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Développement de la petite enfance (DPE), Stratégie de développement des jeunes enfants des Premières nations et des autres Autochtones
Santé Canada
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Volet DPE : octobre 2002
Volet Apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE) : décembre 2004
Volet DPE : en cours
Volet AGJE : en cours
DPE : 320 M$ de 2002-2003 à 2006-2007 (60 M$ en 2002-2003 et 65 M$ par la suite). Années subséquentes : 65 M$ par année.
AGJE : 45 M$ de 2005-2006 à 2007-2008 (14,5 M$ en 2005-2006, 15,3 M$ en 2006-2007 et 15,2 M$ en 2007-2008). Années subséquentes : 14 M$ par année.
La Stratégie de développement des jeunes enfants des Premières nations et des autres Autochtones a été annoncée le 31 octobre 2002. La stratégie prévoit un montant de 320 millions de dollars sur cinq ans en vue d'améliorer et d'élargir les programmes et services de DPE en cours destinés aux enfants autochtones, d'améliorer la capacité et les réseaux de DPE, de lancer de nouvelles initiatives de recherche en vue de mieux apprécier les progrès réalisés par les enfants autochtones et de travailler à la mise en place d'une approche à guichet unique afin d'assurer une meilleure intégration et coordination des programmes fédéraux de DPE à l'intention des Autochtones.
En décembre 2004, comme première étape à la mise en place d'un « guichet unique », le Cabinet a approuvé un financement supplémentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (à compter de 2005-2006) et de 14 millions de dollars pour les années subséquentes pour améliorer l'intégration et la coordination de deux programmes de DPE (Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits).
Ces fonds seront utilisés pour faciliter l'accès aux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux Premières nations qui vivent dans les réserves et pour améliorer l'intégration et la coordination des deux programmes au moyen d'une planification et d'une formation commune et d'un regroupement de services.
La stratégie comprend également les programmes de garde des enfants financés par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en Alberta et en Ontario.
La Stratégie fédérale de DPE vient compléter l'accord de septembre 2000 des premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) en matière de DPE. Elle prévoit combler les écarts entre les chances d'épanouissement des enfants autochtones et celles des enfants non autochtones en améliorant les possibilités de développement des jeunes enfants autochtones (de 0 à 6 ans) et de leur famille.
Le financement approuvé pour l'AGJE complète le financement accordé aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (mars 2003) en vue de faciliter l'accès aux programmes et aux services d'AGJE.
10. Partenaires fédéraux | 11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | 14. Dépenses prévues pour 2008-2009 | 15. Dépenses réelles pour 2008-2009 | 16. Résultats prévus pour 2008-2009* | 17. Résultats obtenus en 2008-2009 |
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Santé Canada Lien électronique : http://www.hc-sc.gc.ca/ fniah-spnia/famil/ develop/ahsor- papa_intro-fra.php |
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits | a. Programme d'aide préscolaire aux Autochtones (PAPA) | 107,595 $ (de 2002 2003 à 2006 2007; 21,519 $/année). 21,519 $/année subséquente. Dépenses engagées en 2002. |
21,519$ | 23,896$ (DPE et AGJE) |
Expansion et amélioration du programme Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité |
Le nombre de programmes qui visent à fournir des services de proximité (à savoir la prestation du programme PAPA aux enfants et aux familles à la maison) a été augmenté et les centres existants offrent de nouvelles activités de proximité et de visites à domicile. En 2008-2009, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) a accru la formation du personnel du PAPA et a achevé une étude sur l'état des immobilisations du PAPA en vue de comprendre les exigences relatives aux immobilisations communautaires. De concert avec nos partenaires ministériels, nous avons réalisé une série de 17 projets pilotes interministériels (huit projets étaient coordonnés par AINC en 2008-2009) pour améliorer l'intégration et la coordination au sein du PAPA, de l'Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et des établissements de garde financés par AINC en Alberta et en Ontario. |
AGJE 24,000 $ (de 2005 2006 à 2007 2008; 7,500 $ en 2005 2006, 8,300 $ en 2006 2007, 8,200 $ en 2007 2008). 7,500 $ en 2008-2009 et les années subséquentes Dépenses engagées en 2005. |
7,500$ | ||||||
Lien électronique : http://www.hc-sc.gc.ca/ fniah-spnia/famil/ preg-gros/intro-fra.php |
b. Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale – Volet Premières nations et Inuits (ETCAF-VPNI) | 70,000 $ (de 2002 2003 à 2006 2007; 10,000 $ en 2002 2003 et 15,000 $ par la suite). 15,000 $/année subséquente. Dépenses engagées en 2002. |
15,000$ | 11,013$ | Expansion et amélioration du programme | Les améliorations du programme entreprises en 2008-2009 comprennent la mise en œuvre pilote de modèles fondés sur des données probantes pour les coordonnateurs communautaires, le soutien continu aux projets de mentorat, y compris des activités de formation pour les travailleurs de la collectivité, la mise en route de l'évaluation du programme de mentorat, notamment sur les premiers résultats et l'amélioration des relations avec les organismes non gouvernementaux comme l'Association canadienne des centres de santé pédiatriques ainsi que l'examen des approches fondées sur des données probantes utilisées pour appuyer la prestation du programme. | |
c. Renforcement de la capacité | 5,075 $ (2002 2003 à 2006 2007, 1,015 $/année). 1,015 $/année subséquente. Dépenses engagées en 2002. |
1,015$ | 1,086$ | Capacité accrue | Dans le cadre du renforcement de la capacité du volet DPE en 2002, Santé Canada a alloué des fonds à des organismes nationaux autochtones pour renforcer la capacité et l'expertise en ce qui a trait au développement de la petite enfance. En 2008-2009, un financement a été alloué à l'Assemblée des Premières nations (APN), à Inuit Tapiriit Kanatami et à l'Association des
femmes autochtones du Canada. En outre, AINC fournit un financement annuel à Pauktuutit Inuit Women of Canada. En 2008-2009, le financement a permis à ces organismes de participer à l'élaboration de la stratégie relative au DPE en planifiant de façon stratégique et en renforçant leurs capacités. Le financement du volet DPE a également appuyé l'établissement d'un réseau de fournisseurs de services autochtones, soit le Cercle d'apprentissage à la petite enfance autochtone (CAPEA). Au cours de 2008-2009, le CAPEA a été mis à jour et appuyé par l'Organisation nationale de la santé autochtone. Du financement pour de la formation horizontale a été accordé à des régions en vue de soutenir la formation des travailleurs du DPE dans les sites du PAPA et de l'ISGPNI. Un groupe de travail qui compte des représentants de l'APN, d'AINC, de Santé Canada et de RHDCC veille à élaborer une stratégie de formation en DPE qui mènera à une certification adaptée à la culture des fournisseurs de programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves. Le groupe de travail soutient en outre la coordination entre les établissements de garde financés par le PAPA, l'ISGPNI et AINC en Alberta et en Ontario. Un document qui vise à guider la stratégie de formation horizontale a été rédigé en 2008-2009. Les travaux de mise en œuvre de la stratégie se poursuivront en 2009 2010. |
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Agence de la santé publique du Canada (ASPC) Lien électronique : http://www.phac-aspc.gc.ca/ dca-dea/programs-mes/ papa_accueil-fra.php |
Promotion de la santé des enfants et des adolescents | a. Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques (PAPACUN) | 62,880 $ (de 2002 2003 à 2006 2007; 12,576 $/année) et en permanence. Dépenses engagées en 2002. |
12,576$ | 11,368$ | Expansion et amélioration du programme en augmentant le nombre de travailleurs pour les services de proximité en matière de besoins spéciaux ainsi que pour les services destinés aux parents (accroître la formation en besoins spéciaux et fournir des services à 1 000 enfants de plus) | Les exigences relatives aux besoins spéciaux, à l'élaboration du programme et à la formation ainsi que les conditions quant à la capacité ont été déterminées. |
b. Renforcement de la capacité | 2,500 $ (de 2002 2003 à 2006 2007; 0,500 $/année) et en permanence. Dépenses engagées en 2002. |
0,500$ | 0,236$ | Capacité accrue grâce à une coordination horizontale, à un engagement et à l'élaboration d'outils | Collaboration en matière de besoins spéciaux, développement, prestation d'une formation nationale sur le DPE et contribution à des activités horizontales de DPE | ||
RHDCC Lien électronique : http://www.rhdcc.gc.ca/ fra/emploi/emploi_ autochtones/service _garde/index.shtml |
Apprentissage continu – Ressources humaines en santé (RHS) | a. Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI) | 45,700$ (de 2002 2003 à 2006 2007; 9,140 $/année) et en permanence. Dépenses engagées en 2002. |
