ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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Section III - Renseignements supplémentaires

3.1 Faits saillants financiers

Les faits saillants financiers du Rapport ministériel sur le rendement donnent un aperçu général de la situation financière du ministère du Patrimoine canadien et de son budget d’exploitation. Les états financiers non vérifiés sont préparés conformément aux principes comptables de la comptabilité d’exercice. Les renseignements supplémentaires non vérifiés présentés dans ce rapport sont préparés selon la comptabilité de caisse modifiée afin de correspondre à la base de rapports en tenant compte des crédits parlementaires.

(en milliers de dollars)

En date du 31 mars État condensé de la situation financière	Changement en %	2009	2008
Actif
Actifs financiers Actifs non financiers	-23 -1	35 191 19 820	45 502 19 975
Total	-16	55 011	65 477
Passif
Total du passif	10	630 172	574 176
CAPITAUX PROPRES
Total des capitaux propres	13	(575 161)	(508 699)
Total	-16	55 011	65 477

(en milliers de dollars)

Pour l'année se terminant le 31 mars État condensé de l'exploitation	Variation en %	2009	2008
Dépenses
Paiements de transfert Frais d'exploitation Dépenses totales	-1 9 1	1 092 109 337 111 1 429 220	1 107 754 310 115 1 417 869
REVENUS
Revenus totaux	1	69 465	69 010
COÛT NET DE L'EXPLOITATION	1	1 359 755	1 348 859

L'actif total se chiffrait à 55 millions de dollars à la fin de 2008-2009, une baisse de 10,5 millions de dollars (16 %) par rapport à celui de l'an passé. La baisse des débiteurs pour le solde inemployé provenant d'avances de paiements de transfert et les débiteurs des autres ministères du gouvernement explique l'écart budgétaire.

L'investissement de 33 millions de dollars dans la CBC/SRC, qui était le résultat des avances faites à la Société de 1961 à 1981, continue de constituer l'élément le plus important de l'actif avec 60 %.

Le passif global se chiffrait à 630,2 millions de dollars à la fin de 2008-2009, une augmentation de 56 millions de dollars (9,75 %) par rapport à celui de l'an passé. L'augmentation s'expliquait par les nouveaux créditeurs pour des subventions et des contributions particulières et par les sommes à payer en raison de la ratification de la convention collective de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC). Les taux établis par le Conseil du Trésor pour le calcul des prestations de départ et la liste de paie expliquent la hausse du passif pour les avantages sociaux futurs.

Les comptes créditeurs et les charges courues à payer constituent l'élément le plus important du passif. Ensemble, ils représentent 92 % du passif global.

Les dépenses totales se chiffraient à
1 429 millions de dollars à la fin de 2008-2009, une augmentation de 11,3 millions de dollars
(0,8 %) par rapport à celles de l'an passé. Les dépenses en paiements de transfert restent stables en prenant en considération les hausses et les baisses de certains programmes de subventions et contributions. L'augmentation des salaires et les dépenses relatives aux avantages sociaux s'expliquaient par la ratification de la convention collective de l'AFPC et par la hausse du nombre d'employés.

Les principaux secteurs de dépenses étaient les paiements de transfert (77 %) ainsi que les salaires et les avantages sociaux (16  %).

Le total des revenus se chiffrait à 69,5 millions de dollars à la fin de 2008-2009, une augmentation de 455 000 dollars (0,66 %) par rapport à l'an passé.

Le revenu en vertu de l'entente de loterie fédérale-provinciale de 1979, totalisant 65 millions de dollars en 2009, représentait près de 94 % du revenu. Comme stipulé dans l'entente, le montant reçu annuellement est ajusté afin de refléter l'inflation.

