ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Patrimoine canadien

La version originale a été signée par
L'honorable James Moore, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Table des mati�res

Message du Ministre

Section I - Survol du Minist�re

Section II - Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Section III - Renseignements suppl�mentaires

Annexe A

Message du Ministre

L'honorable James Moore

Le gouvernement du Canada est d�termin� � �difier un pays o� tous les citoyens peuvent participer � la vie culturelle et �conomique. Notre gouvernement reconna�t le r�le important que jouent les arts et la culture dans cette d�marche. Le minist�re du Patrimoine canadien vise � offrir � tous les Canadiens des occasions de c�l�brer et de partager toute la richesse de leur patrimoine historique, culturel, artistique et social.

Au cours de la derni�re ann�e, le minist�re du Patrimoine canadien a fi�rement appuy� des activit�s de comm�moration et de c�l�bration m�morables comme celles du 400^e anniversaire de la ville de Qu�bec, du 250^e anniversaire de la d�mocratie parlementaire en Nouvelle-�cosse et du 150^e anniversaire de la fondation de la colonie de la Couronne de la Colombie-Britannique. Nous sommes �galement fiers d'avoir appuy� nos athl�tes aux Jeux olympiques et paralympiques de Beijing alors qu'ils nous livraient la troisi�me plus belle performance canadienne � des Jeux d'�t� en remportant 50 m�dailles paralympiques et 18 m�dailles olympiques.

En outre, notre gouvernement a donn� une nouvelle orientation � ses programmes culturels. Par exemple, nous avons r�affirm� l'importance, pour les Canadiens, d'avoir acc�s aux �missions canadiennes sur toutes les plateformes en �tablissant le Fonds des m�dias du Canada. Ce nouveau fonds donnera aux spectateurs canadiens acc�s � leurs �missions pr�f�r�es au moment qui leur convient. De plus, le Fonds sera en mesure de suivre l'�volution technologique et d'en tirer parti. En f�vrier 2009, le Minist�re a annonc� l'�tablissement du nouveau Fonds du Canada pour les p�riodiques pour appuyer ce secteur de la mani�re la plus efficace possible afin qu'il puisse saisir toutes les occasions technologiques et commerciales possibles. Ces deux fonds seront op�rationnels d�s l'exercice 2010-2011.

En juin 2008, le gouvernement du Canada a annonc� l'adoption de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir. Ce plan d'action, dot� d'un budget quinquennal de 1,1 milliard de dollars, assurera la vitalit� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire en aidant tous les Canadiens � b�n�ficier pleinement des avantages que nos deux langues officielles leur offrent. Je suis heureux d'assurer la coordination de cet effort de grande envergure auquel participent 14 partenaires f�d�raux. En 2008-2009, nous avons investi plus de 180 millions de dollars dans des activit�s pr�vues dans la Feuille de route dans les domaines de l'�ducation, du d�veloppement �conomique, de la justice, de la sant� et de l'immigration.

� titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009. Ce rapport brosse un tableau d�taill� des r�alisations du Minist�re et d�montre comment il appuie les objectifs prioritaires de notre gouvernement.

L'honorable James Moore, C.P., d�put�
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Section I - Survol du Minist�re

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d'�tre

Le minist�re du Patrimoine canadien et les principales institutions culturelles canadiennes jouent un r�le cl� dans la vie culturelle, communautaire et �conomique des Canadiens. Nous travaillons ensemble afin de promouvoir la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la citoyennet�, la participation ainsi que les initiatives li�es aux Autochtones, � la jeunesse et au sport.

1.1.2 Responsabilit�s

Le mandat l�gislatif du Minist�re est �nonc� dans la Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien. Le Minist�re est charg� de l'�laboration de politiques et de la prestation de programmes qui aident tous les Canadiens � participer � la vie culturelle et civique de leur collectivit�. Plus pr�cis�ment, le Minist�re est responsable de formuler et de mettre en �uvre des politiques culturelles li�es au droit d'auteur, aux investissements �trangers et � la radiodiffusion, ainsi que des politiques li�es aux arts, au patrimoine, aux langues officielles, au sport, au c�r�monial d'�tat et au protocole, et aux symboles canadiens. Les principales activit�s du Minist�re visent � financer des organismes communautaires et d'autres organismes externes afin de promouvoir les avantages de la culture, de l'identit� et du sport aupr�s de la population canadienne.

Le Minist�re surveille l'application d'un grand nombre de lois, dont la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d'auteur (formulation de politiques culturelles), la Loi sur les langues officielles (partie VII), la Loi sur les mus�es, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur le statut de l'artiste et la Loi sur l'activit� physique et le sport (en ce qui touche le sport).

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles r�pond et rend compte au Parlement pour les activit�s du Minist�re et des 19 autres organismes qui font partie du Portefeuille du Patrimoine canadien. Le ministre d'�tat (Condition f�minine) et le ministre d'�tat (Sport) ont �t� d�sign�s pour appuyer le Ministre dans ses activit�s minist�rielles. En octobre 2008, � la suite d'un d�cret en conseil, les pouvoirs et les responsabilit�s du ministre du Patrimoine canadien li�s au multiculturalisme ont �t� transf�r�s au ministre de la Citoyennet� et de l'Immigration.

1.1.3 R�sultats strat�giques

Durant l'exercice financier 2008-2009, les activit�s du Minist�re se sont articul�es autour des deux r�sultats strat�giques suivants :

Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde. Le Minist�re veille � ce que les Canadiens et Canadiennes puissent exprimer leur cr�ativit�, montrer leurs talents et partager leurs exp�riences diversifi�es par le biais des arts, des �tablissements vou�s au patrimoine, des industries culturelles et des activit�s sportives, � la fois comme professionnels et comme amateurs. Pour parvenir � ce r�sultat, le Minist�re adopte des politiques et des programmes visant � cr�er l'environnement requis pour renforcer et partager - au pays comme � l'�tranger - les valeurs d�mocratiques et lib�rales du Canada et ses voix multiples.
Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens. Le Minist�re s'efforce � la fois de faire face � certains d�fis sur le plan de la coh�sion et d'exploiter les nombreuses possibilit�s cr�atives que pr�sente un tissu social de plus en plus diversifi�. Pour atteindre cet objectif, le Minist�re offre des programmes � l'appui de l'inclusion socio-�conomique de groupes d�savantag�s, comme les Autochtones ne vivant pas dans une r�serve et les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, ainsi qu'au soutien des �changes et du dialogue sur les valeurs de la citoyennet� partag�e entre les Canadiens et Canadiennes de toute origine et de tout milieu.

1.1.4 Architecture d'activit� de programme (AAP)

L'Architecture des activit�s de programme (AAP) est un inventaire structur� des programmes du minist�re du Patrimoine canadien. Ils sont pr�sent�s suivant une hi�rarchie visant � indiquer la relation logique entre chaque activit� de programme (et ses sous-activit�s et sous-sous-activit�s) et les r�sultats strat�giques minist�riels auxquels chacune d'entre elles contribue. Bref, l'AAP donne un survol des liens entre les programmes du Minist�re et de la fa�on dont leurs r�sultats pr�vus contribuent � l'atteinte des r�sultats strat�giques du Minist�re et � l'ex�cution de son mandat. Elle fournit la charpente � laquelle se greffera l'information financi�re et non financi�re sur le rendement.

L'AAP repr�sente l'un des principaux �l�ments de la Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR). Une SGRR compl�te comprend des r�sultats strat�giques, l'AAP, les renseignements financiers et non financiers de chaque �l�ment de l'AAP, ainsi que la structure de gouvernance du minist�re (l'Activit� de programme 8, qui comprend les services internes, fait �galement partie de l'AAP, mais n'appara�t pas dans le tableau d'une page qui suit).

Le Cadre de mesure du rendement (CMR) est un document administratif reli� � l'AAP qui vise � �tablir une d�marche uniforme pour assurer la collecte, l'analyse et l'utilisation syst�matiques des donn�es sur le rendement des programmes et des activit�s d'un minist�re ou d'un organisme, et qui sert � la pr�paration de rapports. Le CMR pr�sente, pour tous les aspects de l'AAP, des r�sultats attendus, des indicateurs de rendement, des dates limites pour l'atteinte des r�sultats attendus, des sources de donn�es, des m�thodes de collecte, des renseignements sur la fr�quence des collectes et les titres des postes charg�s de l'atteinte des r�sultats. Le CMR est un outil qui am�liore la gestion et la production de rapports sur les programmes et les activit�s d'une organisation en mesurant le niveau d'atteinte des r�sultats de l'organisation.

Patrimoine canadien souligne le fait que l'AAP et le CMR sont les premi�res it�rations d'un document qui m�rit et que, � ce titre, l'historique du rendement ne d�montre pas encore tous les avantages de l'AAP r�cemment approuv�e pour 2009-2010 et du CMR qui s'y rattache. Par cons�quent, le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 refl�te les restrictions relatives aux donn�es disponibles. Le Minist�re a d�j� am�lior� ses proc�d�s de gestion ax�s sur les r�sultats en place et il a consacr� beaucoup de temps et d'efforts pour am�liorer son cadre de mesure de rendement, comme le refl�teront les AAP et CMR des ann�es ult�rieures ainsi que le Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010.

Changements � l'appareil gouvernemental et AAP

Partenaires autochtones (Activit� de programme 6.1)
En avril 2007, une lettre a �t� sign�e par le Premier ministre pour approuver le transfert de l'autorit� et des ressources du financement de base du Programme d'aide aux organisations autochtones repr�sentatives - lequel faisait partie du Programme des Autochtones (Activit� de programme 6.1) - du minist�re du Patrimoine canadien au minist�re des Affaires indiennes et du Nord Canada et � l'Interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits. Ce transfert profite � la fois au gouvernement du Canada et aux organisations autochtones repr�sentatives nationales en fournissant un financement de base plus rationalis� et focalis� sur les activit�s politiques de ces organisations. L'AAP de 2009-2010 refl�te ce changement (Activit� de sous-programme 5.5 du Programme des Autochtones).

Multiculturalisme (Activit� de programme 7.1) En octobre 2008, la responsabilit� du Programme du multiculturalisme, du Programme national de reconnaissance historique et du Plan d'action canadien contre le racisme a �t� transf�r�e au minist�re de la Citoyennet� et de l'Immigration (CIC). Le ministre du CIC est ainsi devenu le ministre de la Citoyennet�, de l'Immigration et du Multiculturalisme. Avec l'ajout de la responsabilit� de la Loi sur le multiculturalisme canadien, le mandat du CIC comprend maintenant les enjeux d'int�gration � court et � long terme des nouveaux Canadiens et des Canadiens �tablis. Les changements � l'Architecture des activit�s de programme du minist�re du Patrimoine canadien ayant pour objectif de refl�ter le changement � l'appareil gouvernemental ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor du Canada en mai 2009.

1.2 R�sum� du rendement

**Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1426,8	1464,3	1393,9

**Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
2354	2384	- 30

*Note : La diff�rence entre les montants pr�vus et r�els relatifs aux ETP pour 2008-2009 s'explique principalement par le fait que le montant pr�vu ne comprenait pas les fonds de la convention collective re�us en 2008-2009. Cons�quemment, le salaire moyen utilis� pour d�terminer le montant pr�vu pour les ETP ne tenait pas compte des ces fonds.

1.2.1 Sommaire - Rendement

**R�sultat strat�gique 1 :** Les Canadiens r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde
Indicateurs de rendement (voir Note)	Objectifs (voir Note)					Rendement de 2008-2009 Atteint en grande partie
(en millions de dollars)
Activit� de programme	2007-2008 D�penses r�elles	2008-09				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	2007-2008 D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1. Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances	342,8	339,6	351,3	362,5	352,1	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
2. Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	245,5	173,1	188,1	195,9	168,2
3. Pr�servation du patrimoine canadien	43,8	39,8	39,8	44,4	46,3
4. Acc�s � la culture canadienne	167,3	207,2	210,6	204,7	181,7
Total	799,4	759,7	789,8	807,5	748,3

**R�sultat strat�gique 2 :** Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens
Indicateurs de rendement (voir Note)	Objectifs (voir Note)					Rendement de 2008-2009 Atteint en grande partie
(en millions de dollars)
Activit� de programme	2007-2008 D�penses r�elles	2008-09				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	2007-2008 D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
5. Promotion de la compr�hension interculturelle	136,7	121,5	121,5	122,6	134,9	Soci�t� diversifi�e favorisant la dualit� linguistique et l'inclusion sociale
6. D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s	247,9	252,9	252,9	253,9	247,2
7. Participation � la vie communautaire et � la vie civique	207,5	257,2	262,6	280,3	263,5
Total	592,1	631,6	637,0	656,8	645,6

Note : Patrimoine canadien a consacr� beaucoup de temps et d'efforts pour s'assurer de sa conformit� avec la politique de la Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR) du Conseil du Tr�sor. Tous les ans, le Minist�re a syst�matiquement r�alis� des progr�s en ce qui concerne son Architecture des activit�s de programme (AAP) et son Cadre de mesure du rendement (CMR) en plus d'am�liorer la quantit� et la qualit� des renseignements relatifs � la mesure du rendement. En 2007, le Minist�re a compl�tement revu son AAP et a d�velopp� une AAP et un CMR exhaustifs, ainsi que la structure de gouvernance s'y rattachant, pour 2009-2010. Cela augmentera de fa�on notable la capacit� du Minist�re � mettre en �vidence les r�sultats sur lesquels porteront les rapports pour les ann�es � venir.

1.2.2 Contribution des priorit�s � l'atteinte des r�sultats strat�giques

*Priorit�s op�rationnelles (comme dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009)*	Type	Statut*	Liens avec les r�sultats strat�giques
Priorit� 1 : Adapter la politique culturelle � l'�volution de la technologie et � un march� mondial Le discours du Tr�ne d'octobre 2007 a fait �tat de l'int�r�t port� par le gouvernement du Canada � l'am�lioration de la protection des droits de propri�t� culturelle et intellectuelle, y compris une r�forme du droit d'auteur, pour adapter la politique culturelle � l'�volution de la technologie et � un march� mondial. Une politique culturelle adapt�e donne aux Canadiens et aux Canadiennes la possibilit� de s'exprimer au pays et � l'�tranger, et fait la promotion de la volont� du gouvernement de cr�er un environnement national qui encourage � les Canadiens � (...) b�tir un Canada encore plus fort, toujours � la poursuite de l'excellence (...) et forts de leurs convictions, les Canadiens sont d�termin�s � laisser leur marque, ici au pays et dans le monde entier �. (Discours du Tr�ne 2006.)	D�j� �tablie	Plut�t atteint	R�sultat strat�gique 1
Priorit� 2 : Promouvoir le Canada par le biais de l'engagement communautaire et des �v�nements majeurs L'ann�e 2008 est importante pour promouvoir le Canada, du fait que le pays c�l�brera plusieurs �v�nements majeurs, comme le 400^e anniversaire de la fondation de Qu�bec, le 250^e anniversaire de la cr�ation de l'assembl�e des repr�sentants en Nouvelle-�cosse et le 150^e anniversaire de la fondation d'une colonie de la Couronne, la Colombie-Britannique. La promotion du Canada a �galement lieu dans les collectivit�s du pays, particuli�rement gr�ce aux festivals locaux qui viennent d'�tre financ�s de m�me qu'� l'expression et � la c�l�bration des arts et du patrimoine locaux.	Nouvelle	Atteint	R�sultat strat�gique 2
Priorit� 3 : Accorder un nouveau soutien aux langues officielles Le discours du Tr�ne 2006 a reconnu que la � dualit� linguistique est un atout pour le pays �, tandis que le Budget de 2007 a annonc� un financement important consacr� � l'appui des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et � la promotion de la dualit� linguistique, ainsi que des festivit�s entourant le 400^e anniversaire de Qu�bec.	Nouvelle	Plut�t atteint	R�sultat strat�gique 2
Priorit� 4 : Investir dans le sport au Canada Les r�alisations du Canada � titre de nation sportive, en raison de l'excellence reconnue de ses athl�tes dans le cadre de comp�titions nationales et internationales, contribuent � la force de l'identit� canadienne ainsi qu'au tissu �conomique, social et culturel de la nation. Le gouvernement, qui en est conscient, a beaucoup contribu� au financement des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, tout en appuyant aussi la participation communautaire au sport, le d�veloppement des athl�tes et l'excellence dans les sports d'hiver.	D�j� �tablie	Atteint	R�sultats strat�giques 1 et 2

*Priorit�s de gestion (comme dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009)*	Type	Statut*	Liens avec les r�sultats strat�giques
Priorit� 5 : Renforcer les pratiques de gestion Le Minist�re �tudie et ne cesse de red�finir son infrastructure de gestion et sa structure de gouvernance pour tenir compte des nouvelles exigences concernant la gestion fond�e sur les r�sultats, la fonction de contr�le, la gestion des risques, la v�rification et l'�valuation internes, la prestation de services et la modernisation de la fonction publique. � l'heure actuelle, l'Architecture des activit�s de programme (AAP) et le Cadre de mesure du rendement (CMR) du Minist�re sont �galement r�vis�s en profondeur pour am�liorer la gouvernance et accro�tre la responsabilisation par le biais d'une �laboration des politiques, d'une prise de d�cisions et d'une gestion des risques �clair�es et transparentes.	Permanente	Plut�t atteint	R�sultats strat�giques 1 et 2

* Note : Le statut d'une priorit� est d�termin� par le statut des initiatives cl�s li�es � la priorit�. Veuillez consulter l'Annexe A pour plus de renseignements.

R�sultats de la Priorit� 1 : Adapter la politique culturelle � l'�volution de la technologie et � un march� mondial

En 2008-2009, le gouvernement a fait des progr�s dans l'adaptation de ses programmes et politiques culturels dans l'environnement actuel o� des technologies en constante �volution transforment fondamentalement le paysage culturel national et international. Les d�veloppements des politiques et des programmes se concentrent sur l'innovation en exploitant la mutation technologique, en encourageant les partenariats � offrir des services plus efficients et � diversifier le financement, en augmentant la comp�titivit� et en mettant les Canadiens au premier plan. Tous ces aspects favoriseront le succ�s dans une �conomie mondiale du savoir.

En f�vrier 2009, le Minist�re a annonc� l'�tablissement du Fonds du Canada pour les p�riodiques � compter de 2010-2011. Le Fonds du Canada pour les p�riodiques r�formera le soutien minist�riel � l'industrie des p�riodiques en rempla�ant deux programmes par un seul programme efficace, en appuyant la diversit� gr�ce � la r�affectation de ressources � de plus petites publications, en r�compensant les �diteurs pour les succ�s qu'ils remportent dans la cr�ation de lectorats et en �largissant le soutien afin qu'il inclue pour la toute premi�re fois les magazines en ligne.