9,140$ | 15,640$ (DPE et AGJE) | Expansion et amélioration du programme Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité. |
Environ 8 500 places en garderie dans 462 sites de Premières nations et d'Inuits par l'intermédiaire de 58 signataires de l'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA) |
AGJE 21,000 $ (de 2005 2006 à 2007 2008; 7,000 $/année). 6,500 $/année subséquente. Dépenses engagées en 2005. |
6,500$ | ||||||
Lien électronique : http://www.rhdcc.gc.ca/ fra/pip/ds/ 300_CPEInfo.shtml |
b. Recherche et connaissances | 21,200 $ (de 2002 2003 à 2006 2007); 4,240 $/année subséquente. Dépenses engagées en 2002. |
4,240$ | 2,700$ | Information sur le bien-être des enfants autochtones par l'intermédiaire de l'Enquête sur les enfants autochtones (EEA) et du volet autochtone de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE) | Les résultats de l'Enquête sur les enfants autochtones de 2006 ont été présentés en octobre 2008. Cette première enquête nationale fournit de l'information sur le développement et le bien-être des enfants des Premières nations qui vivent hors réserve et des enfants du groupe des Métis et des Inuits de moins de six ans. Le projet avec le Grand conseil de Prince Albert, dans le cadre de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE), a fait participer la collectivité et a permis de commencer la collecte de données. Plusieurs autres projets de CPE comprennent des activités destinées aux enfants autochtones et à leur famille. |
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AINC | Les gens – Le développement social | a. Initiatives relatives à la capacité familiale | 5,050$ (de 2002 2003 à 2006 2007; 1,010 $/année) 2007 2008 et année subséquente. Dépenses engagées en 2002. |
1,010$ | 0,999$ | Amélioration des partenariats stratégiques (mesurée par le nombre de projets pilotes interministériels sur le développement de la petite enfance) | Réalisation de huit projets pilotes interministériels sur le développement de la petite enfance (qui ont pris fin le 31 mars 2009) |
Total | DPE (de 2002 2003 à 2006 2007) : 320,000 $ (60,000 $ en 2002 2003 et 65,000 $/année par la suite); 65,000 $/année subséquente. |
DPE 65,000 $/ année subséquente |
66,938 $ (DPE et AGJE) | ||||
AGJE (de 2005 2006 à 2007 2008) : 45,000 $ (14,500 $ en 2005 2006; 15,300 $ en 2006 2007; 15,200 $ en 2007 2008); 14,000 $/année subséquente. |
AGJE 14,000 $/ année subséquente |
Les dépenses prévues représentent le budget total du programme, y compris les charges générales. Les dépenses réelles sont comptabilisées après déduction des charges générales, ce qui entraîne la surestimation des écarts.
Les dépenses réelles engagées pour l'ETCAF et le PAPA de Santé Canada peuvent être sous-estimées dans les régions où le financement accordé à ces activités est intégré à celui d'autres programmes.
S. O.
Cathy Winters
Coordonnatrice principale des politiques
Division de l'enfance et de la jeunesse
Direction des programmes communautaires
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Santé Canada
Téléphone : 613-952-5064
Adresse électronique : cathy_winters@hc-sc.gc.ca
Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action)
La responsabilité est partagée entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
Année financière 2008-2009
Année financière 2012 2013 (et année subséquente)
489,4 millions de dollars sur cinq ans jusqu'en 2012 2013, et 126,7 millions de dollars par la suite.
Le gouvernement fédéral est responsable de promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens. Un élément essentiel de ce rôle est de s'assurer que les produits utilisés par les Canadiens sont sans danger. Les conséquences indésirables associées à des produits non sécuritaires ont des répercussions non seulement sur le public canadien, mais aussi sur l'économie canadienne. Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action) est une initiative horizontale visant à moderniser et à renforcer le système de sécurité du Canada en ce qui concerne les produits alimentaires, de santé et de consommation. Un certain nombre d'incidents récents très médiatisés, comme la présence de plomb et d'aimants pouvant être ingérés dans les jouets pour enfants, les maladies d'origine alimentaire provenant de produits frais et le retrait mondial de certains médicaments de prescription, ont mis en évidence la nécessité pour le gouvernement de prendre des mesures.
Le Plan d'action modernise le système réglementaire du Canada afin de mieux protéger les Canadiens contre les produits de consommation non sécuritaires en raison des réalités actuelles et des pressions futures. Le Plan d'action soutient le système réglementaire canadien en permettant de modifier les lois désuètes sur la santé et la sécurité et de les remplacer par de nouveaux régimes législatifs correspondant aux réalités modernes, et d'améliorer les programmes de sécurité dans des secteurs où les outils législatifs modernes existent déjà. Le Plan d'action veille à ce que les Canadiens possèdent les renseignements nécessaires pour évaluer les risques et les bienfaits associés aux produits de consommation et de santé qu'ils choisissent d'utiliser et pour réduire les risques associés à la salubrité des aliments.
Le Plan d'action est un plan intégré fondé sur des risques qui comprend une série d'initiatives axées sur trois principaux piliers : prévention active, surveillance ciblée et intervention rapide. Nous nous concentrerons sur la prévention active afin d'éviter le plus grand nombre d'incidents possible et nous collaborerons étroitement avec l'industrie pour sensibiliser davantage le public, fournir des directives quant aux règlements et aider à déterminer les préoccupations de sécurité tôt dans le processus. La surveillance ciblée assure la détection précoce des problèmes de sécurité et une vérification supplémentaire à l'étape appropriée du cycle de vie d'un produit. Afin d'améliorer les capacités d'intervention rapide et de veiller à ce que le gouvernement ait la capacité d'agir rapidement et efficacement le cas échéant, nous nous efforcerons d'améliorer les évaluations des risques pour la santé, de renforcer la capacité de rappel et d'accroître notre efficacité par des réponses et des communications claires destinées aux consommateurs et aux intervenants.
En plus d'examiner les préoccupations susmentionnées, le Plan d'action fournit une plateforme qui encourage la participation active du Canada au Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), en particulier en appuyant les engagements récents qui visent à accroître la sécurité des produits importés en Amérique du Nord. Il permettra également au Canada de mieux se conformer aux normes américaines, ce qui aura des répercussions favorables sur la confiance des consommateurs et le climat commercial.
La ministre de la Santé et le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont la responsabilité commune d'obtenir des résultats et de fournir de l'information sur les progrès accomplis quant au Plan d'action.
Un cadre de gouvernance a été établi et adopté pour tous les ministères et organismes partenaires. Afin de faciliter la coordination horizontale, les groupes de travail de niveau des directeurs généraux (DG) et des directeurs exécutifs (ED) suivants ont été créés : groupe de travail sur les produits de santé, groupe de travail sur les produits de consommation, groupe de travail
sur les aliments, groupe de travail sur les communications et groupe de travail sur les lois et les règlements. Les groupes de travail relèvent d'un comité de coordination de niveau des DG/ED. Un comité de direction de niveau des sous-ministres adjoints (SMA) et des vice-présidents (VP) fournit l'orientation au comité de coordination. Un comité de surveillance composé
d'administrateurs généraux facilite la formulation de directives de haut niveau au comité directeur.
La Direction générale de la politique stratégique (DGPS) de Santé Canada assure la fonction de secrétariat pour le Plan d'action. Elle joue un rôle intégral dans l'appui des activités continues et la prise de décisions des comités de gouvernance, la surveillance et l'intégration du rendement par rapport aux engagements et la formulation de recommandations à l'intention des cadres
supérieurs. La DGPS coordonne aussi la mise en oeuvre des initiatives relatives aux lois et aux règlements.
La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada ainsi que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) collaborent pour mettre en oeuvre les activités du Plan d'action en ce qui concerne les produits de consommation.
La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada est la principale responsable de la mise en oeuvre des activités du Plan d'action en ce qui concerne les produits de santé, avec l'appui de la Direction générale de la politique stratégique (DGPS) de Santé Canada et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) dans le cadre
d'une initiative (connaissance accrue de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments après leur mise sur le marché).
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada et l'ASPC collaborent pour mettre en oeuvre les activités du Plan d'action en ce qui concerne la salubrité des aliments.
