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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Tableaux supplémentaires


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Initiatives horizontales




Nom de l’initiative horizontale : Amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles

Nom des ministères responsables : Ressources naturelles Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sécurité, sûreté et intendance – Systèmes et connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale

Date de mise en œuvre : 1er octobre 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 150 M$ sur une période de 5 ans

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

Afin de répondre à la croissance récente du nombre de grands projets de ressources et de donner suite aux engagements à l'égard de la création d'un processus d'examen du régime de réglementation davantage opportun, prévisible et responsable, le gouvernement a attribué 150 M$ répartis sur une période de cinq ans pour créer le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) au sein de Ressources naturelles Canada (RNCan) et pour accroître la capacité scientifique et technique des principaux ministères et organismes chargés de la réglementation afin d’accroître l’efficience et l’efficacité du régime de réglementation pour les grands projets de ressources.

Le BGGP a été créé afin d'offrir un point d'accès unique au processus fédéral de réglementation pour tous les intervenants ainsi qu'une gestion générale de ce processus pour les grands projets portant sur les ressources naturelles. La nouvelle capacité de financement obtenue dans le cadre de cette initiative permet de s'assurer que les principaux ministères et organismes responsables de la réglementation sont en mesure de répondre aux demandes réglementaires des nouveaux grands projets de ressources et de mieux assumer les responsabilités juridiques en ce qui a trait aux exigences en matière de consultation entre l’État et les Autochtones sur les questions réglementaires.

L’objectif de cette initiative est d’assurer la surveillance et la capacité nécessaires pour régler les problèmes qui nuisent au rendement du régime fédéral de réglementation. En résumé, elle établit les bases d’un régime de réglementation davantage prévisible et responsable qui permettra d’améliorer la compétitivité des industries des ressources canadiennes tout en assurant une meilleure prise en compte des normes environnementales et des exigences techniques.

Résultats partagés :

Parmi les améliorations tangibles que procure cette initiative, mentionnons l'amélioration de la rapidité d'exécution et de la prévisibilité du processus réglementaire. L'objectif visé est de réduire de quatre ans et plus à environ deux ans la durée des phases d'examen environnemental et d'octroi de permis environnementaux liés aux grands projets de ressources.

Au nombre des autres résultats importants issus de cette proposition, citons les suivants :

  • Un processus d'examen de la réglementation plus responsable, prévisible et opportun qui facilitera la prise de décisions en matière d'investissement et de planification, et améliorera la compétitivité des industries des ressources du Canada;
  • Des évaluations de qualité supérieure des incidences environnementales et sociales de la mise en valeur des ressources de sorte que les décisions que prend le gouvernement fédéral au sujet des projets assurent la protection de l'environnement et la promotion de la durabilité;
  • Une exécution plus cohérente, adéquate et judicieuse des responsabilités relatives aux consultations avec les Autochtones.

Structures de gouvernance :

La directive du Cabinet sur l’amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources a établi un nouveau cadre de gouvernance à l’intention des ministères et organismes fédéraux afin de faciliter l’exercice efficace, coordonné et simultané de leurs tâches, fonctions et obligations prévues par la loi dans le cadre de la réglementation des grands projets de ressources. Elle encourage ces entités fédérales à collaborer afin de déterminer les secteurs où il serait possible d’améliorer l’uniformité, l’efficience et l’efficacité du régime fédéral de réglementation, et également d’élaborer et de mettre en œuvre des améliorations au système. Ces activités ont comme objectifs d’améliorer la responsabilisation, la transparence, la rapidité et la prévisibilité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources.

Le ministre des Ressources naturelles est le ministre responsable de cette initiative. Avec la collaboration de ses homologues des autres ministères responsables de la réglementation, il présentera deux fois par an au Cabinet un rapport sur les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs et présentera un rapport annuel au Parlement et au public dans le cadre des exigences en matière de présentation de rapports annuels de RNCan.

