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Financement pluriannuel initial

1. Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)

2. Date de mise en oeuvre : 1996-1997

3. Date de clôture : s.o.

4. Total des fonds affectés : 151,5 M$

5. Description :

Le financement fédéral total destiné à la FCRSS est le suivant (les programmes de la FCRSS reçoivent également des fonds d'autres sources) :

1996 - Financement de 66,5 M$ sur cinq ans pour l'établissement de la Fondation;

1999 - Subvention unique de 25 million $ pour appuyer un programme s'étendant sur une période de dix ans pour le développement d'une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les défis découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI); et subvention unique de 35 millions $ pour soutenir la participation de la FCRSS au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ;

2003 - Subvention unique de 25 millions $ pour l'élaboration d'un programme destiné aux professionnels de la santé et à leurs organismes pour qu'ils acquièrent les compétences qui leur permettront de trouver, évaluer, interpréter et utiliser des données de recherche dans le but de mieux gérer le système de santé au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES), et ce, sur une période de 13 ans.

La mission de la FCRSS est d'appuyer les décisions fondées sur des données probantes dans le cadre de l'organisation, de la gestion et de la prestation des services de santé par le financement de la recherche, le renforcement des capacités et le transfert des connaissances.

Par son travail, la FCRSS contribue à l'objectif stratégique de Santé Canada d'approfondir les connaissances pour s'attaquer aux priorités en matière de santé et de soins de santé. De façon plus précise, les programmes de la FCRSS favorisent le perfectionnement des ressources humaines en santé; ils fournissent aux gestionnaires du système de santé les outils dont ils ont besoin pour améliorer les soins primaires et de longue durée, et ils appuient la recherche en soins infirmiers, du point de vue du système de santé.

6. Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire :

Subventions de recherche et recherches demandées
La Fondation poursuit son Concours de subvention Recherche, échange et impact pour le système de santé (REISS), grâce à cinq programmes de recherche dont le financement a été approuvé dans le cadre de l'édition 2008 du Concours. La valeur totale du financement était de 4,8 millions de dollars, auxquels la Fondation a contribué de 1,9 millions de dollars. L'appel de demandes de l'édition 2009 du Concours a été lancé en septembre 2008. Le nouveau Concours de recherche - Intégration des données probantes aux décisions (IDPD) - a été lancé en septembre 2008. Dix demandes ont été reçues et la Fondation financera jusqu'à trois initiatives d'IDPD, accordant à chacun une subvention maximale de 250 000 $ pendant une période de deux ans. L'organisme d'accueil et d'autres co-commanditaires sont tenus de verser des fonds de contrepartie.

En 2008, deux projets de recherche commandés ont été réalisés et deux nouveaux projets ont été lancés. Trois projets ont été lancés dans le cadre du programme de synthèse de la Fondation (à l'appui des décisions et à l'appui des connaissances).

Dans le cadre de sa collaboration avec les partenaires de la Fondation sur la série À l'écoute III, les rapports finaux de la série ont été largement diffusés, dès leur lancement lors de la conférence de 2008 de l'Association canadienne pour la recherche sur les services et les politiques de la santé (ACRSPS).

En ce qui a trait au Fonds de recherche en sciences infirmières (FRSI), en 2008 le Fonds a versé 2 324 399 $ à la recherche en sciences infirmières, somme qui a été répartie de la façon suivante :

• 748 725 $ aux programmes permanents de REISS dont le thème est les sciences infirmières; un autre programme de sciences infirmières a été recommandé dans le cadre de l'édition 2008 du Concours, dont le financement a débuté en janvier 2009;
• 11 247 $ au fonds de perfectionnement pour les équipes invitées à préparer des demandes détaillées de REISS sur le thème des sciences infirmières;
• 216 078 $ au fonds coparrainé pour les projets dont le thème est les sciences infirmières du Concours de Partenariats pour l'amélioration du système de santé des Instituts de recherche en santé du Canada; ce qui comprend le financement de quatre projets permanents et deux nouveaux projets axés sur les sciences infirmières recommandé dans le cadre de l'édition 2008 du Concours;
• 169 168 $ aux bourses postdoctorales nouvelles et continues associées aux sciences infirmières; trois nouvelles bourses de sciences infirmières ont été recommandées dans le cadre de l'édition 2008 du Concours de bourses postdoctorales;
• 610 250 $ aux centres de formation régionaux axés sur les sciences infirmières;
• 473 200 $ aux bourses de chaires en soins infirmiers;
• 74 986 $ à l'évaluation des bourses du Fonds de recherche en sciences infirmières;
• 21 195 $ aux autres projets et bourses liés aux sciences infirmières.

