ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive; et
Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro–industriels.

Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental; Mesures à la ferme; Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments; Développement du commerce et des marchés; Sciences, innovation et adoption; et Développement de l'agroentreprise.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme lié au fonds Agri-flexibilité (Voté)

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : 
Fonds Agri-flexibilité devront être compatibles avec au moins un des trois éléments de programme suivants :
1) investissements en vue d'aider à réduire le coût de production ou à améliorer la durabilité environnementale;
2) investissements dans l'innovation de la chaîne de valeur ou l'adaptation du secteur;
3) investissements en vue de traiter les occasions et les difficultés émergentes.

Agri-flexibilité est une initiative sous le Plan d'action économique du Canada (PAEC).

Résultats attendus : 
Mesures prises par les producteurs/partenaires/l'industrie pour améliorer leurs pratiques environnementales;
Les producteurs/partenaires/l'industrie mettent en oeuvre des mesures pour réduire les coûts de production;
Amélioration des mesures de salubrité des aliments, de biosécurité, de traçabilité et de gestion des risques;
Les transformateurs agricoles rehaussent leur capacité (par la modernisation de leurs installations);
Augmentation des efforts déployés par la chaîne de valeur en matière d'innovation et/ou d'adaptation;
L'industrie agricole met en oeuvre des mesures pour répondre aux menaces et/ou pour profiter de nouveaux débouchés sur les marchés.

Indicateurs de rendement:
Nombre de mesures mises en oeuvre par les producteurs pour améliorer leurs pratiques environnementales;
Nombre de mesures mises en oeuvre par les producteurs pour réduire leurs coûts de production; Nombre de mesures en vue d'améliorer la salubrité des aliments, la biosécurité, la traçabilité et la gestion des risques;
Nombre de transformateurs agricoles ayant rehaussé leur capacité;
Nombre et type d'activités ayant augmenté les efforts déployés dans la chaîne de valeur en matière d'innovation et/ou d'adaptation.

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement.

Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental / Mesures à la ferme

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) appuie les agriculteurs par des évaluations de risque et planification agroenvironnementaux; en fournissant une expertise, de l'information et des incitatifs pour aider les producteurs à adopter des pratiques agricoles durables à la ferme et au niveau des paysages; en examinant et en élaborant de nouvelles approches qui favorisent et appuient l'adoption de pratiques agricoles durables; et en reconnaissant davantage la valeur des pratiques agricoles durables. Ce programme favorise une bonne gérance de l'environnement et contribue à réduire l'incidence globale du secteur sur l'environnement. Il contribue à assurer un environnement plus propre et des conditions de vie plus saines pour les Canadiens ainsi qu'un secteur agricole plus rentable.

Résultats attendus : 
Amélioration de l'évaluation des risques et la planification agroenvironnementaux par les producteurs agricoles.

Indicateur de rendement
Augmentation des niveaux d'adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB). Les plans environnementaux de la ferme établissent les priorités de chaque ferme une fois que l'évaluation environnementale a été effectuée. Les PGB sont fondées sur les priorités établies dans ce plan.

Cible :
Augmentation de 10 % par rapport au seuil de programme précédent, d'ici 2013. Le seuil est tiré des indicateurs environnementaux du Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA).

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (Législatif)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-protection est un programme législatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matière de politiques et de programmes expirent à cette date.

Description : 
Le programme Agri-protection est l'un des quatre principaux piliers de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offerts aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir.

Le programme Agri-protection (anciennement le programme d'assurance-production) vise à atténuer les conséquences financières, pour les producteurs, de pertes de production causées par la concrétisation de risques naturels impossibles à maîtriser.

Fondements législatifs du programme : l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) ainsi que de « Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels » et de l'« Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection. »

Site Web fédéral du programme Agri-protection
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve

Résultats attendus : 
Les répercussions financières des pertes de production sont atténuées par une protection d'assurance efficace.

Indicateurs de rendement
1. Valeur de la production assurée comparativement à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l'assurance indiquée comme suit : pourcentage des cultures - cible 60 %.
2. Valeur des cultures admissibles à l'assurance comparativement à la valeur de l'ensemble des produits agricoles, comme suit : pourcentage des cultures - cible 85 %.

Les résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2009-2010 d'AAC.

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (Législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme dès l'année de programme 2007.

Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-investissement est un programme législatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matière de politiques et de programmes expirent à cette date.

Description : 
Le programme Agri-investissement est l'un des quatre principaux piliers de l'ensemble du programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir.

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs d'autogérer, à l'aide de comptes d'épargne conjoints producteur-gouvernement, les premières baisses de 15 % de leur marge au cours d'une année de production ou de réaliser des investissements permettant de réduire les risques à la ferme ou d'accroître leurs revenus agricoles (en vigueur Juillet 2010, les comptes Agri-investissement seront détenus par les institutions financières participantes). Selon le programme, les dépôts des producteurs annuel, qui peuvent représenter jusqu'à 1,5 % de leurs ventes nettes admissibles, sont égalés par les gouvernements, qui versent au compte une contribution équivalente (60 % de cette contribution provient du gouvernement fédéral et 40 % des gouvernements provinciaux). Conjugué au programme Agri-stabilité, Agri-investissement succède au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et assure une protection contre les légères baisses de revenus, tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes importantes.

Agri-investissement fournit aux producteurs une source sécuritaire, accessible, prévisible et escomptable d'aide au revenu pour compenser les pertes de revenu agricole mineures et gérer les risques à la ferme.

Site Web fédéral du programme Agri-investissement
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats attendus :
Les producteurs disposent de la souplesse voulue pour gérer les petits risques financiers. Les producteurs ont recours au solde de leur compte de programme pour combler les petites baisses de revenu ou pour faire des investissements en vue de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter leurs revenus agricoles.

Indicateurs de rendement
1. Pourcentage de producteurs inscrits à Agri-investissement recevant des paiements d'Agri-stabilité et effectuant des retraits de leurs comptes d'épargne Agri-investissement. La cible est fixée à au moins 60 % des producteurs inscrits à Agri-investissement.
2. Pourcentage des producteurs indiquant qu'ils utilisent leurs fonds pour combler des baisses de revenu ou faire des investissements afin de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter leurs revenus agricoles. La cible est fixée à au moins 75 %.

Les résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2009-2010 d'AAC.

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilité (Législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme dès l'année de programme 2007.

Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-stabilité est un programme législatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matière de politiques et de programmes expirent à cette date.

Description : 
Le programme Agri-stabilité est l'un des quatre principaux piliers de l'ensemble du programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir.

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui offre un soutien financier aux producteurs qui subissent des pertes importantes de revenus agricoles, c'est-à-dire une réduction de leur marge (revenus agricoles admissibles, dépenses agricoles admissibles moindres), au cours de l'année de programme, de plus de 15 % par rapport à leur marge moyenne des années antérieures (c.-à-d. leur marge de référence). Ainsi, un paiement est versé lorsque la marge d'un producteur au cours de l'année de programme descend sous la barre des 85 % de sa marge de référence. Agri-stabilité comprend également une protection contre les marges négatives, ainsi que des mécanismes visant à verser à un participant une partie du paiement attendu au cours de l'année lorsqu'une importante baisse de revenus est prévue (paiements provisoires et avances ciblées). Conjugué au programme Agri-investissement, il succède au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA).

Agri-investissement remplace la protection contre les légères baisses de revenus alors qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes importantes.

Site Web fédéral d'Agri-stabilité
Agri-stabilité en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC)
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (P.E.I. Agricultural Insurance Corporation):

Résultats attendus :
Atténuer les répercussions des importantes pertes de revenu (pertes de plus de 15 % par rapport à la marge de référence historique) en protégeant la marge.

Indicateurs de rendement
1. Revenus agricoles des participants comparativement à l'ensemble des revenus des agriculteurs de l'industrie. Cible - 80 % des revenus de la ferme sont couverts par le programme.
2. La marge de production des participants, avec et sans paiement comparativement à la marge de référence. Cible - Les paiements de programme augmentent la marge des producteurs jusqu'à 75 % de la marge de référence.

Les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les cibles précités sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2009-2010 d'AAC.

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PAAC)/Agri-relance (Législatif)

Date de mise en œuvre : 6 décembre 2007
Nous avons reçu les autorisations pour la mise en œuvre du PAAC dans le cadre d'aide en cas de catastrophe d'Agri-relance à compter de l'exercice 2007-2008.

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
Le programme Agri-relance est l'un des quatre principaux piliers de l'ensemble du programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir.

Agri-relance, facilite le processus pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à offrir à court terme, l'aide en temps opportun à aider les producteurs à rétablir rapidement leur flux de revenus et de contenir les effets à long terme après une catastrophe de petite à moyenne envergure (maladie, ravageurs, phénomènes climatiques). Les programmes du cadre Agri-relance sont élaborés au cas par cas selon une évaluation de la situation destinée à confirmer la pertinence de fournir une aide qui ne pourrait être apportée par les autres programmes en vigueur, tels qu'Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection.

Faisant partie intégrante du cadre Agri-relance, le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA) aide à focaliser l'effort de coordination, et fournit des programmes assortis de budgets pouvant aller jusqu'à 20 millions de dollars (jusqu'à 121,7 millions de dollars par exercice) permettant de financer rapidement des initiatives relevant d'Agri-relance. Les provinces et les territoires participantes sont censés partager les coûts de ces initiatives 60/40 sur une base fédérale-provinciale/territoriale. Pour la programmation Agri-relance en dehors de la PACA, les options de financement sont négociées avec les provinces au cas par cas.

Site Web fédéral d'Agri-relance

Résultats attendus :
Les activités de l'exploitation agricole reprennent à la suite d'une catastrophe naturelle. Les producteurs touchés par une catastrophe bénéficient d'une aide financière.

Indicateurs de rendement
1. Pourcentage des producteurs qui exploitent toujours une ferme un an après la catastrophe. La cible est fixée à 70 % des producteurs encore en agriculture un an après.
2. Pourcentage de producteurs qui croient que l'aide financière accordée dans le cadre du programme a joué un rôle dans le redressement de l'exploitation. La cible est fixée à 75 % des participants.

Les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les cibles précités sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2009-2010 d'AAC.

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) (Législatif) - Programme de paiements anticipés (PPA)

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : Permanent en vertu de la LPCA

Description : 
Le Programme de paiements anticipés (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment où les conditions du marché sont les plus favorables.

Les producteurs peuvent recevoir des avances allant jusqu'à 400 000 $ par période de production, la première tranche dont 100 000 $ sont sans intérêt. Les avances peuvent être sur une variété de cultures et / ou le bétail et les producteurs ont jusqu'à 18 mois (habituellement d'avril à septembre de l'année suivante) à utiliser leur avance pour quelque motif qu'ils estiment nécessaire. Le producteur doit rembourser leur avance (comme ils vendent / livraison de leurs produits) dans sa totalité avant la fin de la période de 18 mois de production.

