ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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Message du Ministre

Le gouvernement du Canada est déterminé à édifier un pays où tous les citoyens peuvent participer à la vie culturelle et économique. Notre gouvernement reconnaît le rôle important que jouent les arts et la culture dans cette démarche. Le ministère du Patrimoine canadien vise à offrir à tous les Canadiens des occasions de célébrer et de partager toute la richesse de leur patrimoine historique, culturel, artistique et social.

Au cours de la dernière année, le ministère du Patrimoine canadien a fièrement appuyé des activités de commémoration et de célébration mémorables comme celles du 400^e anniversaire de la ville de Québec, du 250^e anniversaire de la démocratie parlementaire en Nouvelle-Écosse et du 150^e anniversaire de la fondation de la colonie de la Couronne de la Colombie-Britannique. Nous sommes également fiers d'avoir appuyé nos athlètes aux Jeux olympiques et paralympiques de Beijing alors qu'ils nous livraient la troisième plus belle performance canadienne à des Jeux d'été en remportant 50 médailles paralympiques et 18 médailles olympiques.

En outre, notre gouvernement a donné une nouvelle orientation à ses programmes culturels. Par exemple, nous avons réaffirmé l'importance, pour les Canadiens, d'avoir accès aux émissions canadiennes sur toutes les plateformes en établissant le Fonds des médias du Canada. Ce nouveau fonds donnera aux spectateurs canadiens accès à leurs émissions préférées au moment qui leur convient. De plus, le Fonds sera en mesure de suivre l'évolution technologique et d'en tirer parti. En février 2009, le Ministère a annoncé l'établissement du nouveau Fonds du Canada pour les périodiques pour appuyer ce secteur de la manière la plus efficace possible afin qu'il puisse saisir toutes les occasions technologiques et commerciales possibles. Ces deux fonds seront opérationnels dès l'exercice 2010-2011.

En juin 2008, le gouvernement du Canada a annoncé l'adoption de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir. Ce plan d'action, doté d'un budget quinquennal de 1,1 milliard de dollars, assurera la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire en aidant tous les Canadiens à bénéficier pleinement des avantages que nos deux langues officielles leur offrent. Je suis heureux d'assurer la coordination de cet effort de grande envergure auquel participent 14 partenaires fédéraux. En 2008-2009, nous avons investi plus de 180 millions de dollars dans des activités prévues dans la Feuille de route dans les domaines de l'éducation, du développement économique, de la justice, de la santé et de l'immigration.

À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009. Ce rapport brosse un tableau détaillé des réalisations du Ministère et démontre comment il appuie les objectifs prioritaires de notre gouvernement.

Section I - Survol du Ministère

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d'être

Le ministère du Patrimoine canadien et les principales institutions culturelles canadiennes jouent un rôle clé dans la vie culturelle, communautaire et économique des Canadiens. Nous travaillons ensemble afin de promouvoir la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la citoyenneté, la participation ainsi que les initiatives liées aux Autochtones, à la jeunesse et au sport.

1.1.2 Responsabilités

Le mandat législatif du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien. Le Ministère est chargé de l'élaboration de politiques et de la prestation de programmes qui aident tous les Canadiens à participer à la vie culturelle et civique de leur collectivité. Plus précisément, le Ministère est responsable de formuler et de mettre en œuvre des politiques culturelles liées au droit d'auteur, aux investissements étrangers et à la radiodiffusion, ainsi que des politiques liées aux arts, au patrimoine, aux langues officielles, au sport, au cérémonial d'État et au protocole, et aux symboles canadiens. Les principales activités du Ministère visent à financer des organismes communautaires et d'autres organismes externes afin de promouvoir les avantages de la culture, de l'identité et du sport auprès de la population canadienne.

Le Ministère surveille l'application d'un grand nombre de lois, dont la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d'auteur (formulation de politiques culturelles), la Loi sur les langues officielles (partie VII), la Loi sur les musées, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur le statut de l'artiste et la Loi sur l'activité physique et le sport (en ce qui touche le sport).

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles répond et rend compte au Parlement pour les activités du Ministère et des 19 autres organismes qui font partie du Portefeuille du Patrimoine canadien. Le ministre d'État (Condition féminine) et le ministre d'État (Sport) ont été désignés pour appuyer le Ministre dans ses activités ministérielles. En octobre 2008, à la suite d'un décret en conseil, les pouvoirs et les responsabilités du ministre du Patrimoine canadien liés au multiculturalisme ont été transférés au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

1.1.3 Résultats stratégiques

Durant l'exercice financier 2008-2009, les activités du Ministère se sont articulées autour des deux résultats stratégiques suivants :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. Le Ministère veille à ce que les Canadiens et Canadiennes puissent exprimer leur créativité, montrer leurs talents et partager leurs expériences diversifiées par le biais des arts, des établissements voués au patrimoine, des industries culturelles et des activités sportives, à la fois comme professionnels et comme amateurs. Pour parvenir à ce résultat, le Ministère adopte des politiques et des programmes visant à créer l'environnement requis pour renforcer et partager - au pays comme à l'étranger - les valeurs démocratiques et libérales du Canada et ses voix multiples.

• Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens. Le Ministère s'efforce à la fois de faire face à certains défis sur le plan de la cohésion et d'exploiter les nombreuses possibilités créatives que présente un tissu social de plus en plus diversifié. Pour atteindre cet objectif, le Ministère offre des programmes à l'appui de l'inclusion socio-économique de groupes désavantagés, comme les Autochtones ne vivant pas dans une réserve et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi qu'au soutien des échanges et du dialogue sur les valeurs de la citoyenneté partagée entre les Canadiens et Canadiennes de toute origine et de tout milieu.

1.1.4 Architecture d'activité de programme (AAP)

L'Architecture des activités de programme (AAP) est un inventaire structuré des programmes du ministère du Patrimoine canadien. Ils sont présentés suivant une hiérarchie visant à indiquer la relation logique entre chaque activité de programme (et ses sous-activités et sous-sous-activités) et les résultats stratégiques ministériels auxquels chacune d'entre elles contribue. Bref, l'AAP donne un survol des liens entre les programmes du Ministère et de la façon dont leurs résultats prévus contribuent à l'atteinte des résultats stratégiques du Ministère et à l'exécution de son mandat. Elle fournit la charpente à laquelle se greffera l'information financière et non financière sur le rendement.

L'AAP représente l'un des principaux éléments de la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR). Une SGRR complète comprend des résultats stratégiques, l'AAP, les renseignements financiers et non financiers de chaque élément de l'AAP, ainsi que la structure de gouvernance du ministère (l'Activité de programme 8, qui comprend les services internes, fait également partie de l'AAP, mais n'apparaît pas dans le tableau d'une page qui suit).

