ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

Titre de l'initiative horizontale : Fonds de flexibilité agricole

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Le Fonds de flexibilité agricole facilite la réalisation de plusieurs activités de programme d'AAC : Mesures à la ferme, Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments, Développement du commerce et des marchés, Sciences, innovation et adoption.

Date de début de l'initiative horizontale :  10 juillet 2009

Date d'expiration de l'initiative horizontale :  31 mars 2014 (au titre du Budget de 2009 : Plan d'action économique du Canada).

Financement global par le fédéral :  485,5 millions de dollars (annoncé dans le cadre du Budget de 2009 : Plan d'action économique du Canada).

Description de l'initiative horizontale :

Le Fonds de flexibilité agricole (Agri-flexibilité) est une initiative quinquennale (2009-2014) de 500 millions de dollars visant à faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives, exclusivement fédérales ou menées en partenariat avec les provinces, les territoires et l'industrie. Agri-flexibilité aidera le secteur à améliorer sa compétitivité et à s'adapter aux pressions grâce à des mesures non liées à la gestion des risques qui réduiront les coûts de production, amélioreront la durabilité de l'environnement, faciliteront l'innovation et permettront de réagir aux défis du marché. Agri-flexibilité sera mis en oeuvre au moyen d'initiatives du gouvernement fédéral et de l'industrie ainsi que d'initiatives à frais partagés avec les provinces et les territoires. Le financement proviendra d'accords de contribution. La présente initiative horizontale s'inscrit dans le Plan d'action économique du Canada.

Trois initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral ont été annoncées dans le cadre d'Agri-flexibilité, soit l'Initiative de traçabilité des encans de bétail (ITEB), l'Initiative Agri-transformation (IAT) et l'Initiative de promotion de la marque Canada (IPIMC). Ces initiatives en sont à divers stades d'élaboration et de mise en oeuvre.

Résultats communs :

Les producteurs, les partenaires et l'industrie prennent des mesures pour améliorer leurs pratiques environnementales.
Les producteurs, les partenaires et l'industrie prennent des mesures pour réduire leurs coûts de production.
Amélioration des mesures liées à la salubrité des aliments, à la biosécurité, à la traçabilité et à la gestion des risques

Structure de gouvernance :

Les questions liées à Agri-stabilité qui concernent le fédéral, les provinces et les territoires sont examinées par le Comité FPT des SMA chargés des politiques.

Faits saillants de la planification :

En 2010, AAC prévoit effectuer une mise en oeuvre complète d'Agri-flexibilité. Le Ministère prévoit mettre en oeuvre d'autres initiatives en vue d'atteindre certains résultats prévus précis énoncés dans le tableau ci-dessous.

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Financement total (du début à la fin)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Diverses activités de programme	Fonds de flexibilité agricole	485,5 M$*	121,4 M$	Les producteurs et l'industrie améliorent leurs pratiques environnementales Les producteurs et l'industrie réduisent leurs coûts de production Amélioration des mesures liées à la salubrité des aliments, à la biosécurité, à la traçabilité et à la gestion des risques
Total		485,5 M$	121,4 M$

* Montant duquel ont été défalqués les coûts indirects

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site :  http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1247699434024&lang=fra

Financement total de tous les partenaires fédéraux (du début à la fin)	Dépenses totales prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011
485,5 M$	121,4 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

Dans l'ensemble, les provinces et les territoires doivent atteindre les mêmes résultats.

Personne-ressource :
Lynn McGuire
Directrice par intérim
Division de l'adaptation
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-773-1905
Lynn.McGuire@agr.gc.ca

Nota :
Les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal des dépenses et les fonds actuellement approuvés, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait venir grossir les niveaux de référence du Ministère. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Titre de l'initiative horizontale :  Plan d'action en matière de réglementation agricole

Nom du ministère responsable :  Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :  Facilitation de l'efficience réglementaire

Date de début de l'initiative horizontale  :  1^er avril 2008 dans le cadre de Cultivons l'avenir

Date d'expiration de l'initiative horizontale  :  31 mars 2013

Financement global par le fédéral  :  95 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :

L'initiative en question vise quatre enjeux réglementaires précis cernés par les intervenants, soit : 1. les aliments santé, les aliments nouveaux et les ingrédients; 2. l'enrichissement des aliments; 3. les pesticides à usage limité et la réduction des risques liés aux pesticides; 4. les médicaments vétérinaires. Le Plan d'action en matière de réglementation agricole appuie les principes généraux de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation du gouvernement du Canada.. Il porte précisément sur l'élaboration de cadres de réglementation axés sur l'accumulation de connaissances scientifiques solides, ainsi que sur les progrès réalisés en matière de transparence, l'à-propos, la capacité d'intervention, l'efficience, l'intérêt public et la collaboration à l'échelle gouvernementale, pour réduire au minimum le fardeau réglementaire des intervenants.

Résultats communs  :

Il s'agit d'éliminer les principaux obstacles réglementaires à la promotion d'un secteur compétitif et innovateur, tout en protégeant et en favorisant l'intérêt public.

Structure de gouvernance :

Des protocoles d'entente (PE) entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada décrivent les rôles et les responsabilités qui concernent la gestion de cette initiative. Les sous-ministres des deux ministères sont responsables de la supervision des structures de gouvernance, qui incluent les niveaux de gouvernance ci-dessous et qui ont été précisés dans les PE.

• Un comité de sous-ministres adjoints (SMA) assure la gestion des PE et rend compte aux sous-ministres.
• Des comités de gestion mixtes (CGM), composés de directeurs généraux ou de représentants de niveau équivalent, ont été mis sur pied et chargés de gérer l'application des PE et de soumettre des rapports semestriels au Comité des SMA.

Faits saillants de la planification :

Les mesures prises selon le Plan d'action en matière de réglementation agricole visent l'amélioration et la modernisation des principaux aspects du régime de réglementation dans chacun des quatre domaines prioritaires (voir Section 7), ainsi que la réduction du fardeau réglementaire, et ce, afin de promouvoir l'innovation et la compétitivité dans le secteur agricole et agroalimentaire. Parmi ses engagements, Agriculture et Agroalimentaire Canada aide les intervenants sectoriels à mieux comprendre et suivre les processus et exigences réglementaires, notamment en respectant les dispositions sur la présentation de données scientifiques à l'appui des demandes à Santé Canada. De son côté, Santé Canada vise la rationalisation des processus de réglementation, l'accélération de l'examen des demandes et l'élaboration de cadres stratégiques et réglementaires qui répondent davantage aux priorités du secteur tout en maintenant les normes de santé et de sécurité établies.