La Fondation a consulté des intervenants en sciences infirmières et des leaders d'opinion durant toute l'année afin de communiquer le retrait progressif de ce programme en 2009 et a collaboré activement avec la communauté des sciences infirmières pour discuter des prochaines étapes.

Développement des capacités de recherche
La Fondation a remis neuf bourses postdoctorales de la FCRSS/IRSC en 2008. Trois de ces bourses ont été financées par le Fonds de recherche en sciences infirmières.

Les centres de formation régionaux, ainsi qu'un certain nombre d'autres participants, bailleurs de fonds, décideurs, étudiants et enseignants importants, ont collaboré à un numéro spécial de Politiques de santé, qui portait principalement sur les expériences, les réussites, les défis et les leçons apprises en cours de route par les centres de formation régionaux.

La Fondation a présenté son neuvième prix annuel pour l'avancement de la recherche sur les services de santé. Ce prix est présenté annuellement à une personne, équipe ou organisation qui a contribué considérablement à la communauté de recherche canadienne sur les services de santé et à l'avancement de la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Un projet spécial a été lancé par la Fondation pour examiner les expériences des enseignants débutants et établis qui travaillent dans le domaine de recherche appliquée sur les politiques et les services de santé dans le contexte universitaire canadien.

La Fondation, en collaboration avec le Fonds du Commonwealth des États-Unis, a appuyé le huitième concours de bourses Harkness qui a accordé deux bourses à des associés canadiens du programme Harkness. La FCRSS a aussi organisé la visite et la séance d'information annuelles sur les politiques canadiennes du programme Harkness pour tous les associés et élaboré le dossier préparatoire à cet événement.

Renforcement de la capacité des décideurs, échange et transfert de connaissances
En 2008, le programme Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé (FORCES) a accueilli une nouvelle cohorte de 28 boursiers notamment cinq équipes interdisciplinaires et quatre boursiers provenant d'administrations publiques. Pour la première fois, le groupe comprenait quatre boursiers provenant du secteur des politiques à Santé Canada. Depuis la création du programme FORCES en 2003, trois groupes de boursiers ont obtenu leur diplôme. Le Forum des PDG FORCES 2008 a attiré 20 présidents-directeurs généraux d'organismes du Canada et du Royaume-Uni. Le forum portait principalement sur les questions et les enjeux liés aux mandats visant l'accès aux services de santé et la qualité de ces derniers. En 2008, le programme FORCES a commencé à travailler sur la publication d'un livre qui partagera les connaissances et l'expérience des intervenants du programme FORCES et présentera des résultats préliminaires d'amélioration de la prise de décisions dans le système de soins de santé canadien. Une équipe a aussi été mandatée de procéder à une évaluation d'étude de cas en partenariat avec le programme SEARCH (Swift, Efficient Application of Research in Community Health).

Plus de 150 décideurs, chercheurs, professionnels des soins de santé, étudiants et patients ont participé à un atelier en équipe - une séance de deux jours de dialogue honnête et ouvert sur les stratégies, les outils, les défis et les conseils pour améliorer le travail d'équipe et la collaboration interprofessionnelle dans les soins de santé.

Cinq séances de Chercheur sur appel - une série de téléconférences interactives qui réunit des chercheurs et des décideurs pour discuter de sujets opportuns et intéressants portant sur les services de santé au Canada - ont eu lieu en 2008.

