Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Tableaux supplémentaires


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Initiatives horizontales


Nom de l'initiative horizontale : Amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles

Nom du ou des ministères responsables : Ressources naturelles Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sécurité, sûreté et intendance – Systèmes et connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er octobre 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 150 M$ sur une période de 5 ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Afin de répondre à la croissance récente du nombre de grands projets de ressources et de donner suite aux engagements à l'égard de la création d'un processus d'examen du régime de réglementation davantage opportun, prévisible et responsable, le gouvernement a attribué 150 M$ répartis sur une période de cinq ans pour créer le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) au sein de Ressources naturelles Canada (RNCan) et pour accroître la capacité scientifique et technique des principaux ministères et organismes chargés de la réglementation.

Le BGGP a été créé afin d'offrir un point d'accès unique au régime fédéral de réglementation pour tous les intervenants, d’assurer la gestion générale de ce régime pour les grands projets de ressources naturelles et de diriger des recherches et des analyses stratégiques menées en collaboration sur des initiatives à court, à moyen et à long terme afin d’améliorer davantage le rendement du régime réglementaire. La nouvelle capacité de financement obtenue dans le cadre de cette initiative permettra de s'assurer que les principaux ministères et organismes responsables de la réglementation seront en mesure de répondre à l'augmentation récente du nombre de nouveaux grands projets de ressources et permettra également aux ministères de mieux assumer leurs responsabilités juridiques en ce qui a trait aux exigences en matière de consultation entre l'État et les Autochtones sur les grands projets de ressources.

Le Bureau fournira la surveillance et la capacité nécessaires pour régler les problèmes qui nuisent au rendement du régime fédéral de réglementation. En résumé, il jettera les bases d'un régime de réglementation davantage prévisible et responsable qui permettra d'améliorer la compétitivité des industries des ressources canadiennes tout en assurant une meilleure prise en compte des normes environnementales et des exigences techniques.

Résultats partagés :

Parmi les améliorations tangibles que procure cette initiative, mentionnons l'amélioration de la rapidité d'exécution et de la prévisibilité du processus réglementaire. L'objectif visé est de réduire de quatre ans et plus à environ deux ans la durée des phases d'examen environnemental et d'octroi de permis environnementaux liés aux grands projets de ressources.

Au nombre des autres résultats importants issus de cette proposition, citons les suivants :

  • un processus d'examen de la réglementation plus responsable, prévisible et opportun qui facilitera la prise de décisions en matière d'investissement et de planification, et améliorera la compétitivité des industries des ressources du Canada;
  • des évaluations de qualité supérieure des incidences environnementales et sociales de la mise en valeur des ressources de sorte que les décisions que prend le gouvernement fédéral au sujet des projets assurent la protection de l'environnement et la promotion de la durabilité;
  • une exécution plus cohérente, adéquate et judicieuse des responsabilités relatives aux consultations avec les Autochtones.

Structures de gouvernance :

La directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources contient un nouveau cadre de gouvernance à l'intention des ministères et organismes fédéraux afin de les aider à accomplir de manière efficace, coordonnée et simultanée leurs tâches, fonctions et obligations prévues par la loi en ce qui a trait à la réglementation des grands projets de ressources. Elle encourage ces entités fédérales à collaborer afin de déterminer les secteurs où il serait possible d'améliorer l'uniformité et l'efficacité du régime fédéral de réglementation, et également d'élaborer et de mettre en œuvre des améliorations au système. Ces activités ont comme objectifs d'améliorer la responsabilisation, la transparence, la rapidité et la prévisibilité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources.

Le ministre des Ressources naturelles est le ministre responsable de cette initiative. Avec la collaboration de ses homologues des autres ministères responsables de la réglementation, il présentera deux fois par an au Cabinet un rapport sur les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs et présentera un rapport annuel au Parlement et au public conformément aux exigences en matière de présentation de rapports annuels de RNCan.

