ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Tableaux supplémentaires

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Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Gestion des logiciels personnalisés commerciaux du comptoir	Attestation de la qualité	Achevé	T1 09/10
Cadre de gestion financière	Attestation de la qualité	Achevé	T1 09/10
Paie et avantages sociaux	Attestation de la qualité	Achevé	T1 09/10
Vérification des pratiques de gestion des sites Internet publics	Attestation de la qualité	Achevé	T1 09/10
Vérification des Processus de gestion du Bureau des services partagés	Attestation de la qualité	Achevé	T2 09/10
Vérification des paiements de transfert versés à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador	Attestation de la qualité	Achevé	T2 09/10
Vérification des Autorisations et conditions du CT	Attestation de la qualité	Achevé	T2 09/10
Dépenses de représentation – vérification de suivi	Attestation de la qualité	Achevé	T2 09/10
Valeurs et éthique – vérification de suivi	Attestation de la qualité	Achevé	T2 09/10
Vérification des écoÉnergie rénovations – petites et moyennes organisations	Attestation de la qualité	Achevé	T3 09/10
Vérification du Programme GéoConnexions	Attestation de la qualité	Achevé	T3 09/10
Gestion de l’information – vérification de suivi	Attestation de la qualité	Achevé	T3 09/10
Programme accéléré d'infrastructures *	Attestation de la qualité	Achevé	T4 09/10
Vérification du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons (propriétaires)	Attestation de la qualité	Achevé	T4 09/10
Programme d’élargissement des débouchés commerciaux (foresterie)	Attestation de la qualité	Achevé	T4 09/10
Prévisions financières et des dépenses de fin d’exercice	Attestation de la qualité	Achevé	T4 09/10
Promotion de l’utilisation de la forêt / Innovation – Élaboration	Attestation de la qualité	Achevé	T4 09/10
Comptes à fins déterminées – vérification de suivi	Attestation de la qualité	Achevé	T4 09/10
Vérification de la Sécurité de la TI (cycle de développement des systèmes)	Attestation de la qualité	En cours	T1 10/11
Élaboration de logiciels personnalisés	Attestation de la qualité	En cours	T1 10/11
Voyages internationaux	Attestation de la qualité	En cours	T1 10/11
Gestion des comptes débiteurs et des revenus	Attestation de la qualité	En cours	T2 10/11
Vérification de la gestion de l’actif du Ministère	Attestation de la qualité	En cours	T2 10/11
Bureau de gestion des grands projets	Attestation de la qualité	En cours	T2 10/11
Programme des responsabilités nucléaires héritées	Attestation de la qualité	En cours	T2 10/11
Programme écoÉnergie pour les biocarburants	Attestation de la qualité	En cours	T3 10/11
Sécurité matérielle**	Attestation de la qualité	En cours	T3 10/11
Préparation des états financiers et rapports	Attestation de la qualité	En cours	T4 10/11
Paie et avantages sociaux – heures supplémentaires, congés et autres avantages	Attestation de la qualité	En cours	T4 10/11
Vérification de la planification stratégique	Attestation de la qualité	Reporté	E 11/12

Lien électronique vers les rapports de vérification : http://nrcan.gc.ca/audit/index-fra.php

* Le Programme accéléré des infrastructures comprend les éléments suivants : Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux, les installations de recherche dans l’Arctique et la modernisation des laboratoires fédéraux (planification et gestion de projets).
** Vérification ministérielle « en réserve » – Des consultations avec le Comité de vérification doivent être effectuées avant la mise en œuvre.

Évaluation interne - ÉBAUCHE 15 juin 2010

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Secteur des minéraux et des métaux (SMM) – évaluation des sciences et de la technologie (S-T)	SMM - Sciences et technologie (AAP : 2007-2008)	Sommative	Terminée	Juin 2009
Évaluation de l’environnement bâti	Environnement bâti (AAP : 2007-2008)	Sommative	Terminée	Juillet 2009
Secteur des sciences de la terre – Évaluation des possibilités économiques	SST – Possibilités économiques (AAP : 2007-2008)	Sommative	Terminée	Juillet 2009
Demande du Canada à la Commission des limites du plateau continental dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (le « Programme du plateau continental »)	Infrastructure de base (AAP : 2008-2009)	Formative interministérielle	Terminée	Décembre 2009
Lien électronique vers le rapport : http://nrcan.gc.ca/evaluation/index-eng.php
Lien électronique vers le plan d’évaluation : http://nrcan.gc.ca/evaluation/index-eng.php

