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ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada
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Table 10: Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
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| S. o. |
| Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l'environnement et du développement durable |
|---|
| En 2004, après une vérification du rendement de la direction du CNRC dans sa gestion des recherches de pointe, le BVG a formulé des recommandations d'amélioration. Un suivi a été effectué en 2007 afin de voir où on en était au chapitre de la gouvernance, de la gestion des ressources humaines, de la planification des activités, de la gestion des projets de recherche et de la collecte et de la diffusion des données de rendement. Il appert que toutes les recommandations ont été entièrement mises en œuvre sauf dans deux secteurs. Toutefois, des progrès importants ont été accomplis qui nous incitent à affirmer que la mise en œuvre des recommandations dans ces deux secteurs est « en grande partie terminée » conformément aux lignes directrices d'évaluation du BVG. Les secteurs où les recommandations du BVG ne sont pas encore entièrement mises en œuvre sont ceux de la collecte et de la diffusion des données de rendement et de la documentation des projets de recherche, et il est prévu que toutes les recommandations auront été entièrement mises en œuvre d'ici la fin de 2009-2010. Liens Internet : rapport de 2004; rapport de 2007. Dans son rapport de rendement de mai 2009, le BVG ne formule qu'une seule recommandation ayant trait à la gestion de la propriété intellectuelle. Cette recommandation demande expressément que nous décrivions plus précisément la propriété intellectuelle que l'on prévoit générer au moyen des contrats d'approvisionnement de l'État et que nous nous assurions que cette propriété intellectuelle fait l'objet de déclarations précises. Un plan d'action de gestion détaillé a été mis en œuvre et on s'attend à ce qu'il réponde totalement à cette recommandation d'ici novembre 2009. |
| Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
|---|
| S. o. |
