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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires


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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’établissement

Date de mise en œuvre : 15 mai 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le Programme d’établissement de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) offre des services qui améliorent la vie des nouveaux arrivants. Ces services comprennent : les cours de langue; l’information et l’orientation; l’aide à la recherche d’emploi en fonction des compétences et des études du nouvel arrivant; et l’aide à l’établissement de réseaux et de contacts au sein de la collectivité.

Les conditions du Programme d’établissement offrent une description des bénéficiaires admissibles à un financement sous forme de contribution et des clients admissibles aux services.

Les bénéficiaires admissibles (souvent appelés fournisseurs de services) dans le cadre des services d’établissement sont, notamment :

  • les gouvernements provinciaux et territoriaux et les municipalités;
  • les organismes sans but lucratif, notamment les organismes non gouvernementaux, les sociétés sans but lucratif, les groupes communautaires et les organismes-cadres;
  • les entreprises;
  • les établissements d’enseignement (y compris les conseils, les districts, les arrondissements et les divisions scolaires);
  • les particuliers.

Les clients admissibles aux services d’établissement sont principalement des résidents permanents, mais certains immigrants ou réfugiés éventuels, qui recevront fort possiblement leur statut de résident permanent et qui attendent toujours leur visa, y ont également droit. Il peut s’agir, par exemple, de personnes sélectionnées par CIC en attente d’une décision concernant leur examen médical, leur contrôle de sécurité et les vérifications judiciaires.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Résultats obtenus : Le Programme d’établissement de CIC a connu une augmentation de plus de 10 % du nombre d’interventions auprès des nouveaux arrivants en 2009-2010 par rapport à l’exercice précédent de 2008-2009.

Activité de programme : Programme d’intégration
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008*
Dépenses
réelles
2008-2009*
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions 581,9 643,9 641,7 59,8
Total des autres types de paiements de transfert
Total pour l’activité de programme 581,9 643,9 641,7 59,8

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues de 59,8 millions de dollars, principalement en raison de fonds supplémentaires provenant du Budget supplémentaire des dépenses.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Une vérification de l’administration du Programme d’établissement a été achevée en mars 2010; la réponse de la direction a été présentée en juin 2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation des Cours de langue pour les immigrants au Canada (terminée, 2009-2010), Évaluation du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (en cours, 2010-2011), Évaluation du Programme d’accueil (en cours, 2010-2010), Évaluation du Plan stratégique concernant les services d’établissement et la formation linguistique de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration (en cours, 2010-2011), du portail sur l’immigration Se rendre au Canada en collaboration avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada (en cours, 2010–2011).

*La reconfiguration du Programme d’établissement dans le cycle du Budget des dépenses 2009‑2010 a influencé la comparabilité avec les informations des années précédentes.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide à la réinstallation (PAR)

Date de mise en œuvre : Années 1970 (au début, sous un autre nom; le PAR a été mis en œuvre en 1998)

Date de clôture : 30 septembre 2011

Description : Le PAR permet d’offrir une aide immédiate en matière d’établissement et de l’orientation aux réfugiés pris en charge par le gouvernement qui se sont réinstallés au Canada. Le Programme offre un soutien du revenu et des services essentiels immédiats aux réfugiés pris en charge par le gouvernement qui ne possèdent pas les ressources nécessaires pour répondre à leurs propres besoins fondamentaux. Il offre également des services d’aiguillage vers les programmes d’établissement pour nouveaux arrivants.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Résultats obtenus : Le nombre de clients servis en 2009 correspondait à la fourchette du Plan d’immigration du gouvernement fédéral, soit de 5 300 à 5 600 réfugiés pris en charge par le gouvernement qui se sont réinstallés à l’extérieur du Québec.

Activité de programme : Programme d’intégration
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions 52,9 51,6 48,5 56,5 56,5 8,0
Total des autres types de paiements de transfert
Total pour l’activité de programme 52,9 51,6 48,5 56,5 56,5 8,0

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont dépassé de 8 millions de dollars les dépenses prévues en raison de réaffectations internes visant à répondre aux exigences supplémentaires du programme.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : La vérification interne a été effectuée en 2009; la réponse de la direction est prévue en octobre ou novembre 2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement et du Programme d’aide à la réinstallation (en cours, 2010-2011). Les résultats préliminaires sont prévus en décembre 2010 tandis que la réponse de la direction est prévue d’ici mars 2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Subvention versée en vertu de l’Accord Canada–Québec

Date de mise en œuvre : La compensation financière versée à la province (sous forme de subvention) est établie dans l’Accord Canada–Québec, entré en vigueur le 1er avril 1991.

Date de clôture : L’Accord n’a pas de date d’expiration.

Description : L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains confère au Québec la responsabilité de fournir des services d’établissement et d’intégration à tous les immigrants du Québec, y compris les réfugiés. Le Québec reçoit chaque année une subvention du gouvernement fédéral pour l’aider à fournir ces services.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Résultats obtenus : Le gouvernement du Québec a la responsabilité d’établir et de publier ses propres attentes en matière de résultats relatifs à l’immigration.

