ARCHIVÉ - Santé Canada

Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention au Fonds de transport pour raison médicale des territoires -  Nunavut

Date de mise en oeuvre :
Avril 2005

Date de clôture :
Mars 2010

Description :
Soutien du Fonds de transport pour raison médicale

(Voté)

Résultat(s) stratégiques :
De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

Résultats atteints :

• Atténuer les pressions importantes et immédiates auxquelles font face les territoires (le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut) en ce qui concerne les dépenses associées au transport pour raison médicale;
• Compenser une partie des coûts des territoires pour le transport pour raison médicale; et
• Permettre aux territoires de réaffecter les ressources à des initiatives de rechange pour une réforme durable de la santé.

Activité de programme : (AP)
Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart entre 9) et 11)
Total des subventions	10,2	10,2	10,2	10,2	10,2	Néant
Total des contributions
Total des autres types de PT
Total des AP	10,2	10,2	10,2	10,2	10,2	Néant

Commentaires sur les écarts :

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention au Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et au Secrétariat opérationnel -Yukon

Date de mise en oeuvre :
Septembre 2005

Date de clôture :
Mars 2010

Description :
Subvention au Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et au Secrétariat opérationnel.

(Voté)

Résultat(s) stratégiques :
De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats atteints :

• stratégies accrues, intégrées et durables en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies;
• services, programmes et options de traitement améliorés en matière de consommation d'alcool et d'autres drogues;
• amélioration des services de santé publique ainsi que des mesures de préparation et d'intervention en cas d'urgence et de la santé buccosanitaire;
• recours moins fréquent aux établissements de soins de courte durée;
• meilleure utilisation des solutions de cybersanté et de télésanté;
• services accrus de promotion auprès des communautés éloignées;
• stratégies améliorées pour le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé;
• accès amélioré aux services de diagnostic et aux services de médecins spécialisés;
• éducation et formation soutenues dans les territoires pour les professionnels de la santé et les paraprofessionnels;
• services accrus aux groupes de personnes ayant des besoins particuliers dans les territoires; et
• capacité accrue de collecte et de regroupement des renseignements sur les déplacements pour obtenir des soins médicaux.

Activité de programme : (AP)
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart entre 9) et 11)
Total des subventions	6,3	6,3	6,3	6,3	6,3	Néant
Total des contributions
Total des autres types de PT
Total des AP	6,3	6,3	6,3	6,3	6,3	Néant

Commentaires sur les écarts :

Vérification complétée ou prévue :

Nom du programme de paiements de transfert :
Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits

Date de mise en oeuvre :
Avril 2007

Date de clôture :
Mars 2012

Description :
Accroître la responsabilité et le contrôle des Premières nations et des Inuits à l'égard de leurs programmes et services de santé afin d'améliorer l'état de santé de ces peuples.

Résultat(s) stratégiques :
De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats atteints :

• Contrôle et responsabilisation accrus des communautés des Premières nations et des Inuits à l'égard de leurs programmes et services de santé.

Activité de programme : (AP)
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart entre 9) et 11)
Total des subventions
Total des contributions	0	0	233,9	213,7	213,7	20,2
Total des autres types de PT
Total des AP	0	0	233,9	213,7	213,7	20,2

Commentaires sur les écarts :
La vitesse de mise en place de ces accords de transfert complexes a été plus lente que prévu. Cela s'explique en partie par le fait que le gouvernement subit des changements rapides relativement aux mécanismes de financement créés.

Vérification complétée ou prévue :

Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions à la gouvernance en santé et au soutien de l'infrastructure des Premières nations et les Inuits

Date de mise en oeuvre :
Avril 2005

Date de clôture :
Mars 2010

Description :
Le programme Gouvernance et soutien à l'infrastructure a pour but d'augmenter le contrôle des Premières nations et des Inuits sur les programmes et services de santé. Les activités prévues concernent la planification et la gestion de la santé, la recherche en santé, la gestion des connaissances et de l'information, la consultation et la liaison, la prestation et l'infrastructure, l'intégration et la coordination des services de santé, et les ressources humaines en santé.

(Voté)

Résultat(s) stratégiques :
De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats atteints :

• État de santé amélioré des Premières nations et des Inuits grâce au renforcement de la gouvernance et de l'infrastructure.

Activité de programme : (AP)
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart entre 9) et 11)
Total des subventions
Total des contributions	87,8	124,3	191,5	148,6	148,6	42,9
Total des autres types de PT
Total des AP	87,8	124,3	191,5	148,6	148,6	42,9

Commentaires sur les écarts :
La Direction générale a reçu 5,5 M$ de financement à partir du budget supplémentaire des dépenses C, par l'entremise de l'initiative 834619 du CT, « Transition vers de meilleurs résultats ».

La poursuite du partenariat complexe entre le gouvernement fédéral, les provinces et les Premières nations a entraîné certains retards dans l'élaboration de ces accords.

Vérification complétée ou prévue :

Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits

Date de mise en oeuvre :
Avril 2005

Date de clôture :
Mars 2010

Description :
Les programmes communautaires contribuent à l'amélioration de la santé maternelle et infantile, à la promotion de la santé mentale, à la prévention et au traitement des dépendances, à la prévention des maladies chroniques, et à la promotion de la santé.

(Voté)

Résultat(s) stratégiques :
De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats atteints :

• Participation accrue des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux services d'aide;
• Amélioration du continuum des programmes et des services dans les communautés des Premières nations et des Inuits.

Activité de programme : (AP)
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart entre 9) et 11)
Total des subventions
Total des contributions	288,5	315,3	235,7	285,1	285,1	(49,4)
Total des autres types de PT
Total des AP	288,5	315,3	235,7	285,1	285,1	(49,4)

Commentaires sur les écarts :
Étant donné les améliorations en matière de programmation, le Ministère est mieux placé pour désigner les activités de programmes précises plutôt que les activités de « transfert » génériques.

Vérification complétée ou prévue :

Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits

Date de mise en oeuvre :
Avril 2005

Date de clôture :
Mars 2010

Description :
Le programme procure des fonds aux bénéficiaires admissibles pour la construction, l'acquisition, la location, l'exploitation et l'entretien de postes de soins infirmiers, de centres de santé, de postes sanitaires, de bureaux de santé, de centres de traitement, de résidences pour le personnel et d'immeubles pour le soutien opérationnel.

(Voté)

Résultat(s) stratégiques :
De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats atteints :

• Accroissement de l'accessibilité aux établissements, au matériel et aux autres biens meubles en matière de santé dans les communautés des Premières nations et des Inuits, de façon à faciliter la prestation des services de santé.

Activité de programme : (AP)
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart entre 9) et 11)
Total des subventions
Total des contributions	41,7	55,7	46,5	66,1	66,1	(19,6)
Total des autres types de PT
Total des AP	41,7	55,7	46,5	66,1	66,1	(19,6)

Commentaires sur les écarts :
La Direction générale a reçu 9,9 M$ de financement à partir du budget supplémentaire des dépenses C, par l'entremise de l'initiative 834619 du CT, « Transition vers de meilleurs résultats ».

Il a été décidé de faire avancer certains projets d'immobilisations prévus pour les années à venir.

