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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada


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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive; et
Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro–industriels.

Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental; Mesures à la ferme; Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments; Développement du commerce et des marchés; Sciences, innovation et adoption; et Développement de l'agroentreprise.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme lié au fonds Agri-flexibilité (Voté)

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : 
Fonds Agri-flexibilité devront être compatibles avec au moins un des trois éléments de programme suivants :
1) investissements en vue d'aider à réduire le coût de production ou à améliorer la durabilité environnementale;
2) investissements dans l'innovation de la chaîne de valeur ou l'adaptation du secteur;
3) investissements en vue de traiter les occasions et les difficultés émergentes.

Agri-flexibilité est une initiative sous le Plan d'action économique du Canada (PAEC).

Résultats attendus : 
Mesures prises par les producteurs/partenaires/l'industrie pour améliorer leurs pratiques environnementales;
Les producteurs/partenaires/l'industrie mettent en oeuvre des mesures pour réduire les coûts de production;
Amélioration des mesures de salubrité des aliments, de biosécurité, de traçabilité et de gestion des risques;
Les transformateurs agricoles rehaussent leur capacité (par la modernisation de leurs installations);
Augmentation des efforts déployés par la chaîne de valeur en matière d'innovation et/ou d'adaptation;
L'industrie agricole met en oeuvre des mesures pour répondre aux menaces et/ou pour profiter de nouveaux débouchés sur les marchés.

Indicateurs de rendement:
Nombre de mesures mises en oeuvre par les producteurs pour améliorer leurs pratiques environnementales;
Nombre de mesures mises en oeuvre par les producteurs pour réduire leurs coûts de production; Nombre de mesures en vue d'améliorer la salubrité des aliments, la biosécurité, la traçabilité et la gestion des risques;
Nombre de transformateurs agricoles ayant rehaussé leur capacité;
Nombre et type d'activités ayant augmenté les efforts déployés dans la chaîne de valeur en matière d'innovation et/ou d'adaptation.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental        
Total des subventions        
Total des contributions 1,4 2,6 2,6 2,6
Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental 1,4 2,6 2,6 2,6
Activité de programme : Mesures à la ferme        
Total des subventions        
Total des contributions 12,3 22,8 22,8 22,8
Total Mesures à la ferme 12,3 22,8 22,8 22,8
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Total des subventions        
Total des contributions 9,5 17,7 17,7 17,7
Total Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments 9,5 17,7 17,7 17,7
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés        
Total des subventions        
Total des contributions 6,5 12,1 12,1 12,1
Total Développement du commerce et des marchés 6,5 12,1 12,1 12,1
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption        
Total des subventions        
Total des contributions 15,6 28,8 28,8 28,8
Total Sciences, innovation et adoption 15,6 28,8 28,8 28,8
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise        
Total des subventions        
Total des contributions 1,2 2,1 2,1 2,1
Total Développement de l'agroentreprise 1,2 2,1 2,1 2,1
Total du programme de paiements de transfert 46,4 86,1 86,1 86,1

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement.

Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental / Mesures à la ferme

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) appuie les agriculteurs par des évaluations de risque et planification agroenvironnementaux; en fournissant une expertise, de l'information et des incitatifs pour aider les producteurs à adopter des pratiques agricoles durables à la ferme et au niveau des paysages; en examinant et en élaborant de nouvelles approches qui favorisent et appuient l'adoption de pratiques agricoles durables; et en reconnaissant davantage la valeur des pratiques agricoles durables. Ce programme favorise une bonne gérance de l'environnement et contribue à réduire l'incidence globale du secteur sur l'environnement. Il contribue à assurer un environnement plus propre et des conditions de vie plus saines pour les Canadiens ainsi qu'un secteur agricole plus rentable.

Résultats attendus : 
Amélioration de l'évaluation des risques et la planification agroenvironnementaux par les producteurs agricoles.

Indicateur de rendement
Augmentation des niveaux d'adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB). Les plans environnementaux de la ferme établissent les priorités de chaque ferme une fois que l'évaluation environnementale a été effectuée. Les PGB sont fondées sur les priorités établies dans ce plan.

Cible :
Augmentation de 10 % par rapport au seuil de programme précédent, d'ici 2013. Le seuil est tiré des indicateurs environnementaux du Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA).


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 6,3 2,9 3,6 3,0
Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental 6,3 2,9 3,6 3,0
Activité de programme : Mesures à la ferme        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 64,2 67,1 63,7 55,0
Total Mesures à la ferme 64,2 67,1 63,7 55,0
Total du programme de paiements de transfert 70,5 70,0 67,3 58,1

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (Législatif)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-protection est un programme législatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matière de politiques et de programmes expirent à cette date.

Description : 
Le programme Agri-protection est l'un des quatre principaux piliers de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offerts aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir.

Le programme Agri-protection (anciennement le programme d'assurance-production) vise à atténuer les conséquences financières, pour les producteurs, de pertes de production causées par la concrétisation de risques naturels impossibles à maîtriser.

Fondements législatifs du programme : l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) ainsi que de « Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels » et de l'« Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection. »

Site Web fédéral du programme Agri-protection
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve

Résultats attendus : 
Les répercussions financières des pertes de production sont atténuées par une protection d'assurance efficace.

Indicateurs de rendement
1. Valeur de la production assurée comparativement à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l'assurance indiquée comme suit : pourcentage des cultures - cible 60 %.
2. Valeur des cultures admissibles à l'assurance comparativement à la valeur de l'ensemble des produits agricoles, comme suit : pourcentage des cultures - cible 85 %.