Un comité des sous-ministres en matière de grands projets a été créé afin d'agir comme organisme de gouvernance pour la mise en œuvre de cette initiative. Ce comité fournira des directives pour la résolution des problèmes propres aux projets et veillera à l'application de la directive du Cabinet. Les membres du comité sont les suivants : les sous-ministres de RNCan (président), de Pêches et Océans Canada, d'Environnement Canada, du ministère des Affaires autochtones et développement du Nord, le sous-ministre délégué du ministère des Transports, les présidents de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, le président de l'Office national de l'énergie, le sous-ministre du ministère de la Justice, le sous-secrétaire du Bureau du Conseil privé et le président de l’Agence canadienne de développement économique du Nord./

Le BGGP a été créé afin d'assurer la gestion générale du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources. Il assure cette gestion avec le concours des ministères et organismes fédéraux chargés de la réglementation afin de déterminer les secteurs où il est possible d'améliorer l'uniformité, l’efficience et l'efficacité du processus fédéral de réglementation et il travaille en collaboration avec ceux-ci pour la mise en œuvre des changements. En outre, il apportera un soutien au Comité des sous-ministres en matière de grands projets en lui fournissant des données, des analyses et d'autres informations.

Des groupes de travail interministériels ont été créés aux niveaux des sous-ministres adjoints, des directeurs généraux et aux niveaux opérationnels afin d'assurer une communication efficace avec les ministères fédéraux responsables de la réglementation sur des questions clés et de faciliter la collaboration et la coopération.

Points saillants du rendement :

Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture)* Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
réelles
2010-2011
Résultats
prévus
2010-2011
Résultats
obtenus
2010-2011
Ressources naturelles Canada Systèmes et connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale Bureau de
gestion des
grands projets
13,000,000 $ 4,500,000 $ 4,535,638 $

Diriger l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie pangouvernementale afin de moderniser le processus d'examen de la réglementation pour les projets de ressources naturelles;

Assurer une intégration et une coordination efficaces des processus d'examen de la réglementation et d'évaluation environnementale des grands projets de ressources par l'élaboration d'accords relatifs aux projets;

Améliorer la transparence et la responsabilisation dans le cadre du processus fédéral d'examen de la réglementation par une surveillance accrue et des activités régulières de contrôle, de suivi et de présentation de rapports sur les progrès réalisés relativement aux engagements pris dans les accords relatifs aux projets;;

Déterminer et mettre en œuvre des façons d'améliorer le processus afin de continuer à accroître l'efficacité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources.

Diriger l'élaboration et la mise en œuvre d'une approche pangouvernementale cohérente relativement aux consultations avec les Autochtones;

Collaborer avec les gouvernements provinciaux afin de relever des occasions d'améliorer l'intégration des processus d'examen de la réglementation fédéraux et provinciaux;

Collaborer avec les partenaires afin de renforcer les régimes de réglementation dans le Nord. 

À la suite de sa troisième année en activité, le BGGP surveille maintenant le processus d’examen de la réglementation fédérale relativement à plus de 70 grands projets de ressources naturelles qui représentent environ 120 milliards de dollars en nouveaux investissements éventuels dans les collectivités à travers le Canada.

Le BGGP a continué son travail visant à accroître l’efficacité et l’efficience des examens de projet; il a apporté beaucoup d’améliorations importantes, notamment :

  • L’élaboration de plusieurs accords de projet ont été signés par les sous-ministres, y compris de nouvelles normes de service et de nouveaux échéanciers ciblés (p. ex., 2 ans en moyenne) pour chaque examen d’un projet majeur.
  • Le rendement des examens fédéraux des projets sous l’égide de l’initiative du BGGP fait l’objet d’un suivi et d’une surveillance publics afin d’accroître la transparence et la responsabilité.
  • En 2010-2011, les ministères ont atteint leur objectif d’échéancier collectif en livrant plus de 80% des examens de projet dans les temps.

RNCan et le BGGP ont également présidé des réunions mensuelles du comité des sous-ministres en matière de grands projets et appuient les comités des SMA et des DG afin d’assurer une résolution rapide des problèmes liés au projet et de faire progresser la mise en œuvre des nouvelles politiques, procédures et analyses afin d’améliorer le rendement du régime de réglementation fédéral pour les grands projets de ressources;

De plus, le BGGP s’est chargé des activités fédérales afin de relever les occasions d’améliorer en profondeur les processus d’évaluation environnementale et d’octroi des permis, de même que les activités de consultation des Autochtones:

Par exemple, la Loi sur l’emploi et la croissance économique :

  • Contient des modifications précises à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale qui ont amélioré l’exécution des évaluations environnementales, de permettre aux évaluations de commencer plus tôt, de réduire les retards et les chevauchements, ce qui, dans l’ensemble, améliorera les évaluations. 
  • A mis sur pied un Fonds d’aide financière aux participants pour la CCSN et l’ONÉ afin d’appuyer la participation opportune et significative de tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les peuples autochtones, aux audiences publiques.