En mars 2009, le gouvernement a annonc� la cr�ation du Fonds des m�dias du Canada, un partenariat public-priv� qui r�affectait 14,3 millions de dollars du Fonds des nouveaux m�dias du Canada et 120,4 millions de dollars du Fonds canadien de t�l�vision. Le r�le du Fonds des m�dias du Canada consistera � appuyer � la fois le contenu t�l�visuel traditionnel et le contenu num�rique interactif, assurant une viabilit� et une pertinence � long terme de l'industrie de la radiodiffusion en cr�ant des liens entre les auditoires par le biais de plates-formes vari�es. Les t�l�spectateurs canadiens auront un meilleur choix d'�missions canadiennes sur toutes les plates-formes gr�ce � l'�tablissement du Fonds des m�dias du Canada. Le nouveau fonds sera mis en place et op�rationnel d'ici le 1er avril 2010.

Le travail sur les politiques relatives au droit d'auteur se concentrait sur le besoin global de d�finir un cadre l�gislatif du droit d'auteur qui am�liore la viabilit� des cr�ations et productions canadiennes ainsi que l'accessibilit� du contenu en tenant compte de l'�volution rapide de la technologie. Cela requiert une compr�hension du contexte international complexe et de l'�volution rapide du monde num�rique et suppose la collecte de commentaires de citoyens et de parties prenantes canadiens pour que le cadre des politiques sur le droit d'auteur soit en mesure de r�agir aux d�fis que pr�sente l'�re num�rique mondiale. Le Projet de loi C-61 : Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur a �t� pr�sent� au Parlement en juin 2008, mais il est mort au Feuilleton � la prorogation du Parlement le 7 septembre 2008. Dans le Discours du Tr�ne d'octobre 2008, le gouvernement a r�affirm� son engagement � aller de l'avant avec la l�gislation pour moderniser les lois canadiennes sur le droit d'auteur et assurer une protection accrue de la propri�t� intellectuelle.

Le programme Pr�sentation des arts Canada (PAC) affectait des fonds additionnels aux festivals artistiques professionnels qui accordent une importance soutenue et manifeste aux activit�s favorisant l'engagement communautaire. En 2008-2009, le PAC a allou� un total de 7 millions de dollars en fonds suppl�mentaires � 231 festivals dans 98 endroits de mani�re �, par exemple, �largir la programmation dans de nouvelles collectivit�s, � rejoindre de nouveaux auditoires par le biais d'�coles ou de centres communautaires et � permettre � des artistes professionnels d'offrir des ateliers de ma�tre dans une vari�t� de formes d'expression artistique.

En plus de ces initiatives cl�s, le Minist�re s'est �galement engag� � s'assurer que les investissements culturels �trangers produisent des r�sultats positifs pour le Canada et les Canadiens. La Loi sur Investissement Canada est cog�r�e; le ministre de Patrimoine Canada est responsable de l'application de la Loi pour les investissements �trangers dans le secteur culturel, alors que le ministre de l'Industrie est responsable de son application dans tous les autres secteurs de l'�conomie. En juillet 2007, le gouvernement a �tabli le Groupe d'�tude sur les politiques en mati�re de concurrence afin d'examiner les lois et les politiques canadiennes d'investissement et de concurrence. Le groupe d'�tude a publi� son rapport final en juin 2008, lequel contenait un large �ventail de recommandations pour am�liorer la comp�titivit� et la productivit� du Canada. Le groupe d'�tude a soulign� l'importance de la culture canadienne et a d�termin� que la responsabilit� pour l'�tude des investissements culturels �trangers devait toujours reposer sur Patrimoine canadien. Pour r�pondre au rapport du groupe d'�tude, le gouvernement a modifi� en mars 2009 la Loi sur Investissement Canada. En suivant les recommandations du groupe d'�tude, la Loi modifi�e conserve une approche distincte pour �valuer les investissements �trangers dans le secteur culturel canadien tout en apportant des am�liorations pour rendre son administration plus efficace, transparente et opportune.

R�sultats de la Priorit� 2 : Promouvoir le Canada par le biais de l'engagement communautaire et des �v�nements majeurs

Le minist�re du Patrimoine canadien a le mandat de favoriser le sentiment d'appartenance au Canada et de soutenir les activit�s et les �v�nements qui encouragent les citoyens � ressentir de la fiert� envers le Canada et son patrimoine. Parmi les �v�nements les plus �minents de 2008 figurent le succ�s des festivit�s entourant le 400^e anniversaire de la fondation de la ville de Qu�bec, le 250^e anniversaire de la d�mocratie parlementaire au Canada (D�mocratie 250) et le 150^e anniversaire de la fondation de la colonie de la Couronne de la Colombie-Britannique.

Les activit�s marquant le 400^e anniversaire de la fondation de Qu�bec ont repr�sent� une occasion importante d'accro�tre la sensibilisation des Canadiens envers la riche histoire de notre pays. La Soci�t� du 400^e anniversaire de Qu�bec, l'organisation assumant l'ensemble des responsabilit�s des festivit�s, en plus du financement de la province de Qu�bec et de la ville de Qu�bec, a re�u 40 millions de dollars du Minist�re pour ces festivit�s. Une v�rification interne men�e durant 2008-2009 a confirm� que la structure de gouvernance de la Soci�t� �tait efficace et que les fonds re�us avaient �t� utilis�s convenablement. Le Minist�re a aussi appuy� 135 projets de c�l�bration partout au Canada avec des investissements totalisant quelque 4,2 milliards de dollars. De plus, les fonds minist�riels ont permis � 540 jeunes de participer au programme �changes Canada.

Un sondage effectu� en mars 2009 indiquait que 60 % des Canadiens savaient que 2008 �tait l'ann�e du 400^e anniversaire de la fondation de la ville de Qu�bec, comparativement � 37 % en juin 2007. En outre, 84 % des r�pondants du sondage �tait d'accord avec le fait que les festivit�s du 400^e anniversaire de la ville de Qu�bec leur donnaient l'occasion d'en apprendre davantage sur l'histoire du Canada.

Dans le cadre de son mandat de promouvoir le Canada, le minist�re du Patrimoine canadien est �galement responsable de la participation du Canada � des expositions internationales. En 2008-2009, le Minist�re, dans une formule de collaboration avec le Cirque du Soleil, a d�velopp� le concept cr�atif du Pavillon du Canada � Expo 2010 � Shanghai, en Chine. Des d�marches importantes ont �t� entreprises pour concevoir et cr�er la pr�sentation publique du pavillon, organiser le programme culturel du Canada et �tablir des alliances strat�giques avec le secteur priv� en vue de l'exposition. En 2008, un contrat de construction pour le Pavillon du Canada a �t� attribu� � SNC-Lavalin Inc.

Les engagements du Minist�re en 2008-2009 comprenaient deux initiatives cl�s administr�es par le biais du Programme du multiculturalisme.

Au moment de son transfert, le premier appel de proposition de projets du Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s a �t� compl�t� et 2,57 millions de dollars en financement � dix projets communautaires ayant un lien avec les mesures en temps de guerre et les restrictions en mati�re d'immigration ont �t� approuv�s pour que commence le paiement en 2009-2010. Durant la m�me p�riode, un protocole d'entente a �t� sign� avec Parcs Canada dans le cadre du Programme national de reconnaissance historique afin de financer des initiatives qui reconnaissent et comm�morent les internements de la Premi�re Guerre mondiale. La gestion de ce dossier est maintenant entre les mains de Citoyennet� et Immigration Canada.
La deuxi�me initiative cl� consistait � faire avancer la participation du Canada au Centre mondial du pluralisme. Le Centre, qui a re�u des fonds de 30 millions de dollars par le biais du minist�re du Patrimoine canadien, se concentrait � mettre en marche sa structure de gouvernance, � d�velopper de la capacit� de leadership, � ouvrir un bureau temporaire, � entreprendre le travail de r�am�nagement du futur site du centre au 330, promenade Sussex et � d�velopper la capacit� du programme du centre. La gestion de ce dossier est maintenant entre les mains de Citoyennet� et Immigration Canada.

R�sultats de la Priorit� 3 : Accorder un nouveau soutien aux langues officielles

Le Minist�re a atteint ses r�sultats par le biais d'activit�s li�es � un plan quinquennal pour la dualit� linguistique et les langues officielles, la c�l�bration du 400^e anniversaire de la ville de Qu�bec, des activit�s pour les jeunes et l'�laboration d'un nouveau programme pour soutenir les droits linguistiques.

Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir
Le 19 juin 2009, le gouvernement du Canada a entrepris la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir (Feuille de route). Ce plan quinquennal appuyant la dualit� linguistique et les langues officielles est le r�sultat d'analyses, de consultations aupr�s des 14 minist�res et organismes participants et de discussions prolong�es men�es avec les principaux intervenants, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et le public.

La Feuille de route est un investissement � l'�chelle gouvernementale sans pr�c�dent de 1,1 milliard de dollars divis� entre les 14 partenaires f�d�raux. Son but est de renforcer la vitalit� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et d'aider les Canadiens � profiter des avantages des deux langues officielles du pays. Il comprend un nouveau volet arts et culture, de nouveaux programmes pour le d�veloppement �conomique et la justice, ainsi que des investissements suppl�mentaires en sant� et en immigration. Le gouvernement du Canada a consacr� plus de 180 millions de dollars � la mise en �uvre d'initiatives de Feuille de route durant 2008-2009. Pour aider � la coordination de ces initiatives, le minist�re du Patrimoine canadien a d�velopp� un Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CHGRR). Le CHGRR d�finit les activit�s, les r�sultats, la structure de gouvernance, les r�les et les responsabilit�s des minist�res et des organismes f�d�raux ainsi que des comit�s interminist�riels.

Le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) a tenu des audiences publiques en janvier 2009 pour examiner l'accessibilit� et la qualit� des services de diffusion fournis aux communaut�s anglophones et francophones en situation minoritaire en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion. Le 30 mars 2009, le CRTC a publi� un rapport sur les audiences, r�pondant ainsi � son engagement en marge de la Feuille de route. Le gouvernement prendra note des r�sultats et des recommandations du rapport et en tiendra compte dans son engagement � promouvoir les deux langues officielles et l'acc�s pour les Canadiens � des services de diffusion de qualit� en fran�ais et en anglais partout au Canada.

Le 400^e anniversaire de la fondation de la ville de Qu�bec
Le Minist�re a appuy� des programmes comme Francoforce, qui supposait une tourn�e d'artistes franco-canadiens, ainsi que 47 projets suppl�mentaires (totalisant 2,4 millions de dollars) mettant en �vidence des communaut�s de langues officielles du Canada. (Voir aussi les r�sultats de la Priorit� 2).

Activit�s jeunesse
Le minist�re du Patrimoine canadien continue � mettre en �uvre des activit�s li�es au d�veloppement des jeunes. Le soutien du Minist�re visait le d�veloppement et le renforcement de l'identit� francophone par le biais de cours de formation en leadership pour de jeunes francophones au Canada, de conseils �tudiants et de parlements des jeunes, de mat�riel didactique, de radio communautaire, de la participation de la jeunesse aux Jeux de la Francophonie canadienne en ao�t 2008 et de programmes d'�change jeunesse. Durant 2008-2009, les programmes d'appui aux langues officielles du Minist�re ont investi plus de 2,7 millions de dollars.

Pour appuyer l'objectif du Minist�re de cr�er des environnements o� les jeunes se trouvant dans une situation minoritaire peuvent apprendre et d�velopper leur langue maternelle, six projets d'immobilisations ont �t� fond�s en 2008-2009. Un total de 9,8 millions de dollars a �t� accord� � des centres scolaires communautaires partout au pays.

Programme d'appui aux droits linguistiques
Le minist�re du Patrimoine canadien continue de d�velopper le nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques annonc� en juin 2008. Le programme, qui sera administr� par un tiers parti, sera op�rationnel vers la fin de 2009-2010.

R�sultats de la Priorit� 4 : Investir dans le sport au Canada

Le minist�re du Patrimoine canadien a investi consid�rablement dans le sport, aidant ainsi le renforcement de l'identit� canadienne.

Le 29 avril 2008, le gouvernement du Canada a annonc� sa Politique f�d�rale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales avec un investissement suppl�mentaire de 14,7 millions de dollars, lequel repr�sente les assises d'une approche strat�gique et proactive pour les appels d'offres et l'organisation d'�v�nements sportifs internationaux au Canada. Les Jeux autochtones de l'Am�rique du Nord 2008 � Cowichan en Colombie-Britannique et les �preuves masculines et f�minines de la Coupe du monde ski Winterstart � Lake Louise sont des exemples d'�v�nements soutenus financi�rement par le gouvernement du Canada en 2008-2009.

Dans le Budget de 2008, le gouvernement a investi un montant suppl�mentaire de 24 millions de dollars sur une p�riode de deux ans, puis de 24 millions de dollars annuellement pour fournir du financement aux sports olympiques et paralympiques d'�t� cibl�s o� il existe des possibilit�s de m�dailles en 2012 et 2016. En 2008-2009, les huit premiers millions de dollars de cet investissement ont �t� vers�s pour appuyer la pr�paration d'athl�tes canadiens pour les Jeux olympiques et paralympiques de P�kin et de Londres. De plus, l'ach�vement en avance des sites olympiques a donn� aux athl�tes olympiques et paralympiques canadiens l'avantage suppl�mentaire d'�tre en mesure de s'entra�ner sur les sites m�mes o� ils participeront � des comp�titions durant les Jeux olympiques d'hiver de 2010 � Vancouver et Whistler. Ces sites comprennent l'Ar�na Thunderbird de l'Universit� de la Colombie-Britannique pour le hockey sur glace et le hockey sur luge ainsi que l'Anneau olympique de Richmond pour le patinage de vitesse.

En plus des Jeux d'hiver de 2010 de Vancouver, le minist�re du Patrimoine canadien s'est fix� comme objectif de performance olympique d'�t� de terminer dans les dix premiers en 2020, et comme objectif paralympique de terminer dans les cinq premiers m�daill�s d'or en 2020. En 2008-2009, le Minist�re a investi plus de 163 millions de dollars par le biais de ses trois programmes de financement de sport : le Programme d'aide aux athl�tes, le Programme de soutien au sport et le Programme d'accueil, ce qui repr�sente le c�ur de l'investissement du Canada dans le sport.

Le Canada abrite le si�ge de l'Agence mondiale antidopage (AMA) � Montr�al depuis 2002. Le Minist�re a coordonn� ses efforts pour renouveler l'entente pour dix ann�es suppl�mentaires, soit jusqu'� 2021. La pr�sence du si�ge de l'AMA � Montr�al a aid� � confirmer la position du Canada comme l'un des pays de t�te dans la lutte internationale contre le dopage dans le sport et a renforc� les efforts nationaux antidopages.

R�sultats de la Priorit� 5 : Renforcer les pratiques de gestion

R�ponse aux recommandations du Groupe d'experts ind�pendant sur les subventions et les contributions
En tant que minist�re de paiements de transfert majeur (80 % du budget du Minist�re est consacr� � des subventions et � des contributions), le minist�re du Patrimoine canadien continue de jouer un r�le important dans la r�forme des subventions et des contributions. Le Minist�re est un contributeur actif dans les comit�s de gouvernance � l'�chelle du sous-ministre, du sous-ministre adjoint et du directeur g�n�ral. En 2008-2009, le personnel de Patrimoine canadien de l'administration centrale et des r�gions, ainsi que ses clients, ont particip� � une s�rie de rencontres avec des b�n�ficiaires de partout au pays. Ces rencontres, organis�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, visaient � recueillir des commentaires sur la r�forme.

Le Minist�re a poursuivi la mise en vigueur de son plan d'action (2007-2009) et a formul� un plan d'action de suivi pour la r�forme des subventions et des contributions pour 2009-2011, lequel vient � l'appui du Plan d'action du gouvernement du Canada pour r�former l'administration des programmes de subventions et de contributions de mai 2008. Le Comit� ex�cutif continue � sonder les progr�s et les co�ts des plans de Patrimoine canadien.

Une priorit� pour 2008-2009 (et 2009-2010) �tait la mise en �uvre de la Politique sur les paiements de transfert et de sa Directive r�vis�es du Conseil du Tr�sor. Plusieurs des projets mis en vigueur sont li�s � l'approche fond�e sur le risque expos�e dans la Politique et la Directive, et supposent des ajustements consid�rables aux processus, proc�dures, outils, formations et m�me aux syst�mes du Minist�re. Patrimoine canadien est sur le point de mettre en application des exigences � cet effet en avril 2010. L'un des projets de base particuliers est l'outil de surveillance et d'�valuation des risques des projets, qui indique le niveau g�n�ral de risque d'un projet (�lev�, moyen, faible) et pr�cise les exigences appropri�es en mati�re de surveillance et de pr�sentation de rapports pour les mesures d'att�nuation o� le risque est �lev�, et les possibilit�s de r�duction du fardeau de surveillance et de production de rapports o� les risques sont plus faibles. Une initiative minist�rielle de description des processus op�rationnels, qui commencera en 2009-2010, assurera une interaction en douceur entre tous les nouveaux �l�ments mis en place afin de respecter la nouvelle orientation du Conseil du Tr�sor et de profiter des possibilit�s de simplification et d'uniformisation que cela repr�sente.

Comme indiqu� dans le Seizi�me rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada par le greffier du Conseil priv�, le minist�re du Patrimoine canadien a contribu� � une r�duction du fardeau administratif et de pr�sentation de rapports de clients sur les subventions et contributions. Cela s'est accompli gr�ce � l'augmentation de 10 % des subventions et des contributions pluriannuelles pour des programmes choisis et m�me pour le Minist�re en tant qu'entit�, un an avant l'engagement pr�vu en mars 2009.

Renouvellement de fonction publique

En plus des partenariats actifs avec des universit�s cibl�es, le Minist�re a �t� en mesure de recruter plus de 65 �tudiants de niveau postsecondaire tout en respectant l'objectif de 20 % en repr�sentation de minorit� visible. Les programmes �tudiants et les possibilit�s de lien ont permis d'augmenter le nombre de recrutements pour des postes de direction et de participants dans le Programme de stagiaires en gestion, portant � six le nombre total de participants.

Dans le cadre de son engagement en mati�re de perfectionnement du personnel, le Minist�re a mis en place de nouveaux processus d'examen du rendement et un syst�me de surveillance des formations pour les d�l�gations de ressources humaines et financi�res. Un programme d'orientation pour les nouveaux employ�s intitul� Travailler@PCH a �t� examin� et une nouvelle approche pour les nouveaux employ�s a �t� introduite pour renforcer leur engagement et favoriser la conservation du personnel au sein du Minist�re.

En ce qui concerne le r�le important jou� par les gestionnaires dans la conservation du personnel, PCH s'est engag� dans le D�veloppement du leadership. Une s�rie d'initiatives d'un nouveau programme de deux jours, G�rer@PCH, a �t� lanc�e pour tous les gestionnaires dans le but de renforcer les aptitudes en leadership des gestionnaires. Celles-ci comprennent : une initiative de mentorat minist�riel, une s�ance pilote de formation d'aptitudes en r�troaction et en accompagnement, des plans �crits de rendement, carri�re et apprentissage, ainsi que des communaut�s de pratique pour les gestionnaires et les directeurs.

