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Initiatives horizontales

1. Nom de l'initiative horizontale

Développement de la petite enfance (DPE), Stratégie de développement des jeunes enfants des Premières nations et des autres Autochtones

2. Nom du ministère responsable

Santé Canada

3. Activité de programme du ministère responsable

Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale

Volet DPE : octobre 2002
Volet Apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE) : décembre 2004

5. Date de clôture de l'initiative horizontale

Volet DPE : en cours
Volet AGJE : en cours

6. Total des fonds fédéraux affectés

DPE : 320 M$ de 2002-2003 à 2006-2007 (60 M$ en 2002-2003 et 65 M$ par la suite). Années subséquentes : 65 M$ par année.

AGJE : 45 M$ de 2005-2006 à 2007-2008 (14,5 M$ en 2005-2006, 15,3 M$ en 2006-2007 et 15,2 M$ en 2007-2008). Années subséquentes : 14 M$ par année.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement)

La Stratégie de développement des jeunes enfants des Premières nations et des autres Autochtones a été annoncée le 31 octobre 2002. La stratégie prévoit un montant de 320 millions de dollars sur cinq ans en vue d'améliorer et d'élargir les programmes et services de DPE en cours destinés aux enfants autochtones, d'améliorer la capacité et les réseaux de DPE, de lancer de nouvelles initiatives de recherche en vue de mieux apprécier les progrès réalisés par les enfants autochtones et de travailler à la mise en place d'une approche à guichet unique afin d'assurer une meilleure intégration et coordination des programmes fédéraux de DPE à l'intention des Autochtones.

En décembre 2004, comme première étape à la mise en place d'un « guichet unique », le Cabinet a approuvé un financement supplémentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (à compter de 2005-2006) et de 14 millions de dollars pour les années subséquentes pour améliorer l'intégration et la coordination de deux programmes de DPE (Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits).

Ces fonds seront utilisés pour faciliter l'accès aux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux Premières nations qui vivent dans les réserves et pour améliorer l'intégration et la coordination des deux programmes au moyen d'une planification et d'une formation commune et d'un regroupement de services.

La stratégie comprend également les programmes de garde des enfants financés par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en Alberta et en Ontario.

8. Résultats partagés

La Stratégie fédérale de DPE vient compléter l'accord de septembre 2000 des premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) en matière de DPE. Elle prévoit combler les écarts entre les chances d'épanouissement des enfants autochtones et celles des enfants non autochtones en améliorant les possibilités de développement des jeunes enfants autochtones (de 0 à 6 ans) et de leur famille.

Le financement approuvé pour l'AGJE complète le financement accordé aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (mars 2003) en vue de faciliter l'accès aux programmes et aux services d'AGJE.

9. Structure de gouvernance

  • Comité directeur interministériel des sous-ministres adjoints (SMA) sur le DPE
  • Groupe de travail interministériel sur le DPE

(En millions de dollars) Note : Tous les fonds sont alloués au volet DPE à moins que le volet AGJE ne soit indiqué
10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) 14. Dépenses prévues pour 2008-2009 15. Dépenses réelles pour 2008-2009 16. Résultats prévus pour 2008-2009* 17. Résultats obtenus en 2008-2009
Santé Canada
Lien électronique :

http://www.hc-sc.gc.ca/
fniah-spnia/famil/
develop/ahsor-
papa_intro-fra.php
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits a. Programme d'aide préscolaire aux Autochtones (PAPA) 107,595 $ (de 2002 2003 à 2006 2007;
21,519 $/année).
21,519 $/année subséquente.

Dépenses engagées en 2002.
21,519$ 23,896$
(DPE et AGJE)
Expansion et amélioration du programme

Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité
Le nombre de programmes qui visent à fournir des services de proximité (à savoir la prestation du programme PAPA aux enfants et aux familles à la maison) a été augmenté et les centres existants offrent de nouvelles activités de proximité et de visites à domicile.

En 2008-2009, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) a accru la formation du personnel du PAPA et a achevé une étude sur l'état des immobilisations du PAPA en vue de comprendre les exigences relatives aux immobilisations communautaires.

De concert avec nos partenaires ministériels, nous avons réalisé une série de 17 projets pilotes interministériels (huit projets étaient coordonnés par AINC en 2008-2009) pour améliorer l'intégration et la coordination au sein du PAPA, de l'Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et des établissements de garde financés par AINC en Alberta et en Ontario.
AGJE
24,000 $ (de 2005 2006 à 2007 2008;
7,500 $ en 2005 2006, 8,300 $ en 2006 2007,
8,200 $ en 2007 2008).
7,500 $ en 2008-2009 et les années subséquentes

Dépenses engagées en 2005.
7,500$
Lien électronique :

http://www.hc-sc.gc.ca/
fniah-spnia/famil/
preg-gros/intro-fra.php
b. Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale – Volet Premières nations et Inuits (ETCAF-VPNI) 70,000 $ (de 2002 2003 à 2006 2007;
10,000 $ en 2002 2003 et 15,000 $ par la suite).
15,000 $/année subséquente.

Dépenses engagées en 2002.
15,000$ 11,013$ Expansion et amélioration du programme Les améliorations du programme entreprises en 2008-2009 comprennent la mise en œuvre pilote de modèles fondés sur des données probantes pour les coordonnateurs communautaires, le soutien continu aux projets de mentorat, y compris des activités de formation pour les travailleurs de la collectivité, la mise en route de l'évaluation du programme de mentorat, notamment sur les premiers résultats et l'amélioration des relations avec les organismes non gouvernementaux comme l'Association canadienne des centres de santé pédiatriques ainsi que l'examen des approches fondées sur des données probantes utilisées pour appuyer la prestation du programme.
c. Renforcement de la capacité 5,075 $
(2002 2003 à 2006 2007, 1,015 $/année).
1,015 $/année subséquente.

Dépenses engagées en 2002.
1,015$ 1,086$ Capacité accrue Dans le cadre du renforcement de la capacité du volet DPE en 2002, Santé Canada a alloué des fonds à des organismes nationaux autochtones pour renforcer la capacité et l'expertise en ce qui a trait au développement de la petite enfance. En 2008-2009, un financement a été alloué à l'Assemblée des Premières nations (APN), à Inuit Tapiriit Kanatami et à l'Association des femmes autochtones du Canada. En outre, AINC fournit un financement annuel à Pauktuutit Inuit Women of Canada. En 2008-2009, le financement a permis à ces organismes de participer à l'élaboration de la stratégie relative au DPE en planifiant de façon stratégique et en renforçant leurs capacités.

Le financement du volet DPE a également appuyé l'établissement d'un réseau de fournisseurs de services autochtones, soit le Cercle d'apprentissage à la petite enfance autochtone (CAPEA). Au cours de 2008-2009, le CAPEA a été mis à jour et appuyé par l'Organisation nationale de la santé autochtone.

Du financement pour de la formation horizontale a été accordé à des régions en vue de soutenir la formation des travailleurs du DPE dans les sites du PAPA et de l'ISGPNI. Un groupe de travail qui compte des représentants de l'APN, d'AINC, de Santé Canada et de RHDCC veille à élaborer une stratégie de formation en DPE qui mènera à une certification adaptée à la culture des fournisseurs de programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves. Le groupe de travail soutient en outre la coordination entre les établissements de garde financés par le PAPA, l'ISGPNI et AINC en Alberta et en Ontario. Un document qui vise à guider la stratégie de formation horizontale a été rédigé en 2008-2009. Les travaux de mise en œuvre de la stratégie se poursuivront en 2009 2010.
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Lien électronique :

http://www.phac-aspc.gc.ca/
dca-dea/programs-mes/
papa_accueil-fra.php
Promotion de la santé des enfants et des adolescents a. Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques (PAPACUN) 62,880 $ (de 2002 2003 à 2006 2007;
12,576 $/année) et en permanence.

Dépenses engagées en 2002.
12,576$ 11,368$ Expansion et amélioration du programme en augmentant le nombre de travailleurs pour les services de proximité en matière de besoins spéciaux ainsi que pour les services destinés aux parents (accroître la formation en besoins spéciaux et fournir des services à 1 000 enfants de plus) Les exigences relatives aux besoins spéciaux, à l'élaboration du programme et à la formation ainsi que les conditions quant à la capacité ont été déterminées.
b. Renforcement de la capacité 2,500 $
(de 2002 2003 à 2006 2007; 0,500 $/année) et en permanence.

Dépenses engagées en 2002.
0,500$ 0,236$ Capacité accrue grâce à une coordination horizontale, à un engagement et à l'élaboration d'outils Collaboration en matière de besoins spéciaux, développement, prestation d'une formation nationale sur le DPE et contribution à des activités horizontales de DPE
RHDCC
Lien électronique :

http://www.rhdcc.gc.ca/
fra/emploi/emploi_
autochtones/service
_garde/index.shtml
Apprentissage continu – Ressources humaines en santé (RHS) a. Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI) 45,700$
(de 2002 2003 à 2006 2007; 9,140 $/année) et en permanence.

Dépenses engagées en 2002.
9,140$ 15,640$ (DPE et AGJE) Expansion et amélioration du programme

Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité.
Environ 8 500 places en garderie dans 462 sites de Premières nations et d'Inuits par l'intermédiaire de 58 signataires de l'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA)
AGJE 21,000 $
(de 2005 2006 à 2007 2008; 7,000 $/année).
6,500 $/année subséquente.

Dépenses engagées en 2005.
6,500$
Lien électronique :

http://www.rhdcc.gc.ca/
fra/pip/ds/
300_CPEInfo.shtml
  b. Recherche et connaissances 21,200 $
(de 2002 2003 à 2006 2007);
4,240 $/année subséquente.

Dépenses engagées en 2002.
4,240$ 2,700$ Information sur le bien-être des enfants autochtones par l'intermédiaire de l'Enquête sur les enfants autochtones (EEA) et du volet autochtone de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE) Les résultats de l'Enquête sur les enfants autochtones de 2006 ont été présentés en octobre 2008. Cette première enquête nationale fournit de l'information sur le développement et le bien-être des enfants des Premières nations qui vivent hors réserve et des enfants du groupe des Métis et des Inuits de moins de six ans.

Le projet avec le Grand conseil de Prince Albert, dans le cadre de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE), a fait participer la collectivité et a permis de commencer la collecte de données.

Plusieurs autres projets de CPE comprennent des activités destinées aux enfants autochtones et à leur famille.
AINC Les gens – Le développement social a. Initiatives relatives à la capacité familiale 5,050$
(de 2002 2003 à 2006 2007; 1,010 $/année)
2007 2008 et année subséquente.

Dépenses engagées en 2002.
1,010$ 0,999$ Amélioration des partenariats stratégiques (mesurée par le nombre de projets pilotes interministériels sur le développement de la petite enfance) Réalisation de huit projets pilotes interministériels sur le développement de la petite enfance (qui ont pris fin le 31 mars 2009)
Total DPE
(de 2002 2003 à 2006 2007) : 320,000 $
(60,000 $ en 2002 2003 et 65,000 $/année par la suite);
65,000 $/année subséquente.
DPE
65,000 $/ année subséquente
66,938 $ (DPE et AGJE)    
AGJE
(de 2005 2006 à 2007 2008) :
45,000 $
(14,500 $ en 2005 2006;
15,300 $ en 2006 2007;
15,200 $ en 2007 2008);
14,000 $/année subséquente.
AGJE 14,000 $/ année subséquente

18. Commentaires sur les écarts

Les dépenses prévues représentent le budget total du programme, y compris les charges générales. Les dépenses réelles sont comptabilisées après déduction des charges générales, ce qui entraîne la surestimation des écarts.

Les dépenses réelles engagées pour l'ETCAF et le PAPA de Santé Canada peuvent être sous-estimées dans les régions où le financement accordé à ces activités est intégré à celui d'autres programmes.

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux

S. O.

20. Personne-ressource

Cathy Winters
Coordonnatrice principale des politiques
Division de l'enfance et de la jeunesse
Direction des programmes communautaires
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Santé Canada
Téléphone : 613-952-5064
Adresse électronique : cathy_winters@hc-sc.gc.ca


1. Nom de l'initiative horizontale

Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action)

2. Nom des ministères responsables

La responsabilité est partagée entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

3. Activité de programme des ministères responsables

  • Santé Canada : Produits de consommation, produits de santé, salubrité des aliments et réglementation des pesticides
  • ACIA : Salubrité des aliments
  • ASPC : Promotion de la santé, prévention et contrôle des maladies chroniques et prévention et contrôle des maladies infectieuses
  • IRSC : Recherche sur les priorités stratégiques

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Année financière 2008-2009

5. Date de clôture de l'initiative horizontale

Année financière 2012 2013 (et année subséquente)

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture)

489,4 millions de dollars sur cinq ans jusqu'en 2012 2013, et 126,7 millions de dollars par la suite.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement)

Le gouvernement fédéral est responsable de promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens. Un élément essentiel de ce rôle est de s'assurer que les produits utilisés par les Canadiens sont sans danger. Les conséquences indésirables associées à des produits non sécuritaires ont des répercussions non seulement sur le public canadien, mais aussi sur l'économie canadienne. Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action) est une initiative horizontale visant à moderniser et à renforcer le système de sécurité du Canada en ce qui concerne les produits alimentaires, de santé et de consommation. Un certain nombre d'incidents récents très médiatisés, comme la présence de plomb et d'aimants pouvant être ingérés dans les jouets pour enfants, les maladies d'origine alimentaire provenant de produits frais et le retrait mondial de certains médicaments de prescription, ont mis en évidence la nécessité pour le gouvernement de prendre des mesures.

Le Plan d'action modernise le système réglementaire du Canada afin de mieux protéger les Canadiens contre les produits de consommation non sécuritaires en raison des réalités actuelles et des pressions futures. Le Plan d'action soutient le système réglementaire canadien en permettant de modifier les lois désuètes sur la santé et la sécurité et de les remplacer par de nouveaux régimes législatifs correspondant aux réalités modernes, et d'améliorer les programmes de sécurité dans des secteurs où les outils législatifs modernes existent déjà. Le Plan d'action veille à ce que les Canadiens possèdent les renseignements nécessaires pour évaluer les risques et les bienfaits associés aux produits de consommation et de santé qu'ils choisissent d'utiliser et pour réduire les risques associés à la salubrité des aliments.

Le Plan d'action est un plan intégré fondé sur des risques qui comprend une série d'initiatives axées sur trois principaux piliers : prévention active, surveillance ciblée et intervention rapide. Nous nous concentrerons sur la prévention active afin d'éviter le plus grand nombre d'incidents possible et nous collaborerons étroitement avec l'industrie pour sensibiliser davantage le public, fournir des directives quant aux règlements et aider à déterminer les préoccupations de sécurité tôt dans le processus. La surveillance ciblée assure la détection précoce des problèmes de sécurité et une vérification supplémentaire à l'étape appropriée du cycle de vie d'un produit. Afin d'améliorer les capacités d'intervention rapide et de veiller à ce que le gouvernement ait la capacité d'agir rapidement et efficacement le cas échéant, nous nous efforcerons d'améliorer les évaluations des risques pour la santé, de renforcer la capacité de rappel et d'accroître notre efficacité par des réponses et des communications claires destinées aux consommateurs et aux intervenants.