La Direction générale des services à l'industrie et aux marchés et celle de la Recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, ainsi que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, la Direction des médicaments vétérinaires et la Direction des aliments de Santé Canada, ont mis sur pied des groupes de travail interministériels pour les initiatives lancées en partenariat. Ces groupes préparent des analyses de cas et des plans de travail, établissent des objectifs de rendement et des cibles et produisent des rapports sur les finances et les dépenses. Ils relèvent de leur CGM respectif.

Partenaires fédéraux : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

En ce qui a trait aux pesticides à usage limité et à la réduction des risques liés aux pesticides, les plans d'Agriculture et Agroalimentaire Canada prévoient l'établissement et la priorisation des besoins en matière de lutte antiparasitaire, la conduite de recherches documentaires et la production de données, le lancement de mesures de réglementation et de sensibilisation, la compilation de données, la rédaction de rapports et le regroupement des demandes d'homologation. Pour ce qui est des allégations santé, ainsi que des aliments nouveaux et des ingrédients, les plans du Ministère incluent la collaboration avec le secteur, la communauté scientifique et les responsables de la réglementation, afin de faciliter la cueillette, l'analyse et l'échange de l'information, ainsi que la conduite et la coordination de la recherche scientifique concertée.

Activité de programme des partenaires fédéraux	Titres des programmes des partenaires fédéraux	Financement total du début à la fin	Dépenses prévues en 2010-2011	Résultats prévus en 2010-2011
Facilitation de l'efficience réglementaire	Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides	36,2 M$ (exclut les services votés)	9,1 M$ (exclut les services votés)	Augmentation de pesticides à usage limité et des outils de gestion phytosanitaire à risque réduit autorisé ou disponible pour utilisation.
	Allégation santé, aliments nouveaux et ingrédients	16,1 M$	3,6 M$	Amélioration de la capacité du secteur à suivre les méandres réglementaires et se plier aux processus et exigences
Sous-total - AAC		52,4 M$	12,7 M$

Les totaux peuvent ne pas être exacts à cause de l'arrondissement des montants.

Résultats prévus :

Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides

Une liste nationale de projets prioritaires de lutte antiparasitaire choisis par les producteurs; des données et des décisions réglementaires sur de nouveaux pesticides à usage limité; la gestion améliorée de la résistance aux pesticides et de meilleures pratiques phytosanitaires. Tous ces résultats favorisent une plus grande disponibilité de nouveaux pesticides, outils, technologies et pratiques à risques réduits, la prévention des obstacles au commerce avec les pays où ces produits sont déjà disponibles et une amélioration de la compétitivité du Canada sur les marchés internationaux.

Aliments santé, aliments nouveaux et ingrédients

Des documents sur les enjeux réglementaires et sur l'impact de la réglementation et le dépouillement de la documentation; des réseaux de scientifiques canadiens et internationaux, des données et preuves nécessaires pour combler les lacunes prioritaires du savoir. Tous ces résultats favorisent : l'orientation du secteur visé et les communications connexes; la présentation de demandes d'homologation complètes et étayées de la part du secteur; et un secteur plus apte à suivre les méandres du régime de réglementation pour les allégations santé, les aliments nouveaux et les ingrédients.

Partenaires fédéraux : Santé Canada

Santé Canada poursuivra l'examen spécial des demandes d'homologation des pesticides à usage limité. Ce ministère veillera aussi à harmoniser la réglementation des médicaments vétérinaires avec celle des organismes internationaux, à améliorer les processus de réglementation des médicaments vétérinaires génériques et nouveaux et, enfin, à élaborer des politiques et un programme pilote pour les usages limités et les espèces mineures. En ce qui a trait aux allégations santé, aux aliments nouveaux et aux ingrédients et à l'enrichissement des aliments, les plans de Santé Canada prévoient l'élaboration et l'application de politiques, de règlements et de processus préalables à la mise en marché.

Activité de programme des partenaires fédéraux	Titres des programmes des partenaires fédéraux	Financement total du début à la fin	Dépenses prévues en 2010-2011	Résultats prévus en 2010-2011
Réglementation des pesticides	Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides	16,0 M$ (exclut les services votés)	4,0 M$ (exclut les services votés)	Nouveaux pesticides à usage limité mis à la disposition des producteurs grâce à un processus d'examen spécial.
Produits de santé	Médicaments à usage vétérinaire	5,0 M$	1,2 M$	Accélération de l'examen des demandes d'homologation des médicaments vétérinaires et disponibilité accrue de médicaments pour les animaux destinés à l'alimentation.
Alimentation et nutrition	Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients	17,4 M$	3,5 M$	Approches stratégiques et réglementaires actualisées et efficientes et processus préalables à la commercialisation favorisant la production d'aliments nouveaux innovants et sûrs, et des allégations connexes de bienfaits pour la santé.
	Enrichissement des aliments	4,3 M$	1,2 M$
Total		42,6 M$	9,9 M$

Les totaux peuvent ne pas être exacts à cause de l'arrondissement des montants.

Résultats prévus :

Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides

De nouveaux pesticides à usage limité mis à la disposition des producteurs grâce à un processus d'examen spécial

Médicaments vétérinaires

Une liste de priorité de médicaments vétérinaires approuvés comportant des limites maximales de résidus (LMR) établies aux États-Unis et nécessitant l'imposition de LMR au Canada; de l'information et une orientation à l'intention de l'industrie; des politiques, directives et cadres de réglementation améliorés; une stratégie de rationalisation de l'homologation des médicaments génériques; une capacité scientifique accrue pour l'examen des demandes d'homologation des médicaments vétérinaires. Tous ces résultats favorisent : une plus grande harmonisation des exigences techniques relatives, d'une part, à l'homologation des médicaments vétérinaires avec le Center for Veterinary Medicine de la U.S. Food and Drug Administration et, d'autre part, à une plus grande disponibilité des médicaments vétérinaires génériques et à usage limité pour les animaux destinés à l'alimentation sur le marché canadien.

Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients

Des politiques, une réglementation et des processus préalables à la commercialisation, des manuels, des consultations et des accords de concertation. Tous ces résultats favorisent : un engagement plus poussé à l'égard des politiques, de la réglementation et des processus avec l'industrie, les consommateurs et les partenaires internationaux; la modernisation et l'efficience accrue des démarches stratégiques et réglementaires, ainsi que des processus préalables à la commercialisation; des produits alimentaires innovants et sûrs, et des allégations connexes de bienfaits pour la santé.