Des descriptions de travail g�n�riques pour les groupes AS (Services administratifs) et CR (Commis aux �critures et r�glements) sont maintenant termin�es et seront mises en �uvre progressivement. Des descriptions de travail g�n�riques pour le Groupe PM (gestion du programme) sont sur le point d'�tre termin�es et seront �galement mises en �uvre progressivement. Le Minist�re a d�velopp� des descriptions de travail g�n�riques pour le groupe ES (�conomique, Sociologie et Statistique) en pr�paration de la conversion du groupe EC (�conomique et Services sociaux). Des descriptions de travail g�n�riques pour les groupes interminist�riels CS (Syst�mes d'ordinateurs) et PE (Gestion du personnel) sont �galement mises en �uvre.

Gestion fond�e sur les r�sultats
Au chapitre de sa strat�gie de planification int�gr�e, le minist�re du Patrimoine canadien a investi en 2008-2009 des ressources consid�rables pour d�velopper les cadres et les processus n�cessaires � la cr�ation d'un environnement minist�riel venant � l'appui d'un mode de gestion fond�e sur les r�sultats :

Mesure du rendement - La mise en �uvre int�grale de la politique de la SGRR (Structure de gestion, des ressources et des r�sultats) a amen� le Minist�re � renouveler son Architecture des activit�s de programme (AAP) et son cadre de mesure du rendement (CMR), qui sont entr�s en vigueur le 1er avril 2009. Ces cadres repr�sentent la fondation de l'approche de gestion fond�e sur les r�sultats du Minist�re.

Planification int�gr�e des activit�s- En r�ponse � l'exigence du greffier relative � l'int�gration de la planification des ressources humaines et des activit�s, le Minist�re a �galement renouvel� son processus de planification afin d'am�liorer la gouvernance et la responsabilisation minist�rielles, l'�valuation des risques et l'�tablissement des priorit�s, de m�me que la gestion du rendement et des ressources. En 2008-2009, la mise en �uvre de son processus de planification int�gr�e des activit�s a servi � la fois � l'�laboration du Rapport sur les plans et les priorit�s et du Plan int�gr� des activit�s et des ressources humaines du Minist�re ainsi qu'� un certain nombre de plans fonctionnels (p. ex., gestion et technologie de l'information, approvisionnement, voyages internationaux, etc.).

Pour sensibiliser et soutenir la mise en place de ces nouveaux outils minist�riels, des produits d'apprentissage (comme les encarts de planification de Patrimoine canadien) et des �v�nements ont �t� d�velopp�s pour amorcer - parmi les gestionnaires et le personnel - le changement de culture organisationnelle requis pour appuyer la gestion fond�e sur les r�sultats � Patrimoine canadien.

�valuation du risque et gestion des op�rations
Le Minist�re a examin� les Cadres de v�rification ax�e sur les risques (CVAR) et les pr�sentations au Conseil du Tr�sor en prenant en consid�ration les conseils et les recommandations propos�es par les gestionnaires de programmes. Les pratiques de gestion du risque du Minist�re r�pondaient � la classification � Acceptable � dans l'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion et renfor�aient la prise de conscience et l'analyse des risques dans toutes les op�rations de l'organisation. Le Minist�re a d�velopp� un processus exhaustif de classement des risques qui a men� � un profil de risque organisationnel am�lior�. Le Minist�re a �galement �tabli une fonction de v�rification de la conformit� des b�n�ficiaires pour appuyer les initiatives de gestion des risques et des responsabilit�s minist�rielles et gouvernementales.

V�rification interne
Le Minist�re a �tabli son Comit� minist�riel de v�rification (CMV) en 2008-2009 et a mis en �uvre la nouvelle Politique du Conseil du Tr�sor en mati�re de v�rification interne. La Charte de v�rification interne, la Politique de v�rification interne et le Cadre de r�f�rence du CMV du Minist�re ont tous �t� finalis�s et approuv�s par le CMV et la sous-ministre.

Services partag�s et gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI)
Le minist�re du Patrimoine canadien a termin� l'examen annuel de son plan de technologie de l'information (TI) 2008-2009, lequel incorporait cette ann�e des priorit�s de gestion de l'information (GI). Dans le cadre de la planification int�gr�e des activit�s et de l'exploitation des structures de gouvernance existantes, PCH a �tabli une proc�dure d'agr�ment des projets de GI/TI offrant une plus grande transparence, cernant clairement les pouvoirs de d�cision et facilitant la priorisation des projets de GI/TI. Le Minist�re a progress� dans la mise en �uvre de sa strat�gie pluriannuelle de GI avec l'implantation du Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI - InfoCentre) dans 20 � 25 % du Minist�re. Le Minist�re a poursuivi avec la mise en �uvre du mod�le organisationnel de g�n�riques des TI du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor dans le cadre d'un plan biennal.

1.3 Analyse du risque

Le minist�re du Patrimoine canadien livre son mandat dans un milieu qui se caract�rise par l'�volution rapide des paysages social, �conomique et technologique. L'atteinte des r�sultats en 2008-2009 a �t� influenc�e par ces facteurs inh�rents ainsi que par d'autres risques pr�vus et impr�vus qui se sont mat�rialis�s.

Les rapides changements sociaux, �conomiques et technologiques rendent possible l'incompatibilit� de politiques ou de programmes � un environnement de travail en changement. Ce d�fi a �t� consid�r� comme une possibilit� de risque dans de nombreuses priorit�s du Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009.

Dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009, le minist�re du Patrimoine canadien a �galement cern� des risques potentiels li�s � la gestion et l'intendance saines (pour appuyer une gestion ad�quate et une affectation de fonds), � la d�monstration des r�sultats des programmes (pour souligner leur valeur aux intervenants des activit�s minist�riels) et � la gestion efficace des ressources humaines fond�e sur les valeurs (pour appuyer l'atteinte des r�sultats).

Ces risques ont �t� efficacement att�nu�s et aucun �v�nement � risque important n'est survenu. Les mesures prises pour accomplir cela comportaient notamment une attention particuli�re visant l'�laboration de nouvelles pratiques de gestion et d'�valuation des risques pour la gestion des subventions et des contributions, une v�rification interne et de la conformit� des b�n�ficiaires am�lior�e ainsi que des efforts consid�rables li�s au renouvellement du personnel et � la gestion des ressources humaines. D'autres initiatives cl�s de l'Activit� de programme 8 (Services internes) ont �galement contribu� � l'att�nuation des risques et ont fourni des assises stables pour l'atteinte des r�sultats strat�giques et des r�sultats des activit�s de programmes.

La Priorit� 1 constitue un exemple de la mani�re dont le Minist�re a �t� en mesure de tirer profit des possibilit�s de risques. Les cibles de cette priorit�, qui consistait � adapter la politique culturelle � la technologie en mutation et � un march� mondial, ont �t� partiellement atteintes avec l'annonce du Fonds des m�dias du Canada (FMC) en mars 2009 - une mesure innovatrice face au profond changement relatif � la mani�re dont les Canadiens s'attendent � �tre en mesure de consommer du contenu m�diatique. Le Minist�re a pris deux programmes existants, le Fonds canadien de t�l�vision et le Fonds des nouveaux m�dias du Canada, et les a red�finis dans le cadre d'une initiative de politique publique qui promet de r�pondre aux besoins changeants des Canadiens et de faire progresser la production m�diatique canadienne par le biais d'un �ventail de plates-formes de distribution dans un environnement mondial. Le FMC r�form� et int�gr� sera mis en application le 1er avril 2010.

Contexte et environnement op�rationnel

Situation �conomique et financi�re
Les programmes et les politiques de Patrimoine canadien continuent d'�voluer gr�ce � l'�volution d�mographique rapide, aux nouvelles technologies num�riques et � l'inattendue crise financi�re et �conomique mondiale qui a commenc� � se manifester au printemps 2008.

Les arts et les industries culturelles du Canada ne sont pas � l'�preuve du climat �conomique actuel. Les industries qui sont fortement tributaires des recettes publicitaires, comme les radiodiffuseurs en direct, les magazines et les journaux, sont d�j� touch�es par le recul �conomique. Les organismes � but non lucratif en ressentent les effets : les entreprises ont moins de ressources pour appuyer des commandites; les dons de bienfaisance ainsi que les revenus de placements et des fonds de dotation sont � la baisse. Un nombre croissant d'organisations de mise en valeur des arts et du patrimoine �prouvent des difficult�s �conomiques sous la forme d'une baisse ou d'une baisse potentielle de la vente de billets. La m�me situation pourrait s'appliquer � des �tablissements du patrimoine et � des mus�es. La r�cession aux �tats-Unis, notre plus important partenaire commercial, pourrait aboutir � une diminution des exportations culturelles canadiennes et un plus faible revenu disponible au pays et � l'�tranger pourrait se r�percuter sur la vente de nos produits culturels. Compte tenu des d�fis �conomiques mondiaux, les plans de relance du gouvernement f�d�ral prennent en consid�ration les besoins du secteur culturel et des arts en mati�re de stabilit� et de soutien suppl�mentaire.

Pour les organisations sportives, l'obtention ou le maintien d'un financement gouvernemental et de commandites pourrait s'av�rer plus difficile que par le pass�. On peut constater ce ph�nom�ne avec le Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver (COVAN). Le COVAN a d� couper dans ses d�penses et revoir ses pr�visions de recettes � plusieurs reprises au cours de la derni�re ann�e. Il y aura �galement une diminution du financement apr�s les Jeux d'hiver de 2010 alors que l'effort cibl� des derni�res ann�es tirera � sa fin. Dans l'environnement �conomique actuel, on peut s'attendre � ce que de nombreux organismes de sports nationaux fassent de plus en plus face � des d�fis pour obtenir du soutien du secteur priv�.

Une soci�t� diversifi�e
Les Canadiens, qu'il s'agisse de nouveaux arrivants ou qu'ils soient n�s au Canada, contribuent � la diversit� du tissu linguistique, culturel et religieux de notre soci�t�. La diversit� du Canada, malgr� le risque d'une polarisation et d'une fragmentation des collectivit�s, est �galement porteuse d'un potentiel extraordinaire en mati�re de comp�titivit� �conomique, de richesse culturelle et de rayonnement international.

L'�ge moyen des Canadiens continue de monter et notre population devient de plus en plus diversifi�e et urbanis�e. En 2006, environ 80 % des Canadiens habitaient dans une zone urbaine.^[1] Un sommet record de 13,7 % des Canadiens �tait �g� de 65 ans ou plus, et un point bas record de 17,7 % �tait �g� de moins de quinze ans.^[2]

L'immigration est consid�r�e comme un moyen important de conserver une croissance d�mographique saine et de r�agir aux p�nuries de main-d'�uvre. Les nouveaux arrivants sont � l'origine d'environ deux tiers de la croissance d�mographique enregistr�e entre 2001 et 2006.^[3] Si ces taux persistaient, les nouveaux arrivants pourraient repr�senter presque toute la croissance nette de la population active d'ici 2011^[4].

La population autochtone du Canada cro�t plus rapidement que la population g�n�rale; elle a augment� de 20,1 % de 2001 � 2006, repr�sentant 3,8 % de la population canadienne. La population autochtone urbaine augmente � un rythme acc�l�r� et, � l'heure actuelle, 54 % des Canadiens autochtones vivent dans des zones urbaines.^[5]

Le Canada se fait �galement beaucoup plus multilingue : on y parle plus de 200 langues, et 20 % des Canadiens d�clarent que leur langue maternelle n'est ni le fran�ais ni l'anglais. Il reste que plus de 98 % des Canadiens parlent anglais ou fran�ais, ou les deux.^[6] Le pluralisme moderne du Canada soul�ve de nouveaux d�fis en mati�re de citoyennet� et d'identit�. Beaucoup de membres des collectivit�s d'origines diverses participent activement � tous les aspects de la vie sociale, �conomique et culturelle du Canada, tandis que d'autres se heurtent � des obstacles. Les Canadiens se demandent aujourd'hui s'il suffit de coexister et s'il ne faudrait pas s'interroger sur les moyens de vivre ensemble et de faire ressortir ce que nous avons en commun.

D�penser dans la culture et la technologie
Depuis 10 ans, les d�penses des m�nages canadiens pour la culture sont pass�es de 13,6 milliards � environ 18,9 milliards de dollars.^[7] Les d�penses culturelles du m�nage moyen ont augment� de 20 %, passant de 1 243 $ � 1 495 $ au cours de la m�me p�riode. Les programmes du minist�re du Patrimoine canadien destin�s � soutenir les arts de la sc�ne et les festivals permettent d'�largir l'acc�s aux activit�s culturelles qui enrichissent la vie des Canadiens. La pr�sence de divers festivals ainsi que d'�v�nements culturels et artistiques fait des collectivit�s un meilleur endroit o� vivre.^[8]

De plus en plus de Canadiens utilisent l'Internet.^[9] Le temps de navigation moyen sur Internet est pass� de 13 heures par semaine en 2004 � 17 heures en 2007.^[10] Les jeunes Canadiens sont les principaux consommateurs de culture et de produits de communication en ligne. L'utilisation d'Internet est presque universelle chez les jeunes Canadiens; 96 % des jeunes �g�s de 12 � 17 ans sont branch�s. L'�volution rapide de la technologie transforme le mode de diffusion des produits culturels et permet aux Canadiens de consommer, de cr�er et de participer � la culture en ligne. Cette �volution repr�sente �galement des possibilit�s et des d�fis pour les industries culturelles. Le minist�re a r�agi � ces changements en adaptant bon nombre de ses programmes et de ses politiques culturels aux nouvelles technologies.

Les Canadiens continuent d'utiliser les m�dias traditionnels pour acc�der � du contenu culturel. En 2008, les Canadiens �coutaient la radio 18,3 heures par semaine en moyenne et regardaient la t�l�vision 26,6 heures par semaine en moyenne.^[11] Bien que l'auditoire de la radio soit l�g�rement en baisse par rapport � la moyenne hebdomadaire de 19,1 heures de 2005, la moyenne hebdomadaire pour la t�l�vision a l�g�rement augment� par rapport � la moyenne de 26,3 heures de 2005.

Dans l'ensemble, le secteur culturel et artistique joue un r�le multiple important dans la cr�ation de contenu culturel, la promotion de la coh�sion sociale et la prosp�rit� canadienne. Selon le Conference Board, le secteur des arts et des industries culturelles a eu une incidence �conomique directe sur le produit int�rieur brut de l'ordre de 46 M$ en 2007,^[12] ce qui repr�sente environ 3,8 % du PIB r�el. Le secteur a directement donn� du travail � plus de 662 000 Canadiens.^[13]

Pour obtenir plus de renseignements d�taill�s sur la situation du secteur des arts et de la culture en 2007-2008, veuillez consulter le rapport suivant : Patrimoine canadien, Intersections : Naviguer dans le paysage culturel, Rapport annuel 2007-2008 du secteur des Affaires culturelles http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pblctns/anl-rpt/2007-2008/index-fra.cfm.

Sport
Le sport est une manifestation culturelle � laquelle participent des millions de Canadiens � l'�chelle communautaire, nationale et internationale. Les programmes du minist�re du Patrimoine canadien am�liorent les possibilit�s pour les Canadiens de participer � des sports et d'exceller. De plus, l'organisation d'�v�nements sportifs internationaux au Canada permet aux athl�tes canadiens d'avoir acc�s � des installations am�lior�es et � de l'�quipement moderne, et de prendre part � des comp�titions. L'organisation d'�v�nements comme les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver-Whistler suppose des avantages �conomiques, sociaux, sportifs et culturels consid�rables pour les Canadiens.

Contexte interne

Le minist�re du Patrimoine canadien facilite l'acc�s et la participation � la vie culturelle et civique du Canada. Le Minist�re a continu� � offrir des programmes qui aident les Canadiens � partager leurs exp�riences culturelles entre eux et avec le monde, et � vivre dans une soci�t� inclusive fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

Le Minist�re offre une aide financi�re au moyen de subventions et de contributions, vers�es directement ou indirectement � des particuliers, � des �tablissements, � des organismes communautaires, � des organismes sans but lucratif et � d'autres ordres du gouvernement.

La structure de gouvernance et de responsabilisation ainsi que l'organisme du portefeuille demeurent presque les m�mes qu'en 2007-2008 (voir section III) (des renseignements sur les organismes du portefeuille sont disponibles en ligne au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/os-ac/index-fra.cfm).

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles r�pond et rend compte au Parlement pour le compte du Minist�re et des 19 autres organismes qui font partie du Portefeuille du Patrimoine canadien. Le ministre d'�tat (Condition f�minine) et le ministre d'�tat (Sport) ont �t� d�sign�s pour appuyer le Ministre dans ses activit�s minist�rielles. En 2008-2009, le Minist�re a termin� l'examen de ses activit�s actuelles et a renouvel� son Architecture des activit�s de programme (AAP). La nouvelle AAP pour 2009-2010 est con�ue pour r�pondre aux besoins en mati�re d'information financi�re et non financi�re. Elle fournit �galement au Minist�re de meilleures donn�es sur le rendement et de l'information � l'appui des �valuations des programmes, en particulier en ce qui concerne la pertinence et le rendement. Le Rapport minist�riel sur le rendement de cette ann�e est le dernier se fondant sur l'AAP pr�c�dente, con�ue en 2004 et mise � jour jusqu'� 2007-2008.

Pour appuyer la nouvelle AAP, le Minist�re a �galement d�velopp� son Cadre de gestion du rendement (CGR) pour 2009-2010 ainsi que le plan d'action s'y rattachant.

Annonces du gouvernement et examen strat�gique

En vertu du nouveau syst�me de gestion des d�penses du gouvernement, tous les minist�res et les organismes doivent, tous les quatre ans, se livrer � un examen strat�gique de leurs programmes et de leurs d�penses. En 2007 et 2008, le minist�re du Patrimoine canadien a effectu� une v�rification totale du financement, de la pertinence et du rendement de toutes ses d�penses de programme et a fait �tat de propositions de r�affectations pouvant �tre r�investies dans les priorit�s propres � l'ensemble du gouvernement.

Les d�cisions du processus d'examen strat�gique prises par le Conseil du Tr�sor et ayant une incidence sur Patrimoine canadien ont toutes �t� annonc�es et leur mise en �uvre continue d'avancer comme pr�vu. Les d�cisions concernant les r�affectations du processus d'examen strat�gique de 2008-2009 ont une incidence sur les programmes ou composantes de programme suivants :

Le portail Web culture.ca : r�duction de 2,828 millions de dollars en 2008-2009 (sur un total pr�vu de 3,838 millions de dollars);
Observatoire culturel canadien(Culturescope) : r�duction de 0,128 million de dollars en 2008-2009 (sur un total pr�vu de 0,562 million de dollars);
Volet Recherche et d�veloppement de Culture canadienne en ligne : r�duction de 1,914 million de dollars en 2008-2009 (sur un total pr�vu de 5,64 millions de dollars);
Programme d'aide au d�veloppement de l'industrie de l'�dition : �limination de la composante Projet de la cha�ne d'approvisionnement pour un total de 1 million de dollars en 2008-2009.