Les résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2009-2010 d'AAC.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions        
Total contributions 565,6 452,0 452,0 227,3
Total du programme de paiements de transfert 565,6 452,09 452,0 227,3

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (Législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme dès l'année de programme 2007.

Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-investissement est un programme législatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matière de politiques et de programmes expirent à cette date.

Description : 
Le programme Agri-investissement est l'un des quatre principaux piliers de l'ensemble du programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir.

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs d'autogérer, à l'aide de comptes d'épargne conjoints producteur-gouvernement, les premières baisses de 15 % de leur marge au cours d'une année de production ou de réaliser des investissements permettant de réduire les risques à la ferme ou d'accroître leurs revenus agricoles (en vigueur Juillet 2010, les comptes Agri-investissement seront détenus par les institutions financières participantes). Selon le programme, les dépôts des producteurs annuel, qui peuvent représenter jusqu'à 1,5 % de leurs ventes nettes admissibles, sont égalés par les gouvernements, qui versent au compte une contribution équivalente (60 % de cette contribution provient du gouvernement fédéral et 40 % des gouvernements provinciaux). Conjugué au programme Agri-stabilité, Agri-investissement succède au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et assure une protection contre les légères baisses de revenus, tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes importantes.

Agri-investissement fournit aux producteurs une source sécuritaire, accessible, prévisible et escomptable d'aide au revenu pour compenser les pertes de revenu agricole mineures et gérer les risques à la ferme.

Site Web fédéral du programme Agri-investissement
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats attendus :
Les producteurs disposent de la souplesse voulue pour gérer les petits risques financiers. Les producteurs ont recours au solde de leur compte de programme pour combler les petites baisses de revenu ou pour faire des investissements en vue de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter leurs revenus agricoles.

Indicateurs de rendement
1. Pourcentage de producteurs inscrits à Agri-investissement recevant des paiements d'Agri-stabilité et effectuant des retraits de leurs comptes d'épargne Agri-investissement. La cible est fixée à au moins 60 % des producteurs inscrits à Agri-investissement.
2. Pourcentage des producteurs indiquant qu'ils utilisent leurs fonds pour combler des baisses de revenu ou faire des investissements afin de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter leurs revenus agricoles. La cible est fixée à au moins 75 %.

Les résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2009-2010 d'AAC.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions 139,4 155,8 139,4 139,4
Total des contributions 20,1 19,0 20,1 19,0
Total du programme de paiements de transfert 159,5 174,8 159,5 158,4

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilité (Législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme dès l'année de programme 2007.

Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-stabilité est un programme législatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matière de politiques et de programmes expirent à cette date.

Description : 
Le programme Agri-stabilité est l'un des quatre principaux piliers de l'ensemble du programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir.

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui offre un soutien financier aux producteurs qui subissent des pertes importantes de revenus agricoles, c'est-à-dire une réduction de leur marge (revenus agricoles admissibles, dépenses agricoles admissibles moindres), au cours de l'année de programme, de plus de 15 % par rapport à leur marge moyenne des années antérieures (c.-à-d. leur marge de référence). Ainsi, un paiement est versé lorsque la marge d'un producteur au cours de l'année de programme descend sous la barre des 85 % de sa marge de référence. Agri-stabilité comprend également une protection contre les marges négatives, ainsi que des mécanismes visant à verser à un participant une partie du paiement attendu au cours de l'année lorsqu'une importante baisse de revenus est prévue (paiements provisoires et avances ciblées). Conjugué au programme Agri-investissement, il succède au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA).

Agri-investissement remplace la protection contre les légères baisses de revenus alors qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes importantes.

Site Web fédéral d'Agri-stabilité
Agri-stabilité en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC)
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (P.E.I. Agricultural Insurance Corporation):

Résultats attendus :
Atténuer les répercussions des importantes pertes de revenu (pertes de plus de 15 % par rapport à la marge de référence historique) en protégeant la marge.

Indicateurs de rendement
1. Revenus agricoles des participants comparativement à l'ensemble des revenus des agriculteurs de l'industrie. Cible - 80 % des revenus de la ferme sont couverts par le programme.
2. La marge de production des participants, avec et sans paiement comparativement à la marge de référence. Cible - Les paiements de programme augmentent la marge des producteurs jusqu'à 75 % de la marge de référence.

Les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les cibles précités sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2009-2010 d'AAC.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions 115,1 95,3 95,5 -
Total des contributions 557,2 500,0 501,0 188,7
Total du programme de paiements de transfert 672,3 595,3 596,4 188,7

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PAAC)/Agri-relance (Législatif)

Date de mise en œuvre : 6 décembre 2007
Nous avons reçu les autorisations pour la mise en œuvre du PAAC dans le cadre d'aide en cas de catastrophe d'Agri-relance à compter de l'exercice 2007-2008.

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
Le programme Agri-relance est l'un des quatre principaux piliers de l'ensemble du programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir.

Agri-relance, facilite le processus pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à offrir à court terme, l'aide en temps opportun à aider les producteurs à rétablir rapidement leur flux de revenus et de contenir les effets à long terme après une catastrophe de petite à moyenne envergure (maladie, ravageurs, phénomènes climatiques). Les programmes du cadre Agri-relance sont élaborés au cas par cas selon une évaluation de la situation destinée à confirmer la pertinence de fournir une aide qui ne pourrait être apportée par les autres programmes en vigueur, tels qu'Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection.