Enrichissement des aliments

Pour atteindre l'objectif de modernisation et d'amélioration des approches stratégiques et réglementaires et des processus préalables à la commercialisation, on a mis en place un système d'approbation préalable à la commercialisation des demandes du secteur concernant les aliments enrichis de vitamines et de minéraux, et ce, sur une base discrétionnaire. Pour ce faire, des membres du personnel se consacrent exclusivement à la gestion des examens et des évaluations de l'innocuité des aliments enrichis, émettent des autorisations (notamment des lettres d'autorisation de mise en marché provisoire) et améliorent les connaissances à l'appui de l'élaboration des approches de gestion des aliments enrichis.

Financement total de tous les partenaires fédéraux (du début à la fin)	Dépenses totales prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011
95,0 M$	22,5 M$*

* Les totaux peuvent ne pas être exacts à cause de l'arrondissement des montants.

Personne-ressource :

Lynn Stewart, directrice
Division des enjeux réglementaires en alimentation
Bureau de la chaîne de valeur des aliments
Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline, Tour 5, 2e étage, pièce 242
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : 613-773-0153
Courriel : lynn.stewart@agr.gc.ca

Nota :
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre de politique de cinq ans d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui a remplacé l'ancien Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) à compter de l'exercice 2008-2009. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Titre de l'initiative horizontale :  Agri-protection (programme législatif)

Nom du ministère responsable :  Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :  Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de début de l'initiative horizontale  :  1^er avril 2008

Date d'expiration de l'initiative horizontale :  Agri-protection est un programme législatif qui est en cours d'application; les autorisations en vigueur qui visent la politique et le programme prennent toutefois fin le 31 mars 2012.

Financement global par le fédéral  :  Comme le Programme est législatif et est dicté par la demande, il n'est possible de donner qu'une estimation de son coût total. Selon l'estimation actuelle, il coûtera 1,6 milliard de dollars sur quatre ans (des exercices financiers 2008-2009 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale :

Agri-protection (auparavant appelé assurance-production ou assurance-récolte) vise à atténuer les répercussions financières que subissent les producteurs en raison des pertes de production attribuables à des catastrophes naturelles incontrôlables.

Les fondements législatif et administratif du Programme sont l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole ainsi que Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-protection
Agri-protection en Colombie-Britannique
Agri-protection en Alberta
Agri-protection en Saskatchewan
Agri-protection au Manitoba
Agri-protection en Ontario
Agri-protection au Québec
Agri-protection au Nouveau-Brunswick
Agri-protection en Nouvelle-Écosse
Agri-protection à l'Île-du-Prince-Édouard
Agri-protection à Terre-Neuve

Résultats communs  :  

Atténuer les répercussions financières des pertes de production en offrant une protection efficace.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-protection s'inscrit dans le cadre stratégique global en agriculture Cultivons l'avenir, qu'ont élaboré les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et se rattache à la priorité GRE.

Agri-protection est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement au titre de l'Accord fédéral/provincial sur le programme Agri-protection. Chaque province administre le programme sur son territoire. Les gouvernements fédéral et provinciaux et les participants au programme se partagent une partie du coût des primes. Les gouvernements se partagent entièrement les coûts d'administration du programme (proportion de 60:40 entre le fédéral et le provincial).

La structure de gouvernance comprend les différentes normes nationales énoncées dans le Règlement canadien sur l'assurance-protection. À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose d'un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la politique de GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA) et aux sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Le gouvernement fédéral poursuivra ses travaux visant à s'assurer que les producteurs ont accès à une protection complète à un coût abordable. Il continuera également de collaborer avec les provinces et les organismes de mise en œuvre à l'élaboration de nouvelles options de protection pour les produits agricoles.

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Financement total (du début à la fin)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Gestion des risques de l'entreprise	Agri-protection	1,6 G$ sur quatre ans (2008-2009 - 2011-2012)	413,6 M$	Atténuation des répercussions financières des pertes de production au moyen d'une protection efficace. Des renseignements additionnels sur les indicateurs de rendement sont fournis ci dessous.
Total		1,6 G$	413,6 M$

Résultats prévus :

Indicateurs de rendement

• Valeur de tous les produits agricoles assurés comparativement à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à une protection : Pourcentage des cultures – cible : 60 p. 100.
• Valeur des cultures admissibles à une protection comparativement à la valeur de tous les produits agricoles : Pourcentage des cultures – cible : 85 p. 100.

Financement total de tous les partenaires fédéraux (du début à la fin)	Dépenses totales prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011
1,6 G$	413,6 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux  :

Les activités de planification et de développement sont réalisées en collaboration avec les provinces. Par conséquent, les résultats prévus sont les mêmes, mais les résultats obtenus varieront selon la province.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
3e étage, pièce 241
1341, chemin Baseline, Tour 7
Ottawa (Ontario), K1A 0C5
613-773-2100
Danny.Foster@agr.gc.ca

Nota :
Les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal des dépenses et les fonds actuellement approuvés, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait venir grossir les niveaux de référence du Ministère. Comme ce programme est de nature législative et est dicté par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses tiennent aussi compte de tous les coûts que le Programme occasionne au Ministère (traitements, frais de fonctionnement, paiements de transfert, etc.). Voir aussi les initiatives horizontales connexes que sont Agri-relance, Agri-stabilité et Agri-investissement. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Titre de l'initiative horizontale : Agri-investissement (programme législatif)

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de début de l'initiative horizontale :

Les provinces ont signé les accords le 19 décembre 2007 en vue de mettre en œuvre l'initiative pour l'année de programme 2007.

Date d'expiration de l'initiative horizontale :

Agri-investissement est un programme législatif et permanent, toutefois, les pouvoirs découlant des politiques et des programmes actuels expireront le 31 mars 2012.

Financement global par le fédéral :

Comme il s'agit d'un programme législatif et axé sur la demande, on ne peut qu'estimer le coût total du programme. Selon les prévisions actuelles, le coût du programme s'élèvera à 1,4 milliard de dollars sur cinq ans (exercices financiers 2007-2008 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale :

Agri-investissement permettra aux producteurs de gérer eux-mêmes, au moyen d'un compte d'épargne producteur-gouvernement, l'aide financière qui couvrira la première tranche de 15 p. 100 de la baisse de la marge pour une année de production donnée, ou de faire des investissements afin de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les dépôts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 p. 100 de leurs ventes nettes recevables auxquels s'ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l'objet d'un partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires selon un ratio 60:40. Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Le programme Agri-investissement couvre les baisses légères de revenu, tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source de soutien du revenu sécuritaire, accessible, prévisible et qui facilite l'emprunt bancaire, afin qu'ils puissent composer avec des baisses légères du revenu agricole et qu'ils soient en mesure de gérer les risques à la ferme.

