ARCHIVÉ - Environnement Canada

1. Nom du programme de paiement de transfert :Contributions à l'appui des initiatives concernant l'environnement et le développement durable

2. Date de début :Août 1999

3. Date de fin : Le 31 mars 2010

4. Description :Le but de cette catégorie de contribution est de permettre aux groupes, aux associations et aux organismes canadiens de participer activement aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable, tout en intégrant les considérations relatives aux écosystèmes et à la situation socioéconomique des régions. Les contributions permettent aux bénéficiaires de planifier, de gérer et de mener à bien des projets liés à l'environnement et au développement durable sur le plan régional ou des écosystèmes. Ce financement permet également d'accroître la sensibilisation et la compréhension des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable, et à encourager la responsabilisation des comportements sur le plan environnemental.

5. Résultats stratégiques

• Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
• Les prévisions et services météorologiques et environnementaux réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens.
• Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

6. Résultats obtenus : Les progrès réalisés sont reflétés par l'exécution des programmes et des résultats d'Environnement Canada rapportés dans la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009. Cette catégorie de contribution facilite l'accès aux outils et méthodes pour la santé et l'environnement des Canadiens connaissances existantes à l'échelle nationale afin de prendre des décisions éclairées et appropriées, en matière d'environnement et de développement durable, selon le contexte social, culturel et économique.

(en millions de dollars)

13. Activités de programmes	7. Dépenses réelles en 2006- 2007	8. Dépenses réelles en 2007- 2008	9. Dépenses prévues en 2008- 2009	10. Autorisations totales en 2008- 2009	11. Dépenses réelles en 2008- 2009	12. Écart(s)
La biodiversité est conservée et protégée.	7,3	13,0	16,1	14,6	11,2	4,9
L'eau est propre, salubre et sécuritaire.	0,2	2,8	0,5	0,5	3,0	(2,5)
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités.	6,6	5,0	5,4	4,9	5,2	0,2
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions.	0,2	-	0,2	0,1	-	0,2
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien.	1,2	0,1	1,3	1,2	0,6	0,7
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.	2,6	-	3,2	2,9	0,4	2,8
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables.	0,1	4,3	0,9	-	1,4	(0,5)
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.	-	1,1	3,2	1,7	4,1	(0,9)
14. Contributions totales	18,2	26,3	30,8	25,9	25,8	4,9
15. Total des activités de programmes	18,2	26,3	30,8	25,9	25,8	4,9
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires sur les écarts : Il s'agit d'une des catégories de pouvoirs du Ministère. Plusieurs projets mis en œuvre en 2008-2009 faisaient partie, à juste titre, de la catégorie « Contributions visant à appuyer la recherche et le développement en matière d'environnement ».

17. Vérification terminée ou prévue : Actuellement à l'étape du rapport; les résultats seront déposés à l'interne par le Comité ministériel de l'évaluation en 2009-2010.

1. Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Programme d'intendance de l'habitat

2. Date de début : Le 20 août 2000

3. Date de fin : Le 31 mars 2014

4. Description : Le but de cette contribution est de participer au rétablissement des espèces menacées, en voie de disparition, ainsi que des autres espèces préoccupantes, et d'empêcher que d'autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation en mobilisant les Canadiens à prendre des mesures de conservation qui profitent aux espèces sauvages. Enfin, elle permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires fonciers, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux établissements d'enseignement, aux groupes communautaires et à d'autres ordres du gouvernement de planifier, de gérer et de mener à bien des projets, dans le but de réaliser l'objectif du programme.

5. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.

