ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?

En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

Les pratiques d'achats écologiques et de performance environnementale évoluent et sont de plus en plus mises en œuvre au CNRC. Les techniques d'achats écologiques ont fait l'objet de discussions et ont été étudiées par les responsables des achats. Des mécanismes de communication de l'information sur les achats écologiques ont été élaborés et mis en œuvre dans le système de gestion SAP du CNRC. Les agents des approvisionnements ont accès aux offres à commande pour l'achat de produits et services écologiques de TPSGC pour différentes marchandises et ils les utilisent.

En outre, en 2008-2009, le CNRC a engagé d'importantes dépenses en immobilisations à caractère environnemental dans ses installations, a procédé à des études environnementales sur ses installations et ses terrains, a remplacé tous ses réservoirs de stockage, a mis en œuvre des mesures environnementales dans l'utilisation de ses systèmes de reprographie, et a réglé la question des contrats de produits de nettoyage et celle du recyclage des tubes fluorescents.

Résultats atteints :

1. Le CNRC a procédé à des investissements en capital importants dans ses installations partout au Canada et a notamment investi 2,6 millions de dollars dans des améliorations à son parc immobilier et 0,6 million de dollars dans la mise à niveau de ses systèmes de contrôle en plus des 0,7 million de dollars investis dans la mise à niveau de ses systèmes de refroidissement. Toutes ces mesures ont accru l'efficacité énergétique des installations, réduisant d'autant les émissions de gaz à effet de serre et de substances détruisant la couche d'ozone.
2. Le CNRC procède actuellement à un examen environnemental de ses activités et à une évaluation des emplacements de toutes ses installations importantes et de l'utilisation de ses terrains afin de s'assurer que la réglementation environnementale est respectée partout et afin de répertorier tous les éléments de passif environnementaux.
3. Le CNRC a terminé la dernière phase du remplacement de son système de réservoirs de stockage souterrains et a subi avec succès une vérification de conformité de tous ses systèmes de réservoirs assujettis à la réglementation fédérale.
4. Le CNRC a commencé à utiliser des encres à base végétale dans ses activités de reprographie et à utiliser dans la mesure du possible du papier fabriqué à base de déchets de post-consommation et de pré-consommation, a mis en place un programme de recyclage des plaques métalliques, mis en place une unité de recyclage des produits chimiques sur les développeuses de plaque et installé un système de récupération de l'argent et de neutralisation du pH sur la développeuse de plaque.
5. Le CNRC a inclus à ses contrats d'entretien ménager des clauses exigeant l'utilisation de produits écologiques.
6. Le CNRC a rationalisé son programme de recyclage des tubes fluorescents.
7. Dans le cadre du processus d'appel d'offres public, le CNRC ne demande plus de dessins techniques sur support papier, exigeant plutôt des dessins sur support électronique.
8. Les remplacements et achats de véhicules ont été effectués plus tôt dans l'exercice financier pour s'assurer de la disponibilité de véhicules qui répondent à l'usage visé, dont les frais d'utilisation sont acceptables et qui sont écoénergétiques.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

Les responsables des approvisionnements au CNRC ont participé aux réunions du Conseil consultatif des clients de TPSGC et du BÉOG afin de se tenir au courant des développements dans les techniques d'achats écologiques, de bonifier les plans d'achats écologiques et de produire des rapports. Lors d'une importante réunion de la direction nationale, une séance sur les techniques d'achats écologiques a été organisée afin de développer un programme complet de formation, de communication de l'information et de prise en compte accrue des considérations environnementales dans les quatre étapes de la gestion du cycle de vie des matériaux.

Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

En cours

Pour 2008-2009, le CNRC a indiqué que ce processus était « en cours ». Aucune cible précise n'a été établie, mais différentes initiatives ont été planifiées dont certaines sont décrites dans la section « Résultats atteints » ci-dessus.

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Ne s'applique pas

Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

Ne s'applique pas puisque le CNRC a indiqué que ces objectifs étaient « en cours » d'élaboration.

Résultats atteints :

Ne s'applique pas