ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Tableaux supplémentaires

Nom du récipiendaire : Fonds municipal vert (FMV) (législatif)
Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu en tant que Fonds d’habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d’investissement municipal vert (FIMV).

Date de mise en œuvre : 31 mars 2000

Date de clôture : À perpétuité

Total des fonds : 550 M$*

Description : Le gouvernement du Canada a octroyé à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), organisme à but non lucratif, 550 M$ afin de créer le fonds municipal vert (FMV) et d’offrir une source de financement durable à long terme aux administrations municipales et à leurs partenaires. Le FMV investit dans des plans, des études et des projets qui fournissent les meilleurs exemples de leadership municipal en matière de développement durable, exemples qu’il sera possible de reproduire dans d’autres collectivités canadiennes.

Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont de pouvoir agir positivement sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol à l’échelle locale ainsi que la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Les avantages économiques et sociaux possibles sont d’autres points qui peuvent être pris en considération.

Dans le cadre de l’accord portant sur le FMV, le gouvernement du Canada (représenté par Ressources naturelles Canada (RNCan) et Environnement Canada) participe à la gouvernance de ce fonds renouvelable conjointement avec des représentants des secteurs public et privé, notamment des fonctionnaires municipaux et des experts techniques, en siégeant à un comité d’examen par les pairs et à un conseil consultatif. Le conseil national d’administration de la FCM approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.

*La part de RNCan s’élève à 275 M$

Résultats stratégiques : Responsabilité environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

En date du 31 mars 2011, le FMV avait engagé 555,2 millions de dollars dans plus de 870 plans communautaires durables, études de faisabilité, essais sur le terrain et projets d’immobilisations pouvant générer plus de 3 milliards de dollars en activité économique dans près de 430 communautés canadiennes. Les avantages réels pour l’environnement comprennent la réduction des émissions de dioxyde de carbone d’environ 175 000 tonnes par année grâce à 40 projets d’immobilisations terminés.

De plus amples renseignements sont fournis dans l’édition 2010‑2011, du rapport annuel du Fonds municipal vert.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)

2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

Commentaires sur l’écart : S.O.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : Une révision indépendante du FMV fut complétée en 2009.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : Une vérification indépendante du FMV fut complétée en 2009.

Nom du récipiendaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC.

Date de mise en œuvre : 30 juillet 2007.

Date de clôture : le contrat se termine le 30 septembre 2027; le dernier versement à TDDC se fera au plus tard le 31 mars 2015.

Total des fonds : 250 millions $.

Description : TDDC gère le Fonds de biocarburants ProGen^MC, qui appuiera jusqu’à 40 % du coût des projets admissibles, à hauteur de 200 M$ par projet, axés sur l’établissement d’installations de démonstration à grande échelle, uniques en leur genre, de production de carburant renouvelable de prochaine génération, afin d’encourager l’avenir de la durabilité des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de prochaine génération sont extraits de matières premières renouvelables et non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les graminées à croissance rapide et les résidus agricoles et sont produits par des technologies de conversion non conventionnelles. 

Étant donné que les technologies de prochaine génération exigent d’importantes acquisitions de biens d’équipement, elles constituent un risque financier plus élevé au chapitre de la dette. L’aide accordée par le Fonds de biocarburants ProGenMC encouragera le maintien et la croissance de l’expertise de ces technologies et la capacité d’innovation quant à la production de carburants renouvelables de prochaine génération au Canada. 

Sur un financement total de 250 M$, 100 M$ sont d’origine législative; les autres 150 M$ sont affectés. 

Environnement Canada contribue un montant équivalent, soit  250 M$.

Résultats stratégiques : Responsabilité environnementale - Le Canada est un leader mondial de la responsabilité environnementale au chapitre du développement et de l’utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire : Au 31 mars 2011, le fonds avait quatre demandes en cours dans le Processus d’assurance projet, comparativement à un seul à la fin de  2009.

Pendant toute l’année 2010, TDDC a constaté un intérêt accru pour les CRPG du fait des progrès réalisés partout dans le monde sur les fronts de la technologie et de la démonstration précommerciale, ainsi que de la reprise économique mondiale. Le Fonds suit actuellement plus d’une centaine d’entreprises, dont 20 candidats très intéressants, sur la bonne voie de la mise en œuvre de technologies prometteuses.  

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)

2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
Législatif	19,0	0,0	20,0	0	0
Affectation	12,5	0,0	37,5	0	0

Commentaires sur l’écart : TDCC ne demande aucun financement additionnel en 2010-2011.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : Trois évaluations provisoires seront réalisées par un tiers indépendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une évaluation finale doit avoir lieu le 30 septembre 2027. Le Canada peut décider d’évaluer la Fondation en tout temps, pendant la durée du contrat, pour déterminer si elle atteint ses objectifs.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : Le contrat exige que la Fondation retienne les services d’un vérificateur pour vérifier les comptes et les transactions financières de TDDC et qu’elle nomme un comité de vérification pour encadrer la gestion financière de la Fondation. Il stipule aussi que le Canada ou la vérificatrice peut effectuer en tout temps, pendant la durée du Fonds, une vérification de la conformité.

Nom du récipiendaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de technologies du DD^MC (législatif).

Date de mise en œuvre : 26 mars 2001.

Date de clôture : 30 juin 2015.

Total des fonds : 550 millions $*.

Description : TDDC (la Fondation) gère le Fonds de technologies du DDMC pour stimuler le développement et la démonstration des technologies canadiennes axées sur les changements climatiques, la qualité de l'air et les technologies de l'eau et des sols propres.

* Le financement provient à parts égales de RNCan et d’Environnement Canada.

Résultats stratégiques : Responsabilité environnementale – Le Canada est un leader mondial de la responsabilité environnementale au chapitre du développement et de l’utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

TDDC a alloué 515 millions $ afin d’optimiser 1,2 milliard $ versés par d’autres partenaires, soit un total de 1,8 milliard $ en valeur de portefeuille, dans ses 210 projets.  TDDC indique que 90 % de ses projets sont dirigés par des PME. 

En 2010 seulement, TDDC a alloué 77 millions $ à de nouveaux projets et 15 millions $ à titre de modifications de projets en cours, appuyant de ce fait 33 autres entreprises. Cette même année, 8 projets ont été terminés. Jusqu’ici, les décaissements s’élèvent à un total de 231 millions $, dont 58 millions $ en 2010. 

Dans le portefeuille d’un total de 210 projets, 90 % offrent des avantages au chapitre du changement climatique, 78 % présentent des avantages quant à la qualité de l’air, 43 % présentent des avantages quant à la qualité des sols ou de l’eau, et 89 % de tous les projets TDDC s’accompagnent de plusieurs avantages environnementaux.

En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre (EGS), les prévisions de TDDC indiquent, pour 2015, une réduction annuelle totale allant de 7 à 17 mégatonnes et ce, à partir des 210 projets jusqu’ici financés par TDDC.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)

2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
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Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : Deux évaluations provisoires ont été réalisées par un tiers indépendant (en 2006 et en 2009), tel qu’exigé par le contrat de financement. Les rapports d’évaluation peuvent être consultés à l’adresse suivante :
http://www.TDDC.ca/index.php?page=boards-and-committees&hl=en_CA. 

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : Le contrat exige que la Fondation retienne les services d’un vérificateur pour vérifier les comptes et les transactions financières de TDDC et qu’elle nomme un comité de vérification pour encadrer sa gestion financière. Il stipule aussi que le Canada ou la vérificatrice générale peut effectuer en tout temps, pendant la durée du Fonds, une vérification de la conformité.

* Part de RNCan uniquement.