En2008, la FCRSS a produit et diffusé deux numéros de À bas les mythes. L'information contenue dans cette série a donné lieu à deux conférences internationales et un numéro de À bas les mythes a été traduit en espagnol pour l'agence de santé publique de Madrid. Deux numéros de Données à l'appui, le pendant de la série À bas les mythes, ont paru en 2008. Un de ces numéros a été repris dans la revue canadienne Politiques de santé. La FCRSS a terminé le module d'enseignement À bas les mythes - un outil d'aide à l'enseignement des méthodes de rédaction de résumés de recherche aux étudiants. Un enseignant au programme de maîtrise en santé communautaire et en épidémiologie à l'Université Dalhousie a élaboré, avec l'aide de la Fondation, un exercice À bas les mythes dans le cadre du cours sur les systèmes de services de santé. La Fondation a lancé son tout premier Prix À bas les mythes, ouvert à tous les étudiants des universités canadiennes. Ce Prix permet aux étudiants de rédiger un résumé compréhensible des données de recherche présentées dans certains des grands débats actuels sur la politique et la gestion des services de santé au Canada.

Vingt-et-un numéros de Saisir et Agir, une chronique qui vise à diffuser de l'information sur l'échange de connaissances, ont été produits cette année.

Quatre nouveaux numéros de la série Pratiques prometteuses dans l'utilisation de la recherche ont été produits en 2008. La série présente des organismes qui ont investi temps, énergie et ressources pour améliorer leur capacité à utiliser la recherche.

Des employés de la Fondation ont publié quatre articles dans Healthcare Quarterly en 2008.

Optimisation des investissements fédéraux

Le financement accordé en 2008 par la Fondation à ses programmes de partenariats admissibles s'établit à 5,47 millions de dollars. Cette somme englobe les fonds consacrés aux activités s'étalant sur plusieurs années ainsi que les fonds consentis à de nouvelles activités en 2008. Dans l'ensemble, la contribution des partenaires à l'appui de ces mêmes activités s'élève à 7,36 millions de dollars. Autrement dit, pour chaque dollar investi par la Fondation, les partenaires ont investi 1,35 $. Les contributions des partenaires vues sous l'angle de l'enveloppe globale de la Fondation font ressortir que la mobilisation de fonds est encore plus impressionnante. Ainsi, devant les dépenses de programme totales de la Fondation de 20,5 millions de dollars et les contributions des partenaires de 7,4 millions de dollars, la somme nette de 18,9 millions de dollars puisée par la Fondation dans le fonds de dotation a suscité une mobilisation de fonds dans une proportion relative de 1:1,08. C'est-à-dire que, pour chaque dollar dépensé à même le fonds de dotation de la Fondation, 1,08 $ ont été consacrés aux objectifs de la Fondation. En 2008, la Fondation s'est alliée à 44 partenaires et elle a conclu 24 nouvelles ententes de partenariat, sans compter les 14 en négociation à la fin de l'année.

Plan stratégique quinquennalDurant l'année 2008, la Fondation a effectué une transition vers l'adoption de quatre priorités stratégiques qui ont guidé les principales activités de programme de la Fondation. Lors de sa réunion du 9 décembre 2008, les membres du conseil d'administration ont approuvé le plan stratégique de 2009 à 2013 qui a été élaboré à partir des commentaires du conseil et des consultations du personnel auprès des principaux intervenants de l'ensemble du pays. Voici la vision, la mission et les priorités stratégiques révisées qui en résultent :

Notre vision
Des services opportuns, appropriés et de haute qualité afin d'améliorer la santé de tous les Canadiens.

Notre rôle et notre mission
La Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé s'efforce d'améliorer la santé des Canadiens en :

1. 1) recueillant les données probantes les plus concluantes sur les modes de prestation de services de santé et autres qui sont les plus susceptibles d'améliorer la santé des Canadiens;
2. 2) comblant les lacunes les plus graves en matière de données probantes sur les moyens d'améliorer la santé des Canadiens et en finançant l'évaluation de la recherche;
3. 3) appuyant les gestionnaires et les responsables de politiques qui désirent acquérir les compétences nécessaires pour mettre en application les données probantes susceptibles d'améliorer la santé des Canadiens.

Nos priorités stratégiques

1. 1) Faire participer les citoyens et les appuyer
2. 2) Accélérer le changement éclairé par les données probantes
3. 3) Favoriser le dialogue sur les politiques

14. Activité de programme :
(en millions de dollars)

8. Dépenses réelles 2006-2007 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006	9. Dépenses réelles 2007-2008 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007	10. Dépenses prévues 2008-2009 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008	11. Autorisations totales 2008-2009 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008	12. Dépenses réelles 2008-2009 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008	13. Écart
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $

15. Commentaires sur l'écart : La subvention conditionnelle a été octroyée à la FCRSS en versements échelonnés avant la période de déclaration 2008-2009.