On continue à renforcer et à appliquer la nouvelle approche pangouvernementale de consultation des Autochtones dans le cadre de l'initiative du BGGP :

  • Des progrès ont été réalisés pour renforcer la planification des travaux de consultation des Autochtones, le partage de l'information et l’évaluation dans le cadre des processus d'examen fédéraux pour permettre de prendre des décisions plus efficaces et fondées sur le plan juridique.
  • Le BGGP a mis en place un  système de gestion électronique des dossiers à l'échelle du gouvernement qui permet le partage des dossiers de consultation au sein des organismes fédéraux et qui fournit un accès transparent à l’information sur les consultations à plus de 350 fonctionnaires fédéraux à travers le Canada.

Le BGGP a collaboré étroitement avec les gouvernements provinciaux afin de relever des occasions d'améliorer l'intégration des exigences et des processus réglementaires fédéraux et provinciaux.

Le BGGP a également continué à collaborer étroitement avec l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour appuyer la création et la mise sur pied du Bureau de gestion des projets nordiques

Total RNCan 13,000,000 $ 4,500,000 $ 4,535,638 $    
Agence canadienne d'évaluation environne­mentale Soutien à l’évaluation environne­mentale   40,177,900 $ 8,355,750 $ 8,056,767 $

Soutenir l'adoption d'une approche pangouvernementale pour la résolution des problèmes relatifs aux évaluations environnementales stratégiques et aux évaluations liées à des projets particuliers, notamment en appuyant la mise en œuvre de l'initiative des grands projets de ressources;

Gérer le processus fédéral d'évaluation environnementale et diriger l’intégration des activités de consultation du gouvernement fédéral entre l’État et les Autochtones pour les grands projets de ressources;

Élaborer et fournir des services de formation et d'orientation à l'appui de l'initiative.

Travail en collaboration avec d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP afin de renforcer au niveau fédéral la coordination des EE (comme les activités de diffusion requises pour réussir la mise en œuvre des modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale), d'englober de façon plus efficace l'EE dans le processus de réglementation fédéral et de soutenir une approche à guichet unique qui intégrera la consultation avec les Autochtones au processus d'EE des grands projets de ressources.

Direction du processus fédéral d'évaluation environnementale des grands projets de ressources naturelles (à l'exception de la présélection et des études approfondies de la CCSN et de l'ONE), coordination de la participation autochtone ainsi que des activités de consultation avec l'EE de ces projets, comme il est requis dans la Directive du cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources et ses protocoles d'entente.
   
Des mesures ont été prises concernant la mise en œuvre d’un système de gestion de l'information (InfoZONE) pour l’information reliée aux projets qui aidera à centraliser les dossiers de l’État au sein du BGGP. La mise en œuvre devrait être effectuée en 2011-2012.

Mise à jour de la trousse de formation portant sur la consultation avec les Autochtones; le cours a été dispensé à la communauté fédérale.

La formation de base a été dispensée à la communauté fédérale et aux autres parties intéressées au moyen de cours comme une introduction à la loi et aux examens préalables en vertu de la Loi.

Soutien de la participation publique et de la consultation avec les Autochtones au cours des études approfondies des grands projets de ressources par l’administration d’un Fonds d’aide financière aux participants..

Soutien des initiatives du BGGP visant à collaborer avec les intervenants en vue de déterminer les occasions d’amélioration du régime de réglementation. Ceci comprenait un atelier sur la consultation des Autochtones, dirigé conjointement par l'Agence et le BGGP, visant à assurer la cohésion et la coopération entre les partenaires fédéraux en ce qui concerne les activités de consultation des Autochtones

 

Développe­ment de l'évaluation environne­mentale   3,991,000 $ 878,000 $ 814,622 $

Soutien de la mise en place de cette initiative horizontale axée sur l'amélioration du processus, de la capacité et des consultations connexes avec les Autochtones en ce qui concerne les grands projets de ressources;

Contribuer à l'élaboration continue de politiques, de procédures et de matériel d'orientation afin d'améliorer les activités de coordination et de collaboration associées à des évaluations environnementales de qualité supérieure, rapides et prévisibles dans le cadre du processus d'approbation réglementaire;

Contribution à l'élaboration de politiques et de procédures appuyant l'intégration des consultations entre l'État et les Autochtones dans le processus réglementaire d'approbation et d'évaluation environnementale.

