Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Dictionnaire d'éléments d'information des titulaires


Aperçu

La première version du Dictionnaire des éléments d'information des titulaires a été préparée par le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui l'a transmise à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour mise à jour et conservation. Ce document sert à présenter et à définir tous les éléments d'information du Système d'information des titulaires et à indiquer la source des renseignements emmagasinés dans chaque élément d'information et les règles qui régissent leur création. Lorsque les valeurs numériques rattachées à un élément d'information particulier sont nombreuses, elles font l'objet d'un renvoi à d'autres documents plutôt que d'être reprises dans le présent document. Afin d'aider les analystes et les programmeurs, nous indiquons également, à l'aide de renvois, l'endroit où se trouvent les éléments d'information, dans le fichier principal restructuré sur les titulaires et dans d'autres fichiers.

Glossaire et définitions

CVR
Code de versement et de retenue
DEIP
Dictionnaire des éléments d'information sur le personnel
FPDPE
Fichier principal de données sur la paye des employés
GEPP
Guide d'entrée personnel-paye
INC
Titulaires (Système d'information des)
IUN
Indicateur de l'unité de négociation
LEFP
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
LGFP
Loi sur la gestion des finances publiques
LRTFP
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
PE
Porté à l'effectif
RAE
Reporté à l'effectif
RE
Rayé de l'effectif
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor
SIP
Service d'information sur le personnel (TPSGC)
SIPC
Système d'information sur les postes et la classification
TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
TRE
Temporairement rayé de l'effectif

Noms de fichier

INC.PROD.MAST
Nouveau fichier principal des titulaires (avril 1996)
INC.PROD.MOBILITY
Nouveau fichier sur la mobilité des titulaires (avril 1996)
INC.PROD.AAMS
Nouveau fichier principal des affectations intérimaires (avril 1999)
INC.PROD.GEOLOC
Nouveau fichier géographique principal des titulaires
CONT.PROD.SG2401
Données extraites du Système des cotisants
INC.PROD.GKMST
Ancien fichier principal des titulaires
INC.PROD.GKPRF
Ancien fichier de données sur la population
INC.PROD.GKMOB
Ancien fichier sur la mobilité des titulaires
INC.PROD.GK34101
Ancien fichier restructuré des opérations de paye
Nom de l'élément

Code de rémunération provisoire
Pseudonyme Indicateur de type de taux de rémunération (FPT/FDP)
No de DEIP S.O.
Définition Code indiquant si l'employé touche une rémunération provisoire ou la rémunération de base.
Source des données
(champ FPDPE)		 Codes d'allocations et de retenues sur la formule d'entrée de paye.
(M108, le caractère à l'extrême droite)
Valeurs 1 = Rémunération de base
2 = Rémunération provisoire/nomination intérimaire
Remarques Si M108 = 002, choisir code de rémunération provisoire 2, sinon, choisir 1.
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (302) INC.PROD.MOBILITY (184) et (285)
INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire ») (136) & (250) & (364)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (81) INC.PROD.GKPRF (264)
 
Nom de l'élément

Date du début de la nomination intérimaire
Pseudonyme S.O. 
No de DEIP S.O.
Définition Date à laquelle commence le segment « intérimaire » dans le Système de gestion des affectations intérimaires (SGAI).
Source des données
(champ FPDPE)		 Date d'entrée en vigueur d'une nouvelle nomination intérimaire 18C002 dans le fichier d'attente.
Valeurs S.O. 
Remarques S.O. 
Structure AAAAMMJJ
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire ») (1)
 
Nom de l'élément

Date de la fin de la nomination intérimaire
Pseudonyme S.O. 
No de DEIP S.O.
Définition Date à laquelle prend fin un segment « intérimaire » dans le Système de gestion des affectations intérimaires (SGAI).
Source des données Date d'entrée en vigueur de l'une ou l'autre des nombreuses interventions inscrites au fichier d'attente qui peuvent mettre fin à une nomination intérimaire. Retour à la rémunération de base (18C001). Nouvelle nomination intérimaire (18C002). Rayé de l'effectif (02). Mutation de sortie (03). Promotion (06). Diverses interventions de dotation en personnel (05).
(champ FPDPE) S.O. 
Valeurs S.O. 
Remarques S.O. 
Structure AAAAMMJJ
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire ») (25)
 