16. Résultats importants d'évaluation du bénéficiaire durant la période de déclaration et plans futurs :

En 2008, une évaluation indépendante du FRSI, commandée par la Fondation, a été effectuée. Le rapport final, dans lequel se trouvent les observations de la Fondation en réaction à l'évaluation, a été publié sur le site Web de la Fondation. L'évaluation fait ressortir des enseignements et des résultats éminemment pertinents pour la grande communauté infirmière (y compris les chercheurs et les décideurs), les bailleurs de fonds du FRSI (le gouvernement fédéral et les organismes infirmiers dirigeants au Canada) et la Fondation. L'équipe d'évaluation souligne la réussite et les retombées positives des investissements faits dans le cadre du FRSI et a également relevé les secteurs où il y a place à l'amélioration.

(http://www.chsrf.ca/nursing_research_fund/documents/Evaluation_of_the_NRF_FR_FINAL.pdf)

Le rapport d'évaluation sommative du programme FORCES a été déposé en mars 2009, à mi-parcours du programme étalé sur dix ans lancé en 2004. Les résultats de l'évaluation indiquent que les boursiers du programme FORCES ont augmenté leur degré d'utilisation des données probantes de recherches au cours de la période de deux ans des bourses de recherche et les données démontrent manifestement que les boursiers du programme FORCES développent de nouveaux ensembles de compétences et d'habiletés en matière de recherche, d'utilisation et de mise en pratique des données probantes de recherche dans leur travail. De plus, les données d'évaluation indiquent que les boursiers du programme FORCES ont augmenté de façon considérable le degré d'utilisation des données probantes de recherches au sein de leurs organisations, notamment pour apporter des modifications à la culture organisationnelle, élaborer des stratégies pour que les collègues utilisent et mettent en pratique les données probantes, participer à la modification de stratégies de gestion axées sur le projet d'intervention, améliorer la diffusion et l'utilisation des outils de données probantes de recherches et sensibiliser davantage aux décisions fondées sur des données probantes et à leur importance pour les organisations concernées.

17. Résultats importants de vérification du bénéficiaire durant la période de déclaration et plans futurs :

Les recommandations finales tirées de l'examen de contrôles internes de 2005 et de la vérification des projets financés de 2007 ont été mises en oeuvre en 2008. De plus, la Fondation a entrepris un examen de contrôles internes de ses systèmes d'information en 2008, lequel a démontré que les systèmes d'information de la Fondation sont fonctionnels et sécuritaires. Les recommandations tirées de cet examen de contrôles internes seront mises en oeuvre en 2009.

Les vérifications financières externes et des régimes de pension n'ont soulevé aucune préoccupation majeure et les vérificateurs ont présenté des vérifications positives qui ne contenaient aucun signalement de fraude ou d'acte illégal. (http://www.chsrf.ca/about/ga_accountability_financial_f.php)

Dans le rapport de vérification de 2008 du Bureau de la vérification et de la responsabilisation de Santé Canada, la Fondation a reçu des éloges pour sa saine gestion et ses cadres d'investissement.

La Fondation continuera d'effectuer des examens de contrôles internes comme l'indique son plan de vérification interne quinquennal. En 2009, la Fondation prévoit procéder à un examen de contrôles internes de ses achats, ses investissements, ses polices d'assurance et ses immobilisations.