Résultats attendus :
- Faciliter l'accès des producteurs au crédit (verser des avances à plus de 35 000 producteurs)
- Améliorer les liquidités pour les producteurs qui reçoivent des avances dans le cadre du PPA (ce qui représente environ 2,5 milliards de dollars sous forme d'avances)
- Administrer le programme d'une manière prudente pour les producteurs admissibles (atteindre un taux de défaut inférieur à 2 % par rapport au montant total des avances)

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine (Législatif)

Date de mise en œuvre : 22 septembre 2009

Date de clôture : 14 mars 2014

Description : 
L'Initiative d'aide à l'industrie porcine se compose des deux programmes suivants : 

Le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine (PRPPIP) a été créé pour aider les exploitations porcines rentables à atténuer les pressions financières à court terme grâce au partage du risque avec les institutions financières au moyen de prêts à long terme. Il est conçu pour augmenter l'accès au crédit pour les producteurs admissibles produisant des porcs au Canada et capables de fournir un plan d'entreprise démontrant que leur entreprise est ou peut être rentable et que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elle rembourse le prêt.

Les conditions des prêts seront négociées entre les prêteurs et les requérants et ne devront pas s'étaler sur plus de 15 ans. Dans la mesure du possible, une période de remboursement maximale de 10 ans sera encouragée.

Les prêteurs ont la responsabilité d'évaluer les demandes de prêts, d'accorder et de gérer les prêts conformément aux conditions du programme, de gérer le fonds de réserve et de toutes les pertes au-delà de celles qui peuvent être remboursées à même le fonds de réserve. À ce titre, les prêteurs continuent d'assumer une partie du risque pour les prêts accordés dans le cadre du PRPPIP.

Le Programme de transition des exploitations porcines (PTEP) - est administré par le Conseil canadien du porc pour aider l'industrie porcine à restructurer ses activités en versant des paiements aux producteurs de porcs qui acceptent de se retirer de la production de porc pendant au moins trois ans. Les producteurs porcins font des soumissions égales aux montants du financement dont ils auraient besoin pour mettre un terme à leur production pour la période de trois ans.

Résultats attendus :
Le PRPPIP est conçu pour augmenter l'accès au crédit pour les producteurs admissibles qui produisent actuellement des porcs au Canada. Le programme permettra :
- d'atténuer les pressions liées au manque de liquidités à court terme;
- d'aider l'industrie à poursuivre ses activités et à répondre aux signaux à long terme des marchés.

Indicateurs de rendement : nombre d'accords signés; valeur des prêts garantis par la réserve accordés aux producteurs de porcs admissibles et pourcentage des producteurs de porcs recevant des prêts garantis par la réserve qui continuent, au cours des 12 premiers mois du programme, à rembourser ceux-ci sans manquer à leurs engagements.

La réserve maximale totale des prêts qu'AAC accordera dans le cadre du PRPPIP s'élève à 404 millions de dollars.

Le PTEP donnera les résultats suivants :
- Indemnisation versée aux producteurs porcins qui cesseront leur production pendant trois ans;
- Nombre d'exploitations porcines participantes qui cesseront leur production pendant trois ans;
- Réduction du cheptel porcin au Canada.

Parmi les indicateurs de rendement : nombre de participants du programme qui cessent la production pendant trois ans; et réduction du nombre d'animaux reproducteurs et de porcs produits au Canada lorsque la totalité des inscriptions au programme sera terminée.

Le PTEP est un programme de 75 millions de dollars. En présumant des soumissions moyennes de 500 $ par équivalent-truie, le programme se traduirait par une baisse de 3,2 millions de dollars de la production annuelle de porcs.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
Ce secteur du programme comporte les deux volets suivants :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Le volet de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments est axé sur le developpement de systèmes de salubrité des aliments fondés sur la science, par des organismes nationaux, afin de réduire au minimum les risques liés à la salubrité des aliments. Ce volet appuie des organismes nationaux (ou l'équivalent) dans le cadre de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques à la ferme et en aval de la ferme. Les clients visés sont les organismes sans but lucratif nationaux ou les associations sans but lucratif régionales qui ne sont pas représentés par des instances à l'échelle nationale.

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments
La mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments facilitera l'adoption de systèmes de salubrité des aliments reconnus par le gouvernement, par les producteurs et les usines de transformation des aliments qui ne sont pas enregistrées au fédéral. Les projets admissibles pourraient comprendre la mise en oeuvre de bonnes pratiques de fabrication dans le cadre des systèmes d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) ou les normes ISO 22000 dans les établissements de transformation non enregistrés au fédéral et la mise en oeuvre de systèmes de salubrité des aliments fondés sur le HACCP et examinés par le gouvernement dans les exploitations agricoles. La mise en oeuvre est administrée par les provinces et les territoires dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Résultats attendus :
Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Augmentation du nombre d'organismes agricoles nationaux et en aval de la ferme disposant de systèmes de salubrité des aliments prêts à être soumis à l'« agrément » de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les programmes de salubrité des aliments à la ferme reconnus par le gouvernement sont basés, sur le plan technique, sur le système de contrôle de la salubrité des aliments accepté à l'échelle internationale appelé système d'Analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP).
Indicateur de rendement : nombre d'organismes qui soumettent une demande d'« agrément » à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Cibles : La cible à la ferme est de six organismes et la cible en aval de la ferme est de sept organismes. La date butoir est fixée au 31 mars 2013.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
Ce secteur du programme comporte les trois volets suivants :

Application des normes de biosécurité
Les normes nationales de biosécurité approuvées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments jetteront les bases de la mise en oeuvre des exigences minimales relatives à un secteur particulier à la ferme. Les provinces et les territoires sont responsables de la mise en oeuvre à la ferme et sont capables d'imposer des normes supplémentaires pour répondre à un particulier, besoin unique de l'industrie locale.

Infrastructure industrielle de traçabilité
L'investissement dans l'infrastructure industrielle de traçabilité renforcera la capacité de suivre les mouvements d'un aliments de la production à la distribution, en passant par la transformation. Cet investissement appuiera le développement et la mise en oeuvre de l'infrastructure industrielle pour participer au Système national de traçabilité des produits alimentaires et agroalimentaires (SNTAA). Ce volet comporterait un investissement dans l'élaboration de systèmes industriels qui permettent de recueillir et de vérifier les données sur l'identification et les mouvements, et accélérerait les capacités de l'industrie.

Infrastructure de traçabilité d'entreprises
Le volet d'infrastructure de traçabilité d'entreprises fournira du financement aux entreprises afin d'appuyer l'achat et l'installation d'une infrastructure de traçabilité et la formation du personnel en vue de la mise en oeuvre de systèmes de traçabilité des végétaux, des animaux et des produits. Ces mesures permettront aux bénéficiaires de participer pleinement au Système national de traçabilité des produits alimentaires et agroalimentaires (SNTAA).

Résultats attendus :
Application des normes de biosécurité
Augmentation des activités d'examen et d'approbation des systèmes de biosécurité mis en oeuvre. Indicateur de rendement : nombre de systèmes de biosécurité mis en oeuvre.
Cible : les cibles précises pour les programmes désignés concernant les activités de salubrité des aliments sont établies dans les accords bilatéraux individuels.

Infrastructure industrielle de traçabilité
Augmentation du nombre de systèmes de traçabilité dirigés par l'industrie.
Indicateur de rendement : nombre d'organismes et d'entités privées qui mettent en oeuvre des systèmes de traçabilité dirigés par l'industrie.
Cible : 10 organismes et/ou entités privées. Date butoir : 31 mars 2013.

Infrastructure de traçabilité d'entreprises
Les provinces et les territoires mettent en oeuvre des activités de traçabilité dans le cadre des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir.
Indicateur de rendement : nombre de provinces et de territoires menant des activités de traçabilité dans le cadre de programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir.
Cible : les cibles précises des programmes désignés concernant les activités de salubrité des aliments sont établies dans des accords bilatéraux individuels.

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Phase II (voté)

Date de mise en œuvre : 4 septembre 2008

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
La phase II de l'initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine est une stratégie de moyen à long terme visant à poser les bases d'un cadre de gestion des risques pour le secteur porcin canadien.

Résultats attendus :
Les bases d'un cadre structuré de gestion des risques de maladies dans l'industrie porcine sont établies et contribuent à la prospérité et à la stabilité du secteur porcin canadien au moyen de pratiques optimales en matière de gestion de la biosécurité, de solutions en matière de recherche et de la gestion des risques à long terme.

Indicateurs de rendement
Mise en place d'une norme nationale sur les pratiques optimales de gestion de la biosécurité;
Pourcentage de projets de recherche qui progressent selon les délais;
Établissement par l'industrie d'une solution en matière de gestion des risques à long terme.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication du virus de la sharka du prunier (PEVS) (Voté)

Date de mise en œuvre : 19 avril 2004

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
Le Programme d'éradication du virus de la sharka du prunier (PEVS) permet le financement des activités visant à éradiquer le virus de la sharka dans la région du Niagara, au Canada, tout en assurant la viabilité de l'industrie des fruits tendres (pêches, prunes, abricots, nectarines). La plus grande partie du financement sert à l'enquête approfondie sur les vergers de fruits tendres, la recherche et l'aide financière offerte aux producteurs dont les vergers ont été touchés par le virus de la sharka. Le Programme comprend également un volet sur l'indemnisation de la perte d'actifs. Ce programme septennal (2004-2005 et 2010-2011) fait suite au programme triennal initial (2001-2002 à 2003-2004).

Le Programme est financé conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Site Web (Agence canadienne d'inspection des aliments)

Résultats attendus :
Éradication du virus de la sharka du prunier du Canada, tout en assurant la viabilité du secteur.

Indicateur de rendement : nombre d'arbres et de vergers touchés identifiés.
Cible : réduction annuelle de 15 % de l'incidence du virus de la sharka du prunier entre 2004 et 2011.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Développement du commerce et des marchés

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association (Législatif)

Date de mise en œuvre : 27 juin 2005

Date de clôture : 31 mars 2015

Description : 
L'objectif du fonds spécial est d'aider le secteur canadien du boeuf à développer des marchés pour les bovins de boucherie, le matériel génétique des bovins de boucherie, le boeuf et les produits connexes à la suite de la crise de l'ESB. Une subvention totalisant 50 millions de dollars sera accordée à la Canadian Cattlemen's Association au nom du secteur du boeuf, et ce, sur une période de 10 ans.

Résultats attendus :
Croissance des marchés traditionnels, existants, nouveaux et émergents du boeuf et du matériel génétique canadiens; maximisation de la valeur totale réalisée par le secteur canadien du boeuf et du matériel génétique bovin grâce à l'optimisation de la valeur du matériel génétique.

Indicateurs de rendement : 
- changement dans la reconnaissance et les perceptions des consommateurs à l'égard du bœuf canadien et de ses produits (mesuré par des sondages auprès des consommateurs et des analyses comparatives);
- augmentation des quantités totales de bœuf exportées vers les marchés clés;
- modification de la part des marchés internationaux et de pays cibles détenue par le Canada.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Développement du commerce et des marchés

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour miser sur les forces du Canada pour réussir sur les marchés nationaux et internationaux (Voté)
(financement connexes se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) (Voté))

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
La programmation de « transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale » est composé des éléments suivants:

Le programme Agri-Marketing offrira une plate-forme pour que l'industrie, y compris petite et moyenne entreprise, ait les outils lui permettant de réussir sur les marchés mondiaux. Agri-Marketing partage les coûts avec les associations industrielles pour le développement du marché international, les activités de promotion des exportations et des recherches approfondies pour former à long terme des stratégies internationales qui contribuent et s'appuient sur la marque Canada.

