ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Introduction
L'Architecture des activités de programme (AAP) et le Cadre de mesure du rendement (CMR) s'y rattachant représentent les assises de la gestion axée sur les résultats. Au début de l'exercice financier 2008-2009, le Ministère a reconnu certaines restrictions de l'AAP et du CMR en vigueur et a déployé des efforts pour en effectuer une révision complète et pour développer des versions améliorées. L'AAP et le CMR révisés ont ultérieurement été approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor et sont entrés en vigueur le 1er avril 2009. Le Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 sera le dernier document produit avec les anciens AAP et CMR et sera donc considéré comme un document de transition entre les anciens et les nouveaux AAP et CMR. Les avantages d'une AAP articulée plus clairement et d'un CMR plus étoffé, avec des résultats attendus clairement cernés et des indicateurs fiables sur le rendement à tous les niveaux, se répercuteront dans les futurs documents d'information, comme le démontre le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010.

Malgré les lacunes de l'AAP et du CMR de 2008-2009, Patrimoine canadien a néanmoins obtenu des résultats importants dans ses 21 initiatives clés et ses nombreux programmes.

2.1 Résultat stratégique 1 - Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde

Description du résultat stratégique 1

Le Ministère veille à ce que les Canadiens et Canadiennes puissent exprimer leur créativité, montrer leurs talents et partager leurs expériences diversifiées par le biais des arts, des établissements voués au patrimoine, des industries culturelles et des activités sportives, à la fois comme professionnels et comme amateurs. Pour parvenir à ce résultat, le Ministère adopte des politiques et des programmes visant à créer l'environnement requis pour renforcer et partager - au pays comme à l'étranger - les valeurs du Canada et ses voix multiples.

Information sur les ressources financières et les ressources humaines

Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
789,8	807,5	748,3	1596	1536	+ 60

Explications des écarts budgétaires : Les autorisations totales par activité de programme représentent seulement la distribution des budgets, comme exposé dans les Budgets principaux des dépenses, et non pas la réaffectation interne de ces budgets par le Ministère dans les activités de programmes afin de respecter les priorités opérationnelles. Veuillez noter que cela s'applique à tous les tableaux de renseignements sur les ressources financières et humaines dans la section qui suit.

Résultats du résultat stratégique 1 : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde

Le ministère du Patrimoine canadien a encouragé la création d'expériences culturelles canadiennes et a amélioré leur accessibilité tant au pays qu'à l'étranger. Le Ministère a travaillé à la fois par le biais de programmes et de politiques afin de favoriser l'atteinte de ce résultat stratégique. Les résultats sont mis en évidence par les succès remportés dans les secteurs canadiens du livre, de la radiodiffusion, des nouveaux médias, des arts, des organisations vouées au patrimoine et des sports.

En ce qui a trait au livre, le Ministère a stimulé l'augmentation de la demande pour les nouveaux ouvrages d'écrivains canadiens. En 2008-2009, les éditeurs appuyés par le Ministère ont enregistré plus de 450 millions de dollars en vente de livres (une hausse indexée à l'inflation de 6 % sur une période de cinq ans), dont plus de 5 300 nouveaux titres issus de plus de 3 500 écrivains canadiens. Avec plus de 230 éditeurs dans plus de 75 villes des dix provinces, le contenu soutenu par le Ministère est diversifié - il est créé par et pour les Canadiens de toutes les régions et il parle d'eux.

Différentes expériences culturelles ont été exprimées et partagées grâce au soutien du Fonds canadien de télévision, qui a aidé à bâtir un public et a soutenu la création et la diffusion d'émissions canadiennes aux heures de grande écoute. En 2008-2009, le Fonds a soutenu la production de plus de 2 000 heures d'émissions télévisées de qualité en français, en anglais et dans des langues autochtones.

En plus de soutenir la diffusion de différentes cultures par le biais de la télévision, le Ministère a également appuyé la diffusion de diverses expériences artistiques dans des collectivités de toutes les tailles partout au Canada. En 2008-2009, Présentation des arts Canada a apporté sa contribution aux activités d'environ 600 organismes de diffusion artistique situés dans 236 villes partout au Canada. Le financement favorisait la variété des programmes et l'interaction entre les artistes et les citoyens, ainsi que le perfectionnement professionnel au sein de la communauté œuvrant dans le milieu de la diffusion artistique. En outre, les fonds soutenaient l'élaboration d'initiatives de présentation artistique dans des communautés rurales de langue officielle en situation minoritaire.

Les programmes de Patrimoine canadien ont également aidé les organisations communautaires vouées au patrimoine à développer des compétences organisationnelles et des stratégies financières nécessaires pour accroître l'accès à des expériences culturelles canadiennes. L'un de ces programmes a permis au Réseau canadien d'information sur le patrimoine de livrer une série d'ateliers et de présentations traitant de la création, de la présentation, de la gestion et de la conservation de ressources culturelles numériques. Le Ministère a également investi dans des programmes pour permettre et améliorer l'accessibilité à des bases de données qui préservent les expressions des différents patrimoines, cultures, langues et histoires du Canada. En 2008-2009, par exemple, le Musée virtuel du Canada  a lancé 71 expositions en ligne.

Sport Canada continue d'offrir des programmes et des services à des athlètes canadiens et les aide à démontrer leur excellence dans des compétitions nationales et internationales avec des moyens justes et éthiques. En démontrant au monde leurs aptitudes, leur éthique de travail et leur détermination, les athlètes canadiens reflètent certaines de nos qualités et valeurs fondamentales nationales les plus chères. Les programmes de Sport Canada aident également les athlètes à exceller, ce qui a pour objectif d'inspirer la prochaine génération de Canadiens à atteindre les buts et à suivre les traces de ces athlètes.

Les détails des résultats du Ministère dans les domaines mentionnés ci-dessus sont présentés dans la section de l'activité de programme qui suit.

Avantages pour les Canadiens du résultat stratégique 1

Les Canadiens tirent profit de la création et de l'accès aux arts, à la culture et au sport canadien ainsi que de la préservation et de la promotion du patrimoine canadien en obtenant une meilleure qualité de vie et des liens plus forts avec leurs concitoyens. À la limite, les arts, la culture, le patrimoine et les sports rapprochent les gens en favorisant l'interaction, les liens et le partage d'expériences. Ils inspirent de la fierté à notre pays, façonnent notre sens de l'identité canadienne et contribuent à notre diversité. Les arts, la culture, le patrimoine et le sport divertissent et édifient, informent et défient, en plus de provoquer des dialogues sur qui nous sommes et ce que nous valorisons.

De plus, le secteur canadien des arts et de la culture contribue à la prospérité du pays, ayant représenté quelque 46 milliards de dollars en activité économique (3,8 % du Produit intérieur brut du Canada^[14]) et ayant embauché 662 000 travailleurs hautement qualifiés en 2007.^[15] Selon les estimations, les Canadiens ont consacré en bénévolat environ 88 millions d'heures à des organisations artistiques et culturelles, ce qui équivaut à 46 000 emplois à temps plein et est évalué à 1,1 milliard de dollars.^[16]

2.1.1 Activité de programme 1: Création de contenu canadien et excellence des performances

Description

L'expression de la culture commence d'abord avec la création et les performances. Bien que les artistes professionnels et les athlètes de haut niveau visent naturellement l'excellence, cela requiert la mise en place d'une structure de soutien à tous les niveaux du développement de la culture et du sport, au pays comme à l'étranger. Patrimoine canadien aide les créateurs à produire et les athlètes à bien réussir en appuyant les structures et les industries culturelles nécessaires à la production d'œuvres de qualité et à l'atteinte de performances de haut niveau.

Information sur les ressources financières et les ressources humaines

Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
351,3	362,5	352,1	403	332	71

Résultats prévus

• Du contenu canadien qui reflète la diversité de la société canadienne est créé et produit pour les marchés canadien et international.

• Les Canadiens et Canadiennes excellent dans la culture et le sport à l'échelle nationale et internationale.

Pour appuyer la création de contenu canadien et encourager l'excellence dans les performances en 2008-2009, le Ministère a participé à des activités continues et a mis en oeuvre les initiatives clés suivantes :

• Initiative clé 2 - S'adapter à un environnement de radiodiffusion en évolution.