Vérification complétée ou prévue :

Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits

Date de mise en oeuvre :
Avril 2005

Date de clôture :
Mars 2010

Description :
Une gamme limitée de biens et de services liés à la santé qui sont médicalement nécessaires, mais qui ne sont pas fournis par d'autres régimes d'assurance-santé privés ou provinciaux-territoriaux, est offerte aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus. Les services comprennent les médicaments d'ordonnance, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures médicales et le matériel médical, les services d'intervention en cas de crise en santé mentale et le transport aux services médicaux qui ne sont pas offerts dans les réserves ou la communauté de résidence.

(Voté)

Résultat(s) stratégiques :
De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats atteints :

Acc ès des clients admissibles aux services de santé non assurés.

Activité de programme : (AP)
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart entre 9) et 11)
Total des subventions
Total des contributions	136,5	148,1	135,4	150,0	150,0	(14,6)
Total des autres types de PT
Total des AP	136,5	148,1	135,4	150,0	150,0	(14,6)

Commentaires sur les écarts :
La Direction générale a reçu 12,2 M$ de financement à partir du budget supplémentaire des dépenses C, par l'entremise du de l'initiative 834619 du CT, « Transition vers de meilleurs résultats ».

Vérification complétée ou prévue :

Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits

Date de mise en oeuvre :
Avril 2005

Date de clôture :
Mars 2010

Description :
Les programmes sur les maladies transmissibles, l'hygiène du milieu et la recherche favorisent la préparation de la mise en oeuvre de mesures visant à lutter contre les épidémies de maladies évitables, à les gérer et à les maîtriser, et améliorent la gestion et le contrôle des dangers environnementaux.

(Voté)

Résultat(s) stratégiques :
De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats atteints :

• La gestion des risques liés à l'hygiène du milieu continue d'améliorer l'état de santé des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits;
• L`accès amélioré aux programmes de qualité bien coordonnés visant à gérer et à prévenir les maladies transmissibles par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.

Activité de programme : (AP)
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart entre 9) et 11)
Total des subventions
Total des contributions	29,0	30,9	11,1	24,4	24,4	(13,3)
Total des autres types de PT
Total des AP	29,0	30,9	11,1	24,4	24,4	(13,3)

Commentaires sur les écarts :
La Direction générale a reçu 8 M$ de financement à partir du budget supplémentaire des dépenses A, par l'entremise des initiatives 834258 (Plan relatif à l'eau et aux eaux usées), 834267 (Programme sur la qualité de l'air) et 834269 (Contaminants de l'environnement) du CT.

Vérification complétée ou prévue :

Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits

Date de mise en oeuvre :
Avril 2005

Date de clôture :
Mars 2010

Description :
Les services de soins de santé primaires comprennent les services d'urgence et de soins de courte durée, les services communautaires de soins de santé primaires, y compris la prévention des maladies et des blessures et les activités de promotion de la santé. Ces programmes comprennent également les suivants : les soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits ainsi que la Stratégie de santé buccodentaire.

(Voté)

Résultat(s) stratégiques :
De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats atteints :

• Accès amélioré aux programmes et aux services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.

Activité de programme : (AP)
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart entre 9) et 11)
Total des subventions
Total des contributions	91,7	92,6	122,2	147,9	147,9	(25,7)
Total des autres types de PT
Total des AP	91,7	92,6	122,2	147,9	147,9	(25,7)

Commentaires sur les écarts :
La Direction générale a reçu 12,6 M$ de financement aux fins des soins infirmiers à partir du budget supplémentaire des dépenses C. Les coûts associés aux soins infirmiers continuent de s'accroître au-delà des dépenses prévues.

Vérification complétée ou prévue :

Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions au projet pilote de Bigstone sur les services de santé non assurés

Date de mise en oeuvre :
Avril 2005

Date de clôture :
Mars 2010

Description :
Administration et prestation de services de santé, de concert avec la Bigstone Health Commission, auprès des Indiens inscrits et des Inuits reconnus.

(Voté)

Résultat(s) stratégiques :
De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats atteints :

• Accès amélioré aux programmes et aux services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.

Activité de programme : (AP)
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart entre 9) et 11)
Total des subventions
Total des contributions	9,0	9,5	8,8	10,0	10,0	(1,2)
Total des autres types de PT
Total des AP	9,0	9,5	8,8	10,0	10,0	(1,2)

Commentaires sur les écarts :

Vérification complétée ou prévue :

Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones

Date de mise en oeuvre :
Avril 2005

Date de clôture :
Mars 2010

Description :
Soutien offert à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones

(Voté)

Résultat(s) stratégiques :
De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats atteints :

• Habilitation continue des peuples autochtones grâce à l'acquisition et au partage de connaissances sur leur santé.

Activité de programme : (AP)
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart entre 9) et 11)
Total des subventions
Total des contributions	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0	NIL
Total des autres types de PT
Total des AP	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0	NIL

Commentaires sur les écarts :

Vérification complétée ou prévue :

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens

Date de mise en oeuvre :
Novembre 2006

Date de clôture :
Mars 2013

Description :
Ce programme vise à favoriser le bien-être mental des anciens élèves des pensionnats indiens, de leurs familles et de leurs communautés par l'entremise de ce qui suit :

• Services de soutien à la résolution des questions des pensionnats indiens offerts par le personnel de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada;
• Soutien offert par les aînés;
• Soutien offert dans le cadre des événements de vérité et réconciliation ou de commémoration;
• Activités de recherche et de communications en vue de favoriser le bien-être mental des anciens élèves des pensionnats indiens;
• Sensibilisation générale et demande accrues envers les services de santé mentale offerts aux anciens élèves des pensionnats indiens et leurs familles au cours du processus de résolution.

(Voté)

Résultat(s) stratégiques :
De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats atteints :

• Des services adaptés aux différences culturelles, globaux, complets et efficaces visant à améliorer le bien-être émotionnel et mental des anciens élèves des pensionnats indiens. 
• Des services qui permettent aux anciens élèves des pensionnats indiens de divulguer les cas d'abus sexuel et physique des enfants de manière sécuritaire et efficace.

Activité de programme : (AP)
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart entre 9) et 11)
Total des subventions
Total des contributions	s.o.	8,2	0,0	(18,8)	(18,8)	(18,8)
Total des autres types de PT
Total des AP	s.o.	8,2	0,0	(18,8)	(18,8)	(18,8)

Commentaires sur les écarts :
La Direction générale a reçu 7,2 M$ de financement par l'entremise de la MJANR 2008-2009, initiative 833196 du CT. De plus, une modification a été apportée au crédit 10, contributions, pour la somme de 11 M$, par l'entremise du budget supplémentaire des dépenses C.

Vérification complétée ou prévue : 

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de contribution pour améliorer l'accès aux services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire

Date de mise en oeuvre :
18 juin 2003

Date de clôture :
30 juin 2009

Description :
Le Programme de contribution visant à améliorer l'accès aux services de santé pour les collectivités de langue officielle en situation minoritaire a été créé à la suite du budget fédéral de 2003 et du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement fédéral, annoncé le 12 mars 2003. Le budget a octroyé 89 millions de dollars sur cinq ans (2003-2004 à 2007-2008) à Santé Canada pour la mise en oeuvre de projets sur la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé ainsi que pour la création de réseaux communautaires afin d'accroître l'accès des collectivités minoritaires de langue officielle - les résidents anglophones du Québec et les francophones vivant à l'extérieur du Québec - à des services de santé dans la langue de leur choix.

