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ARCHIVÉ - Santé Canada

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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

 
  • Néant

Réponse à la vérificatrice générale (y compris au commissaire à l'environnement et au développement durable)

2008 décembre -- Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable

Chapitre 1 - La gestion des émissions atmosphériques

Résumé : La vérification avait pour objectif de déterminer dans quelle mesure les ministères responsables du gouvernement du Canada savent si les outils stratégiques choisis, qui revêtent une importance clé dans le contrôle des émissions atmosphériques, permettent d'obtenir des résultats. Bien que Santé Canada ait été mentionné dans la vérification à titre de joueur important, comme d'autres ministères fédéraux, il n'a pas été désigné de manière précise dans le contexte des conclusions. Le travail de vérification était centré sur trois organismes gouvernementaux : les ministères de l'Environnement (responsable des questions relatives à la pollution atmosphérique), des Transports et des Finances.

Pour plus de renseignements au sujet de cette vérification, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_01_f_31818.html

Chapitre 5 -- Le rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement

Résumé : Ce chapitre renseigne le Parlement et la population canadienne au sujet de l'utilisation du processus de pétitions et décrit le nombre de pétitions reçues, leur objet et l'état d'avancement de leur traitement, de même que les délais de réponse des ministres. Santé Canada a répondu à 27 des 56 pétitions reçues par le gouvernement. Bien que ce chapitre ne contienne aucune recommandation, il présente quelques pratiques efficaces et possibilités d'amélioration.

Pour plus de renseignements au sujet de ce rapport, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_05_f_31822.html

2009 mars -- Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable

Chapitre 1 -- La salubrité de l'eau potable

Résumé : Cette vérification se veut principalement un suivi du Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) de septembre 2005 portant sur le même sujet. Dans la vérification de 2005, un certain nombre de recommandations avaient été émises concernant les échéances pour l'élaboration et la mise à jour des recommandations sur l'eau potable, notamment la mise en oeuvre d'un plan de travail afin d'éliminer l'arriéré en matière d'élaboration et d'examen, l'achèvement du document d'orientation qu'il prépare sur l'approvisionnement en eau potable dans les domaines de compétence fédérale, la mise à jour de ce document d'orientation et la promotion de son utilisation par les organismes fédéraux, l'application de mesures pour assurer la salubrité de l'eau potable à bord des avions, ainsi que la révision du Règlement sur l'eau potable des transports en commun.

Dans l'ensemble, la vérification de suivi de 2009 a permis de déterminer que Santé Canada avait fait des progrès satisfaisants en ce qui concerne la mise en oeuvre de la plupart des recommandations de 2005. Le Ministère dispose dorénavant d'un processus pour établir les priorités, ainsi que les plans et échéances connexes, en vue de mettre à jour régulièrement les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et d'élaborer de nouvelles recommandations au besoin. Le processus vise également à éliminer l'arriéré de recommandations qui nécessitent une révision. De plus, Santé Canada a fait la promotion, auprès des ministères et organismes fédéraux, du guide qu'il a publié en 2005 sur l'approvisionnement en eau potable salubre dans les installations fédérales.

La vérification mentionne également que Santé Canada a repris les inspections régulières de l'eau potable à bord des avions qui appartiennent aux grandes compagnies aériennes canadiennes. Cependant, l'inspection des véhicules de transport public et des services auxiliaires -- c'est-à-dire les installations qui servent de la nourriture et des boissons aux passagers dans les gares ferroviaires, les aéroports et les ports -- comporte des lacunes.

La vérification a également examiné deux ministères fédéraux (Service correctionnel du Canada et Parcs Canada) afin de déterminer s'ils respectent les lignes directrices de Santé Canada sur la salubrité de l'eau potable.

La vérification émet cinq recommandations, dont quatre s'appliquent à Santé Canada.

Réponse du Ministère : Santé Canada accepte toutes les recommandations du commissaire à l'environnement et au développement durable.

Pour plus de renseignements au sujet de la vérification, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200903_01_f_32285.html

Chapitre 2 -- La cote air santé -- Santé Canada et Environnement Canada

Résumé : Cette vérification visait à étudier la façon dont Santé Canada et Environnement Canada ont donné suite à leur engagement d'élaborer un indice pancanadien de la qualité de l'air fondé sur les risques pour la santé, pris au Sommet sur le smog de Toronto tenu en 2001, et réitéré dans leurs réponses à deux pétitions en matière d'environnement.

La vérification a permis de déterminer qu'Environnement Canada et Santé Canada ont réalisé des progrès satisfaisants dans l'élaboration d'une cote air santé et qu'ils ont par conséquent respecté leur engagement réitéré dans leurs réponses à deux pétitions en matière d'environnement sur la gestion de la pollution atmosphérique et de la pollution transfrontalière.