• Initiative clé 3 - Mettre à jour le régime canadien du droit d'auteur pour faire face au changement dans les enjeux nationaux et internationaux.

• Initiative clé 4 - Revoir la Politique sur les périodiques canadiens.

• Initiative clé 14 - Investir dans le développement des athlètes, les occasions stratégiques et les activités promotionnelles en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver-Whistler.

• Initiative clé 15 - Instaurer le Fonds canadien du patrimoine sportif.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces initiatives clés, voir l'Annexe A en ligne au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars, voir le tableau 3 (Renseignements sur les Programmes de paiements de transfert).

Analyse du rendement

Arts et industries culturelles

Le contenu créé par les arts et les industries culturelles canadiennes en 2008-2009 reflétait la société diversifiée du Canada. La présente section met en évidence les succès et les résultats liés aux réalisations en matière de création et de rendement des politiques et des programmes culturels et des arts.

Les industries de la musique, du cinéma, des périodiques et des médias numériques interactifs ont tiré profit du soutien de programmes et de politiques du Ministère. Le Fonds de la musique du Canada a mené à la création de plus de 350 différents albums par des créateurs, des artistes et des entrepreneurs canadiens. L'industrie cinématographique canadienne a reçu un investissement de plus de 64,7 millions de dollars du Fonds du long métrage du Canada du Ministère, lequel est administré par Téléfilm Canada et a soutenu un total de 41 projets, 21 en français et 20 en anglais. En ce qui concerne les magazines, le Fonds du Canada pour les magazines a appuyé également la production d'environ 113 000 pages de contenu canadien dans 196 titres.

Du contenu et des produits culturels numériques interactifs ont été créés et utilisés par des Canadiens. Le Fonds des nouveaux médias du Canada (FNMC) et le Programme de la culture canadienne en ligne (CCE) ont soutenu la création de plus de 190 produits interactifs combinés. Par exemple, le Fonds de la passerelle et le Fonds des partenariats de CCE ont apporté un soutien de 9 millions de dollars à 49 projets de création et d'accès à du contenu dont l'objectif consistait à permettre aux Canadiens de tous âges d'avoir accès à du contenu créé par des Canadiens qui reflétait notre diversité culturelle et notre patrimoine. Le FNMC a appuyé 123 projets, pour un investissement total de 11,6 millions de dollars. En outre, par le biais du Fonds des réseaux de recherche sur les nouveaux médias et de l'Initiative de R-D en nouveaux médias, le Ministère a versé 3,1 millions de dollars à cinq projets et initiatives de recherche et de développement qui ont développé des outils à la fine pointe de la technologie pour la création, la gestion et la distribution de contenu culturel numérique canadien.

En mars 2009, le gouvernement a annoncé la création du Fonds des médias du Canada, un partenariat public-privé qui réaffectait 14,3 millions de dollars du FNMC et 120,4 millions de dollars du Fonds canadien de télévision. Ces deux sommes mises ensemble représentent un investissement de 134,7 millions de dollars. Le rôle du Fonds des médias du Canada consistera à appuyer à la fois le contenu télévisuel traditionnel et le contenu numérique interactif, assurant ainsi la viabilité et la pertinence à long terme de l'industrie de la radiodiffusion en créant des liens entre les auditoires par le biais de plates-formes variées. Les téléspectateurs canadiens auront un meilleur choix de programmation canadienne sur toutes les plates-formes médiatiques. De plus amples renseignements sur le Fonds des médias du Canada sont disponibles au : http://pch.gc.ca/pc-ch/infoCntr/cdm-mc/index-fra.cfm?action=doc&DocIDCd=CJM082271.

Sport
Patrimoine canadien continue d'appuyer des organisations sportives et des athlètes partout au pays. En 2008-2009, Sport Canada a soutenu 56 organismes nationaux de sport, 15 organismes de services multisports et sept autres organismes non gouvernementaux. Le Programme d'Accueil de Sport Canada a permis à 2 692 athlètes canadiens de participer à des événements sportifs internationaux, une hausse par rapport aux 847 athlètes de 2007-2008. Sport Canada a versé plus de 26,5 millions de dollars en subventions au Programme d'aide aux athlètes, a financé plus de 1 770 athlètes brevetés et a fourni du soutien de 2,1 millions de dollars pour les droits de scolarité à 668 athlètes brevetés actuels et anciens.

Sport Canada a travaillé à l'amélioration des performances des athlètes canadiens au plus haut niveau de compétition (un domaine prioritaire consiste à préparer les athlètes canadiens pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et Whistler). Dans les sports d'hiver, le Canada s'est classé 2^e à l'échelle mondiale avec les 101 médailles qu'il a remportées durant la période continue de quatre ans de 2005 à 2008, comparativement à 94 médailles durant la période de 2004 à 2007, ce qui représentait également le deuxième rang. Dans les sports d'été, le Canada s'est classé 16^e à l'échelle mondiale avec les 59 médailles qu'il a remportées durant la période continue de quatre ans de 2005 à 2008, comparativement à 53 médailles durant la période de 2004 à 2007, ce qui représentait le 17^e rang. ^[17]

Dans le cadre de son objectif de faire avancer les intérêts, les valeurs et l'éthique canadiens dans le sport, Sport Canada continue de travailler avec des organisations partenaires afin de s'assurer que les athlètes se soumettent aux normes éthiques et équitables attendues d'eux en tant qu'ambassadeurs de leur sport respectif. En 2008-2009, 3 951 tests de dopage ont été menés par le Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES). Quelque 2 878 de ces tests ont été menés par le CCES dans le cadre du Programme antidopage. En 2008-2009, 17 athlètes canadiens se sont vus imposer une sanction pour avoir violé les règlements antidopages.

Avantages pour les Canadiens

La création de contenu canadien et l'excellence des performances contribuent à la qualité de notre vie civique et culturelle. Des Canadiens de tous âges tirent profit des programmes et des politiques du ministère du Patrimoine canadien qui appuient la création de ce contenu et l'excellence des performances. Ces investissements permettent aux Canadiens ainsi qu'aux citoyens d'autres pays d'avoir accès et d'apprécier les contributions uniques et de haute qualité des créateurs et des athlètes du Canada.

2.1.2 Activité de programme 2: Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

Description

La vie culturelle dépend de l'existence d'un réseau complexe : établissements, organismes à but non lucratif, compagnies, bénévoles, professionnels, publics. Ce réseau est à la fois résilient - qualité qu'il tire d'un réservoir considérable de dévouement, d'expérience et de talent - et fragile, car certains maillons essentiels de la chaîne sont vulnérables aux tendances d'investissement, aux déficiences du marché, à la concurrence étrangère, aux changements technologiques, aux contraintes de la main-d'œuvre, ainsi qu'aux règles et accords commerciaux internationaux. En tant que partie intégrante de ce réseau, le ministère du Patrimoine canadien favorise la viabilité des nombreux organismes, industries culturelles, entrepreneurs, et événements artistiques et sportifs composant ce riche écosystème. Pour ce faire, le Ministère les aide à améliorer leur capacité à attirer des investissements, à protéger le droit d'auteur de manière adéquate, à présenter des œuvres aux auditoires canadiens, à saisir les occasions qui se présentent sur la scène internationale et à former des partenariats solides.

Information sur les ressources financières et les ressources humaines

Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
188,1	195,9	168,2	597	629	- 32

Résultats prévus

• Secteurs culturel et sportif dynamiques où l'expression culturelle et la participation des Canadiens et des Canadiennes peuvent se développer et demeurer pertinentes tant au pays qu'à l'étranger.

Pour aider à s'assurer de la viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel en 2008-2009, le Ministère a approfondi ses activités continues et a mis en œuvre les initiatives clés suivantes prévues dans son Rapport sur les plans et les priorités
2008-2009.

• Initiative clé 1 - Accorder des fonds supplémentaires au programme Présentation des arts Canada pour les festivals artistiques qui s'engagent de façon manifeste à organiser des activités qui suscitent la participation communautaire.

• Initiative clé 3 - Mettre à jour le régime canadien du droit d'auteur pour faire face aux changements dans les enjeux nationaux et internationaux.

• Initiative clé 4 - Revoir la Politique sur les périodiques canadiens.

• Initiative clé 14 - Investir dans le développement des athlètes, les occasions stratégiques et les activités promotionnelles en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver-Whistler.

