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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Tableaux supplémentaires


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Programmes de paiement de transfert excédant 5 millions de dollars par an


Nom du programme de paiements de transfert : écoÉNERGIE pour les biocarburants

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2017

Description :

écoÉNERGIE pour les biocarburants appuie la production de carburants renouvelables pour remplacer l'essence et le diesel et favorise le développement d’une industrie canadienne des carburants renouvelables concurrentielle. Le programme verse des incitatifs aux installations qui produisent des carburants pour remplacer l'essence et le diesel, selon les volumes de production. écoÉNERGIE pour les biocarburants investira jusqu'à 1,48 milliard de dollars sur neuf ans, à compter du 1er avril 2008, pour appuyer la production de biocarburants au Canada.

Le volume initial visé par le programme est de 2,5 milliards de litres de production nationale d'ici mars 2012, avec une cible de 2 milliards de litres de carburants renouvelables pour remplacer l'essence, et 500 millions de litres de carburants renouvelables pour remplacer le diesel. Des changements importants ont été proposés, et ceux-ci ont été effectués en 2009, notamment la réaffectation d’une allocation de financement de neuf ans, un nouveau régime de paiement et l’application d’une nouvelle méthodologie de prise de décisions.

Résultat(s) stratégiques :

Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus :

Le Programme a signé 21 accords de contributions avec des entreprises qui représentent un engagement total de 966,2 M$ et une production nationale de 1,6 milliard de litres de biocarburants (1,4 milliard de litres d’éthanol et 0,189 milliard de litres de biodiesel). 

Au 1er avril 2010, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants avait reçu 68 demandes additionnelles de producteurs existants et nouveaux représentant approximativement 2 061 M$ et une production potentielle de 540 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement à l’essence et de 1576 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement au diesel par année d’ici mars 2012, qui devraient augmenter par la suite. Présentement, 473 M$ soÉnergie proprent disponibles dans l’enveloppe du programme.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions   92,2 185,4 187,5 177,7 7,7
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes   92,2 185,4 187,5 177,7 7,7

Commentaires sur les écarts : Les demandes n’ont pas été présentées à temps pour être admissibles au financement pour 2009-2010. De plus, certains promoteurs ont produit des volumes inférieurs aux prévisions, ce qui ne pouvait être prévu. Le Programme a également reçu un financement additionnel de 8,6 M$ du budget des dépenses supplémentaires C après les prévisions de décembre.

Vérification terminée ou prévue : La vérification du Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants a débuté en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants est prévue pour 2011-2012.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l’énergie propre

Date de mise en oeuvre : 23 avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : L'énergie propre est l'énergie produite, transmise, distribuée et utilisée qui n'émet pas ou qui émet très peu de gaz à effet de serre (GES) ou d’autres émissions atmosphériques. Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire, d'ici 2020, les émissions totales de GES au Canada de 17 % par rapport au niveau de 2005, et à faire en sorte que 90 % des besoins hydroélectriques du Canada soient comblés par des sources non émettrices, comme l'hydro, le nucléaire, le charbon propre ou l'énergie éolienne, d'ici 2020.

Afin d'appuyer ces objectifs, le Fonds pour l'énergie propre (FEP) prévoit 795 millions de dollars sur cinq ans pour la démonstration de technologies prometteuses, dont de grands projets de captage et de stockage du carbone (CSC), et la démonstration de systèmes d'énergie renouvelable et d'énergie propre. Du milliard de dollars originalement affectés à ce programme, 205 M$ ont été réaffectés au programme écoÉNERGIE pour les rénovations.

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus : Trois projets de CSC à grande échelle ont été mis en oeuvre, et 19 démonstrations de technologies d’énergie renouvelable et propre débuteront d’ici l’été 2010.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions       30 30 30
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes       30 30 30

Commentaires sur les écarts : Au moment de l’élaboration du RPP, la création du Fonds d’énergie propre n’avait pas été annoncée.

Vérification terminée ou prévue : Une vérification sera effectuée dans le cadre de la vérification du Plan d’action économique en 2010.

