ARCHIVÉ - Industrie Canada

Ministère responsable
Industrie Canada

Date de mise en œuvre
31 janvier 2005

Date de clôture
31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 18 millions de dollars

Description (y compris l'entente de financement)
PerLE est un outil en ligne qui offre aux entreprises un point d'accès unique aux renseignements sur les permis et les licences requis de tous les ordres de gouvernement pour mettre sur pied et exploiter une entreprise. En ce sens, il illustre une collaboration exceptionnelle entre les administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et municipales.

Intégré aux sites Web ou aux portails des administrations publiques locales, PerLE fournit un point de contact unique aux entrepreneurs, à qui il permet de savoir rapidement quels sont les permis et licences exigés par les administrations publiques municipales, provinciales, territoriales ou fédérale.

Le financement fédéral appuie les services de secrétariat, l'expansion et le développement du service et le rôle du gouvernement. Aucun des participants (provinces, territoires ou municipalités) ne reçoit de fonds fédéraux pour l'initiative PerLE. Ils fournissent un appui « en nature » dans leur domaine de compétence respectif. Les participants des provinces versent également des fonds à un compte à fins déterminées pour appuyer les coûts de fonctionnement de base, conformément à une formule de partage des coûts fondée sur la taille de la population.

• Information et accès améliorés aux permis et licences d'affaires de toutes les administrations publiques.
• Économies accrues pour les entreprises, qui peuvent éviter une non-conformité involontaire.
• Contribution aux efforts gouvernementaux visant à réduire la paperasserie et la bureaucratie qui pèsent sur les propriétaires et les exploitants de petites entreprises.

Structure de gouvernance
PerLE suit un modèle de gouvernance partagée qui réunit des participants des administrations publiques fédérale, provinciales ou territoriales, et municipales. Industrie Canada gère l'expansion et l'évolution du service PerLE et tisse des relations entre les administrations publiques participantes. Un comité directeur, formé de représentants de chaque ordre de gouvernement, a été créé pour fournir une orientation stratégique et veiller à ce que les orientations des entreprises et les initiatives ministérielles correspondent à celles des participants. Un comité de gestionnaires de projets soutient les activités quotidiennes et exécute les plans opérationnels approuvés.

Bien que la gouvernance soit partagée entre divers comités, Industrie Canada rend compte des ressources fédérales versées à l'initiative PerLE. En outre, le Ministère est chargé de favoriser l'adhésion des ministères fédéraux à PerLE et de gérer le bureau national de PerLE.

Faits saillants de la planification
L'objectif de PerLE est de soutenir les entrepreneurs en leur offrant un accès en ligne simple et rapide aux exigences des administrations. Le plan général pour atteindre cet objectif s'articule autour de 6 thèmes énoncés dans le Plan stratégique de 2009-2011 : population desservie, secteurs commerciaux desservis, utilisation, partenaires et clients satisfaits, durabilité de la plateforme technique, durabilité du service à long terme. Les principales priorités et les engagements à l'égard de ces thèmes seront abordés de manière plus approfondie dans la section intitulée Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux.

Parmi les risques susceptibles d'influer directement sur le Plan stratégique, on trouve :

• le retrait de certaines administrations, ce qui réduirait la valeur des services offerts aux clients;
• la perte du soutien continu du gouvernement fédéral;
• une divergence entre les objectifs et les priorités des administrations, ou des changements dans leur orientation.

Intégration de l'information destinée aux entreprises sur les permis et les licences, de tous les ordres de gouvernement; valeur ajoutée pour les clients, qui peuvent trouver facilement de l'information sur les permis et les licences pertinente à leur entreprise ou à leur région

Résultats prévus
Intégration de l'information destinée aux entreprises sur les permis et les licences, de tous les ordres de gouvernement. Valeur ajoutée pour les clients, qui peuvent trouver facilement de l'information sur les permis et les licences pertinente à leur entreprise ou à leur région.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)
Les principales priorités, les engagements et les résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux pour chaque thème stratégique sont :

Population desservie
En 2009-2010, les administrations participantes utiliseront les ressources pour poursuivre le recrutement de territoires, de provinces et d'administrations locales ainsi que pour promouvoir l'utilisation de PerLE en tant que moyen de servir un plus grand nombre de Canadiens.
Résultat : Accroissement du nombre d'administrations qui offrent le service (80 % des Canadiens y ont accès en 2010-2011).

