Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Système mondial de gestion des cas
Projet de biométrie pour les résidents temporaires

Système mondial de gestion des cas

Description

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est la plateforme électronique grâce à laquelle Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) mène ses activités. Il est essentiel pour rendre le système de citoyenneté et d’immigration du Canada plus moderne, efficace, souple et adapté aux besoins du marché du travail canadien. Il est la clé de l’amélioration des services en matière de citoyenneté et d’immigration, de la protection de l’intégrité des programmes et du renforcement de la sécurité du Canada.

Le SMGC aide CIC à se diriger vers un modèle d’activités intégré et virtuel. Il fournit aussi une assise pour les améliorations opérationnelles et les innovations futures, comme la mise en œuvre de services électroniques, et l’intégration des caractéristiques biométriques pour une gestion améliorée de l’identité.

Étape du projet

Le SMGC est actuellement en phase de mise en œuvre. Le projet du SMGC a obtenu l’approbation préliminaire du Conseil du Trésor en 2001. En septembre 2004, il a été mis en œuvre avec succès dans le Programme de citoyenneté. La première version du SMGC est actuellement utilisée afin de traiter plus de 200 000 demandes de citoyenneté canadienne et de preuve de citoyenneté chaque année.

À la suite d’examens indépendants, le projet du SMGC a fait l’objet d’une évaluation et on a mis au point un plan révisé de moindre envergure pour la suite du projet. En août 2008, le Conseil du Trésor a approuvé le lancement de la prochaine étape du SMGC, qui vise les bureaux des visas à l’étranger, premiers guichets auxquels s’adressent la majorité des clients de CIC.

Un examen indépendant effectué en juin 2009 a confirmé que le calendrier actuel de projet est réalisable, que la technologie est solide et que l’initiative est sur la bonne voie. Une fois qu’il sera entièrement en place, en mars 2011, le SMGC donnera une capacité de traitement unique et intégrée pour toutes les demandes de citoyenneté et pour les demandes d’immigration présentées à l’étranger.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant
Ministère responsable CIC
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)


Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal Aucun (CIC est responsable de l’intégration du système)
Sous-traitants principaux Aucun (recours à divers sous-traitants)


Étapes principales
Étapes principale Date
Le Conseil du Trésor approuve le financement du projet du SMGC en même temps que la présentation de CIC concernant la mise en œuvre des réformes stratégiques et de la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Août 2000
Le Conseil du Trésor donne son approbation préliminaire au projet du SMGC et le désigne grand projet de l’État. Mars 2001
Le Conseil du trésor donne son approbation définitive au projet du SMGC. Janvier 2002
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada affiche, pour soumission, une demande de propositions pour l’acquisition d’un progiciel commercial de gestion des cas. Février 2002
Attribution du marché pour le progiciel commercial de gestion des cas Mars 2003
Le Conseil du Trésor modifie son approbation définitive du projet du SMGC pour atténuer les répercussions des retards dans l’approvisionnement. Octobre 2003
Mise en œuvre de la première composante fonctionnelle du SMGC (citoyenneté) Septembre 2004
Le Conseil du Trésor modifie une deuxième fois son approbation définitive du projet du SMGC pour atténuer les répercussions des retards cumulatifs, y compris les nouvelles exigences cruciales dans la portée du projet, et pour instaurer un plan d’installation progressive. Septembre 2005
Achèvement de la vérification du système en voie d’élaboration pour le projet du SMGC Novembre 2005
Le Conseil du Trésor modifie une troisième fois son approbation définitive du projet du SMGC pour corriger une anomalie dans un libellé référant à la TPS. Décembre 2006
Un examen indépendant indique la nécessité d’évaluer l’état du projet et d’examiner les options pour mener à bien les objectifs du SMGC. Décembre 2006
Le Conseil du Trésor modifie une quatrième fois son approbation définitive du projet du SMGC pour effectuer l’évaluation recommandée, laquelle mène au dépôt d’un plan d’action révisé. Février 2007
Le Conseil du Trésor modifie une cinquième fois son approbation définitive du projet du SMGC, prorogeant à la fin de l’exercice 2007-2008 le calendrier d’établissement d’un plan d’action exhaustif. Octobre 2007
Un examen indépendant valide le plan de reprise des activités du projet et la préparation de l’équipe de projet. Décembre 2007
Le Conseil du Trésor modifie une sixième fois son approbation définitive du projet du SMGC pour tenir compte de la portée réduite du Volet 2 du SMGC. Août 2008
Un examen indépendant confirme que la technologie est bonne, que le calendrier du projet est réalisable et que « la réussite est en vue ». Juin 2009
Le Conseil du Trésor remet le reste des fonds nécessaires pour compléter le projet. Septembre 2009
Installation du nouveau volet du SMGC chez les utilisateurs du secteur citoyenneté Mai 2010
Installation du SMGC dans le premier bureau des visas à l’étranger Juin 2010
L’installation du SMGC dans tous les bureaux des visas à l’étranger est terminée. Mars 2011