10. Partenaires fédéraux | 11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | 14. Dépenses prévues pour 2008-2009 | 15. Dépenses réelles pour 2008-2009 | 16. Résultats prévus pour 2008-2009* | 17. Résultats obtenus en 2008-2009 |
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Santé Canada | Produits de santé | Prévention active | 57,6 | 13,9 | 14,00 | Amélioration du respect des délais dans les examens de précommercialisation |
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Connaissance et sensibilisation accrues de l'utilisation sécuritaire des produits de santé chez les consommateurs et les professionnels de la santé |
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Surveillance ciblée | 34,6 | 2,1 | 1,75 | Capacité accrue de Santé Canada et de l'industrie pour recenser les questions liées aux risques et y répondre |
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Connaissance accrue de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments après leur mise sur le marché afin de prendre des décisions éclairées |
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Intervention rapide | Ressources actuelles | Ressources actuelles | Ressources actuelles | Aptitude d'intervention améliorée grâce à de meilleurs outils pour intervenir en cas d'incidents liés à la sécurité |
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Produits de consommation | Prévention active | 41,0 | 1,5 | 0,84 | Sensibilisation et compréhension accrues de l'industrie à l'égard des obligations et des normes relatives à la sécurité des produits ainsi que des exigences réglementaires |
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Sensibilisation et compréhension accrues des consommateurs à l'égard des questions relatives à la sécurité des produits de consommation |
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Surveillance ciblée | 15,7 | 0,6 | 0,22 | Amélioration du respect des délais et de la qualité de l'information et des données en ce qui a trait aux incidents liés à la sécurité des produits de consommation |
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Accroissement de l'échange de l'information, de données et de connaissances avec les organismes de réglementation internationaux |
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Nombre accru et qualité améliorée des données sur les accidents, les blessures, les maladies et les décès causés par des produits de consommation |
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Intervention rapide | 17,9 | 0,9 | 1,10 | Amélioration des dispositions législatives et des outils de réglementation |
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Amélioration de la surveillance basée sur les risques des produits de consommation |
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Réglementation des pesticides | Prévention active | 6,9 | 0,6 | 0,30 | Sensibilisation accrue de l'industrie (fabricants et détaillants) en ce qui a trait aux risques et aux exigences réglementaires connexes |
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Intervention rapide | 8,0 | 0,7 | 0,70 | Surveillance accrue des produits antiparasitaires au moyen d'une approche de gestion des risques |
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Alimentation et nutrition | Prévention active | 29,6 | 3,3 | 3,23 | Établissement d'un outil approprié ou d'un ensemble d'outils, y compris des mesures règlementaires et non règlementaires (notamment des normes et des politiques) pour traiter des sujets de préoccupation |
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Intervention rapide | 1,3 | 0,2 | 0,18 | Connaissance accrue du public des risques liés à la salubrité des aliments et des systèmes d'alerte et de sécurité |
La liste suivante présente le nombre d'accès en 2008-2009 aux sites d'information sur les produits alimentaires de Santé Canada :
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Agence canadienne d'inspection des aliments | Salubrité des aliments | Prévention active | 114,2 | 14,3 | 8,37 | Compréhension accrue des risques liés à la salubrité des aliments par Santé Canada, l'ASPC et l'ACIA |
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Compréhension accrue de l'industrie à l'égard de l'élaboration et de la mise en œuvre des procédés d'atténuation des risques en matière de salubrité des aliments et renforcement de leur engagement |
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Engagement accru de la population canadienne dans le système réglementaire et connaissance accrue de l'industrie à l'égard de l'étiquetage alimentaire |
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Surveillance ciblée | 77,0 | 4,2 | 3,00 | Vérification accrue des mesures relatives à la salubrité des aliments de l'industrie |
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Aptitude améliorée en ce qui a trait à la surveillance et au contrôle de l'importation des aliments |
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Intervention rapide | 32,2 | 4,4 | 3,01 | Compréhension accrue du public à l'égard des risques liés à la salubrité des aliments et des systèmes d'alerte et de sécurité |
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Agence de la santé publique du Canada | Promotion de la santé | Surveillance ciblée | 4,5 | 0,27 | 0,25 | Augmentation du nombre de données sur les accidents, les blessures, les maladies et les décès causés par des produits de consommation |
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Prévention et contrôle des maladies chroniques | Surveillance ciblée | 3,5 | 0,13 | 0,13 | Engagement des intervenants en évaluation des risques |
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Prévention et contrôle des maladies infectieuses | Prévention active | 18,3 | 2,1 | 1,07 | Compréhension accrue des risques liés à la salubrité des aliments par Santé Canada, l'ASPC et l'ACIA |
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Instituts de recherche en santé du Canada | Recherche sur les priorités stratégiques | Surveillance ciblée | 27,1 | 0,00 | 0,00 | -- | -- |
Total | 489,4$ | 49,2$ | 38,15$ |
* Il faut noter que les résultats prévus susmentionnés (colonne 16) reflètent les résultats immédiats attendus s'étalant sur plusieurs années de la mise en œuvre du Plan d'action. Par conséquent, seuls des résultats préliminaires de ces initiatives sont prévus pour l'exercice 2008-2009.
Santé Canada sera en mesure d'intervenir en cas d'incidents de sécurité avec des outils améliorés (p. ex. pouvoirs en matière de rappels et augmentation des amendes et des sanctions) une fois que la législation destinée à moderniser la Loi sur les aliments et drogues sera présentée à nouveau au Parlement.
Des contretemps dans le dépôt de la nouvelle LCSPC ont retardé l'atteinte de résultats dans les stratégies qui dépendaient totalement ou partiellement de la législation.
S. O.
Hélène Quesnel, directrice générale
Direction de l'élaboration des politiques
Direction générale des politiques stratégiques
Santé Canada
Téléphone : 613-952-3484
Courrier électronique : helene_quesnel@hc-sc.gc.ca
Plan de gestion des produits chimiques
Santé Canada et Environnement Canada
Hygiène de l'environnement durable
Exercice 2007 2008
Exercice 2010-2011
299,2 millions de dollars
Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) fait partie du plan environnemental global du gouvernement et est géré conjointement par Santé Canada et Environnement Canada. Les activités exposées dans ce plan tirent parti de la position du Canada comme chef de file mondial dans la gestion sécuritaire des substances et des produits chimiques, et portent sur des mesures opportunes à l'égard des principales menaces pour la santé et l'environnement. Le plan comprend notamment l'évaluation des risques, la gestion des risques, le contrôle et la surveillance ainsi que la recherche sur des produits chimiques qui peuvent être nuisibles à la santé humaine et à l'environnement.
Le PGPC génère également, par des mesures réalistes et applicables, un niveau de responsabilité accru pour l'industrie. En outre, il stimule l'innovation et augmente la compétitivité canadienne dans un marché international où de plus en plus d'attention est portée à l'innocuité des substances chimiques et des produits.
Santé Canada et Environnement Canada gèrent ensemble le financement du PGPC et s'assurent qu'il cadre avec les priorités en matière de santé humaine et d'environnement.
En 2008-2009, les secteurs de programme énumérés ci-après ont été touchés par les activités du PGPC.
Santé Canada :
Environnement Canada :
Parmi les résultats de haut niveau concernant le PGPC, mentionnons les suivants :
Santé Canada partage la responsabilité du PGPC avec Environnement Canada (EC). Le PGPC consiste en cinq éléments de programme interdépendants (énumérés ci-après) à planifier, à offrir et à évaluer dans le contexte d'un cadre intégré, gérés conjointement par les deux ministères.
La gouvernance du PGPC est assurée par l'entremise d'un comité mixte formé des sous-ministres adjoints (comité du PGPC des SMA) de Santé Canada et d'EC de même que du comité exécutif interministériel de gestion des produits chimiques (CEGPC). Ces comités ont été mis sur pied en vue de maximiser la coordination des efforts tout en réduisant la répétition inutile d'activités au sein des deux ministères.
Le comité du PGPC des SMA offre une fonction d'orientation stratégique, de coordination et de remise en question pour la mise en œuvre globale du PGPC ainsi que le suivi des résultats de ses activités et de l'utilisation des ressources. Le comité sert de forum de haut niveau quant à la formulation de recommandations sur la gestion des produits chimiques qui seront présentées aux sous-ministres.
Le CEGPC est le principal comité de gestion à l'échelon des directeurs généraux qui contribue à l'élaboration d'orientations stratégiques communes entre EC et Santé Canada. Il constitue également un organe officiel pour les consultations et les coopérations en vue d'assurer des actions concertées opportunes dans la mise en œuvre, de façon intégrée, des activités du PGPC. Les rapports du CEGPC au Comité des SMA contiennent des recommandations sur la mise en œuvre de programmes, sur les résultats et sur l'utilisation des ressources.