Secteurs commerciaux desservis
La couverture des secteurs commerciaux par administration sera examinée pour cerner les lacunes et déterminer les ajouts qui s'imposent.
Résultats : Ajout de contenu pour que PerLE contienne l'information sur les permis et les licences propres aux secteurs commerciaux les plus actifs au sein de l'industrie canadienne. Évaluation du pourcentage d'entreprises canadiennes couvertes par les secteurs offerts dans le service PerLE.

Utilisation
Des activités de marketing et de promotion seront organisées pour cibler le secteur commercial canadien. La modification du contenu existant et l'ajout de contenu permettront d'améliorer la qualité du service et d'enrichir l'information sur les exigences des administrations mise à la disposition des entreprises. Une évaluation de l'utilisation annuelle du service sera effectuée.
Résultats : Meilleure connaissance du service PerLE par les entreprises. Amélioration des relations avec les entreprises.

Partenaires et clients satisfaits
Des activités visant l'amélioration et l'expansion du service seront organisées.
Résultats : Prestation d'un service de qualité exceptionnelle. Grande satisfaction des clients, notamment grâce à une expérience améliorée. Évaluation du niveau de satisfaction des clients et des partenaires.

Durabilité de la plateforme technique
Des ressources seront consacrées à la recherche et à l'amélioration de la plateforme technique. On évaluera la capacité du fournisseur technique à respecter les normes visant les niveaux de service et la capacité des ressources à soutenir la durabilité à long terme du service PerLE.
Résultat : Durabilité du service PerLE.

Durabilité du service à long terme
Les résultats de l'examen des besoins des clients, des exigences du système et du service ainsi que de la nécessité de travailler en collaboration serviront à établir un plan d'avenir pour le service ainsi qu'à renforcer et à soutenir le modèle de gouvernance actuel.
Résultat : Utilisation de la capacité d'enquête afin de définir une vision pour le service PerLE au-delà de 2011.

Personne-ressource
Directeur exécutif, Prestation des services et partenariats
Services axés sur le marché et les petites entreprises

Ministère responsable

Industrie Canada

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture)

216,6 millions de dollars (depuis 1995)

6,8 millions de dollars (depuis 2000)

223,4 millions de dollars (total)

Description (y compris l'entente de financement)
Le Réseau Entreprises Canada (REC) a été créé pour améliorer les services aux petites entreprises et aux entrepreneurs qui se lancent en affaires en leur offrant un guichet unique où ils peuvent trouver des renseignements détaillés sur les services, les programmes et les exigences de conformité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Au nom du gouvernement du Canada et de ses partenaires, le REC offre une foule de produits d'information et de ressources par divers modes de prestation des services dans l'ensemble du Canada (Web, en personne, par téléphone). Grâce à sa collaboration avec les provinces et les territoires, le REC fournit des produits d'information et des ressources dont le contenu est propre à chaque champ de compétence, ce qui en fait un service d'information intégré véritablement axé sur les besoins de la clientèle.

• Meilleur accès à l'information sur les entreprises.
• Meilleur usage de l'information sur les entreprises par les clients.
• Prestation efficace du programme.

Structure de gouvernance
Le REC est géré au nom du gouvernement fédéral par trois organismes partenaires (Agence de promotion économique du Canada atlantique [APECA], Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec [DEC] et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada [DEO]) et par 2 secteurs d'Industrie Canada (Secteur des opérations régionales et Services axés sur le marché et les petites entreprises).

Le comité des partenaires de gestion – directeurs généraux supervise les stratégies visant l'élaboration des programmes et la prestation des services. Le comité des opérations du REC, composé de représentants des partenaires de gestion et des gestionnaires des centres de services, a pour mission d'appliquer les politiques. Ce comité coordonne et résout les problèmes opérationnels communs liés à la formation, à l'établissement de rapports, au marketing, aux communications et au développement de contenu Web.

Faits saillants de la planification
Dans le cadre de l'effort de renouvellement du financement déployé en 2008, le REC a revu sa mission et a mis en place une nouvelle stratégie sur la prestation des services. Les principaux aspects de cette stratégie sont une présence Web intégrée, une nouvelle stratégie de gestion des appels téléphoniques, l'augmentation des activités de marketing et d'information ainsi que l'actualisation des normes de service.

Total des fonds affectés par les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture)

Fonds des services votés

15 000 000 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

s.o.

Personne-ressource
Directeur exécutif, Prestation des services et partenariats
Services axés sur le marché et les petites entreprises