En plus d'examiner les préoccupations susmentionnées, le Plan d'action fournit une plateforme qui encourage la participation active du Canada au Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), en particulier en appuyant les engagements récents qui visent à accroître la sécurité des produits importés en Amérique du Nord. Il permettra également au Canada de mieux se conformer aux normes américaines, ce qui aura des répercussions favorables sur la confiance des consommateurs et le climat commercial.

8. Résultats partagés

  • Connaissance accrue des risques associés aux aliments et de la sécurité des produits (connaissances scientifiques ainsi que surveillance et suivi)
  • Connaissance et compréhension accrues de l'industrie en ce qui concerne les exigences réglementaires
  • Conformité accrue de l'industrie aux normes de sécurité
  • Connaissance et compréhension accrues des consommateurs en ce qui concerne les risques de sécurité associés aux produits de santé et de consommation ainsi qu'aux aliments
  • Meilleure surveillance et intervention en cas d'incident lié à la sécurité
  • Meilleure confiance des consommateurs dans les produits de santé et de consommation ainsi que dans les aliments
  • Confiance accrue des partenaires commerciaux dans les contrôles canadiens qui répondent aux normes internationales
  • Disponibilité accrue de produits sécuritaires et efficaces
  • Règles du jeu équitables qui montrent que les importations répondent aux exigences canadiennes

9. Structure de gouvernance

La ministre de la Santé et le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont la responsabilité commune d'obtenir des résultats et de fournir de l'information sur les progrès accomplis quant au Plan d'action.
Un cadre de gouvernance a été établi et adopté pour tous les ministères et organismes partenaires. Afin de faciliter la coordination horizontale, les groupes de travail de niveau des directeurs généraux (DG) et des directeurs exécutifs (ED) suivants ont été créés : groupe de travail sur les produits de santé, groupe de travail sur les produits de consommation, groupe de travail sur les aliments, groupe de travail sur les communications et groupe de travail sur les lois et les règlements. Les groupes de travail relèvent d'un comité de coordination de niveau des DG/ED. Un comité de direction de niveau des sous-ministres adjoints (SMA) et des vice-présidents (VP) fournit l'orientation au comité de coordination. Un comité de surveillance composé d'administrateurs généraux facilite la formulation de directives de haut niveau au comité directeur.
La Direction générale de la politique stratégique (DGPS) de Santé Canada assure la fonction de secrétariat pour le Plan d'action. Elle joue un rôle intégral dans l'appui des activités continues et la prise de décisions des comités de gouvernance, la surveillance et l'intégration du rendement par rapport aux engagements et la formulation de recommandations à l'intention des cadres supérieurs. La DGPS coordonne aussi la mise en oeuvre des initiatives relatives aux lois et aux règlements.
La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada ainsi que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) collaborent pour mettre en oeuvre les activités du Plan d'action en ce qui concerne les produits de consommation.
La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada est la principale responsable de la mise en oeuvre des activités du Plan d'action en ce qui concerne les produits de santé, avec l'appui de la Direction générale de la politique stratégique (DGPS) de Santé Canada et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) dans le cadre d'une initiative (connaissance accrue de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments après leur mise sur le marché).
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada et l'ASPC collaborent pour mettre en oeuvre les activités du Plan d'action en ce qui concerne la salubrité des aliments.

La Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications (DGAPCC) fournit à toutes les activités susmentionnées le soutien aux communications. En outre, elle coordonne ou dirige un grand nombre d'activités horizontales ministérielles dans le cadre de la Stratégie d'information des consommateurs.
(En millions de dollars) Note : Tous les fonds sont alloués au volet DPE à moins que le volet AGJE ne soit indiqué
10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) 14. Dépenses prévues pour 2008-2009 15. Dépenses réelles pour 2008-2009 16. Résultats prévus pour 2008-2009* 17. Résultats obtenus en 2008-2009
Santé Canada Produits de santé Prévention active 57,6 13,9 14,00 Amélioration du respect des délais dans les examens de précommercialisation
  • En ce qui concerne les présentations de produits pharmaceutiques de marque déposée et de médicaments génériques, 87 % des 482 demandes ont respecté les normes de service approuvées. Ce taux est sur le point de se conformer à la norme de 90 % de présentations de produits pharmaceutiques à être examinées dans les délais attendus.
  • Quant aux présentations de produits biologiques, 96 % des 102 demandes ont respecté les normes de service approuvées, ce qui dépasse la norme de 90 %.
  • Pour les demandes relatives aux matériels médicaux de classe II, III et IV, 73 % des 6 523 demandes d'examen ont respecté les normes de service approuvées (s'éloignant de la norme de 90 % pour les présentations de matériels médicaux de classe II, III et IV à être examinées dans les délais attendus).
Connaissance et sensibilisation accrues de l'utilisation sécuritaire des produits de santé chez les consommateurs et les professionnels de la santé
  • Sur les sites Web de Santé Canada et de MedEffet Canada, 102 communications des risques, recommandations et avertissements ont été publiés.
  • En collaboration avec Santé Canada, les détenteurs d'une autorisation de mise en marché (DAMM) ont présenté 60 communications des risques, recommandations et avertissements qui ont été publiés sur les sites Web de Santé Canada et de MedEffet Canada.
  • Des CD-ROMS ont été conçus pour présenter la DGPSA et ses publications clés, et ont été distribués à des intervenants. De plus, deux modules d'apprentissage en ligne, Comment les médicaments parviennent aux Canadiens et Comment les produits de santé sont réglementés aux Canada ont été élaborés et sont actuellement révisés. Ces modules seront éventuellement distribués à des groupes d'intervenants des patients et des consommateurs.
  • Un Bureau d'information des consommateurs a été créé en vue de normaliser les communications à l'intention des consommateurs, de centraliser l'élaboration des politiques et des outils, et de fournir constamment des directives sur les communications.
  • Plusieurs campagnes ou activités de proximité ont été menées :
    • La campagne « La toux et le rhume » traitait des enfants et des médicaments contre la toux. Elle s'est tenue de décembre 2008 jusqu'au printemps 2009. Des partenariats de distribution avec des infirmières, des pharmacies, des centres de soins aux enfants ainsi qu'avec la Société canadienne de pédiatrie (SCP) et le Collège des médecins de famille ont été établis en vue de diffuser l'information aux consommateurs dans divers lieux.
    • Une campagne destinée aux consommateurs et aux professionnels de la santé a été lancée pour promouvoir le système MedEffet qui vise la déclaration d'effets indésirables.
    • Des articles ont été rédigés par Actualité Canada sur les produits de santé naturels et seront ultimement publiés dans des journaux communautaires et des sites Web.
Surveillance ciblée 34,6 2,1 1,75 Capacité accrue de Santé Canada et de l'industrie pour recenser les questions liées aux risques et y répondre
  • L'évaluation de 152 mises à jour périodiques des rapports sur l'innocuité des médicaments commercialisés de niveau I et de 35 de niveau II a été réalisée. Ces rapports normalisés, utilisés à l'échelle internationale par les autorités réglementaires, ont pour but de contrôler systématiquement l'innocuité des produits pharmaceutiques commercialisés.
  • En 2008-2009, quatre nouveaux signalements ont été obtenus directement de l'évaluation des mises à jour périodiques des rapports sur l'innocuité des médicaments commercialisés.
Connaissance accrue de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments après leur mise sur le marché afin de prendre des décisions éclairées
  • Conformément au plan de mise en œuvre du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM), un financement initial a été alloué en 2008-2009 pour soutenir la création de l'infrastructure du programme (contrairement à financer directement des projets sur des priorités de recherche). Par conséquent, des travaux préliminaires ont été effectués pour élaborer des processus qui appuieront le développement et la transmission de nouvelles connaissances sur l'innocuité et l'efficacité réelles de médicaments. En 2008-2009, les travaux préliminaires réalisés comprenaient notamment l'établissement des priorités de recherche par Santé Canada ainsi que la dotation initiale en personnel du bureau de coordination du réseau par l'intermédiaire des IRSC.
Intervention rapide Ressources actuelles Ressources actuelles Ressources actuelles Aptitude d'intervention améliorée grâce à de meilleurs outils pour intervenir en cas d'incidents liés à la sécurité
  • La mise en œuvre d'outils de conformité et de mesures d'application modernes (p. ex. retraits et augmentation des amendes et des sanctions) permettra d'améliorer la prévention des non-conformités une fois que la législation destinée à moderniser la Loi sur les aliments et drogues sera présentée de nouveau au Parlement. Conformément à l'engagement annoncé dans le discours du Trône en 2008, ce nouveau dépôt de projet de loi permettra d'améliorer la surveillance des produits pharmaceutiques.
Produits de consommation Prévention active 41,0 1,5 0,84 Sensibilisation et compréhension accrues de l'industrie à l'égard des obligations et des normes relatives à la sécurité des produits ainsi que des exigences réglementaires
  • Les documents d'orientation existants destinés à l'industrie ont été mis à jour et distribués (p. ex. guide pour les enduits de surface, livret sur les produits d'occasion, fiche d'information pour les détaillants de produits chimiques destinés aux consommateurs et document sur les vêtements de nuit pour enfants).
  • Des travaux préliminaires ont été réalisés pour la transition de la Loi sur les produits dangereux à la nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (p. ex. orientation de l'industrie quant aux nouvelles exigences de la Loi et de ses règlements).
  • Un protocole d'entente a été signé avec le Conseil canadien des normes (CCN) en vue d'appuyer le système national de normes.
  • L'Association canadienne de normalisation (CSA) s'est vue confier l'élaboration de lignes directrices ISO sur la sécurité des produits.
  • Un groupe de travail a été constitué par l'intermédiaire du Comité consultatif national sur la sécurité publique pour élaborer une approche nationale pour la sécurité des produits électriques.
Sensibilisation et compréhension accrues des consommateurs à l'égard des questions relatives à la sécurité des produits de consommation
  • Les abonnements à la section des retraits du marché de produits de consommation du site Web de la Sécurité des produits de consommation ont passé de 5 000 à 6 600 en 2008-2009. Les données indiquent qu'un nombre grandissant de Canadiens se sensibilise aux questions relatives à la sécurité des produits de consommation.
  • Des études sur l'opinion publique ont été menées en 2008-2009 en vue de déterminer l'état de la sensibilisation chez les consommateurs.
  • Un Bureau d'information des consommateurs a été créé en vue de normaliser les communications à l'intention des consommateurs, de centraliser l'élaboration des politiques et des outils, et de fournir constamment des directives sur les communications.
  • Le site Web de la Sécurité des produits de consommation a été actualisé en vue d'inclure un nouveau bulletin de nouvelles facilement accessible (lien : Bulletin de nouvelles de la Sécurité des produits de consommation).
Surveillance ciblée 15,7 0,6 0,22 Amélioration du respect des délais et de la qualité de l'information et des données en ce qui a trait aux incidents liés à la sécurité des produits de consommation
  • Les dispositions législatives quant à la déclaration obligatoire des incidents liés à la sécurité des produits ont été rédigées.
  • Un formulaire d'incident, des documents d'orientation et des politiques ont été créés en vue d'appuyer les déclarations de l'industrie.
  • L'étape de planification initiale pour le système de technologies de l'information (TI) de déclarations obligatoires a été achevée.
  • Le site Web destiné aux Canadiens qui souhaitent trouver de l'information à jour sur les rappels des produits de consommation a été restructuré (lien : Rappels de produits de consommation).
Accroissement de l'échange de l'information, de données et de connaissances avec les organismes de réglementation internationaux
  • Les communications mensuelles avec la Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis se poursuivent; trois rappels communs de produit ont été effectués. Les plans de travail pour les protocoles d'entente (PE) avec la Chine ont été rédigés. La participation aux réunions et aux comités internationaux se poursuit.
Nombre accru et qualité améliorée des données sur les accidents, les blessures, les maladies et les décès causés par des produits de consommation
  • Le développement de la base de données nationale pour les coroners se poursuit avec la collaboration des coroners en chef des provinces et des territoires, des médecins légistes en chef et de Statistique Canada. L'évaluation de la qualité des données est en cours. Les PE sur l'échange de données sont aussi en cours d'achèvement. Le premier rapport annuel, préparé de façon commune, est attendu en 2009 2010.
  • Des mesures ont été prises pour augmenter les activités du Système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes avec notamment la participation d'une nouvelle installation qui commencera la collecte de données le 1er avril 2009.
Intervention rapide 17,9 0,9 1,10 Amélioration des dispositions législatives et des outils de réglementation
  • La nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation a été rédigée et déposée au Parlement (lien : Projet de loi C-6).
Amélioration de la surveillance basée sur les risques des produits de consommation
  • La capacité des activités liées à la conformité et aux mesures d'application a été renforcée (agent régional de la sécurité des produits).
  • Des six catégories de produit, trois ont affiché des taux de conformité similaires (88,3 %) à ceux du cycle précédent, ce qui montre la persistance de la non-conformité en ce qui a trait à l'utilisation de plomb dans les peintures pour jouets, aux bijoux pour enfants et aux tissus d'articles de literie.
  • La diminution des taux de conformité (72,6 %) des costumes d'Halloween et des produits d'occasion pour enfants a été attribuée à l'émergence de nouveaux matériaux ainsi qu'au roulement élevé du marché des détaillants.
  • La mise en œuvre d'un nouveau protocole sur les procédures régissant les nouvelles plaintes a permis d'assurer l'application de mesures en temps opportun en ce qui a trait aux questions liées à la sécurité des produits de consommation (lien : Porter plainte au Bureau national de la sécurité des produits de consommation).
Réglementation des pesticides Prévention active 6,9 0,6 0,30 Sensibilisation accrue de l'industrie (fabricants et détaillants) en ce qui a trait aux risques et aux exigences réglementaires connexes
  • Des résultats ont été obtenus relativement à l'élaboration d'une stratégie de gestion des risques officielle, notamment la rédaction d'un modèle pour l'évaluation des risques en matière de conformité qui sera incorporé dans le processus de prise de décisions.
  • Des activités du programme (surveillance des titulaires d'homologation) ont été menées en vue d'évaluer un échantillon déterminé de représentants de l'industrie pour établir leur niveau de connaissances des nouvelles exigences réglementaires et de collecter de l'information liée aux facteurs de risque (p. ex. lacunes en matière de programme de contrôle de la qualité quant à la non conformité).
  • Une analyse des produits de consommation visés et de l'industrie a été actualisée en avril 2009 au moyen des paramètres suivants : 414 titulaires d'homologation, 1 975 produits homologués à usage domestique et 1 601 titulaires d'homologation canadiens.
  • Plus de 300 magasins de détail à prix réduit ont été interrogés pour vérifier la connaissance des détaillants sur les exigences réglementaires et pour repérer la présence de pesticides destinés au grand public. Il a été conclu qu'une stratégie de proximité continue serait nécessaire pour encourager les comportements conformes. Une évaluation des inspections du marché (de 2003 à 2006) a été réalisée.
  • Des consultations ont été menées avec les groupes d'intervenants suivants en vue de renforcer les partenariats existants : les groupes FPT, l'EPA des États-Unis, l'Association canadienne de produits de consommation spécialisés (ACPCS), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l'Association canadienne de gestion des achats (ACGA). Les consultations se poursuivront en 2009 2010. De longues discussions ont été tenues avec un détaillant clé à propos des textiles traités avec des pesticides, invoquant des propriétés antimicrobiennes. Note : Ce détaillant clé a un code de conduite volontaire en ce qui concerne la conformité aux exigences réglementaires fédérales.
  • Services de proximité : l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a entrepris des activités de proximité en 2008-2009 en orientant ses efforts sur des préoccupations immédiates. Pour appuyer cette approche ciblée, l'ARLA a créé à l'interne une fiche d'information sur les pesticides ainsi qu'une note sur les punaises des lits.
Intervention rapide 8,0 0,7 0,70 Surveillance accrue des produits antiparasitaires au moyen d'une approche de gestion des risques
  • Quelque 274 cas individuels connus ou présumés de non conformité ont été examinés pour déterminer s'il y avait violation de la Loi sur les produits antiparasitaires et ses règlements. Cette enquête a confirmé 413 violations intéressant 133 produits. La plupart de ces violations ont été corrigées au moyen d'une lettre d'information.
  • Des travaux ont été réalisés pour mettre à jour la base de données existante destinée à suivre la non-conformité des produits de consommation et à fournir une base à des déclarations plus précises.
  • Un nombre d'effets indésirables liés à des produits pour les animaux de compagnie a été déclaré par l'intermédiaire du Programme de déclaration d'incident. Les actions menées dans le prolongement des déclarations comprenaient notamment une enquête et une analyse des produits en vue d'établir que la conformité n'était pas en cause. Une mise en garde sur les produits a été diffusée et la surveillance est en cours pour localiser la source du problème avec les titulaires d'homologation.
  • Des travaux préparatoires de laboratoire ont été lancés en ce qui concerne l'analyse des produits qui ont fait l'objet d'une plainte ou qui ont révélé une non-conformité.
  • Une mise à jour des règlements sur les Sanctions administratives pécuniaires (SAP) a été rédigée en vue de correspondre à la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires (LPA). Cette mise à jour est en attente de publication dans la Gazette du Canada, Partie I.
Alimentation et nutrition Prévention active 29,6 3,3 3,23 Établissement d'un outil approprié ou d'un ensemble d'outils, y compris des mesures règlementaires et non règlementaires (notamment des normes et des politiques) pour traiter des sujets de préoccupation
  • Quelque 13 outils et documents d'orientation et d'information ont été élaborés en ce qui concerne les allergènes, les toxines, les agents pathogènes d'origine alimentaire émergents et les substances bioactives.
  • En outre, quatre normes, cadres de travail et politiques ont été modifiés ou élaborés pour les domaines de haute priorité du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) (allergènes, toxines naturelles, agents pathogènes d'origine alimentaire émergents et substances bioactives).
Intervention rapide 1,3 0,2 0,18 Connaissance accrue du public des risques liés à la salubrité des aliments et des systèmes d'alerte et de sécurité
  • Des mécanismes d'éducation des consommateurs ont été lancés (p. ex. distribution à l'échelle nationale d'encarts publicitaires dans diverses publications).
  • La diffusion d'information sur les rappels d'aliments a été améliorée grâce aux relations avec les médias, aux communications sur le Web, aux communiqués de presse et aux feuillets de documentation.
  • Le ciblage des populations à risque et des intervenants a été accru au moyen de partenariats et de la participation de médias non traditionnels et de langues étrangères (p. ex. production d'information sur la mélamine et traduction en dialectes chinois).