18. Adresse URL du site du bénéficiaire : www.chsrf.ca

Consulter aussi : Rapport annuel 2008
(http://www.chsrf.ca/other_documents/annual_reports/index_f.php)

Rapport annuel 2008 sur le programme de Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé (FORCES)
(http://www.chsrf.ca/forces/documents/2008AnnualReportEXTRA_FR_FINAL.pdf)

Rapport annuel 2008 sur le Fonds de recherche en sciences infirmières
(http://www.chsrf.ca/nursing_research_fund/documents/2008AnnualReportNRF_FR_Final_000.pdf)

1. Nom du bénéficiaire : Commission de la santé mentale du Canada - Subvention conditionnelle à l'appui des projets pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance

2. Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2008

3. Date de clôture : 31 mars 2013

4. Total des fonds affectés : 110 M$

5. Description :

Dans son budget de 2008, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de verser 110 millions de dollars de financement à la Commission de la santé mentale du Canada à l'appui de cinq projets pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance étalés sur cinq ans (de 2008 à 2013). Ces projets pilotes de recherche seront axés sur l'élaboration de pratiques exemplaires et d'une base de connaissances plus vaste liée à la santé mentale et à l'itinérance et des efforts considérables seront déployés pour améliorer concrètement les vies des personnes les plus vulnérables au Canada.

Les résultats attendus de cette initiative sont les suivants :

• Créer une base de connaissances accessible à toutes les provinces et territoires;
• mettre en lumière des approches efficaces visant à intégrer les sources de soutien au logement et les autres types de soutien et de services, ou autres solutions gagnantes;
• élaborer des pratiques exemplaires et répertorier les leçons apprises; produire des données qui reflètent les enjeux relatifs à la santé mentale de la population itinérante du Canada;
• cerner les problèmes particuliers des nombreuses personnes issues des milieux ethnoculturels qui font partie de la population itinérante et trouver des solutions;
• améliorer, dans chaque ville du projet, le système de soutien en place pour mettre fin au phénomène de fragmentation, en assurant une meilleure intégration du système et un soutien accru.

6. Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire :

Depuis la présentation de son résumé de projet à Santé Canada en octobre 2008, qui décrivait les principes de projet, les objectifs, l'engagement communautaire et le concept du projet, la Commission a obtenu la participation des villes hôtes de Montréal, Moncton, Toronto, Vancouver et Winnipeg à la planification de chaque site du projet. L'appel de demandes a pris fin le 31 janvier 2009 et les villes candidates ont reçu une rétroaction avant la finalisation des contrats et des subventions. La Commission prévoit mettre en place les cinq projets d'ici 2009-2010 et des évaluations sont prévues pour 2011-2012.

14. Activité de programme : Système de santé canadien
(en millions de dollars)

8. Dépenses réelles 2006-2007	9. Dépenses réelles 2007-2008	10. Dépenses prévues 2008-2009	11. Autorisations totales 2008-2009	12. Dépenses réelles 2008-2009	13. Écart
0 $	0 $	110 M$	110 M$	110 M$	nul

15. Commentaires sur l'écart : s.o.

16. Résultats importants d'évaluation du bénéficiaire durant la période de déclaration et plans futurs : Conformément aux modalités de l'entente de financement, la Commission doit effectuer une évaluation indépendante d'ici 5 ans et 180 jours afin d'évaluer le rendement global de la Commission dans la réalisation de l'objectif de la subvention octroyée. Cette initiative devrait faire partie de l'évaluation globale du rendement de la Commission qui est prévue pour 2010-2011.

17. Résultats importants de vérification du bénéficiaire durant la période de déclaration et plans futurs : Comme il est indiqué dans l'entente de financement, la Commission doit faire appel aux services d'un vérificateur indépendant pour effectuer une vérification complète de ses états financiers à chaque exercice. Les états financiers vérifiés de 2008-2009 sont maintenant terminés et ont été présentés lors de la réunion du conseil aux fins d'approbation le 31 mai 2009.

18. Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.mentalhealthcommission.ca/Pages/index.html

1. Nom du bénéficiaire : Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute)

2. Date de mise en oeuvre : Le 9 mars 2001

3. Date de clôture : s.o.

4. Total des fonds affectés : 1,6 milliard de dollars*

* Inforoute a reçu 1,2 milliard de dollars en subventions forfaitaires de 2001 à 2004. Les 400 millions de dollars accordés en 2007 étaient assujettis à de nouvelles conditions - ces fonds sont versés à Inforoute au fur et à mesure des besoins.

5. Description :

Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute) est une société sans but lucratif indépendante financée par le gouvernement fédéral qui a pour mandat de favoriser et d'accélérer le développement et l'adoption de technologies de communication électronique de l'information sur la santé, avec des normes compatibles sur une base pancanadienne.