Nom de l'élément

Âge
Pseudonyme Années (FMT/FDP)
No de DEIP 18-0
Définition Le nombre d'années complètes depuis la naissance.
Source des données
(champ FPDPE)		 Date de naissance et date de traitement
Valeurs AA
Remarques Soustraire la date de naissance (année) de la date de traitement (année) pour obtenir l'âge. Si la date de naissance (mois) est supérieure à la date de traitement (mois), soustraire une année de l'Âge. Si le résultat est négatif ou que la date de naissance est zéro, inscrire zéro à l'âge.
Structure 9(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (252) INC.PROD.MOBILITY (59)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKPRF (243) INC.PROD.GKMOB (53)
 
Nom de l'élément

Date de nomination
Pseudonyme Date de nomination au poste (FPT)
Modification de la date de nomination (FDP)
Date de nomination au poste (FMT)
No de DEIP 2-32
Définition Date d'entrée en vigueur de la nomination particulière d'un employé.
Source des données 2517T, champ 63
Valeurs AAAAMMJJ
Remarques Si M052 = Numéro du poste,
  • Date de nomination (DTAPPEFF) = ancienne DTAPPEFF
sinon,
  • si le code de rémunération provisoire = 1 et l'ancien code de rémunération provisoire = 2 et
    M052 = Numéro du poste d'attache,
    DTAPPEFF = ancienne DTAPPEFF du poste d'attache,
sinon,
  • utiliser la date d'entrée en vigueur de l'enregistrement d'attente (opération de paye) portant la date d'entrée en vigueur la plus éloignée qui renferme le nouveau numéro du poste et si le motif du changement (ne s'appliquant qu'à la modification du numéro du poste - 12AF52) n'est ni « R » (réorganisation) ni « G » (produit par un autre système).
Si aucun enregistrement d'attente n'est trouvé :
  • si le code de rémunération provisoire = 1 et l'ancien code de rémunération provisoire = 2, DTAPPEFF = ancienne DTAPPEFF du poste d'attache,
sinon,
  • DTAPPEFF = ancienne DTAPPEFF.
Dans le cas des affectations intérimaires, le système INC insère la date d'effet de la nomination intérimaire au champ « Date de nomination », et la date d'effet de la nomination au poste d'attache, au champ « Nomination au poste d'attache - Date d'effet ».
Structure X8
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (90) INC.PROD.MOBILITY (138) & (239)
INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire ») (85) & (199) & (313)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (208) INC.PROD.GKMOB (125) & (221)
INC.PROD.GKPRF (121)
 
Nom de l'élément

Date de nomination (SIPC)
Pseudonyme S.O
No de DEIP S.O
Définition Date à laquelle entre en vigueur la nomination particulière d'un employé.
Source des données Fichier principal SIPC
(Col. 504)
Valeurs AAAAMMJJ
Remarques La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l'aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l'aide de la clé : CIDP, classification de l'employé (EMPCLS) et ministère (DEPT).
  • Si l'Indicateur du Code de la CNP (NOCID) n'est pas « 3 » et que la DTAPP (SIPC) n'est pas en blanc, inscrire la Date de nomination (DTAPP) figurant dans la table.
Remarque : Le NOCID doit être créé en premier.
Structure X(8)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (458)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ S.O.
 
Nom de l'élément

Code de statut de langue à la nomination
Pseudonyme Statut à la nomination (FPT/FDP)
No de DEIP 200-0
Définition Code indiquant la situation linguistique de l'employé à la nomination à un poste en vertu du Règlement sur les langues officielles lors de nominations dans la fonction publique.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517-T champ 55
(M055)
Valeurs La liste des codes figure à la section 3-5-3 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques Si M055 n'est ni en blanc ni « zéro »,
  • Statut de langue à la nomination = M055,
sinon,
  • Statut de langue à la nomination = Statut de langue à la nomination dans l'ancien fichier principal.
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (255)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (330) INC.PROD.GK34101 (44)
INC.PROD.GKPRF (359)
 