Conception, en collaboration avec d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP, de documents et de modèles de procédures visant à améliorer la clarté du processus, à faciliter les communications entre les promoteurs du projet et les organismes de réglementation dès le début et à assurer l'application d'une approche fédérale coordonnée tout au long du processus d'examen (p. ex., des jalons normalisés pour les accords de projet, un tableau de bord amélioré pour permettre le suivi des projets par la haute direction).

Établissement, en collaboration avec d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP, de politiques et de lignes directrices visant à améliorer la coordination et la collaboration concernant les évaluations environnementales prévisibles, menées en temps opportun et de haute qualité, dans le cadre du processus réglementaire d'approbation, comme des conseils opérationnels sur la portée d’un projet aux termes de la décision de la Cour suprême dans le dossier « Mines alerte » et la mise en œuvre opérationnelle de la décision de la Cour suprême dans le dossier « Vanadium » concernant les projets réalisé sur le territoire visé par la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

Développement continu, en collaboration avec d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP , de nouvelles politiques, procédures, lignes directrices et de nouveaux processus sur l'intégration des consultations entre l'État et les Autochtones dans le processus réglementaire d'approbation et d'évaluation environnementale. Ceci comprenait un cadre stratégique pour guider les activités de l’Agence en tant que coordonnateur des consultations pour l’État concernant les grands projets de ressources, l'élaboration et la mise en œuvre d’un modèle d’intégration des évaluations environnementales, et la consultation avec les Autochtones, y compris les directives connexes pour le personnel de l’Agence agissant comme coordonnateur des consultations pour l’État.

Soutien interne   10,831,100 $ 2,666,250 $ 2,566,634 $

Services de soutien de base offerts afin d'appuyer la mise en place du programme.

Nouveau personnel intégré avec succès à l'organisme.

Les mesures d’accommodement exigées ont été prises.

Fourniture du soutien de l’infrastructure pour l’exécution des programmes.
Total de l’ACEE 55,000,000 $ 11,900,000 $ 11,438,023 $    
Environne­ment Canada Conservation et protection de la biodiversité Programme sur la faune 2,352,116 $ 466,159 $ 401,426 $

L'efficacité du rôle en matière de réglementation du Service canadien de la faune (SCF) dans le cadre des grands projets de ressources est améliorée;

Des lignes directrices sont élaborées à l'appui de la participation du SCF au processus d'évaluation environnementale pour les grands projets de ressources.

L’efficience et l’efficacité du rôle en matière de réglementation du Service canadien de la faune (SCF) dans le cadre des grands projets de ressources ont été améliorées

Des lignes directrices ont été élaborées à l'appui de la participation du SCF au processus d'évaluation environnementale pour les grands projets de ressources

Des ébauches de politiques relatives à la délivrance de permis conformément à la Loi sur les espèces en péril, à la Loi sur les espèces sauvages au Canada et à la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs ont été élaborées..

Des ébauches de documents d’orientation pour faciliter la prise en compte des espèces sauvages dans le processus d’évaluation environnementale pour les grands projets de ressources ont été élaborées.

Une eau salubre, propre et sécuritaire Conservation et protection des écosystèmes aquatiques 614,683 $ 123,841 $ 123,841 $

La Division de la gestion durable de l'eau d'Environnement Canada (EC) fournit des conseils en matière d'hydrologie, de volumes d'eau et d'hydraulique en rapport avec les évaluations environnementales de projets du BGGP menées par EC;

Les responsabilités d'Environnement Canada associées à la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux (LODACI) sont appuyées par des procédures normalisées d'exploitation et des politiques pour l'octroi de permis.

Les responsabilités d'Environnement Canada associées à la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux (LODACI) ont été appuyées par des procédures normalisées d'exploitation et des politiques pour l'octroi de permis.


Dans le cadre du processus d’évaluation environnementale, on a soutenu les responsabilités d’EC associées à la LODACI pour les grands projets de ressources naturelles au moyen de directives, de processus et d’examens des questions; des commentaires ont été formulés sur l’hydrologie, l’hydrométrie et la gestion des eaux.

On a soutenu la participation des spécialistes en ce qui concerne l’hydrologie, l’hydrométrie, l’hydraulique et la gestion des eaux dans le cadre de l’examen réglementaire des grands projets de ressources

Préparation, examen et publication de modifications de la réglementation de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux conformément au processus officiel.    