Le Cadre de mesure du rendement (CMR) est un document administratif relié à l'AAP qui vise à établir une démarche uniforme pour assurer la collecte, l'analyse et l'utilisation systématiques des données sur le rendement des programmes et des activités d'un ministère ou d'un organisme, et qui sert à la préparation de rapports. Le CMR présente, pour tous les aspects de l'AAP, des résultats attendus, des indicateurs de rendement, des dates limites pour l'atteinte des résultats attendus, des sources de données, des méthodes de collecte, des renseignements sur la fréquence des collectes et les titres des postes chargés de l'atteinte des résultats. Le CMR est un outil qui améliore la gestion et la production de rapports sur les programmes et les activités d'une organisation en mesurant le niveau d'atteinte des résultats de l'organisation.

Patrimoine canadien souligne le fait que l'AAP et le CMR sont les premières itérations d'un document qui mûrit et que, à ce titre, l'historique du rendement ne démontre pas encore tous les avantages de l'AAP récemment approuvée pour 2009-2010 et du CMR qui s'y rattache. Par conséquent, le présent Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 reflète les restrictions relatives aux données disponibles. Le Ministère a déjà amélioré ses procédés de gestion axés sur les résultats en place et il a consacré beaucoup de temps et d'efforts pour améliorer son cadre de mesure de rendement, comme le refléteront les AAP et CMR des années ultérieures ainsi que le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010.

Changements à l'appareil gouvernemental et AAP

Partenaires autochtones (Activité de programme 6.1)
En avril 2007, une lettre a été signée par le Premier ministre pour approuver le transfert de l'autorité et des ressources du financement de base du Programme d'aide aux organisations autochtones représentatives - lequel faisait partie du Programme des Autochtones (Activité de programme 6.1) - du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada et à l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Ce transfert profite à la fois au gouvernement du Canada et aux organisations autochtones représentatives nationales en fournissant un financement de base plus rationalisé et focalisé sur les activités politiques de ces organisations. L'AAP de 2009-2010 reflète ce changement (Activité de sous-programme 5.5 du Programme des Autochtones).

Multiculturalisme (Activité de programme 7.1) En octobre 2008, la responsabilité du Programme du multiculturalisme, du Programme national de reconnaissance historique et du Plan d'action canadien contre le racisme a été transférée au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (CIC). Le ministre du CIC est ainsi devenu le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme. Avec l'ajout de la responsabilité de la Loi sur le multiculturalisme canadien, le mandat du CIC comprend maintenant les enjeux d'intégration à court et à long terme des nouveaux Canadiens et des Canadiens établis. Les changements à l'Architecture des activités de programme du ministère du Patrimoine canadien ayant pour objectif de refléter le changement à l'appareil gouvernemental ont été approuvés par le Conseil du Trésor du Canada en mai 2009.

1.2 Résumé du rendement

Ressources financières pour 2008-2009 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1426,8	1464,3	1393,9

Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
2354	2384	- 30

*Note : La différence entre les montants prévus et réels relatifs aux ETP pour 2008-2009 s'explique principalement par le fait que le montant prévu ne comprenait pas les fonds de la convention collective reçus en 2008-2009. Conséquemment, le salaire moyen utilisé pour déterminer le montant prévu pour les ETP ne tenait pas compte des ces fonds.

1.2.1 Sommaire - Rendement

Résultat stratégique 1 : Les Canadiens réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde

Indicateurs de rendement (voir Note)	Objectifs (voir Note)					Rendement de 2008-2009 Atteint en grande partie
(en millions de dollars)
Activité de programme	2007-2008 Dépenses réelles	2008-09				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1. Création de contenu canadien et excellence des performances	342,8	339,6	351,3	362,5	352,1	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
2. Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	245,5	173,1	188,1	195,9	168,2
3. Préservation du patrimoine canadien	43,8	39,8	39,8	44,4	46,3
4. Accès à la culture canadienne	167,3	207,2	210,6	204,7	181,7
Total	799,4	759,7	789,8	807,5	748,3

Résultat stratégique 2 : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens

Indicateurs de rendement (voir Note)	Objectifs (voir Note)					Rendement de 2008-2009 Atteint en grande partie
(en millions de dollars)
Activité de programme	2007-2008 Dépenses réelles	2008-09				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
5. Promotion de la compréhension interculturelle	136,7	121,5	121,5	122,6	134,9	Société diversifiée favorisant la dualité linguistique et l'inclusion sociale
6. Développement des communautés et renforcement des capacités	247,9	252,9	252,9	253,9	247,2
7. Participation à la vie communautaire et à la vie civique	207,5	257,2	262,6	280,3	263,5
Total	592,1	631,6	637,0	656,8	645,6

Note : Patrimoine canadien a consacré beaucoup de temps et d'efforts pour s'assurer de sa conformité avec la politique de la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) du Conseil du Trésor. Tous les ans, le Ministère a systématiquement réalisé des progrès en ce qui concerne son Architecture des activités de programme (AAP) et son Cadre de mesure du rendement (CMR) en plus d'améliorer la quantité et la qualité des renseignements relatifs à la mesure du rendement. En 2007, le Ministère a complètement revu son AAP et a développé une AAP et un CMR exhaustifs, ainsi que la structure de gouvernance s'y rattachant, pour 2009-2010. Cela augmentera de façon notable la capacité du Ministère à mettre en évidence les résultats sur lesquels porteront les rapports pour les années à venir.

1.2.2 Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles (comme dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009)	Type	Statut*	Liens avec les résultats stratégiques
Priorité 1 : Adapter la politique culturelle à l'évolution de la technologie et à un marché mondial Le discours du Trône d'octobre 2007 a fait état de l'intérêt porté par le gouvernement du Canada à l'amélioration de la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle, y compris une réforme du droit d'auteur, pour adapter la politique culturelle à l'évolution de la technologie et à un marché mondial. Une politique culturelle adaptée donne aux Canadiens et aux Canadiennes la possibilité de s'exprimer au pays et à l'étranger, et fait la promotion de la volonté du gouvernement de créer un environnement national qui encourage « les Canadiens à (...) bâtir un Canada encore plus fort, toujours à la poursuite de l'excellence (...) et forts de leurs convictions, les Canadiens sont déterminés à laisser leur marque, ici au pays et dans le monde entier ». (Discours du Trône 2006.)	Déjà établie	Plutôt atteint	Résultat stratégique 1
Priorité 2 : Promouvoir le Canada par le biais de l'engagement communautaire et des événements majeurs L'année 2008 est importante pour promouvoir le Canada, du fait que le pays célébrera plusieurs événements majeurs, comme le 400e anniversaire de la fondation de Québec, le 250e anniversaire de la création de l'assemblée des représentants en Nouvelle-Écosse et le 150e anniversaire de la fondation d'une colonie de la Couronne, la Colombie-Britannique. La promotion du Canada a également lieu dans les collectivités du pays, particulièrement grâce aux festivals locaux qui viennent d'être financés de même qu'à l'expression et à la célébration des arts et du patrimoine locaux.	Nouvelle	Atteint	Résultat stratégique 2
Priorité 3 : Accorder un nouveau soutien aux langues officielles Le discours du Trône 2006 a reconnu que la « dualité linguistique est un atout pour le pays », tandis que le Budget de 2007 a annoncé un financement important consacré à l'appui des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la promotion de la dualité linguistique, ainsi que des festivités entourant le 400e anniversaire de Québec.	Nouvelle	Plutôt atteint	Résultat stratégique 2
Priorité 4 : Investir dans le sport au Canada Les réalisations du Canada à titre de nation sportive, en raison de l'excellence reconnue de ses athlètes dans le cadre de compétitions nationales et internationales, contribuent à la force de l'identité canadienne ainsi qu'au tissu économique, social et culturel de la nation. Le gouvernement, qui en est conscient, a beaucoup contribué au financement des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, tout en appuyant aussi la participation communautaire au sport, le développement des athlètes et l'excellence dans les sports d'hiver.	Déjà établie	Atteint	Résultats stratégiques 1 et 2