10. Partenaires fédéraux | 11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | 14. Dépenses prévues pour 2008-2009 | 15. Dépenses réelles pour 2008-2009 | 16. Résultats prévus pour 2008-2009* | 17. Résultats obtenus en 2008-2009 |
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Santé Canada | Hygiène de l'environnement durable (Sous-activité de la gestion des produits chimiques) |
a. Évaluation des risques | 9,9 M$ | 2,5 M$ | 2,5 M$ | ||
b. Gestion des risques | 50,1 M$ | 12,4 M$ | 10,4 M$1 | ||||
c. Recherche | 26,6 M$ | 5,9 M$ | 2,2 M$2 | ||||
d. Contrôle et surveillance | 34,0 M$ | 5,3 M$ | 5,3 M$ | ||||
e. Gestion de programmes | 5,4 M$ | 1,5 M$ | 1,4 M$3 | ||||
Produits de consommation | a. Évaluation des risques | 12,6 M$ | 2,4 M$ | 2,3 M$ | |||
Règlementation des pesticides | a. Évaluation des risques | 9,9 M$ | 2,5 M$ | 2,5 M$ | |||
b. Évaluation des risques | 13,6 M$ | 3,3 M$ | 3,3 M$ | ||||
Produits de santé | a. Évaluation des risques | 3,3 M$ | 0,8 M$ | 0,8 M$ | |||
b. Évaluation des risques | 12,5 M$ | 2,4 M$ | 2,4 M$ | ||||
c. Recherche | 2,5 M$ | 0,4 M$ | 0,4 M$ | ||||
d. Contrôle et surveillance | 1,1 M$ | 0,2 M$ | 0,2 M$ | ||||
Aliments et nutrition | a. Évaluation des risques | 3,8 M$ | 0,8 M$ | 0,1 M$3 | |||
b. Évaluation des risques | 6,2 M$ | 1,3 M$ | 1,6 M$1 | ||||
c. Recherche | 1,2 M$ | 0,3 M$ | 1,0 M$1 | ||||
d. Contrôle et surveillance | 1,0 M$ | 0,4 M$ | |||||
Environnement Canada | Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et leur environnement | a. Recherche | 2,1 M$ | 1,5 M$ | 2,7 M$ | ||
b. Contrôle et surveillance | 26,4 M$ | 6,9 M$ | 6,9 M$ | ||||
c. Évaluation des risques | 13,1 M$ | 3,1 M$ | 3,1 M$ | ||||
d. Gestion des risques | 64,9 M$ | 16,1 M$ | 15,2 M$ | ||||
Total partiel (Environnement Canada) | 106,5 M$ | 27,6 M$ | 27,9 M$2 | ||||
Total partiel (Santé Canada) | 192,7 M$ | 42,0 M$ | 38,3 M$2 | ||||
Total : | 299,2 M$ | 69,6 M$ | 66,2 M$ |
Santé Canada :
Environnement Canada :
Un élément clé du PGPC est de prendre des mesures immédiates à l'égard des 200 substances chimiques présentant la priorité la plus élevée. Par l'intermédiaire du Défi, de l'information est recueillie dans le but de déterminer la meilleure approche à adopter pour protéger les Canadiens et leur environnement contre les risques que présentent certaines substances. Les 200 substances ont été réparties en lots plus restreints et seront examinées dans l'ordre d'ici 2010.
Toutes les évaluations des risques prévues dans le cadre du PGPC en 2008-2009 ont été achevées. Ces dernières comprenaient la diffusion des rapports définitifs d'évaluation préalable pour les substances des lots 1 à 3 ainsi que les ébauches des rapports d'évaluation pour les substances des lots 4 et 5. Au total, les ébauches des rapports d'évaluation préalable de 73 substances (ou lots de substances) et les rapports d'évaluation définitifs de 54 substances (ou de lots de substances) ont été publiés. En outre, une ébauche du rapport d'évaluation préalable sur les sels d'aluminium a été publiée. De plus, une liste présentant des substances modérément prioritaires a été élaborée à l'interne en vue de mener des consultations. Les profils de danger de trois charges pétrolières (qui représentent plus de 50 substances pétrolières de priorité élevée) et l'ébauche de l'évaluation du mazout lourd ont été achevés.
Dans le cadre du Défi, les avis émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) ont entraîné des initiatives de collecte d'information sur les substances des lots 6 à 9. Un plan de promotion de la conformité en ce qui a trait à la collecte d'information en vertu de l'article 71 est en cours d'élaboration. De plus, des séances d'information destinées aux intervenants ont été tenus à Halifax, à St. John's, à Winnipeg et à Vancouver pour expliquer le Défi ainsi que pour fournir une orientation sur la présentation de l'information et les échéanciers à respecter.
L'élaboration d'options relatives à la gestion des risques des substances du Défi est en cours. Des approches de gestion des risques ont été publiées pour 22 substances toxiques prioritaires provenant de trois lots (1, 2 et 3) et la portée de la gestion des risques a été définie pour cinq substances toxiques potentielles provenant de deux lots (4 et 5). Les résultats d'analyses scientifiques, juridiques et économiques ainsi que des conseils sur l'application de la loi sont pris en considération. Des consultations avec les intervenants de l'industrie touchés et le public canadien sont en cours et se poursuivront jusqu'à la fin du programme.
En ce qui concerne les substances pour lesquelles une exposition récente ne présente pas de risques mais qui, à long terme, peut être néfaste à la santé humaine ou à l'environnement, les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) de la LCPE (1999) prévoient la collecte d'information et l'évaluation avant le début de cette nouvelle activité ou utilisation. La mise en œuvre de NAc pour environ 50 substances relatives à la santé est en cours. Près de 145 substances qui présentent un risque environnemental élevé ne sont plus sur le marché grâce à ce processus.
Le Conseil consultatif des intervenants du PGPC (organisations non gouvernementales et industrie) fournit au gouvernement du Canada des conseils et des renseignements sur la mise en œuvre du PGPC et favorise le dialogue. Le groupe consultatif du Défi a pour mandat de donner des conseils sur l'application du principe de précaution dans les décisions prises dans le cadre du Défi.
Dans le cadre du financement accordé au volet Contrôle et surveillance du PGPC, 12 projets pluriannuels ont été entrepris. Les résultats préliminaires de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) ont été présentés, montrant une diminution importante dans les niveaux de plomb dans le sang depuis 1978. L'ébauche de documents d'information sur le rapport d'exposition de l'ECMS est en cours de rédaction. Le contenu du second cycle de l'ECMS, qui comprend les jeunes enfants, est élaboré et achevé (il est attendu que l'enquête débutera à l'automne 2009).
Santé Canada a lancé l'étude canadienne mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement (étude MIREC) pour contrôler la présence des substances chez les mères et les nouveau-nés. Le recrutement pour le projet d'étude MIREC est en cours à divers endroits au Canada. Les résultats de l'étude fourniront de l'information pour la prise de décisions en matière de gestion des risques et recenseront des sources potentielles d'exposition et des prédicateurs d'exposition des produits chimiques environnementaux.
Des programmes nationaux ont été mis sur pied en vue de contrôler les composés chimiques contenus dans les eaux usées et les sites d'enfouissement. En outre, des programmes de surveillance environnementale en ce qui a trait aux produits chimiques dans l'air, l'eau, les sédiments, les poissons et les oiseaux ont été intégrés et renforcés à l'échelle du pays.
Un vaste programme de recherche concurrentielle, doté d'un financement de 2,5 millions de dollars au cours de l'exercice 2008-2009, traite des priorités du PGPC. Les thèmes et les priorités du PGPC abordés comprennent notamment les effets, l'exposition, l'élaboration d'outils et de modèles, les perturbateurs du système endocrinien, les métaux, les mélanges, les composés d'alkyle perfluoré et les 2 600 substances modérément prioritaires (groupes de préoccupations). Un programme de recherche dirigée, qui dispose de 500 000 dollars, a aussi été lancé pour traiter les lacunes réglementaires quant au bisphénol A. Tous les résultats atteints des projets financés ont été évalués. Il a été recommandé de poursuivre leur financement en 2009 2010.
La liste qui suit présente les activités liées au PGPC qui ont été menées durant l'exercice 2008-2009.
S. O.
Suzanne Leppinen, Directrice
Gestion des programmes horizontaux et internationaux
Direction de la sécurité des milieux
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Téléphone : 613-941-8071
Adresse électronique : suzanne_leppinen@hc-sc.gc.ca
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires.
Santé Canada
Règlementation des pesticides
Exercice 2002-2003
Exercice 2008-2009
143 millions de dollars
Cette initiative fait partie des engagements du gouvernement fédéral, tel que le décrit la présentation au Secrétariat du Conseil du Trésor Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires. Cette présentation au Conseil du Trésor et le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) connexe décrivent la méthode intégrée par laquelle les initiatives seront mesurées, gérées et communiquées du début à la fin. Un élément important des engagements pris dans la présentation au Secrétariat du Conseil du Trésor est que les intervenants et la population seront tenus informés au moyen d'un système de gestion transparent. Les ministères participants travailleront de concert pour atteindre des résultats communs, mesurer le rendement et examiner les progrès réalisés. Cette initiative réunit le travail de six partenaires ministériels du fédéral pour gagner la confiance du public et des intervenants envers le système de réglementation des pesticides, pour protéger la santé et l'environnement et pour augmenter la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier. La recherche et la surveillance dans le domaine des pesticides sont coordonnées avec la réglementation de ces secteurs.