Fondement législatif du programme : article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA); « Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral provincial territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels »; « Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement ».

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter les sites Web suivants :
Agri-investissement fédéral
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats communs :

Donner aux producteurs suffisamment de souplesse quant à la façon dont ils peuvent choisir de gérer ou d'atténuer les petites pertes de revenu en leur offrant un montant connu d'avance, en temps opportun.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s'inscrit dans le cadre global de la politique agricole Cultivons l'avenir élaborée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache à la priorité de la GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces ainsi que le territoire du Yukon, selon un ratio de partage des coûts de 60:40.

Pendant l'année de programme 2008, Agri-investissement a été administré par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces sauf au Québec. Les gouvernements sont en train d'établir l'infrastructure nécessaire, avec les institutions financières, pour permettre à celles ci de créer et de détenir des comptes Agri-investissement à l'été 2010 pour l'année de programme 2009. Au Québec, le programme Agri-investissement est administré par La Financière agricole du Québec.

Comme dans le cas des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du programme est constituée de groupes de travail et de comités, dont le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des représentants de l'industrie. Ces groupes sont chargés d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes et, comme il a été demandé, d'élaborer des options à présenter à la haute direction, notamment aux sous ministres-adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Le gouvernement fédéral, y compris les administrateurs du programme, continuera de veiller à ce qu'Agri-investissement fournisse aux producteurs une aide flexible qu'ils pourront utiliser pour combler les petites pertes de revenu agricole ou pour investir afin d'atténuer leurs pertes de revenu ou de réduire les risques à la ferme, à ce que tous les renseignements nécessaires aux participants soient disponibles et faciles à comprendre et à ce que les contributions gouvernementales de contrepartie soient versées rapidement.

Le Ministère travaille en étroite collaboration avec les institutions financières pour lancer les comptes Agri-investissement dans les institutions financières dans toutes les provinces sauf au Québec à l'été 2010. Les participants auront ainsi accès plus rapidement à leur compte grâce aux services offerts par les institutions financières. La Financière agricole administre le programme Agri-investissement au Québec et continuera de détenir les comptes Agri-investissement pour les producteurs de cette province.

AAC a mis en place, en partenariat avec les provinces et les territoires, un ensemble d'indicateurs et de cibles de rendement pour la série de programmes de GRE. Les fonctionnaires auront recours à ces indicateurs et cibles de rendement pour suivre attentivement le rendement des programmes de GRE, en faire rapport et s'assurer qu'ils respectent leurs objectifs.

AAC travaille également de concert avec les provinces et les territoires à un examen stratégique de la série de programmes de GRE pour faire en sorte que ceux ci continuent de répondre aux besoins des producteurs à mesure qu'ils évoluent tandis que le secteur agricole canadien continue de changer et de croître. Dans la première étape de l'examen stratégique, une analyse a été effectuée afin de comprendre si la série actuelle de programmes de GRE respectait bien ses objectifs et pour déterminer les tendances émergentes qui pourraient avoir une incidence sur l'orientation future du programme. Dans le cadre du processus, les représentants FPT prévoient également mobiliser le secteur et les divers intervenants et obtenir leurs vues sur les orientations futures en matière de programmes.

L'examen stratégique servira de guide au gouvernement du Canada et à ses partenaires provinciaux et territoriaux au moment où commencera la prochaine étape des programmes de GRE, soit au delà de l'actuel cadre quinquennal de la politique Cultivons l'avenir.

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des affectations (de la date du début à la date d'expiration)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Gestion des risques de l'entreprise	Agri-investissementt	1,4 G$	168,2 M$	Les producteurs ont la souplesse nécessaire pour gérer les petits risques financiers. Les producteurs utilisent les soldes des comptes du programme pour combler les petites baisses de revenus ou pour investir afin de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter leurs revenus agricoles. Des renseignements supplémentaires sur les indicateurs de rendement sont fournis ci après.
Total		1,4 G$	168,2 M$

Résultats attendus :

Indicateurs de rendement

• Pourcentage des producteurs inscrits à Agri-investissement qui reçoivent des paiements d'Agri-stabilité et qui font des retraits de leur compte d'épargne Agri-investissement - Cible : au moins 60 p. 100 des producteurs inscrits à Agri-investissement
• Pourcentage des producteurs indiquant qu'ils utilisent leurs fonds pour compenser des baisses de revenus ou investir en vue de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter leurs revenus agricoles - Cible : au moins 75 p. 100

Total des affectations pour tous les partenaires fédéraux (de la date du début à la date de clôture)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux en 2010-2011
1,4 $G	168,2 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

Coordination de la surveillance et de la prestation du programme avec le gouvernement fédéral pour veiller à ce que celui ci soit administré de façon uniforme et que les objectifs et les exigences de rapport du programme soient respectés.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
3e étage, pièce 241
1341, chemin Baseline, Tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613 773 2100
Danny.Foster@agr.gc.ca

Nota :
Les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal des dépenses et les fonds actuellement approuvés, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait venir grossir les niveaux de référence du Ministère. Comme ce programme est de nature législative et est dicté par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses tiennent aussi compte de tous les coûts que le Programme occasionne au Ministère (traitements, frais de fonctionnement, paiements de transfert, etc.). Voir aussi les initiatives horizontales connexes que sont Agri-relance, Agri-stabilité et Agri-protection. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Titre de l'initiative horizontale : Agri-relance - Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC)

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC))

Activité de programme du ministère responsable :  Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de début de l'initiative horizontale :

Le 6 décembre 2007, les autorisations nécessaires ont été obtenues pour mettre en œuvre le PAAC au titre du cadre d'aide en cas de catastrophe du programme Agri-relance à compter de l'exercice 2007-2008.

Date d'expiration de l'initiative horizontale

Les autorisations pour le PAAC expireront le 31 mars 2011.

Financement global par le fédéral :

Les autorisations de programme prévoient 437,2 millions de dollars sur quatre ans – montant duquel ont été défalqués les coûts indirects (exercices financiers 2007-2008 à 2010-2011).

Description de l'initiative horizontale :

Agri-relance permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle à court terme afin que les producteurs puissent retrouver rapidement leur niveau de revenu et soient en mesure de maîtriser les répercussions à long terme d'une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d'Agri-relance sont élaborés au cas par cas quand une évaluation de la situation permet de conclure que des mesures d'aide sont nécessaires pour combler les lacunes des programmes existants, comme Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection.