Activité de programme : Programme d’intégration
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions 198,2 226,0 234,2 234,2 232,2 (2,0)
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total pour l’activité de programme 198,2 226,0 234,2 234,2 232,2 (2,0)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont été inférieures de 2 millions de dollars aux dépenses prévues en raison d’ajustements apportés à la formule finale des paiements, qui étaient plus faibles que prévu.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification prévue pour la période de référence.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation prévue pour la période de référence.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme

Date de mise en œuvre : 1982–1983

Date de clôture : 2011–2012

Description : Le Programme du multiculturalisme tire son mandat de la Loi sur le multiculturalisme canadien et de la politique canadienne du multiculturalisme énoncée dans cette loi. En 2009-2010, trois nouveaux objectifs du Programme ont été approuvés :

  • Bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social;
  • Accroître la sensibilité des institutions aux besoins d’une population diversifiée;
  • Participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale.

Pour soutenir ces objectifs, le Programme offre un soutien financier (des subventions et des contributions) à des projets et à des initiatives qui aident à établir des ponts entre les communautés, à promouvoir la compréhension interculturelle, à renforcer l’attachement à la citoyenneté, à la mémoire civique et au respect des valeurs fondamentales de la démocratie, et à favoriser l’égalité des chances des personnes de toutes origines.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Résultats obtenus : En 2009-2010, le Programme de subvention et de contribution pour le multiculturalisme a recommandé 21 projets au ministre. Quatorze ont été approuvés (totalisant 5 097 093 $), soit un taux d’approbation de 67 %. Les projets approuvés étaient répartis de façon égale entre les trois priorités (la participation civique, la lutte contre le racisme et la compréhension interculturelle, et le changement institutionnel). Le Programme a entrepris une période de transition avec de nouveaux objectifs et de nouvelles conditions qui ont été approuvés au milieu de 2009.

Activité de programme : Programme de citoyenneté
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008*
Dépenses
réelles
2008-2009*
Dépenses
prévues
2009-2010*
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions 7,3 0,1 0,1
Total des contributions 4,3 4,1 4,1
Total des autres types de paiements de transfert
Total pour l’activité de programme 11,6 4,2 4,2

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues de 4,2 millions de dollars, en raison du virement de fonds dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses. La non-dépense de fonds est en grande partie attribuable à un nombre de demandes reçues inférieur aux prévisions après le transfert en milieu d’année de ce programme à CIC. L’écart est en grande partie dû à un délai d’approbation plus lent que prévu.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Examen du Programme du multiculturalisme (2011–2012).

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation de la partie Contribution du Plan d’action canadien contre le racisme (évaluation de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes) (en cours, 2010–2011), évaluation de la Stratégie nationale normalisée de collecte de données sur les crimes haineux, (en cours, 2010-2011), évaluation du Plan d’action canadien contre le racisme (synthèse horizontale) (en cours, 2010-2011), évaluation du Programme du multiculturalisme (prévue, 2011–2012).

*Les autorisations de ce programme ont été transférées à CIC dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses en 2009–2010. Par conséquent, il n’y a pas de chiffres comparables pour les dépenses prévues ou les dépenses réelles des années précédentes provenant du ministère du Patrimoine canadien.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC)

Date de mise en œuvre : 2006–2007

Date de clôture : 2011–2012

Description : En 2006–2007, le PRHC a remplacé le Programme de reconnaissance, de commémoration et d’éducation. Il finance des projets communautaires admissibles qui : (i) commémorent ou reconnaissent le vécu historique de communautés ethnoculturelles particulières touchées par des mesures de guerre ou des restrictions ou interdictions en matière d’immigration imposées par le gouvernement du Canada, et (ii) font la promotion de la contribution de ces communautés. Il vise à reconnaître les expériences vécues par ces communautés et à mettre en évidence leurs contributions à l’édification du Canada, ainsi qu’à renseigner les Canadiens à ce chapitre.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Résultats obtenus : Des comités consultatifs de représentants compétents et respectés ont été établis dans chacune des communautés ethnoculturelles admissibles (indo-canadienne, sino‑canadienne, judéo‑canadienne et italo-canadienne) afin de fournir des recommandations au ministre sur le mérite des propositions de projet. Les comités consultatifs se sont réunis pour examiner les propositions admissibles reçues à la suite des deux premières demandes de propositions. Dix-neuf projets ont été financés en 2009-2010, pour un total de 1,9 million de dollars. La troisième et dernière demande de propositions du PRHC a été lancée, la date de clôture étant le 1er avril 2010; 45 propositions admissibles ont été reçues.

Activité de programme : Programme de citoyenneté
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008*
Dépenses
réelles
2008-2009*
Dépenses
prévues*
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions 0,7 0,3 0,3
Total des contributions 9,9 1,6 1,6
Total des autres types de paiements de transfert
Total pour l’activité de programme 10,6 1,9 1,9

Commentaires sur les écarts : Dans l’ensemble, les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues de 1,9 million de dollars, en raison du virement de fonds dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses. Les fonds non dépensés ont été reportés aux années suivantes dans le cadre du processus de mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification prévue pour la période de référence.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation du Programme de reconnaissance historique (prévue, 2011–2012).

*Les autorisations de ce programme ont été transférées à CIC dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses en 2009–2010. Par conséquent, il n’y a pas de chiffres comparables pour les dépenses prévues ou les dépenses réelles des années précédentes provenant du ministère du Patrimoine canadien.