Priorités de gestion (comme dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009)	Type	Statut*	Liens avec les résultats stratégiques
Priorité 5 : Renforcer les pratiques de gestion Le Ministère étudie et ne cesse de redéfinir son infrastructure de gestion et sa structure de gouvernance pour tenir compte des nouvelles exigences concernant la gestion fondée sur les résultats, la fonction de contrôle, la gestion des risques, la vérification et l'évaluation internes, la prestation de services et la modernisation de la fonction publique. À l'heure actuelle, l'Architecture des activités de programme (AAP) et le Cadre de mesure du rendement (CMR) du Ministère sont également révisés en profondeur pour améliorer la gouvernance et accroître la responsabilisation par le biais d'une élaboration des politiques, d'une prise de décisions et d'une gestion des risques éclairées et transparentes.	Permanente	Plutôt atteint	Résultats stratégiques 1 et 2

* Note : Le statut d'une priorité est déterminé par le statut des initiatives clés liées à la priorité. Veuillez consulter l'Annexe A pour plus de renseignements.

Résultats de la Priorité 1 : Adapter la politique culturelle à l'évolution de la technologie et à un marché mondial

En 2008-2009, le gouvernement a fait des progrès dans l'adaptation de ses programmes et politiques culturels dans l'environnement actuel où des technologies en constante évolution transforment fondamentalement le paysage culturel national et international. Les développements des politiques et des programmes se concentrent sur l'innovation en exploitant la mutation technologique, en encourageant les partenariats à offrir des services plus efficients et à diversifier le financement, en augmentant la compétitivité et en mettant les Canadiens au premier plan. Tous ces aspects favoriseront le succès dans une économie mondiale du savoir.

En février 2009, le Ministère a annoncé l'établissement du Fonds du Canada pour les périodiques à compter de 2010-2011. Le Fonds du Canada pour les périodiques réformera le soutien ministériel à l'industrie des périodiques en remplaçant deux programmes par un seul programme efficace, en appuyant la diversité grâce à la réaffectation de ressources à de plus petites publications, en récompensant les éditeurs pour les succès qu'ils remportent dans la création de lectorats et en élargissant le soutien afin qu'il inclue pour la toute première fois les magazines en ligne.

En mars 2009, le gouvernement a annoncé la création du Fonds des médias du Canada, un partenariat public-privé qui réaffectait 14,3 millions de dollars du Fonds des nouveaux médias du Canada et 120,4 millions de dollars du Fonds canadien de télévision. Le rôle du Fonds des médias du Canada consistera à appuyer à la fois le contenu télévisuel traditionnel et le contenu numérique interactif, assurant une viabilité et une pertinence à long terme de l'industrie de la radiodiffusion en créant des liens entre les auditoires par le biais de plates-formes variées. Les téléspectateurs canadiens auront un meilleur choix d'émissions canadiennes sur toutes les plates-formes grâce à l'établissement du Fonds des médias du Canada. Le nouveau fonds sera mis en place et opérationnel d'ici le 1er avril 2010.

Le travail sur les politiques relatives au droit d'auteur se concentrait sur le besoin global de définir un cadre législatif du droit d'auteur qui améliore la viabilité des créations et productions canadiennes ainsi que l'accessibilité du contenu en tenant compte de l'évolution rapide de la technologie. Cela requiert une compréhension du contexte international complexe et de l'évolution rapide du monde numérique et suppose la collecte de commentaires de citoyens et de parties prenantes canadiens pour que le cadre des politiques sur le droit d'auteur soit en mesure de réagir aux défis que présente l'ère numérique mondiale. Le Projet de loi C-61 : Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur a été présenté au Parlement en juin 2008, mais il est mort au Feuilleton à la prorogation du Parlement le 7 septembre 2008. Dans le Discours du Trône d'octobre 2008, le gouvernement a réaffirmé son engagement à aller de l'avant avec la législation pour moderniser les lois canadiennes sur le droit d'auteur et assurer une protection accrue de la propriété intellectuelle.

Le programme Présentation des arts Canada (PAC) affectait des fonds additionnels aux festivals artistiques professionnels qui accordent une importance soutenue et manifeste aux activités favorisant l'engagement communautaire. En 2008-2009, le PAC a alloué un total de 7 millions de dollars en fonds supplémentaires à 231 festivals dans 98 endroits de manière à, par exemple, élargir la programmation dans de nouvelles collectivités, à rejoindre de nouveaux auditoires par le biais d'écoles ou de centres communautaires et à permettre à des artistes professionnels d'offrir des ateliers de maître dans une variété de formes d'expression artistique.

En plus de ces initiatives clés, le Ministère s'est également engagé à s'assurer que les investissements culturels étrangers produisent des résultats positifs pour le Canada et les Canadiens. La Loi sur Investissement Canada est cogérée; le ministre de Patrimoine Canada est responsable de l'application de la Loi pour les investissements étrangers dans le secteur culturel, alors que le ministre de l'Industrie est responsable de son application dans tous les autres secteurs de l'économie. En juillet 2007, le gouvernement a établi le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence afin d'examiner les lois et les politiques canadiennes d'investissement et de concurrence. Le groupe d'étude a publié son rapport final en juin 2008, lequel contenait un large éventail de recommandations pour améliorer la compétitivité et la productivité du Canada. Le groupe d'étude a souligné l'importance de la culture canadienne et a déterminé que la responsabilité pour l'étude des investissements culturels étrangers devait toujours reposer sur Patrimoine canadien. Pour répondre au rapport du groupe d'étude, le gouvernement a modifié en mars 2009 la Loi sur Investissement Canada. En suivant les recommandations du groupe d'étude, la Loi modifiée conserve une approche distincte pour évaluer les investissements étrangers dans le secteur culturel canadien tout en apportant des améliorations pour rendre son administration plus efficace, transparente et opportune.

Résultats de la Priorité 2 : Promouvoir le Canada par le biais de l'engagement communautaire et des événements majeurs

Le ministère du Patrimoine canadien a le mandat de favoriser le sentiment d'appartenance au Canada et de soutenir les activités et les événements qui encouragent les citoyens à ressentir de la fierté envers le Canada et son patrimoine. Parmi les événements les plus éminents de 2008 figurent le succès des festivités entourant le 400^e anniversaire de la fondation de la ville de Québec, le 250^e anniversaire de la démocratie parlementaire au Canada (Démocratie 250) et le 150^e anniversaire de la fondation de la colonie de la Couronne de la Colombie-Britannique.