Résultats du projet

Le SMGC est la plateforme commerciale électronique sécurisée de CIC, qui permet de réunir les données provenant du monde entier sur la citoyenneté et l’immigration. Il fournira un système sûr et efficace de gestion des clients qui permettra d’améliorer l’intégrité des programmes, d’accroître l’efficacité globale et d’offrir une meilleure prestation des services – des priorités pour le gouvernement – dans un environnement opérationnel complexe et changeant. Il fournira aussi une assise pour les améliorations opérationnelles et les innovations futures, comme la mise en œuvre de services électroniques, et l’intégration des caractéristiques biométriques pour une gestion améliorée de l’identité.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet du SMGC respecte son budget approuvé de 387 millions de dollars et on a installé le Volet 2 du SMGC (dans le premier bureau à l’étranger en juin 2010) selon le calendrier prévu. En septembre 2009, le Conseil du Trésor a examiné le dernier rapport d’étape du projet et a débloqué le reste des fonds nécessaires pour terminer le projet.

Auparavant, en août 2008, le Conseil du Trésor a prorogé au 31 mars 2011 la date d’achèvement du projet, et a augmenté les autorisations totales de dépenses à 387 millions de dollars (y compris la taxe sur les produits et services). Conformément aux recommandations issues des examens indépendants menés entre décembre 2006 et décembre 2007, le Volet 2 du SMGC a une portée réduite et vise les bureaux des visas à l’étranger.

On a éprouvé des difficultés considérables tout au long de l’exécution du projet du SMGC, ce qui a fait grimper les coûts et le temps d’exécution dans sa globalité. Mentionnons entre autres :

  • la portée trop ambitieuse du projet, sans étapes d’exécution échelonnées dès le départ;
  • le changement d’orientation de la part du gouvernement en faveur d’un progiciel commercial;
  • la division des services d’immigration, au moment de la création de l’ASFC;
  • des modifications à la LIPR, qui ont représenté un changement substantiel dans l’administration du système d’immigration;
  • la nécessité de réagir aux risques accrus à la sécurité, tout en respectant le droit à la vie privée.

Retombées industrielles

Ce grand projet de l’État n’a pas de retombée directe pour l’industrie canadienne; le but du projet est de doter CIC d’un outil de gestion des cas automatisé et entièrement intégré afin d’appuyer le réseau opérationnel mondial et de fournir des services à la clientèle améliorés et intégrés de bout en bout.

