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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Tableaux supplémentaires


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Frais d’utilisation et redevances réglementaires/Frais externes



Frais d’utilisation et redevances réglementaires


Frais d’utilisation :Frais d’émission de licence pour explosifs et d’inspection

Type de frais : Réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais :Loi sur les explosifs

Date de la plus récente modification : 2009

Normes de rendement : Dans 95 % des cas, les demandes initiales des fabriques sont traitées dans les 60 jours qui suivent la réception des documents remplis. Les demandes de renouvellement et toutes les autres demandes d’autorisation sont traitées dans les 30 jours qui suivent la réception d’une demande complète. 

Résultats en matière de rendement : Les délais d’émission des licences sont acceptables pour les intervenants. Les résultats indiquent que les normes de rendement ont été respectées ou dépassées dans 95 % des cas.


2010–2011 (en milliers de dollars) Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
1889 2433 4767* 2011–12 1889 4900*
2012–13 1889 5037*
2013–14 1889 5178*

*à l’exclusion de la SPAT



Frais d’utilisation : Données sismiques

Fee Type: Autres produits et services

Pouvoir d’établissement des frais :Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles

Date de la plus récente modification : 2004

Normes de rendement : Pour la fourniture de données exactes sur l’emplacement et la magnitude des tremblements de terre violents au Canada, les délais sont habituellement de deux heures au cours des heures normales de travail et de quatre heures en dehors des heures normales de travail. Les clients peuvent habituellement obtenir une confirmation préliminaire dans un délai de 15 minutes au cours des heures normales de travail et sur notre site Web.
Toutes les autres données sismiques standards sont disponibles dans un délai de cinq jours ouvrables. Les demandes complexes sont négociées avec le client.

Résultats en matière de rendement : Les normes de service sont révisées annuellement (les demandes de renseignements sont consignées). Les résultats indiquent une conformité de plus de 95 % aux normes.


2010–2011 (en milliers de dollars) Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
700 645 645 2011–12 700 700
2012–13 700 700
2013–14 700 700



Frais d’utilisation : Produits cartographiques

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles, Loi sur l’arpentage des terres du Canada

Date de la plus récente modification : 2004

Normes de rendement : Cartes du Système national de référence cartographique et de l’Atlas du Canada – RNCan vend des cartes en gros à un réseau de distribution limité par l’entremise du Bureau des cartes du Canada et les normes de service reflètent ce fait.
Le délai de réponse aux demandes de renseignements est de deux jours ouvrables. Délai de traitement des commandes : les Centres de distribution régionaux (CDR) s’efforce de traiter les commandes reçues du CDR dans un délai de cinq (5) jours ouvrables (à l’exclusion des samedis, des dimanches et des jours fériés de la province de l’Ontario) sur approbation du crédit et à condition que le compte soit en règle. Les heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30, HNE.

Résultats en matière de rendement : La norme de service de cinq jours ouvrables est respectée dans 95 % des cas. Le Centre d'information topographique de la Direction des services cartographiques est certifié ISO 9001:2000. Il est donc soumis à une révision périodique des objectifs de qualité effectuée par la direction, à des processus de production de rapports de non-conformité et à la consultation des clients. Les problèmes de rendement sont traités en fonction des objectifs de qualité ISO qui sont mis à jour chaque année pour remédier aux problèmes qui peuvent se poser.

Les données globales annuelles sont disponibles sur demande.


2010–2011 (en milliers de dollars) Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
100 78 78 2011–12 100 100
2012–13 100 100
2013–14 100 100



Frais d’utilisation : Essais non destructifs ISO

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles

Date de la plus récente modification : 2002

Normes de rendement : Deux semaines pour le traitement du formulaire de demande d’un candidat. Cette période est annoncée dans le formulaire « Guide à l’intention des candidats » disponible sur papier ou électroniquement sur le site Web des essais non destructifs
(END). Tous les candidats ont cette information avant de présenter leur demande. *Note : L’évaluation des demandes des candidats étrangers ou de ceux qui possèdent une formation ou une expérience inhabituelle peut prendre plus de temps.

Les résultats de l’examen sont habituellement disponibles trois semaines après la date de l’examen. Cette période est clairement indiquée dans la « lettre d’approbation » émise au candidat pour lui permettre de contester le résultat d’un examen.

Résultats en matière de rendement : La progression de la demande de chaque client (date de réception, date d’examen, date de la réponse écrite) est consignée et suivie tout au long du processus. Bien que les données sur le rendement n’aient pas été officiellement rassemblées pour comparer le rendement aux normes de service, l’absence de plaintes des intervenants indique qu’ils sont satisfaits du respect des normes de prestation publiées. 