Nom de l'élément

Heures par semaine de travail désignée
Pseudonyme Semaine de travail désignée (FPT/FDP)
No de DEIP 8-2
Définition Le nombre hebdomadaire d'heures de travail que doit accomplir l'employé lorsque celui-ci est inférieur à une semaine normale de travail.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517-T champ 33
(M033)
Valeurs S.O. 
Remarques S.O. 
Structure 99v99 (v = marque décimale implicite)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (234)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (106) INC.PROD.GK34101 (114)
INC.PROD.GKPRF (64)
 
Nom de l'élément

Code d'association professionnelle/de syndicat
Pseudonyme Code d'association professionnelle (FPT/FDT/FMT)
No de DEIP 54-0
Définition Code servant à identifier le syndicat ou l'association professionnelle qui reçoit les cotisations de l'employé.
Source des données
(champ FPDPE)		 Le code d'association professionnelle provient du code IUN.
Valeurs S.O. 
Remarques La table IUN/Association des titulaires associe l'Indicateur de l'unité de négociation au Code d'association professionnelle/de syndicat. Il en existe un pour tous les employés visés à la partie I de l'annexe I de la LRTFP. Dans la plupart des cas, le Code d'association professionnelle correspond aux deux derniers caractères du code de retenue applicable aux cotisations syndicales.
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (297) INC.PROD.MOBILITY (182) & (283)
INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire ») (129) & (243) & (357)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (155) INC.PROD.GKPRF (178)
INC.PROD.GKMOB (167) & (263)
 
Nom de l'élément

Indicateur de l'unité de négociation
Pseudonyme Code d'indicateur de l'unité de négociation (FDP/FMT)
No de DEIP 29-0
Définition Code désignant les unités de négociation collective selon la catégorie, le groupe ou le sous-groupe, ou les superviseurs du même groupe ayant formé une unité de négociation distincte. Ce code indique également les professions qui ne sont pas assujetties à la négociation collective.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 25
(M025)
Valeurs La liste des codes figure à la section 9-3 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques L'abréviation connue est IUN. Pour les IUN des employés visés à la partie I de l'annexe I de la LRTFP, le premier caractère désigne la catégorie professionnelle, les deux suivants, le groupe et les deux derniers, le sous-groupe.
Structure X(5)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (183) INC.PROD.MOBILITY (99) & (200)
INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire »)(51 & 160 & (274)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (126) INC.PROD.GK34101 (90)
INC.PROD.GKPRF (52) INC.PROD.GKMOB (88) & (184)
 
Nom de l'élément

Code de prime au bilinguisme
Pseudonyme Prime au bilinguisme (FPT)

Code de prime au bilinguisme (FDP)
No de DEIP 202-0
Définition Code indiquant la prime au bilinguisme que l'employé touche.
Source des données
(champ FPDPE)		 Champ 62 sur le formulaire 2517T. (Selon la partie « versements » du FPDPE).
Valeurs
  • 1 = Prime au bilinguisme (7%)
  • 2 = Prime au bilinguisme (800 $ par année)
En blanc = Aucune prime au bilinguisme
Remarques Si le code d'intervention de paye est 18C/A007,
  • Prime au bilinguisme = 1,
sinon,
  • si le code d'intervention de paye est 18C/A141,
    Prime au bilinguisme = 2,
sinon,
  • Prime au bilinguisme = en blanc.
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (257)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (161) INC.PROD.GKPRF (192)
 
Nom de l'élément

Code de zone de paye Reliure
Pseudonyme S.O.
No de DEIP 9-9 (Nouveau)
Définition Code indiquant les zones géographiques de paye pour le groupe et le sous-groupe professionnels Reliure (PRBIN).
Source des données Code de zone de paye pour les IUN 60901 et 65901
Valeurs La liste des codes figure à la section 9-4 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques S.O. 
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.GEOLOC (107)
 
