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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Tableaux supplémentaires


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Réponse aux comités parlementaires et vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et au développement durable

Rapport de la vérificatrice générale du Canada, Printemps 2009 (BVG 2009-05) – Chapitre 6 – Certains accords de contribution – Ressources naturelles Canada
Pour plus de renseignements au sujet de cette vérification, aller à
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_06_f_32519.html

Recommandation 6.28
Ressources naturelles Canada devrait élaborer des politiques et des directives qui permettraient de cerner et de régler les situations de conflit d’intérêts que nous avons relevées dans le cadre de notre vérification.

Réponse
Ressources naturelles Canada a élaboré des politiques et des directives visant à cerner et à régler les situations de conflit d’intérêts dans les accords de contribution. Les mesures prises par la direction à ce jour comprennent : la mise à jour de la politique des paiements de transfert pour aborder la question des conflits d’intérêts, la formation d’un comité d’examen des paiements de transfert, la création d’un centre d’expertise sur les subventions et contributions, et  la mise à jour de notre cadre sur les valeurs et l’éthique. Nous avons également procédé à la mise à jour de la formation que nous dispensons sur les paiements de transfert afin d’être mieux à même de régler les situations de conflit d’intérêts.

Recommandation 6.29
Ressources naturelles Canada (RNCan) devrait veiller à ce que la gestion des accords de contribution et le respect des conditions de ces accords par les deux parties fassent l’objet d’une surveillance indépendante du secteur des programmes.

Réponse
La Direction de la gestion financière a mis en œuvre sa stratégie de surveillance indépendante en juin 2010. Elle s’affaire actuellement à en finaliser l’analyse et à préparer un projet de rapport, qui sera achevé le 30 avril 2011.

Rapport de la vérificatrice générale du Canada, Printemps 2009 (BVG 2009-05) – Chapitre 3 – La santé et la sécurité dans les immeubles à bureaux fédéraux
Pour plus de renseignements au sujet de cette vérification, aller à
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_oag_200905_03_e_32516.html

Recommandation 3.80
Les ministères devraient veiller à ce que des plans de sécurité en cas d’incendie soient établis et administrés conformément aux lois fédérales applicables ainsi qu’aux politiques et normes du Conseil du Trésor.

Réponse
La vérification du BVG a comporté l’examen d’un seul immeuble de RNCan, soit celui situé au 580, rue Booth, et a révélé une faiblesse quant à la préparation et à l’administration du plan de sécurité en cas d’incendie pour cet immeuble.
Le Plan d’évacuation et d’organisation des secours en cas d’incendie de l’immeuble situé au 580, rue Booth a depuis été mis à jour et est administré conformément aux lois fédérales applicables ainsi qu’aux politiques et normes du Conseil du Trésor. 
En ce qui concerne les autres installations de RNCan, tous les cadres supérieurs ont préparé et administré un plan de sécurité en cas d’incendie conformément aux lois fédérales applicables et aux politiques et normes du Conseil du Trésor.

Recommandation 3.88
Les ministères devraient s’assurer que tous les exercices d’évacuation soient tenus conformément aux lois fédérales ainsi qu’aux politiques et normes du Conseil du Trésor.

Réponse
La vérification du BVG a comporté l’examen d’un seul immeuble de RNCan, soit celui situé au 580, rue Booth, et a révélé une faiblesse quant à la tenue d’exercices d’évacuation pour cet immeuble.
Au 580, rue Booth, les exercices d’évacuation sont désormais tenus conformément aux lois fédérales ainsi qu’aux politiques et normes du Conseil du Trésor.  
Quant aux autres installations, un examen a indiqué que sur 41 installations où des exercices d’évacuation en cas d’incendie devaient être tenus, seules deux installations ne se conformaient pas aux exigences en cette matière. Des mesures appropriées sont prises afin d’assurer la conformité à ces exigences.

Recommandation 3.93
Les ministères devraient s’assurer que des organisations des secours en cas d’incendie soient établies et administrées conformément aux lois fédérales et aux politiques et normes du Conseil du Trésor.

Réponse
Des organisations des secours en cas d’incendie sont établies et administrées dans toutes les installations de RNCan, tel que l’exigent les lois fédérales et les politiques et normes du Conseil du Trésor.

Rapport de la vérificatrice générale du Canada, avril 2005 (BVG 2005-04) – Chapitre 1 – Ressources naturelles Canada – La gouvernance et la gestion stratégique
Pour plus de renseignements au sujet de cette vérification, aller à
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200504_01_f_14932.html

Recommandation 1.111
Ressources naturelles Canada devrait améliorer son cadre de mesure du rendement de même que ses rapports afin de fournir aux parlementaires de meilleurs renseignements sur les résultats de ses programmes. Plus particulièrement, le Ministère devrait élaborer un processus systématique établissant un lien entre les objectifs de rendement à l'échelle ministérielle et les plans d'activité; et améliorer ses rapports sur le rendement en y incluant une analyse de son mandat législatif, en établissant un lien entre ses priorités et celles du gouvernement, et en rationalisant l'évaluation de son rendement au regard de divers cadres.

 

Réponse (mise à jour 2011)
En 2010-2011, le Ministère a poursuivi ses efforts visant à améliorer son architecture des activités de programmes (AAP) ainsi que son cadre de gestion du rendement (CGR), qui prévoit que le Ministère sera en mesure de « brosser un tableau complet du rendement ».

Rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable, septembre 2006 (CEDD 2006-09) – Chapitre 1 – La gestion des activités fédérales en matière de changements climatiques
Pour plus de renseignements au sujet de cette vérification, aller à
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/att_c20060901aa_f_14562.html

Recommandation 1.44
Ressources naturelles Canada devrait veiller à ce que le modèle, les données et les résultats du protocole d'entente de 2005 intervenu avec l'industrie automobile soient vérifiés indépendamment et à ce que les résultats de la vérification soient rendus publics.

Réponse (mise à jour en 2011)
Un rapport a été publié au cours de l’exercice financier 2009-2010. Un contrat a été conclu en juillet 2010 avec une entreprise pour la conduite d’une vérification indépendante. L’entrepreneur a achevé les travaux et en a présenté les résultats.

Rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable, septembre 2006 (CEDD 2006-09) – Chapitre 2 – L’adaptation aux répercussions des changements climatiques
Pour plus de renseignements au sujet de cette vérification, aller à
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200609_02_f_14984.html

Recommandation 2.56  
De concert avec les autres ministères et organismes fédéraux qui produisent l'information nécessaire à l'élaboration de mesures d'adaptation ou qui utilisent cette information, et les autres ordres de gouvernement et les parties intéressées, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada devraient recenser les lacunes en matière d'information, notamment en ce qui a trait aux résultats de la recherche sur les répercussions et l'adaptation, et aux résultats de la science du climat, et combler ces lacunes; et évaluer la demande à l'égard des initiatives à mener pour répondre aux besoins des décideurs en matière d'information et d'accès aux experts et aux connaissances spécialisées en adaptation. En se fondant sur ce travail, les deux ministères devraient renforcer au besoin les initiatives existantes et en lancer de nouvelles.

Réponse (mise à jour en 2011)
À compter d’août 2010 – sur les Initiative de collaboration pour l’adaptation régionale (ICAR) : L’élaboration de projets d’adaptation dans les cinq régions du sud du Canada est bien engagée. Des avis publics ont été diffusés quant aux accords en C.-B., dans les Prairies et dans la région de l’Atlantique. Les ICAR du Québec et de l’Ontario seront annoncées publiquement d’ici à l’automne 2011. Les travaux se poursuivent pour l’ICAR du Nord et les mesures afférentes devraient être prises à l’automne. Des discussions plus longues que prévues avec les parties ainsi que la saison estivale expliquent les retards supplémentaires (qui ne comportent aucune conséquence importante).
- sur les Outils : Sept accords de contribution ont été conclus en vue d’élaborer des outils d’aide à la décision dans trois secteurs thématiques : guides de gestion du risque à l’intention des collectivités (en partenariat avec l’ICLEI); Gouvernements locaux pour la durabilité; planificateurs professionnels des outils (en partenariat avec l’Institut canadien des urbanistes); et protocole amélioré pour l’évaluation de la vulnérabilité des infrastructures, en partenariat avec Ingénieurs Canada). De plus, RNCan a mené une enquête de référence nationale auprès d’entreprises et de décideurs gouvernementaux afin d’évaluer leur niveau de sensibilisation et d’intervention à l’égard de l’adaptation aux changements climatiques.
Enfin, un groupe de travail fédéral-provincial-territorial chapeauté par RNCan a chargé l’Institut Pembina et ÉcoRessources Consultants de préparer un rapport qui cernerait les outils habilitants et les obstacles, les exigences des secteurs et les activités gouvernementales en adaptation pour le secteur canadien de l’électricité. Le rapport a été achevé plus tôt cette année et transmis à d’autres administrations et parties intéressées du secteur.

En novembre 2010, la direction a fourni davantage de documentation au sujet d’un article publié sur les changements climatiques. Cet article a été préparé en collaboration avec d’autres ministères fédéraux et administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi qu’avec d’autres parties intéressées et universitaires participant à cette initiative.

Rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable, septembre 2006 (CEDD 2006-09) – Chapitre 3 – La réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables à la production et à la consommation d’énergie
Pour plus de renseignements au sujet de cette vérification, aller à
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200609_03_f_14985.html

Recommandation 3.32
Ressources naturelles Canada devrait terminer l'évaluation du programme Encouragement à la production d'énergie éolienne, comme elle s'était engagée à le faire en 2002. Le Ministère devrait également effectuer une analyse économique détaillée dans le but de déterminer l'évolution des aspects économiques de la production d'énergie éolienne au pays et leurs possibles répercussions sur le programme.

Réponse (mise à jour 2011)
RNCan a élaboré un modèle financier détaillé destiné à évaluer le coût unitaire moyen de l’énergie éolienne, ainsi que les répercussions des mesures incitatives du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et des mesures concernant l’impôt fédéral sur les aspects économiques de l’énergie éolienne. Le modèle et ses résultats ont été le sujet de consultations avec d’autres ministères et avec l’industrie de l’énergie éolienne. L’évaluation du programme EPÉÉ a été amorcée en 2009 et a pris fin en août 2010. Les évaluations d’autres programmes d’énergie renouvelable ont été achevées au même moment.

Vérifications externes (Nota : ces vérifications désignent les autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
S.O.