Faisant partie intégrante du cadre Agri-relance, le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA) aide à focaliser l'effort de coordination, et fournit des programmes assortis de budgets pouvant aller jusqu'à 20 millions de dollars (jusqu'à 121,7 millions de dollars par exercice) permettant de financer rapidement des initiatives relevant d'Agri-relance. Les provinces et les territoires participantes sont censés partager les coûts de ces initiatives 60/40 sur une base fédérale-provinciale/territoriale. Pour la programmation Agri-relance en dehors de la PACA, les options de financement sont négociées avec les provinces au cas par cas.

Site Web fédéral d'Agri-relance

Résultats attendus :
Les activités de l'exploitation agricole reprennent à la suite d'une catastrophe naturelle. Les producteurs touchés par une catastrophe bénéficient d'une aide financière.

Indicateurs de rendement
1. Pourcentage des producteurs qui exploitent toujours une ferme un an après la catastrophe. La cible est fixée à 70 % des producteurs encore en agriculture un an après.
2. Pourcentage de producteurs qui croient que l'aide financière accordée dans le cadre du programme a joué un rôle dans le redressement de l'exploitation. La cible est fixée à 75 % des participants.

Les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les cibles précités sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2009-2010 d'AAC.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme: Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions 54,2 54,2    
Total des contributions 54,2 54,2    
Total du programme de paiements de transfert 108,4 108,4 - -

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) (Législatif) - Programme de paiements anticipés (PPA)

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : Permanent en vertu de la LPCA

Description : 
Le Programme de paiements anticipés (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment où les conditions du marché sont les plus favorables.

Les producteurs peuvent recevoir des avances allant jusqu'à 400 000 $ par période de production, la première tranche dont 100 000 $ sont sans intérêt. Les avances peuvent être sur une variété de cultures et / ou le bétail et les producteurs ont jusqu'à 18 mois (habituellement d'avril à septembre de l'année suivante) à utiliser leur avance pour quelque motif qu'ils estiment nécessaire. Le producteur doit rembourser leur avance (comme ils vendent / livraison de leurs produits) dans sa totalité avant la fin de la période de 18 mois de production.

Résultats attendus :
- Faciliter l'accès des producteurs au crédit (verser des avances à plus de 35 000 producteurs)
- Améliorer les liquidités pour les producteurs qui reçoivent des avances dans le cadre du PPA (ce qui représente environ 2,5 milliards de dollars sous forme d'avances)
- Administrer le programme d'une manière prudente pour les producteurs admissibles (atteindre un taux de défaut inférieur à 2 % par rapport au montant total des avances)


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions        
Total des contributions 165,0 184,0 106,0 94,0
Total du programme de paiements de transfert 165,0 184,0 106,0 94,0

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine (Législatif)

Date de mise en œuvre : 22 septembre 2009

Date de clôture : 14 mars 2014

Description : 
L'Initiative d'aide à l'industrie porcine se compose des deux programmes suivants : 

Le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine (PRPPIP) a été créé pour aider les exploitations porcines rentables à atténuer les pressions financières à court terme grâce au partage du risque avec les institutions financières au moyen de prêts à long terme. Il est conçu pour augmenter l'accès au crédit pour les producteurs admissibles produisant des porcs au Canada et capables de fournir un plan d'entreprise démontrant que leur entreprise est ou peut être rentable et que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elle rembourse le prêt.

Les conditions des prêts seront négociées entre les prêteurs et les requérants et ne devront pas s'étaler sur plus de 15 ans. Dans la mesure du possible, une période de remboursement maximale de 10 ans sera encouragée.

Les prêteurs ont la responsabilité d'évaluer les demandes de prêts, d'accorder et de gérer les prêts conformément aux conditions du programme, de gérer le fonds de réserve et de toutes les pertes au-delà de celles qui peuvent être remboursées à même le fonds de réserve. À ce titre, les prêteurs continuent d'assumer une partie du risque pour les prêts accordés dans le cadre du PRPPIP.

Le Programme de transition des exploitations porcines (PTEP) - est administré par le Conseil canadien du porc pour aider l'industrie porcine à restructurer ses activités en versant des paiements aux producteurs de porcs qui acceptent de se retirer de la production de porc pendant au moins trois ans. Les producteurs porcins font des soumissions égales aux montants du financement dont ils auraient besoin pour mettre un terme à leur production pour la période de trois ans.

Résultats attendus :
Le PRPPIP est conçu pour augmenter l'accès au crédit pour les producteurs admissibles qui produisent actuellement des porcs au Canada. Le programme permettra :
- d'atténuer les pressions liées au manque de liquidités à court terme;
- d'aider l'industrie à poursuivre ses activités et à répondre aux signaux à long terme des marchés.

Indicateurs de rendement : nombre d'accords signés; valeur des prêts garantis par la réserve accordés aux producteurs de porcs admissibles et pourcentage des producteurs de porcs recevant des prêts garantis par la réserve qui continuent, au cours des 12 premiers mois du programme, à rembourser ceux-ci sans manquer à leurs engagements.

La réserve maximale totale des prêts qu'AAC accordera dans le cadre du PRPPIP s'élève à 404 millions de dollars.

Le PTEP donnera les résultats suivants :
- Indemnisation versée aux producteurs porcins qui cesseront leur production pendant trois ans;
- Nombre d'exploitations porcines participantes qui cesseront leur production pendant trois ans;
- Réduction du cheptel porcin au Canada.