Un comité des sous-ministres en matière de grands projets a été créé afin d'agir comme organisme de gouvernance pour la mise en œuvre de cette initiative. Ce comité fournira des directives pour la résolution des problèmes propres aux projets et veillera à l'application de la directive du Cabinet. Les membres du comité sont les suivants : les sous-ministres de RNCan (président), de Pêches et Océans Canada, d'Environnement Canada, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, du ministère des Transports, le sous-ministre délégué d'Industrie Canada, les présidents de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ainsi que de l'Office national de l'énergie.

Le BGGP a été créé afin d'assurer la gestion générale du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources. Il assurera cette gestion avec le concours des ministères et organismes fédéraux chargés de la réglementation afin de déterminer les secteurs où il est possible d'améliorer l'uniformité et l'efficacité du processus fédéral de réglementation et travaillera en collaboration avec ceux-ci pour la mise en œuvre des changements. En outre, il apportera un soutien au Comité des sous-ministres en matière de grands projets en lui fournissant des données, des analyses et d'autres informations.

Des groupes de travail interministériels ont été créés aux niveaux des sous-ministres adjoints, des directeurs généraux et aux niveaux opérationnels afin d'assurer une communication efficace avec les ministères fédéraux responsables de la réglementation sur des questions clés et de faciliter la collaboration et la coopération.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux/
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux
Noms des
programmes des partenaires
fédéraux
Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Résultats prévus
2009-2010
Résultats obtenus en
2009-2010
Ressources naturelles Canada
Systèmes et connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale Bureau de
gestion des
grands projets
13 000 000 $ 4 737 000 $ 4 666 874 $

Diriger l'élaboration et la mise en œuvre d'une approche pangouvernementale cohérente relativement aux consultations avec les Autochtones;

Assurer une intégration et une coordination efficaces des processus d'examen de la réglementation et d'évaluation environnementale des grands projets de ressources par l'élaboration d'accords relatifs aux projets;

Améliorer la transparence et la responsabilisation dans le cadre du processus fédéral d'examen de la réglementation par le biais d'une surveillance accrue et la tenue d’activités régulières de contrôle, de suivi et de présentation de rapports sur les progrès réalisés relativement aux engagements pris dans les accords relatifs aux projets;

Déterminer et mettre en œuvre des façons d'améliorer le processus afin de continuer à accroître l'efficacité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources

 

À la suite de sa deuxième année en activité, le BGGP surveille maintenant le processus d’examen de la réglementation fédérale relativement à plus de 50 grands projets de ressources naturelles, qui représentent environ 100 milliards de dollars en nouveaux investissements éventuels.

Afin d’accroître l’efficacité et l’efficience du processus d’examen des projets, le BGGP a apporté beaucoup d’améliorations importantes, notamment :

  • Des lignes directrices ont été élaborées pour améliorer la clarté des processus, faciliter la participation des promoteurs de projet, des groupes autochtones et des responsables de la réglementation dès le début du processus et assurer la coordination de l’approche dans l’ensemble du gouvernement fédéral durant tout le processus d’examen;
  • Des normes de service ont été établies, y compris des échéances cibles pour chaque examen de grand projet, qui seront reflétées dans les accords interministériels relatifs aux projets remis aux promoteurs de projet et qui sont accessibles au public (p. ex. délai cible de deux ans);
  • Une nouvelle approche pangouvernementale de consultation des Autochtones a été appliquée avec succès pour les projets de pipeline Groundbirch et Keystone XL.
  • Le rendement des examens fédéraux des projets sous l’égide de l’initiative du BGGP fait l’objet d’un suivi et d’une surveillance publics afin d’accroître la transparence et la responsabilité.

