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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Tableaux supplémentaires


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Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation


Catégorie de frais : Frais de licence pour les explosifs et les inspections.

Type de frais: Réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur les explosifs

Date de la plus récente modification: 2009

Norme de rendement: 95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront traitées dans les 60 jours suivant la réception de la documentation complète; les renouvellements et les autres autorisations seront traités dans les 30 jours suivant la réception d’une demande complète.

Résultats liés au rendement: Les délais d’obtention d’une licence étaient acceptables pour les intervenants. Les résultats indiquent que les normes ont été respectées ou dépassées 95 % du temps.

(en milliers de dollars)
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Revenus prévus 2200 1889 1889 1889
Revenu réel 2174 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 4636* 4767* 4900* 5037*

*excluant SPAT

 

Catégorie de frais : Données sismiques

Type de frais: Facultatif

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles

Date de la plus récente modification: 2004

Norme de rendement: Pour la communication de l’emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le délai d’exécution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation préliminaire est habituellement mise à la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur notre site Web.

Pour toutes les autres demandes de données sismiques normalisées, le délai d’exécution est de cinq jours ouvrables. Les demandes complexes sont négociées avec le client.

Résultats liés au rendement: Les normes de service sont examinées chaque année (les demandes de renseignements sont notées) - les résultats indiquent une conformité aux normes de plus de 95 %.


(en milliers de dollars)
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Revenus prévus 700 700 700 700
Revenu réel 992 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 700 700 700 700

 

Catégorie de frais : Produits cartographiques

Type de frais: Facultatif

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles, Loi sur l’arpentage des Terres du Canada

Date de la plus récente modification: 2004

Norme de rendement: Cartes du Système national de référence cartographique (SNRC) et de l’Atlas du Canada : RNCan vend des cartes du Bureau des cartes du Canada, en gros, à un réseau de distribution restreint, et les normes de service reflètent cette situation.

Le délai de réponse aux demandes d’information est de deux jours. Délai de traitement des commandes : cinq (5) jours ouvrables (excluant les samedis, les dimanches et les jours fériés dans la province de l’Ontario), sur approbation du crédit et à condition que le compte soit en règle. Heures d’ouverture, de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.

Résultats liés au rendement: La norme de service de cinq jours ouvrables est respectée 95 % du temps. Le Centre d’information topographique de la Direction des services cartographiques détient la certification ISO 9001:2000. Par conséquent, il est soumis à un examen régulier de la gestion des objectifs qualité, des processus de rapport de non-conformité, et des consultations des clients. Les problèmes de rendement sont abordés au moyen des objectifs qualité ISO qui sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes qui pourraient survenir.

L’ensemble des données annuelles est disponible sur demande.


(en milliers de dollars)
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Revenus prévus 250 100 100 100
Revenu réel 105 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 105 100 100 100

 

Catégorie de frais : Essais non destructifs ISO

Type de frais: Facultatif

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles

Date de la plus récente modification: 2002

Norme de rendement: Deux semaines pour le traitement du formulaire de demande d’un candidat. Ce délai est indiqué sur les formulaires de demande 'Instructions à l’intention des candidats' qu’on peut obtenir sur copie papier ou sous forme électronique sur le site Web des END. Tous les candidats détiennent ces renseignements avant de présenter une demande. *Note : L’évaluation des demandes provenant de l’étranger ou d’une formation/expérience inusitée peut exigé plus de temps.

Les résultats des examens sont habituellement disponibles trois semaines après la date de l’examen. Ce délai est précisé clairement dans la « lettre d’approbation » remise au candidat afin de lui permettre de remettre en question les résultats de l’examen.

Résultats liés au rendement: La demande de chaque client est enregistrée et fait l’objet d’un suivi tout au long du processus – date de réception, date d’examen, date des réponses écrites. Bien que le rendement n’ait pas été formellement regroupé pour le comparer aux normes de service, l’absence de plaintes de la part des intervenants indique que les délais de traitement publiés sont respectés.


(en milliers de dollars)
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Revenus prévus 1300 1100 1400 1500
Revenu réel 1352 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 1352 1100 1400 1500

 

Catégorie de frais : Photographies aériennes

Type de frais: Facultatif

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles

Date de la plus récente modification: 2004

Norme de rendement: Photographies aériennes - Le délai de traitement des commandes par la Photothèque nationale de l’air est de dix jours ouvrables, le service prioritaire est de cinq jours ouvrables; le délai de réponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 2 % ou moins; heures d’ouverture : de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.

