ARCHIVÉ - Environnement Canada

1. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC)

2. Date de début : Mars 2001 (Fonds d'appui technologique au développement durable) et avril 2007 (Fonds de biocarburants ProGen)

3. Date de fin : Juin 2015 (Fonds d'appui technologique au développement durable) et septembre 2027 (Fonds de biocarburants ProGen)

4. Financement total : 1,05 milliard de dollars (la part d'Environnement Canada s'élève à 525 millions de dollars)⁵

5. Description

• Fonds d'appui technologique au développement durable : Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur les changements climatiques et la qualité de l'air, de l'eau et du sol.
• Fonds de biocarburants ProGen : Créer de grandes installations de démonstration pour la production de carburants renouvelables de prochaine génération, qui seraient les premières de leur genre.

6. Résultat stratégique : Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : En 2008, dans le cadre du Fonds d'appui technologique au développement durable, TDDC a annoncé que le financement de 34 projets était approuvé en 2008 et que l'organisme fournirait 105 millions de dollars, soit 30 % de la valeur totale admissible du projet, soit 355 millions de dollars. Depuis ses débuts, TDDC a fourni 376 millions de dollars pour 154 projets, avec une valeur totale des projets de 1,3 milliard de dollars et une possibilité de réduction des émissions de CO2 de 5 à 12 mégatonnes chaque année d'ici 2012. Dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen, TDDC a reçu une demande officielle en 2008 et il en prévoit quatre de plus en 2009. Actuellement, TDDC assure le suivi de 100 sociétés qui sont des demandeurs potentiels, mais il n'y a pas eu d'affectations de ressources en 2008. Comme prévu, les débours consacrés aux projets du Fonds d'appui technologique au développement durable devraient augmenter à mesure que le nombre de projets réalisés augmentera. Les débours devraient être de 85 millions de dollars en 2010 et de 60 millions de dollars en 2009, comparativement à 41 millions de dollars en 2008 et à 28 millions de dollars en 2007. En décembre 2008, 126 millions de dollars ont été déboursés dans le cadre du Fonds d'appui technologique au développement durable. Conformément à la loi, TDDC a soumis à temps les documents relatifs à son rapport annuel à Environnement Canada et à Ressources naturelles Canada et elle les a affichés sur le site Internet de TDDC, pour les rendre accessibles au public.

15. Commentaires sur les écarts : Les données financières susmentionnées n'appartiennent qu'au Fonds de biocarburants ProGen. L'écart est dû à un paiement législatif de 19 millions de dollars octroyé se trouvant au-dessus des 12,5 millions de dollars prévus compris dans le budget principal des dépenses d'Environnement Canada. Le dernier versement destiné à TDDC pour le Fonds d'appui technologique au développement durable a eu lieu en 2005.

16. Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : Conformément à la Troisième entente de financement concernant le Fonds d'appui technologique au développement durable, TDDC a engagé une tierce partie indépendante pour mener sa deuxième évaluation provisoire. Le rapport d'évaluation sera soumis avant le 20 juin 2009, pour les opérations allant jusqu'au 31 décembre 2008, et il évaluera si le Fonds répond à ses buts et objectifs, et si des ajustements peuvent et doivent être apportés au programme. L'« évaluation par le Canada » est optionnelle en tout temps. En 2008, il n'y a pas eu d'évaluation du Fonds de biocarburants ProGen, comme celui-ci est récent. La première des trois évaluations provisoires pour ce fonds est requise en novembre 2012.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : Il n'y a pas eu de vérification du rendement en 2008, excepté pour la vérification financière standard requise pour les données financières dans le rapport annuel de TDDC. Toutefois, la « vérification de l'optimisation des ressources (rendement) » concernant le Fonds d'appui technologique au développement durable sera entamée au cours de l'exercice 2009-2010 (ce qui équivaut à une fois tous les cinq ans, conformément à la Troisième entente de financement).

18. URL vers le site du bénéficiaire : www.sdtc.ca

1. Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous les noms de Fonds d'habilitation municipal vert et de Fonds d'investissement municipal vert

2. Date de début : Février 2000

3. Date de fin : À perpétuité

4. Financement total : 550 millions de dollars (la part d'Environnement Canada s'élève à 275 millions de dollars)

5. Description : Le Fonds municipal vert vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol à l'échelle locale ainsi que la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal.

