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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada
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Tableau 2 : Frais d'utilisation
| Frais d'utilisation | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Date de la dernière modification | 2008-2009 | Années de planification | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus |
Revenus réels |
Coût intégral |
Norme de rendement |
Résultats liés au rendement 1 |
Exercice | Revenus prévus |
Coût intégral estimatif |
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| Frais exigés pour le traitement des demandes déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) | Autres produits et services | Loi sur l'accès à l'information | 1992 | 500 $ | 410 $ | 203 100 $ Ces coûts comprennent le salaire du coordonnateur et de l'agent de l'AIPRP, et un petit pourcentage des salaires liés aux services juridiques et administratifs. Ils comprennent aussi les coûts d'un contrat de service. |
Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit cependant être expédié dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information donne plus de détails. |
Le CNRC a reçu 23 demandes d'accès à l'information et 35 demandes de consultation d'autres ministères. Le CNRC renonce habituellement aux frais conformément aux lignes directrices du SCT. |
2009-2010 | 500 $ | 250 000 $ |
| 2010-2011 | 500 $ | 250 000 $ | |||||||||
| 2011-2012 | 500 $ | 250 000 $ | |||||||||
| Total partiel (O) | 500 $ | 410 $ | 203 100 $ | 2009-2010 | 500 $ | 250 000 $ | |||||
| 2010-2011 | 500 $ | 250 000 $ | |||||||||
| 2011-2012 | 500 $ | 250 000 $ | |||||||||
| Total | 500 $ | 410 $ | 203 100 $ | 2009-2010 | 500 $ | 250 000 $ | |||||
| 2010-2011 | 500 $ | 250 000 $ | |||||||||
| 2011-2012 | 500 $ | 250 000 $ | |||||||||
Date de la dernière modification : S. o.
Autres renseignements :
Le Conseil national de recherches du Canada perçoit des frais d'utilisation auprès des personnes qui présentent des demandes de renseignements conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Les frais totaux d'utilisation perçus en 2008-2009 comprenaient les frais de traitement de demandes seulement.
1 Selon les opinions juridiques prévalentes, lorsque la fixation des frais correspondants ou leur modification la plus récente est survenue avant le 31 mars 2004 :
- la norme de rendement, le cas échéant, peut ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire;
- les normes de rendement, le cas échéant, peuvent ne pas respecter toutes les exigences de l'établissement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (par exemple, comparaison internationale, réponse à des plaintes indépendantes);
- les résultats, le cas échéant, ne sont pas assujettis formellement à l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation concernant l'obligation de réduire les frais si les normes de rendement n'ont pas été respectées.
Tableau 2-B : Frais d'utilisation externe
| Frais d'utilisation | Norme de service 1 | Résultat lié au rendement 2 | Consultations auprès des intervenants |
|---|---|---|---|
| Matériaux de référence certifiés | Trois (3) jours ouvrables entre la réception et l'expédition de la commande | Sur 708 commandes reçues au cours de l'exercice, la norme de trois jours a été respectée dans 99,6 % des cas. | 12 des 708 clients ont répondu (1,7 %) 11 étaient très satisfaits (92 % des répondants) 1 était satisfait (8 % des répondants) aucun n'était plutôt satisfait (0 % des répondants) aucun n'était très insatisfait (0 % des répondants) Tous les commentaires et toutes les plaintes ont fait l'objet d'une enquête et les problèmes ont été réglés. |
| Vente des codes nationaux du bâtiment et d'autres documents | Commandes traitées (expédiées) 1 à 14 jours après la réception de toute l'information requise | 94,8 % des commandes ont été traitées dans le délai de 1 à 14 jours. | Taux de satisfaction de 99,8 %. Sur 4 783 commandes, 9 ont exigé un suivi supplémentaire à la suite de l'expression d'une préoccupation ou du dépôt d'une plainte et tous les dossiers ont été réglés à la satisfaction des clients. |
1 Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation :
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