Pour de plus amples renseignements sur ces initiatives, veuillez consulter en ligne l'Annexe A au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars, voir le tableau 3 (Renseignements sur les Programmes de paiements de transfert).

Analyse du rendement

Arts et industries culturelles
Le secteur des arts et de la culture canadien continue d'être dynamique et vivant, car il a su s'adapter à l'environnement externe en constante mutation et à la crise économique qui a vu le jour en 2008-2009. En plus de la création du Fonds des médias du Canada décrit plus haut, le Ministère a augmenté la capacité de financement de ses programmes existants et a répondu aux besoins évolutifs de l'industrie des périodiques avec l'annonce du Fonds du Canada pour les périodiques. Cette section souligne les réalisations de consolidation choisies dans les politiques et les programmes du Ministère ayant un lien avec les arts, la musique, les livres et les magazines.

En 2008-2009, les postulants au volet Incitatifs aux fonds de dotation du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens ont noté une baisse de 25 % dans les dons du secteur privé. Toutefois, le secteur des arts a augmenté son autodéveloppement en continuant à hausser son potentiel afin d'assurer sa viabilité à long terme. Bien que le nombre de demandes envoyées au volet Incitatif aux fonds de dotation ait diminué, les montants demandés par les postulants sont demeurés élevés. Le programme a versé 0,723 $ pour chaque dollar recueilli dans le secteur privé pour les fonds de dotation d'organismes du secteur des arts admissibles.

Le Fonds de la musique du Canada a continué à aider des entreprises d'enregistrement canadiennes établies à la transition vers l'Internet et au développement de marchés internationaux. Les bénéficiaires du volet entrepreneurs de la musique du Fonds ont déclaré que les ventes numériques représentaient plus de 22 % de leurs ventes totales, une augmentation de 6 % par rapport à 2005-2006.

Les programmes ministériels ont également renforcé la capacité de l'industrie canadienne du livre à produire et à commercialiser les livres d'auteurs canadiens. Le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition a appuyé plus de 50 entreprises et organismes de l'industrie canadienne du livre. Du financement a été accordé à une variété de projets qui encourageaient le développement des aptitudes et des connaissances et aidaient à augmenter la capacité et à créer des économies dans l'industrie (p. ex., perfectionnement professionnel, stages, projets d'infrastructure axés sur la technologie, etc.).

En 2008-2009, le Ministère a terminé l'examen des programmes existants pour les périodiques et a annoncé la création du nouveau Fonds du Canada pour les périodiques. En ce qui concerne la viabilité, le nouveau programme vise à maintenir le soutien à l'industrie et à aider à conserver les emplois, puisque l'industrie est affectée par le ralentissement économique actuel, à réaffecter le financement à des magazines petits et moyens pour appuyer la diversité, et à accroître la flexibilité de manière à ce que les éditeurs puissent gérer leurs fonds stratégiquement et enrichir leur contenu Web.

Patrimoine
Les organismes communautaires voués au patrimoine développent leurs compétences organisationnelles et leurs stratégies financières afin de permettre aux Canadiens d'avoir accès à des expériences culturelles de qualité. En 2008-2009, par le biais du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadien, le financement de projets a aidé environ 35 % des bénéficiaires à améliorer leur autonomie financière et le 65 % restant à améliorer leurs pratiques de gestion. Du financement a également été accordé à l'Association des musées canadiens, car ce financement sert à renforcer la reconnaissance, la croissance et la stabilité du secteur des musées.

Des professionnels de Patrimoine canadien continuent de développer les aptitudes nécessaires pour la création, la présentation, la gestion et la préservation du patrimoine numérique pour que ses avantages pédagogiques profitent à tous les Canadiens. En 2008-2009, le Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP) a organisé 32 ateliers ou présentations, ainsi que deux événements internationaux : le congrès du Comité international pour l'audiovisuel et des nouvelles technologies de l'image et du son à Québec, et le symposium de deux jours sur le patrimoine numérique du Canada et de la Chine au Pavillon du Canada à Pékin. Le RCIP a également entrepris une modification complète et une amélioration de son site Web à l'intention des professionnels et des bénévoles (qui doit être lancé durant l'été de 2009).

Jeux d'hiver de 2010
Le Ministère a contribué à l'avancement des programmes internationaux des sports et de la culture. La préparation pour les Jeux d'hiver de 2010 en est à un stade avancé et donnera des contributions soutenues partout au Canada. Le Secrétariat fédéral 2010 a collaboré avec les comités organisateurs des Jeux de Pékin et de Vancouver afin de développer une programmation pour les ministères fédéraux participant aux programmes d'observation officiels, qui constituent des éléments clés du programme de gestion du savoir des Jeux olympiques administré par le Comité international olympique. De plus, le Secrétariat fédéral 2010 a coordonné le kiosque de la Mascotte 2010 et les apparitions des athlètes partout au Canada, et a organisé des événements de compte à rebours à Ottawa et à Whistler pour les Jeux olympiques d'hiver de 2010, ainsi qu'à Ottawa et à Valcartier pour les Jeux paralympiques d'hiver de 2010.

L'International et la Francophonie
Le Ministère joue un rôle actif dans des ententes de normalisation et de standardisation afin de s'assurer que ces ententes reflètent l'intérêt des Canadiens. Le Ministère poursuit ses activités de promotion et de mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO. Cette convention est un instrument juridique international qui réaffirme les droits des pays à prendre des mesures à l'appui de la culture tout en reconnaissant la double nature sociale et économique des biens et des services culturels.

Des événements internationaux de la Francophonie ont mis en vedette la culture et le talent canadiens. Le Canada a accueilli avec succès le 12^e Sommet de la Francophonie à Québec du 17 au 19 octobre 2008. Au Sommet, le ministère du Patrimoine canadien a participé à la rédaction de la Déclaration de Québec et de la Résolution sur la langue française. Par le biais du Programme d'appui aux langues officielles, le Ministère a également investi près de 2,7 millions de dollars pour appuyer des projets culturels connexes qui ont fait la promotion d'une francophonie canadienne forte et diversifiée. Un accent particulier a été mis sur des projets qui promeuvent les communautés francophones en situation minoritaire et la jeunesse francophone canadienne.

Par le biais de TV5MONDE et de TV5 Québec Canada, le Canada a continué à mettre en évidence du contenu franco-canadien diversifié à travers le monde et a offert aux Canadiens une fenêtre sur la Francophonie internationale. En tant que président de la conférence des ministres de TV5MONDE, le gouvernement du Canada a joué un rôle prépondérant dans la promotion de la signature d'une nouvelle entente par les cinq gouvernements partenaires afin d'aider TV5 à mieux se positionner dans l'environnement télévisuel mondial. Le gouvernement du Canada a également annoncé un financement supplémentaire de 25 millions de dollars sur une période de cinq ans pour TV5MONDE et TV5 Québec Canada. Cet investissement supplémentaire permettra à TV5 de moderniser ses activités et d'élargir sa diffusion sur de nouvelles plates-formes.

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens tirent profit des programmes du ministère du Patrimoine canadien qui encouragent la viabilité d'organismes autonomes qui produisent, soutiennent, mettent en vedette et distribuent du contenu culturel canadien. Cet appui promeut et aide à soutenir les secteurs sportif, artistique et culturel dynamiques et participatifs au Canada et sur la scène internationale.

2.1.3 Activité de programme 3: Préservation du patrimoine canadien

Description

Les Canadiens et Canadiennes veulent que leurs récits et leur histoire soient préservés pour les générations futures. Le ministère du Patrimoine canadien joue un rôle de premier plan en ce qui concerne la préservation et l'accessibilité de nos œuvres culturelles et de nos documents d'archives d'importance nationale, y compris les œuvres cinématographiques et musicales, les langues et les récits autochtones, les archives et les artéfacts culturels nationaux.

Information sur les ressources financières et les ressources humaines

Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
39,8	44,4	46,3	215	248	- 33

Résultats prévus

• Le patrimoine diversifié du Canada est préservé.

Pour préserver le Patrimoine canadien en 2008-2009, le Ministère a poursuivi ses activités continues et a mis en œuvre l'initiative clé suivante prévue dans son Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009.

• Initiative clé 5 - Agir dans le dossier du Musée canadien des droits de la personne.