Le programme de Facilitation de la recherche pour une agriculture compétitive (FRAC) appuye la recherche, complète l'analyse et l'élaboration de politiques à AAC et favorise un dialogue plus éclairé sur les politiques en faisant participer des groupes de recherche de l'extérieur à l'élaboration des politiques sur les enjeux prioritaires qui peuvent être utilisés par des groupes industriels et les producteurs pour les aider à cerner de nouveaux débouchés, trouver de nouveaux marchés et concevoir des façons de rehausser la productivité et d'améliorer la compétitivité pour améliorer leur réussite sur les marchés mondiaux et nationaux

Un petit élément du programme FRAC prévoit le versement d'une subvention désignée à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue d'améliorer la recherche sur les enjeux prioritaires pour le Canada dans le contexte mondial grâce à des activités de collaboration, ce qui donnera un point de vue mondial unique sur la compétitivité du Canada.

Résultats attendus :
Le programme Agri-marketing permettra de :
• Conclure des accords de contribution avec les associations et les alliances sectorielles et les organisations de soutien technique à la commercialisation;
• Accroître la capacité des associations sectorielles de lancer des projets de développement des marchés et de promotion de l'image de marque;
• Accroître l'efficacité des projets de développement des marchés et de promotion de l'image de marque lancés par les associations sectorielles;
• Améliorer les débouchés pour les producteurs agricoles et alimentaires du Canada sur les principaux marchés internationaux.

FRAC Programme de Contribution
- établissement de « grappes d'experts » où seront largement représentés les universités et d'autres établissements;
- résultats de recherche largement disséminés, dont l'industrie et le gouvernement se serviront pour améliorer la compétitivité et la prospérité du secteur;
- renforcement de la capacité de recherche sur les politiques portant sur des enjeux prioritaires pour le secteur;
- participation de l'industrie et de représentants d'autres initiatives ministérielles, comme les tables rondes de chaînes de valeur (TRCV) et Agroprévisions, aux événements et ateliers du FRAC;
- publication de rapports de recherche, de mémoires sur les politiques ainsi que d'articles de journaux et de revues spécialisées par les membres du FRAC;
- large bassin d'étudiants diplômés qui connaissent bien les politiques agricoles et dans lequel AAC peut puiser.

Les résultats seront mesurés à l'aide d'indicateurs de rendement qui comprendront sans s'y limiter les éléments suivants :
- le nombre de chercheurs participant au FRAC;
- le nombre de réunions, d'ateliers ou de séminaires et de comités parlementaires où les résultats de la recherche sur les politiques réalisée par le FRAC sont présentés à l'intention du gouvernement, de l'industrie et d'autres intervenants;
- le nombre d'étudiants diplômés recrutés dans des programmes agricoles des universités au Canada par le FRAC;
- le nombre de participants aux événements du FRAC; venant de l'industrie, des TRCV ou d'Agroprévisions, du gouvernement et autres organisations;
- le nombre de rapports de recherche, de mémoires sur les politiques ainsi que d'articles de journaux et de revues spécialisées publiés par des membres du FRAC;
- le nombre d'étudiants diplômés qui réussissent leurs programmes.

FRAC - Subvention au OCDE:
- une large diffusion des résultats de recherche qui seront utilisés par le secteur et le gouvernement pour renforcer la capacité concurrentielle et accroître la prospérité;
- une capacité de recherche accrue en matière d'économie et de politique qui permettra de s'attaquer aux grandes difficultés avec lesquelles doit composer le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans un contexte mondial;
- une information plus abondante que pourront utiliser les provinces et les territoires pour mieux faire face aux difficultés qui ont un impact sur le secteur; et
- un moyen d'influer encore davantage sur le contenu du programme de recherche de l'OCDE dans le but d'élargir la recherche sur les politiques de manière à inclure des sujets d'importance pour le Canada.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du Programme canadien d'adaptation agricole (Voté)

Date de mise en œuvre : 28 mai 2009

Date de clôture : En cours, objet d'une évaluation de la pertinence et l'efficacité par le 31 Mars 2014

Description : 
L'objectif du Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) proposé est de favoriser la capacité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro industriels d'exploiter des débouchés, de faire face à des enjeux nouveaux et émergents ainsi que trouver et de tester des solutions à des enjeux existants ou nouveaux, afin d'aider le secteur à s'adapter et à demeurer concurrentiel. Le PCAA, lancé pour succéder au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), continuera d'appuyer les initiatives dirigées par l'industrie aux niveaux national, régional et multirégional.

Résultats attendus : 
Les résultats clés du PCAA :
• l'industrie met en œuvre des stratégies pour faire face aux enjeux émergents et exploiter les nouveaux débouchés;
• conversion des résultats de la recherche appliquée en produits commerciaux;
• adoption de produits, technologies, processus novateurs à valeur ajoutée par le secteur;
• améliorée la compétitivité du secteur.

Indicateurs de rendement
Nombre de stratégies pour faire face aux enjeux émergents élaborées et mises en oeuvre par l'industrie
Nombre de produits commerciaux créés
Nombre de produits, de procédés et de technologies à valeur ajoutée innovateurs adoptés par le secteur
Nombre de projets ayant les résultats suivants : réduction des coûts de production et de transformation; amélioration de la qualité des produits; augmentation ou préservation de la part de marché.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) (Voté)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
Le Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) est une initiative qui vise à renforcer la capacité des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la création de réseaux pour la recherche, pour le développement technologique et pour la commercialisation de bioproduits et de bioprocédés agricoles.

Résultats attendus :
Augmentation des activités du réseau de la recherche et du développement au chapitre des technologies, des techniques, des procédés, des outils et des stratégies innovateurs.
Indicateur de rendement : nombre de licences et d'accords de technologie exécutés relativement à de nouveaux produits, de nouvelles utilisations et de nouveaux marchés pour la biomasse agricole résultant des réseaux créés.
Cible : 18 accords de transfert de technologie.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Agri-débouchés (Nouveaux débouchés pour l'agriculture) (Voté)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
Programme de 134 millions de dollars prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les produits, services et procédés à valeur ajoutée, nouveaux ou innovateurs, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'agroindustrie qui ne sont actuellement pas produits commercialement ou offerts sur le marché au Canada et qui sont prêts à être lancés sur le marché. Le Programme prévoit le versement de contributions remboursables à des projets de commercialisation qui devraient accroître les possibilités commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble de ses chaînes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.

Résultats attendus :
Favoriser les nouvelles possibilités en agriculture en aidant le secteur à se diversifier ou à conquérir de nouveaux marchés prometteurs qui laissent entrevoir de bonnes perspectives de viabilité à long terme.

Indicateurs de rendement :
- Le nombre d'établissements établis, modernisés et agrandis (9-13 établissements);
- Le nombre de nouveaux produits, procédés et services commercialisés (11-16 produits, procédés ou services);
- Un enrichissement des connaissances et des compétences au sein des organisations bénéficiaires
• nombre de personnes mieux renseignées et possédant une plus grande capacité d'innovation (38-64 personnes),
• nombre d'entreprises possédant un plus grand savoir et une meilleure capacité (19-25 organisations);
- Une hausse de la demande de produits agricoles primaires (objectifs à déterminer);
- Le nombre d'entreprises financées ayant de nouvelles sources de revenus (7-10 organisations);
- Une hausse du niveau d'emploi et de la qualité des emplois chez les organisations bénéficiaires
• nombre d'employés embauchés par les entreprises financées (70-95 au total),
• nombre d'emplois indirects appuyés par les activités des entreprises financées,
• niveaux des salaires par rapport à la moyenne sectorielle (5 p. 100 au-dessus de la moyenne);
- Le nombre d'entreprises financées participant aux industries à valeur ajoutée (7-10 entreprises); et
- Le nombre d'agriculteurs participant plus avant dans la chaîne de valeur (5-7 projets dirigés par des agriculteurs).

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (Voté)

Date de mise en œuvre : 29 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2011
(Extension proposée au 31 Mars, 2013)

Description : 
L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (écoABC) est une initiative fédérale quadriennale de 200 millions de dollars qui prévoit le versement de contributions remboursables pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants et de transport de cette ressource renouvelable. L'initiative, qui s'inscrit dans la stratégie fédérale concernant les carburants renouvelables, offre aux agriculteurs l'occasion de bénéficier de l'émergence de cette industrie tout en aidant le gouvernement à atteindre ses objectifs concernant la teneur en carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel.

Résultats attendus : 
Donner aux producteurs agricoles l'occasion d'investir de leur argent dans des installations de production de biocarburants et d'aider ainsi le gouvernement fédéral à réaliser ses objectifs de teneur en carburants renouvelables, qui sont de 5 p. 100 pour l'essence d'ici à 2010 et de 2 p. 100 pour le diesel et l'huile de chauffage d'ici à 2012, grâce à la production intérieure.

Résultats précis : 
- construction de nouvelles usines de production de biocarburants;
- hausse de la production intérieure d'éthanol;
- élargissement de la base économique des collectivités où sont construites ces installations;
- hausse et diversification des revenus des producteurs.

Indicateurs de rendements :
- Nombre de nouvelles usines construites ou agrandies pour la production de carburants renouvelables (8-12 établissements);
- Évolution de la production annuelle d'éthanol et de biodiesel aux établissements financés (hausse globale de la production de 1 à 1,5 milliard de litres de carburant renouvelable);
- Nombre de nouveaux emplois aux établissements financés (200-360 au total);
- Dépenses accrues dans les collectivités où se trouvent les établissements financés (objectifs précis à déterminer);
- Évolution du revenu des producteurs primaires à la suite de ces investissements (6-12 millions de dollars par année).

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Science, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
Le programme vise à accélérer les mesures d'innovation prises par l'industrie en vue de développer et de commercialiser de nouveaux produits, pratiques et procédés en appuyant la recherche scientifique et technologique fondamentale et appliquée de pointe et le développement connexe au niveau universitaire, privé et gouvernemental.

Les initiatives lancées dans le cadre du programme s'appliquent systématiquement à l'intérieur des trois phases du continuum de l'innovation, soit la phase de découverte (nouvelles idées et connaissances), la phase de préparation à la commercialisation (développement plus poussé des idées en nouvelles technologies pour relever les défis et saisir les possibilités) et la phase de commercialsation (adoption et mise en marché, et réalisation des avantages socio-économiques tirés des technologies qui engendrent de nouveaux produits, pratiques et procédés).

Résultats attendus :
Accélération de l'innovation et de l'adoption des nouvelles technologies.
Indicateur de rendement : Hausse en pourcentage du nombre de projets de recherche et développement en agroscience appliquée.
Objectif : hausse de 400 % du nombre de ces projets d'ici mars 2013.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
Le développement de l'agroentreprise prévoit le soutien des activités provinciales et territoriales et des organismes nationaux et vise une plus grande adoption de pratiques de gestion d'entreprise saines chez les agriculteurs et les entreprises agricoles, pour rendre ceux-ci rentables.

Les programmes et initiatives admissibles fournissent aux producteurs et aux entreprises agricoles les compétences, les connaissances et l'expertise nécessaires pour comprendre leur situation financière, évaluer les possibilités, réagir au changement et atteindre leurs objectifs d'affaires. Ils permettent aussi aux entreprises agricoles d'être rentables et d'investir là où il le faut pour gérer les ressources naturelles de manière durable et produire et vendre des aliments sains et d'autres produits.