La liste suivante présente le nombre d'accès en 2008-2009 aux sites d'information sur les produits alimentaires de Santé Canada :

Agence canadienne d'inspection des aliments Salubrité des aliments Prévention active 114,2 14,3 8,37 Compréhension accrue des risques liés à la salubrité des aliments par Santé Canada, l'ASPC et l'ACIA
  • Une collaboration triministérielle a été mise en place pour déterminer les divers procédés (p. ex. profilage et classement des priorités des risques) et outils (p. ex. diagrammes d'influence) conçus pour appuyer l'évaluation et l'établissement des priorités des risques existants et émergents liés à la salubrité des aliments.
  • Un cadre de travail sur le classement des priorités des risques multifactoriels, destiné aux décideurs pour établir les priorités des risques, a été modifié et mis en œuvre.
  • Les modèles et les outils d'évaluation des risques existants ont été modifiés pour inclure les fruits et les légumes frais.
  • Des études ciblées ont été élaborées et la validation de méthodes de laboratoire additionnelles a été menée en ce qui a trait à des domaines à risques élevés (p. ex. ingrédients importés, produits agricoles, mycotoxines dans les céréales et allergènes non déclarés).
  • Des procédures normalisées d'exploitation, des ententes et des contrats ont été conclus en vue d'inclure les produits agricoles dans les activités existantes d'échantillonnage et d'analyse de données.
  • Participation à des conférences, à des kiosques d'exposition et à des forums scientifiques (y compris la conférence de l'Institut canadien des inspecteurs en santé publique), et élaboration de divers outils promotionnels (p. ex. feuille de renseignements et comptes rendus sommaires d'éclosion de maladies) à des fins de formation (p. ex. conférence de l'Institut canadien des inspecteurs en santé publique). Des démonstrations, basées sur les comptes rendus sommaires d'éclosion des maladies, ont été présentées aux provinces et aux territoires à l'échelle nationale.
  • La rédaction de recensions narratives quant à la résistance aux antimicrobiens des poissons, des mollusques, des crustacés, des fruits et des légumes a été achevée.
  • La collecte d'échantillons de poissons à nageoires et de mollusques et crustacés indigènes a été effectuée dans sept provinces.
  • Des discussions triministérielles ont été lancées en ce qui concerne le partage d'échantillons de fruits, de légumes et d'isolats.
  • La mise en œuvre préliminaire de méthodes de laboratoire de prochaine génération a été évaluée et réalisée en collaboration avec le Center for Disease Control (CDC) des États-Unis et le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire de l'ASPC.
  • La capacité des analyses effectuées par électrophorèse en champ pulsé (ECO) a été renforcée.
  • Un protocole d'entente a été conclu entre l'ACIA et l'ASPC (PulseNet Canada) en vue de fournir une surveillance en temps réel ainsi que le sous-typage des agents pathogènes d'origine alimentaire.
  • Un groupe de travail composé de représentants de Santé Canada et de l'ACIA a été constitué pour les questions liées aux études ciblées, à la cartographie des risques et à l'établissement des priorités en matière de salubrité des aliments.
Compréhension accrue de l'industrie à l'égard de l'élaboration et de la mise en œuvre des procédés d'atténuation des risques en matière de salubrité des aliments et renforcement de leur engagement
  • Des discussions non officielles ont été menées avec l'industrie en vue de partager l'information préliminaire et d'établir des relations clés.
  • Des documents d'information, notamment des manuscrits, des présentations et des rapports techniques sur les quatre priorités du PASCF (allergènes, toxines naturelles, agents pathogènes d'origine alimentaire émergents et substances bioactives) ont été élaborés en langage clair.
Engagement accru de la population canadienne dans le système réglementaire et connaissance accrue de l'industrie à l'égard de l'étiquetage alimentaire
  • Les consultations auprès des intervenants (y compris les consommateurs) sur la politique révisée relative à la mention « Produit du Canada » ont été achevées au printemps 2008.
  • Des communications ont été transmises à l'industrie quant à la façon de se conformer aux règlements modifiés concernant la mention « Produit du Canada ».
  • Une collaboration continue avec l'industrie a été fournie du début à la fin de la mise en œuvre de la politique modifiée pour assurer la compréhension des exigences et pour fournir des conseils sur leur application dans la pratique.
Surveillance ciblée 77,0 4,2 3,00 Vérification accrue des mesures relatives à la salubrité des aliments de l'industrie
  • Une mise à jour de lignes directrices en matière de salubrité des aliments a été élaborée en vue de consultations à venir et de sa prochaine mise en œuvre dans les stratégies de prévention de l'industrie.
  • La fréquence des inspections et de la collecte d'échantillons a été accrue dans les domaines à risques élevés.
Aptitude améliorée en ce qui a trait à la surveillance et au contrôle de l'importation des aliments
  • Des travaux préliminaires ont été achevés en vue de faciliter l'évaluation, l'approbation des demandes et les décisions relatives aux inspections en ce qui concerne l'importation de fruits et de légumes frais.
  • Des efforts ont été déployés en vue de recenser plus efficacement les importateurs, les produits alimentaires importés ainsi que les producteurs du pays.
  • Des lignes directrices en matière d'opérations éclair à la frontière ont été finalisées en consultation avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'objectif est d'augmenter le nombre d'interceptions de produits non conformes avant leur distribution au Canada.
Intervention rapide 32,2 4,4 3,01 Compréhension accrue du public à l'égard des risques liés à la salubrité des aliments et des systèmes d'alerte et de sécurité
  • Des mécanismes d'éducation des consommateurs ont été lancés (p. ex. distribution à l'échelle nationale d'encarts publicitaires dans diverses publications).
  • La diffusion d'information sur les rappels d'aliments a été améliorée grâce aux relations avec les médias, aux communications sur le Web, aux communiqués de presse et aux feuillets de documentation.
  • Le ciblage des populations à risque et des intervenants a été accru au moyen de partenariats et de la participation de médias non traditionnels et de langues étrangères (p. ex. production d'information sur la mélamine et traduction en dialectes chinois).
Agence de la santé publique du Canada Promotion de la santé Surveillance ciblée 4,5 0,27 0,25 Augmentation du nombre de données sur les accidents, les blessures, les maladies et les décès causés par des produits de consommation
  • Le développement de la base de données nationale pour les coroners se poursuit avec la collaboration des coroners en chef des provinces et des territoires, des médecins légistes en chef et de Statistique Canada. L'évaluation de la qualité des données est en cours. Les PE sur l'échange de données sont aussi en cours d'achèvement. Le premier rapport annuel, préparé de façon commune, est attendu en 2009 2010.
  • Des mesures ont été prises pour augmenter les activités du Système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes avec notamment la participation d'une nouvelle installation qui commencera la collecte de données le 1er avril 2009.
Prévention et contrôle des maladies chroniques Surveillance ciblée 3,5 0,13 0,13 Engagement des intervenants en évaluation des risques
  • Un plan a été élaboré en vue de transmettre les connaissances sur l'évaluation des risques de blessures par l'intermédiaire du Portail canadien des pratiques exemplaires.
  • Dans le cadre des activités du plan de travail et à la suite de consultations avec le Directorate of Agencies for School Health BC et le Consortium conjoint pour les écoles en santé (CCES), un agent contractuel a été embauché pour examiner le résumé des connaissances sur la prévention des blessures du CCES.
Prévention et contrôle des maladies infectieuses Prévention active 18,3 2,1 1,07 Compréhension accrue des risques liés à la salubrité des aliments par Santé Canada, l'ASPC et l'ACIA
  • Une collaboration triministérielle a été mise en place pour déterminer les divers procédés (p. ex. profilage et classement des priorités des risques) et outils (p. ex. diagrammes d'influence) conçus pour appuyer l'évaluation et l'établissement des priorités des risques existants et émergents liés à la salubrité des aliments.
  • Un cadre de travail sur le classement des priorités des risques multifactoriels, destiné aux décideurs pour établir les priorités des risques, a été modifié et mis en œuvre.
  • Les modèles et les outils d'évaluation des risques existants ont été modifiés pour inclure les fruits et les légumes frais.
  • Des études ciblées ont été élaborées et la validation de méthodes de laboratoire additionnelles a été menée en ce qui a trait à des domaines à risques élevés (p. ex. ingrédients importés, produits agricoles, mycotoxines dans les céréales et allergènes non déclarés).
  • Des procédures normalisées d'exploitation, des ententes et des contrats ont été conclus en vue d'inclure les produits agricoles dans les activités existantes d'échantillonnage et d'analyse de données.
  • Il y a eu la participation à des conférences, à des kiosques d'exposition et à des forums scientifiques (y compris la conférence de l'Institut canadien des inspecteurs en santé publique) ainsi que l'élaboration de divers outils promotionnels (p. ex. feuille de renseignements et comptes rendus sommaires d'éclosion de maladies) à des fins de formation (p. ex. conférence de l'Institut canadien des inspecteurs en santé publique). Des démonstrations, basées sur les comptes rendus sommaires d'éclosion des maladies, ont été présentées aux provinces et aux territoires à l'échelle nationale.
  • La rédaction de recensions narratives quant à la résistance aux antimicrobiens des poissons, des mollusques, des crustacés, des fruits et des légumes a été achevée.
  • La collecte d'échantillons de poissons à nageoires et de mollusques et crustacés indigènes a été effectuée dans sept provinces.
  • Des discussions triministérielles ont été lancées en ce qui concerne le partage d'échantillons de fruits, de légumes et d'isolats.
  • La mise en œuvre préliminaire de méthodes de laboratoire de prochaine génération a été évaluée et réalisée en collaboration avec le Center for Disease Control (CDC) des États-Unis et le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire de l'ASPC.
  • La capacité des analyses effectuées par électrophorèse en champ pulsé (ECO) a été renforcée.
  • Un protocole d'entente a été conclu entre l'ACIA et l'ASPC (PulseNet Canada) en vue de fournir une surveillance en temps réel ainsi qu'un sous-typage des agents pathogènes d'origine alimentaire.
  • Un groupe de travail composé de représentants de Santé Canada et de l'ACIA a été constitué pour les questions liées aux études ciblées, à la cartographie des risques et à l'établissement des priorités en matière de salubrité des aliments.
  • Un module sur les sommaires d'éclosion des maladies d'origine alimentaire a été lancé.
Instituts de recherche en santé du Canada Recherche sur les priorités stratégiques Surveillance ciblée 27,1 0,00 0,00 -- --
Total 489,4$ 49,2$ 38,15$    

* Il faut noter que les résultats prévus susmentionnés (colonne 16) reflètent les résultats immédiats attendus s'étalant sur plusieurs années de la mise en œuvre du Plan d'action. Par conséquent, seuls des résultats préliminaires de ces initiatives sont prévus pour l'exercice 2008-2009.

18. Commentaires sur les écarts

Produits de santé
En 2008-2009, les cibles relatives aux examens des présentations de produits pharmaceutiques et de médicaments génériques n'ont pas été atteintes en raison de l'augmentation du nombre de présentations, de la chronologie des dépôts des présentations, de l'augmentation des rencontres d'examens préalables et des activités de postcommercialisation, notamment les mises à jour périodiques des rapports sur l'innocuité des médicaments avec conditions et les évaluations des risques pour la santé. En ce qui concerne les examens de matériels médicaux, les cibles n'ont pas été atteintes en raison de la pénurie des ressources et de l'augmentation du nombre de présentations.

