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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Connaissances, technologies, information et évaluations sur le plan environnemental 2,9 - - -
Mesures à la ferme 2,0 1,0 - -
Gestion des risques de l'entreprise - - - -
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments - 2,4 1,9 0,5
Développement du commerce et des marchés - - - -
Facilitation de l'efficacité de la réglementation - - - -
Conseil des produits agricoles du Canada - - - -
Science, innovation et adoption 8,4 20,9 - -
Développement de l'agroentreprise - - - -
Développement des régions rurales et développement des coopératives - - - -
Agence canadienne du pari mutuel 0,5 0,3 - -
Services internes 50,6 25,7 25,7 25,7
Total des dépenses en capital 64,4 50,3 27,5 26,1

Le tableau montre les dépenses prévues et actuellement planifiées concernant les biens à inscrire à l'actif, financés par le crédit 5 - Dépenses en capital d'AAC et par le crédit 22 (Depenses non-salariales en capital) de l'ACPM.

Les prévisions des dépenses pour 2009-2010 reflètent les niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2009-2010 (et pas nécessairement ceux de dépenses prévues).

Les dépenses prévues reflètent les fonds déjà intégrés aux niveaux de référence du ministère ainsi que les sommes qui seront autorisées au moyen du processus d'examen (pour les exercices 2010-2011 à 2012-2013) présenté dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles incluent aussi les ajustements dans les années à venir pour les fonds approuvés par le plan financier du gouvernement devant encore être intégrés aux niveaux de référence du ministère. Les dépenses prévues n'ont pas encore été rajustées pour tenir compte de la nouvelle information contenue dans le budget 2010. Le Budget supplémentaire des dépenses de 2010-2011 contiendra plus d'information à cet égard.

Les dépenses prévues pour 2010-2011 se chiffrent à 50,3 millions de dollars, comparativement à 64,4 millions de dollars pour 2009-2010, soit une diminution d'environ de 14,1 millions de dollars. Cela est principalement attribuable au fait que 2009-2010 comprenait des fonds qui ont été reportés de 2008-2009. La diminution de 22,8 millions de dollars de 2010-2011 à 2011-2012 est due à un nouveau financement en 2010-2011 pour la Modernisation des laboratoires fédéraux. Toute somme non dépensée en 2009-2010 sera reportée à 2010-2011, conformément au projet pilote des crédits reportables auquel AAC participe.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un milllion de dollars sont indiquées par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.