Dans le cadre de cette initiative, la présence et les effets des pesticides dans l'environnement, dans les écosystèmes marins et d'eau douce et dans l'environnement forestier sont surveillés. L'initiative permet en outre d'accroître la surveillance et l'exécution de la loi en matière de limites maximales de résidus de pesticides dans les aliments destinés à la consommation humaine et animale et de résidus de pesticides dans les engrais, ainsi que de vérification de la garantie des pesticides dans les mélanges engrais-pesticides. De nouveaux pesticides à risques réduits et pesticides biologiques pour le secteur de la foresterie ont été créés, et leur utilisation est encouragée. Des stratégies de réduction des risques pour les denrées dans le secteur agricole et agroalimentaire sont élaborées et mises en œuvre. Des programmes d'amélioration de l'accès aux pesticides à usages limités et à risques réduits pour les usages agricoles sont actuellement mis sur pied. Des recherches visant l'introduction de pesticides à usages limités qui présentent un risque réduit pour l'environnement sont réalisées. Un système de déclaration pour faire le suivi des effets néfastes des pesticides a été élaboré et des renseignements sur ces effets seront recueillis et consignés. Dans l'ensemble, ce travail est réalisé afin de gagner la confiance du public envers un meilleur maintien et une plus grande protection de la santé humaine et de l'environnement, tout en contribuant à la capacité concurrentielle du secteur agricole canadien.
Cette initiative est présentée dans le tableau qui suit en trois thèmes principaux, qui sont ceux qui suivent.
Résultats immédiats :
Résultats intermédiaires :
Résultat final :
10. Partenaires fédéraux | 11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | 14. Dépenses prévues pour 2008-2009 | 15. Dépenses réelles pour 2008-2009 | 16. Résultats prévus pour 2008-2009* | 17. Résultats obtenus en 2008-2009 |
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I. Recherche et surveillance | |||||||
AAC | a) Faire des recherches à l'appui de l'introduction des pesticides à usages limités qui présentent un risque réduit pour l'environnement | 8,0 M$ | 0 $ Le financement de cette activité a diminué à partir du 11 mars 2008. |
0 $ | s.o. | s.o. | |
ACIA | Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production | b) Amélioration de la surveillance et de l'exécution de la loi en matière de limites de résidus de pesticides dans les aliments destinés à la consommation humaine et animale | 2,7 M$ | 0,25 M$ | 0,25 M$ | Analyses de laboratoire d'échantillons consommés par des enfants (de 500 à 1 000 échantillons) Publication des résultats dans un rapport destiné au public Poursuivre les inspections de suivi pour les échantillons non conformes afin de prévenir des situations semblables à l'avenir. Rappels d'aliments au besoin, pour réduire les risques et retirer les produits dangereux du marché. |
Les objectifs étaient d'évaluer la conformité des aliments consommés par des enfants âgés d'un an à 15 ans. Les échantillons testés représentaient une sélection aléatoire d'aliments spécialement commercialisés pour les enfants et qui sont principalement consommés par ces derniers. Les résultats quant aux résidus de pesticides ont montré un niveau élevé de
conformité comparativement aux limites établies (> 98 %). Aucune tendance dans les niveaux de pesticides n'a été observée en ce qui a trait au type de produit, à la marque, au résidu ou au pays d'origine. Les résultats seront publiés dans un rapport destiné au public à la suite de l'approbation finale. Les résultats de l'étude n'ont pas révélé de sujets de préoccupation qui nécessiteraient un suivi dans les inspections en matière d'échantillons non conformes, de rappels alimentaires ou de retraits d'aliments dangereux. |
ACIA | Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production | c) Amélioration de la surveillance et de l'exécution de la loi en matière de limites de résidus de pesticides dans les engrais et de vérification de la garantie des pesticides dans les mélanges engrais-pesticides | 2,4 M$ | 0,25 M$ | 0,17 M$ | Élaborer des politiques et des programmes de contrôle et de surveillance et conseiller les inspecteurs quant au suivi approprié. | La circulaire d'inspection I-4-93, un document qui présente toutes les activités d'inspection et les quotas d'échantillons pour l'année, a été distribuée au personnel responsable des inspections. Afin de faciliter la vérification des étiquettes sur le terrain et d'assurer l'uniformité, une liste de tous les engrais-pesticides homologués et des étiquettes a
été mise à jour et distribuée au personnel d'inspection. De la formation a été donnée à tous les inspecteurs à l'échelle nationale sur les procédures relatives à l'application de la loi et de la non-conformité ainsi que sur la vérification des étiquettes en vue d'améliorer l'uniformité des activités d'inspection. Ils ont en outre reçu des conseils quant à l'importance du suivi
approprié en cas de non-conformité et des résultats des analyses. Un nouveau programme d'inspection (le programme 4C) a été mis en œuvre en vue d'accroître la sensibilisation et la conformité des produits qui nécessitent une homologation. Les sites de distribution et les grands entrepôts ont été visés en ce qui a trait à la présence de mélanges engrais-pesticides non homologués. Un nouveau programme d'inspection (le programme 5C) a été mis en œuvre pour traiter les plaintes qui concernent certaines entreprises d'entretien des pelouses qui ajouteraient censément des pesticides à leurs traitements d'engrais sans en informer les consommateurs. Les lignes directrices quant à l'homologation des mélanges engrais-pesticides ont été achevées et publiées dans la section des engrais du site Web. Des listes de vérification ont été créées en vue d'accroître l'efficacité et l'uniformité des présentations d'homologation de produits (pour les entreprises) et des évaluations (pour les évaluateurs). |
Accroître les interactions avec l'ARLA pour obtenir les plus récents renseignements concernant la sécurité et l'étiquetage des pesticides. | L'ACIA et l'ARLA ont travaillé ensemble pour évaluer et mettre à jour trois brochures sur les mélanges engrais-pesticides du Recueil des pesticides à usage dans les engrais (RPUE). L'ACIA a participé à l'évaluation sommative de l'initiative Rechercher la confiance du public du Conseil du Trésor. |
||||||
Mettre à jour le RPUE, qui contient des renseignements sur l'homologation, les garanties et l'étiquetage approprié. | Diverses mises à jour ont été apportées au RPUE (p. ex. introduction, liste des brochures, contenu des brochures et liste de marques approuvées) en vue d'assurer la conformité aux renseignements sur les étiquettes et aux réévaluations des ingrédients actifs de l'ARLA. | ||||||
Travailler pour modifier la réglementation en vue de faciliter la mise à jour plus régulière du RPUE et, le cas échéant, fournir des mises à jour du RPUE plus régulièrement aux producteurs de mélanges et aux inspecteurs de l'ACIA. | Des documents de justification ont été élaborés pour une modification réglementaire sur le changement de la définition du RPUE dans les Règlements sur les engrais pour permettre la publication de sa 3e édition. | ||||||
Prélever des échantillons des mélanges engrais-pesticides pour vérifier les garanties. Prélever des échantillons des engrais soupçonnés d'être contaminés par des pesticides. |
Les inspecteurs ont collecté 80 échantillons de mélange engrais-pesticides pour vérifier les garanties, 69 échantillons de produits d'engrais pour déterminer la présence de résidus de pesticides et 10 échantillons de produits d'engrais en vue d'être analysés dans le cadre du programme de contrôle des entreprises d'entretien des pelouses. La diminution du nombre d'échantillons recueillis est causée par l'accessibilité réduite des produits contenant des pesticides en raison de l'interdiction relative à l'utilisation des pesticides à des fins esthétiques dans diverses provinces. | ||||||
Vérifier les étiquettes des mélanges engrais-pesticides. | Les inspecteurs ont vérifié 76 étiquettes des mélanges engrais-pesticides en vue d'évaluer la conformité à la Loi sur les engrais et ses règlements. | ||||||
Mener des activités d'enquête et d'application de la loi (prévues d'après la fréquence des échantillonnages et des inspections). | La garantie des pesticides de neuf échantillons de mélanges engrais-pesticides a été vérifiée dans le cadre du programme d'inspection de la conformité et de plaintes puisque leurs faibles résultats avaient attiré l'attention lors d'exercices financiers précédents. De plus, 12 mélanges engrais-pesticides ont été vérifiés pour établir la conformité de l'homologation. Les mesures de suivi en ce qui concerne les 15 échantillons non conformes comprennent notamment des lettres d'information, des lettres d'avertissement, des consignations de produits ainsi que des visites sur les lieux. |
||||||
Analyser les échantillons présentés par les inspecteurs et mettre au point de nouvelles méthodes, au besoin. | Quatre-vingt-quatre échantillons ont été analysés pour vérifier la garantie des pesticides, 67 pour la contamination de pesticides et 10 pour la vérification des entreprises d'entretien des pelouses. Le taux de conformité a été de 82 % en ce qui a trait à la garantie des pesticides dans les mélanges engrais-pesticides et de 100 % quant à la vérification de résidus de pesticides dans les engrais. Une méthode a été élaborée en vue de simplifier et d'accélérer le processus d'extraction et de nettoyage utilisé pour analyser les résidus de pesticides dans les échantillons d'engrais. |
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MPO | La science au service des écosystèmes aquatiques sains et productifs | d) Surveillance et recherche de la présence et des effets des pesticides dans les écosystèmes marins et d'eau douce | 7,9 M$ | 1 M$ | 1 M$ |
Le MPO fournira à l'ARLA des rapports finaux des projets régionaux du Fonds national. Ces projets de recherche viseront à combler d'importantes lacunes dans les connaissances, comme en 2008-2009, après que l'ARLA aura été consultée.