Les activités marquant le 400^e anniversaire de la fondation de Québec ont représenté une occasion importante d'accroître la sensibilisation des Canadiens envers la riche histoire de notre pays. La Société du 400^e anniversaire de Québec, l'organisation assumant l'ensemble des responsabilités des festivités, en plus du financement de la province de Québec et de la ville de Québec, a reçu 40 millions de dollars du Ministère pour ces festivités. Une vérification interne menée durant 2008-2009 a confirmé que la structure de gouvernance de la Société était efficace et que les fonds reçus avaient été utilisés convenablement. Le Ministère a aussi appuyé 135 projets de célébration partout au Canada avec des investissements totalisant quelque 4,2 milliards de dollars. De plus, les fonds ministériels ont permis à 540 jeunes de participer au programme Échanges Canada.

Un sondage effectué en mars 2009 indiquait que 60 % des Canadiens savaient que 2008 était l'année du 400^e anniversaire de la fondation de la ville de Québec, comparativement à 37 % en juin 2007. En outre, 84 % des répondants du sondage était d'accord avec le fait que les festivités du 400^e anniversaire de la ville de Québec leur donnaient l'occasion d'en apprendre davantage sur l'histoire du Canada.

Dans le cadre de son mandat de promouvoir le Canada, le ministère du Patrimoine canadien est également responsable de la participation du Canada à des expositions internationales. En 2008-2009, le Ministère, dans une formule de collaboration avec le Cirque du Soleil, a développé le concept créatif du Pavillon du Canada à Expo 2010 à Shanghai, en Chine. Des démarches importantes ont été entreprises pour concevoir et créer la présentation publique du pavillon, organiser le programme culturel du Canada et établir des alliances stratégiques avec le secteur privé en vue de l'exposition. En 2008, un contrat de construction pour le Pavillon du Canada a été attribué à SNC-Lavalin Inc.

Les engagements du Ministère en 2008-2009 comprenaient deux initiatives clés administrées par le biais du Programme du multiculturalisme.

• Au moment de son transfert, le premier appel de proposition de projets du Programme de reconnaissance historique pour les communautés a été complété et 2,57 millions de dollars en financement à dix projets communautaires ayant un lien avec les mesures en temps de guerre et les restrictions en matière d'immigration ont été approuvés pour que commence le paiement en 2009-2010. Durant la même période, un protocole d'entente a été signé avec Parcs Canada dans le cadre du Programme national de reconnaissance historique afin de financer des initiatives qui reconnaissent et commémorent les internements de la Première Guerre mondiale. La gestion de ce dossier est maintenant entre les mains de Citoyenneté et Immigration Canada.

• La deuxième initiative clé consistait à faire avancer la participation du Canada au Centre mondial du pluralisme. Le Centre, qui a reçu des fonds de 30 millions de dollars par le biais du ministère du Patrimoine canadien, se concentrait à mettre en marche sa structure de gouvernance, à développer de la capacité de leadership, à ouvrir un bureau temporaire, à entreprendre le travail de réaménagement du futur site du centre au 330, promenade Sussex et à développer la capacité du programme du centre. La gestion de ce dossier est maintenant entre les mains de Citoyenneté et Immigration Canada.

Résultats de la Priorité 3 : Accorder un nouveau soutien aux langues officielles

Le Ministère a atteint ses résultats par le biais d'activités liées à un plan quinquennal pour la dualité linguistique et les langues officielles, la célébration du 400^e anniversaire de la ville de Québec, des activités pour les jeunes et l'élaboration d'un nouveau programme pour soutenir les droits linguistiques.

Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir
Le 19 juin 2009, le gouvernement du Canada a entrepris la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir (Feuille de route). Ce plan quinquennal appuyant la dualité linguistique et les langues officielles est le résultat d'analyses, de consultations auprès des 14 ministères et organismes participants et de discussions prolongées menées avec les principaux intervenants, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et le public.

La Feuille de route est un investissement à l'échelle gouvernementale sans précédent de 1,1 milliard de dollars divisé entre les 14 partenaires fédéraux. Son but est de renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et d'aider les Canadiens à profiter des avantages des deux langues officielles du pays. Il comprend un nouveau volet arts et culture, de nouveaux programmes pour le développement économique et la justice, ainsi que des investissements supplémentaires en santé et en immigration. Le gouvernement du Canada a consacré plus de 180 millions de dollars à la mise en œuvre d'initiatives de Feuille de route durant 2008-2009. Pour aider à la coordination de ces initiatives, le ministère du Patrimoine canadien a développé un Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR). Le CHGRR définit les activités, les résultats, la structure de gouvernance, les rôles et les responsabilités des ministères et des organismes fédéraux ainsi que des comités interministériels.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a tenu des audiences publiques en janvier 2009 pour examiner l'accessibilité et la qualité des services de diffusion fournis aux communautés anglophones et francophones en situation minoritaire en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion. Le 30 mars 2009, le CRTC a publié un rapport sur les audiences, répondant ainsi à son engagement en marge de la Feuille de route. Le gouvernement prendra note des résultats et des recommandations du rapport et en tiendra compte dans son engagement à promouvoir les deux langues officielles et l'accès pour les Canadiens à des services de diffusion de qualité en français et en anglais partout au Canada.

Le 400^e anniversaire de la fondation de la ville de Québec
Le Ministère a appuyé des programmes comme Francoforce, qui supposait une tournée d'artistes franco-canadiens, ainsi que 47 projets supplémentaires (totalisant 2,4 millions de dollars) mettant en évidence des communautés de langues officielles du Canada. (Voir aussi les résultats de la Priorité 2).

Activités jeunesse
Le ministère du Patrimoine canadien continue à mettre en œuvre des activités liées au développement des jeunes. Le soutien du Ministère visait le développement et le renforcement de l'identité francophone par le biais de cours de formation en leadership pour de jeunes francophones au Canada, de conseils étudiants et de parlements des jeunes, de matériel didactique, de radio communautaire, de la participation de la jeunesse aux Jeux de la Francophonie canadienne en août 2008 et de programmes d'échange jeunesse. Durant 2008-2009, les programmes d'appui aux langues officielles du Ministère ont investi plus de 2,7 millions de dollars.

Pour appuyer l'objectif du Ministère de créer des environnements où les jeunes se trouvant dans une situation minoritaire peuvent apprendre et développer leur langue maternelle, six projets d'immobilisations ont été fondés en 2008-2009. Un total de 9,8 millions de dollars a été accordé à des centres scolaires communautaires partout au pays.

Programme d'appui aux droits linguistiques
Le ministère du Patrimoine canadien continue de développer le nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques annoncé en juin 2008. Le programme, qui sera administré par un tiers parti, sera opérationnel vers la fin de 2009-2010.

Résultats de la Priorité 4 : Investir dans le sport au Canada

Le ministère du Patrimoine canadien a investi considérablement dans le sport, aidant ainsi le renforcement de l'identité canadienne.