Résultats attendus :
Meilleure compréhension des facteurs les plus critiques pour la réussite des entreprises dans ce secteur.
Indicateur de rendement : pourcentage des entreprises participantes possédant une meilleure connaissance des facteurs de réussite.
Objectif : 70 % des participants comprennent mieux les facteurs essentiels à la réussite de leur enterprise. À atteindre d'ici mars 2013.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (Voté)

Date de mise en œuvre : 25 october 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
Le Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (PTVV) finance l'élimination d'arbres et de vignes, toute première étape du repeuplement d'un verger et d'un vignoble, ou de la mise en terre d'autres cultures qui aideront les agriculteurs à rivaliser sur les marchés mondiaux en constante évolution. Il viendra aussi combler un des besoins du secteur en finançant des activités de planification stratégique qui élargiront ses connaissances et l'aideront à prendre des décisions. Il sera appliqué en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Résultats attendus :
Voir à ce que l'on dispose des superficies nécessaires pour la plantation ou les semis de cultures plus faciles à commercialiser et mieux comprendre les possibilités qui s'offrent au secteur des vergers et des vignobles. On s'attend à ce que le PTVV entraîne l'enlèvement d'arbres fruitiers et de vignes sur 6 500 hectares et que les terres ainsi libérées servent à la plantation de variétés d'arbres fruitiers, de vignes et d'autres cultures plus remarquables. Les producteurs seront ainsi encouragés à faire le nécessaire pour s'adapter et devenir ainsi plus concurrentiel.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour renforcer la compétitivité du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges (Voté)

Date de mise en œuvre : 4 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : 
Grâce au Programme d'amélioration de l'abattage (PAA), les transformateurs de viandes rouges admissibles peuvent recevoir des contributions fédérales remboursables pour appliquer des plans d'affaires solides visant à réduire leurs coûts, à accroître leurs revenus ou à améliorer leurs opérations en tant qu'établissements inspectés par les autorités fédérales. L'appui des activités de transformation permettra de contribuer au maintien de la capacité d'abattage connexe.

Les bénéficiaires doivent être engagés dans ce secteur ou soumettre un plan d'affaires démontrant qu'ils comptent le faire. Il s'agit donc d'établissements d'abattage et de transformation des viandes rouges inspectés par les services fédéraux, d'autres inspectés par les services provinciaux, mais projetant de relever des services fédéraux pour écouler leurs produits à l'extérieur de la province, ou des entités juridiques qui veulent installer un établissement inspects par les autorités fédérales dans une région où la capacité d'abattage insuffisante limite la croissance du secteur. Le programme repose sur la soumission de demandes. Les intéressés doivent donc demander un formulaire de demande.

Le Programme d'amélioration de l'abattage est une initiative sous le Plan d'action économique du Canada (PAEC).

Résultats attendus : 
Le PAA donnera les résultats suivants : améliorations opérationnelles aux établissements d'abattage et de transformation des viandes rouges; hausse de la productivité et des revenus et/ou amélioration de l'innovation et/ou réduction des coûts des abattoirs et des transformateurs; capacité accrue d'abattage dans les régions déficitaires à cet égard.

Les indicateurs de rendement peuvent inclure les suivants, sans toutefois s'y limiter : fonds du programme investis par les abattoirs et les établissements de transformation des viandes rouges dans des améliorations des opérations; pourcentage des bénéficiaires qui verront leur productivité, leurs revenus et leur capacité d'innovation augmenter et/ou leurs coûts baisser; nombre de régions ayant comblé leur capacité déficitaire.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
Les programmes englobent les deux volets suivants :

Développement rural
- Des programmes de développement rural, qui visent à aider les intervenants locaux, régionaux et (ou) nationaux à élaborer des activités conjointes qui contribuent à l'engagement et aux activités de développement et de transfert des connaissances du Partenariat rural canadien.

Initiative de développement coopératif
- L'Initiative de développement des coopératives, qui appuie la capacité de développement du secteur coopératif et finance des projets coopératifs novateurs dans des domaines prioritaires de politiques publiques.

Résultats attendus :
Développement rural
Nouvelles activités économiques lancées dans les collectivités rurales.
Mesure : nombre de collectivités dans 20 régions rurales choisies où de nouvelles activités économiques ont été lancées grâce aux activités de concertation du PRC.
Objectif : 30 collectivités, 31 mars 2013

Initiative de développement coopératif
Il est préférable, pour les Canadiens, de recourir au modèle coopératif pour combler leurs besoins socio-économiques.
Mesure : Nombre de coopératives créées ayant reçu un soutien dans le cadre de l'IDC.
Objectif : 150 coopératives d'ici le 31 mars 2013.

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique :  Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme :  Gestion des risques de l'entreprise

Nom du bénéficiaire :  Canada Porc International (CPI)

Date de mise en œuvre :  22 juin 2009

Date d'échéance :  30 septembre 2013

Description :
L'initiative a pour but de fournir au bénéficiaire l'accès au Fonds pluriannuel initial de commercialisation du porc en appui au secteur du porc canadien dans le but d'établir une reconnaissance des produits du porc canadien et de diversifier et d'élargir les marchés d'exportation pour l'industrie et d'augmenter la capacité de l'industrie en matière d'exportation. Parmi les résultats attendus de la présente initiative, mentionnons la reconnaissance accrue de la salubrité et de la qualité des produits du porc canadiens sur les marchés étrangers, l'augmentation des exportations de porc et de la part des marchés dans les pays ciblés et la participation accrue des intervenants dans les activités de renforcement des capacités en matière d'exportation.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
Canada Porc International nous a remis son plan d'entreprise annuel pour 2009-2010. Le plan décrit la stratégie qu'il adoptera et les moyens qu'il prendra pour accroître les exportations de porc canadien dans les marchés clés, notamment le Japon, la Corée du Sud; la Chine, Hong Kong et Taïwan; la Russie; et le Mexique.

CPI met également au point un plan de marketing stratégique à long terme qui guidera leurs projets de développement des marchés pendant toute la durée du programme. Ce plan quadriennal servira de référence à la mise à jour du plan annuel d'implantation d'affaires pour chaque année de programme restante.

Pour réaliser ses objectifs de développement de marchés, CPI offrira une série de colloques techniques, créera du matériel promotionnel, mettra en place des promotions pour le secteur du commerce de détail et celui de la restauration et fournira aux transformateurs canadiens de l'information commerciale. De plus, CPI nous aidera activement à obtenir un meilleur accès aux marchés pour les produits du porc canadiens.

Adresse électronique du site Web du récipiendaire : http://www.canadapork.com/cpi.html

Résultat stratégique :  Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme :  Gestion des risques de l'entreprise

Nom du bénéficiaire :  Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en œuvre :  14 décembre 2006

Date d'échéance :  31 mars 2022

Description :
Encourager la recherche indépendante sur les politiques au bénéfice du secteur agricole canadien. La subvention conditionnelle versée à l'ICPA lui permettra d'établir un dialogue permanent, ouvert à tous et axé sur l'avenir concernant l'agriculture au Canada et fournira une tribune stable et soutenue permettant de débattre des enjeux importants pour l'industrie.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
Conformément à l'article 9 de son accord de financement, l'ICPA a présenté, en juillet 2009 (prolongation accordée à partir de Mars 2009), son plan de recherche stratégique 2009-2010 et son plan d'entreprise 2009-2010. Leurs plans de 2010-2011 sera présenté à AAC en Mars 2010.

La vision stratégique globale de l'ICPA dicte ses priorités de recherche : un secteur agricole et agroalimentaire qui apporte des solutions contribuant à la qualité de vie des Canadiens et à la rentabilité du secteur.

Pour atteindre cet objectif, deux types de projets ont été définis. Le premier type de projets, les projets de partenariat, vise à mettre à profit les ressources de l'industrie et des gouvernements dans le but de relever des défis propres au secteur et de régler des questions stratégiques.

Le deuxième type, les projets axés sur l'avenir, porte sur l'examen des problèmes critiques qui touchent le secteur agroalimentaire dans le but de cerner des options et de faire participer les décideurs aux discussions sur les politiques.

En général, le plan d'activités présente et établit les procédés comptables adoptés aux fins de la gestion de l'accord conclu entre AAC et l'ICPA ainsi que le budget global et les prévisions de trésorerie. Il établit également d'autres lignes directrices en matière de gouvernance.

Les activités de l'ICPA au cours des prochaines années seront axées sur les éléments suivants: la stratégie intégrée en matière de santé et d'agroalimentatire pour le Canada (un sommet aura lieu en février 2010 qui aura pour but de développer un plan d'action afin d'élaborer sur les étapes et les politiques requises pour la mise en oeuvre de cette stratégie), les études de cas sur les ingrédients canadiens, la durabilité et la viabilité. L'ICPA entreprend aussi des activités permettant de déterminer de nouveaux enjeux, de trouver des partenaires, d'offrir un point de vue tierce et de promouvoir le dialogue politique. L'intérêt porté à ces différentes activités peut changer à mesure que l'Institut fournit ses nouveaux plans de recherche pour les années à venir selon les priorités émergentes.

Adresse électronique du site Web du récipiendaire : http://www.capi-icpa.ca/

Partie A : Création de capacité en matière d'achats écologiques

1. Formation en approvisionnement écologique

1b. Formation des titulaires de cartes d'achat

À AAC, ce sont les spécialistes en approvisionnement et les gestionnaires de matériel à temps plein qui exécutent la majorité des transactions par carte d'achat. Ces spécialistes en approvisionnement et gestionnaires de matériel sont visés par la formation décrite plus haut. De nombreux autres employés d'AAC utilisent régulièrement des cartes d'achat pour des achats courants (fournitures de bureau, etc.). AAC préparera des lignes directrices sur les achats écologiques à l'intention des titulaires de cartes d'achat et les fera connaître lors de l'exercice déjà établi d'examen annuel des cartes d'achat.

2. Évaluations du rendement

AAC déterminera les gestionnaires clés et les administrateurs fonctionnels des approvisionnements et de la gestion de matériel et veillera à ce que les aspects environnementaux liés aux initiatives d'achats écologiques soient incorporés dans leurs objectifs en matière de rendement pour l'exercice 2010-2011, au besoin.

3. Processus et contrôles des approvisionnements

L'écoapprovisionnement a été au cœur des activités fédérales d'écologisation, dans l'approche selon laquelle la gestion du cycle de vie des biens débute par l'approvisionnement. AAC continuera à intégrer la performance environnementale dans ses processus de planification, d'approvisionnement, d'utilisation et d'élimination, ce qui peut augmenter les achats de produits écologiques, réduire les coûts d'utilisation et faciliter le respect des normes environnementales en matière d'élimination. Cela supposera l'achat de produits plus écologiques, qu'il s'agisse de produits écoénergétiques, moins nocifs et à plus fort contenu de matières recyclées, qui peuvent avoir un effet appréciable sur l'environnement. Le Ministère continuera à viser l'écologisation de son parc automobile, par l'acquisition de véhicules du type E-85 et respectueux de l'environnement. AAC déterminera également les secteurs où des améliorations pourraient être apportées, par exemple en veillant à ce que des exigences écologiques soient incluses dans les contrats de nettoyage et d'entretien.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat écologiques regroupés

Utilisation d'instruments d'achats écologiques regroupés

AAC continuera à recourir aux offres à commandes mises en place par TPSGC pour les achats écologiques regroupés. Ces offres à commandes couvrent 10 catégories de produits, notamment les fournitures de bureau, les carburants, les lubrifiants, les huiles et les cires.