6. Résultats obtenus : D'avril 2008 à mars 2009, le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) a injecté un total de 11,9 millions de dollars dans 215 projets de résolution des problèmes concernant les espèces terrestres et aquatiques menacées dans l'ensemble des provinces et des territoires. Le PIH a consacré 46 millions de dollars (le PIH plus les fonds de contrepartie) à des projets de conservation de l'habitat et de limitation des menaces. Ces activités d'intendance ont profité à plus de 350 espèces menacées, désignées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Les activités telles que la surveillance, les enquêtes et les travaux d'inventaire ainsi que le rassemblement de connaissances écologiques traditionnelles, l'évaluations ainsi que des activités de planification et d'élaboration de programmes impliquaient directement plus de 19 000 personnes; 11 000 personnes ont participé à des projets visant à réduire ou à limiter les menaces pour les espèces en péril. Plus de 1 900 propriétaires fonciers ont participé à des activités de conservation pour la protection de 24 200 hectares d'habitat au moyen de mesures de protection juridiquement contraignantes et de 311 000 hectares supplémentaires au moyen de mesures de protection non contraignantes. De plus, 19 000 hectares d'habitat et 250 km de rivage ont été améliorés, grâce à la participation de 6 000 personnes.

(en millions de dollars)

13. Activités de programmes	7. Dépenses réelles en 2006- 2007	8. Dépenses réelles en 2007- 2008	9. Dépenses prévues en 2008- 2009	10. Autorisations totales en 2008- 2009	11. Dépenses réelles en 2008- 2009	12. Écart(s)
La biodiversité est conservée et protégée.	8,9	9,6	13,0	12,8	11,8	1,2
14. Contributions totales	8,9	9,6	13,0	12,8	11,8	1,2
15. Total des activités de programmes	8,9	9,6	13,0	12,8	11,8	1,2
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires sur les écarts : Le premier tour des propositions de projets a fait l'objet d'un manque de fonds. L'approbation du deuxième tour des propositions de projets a été retardée jusqu'à la fin de l'automne 2008, si bien qu'il était trop tard pour réaliser les projets au cours de l'exercice 2008-2009. La simplification des processus d'approbation et le ciblage de la promotion conduiront à la pleine utilisation des fonds en 2009-2010.

17. Vérification terminée ou prévue : Évaluation sommative entamée en 2008-2009. Résultats et recommandations seront disponibles en juin 2009.

1. Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Programme de financement communautaire écoACTION

2. Date de début : 1998

3. Date de fin : Le 31 mars 2010

4. Description : Ce programme offre un appui financier aux organisations sans but lucratif afin d'entreprendre des projets environnementaux qui engendrent des résultats positifs et mesurables et qui augmentent la capacité et la sensibilisation du public à l'échelle communautaire.

5. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.

6. Résultats atteints : Le secteur sans but lucratif est en mesure de tirer parti du financement d'autres partenaires, notamment les provinces, les territoires, le secteur privé et d'autres organisations non gouvernementales pour livrer des projets qui produisent de réels résultats environnementaux et qui engagent les Canadiens dans la protection de l'environnement. En moyenne, les projets financés mettent à profit les contributions de leurs partenaires à concurrence de 2,26 $ pour chaque dollar dépensé par le Ministère.

Depuis la création du programme écoACTION en 1995 :

• écoACTION a fourni un financement de 65 386 605 $ pour réaliser 2070 projets;
• les projets ont collectivement réduit les émissions de gaz à effet de serre d'environ 3,0 Mt;
• réduction de 3,3 millions de kilogrammes de polluants atmosphériques;
• 7,5 millions de plantes, arbres et arbustes indigènes ont été plantés;
• 112 710 hectares d'habitat faunique ont été améliorés ou restaurés;
• 245 000 hectares d'habitats ou d'écosystèmes riverains ont été créés, restaurés, préservés ou protégés;
• 101 000 hectares d'habitat ont été protégés de façon permanente;
• l'utilisation de 3 millions de litres de pesticides, engrais, substances toxiques ou déchets dangereux a été abandonnée ou réduite;
• l'utilisation de 2 millions de litres de pesticides, engrais, substances toxiques ou déchets dangereux a été abandonnée ou réduite;
• 297 824 volontaires ont participé directement aux projets;
• 751 emplois ont été créés.