Nom de l'élément

Date de naissance
Pseudonyme Date de naissance (FPT/FDP/FMT)
No de DEIP 2-1
Définition La date à laquelle est née une personne.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 16 ou à partir des données extraites du Système des cotisants
(M016)
Valeurs AAAAMMJJ
Remarques Établi à partir de M016 et établi de nouveau à partir du Système des cotisants
Structure 9(8)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (244) INC.PROD.MOBILITY (33)
CONT.PROD.SG2401 (29)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (68) INC.PROD.GKPRF (186)
INC.PROD.GK34101 (73) INC.PROD.GKMOB (33)
 
Nom de l'élément

Indicateur de congé par étalement
Pseudonyme S.O.
No de DEIP S.O.
Définition Indique si l'employé est ou était en congé avec étalement du revenu (CER) ou en congé de transition à la retraite (CTR).
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 70
(M113)
Valeurs
  1. Est en CER et cotise au régime de pension de retraite (RPR) et au régime de prestations de décès (RPD) selon le traitement intégral.
  2. Est en CER et cotise au RPR et au RPD selon le traitement réduit.
  3. Est en CTR et cotise au RPR et au RPD selon le traitement intégral.
  4. Était en CER et cotisait au RPR et au RPD selon le traitement intégral.
  5. Était en CER et cotisait au RPR et au RPD selon le traitement réduit.
  6. Était en CTR et cotisait au RPR et au RPD selon le traitement intégral.
Remarques Les valeurs 1 à 3 sont saisies par les ministères, alors que les valeurs 4 à 6 sont produites par le Système régional de paye lorsque les versements au titre des CER et CTR prennent fin. Élément d'information ajouté en avril 1996.
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (418)
 
Nom de l'élément

Code d'agglomération de recensement
 Note Supprimé du fichier principal des titulaires à compter de février 2005
Pseudonyme Agglomération de recensement (AR) actuelle et AR principale (FDP)
No de DEIP S.O.
Définition Code utilisé dans le cadre du dernier recensement de Statistique Canada pour désigner une région urbaine dont la population varie entre 10 000 et 100 000 personnes et à laquelle se rattachent des régions urbaines et rurales qui lui sont très bien intégrées au plan socio-économique.
Source des données CD du Recensement de 1996 GeoRef de Statistique Canada par l'entremise du fichier géographique principal de TPSGC.
Valeurs Voir la publication de Statistique Canada intitulée Régions métropolitaines de recensement et agglomération de recensement.
Remarques La table des titulaires du fichier géographique principal associe le code géographique au Code d'agglomération de recensement. Il se peut que les données de ce champ soient inexactes.
Structure X(3)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (373) INC.PROD.GEOLOC (64)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKPRF (251)
 
