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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


(en millions de dollars) Prévisions
des revenus pour
2009-2010
Revenus
prévues pour
2010-2011
Revenus
prévues pour
2011-2012
Revenus
prévues pour
2012-2013
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Accords de recherche concertée et services de recherche 5,5 5,5 5,5 5,5
Total - Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental 5,5 5,5 5,5 5,5
Mesures à la ferme        
Pâturages communautaires 19,1 20,4 21,8 21,8
Total - Mesures à la ferme 19,1 20,4 21,8 21,8
Gestion des risques de l'entreprise
Agri-stabilité - Frais administratifs 5,5 5,5 5,5 5,5
Total - Gestion des risques de l'entreprise 5,5 5,5 5,5 5,5
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Accords de recherche concertée et services de recherche 1,5 1,5 1,5 1,5
Total - Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments 1,5 1,5 1,5 1,5
Science, innovation et adoption
Accords de recherche concertée et services de recherche 15,0 15,0 15,0 15,0
Total - Science, innovation et adoption 15,0 15,0 15,0 15,0
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 13,7 13,8 16,3 16,1
Total - Agence canadienne du pari mutuel 13,7 13,8 16,3 16,1
Total des revenus disponibles 60,3 61,7 65,6 65,4

 

Revenus non disponibles


(en millions de dollars) Prévisions
des revenus
pour 2009-2010
Revenus
prévues pour
2010-2011
Revenus
prévues pour
2011-2012
Revenus
prévues pour
2012-2013
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,3 0,3 0,3 0,3
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis (0,0) (0,0) (0,0) (0,0)
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total - Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental 0,4 0,4 0,4 0,4
Mesures à la ferme
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 0,0 0,0
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 0,0 0,0 0,0 0,0
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 1,0 1,0 1,0 1,0
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total - Mesures à la ferme 1,1 1,1 1,1 1,1
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 5,0 2,7 2,7 2,7
Services et droits d'utilisation 1,0 1,0 1,0 1,0
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,1 0,1 0,1 0,1
Total - Gestion des risques de l'entreprise 6,1 3,8 3,8 3,8
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,5 0,5 0,5 0,5
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis 0,1 0,1 0,1 0,1
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,1 0,1 0,1 0,1
Autres revenus non fiscaux 0,6 0,6 0,6 0,6
Total - Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments 1,3 1,3 1,3 1,3
Développement du commerce et des marchés
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,1 0,1 0,1 0,1
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres revenus non fiscaux 1,2 1,2 1,2 1,2
Total - Développement du commerce et des marchés 1,3 1,3 1,3 1,3
Facilitation de l'efficacité de la réglementation
Remboursement des dépenses d'exercices précédents - - - -
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total - Facilitation de l'efficacité de la réglementation 0,0 0,0 0,0 0,0
Conseil des produits agricoles du Canada
Remboursement des dépenses d'exercices précédents - - - -
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux - - - -
Total - Conseil des produits agricoles du Canada - - - -
Science, innovation et adoption
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,4 0,4 0,4 0,4
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 5,7 5,7 5,7 5,7
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 2,2 2,2 2,2 2,2
Autres revenus non fiscaux 0,9 0,9 0,9 0,9
Total - Science, innovation et adoption 9,2 9,2 9,2 9,2
Développement de l'agroentreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,2 0,2 0,2 0,2
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 3,5 3,5 3,5 3,5
Total - Développement de l'agroentreprise 3,7 3,7 3,7 3,7
Développement des régions rurales et développement des coopératives
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 0,0 0,0
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total - Développement des régions rurales et développement des coopérativest 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 4,7 4,7 4,7 4,7
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 1,9 1,9 1,9 1,9
Rendement des investissements 1,8 2,4 2,4 2,2
Produit de la vente de biens de l'État 0,5 0,5 0,5 0,5
Autres revenus non fiscaux 4,8 4,8 4,8 4,8
Total - Services internes 13,8 14,4 14,4 14,2
Total des revenus non disponibles 36,9 35,2 35,2 35,0
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 97,2 96,9 100,9 100,4

Les revenus disponibles proviennent du Programme de pâturages communautaires, des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au programme Agri-stabilité et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, le Ministère peut engendrer et dépenser jusqu'à 125 p. cent de ses recettes nettes autorisées en vertu d'un crédit.

Les revenus non disponibles incluent différents postes tels que le recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs, le résultat des ventes de biens, de privilèges, de licences et de permis de la Couronne. Les revenus non disponibles en 2009-2010 sont supérieurs à ceux prévus pour 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, en raison principalement du recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs au titre du programme de gestion des risques de l'entreprise, qui inclut les sommes à recouvrer auprès des provinces pour des paiements effectués par le ministère, ainsi que la collecte des versements excédentaires au titre du programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) / d'Agri-stabilité et du programme Agri-investissement.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un milllion de dollars sont indiquées par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.