Le 29 avril 2008, le gouvernement du Canada a annoncé sa Politique fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales avec un investissement supplémentaire de 14,7 millions de dollars, lequel représente les assises d'une approche stratégique et proactive pour les appels d'offres et l'organisation d'événements sportifs internationaux au Canada. Les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord 2008 à Cowichan en Colombie-Britannique et les épreuves masculines et féminines de la Coupe du monde ski Winterstart à Lake Louise sont des exemples d'événements soutenus financièrement par le gouvernement du Canada en 2008-2009.

Dans le Budget de 2008, le gouvernement a investi un montant supplémentaire de 24 millions de dollars sur une période de deux ans, puis de 24 millions de dollars annuellement pour fournir du financement aux sports olympiques et paralympiques d'été ciblés où il existe des possibilités de médailles en 2012 et 2016. En 2008-2009, les huit premiers millions de dollars de cet investissement ont été versés pour appuyer la préparation d'athlètes canadiens pour les Jeux olympiques et paralympiques de Pékin et de Londres. De plus, l'achèvement en avance des sites olympiques a donné aux athlètes olympiques et paralympiques canadiens l'avantage supplémentaire d'être en mesure de s'entraîner sur les sites mêmes où ils participeront à des compétitions durant les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et Whistler. Ces sites comprennent l'Aréna Thunderbird de l'Université de la Colombie-Britannique pour le hockey sur glace et le hockey sur luge ainsi que l'Anneau olympique de Richmond pour le patinage de vitesse.

En plus des Jeux d'hiver de 2010 de Vancouver, le ministère du Patrimoine canadien s'est fixé comme objectif de performance olympique d'été de terminer dans les dix premiers en 2020, et comme objectif paralympique de terminer dans les cinq premiers médaillés d'or en 2020. En 2008-2009, le Ministère a investi plus de 163 millions de dollars par le biais de ses trois programmes de financement de sport : le Programme d'aide aux athlètes, le Programme de soutien au sport et le Programme d'accueil, ce qui représente le cœur de l'investissement du Canada dans le sport.

Le Canada abrite le siège de l'Agence mondiale antidopage (AMA) à Montréal depuis 2002. Le Ministère a coordonné ses efforts pour renouveler l'entente pour dix années supplémentaires, soit jusqu'à 2021. La présence du siège de l'AMA à Montréal a aidé à confirmer la position du Canada comme l'un des pays de tête dans la lutte internationale contre le dopage dans le sport et a renforcé les efforts nationaux antidopages.

Résultats de la Priorité 5 : Renforcer les pratiques de gestion

Réponse aux recommandations du Groupe d'experts indépendant sur les subventions et les contributions
En tant que ministère de paiements de transfert majeur (80 % du budget du Ministère est consacré à des subventions et à des contributions), le ministère du Patrimoine canadien continue de jouer un rôle important dans la réforme des subventions et des contributions. Le Ministère est un contributeur actif dans les comités de gouvernance à l'échelle du sous-ministre, du sous-ministre adjoint et du directeur général. En 2008-2009, le personnel de Patrimoine canadien de l'administration centrale et des régions, ainsi que ses clients, ont participé à une série de rencontres avec des bénéficiaires de partout au pays. Ces rencontres, organisées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, visaient à recueillir des commentaires sur la réforme.

Le Ministère a poursuivi la mise en vigueur de son plan d'action (2007-2009) et a formulé un plan d'action de suivi pour la réforme des subventions et des contributions pour 2009-2011, lequel vient à l'appui du Plan d'action du gouvernement du Canada pour réformer l'administration des programmes de subventions et de contributions de mai 2008. Le Comité exécutif continue à sonder les progrès et les coûts des plans de Patrimoine canadien.

Une priorité pour 2008-2009 (et 2009-2010) était la mise en œuvre de la Politique sur les paiements de transfert et de sa Directive révisées du Conseil du Trésor. Plusieurs des projets mis en vigueur sont liés à l'approche fondée sur le risque exposée dans la Politique et la Directive, et supposent des ajustements considérables aux processus, procédures, outils, formations et même aux systèmes du Ministère. Patrimoine canadien est sur le point de mettre en application des exigences à cet effet en avril 2010. L'un des projets de base particuliers est l'outil de surveillance et d'évaluation des risques des projets, qui indique le niveau général de risque d'un projet (élevé, moyen, faible) et précise les exigences appropriées en matière de surveillance et de présentation de rapports pour les mesures d'atténuation où le risque est élevé, et les possibilités de réduction du fardeau de surveillance et de production de rapports où les risques sont plus faibles. Une initiative ministérielle de description des processus opérationnels, qui commencera en 2009-2010, assurera une interaction en douceur entre tous les nouveaux éléments mis en place afin de respecter la nouvelle orientation du Conseil du Trésor et de profiter des possibilités de simplification et d'uniformisation que cela représente.

Comme indiqué dans le Seizième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada par le greffier du Conseil privé, le ministère du Patrimoine canadien a contribué à une réduction du fardeau administratif et de présentation de rapports de clients sur les subventions et contributions. Cela s'est accompli grâce à l'augmentation de 10 % des subventions et des contributions pluriannuelles pour des programmes choisis et même pour le Ministère en tant qu'entité, un an avant l'engagement prévu en mars 2009.

Renouvellement de fonction publique

En plus des partenariats actifs avec des universités ciblées, le Ministère a été en mesure de recruter plus de 65 étudiants de niveau postsecondaire tout en respectant l'objectif de 20 % en représentation de minorité visible. Les programmes étudiants et les possibilités de lien ont permis d'augmenter le nombre de recrutements pour des postes de direction et de participants dans le Programme de stagiaires en gestion, portant à six le nombre total de participants.

Dans le cadre de son engagement en matière de perfectionnement du personnel, le Ministère a mis en place de nouveaux processus d'examen du rendement et un système de surveillance des formations pour les délégations de ressources humaines et financières. Un programme d'orientation pour les nouveaux employés intitulé Travailler@PCH a été examiné et une nouvelle approche pour les nouveaux employés a été introduite pour renforcer leur engagement et favoriser la conservation du personnel au sein du Ministère.

En ce qui concerne le rôle important joué par les gestionnaires dans la conservation du personnel, PCH s'est engagé dans le Développement du leadership. Une série d'initiatives d'un nouveau programme de deux jours, Gérer@PCH, a été lancée pour tous les gestionnaires dans le but de renforcer les aptitudes en leadership des gestionnaires. Celles-ci comprennent : une initiative de mentorat ministériel, une séance pilote de formation d'aptitudes en rétroaction et en accompagnement, des plans écrits de rendement, carrière et apprentissage, ainsi que des communautés de pratique pour les gestionnaires et les directeurs.

Des descriptions de travail génériques pour les groupes AS (Services administratifs) et CR (Commis aux écritures et règlements) sont maintenant terminées et seront mises en œuvre progressivement. Des descriptions de travail génériques pour le Groupe PM (gestion du programme) sont sur le point d'être terminées et seront également mises en œuvre progressivement. Le Ministère a développé des descriptions de travail génériques pour le groupe ES (Économique, Sociologie et Statistique) en préparation de la conversion du groupe EC (Économique et Services sociaux). Des descriptions de travail génériques pour les groupes interministériels CS (Systèmes d'ordinateurs) et PE (Gestion du personnel) sont également mises en œuvre.