Les d�cisions du processus d'examen strat�gique comprenaient des r�investissements dans trois programmes de Patrimoine canadien. Deux de ces r�investissements ont �t� r�alis�s en 2008-2009 :

2,7 millions de dollars dans la Feuille de route des langues officielles pour la dualit� linguistique (r�investissement total pr�vu de 30,6 millions de dollars sur trois ans, et de 8,2 millions de dollars jusqu'� 2012-2013);
8 millions de dollars dans le programme Vers l'excellence � l'intention des athl�tes olympiques des sports d'�t� (r�investissement total pr�vu de 24 millions de dollars sur deux ans, et de 24 millions de dollars par ann�e par la suite).

Le r�investissement annonc� de 24,5 millions de dollars pour les relais de la flamme olympique aura lieu en 2009-2010.

La mise en application des d�cisions restantes du processus d'examen strat�gique sera termin�e en 2010-2011 et les r�sultats seront r�v�l�s dans les futurs rapports pr�sent�s au Parlement.

1.4 Profil des d�penses

D�penses pr�vues versus les d�penses autoris�es
Durant l'exercice financier 2006-2007, les d�penses pr�vues �taient plus �lev�es que le niveau autoris�. L'�cart budg�taire s'explique principalement par l'inclusion dans les d�penses pr�vues de cr�dits qui n'ont pas �t� re�us par le biais de cr�dits suppl�mentaires de 2006-2007.

Les d�penses pr�vues pour 2007-2008 et 2008-2009 sont toutes les deux sous leur niveau autoris� respectif. En 2007-2008, l'�cart budg�taire s'expliquait principalement par les cr�dits non inclus dans les d�penses pr�vues, comme les reports � un exercice ult�rieur, les compensations salariales et le financement pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. En 2008-2009, l'�cart budg�taire s'explique principalement par des cr�dits non inclus dans les d�penses pr�vues, comme les reports � un exercice ult�rieur, les compensations salariales et le financement pour les ajustements aux conventions collectives.

D�penses r�elles versus les d�penses autoris�es
En 2006-2007, l'�cart budg�taire entre les d�penses r�elles et le niveau autoris� s'expliquait principalement par le surplus du Minist�re et les reports de fonds approuv�s pour les ann�es ult�rieures qui n'avaient pas �t� publi�s dans les cr�dits suppl�mentaires. Les fonds report�s �taient destin�s aux programmes suivants : les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, Espaces culturels Canada, le Programme de reconnaissance historique et le Plan d'action canadien contre le racisme.

En 2007-2008, l'�cart budg�taire entre les d�penses r�elles et le niveau autoris� s'expliquait principalement par le surplus du Minist�re et les reports de fonds approuv�s pour les ann�es ult�rieures qui n'avaient pas �t� publi�s dans les cr�dits suppl�mentaires. Les fonds report�s �taient destin�s aux programmes suivants : le Programme de reconnaissance historique, les expositions internationales, Espaces culturels Canada, Qu�bec 2008, le Plan d'action canadien contre le racisme, Stages d'�t� dans les mus�es et Culture canadienne en ligne.

En 2008-2009, l'�cart budg�taire entre les d�penses r�elles et le niveau autoris� s'explique principalement par les surplus du Programme du multiculturalisme et du Programme de reconnaissance historique, ainsi que les reports de fonds approuv�s pour les ann�es � venir qui n'ont pas �t� publi�s dans les cr�dits suppl�mentaires. Les fonds report�s �taient destin�s aux programmes suivants : les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, les expositions internationales et le Programme de reconnaissance historique.

1.5 Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs
(en millions de dollars)
Cr�dit vot� (n^o) ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du cr�dit vot� ou l�gislatif	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	Budget principal des d�penses 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009
1	D�penses de fonctionnement	227,0	246,0	272,2	262.8
5	Subventions et contributions	1149,1	1117,0	1088,8	1101.0
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	25,0	26,4	28,3	27.9
(L)	Ministre de Patrimoine canadien - traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0.1
(L)	Salaires des lieutenants-gouverneurs	1,1	1,1	1,1	1.1
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs	0,9	0,7	0,6	0.8
(L)	Prestations de retraite suppl�mentaires - anciens lieutenants-gouverneurs	0,2	0,2	0,2	0.2
Total		1403,4	1391,5	1391,3	1393,9

Section II - Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Introduction
L'Architecture des activit�s de programme (AAP) et le Cadre de mesure du rendement (CMR) s'y rattachant repr�sentent les assises de la gestion ax�e sur les r�sultats. Au d�but de l'exercice financier 2008-2009, le Minist�re a reconnu certaines restrictions de l'AAP et du CMR en vigueur et a d�ploy� des efforts pour en effectuer une r�vision compl�te et pour d�velopper des versions am�lior�es. L'AAP et le CMR r�vis�s ont ult�rieurement �t� approuv�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et sont entr�s en vigueur le 1er avril 2009. Le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 sera le dernier document produit avec les anciens AAP et CMR et sera donc consid�r� comme un document de transition entre les anciens et les nouveaux AAP et CMR. Les avantages d'une AAP articul�e plus clairement et d'un CMR plus �toff�, avec des r�sultats attendus clairement cern�s et des indicateurs fiables sur le rendement � tous les niveaux, se r�percuteront dans les futurs documents d'information, comme le d�montre le Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010.

Malgr� les lacunes de l'AAP et du CMR de 2008-2009, Patrimoine canadien a n�anmoins obtenu des r�sultats importants dans ses 21 initiatives cl�s et ses nombreux programmes.

2.1 R�sultat strat�gique 1 - Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde

Description du r�sultat strat�gique 1

Le Minist�re veille � ce que les Canadiens et Canadiennes puissent exprimer leur cr�ativit�, montrer leurs talents et partager leurs exp�riences diversifi�es par le biais des arts, des �tablissements vou�s au patrimoine, des industries culturelles et des activit�s sportives, � la fois comme professionnels et comme amateurs. Pour parvenir � ce r�sultat, le Minist�re adopte des politiques et des programmes visant � cr�er l'environnement requis pour renforcer et partager - au pays comme � l'�tranger - les valeurs du Canada et ses voix multiples.

Information sur les ressources financi�res et les ressources humaines
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
789,8	807,5	748,3	1596	1536	+ 60

Explications des �carts budg�taires : Les autorisations totales par activit� de programme repr�sentent seulement la distribution des budgets, comme expos� dans les Budgets principaux des d�penses, et non pas la r�affectation interne de ces budgets par le Minist�re dans les activit�s de programmes afin de respecter les priorit�s op�rationnelles. Veuillez noter que cela s'applique � tous les tableaux de renseignements sur les ressources financi�res et humaines dans la section qui suit.

R�sultats du r�sultat strat�gique 1 : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde

Le minist�re du Patrimoine canadien a encourag� la cr�ation d'exp�riences culturelles canadiennes et a am�lior� leur accessibilit� tant au pays qu'� l'�tranger. Le Minist�re a travaill� � la fois par le biais de programmes et de politiques afin de favoriser l'atteinte de ce r�sultat strat�gique. Les r�sultats sont mis en �vidence par les succ�s remport�s dans les secteurs canadiens du livre, de la radiodiffusion, des nouveaux m�dias, des arts, des organisations vou�es au patrimoine et des sports.

En ce qui a trait au livre, le Minist�re a stimul� l'augmentation de la demande pour les nouveaux ouvrages d'�crivains canadiens. En 2008-2009, les �diteurs appuy�s par le Minist�re ont enregistr� plus de 450 millions de dollars en vente de livres (une hausse index�e � l'inflation de 6 % sur une p�riode de cinq ans), dont plus de 5 300 nouveaux titres issus de plus de 3 500 �crivains canadiens. Avec plus de 230 �diteurs dans plus de 75 villes des dix provinces, le contenu soutenu par le Minist�re est diversifi� - il est cr�� par et pour les Canadiens de toutes les r�gions et il parle d'eux.

Diff�rentes exp�riences culturelles ont �t� exprim�es et partag�es gr�ce au soutien du Fonds canadien de t�l�vision, qui a aid� � b�tir un public et a soutenu la cr�ation et la diffusion d'�missions canadiennes aux heures de grande �coute. En 2008-2009, le Fonds a soutenu la production de plus de 2 000 heures d'�missions t�l�vis�es de qualit� en fran�ais, en anglais et dans des langues autochtones.

En plus de soutenir la diffusion de diff�rentes cultures par le biais de la t�l�vision, le Minist�re a �galement appuy� la diffusion de diverses exp�riences artistiques dans des collectivit�s de toutes les tailles partout au Canada. En 2008-2009, Pr�sentation des arts Canada a apport� sa contribution aux activit�s d'environ 600 organismes de diffusion artistique situ�s dans 236 villes partout au Canada. Le financement favorisait la vari�t� des programmes et l'interaction entre les artistes et les citoyens, ainsi que le perfectionnement professionnel au sein de la communaut� �uvrant dans le milieu de la diffusion artistique. En outre, les fonds soutenaient l'�laboration d'initiatives de pr�sentation artistique dans des communaut�s rurales de langue officielle en situation minoritaire.

Les programmes de Patrimoine canadien ont �galement aid� les organisations communautaires vou�es au patrimoine � d�velopper des comp�tences organisationnelles et des strat�gies financi�res n�cessaires pour accro�tre l'acc�s � des exp�riences culturelles canadiennes. L'un de ces programmes a permis au R�seau canadien d'information sur le patrimoine de livrer une s�rie d'ateliers et de pr�sentations traitant de la cr�ation, de la pr�sentation, de la gestion et de la conservation de ressources culturelles num�riques. Le Minist�re a �galement investi dans des programmes pour permettre et am�liorer l'accessibilit� � des bases de donn�es qui pr�servent les expressions des diff�rents patrimoines, cultures, langues et histoires du Canada. En 2008-2009, par exemple, le Mus�e virtuel du Canada a lanc� 71 expositions en ligne.

Sport Canada continue d'offrir des programmes et des services � des athl�tes canadiens et les aide � d�montrer leur excellence dans des comp�titions nationales et internationales avec des moyens justes et �thiques. En d�montrant au monde leurs aptitudes, leur �thique de travail et leur d�termination, les athl�tes canadiens refl�tent certaines de nos qualit�s et valeurs fondamentales nationales les plus ch�res. Les programmes de Sport Canada aident �galement les athl�tes � exceller, ce qui a pour objectif d'inspirer la prochaine g�n�ration de Canadiens � atteindre les buts et � suivre les traces de ces athl�tes.

Les d�tails des r�sultats du Minist�re dans les domaines mentionn�s ci-dessus sont pr�sent�s dans la section de l'activit� de programme qui suit.

Avantages pour les Canadiens du r�sultat strat�gique 1

Les Canadiens tirent profit de la cr�ation et de l'acc�s aux arts, � la culture et au sport canadien ainsi que de la pr�servation et de la promotion du patrimoine canadien en obtenant une meilleure qualit� de vie et des liens plus forts avec leurs concitoyens. � la limite, les arts, la culture, le patrimoine et les sports rapprochent les gens en favorisant l'interaction, les liens et le partage d'exp�riences. Ils inspirent de la fiert� � notre pays, fa�onnent notre sens de l'identit� canadienne et contribuent � notre diversit�. Les arts, la culture, le patrimoine et le sport divertissent et �difient, informent et d�fient, en plus de provoquer des dialogues sur qui nous sommes et ce que nous valorisons.

De plus, le secteur canadien des arts et de la culture contribue � la prosp�rit� du pays, ayant repr�sent� quelque 46 milliards de dollars en activit� �conomique (3,8 % du Produit int�rieur brut du Canada^[14]) et ayant embauch� 662 000 travailleurs hautement qualifi�s en 2007.^[15] Selon les estimations, les Canadiens ont consacr� en b�n�volat environ 88 millions d'heures � des organisations artistiques et culturelles, ce qui �quivaut � 46 000 emplois � temps plein et est �valu� � 1,1 milliard de dollars.^[16]

2.1.1 Activit� de programme 1: Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances

Description

L'expression de la culture commence d'abord avec la cr�ation et les performances. Bien que les artistes professionnels et les athl�tes de haut niveau visent naturellement l'excellence, cela requiert la mise en place d'une structure de soutien � tous les niveaux du d�veloppement de la culture et du sport, au pays comme � l'�tranger. Patrimoine canadien aide les cr�ateurs � produire et les athl�tes � bien r�ussir en appuyant les structures et les industries culturelles n�cessaires � la production d'�uvres de qualit� et � l'atteinte de performances de haut niveau.

Information sur les ressources financi�res et les ressources humaines
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
351,3	362,5	352,1	403	332	71

R�sultats pr�vus

Du contenu canadien qui refl�te la diversit� de la soci�t� canadienne est cr�� et produit pour les march�s canadien et international.
Les Canadiens et Canadiennes excellent dans la culture et le sport � l'�chelle nationale et internationale.

Pour appuyer la cr�ation de contenu canadien et encourager l'excellence dans les performances en 2008-2009, le Minist�re a particip� � des activit�s continues et a mis en oeuvre les initiatives cl�s suivantes :

Initiative cl� 2 - S'adapter � un environnement de radiodiffusion en �volution.
Initiative cl� 3 - Mettre � jour le r�gime canadien du droit d'auteur pour faire face au changement dans les enjeux nationaux et internationaux.
Initiative cl� 4 - Revoir la Politique sur les p�riodiques canadiens.
Initiative cl� 14 - Investir dans le d�veloppement des athl�tes, les occasions strat�giques et les activit�s promotionnelles en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver-Whistler.
Initiative cl� 15 - Instaurer le Fonds canadien du patrimoine sportif.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces initiatives cl�s, voir l'Annexe A en ligne au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars, voir le tableau 3 (Renseignements sur les Programmes de paiements de transfert).

Analyse du rendement

Arts et industries culturelles

Le contenu cr�� par les arts et les industries culturelles canadiennes en 2008-2009 refl�tait la soci�t� diversifi�e du Canada. La pr�sente section met en �vidence les succ�s et les r�sultats li�s aux r�alisations en mati�re de cr�ation et de rendement des politiques et des programmes culturels et des arts.

Les industries de la musique, du cin�ma, des p�riodiques et des m�dias num�riques interactifs ont tir� profit du soutien de programmes et de politiques du Minist�re. Le Fonds de la musique du Canada a men� � la cr�ation de plus de 350 diff�rents albums par des cr�ateurs, des artistes et des entrepreneurs canadiens. L'industrie cin�matographique canadienne a re�u un investissement de plus de 64,7 millions de dollars du Fonds du long m�trage du Canada du Minist�re, lequel est administr� par T�l�film Canada et a soutenu un total de 41 projets, 21 en fran�ais et 20 en anglais. En ce qui concerne les magazines, le Fonds du Canada pour les magazines a appuy� �galement la production d'environ 113 000 pages de contenu canadien dans 196 titres.

Du contenu et des produits culturels num�riques interactifs ont �t� cr��s et utilis�s par des Canadiens. Le Fonds des nouveaux m�dias du Canada (FNMC) et le Programme de la culture canadienne en ligne (CCE) ont soutenu la cr�ation de plus de 190 produits interactifs combin�s. Par exemple, le Fonds de la passerelle et le Fonds des partenariats de CCE ont apport� un soutien de 9 millions de dollars � 49 projets de cr�ation et d'acc�s � du contenu dont l'objectif consistait � permettre aux Canadiens de tous �ges d'avoir acc�s � du contenu cr�� par des Canadiens qui refl�tait notre diversit� culturelle et notre patrimoine. Le FNMC a appuy� 123 projets, pour un investissement total de 11,6 millions de dollars. En outre, par le biais du Fonds des r�seaux de recherche sur les nouveaux m�dias et de l'Initiative de R-D en nouveaux m�dias, le Minist�re a vers� 3,1 millions de dollars � cinq projets et initiatives de recherche et de d�veloppement qui ont d�velopp� des outils � la fine pointe de la technologie pour la cr�ation, la gestion et la distribution de contenu culturel num�rique canadien.

En mars 2009, le gouvernement a annonc� la cr�ation du Fonds des m�dias du Canada, un partenariat public-priv� qui r�affectait 14,3 millions de dollars du FNMC et 120,4 millions de dollars du Fonds canadien de t�l�vision. Ces deux sommes mises ensemble repr�sentent un investissement de 134,7 millions de dollars. Le r�le du Fonds des m�dias du Canada consistera � appuyer � la fois le contenu t�l�visuel traditionnel et le contenu num�rique interactif, assurant ainsi la viabilit� et la pertinence � long terme de l'industrie de la radiodiffusion en cr�ant des liens entre les auditoires par le biais de plates-formes vari�es. Les t�l�spectateurs canadiens auront un meilleur choix de programmation canadienne sur toutes les plates-formes m�diatiques. De plus amples renseignements sur le Fonds des m�dias du Canada sont disponibles au : http://pch.gc.ca/pc-ch/infoCntr/cdm-mc/index-fra.cfm?action=doc&DocIDCd=CJM082271.

Sport
Patrimoine canadien continue d'appuyer des organisations sportives et des athl�tes partout au pays. En 2008-2009, Sport Canada a soutenu 56 organismes nationaux de sport, 15 organismes de services multisports et sept autres organismes non gouvernementaux. Le Programme d'Accueil de Sport Canada a permis � 2 692 athl�tes canadiens de participer � des �v�nements sportifs internationaux, une hausse par rapport aux 847 athl�tes de 2007-2008. Sport Canada a vers� plus de 26,5 millions de dollars en subventions au Programme d'aide aux athl�tes, a financ� plus de 1 770 athl�tes brevet�s et a fourni du soutien de 2,1 millions de dollars pour les droits de scolarit� � 668 athl�tes brevet�s actuels et anciens.

Sport Canada a travaill� � l'am�lioration des performances des athl�tes canadiens au plus haut niveau de comp�tition (un domaine prioritaire consiste � pr�parer les athl�tes canadiens pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver et Whistler). Dans les sports d'hiver, le Canada s'est class� 2^e � l'�chelle mondiale avec les 101 m�dailles qu'il a remport�es durant la p�riode continue de quatre ans de 2005 � 2008, comparativement � 94 m�dailles durant la p�riode de 2004 � 2007, ce qui repr�sentait �galement le deuxi�me rang. Dans les sports d'�t�, le Canada s'est class� 16^e � l'�chelle mondiale avec les 59 m�dailles qu'il a remport�es durant la p�riode continue de quatre ans de 2005 � 2008, comparativement � 53 m�dailles durant la p�riode de 2004 � 2007, ce qui repr�sentait le 17^e rang. ^[17]

Dans le cadre de son objectif de faire avancer les int�r�ts, les valeurs et l'�thique canadiens dans le sport, Sport Canada continue de travailler avec des organisations partenaires afin de s'assurer que les athl�tes se soumettent aux normes �thiques et �quitables attendues d'eux en tant qu'ambassadeurs de leur sport respectif. En 2008-2009, 3 951 tests de dopage ont �t� men�s par le Centre canadien pour l'�thique dans le sport (CCES). Quelque 2 878 de ces tests ont �t� men�s par le CCES dans le cadre du Programme antidopage. En 2008-2009, 17 athl�tes canadiens se sont vus imposer une sanction pour avoir viol� les r�glements antidopages.