RNCan et le BGGP président également des réunions mensuelles du comité des sous-ministres en matière de grands projets et appuient les comités des SMA et des DG afin d’assurer une résolution rapide des problèmes liés au projet et de faire progresser la mise en œuvre des nouvelles politiques, procédures et analyses afin d’améliorer le rendement du régime de réglementation fédéral pour les grands projets de ressources;

De plus, le BGGP s’est chargé des activités fédérales afin de relever les occasions d’améliorer en profondeur les processus d’évaluation environnementale et d’octroi des permis, de même que les activités de consultation des Autochtones. En premier lieu, le budget de 2010

  • contient des modifications précises à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale en vue d’améliorer l’exécution des évaluations environnementales, de permettre aux évaluations de commencer plus tôt, de réduire les retards et les chevauchements ce qui, dans l’ensemble, améliorera les évaluations; 
  • a annoncé la mise sur pied d’un Fonds d’aide financière aux participants pour la CCSN et l’ONÉ afin d’appuyer la participation opportune et significative de tous les Canadiens et Canadiennes aux audiences publiques.

En tant que co-président du Groupe de travail fédéral-provincial chargé de l'amélioration de l'efficacité de la réglementation, le BGGP a également collaboré étroitement avec les gouvernements provinciaux afin de relever les occasions d’améliorer l’intégration des processus fédéraux et provinciaux; 

En collaboration avec les partenaires fédéraux, des projets-pilotes, comme les accords de délégation avec la C.-B. pour la mine de charbon Line Creek et pour le projet de ligne de transport d’énergie du nord-ouest, ont également été mis en œuvre pour améliorer l’intégration avec les régimes provinciaux et l’efficacité globale de l’examen des projets;

En collaboration avec l’Agence canadienne de développement économique du Nord, le Bureau de gestion des projets nordiques a été mis sur pied.

Total RNCan 13 000 000 $ 4 737 000 $ 4 666 874 $    
Agence canadienne d'évaluation environne­mentale
Soutien à l’évaluation environne­mentale   33 824 000 $ 8 400 000 $ 6 172 528 $

Soutenir l'adoption d'une approche pangouvernementale pour la résolution des problèmes relatifs aux évaluations environnementales stratégiques et aux évaluations liées à des projets particuliers, notamment en appuyant la mise en œuvre de l'initiative des grands projets de ressources;

Gérer le processus fédéral d'évaluation environnementale et les activités connexes de consultation des Autochtones pour les grands projets de ressources;

Élaborer et fournir des services de formation et d'orientation à l'appui de l'initiative.

Travail en collaboration avec d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP afin de renforcer au niveau fédéral la coordination des EE (comme la coordination de la participation fédérale aux commissions d'examen), d'englober de façon plus efficace l'EE dans le processus de réglementation fédéral et de soutenir une approche à guichet unique qui intégrera la consultation avec les Autochtones au processus d'EE des grands projets de ressources;

Direction du processus fédéral d'évaluation environnementale des grands projets de ressources naturelles (à l'exception de la présélection et des études approfondies de la CCSN et de l'ONE), coordination de la participation autochtone ainsi que des activités de consultation lors de l'EE de ces projets, comme il est requis dans la Directive du cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources et ses protocoles d'entente;

Achèvement d'un outil de suivi et de production de rapports (dépôt de données du projet) visant à améliorer la phase précédant l'EE et la phase d'EE du processus de réglementation. L’outil a été mis en oeuvre en juillet 2009, et des améliorations supplémentaires y seront apportées en octobre 2009.

Prestation d'une orientation et d'une formation internes au personnel de l'Agence (actuel et nouveau) au sein de la RCN et de 6 bureaux régionaux afin d'appuyer les sujets pertinents à l'initiative du BGGP, notamment les cours Gestion des EE , Sensibilisation et consultation des groupes autochtones, la mise à jour des procédures d’EE et un guide en ligne sur les grands projets de ressources;

Projet pilote de prestation des cours adaptés Gestion des projets d’EE et Consultation auprès des groupes autochtones dans le cadre de l'évaluation environnementale et de cours à des employés d’autres organisations fédérales qui participent à l’initiative du BGGP;

Prestation d’une formation sur les procédures d’EE et d’un guide en ligne sur les grands projets de ressources à tous les ministères durant les ateliers à l’automne 2009.