Les états financiers complets du ministère du Patrimoine canadien pour 2008-2009 sont disponibles au : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

3.2 Tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires pour le présent Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor au : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-eng.asp et sur le site Web de Patrimoine canadien au : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm

 Tableau 1 :  Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
 Tableau 2 :  Frais d'utilisation et frais externes
 Tableau 3 :  Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
 Tableau 4 :  Fondations (subventions conditionnelles)
 Tableau 5 :  Initiatives horizontales
 Tableau 6 :  Stratégie de développement durable
 Tableau 7 :  Achats écologiques
 Tableau 8 :  Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
 Tableau 9 :  Vérifications internes
 Tableau 10 :  Évaluations

Sommaire du Tableau 3 : Patrimoine canadien, Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars, 2008-2009 - Dépenses réelles

Nom du programme de paiements de transfert (plus de 5 millions de dollars)	Montant des subventions (en millions de dollars)	Montant des contributions (en millions de dollars)	Total (en millions de dollars)
Développement des communautés de langue officielle	7,7	224,4	232,1
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine	4,4	2,4	6,8
Espaces culturels Canada	0,5	28,7	29,2
Fonds canadien de télévision	0,0	120,0	120,0
Fonds de la musique du Canada	0,0	25,0	25,0
Fonds des nouveaux médias du Canada	0,0	14,5	14,5
Fonds du Canada pour les magazines	0,0	14,3	14,3
Mise en valeur des langues officielles (y compris Jeunesse Canada au travail)	1,3	120,2	121,5
Présentation des arts Canada	5,8	24,1	29,9
Programme d'accueil	0,0	44,5	44,5
Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition	0,0	36,2	36,2
Programme d'aide aux athlètes	26,5	0,0	26,5
Programme d'aide aux musées (y compris Jeunesse Canada au travail)	2,0	11,9	13,9
Programme d'aide aux publications	45,4	0,0	45,4
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadien	15,9	8,4	24,3
Programme de la culture canadienne en ligne	0,0	13,1	13,1
Programme de reconnaissance historique pour les communautés	0,0	0,0	0,0
Programme de soutien au sport	0,0	111,9	111,9
Programme des Autochtones (y compris Jeunesse Canada au travail)	0,6	56,8	57,4
Programme des célébrations, des commémorations et de l'apprentissage	3,6	42,2	45,8
Programme du multiculturalisme	0,2	4,0	4,2
Programme Échanges Canada	0,0	18,5	18,5
Programme Katimavik	0,0	19,0	19,0
Programme national de formation dans le secteur des arts	0,0	18,4	18,4
Subventions/Contributions à TV5	4,4	2,6	7,0
Total	118,3	961,1	1079,4

3.3 Autres éléments d'intérêt

3.3.1 Structure de responsabilisation

Ministère du Patrimoine canadien
Reddition de compte à l'égard des résultats stratégiques (en vigueur en 2008-2009)

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles	L'honorable James Moore
Ministre d'État (Condition féminine)	L'honorable Helena Guergis
Ministre d'État (Sport)	L'honorable Gary Lunn
Sous-ministre	Judith A. LaRocque
Sous-ministre déléguée	Susan Peterson
Comité exécutif	Corps décisionnel présidé par la sous-ministre et dont sont membres la sous-ministre déléguée, les sous-ministres adjoints (SMA) et le secrétaire ministériel

Responsabilités en matière d'Architecture des activités de programme

Sous-ministre adjoint, Affaires culturelles	Jean-Pierre Blais
Sous-ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine	Diane Fulford
Sous-ministre adjointe, Affaires internationales et intergouvernementales et du sport	Marie-Geneviève Mounier
Sous-ministre adjointe, Affaires publiques et régionales	Nicole Bourget
Sous-ministre adjoint, Planification et affaires ministérielles (par intérim)	Tom Scrimger

Chaque sous-ministre adjoint est responsable de la gestion de son secteur et partage la responsabilité de l'obtention des résultats associés aux sept activités de programme énoncées dans l'Architecture des activités de programme. Ce modèle favorise la collaboration entre les différents secteurs. Les directeurs généraux, les directeurs exécutifs régionaux, les directeurs et les gestionnaires sont redevables de sous-activités et de sous-sous-activités de programme et relèvent de leur sous-ministre adjoint respectif.

3.3.2 Gouvernance

La structure de gouvernance du ministère du Patrimoine canadien demeure la même qu'en 2007-2008 (voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/pch/pch04-fra.asp).
Les décisions sont prises par le biais de trois niveaux de comités de gouvernance.