Évaluation terminée ou prévue : S.O. pour le moment.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour la technologie

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie constitue un investissement de 230 millions de dollars en science et technologie par le gouvernement du Canada afin d'accélérer le développement et la commercialisation de solutions technologiques en matière d'énergie propre. Cette initiative vise à accroître l'approvisionnement en énergie propre, ainsi qu'à réduire le gaspillage d'énergie et la pollution causée par les sources d'énergie classiques.

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus : Sept projets de capture et de stockage du carbone sont en cours.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 0,7 13,6 31,1 28,5 28,5 2,6
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 0,7 13,6 31,1 28,5 28,5 2,6

Commentaires sur les écarts : Les dépenses ont été reportées à la prochaine année. Les écarts ont été gérés à l’intérieur du secteur, et les fonds serviront à rembourser les dettes des projets dans les années futures.

Vérification terminée ou prévue : Une vérification est prévue pour l’exercice 2011-2012.

Évaluation terminée ou prévue : L’évaluation des éléments est effectuée sur une base continue dans le cadre de l’évaluation des processus de l’Architecture des activités de programme.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable offre un encouragement à la production de 1 cent par kilowattheure aux producteurs d'électricité qui produisent de l'énergie à partir de sources renouvelables peu polluantes telles que l'énergie éolienne, l'énergie des centrales hydroélectriques à faible impact sur l'environnement, l'énergie de la biomasse, la géothermie, l'énergie photovoltaïque et l'énergie marine.

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus : À la fin de l’année, 100 accords de contribution représentant une production de 4419 mégawatts (MW) d’électricité de source renouvelable et un financement de 1,384 milliard de dollars sur 14 ans avaient été signés. Sur les 100 accords signés, 61 projets avaient été mis en oeuvre, ce qui représente une production de 2894 MW d’électricité renouvelable et des engagements de 912 M$.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 16,0 30,2 72,2 64,5 56,7 15,5
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 16,0 30,2 72,2 64,5 56,7 15,5

Commentaires sur les écarts : Le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable avait prévu la construction et la mise en service d’un plus grand nombre de projets en 2009-2010. Certains projets ont éprouvé des retards de mise en service et d'autres ont été annulés en raison des difficultés à obtenir du financement. Une portion considérable des fonds nécessaires pour combler des écarts relevés proviendront de l’ensemble des initiatives d’Énergie propre afin que le programme dispose des fonds nécessaires pour le financement d’initiatives dans les années futures.

Vérification terminée ou prévue : Durant l’exercice 2009-2010, deux vérifications financières des bénéficiaires ont été effectuées dans le cadre du Programme.

Évaluation terminée ou prévue : En 2009-2010, le Ministère a entrepris l’évaluation des programmes sur l’énergie renouvelable, dont le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable. Les résultats devraient être disponibles à l’exercice 2010-2011.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations

Subvention à l'appui de l'initiative écoÉNERGIE pour les rénovations – maisons (voté)

Contribution à l'appui de l'initiative écoÉNERGIE pour les rénovations – petites et moyennes entreprises (voté)

Date de mise en oeuvre : 2007

Date de clôture : Mars 2011

Description : L'Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations est un programme qui fournit de l'aide financière aux propriétaires de maisons ainsi qu’aux petites entreprises et institutions industrielles et commerciales du Canada afin d'appuyer les rénovations éconergétiques. Elle comporte trois volets :

  • un incitatif pour les rénovations éconergétiques des maisons (les fonds pour des subventions mentionnés dans le tableau ci-dessous);
  • un incitatif pour les rénovations écoénergétiques visant à accélérer la mise en œuvre des projets de rénovation écoénergétique pour les industries non réglementées comptant moins de 500 employés par établissement et dont les locaux commerciaux ou institutionnels sont d'une dimension inférieure à 20 000 mètres carrés (fonds pour contributions mentionnés dans le tableau ci-dessous);
La prolongation d'un an de l'Initiative existante pour les bâtiments qui appuie les rénovations des bâtiments commerciaux et institutionnels (fonds pour les contributions en 2007-2008 seulement).

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles. 