2010–2011 (en milliers de dollars) Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
1100 1241 1241 2011–12 1150 1150
2012–13 1200 1200
2013–14 1250 1250



Frais d’utilisation: Produits de photographie aérienne

Type de frais : : Autres produits et services

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles

Date de la plus récente modification : 2004

Normes de rendement : Photographie aérienne – Le délai de traitement des demandes par la Photothèque nationale de l'air est de dix jours ouvrables, cinq pour le service prioritaire. Le délai de réponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables dans 80 % des cas. Le taux d’erreur de production est de 2 % ou moins. Les heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30, HNE.

Résultats en matière de rendement : La norme de service est respectée dans 80 % des cas. Les problèmes de rendement sont traités en fonction des objectifs de qualité ISO qui sont mis à jour chaque année pour remédier aux problèmes qui se posent.

Les résultats en matière de rendement sont surveillés continuellement. Les données globales annuelles sont disponibles sur demande.


2010–2011 (en milliers de dollars) Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
500 491 491 2011–12 500 500
2012–13 500 500
2013–14 500 500



Frais d’utilisation : Frais facturés pour le traitement des demandes d’accès présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

Type de frais : Réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l’accès à l’information

Date de la plus récente modification : 1992

Normes de rendement : La réponse est fournie dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande. Le délai de réponse peut être prorogé en vertu de l’article 9 de la LAI. L’avis de prorogation doit être envoyé dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande.
La Loi sur l’accès à l’information fournit plus de détails : http://laws.justice.gc.ca/en/A-1.

Résultats en matière de rendement : Les normes prescrites sont respectées dans 91,5 % des cas.


2010–2011 (en milliers de dollars) Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
5 2 477 2011–12 4 550
2012–13 4,5 575
2013–14 5 600



Frais d’utilisation : Autres produits

Type de frais : : Autres produits et services

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles

Date de la plus récente modification : 2004

Normes de rendement : Pour les données aéromagnétiques, radiométriques et gravimétriques, le Centre de données géoscientifiques (CDG) du Secteur des sciences de la Terre (SST) traite les demandes de données externes dans un délai maximal de 10 jours (le délai de traitement moyen des demandes standards est d’un jour). Nous offrons aussi un accès en ligne par l’entremise de l’Entrepôt de données géoscientifiques pour les données géochimiques et géophysiques (EDG-DGG). Pour de plus amples informations sur les normes de service, voir le site Web.

Résultats en matière de rendement : Le rendement est évalué annuellement en fonction des normes. En 2008-2009, 100 % des demandes ont été traitées conformément aux normes.

Le nombre des demandes de renseignements a baissé de façon appréciable depuis que les données peuvent être obtenues sans frais par l’entremise de l’EDG-DGG. Il y a habituellement chaque année de 10 à 20 demandes de renseignements présentées au CDG et de 10 000 à 15 000 téléchargements de données par l’entremise du service en ligne. Les services de l’EDG-DGG sont disponibles 24 heures par jour et 365 jours par année.


2010–2011 (en milliers de dollars) Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
80 113 81 2011–12 80 80
2012–13 80 80
2013–14 80 80


Gabarit B : Totaux des frais d'utilisation


2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
Sous-total - redevances réglementaires 1894 2435 5244 2011-2012 1893 5450
2012-2013 1894 5612
2013-2014 1894 5778
Sous-total -autres produits et services 2480 2568 2536 2011-2012 2530 2530
2012-2013 2580 2580
2013-2014 2630 2630
Total 4374 5003 7780 2011-2012 4423 7980
2012-2013 4474 8192
2013-2014 4524 8408

Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation)


Frais externes

Norme de service Résultats en matière de rendement Consultation des intervenants

Frais d’émission de licence pour explosifs et d’inspection

Dans 95 % des cas, les demandes initiales des fabriques sont traitées dans les 60 jours qui suivent la réception des documents remplis. Les demandes de renouvellement et toutes les autres demandes d’autorisation sont traitées dans les 30 jours qui suivent la réception d’une demande complète.

Les délais d’émission des licences sont acceptables pour les intervenants. Les résultats indiquent que les normes de rendement ont été respectées ou dépassées dans 95 % des cas.

Les groupes d’intervenants sont d’accord avec les normes de service pour l’émission des licences et des autorisations. Aucune plainte officielle n’a été reçue au sujet de cette proposition.