Gestion fondée sur les résultats
Au chapitre de sa stratégie de planification intégrée, le ministère du Patrimoine canadien a investi en 2008-2009 des ressources considérables pour développer les cadres et les processus nécessaires à la création d'un environnement ministériel venant à l'appui d'un mode de gestion fondée sur les résultats :

Mesure du rendement - La mise en œuvre intégrale de la politique de la SGRR (Structure de gestion, des ressources et des résultats) a amené le Ministère à renouveler son Architecture des activités de programme (AAP) et son cadre de mesure du rendement (CMR), qui sont entrés en vigueur le 1er avril 2009. Ces cadres représentent la fondation de l'approche de gestion fondée sur les résultats du Ministère.

Planification intégrée des activités- En réponse à l'exigence du greffier relative à l'intégration de la planification des ressources humaines et des activités, le Ministère a également renouvelé son processus de planification afin d'améliorer la gouvernance et la responsabilisation ministérielles, l'évaluation des risques et l'établissement des priorités, de même que la gestion du rendement et des ressources. En 2008-2009, la mise en œuvre de son processus de planification intégrée des activités a servi à la fois à l'élaboration du Rapport sur les plans et les priorités et du Plan intégré des activités et des ressources humaines du Ministère ainsi qu'à un certain nombre de plans fonctionnels (p. ex., gestion et technologie de l'information, approvisionnement, voyages internationaux, etc.).

Pour sensibiliser et soutenir la mise en place de ces nouveaux outils ministériels, des produits d'apprentissage (comme les encarts de planification de Patrimoine canadien) et des événements ont été développés pour amorcer - parmi les gestionnaires et le personnel - le changement de culture organisationnelle requis pour appuyer la gestion fondée sur les résultats à Patrimoine canadien.

Évaluation du risque et gestion des opérations
Le Ministère a examiné les Cadres de vérification axée sur les risques (CVAR) et les présentations au Conseil du Trésor en prenant en considération les conseils et les recommandations proposées par les gestionnaires de programmes. Les pratiques de gestion du risque du Ministère répondaient à la classification « Acceptable » dans l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion et renforçaient la prise de conscience et l'analyse des risques dans toutes les opérations de l'organisation. Le Ministère a développé un processus exhaustif de classement des risques qui a mené à un profil de risque organisationnel amélioré. Le Ministère a également établi une fonction de vérification de la conformité des bénéficiaires pour appuyer les initiatives de gestion des risques et des responsabilités ministérielles et gouvernementales.

Vérification interne
Le Ministère a établi son Comité ministériel de vérification (CMV) en 2008-2009 et a mis en œuvre la nouvelle Politique du Conseil du Trésor en matière de vérification interne. La Charte de vérification interne, la Politique de vérification interne et le Cadre de référence du CMV du Ministère ont tous été finalisés et approuvés par le CMV et la sous-ministre.

Services partagés et gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI)
Le ministère du Patrimoine canadien a terminé l'examen annuel de son plan de technologie de l'information (TI) 2008-2009, lequel incorporait cette année des priorités de gestion de l'information (GI). Dans le cadre de la planification intégrée des activités et de l'exploitation des structures de gouvernance existantes, PCH a établi une procédure d'agrément des projets de GI/TI offrant une plus grande transparence, cernant clairement les pouvoirs de décision et facilitant la priorisation des projets de GI/TI. Le Ministère a progressé dans la mise en œuvre de sa stratégie pluriannuelle de GI avec l'implantation du Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI - InfoCentre) dans 20 à 25 % du Ministère. Le Ministère a poursuivi avec la mise en œuvre du modèle organisationnel de génériques des TI du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre d'un plan biennal.

1.3 Analyse du risque

Le ministère du Patrimoine canadien livre son mandat dans un milieu qui se caractérise par l'évolution rapide des paysages social, économique et technologique. L'atteinte des résultats en 2008-2009 a été influencée par ces facteurs inhérents ainsi que par d'autres risques prévus et imprévus qui se sont matérialisés.

Les rapides changements sociaux, économiques et technologiques rendent possible l'incompatibilité de politiques ou de programmes à un environnement de travail en changement. Ce défi a été considéré comme une possibilité de risque dans de nombreuses priorités du Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009.

Dans le Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009, le ministère du Patrimoine canadien a également cerné des risques potentiels liés à la gestion et l'intendance saines (pour appuyer une gestion adéquate et une affectation de fonds), à la démonstration des résultats des programmes (pour souligner leur valeur aux intervenants des activités ministériels) et à la gestion efficace des ressources humaines fondée sur les valeurs (pour appuyer l'atteinte des résultats).

Ces risques ont été efficacement atténués et aucun événement à risque important n'est survenu. Les mesures prises pour accomplir cela comportaient notamment une attention particulière visant l'élaboration de nouvelles pratiques de gestion et d'évaluation des risques pour la gestion des subventions et des contributions, une vérification interne et de la conformité des bénéficiaires améliorée ainsi que des efforts considérables liés au renouvellement du personnel et à la gestion des ressources humaines. D'autres initiatives clés de l'Activité de programme 8 (Services internes) ont également contribué à l'atténuation des risques et ont fourni des assises stables pour l'atteinte des résultats stratégiques et des résultats des activités de programmes.

La Priorité 1 constitue un exemple de la manière dont le Ministère a été en mesure de tirer profit des possibilités de risques. Les cibles de cette priorité, qui consistait à adapter la politique culturelle à la technologie en mutation et à un marché mondial, ont été partiellement atteintes avec l'annonce du Fonds des médias du Canada (FMC) en mars 2009 - une mesure innovatrice face au profond changement relatif à la manière dont les Canadiens s'attendent à être en mesure de consommer du contenu médiatique. Le Ministère a pris deux programmes existants, le Fonds canadien de télévision et le Fonds des nouveaux médias du Canada, et les a redéfinis dans le cadre d'une initiative de politique publique qui promet de répondre aux besoins changeants des Canadiens et de faire progresser la production médiatique canadienne par le biais d'un éventail de plates-formes de distribution dans un environnement mondial. Le FMC réformé et intégré sera mis en application le 1er avril 2010.

Contexte et environnement opérationnel

Situation économique et financière
Les programmes et les politiques de Patrimoine canadien continuent d'évoluer grâce à l'évolution démographique rapide, aux nouvelles technologies numériques et à l'inattendue crise financière et économique mondiale qui a commencé à se manifester au printemps 2008.