Parmi les indicateurs de rendement : nombre de participants du programme qui cessent la production pendant trois ans; et réduction du nombre d'animaux reproducteurs et de porcs produits au Canada lorsque la totalité des inscriptions au programme sera terminée.

Le PTEP est un programme de 75 millions de dollars. En présumant des soumissions moyennes de 500 $ par équivalent-truie, le programme se traduirait par une baisse de 3,2 millions de dollars de la production annuelle de porcs.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions        
Total des contributions 443,4 39,1 0,4 0,4
Total du programme de paiements de transfert 443,4 39,1 0,4 0,4

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
Ce secteur du programme comporte les deux volets suivants :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Le volet de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments est axé sur le developpement de systèmes de salubrité des aliments fondés sur la science, par des organismes nationaux, afin de réduire au minimum les risques liés à la salubrité des aliments. Ce volet appuie des organismes nationaux (ou l'équivalent) dans le cadre de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques à la ferme et en aval de la ferme. Les clients visés sont les organismes sans but lucratif nationaux ou les associations sans but lucratif régionales qui ne sont pas représentés par des instances à l'échelle nationale.

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments
La mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments facilitera l'adoption de systèmes de salubrité des aliments reconnus par le gouvernement, par les producteurs et les usines de transformation des aliments qui ne sont pas enregistrées au fédéral. Les projets admissibles pourraient comprendre la mise en oeuvre de bonnes pratiques de fabrication dans le cadre des systèmes d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) ou les normes ISO 22000 dans les établissements de transformation non enregistrés au fédéral et la mise en oeuvre de systèmes de salubrité des aliments fondés sur le HACCP et examinés par le gouvernement dans les exploitations agricoles. La mise en oeuvre est administrée par les provinces et les territoires dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Résultats attendus :
Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Augmentation du nombre d'organismes agricoles nationaux et en aval de la ferme disposant de systèmes de salubrité des aliments prêts à être soumis à l'« agrément » de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les programmes de salubrité des aliments à la ferme reconnus par le gouvernement sont basés, sur le plan technique, sur le système de contrôle de la salubrité des aliments accepté à l'échelle internationale appelé système d'Analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP).
Indicateur de rendement : nombre d'organismes qui soumettent une demande d'« agrément » à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Cibles : La cible à la ferme est de six organismes et la cible en aval de la ferme est de sept organismes. La date butoir est fixée au 31 mars 2013.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Total des subventions        
Total des contributions 26,3 19,0 12,5 13,0
Total du programme de paiements de transfert 26,3 19,0 12,5 13,0

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
Ce secteur du programme comporte les trois volets suivants :

Application des normes de biosécurité
Les normes nationales de biosécurité approuvées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments jetteront les bases de la mise en oeuvre des exigences minimales relatives à un secteur particulier à la ferme. Les provinces et les territoires sont responsables de la mise en oeuvre à la ferme et sont capables d'imposer des normes supplémentaires pour répondre à un particulier, besoin unique de l'industrie locale.

Infrastructure industrielle de traçabilité
L'investissement dans l'infrastructure industrielle de traçabilité renforcera la capacité de suivre les mouvements d'un aliments de la production à la distribution, en passant par la transformation. Cet investissement appuiera le développement et la mise en oeuvre de l'infrastructure industrielle pour participer au Système national de traçabilité des produits alimentaires et agroalimentaires (SNTAA). Ce volet comporterait un investissement dans l'élaboration de systèmes industriels qui permettent de recueillir et de vérifier les données sur l'identification et les mouvements, et accélérerait les capacités de l'industrie.

Infrastructure de traçabilité d'entreprises
Le volet d'infrastructure de traçabilité d'entreprises fournira du financement aux entreprises afin d'appuyer l'achat et l'installation d'une infrastructure de traçabilité et la formation du personnel en vue de la mise en oeuvre de systèmes de traçabilité des végétaux, des animaux et des produits. Ces mesures permettront aux bénéficiaires de participer pleinement au Système national de traçabilité des produits alimentaires et agroalimentaires (SNTAA).

Résultats attendus :
Application des normes de biosécurité
Augmentation des activités d'examen et d'approbation des systèmes de biosécurité mis en oeuvre. Indicateur de rendement : nombre de systèmes de biosécurité mis en oeuvre.
Cible : les cibles précises pour les programmes désignés concernant les activités de salubrité des aliments sont établies dans les accords bilatéraux individuels.

Infrastructure industrielle de traçabilité
Augmentation du nombre de systèmes de traçabilité dirigés par l'industrie.
Indicateur de rendement : nombre d'organismes et d'entités privées qui mettent en oeuvre des systèmes de traçabilité dirigés par l'industrie.
Cible : 10 organismes et/ou entités privées. Date butoir : 31 mars 2013.

Infrastructure de traçabilité d'entreprises
Les provinces et les territoires mettent en oeuvre des activités de traçabilité dans le cadre des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir.
Indicateur de rendement : nombre de provinces et de territoires menant des activités de traçabilité dans le cadre de programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir.
Cible : les cibles précises des programmes désignés concernant les activités de salubrité des aliments sont établies dans des accords bilatéraux individuels.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Total des subventions        
Total des contributions 29,0 32,6 29,9 24,8
Total du programme de paiements de transfert 29,0 32,6 29,9 24,8

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Phase II (voté)

Date de mise en œuvre : 4 septembre 2008

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
La phase II de l'initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine est une stratégie de moyen à long terme visant à poser les bases d'un cadre de gestion des risques pour le secteur porcin canadien.