Projet de biométrie pour les résidents temporaires

Description

Aujourd’hui, l’utilisation de la biométrie connaît une croissance rapide compte tenu de son approche unique et du fait qu’elle permet d’identifier une personne de façon fiable. L’intégration de la technologie biométrique dans le processus de filtrage du programme des résidents temporaires améliorera le filtrage des demandeurs de ce programme, ce qui permettra d’établir immuablement l’identité du client au moment où il présente sa demande de visa, de permis d’études ou de permis de travail, ainsi que de vérifier cette identité lorsque le client se présente à un point d’entrée. Ainsi, le Canada sera davantage en mesure d’assurer la sécurité de la société canadienne et de réduire l’utilisation frauduleuse du système d’immigration en limitant les possibilités pour les personnes qui ont un casier judiciaire au Canada ou qui ont fait l’objet d’une expulsion d’utiliser des identités fictives pour revenir au Canada. Le projet facilitera également le traitement des demandes présentées par les travailleurs temporaires, les étudiants et les visiteurs légitimes. Nombre d’autres pays, dont des pays de migration clés comme les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ont récemment mis en œuvre des projets similaires ou prévoient le faire.

Étape du projet

Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires est actuellement à l’étape de sa planification et de sa définition. Au cours de la phase de planification et de définition, CIC, l’ASFC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) travaillent de concert en vue de définir la solution, ainsi que les approches et les plans permettant la mise en œuvre du Projet. La première étape primordiale consistera à définir clairement une série exhaustive de besoins liés aux activités et à l’infrastructure connexe sur lesquels tous les partenaires s’entendront. Les besoins serviront ensuite à concevoir la solution relative aux activités, à établir son fonctionnement (conception fonctionnelle), ainsi qu’à déterminer comment la technologie pourra être utilisée pour mettre en application la solution (conception technique) et la façon dont tous les éléments sont liés (architectures de soutien).

Des stratégies et des plans détaillés pour guider l’achèvement du projet et la gestion des changements liés aux activités seront établis et approuvés par tous les partenaires, et une présentation sera effectuée en 2010-2011 en vue d’obtenir l’approbation définitive du Projet.

Au cours de l’étape de la mise en œuvre, qui devrait débuter en 2011, l’équipe du projet se concentrera sur l’obtention, la surveillance et le contrôle des résultats attendus (définis selon les besoins liés aux activités), tout en respectant les délais établis.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant
Ministère responsable Citoyenneté et Immigration Canada
Autorité contractante TPSGC
Ministères participants ASFC et GRC


Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal Aucun (appels d’offres au début de 2011)
Sous-traitants principaux Sans objet (S.O.)


Étapes principales
Étapes principale Date
Approbation définitive du Projet 2010
Demande de propositions (DP) 2011
Déploiement 2011–2013
Clôture du projet 2013

Résultats du projet

Des fonds ont été inclus dans le budget de 2008 en vue d’améliorer et de renforcer la gestion de l’identité dans le cadre du programme des résidents temporaires, de sorte que les agents des visas à l’étranger et les agents des services frontaliers aux points d’entrée puissent prendre des décisions reposant sur des données exactes en matière d’identité et d’admissibilité à l’immigration, et que les agents des services frontaliers puissent vérifier l’identité des demandeurs aux points d’entrée du Canada. Les indicateurs de rendement suivants soulignent les avantages du projet :

Protéger les Canadiens
Entre 2003 et 2007, on a retrouvé les empreintes de 0,7 % des demandeurs d’asile dans le répertoire des empreintes digitales de criminels de la GRC. En fonction du volume actuel de 1,2 million de demandeurs de résidence temporaire et selon l’hypothèse d’une tendance similaire des résultats obtenus, on estime que la reconnaissance des empreintes digitales permettra de détecter 8 400 criminels connus ou menaces de sécurité potentielles par an.

Réduire l’abus des programmes des visas
La biométrie va permettre au gouvernement de détecter et de dissuader les demandeurs de résidence temporaire qui utilisent des identités différentes, y compris les demandeurs à qui on a déjà refusé le visa ou le permis. La reconnaissance des empreintes digitales des demandeurs d’asile entre 2003 et 2007 a révélé que 2,5 % d’entre eux ont présenté de nouvelles demandes d’asile, probablement sous des identités différentes. Il est prévu que l’application de la biométrie au Programme des résidents temporaires produira des résultats analogues.