Du soutien a été fourni aux initiatives du BGGP visant à collaborer avec les intervenants en vue de déterminer les occasions d’amélioration du régime de réglementation (atelier d’automne sur la rédaction de l’ébauche de la stratégie pangouvernementale d’amélioration de la réglementation).
Développe­ment de l'évaluation environne­mentale   3 497 000 $ 874 000 $ 1 058 953 $

Soutien de la mise en place de cette initiative horizontale axée sur l'amélioration du processus, de la capacité et des consultations connexes avec les Autochtones en ce qui concerne les grands projets de ressources;

Contribution à l'élaboration continue de politiques, de procédures et de lignes directrices visant à améliorer la coordination et la collaboration afin de réaliser des évaluations environnementales prévisibles, en temps opportun et de haute qualité dans le cadre du processus réglementaire d'approbation;

Contribution à l'élaboration de politiques et de procédures appuyant l'intégration des consultations entre l'État et les Autochtones dans le processus réglementaire d'approbation et d'évaluation environnementale.

Conception, en collaboration avec d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP, de documents et de modèles de procédures visant à améliorer la clarté du processus, à faciliter les communications entre les promoteurs du projet et les organismes de réglementation dès le début et à assurer l'application d'une approche fédérale coordonnée tout au long du processus d'examen;

Établissement, en collaboration avec d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP, de politiques et de lignes directrices visant à améliorer la coordination et la collaboration concernant les évaluations environnementales prévisibles, menées en temps opportun et de haute qualité, dans le cadre du processus réglementaire d'approbation, comme des lignes directrices sur les procédures touchant les études approfondies et les examens intergouvernementaux (juillet 2009) ainsi que des directives sur le calendrier de publication de l’avis de lancement concernant les grands projets de ressources;

Développement continu, en collaboration avec d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP, de nouvelles politiques, procédures, lignes directrices et de nouveaux processus sur l'intégration des consultations entre l'État et les Autochtones dans le processus réglementaire d'approbation et d'évaluation environnementale, notamment un cadre stratégique provisoire afin de guider l’exécution des activités de l’Agence en tant que coordonnateur des consultations pour l’État concernant les grands projets de ressources.

Soutien interne   10 004 000 $ 2 426 000 $ 2 798 232 $ Des services de soutien de base sont fournis pour appuyer l'exécution des programmes.

Processus nationaux clés de dotation achevés;

Nouveau personnel intégré avec succès à l'organisme;

Prise des mesures d’accommodement exigées;

Fourniture du soutien de l’infrastructure pour l’exécution des programmes.
Total de l’ACEE 47 325 000 $ 11 700 000 $ 10 029 714 $    
Environne­ment Canada
Conservation et protection de la biodiversité Programme sur la faune 2 352 116 $ 466 159 $ 328 881 $

L'efficience et l'efficacité du rôle en matière de réglementation du Service canadien de la faune (SCF) pour les grands projets de ressources sont améliorées;

Des lignes directrices sont élaborées à l'appui de la participation du SCF au processus d'évaluation environnementale pour les grands projets de ressources.

Élaboration en cours d’ébauches de politiques relatives à la délivrance de permis conformément à la Loi sur les espèces en péril, à la Loi sur les espèces sauvages au Canada et à la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.

Développement d’ébauches de documents d’orientation pour faciliter la prise en compte des espèces sauvages dans le processus d’évaluation environnementale pour les grands projets de ressources.
Une eau salubre, propre et sécuritaire Conservation et protection des écosystèmes aquatiques 614 683 $ 123 841 $ 133 429 $ Les responsabilités d'Environnement Canada associées à la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux (LODACI) sont appuyées par des procédures normalisées d'exploitation et des politiques pour l'octroi de permis.