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des terres exploitées. Évaluation environne­mentale
et surveillance écologique
4,533,659 $ 868,975 $ 807,058 $

La participation d'Environnement Canada au Comité des sous-ministres en matière de grands projets et à la structure de gouvernance connexe est appuyée;

Rationalisation des processus ministériels d’évaluation environnementale dans le but d’assurer l’efficacité du processus réglementaire du BGGP pour les grands projets de ressources;

Les bureaux régionaux sont appuyés dans l'exécution des priorités de rationalisation pour les grands projets de ressources;

La participation d'EC à l'initiative d'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources est bien coordonnée.   

La structure de gouvernance du BGGP a été appuyée au moyen de la participation au Comité des sous-ministres en matière de grands projets et aux comités et groupes de travail connexes.


Rationalisation des processus ministériels d’évaluation environnementale dans le but d’assurer l’efficacité du processus réglementaire du BGGP pour les grands projets de ressources.


Soutien des bureaux régionaux dans l’exécution des priorités de rationalisation pour les grands projets de ressources au moyen de mesures de coordination et d’activités de liaison du programme national.


Coordination de la participation d’EC à l’initiative du BGGP en vue de respecter l’échéancier et les produits livrables

Les processus ministériels d’EE ont été rationalisés afin de respecter les délais impartis et d’intégrer les leçons apprises lors des expériences antérieures d’EE dans le cadre d’ateliers, d’évaluations postérieures aux projets et de contribuer aux énoncés de politique opérationnelle.

On a contribué à l’analyse de l’incidence interministérielle des décisions de la Cour suprême et on a appuyé les lignes directrices connexes sur la conformité.

Élaboration du matériel d’orientation, des outils et de la formation visant à soutenir la participation accrue aux processus du BGGP relatifs à la réglementation du suivi pour les grands projets de ressources.

Reviewed Terms of Reference and coordinated the provision of regional expertise for major resource projects.

Collaboration avec le BGGP concernant la mise en place d’un système de gestion des dossiers de l’État.

On a suivi les procédures, les systèmes et les bases de données établis de surveillance et de suivi de l’information pour tous les projets du BGGP..

On a examiné le mandat et effectué la coordination afin de fournir une expertise régionale pour les grands projets de ressources.

On a fourni des conseils sur les politiques, les processus et les procédures afin d’assurer un contrôle de la qualité et l’uniformité des commentaires dans le cadre des évaluations environnementales portant sur les grands projets de ressources.

On a pris des mesures pour assurer l’uniformité nationale et l’intégration des activités ayant trait aux évaluations environnementales portant sur les grands projets de ressources en travaillant avec les autres régions, l'administration centrale, et le bureau chargé d’appliquer la LCEE et le bureau de gestion des grands projets.

On a soutenu les autorités responsables dans leurs efforts pour assurer la participation des groupes autochtones dans les grands projets de ressources.  On a fourni une capacité renforcée et uniforme de consultation des Autochtones et de participation aux activités ayant trait aux évaluations environnementales portant sur les grands projets lorsque les autorités responsables l’exigeaient.

On a fourni des directives et des conseils stratégiques pour la réalisation des évaluations environnementales ayant trait aux problèmes, préoccupations et pressions exercées pour assurer la consultation des Autochtones.  On s'est assuré de la prise en compte uniforme des problèmes lors des examens de projet.

On a documenté les décisions fondées sur le risque qui portaient sur la consultation des Autochtones et les décisions stratégiques qui ont été prises en se fondant sur les besoins en matière de consultation.

On a participé aux réseaux régionaux chargés d’examiner les problèmes maritimes et les problèmes d’immersion des déchets en mer existants et nouveaux.

Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environne­­ment Gestion des risques / Atténuation des
risques et mise
en œuvre
2,723,837 $ 562,122 $ 448,983 $

EC fournit une contribution au processus fédéral d'évaluation environnementale pour les grands projets de ressources en fournissant son expertise;

Les décisions réglementaires d’EC relatives à l’octroi de permis autorisant l’immersion de déchets en mer sont prises en temps opportun;

La participation d'EC au processus de réglementation des grands projets de ressources naturelles est appuyée par des lignes directrices.

EC a fourni des conseils d’expert sur des grands projets concernant l’immersion des déchets en mer, des projets relatifs à l’énergie, des projets miniers et le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) relativement aux dépôts de résidus miniers.