Réduire l’abus du Programme des réfugiés
La biométrie va permettre de vérifier les demandeurs d’un visa ou d’un permis dans le répertoire des demandeurs d’asile et vice-versa. Malgré la portée limitée de l’essai sur le terrain (d’octobre 2006 à avril 2007), 12 cas sur 1 482 entrées enregistrées au Canada ont été mis en correspondance entre les catégories des visas et des réfugiés, soit un taux de 0,8 %. Sous les auspices de la Conférence des cinq nations, CIC, en partenariat avec l’ASFC et la GRC, a commencé en septembre 2009 à communiquer 3 000 dossiers d’empreintes digitales par pays et par an en vertu du Protocole sur l’échange de données de grande valeur. Le Canada procède à un échange bilatéral avec les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie. Cette initiative porte sur les demandeurs d’asile ainsi que les dossiers d’exécution de la législation sur l’immigration. À ce jour, le Protocole a donné des résultats positifs, permettant d’éventuelles interventions et des conclusions de mandat d’arrestation. Plus précisément, depuis le 31 mai 2010, le Canada a eu un taux de correspondance de 43 % avec les États-Unis, de 4 % avec le Royaume-Uni et de 0,1 % avec l’Australie. Compte tenu de ce succès, on envisage de systématiser l’utilisation des renseignements biométriques sur les immigrants. Ce type de mise en correspondance des renseignements biométriques pourrait améliorer la qualité des données disponibles pour permettre aux décideurs de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié d’établir la crédibilité des demandes d’asile.

Faciliter les renvois
La biométrie va faciliter le renvoi des personnes qui ne devraient pas se trouver au Canada en reliant les étrangers sans papiers à l’identité et au lieu d’origine qui figurent sur leur demande de visa. Sur les quelque 23 000 demandeurs d’asile en 2006, 30 % ne possédaient pas de pièce d’identité ou de titre de voyage. La biométrie va également permettre de détecter les personnes expulsées qui demandent un visa canadien sous une autre identité, les empêchant ainsi de revenir au Canada.

Assurer la sécurité des frontières
La vérification biométrique au point d’entrée permettra aux agents de l’ASFC de confirmer que la personne arrivant au Canada est la même à qui CIC a délivré le visa ou le permis à l’étranger. Actuellement, l’une des principales vulnérabilités est l’incapacité de veiller à ce que le détenteur légitime reste en possession du visa ou du permis une fois que CIC lui délivre le document. C’est cette lacune qui a permis à des étrangers d’utiliser frauduleusement 523 visas canadiens pour se rendre au Canada en 2006. Cela inclut des visas modifiés et contrefaits ainsi que les impostures. On croit que l’étendue réelle de l’abus est beaucoup plus élevée que ce chiffre laisse penser.

Rapport d'étape et explication des écarts

À la fin de 2007, CIC a demandé une approbation de principe pour l’intégration de la biométrie au Programme des résidents temporaires, et des fonds visant à soutenir cette initiative ont été inclus dans le budget de 2008. En mars 2009, CIC a obtenu l’approbation préliminaire en vue de la mise en œuvre du Projet de biométrie pour les résidents temporaires. Celui-ci est actuellement en retard d’un an dans la phase de planification du projet, mais on prévoit récupérer ce temps pendant la phase de mise en œuvre, ce qui permettra de réaliser le projet d’ici mars 2013.

Retombées industrielles

Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires permettra d’améliorer la sécurité des citoyens canadiens. L’immigration et l’attribution de la citoyenneté canadienne sont essentielles à la croissance et la prospérité du Canada. Pour concrétiser la vision qu’a le gouvernement du Canada d’une croissance économique forte et d’un monde sûr, on doit maintenir un équilibre entre le désir d’accueillir de nouveaux arrivants au Canada et l’obligation de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne. Les criminels, les terroristes et les autres personnes interdites de territoire connues ne doivent pas être autorisés à entrer ou à rester au Canada.