Santé Canada sera en mesure d'intervenir en cas d'incidents de sécurité avec des outils améliorés (p. ex. pouvoirs en matière de rappels et augmentation des amendes et des sanctions) une fois que la législation destinée à moderniser la Loi sur les aliments et drogues sera présentée à nouveau au Parlement.

Produits de consommation
En 2008-2009, des ressources ont été affectées aux domaines de priorité élevée suivants : i) rédaction et dépôt de la nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC); ii) renforcement de la capacité (agents régionaux de la sécurité des produits) en vue d'appuyer les activités relatives à la conformité et à l'exécution de la loi.

Des contretemps dans le dépôt de la nouvelle LCSPC ont retardé l'atteinte de résultats dans les stratégies qui dépendaient totalement ou partiellement de la législation.

Salubrité des aliments
La première année du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation était considérée comme une période « d'impulsion » pour l'ACIA. Des efforts considérables ont été déployés pour mettre en place des capacités additionnelles ainsi que pour fournir la formation nécessaire aux nouveaux employés et à ceux qui ont été réaffectés. En outre, des événements imprévus touchant la salubrité des aliments (soit l'éclosion de listériose) ont entraîné le déplacement des ressources spécialisées et ont posé des difficultés à l'achèvement de diverses initiatives. Les fonds périmés sont reportés à des années ultérieures.

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux

S. O.

20. Personne-ressource

Hélène Quesnel, directrice générale
Direction de l'élaboration des politiques
Direction générale des politiques stratégiques
Santé Canada
Téléphone : 613-952-3484
Courrier électronique : helene_quesnel@hc-sc.gc.ca

Liens hypertextes


1. Nom de l'initiative horizontale

Plan de gestion des produits chimiques

2. Nom des ministères responsables

Santé Canada et Environnement Canada

3. Activité de programme des ministères responsables

Hygiène de l'environnement durable

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Exercice 2007 2008

5. Date de clôture de l'initiative horizontale

Exercice 2010-2011

6. Total des fonds fédéraux affectés

299,2 millions de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement)

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) fait partie du plan environnemental global du gouvernement et est géré conjointement par Santé Canada et Environnement Canada. Les activités exposées dans ce plan tirent parti de la position du Canada comme chef de file mondial dans la gestion sécuritaire des substances et des produits chimiques, et portent sur des mesures opportunes à l'égard des principales menaces pour la santé et l'environnement. Le plan comprend notamment l'évaluation des risques, la gestion des risques, le contrôle et la surveillance ainsi que la recherche sur des produits chimiques qui peuvent être nuisibles à la santé humaine et à l'environnement.

Le PGPC génère également, par des mesures réalistes et applicables, un niveau de responsabilité accru pour l'industrie. En outre, il stimule l'innovation et augmente la compétitivité canadienne dans un marché international où de plus en plus d'attention est portée à l'innocuité des substances chimiques et des produits.

Santé Canada et Environnement Canada gèrent ensemble le financement du PGPC et s'assurent qu'il cadre avec les priorités en matière de santé humaine et d'environnement.

En 2008-2009, les secteurs de programme énumérés ci-après ont été touchés par les activités du PGPC.

Santé Canada :

  • Direction générale des produits de santé et des aliments
    • Direction des aliments
    • Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
  • Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
    • Programme de la sécurité des produits
    • Programme de la sécurité des milieux
  • Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Environnement Canada :

  • Direction générale de la gérance de l'environnement
    • Direction des secteurs des produits chimiques
    • Direction des affaires législatives et règlementaires
    • Direction des secteurs publics et des ressources
    • Direction de l'énergie et du transport
    • Direction des activités de protection de l'environnement
  • Direction générale des sciences et de la technologie
    • Direction des sciences et de l'évaluation des risques
    • Direction de la science de la faune et du paysage
    • Direction de la science et de la technologie de l'atmosphère
    • Direction de la science et de la technologie de l'eau
  • Direction générale de l'application de la loi
  • Direction générale des politiques stratégiques
    • • Direction générale de l'analyse économique

8. Résultats partagés

Parmi les résultats de haut niveau concernant le PGPC, mentionnons les suivants :

  • les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets néfastes des produits chimiques;
  • le processus de détermination, d'évaluation, d'atténuation et de prévention des risques et de meilleure gestion en ce qui a trait aux substances chimiques et à leur utilisation est mis en œuvre de manière efficace;
  • la direction, la collaboration et la coordination des activités scientifiques et administratives sont assurées;
  • la compréhension des risques liés aux substances chimiques et des possibilités de les atténuer est accrue;
  • la surveillance biologique et environnementale des substances est efficace;
  • l'évaluation et la gestion des risques sont mises en œuvre;
  • les intervenants et la population canadienne sont mieux informés.

9. Structure de gouvernance

Santé Canada partage la responsabilité du PGPC avec Environnement Canada (EC). Le PGPC consiste en cinq éléments de programme interdépendants (énumérés ci-après) à planifier, à offrir et à évaluer dans le contexte d'un cadre intégré, gérés conjointement par les deux ministères.

La gouvernance du PGPC est assurée par l'entremise d'un comité mixte formé des sous-ministres adjoints (comité du PGPC des SMA) de Santé Canada et d'EC de même que du comité exécutif interministériel de gestion des produits chimiques (CEGPC). Ces comités ont été mis sur pied en vue de maximiser la coordination des efforts tout en réduisant la répétition inutile d'activités au sein des deux ministères.

Le comité du PGPC des SMA offre une fonction d'orientation stratégique, de coordination et de remise en question pour la mise en œuvre globale du PGPC ainsi que le suivi des résultats de ses activités et de l'utilisation des ressources. Le comité sert de forum de haut niveau quant à la formulation de recommandations sur la gestion des produits chimiques qui seront présentées aux sous-ministres.

Le CEGPC est le principal comité de gestion à l'échelon des directeurs généraux qui contribue à l'élaboration d'orientations stratégiques communes entre EC et Santé Canada. Il constitue également un organe officiel pour les consultations et les coopérations en vue d'assurer des actions concertées opportunes dans la mise en œuvre, de façon intégrée, des activités du PGPC. Les rapports du CEGPC au Comité des SMA contiennent des recommandations sur la mise en œuvre de programmes, sur les résultats et sur l'utilisation des ressources.


(En millions de dollars) Note : Tous les fonds sont alloués au volet DPE à moins que le volet AGJE ne soit indiqué
10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) 14. Dépenses prévues pour 2008-2009 15. Dépenses réelles pour 2008-2009 16. Résultats prévus pour 2008-2009* 17. Résultats obtenus en 2008-2009
Santé Canada Hygiène de l'environnement durable

(Sous-activité de la gestion des produits chimiques)
a. Évaluation des risques 9,9 M$ 2,5 M$ 2,5 M$    
b. Gestion des risques 50,1 M$ 12,4 M$ 10,4 M$1    
c. Recherche 26,6 M$ 5,9 M$ 2,2 M$2    
d. Contrôle et surveillance 34,0 M$ 5,3 M$ 5,3 M$    
e. Gestion de programmes 5,4 M$ 1,5 M$ 1,4 M$3    
Produits de consommation a. Évaluation des risques 12,6 M$ 2,4 M$ 2,3 M$    
Règlementation des pesticides a. Évaluation des risques 9,9 M$ 2,5 M$ 2,5 M$    
b. Évaluation des risques 13,6 M$ 3,3 M$ 3,3 M$    
Produits de santé a. Évaluation des risques 3,3 M$ 0,8 M$ 0,8 M$    
b. Évaluation des risques 12,5 M$ 2,4 M$ 2,4 M$    
c. Recherche 2,5 M$ 0,4 M$ 0,4 M$    
d. Contrôle et surveillance 1,1 M$ 0,2 M$ 0,2 M$    
Aliments et nutrition a. Évaluation des risques 3,8 M$ 0,8 M$ 0,1 M$3    
b. Évaluation des risques 6,2 M$ 1,3 M$ 1,6 M$1    
c. Recherche 1,2 M$ 0,3 M$ 1,0 M$1    
d. Contrôle et surveillance   1,0 M$ 0,4 M$    
Environnement Canada Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et leur environnement a. Recherche 2,1 M$ 1,5 M$ 2,7 M$    
b. Contrôle et surveillance 26,4 M$ 6,9 M$ 6,9 M$    
c. Évaluation des risques 13,1 M$ 3,1 M$ 3,1 M$    
d. Gestion des risques 64,9 M$ 16,1 M$ 15,2 M$    
Total partiel (Environnement Canada) 106,5 M$ 27,6 M$ 27,9 M$2    
Total partiel (Santé Canada) 192,7 M$ 42,0 M$ 38,3 M$2    
Total : 299,2 M$ 69,6 M$ 66,2 M$    

16. Résultats prévus pour l'exercice 2008-2009 (selon le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009)

Santé Canada :

  • Plus grande sensibilisation du public canadien aux enjeux de la gestion des produits chimiques et aux mesures prises à cet égard.
  • Réalisation de l'évaluation des risques et des objectifs de la gestion du risque concernant les règlements et autres instruments de contrôle pour les substances et les produits de biotechnologie.
  • Tendances à la baisse dans les niveaux de risque, les effets indésirables et les maladies et blessures associées aux substances toxiques dans l'environnement et à leur utilisation ou au risque d'exposition pour les Canadiens.
  • Connaissance accrue des risques environnementaux et des données probantes sur lesquelles reposent des décisions réglementaires.

Environnement Canada :

  • Orientation, collaboration et coordination des activités scientifiques et administratives.
  • Connaissance accrue des risques associés aux substances chimiques toxiques grâce à la recherche et options permettant de les atténuer.
  • Réalisation rapide des évaluations des risques, au besoin.
  • Atteinte des objectifs en matière de gestion des risques, p. ex. contrôles efficaces ciblés et mis en œuvre.
  • Connaissance accrue des intervenants et du public canadien concernant les activités d'évaluation et de gestion des risques, y compris une connaissance de l'efficacité des mesures de contrôle.
  • Réduction des risques posés par les produits chimiques néfastes à la santé et à l'environnement des Canadiens.
  • Protection des Canadiens et de leur environnement contre les effets nuisibles des produits chimiques.

17. Résultats obtenus en 2008-2009

Un élément clé du PGPC est de prendre des mesures immédiates à l'égard des 200 substances chimiques présentant la priorité la plus élevée. Par l'intermédiaire du Défi, de l'information est recueillie dans le but de déterminer la meilleure approche à adopter pour protéger les Canadiens et leur environnement contre les risques que présentent certaines substances. Les 200 substances ont été réparties en lots plus restreints et seront examinées dans l'ordre d'ici 2010.

Toutes les évaluations des risques prévues dans le cadre du PGPC en 2008-2009 ont été achevées. Ces dernières comprenaient la diffusion des rapports définitifs d'évaluation préalable pour les substances des lots 1 à 3 ainsi que les ébauches des rapports d'évaluation pour les substances des lots 4 et 5. Au total, les ébauches des rapports d'évaluation préalable de 73 substances (ou lots de substances) et les rapports d'évaluation définitifs de 54 substances (ou de lots de substances) ont été publiés. En outre, une ébauche du rapport d'évaluation préalable sur les sels d'aluminium a été publiée. De plus, une liste présentant des substances modérément prioritaires a été élaborée à l'interne en vue de mener des consultations. Les profils de danger de trois charges pétrolières (qui représentent plus de 50 substances pétrolières de priorité élevée) et l'ébauche de l'évaluation du mazout lourd ont été achevés.

Dans le cadre du Défi, les avis émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) ont entraîné des initiatives de collecte d'information sur les substances des lots 6 à 9. Un plan de promotion de la conformité en ce qui a trait à la collecte d'information en vertu de l'article 71 est en cours d'élaboration. De plus, des séances d'information destinées aux intervenants ont été tenus à Halifax, à St. John's, à Winnipeg et à Vancouver pour expliquer le Défi ainsi que pour fournir une orientation sur la présentation de l'information et les échéanciers à respecter.

L'élaboration d'options relatives à la gestion des risques des substances du Défi est en cours. Des approches de gestion des risques ont été publiées pour 22 substances toxiques prioritaires provenant de trois lots (1, 2 et 3) et la portée de la gestion des risques a été définie pour cinq substances toxiques potentielles provenant de deux lots (4 et 5). Les résultats d'analyses scientifiques, juridiques et économiques ainsi que des conseils sur l'application de la loi sont pris en considération. Des consultations avec les intervenants de l'industrie touchés et le public canadien sont en cours et se poursuivront jusqu'à la fin du programme.

En ce qui concerne les substances pour lesquelles une exposition récente ne présente pas de risques mais qui, à long terme, peut être néfaste à la santé humaine ou à l'environnement, les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) de la LCPE (1999) prévoient la collecte d'information et l'évaluation avant le début de cette nouvelle activité ou utilisation. La mise en œuvre de NAc pour environ 50 substances relatives à la santé est en cours. Près de 145 substances qui présentent un risque environnemental élevé ne sont plus sur le marché grâce à ce processus.

Le Conseil consultatif des intervenants du PGPC (organisations non gouvernementales et industrie) fournit au gouvernement du Canada des conseils et des renseignements sur la mise en œuvre du PGPC et favorise le dialogue. Le groupe consultatif du Défi a pour mandat de donner des conseils sur l'application du principe de précaution dans les décisions prises dans le cadre du Défi.

Dans le cadre du financement accordé au volet Contrôle et surveillance du PGPC, 12 projets pluriannuels ont été entrepris. Les résultats préliminaires de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) ont été présentés, montrant une diminution importante dans les niveaux de plomb dans le sang depuis 1978. L'ébauche de documents d'information sur le rapport d'exposition de l'ECMS est en cours de rédaction. Le contenu du second cycle de l'ECMS, qui comprend les jeunes enfants, est élaboré et achevé (il est attendu que l'enquête débutera à l'automne 2009).

Santé Canada a lancé l'étude canadienne mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement (étude MIREC) pour contrôler la présence des substances chez les mères et les nouveau-nés. Le recrutement pour le projet d'étude MIREC est en cours à divers endroits au Canada. Les résultats de l'étude fourniront de l'information pour la prise de décisions en matière de gestion des risques et recenseront des sources potentielles d'exposition et des prédicateurs d'exposition des produits chimiques environnementaux.

Des programmes nationaux ont été mis sur pied en vue de contrôler les composés chimiques contenus dans les eaux usées et les sites d'enfouissement. En outre, des programmes de surveillance environnementale en ce qui a trait aux produits chimiques dans l'air, l'eau, les sédiments, les poissons et les oiseaux ont été intégrés et renforcés à l'échelle du pays.

Un vaste programme de recherche concurrentielle, doté d'un financement de 2,5 millions de dollars au cours de l'exercice 2008-2009, traite des priorités du PGPC. Les thèmes et les priorités du PGPC abordés comprennent notamment les effets, l'exposition, l'élaboration d'outils et de modèles, les perturbateurs du système endocrinien, les métaux, les mélanges, les composés d'alkyle perfluoré et les 2 600 substances modérément prioritaires (groupes de préoccupations). Un programme de recherche dirigée, qui dispose de 500 000 dollars, a aussi été lancé pour traiter les lacunes réglementaires quant au bisphénol A. Tous les résultats atteints des projets financés ont été évalués. Il a été recommandé de poursuivre leur financement en 2009 2010.