Les groupes d’experts ont joué un rôle fondamental de coordination en ce qui concerne les projets et les questions techniques de l’évaluation environnementale.

On a amélioré les processus et l’expertise technique du Ministère afin de contribuer aux évaluations environnementales. 

La participation d'Environnement Canada au processus de réglementation des grands projets de ressources naturelles a été appuyée par des lignes directrices.

Les décisions réglementaires relatives à l’octroi de permis autorisant l’immersion de déchets en mer ont été prises en temps opportun.

La participation d’EC au processus de réglementation relatif aux grands projets de ressources a été appuyée par des systèmes de triage et par l’élaboration d’une étude d’impact de la réglementation en vue d’apporter des modifications au REMM.

Les relations avec les autres gouverne­ments et partenaires sont gérées efficacement afin de soutenir les priorités environnemen­tales Relations intergouvernementales et avec les
intervenants
596,818 $ 122,302 $ 122,302 $

Prestation régulière et opportune de conseils stratégiques sur la consultation et la participation des groupes autochtones tout au long du processus de réglementation lié aux grands projets de ressources naturelles;

La participation d'Environnement Canada aux travaux du Comité de surveillance de l'État et des groupes de travail connexes sur les consultations avec les Autochtones bénéficie du soutien nécessaire.

On a assuré la prestation régulière et opportune de conseils stratégiques et de la formation sur la consultation et la participation des groupes autochtones tout au long du processus de réglementation lié aux grands projets de ressources naturelles.


On a soutenu la participation d'Environnement Canada aux travaux du Comité de surveillance de l'État et des groupes de travail connexes sur les consultations avec les Autochtones.


On a collaboré avec le BGGP pour la mise en place d’un système de gestion des dossiers de l’État.

On a élaboré et publié une politique ministérielle sur la participation publique et la consultation des Autochtones.

On a assuré la prestation de conseils, de services de soutien et de formation sur la participation du public et sur la consultation des Autochtones au sujet des grands projets de ressources naturelles.

Le soutien de la gestion stratégique permet au Ministère d'atteindre ses objectifs Services juridiques 650,739 $ 141,844 $ 192,100 $ Prestation d'avis juridiques opportuns pour soutenir la réalisation du programme national d'évaluation environnementale des grands projets de ressources

On a offert un soutien et on a formulé des avis juridiques opportuns concernant la réalisation du programme national d’évaluation environnementale des grands projets de ressources, l’interprétation des contestations judiciaires et les grandes considérations de principe.

Services internes Services de soutien de base 1,028,148 $ 214,757 $ 227,117 $ Services de soutien de base offerts afin d'appuyer la mise en place du programme. Des services de soutien de base ont été dispensés afin d'appuyer la mise en place du programme.
Total EC 12,500,000 $ 2,500,000 $ 2,322,827 $    
Ministère des Pêches et des Océans Gestion de l’habitat Programme de gestion de l’habitatt 34,041,800 $ 6,808,360 $ 6,437,564 $

Participation aux mécanismes de gouvernance, p. ex. au Comité des sous-ministres en matière de grands projets et aux structures de gouvernance connexes;

Assurer le soutien de diverses initiatives menées par le BGGP en rapport avec les activités de réglementation, les évaluations environnementales et la consultation des Autochtones;

Soutien technique du MPO pour ce qui concerne la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril (LEP), la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et les activités de consultation des Autochtones au sujet des décisions réglementaires du MPO concernant les grands projets de ressources relevant de la présente initiative.

Participation continue aux mécanismes de gouvernance au niveau de la haute direction (p. ex., Comité des sous-ministres en matière de grands projets et autres niveaux de groupes de travail, discussions, etc.) dans les domaines des activités de réglementation, d’évaluation environnementale et de consultation des Autochtones.

On a assuré le soutien de diverses initiatives menées par le BGGP en rapport avec les activités de réglementation en vertu de la Loi sur les pêches et les activités connexes liées aux évaluations environnementales et à la consultation des Autochtones.

Formulation continue de commentaires concernant l’analyse des problèmes législatifs et réglementaires, et concernant l’analyse des enjeux stratégiques associés aux secteurs relatifs aux mandats et responsabilités du MPO, et formulation de commentaires concernant les solutions possibles.

Formulation de commentaires relatifs aux mandats et responsabilités du MPO aux fins de discussion avec les gouvernements provinciaux afin de trouver des méthodes de coordination et de collaboration pour déterminer les secteurs où l’efficience et l’efficacité doivent être améliorées.