Les responsabilités d'EC au cours du processus d'EE associé à la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux pour les grands projets de ressources naturelles sont appuyées par des lignes directrices, des processus et des examens des enjeux qui fournissent des commentaires sur l’hydrologie, la quantité d’eau et la gestion des eaux.

L’examen des procédures administratives en vertu de la LODACI a débuté, et l’ébauche de nouveaux règlements a été rédigée pour fins d’examen par le Ministère.

Un examen préliminaire des outils de modélisation des eaux a été effectué pour déterminer leur applicabilité pour les examens des projets du BGGP et de  la LODACI.

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des terres exploitées. Évaluation environne­mentale
et surveillance écologique
4 533 659 $ 868 975 $ 456 800 $

La participation d'Environnement Canada au Comité des sous-ministres en matière de grands projets et à la structure de gouvernance connexe est appuyée;

Les processus d’EE ministériels sont rationalisés afin d'assurer l'efficacité du processus réglementaire du BGGP pour les grands projets de ressources;

Les bureaux régionaux sont appuyés dans l'exécution des priorités de rationalisation pour les grands projets de ressources;

La participation d'EC à l'initiative d'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources est bien coordonnée.

La structure de gouvernance du BGGP est appuyée au moyen de la participation au Comité des sous-ministres en matière de grands projets et aux comités et groupes de travail connexes.

Les processus ministériels d’EE ont été rationalisés afin de respecter les délais impartis et d’intégrer les leçons apprises lors des expériences antérieures d’EE dans le cadre d’ateliers, d’évaluations postérieures aux projets et de contribuer aux énoncés de politique opérationnelle;

Les bureaux régionaux ont bénéficié de soutien personnalisé pour la mise en œuvre des priorités de rationalisation concernant les grands projets de ressources dans le cadre des activités de liaison et la coordination du Programme national;

La participation d’EC à l’initiative d’amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources est bien coordonnée grâce à la fonction de liaison du Programme national, dont les responsabilités sont bien définies et qui fournit des renseignements à jour sur les progrès relatifs à l’initiative et aux accords de projet.

EC a contribué à l’analyse de l’incidence interministérielle des décisions de la Cour suprême et a appuyé les lignes directrices connexes sur la conformité.

Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environne­­ment

Gestion des risques / Atténuation des
risques et mise
en œuvre

2 723 837 $ 562 122 $ 590 299 $

EC contribue au processus fédéral d’EE pour les grands projets de ressources en fournissant son expertise;

Les décisions réglementaires d'EC relatives à l'octroi de permis autorisant l'immersion de déchets en mer sont prises en temps opportun;

La participation d'Environnement Canada au processus de réglementation des grands projets de ressources naturelles est appuyée par des lignes directrices.

EC a fourni des conseils d’expert sur des grands projets concernant l’immersion des déchets en mer, des projets relatifs à l’énergie, des projets miniers et le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) pour de confinement des résidus.

Les permis d’immersion des déchets en mer ont été évalués conformément à la norme de 120 jours, et le besoin de réduire le délai de traitement des permis a été examiné.

La participation d’EC au processus de réglementation relatif aux grands projets de ressources est appuyée par des systèmes de triage et l’élaboration d’une étude d’impact de la réglementation en vue d’apporter des modifications au  REMM.

Le délai de traitement des modifications au REMM a été réduit de 60 % depuis 2006.
Les relations avec les autres gouverne­ments et partenaires sont gérées efficacement afin de soutenir les priorités environnemen­tales Relations intergouvernementales et avec les
intervenants
596 818 $ 122 302 $ 91 961 $

Prestation régulière et opportune de conseils stratégiques sur la consultation et la participation des groupes autochtones tout au long du processus de réglementation lié aux grands projets de ressources naturelles;

La participation d'Environnement Canada aux travaux du Comité de surveillance de l'État et des groupes de travail connexes sur les consultations avec les Autochtones bénéficie du soutien nécessaire.

Collaboration avec le BGGP concernant la mise en place d’un système de gestion des dossiers de l’État.