(en millions de dollars)

13. Activités de programmes	7. Dépenses réelles en 2006- 2007	8. Dépenses réelles en 2007- 2008	9. Dépenses prévues en 2008- 2009	10. Autorisations totales en 2008- 2009	11. Dépenses réelles en 2008- 2009	12. Écart(s)
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités.	4,6	3,9	5,0	5,0	4,3	0,7
14. Contributions totales	4,6	3,9	5,0	5,0	4,3	0,7
15. Total des activités de programmes	4,6	3,9	5,0	5,0	4,3	0,7
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires sur les écarts : L'écart de 2008-2009 entre les dépenses pour les contributions est une conséquence des retards dans le financement ministériel.

17. Vérification terminée ou prévue : Une évaluation du programme englobant les exercices 2004-2005 à 2008-2009 a été effectuée cette année, tel que requis par le Conseil du Trésor pour le renouvellement du programme. L'évaluation a examiné la pertinence du programme, sa réussite, sa rentabilité, ainsi que sa conception et son exécution. En général, l'évaluation du programme a été positive. Les résultats clés ont indiqué que le programme est conforme aux priorités fédérales; le programme est continuellement nécessaire; le programme réussit à atteindre les publics visés; le programme s'applique à atteindre ses résultats prévus; le programme permet une bonne optimisation des ressources (il tire parti de 2,26 $ pour 1 $); et il a atteint une satisfaction élevée de la clientèle. L'évaluation a noté que certains domaines nécessitent des améliorations : diminuer la confusion du personnel du programme concernant le processus décisionnel, améliorer les activités de surveillance du programme et évaluer l'incidence à long terme des projets financés. L'évaluation a reconnu que les frais administratifs élevés du programme sont le résultat de sa conception et de l'accent mis sur le service à la clientèle; toutefois, certaines améliorations pourraient être apportées en vue d'augmenter la rentabilité.

Les recommandations sont axées sur l'amélioration des formes et des outils du programme, sur l'examen des rôles, des responsabilités et des processus, ainsi que sur l'amélioration de la capacité du programme à démontrer des résultats. Le programme rejoint les recommandations. Le plan d'action destiné à mettre ces améliorations en œuvre a été approuvé par le conseil de la haute direction responsable.

1. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui des engagements internationaux du Canada

2. Date de début : Juin 1999

3. Date de fin : Le 31 mars 2010

4. Description : L'objectif de cette catégorie de contribution est d'appuyer et d'améliorer la participation du Canada à des organismes, accords et protocoles environnementaux internationaux multilatéraux et bilatéraux; de veiller à ce que les intérêts du Canada en ce qui a trait aux enjeux environnementaux soient bien représentés sur les tribunes internationales; de faciliter la participation des pays en développement aux importantes questions de protection de l'environnement et de développement durable de la planète; et d'établir, de renforcer et de maintenir les rapports du Canada avec la communauté internationale sur les questions mondiales de protection de l'environnement et de développement durable.

5. Résultats stratégiques

• Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
• Les prévisions et services météorologiques et environnementaux réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens.
• Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

6. Résultats atteints : Les résultats atteints et les progrès accomplis transparaissent dans l'exécution du programme. Cette catégorie de contribution facilite l'accès aux outils et méthodes liés aux connaissances existantes à l'échelle nationale afin de prendre des décisions stratégiques éclairées en matière d'environnement et de santé et qui sont appropriées, selon le contexte social, culturel et économique.

(en millions de dollars)

13. Activités de programmes	7. Dépenses réelles en 2006- 2007	8. Dépenses réelles en 2007- 2008	9. Dépenses prévues en 2008- 2009	10. Autorisations totales en 2008- 2009	11. Dépenses réelles en 2008- 2009	12. Écart(s)
La biodiversité est conservée et protégée.	0,8	0,7	0,3	0,8	1,5	(1,2)
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions.	-	0,2	-	-	0,9	(0,9)
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien.	0,4	3,5	2,0	4,9	4,2	(2,2)
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.	-	0,3	0,1	0,3	0,7	(0,6)
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables.	-	3,6	-	-	-	-
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.	0,3	0,2	0,51	1,2	-	0,5
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités.	0,7	-	-	-	-	-
14. Contributions totales	2,2	8,5	2,9	7,2	7,3	(4,4)
15. Total des activités de programmes	2,2	8,5	2,9	7,2	7,3	(4,4)
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires sur les écarts : L'occasion s'est présentée de faire progresser les ententes de contribution avant la fin de l'exercice financier, ce qui a entraîné des dépenses supérieures aux dépenses prévues dans ce programme de subventions et de contributions.