Résultats liés au rendement: La norme de service de cinq jours ouvrables est respectée 95 % du temps. Le Centre d’information topographique de la Direction des services cartographiques détient la certification ISO 9001:2000. Par conséquent, il est soumis à un examen régulier de la gestion des objectifs qualité, des processus de rapport de non-conformité, et des consultations des clients. Les problèmes de rendement sont abordés au moyen des objectifs qualité ISO qui sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes qui pourraient survenir.

L’ensemble des données annuelles est disponible sur demande.


(en milliers de dollars)
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Revenus prévus 400 500 500 500
Revenu réel 559 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 559 500 500 500

 

Catégorie de frais : Frais imputés pour le traitement des demandes reçues en matière de la Loi sur l’accès à l’information (LAI)

Type de frais: Réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur l’accès à l’information

Date de la plus récente modification: 1992

Norme de rendement: Réponse fournie dans un délai de 30 jours suivant l’accusé de réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à l’article 9 de la LAI. Un préavis de la prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La LAI fournit plus de détails : http://laws.justice.gc.ca/en/A-1/218072.html

Résultats liés au rendement: Le Ministère a satisfait aux normes prescrites 91,5 % du temps.


(en milliers de dollars)
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Revenus prévus 5 5 5 5
Revenu réel 1 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 663 663 663 663

 

Catégorie de frais : Autres produits

Type de frais: Facultatif

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles

Date de la plus récente modification: 2004

Norme de rendement: Pour les données aéromagnétiques, radiométriques et gravimétriques, le Centre des données géoscientifiques (CDG) du SST prévoit un maximum de 10 jours pour la réponse aux demandes externes de données (le délai de réponse moyen pour une demande standard est d’un jour). Nous fournissons également l’accès en ligne par l’entremise de l’Entrepôt de données géoscientifiques pour les données géophysiques et géochimiques (EDG-DGG). Pour plus de renseignements sur les normes de service, voir le site Web.

Résultats liés au rendement: Le rendement obtenu est comparé aux normes chaque année. En 2009-2010, 100 % des demandes sont conformes aux normes.

Le nombre de demandes de renseignements a diminué considérablement depuis que les données sont disponibles gratuitement par l’entremise de l’EDG-DGG. En général, 10 à 20 demandes d’information sont présentées annuellement à l’EDG-DGG, et de 10 000 à 16 000 téléchargements sont effectués au moyen du service en ligne annuellement. L’EDG-DGG est disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine à longueur d'année.


(en milliers de dollars)
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Revenus prévus 200 80 80 80
Revenu réel 38 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 38 80 80 80



Politique sur les normes de service pour les frais externes


Frais externes Norme de service Rendement obtenu Consultation auprès des intervenants
Frais de licences pour les explosifs et d’inspections. 95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront achevées dans les 60 jours suivant la réception de la documentation complète; les renouvellements et les autres autorisations seront traités dans les 30 jours suivant la réception d’une demande complète.   Les délais d’obtention d’une licence étaient acceptables pour les intervenants. Les résultats indiquent que les normes ont été respectées ou dépassées 95 % du temps. Les groupes d’intervenants sont d’accord avec les normes de service sur la délivrance de licences et les autorisations. Aucune plainte formelle portant sur cette proposition n’a été reçue.
Données sismiques

Pour la communication de l’emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le délai d’exécution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation préliminaire est habituellement mise à la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur notre site Web.

Pour toutes les autres demandes de données sismiques standard, le délai d’exécution est de cinq jours ouvrables. Les demandes complexes sont négociées avec le client.
Les normes de service sont examinées chaque année (les demandes de renseignements sont notées) - les résultats indiquent une conformité aux normes de plus de 95 %. Aucune prévue en ce moment (des consultations régulières fournies par l’entremise de la Lithoprobe Seismic Processing Facility à Calgary). Afin d’encourager les clients à nous fournir de la rétroaction sur leurs attentes en matière de service, un questionnaire est annexé à chaque demande de données.
Produits cartographiques

Cartes du Système national de référence cartographique (SNRC) et de l’Atlas du Canada. RNCan vend des cartes du Bureau des cartes du Canada, en gros, à un réseau de distribution restreint, et les normes de service reflètent cette situation.