Nom de l'élément

Agglomération de recensement/Région métropolitaine de recensement (AR/RMR)
Note Valide dans le fichier principal des titulaires à compter de février 2005
Pseudonyme S.O. 
No de DEIP S.O.
Définition Un code de trois chiffres est attribué aux régions métropolitaines de recensement (RMR) et aux agglomérations de recensement (AR) afin d'identifier chaque région métropolitaine au Canada. Le premier chiffre est identique au deuxième chiffre du code de la province dans laquelle la RMR ou l'AR est située. Si une RMR ou une AR chevauche deux provinces, le code attribué pour la province correspond à la province où se trouve la plus grande partie de la population du noyau urbain. Les codes des RMR et des AR au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest commencent par le chiffre 9, soit le même chiffre que celles en Colombie-Britannique.
Agglomération de recensement (AR)
Une agglomération de recensement (AR) est une grande région urbaine (qu'on appelle un noyau urbain), ainsi que les régions urbaines et rurales adjacentes (qu'on appelle franges urbaines et rurales) qui ont un degré élevé d'intégration socio-économique avec le noyau urbain. La population du noyau urbain d'une AR doit compter au moins 10 000 habitants, d'après le dernier recensement. Cependant, si la population du noyau urbain d'une AR baisse en-deçà de 10 000 habitants, l'agglomération n'est plus considérée comme une agglomération de recensement. Dès que la population du noyau urbain d'une AR atteint 100 000 habitants, d'après le dernier recensement, l'AR devient alors une RMR. Une AR dont la population du noyau urbain compte au moins 50 000 habitants, d'après le dernier recensement, est subdivisée en secteurs de recensement. Même si, par la suite, la population du noyau urbain diminue en-deçà de 50 000 habitants, une AR conserve ses secteurs de recensement. Une AR peut être regroupée avec des AR adjacentes si elles sont intégrées sur le plan social et économique. Ce nouveau regroupement s'appelle une AR unifiée et les AR qui en font partie s'appellent des agglomérations de recensement primaires (ARP). Le champ qui précise le type de RMR indique s'il s'agit d'une AR ordinaire ou d'une AR unifiée.
Région métropolitaine de recensement (RMR)
Une région métropolitaine de recensement (RMR) est une très grande région urbaine (qu'on appelle noyau urbain) à laquelle sont rattachées les régions urbaines et rurales adjacentes (qu'on appelle les franges urbaines et rurales) qui ont un degré élevé d'intégration sociale et économique avec le noyau urbain. La population du noyau urbain d'une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, d'après le dernier recensement. Dès qu'une région devient une RMR, elle conserve cette appellation même si la population de son noyau urbain baisse en-deçà de 100 000 habitants. Toutes les RMR sont subdivisés en secteurs de recensement. Une RMR peut être regroupée avec les agglomérations de recensement (AR) adjacentes, si elle sont intégrées sur le plan social et économique. Ce regroupement est appelé une RMR unifiée et la RMR et les AR qui en font partie sont appelées respectivement la région métropolitaine de recensement primaire (RMRP) et les agglomérations de recensement primaires (ARP). Une RMR ne peut pas être regroupée avec une autre RMR. Le champ qui indique le type de RMR indique s'il s'agit d'une RMR ordinaire ou d'une RMR unifiée.
Source des données CD du Recensement de 1996 GeoRef de Statistique Canada par l'entremise du fichier géographique principal de TPSGC.
Valeurs Voir la publication de Statistique Canada intitulée Régions métropolitaines de recensement et agglomération de recensement.
Remarques La table des titulaires du fichier géographique principal associe le code géographique au code des AR\RMR.
Structure X(3)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (373) INC.PROD.GEOLOC (64)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKPRF (251)
 
Nom de l'élément

Code de zone de recensement
Note Supprimé du fichier principal des titulaires à compter de février 2005
Pseudonyme Code d'agglomération de recensement (FDP)
No de DEIP 126-0
Définition Code indiquant l'agglomération de recensement telle qu'elle est définie par la Division du recensement de Statistique Canada.
Source des données Fichier géographique de Statistique Canada par l'entremise du fichier géographique principal de TPSGC.
Valeurs Il s'agit de la version antérieure du Code d'agglomération de recensement de Statistique Canada. Les valeurs situées entre 001 et 030 indiquent les régions métropolitaines, alors que les valeurs supérieures à 030 désignent les zones autres que les zones urbaines. La région métropolitaine est représentée par les deux derniers caractères du Code de zone de recensement.
Remarques La table des titulaires du fichier géographique principal associe le code géographique au Code de zone de recensement.
Structure X(3)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (358) INC.PROD.GEOLOC (76)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKPRF (222)
 
Element Name

Type de RMR
Note Valide dans le fichier principal des titulaires à compter de février 2005
Alias S.O. 
PDED No. S.O.
Definition Le champ de type de RMR indique si l'unité géographique est une RMR (région métropolitaine de recensement) ou un AR (agglomération de recensement).
Data Source CD du Recensement de 1996 GeoRef de Statistique Canada par l'entremise du fichier géographique principal de TPSGC.
Values
  • RMR Type A - Lieu type RMR unifiée
  • RMR Type B - Lieu type RMR
  • RMR Type C - Lieu type AR unifiée
  • RMR Type D - Lieu type AR
Remarks La table des titulaires du fichier géographique principal associe le code géographique au code de type de RMR.
Structure X(1)
1996 File Name & Starting Position INC.PROD.MAST (370) INC.PROD.GEOLOC (64)
Old File Name &Starting Position INC.PROD.GKPRF (251)
 