Résultats obtenus : Au 31 mars 2010, le programme écoÉNERGIE pour les rénovations – maisons avait reçu 293 716 demandes de subventions et effectué plus de 609 000 évaluations préalables. Il a versé plus de 350 M$ à 274  588 bénéficiaires, ce qui a entraîné une réduction moyenne de 21 % des GES produits par les maisons rénovées. Au 31 mars 2010, le programme écoÉNERGIE pour les rénovations – petites et moyennes entreprises (PME) avait signé des accords de contribution pour la mise en œuvre de 494 projets de rénovation de bâtiments et 354 projets industriels. Ensemble, ces projets ont permis de réaliser une économie d’énergie équivalente à 1 869 133 gigajoules et une réduction des gaz à effet de serre de 157 kilotonnes.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions 12,0 89,7 46,0 267,9 267,9 221,9
Total des contributions 0 3,9 4,4 6,9 6,7 2,3
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 12,0 93,6 50,4 274,8 274,6 224,2

Commentaires sur les écarts : Le programme a reçu 139 M$ du budget supplémentaire des dépenses A dans le cadre de la Loi d’exécution du budget 2009. Le Programme a également obtenu 45 M$ de plus du budget supplémentaire des dépenses C, ainsi que 37,9 M$ supplémentaires. La dernière augmentation avait pour but de répondre à la demande très élevée de subventions pour les rénovations et devra être remboursée d’ici 2010-2011.

Étant donné que les demandes de subventions des propriétaires de petits immeubles ont dépassé le montant prévu au budget de 2009-2010, le Programme a dû demander des fonds supplémentaires pour l’exercice. Les fonds ont été obtenus en effectuant un échange des réserves entre le programme des biocarburants et le programme écoÉNERGIE pour les rénovations - PME pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010.

Vérification terminée ou prévue : La vérification du Programme écoÉNERGIE pour les rénovations - PME a été achevée en 2009. La vérification du Programme écoÉNERGIE pour les rénovations – maisons a été publiée en 2010.

Évaluation terminée ou prévue : Une évaluation du Programme écoÉNERGIE pour les rénovations est en cours et devrait être terminée en 2010.


Nom du programme de paiements de transfert : Investir dans le secteur forestier canadien

Date de mise en oeuvre : 12 mars 2009

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :

L'initiative « Investissement dans le secteur forestier canadien » vise deux grands objectifs : Promotion de l'innovation et des investissements en foresterie et l’élargissement des débouchés commerciaux.
La Promotion de l'innovation et des investissements en foresterie vise à appuyer l'objectif d'assurer la mise en valeur durable des ressources naturelles en créant des possibilités économiques à long terme pour le secteur forestier canadien grâce à un investissement accru dans l'innovation forestière. Le programme comprend trois initiatives : le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie, la création du Centre canadien de la fibre de bois et l'investissement dans l'innovation liée au secteur forestier. Ces mesures accroîtront les possibilités économiques dans le secteur forestier du Canada en raison de l’augmentation des investissements dans l’innovation en foresterie.

L’accroissement des débouchés commerciaux vise trois objectifs : la création de débouchés pour les produits du bois canadiens sur les marchés internationaux et l'expansion de ces marchés; augmentation de l'utilisation du bois dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord, et amélioration des possibilités de valeur ajoutée pour les fabricants de produits du bois. Ce programme comprend trois initiatives : le Programme canadien d'exportation des produits de bois, l'Initiative Le bois nord-américain en premier et le Programme Valeur au bois. Ces initiatives visent à accroître les débouchés commerciaux pour les producteurs de produits de bois canadiens par le développement des marchés, l'établissement de l'image de marque, la mise au point de technologies et les activités de transfert.

Résultat(s) stratégiques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, sont productifs pour l’économie et contribuent au bien-être social des Canadiens et Canadiennes.

Résultats obtenus :

Résultats obtenus :
Promotion de l’innovation et des investissements en foresterie :