Le FMV est cofinancé en parts égales par Ressources naturelles Canada et Environnement Canada, qui gèrent le fonds sans aucun lien de dépendance et créent ainsi un partenariat solide entre la Fédération canadienne des municipalités et le gouvernement du Canada. Le comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres qui comprend cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé; il est appuyé par le secrétariat de la Fédération et le comité d'examen par les pairs des FMV.

Créé dans le budget de 2000 avec une affectation de 125 millions de dollars, le Fonds d'habilitation municipal vert et le Fonds d'investissement municipal vert ont doublé leur affectation dans le budget de 2002 avec un investissement additionnel de 125 millions de dollars.

Le Fonds d'habilitation municipal vert de 50 millions de dollars a fourni des subventions afin d'appuyer la réalisation d'études de faisabilité visant à augmenter les compétences et les connaissances des municipalités dans le domaine des technologies et pratiques environnementales de pointe. Le Fonds d'investissement municipal vert de 200 millions de dollars a fourni des prêts et des garanties de prêts afin d'accroître les investissements municipaux dans les projets novateurs d'infrastructure environnementale.
Le budget de 2005 a annoncé un financement supplémentaire de 300 millions de dollars pour l'exercice 2004-2005.

Dans le budget de 2005, les deux fonds ont été fusionnés en un seul fonds connu sous le nom de Fonds municipal vert; ce fonds combine les fonds de 250 millions de dollars des anciens fonds et les nouveaux fonds de 300 millions de dollars en un seul fonds renouvelable. Ce financement appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts et il est conforme à la raison d'être et au mandat de l'accord original. Cent cinquante millions de dollars issus du montant total de ce fonds seront utilisés exclusivement pour les prêts liés au nettoyage et au réaménagement des zones désaffectées.

Le montant total de financement attribué aux FMV et disponible pour les municipalités est directement relié aux avantages environnementaux et à l'innovation des projets entrepris, avec une combinaison subventions/prêts jusqu'à 80  % des coûts possibles des projets offrant des avantages exceptionnels pour l'environnement.

6. Résultat stratégique : Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : Les résultats sur les résultats atteints par le bénéficiaire sont disponibles dans le rapport annuel du bénéficiaire.

15. Commentaires sur les écarts : Le Fonds municipal vert est géré par la Fédération canadienne des municipalités, conformément à l'entente de financement (2005).

16. Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : s.o.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur  :

• Un rapport d'étape a été fourni au Conseil du Fonds municipal vert le 12 juin 2009, concernant l'état de la vérification (article 11.07) et de l'évaluation (article 11.05) du rendement. Le rapport final sera fourni au Conseil aux fins d'approbation en septembre 2009.
• L'article 11.07 de l'entente de financement stipule que la FCM accepte de mener une vérification du rendement indépendante (optimisation des ressources) pour assurer l'économie, l'efficacité et la réussite avec lesquelles les fonds ont été utilisés. Une évaluation initiale doit être effectuée dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des évaluations ultérieures doivent avoir lieu tous les cinq ans à partir de la date de la première évaluation. 
• L'article 11.05 de l'entente de financement stipule que la Fédération canadienne des municipalités accepte d'obtenir, de rendre publique et de transmettre à chaque ministre, aux fins de dépôt devant le Parlement, une évaluation indépendante utilisant des normes d'évaluation reconnues selon les échéanciers suivants : une évaluation initiale dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des évaluations ultérieures tous les cinq ans à partir de la date de la première évaluation. 

18. URL vers le site du bénéficiaire : www.fcm.ca

1. Nom du bénéficiaire : Conservation de la nature Canada

2. Date de début : Mars 2007

3. Date de fin : À perpétuité (jusqu'à ce que le financement total soit dépensé)

4. Financement total : 225 millions de dollars

5. Description : Conservation de la nature Canada s'applique à assurer la protection à long terme de la biodiversité en alimentant un fonds de dotation en matière d'intendance afin de soutenir la gestion et la restauration continues de l'habitat ainsi que le rétablissement des espèces en péril. Conservation de la nature Canada travaille surtout avec les propriétaires privés pour protéger les terres importantes au niveau écologique qui ont été jugées prioritaires pour ce qui est des mesures de conservation. Pour ce faire, l'organisme acquiert et conserve des terres au moyen d'une des quatre méthodes suivantes : l'achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou le délaissement des droits. Le but de ce programme est de protéger 200 000 hectares de terres privées aux fins de conservation.

6. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : Un paiement législatif a été versé à Conservation de la nature Canada dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada dans le budget de 2008. À la fin du mois de mars 2009, l'organisme a touché 116 millions de dollars dans le cadre de l'affectation fédérale. À ce jour, Conservation de la nature Canada a récolté plus de 90 millions de dollars de fonds et de gages correspondants issus de sources privées et d'autres sources publiques, et il a reçu des dons de terres et de servitudes de conservation évalués à 88 millions de dollars provenant de propriétaires privés, pour un total de 178 millions de dollars. L'organisme devrait plus qu'égaler l'investissement fédéral de 225 millions de dollars au cours de la vie du programme. Conservation de la nature Canada et ses partenaires ont maintenant sécurisé plus de 102 000 hectares de terrain par l'intermédiaire de plus de 324 transactions foncières. Ces terres se trouvent dans chaque province et servent d'habitat à au moins 74 espèces en péril.

15. Commentaires sur les écarts : Cette subvention conditionnelle a été pleinement comptabilisée dans l'exercice financier 2006-2007. Les versements effectués dans le cadre de la subvention sont basés sur l'exercice financier de l'organisme, qui commence le 1er juillet. Les versements partiels en vertu de la subvention étaient de 70,2 millions de dollars en 2007-2008 et de 46,1 millions de dollars en 2008-2009.

16. Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : Aucune évaluation de programme n'a été réalisée à ce jour. Conservation de la nature Canada a reçu le premier rapport d'étape annuel s'étendant du 1er avril 2007 au 30 juin 2008 le 14 mai 2009 et il a été jugé satisfaisant. Les évaluations de programmes sont réalisées au moins une fois tous les cinq ans à partir de la date de l'entente et lorsque les fonds ont été dépensés.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : Une vérification financière, datant du 30 juin 2008, a été dirigée par Ernst & Young pour guider le premier rapport d'étape annuel sur le programme s'étendant du 1er avril 2007 au 30 juin 2008. Le rapport du vérificateur indiquait que « ... les états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle du Fonds au 30 juin 2008 et les résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie durant la période de quinze mois alors terminée en accord avec les principes comptables généralement reconnus au Canada... excepté pour l'effet des ajustements, le cas échéant, que nous pourrons avoir jugés nécessaires si nous avions pu obtenir des documents détaillés à l'appui pour les dépenses encourues par Canards Illimités Canada », conformément à l'entente auxiliaire entre Conservation de la nature Canada et Canards Illimités Canada. (Remarque : Canards Illimités Canada emploie un processus comptable de « mise en commun et règle déterminative » pour affecter des fonds et assurer le suivi des progrès de leurs différents programmes. Depuis le rapport d'étape annuel sur les plans de Conservation de la nature Canada, Environnement Canada a jugé « l'acceptation appropriée » du système de mise en commun et de règle déterminative de Canards Illimités, ce qui fait que l'avertissement du vérificateur de Canards Illimités n'est plus un problème. Ce rapport a été examiné par la Division de l'évaluation, Direction de la vérification et de l'évaluation d'Environnement Canada.)

18. URL vers le site du bénéficiaire : www.natureconservancy.ca/site/PageServer

1. Nom du récipiendaire : Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère

2. Date de début : Février 2000

3. Date de fin : Mars 2011

4. Financement total : 110 millions de dollars - une subvention unique de 60 millions de dollars à débourser sur six ans a été reçue en 2001 et une deuxième subvention de 50 millions à débourser avant fin mars 2011 a été reçue en 2004.

5. Description : Investir stratégiquement dans les recherches universitaires de haut niveau portant sur les sciences du climat et de l'atmosphère :

• Fournir l'information scientifique pertinente nécessaire à la prise de décisions politiques au fédéral.
• Favoriser une meilleure connaissance des changements climatiques et de leurs effets sur l'environnement naturel.
• Fournir des résultats pour aider le Canada à assumer ses engagements internationaux en matière d'environnement.
• Fournir des ressources humaines qualifiées pour répondre aux futurs défis environnementaux.