Bien qu'il n'y ait aucune recommandation, la vérification a désigné des défis à court et à long terme qui devront être abordés.

Pour plus de renseignements au sujet de la vérification, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200903_02_f_32286.html

2008 mai -- Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Chapitre 1 -- La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes

Résumé : Un particulier ou un organisme qui désire obtenir un bien ou un service, ou utiliser une installation comme un terrain de camping peut se voir imposer des frais par le gouvernement fédéral. Celui-ci peut aussi exiger des frais pour accorder le droit ou le privilège d'utiliser des ressources qui lui appartiennent ou qu'il gère -- un permis de pêche commerciale par exemple. La vérificatrice a sélectionné treize de ces frais établis par six organisations fédérales responsables d'une part importante des recettes perçues au titre des frais par le gouvernement, dont Santé Canada. Elle a examiné la méthode retenue par ces organisations pour établir le coût des frais et déterminer le montant exigé pour ces frais; elle a aussi examiné comment elles évaluent et surveillent le rendement des activités liées à l'établissement des frais et communiquent de l'information à ce sujet.

Réponse du Ministère : Santé Canada accepte les recommandations de la vérificatrice générale du Canada.

Pour plus de renseignements au sujet de la vérification, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_01_f_30697.html#hd5c

Chapitre 5 -- La surveillance des maladies infectieuses -- Agence de la santé publique du Canada

Résumé : L'Agence de la santé publique du Canada est l'organisme fédéral qui est responsable de la surveillance des maladies infectieuses. Elle a été créée en 2004 à la suite de l'éclosion du syndrome respiratoire aigu sévère au Canada.

La vérification visait à déterminer si l'Agence et ses partenaires avaient recueilli, analysé et diffusé les données qui sont nécessaires pour prévoir et prévenir les menaces que représentent les maladies infectieuses et pour y réagir. Elle visait également à effectuer un suivi de certaines préoccupations graves soulevées dans les rapports de vérification de 1999 et de 2002, alors que la surveillance des maladies infectieuses était la responsabilité de Santé Canada.

La vérification présente douze recommandations, dont une s'applique à Santé Canada.

Réponse du Ministère : Santé Canada accepte les recommandations de la vérificatrice générale du Canada.

Pour plus de renseignements au sujet de la vérification, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_05_f_30701.html#hd3a

2008 décembre -- Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Chapitre 1 -- Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires

Résumé : Cette étude visait à examiner les mécanismes utilisés par le gouvernement fédéral pour transférer des fonds aux provinces et aux territoires. Santé Canada était mentionné dans l'étude, mais n'était pas désigné de manière précise dans le contexte des conclusions.

Pour plus de renseignements au sujet de cette étude, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_01_f_31825.html

Chapitre 8 -- Le rapport sur les indicateurs de la santé -- Santé Canada

Résumé : Conformément aux accords des premiers ministres en matière de santé, Santé Canada publie tous les deux ans un rapport intitulé Les Canadiens et les Canadiennes en santé, qui repère les indicateurs quantitatifs de l'état de santé des Canadiens et du rendement du système de santé. La vérification de la vérificatrice générale a permis de conclure que, bien que Santé Canada respecte les exigences en matière de production de rapports des accords des premiers ministres sur la santé, les rapports Les Canadiens et les Canadiennes en santé ne respectent pas l'objectif plus général des accords qui est de fournir à la population canadienne l'information dont elle a besoin sur les progrès accomplis à l'égard du renouvellement des soins de santé.

Réponse du Ministère : Santé Canada accepte toutes les recommandations de la vérificatrice générale du Canada.

Des efforts ont déjà été déployés afin de rendre le rapport plus pratique pour les Canadiens et plus efficace en ce qui a trait à son rôle à titre de mécanisme de responsabilisation pour la mise en oeuvre des accords en matière de santé.

Pour plus de renseignements au sujet de la vérification, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_08_f_31832.html

Réponse au commissaire de la fonction publique et au commissaire aux langues officielles

2008 octobre - Vérification de la Commission de la fonction publique du Canada - Vérification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX)

Résumé : La vérification visait à déterminer si les activités de nomination de cadres de direction étaient conformes à la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), de même qu'aux autres lois et politiques en vigueur. Dans l'ensemble, la vérification touchait 53 organisations fédérales, dont Santé Canada.

La vérificatrice a examiné 348 nominations dans tout le gouvernement et désigné 47 cas insatisfaisants. Les administrateurs généraux de toutes les organisations ayant fait l'objet de la vérification ont eu l'occasion de prendre connaissance des résultats et de les commenter; le sommaire des réponses des organisations se trouve à l'adresse Web suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/ex/index-fra.htm#toc34