Évaluation du programme de sciences et technologie (S-T) du Secteur des minéraux et des métaux (SMM)

L’évaluation de juin 2009 a porté sur les programmes de sciences et de technologie (S-T) du Laboratoire de la technologie des matériaux (LTM) et des Laboratoires des mines et des sciences minérales (LMSM) au sein du Secteur des minéraux et des métaux (SMM) de RNCan. L’évaluation a permis de déterminer que les activités de S-T des laboratoires étaient harmonisées aux priorités de RNCan et du gouvernement fédéral. Les projets de recherche des laboratoires ont généré de solides connaissances scientifiques et des technologies innovatrices, et ils ont grandement contribué à l’application des S-T dans le secteur. Un grand nombre de ces projets ont eu pour résultat des publications de grande qualité évaluées par des pairs qui ont eu une incidence majeure et des conférences. Les laboratoires ont également réussi à transférer des connaissances en S-T, de l’expertise et des technologies aux représentants de l’industrie et à d’autres intervenants. L’évaluation mentionne également que les deux laboratoires doivent surmonter de nombreux défis, notamment les pressions budgétaires, le besoin de capitaux, les retraites des employés et le déménagement du LTM à Hamilton en 2010.

Évaluation de l’environnement bâti

L’évaluation de juillet 2009 a permis de déterminer que les activités et objectifs de la sous-sous-activité Environnement bâti sont conformes aux priorités du gouvernement fédéral et de RNCan en ce qui concerne l’environnement, notamment à la stratégie du gouvernement fédéral visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour contrer le changement climatique. L’évaluation a révélé que le gouvernement fédéral est un important participant à l’innovation dans l’Environnement bâti. La sous-sous-activité a mené à la création de travaux de recherche et de développement qui n’auraient pas vu le jour autrement. L’évaluation a permis de constater que la sous-sous-activité a été exécutée de manière rentable. Cependant, il est difficile d’évaluer les répercussions à long terme des travaux réalisés dans le cadre du projet de l’Environnement bâti. 

Secteur des sciences de la terre – Évaluation des possibilités économiques

En juillet 2009, la sous-activité Évaluation des possibilités économiques du Secteur des sciences de la terre a été évaluée. Cette sous-activité a pour objectif de créer de nouvelles possibilités économiques par la prestation de renseignements géoscientifiques aux fins d’exploration minérale et énergétique. La sous-activité comprend cinq programmes : Initiative géoscientifique ciblée – phase 3; Mise en valeur des ressources du Nord; Sécurité de l’approvisionnement énergétique du Canada; Les géosciences à l’appui de la gestion des océans et les Hydrates de gaz : carburant de l’avenir. L’évaluation a confirmé que les programmes ont engendré des produits géoscientifiques nouveaux et innovateurs qui n’auraient pu voir le jour autrement. Malgré certains retards et certaines lacunes, les programmes répondent aux besoins constants des gouvernements fédéral et provinciaux, du secteur privé, des collectivités et des ONG en matière de renseignements géoscientifiques à jour afin d’aider à stimuler l’exploration des gisements de minéraux et d’hydrocarbures; à obtenir une énergie abordable et à régler les utilisations conflictuelles de l’environnement naturel. Les partenaires et les intervenants ont collaboré étroitement à la mise en œuvre de tous les programmes.

Demande du Canada à la Commission des limites du plateau continental dans le cadre de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (le « Programme du plateau continental »)

La Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer prévoit qu’un État qui a l’intention de présenter une demande à la Commission des limites du plateau continental de Nations Unies (CLPC) afin de fixer les limites extérieures de son plateau continental au-delà de 200 milles marins doit le faire dans un délai de dix ans à compter de l’entrée en vigueur de la Convention pour cet État. La date limite du Canada pour présenter sa demande est décembre 2013. Pêches et Océans Canada (MPO) et Ressources naturelles Canada (RNCan) sont responsables de la collecte des données requises pour l’évaluation et la justification de l’étendue du plateau continental du Canada. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) utilisera cette information pour élaborer la demande du Canada. Le MPO a dirigé une évaluation interministérielle du Programme du plateau continental, qui a pris fin en décembre 2009. L’évaluation mentionne que la phase de préparation du Programme est terminée, et que la collecte des données est effectuée selon les prévisions et à l’intérieur du budget alloué. L’évaluation mentionne que les responsables du Programme gèrent des risques considérables sur les plans techniques, financiers et des ressources humaines.