Les arts et les industries culturelles du Canada ne sont pas à l'épreuve du climat économique actuel. Les industries qui sont fortement tributaires des recettes publicitaires, comme les radiodiffuseurs en direct, les magazines et les journaux, sont déjà touchées par le recul économique. Les organismes à but non lucratif en ressentent les effets : les entreprises ont moins de ressources pour appuyer des commandites; les dons de bienfaisance ainsi que les revenus de placements et des fonds de dotation sont à la baisse. Un nombre croissant d'organisations de mise en valeur des arts et du patrimoine éprouvent des difficultés économiques sous la forme d'une baisse ou d'une baisse potentielle de la vente de billets. La même situation pourrait s'appliquer à des établissements du patrimoine et à des musées. La récession aux États-Unis, notre plus important partenaire commercial, pourrait aboutir à une diminution des exportations culturelles canadiennes et un plus faible revenu disponible au pays et à l'étranger pourrait se répercuter sur la vente de nos produits culturels. Compte tenu des défis économiques mondiaux, les plans de relance du gouvernement fédéral prennent en considération les besoins du secteur culturel et des arts en matière de stabilité et de soutien supplémentaire.

Pour les organisations sportives, l'obtention ou le maintien d'un financement gouvernemental et de commandites pourrait s'avérer plus difficile que par le passé. On peut constater ce phénomène avec le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN). Le COVAN a dû couper dans ses dépenses et revoir ses prévisions de recettes à plusieurs reprises au cours de la dernière année. Il y aura également une diminution du financement après les Jeux d'hiver de 2010 alors que l'effort ciblé des dernières années tirera à sa fin. Dans l'environnement économique actuel, on peut s'attendre à ce que de nombreux organismes de sports nationaux fassent de plus en plus face à des défis pour obtenir du soutien du secteur privé.

Une société diversifiée
Les Canadiens, qu'il s'agisse de nouveaux arrivants ou qu'ils soient nés au Canada, contribuent à la diversité du tissu linguistique, culturel et religieux de notre société. La diversité du Canada, malgré le risque d'une polarisation et d'une fragmentation des collectivités, est également porteuse d'un potentiel extraordinaire en matière de compétitivité économique, de richesse culturelle et de rayonnement international.

L'âge moyen des Canadiens continue de monter et notre population devient de plus en plus diversifiée et urbanisée. En 2006, environ 80 % des Canadiens habitaient dans une zone urbaine.^[1] Un sommet record de 13,7 % des Canadiens était âgé de 65 ans ou plus, et un point bas record de 17,7 % était âgé de moins de quinze ans.^[2]

L'immigration est considérée comme un moyen important de conserver une croissance démographique saine et de réagir aux pénuries de main-d'œuvre. Les nouveaux arrivants sont à l'origine d'environ deux tiers de la croissance démographique enregistrée entre 2001 et 2006.^[3] Si ces taux persistaient, les nouveaux arrivants pourraient représenter presque toute la croissance nette de la population active d'ici 2011^[4].

La population autochtone du Canada croît plus rapidement que la population générale; elle a augmenté de 20,1 % de 2001 à 2006, représentant 3,8 % de la population canadienne. La population autochtone urbaine augmente à un rythme accéléré et, à l'heure actuelle, 54 % des Canadiens autochtones vivent dans des zones urbaines.^[5]

Le Canada se fait également beaucoup plus multilingue : on y parle plus de 200 langues, et 20 % des Canadiens déclarent que leur langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais. Il reste que plus de 98 % des Canadiens parlent anglais ou français, ou les deux.^[6] Le pluralisme moderne du Canada soulève de nouveaux défis en matière de citoyenneté et d'identité. Beaucoup de membres des collectivités d'origines diverses participent activement à tous les aspects de la vie sociale, économique et culturelle du Canada, tandis que d'autres se heurtent à des obstacles. Les Canadiens se demandent aujourd'hui s'il suffit de coexister et s'il ne faudrait pas s'interroger sur les moyens de vivre ensemble et de faire ressortir ce que nous avons en commun.

Dépenser dans la culture et la technologie
Depuis 10 ans, les dépenses des ménages canadiens pour la culture sont passées de 13,6 milliards à environ 18,9 milliards de dollars.^[7] Les dépenses culturelles du ménage moyen ont augmenté de 20 %, passant de 1 243 $ à 1 495 $ au cours de la même période. Les programmes du ministère du Patrimoine canadien destinés à soutenir les arts de la scène et les festivals permettent d'élargir l'accès aux activités culturelles qui enrichissent la vie des Canadiens. La présence de divers festivals ainsi que d'événements culturels et artistiques fait des collectivités un meilleur endroit où vivre.^[8]

De plus en plus de Canadiens utilisent l'Internet.^[9] Le temps de navigation moyen sur Internet est passé de 13 heures par semaine en 2004 à 17 heures en 2007.^[10] Les jeunes Canadiens sont les principaux consommateurs de culture et de produits de communication en ligne. L'utilisation d'Internet est presque universelle chez les jeunes Canadiens; 96 % des jeunes âgés de 12 à 17 ans sont branchés. L'évolution rapide de la technologie transforme le mode de diffusion des produits culturels et permet aux Canadiens de consommer, de créer et de participer à la culture en ligne. Cette évolution représente également des possibilités et des défis pour les industries culturelles. Le ministère a réagi à ces changements en adaptant bon nombre de ses programmes et de ses politiques culturels aux nouvelles technologies.

Les Canadiens continuent d'utiliser les médias traditionnels pour accéder à du contenu culturel. En 2008, les Canadiens écoutaient la radio 18,3 heures par semaine en moyenne et regardaient la télévision 26,6 heures par semaine en moyenne.^[11] Bien que l'auditoire de la radio soit légèrement en baisse par rapport à la moyenne hebdomadaire de 19,1 heures de 2005, la moyenne hebdomadaire pour la télévision a légèrement augmenté par rapport à la moyenne de 26,3 heures de 2005.

Dans l'ensemble, le secteur culturel et artistique joue un rôle multiple important dans la création de contenu culturel, la promotion de la cohésion sociale et la prospérité canadienne. Selon le Conference Board, le secteur des arts et des industries culturelles a eu une incidence économique directe sur le produit intérieur brut de l'ordre de 46 M$ en 2007,^[12] ce qui représente environ 3,8 % du PIB réel. Le secteur a directement donné du travail à plus de 662 000 Canadiens.^[13]

Pour obtenir plus de renseignements détaillés sur la situation du secteur des arts et de la culture en 2007-2008, veuillez consulter le rapport suivant : Patrimoine canadien, Intersections : Naviguer dans le paysage culturel, Rapport annuel 2007-2008 du secteur des Affaires culturelles http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pblctns/anl-rpt/2007-2008/index-fra.cfm.

Sport
Le sport est une manifestation culturelle à laquelle participent des millions de Canadiens à l'échelle communautaire, nationale et internationale. Les programmes du ministère du Patrimoine canadien améliorent les possibilités pour les Canadiens de participer à des sports et d'exceller. De plus, l'organisation d'événements sportifs internationaux au Canada permet aux athlètes canadiens d'avoir accès à des installations améliorées et à de l'équipement moderne, et de prendre part à des compétitions. L'organisation d'événements comme les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver-Whistler suppose des avantages économiques, sociaux, sportifs et culturels considérables pour les Canadiens.