Avantages pour les Canadiens

La cr�ation de contenu canadien et l'excellence des performances contribuent � la qualit� de notre vie civique et culturelle. Des Canadiens de tous �ges tirent profit des programmes et des politiques du minist�re du Patrimoine canadien qui appuient la cr�ation de ce contenu et l'excellence des performances. Ces investissements permettent aux Canadiens ainsi qu'aux citoyens d'autres pays d'avoir acc�s et d'appr�cier les contributions uniques et de haute qualit� des cr�ateurs et des athl�tes du Canada.

2.1.2 Activit� de programme 2: Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

Description

La vie culturelle d�pend de l'existence d'un r�seau complexe : �tablissements, organismes � but non lucratif, compagnies, b�n�voles, professionnels, publics. Ce r�seau est � la fois r�silient - qualit� qu'il tire d'un r�servoir consid�rable de d�vouement, d'exp�rience et de talent - et fragile, car certains maillons essentiels de la cha�ne sont vuln�rables aux tendances d'investissement, aux d�ficiences du march�, � la concurrence �trang�re, aux changements technologiques, aux contraintes de la main-d'�uvre, ainsi qu'aux r�gles et accords commerciaux internationaux. En tant que partie int�grante de ce r�seau, le minist�re du Patrimoine canadien favorise la viabilit� des nombreux organismes, industries culturelles, entrepreneurs, et �v�nements artistiques et sportifs composant ce riche �cosyst�me. Pour ce faire, le Minist�re les aide � am�liorer leur capacit� � attirer des investissements, � prot�ger le droit d'auteur de mani�re ad�quate, � pr�senter des �uvres aux auditoires canadiens, � saisir les occasions qui se pr�sentent sur la sc�ne internationale et � former des partenariats solides.

Information sur les ressources financi�res et les ressources humaines
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
188,1	195,9	168,2	597	629	- 32

R�sultats pr�vus

Secteurs culturel et sportif dynamiques o� l'expression culturelle et la participation des Canadiens et des Canadiennes peuvent se d�velopper et demeurer pertinentes tant au pays qu'� l'�tranger.

Pour aider � s'assurer de la viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel en 2008-2009, le Minist�re a approfondi ses activit�s continues et a mis en �uvre les initiatives cl�s suivantes pr�vues dans son Rapport sur les plans et les priorit�s
2008-2009.

Initiative cl� 1 - Accorder des fonds suppl�mentaires au programme Pr�sentation des arts Canada pour les festivals artistiques qui s'engagent de fa�on manifeste � organiser des activit�s qui suscitent la participation communautaire.
Initiative cl� 3 - Mettre � jour le r�gime canadien du droit d'auteur pour faire face aux changements dans les enjeux nationaux et internationaux.
Initiative cl� 4 - Revoir la Politique sur les p�riodiques canadiens.
Initiative cl� 14 - Investir dans le d�veloppement des athl�tes, les occasions strat�giques et les activit�s promotionnelles en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver-Whistler.

Pour de plus amples renseignements sur ces initiatives, veuillez consulter en ligne l'Annexe A au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

Analyse du rendement

Arts et industries culturelles
Le secteur des arts et de la culture canadien continue d'�tre dynamique et vivant, car il a su s'adapter � l'environnement externe en constante mutation et � la crise �conomique qui a vu le jour en 2008-2009. En plus de la cr�ation du Fonds des m�dias du Canada d�crit plus haut, le Minist�re a augment� la capacit� de financement de ses programmes existants et a r�pondu aux besoins �volutifs de l'industrie des p�riodiques avec l'annonce du Fonds du Canada pour les p�riodiques. Cette section souligne les r�alisations de consolidation choisies dans les politiques et les programmes du Minist�re ayant un lien avec les arts, la musique, les livres et les magazines.

En 2008-2009, les postulants au volet Incitatifs aux fonds de dotation du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens ont not� une baisse de 25 % dans les dons du secteur priv�. Toutefois, le secteur des arts a augment� son autod�veloppement en continuant � hausser son potentiel afin d'assurer sa viabilit� � long terme. Bien que le nombre de demandes envoy�es au volet Incitatif aux fonds de dotation ait diminu�, les montants demand�s par les postulants sont demeur�s �lev�s. Le programme a vers� 0,723 $ pour chaque dollar recueilli dans le secteur priv� pour les fonds de dotation d'organismes du secteur des arts admissibles.

Le Fonds de la musique du Canada a continu� � aider des entreprises d'enregistrement canadiennes �tablies � la transition vers l'Internet et au d�veloppement de march�s internationaux. Les b�n�ficiaires du volet entrepreneurs de la musique du Fonds ont d�clar� que les ventes num�riques repr�sentaient plus de 22 % de leurs ventes totales, une augmentation de 6 % par rapport � 2005-2006.

Les programmes minist�riels ont �galement renforc� la capacit� de l'industrie canadienne du livre � produire et � commercialiser les livres d'auteurs canadiens. Le Programme d'aide au d�veloppement de l'industrie de l'�dition a appuy� plus de 50 entreprises et organismes de l'industrie canadienne du livre. Du financement a �t� accord� � une vari�t� de projets qui encourageaient le d�veloppement des aptitudes et des connaissances et aidaient � augmenter la capacit� et � cr�er des �conomies dans l'industrie (p. ex., perfectionnement professionnel, stages, projets d'infrastructure ax�s sur la technologie, etc.).

En 2008-2009, le Minist�re a termin� l'examen des programmes existants pour les p�riodiques et a annonc� la cr�ation du nouveau Fonds du Canada pour les p�riodiques. En ce qui concerne la viabilit�, le nouveau programme vise � maintenir le soutien � l'industrie et � aider � conserver les emplois, puisque l'industrie est affect�e par le ralentissement �conomique actuel, � r�affecter le financement � des magazines petits et moyens pour appuyer la diversit�, et � accro�tre la flexibilit� de mani�re � ce que les �diteurs puissent g�rer leurs fonds strat�giquement et enrichir leur contenu Web.

Patrimoine
Les organismes communautaires vou�s au patrimoine d�veloppent leurs comp�tences organisationnelles et leurs strat�gies financi�res afin de permettre aux Canadiens d'avoir acc�s � des exp�riences culturelles de qualit�. En 2008-2009, par le biais du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadien, le financement de projets a aid� environ 35 % des b�n�ficiaires � am�liorer leur autonomie financi�re et le 65 % restant � am�liorer leurs pratiques de gestion. Du financement a �galement �t� accord� � l'Association des mus�es canadiens, car ce financement sert � renforcer la reconnaissance, la croissance et la stabilit� du secteur des mus�es.

Des professionnels de Patrimoine canadien continuent de d�velopper les aptitudes n�cessaires pour la cr�ation, la pr�sentation, la gestion et la pr�servation du patrimoine num�rique pour que ses avantages p�dagogiques profitent � tous les Canadiens. En 2008-2009, le R�seau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP) a organis� 32 ateliers ou pr�sentations, ainsi que deux �v�nements internationaux : le congr�s du Comit� international pour l'audiovisuel et des nouvelles technologies de l'image et du son � Qu�bec, et le symposium de deux jours sur le patrimoine num�rique du Canada et de la Chine au Pavillon du Canada � P�kin. Le RCIP a �galement entrepris une modification compl�te et une am�lioration de son site Web � l'intention des professionnels et des b�n�voles (qui doit �tre lanc� durant l'�t� de 2009).

Jeux d'hiver de 2010
Le Minist�re a contribu� � l'avancement des programmes internationaux des sports et de la culture. La pr�paration pour les Jeux d'hiver de 2010 en est � un stade avanc� et donnera des contributions soutenues partout au Canada. Le Secr�tariat f�d�ral 2010 a collabor� avec les comit�s organisateurs des Jeux de P�kin et de Vancouver afin de d�velopper une programmation pour les minist�res f�d�raux participant aux programmes d'observation officiels, qui constituent des �l�ments cl�s du programme de gestion du savoir des Jeux olympiques administr� par le Comit� international olympique. De plus, le Secr�tariat f�d�ral 2010 a coordonn� le kiosque de la Mascotte 2010 et les apparitions des athl�tes partout au Canada, et a organis� des �v�nements de compte � rebours � Ottawa et � Whistler pour les Jeux olympiques d'hiver de 2010, ainsi qu'� Ottawa et � Valcartier pour les Jeux paralympiques d'hiver de 2010.

L'International et la Francophonie
Le Minist�re joue un r�le actif dans des ententes de normalisation et de standardisation afin de s'assurer que ces ententes refl�tent l'int�r�t des Canadiens. Le Minist�re poursuit ses activit�s de promotion et de mise en �uvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles de l'UNESCO. Cette convention est un instrument juridique international qui r�affirme les droits des pays � prendre des mesures � l'appui de la culture tout en reconnaissant la double nature sociale et �conomique des biens et des services culturels.

Des �v�nements internationaux de la Francophonie ont mis en vedette la culture et le talent canadiens. Le Canada a accueilli avec succ�s le 12^e Sommet de la Francophonie � Qu�bec du 17 au 19 octobre 2008. Au Sommet, le minist�re du Patrimoine canadien a particip� � la r�daction de la D�claration de Qu�bec et de la R�solution sur la langue fran�aise. Par le biais du Programme d'appui aux langues officielles, le Minist�re a �galement investi pr�s de 2,7 millions de dollars pour appuyer des projets culturels connexes qui ont fait la promotion d'une francophonie canadienne forte et diversifi�e. Un accent particulier a �t� mis sur des projets qui promeuvent les communaut�s francophones en situation minoritaire et la jeunesse francophone canadienne.

Par le biais de TV5MONDE et de TV5 Qu�bec Canada, le Canada a continu� � mettre en �vidence du contenu franco-canadien diversifi� � travers le monde et a offert aux Canadiens une fen�tre sur la Francophonie internationale. En tant que pr�sident de la conf�rence des ministres de TV5MONDE, le gouvernement du Canada a jou� un r�le pr�pond�rant dans la promotion de la signature d'une nouvelle entente par les cinq gouvernements partenaires afin d'aider TV5 � mieux se positionner dans l'environnement t�l�visuel mondial. Le gouvernement du Canada a �galement annonc� un financement suppl�mentaire de 25 millions de dollars sur une p�riode de cinq ans pour TV5MONDE et TV5 Qu�bec Canada. Cet investissement suppl�mentaire permettra � TV5 de moderniser ses activit�s et d'�largir sa diffusion sur de nouvelles plates-formes.

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens tirent profit des programmes du minist�re du Patrimoine canadien qui encouragent la viabilit� d'organismes autonomes qui produisent, soutiennent, mettent en vedette et distribuent du contenu culturel canadien. Cet appui promeut et aide � soutenir les secteurs sportif, artistique et culturel dynamiques et participatifs au Canada et sur la sc�ne internationale.

2.1.3 Activit� de programme 3: Pr�servation du patrimoine canadien

Description

Les Canadiens et Canadiennes veulent que leurs r�cits et leur histoire soient pr�serv�s pour les g�n�rations futures. Le minist�re du Patrimoine canadien joue un r�le de premier plan en ce qui concerne la pr�servation et l'accessibilit� de nos �uvres culturelles et de nos documents d'archives d'importance nationale, y compris les �uvres cin�matographiques et musicales, les langues et les r�cits autochtones, les archives et les art�facts culturels nationaux.

Information sur les ressources financi�res et les ressources humaines
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
39,8	44,4	46,3	215	248	- 33

R�sultats pr�vus

Le patrimoine diversifi� du Canada est pr�serv�.

Pour pr�server le Patrimoine canadien en 2008-2009, le Minist�re a poursuivi ses activit�s continues et a mis en �uvre l'initiative cl� suivante pr�vue dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009.

Initiative cl� 5 - Agir dans le dossier du Mus�e canadien des droits de la personne.

Pour de plus amples renseignements sur cette initiative, veuillez consulter en ligne l'Annexe A au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

Analyse du rendement

Patrimoine
Toutes les activit�s en 2008-2009 ont contribu� � la pr�servation du patrimoine diversifi� du Canada. Du soutien a �t� apport� � des organismes vou�s au patrimoine afin de pr�server les collections culturelles du Canada pour qu'elles demeurent accessibles aux Canadiens au fil du temps.

L'Institut canadien de conservation (ICC) continue de donner un acc�s national et international � ses recherches, publications, services et formations d'experts-conseils sur la pr�servation de mat�riel de patrimoine culturel. En 2008-2009, l'ICC a men� 65 projets de recherche et d�veloppement, r�pondant � 1 339 cas de services d'experts-conseils, et a donn� 18 occasions de formation � 372 professionnels et travailleurs du domaine patrimonial. En am�liorant et en actualisant son site Web principal, l'ICC a atteint le r�sultat attendu dont l'objectif �tait de donner acc�s et de diffuser des renseignements en mati�re de conservation et pr�servation. Depuis le lancement du Centre de documentation pour la conservation sur son site Web en d�cembre 2008, 157 059 visiteurs ont consult� 362 documents et outils en ligne, comme le Plan de pr�servation en ligne (52 851). Le nombre de visiteurs pour les Notes en ligne de l'ICC a quadrupl�, passant de 14 324 en 2007-2008 � 58 844 en 2008-2009.

La sanction royale � la l�gislation pour la cr�ation du nouveau Mus�e canadien des droits de la personne repr�sente une autre r�alisation importante du Minist�re. Le premier conseil d'administration du Mus�e a �t� d�sign� en ao�t 2008.

Cultures vivantes autochtones
Des projets ont �t� entrepris afin de pr�server et de promouvoir les langues et les cultures autochtones. Un accord de contribution avec le Congr�s des Peuples autochtones a fourni du financement pour les �v�nements entourant la Journ�e nationale des Autochtones dans la r�gion de la capitale nationale, laquelle comprenait une activit� p�dagogique � laquelle ont assist� 1 540 �tudiants au Mus�e canadien des civilisations, le Summer Solstice Arts Festival sur l'�le Victoria, o� se sont pr�sent�s 6 500 visiteurs, et six activit�s communautaires dans la r�gion de la capitale nationale, qui ont attir� quelque 4 190 personnes.

Des accords de contribution avec 13 soci�t�s de communications autochtones ont permis la production et la diffusion d'�missions radiophoniques et t�l�vis�es originales qui contenaient 21 232 heures de programmation radiophonique et 191 heures de programmation t�l�visuelle dans 29 langues autochtones en plus du fran�ais et de l'anglais. En outre, l'accord de contribution avec la Fondation nationale des r�alisations autochtones a permis la production et la t�l�diffusion des Prix nationaux d'excellence d�cern�s aux Autochtones, qui ont r�compens� 15 r�cipiendaires. Plus de 2000 personnes ont assist� � la c�r�monie, qui a �t� t�l�diffus�e sur le R�seau de t�l�vision des peuples autochtones et sur le r�seau de t�l�vision Global.

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens tirent profit des programmes du minist�re de Patrimoine canadien qui encouragent la pr�servation de contenu canadien en fran�ais, anglais et dans un �ventail de langues autochtones. L'Institut canadien de conservation continue de jouer un r�le de soutien envers les membres de communaut�s du patrimoine canadien en offrant des renseignements sur le patrimoine culturel et des services de pr�servation du patrimoine culturel. Ces programmes ainsi que d'autres programmes semblables archivent et pr�servent le patrimoine culturel canadien pour les futures g�n�rations.

2.1.4 Activit� de programme 4: Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada

Description

L'acc�s � la culture canadienne peut prendre une vari�t� de formes pour les participants : lire, visiter une exposition, assister � un spectacle, apprendre au moyen d'Internet, �couter la radio, regarder la t�l�vision ou un film, visiter un site patrimonial, etc. Le minist�re du Patrimoine canadien aide � cr�er les conditions favorables � l'acc�s et � la participation. Le Minist�re se concentre sur l'am�lioration de l'acc�s � une large palette d'exp�riences culturelles, en palliant les difficult�s li�es notamment � la distance, � la taille de la collectivit�, � la langue et � la diversit� ethnoculturelle. Les principaux v�hicules utilis�s pour susciter la participation des Canadiens et des Canadiennes � la vie culturelle sont les activit�s artistiques, les m�dias de masse, les sites patrimoniaux et les �v�nements.

Information sur les ressources financi�res et les ressources humaines
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
210,6	204,7	181,7	381	327	54

R�sultats pr�vus

Les Canadiens et Canadiennes ont acc�s � une gamme diversifi�e d'exp�riences culturelles canadiennes et y participent.

Pour permettre et augmenter l'acc�s � la culture canadienne en 2008-2009, le Minist�re a poursuivi ses activit�s continues et a mis en �uvre les initiatives cl�s suivantes pr�vues dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009.

Initiative cl� 1 - Accorder de fond suppl�mentaires au programme Pr�sentation des arts Canada pour les festivals artistiques qui s'engagent de fa�on manifeste � organiser des activit�s qui suscitent la participation communautaire.
Initiative cl� 4 - Revoir la Politique sur les p�riodiques canadiens.
Initiative cl� 5 - Agir dans le dossier du Mus�e canadien des droits de la personne.

Pour de plus amples renseignements sur ces initiatives, veuillez consulter en ligne l'Annexe A au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

Analyse du rendement

Arts et industries culturelles
En 2008-2009, les Canadiens ont eu acc�s et ont particip� � des exp�riences culturelles et artistiques qui mettaient en �vidence leur cr�ativit�, leur diversit� et leur esprit novateur.

Pr�sentation des arts Canada a accord� du financement � 600 festivals des arts professionnels, diffuseurs et organismes d'appui � la diffusion pour donner aux Canadiens un acc�s accru � un �ventail d'exp�riences de musique, de danse, de th��tre, d'arts visuels, de litt�rature et d'arts des m�dias. Consid�r�es comme d'importants contributeurs au dynamisme des communaut�s, ces exp�riences ont rejoint diff�rents auditoires : 66 % ont rejoint des auditoires culturels diversifi�s, 72 % ont rejoint de jeunes auditoires, 32 % ont rejoint des Autochtones, 39 % ont rejoint des Canadiens de r�gions rurales ou �loign�es et 37 % ont rejoint des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.

Les �diteurs soutenus par le Programme d'aide au d�veloppement de l'industrie de l'�dition en 2008-2009 ont r�alis� pour 350 millions de dollars de ventes de livres au Canada et 103 millions de dollars en ventes destin�es � l'exportation (dans pr�s de 100 march�s internationaux), pour un total de 453 millions de dollars. Cette hausse index�e � l'inflation de 6 % d�montre que les lectorats canadien et international continuent en grand nombre � chercher et � consommer des livres canadiens.

Le Programme d'aide aux publications a accord� des subventions postales � 1 130 p�riodiques canadiens, permettant la distribution � des Canadiens de plus de 183 millions d'exemplaires de magazines et de journaux non quotidiens qui refl�tent la diversit� linguistique et du patrimoine culturel du pays. Comme il a �t� soulign� plus haut (Activit� de programme 2), ce programme et le Fonds du Canada pour les magazines seront remplac�s en 2010-2011 par le Fonds du Canada pour les p�riodiques.

