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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires


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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires

7e rapport : Les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal

Le 6 mai 2009, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a présenté son rapport et 36 recommandations à la Chambre des communes. Les recommandations portent sur un large éventail de questions, y compris l’exploitation et la gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires, les voies menant à la résidence permanente, les permis de travail, le Programme des aides familiaux résidants et la protection des travailleurs.

La réponse du gouvernement du Canada a été déposée le 19 août 2009.

11e rapport : Examen de la teneur du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, lequel a été adopté durant la deuxième session de la 39e législature

Le 25 juin 2009, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a présenté son rapport et trois recommandations à la Chambre des communes. Deux recommandations étaient relatives à la limite de la transmission par filiation de la citoyenneté aux enfants de première génération nés à l’étranger de citoyens canadiens ou adoptés par des Canadiens, tandis que la troisième appelait le gouvernement à examiner le plus rapidement possible les cas non résolus par le projet de loi C-37.

La réponse du gouvernement du Canada a été déposée le 23 octobre 2009.

Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et du développement durable

Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)

Novembre 2009 Chapitre 1 — L’évaluation de l’efficacité des programmes

Cette vérification portait sur l’évaluation des programmes dans l’ensemble de l’administration publique fédérale pour ce qui est de la mesure de l’efficacité des programmes. Elle avait pour objectif global de déterminer si les ministères retenus et le Secrétariat du Conseil du Trésor répondent aux besoins en matière d’évaluation de l’efficacité et s’ils recensent et apportent les améliorations nécessaires à l’évaluation de l’efficacité. CIC était l’un des six ministères où ont été entrepris des travaux de vérification. La vérification portait sur une période de cinq ans, des exercices 2004-2005 à 2008-2009. CIC a été inclus dans trois recommandations formulées par le BVG, qui a recommandé que le Ministère :

  • élabore et mette en œuvre des plans d’action pour s’assurer que l’information sur le rendement des programmes est recueillie de façon continue en vue d’appuyer l’évaluation de l’efficacité des programmes;
  • évalue les avantages de faire siéger des experts externes au comité d’évaluation ministériel;
  • instaure des processus systématiques pour déterminer si les évaluations de l’efficacité répondent aux exigences établies pour l’ensemble du gouvernement et aux besoins ministériels internes, et procéder aux améliorations recensées.

CIC a accepté ces recommandations.

Novembre 2009 Chapitre 2 —La sélection des travailleurs étrangers en vertu du Programme d’immigration

Le BVG a examiné comment CIC planifie et gère les programmes qui visent à faciliter l’entrée au Canada de travailleurs permanents et temporaires ainsi que la reconnaissance des titres de compétences obtenus à l’étranger. Le BVG s’est aussi penché sur ce que fait Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) pour appuyer la planification et la mise en œuvre de ces programmes, y compris l’émission d’avis sur le marché du travail par ses bureaux de Service Canada. La vérification a porté sur la période allant de juin 2002, lorsqu’est entrée en vigueur la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, au 30 juin 2009.

Un certain nombre de recommandations ont été formulées au Ministère. Le BVG a recommandé que CIC :

  • renforce sa planification stratégique, en définissant une voie stratégique pour l’avenir du Programme d’immigration renfermant une vision claire des attentes à l’égard de chaque catégorie, et prenne les mesures nécessaires pour garantir que ses programmes sont optimaux et en conformité étroite avec cette vision;
  • s’assure, lors de l’élaboration d’instructions ministérielles futures, que les stratégies retenues sont étayées par des analyses approfondies des politiques, des programmes et des activités;
  • surveille de près les répercussions des nouveaux critères de recevabilité sur le nombre de demandes à être traitées dans la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral et sur l’efficacité de sa stratégie de réduction de l’inventaire;
  • évalue, après les deux premières années de fonctionnement, l’efficacité du Bureau de réception centralisée des demandes par rapport aux coûts et la mesure dans laquelle il atteint ses objectifs;
  • veille à ce que son cadre d’assurance de la qualité soit mis en œuvre complètement et uniformément dans toutes les missions;
  • travaille avec les provinces et les territoires pour s’assurer qu’en ce qui a trait au Programme des candidats des provinces, des mécanismes sont en place pour recueillir et communiquer des renseignements adéquats en fonction des critères d’évaluation convenus, des plans d’évaluation sont établis et mis en œuvre, et des mécanismes d’assurance de la qualité sont en place;
  • en consultation avec ses partenaires clés, mette en place des structures et des processus efficaces pour obtenir l’assurance que les professions admissibles sélectionnées continuent à correspondre aux besoins du marché du travail du Canada à mesure que ceux-ci évoluent;
  • que RHDCC
    • précise ses responsabilités et rôles respectifs et mette en place des mécanismes pour obtenir l’assurance que l’authenticité des offres d’emploi est systématiquement vérifiée;
    • établisse des mécanismes qui permettraient à RHDCC de mieux garantir l’intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires et la protection des personnes;
    • effectue des évaluations des programmes des travailleurs étrangers permanents et temporaires, conformément à ses plans d’évaluation approuvés.

CIC a accepté ces recommandations.

Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD)

Aucune vérification concernant CIC.
Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Commission de la fonction publique du Canada

Aucune vérification concernant CIC.

Commissariat aux langues officielles

Aucune vérification concernant CIC.