Pour de plus amples renseignements sur cette initiative, veuillez consulter en ligne l'Annexe A au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars, voir le tableau 3 (Renseignements sur les Programmes de paiements de transfert).

Analyse du rendement

Patrimoine
Toutes les activités en 2008-2009 ont contribué à la préservation du patrimoine diversifié du Canada. Du soutien a été apporté à des organismes voués au patrimoine afin de préserver les collections culturelles du Canada pour qu'elles demeurent accessibles aux Canadiens au fil du temps.

L'Institut canadien de conservation (ICC) continue de donner un accès national et international à ses recherches, publications, services et formations d'experts-conseils sur la préservation de matériel de patrimoine culturel. En 2008-2009, l'ICC a mené 65 projets de recherche et développement, répondant à 1 339 cas de services d'experts-conseils, et a donné 18 occasions de formation à 372 professionnels et travailleurs du domaine patrimonial. En améliorant et en actualisant son site Web principal, l'ICC a atteint le résultat attendu dont l'objectif était de donner accès et de diffuser des renseignements en matière de conservation et préservation. Depuis le lancement du Centre de documentation pour la conservation sur son site Web en décembre 2008, 157 059 visiteurs ont consulté 362 documents et outils en ligne, comme le Plan de préservation en ligne (52 851). Le nombre de visiteurs pour les Notes en ligne de l'ICC a quadruplé, passant de 14 324 en 2007-2008 à 58 844 en 2008-2009.

La sanction royale à la législation pour la création du nouveau Musée canadien des droits de la personne représente une autre réalisation importante du Ministère. Le premier conseil d'administration du Musée a été désigné en août 2008.

Cultures vivantes autochtones
Des projets ont été entrepris afin de préserver et de promouvoir les langues et les cultures autochtones. Un accord de contribution avec le Congrès des Peuples autochtones a fourni du financement pour les événements entourant la Journée nationale des Autochtones dans la région de la capitale nationale, laquelle comprenait une activité pédagogique à laquelle ont assisté 1 540 étudiants au Musée canadien des civilisations, le Summer Solstice Arts Festival sur l'île Victoria, où se sont présentés 6 500 visiteurs, et six activités communautaires dans la région de la capitale nationale, qui ont attiré quelque 4 190 personnes.

Des accords de contribution avec 13 sociétés de communications autochtones ont permis la production et la diffusion d'émissions radiophoniques et télévisées originales qui contenaient 21 232 heures de programmation radiophonique et 191 heures de programmation télévisuelle dans 29 langues autochtones en plus du français et de l'anglais. En outre, l'accord de contribution avec la Fondation nationale des réalisations autochtones a permis la production et la télédiffusion des Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones, qui ont récompensé 15 récipiendaires. Plus de 2000 personnes ont assisté à la cérémonie, qui a été télédiffusée sur le Réseau de télévision des peuples autochtones et sur le réseau de télévision Global.

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens tirent profit des programmes du ministère de Patrimoine canadien qui encouragent la préservation de contenu canadien en français, anglais et dans un éventail de langues autochtones. L'Institut canadien de conservation continue de jouer un rôle de soutien envers les membres de communautés du patrimoine canadien en offrant des renseignements sur le patrimoine culturel et des services de préservation du patrimoine culturel. Ces programmes ainsi que d'autres programmes semblables archivent et préservent le patrimoine culturel canadien pour les futures générations.

2.1.4 Activité de programme 4: Accès et participation à la vie culturelle du Canada

Description

L'accès à la culture canadienne peut prendre une variété de formes pour les participants : lire, visiter une exposition, assister à un spectacle, apprendre au moyen d'Internet, écouter la radio, regarder la télévision ou un film, visiter un site patrimonial, etc. Le ministère du Patrimoine canadien aide à créer les conditions favorables à l'accès et à la participation. Le Ministère se concentre sur l'amélioration de l'accès à une large palette d'expériences culturelles, en palliant les difficultés liées notamment à la distance, à la taille de la collectivité, à la langue et à la diversité ethnoculturelle. Les principaux véhicules utilisés pour susciter la participation des Canadiens et des Canadiennes à la vie culturelle sont les activités artistiques, les médias de masse, les sites patrimoniaux et les événements.

Information sur les ressources financières et les ressources humaines

Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
210,6	204,7	181,7	381	327	54

Résultats prévus

• Les Canadiens et Canadiennes ont accès à une gamme diversifiée d'expériences culturelles canadiennes et y participent.

Pour permettre et augmenter l'accès à la culture canadienne en 2008-2009, le Ministère a poursuivi ses activités continues et a mis en œuvre les initiatives clés suivantes prévues dans son Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009.

• Initiative clé 1 - Accorder de fond supplémentaires au programme Présentation des arts Canada pour les festivals artistiques qui s'engagent de façon manifeste à organiser des activités qui suscitent la participation communautaire.

• Initiative clé 4 - Revoir la Politique sur les périodiques canadiens.

• Initiative clé 5 - Agir dans le dossier du Musée canadien des droits de la personne.

Pour de plus amples renseignements sur ces initiatives, veuillez consulter en ligne l'Annexe A au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars, voir le tableau 3 (Renseignements sur les Programmes de paiements de transfert).

Analyse du rendement

Arts et industries culturelles
En 2008-2009, les Canadiens ont eu accès et ont participé à des expériences culturelles et artistiques qui mettaient en évidence leur créativité, leur diversité et leur esprit novateur.

Présentation des arts Canada a accordé du financement à 600 festivals des arts professionnels, diffuseurs et organismes d'appui à la diffusion pour donner aux Canadiens un accès accru à un éventail d'expériences de musique, de danse, de théâtre, d'arts visuels, de littérature et d'arts des médias. Considérées comme d'importants contributeurs au dynamisme des communautés, ces expériences ont rejoint différents auditoires : 66 % ont rejoint des auditoires culturels diversifiés, 72 % ont rejoint de jeunes auditoires, 32 % ont rejoint des Autochtones, 39 % ont rejoint des Canadiens de régions rurales ou éloignées et 37 % ont rejoint des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Les éditeurs soutenus par le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition en 2008-2009 ont réalisé pour 350 millions de dollars de ventes de livres au Canada et 103 millions de dollars en ventes destinées à l'exportation (dans près de 100 marchés internationaux), pour un total de 453 millions de dollars. Cette hausse indexée à l'inflation de 6 % démontre que les lectorats canadien et international continuent en grand nombre à chercher et à consommer des livres canadiens.

Le Programme d'aide aux publications a accordé des subventions postales à 1 130 périodiques canadiens, permettant la distribution à des Canadiens de plus de 183 millions d'exemplaires de magazines et de journaux non quotidiens qui reflètent la diversité linguistique et du patrimoine culturel du pays. Comme il a été souligné plus haut (Activité de programme 2), ce programme et le Fonds du Canada pour les magazines seront remplacés en 2010-2011 par le Fonds du Canada pour les périodiques.

Des événements musicaux ont fait la promotion d'artistes et de créateurs canadiens et ont permis à des membres de l'industrie de partager leur savoir. Les ventes de CD réalisées en vertu du volet entrepreneurs de la musique du Fonds de la musique du Canada ont diminué de 24 % depuis l'année antérieure, mais les téléchargements d'albums complets et les ventes de pistes simples ont augmenté de 31 et 91 % respectivement.

Patrimoine
L'initiative Culture canadienne en ligne (CCE) a permis un accès et une participation accrus de Canadiens à des ressources numériques interactives qui reflètent la diversité de notre patrimoine et de notre histoire ainsi que de nos cultures et langues. Durant 2008-2009, le Musée virtuel du Canada (MVC) a lancé 71 nouvelles expositions en ligne et a adjugé 39 contrats à des musées pour le développement de contenu numérique patrimonial. Une restructuration et une amélioration majeures du portail de MVC ont également été entreprises pour le lancement qui a eu lieu en mai 2009 (le portail du MVC est en ligne au : http://www.museevirtuel-virtualmuseum.ca/index-fra.jsp). De plus, la direction générale de CCE a appuyé 49 autres ressources numériques interactives qui ont permis à des Canadiens de tous âges d'avoir accès à du contenu qui reflète nos cultures et notre patrimoine dans les deux langues officielles, ce qui attire différents auditoires. Par exemple, en 2008-2009, le nombre de musées et d'autres établissements du patrimoine participant à l'initiative du Musée virtuel du Canada était de 1 348. Ces établissements ont lancé un total cumulé de 486 expositions en ligne et ont contribué un total cumulé de 686 365 images d'objets de musées auxquels ont accédé des millions de Canadiens.