La liste qui suit présente les activités liées au PGPC qui ont été menées durant l'exercice 2008-2009.

  • Des travaux ont été réalisés en vue d'établir la liste des substances à inclure dans une mise à jour du répertoire de la Liste intérieure de substances de la LCPE qui comprend les produits chimiques connus commercialisés au Canada entre 1984 et 1986. En outre, des travaux ont été effectués en vue de déterminer l'approche à proposer pour la collecte de données pour les priorités à venir.
  • Une évaluation continue a été menée sur les 312 substances qui ont été désignées comme nécessitant un examen plus poussé (des 1 200 substances présentant peu de risques qui sont peu susceptibles de poser une menace pour l'environnement, compte tenu des renseignements disponibles).
  • La réévaluation de 401 pesticides plus anciens a été accélérée en vue de déterminer s'ils respectent les normes actuelles relatives à la santé et à l'environnement (330 des 401 ingrédients actifs des pesticides plus anciens (soit 82 %) ont été traités au 31 mars 2009).
  • L'inscription de nouveaux produits antiparasitaires a été réalisée en vue de remplacer les produits qui n'existent plus ou dont l'usage n'est plus accepté : 14 nouveaux ingrédients actifs antiparasitaires ont été enregistrés, desquels quatre provenaient d'études mixtes ou d'un partage de travail avec d'autres compétences.
  • Les entreprises de produits antiparasitaires ont maintenant l'obligation d'informer Santé Canada de tout incident lié à des pesticides qui a eu un effet sur la santé humaine et l'environnement. À ce jour, plus de 2 000 rapports d'incidents liés à des pesticides ont été reçus et publiés sur le Web. Les tendances sont évaluées et, le cas échéant, des mesures réglementaires sont appliquées.
  • Des règlements et des lignes directrices ont été élaborés en vue de traiter les risques posés par les substances toxiques présentes dans les produits de consommation et les cosmétiques existants, notamment l'élaboration d'une réglementation pour interdire l'usage de bisphénol A dans les biberons.
  • Des travaux ont été effectués en étroite collaboration avec les intervenants en vue d'achever l'élaboration d'un cadre de travail et de le mettre en œuvre en vue de réviser la liste qui comprend plus de 9 000 substances présentes dans les produits règlementés par la Loi sur les aliments et drogues qui ont été sur le marché entre janvier 1987 et septembre 2001, soit la Liste des substances commercialisées (LSC). Les substances énumérées dans la LSC révisée seront catégorisées, et les priorités seront établies. Par la suite, les évaluations des risques sur la santé et l'environnement seront effectuées.
  • Des consultations auprès d'intervenants ont été menées en vue d'élaborer les règlements sur l'évaluation environnementale qui visent à traiter les effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine des nouvelles substances contenues dans les produits qui sont réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
  • Un examen a été réalisé sur les meilleures pratiques de gestion existantes en vue de réduire l'exposition de l'environnement à des substances et à des produits qui sont réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Lorsque cela était nécessaire, de nouvelles pratiques ont été élaborées.
  • Le recensement continu des utilisations liées aux aliments et de la présence de produits chimiques de priorité élevée a été achevé et est amélioré à mesure que le Défi progresse.
  • Les activités de surveillance alimentaire ont été renforcées (planification, mise en œuvre et établissement de rapports) en ciblant les contaminants d'origine environnementale en vue d'appuyer l'établissement de normes.
  • L'examen continu des règlements de la Loi sur les aliments et drogues qui traitent des contaminants dans les aliments est en cours. Des efforts sont déployés pour moderniser les outils qui règlementent les contaminants d'origine alimentaire.
  • Des plans quant à l'amélioration et à l'expansion du site Web du PGPC ont été élaborés. Le site Web sur les substances chimiques a été géré et mis à jour au moyen de la diffusion opportune d'information. De plus, des produits de communication additionnels sont en cours d'élaboration.
  • Une étude sur l'opinion publique a été menée. Il a été déterminé que 23 % des Canadiens ont entendu parler des activités du gouvernement fédéral sur les produits chimiques parmi lesquels 7 % connaissent le PGPC.

18. Commentaires sur les écarts

  • Un montant de 2 millions de dollars a été transféré du programme Hygiène de l'environnement durable (gestion des risques) au programme Aliments et nutrition en vue d'appuyer les évaluations des risques relatives aux aliments (0,8 million de dollars additionnel), la gestion des risques (0,7 million de dollars additionnel) et le contrôle et la surveillance (0,5 million de dollars additionnel) en raison du nombre de produits chimiques liés aux aliments qui sera évalué dans le cadre du PGPC cette année.
  • Un montant de 2,5 millions de dollars en immobilisations majeures a été reporté par Santé Canada en 2009 2010 et un financement de 1,2 million de dollars pour la recherche a été transféré de Santé Canada à EC dans un fonds commun de recherche basé sur les priorités de recherche géré par Santé Canada.
  • Un montant de 100 000 $ a été transféré du programme Hygiène de l'environnement durable (gestion de programme) au volet des produits de santé (2.1)en vue d'appuyer la coordination de l'entrée des données dans les évaluations des risques du PGPC.

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux

S. O.

20. Personne-ressource

Suzanne Leppinen, Directrice
Gestion des programmes horizontaux et internationaux
Direction de la sécurité des milieux
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Téléphone : 613-941-8071
Adresse électronique : suzanne_leppinen@hc-sc.gc.ca


1. Nom de l'initiative horizontale

Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires.

2. Nom des ministères responsables

Santé Canada

3. Activité de programme des ministères responsables

Règlementation des pesticides

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Exercice 2002-2003

5. Date de clôture de l'initiative horizontale

Exercice 2008-2009

6. Total des fonds fédéraux affectés:

143 millions de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement)

Cette initiative fait partie des engagements du gouvernement fédéral, tel que le décrit la présentation au Secrétariat du Conseil du Trésor Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires. Cette présentation au Conseil du Trésor et le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) connexe décrivent la méthode intégrée par laquelle les initiatives seront mesurées, gérées et communiquées du début à la fin. Un élément important des engagements pris dans la présentation au Secrétariat du Conseil du Trésor est que les intervenants et la population seront tenus informés au moyen d'un système de gestion transparent. Les ministères participants travailleront de concert pour atteindre des résultats communs, mesurer le rendement et examiner les progrès réalisés. Cette initiative réunit le travail de six partenaires ministériels du fédéral pour gagner la confiance du public et des intervenants envers le système de réglementation des pesticides, pour protéger la santé et l'environnement et pour augmenter la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier. La recherche et la surveillance dans le domaine des pesticides sont coordonnées avec la réglementation de ces secteurs.

Dans le cadre de cette initiative, la présence et les effets des pesticides dans l'environnement, dans les écosystèmes marins et d'eau douce et dans l'environnement forestier sont surveillés. L'initiative permet en outre d'accroître la surveillance et l'exécution de la loi en matière de limites maximales de résidus de pesticides dans les aliments destinés à la consommation humaine et animale et de résidus de pesticides dans les engrais, ainsi que de vérification de la garantie des pesticides dans les mélanges engrais-pesticides. De nouveaux pesticides à risques réduits et pesticides biologiques pour le secteur de la foresterie ont été créés, et leur utilisation est encouragée. Des stratégies de réduction des risques pour les denrées dans le secteur agricole et agroalimentaire sont élaborées et mises en œuvre. Des programmes d'amélioration de l'accès aux pesticides à usages limités et à risques réduits pour les usages agricoles sont actuellement mis sur pied. Des recherches visant l'introduction de pesticides à usages limités qui présentent un risque réduit pour l'environnement sont réalisées. Un système de déclaration pour faire le suivi des effets néfastes des pesticides a été élaboré et des renseignements sur ces effets seront recueillis et consignés. Dans l'ensemble, ce travail est réalisé afin de gagner la confiance du public envers un meilleur maintien et une plus grande protection de la santé humaine et de l'environnement, tout en contribuant à la capacité concurrentielle du secteur agricole canadien.

Cette initiative est présentée dans le tableau qui suit en trois thèmes principaux, qui sont ceux qui suivent.

  • Recherche et surveillance réalisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), le ministère des Pêches et des Océans (MPO), Environnement Canada (EC), l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada et Ressources naturelles Canada (RNCan).
  • Élaboration et application de stratégies de réduction des risques fondées sur la spécificité des produits menées par AAC ainsi que par l'ARLA de Santé Canada.
  • Production de données à l'appui de l'homologation de pesticides à risques réduits et à usages limités pour le secteur agricole et agroalimentaire, et de pesticides à risques réduits et de pesticides biologiques pour le secteur de la foresterie (réalisée par AAC, l'ARLA de Santé Canada et RNCan).

8. Résultats partagés

Résultats immédiats :

  • meilleure connaissance par l'ARLA des pesticides et des produits de remplacement;
  • homologation des pesticides à usages limités incluant les pesticides à risques réduits;
  • accès à des pratiques et à des produits de lutte antiparasitaire plus sûrs;
  • conformité aux normes de sécurité des aliments, du fourrage et des mélanges engrais-antiparasitaires.

Résultats intermédiaires :

  • système de réglementation assurant une meilleure protection sanitaire et environnementale et qui contribue à la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier;
  • utilisation de pratiques et de produits de lutte antiparasitaire plus sûrs;
  • augmentation de la transparence de la réglementation des pesticides.

Résultat final :

  • augmentation de la confiance du public et des intervenants envers la réglementation des pesticides, protection de la santé et de l'environnement et augmentation de la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier.

9. Structure de gouvernance

  • Santé Canada : directrice exécutive de l'ARLA
  • Environnement Canada (EC) : directeur général, Direction générale des stratégies de conservation, et directeur général, Direction des programmes nationaux
  • Ministère des Pêches et des Océans (MPO) : directeur général, Pêche, environnement et science de la biodiversité
  • Ressources naturelles Canada (RNCan) : directeur général, Direction générale des sciences, Service canadien des forêts
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) : sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture; sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche; directrice exécutive, ARLA
  • Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) : vice-président, Programmes
  • Comité des sous-ministres : sous-ministres de Santé Canada et d'AAC
  • Comité de gestion mixte entre l'ARLA et AAC : sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, AAC, sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche, AAC, directrice exécutive, ARLA (Santé Canada) et Secrétariat du Conseil du Trésor (membre d'office)

(En millions de dollars) Note : Tous les fonds sont alloués au volet DPE à moins que le volet AGJE ne soit indiqué
10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) 14. Dépenses prévues pour 2008-2009 15. Dépenses réelles pour 2008-2009 16. Résultats prévus pour 2008-2009* 17. Résultats obtenus en 2008-2009
I. Recherche et surveillance
AAC   a) Faire des recherches à l'appui de l'introduction des pesticides à usages limités qui présentent un risque réduit pour l'environnement 8,0 M$ 0 $

Le financement de cette activité a diminué à partir du 11 mars 2008.
0 $ s.o. s.o.
ACIA Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production b) Amélioration de la surveillance et de l'exécution de la loi en matière de limites de résidus de pesticides dans les aliments destinés à la consommation humaine et animale 2,7 M$ 0,25 M$ 0,25 M$ Analyses de laboratoire d'échantillons consommés par des enfants (de 500 à 1 000 échantillons)

Publication des résultats dans un rapport destiné au public

Poursuivre les inspections de suivi pour les échantillons non conformes afin de prévenir des situations semblables à l'avenir.

Rappels d'aliments au besoin, pour réduire les risques et retirer les produits dangereux du marché.
Les objectifs étaient d'évaluer la conformité des aliments consommés par des enfants âgés d'un an à 15 ans. Les échantillons testés représentaient une sélection aléatoire d'aliments spécialement commercialisés pour les enfants et qui sont principalement consommés par ces derniers. Les résultats quant aux résidus de pesticides ont montré un niveau élevé de conformité comparativement aux limites établies (> 98 %). Aucune tendance dans les niveaux de pesticides n'a été observée en ce qui a trait au type de produit, à la marque, au résidu ou au pays d'origine.

Les résultats seront publiés dans un rapport destiné au public à la suite de l'approbation finale.

Les résultats de l'étude n'ont pas révélé de sujets de préoccupation qui nécessiteraient un suivi dans les inspections en matière d'échantillons non conformes, de rappels alimentaires ou de retraits d'aliments dangereux.
ACIA Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production c) Amélioration de la surveillance et de l'exécution de la loi en matière de limites de résidus de pesticides dans les engrais et de vérification de la garantie des pesticides dans les mélanges engrais-pesticides 2,4 M$ 0,25 M$ 0,17 M$ Élaborer des politiques et des programmes de contrôle et de surveillance et conseiller les inspecteurs quant au suivi approprié. La circulaire d'inspection I-4-93, un document qui présente toutes les activités d'inspection et les quotas d'échantillons pour l'année, a été distribuée au personnel responsable des inspections. Afin de faciliter la vérification des étiquettes sur le terrain et d'assurer l'uniformité, une liste de tous les engrais-pesticides homologués et des étiquettes a été mise à jour et distribuée au personnel d'inspection. De la formation a été donnée à tous les inspecteurs à l'échelle nationale sur les procédures relatives à l'application de la loi et de la non-conformité ainsi que sur la vérification des étiquettes en vue d'améliorer l'uniformité des activités d'inspection. Ils ont en outre reçu des conseils quant à l'importance du suivi approprié en cas de non-conformité et des résultats des analyses.

Un nouveau programme d'inspection (le programme 4C) a été mis en œuvre en vue d'accroître la sensibilisation et la conformité des produits qui nécessitent une homologation. Les sites de distribution et les grands entrepôts ont été visés en ce qui a trait à la présence de mélanges engrais-pesticides non homologués.

Un nouveau programme d'inspection (le programme 5C) a été mis en œuvre pour traiter les plaintes qui concernent certaines entreprises d'entretien des pelouses qui ajouteraient censément des pesticides à leurs traitements d'engrais sans en informer les consommateurs.

Les lignes directrices quant à l'homologation des mélanges engrais-pesticides ont été achevées et publiées dans la section des engrais du site Web.

Des listes de vérification ont été créées en vue d'accroître l'efficacité et l'uniformité des présentations d'homologation de produits (pour les entreprises) et des évaluations (pour les évaluateurs).
Accroître les interactions avec l'ARLA pour obtenir les plus récents renseignements concernant la sécurité et l'étiquetage des pesticides. L'ACIA et l'ARLA ont travaillé ensemble pour évaluer et mettre à jour trois brochures sur les mélanges engrais-pesticides du Recueil des pesticides à usage dans les engrais (RPUE).