Niveau de gestion 1 : les comités décisionnels (Comité exécutif, Bureau de gestion du talent et Comité ministériel de vérification).

Niveau de gestion 2 : les comités opérationnels (présidés par le sous-ministre ou le sous-ministre déléguée) :Comité des communications et de la coordination, Comité de la politique, de la planification et de l'évaluation stratégiques, Comité des opérations et de la gestion.

Niveau de gestion 3 : Les comités consultatifs :Comité des politiques, Comité deplanification et d'évaluation intégrées, Comité consultatif des ressources humaines et du milieu de travail, Comité des finances, Comité de gouvernance de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/IT), Comité de la gestion des programmes et d'exécution de services, Comité des priorités et de la planification des services juridiques.

3.3.3 Le portefeuille

Le rôle du Bureau des affaires du portefeuille demeure le même qu'en 2007-2008 (voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/pch/pch04-fra.asp#f30).

Le Bureau des affaires du portefeuille aide le ministre et la sous-ministre à remplir leurs responsabilités à l'égard du portefeuille du Ministère et à favoriser la réalisation des objectifs du gouvernement du Canada. Il est le « guichet unique » du portefeuille et a pour fonction d'intégrer les politiques, de planifier, de rendre des comptes, de renouveler les ressources financières, de coordonner les activités des organismes centraux, de faire des nominations, et de régler les questions de gouvernance et de communications pour les organismes qui font partie du portefeuille de Patrimoine canadien.

3.3.4 Rôle des régions

Le rôle des bureaux régionaux demeure le même qu'en 2007-2008. Voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/pch/pch04-fra.asp#f31.

Outre l'administration centrale située à Gatineau (Québec), le Ministère est accessible au public grâce à cinq bureaux régionaux et 20 points de service situés un peu partout au Canada, et un site Web. Ces bureaux offrent des services à toutes sortes d'organisations communautaires dans le cadre de l'administration de certains programmes de subventions et de contributions.

3.3.5 Services internes

Les services internes sont couverts par l'Activité de programme 8. En 2008-2009, l'une des priorités consistait à renforcer les pratiques de gestion (Priorité 5). Les résultats de cette priorité sont résumés à la section 1.2.2 du présent rapport. Le Ministère prévoit examiner et ajuster continuellement son infrastructure de gestion ministérielle et sa structure de gouvernance afin de répondre aux nouvelles exigences relatives à la gestion fondée sur les résultats, à la fonction de contrôle, à la gestion du risque, à l'évaluation et la vérification internes, à la prestation de services, à la modernisation des services publics, à la gouvernance et à la reddition de comptes.

Les initiatives clés visées par la Priorité 5 étaient les suivantes :

• Initiative clé 16 : Mettre en œuvre le plan d'action de Patrimoine canadien axé sur les conclusions du Groupe d'experts indépendant.
• Initiative clé 17 : Renouvellement de la fonction publique
• Initiative clé 18 : Plan d'action du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de Patrimoine canadien
  • (a) Gestion axée sur les résultats
  • (b) La gestion intégrée du risque - Initiatives liées à l'évaluation et la gestion du risque dans le fonctionnement et la prise de décision ministérielle
  • (c) Mettre en œuvre la nouvelle politique de vérification interne et contribuer à renforcer la responsabilisation au sein du Ministère
  • (d) Services et gestion de l'information/technologie de l'information (GI/TI) partagés

Renseignements supplémentaires
Les résultats des initiatives clés ont été atteints. Des détails sur les résultats de ces initiatives clés sont disponibles en ligne, à l'Annexe A, au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

3.3.6 Hyperliens vers le site Web de Patrimoine canadien

 http://www.pch.gc.ca/index-fra.cfm
    http://www.pch.gc.ca/pc-ch/legsltn/index-fra.cfm
   Sociétés d'État et autres organismes du portefeuille
   Bureaux régionaux
   Patrimoine canadien, Intersections : Naviguer dans le paysage culturel - Rapport annuel 2007-2008 des Affaires culturelles.
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pblctns/anl-rpt/2007-2008/index-fra.cfm
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pblctns/anl-rpt/2007-2008/index-fra.cfm