En 2008-2009, des expositions itinérantes mettant en vedette des collections patrimoniales canadiennes et internationales ont été présentées partout au Canada. Le Programme d'aide aux musées (PAM) a financé 83 projets appuyant la production et la circulation d'expositions itinérantes nationales du patrimoine. Le PAM a également soutenu 21 projets touchant la présentation et la préservation du patrimoine autochtone et 72 projets visant à aider des musées à adopter des politiques et des pratiques professionnelles rationnelles ainsi que des organismes de services au patrimoine à développer des ressources ou des services pour de nombreux musées. Durant la même période, trois expositions itinérantes nationales majeures et quatre expositions itinérantes internationales majeures ayant eu lieu au Canada ont reçu une indemnité par le biais du Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada. Ce programme assume les risques financiers en cas de perte d'objets présentés dans le cadre d'une exposition itinérante admissible.

En outre, les biens culturels d'importance du Canada ont été préservés et accessibles dans des collections publiques au profit de tous les Canadiens. En 2008-2009, le Programme des biens culturels mobiliers a traité 856 demandes d'attestation de biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu, pour une juste valeur marchande totale de 145 millions de dollars. Également, le Canada a respecté ses obligations internationales en matière de biens culturels, restituant avec succès trois bracelets au Mali et trois statues au Nigeria.

Avantages pour les Canadiens

Les programmes et les politiques du ministère du Patrimoine canadien aident à faciliter l'accès pour tous les citoyens à la diversité du patrimoine et de la culture du Canada dans un éventail de genres et de langues. Ces programmes et politiques améliorent l'accès aux arts, à la culture et au patrimoine en aidant à surmonter les défis s'y rattachant, comme la distance, la langue et la diversité ethnoculturelle.

2.2 Résultat stratégique 2 - Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens

Description du résultat stratégique 2
Les activités du Ministère sont axées sur l'inclusion et la participation de la population canadienne à la vie du pays tout en renforçant les valeurs fondamentales et la citoyenneté partagée. Le Ministère travaille aussi à tisser des liens entre les Canadiens et Canadiennes, au-delà de leurs différences, en favorisant les échanges interculturels, en aidant à réduire les tensions qui, autrement, pourraient nous diviser et en relevant les défis et en profitant des occasions qu'offre une société de plus en plus diversifiée. Lorsque les Canadiens et Canadiennes s'unissent dans l'acceptation de leurs différences, l'expression culturelle gagne en qualité et en quantité et il devient possible de rejoindre de nouveaux publics; les institutions peuvent aussi s'adapter plus facilement aux besoins et faire preuve de viabilité, et les occasions d'exceller dans toutes les sphères culturelles sont optimisées.

Information sur les ressources financières et les ressources humaines

Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
637,0	656,8	645,6	758	848	- 90

Résultats du résultat stratégique 2 : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Un certain nombre d'activités de Patrimoine canadien réalisées en 2008-2009 ont aidé à renforcer le sens de l'identité canadienne. Pour favoriser la compréhension de l'histoire du Canada, par exemple, le Ministère a investi dans les festivités entourant trois événements importants : le 400^e anniversaire de la fondation de la ville de Québec, le 250^e anniversaire de l'introduction de la démocratie représentative en Nouvelle-Écosse et le 150^e anniversaire de l'établissement de la colonie de la Couronne de la Colombie-Britannique. Ces festivités ont rapproché les différentes collectivités canadiennes, y compris des groupes linguistiques minoritaires.

Le programme Jeunesse Canada au travail a encouragé l'utilisation des langues officielles, soutenu les établissements du patrimoine et favorisé la participation de jeunes Autochtones en milieu urbain. Durant 2008-2009, le programme a embauché environ 2 800 jeunes partout au Canada. Plus de 1 800 des emplois ont été occupés par des étudiants qui ont travaillé durant l'été pour des organismes du patrimoine, une augmentation de 203 par rapport à l'année précédente.

Le ministère du Patrimoine canadien a soutenu dans des collectivités partout au Canada 230 projets qui ont donné à de jeunes Autochtones la possibilité d'en apprendre davantage sur leur patrimoine et leur culture par le biais d'une programmation à caractère culturel qui renforçait leur identité et qui leur permettait de participer pleinement à la société canadienne. Cela s'est accompli en appuyant les organismes communautaires avec l'aide de comités consultatifs de jeunes Autochtones.

De nombreuses activités soutenues par le Ministère ont favorisé l'utilisation des langues officielles dans des collectivités partout au Canada. Durant 2008-2009, plus de 2,4 millions de jeunes Canadiens ont participé à un programme d'apprentissage de langue seconde.

Des initiatives de Sport Canada ont rejoint une grande partie de la société canadienne et ont encouragé la participation et les interactions entre les Canadiens à tous les niveaux des sports. En prêtant attention aux possibilités uniques que génèrent les activités sportives au Canada, le Ministère favorise la diversité comme un moyen d'améliorer les expériences et la compréhension interculturelles.

De nombreux programmes de Patrimoine canadien proposés en 2008-2009 ont aidé à stimuler la sensibilisation du public à l'égard du multiculturalisme en reconnaissant les expériences de communautés ethnoculturelles touchées par les mesures en temps de guerre et les politiques en matière d'immigration. En octobre 2008, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration a assumé la responsabilité de toute la programmation multiculturelle fédérale.

Avantages pour les Canadiens du résultat stratégique 2

Un sens d'identité nationale contribue à l'inclusivité, à la cohésion sociale et à l'habileté à rivaliser avec succès dans l'économie mondiale. Durant 2008-2009, les programmes de Patrimoine canadien ont stimulé un fort sens d'identité en encourageant la célébration des nombreuses communautés du Canada, la participation dans le sport et l'utilisation des langues officielles. Certaines des réalisations clés comprennent le soutien pour les festivités de plusieurs anniversaires clés et le soutien pour les jeunes Canadiens souhaitant voyager dans d'autres régions du pays et travailler dans une autre langue officielle. Les programmes de Patrimoine canadien ont également permis à des douzaines de communautés autochtones de préserver leurs cultures et leurs langues uniques.

2.2.1 Activité de programme 5: Promotion de la compréhension interculturelle

Description

Le ministère du Patrimoine canadien encourage la compréhension interculturelle en créant des occasions pour les Canadiens et Canadiennes de partager leurs expériences et de mieux comprendre la culture des uns et des autres. Cela se fait notamment par la promotion de la dualité linguistique et de l'apprentissage des deux langues officielles du Canada. Le Ministère appuie également des initiatives qui favorisent la compréhension interculturelle dans les communautés et entre elles. En accordant une attention particulière aux occasions à nulle autre pareilles que procurent les activités sportives au Canada, le Ministère fait la promotion de la diversité comme moyen de renforcer la compréhension et les expériences interculturelles.

Information sur les ressources financières et les ressources humaines

Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
121,5	122,6	134,9	104	129	- 25

Résultats prévus

• En valorisant la compréhension interculturelle, le Ministère s'attend à favoriser une société où les Canadiens et Canadiennes ont l'occasion d'avoir des interactions avec diverses communautés et valorisent la diversité et la dualité linguistique de la société canadienne.

Pour promouvoir la compréhension interculturelle en 2008-2009, le Ministère a poursuivi ses activités continues et a mis en œuvre l'initiative clé suivante prévue dans son Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009.

• Initiative clé 13 - Mettre en œuvre un nouvel appui aux langues officielles

Pour de plus amples renseignements sur les résultats atteints dans le cadre de cette initiative, veuillez consulter en ligne l'Annexe A au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars, voir le tableau 3 (Renseignements sur les Programmes de paiements de transfert).

Analyse du rendement

Langues officielles
Les Canadiens reconnaissent et soutiennent la dualité linguistique, comprennent mieux ses avantages et acceptent les droits des minorités linguistiques. En 2008-2009, les investissements du Ministère ont appuyé des centaines de festivals et d'expositions culturelles ainsi que d'événements sportifs dans des villes partout au pays. De plus, une série de programmes pédagogiques, d'embauche et d'échange ont donné à des Canadiens la possibilité d'accroître leur savoir, leur compréhension et leur fluidité verbale en français et en anglais.