17. Vérification terminée ou prévue : Actuellement à l'étape du rapport; les résultats seront déposés à l'interne par le Comité ministériel de l'évaluation en 2009-2010.

1. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui des recherches et du développement environnementaux

2. Date de début : Juin 1999

3. Date de fin : Le 31 mars 2010

4. Description : L'objectif de cette catégorie est de stimuler, d'augmenter ou d'améliorer les connaissances et les renseignements scientifiques, de soutenir la promotion et la coordination de la recherche et du développement dans les domaines qui soutiennent les objectifs d'Environnement Canada, notamment la faune, la toxicologie, les changements climatiques et les études atmosphériques.

5. Résultats stratégiques

• Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
• Les prévisions et services météorologiques et environnementaux réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens.
• Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

6. Résultats atteints : Environnement Canada entretient des relations continues avec plusieurs universités canadiennes sur une importante série d'initiatives; celles-ci ont favorisé les connaissances en matière de sciences atmosphériques, de produits chimiques toxiques, d'eau et de répercussions des polluants sur l'eau la faune, ainsi que de répercussions des polluants sur la faune.

(en millions de dollars)

13. Activités de programmes	7. Dépenses réelles en 2006- 2007	8. Dépenses réelles en 2007- 2008	9. Dépenses prévues en 2008- 2009	10. Autorisations totales en 2008- 2009	11. Dépenses réelles en 2008- 2009	12. Écart(s)
La biodiversité est conservée et protégée.	3,0	2,6	1,0	2,5	2,2	(1,2)
L'eau est propre, salubre et sécuritaire.	0,3	0,4	0,2	0,4	0,7	(0,5)
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions.	0,0	0,6	0,3	0,8	0,7	(0,4)
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien.	0,0	0,4	-	-	1,1	(1,1)
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.	0,7	0,2	-	-	0,2	(0,2)
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables.	0,0	0,1	0,8	2,0	0,5	0,3
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.	-	0,1	-	-	0,3	(0,3)
14. Contributions totales	4,2	4,4	2,2	5,7	5,7	(3,4)
15. Total des activités de programmes	4,2	4,4	2,2	5,7	5,7	(3,4)
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires sur les écarts : Il s'agit d'une des catégories de pouvoirs du Ministère. Plusieurs projets mis en œuvre en 2008-2009 faisaient partie, à juste titre, de la catégorie des initiatives en matière de développement durable.

17. Vérification terminée ou prévue : Actuellement à l'étape du rapport; les résultats seront déposés à l'interne par le Comité ministériel de l'évaluation en 2009-2010.

1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme de financement du Centre Harbourfront

2. Date de début : Mars 2006

3. Date de fin : Le 31 mars 2011

4. Description : L'objectif premier du programme de financement du Centre Harbourfront est de fournir un soutien financier opérationnel au Centre Harbourfront jusqu'au 31 mars 2011. Ce financement aidera le Centre à couvrir ses coûts d'exploitation fixes. Il facilitera également sa capacité à obtenir le financement des autres gouvernements et à poursuivre d'autres stratégies qui génèrent des revenus permettant ainsi à l'organisme de fournir au grand public un accès aux programmes et aux activités culturels, récréatifs et éducatifs dans le secteur riverain de Toronto.