Depuis 2001, le gouvernement fédéral s'est engagé à allouer les fonds suivants : 500 millions de dollars en 2001 à l'appui du Plan d'action pour le renouvellement des soins de santé, adopté par les premiers ministres en septembre 2000, afin de renforcer une infostructure pancanadienne de la santé (une attention prioritaire étant accordée au dossier de santé électronique, ou DSE); 600 millions de dollars prévus dans l'Accord de février 2003 des premiers ministres sur la santé, pour accélérer la mise en oeuvre du DSE et de la télésanté; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004 pour l'établissement d'un système pancanadien de surveillance de la santé; 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour la poursuite des travaux reliés au DSE et à la réduction des temps d'attente.

L'approche d'Inforoute, selon laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent de façon égale à la modernisation du système d'information sur la santé, réduira sans doute les coûts grâce à la coordination des activités et à la prévention des recoupements. Par exemple, en 2008-2009, Inforoute et 11 provinces ont conjointement présenté une demande de proposition nationale pour obtenir de l'équipement de vidéoconférence de télésanté à la suite de laquelle six fabricants ont été choisis.

6. Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire :

Stratégie d'investissement - Inforoute est un investisseur stratégique dont la formule de financement couvre jusqu'à 100 % des coûts des territoires et 75 % des coûts des provinces au titre de l'élaboration et de la mise en oeuvre de projets. Inforoute paie une partie des coûts d'établissement de systèmes et appuie la surveillance des projets, tandis que les partenaires provinciaux et territoriaux sont responsables du développement proprement dit des systèmes, de leur mise en oeuvre et de leur financement global, y compris les coûts de fonctionnement permanents. En 2008-2009, Inforoute a approuvé une dépense de 136,5 millions de dollars pour de nouveaux projets,portant le montant cumulatif des investissements à 1,576 milliard de dollars. À la fin de l'exercice, il y avait 138 projets de terminés et 145 projets en cours, soit un total de 283 projets depuis la création d'Inforoute.

Dossiers de santé électroniques - L'objectif d'Inforoute pour les DSE, approuvé par toutes les administrations, est le suivant : « D'ici 2010, toutes les provinces et tous les territoires, et les populations qu'ils servent, profiteront de nouveaux systèmes d'information sur la santé qui contribueront à transformer leurs systèmes de soins de santé. De plus, d'ici 2010, le dossier de santé électronique de 50 % des Canadiens sera accessible aux professionnels autorisés qui leur dispensent des soins; la proportion atteindra 100 % en 2016 ». Inforoute estime que depuis le 31 mars 2009, les principaux éléments nécessaires dans un DSE sont en place pour 17 % des Canadiens.

Télésanté - Inforoute s'efforce de mettre en oeuvre des solutions qui facilitent la diffusion d'information et la prestation de services en matière de santé entre les patients et les fournisseurs à distance, en particulier pour les Autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les collectivités nordiques et les communautés éloignées. Des plans stratégiques de télésanté sont en place dans la plupart des administrations et en 2008-2009, Inforoute a approuvé 20,6 millions de dollars de financement pour de nouveaux projets de télésanté, portant le montant cumulatif des investissements approuvés pour des projets de télésanté à 97,56 millions de dollars.

Surveillance de la santé publique - Inforoute continue d'appuyer l'établissement et la mise en oeuvre d'un système pancanadien de surveillance de la santé publique (Panorama). Panorama facilitera le dépistage, la gestion et le contrôle des maladies infectieuses préjudiciables à la santé de la population, en dotant les professionnels de la santé publique d'outils logiciels pour gérer les cas, les éclosions, l'immunisation, les stocks de matériel et de vaccins, les avis et la charge de travail. En 2008-2009, Inforoute a approuvé 12,6 millions de dollars d'investissements dans des projets de surveillance de la santé publique, portant le montant cumulatif des investissements approuvés à 132,4 millions de dollars. La première diffusion de Panorama devrait être terminée et accessible aux administrations le 30 juin 2009. Une deuxième diffusion du produit devrait également se terminer d'ici la fin de l'automne 2009.