Données sismiques

Pour la fourniture de données exactes sur l’emplacement et la magnitude des tremblements de terre violents au Canada, les délais sont habituellement de deux heures au cours des heures normales de travail et de quatre heures en dehors des heures normales de travail. Les clients peuvent habituellement obtenir une confirmation préliminaire dans un délai de 15 minutes au cours des heures normales de travail et sur notre site Web.

Toutes les autres données sismiques standards sont disponibles dans un délai de cinq jours ouvrables. Les demandes complexes sont négociées avec le client.

Les normes de service sont révisées annuellement (les demandes de renseignements sont consignées). Les résultats indiquent une conformité de plus de 95 % aux normes.

Aucune consultation n’est prévue pour le moment (des consultations régulières sont assurées par l’entremise de la Lithoprobe Seismic Processing Facility à Calgary). On encourage les clients à formuler leurs commentaires sur les attentes à l’égard du service au moyen de questionnaires qui accompagnent les réponses aux demandes de données.

Produits cartographiques

Cartes du Système national de référence cartographique et de l’Atlas du Canada – RNCan vend des cartes en gros à un réseau de distribution limité par l’entremise du Bureau des cartes du Canada (BCC) et les normes de service reflètent ce fait.

Le délai de réponse aux demandes de renseignements est de deux jours ouvrables. Délai de traitement des commandes : les Centres de distribution régionaux (CDR) s’efforce de traiter les commandes reçues du CDR dans un délai de cinq (5) jours ouvrables (à l’exclusion des samedis, des dimanches et des jours fériés de la province de l’Ontario) sur approbation du crédit et à condition que le compte soit en règle. Les heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30, HNE.

La norme de service de cinq jours ouvrables est respectée dans 95 % des cas. Les normes de service sont incluses dans l’examen des objectifs de qualité effectué annuellement par la Direction en vertu de la norme ISO 9001:2000. Les objectifs de qualité ISO sont mis à jour chaque année pour remédier aux problèmes à mesure qu’ils se posent.

Des discussions et des réunions ont lieu périodiquement avec les intervenants. Les normes de service sont révisées continuellement et incluses dans le cadre des rapports de non-conformité (RNC). Les commentaires courants des clients à l’égard du service sont utilisés pour assurer une amélioration constante dans le cadre du système d’assurance de la qualité ISO 9001.

Essais non destructifs ISO

1 - Deux semaines pour le traitement du formulaire de demande d’un candidat. Cette période est annoncée dans le formulaire « Guide à l’intention des candidats » disponible sur papier ou électroniquement sur le site Web des essais non destructifs (END). Tous les candidats ont cette information avant de présenter leur demande. *Note : L’évaluation des demandes des candidats étrangers ou de ceux qui possèdent une formation ou une expérience inhabituelle peut prendre plus de temps.

2 - Les résultats de l’examen sont habituellement disponibles trois semaines après la date de l’examen. Cette période est clairement indiquée dans la « lettre d’approbation » émise au candidat pour lui permettre de contester le résultat d’un examen..

1- La progression de la demande de chaque client (date de réception, date d’examen, date de la réponse écrite) est consignée et suivie tout au long du processus. Bien que les données sur le rendement n’aient pas été officiellement rassemblées pour comparer le rendement aux normes de service, l’absence de plaintes des intervenants indique que les normes de prestation publiées sont respectées dans 98 % des cas.

Les ajustements des frais sont présentés et négociés avec l’organe consultatif de 12 membres des intervenants. Auparavant, la structure tarifaire convenue associée aux frais pour les services et les rapports demandés demeurait inchangée pendant trois ans après son entrée en vigueur. Les intervenants aiment la stabilité associée au fait de savoir combien ils paieront au cours des trois prochaines années. Le plan révisé consiste à passer à des ajustements annuels des frais qui seraient fonction des coûts réels. De janvier à juin 2006, de vastes consultations sur les frais d’examen ont eu lieu avec huit centres d’examen, le conseil consultatif et le syndicat qui représente 2 000 clients. L’objectif de ces consultations consistait à isoler les facteurs de coût afin d’obtenir un barème des droits dérivé d’une formule. Cet objectif décrit précédemment n’a pas encore été atteint. Il convient de noter que l’Organisme de certification en END, avec le Laboratoire de la technologie des matériaux (CANMET/SMM/LTM), déménagera d’Ottawa à Hamilton à la fin de 2010. L’Organisme travaille avec beaucoup de diligence à établir des ressources et des capacités stables et convenables pour procéder à une transition sans heurts tout en se concentrant sur l’amélioration du niveau général du service à la clientèle et de la gestion efficace des coûts. . L’Organisme a tenu deux réunions avec les intervenants externes (réunion du comité de la l’Office des normes générales du Canada (ONGC) et réunion du conseil consultatif du LTM END) lors desquelles des discussions à propos des consultations sur divers aspects des services de certification fournis par l’Organisme ont eu lieu.

