,0 52,0
Rentrées de fonds des contributions remboursables 2,4 1,4 8,7 1,7
Rendement des placements 15,0 9,0 77,0 76,0
Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées - - - -
Rentrées de fonds des contributions remboursables 52,6 46,8 46,3 46,3
Total partiel 122,2 107,3 183,1 176,1
 
Total des revenus non disponibles 483,0 463,6 566,8 558,8
         
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles** 696,1 667,3 775,0 769,5

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.
** Ne comprend pas les revenus reportés de la vente aux enchères du spectre perçus au cours des exercices antérieurs.