Résultats attendus :
Les bases d'un cadre structuré de gestion des risques de maladies dans l'industrie porcine sont établies et contribuent à la prospérité et à la stabilité du secteur porcin canadien au moyen de pratiques optimales en matière de gestion de la biosécurité, de solutions en matière de recherche et de la gestion des risques à long terme.

Indicateurs de rendement
Mise en place d'une norme nationale sur les pratiques optimales de gestion de la biosécurité;
Pourcentage de projets de recherche qui progressent selon les délais;
Établissement par l'industrie d'une solution en matière de gestion des risques à long terme.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Total des subventions        
Total des contributions 14,4 37,9 - -
Total du programme de paiements de transfert 14,4 37,9 - -

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication du virus de la sharka du prunier (PEVS) (Voté)

Date de mise en œuvre : 19 avril 2004

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
Le Programme d'éradication du virus de la sharka du prunier (PEVS) permet le financement des activités visant à éradiquer le virus de la sharka dans la région du Niagara, au Canada, tout en assurant la viabilité de l'industrie des fruits tendres (pêches, prunes, abricots, nectarines). La plus grande partie du financement sert à l'enquête approfondie sur les vergers de fruits tendres, la recherche et l'aide financière offerte aux producteurs dont les vergers ont été touchés par le virus de la sharka. Le Programme comprend également un volet sur l'indemnisation de la perte d'actifs. Ce programme septennal (2004-2005 et 2010-2011) fait suite au programme triennal initial (2001-2002 à 2003-2004).

Le Programme est financé conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Site Web (Agence canadienne d'inspection des aliments)

Résultats attendus :
Éradication du virus de la sharka du prunier du Canada, tout en assurant la viabilité du secteur.

Indicateur de rendement : nombre d'arbres et de vergers touchés identifiés.
Cible : réduction annuelle de 15 % de l'incidence du virus de la sharka du prunier entre 2004 et 2011.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Total des subventions        
Total des contributions 8,6 8,6 - -
Total du programme de paiements de transfert 8,6 8,6 - -

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Développement du commerce et des marchés

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association (Législatif)

Date de mise en œuvre : 27 juin 2005

Date de clôture : 31 mars 2015

Description : 
L'objectif du fonds spécial est d'aider le secteur canadien du boeuf à développer des marchés pour les bovins de boucherie, le matériel génétique des bovins de boucherie, le boeuf et les produits connexes à la suite de la crise de l'ESB. Une subvention totalisant 50 millions de dollars sera accordée à la Canadian Cattlemen's Association au nom du secteur du boeuf, et ce, sur une période de 10 ans.

Résultats attendus :
Croissance des marchés traditionnels, existants, nouveaux et émergents du boeuf et du matériel génétique canadiens; maximisation de la valeur totale réalisée par le secteur canadien du boeuf et du matériel génétique bovin grâce à l'optimisation de la valeur du matériel génétique.

Indicateurs de rendement : 
- changement dans la reconnaissance et les perceptions des consommateurs à l'égard du bœuf canadien et de ses produits (mesuré par des sondages auprès des consommateurs et des analyses comparatives);
- augmentation des quantités totales de bœuf exportées vers les marchés clés;
- modification de la part des marchés internationaux et de pays cibles détenue par le Canada.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés        
Total des subventions 10,0 5,0 5,0 5,0
Total des contributions        
Total du programme de paiements de transfert 10,0 5,0 5,0 5,0

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Développement du commerce et des marchés

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour miser sur les forces du Canada pour réussir sur les marchés nationaux et internationaux (Voté)
(financement connexes se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) (Voté))

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
La programmation de « transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale » est composé des éléments suivants:

Le programme Agri-Marketing offrira une plate-forme pour que l'industrie, y compris petite et moyenne entreprise, ait les outils lui permettant de réussir sur les marchés mondiaux. Agri-Marketing partage les coûts avec les associations industrielles pour le développement du marché international, les activités de promotion des exportations et des recherches approfondies pour former à long terme des stratégies internationales qui contribuent et s'appuient sur la marque Canada.

Le programme de Facilitation de la recherche pour une agriculture compétitive (FRAC) appuye la recherche, complète l'analyse et l'élaboration de politiques à AAC et favorise un dialogue plus éclairé sur les politiques en faisant participer des groupes de recherche de l'extérieur à l'élaboration des politiques sur les enjeux prioritaires qui peuvent être utilisés par des groupes industriels et les producteurs pour les aider à cerner de nouveaux débouchés, trouver de nouveaux marchés et concevoir des façons de rehausser la productivité et d'améliorer la compétitivité pour améliorer leur réussite sur les marchés mondiaux et nationaux

Un petit élément du programme FRAC prévoit le versement d'une subvention désignée à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue d'améliorer la recherche sur les enjeux prioritaires pour le Canada dans le contexte mondial grâce à des activités de collaboration, ce qui donnera un point de vue mondial unique sur la compétitivité du Canada.

Résultats attendus :
Le programme Agri-marketing permettra de :
• Conclure des accords de contribution avec les associations et les alliances sectorielles et les organisations de soutien technique à la commercialisation;
• Accroître la capacité des associations sectorielles de lancer des projets de développement des marchés et de promotion de l'image de marque;
• Accroître l'efficacité des projets de développement des marchés et de promotion de l'image de marque lancés par les associations sectorielles;
• Améliorer les débouchés pour les producteurs agricoles et alimentaires du Canada sur les principaux marchés internationaux.