Contexte interne

Le ministère du Patrimoine canadien facilite l'accès et la participation à la vie culturelle et civique du Canada. Le Ministère a continué à offrir des programmes qui aident les Canadiens à partager leurs expériences culturelles entre eux et avec le monde, et à vivre dans une société inclusive fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Le Ministère offre une aide financière au moyen de subventions et de contributions, versées directement ou indirectement à des particuliers, à des établissements, à des organismes communautaires, à des organismes sans but lucratif et à d'autres ordres du gouvernement.

La structure de gouvernance et de responsabilisation ainsi que l'organisme du portefeuille demeurent presque les mêmes qu'en 2007-2008 (voir section III) (des renseignements sur les organismes du portefeuille sont disponibles en ligne au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/os-ac/index-fra.cfm).

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles répond et rend compte au Parlement pour le compte du Ministère et des 19 autres organismes qui font partie du Portefeuille du Patrimoine canadien. Le ministre d'État (Condition féminine) et le ministre d'État (Sport) ont été désignés pour appuyer le Ministre dans ses activités ministérielles. En 2008-2009, le Ministère a terminé l'examen de ses activités actuelles et a renouvelé son Architecture des activités de programme (AAP). La nouvelle AAP pour 2009-2010 est conçue pour répondre aux besoins en matière d'information financière et non financière. Elle fournit également au Ministère de meilleures données sur le rendement et de l'information à l'appui des évaluations des programmes, en particulier en ce qui concerne la pertinence et le rendement. Le Rapport ministériel sur le rendement de cette année est le dernier se fondant sur l'AAP précédente, conçue en 2004 et mise à jour jusqu'à 2007-2008.

Pour appuyer la nouvelle AAP, le Ministère a également développé son Cadre de gestion du rendement (CGR) pour 2009-2010 ainsi que le plan d'action s'y rattachant.

Annonces du gouvernement et examen stratégique

En vertu du nouveau système de gestion des dépenses du gouvernement, tous les ministères et les organismes doivent, tous les quatre ans, se livrer à un examen stratégique de leurs programmes et de leurs dépenses. En 2007 et 2008, le ministère du Patrimoine canadien a effectué une vérification totale du financement, de la pertinence et du rendement de toutes ses dépenses de programme et a fait état de propositions de réaffectations pouvant être réinvesties dans les priorités propres à l'ensemble du gouvernement.

Les décisions du processus d'examen stratégique prises par le Conseil du Trésor et ayant une incidence sur Patrimoine canadien ont toutes été annoncées et leur mise en œuvre continue d'avancer comme prévu. Les décisions concernant les réaffectations du processus d'examen stratégique de 2008-2009 ont une incidence sur les programmes ou composantes de programme suivants :

• Le portail Web culture.ca : réduction de 2,828 millions de dollars en 2008-2009 (sur un total prévu de 3,838 millions de dollars);
• Observatoire culturel canadien(Culturescope) : réduction de 0,128 million de dollars en 2008-2009 (sur un total prévu de 0,562 million de dollars);
• Volet Recherche et développement de Culture canadienne en ligne : réduction de 1,914 million de dollars en 2008-2009 (sur un total prévu de 5,64 millions de dollars);
• Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition : élimination de la composante Projet de la chaîne d'approvisionnement pour un total de 1 million de dollars en 2008-2009.

Les décisions du processus d'examen stratégique comprenaient des réinvestissements dans trois programmes de Patrimoine canadien. Deux de ces réinvestissements ont été réalisés en 2008-2009 :

• 2,7 millions de dollars dans la Feuille de route des langues officielles pour la dualité linguistique (réinvestissement total prévu de 30,6 millions de dollars sur trois ans, et de 8,2 millions de dollars jusqu'à 2012-2013);
• 8 millions de dollars dans le programme Vers l'excellence à l'intention des athlètes olympiques des sports d'été (réinvestissement total prévu de 24 millions de dollars sur deux ans, et de 24 millions de dollars par année par la suite).

Le réinvestissement annoncé de 24,5 millions de dollars pour les relais de la flamme olympique aura lieu en 2009-2010.

La mise en application des décisions restantes du processus d'examen stratégique sera terminée en 2010-2011 et les résultats seront révélés dans les futurs rapports présentés au Parlement.

1.4 Profil des dépenses

Dépenses prévues versus les dépenses autorisées
Durant l'exercice financier 2006-2007, les dépenses prévues étaient plus élevées que le niveau autorisé. L'écart budgétaire s'explique principalement par l'inclusion dans les dépenses prévues de crédits qui n'ont pas été reçus par le biais de crédits supplémentaires de 2006-2007.

Les dépenses prévues pour 2007-2008 et 2008-2009 sont toutes les deux sous leur niveau autorisé respectif. En 2007-2008, l'écart budgétaire s'expliquait principalement par les crédits non inclus dans les dépenses prévues, comme les reports à un exercice ultérieur, les compensations salariales et le financement pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. En 2008-2009, l'écart budgétaire s'explique principalement par des crédits non inclus dans les dépenses prévues, comme les reports à un exercice ultérieur, les compensations salariales et le financement pour les ajustements aux conventions collectives.

Dépenses réelles versus les dépenses autorisées
En 2006-2007, l'écart budgétaire entre les dépenses réelles et le niveau autorisé s'expliquait principalement par le surplus du Ministère et les reports de fonds approuvés pour les années ultérieures qui n'avaient pas été publiés dans les crédits supplémentaires. Les fonds reportés étaient destinés aux programmes suivants : les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, Espaces culturels Canada, le Programme de reconnaissance historique et le Plan d'action canadien contre le racisme.

En 2007-2008, l'écart budgétaire entre les dépenses réelles et le niveau autorisé s'expliquait principalement par le surplus du Ministère et les reports de fonds approuvés pour les années ultérieures qui n'avaient pas été publiés dans les crédits supplémentaires. Les fonds reportés étaient destinés aux programmes suivants : le Programme de reconnaissance historique, les expositions internationales, Espaces culturels Canada, Québec 2008, le Plan d'action canadien contre le racisme, Stages d'été dans les musées et Culture canadienne en ligne.

En 2008-2009, l'écart budgétaire entre les dépenses réelles et le niveau autorisé s'explique principalement par les surplus du Programme du multiculturalisme et du Programme de reconnaissance historique, ainsi que les reports de fonds approuvés pour les années à venir qui n'ont pas été publiés dans les crédits supplémentaires. Les fonds reportés étaient destinés aux programmes suivants : les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, les expositions internationales et le Programme de reconnaissance historique.

1.5 Crédits votés et postes législatifs
(en millions de dollars)

Crédit voté (no) ou législatif (L)	Libellé tronqué du crédit voté ou législatif	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Budget principal des dépenses 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009
1	Dépenses de fonctionnement	227,0	246,0	272,2	262.8
5	Subventions et contributions	1149,1	1117,0	1088,8	1101.0
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	25,0	26,4	28,3	27.9
(L)	Ministre de Patrimoine canadien - traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0.1
(L)	Salaires des lieutenants-gouverneurs	1,1	1,1	1,1	1.1
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs	0,9	0,7	0,6	0.8
(L)	Prestations de retraite supplémentaires - anciens lieutenants-gouverneurs	0,2	0,2	0,2	0.2
Total		1403,4	1391,5	1391,3	1393,9