Des �v�nements musicaux ont fait la promotion d'artistes et de cr�ateurs canadiens et ont permis � des membres de l'industrie de partager leur savoir. Les ventes de CD r�alis�es en vertu du volet entrepreneurs de la musique du Fonds de la musique du Canada ont diminu� de 24 % depuis l'ann�e ant�rieure, mais les t�l�chargements d'albums complets et les ventes de pistes simples ont augment� de 31 et 91 % respectivement.

Patrimoine
L'initiative Culture canadienne en ligne (CCE) a permis un acc�s et une participation accrus de Canadiens � des ressources num�riques interactives qui refl�tent la diversit� de notre patrimoine et de notre histoire ainsi que de nos cultures et langues. Durant 2008-2009, le Mus�e virtuel du Canada (MVC) a lanc� 71 nouvelles expositions en ligne et a adjug� 39 contrats � des mus�es pour le d�veloppement de contenu num�rique patrimonial. Une restructuration et une am�lioration majeures du portail de MVC ont �galement �t� entreprises pour le lancement qui a eu lieu en mai 2009 (le portail du MVC est en ligne au : http://www.museevirtuel-virtualmuseum.ca/index-fra.jsp). De plus, la direction g�n�rale de CCE a appuy� 49 autres ressources num�riques interactives qui ont permis � des Canadiens de tous �ges d'avoir acc�s � du contenu qui refl�te nos cultures et notre patrimoine dans les deux langues officielles, ce qui attire diff�rents auditoires. Par exemple, en 2008-2009, le nombre de mus�es et d'autres �tablissements du patrimoine participant � l'initiative du Mus�e virtuel du Canada �tait de 1 348. Ces �tablissements ont lanc� un total cumul� de 486 expositions en ligne et ont contribu� un total cumul� de 686 365 images d'objets de mus�es auxquels ont acc�d� des millions de Canadiens.

En 2008-2009, des expositions itin�rantes mettant en vedette des collections patrimoniales canadiennes et internationales ont �t� pr�sent�es partout au Canada. Le Programme d'aide aux mus�es (PAM) a financ� 83 projets appuyant la production et la circulation d'expositions itin�rantes nationales du patrimoine. Le PAM a �galement soutenu 21 projets touchant la pr�sentation et la pr�servation du patrimoine autochtone et 72 projets visant � aider des mus�es � adopter des politiques et des pratiques professionnelles rationnelles ainsi que des organismes de services au patrimoine � d�velopper des ressources ou des services pour de nombreux mus�es. Durant la m�me p�riode, trois expositions itin�rantes nationales majeures et quatre expositions itin�rantes internationales majeures ayant eu lieu au Canada ont re�u une indemnit� par le biais du Programme d'indemnisation pour les expositions itin�rantes au Canada. Ce programme assume les risques financiers en cas de perte d'objets pr�sent�s dans le cadre d'une exposition itin�rante admissible.

En outre, les biens culturels d'importance du Canada ont �t� pr�serv�s et accessibles dans des collections publiques au profit de tous les Canadiens. En 2008-2009, le Programme des biens culturels mobiliers a trait� 856 demandes d'attestation de biens culturels aux fins de l'imp�t sur le revenu, pour une juste valeur marchande totale de 145 millions de dollars. �galement, le Canada a respect� ses obligations internationales en mati�re de biens culturels, restituant avec succ�s trois bracelets au Mali et trois statues au Nigeria.

Avantages pour les Canadiens

Les programmes et les politiques du minist�re du Patrimoine canadien aident � faciliter l'acc�s pour tous les citoyens � la diversit� du patrimoine et de la culture du Canada dans un �ventail de genres et de langues. Ces programmes et politiques am�liorent l'acc�s aux arts, � la culture et au patrimoine en aidant � surmonter les d�fis s'y rattachant, comme la distance, la langue et la diversit� ethnoculturelle.

2.2 R�sultat strat�gique 2 - Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens

Description du r�sultat strat�gique 2
Les activit�s du Minist�re sont ax�es sur l'inclusion et la participation de la population canadienne � la vie du pays tout en renfor�ant les valeurs fondamentales et la citoyennet� partag�e. Le Minist�re travaille aussi � tisser des liens entre les Canadiens et Canadiennes, au-del� de leurs diff�rences, en favorisant les �changes interculturels, en aidant � r�duire les tensions qui, autrement, pourraient nous diviser et en relevant les d�fis et en profitant des occasions qu'offre une soci�t� de plus en plus diversifi�e. Lorsque les Canadiens et Canadiennes s'unissent dans l'acceptation de leurs diff�rences, l'expression culturelle gagne en qualit� et en quantit� et il devient possible de rejoindre de nouveaux publics; les institutions peuvent aussi s'adapter plus facilement aux besoins et faire preuve de viabilit�, et les occasions d'exceller dans toutes les sph�res culturelles sont optimis�es.

Information sur les ressources financi�res et les ressources humaines
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
637,0	656,8	645,6	758	848	- 90

R�sultats du r�sultat strat�gique 2 : Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

Un certain nombre d'activit�s de Patrimoine canadien r�alis�es en 2008-2009 ont aid� � renforcer le sens de l'identit� canadienne. Pour favoriser la compr�hension de l'histoire du Canada, par exemple, le Minist�re a investi dans les festivit�s entourant trois �v�nements importants : le 400^e anniversaire de la fondation de la ville de Qu�bec, le 250^e anniversaire de l'introduction de la d�mocratie repr�sentative en Nouvelle-�cosse et le 150^e anniversaire de l'�tablissement de la colonie de la Couronne de la Colombie-Britannique. Ces festivit�s ont rapproch� les diff�rentes collectivit�s canadiennes, y compris des groupes linguistiques minoritaires.

Le programme Jeunesse Canada au travail a encourag� l'utilisation des langues officielles, soutenu les �tablissements du patrimoine et favoris� la participation de jeunes Autochtones en milieu urbain. Durant 2008-2009, le programme a embauch� environ 2 800 jeunes partout au Canada. Plus de 1 800 des emplois ont �t� occup�s par des �tudiants qui ont travaill� durant l'�t� pour des organismes du patrimoine, une augmentation de 203 par rapport � l'ann�e pr�c�dente.

Le minist�re du Patrimoine canadien a soutenu dans des collectivit�s partout au Canada 230 projets qui ont donn� � de jeunes Autochtones la possibilit� d'en apprendre davantage sur leur patrimoine et leur culture par le biais d'une programmation � caract�re culturel qui renfor�ait leur identit� et qui leur permettait de participer pleinement � la soci�t� canadienne. Cela s'est accompli en appuyant les organismes communautaires avec l'aide de comit�s consultatifs de jeunes Autochtones.

De nombreuses activit�s soutenues par le Minist�re ont favoris� l'utilisation des langues officielles dans des collectivit�s partout au Canada. Durant 2008-2009, plus de 2,4 millions de jeunes Canadiens ont particip� � un programme d'apprentissage de langue seconde.

Des initiatives de Sport Canada ont rejoint une grande partie de la soci�t� canadienne et ont encourag� la participation et les interactions entre les Canadiens � tous les niveaux des sports. En pr�tant attention aux possibilit�s uniques que g�n�rent les activit�s sportives au Canada, le Minist�re favorise la diversit� comme un moyen d'am�liorer les exp�riences et la compr�hension interculturelles.

De nombreux programmes de Patrimoine canadien propos�s en 2008-2009 ont aid� � stimuler la sensibilisation du public � l'�gard du multiculturalisme en reconnaissant les exp�riences de communaut�s ethnoculturelles touch�es par les mesures en temps de guerre et les politiques en mati�re d'immigration. En octobre 2008, le minist�re de la Citoyennet� et de l'Immigration a assum� la responsabilit� de toute la programmation multiculturelle f�d�rale.

Avantages pour les Canadiens du r�sultat strat�gique 2

Un sens d'identit� nationale contribue � l'inclusivit�, � la coh�sion sociale et � l'habilet� � rivaliser avec succ�s dans l'�conomie mondiale. Durant 2008-2009, les programmes de Patrimoine canadien ont stimul� un fort sens d'identit� en encourageant la c�l�bration des nombreuses communaut�s du Canada, la participation dans le sport et l'utilisation des langues officielles. Certaines des r�alisations cl�s comprennent le soutien pour les festivit�s de plusieurs anniversaires cl�s et le soutien pour les jeunes Canadiens souhaitant voyager dans d'autres r�gions du pays et travailler dans une autre langue officielle. Les programmes de Patrimoine canadien ont �galement permis � des douzaines de communaut�s autochtones de pr�server leurs cultures et leurs langues uniques.

2.2.1 Activit� de programme 5: Promotion de la compr�hension interculturelle

Description

Le minist�re du Patrimoine canadien encourage la compr�hension interculturelle en cr�ant des occasions pour les Canadiens et Canadiennes de partager leurs exp�riences et de mieux comprendre la culture des uns et des autres. Cela se fait notamment par la promotion de la dualit� linguistique et de l'apprentissage des deux langues officielles du Canada. Le Minist�re appuie �galement des initiatives qui favorisent la compr�hension interculturelle dans les communaut�s et entre elles. En accordant une attention particuli�re aux occasions � nulle autre pareilles que procurent les activit�s sportives au Canada, le Minist�re fait la promotion de la diversit� comme moyen de renforcer la compr�hension et les exp�riences interculturelles.

Information sur les ressources financi�res et les ressources humaines
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
121,5	122,6	134,9	104	129	- 25

R�sultats pr�vus

En valorisant la compr�hension interculturelle, le Minist�re s'attend � favoriser une soci�t� o� les Canadiens et Canadiennes ont l'occasion d'avoir des interactions avec diverses communaut�s et valorisent la diversit� et la dualit� linguistique de la soci�t� canadienne.

Pour promouvoir la compr�hension interculturelle en 2008-2009, le Minist�re a poursuivi ses activit�s continues et a mis en �uvre l'initiative cl� suivante pr�vue dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009.

Initiative cl� 13 - Mettre en �uvre un nouvel appui aux langues officielles

Pour de plus amples renseignements sur les r�sultats atteints dans le cadre de cette initiative, veuillez consulter en ligne l'Annexe A au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

Analyse du rendement

Langues officielles
Les Canadiens reconnaissent et soutiennent la dualit� linguistique, comprennent mieux ses avantages et acceptent les droits des minorit�s linguistiques. En 2008-2009, les investissements du Minist�re ont appuy� des centaines de festivals et d'expositions culturelles ainsi que d'�v�nements sportifs dans des villes partout au pays. De plus, une s�rie de programmes p�dagogiques, d'embauche et d'�change ont donn� � des Canadiens la possibilit� d'accro�tre leur savoir, leur compr�hension et leur fluidit� verbale en fran�ais et en anglais.

En outre, plus de Canadiens que jamais auparavant ont une connaissance pratique des deux langues officielles. Plus de 5,4 millions de Canadiens ont particip� � des programmes d'apprentissage de langue seconde en 2006, comparativement � 5,2 millions en 2001.

Multiculturalisme
Les efforts en mati�re de multiculturalisme ont favoris� la participation enti�re et �quitable des individus et des collectivit�s de toutes origines � l'�volution et au fa�onnement de tous les aspects de la soci�t� canadienne et ont lutt� pour �liminer tout obstacle � cette participation. Le 30 octobre 2008, la responsabilit� du multiculturalisme (y compris la mise en application de la Loi sur le multiculturalisme) a �t� transf�r�e du ministre du Patrimoine canadien au ministre de la Citoyennet� et de l'Immigration.

Avantages pour les Canadiens

Les programmes du minist�re du Patrimoine canadien donnent l'occasion � des Canadiens de partager un �ventail d'exp�riences culturelles et historiques, et d'augmenter leur compr�hension des deux langues officielles. Les Canadiens tirent profit de ces programmes en d�veloppant une compr�hension approfondie et une meilleure appr�ciation de la diversit� culturelle et de la dualit� linguistique du Canada.

2.2.2 Activit� de programme 6: D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s

Description

Les collectivit�s autochtones et les communaut�s de langue officielle jouent un r�le important et unique au Canada, puisqu'elles forment la trame du tissu social canadien depuis le d�but du pays. Le minist�re du Patrimoine canadien soutient le d�veloppement des organisations autochtones par des programmes qui tirent parti des forces culturelles des peuples autochtones et qui reconnaissent le r�le qu'ils jouent dans la r�solution des difficult�s auxquelles ils sont confront�s. Patrimoine canadien soutient �galement le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire en favorisant leur participation � diff�rents secteurs de la soci�t� et en s'effor�ant d'assurer leur vitalit� dans toutes les r�gions du pays.

Information sur les ressources financi�res et les ressources humaines
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
252,9	253,9	247,2	148	161	- 13

R�sultats pr�vus

Cette activit� de programme vise � favoriser la vitalit� culturelle des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et des collectivit�s autochtones du Canada.

Pour promouvoir le d�veloppement communautaire et le renforcement des capacit�s en 2008-2009, le Minist�re a poursuivi ses activit�s continues et a mis en �uvre l'initiative cl� suivante pr�vue dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009.

Initiative cl� 13 - Mettre en �uvre un nouvel appui aux langues officielles.

Pour de plus amples renseignements sur les r�sultats atteints dans le cadre de cette initiative, veuillez consulter en ligne l'Annexe A au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

Analyse du rendement

Partenaires autochtones
Comme il a �t� expliqu� � la section 1.1.4 du pr�sent rapport (Changements � l'appareil gouvernemental), ce volet du Programme des Autochtones a �t� transf�r� en avril 2007 au minist�re des Affaires indiennes et du Nord Canada et � l'Interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits.

Langues officielles
Le programme D�veloppement descommunaut�s de langue officielle a permis la signature de 35 ententes f�d�rales-provinciales/territoriales en mati�re d'�ducation (plus de 249 millions de dollars).

Les membres des communaut�s minoritaires ont eu un meilleur acc�s aux programmes et aux services dans leur langue par le biais d'organismes communautaires, de gouvernements provinciaux/territoriaux, de municipalit�s ainsi que de minist�res et organismes gouvernementaux. Ils ont �galement eu acc�s � une �ducation de qualit� sup�rieure dans leur langue au sein de leur collectivit�. Cependant, d'importants d�fis continuent d'exister.

Des subventions et des contributions de 68 millions de dollars accord�es par le Volet Vie communautaire du programme D�veloppement descommunaut�s de langue officielle � des communaut�s minoritaires de langue officielle (dont les provinces et les territoires) ont aid� � la mise en �uvre de projets de d�veloppement communautaire pour un total de 43 millions de dollars, la conclusion de 18 ententes f�d�rales-provinciales/territoriales touchant la prestation de services en fran�ais pour un total d'environ 23 millions de dollars ainsi que des initiatives � l'intention de la jeunesse pour pr�s de 2 millions de dollars.

Le programme Jeunesse Canada au travail a permis � plus de 2 500 jeunes d'am�liorer leurs comp�tences et leurs connaissances professionnelles � l'�gard du patrimoine et des langues officielles du Canada. La plupart ont travaill� pour des organismes locaux vou�s au patrimoine.

En juin 2008, le gouvernement a lanc� sa Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne, laquelle comprenait une s�rie de nouveaux investissements dans le d�veloppement de communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. Des renseignements d�taill�s sur la Feuille de route sont disponibles en ligne au : http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/pubs/08-13-LDL/index-fra.cfm.

�galement en juin 2008, le gouvernement a annonc� la mise en �uvre en 2009-2010 du nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques, lequel se concentre sur la sensibilisation et la r�solution de conflits tout en permettant le recours aux tribunaux. Le nouveau programme aura un budget annuel de 1,5 million de dollars et ciblera les droits constitutionnels linguistiques. De plus amples renseignements sont disponibles en ligne au http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/pgm/pubs/padl-lrsp/101-fra.cfm.

En septembre 2008, la gouverneure en conseil a re�u des p�titions en raison de l'adoption de l'article 28 de la Loi sur la radiodiffusion. Les p�titions lui demandaient de renverser ou renvoyer la D�cision de radiodiffusion CRTC 2008-222 dans laquelle on approuvait des demandes de licence de radiodiffusion pour que de nouvelles stations de radio desservent Ottawa et Gatineau. Le 10 d�cembre 2008, la gouverneure en conseil a retourn� la d�cision au Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) et, ce faisant, le gouvernement a publiquement reconnu la contribution de la radio � la vitalit� de communaut�s francophones et anglophones en situation minoritaire, et a mis en �vidence les obligations du CRTC envers les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. On s'attend � ce que le CRTC rende une d�cision en juin 2009 (Plus d'information est disponible en ligne au : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2008/2008-12-10/html/si-tr141-fra.html).

En tant qu'�l�ment de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne, le gouvernement du Canada a pr�sent� une demande, � la suite de l'adoption de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, pour que le CRTC examine et d�pose un rapport sur la disponibilit� de services de diffusion dans les langues officielles offerts dans les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et sur l'�tablissement de liens culturels dans la soci�t�. Le 30 mars 2009, le CRTC a publi� son Rapport � la gouverneure en conseil sur les services de diffusion dans les langues officielles dans des communaut�s francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada. Le gouvernement prendra les r�sultats et les recommandations du rapport en consid�ration dans son engagement de promotion des deux langues officielles et de l'acc�s � des services de diffusion de qualit� en fran�ais et en anglais partout au Canada (le rapport du CRTC est disponible en ligne au : http://www.crtc.gc.ca/fra/backgrnd/language/ol0903-lo0903.htm).

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens tirent profit des communaut�s dynamiques et durables de langue officielle en situation minoritaire. Les programmes du minist�re du Patrimoine canadien aident les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire � acqu�rir les ressources et l'expertise n�cessaires pour prosp�rer. Ces investissements dans des programmes promeuvent la viabilit� d'organismes communautaires qui se consacrent � pr�server la diversit� culturelle et la dualit� linguistique du Canada.

2.2.3 Activit� de programme 7: Participation � la vie communautaire et citoyenne

Description

Une soci�t� inclusive, c'est une soci�t� dans laquelle tous les Canadiens et Canadiennes sont conscients de leurs responsabilit�s � l'�gard du Canada et de la soci�t� canadienne et les exercent. Les programmes et les activit�s du minist�re du Patrimoine canadien contribuent � cet objectif en aidant � �liminer certains des principaux obstacles � la participation communautaire et civique. Cela se fait par des initiatives qui permettent aux Canadiens et aux Canadiennes, tant au pays qu'� l'�tranger, d'en apprendre davantage sur leur pays et sur leur citoyennet� et qui permettent �galement au reste du monde de mieux conna�tre le Canada. Le d�veloppement de la participation aux activit�s sportives et le soutien des organisations comptant sur le b�n�volat dans les collectivit�s contribuent �galement � l'atteinte de cet objectif. Les programmes s'adressent aux jeunes Canadiens et Canadiennes leur ouvrant des portes et encouragent leur participation. En outre, des mesures cibl�es aident les communaut�s ethnoculturelles et ethno-raciales � participer r�ellement � tous les aspects de la vie canadienne, tandis que d'autres mesures visant les collectivit�s autochtones, y compris les jeunes et les femmes autochtones, favorisant la participation des Autochtones et mettent � profit leurs cultures.

