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ARCHIVÉ - Santé Canada

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Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles

Le tableau qui suit présente l'ensemble des revenus disponibles par activité de programme et des revenus non disponibles par classement et par source.

Les revenus disponibles proviennent des droits d'utilisation ou du recouvrement du coût des services ministériels. Ces revenus, internes et externes au gouvernement, lui sont pour la plupart externes.

Les revenus disponibles proviennent de différentes sources, dont les instruments médicaux, la dosimétrie, l'évaluation des présentations de drogues, les médicaments vétérinaires, la réglementation de la lutte antiparasitaire, la sécurité des produits, les revenus hospitaliers provenant du paiement des services rendus dans les hôpitaux des Premières nations et des Inuits, que couvrent les régimes provinciaux et territoriaux, et la vente de médicaments et de services de santé aux communautés des Premières nations.

Les revenus non disponibles sont montrés par source afin d'exprimer les données dans un format utile. Le Ministère n'est pas autorisé à dépenser ces revenus.


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme : Revenus réels
2006-2007
Revenus réels
2007-2008
2008-2009
      Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Produits de santé 40,7 40,7 39,9 39,9 39,9 44,6
Aliments et nutrition 0,0 0,0 1,3 1,3 1,3 0,0
Santé environnementale durable 1,5 1,3 1,4 1,4 1,4 6,3
Produits de consommation 0,0 0,0 0,5 0,5 0,5 0,0
Santé en milieu de travail 11,0 13,4 14,1 14,1 14,1 9,0
Réglementation des pesticides 7,4 8,2 7,0 7,0 7,0 7,3
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits 3,2 4,1 5,4 5,4 5,4 3,5
Total des revenus disponibles 63,8 67,7 69,6 69,6 69,6 70,7



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme : Revenus réels
2006-2007
Revenus réels
2007-2008
2008-09
      Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Remboursement des dépenses 40,2 32,0 0,0 0,0 0,0 47,8
Vente de biens et de services excédentaires de l'État 3,5 5,8 0,0 0,0 0,0 3,9
Autres droits et frais 7,9 10,4 0,0 8,9 8,9 8,4
Produits de l'aliénation de biens excédentaires de l'État 0,2 0,3 0,0 0,0 0,0 0,4
Divers revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des recettes non disponibles 51,8 48,5 0,0 8,9 8,9 60,5
Total des revenus 115,6 116,2 69,6 78,5 78,5 131,2