Le programme finance les initiatives de réseautage de même que les mesures de formation et de maintien en poste de professionnels de la santé. Dans ce contexte, quatorze accords de contribution ont été signés avec les bénéficiaires des deux collectivités : la Société Santé en français et le Quebec Community Groups Network recevront respectivement 9,3 millions de dollars et 4,7 millions de dollars sur une période de cinq ans pour le maintien et le développement de réseaux visant l'animation et la concertation du milieu autour d'enjeux liés à la santé. Pour la formation et le maintien en poste, le Consortium national de formation en santé (dix institutions postsecondaires) a reçu une somme de 63 millions de dollars sur cinq ans, dans le but d'assurer la disponibilité de professionnels de la santé pouvant travailler en français. De plus, l'Université McGill recevra 12 millions de dollars pour mener des activités de formation linguistique visant à assurer la disponibilité de professionnels de la santé pouvant travailler en anglais au Québec. Un financement supplémentaire de 13,7 M$ a été octroyé au cours de cette période.

En décembre 2008, le gouvernement du Canda a approuvé la première prolongation de cinq and de son programme de contributions sous un nouveau nom : le Programme de contribution pour la santé à l'intention des communautés de langues officielles en situation minoritaire, pour la période s'échelonnant de 2008-2009 à 2012-2013. En plus du financement continu de 23 M$, un financement supplémentaire totalisant 59,3 M$ sera octroyé au cours de la période de cinq ans, pour un engagement total de 174,3 M. Les nouveaux fonds sont octroyés en vertu de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir, qui a été annoncée en juin 2008.

Résultat(s) stratégiques :
Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

Résultats atteints :

En 2008-2009, le volet « Formation et maintien en poste » du Programme de contribution pour améliorer l'accès aux services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire a entraîné 822 inscriptions d'étudiants francophones dans les programmes de formation postsecondaire en soins de santé hors Québec, et plus de 2 000 professionnels de la santé ont reçu une formation linguistique en vue de mieux desservir la communauté anglophone du Québec.
Les activités de réseautage se sont également poursuivies en 2008-2008 par l'entremise, entre autres, de l'organisation de réunions et d'autres interactions avec les gouvernements provinciaux/territoriaux et divers organismes de soins de santé, de même que l'organisation de symposiums de recherche et la participation à ceux-ci. De plus, des efforts ont été déployés afin d'établir de nouveaux réseaux au Québec, dans les régions de l'Abitibi, du Bas-Saint-Laurent, de Laval et de la Côte-Nord.

Pour plus de renseignements au sujet de ces projets, veuillez consulter les sites Web des promoteurs suivants :

• Société Santé en français [http://santefrancais.ca/]
• Réseau communautaire de santé et de services sociaux [http://www.chssn.org/fr/default.asp]
• Consortium national de formation en santé [http://www.cnfs.net/]
• Université McGill [http://francais.mcgill.ca/hssaccess/]

Activité de programme
Système de santé au Canada

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart entre 9) et 11)
Total des subventions
Total des contributions	24,1	30,6	23,0	27,9	27,9	(4,9)
Total des autres types de PT
Total des AP	24,1	30,6	23,0	27,9	27,9	(4,9)

Commentaires sur les écarts :
Le 23 mars 2009, le gouvernement du Canada a annoncé un appui supplémentaire de 4 M$ au CNFS en vue de l'aider à renforcer ses efforts de promotion et de recrutement, d'élargir la portée de l'apprentissage à distance, d'améliorer la formation clinique offerte aux étudiants grâce à l'achat de nouveaux équipements médicaux de même que d'améliorer la formation continue et le recrutement de professeurs. En 2008-2009, La SSF a également reçu 500 000 $ supplémentaires et l'Entente Québec-Nouveau Brunswick B Gouvernement du Nouveau-Brunswick a reçu $390,977.

Vérification complétée ou prévue : Aucune

Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue (fonds de contribution votés)

Date de mise en oeuvre :
Avril 2004

Date de clôture :
31 mars 2010

Description :
Le Fonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue aidera à réduire l'usage de drogues illicites au pays, en particulier chez les groupes vulnérables, comme les jeunes, en ciblant des initiatives visant à promouvoir la santé et à prévenir la toxicomanie. Le Fonds a pour objectif de faciliter le développement de solutions locales, provinciales, territoriales, nationales et communautaires aux problèmes d'usage de drogues illicites chez les jeunes, ainsi que de promouvoir la sensibilisation du public aux problèmes d'usage de drogues illicites chez les jeunes. Le programme est exécuté par l'entremise des bureaux régionaux et nationaux de Santé Canada de même que de la région du Nord.

Résultat(s) stratégiques :
Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.

Résultats atteints :

• Le Fonds a reçu et examiné un total de 297 demandes de financement.
• Au 31 mars 2009, 64 nouveaux projets ont été appuyés en vertu de la Stratégie nationale antidrogue : 6 en Colombie-Britannique, 10 en Alberta, 5 au Manitoba et en Saskatchewan, 18 en Ontario, 12 au Québec, 6 dans la région de l'Atlantique, 3 dans le Secrétariat du Nord et 4 à l'échelle nationale.
• En vue d'accroître la capacité d'évaluation et de production de rapports des bénéficiaires du financement, de nouveaux ateliers de formation, manuels et modèles de rapports sur l'évaluation ont été élaborés.
• Trois exercices d'évaluation à l'échelle des programmes ont été réalisés : un examen de programme, une stratégie de mesure du rendement à l'appui de la Stratégie nationale antidrogue et un échantillon d'études de cas démontrant les conséquences à l'échelle de projet.
• Un plan d'évaluation globale a été élaboré afin d'enregistrer les résultats à l'échelle de projet à titre de contributeurs aux objectifs ou résultats du programme dans son ensemble.

Activité de programme
Consommation et abus de substances

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart entre 9) et 11)
Total des subventions
Total des contributions	10,7	8,7	11,4	4,9	4,9	6,6
Total des autres types de PT
Total des AP	10,7	8,7	11,4	4,9	4,9	6,6

Commentaires sur les écarts :
À l'automne 2008, 3 M$ ont été reportés de 2008-2009 à 2010-2011. Par conséquent, les dépenses totales prévues ont atteint 8,4 M$ et le programme a connu un écart de financement de 6,6 M$ en 2008-2009. Les écarts s'expliquent par un démarrage tardif des projets (qui devait s'effectuer en octobre, mais la plupart des projets ont démarré en janvier ou février 2009), pour les raisons suivantes : sollicitation accrue du personnel du programme du FICSA en raison du grand nombre de demandes de financement (révision de près de 300 demandes); dans le contexte de la responsabilité accrue et de la réorientation du FICSA, le processus d'évaluation des propositions a été remanié afin qu'il soit plus rigoureux, et l'accent a été mis sur l'incidence sur les programmes, ce qui a entraîné une période d'examen plus longue, et les élections fédérales ont entraîné un retard dans le processus d'examen et d'approbation de Santé Canada.