Information sur les ressources financi�res et les ressources humaines
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
262,6	280,3	263,5	506	558	- 52

R�sultats pr�vus

Gr�ce aux activit�s favorisant la participation, les Canadiens et Canadiennes joueront un plus grand r�le dans les collectivit�s et la vie civique du Canada.

Pour promouvoir et am�liorer la participation � la vie communautaire et � la vie civique en 2008-2009, le Minist�re a poursuivi ses activit�s continues et a mis en �uvre les initiatives cl�s suivantes pr�vues dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009.

Initiative cl� 6 - Soutenir les festivit�s du 400^e anniversaire de Qu�bec en 2008.
Initiative cl� 7 - Mettre en �uvre le programme D�veloppement des communaut�s par le biais des arts et du patrimoine pour les comm�morations et les festivals communautaires locaux.
Initiative cl� 8 - Appuyer la participation du Canada � l'Expo 2010 � Shanghai.
Initiative cl� 9 - Soutenir les festivit�s soulignant le 150^e anniversaire de la Colombie-Britannique.
Initiative cl� 10 - Soutenir les activit�s li�es au 250^e anniversaire du gouvernement repr�sentatif en Nouvelle-�cosse (D�mocratie 250).
Initiative cl� 11 - �tablir les prochaines �tapes du Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s et du Programme national de reconnaissance historique.
Initiative cl� 12 - Aller de l'avant avec le projet de Centre mondial du pluralisme.
Initiative cl� 14 - Investir dans le d�veloppement des athl�tes, les occasions strat�giques et les activit�s promotionnelles en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver-Whistler.
Initiative cl� 15 - Instaurer le Fonds canadien du patrimoine sportif.

Pour de plus amples renseignements sur les r�sultats atteints dans le cadre de ces initiatives, veuillez consulter en ligne l'Annexe A au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

Analyse du rendement

Multiculturalisme et participation des citoyens
Les Canadiens ont eu de nombreuses occasions de participer � la vie civique et communautaire du Canada. Ils ont pris part � des initiatives p�dagogiques et participatives qui reconnaissaient l'importance de la diversit� au Canada, am�lioraient la compr�hension interculturelle et traitaient de racisme et de discrimination. La sensibilisation publique au multiculturalisme a augment� gr�ce � des activit�s qui reconnaissaient les exp�riences de communaut�s ethnoculturelles touch�es par les mesures en temps de guerre ou les restrictions ou prohibitions historiques en mati�re d'immigration. La gestion de ce dossier est maintenant entre les mains de Citoyennet� et Immigration Canada.

Les connaissances des Canadiens � l'�gard de leur histoire se sont �largies en raison de leur participation � des initiatives c�l�brant le 400^e anniversaire de la fondation de la ville de Qu�bec (la premi�re colonie francophone en Am�rique du Nord) et le 150^e anniversaire de la fondation de la colonie de la Couronne de la Colombie-Britannique. De plus, par le biais de l'initiative D�mocratie 250, qui soulignait le 250^e anniversaire de l'�tablissement d'un gouvernement repr�sentatif en Nouvelle-�cosse, des Canadiens, et particuli�rement des jeunes, ont eu l'occasion d'am�liorer leurs connaissances concernant l'importance de la d�mocratie du Canada, notamment en ce qui a trait aux sacrifices faits par les anciens combattants pour assurer la durabilit� de notre d�mocratie.

Les int�r�ts strat�giques du Canada � l'�tranger ont �t� �largis et revendiqu�s par le biais d'une participation � des expositions internationales, dont la pr�paration entourant l'imminente exposition 2010 � Shanghai, en Chine.

Des Canadiens ont �galement eu un acc�s continu � de l'information sur des normes pour la promotion et la protection des droits de la personne au Canada. Gr�ce � des consultations f�d�rales-provinciales/territoriales continues, les gouvernements ont �t� en mesure de prendre les normes relatives aux droits de la personne en consid�ration lorsqu'ils d�veloppaient leurs politiques et leurs programmes sociaux. En 2008-2009, en travaillant avec d'autres minist�res f�d�raux, provinces, territoires, soci�t�s civiles et organisations autochtones, le minist�re du Patrimoine canadien a coordonn� l'�laboration du premier rapport canadien pour le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies dans le cadre de son Examen p�riodique universel.

Sport et Jeux d'hiver 2010
Sport Canada a continu� de d�ployer des efforts pour que tous les Canadiens et Canadiennes aient plus d'occasions de faire du sport, y compris certains groupes cibles sous-repr�sent�s. Sport Canada a accord� une aide financi�re � des initiatives de d�veloppement de la participation sportive (pour les individus souffrant ou non d'une incapacit�) et � des projets de participation sportive, parmi lesquels se trouvaient un projet autochtone et cinq autres organismes non gouvernementaux.

Sport Canada a n�goci� des accords bilat�raux de financement parall�le avec les treize gouvernements provinciaux/territoriaux pour que soient atteints les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ces accords soutiennent des projets communautaires pour am�liorer les possibilit�s de participation sportive des enfants et des jeunes, des peuples autochtones et des groupes sous-repr�sent�s. Les accords en place en 2008-2009 comprenaient 13 accords g�n�riques, 12 accords pour la participation autochtone � des sports et 11 accords pour appuyer les voyages d'�quipes aux Jeux autochtones de l'Am�rique du Nord (JAAN). En tout, Sport Canada a accord� 6 millions de dollars en financement pour les accords bilat�raux g�n�riques, de participation autochtone et de voyages d'�quipes aux JAAN. Les Jeux d'hiver de l'Arctique, avec 400 000 dollars en contributions de Sport Canada, ont g�n�r� environ 13 millions de dollars d'activit� �conomique pour les Territoires du Nord-Ouest (80 % ayant lieu � Yellowknife) et ont g�n�r� 3,7 millions de dollars en salaires dans le territoire.^[18] Les Jeux autochtones de l'Am�rique du Nord de 2008, avec 3,5 millions de dollars en contributions de Sport Canada, ont attir� plus de 12 000 athl�tes, artistes et spectateurs � la vall�e de Cowichan. L'activit� �conomique totale de l'�v�nement se chiffrait � 34,3 millions de dollars, ce qui comprend 12,7 millions de dollars en salaires � travers la province. Dans la vall�e de Cowichan, un total de 8,3 millions de dollars en salaires et 254 emplois ont �t� cr��s par l'�v�nement.^[19] Il est � noter que Sport Canada a vers� une somme suppl�mentaire de 0,9 million de dollars pour les besoins en transport des athl�tes autochtones prenant part aux Jeux.

Le Secr�tariat f�d�ral 2010 a apport� du soutien � la s�rie d'affiches 2009 des athl�tes autochtones dans les sports. L'objectif de cette s�rie d'affiches consistait � augmenter, inspirer et encourager la participation sportive au sein des peuples autochtones canadiens et � c�l�brer et reconna�tre les mod�les de r�le d'athl�tes autochtones existants. Les affiches ont �t� distribu�es dans toutes les �coles du Canada avec des suggestions d'activit�s � l'intention des �ducateurs pour le d�veloppement de modules de planification p�dagogiques qui encouragent et traitent de la diversit� culturelle.

Communaut�s autochtones
Le Minist�re a encourag� au-del� des sports des avancements pour de nombreux aspects relatifs aux communaut�s autochtones, aux femmes et � la jeunesse. Des accords de subvention et de contribution avec des organisations de femmes autochtones ont permis � des femmes autochtones de participer � 45 projets dans des communaut�s partout au Canada, lesquels se concentraient sur le d�veloppement culturel et social, l'engagement communautaire, l'autonomie administrative des Autochtones et la violence au foyer. Les accords de contribution ont donn� du financement � de jeunes Autochtones pour qu'ils aient acc�s � de la programmation qui int�grait les valeurs, cultures et pratiques traditionnelles autochtones dans des programmes et des activit�s con�us pour les aider � faire des choix de vie positifs et � am�liorer leurs perspectives personnelles, �conomiques et sociales. Quelque 230 projets soutenus par des comit�s de jeunes dans des communaut�s partout au Canada ont donn� � de jeunes Autochtones l'occasion d'en apprendre davantage sur leur patrimoine, leur culture et leur identit�, d'augmenter leur confiance en soi et d'�prouver une fiert� d'�tre une personne autochtone, ce qui am�liore leurs aptitudes en leadership en tant que citoyen et leur habilet� � participer pleinement � la soci�t� canadienne.

Un accord de contribution avec la Fondation nationale des r�alisations autochtones a fourni du financement pour 34 bourses d'�tudes destin�es � des �tudiants autochtones postsecondaires. Des salons de l'emploi, qui comptaient 90 ateliers auxquels ont assist� quelque 1 300 �tudiants de la 9e � la 12^e ann�e, ont eu lieu � Iqaluit et � Winnipeg.

Patrimoine canadien a �tabli une entente de transf�rabilit� avec l'Association nationale des centres d'amiti� (ANCA), accordant ainsi un financement de base � 116 organismes de centres d'amiti� partout au Canada. Ce soutien a permis � ces centres de desservir la population urbaine autochtone par le biais d'un r�seau canadien de centres d'amiti� autochtones, dont les activit�s cl�s se concentraient sur le d�veloppement social et l'engagement communautaire, et �taient issues de plus de 1 167 programmes. Un accord de contribution avec l'Association nationale des centres d'amiti� afin d'administrer Jeunesse Canada pour les jeunes Autochtones en milieu urbain a fourni des emplois d'�t� � 237 �tudiants autochtones dans des centres de l'amiti� partout au Canada. Ces emplois d'�t�, qui ont permis la cr�ation de projets dans plus de 95 collectivit�s au Canada, se concentraient sur le d�veloppement culturel, le d�veloppement social et l'engagement communautaire.

Jeunesse
De nombreuses activit�s et possibilit�s, dont celles offertes par l'Internet, ont permis � des jeunes de tisser des liens, d'am�liorer leurs connaissances sur la diversit� du Canada et d'acqu�rir de nouvelles aptitudes ainsi qu'une compr�hension des services communautaires.

Jeunesse Canada au travail (JCT), un programme s'inscrivant dans la Strat�gie emploi jeunesse du gouvernement, a donn� � environ 2 800 jeunes partout au Canada de nombreuses possibilit�s de d�velopper leur employabilit� et d'augmenter leurs connaissances et comp�tences ax�es sur la carri�re dans trois secteurs cl�s des investissements de Patrimoine canadien : les langues officielles, les �tablissements du patrimoine et les jeunes Autochtones en milieu urbain. Par exemple, en 2008-2009, JCT a permis l'embauche estivale de 1 842 �tudiants et dipl�m�s qui ont trouv� du travail dans des organismes du patrimoine, ce qui repr�sente une augmentation de 203 emplois d'�t� par rapport � l'an pass�.

Ces emplois d'�t� ont permis la cr�ation dans plus de 100 collectivit�s partout au Canada de projets qui se concentrent sur le d�veloppement culturel, le d�veloppement social et l'engagement communautaire.

Avantages pour les Canadiens

Les programmes du minist�re du Patrimoine canadien ont donn� � des communaut�s et des organisations la possibilit� d'organiser des �v�nements sportifs et culturels qui ont profit� aux Canadiens en leur donnant l'occasion de mieux comprendre la diversit�, la culture, les symboles historiques et les r�alisations du Canada. Des �v�nements officiels - � la fois nationaux et internationaux - ont fait la promotion de symboles, de valeurs, de la cr�ativit�, des innovations et de l'identit� du Canada. D'autres investissements ont facilit� la participation � des activit�s sportives et culturelles en fran�ais et en anglais ainsi que dans un �ventail de langues autochtones. Ces programmes ont permis � des Canadiens de participer � la vie de leur collectivit� gr�ce � des activit�s d'engagement civique, et ont aid� � tisser des liens entre Canadiens et Canadiennes et � stimuler un sentiment national d'appartenance.

De plus, les int�r�ts strat�giques du Canada ont �t� �largis et revendiqu�s gr�ce � la participation du pays � des expositions internationales, dont les pr�paratifs entourant l'imminente exposition de 2010 � Shanghai, en Chine.

Conclusion : R�sultats et le�ons apprises

L'analyse des r�sultats atteints par rapport aux r�sultats pr�vus indiqu�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009 d�montre que le Minist�re a obtenu des r�sultats �loquents et apprend de ses exp�riences.

Le�ons minist�rielles

L'�valuation qualitative du Minist�re de son rendement global au niveau des r�sultats strat�giques et des activit�s de programme se fonde sur une �valuation narrative de ses r�sultats financiers et non financiers. Le Minist�re s'est engag� � am�liorer ses proc�d�s de gestion fond�e sur les r�sultats en place. Les le�ons apprises des ann�es ant�rieures ont aid� le Minist�re � am�liorer sa future Architecture des activit�s de programme (AAP) et � mettre en �uvre un Cadre de mesure du rendement (CMR) plus �toff� pour 2009-2010. L'AAP de 2009-2010 et le CMR s'y rattachant ont �t� approuv�s en novembre 2008 et sont entr�s en vigueur le 1er avril 2009. Cette nouvelle AAP comprend trois r�sultats strat�giques et huit activit�s de programmes :

R�sultat strat�gique 1 : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger

Activit� de programme 1 : Arts
Activit� de programme 2 : Industries culturelles
Activit� de programme 3 : Patrimoine

R�sultat strat�gique 2 : Les Canadiens ont conscience de leur identit� canadienne

Activit� de programme 4 : Promotion et appartenance au Canada
Activit� de programme 5 : Mobilisation et int�gration
Activit� de programme 6 : Langues officielles

R�sultat strat�gique 3 : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Activit� de programme 7 : Sport

Activit� de programme 8 : Services internes

Cette nouvelle structure facilitera la production de rapports � l'avenir.

Le Minist�re a consid�r� les �valuations comme des sources int�ressantes de commentaires qui contribuent � renforcer l'AAP et le CMR par le biais d'un soutien et de conseils continus relativement au CMR et aux initiatives des politiques et des programmes individuels ou des strat�gies de mesure des programmes du Minist�re. De nombreux programmes red�finissent leurs strat�gies de mesure du rendement et am�liorent la collecte de donn�es de leurs mesures de rendement (des renseignements d�taill�s sur les v�rifications et les �valuations sont disponibles en ligne dans les tableaux 9 et 10 au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm ou au
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp).

Un profil de risque organisationnel est mis � jour r�guli�rement et des plans d'activit�s des directions g�n�rales, ainsi que le Plan int�gr� des activit�s et des ressources humaines 2009-2010, pr�par� en 2008-2009, cernent les risques et les mesures d'att�nuation.

Niveau des initiatives cl�s

Des d�tails sur les r�sultats de chaque activit� de programme et de leurs initiatives cl�s sont disponibles en ligne � l'Annexe A au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

Le Minist�re a atteint la plupart de ses r�sultats pr�vus au niveau des initiatives cl�s pour 2008-2009.

85,71 % des cibles des initiatives cl�s ont �t� atteintes*;
4,76% ont �t� largement atteintes*; et
9,52 % ont �t� partiellement atteintes*.

Le tableau suivant fournit une r�partition en sections du statut des initiatives cl�s par r�sultat strat�gique et activit� de programme.

**Patrimoine canadien, Statut de rendement des initiatives cl�s, 2008-2009**
	Initiatives cl�s (IC)	Cible atteinte*	Cible largement atteinte*	Cible atteinte en partie*	Modifi�s	Total
R�sultat strat�gique 1 : *Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde*
Activit�s de programmes 1, 2, 3, 4	IC 1, 2, 3, 4, 5 14, 15	6	0	1	0	7
R�sultat strat�gique 2 : Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens
Activit�s de programmes 5, 6, 7	IC 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13	7	0	1	0	8
Activit� de programme 8, Services internes
Activit� de programme 8 (Gestion)	IC 16, 17, 18a, 18b, 18c, 18d	5	1	0	0	6
TOTAL (toutes les activit�s de programmes)		18	1	2	0	21
Pourcentage		85,71%	4,76%	9,52 %	N�ant	100 %

* Cible atteinte : Tous les r�sultats pr�vus indiqu�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009 ont �t� atteints.
* Cible largement atteinte : 80 � 99 % des r�sultats pr�vus ont �t� atteints.
* Cible atteinte en partie : Moins de 80 % des r�sultats pr�vus ont �t� atteints.
* Modifi�s : Les r�sultats pr�vus ont �t� modifi�s.

Niveau des programmes

Les programmes et les activit�s de Patrimoine canadien ont atteint des r�sultats tangibles pour les Canadiens. Le Minist�re se montre flexible pour r�pondre au d�fi d'adapter ses programmes et ses politiques afin de refl�ter les environnements changeants �conomique, d�mographique et technologique. Par exemple, des efforts consid�rables ont �t� investis pour revoir les programmes des arts et culturels offerts par le Minist�re afin de r�agir plus efficacement au nouveau contexte canadien. Il s'agit d'un contexte qui se caract�rise par une importante transformation d�mographique qui a de profondes cons�quences sur les mani�res dont les Canadiens participent � leur culture et l'exprime. Cons�quemment, les attentes des Canadiens ont �galement chang� et la r�ceptivit� a �galement forc� le Minist�re � adopter des approches de prestation plus vari�es et flexibles. De telles le�ons ont fa�onn� les travaux entrepris en 2008-2009 et auront une incidence importante � l'avenir.

La derni�re ann�e a �galement permis au Minist�re de constater le point culminant de son r�le de coordonnateur de grandes et complexes initiatives f�d�rales, dont les Jeux d'hiver de 2010, les festivit�s du 400^e anniversaire de la ville de Qu�bec et la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne. Ces activit�s ont d�montr� les capacit�s existantes de l'organisation comme chef de file f�d�ral dans la coordination horizontale et la gestion d'�v�nements. De plus, elles ont renforc� l'expertise du Minist�re � cet �gard. Les le�ons tir�es continuent d'�tre mises en pratique, car les Jeux d'hiver de 2010 en sont actuellement aux phases finales et d'autres occasions se pr�senteront bient�t, comme dans le cas de la pr�sence du Canada � l'exposition internationale de 2010 de Shanghai, en Chine. En outre, l'expertise d�velopp�e � Patrimoine canadien a �t� partag�e avec des coll�gues f�d�raux et a aid� � renforcer l'ensemble des capacit�s f�d�rales pour les projets concert�s � un moment o� le gouvernement du Canada r�agit � un contexte o� la collaboration et coordination horizontale doit augmenter.