Prestation de conseil et de soutien concernant la participation publique et les consultations des Autochtones en ce qui a trait aux grands projets de ressources naturelles.

Élaboration d’une politique ministérielle sur la participation publique et la consultation des Autochtones.

Participation assurée d’Environnement Canada aux divers groupes de travail sur la consultation des Autochtones.
Le soutien de la gestion stratégique permet au Ministère d'atteindre ses objectifs Services juridiques 650 739 $ 141 844 $ 162 100 $ Prestation opportune d'avis juridiques pour soutenir la réalisation du programme national d'évaluation environnementale des grands projets de ressources. Appui à l’exécution du programme national d’EE en fournissant des conseils juridiques en temps opportun et du soutien dans des secteurs comme les contestations judiciaires et les EE de projets précis.
Services internes Services de soutien de base 1 028 148 $ 214 757 $ 251 180 $ Services de soutien de base offerts afin d'appuyer la mise en place du programme. Des services de soutien de base sont fournis afin d'appuyer la mise en place du programme.
Total EC 12 500 000 $ 2 500 000 $ 2 014 650 $    
Ministère des Pêches et des Océans
Gestion de l’habitat Programme de gestion de l’habitat 34 041 800 $ 6 808 360 $ 6 296 195 $

Participation aux mécanismes de gouvernance, p. ex. le Comité des sous-ministres en matière de grands projets et à d'autres structures de gouvernance connexes;

Soutien technique du MPO pour ce qui concerne la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril (LEP), la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et les activités de consultation des Autochtones au sujet des décisions réglementaires du MPO concernant les grands projets de ressources relevant de la présente initiative.

Participation aux mécanismes de gouvernance, c'est-à-dire le Comité des sous-ministres en matière de grands projets et d'autres structures de gouvernance connexes;

Apport de commentaires et de rétroaction pour opérationnaliser l'initiative;

Apport de commentaires aux analyses des problèmes réglementaires/législatifs et des enjeux stratégiques associés au cadre réglementaire fédéral et au développement d'un cadre stratégique et d’autres initiatives relevant de ce cadre;

Participation à l’élaboration de nombreux accords de projet; Prestation d’expertise technique concernant la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril (LEP), la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et les activités de consultation des Autochtones au sujet des décisions réglementaires du MPO concernant les grands projets de ressources relevant de la présente initiative.

Services juridiques Services juridiques 958 200 $ 191 640 $ 83 508 $ Fourniture du soutien des services juridiques au MPO afin de concrétiser les initiatives qui se rapportent aux problèmes liés à la Loi sur les pêches, à la LCEE, à la LEP et aux activités de consultation des Autochtones dans le cadre des projets de ressources relevant de la présente initiative.

Apport de conseils juridiques et d'un soutien à la participation du MPO aux mécanismes de gouvernance, c'est-à-dire le Comité des sous-ministres en matière de grands projets et d'autres structures de gouvernance connexes;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux commentaires du MPO au BGGP sur l'opérationnalisation de l'initiative;

Apport de conseils juridiques et soutien des commentaires du MPO sur les analyses du BGGP des problèmes réglementaires/législatifs et développement d'un cadre stratégique et des initiatives découlant de ce cadre;

Apport de conseils juridiques et soutien des différents produits de travail du MPO, y compris les procédures et les lignes directrices ministérielles;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux fonctionnaires du ministère par le biais de réunions mensuelles avec le BGGP;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien à la participation du MPO au développement de nombreux accords de projet;

Participation hebdomadaire au groupe de travail des services juridiques du BGGP et à certaines réunions d'une demi-journée.