Nom de l'élément

Code ayant trait aux exigences de communication (SIPC)
Pseudonyme S.O.
No de DEIP S.O.
Définition Code identifiant certaines fonctions d'un poste ainsi que la ou les langues officielles nécessaires pour s'en acquitter.
Sources de données
(champ FPDPE)		 Fichier principal du SIPC
(Col. 450)
Valeurs
  • 0 = Non requis
  • 1 = Anglais et français
  • 2 = Anglais seulement
  • 3 = Français seulement
  • 4 = Anglais ou français
Remarques Le code se compose d'un caractère pour chacune des fonctions suivantes :
Le premier caractère correspond au service au public;
Le deuxième caractère correspond aux services de nature personnelle fournis aux employés fédéraux;
Le troisième correspond aux services centraux fournis aux employés;
Le quatrième caractère correspond aux fonctions de surveillance;
Le cinquième correspond à un niveau officiel de la procédure de règlement des griefs;
Le sixième caractère correspond aux autres fonctions possibles.
La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l'aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l'aide de la clé : CIDP, classification de l'employé (EMPCLS) et ministère (DEPT).
  • Si l'Indicateur du Code de la CNP (NOCID) est « 3 » et que COMREQ (SIPC) n'est pas en blanc, inscrire le Code ayant trait aux exigences de communication (COMREQ) qui figure dans la table.
Remarque : Le NOCID doit être créé en premier.
Structure X(6)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (474)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ S.O.
 
Nom de l'élément

Code de zone de paye du groupe professionnel de la Composition à froid
Pseudonyme S.O.
No de DEIP 9-6 (Nouveau)
Définition Code indiquant les zones de paye géographiques pour le groupe et le sous-groupe professionnels de la Composition à froid (PRCTC).
Source des données Codes de zone de paye des IUN 60902 et 65902.
Valeurs La liste des codes figure à la section 9-4 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques S.O.
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.GEOLOC (99)
 
Nom de l'élément

Code de zone de paye du groupe professionnel de la Composition
Pseudonyme S.O.
No de DEIP 9-5 (Nouveau)
Définition Code indiquant les zones de paye géographiques du groupe et du sous-groupe professionnels de la Composition (PRCOM).
Source des données Codes de zone de paye des IUN 60903 et 65903.
Valeurs La liste des codes figure à la section 9-4 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques S.O. 
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.GEOLOC (101)
 
Nom de l'élément

Date de début de l'emploi continu
Pseudonyme Date de début du service continu (FPT)
Date de début du service continu (FDP)
Date de début du service continu (FMT)
NO DEIP 2-53
Définition Date à laquelle le fonctionnaire fédéral a commencé à exercer un emploi continu au sens du Règlement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 45
(M045)
Valeurs AAAAMMJJ
Remarques Si M045 n'est ni en blanc ni « zéro »,
  • Date de début du service continu = M045,
sinon,
  • Date de début de l'emploi continu = Date de début de l'emploi continu dans l'ancien fichier principal.
Structure 9(8)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (165) INC.PROD.MOBILITY (43)
INC.PROD.AAMS (43)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (266) INC.PROD.GK34101 (128)
INC.PROD.GKPRF (145) INC.PROD.GKMOB (41)
 
Nom de l'élément

Années d'emploi continu
Pseudonyme Années de service continu (FDP/FMT)
No DEIP 24-0
Définition Le nombre d'années d'emploi continu dans la fonction publique au sens du Règlement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique.
Source des données Date de début de l'emploi continu et date de traitement.
Valeurs AA
Remarques Soustraire la Date de début de l'emploi continu (années) de la date de traitement (années) pour obtenir le nombre d'Années d'emploi continu. Si la Date de début de l'emploi continu (mois) est supérieure à la date de traitement (mois), soustraire une année du nombre d'Années d'emploi continu. Si le résultat est négatif ou la Date de début de l'emploi continu est zéro, inscrire zéro à Années d'emploi continu.
Structure 9(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (173) INC.PROD.MOBILITY (61)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKPRF (198) INC.PROD.GKMOB (55)
 
Nom de l'élément

Indicateur d'admissibilité aux prestations de décès
Pseudonyme Admissibilité aux prestations de décès (FPT/FDP)
No DEIP 11-0
Définition Indique si l'employé peut cotiser au Régime de prestations supplémentaires de décès (RPSD).
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 37
(M037)
Valeurs 1 = Peut cotiser au RPSD
2 = Ne peut cotiser au RPSD
Remarques S.O. 
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (266)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (158) INC.PROD.GK34101 (123)
INC.PROD.GKPRF (284)
 