Le Ministère encourage, et continuera d'encourager, le recours à ces offres à commandes lorsque cela sera pertinent.

Partie C : Initiatives de réduction de la consommation de certains biens (optionnel/au besoin)

Initiatives de réduction de la consommation de certains biens

AAC a élaboré et mis en place une stratégie de rationalisation de l'utilisation des imprimantes pour ses bureaux de la RCN et continuera à gérer ce processus. Le Ministère poursuivra les initiatives visant à réduire la consommation de papier, comme l'impression recto verso par défaut par les imprimantes. La tendance d'une année à l'autre montre une baisse constante de la consommation de papier qui devrait se poursuivre à l'avenir.

Titre de l'initiative horizontale : Fonds de flexibilité agricole

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Le Fonds de flexibilité agricole facilite la réalisation de plusieurs activités de programme d'AAC : Mesures à la ferme, Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments, Développement du commerce et des marchés, Sciences, innovation et adoption.

Date de début de l'initiative horizontale :  10 juillet 2009

Date d'expiration de l'initiative horizontale :  31 mars 2014 (au titre du Budget de 2009 : Plan d'action économique du Canada).

Financement global par le fédéral :  485,5 millions de dollars (annoncé dans le cadre du Budget de 2009 : Plan d'action économique du Canada).

Description de l'initiative horizontale :

Le Fonds de flexibilité agricole (Agri-flexibilité) est une initiative quinquennale (2009-2014) de 500 millions de dollars visant à faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives, exclusivement fédérales ou menées en partenariat avec les provinces, les territoires et l'industrie. Agri-flexibilité aidera le secteur à améliorer sa compétitivité et à s'adapter aux pressions grâce à des mesures non liées à la gestion des risques qui réduiront les coûts de production, amélioreront la durabilité de l'environnement, faciliteront l'innovation et permettront de réagir aux défis du marché. Agri-flexibilité sera mis en oeuvre au moyen d'initiatives du gouvernement fédéral et de l'industrie ainsi que d'initiatives à frais partagés avec les provinces et les territoires. Le financement proviendra d'accords de contribution. La présente initiative horizontale s'inscrit dans le Plan d'action économique du Canada.

Trois initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral ont été annoncées dans le cadre d'Agri-flexibilité, soit l'Initiative de traçabilité des encans de bétail (ITEB), l'Initiative Agri-transformation (IAT) et l'Initiative de promotion de la marque Canada (IPIMC). Ces initiatives en sont à divers stades d'élaboration et de mise en oeuvre.

Résultats communs :

Les producteurs, les partenaires et l'industrie prennent des mesures pour améliorer leurs pratiques environnementales.
Les producteurs, les partenaires et l'industrie prennent des mesures pour réduire leurs coûts de production.
Amélioration des mesures liées à la salubrité des aliments, à la biosécurité, à la traçabilité et à la gestion des risques

Structure de gouvernance :

Les questions liées à Agri-stabilité qui concernent le fédéral, les provinces et les territoires sont examinées par le Comité FPT des SMA chargés des politiques.

Faits saillants de la planification :

En 2010, AAC prévoit effectuer une mise en oeuvre complète d'Agri-flexibilité. Le Ministère prévoit mettre en oeuvre d'autres initiatives en vue d'atteindre certains résultats prévus précis énoncés dans le tableau ci-dessous.

* Montant duquel ont été défalqués les coûts indirects

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site :  http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1247699434024&lang=fra

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

Dans l'ensemble, les provinces et les territoires doivent atteindre les mêmes résultats.

Personne-ressource :
Lynn McGuire
Directrice par intérim
Division de l'adaptation
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-773-1905
Lynn.McGuire@agr.gc.ca

Nota :
Les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal des dépenses et les fonds actuellement approuvés, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait venir grossir les niveaux de référence du Ministère. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Titre de l'initiative horizontale :  Plan d'action en matière de réglementation agricole

Nom du ministère responsable :  Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :  Facilitation de l'efficience réglementaire

Date de début de l'initiative horizontale  :  1^er avril 2008 dans le cadre de Cultivons l'avenir

Date d'expiration de l'initiative horizontale  :  31 mars 2013

Financement global par le fédéral  :  95 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :

L'initiative en question vise quatre enjeux réglementaires précis cernés par les intervenants, soit : 1. les aliments santé, les aliments nouveaux et les ingrédients; 2. l'enrichissement des aliments; 3. les pesticides à usage limité et la réduction des risques liés aux pesticides; 4. les médicaments vétérinaires. Le Plan d'action en matière de réglementation agricole appuie les principes généraux de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation du gouvernement du Canada.. Il porte précisément sur l'élaboration de cadres de réglementation axés sur l'accumulation de connaissances scientifiques solides, ainsi que sur les progrès réalisés en matière de transparence, l'à-propos, la capacité d'intervention, l'efficience, l'intérêt public et la collaboration à l'échelle gouvernementale, pour réduire au minimum le fardeau réglementaire des intervenants.

Résultats communs  :

Il s'agit d'éliminer les principaux obstacles réglementaires à la promotion d'un secteur compétitif et innovateur, tout en protégeant et en favorisant l'intérêt public.

Structure de gouvernance :

Des protocoles d'entente (PE) entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada décrivent les rôles et les responsabilités qui concernent la gestion de cette initiative. Les sous-ministres des deux ministères sont responsables de la supervision des structures de gouvernance, qui incluent les niveaux de gouvernance ci-dessous et qui ont été précisés dans les PE.

• Un comité de sous-ministres adjoints (SMA) assure la gestion des PE et rend compte aux sous-ministres.
• Des comités de gestion mixtes (CGM), composés de directeurs généraux ou de représentants de niveau équivalent, ont été mis sur pied et chargés de gérer l'application des PE et de soumettre des rapports semestriels au Comité des SMA.

Faits saillants de la planification :

Les mesures prises selon le Plan d'action en matière de réglementation agricole visent l'amélioration et la modernisation des principaux aspects du régime de réglementation dans chacun des quatre domaines prioritaires (voir Section 7), ainsi que la réduction du fardeau réglementaire, et ce, afin de promouvoir l'innovation et la compétitivité dans le secteur agricole et agroalimentaire. Parmi ses engagements, Agriculture et Agroalimentaire Canada aide les intervenants sectoriels à mieux comprendre et suivre les processus et exigences réglementaires, notamment en respectant les dispositions sur la présentation de données scientifiques à l'appui des demandes à Santé Canada. De son côté, Santé Canada vise la rationalisation des processus de réglementation, l'accélération de l'examen des demandes et l'élaboration de cadres stratégiques et réglementaires qui répondent davantage aux priorités du secteur tout en maintenant les normes de santé et de sécurité établies.

La Direction générale des services à l'industrie et aux marchés et celle de la Recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, ainsi que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, la Direction des médicaments vétérinaires et la Direction des aliments de Santé Canada, ont mis sur pied des groupes de travail interministériels pour les initiatives lancées en partenariat. Ces groupes préparent des analyses de cas et des plans de travail, établissent des objectifs de rendement et des cibles et produisent des rapports sur les finances et les dépenses. Ils relèvent de leur CGM respectif.

Partenaires fédéraux : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

En ce qui a trait aux pesticides à usage limité et à la réduction des risques liés aux pesticides, les plans d'Agriculture et Agroalimentaire Canada prévoient l'établissement et la priorisation des besoins en matière de lutte antiparasitaire, la conduite de recherches documentaires et la production de données, le lancement de mesures de réglementation et de sensibilisation, la compilation de données, la rédaction de rapports et le regroupement des demandes d'homologation. Pour ce qui est des allégations santé, ainsi que des aliments nouveaux et des ingrédients, les plans du Ministère incluent la collaboration avec le secteur, la communauté scientifique et les responsables de la réglementation, afin de faciliter la cueillette, l'analyse et l'échange de l'information, ainsi que la conduite et la coordination de la recherche scientifique concertée.

Les totaux peuvent ne pas être exacts à cause de l'arrondissement des montants.

Résultats prévus :

Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides

Une liste nationale de projets prioritaires de lutte antiparasitaire choisis par les producteurs; des données et des décisions réglementaires sur de nouveaux pesticides à usage limité; la gestion améliorée de la résistance aux pesticides et de meilleures pratiques phytosanitaires. Tous ces résultats favorisent une plus grande disponibilité de nouveaux pesticides, outils, technologies et pratiques à risques réduits, la prévention des obstacles au commerce avec les pays où ces produits sont déjà disponibles et une amélioration de la compétitivité du Canada sur les marchés internationaux.

Aliments santé, aliments nouveaux et ingrédients

Des documents sur les enjeux réglementaires et sur l'impact de la réglementation et le dépouillement de la documentation; des réseaux de scientifiques canadiens et internationaux, des données et preuves nécessaires pour combler les lacunes prioritaires du savoir. Tous ces résultats favorisent : l'orientation du secteur visé et les communications connexes; la présentation de demandes d'homologation complètes et étayées de la part du secteur; et un secteur plus apte à suivre les méandres du régime de réglementation pour les allégations santé, les aliments nouveaux et les ingrédients.

Partenaires fédéraux : Santé Canada

Santé Canada poursuivra l'examen spécial des demandes d'homologation des pesticides à usage limité. Ce ministère veillera aussi à harmoniser la réglementation des médicaments vétérinaires avec celle des organismes internationaux, à améliorer les processus de réglementation des médicaments vétérinaires génériques et nouveaux et, enfin, à élaborer des politiques et un programme pilote pour les usages limités et les espèces mineures. En ce qui a trait aux allégations santé, aux aliments nouveaux et aux ingrédients et à l'enrichissement des aliments, les plans de Santé Canada prévoient l'élaboration et l'application de politiques, de règlements et de processus préalables à la mise en marché.

Les totaux peuvent ne pas être exacts à cause de l'arrondissement des montants.

Résultats prévus :

Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides

De nouveaux pesticides à usage limité mis à la disposition des producteurs grâce à un processus d'examen spécial

Médicaments vétérinaires

Une liste de priorité de médicaments vétérinaires approuvés comportant des limites maximales de résidus (LMR) établies aux États-Unis et nécessitant l'imposition de LMR au Canada; de l'information et une orientation à l'intention de l'industrie; des politiques, directives et cadres de réglementation améliorés; une stratégie de rationalisation de l'homologation des médicaments génériques; une capacité scientifique accrue pour l'examen des demandes d'homologation des médicaments vétérinaires. Tous ces résultats favorisent : une plus grande harmonisation des exigences techniques relatives, d'une part, à l'homologation des médicaments vétérinaires avec le Center for Veterinary Medicine de la U.S. Food and Drug Administration et, d'autre part, à une plus grande disponibilité des médicaments vétérinaires génériques et à usage limité pour les animaux destinés à l'alimentation sur le marché canadien.

Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients

Des politiques, une réglementation et des processus préalables à la commercialisation, des manuels, des consultations et des accords de concertation. Tous ces résultats favorisent : un engagement plus poussé à l'égard des politiques, de la réglementation et des processus avec l'industrie, les consommateurs et les partenaires internationaux; la modernisation et l'efficience accrue des démarches stratégiques et réglementaires, ainsi que des processus préalables à la commercialisation; des produits alimentaires innovants et sûrs, et des allégations connexes de bienfaits pour la santé.

Enrichissement des aliments

Pour atteindre l'objectif de modernisation et d'amélioration des approches stratégiques et réglementaires et des processus préalables à la commercialisation, on a mis en place un système d'approbation préalable à la commercialisation des demandes du secteur concernant les aliments enrichis de vitamines et de minéraux, et ce, sur une base discrétionnaire. Pour ce faire, des membres du personnel se consacrent exclusivement à la gestion des examens et des évaluations de l'innocuité des aliments enrichis, émettent des autorisations (notamment des lettres d'autorisation de mise en marché provisoire) et améliorent les connaissances à l'appui de l'élaboration des approches de gestion des aliments enrichis.

* Les totaux peuvent ne pas être exacts à cause de l'arrondissement des montants.

Personne-ressource :

Lynn Stewart, directrice
Division des enjeux réglementaires en alimentation
Bureau de la chaîne de valeur des aliments
Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline, Tour 5, 2e étage, pièce 242
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : 613-773-0153
Courriel : lynn.stewart@agr.gc.ca

Nota :
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre de politique de cinq ans d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui a remplacé l'ancien Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) à compter de l'exercice 2008-2009. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Titre de l'initiative horizontale :  Agri-protection (programme législatif)

Nom du ministère responsable :  Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :  Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de début de l'initiative horizontale  :  1^er avril 2008

Date d'expiration de l'initiative horizontale :  Agri-protection est un programme législatif qui est en cours d'application; les autorisations en vigueur qui visent la politique et le programme prennent toutefois fin le 31 mars 2012.

Financement global par le fédéral  :  Comme le Programme est législatif et est dicté par la demande, il n'est possible de donner qu'une estimation de son coût total. Selon l'estimation actuelle, il coûtera 1,6 milliard de dollars sur quatre ans (des exercices financiers 2008-2009 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale :

Agri-protection (auparavant appelé assurance-production ou assurance-récolte) vise à atténuer les répercussions financières que subissent les producteurs en raison des pertes de production attribuables à des catastrophes naturelles incontrôlables.

Les fondements législatif et administratif du Programme sont l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole ainsi que Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-protection
Agri-protection en Colombie-Britannique
Agri-protection en Alberta
Agri-protection en Saskatchewan
Agri-protection au Manitoba
Agri-protection en Ontario
Agri-protection au Québec
Agri-protection au Nouveau-Brunswick
Agri-protection en Nouvelle-Écosse
Agri-protection à l'Île-du-Prince-Édouard
Agri-protection à Terre-Neuve

Résultats communs  :  

Atténuer les répercussions financières des pertes de production en offrant une protection efficace.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-protection s'inscrit dans le cadre stratégique global en agriculture Cultivons l'avenir, qu'ont élaboré les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et se rattache à la priorité GRE.

Agri-protection est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement au titre de l'Accord fédéral/provincial sur le programme Agri-protection. Chaque province administre le programme sur son territoire. Les gouvernements fédéral et provinciaux et les participants au programme se partagent une partie du coût des primes. Les gouvernements se partagent entièrement les coûts d'administration du programme (proportion de 60:40 entre le fédéral et le provincial).

La structure de gouvernance comprend les différentes normes nationales énoncées dans le Règlement canadien sur l'assurance-protection. À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose d'un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la politique de GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA) et aux sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Le gouvernement fédéral poursuivra ses travaux visant à s'assurer que les producteurs ont accès à une protection complète à un coût abordable. Il continuera également de collaborer avec les provinces et les organismes de mise en œuvre à l'élaboration de nouvelles options de protection pour les produits agricoles.

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Résultats prévus :

Indicateurs de rendement

• Valeur de tous les produits agricoles assurés comparativement à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à une protection : Pourcentage des cultures – cible : 60 p. 100.
• Valeur des cultures admissibles à une protection comparativement à la valeur de tous les produits agricoles : Pourcentage des cultures – cible : 85 p. 100.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux  :

Les activités de planification et de développement sont réalisées en collaboration avec les provinces. Par conséquent, les résultats prévus sont les mêmes, mais les résultats obtenus varieront selon la province.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
3e étage, pièce 241
1341, chemin Baseline, Tour 7
Ottawa (Ontario), K1A 0C5
613-773-2100
Danny.Foster@agr.gc.ca

Nota :
Les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal des dépenses et les fonds actuellement approuvés, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait venir grossir les niveaux de référence du Ministère. Comme ce programme est de nature législative et est dicté par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses tiennent aussi compte de tous les coûts que le Programme occasionne au Ministère (traitements, frais de fonctionnement, paiements de transfert, etc.). Voir aussi les initiatives horizontales connexes que sont Agri-relance, Agri-stabilité et Agri-investissement. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Titre de l'initiative horizontale : Agri-investissement (programme législatif)

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de début de l'initiative horizontale :

Les provinces ont signé les accords le 19 décembre 2007 en vue de mettre en œuvre l'initiative pour l'année de programme 2007.

Date d'expiration de l'initiative horizontale :

Agri-investissement est un programme législatif et permanent, toutefois, les pouvoirs découlant des politiques et des programmes actuels expireront le 31 mars 2012.

Financement global par le fédéral :

Comme il s'agit d'un programme législatif et axé sur la demande, on ne peut qu'estimer le coût total du programme. Selon les prévisions actuelles, le coût du programme s'élèvera à 1,4 milliard de dollars sur cinq ans (exercices financiers 2007-2008 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale :

Agri-investissement permettra aux producteurs de gérer eux-mêmes, au moyen d'un compte d'épargne producteur-gouvernement, l'aide financière qui couvrira la première tranche de 15 p. 100 de la baisse de la marge pour une année de production donnée, ou de faire des investissements afin de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les dépôts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 p. 100 de leurs ventes nettes recevables auxquels s'ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l'objet d'un partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires selon un ratio 60:40. Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Le programme Agri-investissement couvre les baisses légères de revenu, tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source de soutien du revenu sécuritaire, accessible, prévisible et qui facilite l'emprunt bancaire, afin qu'ils puissent composer avec des baisses légères du revenu agricole et qu'ils soient en mesure de gérer les risques à la ferme.

Fondement législatif du programme : article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA); « Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral provincial territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels »; « Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement ».

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter les sites Web suivants :
Agri-investissement fédéral
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats communs :

Donner aux producteurs suffisamment de souplesse quant à la façon dont ils peuvent choisir de gérer ou d'atténuer les petites pertes de revenu en leur offrant un montant connu d'avance, en temps opportun.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s'inscrit dans le cadre global de la politique agricole Cultivons l'avenir élaborée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache à la priorité de la GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces ainsi que le territoire du Yukon, selon un ratio de partage des coûts de 60:40.

Pendant l'année de programme 2008, Agri-investissement a été administré par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces sauf au Québec. Les gouvernements sont en train d'établir l'infrastructure nécessaire, avec les institutions financières, pour permettre à celles ci de créer et de détenir des comptes Agri-investissement à l'été 2010 pour l'année de programme 2009. Au Québec, le programme Agri-investissement est administré par La Financière agricole du Québec.

Comme dans le cas des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du programme est constituée de groupes de travail et de comités, dont le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des représentants de l'industrie. Ces groupes sont chargés d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes et, comme il a été demandé, d'élaborer des options à présenter à la haute direction, notamment aux sous ministres-adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Le gouvernement fédéral, y compris les administrateurs du programme, continuera de veiller à ce qu'Agri-investissement fournisse aux producteurs une aide flexible qu'ils pourront utiliser pour combler les petites pertes de revenu agricole ou pour investir afin d'atténuer leurs pertes de revenu ou de réduire les risques à la ferme, à ce que tous les renseignements nécessaires aux participants soient disponibles et faciles à comprendre et à ce que les contributions gouvernementales de contrepartie soient versées rapidement.

Le Ministère travaille en étroite collaboration avec les institutions financières pour lancer les comptes Agri-investissement dans les institutions financières dans toutes les provinces sauf au Québec à l'été 2010. Les participants auront ainsi accès plus rapidement à leur compte grâce aux services offerts par les institutions financières. La Financière agricole administre le programme Agri-investissement au Québec et continuera de détenir les comptes Agri-investissement pour les producteurs de cette province.

AAC a mis en place, en partenariat avec les provinces et les territoires, un ensemble d'indicateurs et de cibles de rendement pour la série de programmes de GRE. Les fonctionnaires auront recours à ces indicateurs et cibles de rendement pour suivre attentivement le rendement des programmes de GRE, en faire rapport et s'assurer qu'ils respectent leurs objectifs.

AAC travaille également de concert avec les provinces et les territoires à un examen stratégique de la série de programmes de GRE pour faire en sorte que ceux ci continuent de répondre aux besoins des producteurs à mesure qu'ils évoluent tandis que le secteur agricole canadien continue de changer et de croître. Dans la première étape de l'examen stratégique, une analyse a été effectuée afin de comprendre si la série actuelle de programmes de GRE respectait bien ses objectifs et pour déterminer les tendances émergentes qui pourraient avoir une incidence sur l'orientation future du programme. Dans le cadre du processus, les représentants FPT prévoient également mobiliser le secteur et les divers intervenants et obtenir leurs vues sur les orientations futures en matière de programmes.

L'examen stratégique servira de guide au gouvernement du Canada et à ses partenaires provinciaux et territoriaux au moment où commencera la prochaine étape des programmes de GRE, soit au delà de l'actuel cadre quinquennal de la politique Cultivons l'avenir.

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Résultats attendus :

Indicateurs de rendement

• Pourcentage des producteurs inscrits à Agri-investissement qui reçoivent des paiements d'Agri-stabilité et qui font des retraits de leur compte d'épargne Agri-investissement - Cible : au moins 60 p. 100 des producteurs inscrits à Agri-investissement
• Pourcentage des producteurs indiquant qu'ils utilisent leurs fonds pour compenser des baisses de revenus ou investir en vue de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter leurs revenus agricoles - Cible : au moins 75 p. 100

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

Coordination de la surveillance et de la prestation du programme avec le gouvernement fédéral pour veiller à ce que celui ci soit administré de façon uniforme et que les objectifs et les exigences de rapport du programme soient respectés.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
3e étage, pièce 241
1341, chemin Baseline, Tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613 773 2100
Danny.Foster@agr.gc.ca

Nota :
Les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal des dépenses et les fonds actuellement approuvés, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait venir grossir les niveaux de référence du Ministère. Comme ce programme est de nature législative et est dicté par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses tiennent aussi compte de tous les coûts que le Programme occasionne au Ministère (traitements, frais de fonctionnement, paiements de transfert, etc.). Voir aussi les initiatives horizontales connexes que sont Agri-relance, Agri-stabilité et Agri-protection. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Titre de l'initiative horizontale : Agri-relance - Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC)

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC))

Activité de programme du ministère responsable :  Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de début de l'initiative horizontale :

Le 6 décembre 2007, les autorisations nécessaires ont été obtenues pour mettre en œuvre le PAAC au titre du cadre d'aide en cas de catastrophe du programme Agri-relance à compter de l'exercice 2007-2008.

