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Suite des politiques du Conseil du Trésor

À propos de la suite des politiques du CT

Politique en matière de présentation de rapports au Secrétariat du Conseil du Trésor sur les institutions fédérales et sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts

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Table des matières

La présente politique remplace en tout ou en partie les politiques suivantes du Conseil du Trésor :

Politique sur les différents modes de prestation de services, en date du 1er avril 2002.
Politique en matière de rapports concernant les entreprises mixtes et en coparticipation, en date du 31 décembre 1987.
Politique de prise en charge de services de l'État par des fonctionnaires, en date du 22 février 1996.

1. Date d'entrée en vigueur 2. Application 3. Contexte 4. Définitions et description 5. Énoncé de la politique 5.1 Objectifs de la présente politique 5.2 Résultats attendus de l'application de la présente politique par les administrateurs généraux 6. Exigences relatives à la politique 6.1 Rapports sur les institutions fédérales 6.2 Rapports sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts qui relèvent du portefeuille du ministre 6.3 Autre information à communiquer dans les rapports 6.4 Exigences quant à la surveillance et aux rapports 7. Conséquences 8. Références 9. Renseignements Annexe A : Institutions fédérales Annexe B : Sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts Annexe C : Changements institutionnels

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