Vérification complétée ou prévue :
Au total, 6 vérifications de projets ont été prévues et effectuées au cours de l'exercice 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert :
Quote-part à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS)

Date de mise en oeuvre :
15 avril 2008

Date de clôture :
31 mars  2013

Description :
Appuyer l'adhésion du Canada à l'OPS

Résultat(s) stratégiques :
Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

Résultats atteints :
Le Canada obtient des avantages directs et indirects en raison de son adhésion à l'OPS. La participation aux réunions des organes directeurs et aux consultations des experts offre une tribune pour la vaste diffusion des valeurs canadiennes en matière de santé et de prestation de services de santé ainsi que des approches en matière de santé publique. La participation des experts canadiens du domaine de la santé veille à ce que des liens bilatéraux soient créés et entretenus avec les principaux pays de l'Amérique latine et des Caraïbes.

La directrice de l'OPS publie à chaque année un rapport sur les réalisations de l'organisation de même que sur la façon dont elle a dépensé ses ressources afin d'atteindre les objectifs énoncés. Santé Canda présente un lien vers le site Web de l'OPS : (http://www.paho.org/Francais/gov/govbodies-index.htm).

Activité de programme
Affaires internationales de santé

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart entre 9) et 11)
Total des subventions
Total des contributions	s.o.	s.o.	0	12,0	12,0	(12,0)
Total des autres types de PT
Total des AP	s.o.	s.o.	0	12,0	12,0	(12,0)

Commentaires sur les écarts :
Étant donné qu'aucunes dépenses n'ont été prévues pour la quote-part à l'OPS en 2008-2009, l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est de 12 M$.

Vérification complétée ou prévue : Aucune

Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions à la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

Date de mise en oeuvre :
1^er juillet 2007

Date de clôture :
31 mars 2012

Description :
Le programme de contribution à la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) vise à contribuer à la réalisation des objectifs de la SFLT en fournissant de l'aide aux provinces, aux organismes non gouvernementaux, aux chercheurs et aux autres intervenants en matière de lutte contre le tabagisme. En 2007, le gouvernement du Canada a annoncé les nouveaux objectifs de la SFLT, jusqu'à l'exercice 2011. Les objectifs sont les suivants :

Objectif :
Réduction de la prévalence moyenne du tabagisme au Canada de 19 % (2005) à 12 % d'ici 2011.

Les nouveaux objectifs sont les suivants :

• Faire passer la prévalence de jeunes Canadiens (de 15 à 17 ans) qui fument de 15 % à 9 %;
• Augmenter de 1,5 million le nombre de Canadiens adultes qui renoncent au tabac;
• Réduire la prévalence de l'exposition quotidienne à la fumée secondaire de 28 % à 20 %;
• Examiner la prochaine génération de politiques antitabac au Canada;
• Contribuer à la mise en oeuvre mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac;
• Surveiller et examiner les activités de contrebande de produits du tabac et renforcer la conformité.

Résultat(s) stratégiques :
Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.

Résultats atteints :

• Appui envers la coordination d'un projet de recherche fondé sur la pratique qui facilite l'élaboration, la mise à l'essai et la mise en oeuvre de programmes hospitaliers d'abandon du tabac au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique. Parmi les résultats escomptés du projet se trouve l'amélioration des politiques et systèmes institutionnels liés à la désignation et au traitement systématiques des fumeurs dans les hôpitaux du Canada.
• Appui continu envers les organismes qui facilitent le transfert et l'échange des connaissances de même que le réseautage en matière de lutte contre le tabagisme, notamment l'appui envers la cinquième Conférence nationale sur le tabagisme ou la santé tenue à Edmonton en octobre 2007.
• Établissement d'un réseau de recherche national fondé sur la pratique visant à faciliter la recherche et l'échange de connaissances en vue de fournir des renseignements sur la rédaction des lignes directrices sur le renoncement au tabac destiné à l'usage en pratique clinique et dans le cadre des stratégies basées sur les populations.
• Renforcement de la capacité du Canada à appuyer la lutte contre le tabagisme par l'entremise de la création d'une infrastructure permettant une augmentation du nombre d'initiatives nationales et internationales de lutte contre le tabagisme grâce à la collaboration et au partage de renseignements avec les organismes internationaux de même que la promotion et l'appui de la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la lutte antitabac.
• Appui envers l'élaboration de politiques de lutte contre le tabagisme, notamment les travaux sur les nouveaux enjeux.

Activité de programme
Consommation et abus de substances

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart entre 9) et 11)
Total des subventions	s.o.	s.o.	0,5	0,5	0,5	néant
Total des contributions	14,8	2,8	15,8	7,4	7,4	8,4
Total des autres types de PT	0	0	0	0	0	0
Total des AP	14,8	2,8	15,8	7,4	7,4	8,4

Commentaires sur les écarts :
Fonds inutilisés en raison des retards dans les processus d'approbation.

Vérification complétée ou prévue : Aucune

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie

Date de mise en oeuvre :
Octobre 2007 - Groupe des services
April 2008 - Groupe des systèmes

Date de clôture :
31 mars 2012 (Groupe des services)
31 mars 2013(Groupe des systèmes)

Description :
En vertu de la Stratégie nationale antidrogue, le Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT) offre un soutien financer de 111 millions de dollars sur cinq ans aux gouvernements des provinces et des territoires dans le but de soutenir les services de traitement contre la toxicomanie pour les jeunes à risque et de contribuer à améliorer la qualité des services de traitement. Un financement supplémentaire de 10 M$ sur cinq ans est destiné à appuyer un projet dans le centre-ville est de Vancouver.

Résultat(s) stratégiques :
Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.

Résultats atteints :

• Au total, six propositions ont été financées en 2008-2009 : 4 projets de systèmes (Nouvelle-Écosse, Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, Terre-Neuve-et-Labrador et Yukon; les deux derniers étaient de nature évolutive) et 2 projets de services (centre-ville est de la Colombie-Britannique et Nouvelle-Écosse).
• Un atelier national sur les meilleures pratiques comptant 47 participants de partout au pays a été organisé afin d'aider les planificateurs de programmes, les décideurs et les travailleurs de première ligne à établir des réseaux et à partager leurs expériences dans l'intervention précoce.
• Début des travaux visant à élaborer des plans de mesure du rendement et d'évaluation individuels propres à un projet.
• Collaboration avec la DGSESC afin d'établir un système intégré de planification et de présentation de rapports sur le rendement visant à enregistrer le rendement à l'échelle des projets et des programmes du PFTT, de même qu'à produire des rapports connexes.