FRAC Programme de Contribution
- établissement de « grappes d'experts » où seront largement représentés les universités et d'autres établissements;
- résultats de recherche largement disséminés, dont l'industrie et le gouvernement se serviront pour améliorer la compétitivité et la prospérité du secteur;
- renforcement de la capacité de recherche sur les politiques portant sur des enjeux prioritaires pour le secteur;
- participation de l'industrie et de représentants d'autres initiatives ministérielles, comme les tables rondes de chaînes de valeur (TRCV) et Agroprévisions, aux événements et ateliers du FRAC;
- publication de rapports de recherche, de mémoires sur les politiques ainsi que d'articles de journaux et de revues spécialisées par les membres du FRAC;
- large bassin d'étudiants diplômés qui connaissent bien les politiques agricoles et dans lequel AAC peut puiser.

Les résultats seront mesurés à l'aide d'indicateurs de rendement qui comprendront sans s'y limiter les éléments suivants :
- le nombre de chercheurs participant au FRAC;
- le nombre de réunions, d'ateliers ou de séminaires et de comités parlementaires où les résultats de la recherche sur les politiques réalisée par le FRAC sont présentés à l'intention du gouvernement, de l'industrie et d'autres intervenants;
- le nombre d'étudiants diplômés recrutés dans des programmes agricoles des universités au Canada par le FRAC;
- le nombre de participants aux événements du FRAC; venant de l'industrie, des TRCV ou d'Agroprévisions, du gouvernement et autres organisations;
- le nombre de rapports de recherche, de mémoires sur les politiques ainsi que d'articles de journaux et de revues spécialisées publiés par des membres du FRAC;
- le nombre d'étudiants diplômés qui réussissent leurs programmes.

FRAC - Subvention au OCDE:
- une large diffusion des résultats de recherche qui seront utilisés par le secteur et le gouvernement pour renforcer la capacité concurrentielle et accroître la prospérité;
- une capacité de recherche accrue en matière d'économie et de politique qui permettra de s'attaquer aux grandes difficultés avec lesquelles doit composer le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans un contexte mondial;
- une information plus abondante que pourront utiliser les provinces et les territoires pour mieux faire face aux difficultés qui ont un impact sur le secteur; et
- un moyen d'influer encore davantage sur le contenu du programme de recherche de l'OCDE dans le but d'élargir la recherche sur les politiques de manière à inclure des sujets d'importance pour le Canada.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés        
Total des subventions 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des contributions 22,5 22,7 23,1 24,1
Total du programme de paiements de transfert 22,6 22,8 23,2 24,2

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du Programme canadien d'adaptation agricole (Voté)

Date de mise en œuvre : 28 mai 2009

Date de clôture : En cours, objet d'une évaluation de la pertinence et l'efficacité par le 31 Mars 2014

Description : 
L'objectif du Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) proposé est de favoriser la capacité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro industriels d'exploiter des débouchés, de faire face à des enjeux nouveaux et émergents ainsi que trouver et de tester des solutions à des enjeux existants ou nouveaux, afin d'aider le secteur à s'adapter et à demeurer concurrentiel. Le PCAA, lancé pour succéder au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), continuera d'appuyer les initiatives dirigées par l'industrie aux niveaux national, régional et multirégional.

Résultats attendus : 
Les résultats clés du PCAA :
• l'industrie met en œuvre des stratégies pour faire face aux enjeux émergents et exploiter les nouveaux débouchés;
• conversion des résultats de la recherche appliquée en produits commerciaux;
• adoption de produits, technologies, processus novateurs à valeur ajoutée par le secteur;
• améliorée la compétitivité du secteur.

Indicateurs de rendement
Nombre de stratégies pour faire face aux enjeux émergents élaborées et mises en oeuvre par l'industrie
Nombre de produits commerciaux créés
Nombre de produits, de procédés et de technologies à valeur ajoutée innovateurs adoptés par le secteur
Nombre de projets ayant les résultats suivants : réduction des coûts de production et de transformation; amélioration de la qualité des produits; augmentation ou préservation de la part de marché.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption        
Total des subventions        
Total des contributions 33,4 33,4 28,4 28,4
Total du programme de paiements de transfert 33,4 33,4 28,4 28,4

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) (Voté)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
Le Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) est une initiative qui vise à renforcer la capacité des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la création de réseaux pour la recherche, pour le développement technologique et pour la commercialisation de bioproduits et de bioprocédés agricoles.

Résultats attendus :
Augmentation des activités du réseau de la recherche et du développement au chapitre des technologies, des techniques, des procédés, des outils et des stratégies innovateurs.
Indicateur de rendement : nombre de licences et d'accords de technologie exécutés relativement à de nouveaux produits, de nouvelles utilisations et de nouveaux marchés pour la biomasse agricole résultant des réseaux créés.
Cible : 18 accords de transfert de technologie.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption        
Total des subventions        
Total des contributions 20,7 15,7 - -
Total du programme de paiements de transfert 20,7 15,7 - -

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Agri-débouchés (Nouveaux débouchés pour l'agriculture) (Voté)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
Programme de 134 millions de dollars prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les produits, services et procédés à valeur ajoutée, nouveaux ou innovateurs, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'agroindustrie qui ne sont actuellement pas produits commercialement ou offerts sur le marché au Canada et qui sont prêts à être lancés sur le marché. Le Programme prévoit le versement de contributions remboursables à des projets de commercialisation qui devraient accroître les possibilités commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble de ses chaînes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.