Le délai de réponse aux demandes d’information est de deux jours. Délai de traitement des commandes : Le BCC s’efforcera de remplir les commandes reçues du CDR dans les cinq (5) jours ouvrables (excluant les samedis, les dimanches et les jours fériés dans la province de l’Ontario), sur approbation du crédit et à condition que le compte soit en règle. Heures d’ouverture, de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.
La norme de service de trois jours ouvrables est respectée 95 % du temps. Les normes de service sont incluses dans l’examen de gestion annuel des objectifs qualité sous la norme ISO 9001:2000. Les objectifs qualité ISO sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes à mesure qu’ils surviennent. Des discussions et des réunions régulières ont lieu avec les intervenants. Les normes de service sont continuellement examinées et incluses dans les rapports de non-conformité (RNC). La rétroaction continue des clients au sujet des services est utilisée afin d’assurer l’amélioration constante dans le cadre du système de qualité ISO 9001.
Photographies aériennes Photographies aériennes - Le délai de traitement des commandes par la Photothèque nationale de l’air est de dix jours ouvrables, le service prioritaire est de cinq jours ouvrables; le délai de réponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 2 % ou moins; heures d’ouverture : de 8 h 30 à 16 h 30 HNE. La norme de service de dix jours ouvrables est respectée 80 % du temps. Les normes de service sont incluses dans l’examen de gestion annuel des objectifs qualité sous la norme ISO 9001:2000. Les objectifs qualité ISO sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes à mesure qu’ils surviennent. Un sondage majeur a été effectué en 2004. Une évaluation des besoins a été entreprise à l’aide des statistiques de vente afin de déterminer les points à améliorer. Les normes de service sont continuellement examinées et incluses dans les rapports de non-conformité (RNC). La rétroaction continue des clients au sujet des services est utilisée afin d’assurer l’amélioration constante dans le cadre du système de qualité ISO 9001.
Frais imputés pour le traitement des demandes reçues en matière de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) Réponse fournie dans un délai de 30 jours suivant l’accusé de réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à l’article 9 de la LAI. Un préavis de la prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La LAI fournit plus de détails : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/A-1///fr?page=1 Le Ministère a respecté les normes prescrites 91,5 % du temps. Les normes de service sont établies par la LAI, et selon le Règlement sur l’accès à l’information. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les intervenants au sujet des modifications apportées en 1986 et 1992.
Autres produits Pour les données aéromagnétiques (et les données gravimétriques), le Centre des données géoscientifiques (CDG) du SST prévoit un maximum de 10 jours pour la réponse aux demandes externes de données (le délai de réponse moyen pour une demande standard est d’un jour). Nous fournissons également l’accès en ligne par l’entremise de l’Entrepôt de données géoscientifiques pour les données géophysiques et géochimiques (EDG-DGG). Pour plus de renseignements sur les normes de service, voir le site Web.

Le rendement obtenu est comparé aux normes chaque année. En 2009-2010, 100 % des demandes étaient conformes aux normes.

Le nombre de demandes présentées au Centre des données géoscientifiques de renseignements a diminué considérablement depuis que les données sont disponibles gratuitement par l’entremise de l’EDG-DGG. Typiquement, 10 à 20 demandes de renseignement sont présentées au CDG chaque année et 10 000 à 12 000 téléchargements du service en ligne chaque année. L’EDG-DGG est disponible 24/7, 365 jours par année.  
Les clients sont consultés régulièrement. Tous les clients accédant au site Web reçoivent un questionnaire sur la satisfaction des clients comprenant une demande de suggestions pour son amélioration. L’avènement de l’EDG-DGG (accès par le Web) a diminué de beaucoup les demandes envoyées au CDG.

Autres renseignements:

Données topographiques numériques (anciennement Abonnements) est disponible en ligne gratuitement. Par conséquent, aucuns frais ou revenus n’ont été perçus pour ce service; cependant, des rapports sont présentés sur les normes de service associées à ce service.

Données topographiques numériques Base nationale de données topographiques (BNDT) - Le délai de réponse pour les demandes de renseignements généraux est de deux jours ouvrables pendant les heures de travail. Le site Web est disponible 24-7, 90 % du temps, et il est surveillé chaque mois.

Le site Web est disponible 24-7 90 % du temps. Les résultats en matière de rendement sont surveillés continuellement (sondages en ligne). L’objectif est d’obtenir la satisfaction de 95 % de la clientèle. Le taux actuel de satisfaction concernant la qualité et la livraison du produit est de 89 % - des améliorations seront apportées au site Web pour aider la clientèle et accroître le taux de satisfaction.

On accuse réception des plaintes dans deux jours ouvrables - et selon les procédures de l’ISO, des mesures correctives sont prises immédiatement.
Les clients sont consultés régulièrement - c’est un élément du processus régulier de l’ISO.