Nom de l'élément

Code de ministère/d'organisme
Pseudonyme Ministère/Organisme (FPT), Code de ministère ou d'organisme (FDP)
Code de ministère/d'organisme (FMT) et ministère (FMT)
No DEIP 1-0
Définition Code de traitement servant à identifier un organisme fédéral structuré de façon à exécuter des programmes ou des activités qui lui sont attribués par le Parlement.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 10
(M010)
Valeurs La liste des codes de ministère reconnus figure à la table des ministères et organismes des titulaires. Le SCT fournit de nouveaux codes de ministère au moyen du Système sur le rattachement des populations.
Remarques

Ne pas tenir compte des enregistrements du FPDPE portant les codes de ministère CAE, CCA, CPC, DNT, DPW, DSS, EIC.
Si le code de min. est AGR et la liste de paye 0319, inscrire le code CDC.
Si le code de min. est AGR et la liste paye 0325, inscrire le code FPN.
Si le code de min. est PCO et la liste de paye 0005, inscrire le code OPM.
Si le code de min. est DOE et la liste de paye 0001, inscrire le code EAA.
Si le code de min. est IAN et la liste de paye 0402 ou 0403 ou 0116 ou 0104, inscrire le code IRA.

Si le code min. est EXT et que les

  • cinq premiers caractères du numéro du poste sont « PASS », inscrire le code PPT.
Si le code de min. est SOL et que les
  • cinq premiers caractères du numéro du poste sont « SGERC », inscrire le code REC.
Si le code de min. est SOL et que les
  • cinq premiers caractères du numéro du poste sont « SGPCC », inscrire le code RPP.
Si le code de min. est SOL et que les
  • cinq premiers caractères du numéro du poste sont « SGOCI », inscrire le code OCI.
Structure X(3)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (36) INC.PROD.MOBILITY (86) & (187)
INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire ») (33) & (147) & (261)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (14) INC.PROD.GK34101 (23)
INC.PROD.GKPRF (68) INC.PROD.GKMOB (76) & (172)
 
Nom de l'élément

Ministère/Organisme - Date de début d'emploi
Pseudonyme Date de début d'emploi du titulaire dans un ministère (FPT)
Date de début d'emploi dans un ministère (FDP)
No DEIP 2-34
Définition Date à laquelle l'employé commence à travailler dans un ministère ou organisme, ou d'entrée en vigueur.
Source des données 2517T, champ 63, ou table des changements en bloc
Valeurs AAAAMMJJ
Remarques Si un changement en bloc est effectué au code de ministère,
  • Min./org. - Date de début d'emploi (DTDEPT) = Date d'entrée en vigueur du changement en bloc de ministère.
Si M010 = Min.,
  • DTDEPT = ancienne DTDEPT,
sinon,
  • utiliser la date d'entrée en vigueur indiquée dans l'enregistrement d'attente (opération de paye) portant un code d'intervention de paye 01 ou 04 et la date d'effet la plus éloignée qui contient le nouveau code de ministère ou d'organisme.
Structure 9(8)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (39)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (10) INC.PROD.GKPRF (258)
 
Nom de l'élément

Date d'entrée en fonction dans un ministère avant la restructuration
Pseudonyme S.O. 
No DEIP. S.O. 
Définition Date à laquelle l'employé entre en fonction dans un ministère ou organisme avant d'être déplacé.
Source des données Ancien fichier principal des titulaires
Valeurs AAAAMMJJ
Remarques S'il y a changement en bloc du code de ministère et que la date d'entrée en vigueur du changement en bloc est postérieure à la Ministère/organisme - Date de début d'emploi (DTDEPT),
  • Date d'entrée en fonction dans un ministère avant la restructuration (DTPRDEPT) = DTDEPT
Si M010 = Ministère,
  • DTPRDEPT = ancienne DTPRDEPT,
sinon,
  • laisser en blanc.
Structure 9(8)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (50)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ S.O. 


Date de modification :