5. Résultat stratégique : Développement urbain durable et rénovation de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto

6. Résultats atteints : L'exercice 2008-2009 était une année transitoire pour le programme de financement du Centre Harbourfront, étant donné que la responsabilité du programme a été transférée du ministre de l'Environnement au ministre des Finances le 30 octobre 2008. Le programme atteignait les résultats prévus définis dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 d'Environnement Canada, étant donné qu'il offrait une base stable pour l'administration et les opérations du Centre ainsi qu'un accès communautaire continu au site et aux aménagements fixes. Le Centre Harbourfront a dépensé la totalité de la contribution fédérale de 5 millions de dollars reçue en 2008-2009 et il est resté ouvert à la prestation de programmes communautaires et culturels pour le grand public dans le secteur riverain de Toronto.

(en millions de dollars)

13. Activités de programmes	7. Dépenses réelles en 2006- 20072	8. Dépenses réelles en 2007- 2008	9. Dépenses prévues en 2008- 2009	10. Autorisations totales en 2008- 2009	11. Dépenses réelles en 2008- 2009	12. Écart(s)
Programme de financement du Centre Harbourfront	-	5,0	5,0	5,0	5,0	-
14. Contributions totales	-	5,0	5,0	5,0	5,0	-
15. Total des activités de programmes	-	5,0	5,0	5,0	5,0	-
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires au sujet des écarts : s.o.

17. Vérification terminée ou prévue : En mars 2009, une vérification interne fédérale sur place du programme de financement du Centre Harbourfront a conclu que les fonds étaient dépensés en accord avec les modalités du programme.

1. Nom du programme de paiement de transfert : Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

2. Date de début : Avril 2001

3. Date de fin : Le 31 mars 2011

4. Description : L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto est un investissement sur le plan de l'infrastructure et du réaménagement urbain. Les objectifs de l'initiative sont d'assurer au Canada, à l'Ontario et à la Ville de Toronto une position enviable dans la nouvelle économie, ce qui permettra d'assurer la réussite continue du Canada dans l'économie mondiale. Ces objectifs comprennent l'amélioration de la croissance économique et des possibilités de développement, la reconnaissance des liens intrinsèques entre la santé économique, sociale et environnementale, l'amélioration de la qualité de vie à Toronto et l'encouragement du développement urbain durable.

5. Résultat stratégique : Développement urbain durable et rénovation de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto

6. Résultats atteints : L'exercice 2008-2009 était une année transitoire pour l'initiative, étant donné que la responsabilité relative au programme a été transférée du ministre de l'Environnement au ministre des Finances le 30 octobre 2008. Onze projets recevant un financement fédéral ont été réalisés et clôturés durant 2008-2009. La plupart de ceux-ci comprenaient un avant-projet sommaire selon lequel la majeure partie des travaux devraient être exécutés pendant le restant de l'initiative, dont la date d'échéance actuelle est fixée au 31 mars 2011. Les projets qui ont été réalisés et ouverts au public durant 2008-2009 comprennent le pont ondulant Spadina visant l'augmentation de l'accès piétonnier au bord de l'eau du lac Ontario et les terrains de sport transitoires de Cherry Beach d'une superficie de 3,6 hectares dans une zone désaffectée du district des Port Lands. Les travaux d'immobilisations se poursuivent sur plusieurs autres projets qui bénéficient d'un financement fédéral.

(en millions de dollars)

13. Activités de programmes	7. Dépenses réelles en 2006- 20073	8. Dépenses réelles en 2007- 2008	9. Dépenses prévues en 2008- 2009	10. Autorisations totales en 2008- 2009	11. Dépenses réelles en 2008- 2009	12. Écart(s)
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto	34,5	39,4	85,0	85,7	77,4	7,6
14. Contributions totales	34,5	39,4	85,0	85,7	77,4	7,6
15. Total des activités de programmes	34,5	39,4	85,0	85,7	77,4	7,6
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires sur les écarts : En raison de la nature et de l'environnement dans lesquels l'Initiative fonctionne (c'est-à-dire les retards de construction dus à des conflits du travail et au mauvais temps, les défis dépendant de l'approbation et la signature de certaines ententes de contribution par les trois niveaux du gouvernement), la totalité du budget n'a pas été dépensée au cours de l'exercice. Les fonds non utilisés ont été reportés aux années à venir pour qu'ils soient dépensés dans leur totalité.

