ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Tableaux supplémentaires

Nom de la foundation : Fonds municipal vert (FMV) (obligatoire)

Le Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui s’appelait auparavant le Fonds d’habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d’investissement municipal vert (GMIF) 

Date de mise en œuvre : 31 mars 2000

Date cloture : à perpétuité

Total des fonds : 550 M$*

Description : Le gouvernement du Canada a donné à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), un organisme sans but lucratif, 550 millions de dollars* pour créer le Fonds municipal vert (FMV), qui assure un financement durable à long terme pour les gouvernements municipaux et leurs partenaires. Le FMV investit dans des plans, des études et des projets qui forment les meilleurs exemples de leadership municipal et qui peuvent être reproduits dans les autres communautés canadiennes.

L’objectif du FMV est d’encourager l’investissement dans l’infrastructure municipale environnementale. Plus précisément, le fonds encourage en priorité les projets qui ont des répercussions positives sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES), en améliorant localement la qualité de l’air, de l’eau et des sols, et en faisant la promotion de l’énergie renouvelable  en appuyant les études et les projets environnementaux dans le secteur municipal. Les autres considérations sont les avantages économiques et les bénéfices sociaux.

Le montant du financement du FMV disponible pour les municipalités est directement lié aux avantages environnementaux, économiques et sociaux des projets entrepris. Des subventions pouvant s’élever à 350 000 $ sont disponibles pour des plans, des études et des tests pratiques. Le FMV peut financer sous les prix du marché les projets immobiliers jusqu’à hauteur de 80 %, pour un maximum de 4 M$ en prêts, combinés à une subvention de 400 000 $. Les projets de friches industriels sont admissibles aux prêts, sous les tarifs du marché, sans limite de financement.

Selon l’entente du FMV, le gouvernement du Canada (représenté par RNCan et Environnement Canada) participe à la gouvernance du fonds renouvelable, avec les représentants des secteurs privé et public, y compris les représentants municipaux et les experts techniques, par l’entremise d’un comité d’examen par les pairs et d’un conseil consultatif. Le conseil d’administration du FMV approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.

*la part de RNCan est de 275 M$

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : En date du 31 mars 2009, le FMV avait approuvé 735 plans, études et projets, pour un montant de 402 M$, et une valeur totale des projets de 2,6 milliards de dollars. Pour des données à jour, veuillez consulter le plus récent rapport annuel du FMV en cliquant sur le lien suivant : http://gmf.fcm.ca/about_us/annual_reports/default.asp

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

Commentaires sur les écarts : S.O.

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : une évaluation indépendante du Fonds municipal vert a été faite en septembre 2009.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs :  une vérification indépendante du Fonds municipal vert a été faite en septembre 2009.

URL du site du récipiendaire :  http://sustainablecommunities.fcm.ca.

URL des rapports annuels du récipiendaire : http://sustainablecommunities.fcm.ca/About_Us/Annual_Reports

Nom de la foundation : Technologies du développement durable Canada (TDDC) (paiements législatifs) – Fonds Technologies du DD

Date de mise en œuvre : 26 mars 2001

Date cloture : 30 juin 2015

Total des fonds : 550 M$

Description : Stimuler le développement et la démonstration de solutions technologiques canadiennes utiles dans la lutte contre les changements climatiques et les efforts pour assainir l'air, l'eau et les sols.

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : Le Fonds de technologies du DD a alloué jusqu'ici 463 millions de dollars à 183 projets. Les partenaires des organismes responsables des projets ont contribué un montant supplémentaire de 1,1 milliard de dollars, ce qui porte la valeur totale des projets à 1,6 milliard de dollars. Le portefeuille du Fonds de technologies du DD prévoit des réductions des émissions de GES correspondant entre 7 et 17 mégatonnes équivalents de dioxyde de carbone d’ici 2015.

Activité de programme : Énergie propre*
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

Commentaires sur les écarts : S.O.

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Les constatations de l’évaluation provisoire de juin 2009 étaient généralement très positives. Notamment, l’évaluation a permis de déterminer que le fonds répond encore à un besoin et qu’il est bien harmonisé aux priorités actuelles du gouvernement du Canada. Les responsables du Fonds de TDDC réaliseront également une évaluation définitive en juin 2015.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : Ressources naturelles Canada et Environnement Canada effectuent actuellement une vérification de l’optimisation des ressources (rendement) du Fonds Technologies du DD, tel que stipulé dans l’accord de financement. Les résultats devraient être prêts en octobre 2010.

URL du site du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/index.php?page=home&hl=fr_CA.

URL des rapports annuels du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/index.php?page=news-annual-reports&hl=fr_CA.

* Part de RNCan seulement

Nom de la foundation : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date cloture : L'accord prend fin le 30 septembre 2027; la dernière remise de fonds à TDDC aura lieu le 31 mars 2015

Total des fonds : 500 M$ *

Description : TDDC assure la gestion du Fonds de biocarburants ProGen^MC qui financera les coûts des projets admissibles à hauteur de 40 % jusqu'à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d´installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d’assurer la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent des investissements importants dans de l´équipement, elles présentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fonds de biocarburants ProGen^MC encouragera le maintien et la croissance de l'expertise en technologie et des capacités d'innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.
Le financement total de 500 M$ est réparti ainsi : 200 M$ qui correspondent à des fonds prévus par la loi et 300 M$, à des fonds affectés pour la période de 2008-2009 à 2014-2015.

* Les fonds sont répartis à parts égales entre RNCan et Environnement Canada.

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : En date du 31 décembre 2009, une demande était examinée dans le cadre du processus de diligence raisonnable. En 2009, le déploiement de l’industrie internationale des biocarburants de la prochaine génération a été touché négativement par des problèmes tels que le degré d’avancement des technologies, la crise financière mondiale et la récession. Par contre, une reprise de l’activité a été constatée au début de 2010.

Le Fonds de biocarburants ProGen^MC suit présentement plus de 100 compagnies, dont plusieurs ont démontré un intérêt pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC à court terme. En particulier, neuf projets sont actuellement considérés comme des candidats éventuels, et les promoteurs de ces projets se penchent activement sur les conditions d’admissibilité essentielles. L’équipe du Fonds participe à plusieurs activités visant à faire la promotion du Fonds auprès d’importantes compagnies de carburants de la prochaine génération.

Activité de programme : Énergie propre (paiements législatifs)
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
1,6	19,0	20,0	0,0	0,0	20,0

Activité de programme : Énergie propre - Affectation
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
	12,5	0,0	0,0	0,0

Commentaires sur les écarts : Le programme TDDC n’a pas eu besoin de fonds additionnels à l’exercice 2009-2010.

Résultats d’évaluations importants et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s) et futurs plans :
Trois évaluations intérimaires seront effectuées par un tiers indépendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une dernière évaluation aura lieu d´ici le 30 septembre 2027. Le gouvernement du Canada pourrait choisir d'évaluer la Fondation à tout moment pendant la durée de l'entente afin de déterminer si elle atteint ses objectifs.

Résultats importants de la vérification et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s) et futurs plans :
Selon l'accord conclu avec TDDC, la Fondation doit embaucher un vérificateur afin de vérifier les comptes et les états financiers et nommer un comité de vérification qui surveillera la gestion financière de la Fondation. L’accord stipule également que le gouvernement du Canada ou le vérificateur général du Canada pourrait également entreprendre une vérification de la conformité à tout moment pendant la durée du fonds.

URL du site du récipiendaire : http://www.sdtc.ca

URL des rapports annuels du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/index.php?page=news-annual-reports&hl=fr_CA