Activité de programme
Consommation et abus de substances

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart entre 9) et 11)
Total des subventions
Total des contributions	s.o.	s.o.	28,7	1,4	1,4	27,3
Total des autres types de PT
Total des AP	s.o.	s.o.	28,7	1,4	1,4	27,3

Commentaires sur les écarts :
Bien que les autorisations totales du PFTT pour l'exercice 2008-2009 étaient de 28,7 M$, 16,6 M$ ont été reportés de 2008-2009 vers les exercices subséquents. Par conséquent, les dépenses prévues pour l'année ont été réduites à 12,1 M$, et 10,8 M$ n'ont pas été utilisés en raison des retards dans la mise en place du programme. Parmi les motifs expliquant les retards se trouvent les suivantes : les élections fédérales ont entraîné des retards dans la capacité du programme à procéder aux évaluations externes obligatoires des propositions de services de traitement; la majorité des gouvernements provinciaux et territoriaux avaient besoin de plus de temps que prévu pour préparer des plans complets relatifs au groupe des systèmes; les homologues provinciaux et territoriaux avaient besoin de l'approbation du Cabinet provincial ou du Conseil du Trésor pour conclure des accords de financement avec le gouvernement fédéral (ce qui prenait parfois jusqu'à quatre mois).

Vérification complétée ou prévue : Aucune

Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention à la Société canadienne du sang : Recherche et développement sur la sécurité et l'efficacité de l'approvisionnement en sang

Date de mise en oeuvre :
Avril 2000

Date de clôture :
En cours

Description :
Soutenir la recherche fondamentale, appliquée et clinique portant sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang par l'entremise de la Société canadienne du sang.

Résultat(s) stratégiques :
Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements permettant de faire des choix santé.

Résultats atteints :

• Amélioration continue apportée à la recherche fondamentale, appliquée et clinique sur la sécurité et l'efficacité des réserves de sang.

Activité de programme
Produits de santé

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart entre 9) et 11)
Total des subventions	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0	néant
Total des contributions
Total des autres types de PT
Total des AP	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0	néant

Commentaires sur les écarts :  s.o.

Vérification complétée ou prévue : Aucune

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de contributions dans le cadre des politiques et des stratégies en matière de soins de santé (Voté)

Date de mise en oeuvre :
24 septembre 2002

Date de clôture :
31 mars 2013

Description :
Le Programme offrira des analyses et des conseils stratégiques afin d'appuyer l'engagement des premiers ministres vis-à-vis d'un système de santé plus accessible, de bonne qualité, durable et fiable, et qui réponde aux besoins des Canadiens et des Canadiennes. Le volet fondamental du Programme a été établi en vue d'appuyer la recherche visant à cibler, évaluer et promouvoir les nouveaux modèles, approches et pratiques exemplaires qui répondent aux priorités du système de soins de santé, actuels et nouveaux, de même que pour favoriser la prise de décision stratégique fondée sur des données probantes en vue d'obtenir des soins de santé de qualité. Le Programme a évolué pour comprendre la prestation du Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux, de la Stratégie pancanadienne en matière de ressources humaines en santé (RHS), de l'Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger, de l'Initiative nationale sur les temps d'attente et du fonds pour les projets pilotes liés aux garanties sur les délais d'attente pour les patients (GDAP).

Le Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux (SCDPIM) vise à réduire les préjudices entraînés par les incidents médicamenteux évitables par l'entremise d'activités comme la collecte et l'analyse de données normalisées sur les incidents de même que l'élaboration et la diffusion de renseignements sur les meilleures pratiques dans des systèmes d'utilisation sans risques des médicaments.

La Stratégie pancanadienne en matière de ressources humaines en santé (RHS) vise à recruter et à maintenir en poste une main-d'oeuvre stable et optimale en santé qui favorise le renouvellement global des soins de santé et la diminution des temps d'attente. Le gouvernement fédéral a octroyé 20 millions de dollars par année afin de lancer des initiatives conjointes par l'entremise de la Stratégie pancanadienne en matière de RHS, notamment : la Planification pancanadienne des ressources humaines (RH) du secteur de la santé; la Formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centrée sur le patient (FIPCCP); et le Recrutement et le maintien en poste (RMP).

L'Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger (IPSDÉ) est conçue en vue de faciliter l'intégration des professionnels de la santé diplômés à l'étranger (PSDÉ) en réduisant les obstacles à l'exercice de la profession et en aidant lesdits professionnels à obtenir un permis au sein de l'effectif des soins de santé du Canada. Elle aura pour résultat d'accroître le nombre de professionnels de la santé, ce qui aidera à faire face aux pénuries de main-d'oeuvre actuelles et imminentes et à respecter les objectifs liés aux délais d'attente pour les patients. Le gouvernement canadien a octroyé 75 millions de dollars sur cinq ans dans son budget du printemps 2005 afin d'appuyer l'Initiative. Dans le budget du printemps 2005, le gouvernement du Canada a engagé 75 M$ sur cinq ans en vue d'appuyer l'IPSDÉ.

Le fonds pour les projets pilotes de garanties sur les délais d'attente pour les patients (GDAP) constitue une initiative triennale (2007-2008 à 2009-2010) visant à aider les provinces et les territoires à élaborer et à tester des approches novatrices pour l'établissement de garanties, notamment les options de soins alternatifs (recours) lorsque les délais relatifs à certains services de santé sont dépassés.

L'Initiative nationale sur les temps d'attente constituait une initiative triennale (2006-2007 à 2008-2009) visant à favoriser la recherche de même que l'établissement et la diffusion de connaissances en vue de l'élaboration de politiques, de pratiques exemplaires, de programmes et de services visant à améliorer l'accès aux soins et à réduire les temps d'attente.

Résultat(s) stratégiques :
Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

Résultats atteints :
Le volet fondamental du Programme soutient les projets de contribution qui traitent des questions prioritaires émergentes relatives aux politiques de la santé. Au cours de l'exercice 2008-2009, ce volet... (deux exemples récents d'initiatives importantes qui ont été lancés dans le cadre du volet fondamental sont la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer et la Commission de la santé mentale du Canada).

Grâce aux fonds provenant du volet fondamental, le SCDPIM a obtenu la participation de 293 hôpitaux et 27 centres de soins de longue durée à l'auto-évaluation en matière de sécurité des médicaments qui a entraîné une meilleure compréhension des incidents médicamenteux qui se produisent dans notre système de soins de santé, et enfin a influencé l'établissement de plus de 50 mesures de sécurité fondées sur le système intégrées aux normes du Conseil canadien d'agrément des services de santé de 2008.

La Stratégie pancanadienne en matière de ressources humaines en santé (RHS) et l'Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger permettent à Santé Canada de conserver un rôle de leader dans les domaines prioritaires des RHS. Parmi les exemples se trouvent les suivants :

• Mobilisation des professionnels, des organisations professionnelles, des employeurs, telles les régies régionales de la santé, et des établissements de recherche et d'enseignement. Par exemple, au cours de l'exercice 2008-2009, les 11 projets de formation interprofessionnelle du pays ont permis de désigner les composantes clés de la formation interprofessionnelle efficace, de créer des modules ou interventions d'apprentissage et de renforcer la capacité des formateurs.
• Parmi les réalisations importantes émanant de l'IPSDE se trouvent des gains importants dans les domaines comme l'élaboration d'évaluations, le rapprochement, l'orientation et les programmes de langue et de communication destinés à des groupes de PSDE précis. Par exemple, de nouveaux programmes d'évaluation pour les IIDE ont été lancés dans les provinces de l'Ouest et de l'Atlantique, et un projet pilote extraterritorial novateur a été mis en oeuvre en vue d'évaluation les IIDE avant leur immigration. En vue de répondre aux besoins en matière d'orientation, un programme interdisciplinaire d'orientation au sein du système canadien de soins de santé est maintenant offert, et des services de soutien professionnel ont été établis dans de nouveaux centres en Ontario et en Colombie-Britannique.
• Parmi les investissements dans les nouveaux programmes novateurs du pays visant le renforcement des stratégies de recrutement et de maintien en poste au cours de l'exercice 2008-2009 se trouvent quatre projets pilotes en la matière, qui ont aidé à cibler les interventions efficaces en vue de créer des milieux de travail plus sains, de réduire les blessures et l'absentéisme ainsi que d'améliorer la satisfaction à l'égard du travail.
• En se fondant sur le cadre FPT pour la planification pancanadienne des RHS en collaboration, la Stratégie a faciliter la collaboration continue entre les provinces et les territoires, les organisations professionnelles et les autres intervenants clés en vue de travailler à une approche pancanadienne coordonnée et solide relative à la planification et à la prévision des RHS.