Regroupement des instituts : FPInnovations

  • Les étapes légales et pratiques relatives à la création d’une nouvelle image de marque et à la fusion des trois entités existantes ont été franchies. Ces étapes comprenaient l’enregistrement des noms légaux, des logos et des autres marques de commerce, ainsi que les activités de commercialisation et de communications, le transfert des propriétés et des biens et l’harmonisation des barèmes salariaux et des avantages sociaux, des descriptions de tâches et des fonds de pension, qui représentaient un défi de taille.
  • Les capacités administratives des ressources humaines ont été harmonisées et intégrées afin de fournir l’expertise nécessaire pour répondre aux besoins du projet et pour appuyer l’administration des ressources humaines (p. ex. politiques d’embauche, stratégie de maintien en poste et perfectionnement du personnel). 
  • Les systèmes financiers, de gestion de projets et d’approvisionnement ont été harmonisés et intégrés pour appuyer la prise de décision en gestion ainsi que pour fournir un soutien approprié et prudent à l’exécution des transactions de fonctionnement et à la comptabilité de base. L’intégration a été consolidée au moyen de la mise en œuvre d’un système de planification des ressources de l’organisation.
  • Les structures aux niveaux de directeur et de la haute direction ont été remaniées afin d’établir une seule équipe de direction pour l’organisation. Les entités de gouvernance et de consultation ont été restructurées pour appuyer un seul conseil d’administration qui représente les intérêts de l’ensemble du secteur forestier.
  • Des gains d’efficacité supplémentaires considérables ont été réalisés à l’aide de la rationalisation du personnel.

Centre canadien de la fibre de bois

  • Des connaissances ont été acquises en collaboration avec FPInnovations afin d'améliorer la capacité d'identifier le peuplement forestier sur pied comportant les caractéristiques de la fibre de bois souhaitables et de produire de façon efficace de la fibre de bois qui comporte les caractéristiques souhaitables en élaborant des méthodes sylvicoles novatrices, des techniques génétiques et génomiques ainsi que des méthodes pour prévoir le volume de bois et apporter des solutions appropriées tant en ce qui concerne les arbres que le peuplement.
  • Une capacité d'échange du savoir qui regroupe 30 conseillers en technologie industrielle (division Forintek), 9 spécialistes en éducation des adultes (division Feric) et 7 spécialistes du transfert de connaissances (CCFB) a été crée afin de s'assurer que les résultats des recherches générés par le programme ont servi à la mise au point de nouveaux produits et processus améliorés.

Programme des technologies de transformation (PTT)

  • Les recherches ont permis de développer de nouvelles pièces de camion afin de réduire la masse à vide des véhicules et d’augmenter la charge utile qu’ils peuvent transporté (permettre aux camions de transporter une charge supplémentaire de 3 tonnes); par la suite, l’utilisation de ces pièces a été autorisée en C.-B.
  • Le modèle d’approvisionnement d’opportunité en biomasse (BiOS) a été développé. Il sert à évaluer l’approvisionnement économique de la biomasse forestière et est maintenant utilisé en Ontario, en Alberta et au Québec pour servir à l’élaboration des appels d’offres régionaux pour les nouveaux projets en bioénergie.
  • Les recherches ont permis de produire suffisamment de données (réduction des coûts d’investissements et de fonctionnement et identification des marchés éventuels) afin de permettre la construction d’une usine de démonstration pilote qui produit la nano cellulose cristalline (NCC).
  • Dans le cadre de l’initiative de compétitivité à court terme du PTT, l’acceptation de l’industrie et la mise en œuvre des technologies et des processus des autres programmes de FPInnovations financés par RNCan a augmenté considérablement. Les usines et les exploitations forestières ont déclaré des avantages financiers et opérationnels immédiats et des rendements dans bien des cas.

Élargissement des débouchés commerciaux :

Programme canadien d’exportation des produits de bois
Les efforts consacrés à l’élargissement des débouchés commerciaux pour l’exportation du bois canadien dans les marchés émergents continuent de produire des résultats concrets, particulièrement sur les marchés asiatiques. Par exemple, les exportations de bois en Chine ont augmenté de 64 % (à 381 M$) par rapport au niveau de 2008. L’adoption du code du bâtiment de Shanghai (qui traite de tous les aspects techniques de la construction légère à ossature de bois et de la construction hybride), en septembre 2009, facilitera l’accroissement de la demande de bois canadien dans ce grand marché. En Corée, les exportations de bois ont augmenté de 10 % (à 97,7 M$) par rapport au niveau de 2008, et le Canada a repris la tête au titre des fournisseurs de bois d’œuvre sur ce marché.

Initiative Le bois nord-américain en premier
Au Canada, le programme a eu une influence positive sur la vente de 54 M$ en nouveau bois pour la construction non résidentielle de plus de 69 projets. Dans les régions ciblées des États-Unis, le programme a incité les responsables de 77 projets à utiliser du bois, ce qui a entraîné une hausse des ventes de 53 M$.