Total du MPO 35 000 000 $ 7 000 000 $ 6 379 703 $    
Affaires indiennes et du Nord Canada
Terres et ressources du Nord Organisation des affaires du Nord 6 600 000 $ 1 320 000 $ 1 473 657 $

Améliorer la capacité du bureau régional du TNO de l’AINC afin de lui permettre de mieux s’acquitter de ses responsabilités concernant les évaluations environnementales, la consultation des Autochtones et la réglementation;

Fournir du financement aux organismes de réglementation du TNO afin de leur permettre de mieux s’acquitter de leurs responsabilités concernant la consultation des Autochtones, l’octroi de permis en vertu des règlements et les évaluations environnementales pour les grands projets de ressources.

Pour chacune des six évaluations environnementales, direction de la participation et à la fourniture de commentaires techniques d’AINC et contribution à la planification et à l’évaluation des consultations de l’État.

Déploiement du système de rapports d’inspection et d’évaluation des risques (DIER) en avril 2009, y compris trois mises à jour supplémentaires visant à améliorer le système.

Élaboration, en collaboration, de cadres stratégiques, grâce à la poursuite des travaux du Groupe consultatif sur les consultations de la région du TNO, publication d’une brochure sur les communications visant à informer l’industrie et le public sur les consultations en vertu de l’art. 35 et prestations de soutien sur les dossiers les plus urgents en matière de consultation.

Participation aux initiatives nationales, collaboration avec les tables de négociation des traités et mise en place d’un système central de classement des dossiers qui sera utilisé à l’Administration centrale et dans les régions.

Utilisation des fonds fournis pour la participation à six groupes de travail différents sur les terres et les eaux ainsi que pour l’établissement d’un registre électronique public des applications réglementaires et des processus d’approbation. Certains comités d’évaluation environnementale ont utilisé les ressources pour élaborer un plan stratégique, réaliser des activités et élaborer des documents sur les procédures réglementaires.  

Intendance fédérale responsable Gestion des terres, du développe­ment économique et de l'environne­ment 3 400 000 $ 680 000 $ 256 343 $

Améliorer la capacité des bureaux régionaux d’AINC pour leur permettre de mieux s’acquitter de leurs responsabilités en matière d’évaluation environnementale, de consultation des Autochtones et de réglementation.

Fournir du financement aux Premières nations afin d’accroître leur capacité de coordination des grands projets de développement de ressources et leur participation.

L’AC a fourni aux régions (Saskatchewan, Alberta et Ontario) du financement pour les ETP et les dépenses F et E afin d’appuyer la participation aux équipes de projet.

L’AC et les Régions ont examiné tous les accords de projet du BGGP et ont fourni de la rétroaction à leur égard.

L’AC et les Régions ont examiné les descriptions des projets et ont fourni de la rétroaction sur les énoncés des incidences environnementales, qui est une des responsabilités du Ministère.

L’AC a participé aux initiatives d’amélioration de la réglementation et a géré et appuyé le programme du BGGP.

270 000 $ des S et C ont été placés dans une affectation bloquée, en attente de l’adoption du CGRR/CVAR d’AINC par le SCT. Ces fonds ont été déclarés excédentaires parce qu’ils ne pouvaient être utilisés vers la fin de l’exercice, lorsque les fonds ont été finalement débloqués.

Total 10 000 000 $ 2 000 000 $ 1 730 000 $    
Transports Canada
Sécurité et sûreté des transports   3 365 555 $ 864 421 $  

Participation aux divers mécanismes de gouvernance pour le BGGP;

TC (le personnel des régions et de l'administration centrale) participera aux groupes de travail, notamment à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants nécessaires pour opérationnaliser le BGGP;

TC participera aux projets réalisés sous l'égide du BGGP.

Participation de TC à différents mécanismes de gouvernance établis dans le cadre de l'initiative du BGGP ou qui aident l'initiative du BGGP, y compris les comités du Directeur général, du sous-ministre adjoint, des sous-ministres et le Comité des projets d'évaluation environnementale (CPEE);

Participation de TC (personnel de l'Administration centrale et des bureaux régionaux) aux groupes de travail interministériels pour aider à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi clés nécessaires à l'opérationnalisation de l'initiative du BGGP;

TC a conservé un comité à l'administration centrale du BGGP afin de s'assurer que les nouveaux processus du BGGP sont appliqués au niveau interne de la manière la plus efficace possible et que le sous-ministre délégué reçoit des conseils de manière opportune et coordonnée.