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EC | Minimiser les menaces provenant de la pollution pour les Canadiens et leur environnement | e) Surveillance et recherche de la présence et des effets des pesticides dans l'environnement | 7,6 M $ | 1,0 M$ | 1,0 M$ |
L'engagement d'EC à l'égard de l'initiative Rechercher la confiance du public (RCP) se poursuivra en 2008-2009. À la lumière des résultats du Cycle 1 et des résultats préliminaires au cours de la première année du Cycle 2, EC entreprendra de réaliser une série de projets de surveillance et de recherche sur la présence et les effets de pesticides dans l'environnement. Le
Comité coordonnateur du programme des pesticides (dont fait partie l'ARLA) continuera d'évaluer les priorités en matière de science des pesticides à EC. En particulier, EC :
Ces priorités seront prises en charge par diverses activités de recherche, de contrôle et de surveillance. Au cours de la prochaine année, des rapports d'étape seront présentés dans les domaines suivants : Surveillance de l'air : Enquêtes sur les concentrations en aval de composés jugés hautement toxiques pour les mammifères et les oiseaux, et enquêtes sur les concentrations dans l'air ambiant des régions où les pesticides font l'objet d'un usage intense. Surveillance de l'eau : L'accent continuera d'être mis sur les bassins hydrologiques hautement prioritaires là où les données sont lacunaires. Le fait de lier la surveillance de l'eau et la modélisation des bassins hydrologiques (de concert avec l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)) permettra d'étendre la portée des résultats en augmentant la puissance prédictive et en aidant à rationaliser les plans d'échantillonnage pour la surveillance de l'eau. Une attention particulière sera portée aux éléments particuliers, comme les milieux humides, les zones urbaines, les eaux de source, l'agriculture et les pesticides prioritaires (grâce à une surveillance antérieure et avec des outils d'interprétation comme une version modifiée de la Liste de priorité de pesticide : l'arrangement d'évaluation, un outil d'établissement des priorités mis au point avec l'ARLA). Un effort concerté sera fait pour poursuivre l'établissement et l'évaluation des tendances, particulièrement en ce qui concerne le rendement. Répercussions sur le milieu aquatique : Le travail portera essentiellement sur l'intégration des effets des pesticides sur la chaîne alimentaire aquatique (y compris au niveau multitrophique) en fonction de l'exposition (y compris le devenir). À l'aide de nouvelles méthodes d'évaluation, des données inédites seront produites pour une gamme d'insecticides, d'herbicides et de fongicides largement utilisés au Canada et couramment décelés dans les programmes de surveillance sur le terrain. La résilience des espèces, des populations et de la communauté pourra aussi être évaluée. L'impact biologique potentiel du ruissellement des pesticides dans des situations à risque pourra être exploré afin d'évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation des risques. Dans le cadre de l'INAN, des enquêtes sur les effets cumulatifs des mélanges de pesticides (p. ex. nutriments), de même que des évaluations des effets d'expositions chroniques et ponctuelles, pourront également être considérées. Répercussions sur le milieu terrestre : Un effort concerté visera à faire porter les résultats attendus en ce qui concerne les oiseaux et les mammifères sur les espèces spécifiées dans la Loi sur les espèces en péril et les autres espèces menacées, ainsi que sur les zones de conflit perpétuel entre la faune et l'usage de pesticides, comme les basses terres continentales de la Colombie-Britannique. La priorité sera accordée aux pesticides qui causent des intoxications aiguës (p. ex. insecticides inhibiteurs de la cholinestérase) ou une vaste contamination des chaînes alimentaires terrestres (rodenticides anticoagulants de deuxième génération). Des efforts viseront également à comparer l'exposition alimentaire et non alimentaire (dermique, lissage du poil et inhalation) afin d'améliorer notre capacité d'évaluer les nouveaux pesticides et de mieux prédire leurs effets. En ce qui concerne les stades de vie terrestre des amphibiens, l'effort continuera de porter sur un protocole de test pour les amphibiens. Dans le cas des plantes, l'accent sera mis sur l'amélioration des tests de phytotoxicité courants dans les serres et l'évaluation du risque, le tout validé au moyen de recherche sur les lieux. EC continuera également de travailler avec l'ARLA pour mettre en œuvre le protocole d'entente (PE) existant entre EC et l'ARLA afin de mieux intégrer et coordonner la recherche avec la réglementation. Le PE a quatre volets : politiques scientifiques, production de connaissances, gestion des problèmes et promotion de la conformité et application de la loi. EC continuera de jouer un rôle de chef de file, par l'entremise du Comité interministériel, dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie scientifique fédérale coordonnée en science des pesticides pour la recherche et la surveillance. EC participera aussi au PE proposé entre les 6RN. EC continuera de contribuer aux évaluations des pesticides de l'ARLA le cas échéant, coordonnera avec l'ARLA à l'élaboration des lignes directrices sur la qualité environnementale et continuera de fournir des conseils scientifiques et stratégiques sur les politiques clés du gouvernement du Canada en matière de gestion et d'utilisation des pesticides au Canada. |
EC a été en mesure de respecter son engagement à l'égard de l'initiative RCP. EC a maintenu et assuré la continuité des activités liées aux domaines suivants :
|
Santé Canada (ARLA) | Réglementation des pesticides | f) Lien entre la réglementation et la recherche | 4,2 M$ | 0,8 M$ | 0,8 M$ | Établir chaque année les priorités de l'ARLA en matière de recherche et de surveillance, et les communiquer aux partenaires des 6RN dans le cadre de réunions régulières et par d'autres mécanismes au besoin. Continuer de faciliter la discussion pour déterminer les liens entre les résultats de la recherche des 6RN et leur utilisation dans les décisions
réglementaires de l'ARLA, ainsi que les possibilités de recherche en collaboration entre les 6RN. Faciliter les communications bilatérales et la coordination de la réglementation et de la recherche entre les divers gouvernements au Canada (par l'entremise du comité FPT de l'ARLA) et à l'échelle internationale, de même qu'avec le secteur privé et le milieu universitaire, au moyen d'exposés montrant le lien entre la recherche et la réglementation dans le cadre de réunions régionales, nationales et internationales (p. ex. de la Society of Environmental Toxicology and Chemistry (SETAC), de l'Association canadienne de normalisation et de International Union of Pure and Applied Chemistry (IUPAC)). Améliorer les procédures d'évaluation des risques, en particulier pour la prédiction du devenir environnemental (p. ex. modélisation de la gestion des eaux et évaluation de l'exposition). Renforcer la capacité de l'ARLA de procéder à des évaluations probabilistes des risques s'il y a lieu. |
En 2008-2009, il y a eu plusieurs rencontres du groupe de travail des 6RN. Une réunion du niveau des directeurs généraux a en outre été tenue. L'ARLA a mis à jour ses besoins en recherche et les a communiqués aux 6RN. L'ARLA communique régulièrement avec les chercheurs et les gestionnaires de programme des 6RN en vue de faciliter l'établissement des
priorités de la recherche sur les questions liées aux pesticides ou aux produits antiparasitaires et des activités de contrôle. L'ARLA communique de l'information sur son calendrier de réévaluations dans le but d'aider à cibler la recherche et la surveillance et d'assurer la concordance des données produites avec l'échéancier des réévaluations. De façon continue, l'ARLA consulte les scientifiques des services des 6RN sur des questions d'intérêt commun. Au cours de l'exercice 2008-2009, l'ARLA a continué d'incorporer les résultats des activités de contrôle dans les évaluations des risques, particulièrement en ce qui a trait aux réévaluations, et d'utiliser les résultats des recherches pour améliorer les méthodes d'évaluation des risques. En 2008-2009, l'ARLA a présenté ses méthodes de travail et ses besoins en recherche à de nombreuses rencontres régionales, nationales et internationales (p. ex. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), comité FPT de l'ARLA et autres conférences). De plus, l'ARLA a rencontré des intervenants dans le but d'expliquer comment les résultats de recherche sont utilisés dans la réglementation des pesticides. Au sein de la Direction de l'évaluation environnementale, le groupe de travail de l'évaluation probabiliste des risques continue à renforcer sa capacité pour mener et examiner les évaluations probabilistes des risques s'il y a lieu. Le groupe poursuit les relations avec ses homologues des 6RN et d'autres compétences (p. ex. l'EPA des États-Unis) en vue d'échanger des connaissances et de partager des outils et des approches utilisés dans les évaluations des risques de pointe, notamment l'utilisation de méthodes probabilistes. L'ARLA continue à travailler avec ses partenaires des 6RN pour améliorer les approches en matière de modélisation de la gestion des eaux utilisées dans les procédures d'évaluation des risques. |
Santé Canada (ARLA) | Réglementation des pesticides | g) Réaliser la recherche à l'appui de l'introduction de pesticides à usages limités qui présentent un risque réduit pour l'environnement. | 3,5 M$ | 0 M$ Le financement de cette activité a diminué à partir du 21 mars 2008. |
