ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Tableaux supplémentaires

Catégorie de frais : Frais de licence pour les explosifs et les inspections.

Type de frais: Réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur les explosifs

Date de la plus récente modification: 2009

Norme de rendement: 95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront traitées dans les 60 jours suivant la réception de la documentation complète; les renouvellements et les autres autorisations seront traités dans les 30 jours suivant la réception d’une demande complète.

Résultats liés au rendement: Les délais d’obtention d’une licence étaient acceptables pour les intervenants. Les résultats indiquent que les normes ont été respectées ou dépassées 95 % du temps.

(en milliers de dollars)

	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Revenus prévus	2200	1889	1889	1889
Revenu réel	2174	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total prévu	4636*	4767*	4900*	5037*

*excluant SPAT

Catégorie de frais : Données sismiques

Type de frais: Facultatif

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles

Date de la plus récente modification: 2004

Norme de rendement: Pour la communication de l’emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le délai d’exécution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation préliminaire est habituellement mise à la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur notre site Web.

Pour toutes les autres demandes de données sismiques normalisées, le délai d’exécution est de cinq jours ouvrables. Les demandes complexes sont négociées avec le client.

Résultats liés au rendement: Les normes de service sont examinées chaque année (les demandes de renseignements sont notées) - les résultats indiquent une conformité aux normes de plus de 95 %.

(en milliers de dollars)

	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Revenus prévus	700	700	700	700
Revenu réel	992	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total prévu	700	700	700	700

Catégorie de frais : Produits cartographiques

Type de frais: Facultatif

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles, Loi sur l’arpentage des Terres du Canada

Date de la plus récente modification: 2004

Norme de rendement: Cartes du Système national de référence cartographique (SNRC) et de l’Atlas du Canada : RNCan vend des cartes du Bureau des cartes du Canada, en gros, à un réseau de distribution restreint, et les normes de service reflètent cette situation.

Le délai de réponse aux demandes d’information est de deux jours. Délai de traitement des commandes : cinq (5) jours ouvrables (excluant les samedis, les dimanches et les jours fériés dans la province de l’Ontario), sur approbation du crédit et à condition que le compte soit en règle. Heures d’ouverture, de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.

Résultats liés au rendement: La norme de service de cinq jours ouvrables est respectée 95 % du temps. Le Centre d’information topographique de la Direction des services cartographiques détient la certification ISO 9001:2000. Par conséquent, il est soumis à un examen régulier de la gestion des objectifs qualité, des processus de rapport de non-conformité, et des consultations des clients. Les problèmes de rendement sont abordés au moyen des objectifs qualité ISO qui sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes qui pourraient survenir.

L’ensemble des données annuelles est disponible sur demande.

(en milliers de dollars)

	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Revenus prévus	250	100	100	100
Revenu réel	105	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total prévu	105	100	100	100

Catégorie de frais : Essais non destructifs ISO

Type de frais: Facultatif

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles

Date de la plus récente modification: 2002

Norme de rendement: Deux semaines pour le traitement du formulaire de demande d’un candidat. Ce délai est indiqué sur les formulaires de demande 'Instructions à l’intention des candidats' qu’on peut obtenir sur copie papier ou sous forme électronique sur le site Web des END. Tous les candidats détiennent ces renseignements avant de présenter une demande. *Note : L’évaluation des demandes provenant de l’étranger ou d’une formation/expérience inusitée peut exigé plus de temps.

Les résultats des examens sont habituellement disponibles trois semaines après la date de l’examen. Ce délai est précisé clairement dans la « lettre d’approbation » remise au candidat afin de lui permettre de remettre en question les résultats de l’examen.

Résultats liés au rendement: La demande de chaque client est enregistrée et fait l’objet d’un suivi tout au long du processus – date de réception, date d’examen, date des réponses écrites. Bien que le rendement n’ait pas été formellement regroupé pour le comparer aux normes de service, l’absence de plaintes de la part des intervenants indique que les délais de traitement publiés sont respectés.

(en milliers de dollars)

	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Revenus prévus	1300	1100	1400	1500
Revenu réel	1352	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total prévu	1352	1100	1400	1500

Catégorie de frais : Photographies aériennes

Type de frais: Facultatif

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles

Date de la plus récente modification: 2004

Norme de rendement: Photographies aériennes - Le délai de traitement des commandes par la Photothèque nationale de l’air est de dix jours ouvrables, le service prioritaire est de cinq jours ouvrables; le délai de réponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 2 % ou moins; heures d’ouverture : de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.

Résultats liés au rendement: La norme de service de cinq jours ouvrables est respectée 95 % du temps. Le Centre d’information topographique de la Direction des services cartographiques détient la certification ISO 9001:2000. Par conséquent, il est soumis à un examen régulier de la gestion des objectifs qualité, des processus de rapport de non-conformité, et des consultations des clients. Les problèmes de rendement sont abordés au moyen des objectifs qualité ISO qui sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes qui pourraient survenir.

L’ensemble des données annuelles est disponible sur demande.

(en milliers de dollars)

	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Revenus prévus	400	500	500	500
Revenu réel	559	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total prévu	559	500	500	500

Catégorie de frais : Frais imputés pour le traitement des demandes reçues en matière de la Loi sur l’accès à l’information (LAI)

Type de frais: Réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur l’accès à l’information

Date de la plus récente modification: 1992

Norme de rendement: Réponse fournie dans un délai de 30 jours suivant l’accusé de réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à l’article 9 de la LAI. Un préavis de la prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La LAI fournit plus de détails : http://laws.justice.gc.ca/en/A-1/218072.html

Résultats liés au rendement: Le Ministère a satisfait aux normes prescrites 91,5 % du temps.

(en milliers de dollars)

	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Revenus prévus	5	5	5	5
Revenu réel	1	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total prévu	663	663	663	663

Catégorie de frais : Autres produits

Type de frais: Facultatif

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles

Date de la plus récente modification: 2004

Norme de rendement: Pour les données aéromagnétiques, radiométriques et gravimétriques, le Centre des données géoscientifiques (CDG) du SST prévoit un maximum de 10 jours pour la réponse aux demandes externes de données (le délai de réponse moyen pour une demande standard est d’un jour). Nous fournissons également l’accès en ligne par l’entremise de l’Entrepôt de données géoscientifiques pour les données géophysiques et géochimiques (EDG-DGG). Pour plus de renseignements sur les normes de service, voir le site Web.

Résultats liés au rendement: Le rendement obtenu est comparé aux normes chaque année. En 2009-2010, 100 % des demandes sont conformes aux normes.

Le nombre de demandes de renseignements a diminué considérablement depuis que les données sont disponibles gratuitement par l’entremise de l’EDG-DGG. En général, 10 à 20 demandes d’information sont présentées annuellement à l’EDG-DGG, et de 10 000 à 16 000 téléchargements sont effectués au moyen du service en ligne annuellement. L’EDG-DGG est disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine à longueur d'année.

(en milliers de dollars)

	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Revenus prévus	200	80	80	80
Revenu réel	38	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total prévu	38	80	80	80