Accès des patients à des soins de qualité - À la suite du budget de 2007, Inforoute a créé un nouveau programme d'investissement de 50 millions de dollars. Le programme d'Accès des patients à des soins de qualité fait la promotion des investissements qui visent à démontrer que les technologies peuvent améliorer l'accès aux soins et réduire les temps d'attente lorsqu'elles sont gérées de façon intégrée. En 2008-2009, le financement de ce nouveau programme a commencé à être versé à des projets pilotes provinciaux. En 2008-2009, les nouveaux investissements approuvés pour les projets totalisaient 28,2 millions de dollars, portant le montant cumulatif des investissements approuvés à 28,7 millions de dollars.

14. Activité de programme : Système de santé canadien
(en millions de dollars)

8. Dépenses réelles 2006-2007	9. Dépenses réelles 2007-2008	10. Dépenses prévues 2008-2009	11. Autorisations totales 2008-2009	12. Dépenses réelles 2008-2009	13. Écart
0 $	38,7 M$	122,99 M$	122,99 M$	122,9 M$	0 $

15. Commentaires sur l'écart : À ce jour, le gouvernement fédéral a investi 1,6 milliard de dollars dans Inforoute, dont 1,2 milliard en subventions forfaitaires de 2001 à 2004. Dans le cadre du budget de 2007, 400 millions de dollars ont été réservés dans le cadre financier de 2006-2007, payables dès l'adoption de la Loi d'exécution du budget de 2007 et la sanction royale, autorisant le ministre de la Santé à faire un paiement statutaire provenant directement du Trésor. Le paiement est effectué au besoin, sur réception de l'état annuel des flux de trésorerie d'Inforoute. En 2008-2009, un paiement de 122,99 millions de dollars a été fait sur les 400 millions de dollars alloués.

* Le rythme des dépenses est laissé à la discrétion d'Inforoute et est largement fonction de la cadence des progrès de ses partenaires provinciaux et territoriaux. Les dépenses annuelles totales relatives à toutes les allocations fédérales (c.-à-d. 2001, 2003, 2004, 2007) se répartissent ainsi :

• 117,8 millions de dollars en 2005-2006
• 174,6 millions de dollars en 2006-2007
• 271,7 millions de dollars en 2007-2008
• 251,76 millions de dollars en 2008-2009

16. Résultats importants d'évaluation du bénéficiaire durant la période de déclaration et plans futurs :

En mars 2009, Inforoute a publié une évaluation du rendement indépendante de son programme d'investissement de surveillance de la santé publique. L'évaluation a révélé qu'Inforoute a obtenu, ou devrait obtenir, la majorité des résultats attendus.

Inforoute a également publié une évaluation indépendante des nouveaux avantages qui découlent de son programme d'investissement en imagerie diagnostique. L'évaluation a révélé que les gains de rendement et les économies de coût attribuables aux investissements effectués jusqu'à présent ont permis d'accroître la productivité du système de soins de santé.

Durant l'exercice 2009-2010, Inforoute devrait publier une évaluation indépendante effectuée par une tierce partie afin d'évaluer le rendement relatif à l'atteinte des objectifs de l'entente de financement de 2007.

17. Résultats importants de vérification du bénéficiaire durant la période de déclaration et plans futurs :

En 2008-2009, le Bureau de la vérification et de la responsabilisation (BVR) de Santé Canada a effectué une vérification des paiements de transfert versés à Inforoute, laquelle comprenait des allocations totalisant 1,6 milliard de dollars dans le cadre des ententes de financement de 2001, 2003, 2004 et 2007. Le rapport de vérification a révélé qu'Inforoute respectait les modalités des ententes de financement et avait en place un cadre de contrôle de gestion efficace. Des vérifications financières et de conformité annuelles ont été réalisées par des tierces parties indépendantes. La société de vérificateurs financiers Ernst and Young a indiqué que les états financiers étaient une bonne base de référence de la position financière d'Inforoute et des résultats de ses activités et de ses rentrées de fonds. Le rapport de conformité annuel a été réalisé par la société d'experts-conseils Malette et le vérificateur a indiqué qu'Inforoute respectait toutes les considérations matérielles énoncées dans les principales modalités des ententes de financement.

18. Adresse URL du site du bénéficiaire : www.infoway-inforoute.ca