Le PAAC d'Agri-relance aide à cibler les efforts de coordination en offrant des programmes dont le processus d'approbation est accéléré et qui sont dotés d'un budget pouvant atteindre 20 millions de dollars (jusqu'à 121,7 millions de dollars par exercice – montant duquel ont été défalqués les coûts indirects) de façon à financer rapidement des initiatives au titre d'Agri-relance. On s'attend à ce que le fédéral et les provinces et les territoires qui participent à ces initiatives se partagent les coûts selon un ratio 60:40. Pour les programmes d'aide en cas de catastrophe qui ne font pas partie du PAAC, les options de financement sont négociées avec les provinces et les territoires au cas par cas.

Fondement législatif du programme : paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) et différents accords pour chaque programme élaboré dans le cadre d'Agri-relance.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir plus d'information, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.agr.gc.ca/agrirelance

Résultats communs :

Réduire les répercussions économiques des catastrophes naturelles sur les producteurs grâce à des mesures d'aide ponctuelles qui ne sont pas offertes par d'autres programmes.

Structure de gouvernance :

Le cadre d'Agri-relance, y compris le PAAC, s'inscrit dans la politique globale Cultivons l'avenir élaborée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache à la priorité de la gestion des risques de l'entreprise. Au titre du PAAC, les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, devraient faire l'objet d'un partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires selon un ratio 60:40. En ce qui concerne les programmes d'Agri-relance autres que le PAAC, les options de financement sont négociées avec les provinces et les territoires au cas par cas, mais l'exigence de partager les coûts selon le ratio 60:40 demeure en vigueur.

Comme pour les autres programmes de GRE, la structure de gouvernance comprend un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des représentants de l'industrie. Ces groupes sont chargés d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'élaborer des options qui seront présentées aux hauts fonctionnaires, y compris aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Les groupes de travail FPT sont une particularité d'Agri-relance et du PAAC. Ils sont formés, au besoin, pour analyser une catastrophe et ses répercussions et, s'il y a lieu, élaborer des options pour un programme d'aide en cas de catastrophe, qui seront présentées aux ministres FPT participants.

Faits saillants de la planification :

En consultation avec les producteurs touchés, les fonctionnaires fédéraux et ceux des provinces continueront d'utiliser le cadre d'Agri-relance pour évaluer les catastrophes au cas par cas afin de déterminer si chaque situation répond aux critères du cadre et, le cas échéant, si une aide supérieure à celle disponible dans le budget des programmes en place est nécessaire. Lorsqu'il est déterminé qu'une aide additionnelle est nécessaire, les fonctionnaires fédéraux élaboreront, de concert avec les provinces et les producteurs touchés, un programme d'aide à l'intérieur du PAAC et d'Agri-relance qui aidera les producteurs à reprendre leurs activités le plus rapidement possible ou qui atténuera les répercussions de la catastrophe.

Les fonctionnaires fédéraux continueront également, de concert avec les provinces, à rationaliser le processus d'Agri-relance afin de rendre l'approche d'évaluation des catastrophes et le processus décisionnel plus uniformes, notamment en appliquant les lignes directrices FPT sur Agri-relance.

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des affectations (de la date du début à la date d'expiration)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Gestion des risques de l'entreprise	Agri-relance (y compris le PAAC)	437,2 M$ (72,2 M$ pour l'exercice 2007-2008 et 121,7 M$ par année de 2008-2009 à 2010-2011)	121,7 M$	Reprise des activités de l'exploitation agricole à la suite d'une catastrophe naturelle. Les producteurs touchés par une catastrophe obtiennent une aide financière. Un complément d'information sur les indicateurs de rendement est fourni ci après.
Total		437,2 M$	121,7 M$

Résultats prévus :

Indicateurs de rendement

• Pourcentage des producteurs toujours en agriculture un an après la catastrophe. L'objectif est fixé à 70 p. 100.
• Pourcentage des producteurs qui croient que l'aide financière accordée dans le cadre du programme a joué un rôle dans le rétablissement de leur exploitation. L'objectif est de 75 p. 100.

Total des affectations pour tous les partenaires fédéraux (de la date du début à la date d'expiration)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux en 2010-2011
437,2 M$	121,7 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

On entreprendra la planification et l'exécution conjointes (à l'échelle fédérale et provinciale) afin que les résultats soient uniformes

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
3e étage, pièce 241
1341, chemin Baseline, Tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613 773 2100
Danny.Foster@agr.gc.ca

Nota :
Les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et les fonds actuellement approuvés, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait venir grossir les niveaux de référence du Ministère. Comme ce programme est de nature législative et est dicté par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses tiennent aussi compte de tous les coûts que le Programme occasionne au Ministère (traitements, frais de fonctionnement, paiements de transfert, etc.). Voir aussi les initiatives horizontales connexes que sont Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-protection. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Titre de l'initiative horizontale : Agri-stabilité (programme législatif)

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de début de l'initiative horizontale :

Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre du programme pour l'année de programme 2007.

Date d'expiration de l'initiative horizontale :

Agri-stabilité est un programme législatif qui est en cours d'application; les autorisations en vigueur qui visent la politique et le programme prennent toutefois fin le 31 mars 2012.

Financement global par le fédéral :

Comme le Programme est législatif et est dicté par la demande, il n'est possible de donner qu'une estimation de son coût total. Selon l'estimation actuelle, il coûtera 3,2 milliards de dollars en cinq ans (des exercices financiers 2007-2008 à 2011-2012).

Pour la période 2007-2008, les fonds octroyés (649 millions de dollars) se rattachent au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), prédécesseur d'Agri-stabilité.

Un montant supplémentaire de 14,8 millions de dollars (2,9 millions de dollars pour 2009-2010 et 11,8 millions de dollars pour 2010-2011) a également été ajouté dans les coûts totaux pour la cession de la responsabilité de la prestation du Programme aux gouvernements de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan.

Les coûts indirects ont été défalqués de ces montants.

Description de l'initiative horizontale :

Agri-stabilité est un programme axé sur des marges qui vient en aide aux producteurs victimes d'importants manques à gagner d'origine agricole qui font baisser leurs marges (revenu agricole admissible moins dépenses agricoles admissibles) de plus de 15 p. 100 pour une année de programme par rapport à leurs marges moyennes des années précédentes (c.-à-d. leurs marges de référence). Le Programme octroie donc un paiement aux producteurs lorsque leurs marges pour une année de programme donnée fléchissent en deça de 85 p. 100 de leurs marges de référence. Agri-stabilité prémunit aussi contre les marges négatives et comporte des mécanismes permettant d'avancer aux participants une partie de leurs paiements prévus au cours de l'année si l'on s'attend à une forte baisse de leurs revenus (paiements provisoires et paiements anticipés ciblés). Agri-stabilité et le programme Agri-investissement sont les deux successeurs du PCSRA. Agri-investissement s'occupe des faibles baisses des revenus alors qu'Agri-stabilité aide les producteurs à s'accommoder des manques à gagner plus importants.