6. Résultat stratégique : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens.

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : En 2008-2009, la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère a évalué 73 demandes pour des projets de recherche à long terme et neuf demandes pour des suppléments au réseau. Elle a financé 29 projets pendant deux ans, avec un taux de réussite des demandes de 40 %. Sept suppléments au réseau ont été approuvés en vue d'améliorer les activités des réseaux existants en matière de sensibilisation, d'intégration et de coordination de la recherche ainsi que de gestion et de communication des données. La compétition a traité les priorités présentées dans la Stratégie scientifique et technologique du gouvernement appelée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada et dans d'autres documents stratégiques fédéraux. La compétition a aussi encouragé les projets interdisciplinaires associés au climat, aux ressources en eau, aux conditions climatiques extrêmes, à la glace et la neige, et à la qualité de l'air dans le Nord. En accord avec la stratégie de communication de la Fondation, le personnel a travaillé avec des bureaux universitaires pour optimiser la publicité relative aux subventions.

15. Commentaires sur les écarts : s.o.

16. Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : L'évaluation obligatoire de la Fondation est prévue pour 2010.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : La Fondation assure le suivi des progrès, de la gestion et des résultats des réseaux et des projets grâce à des réunions, des rapports et des vérifications. Durant 2008, la Fondation a reçu des rapports indépendants de vérification du rendement pour un projet et un réseau et elle en a commandé deux de plus.

1. Nom du bénéficiaire : Clayoquot Biosphere Trust

2. Date de début : Février 2000

3. Date de fin : À perpétuité

4. Financement total : 12 millions de dollars (Environnement Canada ne fait pas état des activités financières de l'organisation.)

5. Description : Créer un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) - la pierre angulaire de la Réserve de la biosphère de l'UNESCO de Clayoquot Sound. L'organisation utilisera les revenus provenant du fonds de dotation afin d'appuyer la recherche locale, l'enseignement et la formation dans la région de la réserve de la biosphère.

6. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : Les résultats atteints par le bénéficiaire sont disponibles dans les archives des projets financés du bénéficiaire.

15. Commentaires sur les écarts : Le Fonds est administré par l'organisation

16. Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur  :

• Les priorités essentielles de l'organisation ont été définies et réaffirmées au cours de cette période de déclaration afin d'augmenter son objectif global : lier les gens et les endroits, une Biosphère et adopter la durabilité. Des projets de premier plan ont été définis en rapport avec des priorités précises.
• L'organisation a obtenu deux ententes de financement en conséquence d'efforts de développement intensifiés.
• Les évaluations des événements et initiatives communautaires soutenus par l'organisation au cours de cette période ont indiqué un degré élevé de sensibilisation de la collectivité à l'égard de l'organisation et de satisfaction quant aux activités entreprises.
• Des modifications aux politiques et procédures internes ont été introduites pour résoudre les déficits perçus dans les processus de suivi et de déclaration des projets, ce qui a amélioré la responsabilisation et l'efficacité.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur :

• L'érosion du capital de l'organisation découlant d'un rendement du marché faible et de retraits de fonds a entraîné l'élaboration de plans pour une réduction importante des budgets de fonctionnement et une intensification de la production de recettes. La Société Clayoquot Biosphere Trust, qui est tenue en vertu de l'entente de financement de conserver la valeur originale de l'organisation, telle qu'elle est ajustée à l'aide de l'indice des prix à la consommation canadien, prend des mesures pour rectifier la situation.
• L'Agence du revenu du Canada avait annulée le statut d'organisme de bienfaisance du Clayoquot Biosphere Trust, ce qui signifie que l'organisation n'était plus conforme à l'entente de financement. L'organisation a fait appel de la décision de l'Agence du revenu du Canada et a proposée des révisions à sa Constitution afin de clarifier ses objectifs et ses activités et de rétablir son statut d'organisme de bienfaisance. Le Conseil d'administration de l'organisation a voté en faveur de ces révisons et a été informé par la suite que l'Agence du revenu du Canada allait rétablie rétroactivement son statut d'organisme de bienfaisance suite à ces révisions.

18. URL vers le site du bénéficiaire : www.clayoquotbiosphere.org/