17. Vérification terminée ou prévue : Évaluation terminée; affichée sur le site Internet d'Environnement Canada à l'adresse suivante : ec.gc.ca/doc/ae-ve/2008-09/638/toc_fra.htm. Une vérification externe des installations aquatiques de Western Beaches et une vérification interne sur place de l'accord de contribution pour la préparation de Port Lands ont été effectuées en 2008-2009, conformément au plan de vérification annuel des trois ordres de gouvernement dirigé par le gouvernement fédéral.

1. Nom du programme de paiement de transfert : Subvention accordée à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

2. Date de début : Le 1er avril 2007

3. Date de fin : Le 30 septembre 2027 (la dernière affectation par le Parlement aura lieu au cours de l'exercice financier 2014-2015; le dernier débours destiné à Technologies du développement durable du Canada [TDDC] sera effectué avant le 31 mars 2017)

4. Description : La Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable accordera des subventions assorties de modalités de remboursement conditionnelles aux bénéficiaires admissibles en vue de l'établissement de grandes installations de démonstration pour la production de carburants renouvelables de prochaine génération, qui seraient les premières de leur genre. Ces installations doivent faire intervenir à la fois des technologies non classiques et des matières de base non traditionnelles. Elles doivent être construites au Canada, en utilisant des matières premières canadiennes représentatives. La sélection sera basée sur un processus de diligence raisonnable approfondi conçu pour évaluer les demandes de financement à l'aide d'une liste d'experts en biocarburants et d'un comité d'examen des projets.

Étant donné que les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d'équipement, elles présentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien apporté par le Fonds de biocarburants ProGen encouragera la conservation et la croissance de l'expertise technologique et de la capacité d'innovation pour la production de carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

Le financement total de 500 millions de dollars est réparti de la manière suivante : 200 millions de dollars sont prévus par la loi et les 300 millions de dollars restants sont des fonds affectés étalés sur sept exercices financiers, à compter de 2008-2009 jusqu'à 2014-2015.⁴

5. Résultat stratégique : Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

6. Résultats atteints : À ce jour, TDDC a reçu une demande officielle de financement dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen. TDDC assure le suivi d'environ 100 sociétés qui sont des demandeurs potentiels au Canada et à l'étranger. Parmi celles-ci, quatre sociétés ont exprimé un vif intérêt quant à la soumission d'une demande en 2009.

Le Fonds de biocarburants ProGen a adopté un processus d'assurance des projets basé sur les meilleures pratiques utilisées par des multinationales. D'un bout à l'autre, il y a sept phases et cinq portes de décision. Le Fonds a également rassemblé une liste d'experts en biocarburants pour faciliter les exercices de diligence raisonnable approfondis requis pour évaluer les demandes de financement. Le comité d'examen des projets a été créé pour soutenir l'examen des demandes. Le conseil d'administration de TDDC a approuvé le cadre d'évaluation du Fonds de biocarburants ProGen.

(en millions de dollars)

13. Activités de programmes	7. Dépenses réelles en 2006- 2007	8. Dépenses réelles en 2007- 2008	9. Dépenses prévues en 2008- 2009	10. Autorisations totales en 2008- 2009	11. Dépenses réelles en 2008- 2009	12. Écart(s)
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables.	-	1,6	12,5	31,5	31,5	(19,0)
14. Total des subventions**	-	1,6	12,5	31,5	31,5	(19,0)
15. Total des activités de programmes	-	1,6	12,5	31,5	31,5	(19,0)
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires sur les écarts : L'écart est dû à un paiement législatif de 19 millions de dollars octroyé se trouvant au-dessus des 12,5 millions de dollars prévus compris dans le budget principal des dépenses d'Environnement Canada.

17. Vérification terminée ou prévue : Aucune vérification n'a été prévue ou réalisée; le rendement sera évalué au moyen du plan ministériel en matière de sciences et de technologie.