En outre, plus de Canadiens que jamais auparavant ont une connaissance pratique des deux langues officielles. Plus de 5,4 millions de Canadiens ont participé à des programmes d'apprentissage de langue seconde en 2006, comparativement à 5,2 millions en 2001.

Multiculturalisme
Les efforts en matière de multiculturalisme ont favorisé la participation entière et équitable des individus et des collectivités de toutes origines à l'évolution et au façonnement de tous les aspects de la société canadienne et ont lutté pour éliminer tout obstacle à cette participation. Le 30 octobre 2008, la responsabilité du multiculturalisme (y compris la mise en application de la Loi sur le multiculturalisme) a été transférée du ministre du Patrimoine canadien au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Avantages pour les Canadiens

Les programmes du ministère du Patrimoine canadien donnent l'occasion à des Canadiens de partager un éventail d'expériences culturelles et historiques, et d'augmenter leur compréhension des deux langues officielles. Les Canadiens tirent profit de ces programmes en développant une compréhension approfondie et une meilleure appréciation de la diversité culturelle et de la dualité linguistique du Canada.

2.2.2 Activité de programme 6: Développement des communautés et renforcement des capacités

Description

Les collectivités autochtones et les communautés de langue officielle jouent un rôle important et unique au Canada, puisqu'elles forment la trame du tissu social canadien depuis le début du pays. Le ministère du Patrimoine canadien soutient le développement des organisations autochtones par des programmes qui tirent parti des forces culturelles des peuples autochtones et qui reconnaissent le rôle qu'ils jouent dans la résolution des difficultés auxquelles ils sont confrontés. Patrimoine canadien soutient également le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en favorisant leur participation à différents secteurs de la société et en s'efforçant d'assurer leur vitalité dans toutes les régions du pays.

Information sur les ressources financières et les ressources humaines

Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
252,9	253,9	247,2	148	161	- 13

Résultats prévus

• Cette activité de programme vise à favoriser la vitalité culturelle des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des collectivités autochtones du Canada.

Pour promouvoir le développement communautaire et le renforcement des capacités en 2008-2009, le Ministère a poursuivi ses activités continues et a mis en œuvre l'initiative clé suivante prévue dans son Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009.

• Initiative clé 13 - Mettre en œuvre un nouvel appui aux langues officielles.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats atteints dans le cadre de cette initiative, veuillez consulter en ligne l'Annexe A au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars, voir le tableau 3 (Renseignements sur les Programmes de paiements de transfert).

Analyse du rendement

Partenaires autochtones
Comme il a été expliqué à la section 1.1.4 du présent rapport (Changements à l'appareil gouvernemental), ce volet du Programme des Autochtones a été transféré en avril 2007 au ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada et à l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.

Langues officielles
Le programme Développement descommunautés de langue officielle a permis la signature de 35 ententes fédérales-provinciales/territoriales en matière d'éducation (plus de 249 millions de dollars).

Les membres des communautés minoritaires ont eu un meilleur accès aux programmes et aux services dans leur langue par le biais d'organismes communautaires, de gouvernements provinciaux/territoriaux, de municipalités ainsi que de ministères et organismes gouvernementaux. Ils ont également eu accès à une éducation de qualité supérieure dans leur langue au sein de leur collectivité. Cependant, d'importants défis continuent d'exister.

Des subventions et des contributions de 68 millions de dollars accordées par le Volet Vie communautaire du programme Développement descommunautés de langue officielle à des communautés minoritaires de langue officielle (dont les provinces et les territoires) ont aidé à la mise en œuvre de projets de développement communautaire pour un total de 43 millions de dollars, la conclusion de 18 ententes fédérales-provinciales/territoriales touchant la prestation de services en français pour un total d'environ 23  millions de dollars ainsi que des initiatives à l'intention de la jeunesse pour près de 2 millions de dollars.

Le programme Jeunesse Canada au travail a permis à plus de 2 500 jeunes d'améliorer leurs compétences et leurs connaissances professionnelles à l'égard du patrimoine et des langues officielles du Canada. La plupart ont travaillé pour des organismes locaux voués au patrimoine.

En juin 2008, le gouvernement a lancé sa Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, laquelle comprenait une série de nouveaux investissements dans le développement de communautés de langue officielle en situation minoritaire. Des renseignements détaillés sur la Feuille de route sont disponibles en ligne au : http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/pubs/08-13-LDL/index-fra.cfm.

Également en juin 2008, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre en 2009-2010 du nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques, lequel se concentre sur la sensibilisation et la résolution de conflits tout en permettant le recours aux tribunaux. Le nouveau programme aura un budget annuel de 1,5 million de dollars et ciblera les droits constitutionnels linguistiques. De plus amples renseignements sont disponibles en ligne au http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/pgm/pubs/padl-lrsp/101-fra.cfm.

En septembre 2008, la gouverneure en conseil a reçu des pétitions en raison de l'adoption de l'article 28 de la Loi sur la radiodiffusion. Les pétitions lui demandaient de renverser ou renvoyer la Décision de radiodiffusion CRTC 2008-222 dans laquelle on approuvait des demandes de licence de radiodiffusion pour que de nouvelles stations de radio desservent Ottawa et Gatineau. Le 10 décembre 2008, la gouverneure en conseil a retourné la décision au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et, ce faisant, le gouvernement a publiquement reconnu la contribution de la radio à la vitalité de communautés francophones et anglophones en situation minoritaire, et a mis en évidence les obligations du CRTC envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire. On s'attend à ce que le CRTC rende une décision en juin 2009 (Plus d'information est disponible en ligne au : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2008/2008-12-10/html/si-tr141-fra.html).

En tant qu'élément de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, le gouvernement du Canada a présenté une demande, à la suite de l'adoption de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, pour que le CRTC examine et dépose un rapport sur la disponibilité de services de diffusion dans les langues officielles offerts dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et sur l'établissement de liens culturels dans la société. Le 30 mars 2009, le CRTC a publié son Rapport à la gouverneure en conseil sur les services de diffusion dans les langues officielles dans des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada. Le gouvernement prendra les résultats et les recommandations du rapport en considération dans son engagement de promotion des deux langues officielles et de l'accès à des services de diffusion de qualité en français et en anglais partout au Canada (le rapport du CRTC est disponible en ligne au : http://www.crtc.gc.ca/fra/backgrnd/language/ol0903-lo0903.htm).

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens tirent profit des communautés dynamiques et durables de langue officielle en situation minoritaire. Les programmes du ministère du Patrimoine canadien aident les communautés de langue officielle en situation minoritaire à acquérir les ressources et l'expertise nécessaires pour prospérer. Ces investissements dans des programmes promeuvent la viabilité d'organismes communautaires qui se consacrent à préserver la diversité culturelle et la dualité linguistique du Canada.

2.2.3 Activité de programme 7: Participation à la vie communautaire et citoyenne

Description

Une société inclusive, c'est une société dans laquelle tous les Canadiens et Canadiennes sont conscients de leurs responsabilités à l'égard du Canada et de la société canadienne et les exercent. Les programmes et les activités du ministère du Patrimoine canadien contribuent à cet objectif en aidant à éliminer certains des principaux obstacles à la participation communautaire et civique. Cela se fait par des initiatives qui permettent aux Canadiens et aux Canadiennes, tant au pays qu'à l'étranger, d'en apprendre davantage sur leur pays et sur leur citoyenneté et qui permettent également au reste du monde de mieux connaître le Canada. Le développement de la participation aux activités sportives et le soutien des organisations comptant sur le bénévolat dans les collectivités contribuent également à l'atteinte de cet objectif. Les programmes s'adressent aux jeunes Canadiens et Canadiennes leur ouvrant des portes et encouragent leur participation.  En outre, des mesures ciblées aident les communautés ethnoculturelles et ethno-raciales à participer réellement à tous les aspects de la vie canadienne, tandis que d'autres mesures visant les collectivités autochtones,  y compris les jeunes et les femmes autochtones, favorisant la participation des Autochtones et mettent à profit leurs cultures.