Produits de photographie aérienne

Photographie aérienne – Le délai de traitement des demandes par la Photothèque nationale de l'air est de dix jours ouvrables, cinq pour le service prioritaire. Le délai de réponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables dans 80 % des cas. Le taux d’erreur de production est de 2 % ou moins. Les heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30, HNE.

La norme de service de dix jours ouvrables est respectée dans 80 % des cas. Les normes de service sont incluses dans l’examen des objectifs de qualité effectué annuellement par la Direction en vertu de la norme ISO 9001:2000. Les objectifs de qualité ISO sont mis à jour chaque année pour remédier aux problèmes à mesure qu’ils se posent.

Une importante enquête a été réalisée en 2004. On a lancé une évaluation des besoins fondée sur les statistiques des ventes pour déterminer les orientations futures en vue de l’amélioration. Les normes de service sont révisées continuellement et incluses dans le cadre des rapports de non-conformité (RNC). Les commentaires courants des clients à l’égard du service sont utilisés pour assurer une amélioration constante dans le cadre du système d’assurance de la qualité ISO 9001.

Frais facturés pour le traitement des demandes d’accès présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

La réponse est fournie dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande. Le délai de réponse peut être prorogé en vertu de l’article 9 de la LAI. L’avis de prorogation doit être envoyé dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande.

La Loi sur l’accès à l’information fournit plus de détails : http://laws.justice.gc.ca/en/A-1.

Les normes prescrites sont respectées dans 91,5 % des cas.

La norme de service est établie par la Loi sur l’accès à l’information et le Règlement sur l’accès à l’information. Des consultations avec les intervenants ont été entreprises par le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor concernant les modifications apportées à la loi et au règlement en 1986 et en 1992.

Autres produits

Pour les données aéromagnétiques, radiométriques et gravimétriques,le Centre de données géoscientifiques (CDG) du Secteur des sciences de la Terre (SST) traite les demandes de données externes dans un délai maximal de 10 jours (le délai de traitement moyen des demandes standards est d’un jour). Nous offrons aussi un accès en ligne par l’entremise de l’Entrepôt de données géoscientifiques pour les données géochimiques et géophysiques (EDG-DGG). Pour de plus amples informations sur les normes de service, voir le site Web.

Le rendement est évalué annuellement en fonction des normes. En 2008-09, 100 % des demandes ont été traitées conformément aux normes.

Le nombre des demandes de renseignements présentées au Centre de données géophysiques a baissé de façon appréciable depuis que les données peuvent être obtenues sans frais par l’entremise de l’EDG-DGG. Il y a habituellement chaque année de 10 à 20 demandes de renseignements présentées au CDG et de 10 000 à 15 000 téléchargements de données par l’entremise du service en ligne. Les services de l’EDG-DGG sont disponibles 24 heures par jour et 365 jours par année. 

La consultation des clients a lieu sur une base continue. Tous les clients du Web reçoivent un questionnaire sur la satisfaction des clients comprenant une demande de suggestions d’améliorations. L’avènement de l’EDG-DGG (accès en ligne) a réduit sensiblement le nombre des demandes présentées par l’entremise du CDG.

Autres renseignements : Les données topographiques numériques (qui s’appelaient autrefois les données sur abonnement) sont disponibles sans frais en ligne. Ainsi, aucuns frais (et aucun revenu) n’ont été perçus pour ce service. Cependant, les normes de service associées sont incluses dans le rapport.

Données topographiques numériques  

Base nationale de données topographiques (BNDT) CanVec et autres – Le délai de réponse pour les demandes de renseignements généraux est de deux jours ouvrables au cours des heures d’ouverture. Le site Web est disponible 24 par jours et sept jours par semaine 90 % du temps et est surveillé mensuellement.

Le site Web était disponible 24 par jours et sept jours par semaine 90 % du temps. Les  résultats en matière de rendement sont surveillés continuellement (sondages en ligne). L’objectif est un taux de satisfaction de la clientèle de 95 %. Le niveau de satisfaction réel à l’égard de la qualité et de la livraison du produit est de 89 %. Des améliorations seront apportées au site Web pour aider les clients et améliorer le niveau de satisfaction.

On accuse réception des plaintes dans les deux jours ouvrables et, conformément aux procédures ISO, des mesures correctives sont prises immédiatement.

La consultation des clients s’effectue de façon continue – elle fait partie du processus ISO habituel.