Résultats attendus :
Favoriser les nouvelles possibilités en agriculture en aidant le secteur à se diversifier ou à conquérir de nouveaux marchés prometteurs qui laissent entrevoir de bonnes perspectives de viabilité à long terme.

Indicateurs de rendement :
- Le nombre d'établissements établis, modernisés et agrandis (9-13 établissements);
- Le nombre de nouveaux produits, procédés et services commercialisés (11-16 produits, procédés ou services);
- Un enrichissement des connaissances et des compétences au sein des organisations bénéficiaires
• nombre de personnes mieux renseignées et possédant une plus grande capacité d'innovation (38-64 personnes),
• nombre d'entreprises possédant un plus grand savoir et une meilleure capacité (19-25 organisations);
- Une hausse de la demande de produits agricoles primaires (objectifs à déterminer);
- Le nombre d'entreprises financées ayant de nouvelles sources de revenus (7-10 organisations);
- Une hausse du niveau d'emploi et de la qualité des emplois chez les organisations bénéficiaires
• nombre d'employés embauchés par les entreprises financées (70-95 au total),
• nombre d'emplois indirects appuyés par les activités des entreprises financées,
• niveaux des salaires par rapport à la moyenne sectorielle (5 p. 100 au-dessus de la moyenne);
- Le nombre d'entreprises financées participant aux industries à valeur ajoutée (7-10 entreprises); et
- Le nombre d'agriculteurs participant plus avant dans la chaîne de valeur (5-7 projets dirigés par des agriculteurs).


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption        
Total des subventions        
Total des contributions 30,1 31,1 - -
Total Transfer Payment Program 30,1 31,1 - -

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (Voté)

Date de mise en œuvre : 29 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2011
(Extension proposée au 31 Mars, 2013)

Description : 
L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (écoABC) est une initiative fédérale quadriennale de 200 millions de dollars qui prévoit le versement de contributions remboursables pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants et de transport de cette ressource renouvelable. L'initiative, qui s'inscrit dans la stratégie fédérale concernant les carburants renouvelables, offre aux agriculteurs l'occasion de bénéficier de l'émergence de cette industrie tout en aidant le gouvernement à atteindre ses objectifs concernant la teneur en carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel.

Résultats attendus : 
Donner aux producteurs agricoles l'occasion d'investir de leur argent dans des installations de production de biocarburants et d'aider ainsi le gouvernement fédéral à réaliser ses objectifs de teneur en carburants renouvelables, qui sont de 5 p. 100 pour l'essence d'ici à 2010 et de 2 p. 100 pour le diesel et l'huile de chauffage d'ici à 2012, grâce à la production intérieure.

Résultats précis : 
- construction de nouvelles usines de production de biocarburants;
- hausse de la production intérieure d'éthanol;
- élargissement de la base économique des collectivités où sont construites ces installations;
- hausse et diversification des revenus des producteurs.

Indicateurs de rendements :
- Nombre de nouvelles usines construites ou agrandies pour la production de carburants renouvelables (8-12 établissements);
- Évolution de la production annuelle d'éthanol et de biodiesel aux établissements financés (hausse globale de la production de 1 à 1,5 milliard de litres de carburant renouvelable);
- Nombre de nouveaux emplois aux établissements financés (200-360 au total);
- Dépenses accrues dans les collectivités où se trouvent les établissements financés (objectifs précis à déterminer);
- Évolution du revenu des producteurs primaires à la suite de ces investissements (6-12 millions de dollars par année).


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption        
Total des subventions        
Total des contributions 49,8 65,3 - -
Total du programme de paiements de transfert 49,8 65,3 - -

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Science, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
Le programme vise à accélérer les mesures d'innovation prises par l'industrie en vue de développer et de commercialiser de nouveaux produits, pratiques et procédés en appuyant la recherche scientifique et technologique fondamentale et appliquée de pointe et le développement connexe au niveau universitaire, privé et gouvernemental.

Les initiatives lancées dans le cadre du programme s'appliquent systématiquement à l'intérieur des trois phases du continuum de l'innovation, soit la phase de découverte (nouvelles idées et connaissances), la phase de préparation à la commercialisation (développement plus poussé des idées en nouvelles technologies pour relever les défis et saisir les possibilités) et la phase de commercialsation (adoption et mise en marché, et réalisation des avantages socio-économiques tirés des technologies qui engendrent de nouveaux produits, pratiques et procédés).

Résultats attendus :
Accélération de l'innovation et de l'adoption des nouvelles technologies.
Indicateur de rendement : Hausse en pourcentage du nombre de projets de recherche et développement en agroscience appliquée.
Objectif : hausse de 400 % du nombre de ces projets d'ici mars 2013.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption        
Total des subventions        
Total des contributions 39,8 60,6 64,5 73,8
Total du programme de paiements de transfert 39,8 60,6 64,5 73,8

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
Le développement de l'agroentreprise prévoit le soutien des activités provinciales et territoriales et des organismes nationaux et vise une plus grande adoption de pratiques de gestion d'entreprise saines chez les agriculteurs et les entreprises agricoles, pour rendre ceux-ci rentables.

Les programmes et initiatives admissibles fournissent aux producteurs et aux entreprises agricoles les compétences, les connaissances et l'expertise nécessaires pour comprendre leur situation financière, évaluer les possibilités, réagir au changement et atteindre leurs objectifs d'affaires. Ils permettent aussi aux entreprises agricoles d'être rentables et d'investir là où il le faut pour gérer les ressources naturelles de manière durable et produire et vendre des aliments sains et d'autres produits.