Programme Valeur au bois
En 2009-2010, le programme Valeur au bois a continué d’appuyer les entreprises de produits du bois à valeur ajoutée partout au pays grâce à des investissements dans la recherche et les activités pratiques de transfert technologique. Pour faciliter la mise au point de produits du bois et procédés nouveaux et améliorés pour le secteur de la transformation secondaire du bois, le programme a financé 24 projets de recherche dans cinq organismes de recherche du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique. Le réseau des conseillers de l'industrie du Programme a effectué plus de 650 visites d'usine et réalisé l'évaluation technique de plus de 200 projets partout au Canada.

Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions     53,6 54,7 54,7 1,1
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes     53,6 54,7 54,7 1,1

Commentaires sur les écarts : L’écart de 1,1 représente la gestion de l’encaisse du programme.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : À l’automne 2010, une vérification des bénéficiaires portant sur l’exercice 2008-2009 a été réalisée par une tierce partie. Les résultats ont été généralement positifs en ce qui a trait à la gestion et à l’utilisation des fonds. RNCan collabore avec FPInnovations pour effectuer les améliorations aux processus qui ont été demandées à la suite de la vérification.

Une vérification interne de la gestion du fonds PIIF pour 2008-2009 a été complétée au début de 2010. Encore une fois, les résultats ont été positifs dans l’ensemble, et RNCan a effectué des changements et a pris les quelques mesures correctives demandées.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation des deux premières années (2007-2009) du Programme Promotion de l'innovation et des investissements en foresterie a été complétée en 2010. Les résultats ont été positifs, et des modifications mineures fondées sur les recommandations ont été apportées. L’évaluation de l’élément Élargissement des débouchés commerciaux est en cours et devrait être terminée à l’automne 2010.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières (législatif)

Date de mise en oeuvre : 1993-1994

Date de clôture : perpétuité

Description : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Résultat(s) stratégiques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Résultats obtenus : Les paiements ont été versés à la province conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Les montants versés prennent en compte les redevances et les impôts des sociétés relatifs aux activités d’exploitation extracôtières de Terre-Neuve. Les dépenses réelles dépendent des niveaux de production, des prix et des taux de change.

Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles.
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 493,2 577,4 351,5 109,4 109,4 242,1
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 493,2 577,4 351,5 109,4 109,4 242,1

Commentaires sur les écarts :

Vérification terminée ou prévue : Le Bureau du vérificateur général effectuera une vérification à l’exercice 2010-2011.

Évaluation terminée ou prévue : S.O.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement au Fonds de Terre-Neuve-et-Labrador des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtiers. (législatif)

Date de mise en oeuvre : 1987

Date de clôture : perpétuité

Description : Verser à la province de T.-N.-L. des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière.

Résultat(s) stratégiques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Résultats obtenus : Les montants ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi sur la mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.

Les montants versés prennent en compte les redevances et les impôts des sociétés relatifs aux activités d’exploitation extracôtières de Terre-Neuve. Les dépenses réelles dépendent des niveaux de production, des prix et des taux de change.

Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles.
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 1701,0 2351,0 2045,9 1180,9 1180,9 86,5
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 1701,0 2351,0 2045,9 1180,9 1180,9 86,5

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérification terminée ou prévue : Le Bureau du vérificateur général effectuera une vérification à l’exercice 2010-2011.

Évaluation terminée ou prévue : S.O.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de péréquation compensatoire à Terre-Neuve et Labrador (législatif)

Date de mise en oeuvre : 2002

Date de clôture : perpétuité

Description : Verser des paiements à la province afin de compenser une partie de la réduction des paiements de péréquation compensatoire qui découlerait de l'inclusion des recettes extracôtières dans le programme de péréquation.

Résultat(s) stratégiques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Résultats obtenus : Les paiements ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi.

Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles.
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 188,6 556,7 0,0 465,3 465,3 465,3
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 188,6 556,7 0,0 465,3 465,3 465,3

Commentaires sur les écarts :

Vérification terminée ou prévue : Le Bureau du vérificateur général effectuera une vérification des paiements de péréquation compensatoire à l’exercice 2010-2011.