0 M$ | s.o. | s.o. |
RNCan | S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers | h) Recherche et surveillance des pesticides dans le milieu forestier | 3,5 M$ (Les fonds alloués dans le cadre du programme de lutte antiparasitaire du Service canadien des forêts (SCF) proviennent de son propre financement, extérieur au programme Rechercher la confiance du public (RCP)) |
0,5 M$ (Le financement du RCP de 1 M$ qui était alloué à 2 projets du SCF a été réduit à 0,7 M$, qui est maintenant divisé de la façon suivante : 0,3 M$ et 0,4 M$.) |
0,3 M$ | Coordination du Programme des méthodes améliorées de lutte antiparasitaire : examen des rapports finaux de deux projets financés pour une année seulement. Examen de propositions et financement de projets choisis sur les thèmes suivants : évaluation de l'impact environnemental de solutions de rechange dans la lutte antiparasitaire, modélisation de l'exposition de la faune et du risque par rapport aux insecticides systémiques et mise à jour de l'outil de recherche sur les indicateurs édaphiques. Commandite du Forum national 2008 de la lutte antiparasitaire en foresterie et contribution au programme. Continuation, intégration et coordination du travail de RNCan avec les activités de l'ARLA et d'autres membres du Groupe de travail 6RN sur les pesticides. Contribution à l'évaluation sommative en 2008. |
Des rapports ont été évalués, et des fonds ont été alloués à deux projets, soit l'adaptation du système d'aide à la décision SprayAdvisor aux conditions canadiennes et l'analyse du devenir environnemental et des effets du neem utilisé comme un insecticide systémique. En avril 2008, un chercheur de RNCan a présenté l'article scientifique Protecting Aquatic Habitats in Natural & Urban Forest Landscapes dans le cadre de l'atelier des 6RN sur la protection de l'habitat. Au cours de l'atelier, les participants ont amorcé des discussions sur l'élaboration potentielle d'une politique en matière de protection de l'habitat par l'ARLA. RNCan a commandité le Forum national 2008 de la lutte antiparasitaire en foresterie (décembre 2008) et y a contribué. Les recherches du RNCan sur la lutte antiparasitaire ont été présentées dans le cadre du Forum ainsi qu'à l'atelier de la société SERG International – A Partnership in Forest Pest Management Research (février 2009). Au cours de ces deux activités, RNCan a rencontré des représentants de l'ARLA, d'autres ministères fédéraux et provinciaux ainsi que des gestionnaires de lutte antiparasitaire et d'autres intervenants. L'ARLA se consacre actuellement à faire participer RNCan ainsi que d'autres ministères et organismes à la planification et à l'achèvement de l'évaluation sommative du programme Rechercher la confiance du public qui doit être terminée en décembre 2009. |
II. Élaborer et mettre en œuvre des stratégies de réduction des risques visant des denrées précises | |||||||
AAC | a) Stratégies de réduction des risques par culture. | 19,3 M$ | 2,5 M$ | 1,0 M$ | L'exercice financier 2008-2009 est une année de transition du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) à la politique Cultivons l'avenir. Des discussions sur la façon dont les programmes évolueront auront lieu au cours de l'année, et une décision quant au financement futur sera prise alors. Une évaluation des risques des pesticides pour la santé et l'environnement en fonction des priorités déterminées par les producteurs et des enjeux prioritaires choisis en coordination avec l'ARLA sera réalisée. L'élaboration et l'application d'un maximum de quatre stratégies de réduction des risques en fonction des risques prioritaires en matière de pesticides seront effectuées. Les intervenants participent à la recherche de solutions aux risques prioritaires en matière de pesticides. Les intervenants seront invités à participer à l'établissement d'un programme d'examen et de mise à jour pour des profils de culture publiés, et à mettre à jour jusqu'à six profils qui sont déjà publiés. La collecte de données pour un maximum six cultures par l'entremise de groupes de discussion régionaux afin de mettre à jour les profils et de déterminer l'efficacité du programme sera réalisée. Des projets de recherche et de mise en œuvre qui se poursuivent seront financés de façon continue. |
Sept questions prioritaires de lutte antiparasitaire ont été désignées pour le début ou la poursuite du travail sur la stratégie de réduction des risques :
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Santé Canada (ARLA) | Réglementation des pesticides | a) Stratégies de réduction des risques par culture. | 25,7 M$ | 4,0 M$ | 4,0 M$ | Des consultations sont en cours auprès des intervenants pour aider l'ARLA à déterminer les besoins prioritaires en matière de réglementation. Le travail est partagé avec d'autres ministères et les 6RN. Du travail sera effectué sur les indicateurs de risque des pesticides : consulter, bâtir et valider la base de données. Avec AAC et d'autres directions de l'ARLA, le potentiel de réduction des risques pour les priorités déterminées par les intervenants sera évalué. Le travail sera partagé avec AAC sur les nouveaux profils de culture et les documents de synthèse, y compris pour la finalisation des documents existants. L'ARLA collaborera avec AAC pour définir les domaines où il est possible de travailler sur plusieurs denrées. Des stratégies de réduction des risques seront élaborées dans les cas où il aura été démontré que les risques des pesticides peuvent être réduits. Dans la mesure du possible, les stratégies porteront sur des thèmes communs au lieu d'être limitées à des combinaisons culture-organisme nuisible uniques. Les intervenants seront consultés toute l'année au besoin. |
Un projet de l'ALENA, soit la base de données de la liste de priorité des producteurs du Canada et des États-Unis, traite de questions commerciales. Le projet a été lancé par Santé Canada. La base de données recensera les obstacles au commerce qui existent en raison des différences relatives aux règlements et aux limites maximales de résidus entre le Canada
et les États-Unis. La base de données déterminera en outre les besoins réglementaires prioritaires des producteurs. L'ARLA a consulté des intervenants pour déterminer leurs besoins réglementaires par culture. La phase 1 du modèle d'indicateur de risques liés aux pesticides (l'élaboration) est achevée. La phase 2 (la publication de documents techniques et destinés au public) est prévue pour 2009 2010. Des améliorations futures sont en cours d'élaboration. L'ARLA a achevé les stratégies de réduction des risques fondées sur des cultures pour 18 projets. Le potentiel de réduction des risques a été évalué pour toutes les priorités signalées par les intervenants. AAC et l'ARLA continuent à collaborer sur l'initiative sur les biopesticides. Des rencontres trimestrielles sont tenues avec AAC pour évaluer les possibilités de collaboration qui s'étend à plusieurs cultures. Une stratégie sur le remplacement des composés organophosphorés dans le domaine des bleuets nains et des bleuets en corymbe a été lancée. Dans le cadre des activités de la stratégie, l'ARLA a facilité la communication entre les intervenants (les détenteurs d'homologation, les chercheurs, les organismes de producteurs et les gouvernements fédéral et provinciaux) en vue de déterminer les priorités relatives à la lutte antiparasitaire ainsi que des solutions potentielles. Une stratégie sur la tache argentée de la pomme de terre est en cours. |
III. Production de données pour appuyer l'homologation des pesticides à risques réduits et à usages limités dans les secteurs agricole et agroalimentaire, et pour appuyer l'homologation de pesticides et de biopesticides à risques réduits en foresterie. | |||||||
AAC | a) Améliorer l'accès du milieu agricole aux pesticides à usages limités et aux pesticides à risques réduits pour usage agricole. | 33,7 M$ | 0 M$ Le financement de cette activité a diminué à partir du 21 mars 2008. |
0 M$ | s.o. | s.o. | |
Santé Canada (ARLA) | Réglementation des pesticides | a) Améliorer l'accès du milieu agricole aux pesticides à usages limités et aux pesticides à risques réduits pour usage agricole | 20,8 M$ | 0 M$ Le financement de cette activité a diminué à partir du 21 mars 2008. |
0 M$ | s.o. | s.o. |
RNCan | S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers | b) Élaborer et favoriser l'utilisation des pesticides à risques réduits et des pesticides biologiques dans la foresterie. | 4,1 M$ (Les fonds alloués dans le cadre du programme de lutte antiparasitaire du SCF proviennent de son propre financement, extérieur au programme RCP.) |
0,5 M$ (Le financement du RCP de 1 M$ qui était alloué à 2 projets du SCF a été réduit à 0,7 M$, qui est maintenant divisé de la façon suivante : 0,3 M$ et 0,4 M$.) |
0,4 M$ |
Si les rapports d'étape pour la première année sont satisfaisants, les trois propositions suivantes du Programme des méthodes améliorées de lutte antiparasitaire devront être financées pour une deuxième année (2008-2009) :
L'homologation de pesticides à usages limités pour les plantes ornementales ligneuses, la forêt urbaine et les milieux humides sera coordonnée et facilitée. Des liens seront établis avec l'ARLA et les autres ministères relativement aux questions de lutte antiparasitaire. RNCan participera à la mise en œuvre du plan de travail des 6RN sur les pesticides. |
Trois projets ont été financés pour une seconde année en 2008-2009. Ils traitent d'une méthode de lutte à base de phéromones, de champignons entomopathogènes et de produits contre le Bacillus thuringiensis utilisés pour la lutte antiparasitaire dans la foresterie.