On a continué à fournir une capacité technique visant à fournir des conseils aux promoteurs, aux partenaires en matière de réglementation et aux intervenants externes afin de soutenir les examens réglementaires et les activités connexes concernant les grands projets de ressources en vertu de la Loi sur les pêches et les processus connexes d’évaluation environnementale et de consultation des Autochtones.

Services juridiques Services juridiques 958,200 $ 191,640 $ 191,640 $

Prestation de services juridiques au MPO et de soutien juridique au groupe de travail juridique du BGGP afin de concrétiser les initiatives mises de l'avant par le BGGP qui se rapportent aux problèmes liés à la Loi sur les pêches, à la LCEE, à la LEP et aux activités de consultation des Autochtones dans le cadre des projets de ressources relevant de la présente initiative.

On a fourni des conseils juridiques et on a effectué l’analyse des risques juridiques associés à l’examen des rapports d’évaluation environnementale et à la préparation de la prise de décision par les autorités responsables.

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux commentaires du MPO au BGGP sur l'opérationnalisation de l'initiative.

Total MPO 35,000,000 $ 7,000,000 $ 6,629,204 $    
Affaires indiennes et du Nord Canada Terres et ressources du Nord Organisation des affaires du Nord 6,600,000 $ 1,320,000 $ 1,320,000 $

Interventions rapides et efficaces lors des audiences des commissions du Nord;

Exercices d'évaluation environnementale, de réglementation, d'octroi de permis et de surveillance menés d'une manière plus rapide et efficace;

Capacité accrue des commissions du Nord d’assumer leurs responsabilités en matière d'évaluation environnementale et de réglementation d'une manière rapide et efficace;

Les consultations avec les Autochtones aux termes de l'article 35 sont menées efficacement;Les consultations avec les Autochtones aux termes de l'article 35 sont menées efficacement;

Les partenaires du Nord participent à des processus visant à renforcer les régimes de réglementation et d'évaluation environnementale du Nord.

On a dirigé la participation des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et la fourniture de commentaires techniques sur les évaluations environnementales, et on a contribué à la planification et à l’évaluation des consultations de l’État.

On a mis en œuvre et/ou poursuivi la réalisation de projets particuliers, y compris les projets suivants : Contaminants salins dans le pergélisol, recherche sur les bassins à boues de forage, et délimitation de la zone de plomb/zinc à proximité de la mine désaffectée de Pine Point.

On a effectué des inspections ayant trait à l’utilisation des terres et des eaux des Conseils de district du Mackenzie Sud; on a utilisé des ressources pour entreprendre un examen externe du processus d’évaluation environnementale, et on a élaboré un plan stratégique, un plan d'activités, des guides d'exploitation et des documents sur les procédures réglementaires.

Un financement a permis à l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie de doter un ETP pour lui permettre de mieux assumer ses responsabilités en matière de consultation des Autochtones.

On a utilisé les fonds fournis pour participer à six groupes de travail différents sur les terres et les eaux, et pour établir un registre électronique public des applications réglementaires et des processus d’approbation.

Sept dossiers de consultation ont été réglés.

L’ébauche du modèle de consultation et des accommodements de l’État a été rédigée; la carte des consultations a été élaborée.

Intendance fédérale responsable Gestion des terres, du développement économique et de l'environne­ment 3,400,000 $ 680,000 $ 420,000 $

Examen et rétroaction rapides relatifs aux plans de travail, aux ébauches d'accords de projet et aux accords finaux de projet pour les grands projets à l'échelle régionale et au niveau de l'AC;

Les partenaires participent à des processus visant à renforcer les régimes de réglementation du Nord;

Plus grande participation des Premières nations et des Inuits aux processus d'examen et d'octroi de permis liés aux grands projets.

Examen et rétroaction rapides relatifs aux plans de travail, aux ébauches d'accords de projet et aux accords finaux de projet pour les grands projets à l'échelle régionale et au niveau de l'AC;

On a contribué à l'examen réglementaire du projet Enbridge Northern Gateway d'une manière rapide et efficace.

On a contribué à amener les Premières nations à participer davantage aux examens des grands projets en contribuant à l'enveloppe de financement du projet Autochtone «  Enbridge Northern Gateway ».