Remarques :

* Les dépenses réelles par TDDC étaient fortement inférieures aux versements effectués à l'intention de TDDC (en fonction des estimations fournies par les états des flux de trésorerie de TDDC), car les versements anticipés aux projets ont été retardés (aucun nouveau projet n'a encore été annoncé). Le Fonds de biocarburants ProGen avait un solde d'ouverture de 65,3 millions de dollars au 31 décembre 2008. Par conséquent, TDDC aura en main les fonds qu'il a estimés comme étant ses exigences pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 mars 2010.

** Ces subventions constituent une portion des versements effectués par Environnement Canada à l'intention de TDDC d'après les états des flux de trésorerie reçus par la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable. Le financement est divisé en parts égales entre Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

1. Nom du programme de paiement de transfert : Mise à la ferraille des véhicules

2. Date de début : Le 1er avril 2007

3. Date de fin : Le 31 mars 2011

4. Description : Le programme national de mise à la ferraille des véhicules offrira des primes pour encourager les Canadiens à mettre leurs vieilles voitures à la ferraille plus tôt que prévu. Ces primes vont promouvoir le transport durable et donner aux Canadiens la possibilité d'agir concrètement pour réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre.

5. Résultat stratégique : Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

6. Résultats atteints

• Le programme Retire Your Ride/Adieu bazou a été lancé dans toutes les provinces par la Fondation Air Pur, l'organisation sans but lucratif qui exécute le programme avec un réseau d'organismes locaux.
• 17 000 véhicules ont été mis à la ferraille. Les Canadiens choisissent parmi une série d'incitatifs à titre de récompense pour la mise à la ferraille de leurs vieux véhicules (les modèles de 1995 ou plus anciens), notamment des laissez-passer pour les transports en commun, une adhésion à un programme d'autopartage, des réductions pour des bicyclettes, des réductions pour les véhicules neufs ou une somme de 300 $ en argent comptant.
• Une base de données est mise à jour quotidiennement lorsque de nouveaux participants au programme décident de mettre leurs véhicules à la ferraille; celle-ci assure le suivi des résultats du programme, y compris les réductions d'émissions et le choix des incitatifs.
• Les activités publicitaires et de sensibilisation menées par les agents chargés de l'exécution du programme ont fait part des répercussions des vieux véhicules sur l'environnement et les raisons pour lesquelles la population canadienne devrait les mettre à la ferraille.
• Un code de pratique national pour le recyclage responsable des véhicules a été mis au point, imprimé et distribué aux recycleurs de véhicules, qui doivent adhérer au code pour participer au programme.
• Une enquête de référence des propriétaires de vieux véhicules a été réalisée pour mesurer l'opinion publique quant aux programmes de mise à la ferraille des véhicules et les répercussions des vieux véhicules sur l'environnement.

(en millions de dollars)

13. Activités de programmes	7. Dépenses réelles en 2006- 2007	8. Dépenses réelles en 2007- 2008	9. Dépenses prévues en 2008- 2009	10. Autorisations totales en 2008- 2009	11. Dépenses réelles en 2008- 2009	12. Écart(s)
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.	-	0,2	23,0	23,0	4,6	18,4
14. Contributions totales	-	0,2	23,0	23,0	4,6	18,4
15. Total des activités de programmes	-	0,2	23,0	23,0	4,6	18,4
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles pour 2008 étaient plus basses que prévues à cause d’un délai lors du lanmcement du programme. Des 23 millions de dollars d'autorisations totales, 12,8 millions de dollars sur ont été reportés aux exercices 2009‑2010 et 2010‑2011. 3,8 millions de dollars de charges sont mentionnés dans la catégorie « Contributions à l'appui d’initiatives environnementales et de développement durable », puisque le Ministère a obtenu la permission d'utiliser les deux autorisations pour ce programme pour cette année.

17. Vérification terminée ou prévue

• La vérification et l'évaluation communes devraient commencer en 2011-2012.
• La vérification des bénéficiaires devrait être effectuée en décembre 2009.