Annexe A

Des renseignements détaillés sur les résultats des initiatives clés sont seulement disponibles en ligne au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

Contact : Administration centrale
Ministère du Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau (Québec)  K1A 0M5
Tél. : 819 997-0055
Numéro sans frais : 1 866 811-0055
ATME* : 819 997-3123
Courriel : info@pch.gc.ca

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Notes en bas de page

^[1] Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Indicateurs de mieux-être au Canada (Distribution géographique), http://www4.rhdsc.gc.ca/.3nd.3c.1t.4r@-fra.jsp?indicatorid=34

^[2] Statistique Canada. Portrait de la population canadienne en 2006, selon l'âge et le sexe : Le portrait national. http://www12.statcan.ca/census-recensement/2006/as-sa/97-551/index-fra.cfm?CFID=3377282&CFTOKEN=34440184

^[3] Statistique Canada, Portrait de la population canadienne en 2006, selon l'âge et le sexe : Le portrait national. http://www12.statcan.ca/francais/census06/analysis/agesex/NatlPortrait2.cfm.

^[4] Statistique Canada, Le Quotidien - Étude : Les immigrants sur le marché du travail canadien, lundi 10 septembre 2007. Voir le site : http://www.statcan.ca/Daily/Francais/070910/q070910a.htm

^[5] Ressources humaines et Développement social Canada, Indicateurs du mieux-être au Canada (population autochtone). Voir le site : http://www4.hrsdc.gc.ca/indicator.jsp?lang=fr&indicatorid=36.

^[6] Statistique Canada. Le portrait linguistique en évolution. Recensement de 2006 : résultats http://www12.statcan.ca/english/census06/analysis/language/highlights.cfm

^[7] Ces chiffres sont exprimés en dollars constants de 2002. Le Conference Board du Canada, 2007, Valoriser notre culture : Mesurer et comprendre l'économie créative du Canada.

^[8] Phoenix Strategic Perspectives. Les arts du patrimoine au Canada : Sondage sur l'accès et la disponibilité, 2007.

^[9] Recherche Internet Canada. Canada en ligne : Une analyse comparative des usagers et des non-usagers d'Internet au Canada et dans le monde : comportement, attitudes et tendances, 2004, p. 5. http://www.cipic.ca/en/documents/Canadapercent20Onlinepercent20Finalpercent20English
percent20Versionpercent2010302005.pdf

^[10] Projet Internet Canadien II 2007, « Le Canada en ligne! L'Internet, les médias et les technologies émergentes : utilisateurs, attitudes, tendances et comparaisons internationales »

^[11] BBM Canada

^[12] Valoriser notre culture : Mesurer et comprendre l'économie créative du Canada. Le Conference Board du Canada, 2008.

^[13] L'estimation de Patrimoine canadien se fonde sur des données de Statistique Canada pour les emplois culturels et généraux en 2003. Contribution économique du secteur culturel aux économies provinciales du Canada (2007)

^[14] Valoriser notre culture : Mesurer et comprendre l'économie créative du Canada. Le Conference Board du Canada, 2008.

^[15] Les arts et le patrimoine au Canada : Sonda

^[16] Les arts et le patrimoine au Canada : Sondage sur l'accès et la disponibilité, 2007, Phoenix Strategic Perspectives.

^[17] Ces données sont tirées de la publication de Sport Canada intitulée Indice annuel du classement olympique des nations. L'indice regroupe les résultats obtenus par chaque pays aux Jeux olympiques et aux championnats du monde sur une période de quatre ans. Il est publié tous les ans, à la fin de chaque année civile, une fois terminés tous les Jeux et championnats de l'année. Les résultats sont ajoutés aux résultats des trois années précédentes pour produire des données globales sur quatre ans. Pour les sports d'été, cela représente environ un millier de manifestations sur quatre ans. Pour les sports d'hiver, cela en représente près de 300.

^[18] Source : Alliance canadienne du tourisme sportif

^[19] Source : Alliance canadienne du tourisme sportif