Résultats attendus :
Meilleure compréhension des facteurs les plus critiques pour la réussite des entreprises dans ce secteur.
Indicateur de rendement : pourcentage des entreprises participantes possédant une meilleure connaissance des facteurs de réussite.
Objectif : 70 % des participants comprennent mieux les facteurs essentiels à la réussite de leur enterprise. À atteindre d'ici mars 2013.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise        
Total des subventions        
Total des contributions 18,1 23,5 27,1 26,6
Total du programme de paiements de transfert 18,1 23,5 27,1 26,6

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (Voté)

Date de mise en œuvre : 25 october 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
Le Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (PTVV) finance l'élimination d'arbres et de vignes, toute première étape du repeuplement d'un verger et d'un vignoble, ou de la mise en terre d'autres cultures qui aideront les agriculteurs à rivaliser sur les marchés mondiaux en constante évolution. Il viendra aussi combler un des besoins du secteur en finançant des activités de planification stratégique qui élargiront ses connaissances et l'aideront à prendre des décisions. Il sera appliqué en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Résultats attendus :
Voir à ce que l'on dispose des superficies nécessaires pour la plantation ou les semis de cultures plus faciles à commercialiser et mieux comprendre les possibilités qui s'offrent au secteur des vergers et des vignobles. On s'attend à ce que le PTVV entraîne l'enlèvement d'arbres fruitiers et de vignes sur 6 500 hectares et que les terres ainsi libérées servent à la plantation de variétés d'arbres fruitiers, de vignes et d'autres cultures plus remarquables. Les producteurs seront ainsi encouragés à faire le nécessaire pour s'adapter et devenir ainsi plus concurrentiel.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise        
Total des subventionss        
Total des contributions 11,7 9,2 - -
Total du programme de paiements de transfert 11,7 9,2 - -

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour renforcer la compétitivité du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges (Voté)

Date de mise en œuvre : 4 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : 
Grâce au Programme d'amélioration de l'abattage (PAA), les transformateurs de viandes rouges admissibles peuvent recevoir des contributions fédérales remboursables pour appliquer des plans d'affaires solides visant à réduire leurs coûts, à accroître leurs revenus ou à améliorer leurs opérations en tant qu'établissements inspectés par les autorités fédérales. L'appui des activités de transformation permettra de contribuer au maintien de la capacité d'abattage connexe.

Les bénéficiaires doivent être engagés dans ce secteur ou soumettre un plan d'affaires démontrant qu'ils comptent le faire. Il s'agit donc d'établissements d'abattage et de transformation des viandes rouges inspectés par les services fédéraux, d'autres inspectés par les services provinciaux, mais projetant de relever des services fédéraux pour écouler leurs produits à l'extérieur de la province, ou des entités juridiques qui veulent installer un établissement inspects par les autorités fédérales dans une région où la capacité d'abattage insuffisante limite la croissance du secteur. Le programme repose sur la soumission de demandes. Les intéressés doivent donc demander un formulaire de demande.

Le Programme d'amélioration de l'abattage est une initiative sous le Plan d'action économique du Canada (PAEC).

Résultats attendus : 
Le PAA donnera les résultats suivants : améliorations opérationnelles aux établissements d'abattage et de transformation des viandes rouges; hausse de la productivité et des revenus et/ou amélioration de l'innovation et/ou réduction des coûts des abattoirs et des transformateurs; capacité accrue d'abattage dans les régions déficitaires à cet égard.

Les indicateurs de rendement peuvent inclure les suivants, sans toutefois s'y limiter : fonds du programme investis par les abattoirs et les établissements de transformation des viandes rouges dans des améliorations des opérations; pourcentage des bénéficiaires qui verront leur productivité, leurs revenus et leur capacité d'innovation augmenter et/ou leurs coûts baisser; nombre de régions ayant comblé leur capacité déficitaire.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise        
Total des subventionss        
Total des contributions 18,4 19,6 14,1 -
Total du programme de paiements de transfert 18,4 19,6 14,1 -

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
Les programmes englobent les deux volets suivants :

Développement rural
- Des programmes de développement rural, qui visent à aider les intervenants locaux, régionaux et (ou) nationaux à élaborer des activités conjointes qui contribuent à l'engagement et aux activités de développement et de transfert des connaissances du Partenariat rural canadien.

Initiative de développement coopératif
- L'Initiative de développement des coopératives, qui appuie la capacité de développement du secteur coopératif et finance des projets coopératifs novateurs dans des domaines prioritaires de politiques publiques.

Résultats attendus :
Développement rural
Nouvelles activités économiques lancées dans les collectivités rurales.
Mesure : nombre de collectivités dans 20 régions rurales choisies où de nouvelles activités économiques ont été lancées grâce aux activités de concertation du PRC.
Objectif : 30 collectivités, 31 mars 2013

Initiative de développement coopératif
Il est préférable, pour les Canadiens, de recourir au modèle coopératif pour combler leurs besoins socio-économiques.
Mesure : Nombre de coopératives créées ayant reçu un soutien dans le cadre de l'IDC.
Objectif : 150 coopératives d'ici le 31 mars 2013.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives        
Total des subventions        
Total des contributions 6,9 7,5 7,5 7,5
Total du programme de paiements de transfert 6,9 7,5 7,5 7,5

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.