Information sur les ressources financières et les ressources humaines

Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
262,6	280,3	263,5	506	558	- 52

Résultats prévus

• Grâce aux activités favorisant la participation, les Canadiens et Canadiennes joueront un plus grand rôle dans les collectivités et la vie civique du Canada.

Pour promouvoir et améliorer la participation à la vie communautaire et à la vie civique en 2008-2009, le Ministère a poursuivi ses activités continues et a mis en œuvre les initiatives clés suivantes prévues dans son Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009.

• Initiative clé 6 - Soutenir les festivités du 400^e anniversaire de Québec en 2008.

• Initiative clé 7 - Mettre en œuvre le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine pour les commémorations et les festivals communautaires locaux.

• Initiative clé 8 - Appuyer la participation du Canada à l'Expo 2010 à Shanghai.

• Initiative clé 9 - Soutenir les festivités soulignant le 150^e anniversaire de la Colombie-Britannique.

• Initiative clé 10 - Soutenir les activités liées au 250^e anniversaire du gouvernement représentatif en Nouvelle-Écosse (Démocratie 250).

• Initiative clé 11 - Établir les prochaines étapes du Programme de reconnaissance historique pour les communautés et du Programme national de reconnaissance historique.

• Initiative clé 12 - Aller de l'avant avec le projet de Centre mondial du pluralisme.

• Initiative clé 14 - Investir dans le développement des athlètes, les occasions stratégiques et les activités promotionnelles en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver-Whistler.

• Initiative clé 15 - Instaurer le Fonds canadien du patrimoine sportif.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats atteints dans le cadre de ces initiatives, veuillez consulter en ligne l'Annexe A au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars, voir le tableau 3 (Renseignements sur les Programmes de paiements de transfert).

Analyse du rendement

Multiculturalisme et participation des citoyens
Les Canadiens ont eu de nombreuses occasions de participer à la vie civique et communautaire du Canada. Ils ont pris part à des initiatives pédagogiques et participatives qui reconnaissaient l'importance de la diversité au Canada, amélioraient la compréhension interculturelle et traitaient de racisme et de discrimination. La sensibilisation publique au multiculturalisme a augmenté grâce à des activités qui reconnaissaient les expériences de communautés ethnoculturelles touchées par les mesures en temps de guerre ou les restrictions ou prohibitions historiques en matière d'immigration. La gestion de ce dossier est maintenant entre les mains de Citoyenneté et Immigration Canada.

Les connaissances des Canadiens à l'égard de leur histoire se sont élargies en raison de leur participation à des initiatives célébrant le 400^e anniversaire de la fondation de la ville de Québec (la première colonie francophone en Amérique du Nord) et le 150^e anniversaire de la fondation de la colonie de la Couronne de la Colombie-Britannique. De plus, par le biais de l'initiative Démocratie 250, qui soulignait le 250^e anniversaire de l'établissement d'un gouvernement représentatif en Nouvelle-Écosse, des Canadiens, et particulièrement des jeunes, ont eu l'occasion d'améliorer leurs connaissances concernant l'importance de la démocratie du Canada, notamment en ce qui a trait aux sacrifices faits par les anciens combattants pour assurer la durabilité de notre démocratie.

Les intérêts stratégiques du Canada à l'étranger ont été élargis et revendiqués par le biais d'une participation à des expositions internationales, dont la préparation entourant l'imminente exposition 2010 à Shanghai, en Chine.

Des Canadiens ont également eu un accès continu à de l'information sur des normes pour la promotion et la protection des droits de la personne au Canada. Grâce à des consultations fédérales-provinciales/territoriales continues, les gouvernements ont été en mesure de prendre les normes relatives aux droits de la personne en considération lorsqu'ils développaient leurs politiques et leurs programmes sociaux. En 2008-2009, en travaillant avec d'autres ministères fédéraux, provinces, territoires, sociétés civiles et organisations autochtones, le ministère du Patrimoine canadien a coordonné l'élaboration du premier rapport canadien pour le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies dans le cadre de son Examen périodique universel.

Sport et Jeux d'hiver 2010
Sport Canada a continué de déployer des efforts pour que tous les Canadiens et Canadiennes aient plus d'occasions de faire du sport, y compris certains groupes cibles sous-représentés. Sport Canada a accordé une aide financière à des initiatives de développement de la participation sportive (pour les individus souffrant ou non d'une incapacité) et à des projets de participation sportive, parmi lesquels se trouvaient un projet autochtone et cinq autres organismes non gouvernementaux.

Sport Canada a négocié des accords bilatéraux de financement parallèle avec les treize gouvernements provinciaux/territoriaux pour que soient atteints les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ces accords soutiennent des projets communautaires pour améliorer les possibilités de participation sportive des enfants et des jeunes, des peuples autochtones et des groupes sous-représentés. Les accords en place en 2008-2009 comprenaient 13 accords génériques, 12 accords pour la participation autochtone à des sports et 11 accords pour appuyer les voyages d'équipes aux Jeux autochtones de l'Amérique du Nord (JAAN). En tout, Sport Canada a accordé 6 millions de dollars en financement pour les accords bilatéraux génériques, de participation autochtone et de voyages d'équipes aux JAAN. Les Jeux d'hiver de l'Arctique, avec 400 000 dollars en contributions de Sport Canada, ont généré environ 13 millions de dollars d'activité économique pour les Territoires du Nord-Ouest (80 % ayant lieu à Yellowknife) et ont généré 3,7 millions de dollars en salaires dans le territoire.^[18] Les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord de 2008, avec 3,5 millions de dollars en contributions de Sport Canada, ont attiré plus de 12 000 athlètes, artistes et spectateurs à la vallée de Cowichan. L'activité économique totale de l'événement se chiffrait à 34,3 millions de dollars, ce qui comprend 12,7 millions de dollars en salaires à travers la province. Dans la vallée de Cowichan, un total de 8,3 millions de dollars en salaires et 254 emplois ont été créés par l'événement.^[19] Il est à noter que Sport Canada a versé une somme supplémentaire de 0,9  million de dollars pour les besoins en transport des athlètes autochtones prenant part aux Jeux.

Le Secrétariat fédéral 2010 a apporté du soutien à la série d'affiches 2009 des athlètes autochtones dans les sports. L'objectif de cette série d'affiches consistait à augmenter, inspirer et encourager la participation sportive au sein des peuples autochtones canadiens et à célébrer et reconnaître les modèles de rôle d'athlètes autochtones existants. Les affiches ont été distribuées dans toutes les écoles du Canada avec des suggestions d'activités à l'intention des éducateurs pour le développement de modules de planification pédagogiques qui encouragent et traitent de la diversité culturelle.

Communautés autochtones
Le Ministère a encouragé au-delà des sports des avancements pour de nombreux aspects relatifs aux communautés autochtones, aux femmes et à la jeunesse. Des accords de subvention et de contribution avec des organisations de femmes autochtones ont permis à des femmes autochtones de participer à 45 projets dans des communautés partout au Canada, lesquels se concentraient sur le développement culturel et social, l'engagement communautaire, l'autonomie administrative des Autochtones et la violence au foyer. Les accords de contribution ont donné du financement à de jeunes Autochtones pour qu'ils aient accès à de la programmation qui intégrait les valeurs, cultures et pratiques traditionnelles autochtones dans des programmes et des activités conçus pour les aider à faire des choix de vie positifs et à améliorer leurs perspectives personnelles, économiques et sociales. Quelque 230 projets soutenus par des comités de jeunes dans des communautés partout au Canada ont donné à de jeunes Autochtones l'occasion d'en apprendre davantage sur leur patrimoine, leur culture et leur identité, d'augmenter leur confiance en soi et d'éprouver une fierté d'être une personne autochtone, ce qui améliore leurs aptitudes en leadership en tant que citoyen et leur habileté à participer pleinement à la société canadienne.

Un accord de contribution avec la Fondation nationale des réalisations autochtones a fourni du financement pour 34 bourses d'études destinées à des étudiants autochtones postsecondaires. Des salons de l'emploi, qui comptaient 90 ateliers auxquels ont assisté quelque 1 300 étudiants de la 9e à la 12^e année, ont eu lieu à Iqaluit et à Winnipeg.