L'ACIA a participé à l'évaluation sommative de l'initiative Rechercher la confiance du public du Conseil du Trésor.
Mettre à jour le RPUE, qui contient des renseignements sur l'homologation, les garanties et l'étiquetage approprié. Diverses mises à jour ont été apportées au RPUE (p. ex. introduction, liste des brochures, contenu des brochures et liste de marques approuvées) en vue d'assurer la conformité aux renseignements sur les étiquettes et aux réévaluations des ingrédients actifs de l'ARLA.
Travailler pour modifier la réglementation en vue de faciliter la mise à jour plus régulière du RPUE et, le cas échéant, fournir des mises à jour du RPUE plus régulièrement aux producteurs de mélanges et aux inspecteurs de l'ACIA. Des documents de justification ont été élaborés pour une modification réglementaire sur le changement de la définition du RPUE dans les Règlements sur les engrais pour permettre la publication de sa 3e édition.
Prélever des échantillons des mélanges engrais-pesticides pour vérifier les garanties.

Prélever des échantillons des engrais soupçonnés d'être contaminés par des pesticides.
Les inspecteurs ont collecté 80 échantillons de mélange engrais-pesticides pour vérifier les garanties, 69 échantillons de produits d'engrais pour déterminer la présence de résidus de pesticides et 10 échantillons de produits d'engrais en vue d'être analysés dans le cadre du programme de contrôle des entreprises d'entretien des pelouses. La diminution du nombre d'échantillons recueillis est causée par l'accessibilité réduite des produits contenant des pesticides en raison de l'interdiction relative à l'utilisation des pesticides à des fins esthétiques dans diverses provinces.
Vérifier les étiquettes des mélanges engrais-pesticides. Les inspecteurs ont vérifié 76 étiquettes des mélanges engrais-pesticides en vue d'évaluer la conformité à la Loi sur les engrais et ses règlements.
Mener des activités d'enquête et d'application de la loi (prévues d'après la fréquence des échantillonnages et des inspections). La garantie des pesticides de neuf échantillons de mélanges engrais-pesticides a été vérifiée dans le cadre du programme d'inspection de la conformité et de plaintes puisque leurs faibles résultats avaient attiré l'attention lors d'exercices financiers précédents.

De plus, 12 mélanges engrais-pesticides ont été vérifiés pour établir la conformité de l'homologation.

Les mesures de suivi en ce qui concerne les 15 échantillons non conformes comprennent notamment des lettres d'information, des lettres d'avertissement, des consignations de produits ainsi que des visites sur les lieux.
Analyser les échantillons présentés par les inspecteurs et mettre au point de nouvelles méthodes, au besoin. Quatre-vingt-quatre échantillons ont été analysés pour vérifier la garantie des pesticides, 67 pour la contamination de pesticides et 10 pour la vérification des entreprises d'entretien des pelouses.

Le taux de conformité a été de 82 % en ce qui a trait à la garantie des pesticides dans les mélanges engrais-pesticides et de 100 % quant à la vérification de résidus de pesticides dans les engrais.

Une méthode a été élaborée en vue de simplifier et d'accélérer le processus d'extraction et de nettoyage utilisé pour analyser les résidus de pesticides dans les échantillons d'engrais.
MPO La science au service des écosystèmes aquatiques sains et productifs d) Surveillance et recherche de la présence et des effets des pesticides dans les écosystèmes marins et d'eau douce 7,9 M$ 1 M$ 1 M$ Le MPO fournira à l'ARLA des rapports finaux des projets régionaux du Fonds national. Ces projets de recherche viseront à combler d'importantes lacunes dans les connaissances, comme en 2008-2009, après que l'ARLA aura été consultée.
  • Le MPO fournira à l'ARLA un rapport annuel de son Centre de recherche environnementale sur les pesticides (CREP).
  • Le CREP réalisera des études en laboratoire et sur le terrain pour quantifier les effets de l'exposition aux pesticides prioritaires sur le poisson et son habitat. Les effets seront quantifiés pour le succès de la reproduction, la croissance et le métabolisme de l'énergie. La recherche prioritaire sera déterminée de concert avec l'ARLA.
  • Après consultation auprès de l'ARLA et d'autres agences, le MPO concevra et entreprendra de nouveaux projets de recherche sur le thème « effets potentiels des pesticides sur les ressources halieutiques ».
  • Le rapport final est en cours de rédaction. Sa présentation au PGPC est prévue en octobre 2009 pour ce qui a trait aux projets de 2008-2009.
  • Le CREP a exposé en laboratoire des vairons à grosse tête à des concentrations de glyphosate, de chlropyralid, de chlropyrifos et d'atrazine présentes dans l'environnement. La croissance et la survie ont été mesurées et les poissons vivent en élevage afin que leur capacité de reproduction puisse être évaluée. Un résumé de ces études sera inclus dans le rapport de l'ARLA du mois d'octobre.
  • Avec l'ARLA, il a été décidé que le MPO pourrait fournir des résultats utiles en ce qui concerne les effets des mélanges de chlropyralid, de chlropyrifos et de glyphosate sur les poissons et leur habitat. Il a été souligné que les invertébrés benthiques pourraient être des substituts utiles de mesure de la qualité de l'habitat des poissons.
EC Minimiser les menaces provenant de la pollution pour les Canadiens et leur environnement e) Surveillance et recherche de la présence et des effets des pesticides dans l'environnement 7,6 M $ 1,0 M$ 1,0 M$ L'engagement d'EC à l'égard de l'initiative Rechercher la confiance du public (RCP) se poursuivra en 2008-2009. À la lumière des résultats du Cycle 1 et des résultats préliminaires au cours de la première année du Cycle 2, EC entreprendra de réaliser une série de projets de surveillance et de recherche sur la présence et les effets de pesticides dans l'environnement. Le Comité coordonnateur du programme des pesticides (dont fait partie l'ARLA) continuera d'évaluer les priorités en matière de science des pesticides à EC. En particulier, EC :
  • poursuivra ses activités de recherche et de surveillance;
  • continuera d'appuyer la recherche et la surveillance pour déterminer les concentrations dans l'environnement et les effets des pesticides en usage;
  • produira un rapport annuel et le mettra à la disposition de l'ARLA;
  • fournira des avis scientifiques pour combler les lacunes dans les données réglementaires et le manque de connaissances, ainsi que pour améliorer les méthodes d'évaluation des risques;
  • appuiera et conseillera l'ARLA relativement à la politique et aux enjeux scientifiques en matière de pesticides.

Ces priorités seront prises en charge par diverses activités de recherche, de contrôle et de surveillance. Au cours de la prochaine année, des rapports d'étape seront présentés dans les domaines suivants :

Surveillance de l'air : Enquêtes sur les concentrations en aval de composés jugés hautement toxiques pour les mammifères et les oiseaux, et enquêtes sur les concentrations dans l'air ambiant des régions où les pesticides font l'objet d'un usage intense.

Surveillance de l'eau : L'accent continuera d'être mis sur les bassins hydrologiques hautement prioritaires là où les données sont lacunaires. Le fait de lier la surveillance de l'eau et la modélisation des bassins hydrologiques (de concert avec l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)) permettra d'étendre la portée des résultats en augmentant la puissance prédictive et en aidant à rationaliser les plans d'échantillonnage pour la surveillance de l'eau. Une attention particulière sera portée aux éléments particuliers, comme les milieux humides, les zones urbaines, les eaux de source, l'agriculture et les pesticides prioritaires (grâce à une surveillance antérieure et avec des outils d'interprétation comme une version modifiée de la Liste de priorité de pesticide : l'arrangement d'évaluation, un outil d'établissement des priorités mis au point avec l'ARLA). Un effort concerté sera fait pour poursuivre l'établissement et l'évaluation des tendances, particulièrement en ce qui concerne le rendement.

Répercussions sur le milieu aquatique : Le travail portera essentiellement sur l'intégration des effets des pesticides sur la chaîne alimentaire aquatique (y compris au niveau multitrophique) en fonction de l'exposition (y compris le devenir). À l'aide de nouvelles méthodes d'évaluation, des données inédites seront produites pour une gamme d'insecticides, d'herbicides et de fongicides largement utilisés au Canada et couramment décelés dans les programmes de surveillance sur le terrain. La résilience des espèces, des populations et de la communauté pourra aussi être évaluée. L'impact biologique potentiel du ruissellement des pesticides dans des situations à risque pourra être exploré afin d'évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation des risques.

Dans le cadre de l'INAN, des enquêtes sur les effets cumulatifs des mélanges de pesticides (p. ex. nutriments), de même que des évaluations des effets d'expositions chroniques et ponctuelles, pourront également être considérées.

Répercussions sur le milieu terrestre : Un effort concerté visera à faire porter les résultats attendus en ce qui concerne les oiseaux et les mammifères sur les espèces spécifiées dans la Loi sur les espèces en péril et les autres espèces menacées, ainsi que sur les zones de conflit perpétuel entre la faune et l'usage de pesticides, comme les basses terres continentales de la Colombie-Britannique. La priorité sera accordée aux pesticides qui causent des intoxications aiguës (p. ex. insecticides inhibiteurs de la cholinestérase) ou une vaste contamination des chaînes alimentaires terrestres (rodenticides anticoagulants de deuxième génération). Des efforts viseront également à comparer l'exposition alimentaire et non alimentaire (dermique, lissage du poil et inhalation) afin d'améliorer notre capacité d'évaluer les nouveaux pesticides et de mieux prédire leurs effets. En ce qui concerne les stades de vie terrestre des amphibiens, l'effort continuera de porter sur un protocole de test pour les amphibiens. Dans le cas des plantes, l'accent sera mis sur l'amélioration des tests de phytotoxicité courants dans les serres et l'évaluation du risque, le tout validé au moyen de recherche sur les lieux.

EC continuera également de travailler avec l'ARLA pour mettre en œuvre le protocole d'entente (PE) existant entre EC et l'ARLA afin de mieux intégrer et coordonner la recherche avec la réglementation. Le PE a quatre volets : politiques scientifiques, production de connaissances, gestion des problèmes et promotion de la conformité et application de la loi.

EC continuera de jouer un rôle de chef de file, par l'entremise du Comité interministériel, dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie scientifique fédérale coordonnée en science des pesticides pour la recherche et la surveillance. EC participera aussi au PE proposé entre les 6RN.

EC continuera de contribuer aux évaluations des pesticides de l'ARLA le cas échéant, coordonnera avec l'ARLA à l'élaboration des lignes directrices sur la qualité environnementale et continuera de fournir des conseils scientifiques et stratégiques sur les politiques clés du gouvernement du Canada en matière de gestion et d'utilisation des pesticides au Canada.

EC a été en mesure de respecter son engagement à l'égard de l'initiative RCP. EC a maintenu et assuré la continuité des activités liées aux domaines suivants :
  • politique scientifique;
  • recherche et surveillance;
  • gestion des dossiers et communications;
  • promotion de l'application de la loi et de la conformité.
  • EC a poursuivi ses efforts au cours de la troisième et dernière année du Cycle 2 du FSP en vue d'appuyer davantage les projets de recherche et de surveillance sur la présence des pesticides dans l'environnement et de leurs effets.
  • EC a soutenu 10 projets continus de recherche et de surveillance en mettant sur pied des projets sur les connaissances acquises de projets précédents et associés.
  • EC participe actuellement à la rédaction du mémoire au Cabinet – évaluation sommative au Bureau du contrôleur général « Rechercher la confiance du public ».
  • EC a continué de fournir des conseils scientifiques à l'ARLA afin de combler les lacunes en matière de données réglementaires et de connaissances, et d'améliorer les méthodes d'évaluation du risque. EC a contribué de manière importante aux activités de l'ARLA en lien avec ce qui suit :
    • EC a fourni des commentaires sur la réévaluation de l'endosulfan.
    • EC a répondu à une demande de l'ARLA sur le quintozène.
    • EC a contribué aux activités liées aux concentrations de pesticides dans l'eau de surface, aux pratiques actuelles en matière de surveillance, aux nouvelles initiatives et à l'évolution des pesticides les plus courants.
  • EC a coordonnée des projets du FSP avec l'achèvement de l'Initiative sur les normes agro-environnementales nationales (INAEN) en vertu des projets du cadre stratégique pour l'agriculture (les données sur la surveillance de la qualité de l'eau utilisées avec la modélisation des bassins hydrographiques de l'INAEN, les normes de rendement de l'INAEN utilisées pour élaborer les lignes directrices sur la qualité de l'eau du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME)).
  • EC a présenté les réalisations du FSP lors de réunions nationales et internationales afin de faciliter l'échange d'information qui contribuera à l'atteinte des objectifs du FSP ainsi que l'utilisation de ces renseignements pour informer les décideurs et les Canadiens.
  • EC a présenté les résultats des projets du FSP à
    • la haute direction d'EC,
    • aux 6NR dans le cadre d'atelier et de rencontres sur les pesticides,
    • et au comité FPT sur les pesticides lors de divers ateliers et diverses rencontres.
  • EC a rencontré l'industrie afin de promouvoir l'élaboration de lignes directrices canadiennes relatives aux pesticides, en matière de qualité de l'environnement.
  • EC préside le sous-comité du CCME sur les pesticides, qui comprend des partenaires (l'ARLA, l'industrie et les administrations). En grande partie grâce aux efforts d'EC, le sous-comité a proposé une ligne directrice révisée en matière de qualité de l'eau pour le carbaryl, l'endosulfan, le glyphosate et le pesticide 2,4-D ainsi qu'une approche destinée à établir des points de référence pour les pesticides qui n'ont pas beaucoup de données.
  • En ce qui a trait aux publications, les scientifiques d'EC continuent à produire un certain nombre de publications et de présentations scientifiques analysées par des pairs.
  • EC a établi un 3e cycle de surveillance et de recherche de la présence et des effets des pesticides dans l'environnement. Les priorités du cycle 3 ont été déterminées en se fondant sur celles du gouvernement du Canada ainsi que sur les connaissances existantes.
  • Dans le cadre du cycle 3 du FSP, EC a entrepris d'établir 12 nouveaux projets de recherche et 2 projets de surveillance qui sont liés aux priorités relatives à la prise de décisions réglementaires du gouvernement du Canada.
Santé Canada (ARLA) Réglementation des pesticides f) Lien entre la réglementation et la recherche 4,2 M$ 0,8 M$ 0,8 M$ Établir chaque année les priorités de l'ARLA en matière de recherche et de surveillance, et les communiquer aux partenaires des 6RN dans le cadre de réunions régulières et par d'autres mécanismes au besoin. Continuer de faciliter la discussion pour déterminer les liens entre les résultats de la recherche des 6RN et leur utilisation dans les décisions réglementaires de l'ARLA, ainsi que les possibilités de recherche en collaboration entre les 6RN.

Faciliter les communications bilatérales et la coordination de la réglementation et de la recherche entre les divers gouvernements au Canada (par l'entremise du comité FPT de l'ARLA) et à l'échelle internationale, de même qu'avec le secteur privé et le milieu universitaire, au moyen d'exposés montrant le lien entre la recherche et la réglementation dans le cadre de réunions régionales, nationales et internationales (p. ex. de la Society of Environmental Toxicology and Chemistry (SETAC), de l'Association canadienne de normalisation et de International Union of Pure and Applied Chemistry (IUPAC)).