Évaluation terminée ou prévue : S.O.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Le « Programme d'écologisation des pâtes et papiers »

Date de mise en oeuvre : 30 juillet 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L'objectif du Programme d'écologisation des pâtes et papiers est d'améliorer la performance environnementale de l'industrie canadienne des pâtes et papiers, ce qui, en retour, contribuera à sa durabilité environnementale et commerciale.

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus : Durant la première année du Programme, le financement des entreprises de pâtes et papier canadiennes a été calculé en fonction de la production de liqueur noire de chacune des entreprises pour la période de janvier à juin 2009. Le processus de demande de financement et les critères de détermination de l’admissibilité des projets au financement du Programme ont été mis au point et communiqués aux demandeurs à l’automne 2009. Les exigences relatives à l’évaluation environnementale des projets financés par le Programme ont également été élaborées et communiquées aux demandeurs au même moment.

Les premières propositions ont été reçues en octobre 2009. Depuis, les évaluations environnementales, l’examen des propositions et les activités de diligence raisonnable sont en cours. Au 31 mars 2010, des accords de contribution ont été négociés pour neuf projets, ce qui représente un financement de plus de 180 M$. Beaucoup d’autres projets passent par les étapes de l’évaluation et de diligence raisonnable. Au 30 avril 2010, le Programme avait reçu 41 demandes de financement.

Le Programme a permis la mise en oeuvre de projets d’infrastructure dans beaucoup d’usines de pâtes et papier partout au Canada. À ce jour, les projets pour lesquels des accords de contribution ont été signés devraient produire plus de 500 000 mégawattheures par an en nouvelle électricité à partir de sources renouvelables ainsi que des économies d’énergie de plus de 87 000 gigajoules par an. Tous les projets approuvés dans le cadre du Programme contribueront à la durabilité de l’industrie des pâtes et papier canadienne sur les plans environnemental et commercial.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions     44,6 48,7 48,7 4,1
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes     44,6 48,7 48,7 4,1

Commentaires sur les écarts : Afin d’atteindre les objectifs de l’accord de financement, le Programme s’est prévalu des mesures souples autorisées dans la Directive sur les paiements de transfert qui consiste à verser des paiements anticipés à un bénéficiaire pour qu’il paie les dépenses engagées en avril 2010 en utilisant les crédits de 2009-2010. Le montant provenait des crédits ministériels.

Vérification terminée ou prévue : La vérification est prévue pour l’exercice 2010-2011

Évaluation terminée ou prévue : À déterminer

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2002

Date de clôture : 31 mars 2007

Description : Le programme EPÉÉ a été établi en vue d'aider l'industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d'électricité en fournissant, sur une période de dix ans, un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Le gouvernement canadien versera, sur une période de dix ans, un incitatif équivalent à un cent le kilowatt-heure pour tout projet de production d’énergie éolienne admissible.

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus : À la fin de l’année, le programme comptait 22 centrales éoliennes en service qui produisaient une capacité totale de 924 MW. Le montant des contributions était de 315 M$ sur 15 ans.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 29,3 29,3 35,0 28,2 28 7
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 29,3 29,3 35,0 28,2 28 7

Commentaires sur les écarts : Les parcs éoliens qui reçoivent un appui financier dans le cadre du programme affichent des résultats en matière de production inférieurs aux prévisions, ce qui a pour effet de réduire les obligations/paiements aux producteurs en vertu des dispositions des ententes.

Vérification terminée ou prévue : En 2009-2010, la vérification de trois bénéficiaires a été effectuée dans le cadre du programme.

Évaluation terminée ou prévue : Le Ministère a entrepris une évaluation des programmes d’énergie renouvelable, dont le programme EPÉE. Les résultats devraient être disponibles à l’exercice 2010-2011.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Réponse fédérale à l'impact de l'infestation par le dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Le but de ce programme est de ralentir la propagation vers l’est du dendroctone du pin ponderosa (DPP), de récupérer la valeur économique des arbres tués par le dendroctone du pin et de protéger les collectivités et les ressources forestières dans les régions qui subissent les conséquences de cette infestation.

Résultat(s) stratégiques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Résultats obtenus :

Ralentir la propagation
Un inventaire des populations de dendroctone du pin a été dressé et un contrôle direct des infestations actives et des brûlages dirigés ont été effectués. La recherche sur des applications de télédétection a été réalisée afin d’améliorer la cartographie des perturbations causées par les ravageurs et pour cartographier les menaces du dendroctone. Le Programme a permis de ralentir la propagation du DPP vers l’est.
               
Récupération de la valeur économique
Des connaissances ont été produites sur la durée de conservation des arbres morts (bois d’œuvre) à cause du dendroctone du pin et sur l’utilisation du bois de sciage récupéré à partir de ces arbres morts pour la fabrication de produits forestiers standard, notamment de cartons pour panneaux, des pâtes et papiers, et pour la production d’énergie à partir de la biomasse forestière.

Protection des collectivités et des ressources forestières
 Le Programme a aidé 32 collectivités non autochtones et 59 bandes des Premières nations à extraire du combustible forestier des arbres morts à la suite d’une infestation de dendroctones et à ramasser les arbres dangereux. Le Programme a également aidé neuf autres bandes à exécuter des activités de contrôle du dendroctone.
Des connaissances ont été acquises sur la structure des forêts secondaires à la suite d’une infestation de dendroctones, la régénération des forêts, l’intégration de la valeur non ligneuse dans l’abattage des arbres aux fins de récupération, sur l’hydrologie des peuplements et des bassins versants et sur la menace d’inondation du Lower Mainland par le fleuve Fraser en C.-B. à la suite d’une infestation de dendroctones.

Activité de programme : S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 30,8 17,5 8,8 9,0 9,0 0,2
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 30,8 17,5 8,8 9,0 9,0 0,2

Commentaires sur les écarts : Reflète les ajustements apportés à la gestion de l’encaisse du Programme.

Vérification terminée ou prévue : La vérification des bénéficiaires a été effectuée en 2009-2010.

Évaluation terminée ou prévue : L’évaluation est en cours et devrait être terminée au début de l’exercice 2010-2011 dans le cadre de l’évaluation de 3.1.2 La science des perturbations des forêts et son application.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière – Promotion de l'innovation et de l'investissement dans le secteur forestier

Date de mise en oeuvre : 7 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Ce programme comprend trois initiatives : le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie, la création du Centre canadien de la fibre de bois et l'investissement dans l'innovation liée au secteur forestier. Ces mesures permettront d'améliorer les possibilités économiques du secteur forestier au Canada grâce à l'investissement accru en matière d'innovation.

Regroupement des instituts : FPInnovations – Le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada (Forintek, FERIC et Paprican) permettra, en collaboration avec le Centre canadien de la fibre de bois de RNCan, d'accroître l'efficience, les synergies et les capacités en matière d'innovation et de R‑D et facilitera l'adoption d'une voix commune plus efficace concernant les enjeux du secteur forestier. Les entreprises fusionnées appelées FPInnovations constitueront l’institut de recherche en foresterie le plus important au monde. Des renseignements supplémentaires sur FPInnovations se trouvent à l’adresse suivante : http://www.fpinnovations.ca/.

Centre canadien de la fibre de bois – Le Centre canadien de la fibre de bois (CCFB) est une initiative de RNCan mise sur pied en collaboration avec FPInnovations pour accroître le rendement économique des ressources forestières du Canada. Les chercheurs du CCFB collaboreront avec les chercheurs de FPInnovations ou avec des experts qualifiés afin d'accroître la valeur de la fibre forestière canadienne. Des renseignements supplémentaires sur le CCFB se trouvent à l’adresse suivante : http://cfs.nrcan.gc.ca/subsite/cwfc.

Investissements en innovation dans le secteur forestier – Cette initiative vise à orienter et à diriger l'expertise du nouvel Institut national de recherche en foresterie, FPInnovations, en étroite collaboration avec les provinces, l'industrie et les universitaires, afin de procéder aux nouveaux investissements touchant l'innovation dans le secteur forestier, c'est-à-dire dans les technologies de transformation pertinentes à tous les éléments de ce secteur.

Résultat(s) stratégiques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, sont productifs pour l’économie et contribuent au bien-être social des Canadiens et Canadiennes.

Résultats obtenus :

Regroupement des instituts : FPInnovations

  • Les étapes légales et pratiques relatives à la création d’une nouvelle image de marque et à la fusion des trois entités existantes ont été franchies. Ces étapes comprenaient l’enregistrement des noms légaux, des logos et des autres marques de commerce, ainsi que les activités de commercialisation et de communications, le transfert des propriétés et des biens et l’harmonisation des barèmes salariaux et des avantages sociaux, des descriptions de tâches et des fonds de pension, qui représentaient un défi de taille.
  • Les capacités administratives des ressources humaines ont été harmonisées et intégrées afin de fournir l’expertise nécessaire pour répondre aux besoins du projet et pour appuyer l’administration des ressources humaines (p. ex. politiques d’embauche, stratégie de maintien en poste et perfectionnement du personnel). 
  • Les systèmes financiers, de gestion de projets et d’approvisionnement ont été harmonisés et intégrés pour appuyer la prise de décision en gestion ainsi que pour fournir un soutien approprié et prudent à l’exécution des transactions de fonctionnement et à la comptabilité de base. L’intégration a été consolidée au moyen de la mise en œuvre d’un système de planification des ressources de l’organisation.
  • Les structures au niveau de directeur et de la haute direction ont été remaniées afin d’établir une seule équipe de direction pour l’organisation. Les entités de gouvernance et de consultation ont été restructurées pour appuyer un seul conseil d’administration qui représente les intérêts de l’ensemble du secteur forestier.
  • Des gains d’efficacité supplémentaires considérables ont été réalisés à l’aide de la rationalisation du personnel.

Centre canadien de la fibre de bois

  • Des connaissances ont été acquises en collaboration avec FPInnovations afin d'améliorer la capacité d'identifier le peuplement forestier sur pied comportant les caractéristiques de la fibre de bois souhaitables et de produire de façon efficace de la fibre de bois qui comporte les caractéristiques souhaitables en élaborant des méthodes sylvicoles novatrices, des techniques génétiques et génomiques ainsi que des méthodes pour prévoir le volume de bois et apporter des solutions appropriées tant en ce qui concerne les arbres que le peuplement.
  • Une capacité d'échange du savoir qui regroupe 30 conseillers en technologie industrielle (division Forintek), 9 spécialistes en éducation des adultes (division Feric) et 7 spécialistes du transfert de connaissances (CCFB) a été crée afin de s'assurer que les résultats des recherches générés par le programme servent à la mise au point de nouveaux produits et processus améliorés.

Programme des technologies de transformation (PTT)

  • Les recherches ont permis de développer de nouvelles pièces de camion afin de réduire la masse à vide des véhicules et d’augmenter la charge utile qu’ils peuvent transporté (permettre aux camions de transporter une charge supplémentaire de 3 tonnes); par la suite, l’utilisation de ces pièces a été autorisée en C.-B.
  • Le modèle d’approvisionnement d’opportunité en biomasse (BiOS) a été développé. Il sert à évaluer l’approvisionnement économique de la biomasse forestière et est maintenant utilisé en Ontario, en Alberta et au Québec pour servir à l’élaboration des appels d’offres régionaux pour les nouveaux projets en bioénergie.
  • Les recherches ont permis de produire suffisamment de données (réduction des coûts d’investissements et de fonctionnement et identification des marchés éventuels) afin de permettre la construction d’une usine de démonstration pilote qui produit la nano cellulose cristalline (NCC).
Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 22,6 23,7 11,5 11,1 11,1 0,4
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 22,6 23,7 11,5 11,1 11,1 0,4

Commentaires sur les écarts :

Vérification terminée ou prévue :
À l’automne 2010, une vérification des bénéficiaires de FPInnovations portant sur l’exercice 2008-2009 a été réalisée par une tierce partie. Les résultats ont été généralement positifs en ce qui a trait à la gestion et à l’utilisation des fonds. RNCan collabore avec FPInnovations pour effectuer les améliorations aux processus, qui ont été demandées à la suite de la vérification.

Une vérification interne de la gestion du fonds PIIF pour 2008-2009 a été complétée au début de 2010. Encore une fois, les résultats ont été positifs dans l’ensemble, et RNCan a effectué des changements de FPInnovations et a pris les quelques mesures correctives demandées.

Évaluation terminée ou prévue : La dernière évaluation a été terminée en 2009-2010.