Les fondements législatif et administratif du Programme sont l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu'ainsi que Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Le Programme est associé aux résultats stratégiques « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-stabilité
Agri-stabilité en Colombie-Britannique
Agri-stabilité en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC))
Agri-stabilité en Saskatchewan
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (PEI Agricultural Insurance Corporation)

Résultats communs :

Atténuer les répercussions à court terme liées à des manques à gagner importants.

Structures de gouvernance :

Le programme Agri-stabilité s'inscrit dans le cadre stratégique global en agriculture Cultivons l'avenir, qu'ont élaboré les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et se rattache à la priorité GRE. Les coûts du Programme, y compris ses paiements et ses frais administratifs, sont partagés entre le Trésor fédéral et les provinces/territoires à raison de 60:40, respectivement.

C'est l'administration provinciale qui se charge de la prestation du programme Agri-stabilité en Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard. La cession de cette responsabilité entre, d'une part, l'administration fédérale et, d'autre part, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan a débuté en janvier 2010. Le Ministère continue de collaborer étroitement avec ces deux provinces à faciliter la transition. Ce sera l'administration fédérale qui continuera d'assurer l'exécution du Programme au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, et au Yukon.

À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose d'un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la politique de GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Les administrations fédérale et provinciales, notamment les administrateurs de programme, continueront de faire en sorte que le programme Agri-stabilité permette de bien stabiliser les revenus des producteurs, que tous les renseignements dont les participants ont besoin soient disponibles et faciles à comprendre et que les demandes de participation et les paiements soient traités dans de bons délais.

En janvier 2010, les administrations fédérale et provinciales ont entamé la cession de la responsabilité de la prestation d'Agri-stabilité aux provinces de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan. AAC continue de collaborer étroitement avec ces deux provinces à mener à bien la transition de façon simple et efficace, en réduisant au minimum les perturbations dans la prestation du Programme.

De concert avec les provinces et les territoires, AAC a adopté un ensemble d'indicateurs de rendement et de cibles pour l'ensemble des programmes de GRE. Les fonctionnaires se serviront de ces indicateurs et cibles pour suivre de près le rendement des programmes de GRE, pour faire rapport à son sujet et pour s'assurer de l'atteinte des objectifs de ces derniers.

AAC collabore avec les provinces et les territoires à l'Examen stratégique de l'ensemble des programmes de GRE, examen qui vise à s'assurer que les programmes continuent de répondre aux besoins en constante évolution des producteurs et qu'ils restent adaptés aux changements que vit le secteur agricole et à son développement. Dans le cadre de la première phase de l'Examen, on a effectué une analyse par laquelle on a cherché à comprendre dans quelle mesure l'actuel ensemble de programme de GRE permettait de répondre à ses objectifs et à cerner les tendances émergentes susceptibles d'influer sur la politique à venir des programmes. Dans le cadre de ce processus, les fonctionnaires FPT comptent également mobiliser le secteur et les intervenants et les sonder sur les orientations à venir des programmes.

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Financement total (du début à la fin)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Gestion des risques de l'entreprise	Agri-stabilité	3,2 G$ pour les exercices financiers 2007-2008 à 2011-2012	657,8 M$	Atténuation des répercussions à court terme des gros manques à gagner. Voir ci-dessous des renseignements supplémentaires sur les indicateurs de rendement.
Total		3,2 G$	657,8 M$

Notes:
1. Financement total : Sur ce montant, 649 millions de dollars valent pour la période 2007-2008 du PCSRA, qui a été le prédécesseur d'Agri-stabilité, et 14,8 millions de dollars servent à financer les coûts de la cession de la prestation du Programme à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan.
2. Dépenses prévues : ce montant englobe 11,8 millions de dollars au titre des coûts relatifs à la cession de la prestation à la Colombie-Britannique à la Saskatchewan.

Résultats prévus :

Indicateurs de rendement :

• Les recettes agricoles des participants provenant du marché, comparativement aux recettes agricoles totales que le secteur tire du marché. L'objectif de couverture par le Programme est de 80 p. 100 des recettes agricoles totales tirées du marché. La marge de production des participants avec et sans paiement, comparativement à la marge de référence. Objectif : les paiements de programme portent la marge des producteurs à un maximum de 75 p. 100 de la marge de référence

Financement total de tous les partenaires fédéraux (du début à la fin)	Dépenses totales prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011
3,2 G$	657,8 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

En en coordonnant la supervision et la prestation avec le gouvernement fédéral, on s'assurera de dispenser le Programme de façon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences de préparation de rapports.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
3e étage, pièce 241
1341, chemin Baseline, Tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
Danny.Foster@agr.gc.ca

Nota :
Les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et les fonds actuellement approuvés, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait venir grossir les niveaux de référence du Ministère. Comme ce programme est de nature législative et est dicté par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses tiennent aussi compte de tous les coûts que le Programme occasionne au Ministère (traitements, frais de fonctionnement, paiements de transfert, etc.). Voir aussi les initiatives horizontales connexes que sont Agri-relance, Agri-investissement et Agri-protection. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Titre de l'initiative horizontale : Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2009

Date d'expiration de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2013 au titre de Cultivons l'avenir

Financement global par le fédéral : 20,9 millions de dollars sur quatre ans.

Description de l'initiative horizontale :

Un protocole d'entente (PE) entre AAC et l'ACIA définit les modalités générales, les rôles et les responsabilités en ce qui concerne la gestion et le financement des divers volets de l'Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments (ICISA), qui est financée au titre de l'accord-cadre Cultivons l'Avenir d'AAC. L'ACIA assure la mise en œuvre des initiatives suivantes, en collaboration avec AAC :

• a) Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique au titre du volet Systèmes nationaux de salubrité des aliments de l'Initiative canadienne intégré de salubrité des aliments (ICISA) :
  L'initiative de reconnaissance des systèmes dirigée par l'ACIA permettra de faire reconnaître par le gouvernement les systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme mis au point par des organisations sectorielles de portée nationale (ou équivalente). L'ACIA continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments. Au titre du volet Soutien scientifique et technique, l'ACIA continuera de fournir des conseils scientifiques et techniques à l'appui de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (principes HACCP).