Date d'expiration de l'initiative horizontale

Les autorisations pour le PAAC expireront le 31 mars 2011.

Financement global par le fédéral :

Les autorisations de programme prévoient 437,2 millions de dollars sur quatre ans – montant duquel ont été défalqués les coûts indirects (exercices financiers 2007-2008 à 2010-2011).

Description de l'initiative horizontale :

Agri-relance permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle à court terme afin que les producteurs puissent retrouver rapidement leur niveau de revenu et soient en mesure de maîtriser les répercussions à long terme d'une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d'Agri-relance sont élaborés au cas par cas quand une évaluation de la situation permet de conclure que des mesures d'aide sont nécessaires pour combler les lacunes des programmes existants, comme Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection.

Le PAAC d'Agri-relance aide à cibler les efforts de coordination en offrant des programmes dont le processus d'approbation est accéléré et qui sont dotés d'un budget pouvant atteindre 20 millions de dollars (jusqu'à 121,7 millions de dollars par exercice – montant duquel ont été défalqués les coûts indirects) de façon à financer rapidement des initiatives au titre d'Agri-relance. On s'attend à ce que le fédéral et les provinces et les territoires qui participent à ces initiatives se partagent les coûts selon un ratio 60:40. Pour les programmes d'aide en cas de catastrophe qui ne font pas partie du PAAC, les options de financement sont négociées avec les provinces et les territoires au cas par cas.

Fondement législatif du programme : paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) et différents accords pour chaque programme élaboré dans le cadre d'Agri-relance.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir plus d'information, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.agr.gc.ca/agrirelance

Résultats communs :

Réduire les répercussions économiques des catastrophes naturelles sur les producteurs grâce à des mesures d'aide ponctuelles qui ne sont pas offertes par d'autres programmes.

Structure de gouvernance :

Le cadre d'Agri-relance, y compris le PAAC, s'inscrit dans la politique globale Cultivons l'avenir élaborée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache à la priorité de la gestion des risques de l'entreprise. Au titre du PAAC, les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, devraient faire l'objet d'un partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires selon un ratio 60:40. En ce qui concerne les programmes d'Agri-relance autres que le PAAC, les options de financement sont négociées avec les provinces et les territoires au cas par cas, mais l'exigence de partager les coûts selon le ratio 60:40 demeure en vigueur.

Comme pour les autres programmes de GRE, la structure de gouvernance comprend un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des représentants de l'industrie. Ces groupes sont chargés d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'élaborer des options qui seront présentées aux hauts fonctionnaires, y compris aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Les groupes de travail FPT sont une particularité d'Agri-relance et du PAAC. Ils sont formés, au besoin, pour analyser une catastrophe et ses répercussions et, s'il y a lieu, élaborer des options pour un programme d'aide en cas de catastrophe, qui seront présentées aux ministres FPT participants.

Faits saillants de la planification :

En consultation avec les producteurs touchés, les fonctionnaires fédéraux et ceux des provinces continueront d'utiliser le cadre d'Agri-relance pour évaluer les catastrophes au cas par cas afin de déterminer si chaque situation répond aux critères du cadre et, le cas échéant, si une aide supérieure à celle disponible dans le budget des programmes en place est nécessaire. Lorsqu'il est déterminé qu'une aide additionnelle est nécessaire, les fonctionnaires fédéraux élaboreront, de concert avec les provinces et les producteurs touchés, un programme d'aide à l'intérieur du PAAC et d'Agri-relance qui aidera les producteurs à reprendre leurs activités le plus rapidement possible ou qui atténuera les répercussions de la catastrophe.

Les fonctionnaires fédéraux continueront également, de concert avec les provinces, à rationaliser le processus d'Agri-relance afin de rendre l'approche d'évaluation des catastrophes et le processus décisionnel plus uniformes, notamment en appliquant les lignes directrices FPT sur Agri-relance.

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Résultats prévus :

Indicateurs de rendement

• Pourcentage des producteurs toujours en agriculture un an après la catastrophe. L'objectif est fixé à 70 p. 100.
• Pourcentage des producteurs qui croient que l'aide financière accordée dans le cadre du programme a joué un rôle dans le rétablissement de leur exploitation. L'objectif est de 75 p. 100.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

On entreprendra la planification et l'exécution conjointes (à l'échelle fédérale et provinciale) afin que les résultats soient uniformes

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
3e étage, pièce 241
1341, chemin Baseline, Tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613 773 2100
Danny.Foster@agr.gc.ca

Nota :
Les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et les fonds actuellement approuvés, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait venir grossir les niveaux de référence du Ministère. Comme ce programme est de nature législative et est dicté par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses tiennent aussi compte de tous les coûts que le Programme occasionne au Ministère (traitements, frais de fonctionnement, paiements de transfert, etc.). Voir aussi les initiatives horizontales connexes que sont Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-protection. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Titre de l'initiative horizontale : Agri-stabilité (programme législatif)

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de début de l'initiative horizontale :

Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre du programme pour l'année de programme 2007.

Date d'expiration de l'initiative horizontale :

Agri-stabilité est un programme législatif qui est en cours d'application; les autorisations en vigueur qui visent la politique et le programme prennent toutefois fin le 31 mars 2012.

Financement global par le fédéral :

Comme le Programme est législatif et est dicté par la demande, il n'est possible de donner qu'une estimation de son coût total. Selon l'estimation actuelle, il coûtera 3,2 milliards de dollars en cinq ans (des exercices financiers 2007-2008 à 2011-2012).

Pour la période 2007-2008, les fonds octroyés (649 millions de dollars) se rattachent au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), prédécesseur d'Agri-stabilité.

Un montant supplémentaire de 14,8 millions de dollars (2,9 millions de dollars pour 2009-2010 et 11,8 millions de dollars pour 2010-2011) a également été ajouté dans les coûts totaux pour la cession de la responsabilité de la prestation du Programme aux gouvernements de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan.

Les coûts indirects ont été défalqués de ces montants.

Description de l'initiative horizontale :

Agri-stabilité est un programme axé sur des marges qui vient en aide aux producteurs victimes d'importants manques à gagner d'origine agricole qui font baisser leurs marges (revenu agricole admissible moins dépenses agricoles admissibles) de plus de 15 p. 100 pour une année de programme par rapport à leurs marges moyennes des années précédentes (c.-à-d. leurs marges de référence). Le Programme octroie donc un paiement aux producteurs lorsque leurs marges pour une année de programme donnée fléchissent en deça de 85 p. 100 de leurs marges de référence. Agri-stabilité prémunit aussi contre les marges négatives et comporte des mécanismes permettant d'avancer aux participants une partie de leurs paiements prévus au cours de l'année si l'on s'attend à une forte baisse de leurs revenus (paiements provisoires et paiements anticipés ciblés). Agri-stabilité et le programme Agri-investissement sont les deux successeurs du PCSRA. Agri-investissement s'occupe des faibles baisses des revenus alors qu'Agri-stabilité aide les producteurs à s'accommoder des manques à gagner plus importants.

Les fondements législatif et administratif du Programme sont l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu'ainsi que Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Le Programme est associé aux résultats stratégiques « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-stabilité
Agri-stabilité en Colombie-Britannique
Agri-stabilité en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC))
Agri-stabilité en Saskatchewan
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (PEI Agricultural Insurance Corporation)

Résultats communs :

Atténuer les répercussions à court terme liées à des manques à gagner importants.

Structures de gouvernance :

Le programme Agri-stabilité s'inscrit dans le cadre stratégique global en agriculture Cultivons l'avenir, qu'ont élaboré les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et se rattache à la priorité GRE. Les coûts du Programme, y compris ses paiements et ses frais administratifs, sont partagés entre le Trésor fédéral et les provinces/territoires à raison de 60:40, respectivement.

C'est l'administration provinciale qui se charge de la prestation du programme Agri-stabilité en Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard. La cession de cette responsabilité entre, d'une part, l'administration fédérale et, d'autre part, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan a débuté en janvier 2010. Le Ministère continue de collaborer étroitement avec ces deux provinces à faciliter la transition. Ce sera l'administration fédérale qui continuera d'assurer l'exécution du Programme au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, et au Yukon.

À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose d'un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la politique de GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Les administrations fédérale et provinciales, notamment les administrateurs de programme, continueront de faire en sorte que le programme Agri-stabilité permette de bien stabiliser les revenus des producteurs, que tous les renseignements dont les participants ont besoin soient disponibles et faciles à comprendre et que les demandes de participation et les paiements soient traités dans de bons délais.

En janvier 2010, les administrations fédérale et provinciales ont entamé la cession de la responsabilité de la prestation d'Agri-stabilité aux provinces de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan. AAC continue de collaborer étroitement avec ces deux provinces à mener à bien la transition de façon simple et efficace, en réduisant au minimum les perturbations dans la prestation du Programme.

De concert avec les provinces et les territoires, AAC a adopté un ensemble d'indicateurs de rendement et de cibles pour l'ensemble des programmes de GRE. Les fonctionnaires se serviront de ces indicateurs et cibles pour suivre de près le rendement des programmes de GRE, pour faire rapport à son sujet et pour s'assurer de l'atteinte des objectifs de ces derniers.

AAC collabore avec les provinces et les territoires à l'Examen stratégique de l'ensemble des programmes de GRE, examen qui vise à s'assurer que les programmes continuent de répondre aux besoins en constante évolution des producteurs et qu'ils restent adaptés aux changements que vit le secteur agricole et à son développement. Dans le cadre de la première phase de l'Examen, on a effectué une analyse par laquelle on a cherché à comprendre dans quelle mesure l'actuel ensemble de programme de GRE permettait de répondre à ses objectifs et à cerner les tendances émergentes susceptibles d'influer sur la politique à venir des programmes. Dans le cadre de ce processus, les fonctionnaires FPT comptent également mobiliser le secteur et les intervenants et les sonder sur les orientations à venir des programmes.

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Notes:
1. Financement total : Sur ce montant, 649 millions de dollars valent pour la période 2007-2008 du PCSRA, qui a été le prédécesseur d'Agri-stabilité, et 14,8 millions de dollars servent à financer les coûts de la cession de la prestation du Programme à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan.
2. Dépenses prévues : ce montant englobe 11,8 millions de dollars au titre des coûts relatifs à la cession de la prestation à la Colombie-Britannique à la Saskatchewan.

Résultats prévus :

Indicateurs de rendement :

• Les recettes agricoles des participants provenant du marché, comparativement aux recettes agricoles totales que le secteur tire du marché. L'objectif de couverture par le Programme est de 80 p. 100 des recettes agricoles totales tirées du marché. La marge de production des participants avec et sans paiement, comparativement à la marge de référence. Objectif : les paiements de programme portent la marge des producteurs à un maximum de 75 p. 100 de la marge de référence

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

En en coordonnant la supervision et la prestation avec le gouvernement fédéral, on s'assurera de dispenser le Programme de façon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences de préparation de rapports.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
3e étage, pièce 241
1341, chemin Baseline, Tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
Danny.Foster@agr.gc.ca

Nota :
Les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et les fonds actuellement approuvés, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait venir grossir les niveaux de référence du Ministère. Comme ce programme est de nature législative et est dicté par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses tiennent aussi compte de tous les coûts que le Programme occasionne au Ministère (traitements, frais de fonctionnement, paiements de transfert, etc.). Voir aussi les initiatives horizontales connexes que sont Agri-relance, Agri-investissement et Agri-protection. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Titre de l'initiative horizontale : Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2009

Date d'expiration de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2013 au titre de Cultivons l'avenir

Financement global par le fédéral : 20,9 millions de dollars sur quatre ans.