Améliorer les procédures d'évaluation des risques, en particulier pour la prédiction du devenir environnemental (p. ex. modélisation de la gestion des eaux et évaluation de l'exposition). Renforcer la capacité de l'ARLA de procéder à des évaluations probabilistes des risques s'il y a lieu.
En 2008-2009, il y a eu plusieurs rencontres du groupe de travail des 6RN. Une réunion du niveau des directeurs généraux a en outre été tenue. L'ARLA a mis à jour ses besoins en recherche et les a communiqués aux 6RN. L'ARLA communique régulièrement avec les chercheurs et les gestionnaires de programme des 6RN en vue de faciliter l'établissement des priorités de la recherche sur les questions liées aux pesticides ou aux produits antiparasitaires et des activités de contrôle. L'ARLA communique de l'information sur son calendrier de réévaluations dans le but d'aider à cibler la recherche et la surveillance et d'assurer la concordance des données produites avec l'échéancier des réévaluations.

De façon continue, l'ARLA consulte les scientifiques des services des 6RN sur des questions d'intérêt commun. Au cours de l'exercice 2008-2009, l'ARLA a continué d'incorporer les résultats des activités de contrôle dans les évaluations des risques, particulièrement en ce qui a trait aux réévaluations, et d'utiliser les résultats des recherches pour améliorer les méthodes d'évaluation des risques.

En 2008-2009, l'ARLA a présenté ses méthodes de travail et ses besoins en recherche à de nombreuses rencontres régionales, nationales et internationales (p. ex. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), comité FPT de l'ARLA et autres conférences). De plus, l'ARLA a rencontré des intervenants dans le but d'expliquer comment les résultats de recherche sont utilisés dans la réglementation des pesticides.

Au sein de la Direction de l'évaluation environnementale, le groupe de travail de l'évaluation probabiliste des risques continue à renforcer sa capacité pour mener et examiner les évaluations probabilistes des risques s'il y a lieu. Le groupe poursuit les relations avec ses homologues des 6RN et d'autres compétences (p. ex. l'EPA des États-Unis) en vue d'échanger des connaissances et de partager des outils et des approches utilisés dans les évaluations des risques de pointe, notamment l'utilisation de méthodes probabilistes.

L'ARLA continue à travailler avec ses partenaires des 6RN pour améliorer les approches en matière de modélisation de la gestion des eaux utilisées dans les procédures d'évaluation des risques.
Santé Canada (ARLA) Réglementation des pesticides g) Réaliser la recherche à l'appui de l'introduction de pesticides à usages limités qui présentent un risque réduit pour l'environnement. 3,5 M$ 0 M$

Le financement de cette activité a diminué à partir du 21 mars 2008.
0 M$ s.o. s.o.
RNCan S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers h) Recherche et surveillance des pesticides dans le milieu forestier 3,5 M$

(Les fonds alloués dans le cadre du programme de lutte antiparasitaire du Service canadien des forêts (SCF) proviennent de son propre financement, extérieur au programme Rechercher la confiance du public (RCP))
0,5 M$

(Le financement du RCP de 1 M$ qui était alloué à 2 projets du SCF a été réduit à 0,7 M$, qui est maintenant divisé de la façon suivante : 0,3 M$ et 0,4 M$.)
0,3 M$ Coordination du Programme des méthodes améliorées de lutte antiparasitaire : examen des rapports finaux de deux projets financés pour une année seulement.

Examen de propositions et financement de projets choisis sur les thèmes suivants : évaluation de l'impact environnemental de solutions de rechange dans la lutte antiparasitaire, modélisation de l'exposition de la faune et du risque par rapport aux insecticides systémiques et mise à jour de l'outil de recherche sur les indicateurs édaphiques.

Commandite du Forum national 2008 de la lutte antiparasitaire en foresterie et contribution au programme.

Continuation, intégration et coordination du travail de RNCan avec les activités de l'ARLA et d'autres membres du Groupe de travail 6RN sur les pesticides.

Contribution à l'évaluation sommative en 2008.
Des rapports ont été évalués, et des fonds ont été alloués à deux projets, soit l'adaptation du système d'aide à la décision SprayAdvisor aux conditions canadiennes et l'analyse du devenir environnemental et des effets du neem utilisé comme un insecticide systémique.

En avril 2008, un chercheur de RNCan a présenté l'article scientifique Protecting Aquatic Habitats in Natural & Urban Forest Landscapes dans le cadre de l'atelier des 6RN sur la protection de l'habitat. Au cours de l'atelier, les participants ont amorcé des discussions sur l'élaboration potentielle d'une politique en matière de protection de l'habitat par l'ARLA.

RNCan a commandité le Forum national 2008 de la lutte antiparasitaire en foresterie (décembre 2008) et y a contribué. Les recherches du RNCan sur la lutte antiparasitaire ont été présentées dans le cadre du Forum ainsi qu'à l'atelier de la société SERG International – A Partnership in Forest Pest Management Research (février 2009). Au cours de ces deux activités, RNCan a rencontré des représentants de l'ARLA, d'autres ministères fédéraux et provinciaux ainsi que des gestionnaires de lutte antiparasitaire et d'autres intervenants.

L'ARLA se consacre actuellement à faire participer RNCan ainsi que d'autres ministères et organismes à la planification et à l'achèvement de l'évaluation sommative du programme Rechercher la confiance du public qui doit être terminée en décembre 2009.
II. Élaborer et mettre en œuvre des stratégies de réduction des risques visant des denrées précises
AAC   a) Stratégies de réduction des risques par culture. 19,3 M$ 2,5 M$ 1,0 M$ L'exercice financier 2008-2009 est une année de transition du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) à la politique Cultivons l'avenir. Des discussions sur la façon dont les programmes évolueront auront lieu au cours de l'année, et une décision quant au financement futur sera prise alors.

Une évaluation des risques des pesticides pour la santé et l'environnement en fonction des priorités déterminées par les producteurs et des enjeux prioritaires choisis en coordination avec l'ARLA sera réalisée.

L'élaboration et l'application d'un maximum de quatre stratégies de réduction des risques en fonction des risques prioritaires en matière de pesticides seront effectuées.

Les intervenants participent à la recherche de solutions aux risques prioritaires en matière de pesticides.

Les intervenants seront invités à participer à l'établissement d'un programme d'examen et de mise à jour pour des profils de culture publiés, et à mettre à jour jusqu'à six profils qui sont déjà publiés.

La collecte de données pour un maximum six cultures par l'entremise de groupes de discussion régionaux afin de mettre à jour les profils et de déterminer l'efficacité du programme sera réalisée.

Des projets de recherche et de mise en œuvre qui se poursuivent seront financés de façon continue.
Sept questions prioritaires de lutte antiparasitaire ont été désignées pour le début ou la poursuite du travail sur la stratégie de réduction des risques :
  • Quatre stratégies ont été élaborées pour des domaines prioritaires.
  • Des intervenants participent à quatre groupes de travail en vue de mettre au point des solutions de lutte antiparasitaire à risques réduits.
  • Au cours de l'exercice 2008-2009, 14 nouvelles pratiques et nouveaux outils ont été offerts aux producteurs. Par exemple, quatre nouveaux outils d'aide à la décision destinés à réduire ou à optimiser l'utilisation des pesticides (p. ex. pour la fusarium et l'altise du canola) ont été conçus. De plus, un système existant a été amélioré. Également, quatre nouvelles fiches d'information sur le transfert de technologie destinées aux producteurs (p. ex. pour le taille-feuillage des carottes et le désherbage) ont été publiées. Un nouvel outil, soit un pulvérisateur récupérateur de dérive, a été élaboré pour la production de raisins. Finalement, quatre biopesticides ont été homologués pour la première fois au Canada et offerts aux producteurs.
  • Trois dossiers relatifs à des produits à risques réduits ont été présentés à l'ARLA : BioSave 10 LP, Agriphage (catégorie A) et GF-120 (extension du profil d'emploi).
  • Une étude de faisabilité a été entreprise pour une approche durable en matière de collecte de données et de l'entretien des profils de culture. Quatre profils de culture ont été achevés et publiés.
Santé Canada (ARLA) Réglementation des pesticides a) Stratégies de réduction des risques par culture. 25,7 M$ 4,0 M$ 4,0 M$ Des consultations sont en cours auprès des intervenants pour aider l'ARLA à déterminer les besoins prioritaires en matière de réglementation. Le travail est partagé avec d'autres ministères et les 6RN.

Du travail sera effectué sur les indicateurs de risque des pesticides : consulter, bâtir et valider la base de données.

Avec AAC et d'autres directions de l'ARLA, le potentiel de réduction des risques pour les priorités déterminées par les intervenants sera évalué. Le travail sera partagé avec AAC sur les nouveaux profils de culture et les documents de synthèse, y compris pour la finalisation des documents existants. L'ARLA collaborera avec AAC pour définir les domaines où il est possible de travailler sur plusieurs denrées.

Des stratégies de réduction des risques seront élaborées dans les cas où il aura été démontré que les risques des pesticides peuvent être réduits. Dans la mesure du possible, les stratégies porteront sur des thèmes communs au lieu d'être limitées à des combinaisons culture-organisme nuisible uniques. Les intervenants seront consultés toute l'année au besoin.
Un projet de l'ALENA, soit la base de données de la liste de priorité des producteurs du Canada et des États-Unis, traite de questions commerciales. Le projet a été lancé par Santé Canada. La base de données recensera les obstacles au commerce qui existent en raison des différences relatives aux règlements et aux limites maximales de résidus entre le Canada et les États-Unis. La base de données déterminera en outre les besoins réglementaires prioritaires des producteurs. L'ARLA a consulté des intervenants pour déterminer leurs besoins réglementaires par culture.

La phase 1 du modèle d'indicateur de risques liés aux pesticides (l'élaboration) est achevée. La phase 2 (la publication de documents techniques et destinés au public) est prévue pour 2009 2010. Des améliorations futures sont en cours d'élaboration.

L'ARLA a achevé les stratégies de réduction des risques fondées sur des cultures pour 18 projets. Le potentiel de réduction des risques a été évalué pour toutes les priorités signalées par les intervenants. AAC et l'ARLA continuent à collaborer sur l'initiative sur les biopesticides. Des rencontres trimestrielles sont tenues avec AAC pour évaluer les possibilités de collaboration qui s'étend à plusieurs cultures.

Une stratégie sur le remplacement des composés organophosphorés dans le domaine des bleuets nains et des bleuets en corymbe a été lancée. Dans le cadre des activités de la stratégie, l'ARLA a facilité la communication entre les intervenants (les détenteurs d'homologation, les chercheurs, les organismes de producteurs et les gouvernements fédéral et provinciaux) en vue de déterminer les priorités relatives à la lutte antiparasitaire ainsi que des solutions potentielles. Une stratégie sur la tache argentée de la pomme de terre est en cours.
III. Production de données pour appuyer l'homologation des pesticides à risques réduits et à usages limités dans les secteurs agricole et agroalimentaire, et pour appuyer l'homologation de pesticides et de biopesticides à risques réduits en foresterie.
AAC   a) Améliorer l'accès du milieu agricole aux pesticides à usages limités et aux pesticides à risques réduits pour usage agricole. 33,7 M$ 0 M$

Le financement de cette activité a diminué à partir du 21 mars 2008.
0 M$ s.o. s.o.
Santé Canada (ARLA) Réglementation des pesticides a) Améliorer l'accès du milieu agricole aux pesticides à usages limités et aux pesticides à risques réduits pour usage agricole 20,8 M$ 0 M$

Le financement de cette activité a diminué à partir du 21 mars 2008.
0 M$ s.o. s.o.
RNCan S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers b) Élaborer et favoriser l'utilisation des pesticides à risques réduits et des pesticides biologiques dans la foresterie. 4,1 M$

(Les fonds alloués dans le cadre du programme de lutte antiparasitaire du SCF proviennent de son propre financement, extérieur au programme RCP.)
0,5 M$

(Le financement du RCP de 1 M$ qui était alloué à 2 projets du SCF a été réduit à 0,7 M$, qui est maintenant divisé de la façon suivante : 0,3 M$ et 0,4 M$.)
0,4 M$ Si les rapports d'étape pour la première année sont satisfaisants, les trois propositions suivantes du Programme des méthodes améliorées de lutte antiparasitaire devront être financées pour une deuxième année (2008-2009) :
  • une méthode de lutte à base de phéromones pour ralentir la propagation du longicorne brun de l'épinette;
  • l'autodissémination de champignons entomopathogènes pour le contrôle des populations d'insectes forestiers indigènes et exotiques nuisibles;
  • une mise au point d'un produit contre Bacillus thuringiensis pour lutter contre les tenthrèdes.
Des fonds seront alloués pour le salaire et le travail du coordonnateur de la recherche sur les usages limités du SCF, qui est hébergé au Centre pour les usages limités en agriculture à Ottawa.

L'homologation de pesticides à usages limités pour les plantes ornementales ligneuses, la forêt urbaine et les milieux humides sera coordonnée et facilitée. Des liens seront établis avec l'ARLA et les autres ministères relativement aux questions de lutte antiparasitaire.

RNCan participera à la mise en œuvre du plan de travail des 6RN sur les pesticides.
Trois projets ont été financés pour une seconde année en 2008-2009. Ils traitent d'une méthode de lutte à base de phéromones, de champignons entomopathogènes et de produits contre le Bacillus thuringiensis utilisés pour la lutte antiparasitaire dans la foresterie.

Des présentations ont été données à des intervenants dans le cadre du Forum national 2008 de la lutte antiparasitaire en foresterie à Ottawa ainsi que de l'atelier 2009 de la société SERG International à Winnipeg. Des rapports ont aussi été présentés.

Des fonds ont été alloués pour le salaire et le travail du coordonnateur de la recherche sur les usages limités du SCF hébergé au Centre pour les usages limités en agriculture à Ottawa. RNCan et le SCF ont collaboré avec AAC pour obtenir les données nécessaires pour l'homologation à l'ARLA des pesticides à usages limités destinés aux plantes ornementales ligneuses, aux forêts urbaines et aux terrains boisés.

Dix-huit projets sur les plantes ornementales ligneuses d'extérieur, y compris les peupliers, les arbres de Noël et les pépinières de reboisement, ont été coordonnés.

Quatre présentations finales ont été fournies à l'ARLA ainsi qu'à des détenteurs d'homologation en ce qui concerne l'homologation de produits de lutte antiparasitaire à usages limités pour des pépinières de reboisement, des peupliers et des plantes ligneuses ornementales d'extérieur.

RNCan a aussi collaboré avec le Service des forêts du département de l'Agriculture des États-Unis pour homologuer une phéromone qui attire le scolyte de l'épinette et du douglas de Menzies. Par conséquent, RNCan détient l'homologation de la phéromone.

RNCan a participé à la mise en œuvre du plan de travail des 6RN sur les pesticides.

18. Commentaires sur les écarts

s.o.

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux

s.o.

20. Personne-ressource

Bev Cardinal, directrice
Division de la planification stratégique et des opérations financières et d'affaires
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
Téléphone : 613-736-3420
Adresse électronique : bev_cardinal@hc-sc.gc.ca


1. Nom de l'initiative horizontale

Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 2007-2011

2. Nom des ministères responsables

Santé Canada

3. Activité de programme des ministères responsables

Consommation et abus de substances

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Exercice 2001-2002

5. Date de clôture de l'initiative horizontale

Exercice 2007-2008 et années subséquentes

6. Total des fonds fédéraux affectés

361 millions de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement)

La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) établit un cadre pour une approche globale, intégrée et à multiples facettes de la lutte contre le tabagisme. Elle est axée sur quatre éléments qui se renforcent mutuellement : la protection, la prévention, le renoncement et la réglementation des produits.