• b) Élaboration de normes nationales de biosécurité :
  Cette initiative permettra à l'ACIA d'élaborer des normes de biosécurité animale et végétale uniformes à l'échelle nationale. Les normes seront élaborées en collaboration avec l'industrie, les associations sectorielles et les provinces. Lorsque l'ACIA approuvera les normes de biosécurité associées à un produit en particulier, ces normes deviendront la norme nationale de biosécurité pour le produit en question.

• c) Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité au titre du volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA :
  L'initiative Élaboration de solutions au partage des données sur la traçabilité vise à examiner des moyens permettant à l'industrie et aux partenaires du gouvernement d'accéder aux bases de données sur la traçabilité et de les interroger, et ce, de manière planifiée, mesurable et constructive. Les fonds accordés serviront à élaborer le matériel nécessaire pour établir et documenter les exigences de haut niveau et réaliser les activités initiales de planification de l'initiative, ce qui pourrait mener à l'approbation préliminaire de projets (APP). L'initiative sera gérée conjointement par l'ACIA et AAC et sera coordonnée par le Bureau de gestion de la traçabilité.

• d) Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité au titre du volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA :
  Le Bureau de gestion de la traçabilité sera créé en vue de réaliser conjointement les travaux liés à la mise en place de la structure gouvernementale législative et réglementaire nécessaire à l'établissement des pouvoirs, des ententes et des protocoles en matière de traçabilité. Les fonds accordés à l'ACIA serviront à établir la structure législative et réglementaire.

Résultats communs :

Architecture des activités de programme d'AAC

• Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement.
• Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive.

Structure de gouvernance :

Responsables de l'administration générale du protocole d'entente :

1. AAC :
   Directeur général – Direction des programmes de transformation du secteur agricole
   Directeur général – Direction des politiques sectorielles
   Directeur général – Bureau de la chaîne de valeur des aliments
2. ACIA :
   Directeur exécutif – Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
   Directeur exécutif – Direction de la santé des animaux, Programmes
   Directeur exécutif – Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité
   Dirigeant principal de l'information – ACIA
   Directeur exécutif – Direction des politiques nationales

Faits saillants de la planification :

Résultats de l'initiative : avantages à court et à long terme pour les Canadiens.

• Programme gouvernemental d'examen des programmes nationaux de salubrité des aliments à la ferme entièrement fonctionnel;
• Programme gouvernemental d'examen des programmes nationaux de salubrité des aliments en aval de la ferme achevé et fonctionnel.
• Élaboration et approbation de normes nationales de biosécurité pour des groupes de produits prioritaires.
• Aux fins de l'initiative Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité, élaboration d'un plan visant à permettre l'approbation préliminaire de projet ou l'approbation définitive de projet tout dépendant des exigences opérationnelles.
• Élaboration de la structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité.

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Financement total (du début à la fin)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la biosécurité - 2.2	Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique	S/O - Fonds transférés à l'ACIA	S/O - Fonds transférés à l'ACIA	Travaux réalisés par l'ACIA
	Élaboration de normes nationales de biosécurité	S/O - Fonds transférés à l'ACIA	S/O - Fonds transférés à l'ACIA	Travaux réalisés par l'ACIA
	Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité	S/O - Fonds transférés à l'ACIA	S/O - Fonds transférés à l'ACIA	Achèvement prévu d'ici le 31 mars 2010
	Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité	S/O - Fonds transférés à l'ACIA	S/O - Fonds transférés à l'ACIA	Travaux réalisés par l'ACIA
Total		S/O - Fonds transférés à l'ACIA	S/O - Fonds transférés à l'ACIA

Remarque : Puisque l'ACIA se charge de la mise en œuvre de ces programmes à l'aide des fonds reçus d'AAC, le financement total, les dépenses prévues et les résultats prévus figurent dans le tableau ci-dessous.

Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Financement total (du début à la fin)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Risques associés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique	7,3 M$	2,1 M$	Amélioration continue du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme et du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme Examen et évaluation techniques continus des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme. Soutien scientifique et technique à AAC et à ses clients, au besoin.
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	Élaboration de normes nationales de biosécurité	9,5 M$	2 M$	Examen et adoption d'un processus d'approbation Analyse de l'environnement visant à évaluer l'état actuel des mesures de biosécurité dans un secteur de production Approbation de la norme nationale de biosécurité Préparation et diffusion de la norme Préparation et diffusion de matériel d'enseignement et de formation Préparation d'un rapport d'activités trimestriel et présentation annuelle au Comité de fonctionnaires FPT et/ou au Groupe de travail sur les programmes de salubrité des aliments, de biosécurité et de traçabilité
Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production	Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité	1,1 M$	0 M$	Achèvement prévu d'ici le 31 mars 2010
	Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité	3 M$	0,9 M$	Établissement d'un cadre législatif national en matière de traçabilité Modification et amélioration continues du cadre de réglementation de la traçabilité Préparation d'ententes de partage de l'information entre les provinces Élaboration d'un cadre stratégique pour la traçabilité Début des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Total		20,9 M$	5 M$

Remarque : Fonds transférés à l'ACIA par AAC, tel qu'indiqué dans ce tableau.

Financement total de tous les partenaires fédéraux (du début à la fin)	Dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011
20,9 M$	5 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : sans objet

Personne-ressource :

Linda Parsons
Directrice générale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
1341, chemin Baseline – Tour 7, 8e étage, pièce 220
Ottawa (Ontario), K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Nota :
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre de politique de cinq ans d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui a remplacé l'ancien Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) à compter de l'exercice 2008-2009 (le PE vise la période de quatre ans qui prend fin à l'exercice 2012-2013). Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Titre de l'initiative horizontale : Initiative de développement coopératif

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Développement rural et développement des coopératives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008 aux termes du cadre de travail Cultivons l'avenir

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) 21,0 millions de dollars échelonnés sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale :

Le Secrétariat aux coopératives fournit des conseils sur les politiques et les programmes touchant les coopératives et conclut des partenariats avec le gouvernement fédéral et l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés afin de mettre en oeuvre des initiatives qui favorisent le développement des coopératives. Le Secrétariat gère un programme de subvention et de contribution, l'Initiative de développement coopératif, qui permet :

• de fournir des services consultatifs et de financer des projets coopératifs innovateurs exécutés par le secteur coopératif;
• de financer la recherche dans le but d'accroître les connaissances contribuant au développement des coopératives.

Résultats partagés :

Offrir des services à l'échelle du pays afin de créer un environnement favorable au développement et à la croissance des coopératives.