Description de l'initiative horizontale :

Un protocole d'entente (PE) entre AAC et l'ACIA définit les modalités générales, les rôles et les responsabilités en ce qui concerne la gestion et le financement des divers volets de l'Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments (ICISA), qui est financée au titre de l'accord-cadre Cultivons l'Avenir d'AAC. L'ACIA assure la mise en œuvre des initiatives suivantes, en collaboration avec AAC :

• a) Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique au titre du volet Systèmes nationaux de salubrité des aliments de l'Initiative canadienne intégré de salubrité des aliments (ICISA) :
  L'initiative de reconnaissance des systèmes dirigée par l'ACIA permettra de faire reconnaître par le gouvernement les systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme mis au point par des organisations sectorielles de portée nationale (ou équivalente). L'ACIA continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments. Au titre du volet Soutien scientifique et technique, l'ACIA continuera de fournir des conseils scientifiques et techniques à l'appui de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (principes HACCP).

• b) Élaboration de normes nationales de biosécurité :
  Cette initiative permettra à l'ACIA d'élaborer des normes de biosécurité animale et végétale uniformes à l'échelle nationale. Les normes seront élaborées en collaboration avec l'industrie, les associations sectorielles et les provinces. Lorsque l'ACIA approuvera les normes de biosécurité associées à un produit en particulier, ces normes deviendront la norme nationale de biosécurité pour le produit en question.

• c) Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité au titre du volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA :
  L'initiative Élaboration de solutions au partage des données sur la traçabilité vise à examiner des moyens permettant à l'industrie et aux partenaires du gouvernement d'accéder aux bases de données sur la traçabilité et de les interroger, et ce, de manière planifiée, mesurable et constructive. Les fonds accordés serviront à élaborer le matériel nécessaire pour établir et documenter les exigences de haut niveau et réaliser les activités initiales de planification de l'initiative, ce qui pourrait mener à l'approbation préliminaire de projets (APP). L'initiative sera gérée conjointement par l'ACIA et AAC et sera coordonnée par le Bureau de gestion de la traçabilité.

• d) Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité au titre du volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA :
  Le Bureau de gestion de la traçabilité sera créé en vue de réaliser conjointement les travaux liés à la mise en place de la structure gouvernementale législative et réglementaire nécessaire à l'établissement des pouvoirs, des ententes et des protocoles en matière de traçabilité. Les fonds accordés à l'ACIA serviront à établir la structure législative et réglementaire.

Résultats communs :

Architecture des activités de programme d'AAC

• Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement.
• Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive.

Structure de gouvernance :

Responsables de l'administration générale du protocole d'entente :

1. AAC :
   Directeur général – Direction des programmes de transformation du secteur agricole
   Directeur général – Direction des politiques sectorielles
   Directeur général – Bureau de la chaîne de valeur des aliments
2. ACIA :
   Directeur exécutif – Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
   Directeur exécutif – Direction de la santé des animaux, Programmes
   Directeur exécutif – Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité
   Dirigeant principal de l'information – ACIA
   Directeur exécutif – Direction des politiques nationales

Faits saillants de la planification :

Résultats de l'initiative : avantages à court et à long terme pour les Canadiens.

• Programme gouvernemental d'examen des programmes nationaux de salubrité des aliments à la ferme entièrement fonctionnel;
• Programme gouvernemental d'examen des programmes nationaux de salubrité des aliments en aval de la ferme achevé et fonctionnel.
• Élaboration et approbation de normes nationales de biosécurité pour des groupes de produits prioritaires.
• Aux fins de l'initiative Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité, élaboration d'un plan visant à permettre l'approbation préliminaire de projet ou l'approbation définitive de projet tout dépendant des exigences opérationnelles.
• Élaboration de la structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité.

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Remarque : Puisque l'ACIA se charge de la mise en œuvre de ces programmes à l'aide des fonds reçus d'AAC, le financement total, les dépenses prévues et les résultats prévus figurent dans le tableau ci-dessous.

Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Remarque : Fonds transférés à l'ACIA par AAC, tel qu'indiqué dans ce tableau.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : sans objet

Personne-ressource :

Linda Parsons
Directrice générale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
1341, chemin Baseline – Tour 7, 8e étage, pièce 220
Ottawa (Ontario), K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Nota :
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre de politique de cinq ans d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui a remplacé l'ancien Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) à compter de l'exercice 2008-2009 (le PE vise la période de quatre ans qui prend fin à l'exercice 2012-2013). Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Titre de l'initiative horizontale : Initiative de développement coopératif

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Développement rural et développement des coopératives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008 aux termes du cadre de travail Cultivons l'avenir

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) 21,0 millions de dollars échelonnés sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale :

Le Secrétariat aux coopératives fournit des conseils sur les politiques et les programmes touchant les coopératives et conclut des partenariats avec le gouvernement fédéral et l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés afin de mettre en oeuvre des initiatives qui favorisent le développement des coopératives. Le Secrétariat gère un programme de subvention et de contribution, l'Initiative de développement coopératif, qui permet :

• de fournir des services consultatifs et de financer des projets coopératifs innovateurs exécutés par le secteur coopératif;
• de financer la recherche dans le but d'accroître les connaissances contribuant au développement des coopératives.

Résultats partagés :

Offrir des services à l'échelle du pays afin de créer un environnement favorable au développement et à la croissance des coopératives.

Un plus grand nombre de coopératives solides permet de répondre aux défis liés aux politiques générales.

Les Canadiens sont davantage en mesure d'utiliser le modèle coopératif pour satisfaire à leurs besoins socio-économiques.

Structure de gouvernance :

Le Secrétariat aux coopératives a été créé pour assurer la liaison entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Il a mis en place des mécanismes visant à faire connaître davantage les coopératives et à les inclure dans les politiques et les programmes fédéraux. Ces mécanismes comprennent le dialogue et la collaboration avec des ministères fédéraux clés, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.

Points saillants de la planification :

Le Secrétariat aux coopératives continuera de gérer l'entente de partenariat, conclue avec les deux associations nationales de coopératives, pour la prestation de l'Initiative de développement coopératif. Son objectif sera d'accroître la contribution des coopératives pour que ces dernières répondent mieux aux besoins socio-économiques des Canadiens.

Il examinera la possibilité de mobiliser d'autres ministères pour s'assurer que ces derniers considèrent l'approche des coopératives comme un outil d'exécution de leur mandat.

Partenaire fédéral : AAC – Développement des régions rurales et développement des coopératives

Résultats prévus :

Les projets de développement coopératifs innovateurs sont mis en oeuvre : 

• En versant des fonds par le truchement des deux associations nationales de coopératives pour les projets coopératifs qui répondent aux priorités stratégiques du public.

• Mesurés par : Nombre de projets de développement coopératif innovateurs mis en oeuvre par les partenaires

Résultats que les partenaires non fédéraux doivent réaliser :

La prestation des programmes se fait par un tiers. Les partenaires doivent réaliser les résultats prévus susmentionnés et respecter l'objectif qui y est indiqué.

Coordonnées de la personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
560, rue Rochester, Tour 1, 5e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0C5
613-759-7113
Donna.Mitchell@agr.gc.ca

Nota :
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre de politique de cinq ans d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui a remplacé l'ancien Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) à compter de l'exercice 2008-2009. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Titre de l'initiative horizontale : Partenariat rural du Canadap

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008 aux termes du cadre de travail Cultivons l'avenir

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 51,8 millions de dollars échelonnés sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale :

Le Partenariat rural du Canada (PRC) dirige une initiative intégrée et pangouvernementale dans le cadre de laquelle le gouvernement s'emploie à coordonner ses politiques socio économiques, environnementales et culturelles axées sur le développement socio économique et le renouvellement du Canada rural.

8. Résultats partagés :

Favoriser la collaboration entre les collectivités rurales et les intervenants pour qu'ils puissent surmonter les obstacles et les défis liés au développement local.

Des renseignements et des outils sont utilisés dans les collectivités et les régions rurales en vue de développer les attraits locaux et d'autres atouts.

De nouvelles activités économiques sont mises en œuvre dans le Canada rural.

Structures de gouvernance :

Le PRC est géré par le Secrétariat rural et aux coopératives. Il a mis en place des mécanismes qui visent à faire connaître davantage le Canada rural et à l'inclure dans les politiques et les programmes fédéraux ainsi qu'à mobiliser les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux pour qu'ils stimulent le développement économique dans le Canada rural. Il y a notamment :

• le Réseau de développement rural : une tribune destinée aux décideurs de 28 ministères et organismes fédéraux;
• le Réseau national de la recherche sur les questions rurales : il réunit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d'améliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des décisions plus éclairées;
• la base de données sur les collectivités : une ressource gratuite accessible en ligne qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socio économiques et démographiques au niveau communautaire dans le but d'appuyer la prise de décisions et les mesures à prendre;
• le Programme pour le développement des collectivités : il accorde une aide financière aux régions rurales et du Nord pour leur permettre d'obtenir des renseignements et de développer l'expertise, les outils et les processus nécessaires, ou y avoir accès, pour relever les défis et saisir les débouchés, devenir plus concurrentielles et créer des activités économiques. .

Dans chaque province et territoire, ces efforts sont renforcés par des équipes rurales composées de représentants du gouvernement fédéral et, dans la plupart des cas, de membres du gouvernement provincial ou territorial et/ou d'intervenants du secteur.

Points saillants de la planification :

Par le truchement de ses réseaux et équipes susmentionnés et de ses programmes, le PRC favorisera des approches concertées qui permettront (i) d'accroître la compétitivité des régions rurales, (ii) de favoriser la transformation des idées locales et des atouts non exploités en activités économiques durables et (iii) de créer de nouvelles possibilités économiques à partir d'attraits naturels et culturels.

Partenaire fédéral : AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives

Résultats prévus :

Les collectivités et les régions rurales utilisent des renseignements, des outils et des processus pour développer des attraits locaux naturels et culturels et d'autres atouts

• en acquérant et transférant ou mobilisant les connaissances pour appuyer et favoriser le développement rural innovateur;
• en finançant les propositions d'acquisition de connaissances

• Mesuré par : le nombre de collectivités qui utilisent des renseignements et outils qui sont nouveaux, mis à jour ou adaptés pour innover et diversifier leur économie. – Objectif pour 2010-2011 : 40

Résultats que les partenaires non fédéraux doivent réaliser : sans objet

Coordonnées de la personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et aux coopératives
560, rue Rochester, Tour 1, 5e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0C5
613-759-7113
Donna.Mitchell@agr.gc.ca

Nota :
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre de politique de cinq ans d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui a remplacé l'ancien Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) à compter de l'exercice 2008-2009. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.