Des présentations ont été données à des intervenants dans le cadre du Forum national 2008 de la lutte antiparasitaire en foresterie à Ottawa ainsi que de l'atelier 2009 de la société SERG International à Winnipeg. Des rapports ont aussi été présentés. Des fonds ont été alloués pour le salaire et le travail du coordonnateur de la recherche sur les usages limités du SCF hébergé au Centre pour les usages limités en agriculture à Ottawa. RNCan et le SCF ont collaboré avec AAC pour obtenir les données nécessaires pour l'homologation à l'ARLA des pesticides à usages limités destinés aux plantes ornementales ligneuses, aux forêts urbaines et aux terrains boisés. Dix-huit projets sur les plantes ornementales ligneuses d'extérieur, y compris les peupliers, les arbres de Noël et les pépinières de reboisement, ont été coordonnés. Quatre présentations finales ont été fournies à l'ARLA ainsi qu'à des détenteurs d'homologation en ce qui concerne l'homologation de produits de lutte antiparasitaire à usages limités pour des pépinières de reboisement, des peupliers et des plantes ligneuses ornementales d'extérieur. RNCan a aussi collaboré avec le Service des forêts du département de l'Agriculture des États-Unis pour homologuer une phéromone qui attire le scolyte de l'épinette et du douglas de Menzies. Par conséquent, RNCan détient l'homologation de la phéromone. RNCan a participé à la mise en œuvre du plan de travail des 6RN sur les pesticides. |
s.o.
s.o.
Bev Cardinal, directrice
Division de la planification stratégique et des opérations financières et d'affaires
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
Téléphone : 613-736-3420
Adresse électronique : bev_cardinal@hc-sc.gc.ca
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 2007-2011
Santé Canada
Consommation et abus de substances
Exercice 2001-2002
Exercice 2007-2008 et années subséquentes
361 millions de dollars
La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) établit un cadre pour une approche globale, intégrée et à multiples facettes de la lutte contre le tabagisme. Elle est axée sur quatre éléments qui se renforcent mutuellement : la protection, la prévention, le renoncement et la réglementation des produits.
La SFLT 2007 2011 est dictée par l'engagement de longue date du gouvernement du Canada à atténuer les effets graves et indésirables du tabac sur la santé des Canadiens. La SFLT 2007 2011 est menée par Santé Canada et bénéficie de la participation de plusieurs partenaires fédéraux.
Le but de la SFLT pour 2007 à 2011 est de réduire la prévalence générale du tabagisme de 19 % (en 2005) à 12 % d'ici 2011. Ses objectifs sont les suivants :
Des ressources ont été affectées à un certain nombre de ministères et d'organismes pour la mise en œuvre de la SFLT. Santé Canada est chargé de réglementer la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac ainsi que d'élaborer, de mettre en œuvre et de promouvoir des initiatives de réduction ou de prévention des effets néfastes du tabac sur la santé.
Les ministères et organismes partenaires sont les suivants :
10. Partenaires fédéraux | 11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | 14. Dépenses prévues pour 2008-2009 | 15. Dépenses réelles pour 2008-2009 | 16. Résultats prévus pour 2008-2009* | 17. Résultats obtenus en 2008-2009 |
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1. Santé Canada | Santé Canada 3.4 Consommation et abus de substances |
SFLT | 284,2 M$ | 78,9 M$ | 67,6 M$ | Une évaluation sera réalisée en vue de déterminer les incidences des cinq premières années de la SFLT. Santé Canada travaillera avec huit bureaux régionaux et établira des partenariats avec plusieurs organismes autochtones nationaux à l'échelle nationale pour l'élaboration du programme et sa prestation. |
Une évaluation sommative (fondée sur les incidences) de la SFLT (de 2001 à 2006), y compris de toutes les composantes du Programme de la lutte au tabagisme (soit les projets faisant l'objet d'une contribution financière, les interventions réglementaires, la recherche et l'élaboration de politiques), de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
(DGSPNI), de la Direction des affaires internationales et des partenaires fédéraux a été réalisée. Santé Canada a appuyé plus de 100 projets des Premières nations et des Inuits à l'échelle nationale, régionale et communautaire élaborés en vue d'encourager la cessation du tabagisme et d'accroître la sensibilisation. Ces projets étaient principalement destinés aux jeunes, aux jeunes adultes et aux femmes enceintes. |
2. SP Règlementation et conformité |
SFLT | 3,0 M$ | 0,6 M$ | 0,6 M$ | Améliorer l'accord de partenariat avec le Service de police mohawk d'Akwesasne Diriger la participation aux négociations concernant la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la Santé pour un protocole sur le commerce illicite des produits de tabac, et gérer les activités pour s'y préparer. |
Voir les résultats obtenus par les partenaires non fédéraux ci-dessus. Sécurité publique dirige la délégation canadienne en ce qui concerne la participation aux négociations concernant un protocole international qui vise à réduire le commerce illicite de produits de tabac, ainsi que les activités pour s'y préparer. Ces négociations se déroulent à Genève. Deux séances de l'organe intergouvernemental de négociation ont été tenues. Une troisième séance a eu lieu en juin et en juillet 2009. |
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3. BDPP Règlementation et conformité |
SFLT | 11,2 M$ | 2,2 M$ | 2,3 M$ |
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4. GRC Réglementation et conformité |
SFLT | 8,6 M$ | 1,7 M$ | 834,492 $ |
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5. ARC/ASFC Aide aux contribuables et aux entreprises (activité de programme 1) Cotisations et Services à la clientèle (anciennement Cotisations et Recouvrements) Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires |
SFLT | 54,0 M$ (Affectation totale à l'ARC, comprend 50,0 M$ pour les douanes et l'ASFC et 4,0 M$ pour l'ARC). Voir ci-dessus. Voir ci-dessus. |
10,8 M$ (10,0 M$ à l'ASFC et 0,8 M$ à l'ARC alloués entre deux domaines de l'ARC. Voir ci-dessus. Voir ci-dessus. |
0,2 M$ 0,6 M$ |
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6. ASFC Sécurité Accès |
SFLT | 28 470 $ | 5 694 $ | 4 993 $ |
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Perte de la concession de ventes hors taxe | 21 500 $ | 4 300 $ | 4 300 $ | ||||
Division des voyageurs | Percevoir les taxes sur le tabac imposées sur les importations personnelles des Canadiens de retour au pays. | En 2006-2007, les agents de première ligne de l'ASFC ont perçu des droits et des taxes sur des importations personnelles de produits du tabac. | |||||
Total: | 361,51 M$ | 95,20 M$ | 73,08 M$ |
En 2008-2009, le réalignement des programmes ministériels et le changement dans les priorités ont causé des délais dans l'exécution de certains projets. De plus, la prorogation du gouvernement a retardé l'obtention d'approbations de projet.
s.o.
Brenda Paine, directrice
Bureau de la politique et de la planification stratégique
Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Téléphone : (613) 941-9826
Adresse électronique : brenda_paine@hc-sc.gc.ca