Section III - Renseignements suppl�mentaires

3.1 Faits saillants financiers

Les faits saillants financiers du Rapport minist�riel sur le rendement donnent un aper�u g�n�ral de la situation financi�re du minist�re du Patrimoine canadien et de son budget d�exploitation. Les �tats financiers non v�rifi�s sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables de la comptabilit� d�exercice. Les renseignements suppl�mentaires non v�rifi�s pr�sent�s dans ce rapport sont pr�par�s selon la comptabilit� de caisse modifi�e afin de correspondre � la base de rapports en tenant compte des cr�dits parlementaires.

**(en milliers de dollars)**
En date du 31 mars �tat condens� de la situation financi�re	Changement en %	2009	2008
Actif
Actifs financiers Actifs non financiers	-23 -1	35 191 19 820	45 502 19 975
Total	-16	55 011	65 477
Passif
Total du passif	10	630 172	574 176
CAPITAUX PROPRES
Total des capitaux propres	13	(575 161)	(508 699)
Total	-16	55 011	65 477

**(en milliers de dollars)**
Pour l'ann�e se terminant le 31 mars �tat condens� de l'exploitation	Variation en %	2009	2008
D�penses
Paiements de transfert Frais d'exploitation D�penses totales	-1 9 1	1 092 109 337 111 1 429 220	1 107 754 310 115 1 417 869
REVENUS
Revenus totaux	1	69 465	69 010
CO�T NET DE L'EXPLOITATION	1	1 359 755	1 348 859

L'actif total se chiffrait � 55 millions de dollars � la fin de 2008-2009, une baisse de 10,5 millions de dollars (16 %) par rapport � celui de l'an pass�. La baisse des d�biteurs pour le solde inemploy� provenant d'avances de paiements de transfert et les d�biteurs des autres minist�res du gouvernement explique l'�cart budg�taire.

L'investissement de 33 millions de dollars dans la CBC/SRC, qui �tait le r�sultat des avances faites � la Soci�t� de 1961 � 1981, continue de constituer l'�l�ment le plus important de l'actif avec 60 %.

Le passif global se chiffrait � 630,2 millions de dollars � la fin de 2008-2009, une augmentation de 56 millions de dollars (9,75 %) par rapport � celui de l'an pass�. L'augmentation s'expliquait par les nouveaux cr�diteurs pour des subventions et des contributions particuli�res et par les sommes � payer en raison de la ratification de la convention collective de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC). Les taux �tablis par le Conseil du Tr�sor pour le calcul des prestations de d�part et la liste de paie expliquent la hausse du passif pour les avantages sociaux futurs.

Les comptes cr�diteurs et les charges courues � payer constituent l'�l�ment le plus important du passif. Ensemble, ils repr�sentent 92 % du passif global.

Les d�penses totales se chiffraient �
1 429 millions de dollars � la fin de 2008-2009, une augmentation de 11,3 millions de dollars
(0,8 %) par rapport � celles de l'an pass�. Les d�penses en paiements de transfert restent stables en prenant en consid�ration les hausses et les baisses de certains programmes de subventions et contributions. L'augmentation des salaires et les d�penses relatives aux avantages sociaux s'expliquaient par la ratification de la convention collective de l'AFPC et par la hausse du nombre d'employ�s.

Les principaux secteurs de d�penses �taient les paiements de transfert (77 %) ainsi que les salaires et les avantages sociaux (16 %).

Le total des revenus se chiffrait � 69,5 millions de dollars � la fin de 2008-2009, une augmentation de 455 000 dollars (0,66 %) par rapport � l'an pass�.

Le revenu en vertu de l'entente de loterie f�d�rale-provinciale de 1979, totalisant 65 millions de dollars en 2009, repr�sentait pr�s de 94 % du revenu. Comme stipul� dans l'entente, le montant re�u annuellement est ajust� afin de refl�ter l'inflation.

Les �tats financiers complets du minist�re du Patrimoine canadien pour 2008-2009 sont disponibles au : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

3.2 Tableaux de renseignements suppl�mentaires

Tous les tableaux �lectroniques de renseignements suppl�mentaires pour le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 sont disponibles sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor au : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-eng.asp et sur le site Web de Patrimoine canadien au : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Tableau 2 : Frais d'utilisation et frais externes
Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Tableau 4 : Fondations (subventions conditionnelles)
Tableau 5 : Initiatives horizontales
Tableau 6 : Strat�gie de d�veloppement durable
Tableau 7 : Achats �cologiques
Tableau 8 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Tableau 9 : V�rifications internes
Tableau 10 : �valuations

**Sommaire du Tableau 3 : Patrimoine canadien, Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars, 2008-2009 - D�penses r�elles**
Nom du programme de paiements de transfert (plus de 5 millions de dollars)	Montant des subventions (en millions de dollars)	Montant des contributions (en millions de dollars)	Total (en millions de dollars)
D�veloppement des communaut�s de langue officielle	7,7	224,4	232,1
D�veloppement des communaut�s par le biais des arts et du patrimoine	4,4	2,4	6,8
Espaces culturels Canada	0,5	28,7	29,2
Fonds canadien de t�l�vision	0,0	120,0	120,0
Fonds de la musique du Canada	0,0	25,0	25,0
Fonds des nouveaux m�dias du Canada	0,0	14,5	14,5
Fonds du Canada pour les magazines	0,0	14,3	14,3
Mise en valeur des langues officielles (y compris Jeunesse Canada au travail)	1,3	120,2	121,5
Pr�sentation des arts Canada	5,8	24,1	29,9
Programme d'accueil	0,0	44,5	44,5
Programme d'aide au d�veloppement de l'industrie de l'�dition	0,0	36,2	36,2
Programme d'aide aux athl�tes	26,5	0,0	26,5
Programme d'aide aux mus�es (y compris Jeunesse Canada au travail)	2,0	11,9	13,9
Programme d'aide aux publications	45,4	0,0	45,4
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadien	15,9	8,4	24,3
Programme de la culture canadienne en ligne	0,0	13,1	13,1
Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s	0,0	0,0	0,0
Programme de soutien au sport	0,0	111,9	111,9
Programme des Autochtones (y compris Jeunesse Canada au travail)	0,6	56,8	57,4
Programme des c�l�brations, des comm�morations et de l'apprentissage	3,6	42,2	45,8
Programme du multiculturalisme	0,2	4,0	4,2
Programme �changes Canada	0,0	18,5	18,5
Programme Katimavik	0,0	19,0	19,0
Programme national de formation dans le secteur des arts	0,0	18,4	18,4
Subventions/Contributions � TV5	4,4	2,6	7,0
Total	118,3	961,1	1079,4

3.3 Autres �l�ments d'int�r�t

3.3.1 Structure de responsabilisation

Minist�re du Patrimoine canadien
Reddition de compte � l'�gard des r�sultats strat�giques (en vigueur en 2008-2009)
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles	L'honorable James Moore
Ministre d'�tat (Condition f�minine)	L'honorable Helena Guergis
Ministre d'�tat (Sport)	L'honorable Gary Lunn
Sous-ministre	Judith A. LaRocque
Sous-ministre d�l�gu�e	Susan Peterson
Comit� ex�cutif	Corps d�cisionnel pr�sid� par la sous-ministre et dont sont membres la sous-ministre d�l�gu�e, les sous-ministres adjoints (SMA) et le secr�taire minist�riel

**Responsabilit�s en mati�re d'Architecture des activit�s de programme**
Sous-ministre adjoint, Affaires culturelles	Jean-Pierre Blais
Sous-ministre adjointe, Citoyennet� et patrimoine	Diane Fulford
Sous-ministre adjointe, Affaires internationales et intergouvernementales et du sport	Marie-Genevi�ve Mounier
Sous-ministre adjointe, Affaires publiques et r�gionales	Nicole Bourget
Sous-ministre adjoint, Planification et affaires minist�rielles (par int�rim)	Tom Scrimger

Chaque sous-ministre adjoint est responsable de la gestion de son secteur et partage la responsabilit� de l'obtention des r�sultats associ�s aux sept activit�s de programme �nonc�es dans l'Architecture des activit�s de programme. Ce mod�le favorise la collaboration entre les diff�rents secteurs. Les directeurs g�n�raux, les directeurs ex�cutifs r�gionaux, les directeurs et les gestionnaires sont redevables de sous-activit�s et de sous-sous-activit�s de programme et rel�vent de leur sous-ministre adjoint respectif.

3.3.2 Gouvernance

La structure de gouvernance du minist�re du Patrimoine canadien demeure la m�me qu'en 2007-2008 (voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/pch/pch04-fra.asp).
Les d�cisions sont prises par le biais de trois niveaux de comit�s de gouvernance.

Niveau de gestion 1 : les comit�s d�cisionnels (Comit� ex�cutif, Bureau de gestion du talent et Comit� minist�riel de v�rification).

Niveau de gestion 2 : les comit�s op�rationnels (pr�sid�s par le sous-ministre ou le sous-ministre d�l�gu�e) :Comit� des communications et de la coordination, Comit� de la politique, de la planification et de l'�valuation strat�giques, Comit� des op�rations et de la gestion.

Niveau de gestion 3 : Les comit�s consultatifs :Comit� des politiques, Comit� deplanification et d'�valuation int�gr�es, Comit� consultatif des ressources humaines et du milieu de travail, Comit� des finances, Comit� de gouvernance de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/IT), Comit� de la gestion des programmes et d'ex�cution de services, Comit� des priorit�s et de la planification des services juridiques.

3.3.3 Le portefeuille

Le r�le du Bureau des affaires du portefeuille demeure le m�me qu'en 2007-2008 (voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/pch/pch04-fra.asp#f30).

Le Bureau des affaires du portefeuille aide le ministre et la sous-ministre � remplir leurs responsabilit�s � l'�gard du portefeuille du Minist�re et � favoriser la r�alisation des objectifs du gouvernement du Canada. Il est le � guichet unique � du portefeuille et a pour fonction d'int�grer les politiques, de planifier, de rendre des comptes, de renouveler les ressources financi�res, de coordonner les activit�s des organismes centraux, de faire des nominations, et de r�gler les questions de gouvernance et de communications pour les organismes qui font partie du portefeuille de Patrimoine canadien.

3.3.4 R�le des r�gions

Le r�le des bureaux r�gionaux demeure le m�me qu'en 2007-2008. Voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/pch/pch04-fra.asp#f31.

Outre l'administration centrale situ�e � Gatineau (Qu�bec), le Minist�re est accessible au public gr�ce � cinq bureaux r�gionaux et 20 points de service situ�s un peu partout au Canada, et un site Web. Ces bureaux offrent des services � toutes sortes d'organisations communautaires dans le cadre de l'administration de certains programmes de subventions et de contributions.

3.3.5 Services internes

Les services internes sont couverts par l'Activit� de programme 8. En 2008-2009, l'une des priorit�s consistait � renforcer les pratiques de gestion (Priorit� 5). Les r�sultats de cette priorit� sont r�sum�s � la section 1.2.2 du pr�sent rapport. Le Minist�re pr�voit examiner et ajuster continuellement son infrastructure de gestion minist�rielle et sa structure de gouvernance afin de r�pondre aux nouvelles exigences relatives � la gestion fond�e sur les r�sultats, � la fonction de contr�le, � la gestion du risque, � l'�valuation et la v�rification internes, � la prestation de services, � la modernisation des services publics, � la gouvernance et � la reddition de comptes.

Les initiatives cl�s vis�es par la Priorit� 5 �taient les suivantes :

Initiative cl� 16 : Mettre en �uvre le plan d'action de Patrimoine canadien ax� sur les conclusions du Groupe d'experts ind�pendant.
Initiative cl� 17 : Renouvellement de la fonction publique
Initiative cl� 18 : Plan d'action du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de Patrimoine canadien
- (a) Gestion ax�e sur les r�sultats
- (b) La gestion int�gr�e du risque - Initiatives li�es � l'�valuation et la gestion du risque dans le fonctionnement et la prise de d�cision minist�rielle
- (c) Mettre en �uvre la nouvelle politique de v�rification interne et contribuer � renforcer la responsabilisation au sein du Minist�re
- (d) Services et gestion de l'information/technologie de l'information (GI/TI) partag�s

Renseignements suppl�mentaires
Les r�sultats des initiatives cl�s ont �t� atteints. Des d�tails sur les r�sultats de ces initiatives cl�s sont disponibles en ligne, � l'Annexe A, au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

3.3.6 Hyperliens vers le site Web de Patrimoine canadien

http://www.pch.gc.ca/index-fra.cfm
   http://www.pch.gc.ca/pc-ch/legsltn/index-fra.cfm
   Soci�t�s d'�tat et autres organismes du portefeuille
   Bureaux r�gionaux
   Patrimoine canadien, Intersections : Naviguer dans le paysage culturel - Rapport annuel 2007-2008 des Affaires culturelles.
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pblctns/anl-rpt/2007-2008/index-fra.cfm
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pblctns/anl-rpt/2007-2008/index-fra.cfm

Annexe A

Des renseignements d�taill�s sur les r�sultats des initiatives cl�s sont seulement disponibles en ligne au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

Contact : Administration centrale
Minist�re du Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau (Qu�bec) K1A 0M5
T�l. : 819 997-0055
Num�ro sans frais : 1 866 811-0055
ATME* : 819 997-3123
Courriel : info@pch.gc.ca

Notes en bas de page

^[1] Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada. Indicateurs de mieux-�tre au Canada (Distribution g�ographique), http://www4.rhdsc.gc.ca/.3nd.3c.1t.4r@-fra.jsp?indicatorid=34

^[2] Statistique Canada. Portrait de la population canadienne en 2006, selon l'�ge et le sexe : Le portrait national. http://www12.statcan.ca/census-recensement/2006/as-sa/97-551/index-fra.cfm?CFID=3377282&CFTOKEN=34440184

^[3] Statistique Canada, Portrait de la population canadienne en 2006, selon l'�ge et le sexe : Le portrait national. http://www12.statcan.ca/francais/census06/analysis/agesex/NatlPortrait2.cfm.

^[4] Statistique Canada, Le Quotidien - �tude : Les immigrants sur le march� du travail canadien, lundi 10 septembre 2007. Voir le site : http://www.statcan.ca/Daily/Francais/070910/q070910a.htm

^[5] Ressources humaines et D�veloppement social Canada, Indicateurs du mieux-�tre au Canada (population autochtone). Voir le site : http://www4.hrsdc.gc.ca/indicator.jsp?lang=fr&indicatorid=36.

^[6] Statistique Canada. Le portrait linguistique en �volution. Recensement de 2006 : r�sultats http://www12.statcan.ca/english/census06/analysis/language/highlights.cfm

^[7] Ces chiffres sont exprim�s en dollars constants de 2002. Le Conference Board du Canada, 2007, Valoriser notre culture : Mesurer et comprendre l'�conomie cr�ative du Canada.

^[8] Phoenix Strategic Perspectives. Les arts du patrimoine au Canada : Sondage sur l'acc�s et la disponibilit�, 2007.

^[9] Recherche Internet Canada. Canada en ligne : Une analyse comparative des usagers et des non-usagers d'Internet au Canada et dans le monde : comportement, attitudes et tendances, 2004, p. 5. http://www.cipic.ca/en/documents/Canadapercent20Onlinepercent20Finalpercent20English
percent20Versionpercent2010302005.pdf

^[10] Projet Internet Canadien II 2007, � Le Canada en ligne! L'Internet, les m�dias et les technologies �mergentes : utilisateurs, attitudes, tendances et comparaisons internationales �

^[11] BBM Canada

^[12] Valoriser notre culture : Mesurer et comprendre l'�conomie cr�ative du Canada. Le Conference Board du Canada, 2008.

^[13] L'estimation de Patrimoine canadien se fonde sur des donn�es de Statistique Canada pour les emplois culturels et g�n�raux en 2003. Contribution �conomique du secteur culturel aux �conomies provinciales du Canada (2007)

^[14] Valoriser notre culture : Mesurer et comprendre l'�conomie cr�ative du Canada. Le Conference Board du Canada, 2008.

^[15] Les arts et le patrimoine au Canada : Sonda

^[16] Les arts et le patrimoine au Canada : Sondage sur l'acc�s et la disponibilit�, 2007, Phoenix Strategic Perspectives.

^[17] Ces donn�es sont tir�es de la publication de Sport Canada intitul�e Indice annuel du classement olympique des nations. L'indice regroupe les r�sultats obtenus par chaque pays aux Jeux olympiques et aux championnats du monde sur une p�riode de quatre ans. Il est publi� tous les ans, � la fin de chaque ann�e civile, une fois termin�s tous les Jeux et championnats de l'ann�e. Les r�sultats sont ajout�s aux r�sultats des trois ann�es pr�c�dentes pour produire des donn�es globales sur quatre ans. Pour les sports d'�t�, cela repr�sente environ un millier de manifestations sur quatre ans. Pour les sports d'hiver, cela en repr�sente pr�s de 300.

^[18] Source : Alliance canadienne du tourisme sportif

^[19] Source : Alliance canadienne du tourisme sportif

ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

Information archivée dans le Web

2008-2009 Rapport ministériel sur le rendement

Patrimoine canadien

Table des mati�res

Message du Ministre

Section I - Survol du Minist�re

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d'�tre

1.1.2 Responsabilit�s

1.1.3 R�sultats strat�giques

1.1.4 Architecture d'activit� de programme (AAP)

1.2 R�sum� du rendement

1.2.1 Sommaire - Rendement

1.2.2 Contribution des priorit�s � l'atteinte des r�sultats strat�giques

1.3 Analyse du risque

1.4 Profil des d�penses

Section II - Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 R�sultat strat�gique 1 - Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde

2.1.1 Activit� de programme 1: Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances

Description

Analyse du rendement

Avantages pour les Canadiens

2.1.2 Activit� de programme 2: Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

Description

R�sultats pr�vus

Analyse du rendement

Avantages pour les Canadiens

2.1.3 Activit� de programme 3: Pr�servation du patrimoine canadien

Description

R�sultats pr�vus

Analyse du rendement

Avantages pour les Canadiens

2.1.4 Activit� de programme 4: Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada

Description

R�sultats pr�vus

Analyse du rendement

Avantages pour les Canadiens

2.2 R�sultat strat�gique 2 - Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens

2.2.1 Activit� de programme 5: Promotion de la compr�hension interculturelle

Description

R�sultats pr�vus

Analyse du rendement

Avantages pour les Canadiens

2.2.2 Activit� de programme 6: D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s

Description

R�sultats pr�vus

Analyse du rendement

Avantages pour les Canadiens

2.2.3 Activit� de programme 7: Participation � la vie communautaire et citoyenne

Description

R�sultats pr�vus

Analyse du rendement

Avantages pour les Canadiens

Conclusion : R�sultats et le�ons apprises

Le�ons minist�rielles

Niveau des initiatives cl�s

Niveau des programmes

Section III - Renseignements suppl�mentaires

3.1 Faits saillants financiers

3.2 Tableaux de renseignements suppl�mentaires

3.3 Autres �l�ments d'int�r�t

3.3.1 Structure de responsabilisation

3.3.2 Gouvernance

3.3.3 Le portefeuille

3.3.4 R�le des r�gions

3.3.5 Services internes

3.3.6 Hyperliens vers le site Web de Patrimoine canadien

Annexe A

2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement