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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Tableaux supplémentaires


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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires

Le 9 octobre 2009, le ministre des Ressources naturelles a présenté à la Chambre des communes la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes intitulé Conjuguer nos énergies : Des systèmes énergétiques intégrés pour les collectivités canadiennes, qui a été déposé devant la Chambre des communes le 17 juin 2009. La réponse aborde en détail chacune des neuf recommandations du rapport.

La réponse est disponible en ligne à l’adresse suivante :
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4140521&Mode
=1&Parl=40&Ses=2&Language=F


Réponse au Bureau du vérificateur général (BVG)

À la suite de la nouvelle politique de vérification, aux fins de mise à jour, le BVG fait parvenir annuellement à la Direction de la vérification toutes les recommandations précédentes soumises àqu’il considère comme étant incomplètes. Pour l'année 2009-2010, le Ministère a reçu le mandat de mettre à jour et d'évaluer l'état des recommandations antérieures. Les unités qui ont fait l’objet d’une vérification ont présenté leurs réponses en conséquence, qui ont ensuite été vérifiées par la Direction de la vérification. Nous ne pouvons toutefois garanRNCantir les réponses.

Les vérifications du BVG comprennent :

2005 avril BVG Chapitre 1 — RNCan — La gouvernance et la gestion stratégique
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la vérification, aller à l’adresse suivante : 
http://oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200504_01_f_14932.html  

Recommandation 1.45
Le BVG recommande que RNCan élabore un plan stratégique ministériel pour s'assurer que tous les secteurs s'acquittent des principaux aspects de son mandat législatif et donnent suite aux priorités gouvernementales. Pour ce faire, RNCan devrait mettre en œuvre un processus systématique de planification stratégique qui s'applique à tous les secteurs.

Réponse : RNCan continue de diriger l’élaboration et la mise en œuvre de la planification pour l’ensemble de l’organisation. Par l’intermédiaire d’un groupe de travail composé de DG, d’un réseau de planification ministériel et de la Division de la planification stratégique et des rapports, le Comité de gestion ministérielle (CGM) guide la mise en œuvre des processus d’intégration de la planification et des rapports (IPR) sur une base uniforme dans l’ensemble du Ministère. Un comité composé de DG a dirigé l’élaboration d’un plan d’activités intégré pour 2010-2013 et de l’historique de RNCan

Recommandation 1.56
Le BVG recommande que RNCan améliore ses processus de gouvernance, notamment en ce qui concerne son mandat, ses ressources ainsi que les rôles et les responsabilités des gestionnaires de dossiers horizontaux; qu’il élabore
sans tarder des processus de gouvernance plus stratégiques pour faire en sorte que ses stratégies et ses activités soient cohérentes, qu'elles portent sur les principaux aspects de son mandat législatif et des priorités gouvernementales, et qu'elles soient surveillées de façon efficace.

Réponse : RNCan a entamé un processus de renouvellement ministériel, fondé sur la nécessité de mettre sur pied une organisation où la collaboration est améliorée, intégrée et fondée sur les résultats. L’examen stratégique récent des priorités et du rendement des programmes de RNCan et les améliorations apportées au processus de gouvernance démontrent à quel point le Ministère a donné suite aux exigences du programme du gouvernement au cours des dernières années. RNCan a examiné ses rôles afin de déterminer ceux qui lui permettraient de remplir un rôle de direction ainsi que le meilleur moyen d’aider le gouvernement à tirer profit de la valeur de ses ressources afin de renforcer l’économie et la rendre plus résiliente. 
 
Recommandation 1.66
Le BVG recommande que RNCan définisse et obtienne l'information sur l'industrie dont il a besoin pour appuyer sa prise de décision stratégique. Pour ce faire, il devrait produire cette information lui-même ou l'obtenir de sources externes.

Réponse : Fournir aux décideurs l’information appropriée, dont l’information sur l’industrie, est une préoccupation centrale de RNCan, car les renseignements et les connaissances ont toujours été la pierre angulaire des activités du Ministère. Des efforts ont été consacrés à l’identification des connaissances requises et des moyens nécessaires pour les partager et les intégrer afin d’appuyer la prise de décisions stratégiques. La structure de gouvernance de RNCan et les divers outils mis au point (wiki, blogues, etc.) ont permis au personnel de partager l’information. Les diverses directions du secteur Intégration des sciences et des politiques ont intégré cette information, et continueront à le faire, en utilisant des produits de partage d’information comme le tableau de bord hebdomadaire de Ressources naturelles, le rapport mensuel de surveillance économique, le Rapport annuel sur les plans et les priorités, ou des documents visant à appuyer les décisions stratégiques ou de gestion comme les présentations, les notes d’information, les présentations au CT et les mémoires au Cabinet.

Recommandation 1.74
Le BVG recommande que RNCan établisse un relevé des compétences et des capacités de son effectif actuel;
se fasse une idée précise des compétences et capacités qu'il devra développer ou acquérir pour remplacer le fort pourcentage de son personnel clé admissible à la retraite au cours des prochaines années; dresse et mette en œuvre un plan de ressources humaines qui présente une liste des compétences requises en fonction de ses besoins opérationnels futurs.   

Réponse : En octobre 2009, RNCan a mis en place son approche intégrée à l’échelle du ministère pour la planification et la production de rapports afin d’intégrer les facilitateurs ministériels pour élaborer un plan ministériel cohésif. Le processus de planification intégrée des activités a été appuyé par des outils de planification intégrés, qui ont été réalisés au niveau des sous sous-activités. Une structure de gouvernance a été établie pour guider l’élaboration du plan d’activités. RNCan a présenté son premier plan d’activités intégré au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) au début de mars 2010.

Recommandation 1.96
Le BVG recommande que RNCan dresse des plans et améliore ses analyses des risques afin de pouvoir s'acquitter de ses responsabilités en situation d'urgence. Plus particulièrement, le Ministère devrait élaborer, en collaboration avec les autres principaux intervenants, des plans d'urgence dans les domaines où il doit intervenir en cas d'urgence civile, surtout quand il en assume la responsabilité pour le gouvernement fédéral et réexaminer son guide d'évaluation des risques et appliquer aux cinq secteurs opérationnels les mêmes processus d'évaluation, y compris une analyse plus cohérente de l'incidence économique des menaces éventuelles.

Réponse : Après avoir obtenu l’approbation de la Sécurité publique, RNCan a effectué la transition entre ses plans d’intervention civile et son nouvel ensemble de plans de gestion des mesures d’urgence, qui sont entrés en vigueur le 1er octobre 2009.  Des exercices ont été réalisés pour des plans sélectionnés dans la période précédant les Jeux olympiques de Vancouver (Ex SILVER et EX GOLD). Les exigences relatives à la fréquence des exercices figurent dans la Directive sur la planification de la gestion des urgences, et les exercices sont prévus sur une base régulière.

Recommandation 1.111
Le BVG recommande que RNCan améliore son cadre de mesure du rendement de même que ses rapports afin de fournir aux parlementaires de meilleurs renseignements sur les résultats de ses programmes. Plus particulièrement, le Ministère devrait élaborer un processus systématique établissant un lien entre les objectifs de rendement à l'échelle ministérielle et les plans d'activités et améliorer ses rapports sur le rendement en y incluant une analyse de son mandat législatif, en établissant un lien entre ses priorités et celles du gouvernement, et en rationalisant l'évaluation de son rendement au regard de divers cadres.

Réponse : L’évaluation stratégique de 2009-2010 a permis de relever des améliorations à apporter aux indicateurs de rendement aux niveaux des objectifs stratégiques et des activités de programme. Le Ministère a agi rapidement pour mettre au point son Architecture des activités de programme et a établi une nouvelle série d’indicateurs de rendement pour 2010-2011. Une initiative systématique d’amélioration continue du Cadre de mesure du rendement de RNCan est maintenant intégrée au cycle de planification annuel de RNCan. Chaque automne, le Ministère a l’occasion d’examiner ses indicateurs de rendement au niveau des sous-activités. 

2006 septembreCha CEDD pitre 1 — La gestion des activités fédérales en matière de changements climatiques

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la vérification, aller à l’adresse suivante : 
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200609_01_f_14983.html

Recommandation 1.44
Il a été recommandé que RNCan veille à ce que le modèle, les données et les résultats du protocole d'entente de 2005 intervenu avec l'industrie automobile soient vérifiés indépendamment et à ce que les résultats de la vérification soient rendus publics.

Réponse : RNCan a trouvé un tiers indépendant pour vérifier le modèle de comptabilité servant à mesurer le progrès de l’industrie automobile par rapport au premier objectif intérimaire établi dans le protocole d’entente, et le processus de passation du marché est en cours. On prévoit que le rapport sur l’objectif intérimaire de 2007 sera publié d’ici la fin de l’exercice 2009-2010.
 
Recommandation 1.45
Il a été recommandé que RNCan établisse, dans toute entente volontaire future, des exigences similaires à celles qui figurent dans la Politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale de 2001 d'Environnement Canada. Bien que l'entente avec l'industrie automobile renferme un bon nombre de ces exigences, les ententes futures devraient au moins comprendre les dispositions suivantes :

-un engagement de la haute direction des parties intéressées;
-des objectifs environnementaux bien définis;
-des niveaux de référence mesurés au début de l'entente;
-des cibles claires assorties d'échéanciers;
-des mesures du rendement significatives;
-des rôles et des responsabilités bien définis pour toutes les parties intéressées;
-des conséquences en cas de non-respect des cibles et des mesures incitatives pour les atteindre;
-des exigences pour la communication périodique de l'information;
-une vérification régulière crédible;
-l'évaluation régulière de l'entente pour déterminer les progrès et des options quant aux mesures correctives à prendre, au besoin.

Réponse : Aucune entente volontaire n’a été établie par l’OEE depuis la dernière mise à jour. Ici, désuet équivaut à S.O.

2006 septembre CEDD Chapitre 2 — L'adaptation aux répercussions des changements climatiques

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la vérification, aller à l’adresse suivante : 
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200609_02_f_14984.html

Recommandation 2.56
Il a été recommandé que Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, de concert avec les autres ministères et organismes fédéraux qui produisent l'information nécessaire à l'élaboration de mesures d'adaptation ou qui utilisent cette information, les autres ordres de gouvernement et les parties intéressées, recensent les lacunes en matière d'information, notamment en ce qui a trait aux résultats de la recherche sur les répercussions et l'adaptation, et aux résultats de la science du climat, et combler ces lacunes; évaluent la demande à l'égard des initiatives à mener pour répondre aux besoins des décideurs en matière d'information et d'accès aux experts et aux connaissances spécialisées en adaptation. En se fondant sur ce travail, les deux ministères devraient renforcer au besoin les initiatives existantes et en lancer de nouvelles.

Réponse : Pour la période terminée en mars 2010, RNCan avait signé des accords de contribution afin de mettre en œuvre des Initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale dans cinq régions couvrant l’ensemble du territoire du sud du Canada.  RNCan prévoit que les arrangements pour la partie nord seront mis en place d’ici mai 2010.

2006 septembre CEDD Chapitre 3 — La réduction des émissions de gaz à effet de serre
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la vérification, aller à l’adresse suivante : 
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200609_03_f_14985.html

Recommandation 3.27
Il a été recommandé que RNCan pilote l'élaboration d'une stratégie sur l'énergie éolienne pour le Canada, qui serait définie en collaboration avec les provinces et l'industrie de l'énergie éolienne. Cette stratégie devrait comprendre une vision quant à ce type d'énergie au Canada et indiquer les mesures qui seraient prises par les gouvernements pour favoriser ce projet, ainsi que les délais de réalisation.

Réponse : RNCan a préparé un document de travail intitulé Vers un cadre stratégique d'appui à l'énergie éolienne au Canada, qui définit les assises des consultations avec l'industrie, les services publics, les groupes environnementaux et les provinces à Ottawa et à Montréal en 2008. En 2009, RNCan a terminé l’élaboration d’une Feuille de route sur l’énergie éolienne, un rapport dont la rédaction a été menée par l’industrie et qui contient les principaux enjeux relatifs au développement de l’énergie éolienne au Canada ainsi que des recommandations à l’intention du gouvernement et de l’industrie. Grâce au document de discussion et la feuille de route sur la technologie, RNCan continue d’appuyer l’élaboration d’une vision concernant l’énergie éolienne au Canada.

Recommandation 3.32
Il a été recommandé que RNCan termine l'évaluation du programme Encouragement à la production d'énergie éolienne, comme il s'était engagé à le faire en 2002. Le Ministère devrait également effectuer une analyse économique détaillée dans le but de déterminer l'évolution des aspects économiques de la production d'énergie éolienne au pays et leurs possibles répercussions sur le programme.

Réponse : RNCan a élaboré un modèle financier complet afin d’évaluer le coût unitaire moyen de l’énergie éolienne, les répercussions des mesures incitatives du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable ainsi que les mesures fiscales fédérales sur les aspects économiques de l’énergie éolienne. Des consultations auprès des autres ministères et de l’industrie ont été menées sur le modèle et ses résultats. L’évaluation du programme EPÉÉ a débuté en 2009 et devrait être terminée en avril 2010.

Recommandation 3.61
Il a été recommandé que RNCan, au nom du gouvernement du Canada, fasse clairement savoir au Parlement, d'ici à la fin de 2006, la manière par laquelle le pays réduira les émissions de gaz à effet de serre et la mesure dans laquelle il y arrivera, tant dans l'immédiat qu'à long terme. RNCan devrait en même temps établir un plan de mise en œuvre.

Réponse : RNCan reconnaît l’importance de réduire les émissions des gaz à effet de serre dans le secteur pétrolier et gazier. Le gouvernement a harmonisé sa cible de réduction des GES avec celle des États-Unis; par conséquent, il s’est engagé à réduire, d’ici 2020, les émissions de GES au Canada de 17 p. 100 par rapport à 2005.
Environnement Canada (EC) est le ministère chargé de la mise en œuvre du plan gouvernemental de réduction des émissions de GES. RNCan participe à l’élaboration du programme sur le changement climatique du Canada et continuera de collaborer avec les fonctionnaires d’EC sur les questions stratégiques concernant les émissions de GES dans le secteur pétrolier et gazier.

Recommandation 3.66
Il a été recommandé que RNCan veille à établir des cibles claires et concrètes de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chacun de ses programmes auxquels des fonds sont accordés à cette fin. Le Ministère devrait communiquer au Parlement de l'information claire et détaillée sur les résultats obtenus par ses programmes en regard des cibles établies de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et sur les coûts engagés.

Réponse : Les estimations de la réduction des GES réalisée et les dépenses engagées par les programmes écoÉNERGIE de RNCan figurent dans le Rapport horizontal sur le rendement du Programme sur la qualité de l’air, qui est présenté au Parlement dans le Rapport ministériel sur le rendement d’Environnement Canada. De plus, les programmes de RNCan sont inclus dans le Plan sur les changements climatiques, qui est élaboré annuellement dans le cadre de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, et fournit des renseignements à jour sur les réductions des émissions prévues pour chaque programme durant la période de 2008 à 2012. 

Recommandation 3.68
Il a été recommandé que RNCan établisse des méthodes uniformes de gestion financière et de communication de l'information sur les fonds et les dépenses approuvés au niveau des programmes.

Réponse : Afin d'assurer une gestion interministérielle efficace des initiatives sur la pureté de l'air, RNCan collabore avec 8 ministères fédéraux au Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) du Programme sur la qualité de l'air. Le CHGRR (approuvé par le Conseil du Trésor le 3 avril 2008) établit des méthodes uniformes de gestion et de communication de l'information financière au niveau des programmes. En particulier, le CHGRR donne un aperçu intégré des liens entre les ressources du PQA et leurs sources de financement, dont les affectations du cadre fiscal et des liens avec les résultats. Les pratiques de gestion et de rapport financiers de RNCan sont harmonisées avec les exigences établies dans le CHGRR. Par exemple, RNCan produit des rapports annuels sur les dépenses au niveau des programmes dans le Rapport horizontal sur le rendement du PQA et sur les dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales du PQA.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction générale de la vérification interne de RNCan.


Vérification par KPMG du Fonds renouvelable de Géomatique Canada
Selon le vérificateur de KPMG, les états financiers présentent équitablement, sous tous les aspects matériels, la situation financière du FRGC au 31 mars 2009, les résultats de ses activités, et les changements de sa situation financière pendant l'année, conformément aux principes comptables en vigueur au gouvernement du Canada en ce qui concerne les fonds renouvelables. Il s'agit de la quinzième année consécutive depuis la création du Fonds que des vérificateurs externes émettent une opinion sans réserve sur les états financiers du FRGC .