Un plus grand nombre de coopératives solides permet de répondre aux défis liés aux politiques générales.

Les Canadiens sont davantage en mesure d'utiliser le modèle coopératif pour satisfaire à leurs besoins socio-économiques.

Structure de gouvernance :

Le Secrétariat aux coopératives a été créé pour assurer la liaison entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Il a mis en place des mécanismes visant à faire connaître davantage les coopératives et à les inclure dans les politiques et les programmes fédéraux. Ces mécanismes comprennent le dialogue et la collaboration avec des ministères fédéraux clés, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.

Points saillants de la planification :

Le Secrétariat aux coopératives continuera de gérer l'entente de partenariat, conclue avec les deux associations nationales de coopératives, pour la prestation de l'Initiative de développement coopératif. Son objectif sera d'accroître la contribution des coopératives pour que ces dernières répondent mieux aux besoins socio-économiques des Canadiens.

Il examinera la possibilité de mobiliser d'autres ministères pour s'assurer que ces derniers considèrent l'approche des coopératives comme un outil d'exécution de leur mandat.

Partenaire fédéral : AAC – Développement des régions rurales et développement des coopératives

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes pour les partenaires fédéraux	Affectation de fonds totale (de la mise en oeuvre à la clôture)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
AAC - Développement rural et développement des coopérativest	Initiative de développement coopératif	21,0 millions de dollars	4,7 millions de dollars	Mise en oeuvre des projets de développement coopératifs innovateurs
Total		21,0 millions de dollars	4,7 millions de dollars

Résultats prévus :

Les projets de développement coopératifs innovateurs sont mis en oeuvre : 

• En versant des fonds par le truchement des deux associations nationales de coopératives pour les projets coopératifs qui répondent aux priorités stratégiques du public.

• Mesurés par : Nombre de projets de développement coopératif innovateurs mis en oeuvre par les partenaires

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture)	Total des dépenses prévues par tous les partenaires fédéraux pour 2010-2011
21,0 millions de dollars	4,7 millions de dollars

Résultats que les partenaires non fédéraux doivent réaliser :

La prestation des programmes se fait par un tiers. Les partenaires doivent réaliser les résultats prévus susmentionnés et respecter l'objectif qui y est indiqué.

Coordonnées de la personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
560, rue Rochester, Tour 1, 5e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0C5
613-759-7113
Donna.Mitchell@agr.gc.ca

Nota :
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre de politique de cinq ans d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui a remplacé l'ancien Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) à compter de l'exercice 2008-2009. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Titre de l'initiative horizontale : Partenariat rural du Canadap

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008 aux termes du cadre de travail Cultivons l'avenir

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 51,8 millions de dollars échelonnés sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale :

Le Partenariat rural du Canada (PRC) dirige une initiative intégrée et pangouvernementale dans le cadre de laquelle le gouvernement s'emploie à coordonner ses politiques socio économiques, environnementales et culturelles axées sur le développement socio économique et le renouvellement du Canada rural.

8. Résultats partagés :

Favoriser la collaboration entre les collectivités rurales et les intervenants pour qu'ils puissent surmonter les obstacles et les défis liés au développement local.

Des renseignements et des outils sont utilisés dans les collectivités et les régions rurales en vue de développer les attraits locaux et d'autres atouts.

De nouvelles activités économiques sont mises en œuvre dans le Canada rural.

Structures de gouvernance :

Le PRC est géré par le Secrétariat rural et aux coopératives. Il a mis en place des mécanismes qui visent à faire connaître davantage le Canada rural et à l'inclure dans les politiques et les programmes fédéraux ainsi qu'à mobiliser les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux pour qu'ils stimulent le développement économique dans le Canada rural. Il y a notamment :

• le Réseau de développement rural : une tribune destinée aux décideurs de 28 ministères et organismes fédéraux;
• le Réseau national de la recherche sur les questions rurales : il réunit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d'améliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des décisions plus éclairées;
• la base de données sur les collectivités : une ressource gratuite accessible en ligne qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socio économiques et démographiques au niveau communautaire dans le but d'appuyer la prise de décisions et les mesures à prendre;
• le Programme pour le développement des collectivités : il accorde une aide financière aux régions rurales et du Nord pour leur permettre d'obtenir des renseignements et de développer l'expertise, les outils et les processus nécessaires, ou y avoir accès, pour relever les défis et saisir les débouchés, devenir plus concurrentielles et créer des activités économiques. .

Dans chaque province et territoire, ces efforts sont renforcés par des équipes rurales composées de représentants du gouvernement fédéral et, dans la plupart des cas, de membres du gouvernement provincial ou territorial et/ou d'intervenants du secteur.

Points saillants de la planification :

Par le truchement de ses réseaux et équipes susmentionnés et de ses programmes, le PRC favorisera des approches concertées qui permettront (i) d'accroître la compétitivité des régions rurales, (ii) de favoriser la transformation des idées locales et des atouts non exploités en activités économiques durables et (iii) de créer de nouvelles possibilités économiques à partir d'attraits naturels et culturels.

Partenaire fédéral : AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes pour les partenaires fédéraux	Affectation de fonds totale (de la mise en oeuvre à la clôture)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives	Partenariat rural du Canada	51,8 millions de dollars	10,3 millions de dollars	Les collectivités et les régions rurales utilisent des renseignements, des outils et des processus pour développer des attraits locaux naturels et culturels et d'autres atouts.
Total		51,8 millions de dollars	10,3 millions de dollars

Résultats prévus :

Les collectivités et les régions rurales utilisent des renseignements, des outils et des processus pour développer des attraits locaux naturels et culturels et d'autres atouts

• en acquérant et transférant ou mobilisant les connaissances pour appuyer et favoriser le développement rural innovateur;
• en finançant les propositions d'acquisition de connaissances

• Mesuré par : le nombre de collectivités qui utilisent des renseignements et outils qui sont nouveaux, mis à jour ou adaptés pour innover et diversifier leur économie. – Objectif pour 2010-2011 : 40

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture)	Total des dépenses prévues par tous les partenaires fédéraux pour 2010-2011
51,8 millions de dollars	10,3 millions de dollars

Résultats que les partenaires non fédéraux doivent réaliser : sans objet

Coordonnées de la personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et aux coopératives
560, rue Rochester, Tour 1, 5e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0C5
613-759-7113
Donna.Mitchell@agr.gc.ca

Nota :
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre de politique de cinq ans d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui a remplacé l'ancien Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) à compter de l'exercice 2008-2009. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.