Patrimoine canadien a établi une entente de transférabilité avec l'Association nationale des centres d'amitié (ANCA), accordant ainsi un financement de base à 116 organismes de centres d'amitié partout au Canada. Ce soutien a permis à ces centres de desservir la population urbaine autochtone par le biais d'un réseau canadien de centres d'amitié autochtones, dont les activités clés se concentraient sur le développement social et l'engagement communautaire, et étaient issues de plus de 1 167 programmes. Un accord de contribution avec l'Association nationale des centres d'amitié afin d'administrer Jeunesse Canada pour les jeunes Autochtones en milieu urbain a fourni des emplois d'été à 237 étudiants autochtones dans des centres de l'amitié partout au Canada. Ces emplois d'été, qui ont permis la création de projets dans plus de 95 collectivités au Canada, se concentraient sur le développement culturel, le développement social et l'engagement communautaire.

Jeunesse
De nombreuses activités et possibilités, dont celles offertes par l'Internet, ont permis à des jeunes de tisser des liens, d'améliorer leurs connaissances sur la diversité du Canada et d'acquérir de nouvelles aptitudes ainsi qu'une compréhension des services communautaires.

Jeunesse Canada au travail (JCT), un programme s'inscrivant dans la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement, a donné à environ 2 800 jeunes partout au Canada de nombreuses possibilités de développer leur employabilité et d'augmenter leurs connaissances et compétences axées sur la carrière dans trois secteurs clés des investissements de Patrimoine canadien : les langues officielles, les établissements du patrimoine et les jeunes Autochtones en milieu urbain. Par exemple, en 2008-2009, JCT a permis l'embauche estivale de 1 842 étudiants et diplômés qui ont trouvé du travail dans des organismes du patrimoine, ce qui représente une augmentation de 203 emplois d'été par rapport à l'an passé.

Ces emplois d'été ont permis la création dans plus de 100 collectivités partout au Canada de projets qui se concentrent sur le développement culturel, le développement social et l'engagement communautaire.

Avantages pour les Canadiens

Les programmes du ministère du Patrimoine canadien ont donné à des communautés et des organisations la possibilité d'organiser des événements sportifs et culturels qui ont profité aux Canadiens en leur donnant l'occasion de mieux comprendre la diversité, la culture, les symboles historiques et les réalisations du Canada. Des événements officiels - à la fois nationaux et internationaux - ont fait la promotion de symboles, de valeurs, de la créativité, des innovations et de l'identité du Canada. D'autres investissements ont facilité la participation à des activités sportives et culturelles en français et en anglais ainsi que dans un éventail de langues autochtones. Ces programmes ont permis à des Canadiens de participer à la vie de leur collectivité grâce à des activités d'engagement civique, et ont aidé à tisser des liens entre Canadiens et Canadiennes et à stimuler un sentiment national d'appartenance.

De plus, les intérêts stratégiques du Canada ont été élargis et revendiqués grâce à la participation du pays à des expositions internationales, dont les préparatifs entourant l'imminente exposition de 2010 à Shanghai, en Chine.

Conclusion : Résultats et leçons apprises

L'analyse des résultats atteints par rapport aux résultats prévus indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 démontre que le Ministère a obtenu des résultats éloquents et apprend de ses expériences.

Leçons ministérielles

L'évaluation qualitative du Ministère de son rendement global au niveau des résultats stratégiques et des activités de programme se fonde sur une évaluation narrative de ses résultats financiers et non financiers. Le Ministère s'est engagé à améliorer ses procédés de gestion fondée sur les résultats en place. Les leçons apprises des années antérieures ont aidé le Ministère à améliorer sa future Architecture des activités de programme (AAP) et à mettre en œuvre un Cadre de mesure du rendement (CMR) plus étoffé pour 2009-2010. L'AAP de 2009-2010 et le CMR s'y rattachant ont été approuvés en novembre 2008 et sont entrés en vigueur le 1er avril 2009. Cette nouvelle AAP comprend trois résultats stratégiques et huit activités de programmes :

Cette nouvelle structure facilitera la production de rapports à l'avenir.

Le Ministère a considéré les évaluations comme des sources intéressantes de commentaires qui contribuent à renforcer l'AAP et le CMR par le biais d'un soutien et de conseils continus relativement au CMR et aux initiatives des politiques et des programmes individuels ou des stratégies de mesure des programmes du Ministère. De nombreux programmes redéfinissent leurs stratégies de mesure du rendement et améliorent la collecte de données de leurs mesures de rendement (des renseignements détaillés sur les vérifications et les évaluations sont disponibles en ligne dans les tableaux 9 et 10 au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm ou au
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp).

Un profil de risque organisationnel est mis à jour régulièrement et des plans d'activités des directions générales, ainsi que le Plan intégré des activités et des ressources humaines 2009-2010, préparé en 2008-2009, cernent les risques et les mesures d'atténuation.

Niveau des initiatives clés

Des détails sur les résultats de chaque activité de programme et de leurs initiatives clés sont disponibles en ligne à l'Annexe A au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

Le Ministère a atteint la plupart de ses résultats prévus au niveau des initiatives clés pour 2008-2009.

• 85,71 % des cibles des initiatives clés ont été atteintes*;
• 4,76% ont été largement atteintes*; et
• 9,52 % ont été partiellement atteintes*.

Le tableau suivant fournit une répartition en sections du statut des initiatives clés par résultat stratégique et activité de programme.

Patrimoine canadien, Statut de rendement des initiatives clés, 2008-2009

	Initiatives clés (IC)	Cible atteinte*	Cible largement atteinte*	Cible atteinte en partie*	Modifiés	Total
Résultat stratégique 1 : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde
Activités de programmes 1, 2, 3, 4	IC 1, 2, 3, 4, 5 14, 15	6	0	1	0	7
Résultat stratégique 2 : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens
Activités de programmes 5, 6, 7	IC 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13	7	0	1	0	8
Activité de programme 8, Services internes
Activité de programme 8 (Gestion)	IC 16, 17, 18a, 18b, 18c, 18d	5	1	0	0	6
TOTAL (toutes les activités de programmes)		18	1	2	0	21
Pourcentage		85,71%	4,76%	9,52 %	Néant	100 %

* Cible atteinte : Tous les résultats prévus indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 ont été atteints.
* Cible largement atteinte : 80 à 99 % des résultats prévus ont été atteints.
* Cible atteinte en partie : Moins de 80 % des résultats prévus ont été atteints.
* Modifiés : Les résultats prévus ont été modifiés.

Niveau des programmes

Les programmes et les activités de Patrimoine canadien ont atteint des résultats tangibles pour les Canadiens. Le Ministère se montre flexible pour répondre au défi d'adapter ses programmes et ses politiques afin de refléter les environnements changeants économique, démographique et technologique. Par exemple, des efforts considérables ont été investis pour revoir les programmes des arts et culturels offerts par le Ministère afin de réagir plus efficacement au nouveau contexte canadien. Il s'agit d'un contexte qui se caractérise par une importante transformation démographique qui a de profondes conséquences sur les manières dont les Canadiens participent à leur culture et l'exprime. Conséquemment, les attentes des Canadiens ont également changé et la réceptivité a également forcé le Ministère à adopter des approches de prestation plus variées et flexibles. De telles leçons ont façonné les travaux entrepris en 2008-2009 et auront une incidence importante à l'avenir.

La dernière année a également permis au Ministère de constater le point culminant de son rôle de coordonnateur de grandes et complexes initiatives fédérales, dont les Jeux d'hiver de 2010, les festivités du 400^e anniversaire de la ville de Québec et la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. Ces activités ont démontré les capacités existantes de l'organisation comme chef de file fédéral dans la coordination horizontale et la gestion d'événements. De plus, elles ont renforcé l'expertise du Ministère à cet égard. Les leçons tirées continuent d'être mises en pratique, car les Jeux d'hiver  de 2010 en sont actuellement aux phases finales et d'autres occasions se présenteront bientôt, comme dans le cas de la présence du Canada à l'exposition internationale de 2010 de Shanghai, en Chine. En outre, l'expertise développée à Patrimoine canadien a été partagée avec des collègues fédéraux et a aidé à renforcer l'ensemble des capacités fédérales pour les projets concertés à un moment où le gouvernement du Canada réagit à un contexte où la collaboration et coordination horizontale doit augmenter.