Développe­ment de politiques de transport et programmes d'infrastructure   1 813 090 $ 448 991 $ Note : Les dépenses réelles engagées pour cette activité de programme ont été transférées au programme Développement du transport durable et l'environnement TC élaborera des procédures pour la conduite des consultations avec les Autochtones et participera à ces consultations. TC a mis sur pied un service de consultation des Autochtones à l’AC et dans les Régions afin de faciliter la mise en œuvre des consultations relatives aux projets du BGGP. Il a également élaboré des lignes directrices sur la consultation et l’accommodement des groupes autochtones, des outils et du matériel de formation. Enfin, TC communique avec le BGGP et d’autres ministères en vue de développer une approche pangouvernementale de consultation des Autochtones.
Développe­ment du transport durable et l'environne­ment   5 413 592 $ 1 341 515 $  

Participation aux divers mécanismes de gouvernance du BGGP;

TC (le personnel des régions et de l'administration centrale) participera aux groupes de travail, notamment à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants nécessaires pour opérationnaliser le BGGP;

TC travaillera sur les processus ministériels afin de veiller à ce que les processus du BGGP soient appliqués d'une manière efficace à l'interne;

TC participera aux projets réalisés sous l'égide du BGGP.

Participation de TC à différents mécanismes de gouvernance établis dans le cadre de l'initiative du BGGP ou qui appuient l'initiative du BGGP, y compris les comités du Directeur général, du sous-ministre adjoint, des sous-ministres et le Comité des projets d'évaluation environnementale (CPEE);

Participation de TC (personnel de l'administration centrale et des bureaux régionaux) aux groupes de travail pour aider à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi clés nécessaires à l'opérationnalisation de l'initiative du BGGP;

TC a conservé un comité à l'administration centrale du BGGP afin de s'assurer que les nouveaux processus du BGGP sont appliqués au niveau interne de la manière la plus efficace possible et que le sous-ministre délégué reçoit des conseils de manière opportune et coordonnée;

L'Administration centrale de TC a organisé des téléconférences mensuelles avec le personnel des bureaux régionaux afin de s'assurer que l'initiative est mise en œuvre de façon harmonieuse;

Les fonds reçus ont été utilisés pour augmenter la capacité d'effectuer un examen technique des évaluations environnementales (EE) ainsi que pour d'autres aspects clés de la tenue d'EE pour les grands projets de ressources.

Services internes   3 407 763 $ 845 073 $  

TC devra engager des avocats afin d'augmenter sa capacité à traiter les problèmes juridiques associés au processus d'examen réglementaire partout au pays;

TC appuiera la participation ministérielle

TC a engagé son personnel juridique afin que ce dernier revoie les différents documents du BGGP;

Les services juridiques ont appliqué une approche de gestion de portefeuille pour régler les problèmes juridiques associés au processus de réglementation dans l’ensemble du pays.
Total TC 14 000 000 $ 3 500 000 $      
Total 131 825 000 $ 31 200 000 $      

* La totalité des fonds octroyés dans le cadre de cette initiative (c.-à-d., 150 M$ répartis sur cinq ans) ne correspond pas à la totalité des fonds attribués aux ministères et organismes en raison des modifications apportées
** Agence canadienne d’évaluation environnementale : 1 400 000 $ des dépenses prévues ont été reportés à l’exercice suivant, ce qui a entraîné un faible surplus de 270 000 $ en 2009-2010. 

Commentaires sur les écarts :

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Personne-ressource :

M. Philip Jennings
Sous-ministre adjoint
Bureau de gestion des grands projets
Ressources naturelles Canada
155, rue Queen, 2e étage
Ottawa (Ont.) K1A 0E4