La SFLT 2007 2011 est dictée par l'engagement de longue date du gouvernement du Canada à atténuer les effets graves et indésirables du tabac sur la santé des Canadiens. La SFLT 2007 2011 est menée par Santé Canada et bénéficie de la participation de plusieurs partenaires fédéraux.

8. Résultats partagés

Le but de la SFLT pour 2007 à 2011 est de réduire la prévalence générale du tabagisme de 19 % (en 2005) à 12 % d'ici 2011. Ses objectifs sont les suivants :

  • faire passer la prévalence de jeunes Canadiens (de 15 à 17 ans) qui fument de 15 % à 9 %;
  • accroître de 1,5 million le nombre de Canadiens adultes qui cessent de fumer;
  • réduire la prévalence de l'exposition quotidienne à la fumée secondaire de 28 % à 20 %;
  • contribuer à la mise en œuvre mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac;
  • examiner la prochaine génération de politiques antitabac au Canada;
  • surveiller et examiner les activités de contrebande de produits du tabac et renforcer la conformité.

9. Structure de gouvernance

Des ressources ont été affectées à un certain nombre de ministères et d'organismes pour la mise en œuvre de la SFLT. Santé Canada est chargé de réglementer la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac ainsi que d'élaborer, de mettre en œuvre et de promouvoir des initiatives de réduction ou de prévention des effets néfastes du tabac sur la santé.

Les ministères et organismes partenaires sont les suivants :

  • Sécurité publique Canada (SP) (anciennement Sécurité publique et Protection civile Canada) : SP gère le financement versé en vue de contrôler les activités relatives à l'établissement des niveaux de contrebande de cigarettes. Le Ministère offre également des conseils stratégiques et du soutien sur les questions de contrebande et dirige la délégation canadienne qui négocie un protocole international concernant le commerce illicite de produits du tabac.
  • Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP) (anciennement le ministère de la Justice) : Le BDPP est responsable de surveiller les amendes fédérales imposées pour des crimes liés au tabac ou d'autres crimes et doit assurer l'application de la loi et le recouvrement des amendes en souffrance.
  • Gendarmerie royale du Canada (GRC) : La GRC est chargée d'appliquer les lois relatives à la circulation internationale des produits du tabac (y compris la fabrication, la distribution et la possession illicites de produits du tabac de contrebande).
  • Agence du revenu du Canada (ARC) (anciennement l'Agence des douanes et du revenu du Canada) : L'ARC est chargée d'administrer l'imposition et le prélèvement des taxes sur les produits du tabac et de contrôler les exportations de tabac.
  • Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (faisait anciennement partie de l'Agence des douanes et du revenu du Canada) : L'ASFC est chargée de surveiller et d'évaluer le niveau de contrebande du tabac au Canada et à l'étranger et de rendre des comptes au ministère des Finances en vue de contribuer à l'établissement de politiques fiscales sensées.

(En millions de dollars) Note : Tous les fonds sont alloués au volet DPE à moins que le volet AGJE ne soit indiqué
10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) 14. Dépenses prévues pour 2008-2009 15. Dépenses réelles pour 2008-2009 16. Résultats prévus pour 2008-2009* 17. Résultats obtenus en 2008-2009
1. Santé Canada Santé Canada

3.4 Consommation et abus de substances
SFLT 284,2 M$ 78,9 M$ 67,6 M$ Une évaluation sera réalisée en vue de déterminer les incidences des cinq premières années de la SFLT.

Santé Canada travaillera avec huit bureaux régionaux et établira des partenariats avec plusieurs organismes autochtones nationaux à l'échelle nationale pour l'élaboration du programme et sa prestation.
Une évaluation sommative (fondée sur les incidences) de la SFLT (de 2001 à 2006), y compris de toutes les composantes du Programme de la lutte au tabagisme (soit les projets faisant l'objet d'une contribution financière, les interventions réglementaires, la recherche et l'élaboration de politiques), de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), de la Direction des affaires internationales et des partenaires fédéraux a été réalisée.

Santé Canada a appuyé plus de 100 projets des Premières nations et des Inuits à l'échelle nationale, régionale et communautaire élaborés en vue d'encourager la cessation du tabagisme et d'accroître la sensibilisation. Ces projets étaient principalement destinés aux jeunes, aux jeunes adultes et aux femmes enceintes.
2. SP

Règlementation et conformité
SFLT 3,0 M$ 0,6 M$ 0,6 M$ Améliorer l'accord de partenariat avec le Service de police mohawk d'Akwesasne

Diriger la participation aux négociations concernant la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la Santé pour un protocole sur le commerce illicite des produits de tabac, et gérer les activités pour s'y préparer.
Voir les résultats obtenus par les partenaires non fédéraux ci-dessus.

Sécurité publique dirige la délégation canadienne en ce qui concerne la participation aux négociations concernant un protocole international qui vise à réduire le commerce illicite de produits de tabac, ainsi que les activités pour s'y préparer. Ces négociations se déroulent à Genève. Deux séances de l'organe intergouvernemental de négociation ont été tenues. Une troisième séance a eu lieu en juin et en juillet 2009.
3. BDPP

Règlementation et conformité
SFLT 11,2 M$ 2,2 M$ 2,3 M$
  1. Priorité accordée à la perception des amendes imposées pour des condamnations relatives à la contrebande de cigarettes et à la vente de cigarettes aux jeunes.
  2. Accroissement d'au moins 15 % du nombre d'amendes respectées.
  3. Analyse des tendances et priorité accordée aux méthodes de perception les plus efficaces et les moins coûteuses.
  4. Priorité accordée au paiement des amendes plutôt qu'à l'incarcération, mais renforcement des mesures d'application de la loi au besoin.
  5. Réduction des coûts occasionnés aux ministères clients par les honoraires des avocats de la Couronne présents aux motions de report de paiement d'amende.
  1. Le nombre d'amendes relatives à la contrebande de cigarettes et à d'autres condamnations liées au tabac est passé de 1 920 dossiers en 2002 à 892 dossiers au 31 mars 2007, ce qui représente une diminution de plus de 53,5 %. En 2005-2006, il y avait 826 dossiers à traiter. Les chiffres de cette année sont en grande partie causés par l'augmentation des condamnations relatives à la vente de produits de tabac aux mineurs et à la contrebande de cigarettes dans tout le pays.
  2. Le nombre d'amendes qui ont été payées en mars 2007 était de 423, comparativement à 491 en mars 2006, ce qui représente une diminution de 14 %. Cette réduction peut s'expliquer par les efforts additionnels qui ont été déployés pour tenter d'obtenir le paiement d'anciennes amendes qui sont, de par leur nature, plus difficiles à récupérer.
  3. La priorité est donnée aux méthodes de recouvrement les plus rentables, notamment les lettres de demande, les appels téléphoniques et les négociations d'ententes de paiement. À ce jour, environ 27 000 interventions ont été réalisées. Elles ont permis de recouvrer, au mois de mars 2007, plus de 32 millions de dollars provenant d'amendes en souffrance.
  4. En 2007, il y a eu 66 incarcérations relatives au non-paiement d'amendes, comparativement à 60 en 2006. De ces 66 contrevenants, 15 ont par la suite choisi le paiement de leur amende plutôt que l'incarcération.
  5. L'avocat de la Couronne affecté aux Services de recouvrement des amendes s'est opposé à toutes les motions de prolongation de paiement entendues en cour, ce qui a entraîné une diminution des honoraires versés par les ministères clients aux avocats de la Couronne pour ces audiences.
4. GRC

Réglementation et conformité
SFLT 8,6 M$ 1,7 M$ 834,492 $
  1. Présentation de mises à jour sur le commerce illicite du tabac au ministère des Finances, à Santé Canada et aux autres partenaires.
  2. Surveillance des activités illégales le long de la frontière canado-américaine grâce à l'installation d'un équipement de surveillance et de détection stratégique.
  3. Renforcement de la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.
  1. Le ministère des Finances et Santé Canada ont régulièrement reçu des rapports sur la situation relative au commerce illicite du tabac. Des rapports connexes ont été fournis sur demande à d'autres partenaires et aux organismes ministériels clés, p. ex. le Groupe de travail sur les produits illicites du tabac, la Conférence des Hauts fonctionnaires du revenu et la Conférence des enquêtes interprovinciales. Les analystes du tabac ont régulièrement participé à des réunions pour informer le ministère des Finances.
  2. La sécurité à la frontière a été renforcée au moyen de l'installation d'équipements technologiques de pointe permettant la détection et la surveillance des intrusions illégales au pays, ce qui a entraîné la production de renseignements essentiels.
  3. La GRC a participé à la tenue conjointe par les États Unis et le Canada d'un atelier sur le détournement des produits du tabac en 2008 avec des organismes canadiens et américains et prépare actuellement l'atelier de 2009 qui aura lieu en septembre. Un analyste national qui traite des questions relatives au tabac a rencontré, en février 2009, certains employés responsables de l'exécution de la loi aux États-Unis (de l'organisme qui régit l'alcool, le tabac et les armes à feu) en vue d'échanger de l'information relative à une enquête sur un important fabricant de tabac qui pourrait être impliqué dans des activités illégales au Canada et aux États-Unis. Deux analystes nationaux ont donné huit séances d'information sur le commerce illicite des produits de tabac dans le cadre de quatre cours et ateliers sur l'application de la loi au Canada et aux États-Unis.
5. ARC/ASFC

Aide aux contribuables et aux entreprises (activité de programme 1)

Cotisations et Services à la clientèle (anciennement Cotisations et Recouvrements)

Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
SFLT 54,0 M$

(Affectation totale à l'ARC, comprend 50,0 M$ pour les douanes et l'ASFC et 4,0 M$ pour l'ARC).

Voir ci-dessus.

Voir ci-dessus.
10,8 M$

(10,0 M$ à l'ASFC et 0,8 M$ à l'ARC alloués entre deux domaines de l'ARC.

Voir ci-dessus.

Voir ci-dessus.


0,2 M$

0,6 M$
  1. Ajuster et entretenir les systèmes afin de tenir compte des changements législatifs qui touchent les taux, la production de rapports et les remboursements, et changer les programmes afin d'inclure les boutiques hors taxes et les provisions de bord.
  2. Vérifier les activités d'exportation.
  3. Renforcer la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.
  4. Travailler avec les intervenants pour surveiller et évaluer l'efficacité des mesures servant à réduire le tabac de contrebande.
  5. Conseiller le ministère des Finances en ce qui concerne l'élaboration de politiques et la détermination de l'ampleur et du moment approprié de futures augmentations de taxes.
  6. Appuyer les activités relatives à la loi de la GRC.
  1. Les systèmes et les capacités relatives à la production de rapports ont été entretenus de façon à respecter les exigences du programme.
  2. Le programme de vérification de la mise en application des lois sur le tabac (sur le terrain) a permis de surveiller efficacement le transport des produits du tabac exportés.
  3. L'ARC a participé à la tenue conjointe par les États-Unis et le Canada d'un atelier sur le détournement des produits du tabac en 2008 avec des organismes canadiens et américains et prépare actuellement l'atelier de 2009 qui aura lieu en septembre. Un analyste national qui traite des questions relatives au tabac a rencontré, en février 2009, certains employés responsables de l'exécution de la loi aux États-Unis (de l'organisme qui régit l'alcool, le tabac et les armes à feu) en vue d'échanger de l'information relative à une enquête sur un important fabricant de tabac qui pourrait être impliqué dans des activités illégales au Canada et aux États-Unis. Deux analystes nationaux ont donné huit séances d'information sur le commerce illicite des produits de tabac dans le cadre de quatre cours et ateliers sur l'application de la loi au Canada et aux États-Unis.
  4. L'ARC a participé aux activités de plusieurs comités travaillant sur la surveillance et le contrôle des produits du tabac, y compris ceux qui travaillent sur les dossiers interprovinciaux. Elle a de plus organisé conjointement l'atelier canado-américain de 2008 sur le détournement des produits du tabac avec des organismes américains et canadiens.
  5. L'ARC a rencontré le ministère des Finances, au besoin, et communiqué des renseignements sur l'industrie et les produits.
  6. Un soutien a été fourni à la GRC pour l'application de la loi au moyen de renseignements sur certaines transactions relatives aux produits du tabac, de témoignages d'experts et d'affidavits.
6. ASFC Sécurité

Accès
SFLT 28 470 $ 5 694 $ 4 993 $
  1. Offrir des conseils au ministère des Finances sur les questions qui auront une incidence sur la future structure des taxes sur le tabac.
  2. Surveiller la contrebande de produits du tabac au Canada et présenter des rapports.
  3. Renforcer la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.
  1. L'ASFC a participé à des réunions mensuelles avec le ministère des Finances et les partenaires pour discuter des questions relatives à la taxation du tabac et servir de référence à cet égard.
  2. L'ASFC a présenté une analyse mensuelle sur la contrebande au pays par la compilation des rapports reçus des régions. L'Agence a de plus établi des partenariats avec la GRC pour l'évaluation annuelle des risques relatifs à la nature et à l'étendue de la contrebande de produits du tabac. Elle a coordonné la collecte de données sur le tabac dans les régions. Grâce aux capacités de ses agents et de ses analystes de s'infiltrer sur le marché, de recueillir des renseignements, d'établir des liens avec d'autres organismes et de traiter les dossiers, l'ASFC a réussi à accroître le nombre de cibles à examiner (entreprises et personnes), à cerner les éléments de risque potentiels non perçus auparavant et à renforcer la sensibilisation à l'égard des tendances et des menaces émergentes.
  3. L'ASFC a participé activement aux opérations policières conjuguées avec les partenaires d'application de la loi dans l'ensemble des régions. L'Agence a participé à la tenue conjointe par les États-Unis et le Canada d'un atelier sur le détournement des produits du tabac en 2008 avec des organismes canadiens et américains. Elle a aussi établi et maintenu des liens avec les responsables internationaux de l'application de la loi en relation avec le tabac.
Perte de la concession de ventes hors taxe 21 500 $ 4 300 $ 4 300 $
Division des voyageurs         Percevoir les taxes sur le tabac imposées sur les importations personnelles des Canadiens de retour au pays. En 2006-2007, les agents de première ligne de l'ASFC ont perçu des droits et des taxes sur des importations personnelles de produits du tabac.
Total: 361,51 M$ 95,20 M$ 73,08 M$    

18. Commentaires sur les écarts

En 2008-2009, le réalignement des programmes ministériels et le changement dans les priorités ont causé des délais dans l'exécution de certains projets. De plus, la prorogation du gouvernement a retardé l'obtention d'approbations de projet.

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux

s.o.

20. Personne-ressource

Brenda Paine, directrice
Bureau de la politique et de la planification stratégique
Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Téléphone : (613) 941-9826
Adresse électronique : brenda_paine@hc-sc.gc.ca