Le fonds pour les projets pilotes liés aux GDAP finance actuellement 12 projets pilotes dans six provinces et deux territoires touchant un éventail de domaines cliniques et approches visant à améliorer la gestion des temps d'attente et à éclairer l'établissement des garanties. Ces projets se poursuivront jusqu'à la fin de l'exercice 2009-2010 et aideront à soutenir les engagements FPT envers l'établissement de garanties dans au moins un domaine clinique d'ici le 31 mars 2010.

• Au cours de sa dernière année d'opération (2008-2009), l'Initiative nationale sur les temps d'attente a continué d'appuyer les projets novateurs de tout le pays qui génèrent et diffusent de nouvelles connaissances sur la gestion des temps d'attente, élaborent des pratiques exemplaires et effectuent ou complètent des travaux préparatoires importants aux fins de la mise en oeuvre des garanties sur les délais d'attente pour les patients. Une synthèse des leçons tirées de l'Initiative est actuellement achevée et sera utilisée pour éclairer les orientations de politique futures dans le domaine des temps d'attente de même que l'utilisation de mécanismes de financement comme l'Initiative nationale sur les temps d'attente pour atteindre les objectifs fédéraux en matière de politique.

Activité de programme
Système canadien de soins de santé

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart entre 9) et 11)
Total des subventions	26,7	43,4	51,9	40,6	40,6	11,3
Total des contributions
Total des autres types de PT
Total des AP	26,7	43,4	51,9	40,6	40,6	11,3

Commentaires sur les écarts :
 : Le budget des dépenses prévues émanait de discussion prometteuses avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres partenaires clés au sujet des projets de contributions possibles en matière de politique sur les soins de santé. La non-utilisation des fonds émane de l'incapacité du Programme à finaliser ces discussions à temps pour lancer les projets au cours de l'exercice 2008-2009.

Vérification complétée ou prévue :
Le Programme a entamé la vérification financière de trois projets de contribution en 2008-2009, qui devraient être terminés au plus tard à l'automne 2009.

Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention nominative pour l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP)

Date de mise en oeuvre :
10 décembre 2003

Date de clôture :
31 mars 2013

Description :
L'ICSP est une corporation indépendante sans but lucratif qui a pour objectif d'assumer un rôle directeur et de coordination afin de créer une culture propice à la sécurité des patients et à l'amélioration de la qualité dans l'ensemble du système de santé canadien. Il fait la promotion des idées novatrices et pratiques exemplaires, donne des conseils et sensibilise le public, les patients et les intervenants au sujet des stratégies efficaces visant à améliorer la sécurité des patients.

La subvention nominative vise à fournir une aide financière afin d'appuyer les efforts déployés par l'ICSP pour appliquer les dispositions de l'Accord de 2003 des premiers ministres visant à améliorer la qualité des soins de santé, et ce, par le renforcement de la coordination du système et de la collaboration nationale relativement à la sécurité des patients. L'accord de contribution de l'ICSP a été renouvelé en 2008 pour une période de cinq ans débutant le 1^er avril 2008 et prenant fin le 31 mars 2013.

Résultat(s) stratégiques :
Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

Résultats atteints :
Amélioration de la sensibilisation et de la coordination nationale en matière de sécurité des patients grâce à plusieurs grandes initiatives :

• Réalisation, en collaboration avec le University Health Network, de l'adaptation canadienne de la campagne Safe Surgery Saves Lives (Les chirurgies sécuritaires sauvent des vies) de l'Alliance mondiale pour la sécurité des patients de l'Organisation mondiale de la Santé en partenariat avec un groupe de travail représentant 15 organisations canadiennes. La liste de contrôle d'une chirurgie sécuritaire émanant de la campagne et dont l'objectif est de réduire les complications ou décès associés aux chirurgies au Canada, a été appuyée par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et mise à la disponibilité des organisations de soins de santé de tout le pays.
• parrainage de la quatrième Semaine nationale de la sécurité des patients dont le thème visait le bilan comparatif des médicaments : L'information est la meilleure prescription : Questionnez. Écoutez. Parlez-en; L'objectif de la semaine de 2008 était la sensibilisation à l'égard des enjeux en matière de sécurité des patients ainsi que des programmes et projets connexes liés au bilan comparatif des médicaments au Canada.
• Offre du deuxième cours destiné aux responsables de la sécurité des patients du Canada; il s'agit d'un cours complet qui apprend aux professionnels de la santé et dirigeants dont le portefeuille comprend la sécurité des patients comment établir des programmes sur la sécurité des patients au sein de leurs organisations.
• Présentation du tout premier cadre sur les compétences interprofessionnelles en matière de sécurité des patients, en collaboration avec le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. L'ICSP a entrepris une stratégie de diffusion afin de familiariser les professionnels des soins de santé avec le cadre sur les compétences en matière de sécurité, qui comprend six domaines de compétences clés qui conviennent à tous les professionnels de la santé  et qui peuvent être intégrés aux programmes de formation et activités de perfectionnement professionnel.
• élargissement du nombre d'équipes et d'organisations de soins de santé participant à la campagne Des soins de santé plus sécuritaires Maintenant! en vue de promouvoir des stratégies reposant sur des données probantes visant la réduction du nombre de blessures et de décès reliés aux événements indésirables. La campagne a été lancée en 2005 et présentait six stratégies fondées sur des données probantes; le 2 avril 2008, l'ICSP a annoncé qu'il passait à la phase II de la campagne et y ajoutera quatre nouvelles interventions visant à réduire les événements indésirables, dont deux se centreront sur le contexte des soins de longue durée.
• De plus, comme l'énonce son Plan stratégique, l'ICSP continue d'assurer le leadership et la coordination afin de prévenir et de réduire les torts causés aux patients, et se centre sur quatre domaines clés : éducation, interventions et programme, recherche, outils et ressources.

Activité de programme
Système de santé au Canada

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart entre 9) et 11)
Total des subventions	s.o.	7,6	8,0	8,0	8,0	néant
Total des contributions
Total des autres types de PT
Total des AP	s.o.	7,6	8,0	8,0	8,0	néant

Commentaires sur les écarts : s.o.

Vérification complétée ou prévue : Santé Canada n'a effectué aucune vérification de l'ICSP, et aucune n'est prévue à l'heure actuelle.

Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (Voté)

Date de mise en oeuvre :
1^er avril 2007

Date de clôture :
31 mars 2012

Description :
Le Partenariat canadien contre le cancer est responsable de la mise en oeuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, un plan quinquennal qui a pour objectifs de réduire le nombre de nouveaux cas de cancer dans la population canadienne, d'améliorer la qualité de vie des personnes atteintes et de réduire la probabilité qu'ils en meurent.

Le mandat du Partenariat canadien contre le cancer est de faire preuve de leadership dans la lutte contre le cancer au Canada, grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des efforts entre les provinces et les territoires, les spécialistes en oncologie, les groupes d'intervenants et les organisations autochtones, afin de favoriser le changement et d'améliorer les résultats de santé par rapport à cette maladie. Le Partenariat servira de source pancanadienne pour fournir l'information la plus récente qui soit dans les secteurs prioritaires stratégiques, dont la prévention, le dépistage précoce, le rétablissement de l'équilibre pour des soins centrés sur les patients, les directives sur les pratiques cliniques, les ressources humaines en santé et les normes. Il appuiera également les principales activités de recherche et facilitera l'élaboration d'un système de surveillance pancanadien.

Résultat(s) stratégiques :
Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

Résultats atteints :

• Au cours de la dernière année, le Partenariat a lancé un certain nombre de projets d'intérêt dont CAREX Canada (un projet visant à établir des estimations du nombre de Canadiens exposés aux cancérogènes dans leur milieu de travail ou leur communauté) et Le Projet de partenariat canadien pour demain (une étude pancanadienne des cohortes impliquant environ 300 000 Canadiens qui examinera la façon dont la génétique, l'environnement, le mode de vie et le comportement contribuent au développement de divers cancer au fil du temps).

Activité de programme
Système de santé au Canada

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart entre 9) et 11)
Total des subventions	0	28,8	50,0	58,2	58,2	(8,2)
Total des contributions
Total des autres types de PT
Total des AP	0	28,8	50,0	58,2	58,2	(8,2)

Commentaires sur les écarts : Le plan d'origine visant à dépenser 50 M$ par année a été modifié en raison du report des fonds de 2007-2008 pour les années suivantes.

Vérification complétée ou prévue : Le Partenariat fera partie du plan de vérification du Programme de contribution de la politique des soins de santé de 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention pour l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) (Voté)

Date de mise en oeuvre :
1^er avril 2005

Date de clôture :
31 mars 2013

Description :
L'ACMTS est un organisme indépendant, sans but lucratif financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, qui la chargent de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fondés sur des données probantes au sujet de l'efficacité des médicaments et d'autres technologies de la santé aux décideurs canadiens en matière de soins de santé. La subvention proposée vise à donner à l'ACMTS de l'aide financière pour soutenir les principaux secteurs d'activités, c'est-à-dire l'Examen commun des médicaments (ECM), l'Évaluation des technologies de la santé (ETS) ainsi que le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des médicaments (SCPUOM).

Résultat(s) stratégiques :
Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

Résultats atteints :

• Des renseignements fondés sur des données probantes à l'appui de la prise de décisions éclairées quant à l'efficacité des médicaments et des technologies de la santé en ce qui a trait aux résultats pour la santé et aux coûts.

Activité de programme
Système de santé au Canada

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart entre 9) et 11)
Total des subventions	17,0	17,2	16,9	16,9	16,9	0,0
Total des contributions
Total des autres types de PT
Total des AP	17,0	17,2	16,9	16,9	16,9	0,0

Commentaires sur les écarts : s.o.

Vérification complétée ou prévue : Une évaluation indépendante des activités commerciales de base de l'ACMTS s'avère nécessaire aux termes de l'accord de financement de 2008-2013 entre Santé Canada et l'ACMTS. L'accord de financement énonce que cette évaluation doit couvrir la période du 1^er avril 2007 au 31 mars 2011 et être présentée au ministre au plus tard le 31 décembre 2011. L'évaluation vise à évaluer le rendement de l'ACMTS dans l'atteinte de l'objectif visé par la subvention, notamment l'optimisation des ressources de l'ACMTS.

Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention nominative pour la Commission de la santé mentale du Canada (Voté)

Date de mise en oeuvre :
April 1, 2008

Date de clôture :
March 31, 2017

Description :
Aux termes du budget de 2007, le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi de fonds pour la mise en place de la Commission de la santé mentale du Canada, une organisation indépendante et autonome chargée d'organiser une campagne anti-stigmate, d'établir un centre pancanadien d'échange des connaissances et de faciliter ou d'animer un processus visant à élaborer une stratégie nationale en matière de santé mentale au Canada. Le rôle et la structure de la Commission se fondent sur les recommandations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie émises dans son rapport complet intitulé De l'ombre à la lumière : La transformation des services concernant la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada.

À titre de centre de liaison national en matière de santé mentale et de maladie mentale, la Commission adoptera une approche ciblée pour traiter de ces enjeux au Canada, favorisera l'amélioration de la coordination et du partage de renseignements parmi les  intervenants en santé mentale et la communauté de la santé publique, et favorisera une meilleure compréhension du public à l'égard de la santé et de la maladie mentale à l'échelle nationale.

Résultat(s) stratégiques :
Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

Résultats atteints :
La Commission a fait des progrès considérables au cours de sa première année et demie de mise en oeuvre en ce qui a trait à sa capacité à établir des partenariats et a accroître la sensibilisation nationale à l'égard des défis associés à la santé et à la maladie mentale. Ses réussites organisationnelles comprennent notamment la mise sur pied d'un conseil d'administration et de huit comités consultatifs (enfance et adolescence; santé mentale et loi; aînés; autochtones; milieu de travail; aidants membres de la famille; systèmes de services; science), l'embauche de personnel permanent et confirmation du lieu de son siège social, à Calgary. Des progrès ont également été réalisés relativement aux activités associés au mandat, plus particulièrement ce qui suit :

• Établissement d'une stratégie nationale : un document-cadre provisoire a été élaboré et a servi à orienter les consultations pancanadiennes avec les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux. Les consultations se sont tenues à la mi-avril, et la Commission finalise actuellement le document.
• L'Initiative anti-stigmate : Les travaux visant à élaborer et à lancer une initiative anti-stigmate et anti-discrimination vont bon train. En vue de soutenir ces efforts, deux projets pilotes de marketing social visant les enfants et les jeunes de même que les professionnels de la santé sont également en cours d'élaboration. La Commission prévoit mettre en oeuvre les projets pilotes en 2009; des évaluations connexes sont prévues tout au long de la mise en oeuvre.

Activité de programme
Système de santé au Canada

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart entre 9) et 11)
Total des subventions	0	0	7,5	7,5	7,5	Néant
Total des contributions
Total des autres types de PT
Total des AP	0	0	7,5	7,5	7,5	Néant

Commentaires sur les écarts : s.o.

Vérification complétée ou prévue : Comme l'énonce l'accord de financement la Commission doit engager un vérificateur indépendant pour procéder à une vérification complète de ses états financiers à chaque exercice. Les états financiers vérifiés de 2008-2009 sont maintenant complétés et ont été présentés dans le cadre de la réunion du conseil d'administration du 31 mai 2009 à des fins d'approbation. 

Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (Voté)

Date de mise en oeuvre :
1^er avril 1999

Date de clôture :
31 mars 2012

Description :
L'ICIS est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les administrations fédérale, provinciales et territoriales (FPT), qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1991 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes en matière d'information sur la santé. Les données et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de la santé, appuient la prestation efficace des services de santé et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent à une bonne santé.

Depuis 1999, le gouvernement fédéral finance l'ICIS grâce à une série de subventions et de subventions conditionnelles, connue sous le nom Initiative du Carnet de route. Récemment, le financement de l'ICIS a été consolidé dans l'Initiative d'information sur la santé.

Dans le cadre des initiatives du Carnet de route I, II et II+, l'ICIS a reçu environ 260 millions de dollars depuis 1999. Dans le budget de 2005, le gouvernement a affecté une somme additionnelle de 110 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010) à l'initiative du Carnet de route III. Ces fonds ont permis à l'ICIS de fournir en temps opportun de l'information de qualité en matière de santé, notamment la présentation de données sur divers indicateurs de santé importants et d'autres publications sur la santé, afin d'améliorer la prise de décisions et la responsabilisation dans le secteur de la santé.

À compter de 2007-2008, l'Initiative d'information sur la santé fournira des subventions qui remplaceront le financement versé dans le cadre des initiatives du Carnet de route II, II + et III et elle accordera aussi des fonds pour de nouvelles initiatives. Ces fonds permettront à l'ICIS de poursuivre son important travail dans le cadre des initiatives du Carnet de route et d'améliorer davantage la couverture des systèmes de données sur la santé. Cela permettra aux Canadiens d'obtenir de l'information sur leur système de santé, dont de l'information sur les temps d'attente, et favorisera l'élaboration d'indicateurs comparables de la santé. Grâce à ce financement, l'ICIS sera en mesure de répondre efficacement aux nouvelles priorités. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'à 404,49 millions de dollars sur cinq ans (de 2007-2008 à 2011-2012) seront versés à l'ICIS.

Résultat(s) stratégiques :
Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

Résultats atteints :
Au cours de l'exercice 2008-2009, l'ICIS a atteint les objectifs clés de son plan opérationnel, notamment les suivants :

• L'ICIS a élaboré une nouvelle gamme de produits - Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA), niveau 1. Cette nouvelle base de données permet la présentation d'un ensemble d'éléments de données de base sur la démographie, l'administration et les temps d'attente relativement aux visites de la salle d'urgence, ce qui améliorera grandement la rapidité de la production de rapport sur les temps d'attente comparatifs dans les urgences.
• Des progrès importants ont été réalisés afin d'accroître l'implantation des systèmes de production de rapports sur les soins à domicile et les soins continus au sein des administrations. Cinq administrations présentent des données au Système d'information sur les services à domicile (SISD), ce qui constitue une augmentation de quatre administrations au cours de la dernière année.
• Sur le plan pharmaceutique, six administrations ont présenté des données sur les allégations au Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits(SNIUMP). Cela a permis à l'ICIS d'effectuer sa toute première (et sa deuxième) analyse à l'aide de ces données. L'ICIS a également complété avec succès un essai de son Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux (SCDPIM) et entamera son déploiement au cours de l'exercice 2009-2010.
• L'ICIS a débuté les travaux visant à améliorer sa Base de données canadienne SIG (BDCS) afin de permettre une présentation plus fréquente des données à partir de l'exercice 2009-2010, ce qui donnera aux administrations un accès à des données plus pratiques et opportunes aux fins de l'analyse.
• L'ICIS a terminé la préparation de la collecte de données aux fins de deux nouvelles bases de données sur les ressources humaines en santé relatives aux techniciens de laboratoires et aux techniciens en radiation médicale, et a démarré la collecte.
• Au cours de l'exercice 2008-2009, l'ICIS a élaboré une approche concertée en vue d'améliorer l'information sur les soins de santé primaires au Canada. 
• L'ICIS a tenu une réunion de travail avec les hauts représentants provinciaux et territoriaux chargés de la mesure des temps d'attente, qui a entraîné le renouvellement de l'engagement de même que l'élaboration de stratégies et de plans d'action en vue d'améliorer l'uniformité et la comparabilité des indicateurs provinciaux et territoriaux des temps d'attente, particulièrement les temps d'attentes associés aux soins d'urgence et à la consultation de spécialistes.
• L'ICIS a également entamé l'élaboration d'un programme de travail sur la santé mentale dans la communauté.
• L'ICIS a pris un rôle de direction dans le domaine des normes relatives au contenu des données et de l'utilisation des dossiers de santé électroniques et des dossiers médicaux électroniques (DES/DME) dans le système de santé. À la suite du Sommet de l'information sur la santé tenu en février 2008, l'ICIS a collaboré avec Inforoute santé du Canada (Inforoute) et d'autres intervenants (p. ex. BI) en vue de proposer un plan d'action, qui a été approuvé par les sous-ministres de même que le conseil d'administration d'Inforoute.

Analyse pertinente et recevable :

• L'ICIS a élaboré et publié plus de 60 produits analytiques, notamment des rapports analytiques spéciaux sur les thèmes prioritaires (p. ex. accès et qualité des soins, temps d'attentes, résultats pour la santé, continuité des soins) et des études spéciales portant sur les thèmes prioritaires en matière de services de santé (p. ex. coûts, sécurité des patients).
• En ce qui a trait aux méthodes de groupement de la clientèle, l'ICIS travaille en étroite collaboration avec les administrations afin d'effectuer des analyses comparatives et d'offrir des formations et des ateliers visant à aider les intervenants à comprendre et à utiliser les outils.

Amélioration de l'utilisation et de la compréhension :

• En vue d'améliorer l'accès à ses données et leur utilisation, l'ICIS a encouragé l'adoption et l'utilisation de son portail, qui offre un accès à des données pouvant identifier un établissement sur la prestation de services par les hôpitaux du pays. L'utilisation du portail a augmenté de façon significative cette année; parmi les utilisateurs se trouvent trois ministères de la Santé, neuf régies régionales de la santé et 23 établissements.
• L'ICIS a également lancé un projet visant à améliorer son site Web public afin de le rendre plus convivial et d'accroître l'accessibilité à ses nombreux produits d'information et données; il a de plus lancé un certain nombre de projets et initiatives visant à améliorer l'accès à ses rapports électroniques actuels de même qu'à augmenter le nombre de rapports électroniques offerts aux organisations de fournisseurs de soins et aux gestionnaires du système de santé, de même que leur fonctionnalité.

Activité de programme
Système de santé au Canada

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart entre 9) et 11)
Total des subventions	19,7	51,1	81,7	81,7	81,7	Néant
Total des contributions
Total des autres types de PT
Total des AP	19,7	51,1	81,7	81,7	81,7	Néant

Commentaires sur les écarts : s.o.

Vérification complétée ou prévue : Les vérificateurs internes de Santé Canada ont terminé récemment une vérification sur le Programme de contribution pour l'information sur la santé. Les vérificateurs ont conclu que, généralement, les contrôles internes en place à l'ICIS pour la gestion de l'accord de contribution étaient suffisants pour respecter les modalités de l'accord à quelques exceptions près. L'exposition au risque n'était pas grave.