Total AADNC 10,000,000 $ 2,000,000 $ 1,740,000 $    
Transports Canada Sécurité et sûreté des transports   3,365,555 $ 819,251 $ 1,918,372 $

Participation aux divers mécanismes de gouvernance pour le BGGP;

Transports Canada [TC] (le personnel des régions et de l'administration centrale) participera aux groupes de travail, notamment à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants nécessaires pour opérationnaliser le BGGP;

TC participera aux projets réalisés sous l’égide du BGGP.

Participation de TC à différents mécanismes de gouvernance établis dans le cadre de l'initiative du BGGP ou qui aident l'initiative du BGGP, y compris les comités du Directeur général, du sous-ministre adjoint et des sous-ministres.

Participation de TC (personnel de l'Administration centrale et des bureaux régionaux) aux groupes de travail interministériels pour aider à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi clés nécessaires à l'opérationnalisation de l'initiative du BGGP;

TC a conservé un comité à l'administration centrale du BGGP afin de s'assurer que les nouveaux processus du BGGP sont appliqués au niveau interne de la manière la plus efficace possible et que le sous-ministre délégué reçoit des conseils de manière opportune et coordonnée.

Développe­ment de politiques de transport et programmes d'infrastructure   1,813,090 $ 457,388 $ Note: Les dépenses réelles engagées pour cette activité de programme ont été transférées au programme Développement du transport durable et l'environnement TC élaborera des procédures pour la conduite des consultations avec les Autochtones et participera à ces consultations. TC a mis sur pied un service de consultation des Autochtones afin de faciliter la mise en œuvre des consultations relatives aux projets du BGGP. Il a également élaboré des lignes directrices sur la consultation et l’accommodement des groupes autochtones, des outils et du matériel de formation. Enfin, TC communique avec le BGGP et d’autres ministères en vue de mettre en œuvre une approche pangouvernementale de consultation des Autochtones.
Développe­ment du transport durable et l'environne­ment   5,413,592 $ 1,364,819 $ 589,332 $

Participation aux divers mécanismes de gouvernance pour le BGGP;
TC (le personnel des régions et de l'administration centrale) participera aux groupes de travail, notamment à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants nécessaires pour opérationnaliser le BGGP;


TC travaillera sur les processus ministériels afin de veiller à ce que les processus du BGGP soient appliqués d'une manière efficace à l'interne;


TC participera aux projets réalisés sous l’égide du BGGP.

TC a participé à différents mécanismes de gouvernance établis dans le cadre de l'initiative du BGGP ou qui aident l'initiative du BGGP, y compris les comités du Directeur général, du sous-ministre adjoint et des sous-ministres;

TC a participé (personnel de l'administration centrale et des bureaux régionaux) aux groupes de travail pour aider à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi clés nécessaires à l'opérationnalisation de l'initiative du BGGP;

TC a conservé un comité à l'administration centrale du BGGP afin de s'assurer que les nouveaux processus du BGGP sont appliqués au niveau interne de la manière la plus efficace possible et que le sous-ministre délégué reçoit des conseils de manière opportune et coordonnée;

L'Administration centrale de TC a organisé des téléconférences mensuelles avec le personnel des bureaux régionaux afin de s'assurer que l'initiative est mise en œuvre de façon uniforme et efficace;

Les fonds reçus ont été utilisés pour augmenter la capacité d'effectuer un examen technique des évaluations environnementales (EE) et pour d'autres aspects clés de la tenue d'EE pour les grands projets de ressources.
Services internes   3,407,763 $ 858,542 $ 770,611 $

TC embauchera des avocats afin d'accroître sa capacité d'aborder les questions juridiques associées au processus de réglementation à l'échelle du pays;

TC appuiera la participation ministérielle

Le personnel juridique de TC s’est engagé à examiner les différents documents du BGGP;

Les services juridiques ont appliqué une approche de gestion de portefeuille pour régler les problèmes juridiques associés au processus de réglementation dans l’ensemble du pays.
Total TC 17,500,000 $ 3,500,000 $ 3,278,315 $    
Total 143,000,000 $ 31,400,000 $ 29,944,007 $    

*La totalité des fonds octroyés dans le cadre de cette initiative (c.-à-d.,150 M$ répartis sur cinq ans) ne correspond pas à la totalité des fonds attribués aux ministères et organismes en raison des modifications apportées.

Commentaires sur l’écart : S.O.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource :

M. Jay Khosla
Sous-ministre adjoint intérimaire
Bureau de gestion des grands projets
Ressources naturelles Canada
155 rue Queen
Ottawa, Ontario K1A 0E4