ARCHIVÉ - Environnement Canada
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Tableau 8 : Stratégie de développement durable
Engagement 1.1.1 : Des mesures sont prises en vue
de réduire les polluants atmosphériques et les émissions de
gaz à effet de serre pour les secteurs clés de l'ensemble du
pays
But 1 de la Stratégie de développement durable
(SDD) :Les Canadiens, les Canadiennes et leur
environnement sont protégés contre les effets de la pollution
et des déchets à l'appui d'une économie durable.
Buts de développement durable (DD) du gouvernement
fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas
échéant :
But II de DD du GF: Air pur : De l'air pur à respirer,
essentiel au bon fonctionnement des écosystèmes.
But III de DD du GF: Réduire les émissions de gaz à
effet de serre.
Résultats prévus pour 2008-2009 |
Mesures
de rendement à l'appui |
Résultats ministériels obtenus dans le cadre de
la SDD pour 2008-2009 |
- Déposer un règlement pour harmoniser nos normes
avec celles des États-Unis en ce qui a trait aux
émissions de polluants atmosphériques pour les
véhicules et les moteurs, débutant en 2007.
- Déposer un règlement pour réduire les émissions
de composés organiques volatiles (COV) émis par
certains produits de consommation et certains
produits commerciaux.
- Tenir des consultations avec les intervenants
des secteurs industriels clés et obtenir leur
participation.
- Élaborer un cadre réglementaire général pour
orienter l'élaboration de la réglementation des
secteurs industriels, y compris la détermination
des cibles à court terme pour les polluants
atmosphériques et les GES.
- Demander des conseils sur les cibles à moyen
terme et à long terme pour les polluants
atmosphériques et les émissions de gaz à effet de
serre.
|
- Règlement en vigueur visant à harmoniser les
normes avec celles des États-Unis en ce qui a trait
aux émissions de polluants atmosphériques pour les
véhicules et les moteurs.
- Réductions d'émissions prévues ou actuelles
grâce au Règlement.
- Règlement en vigueur pour réduire les COV émis
par certains produits de consommation et certains
produits commerciaux.
- Réductions prévues ou actuelles des émissions
de COV émis par certains produits de consommation
et certains produits commerciaux.
- Nombre de secteurs d'où proviennent les
intervenants.
- Élaboration d'un cadre réglementaire
général.
|
- Poursuite des progrès réalisés vers
l'élaboration de nouveaux règlements et la
modification des règlements existants pour les
véhicules et les moteurs en vue de maintenir les
standards canadiens sur les émissions contribuant
au smog au même niveau que ceux des
États-Unis.
Un règlement sur les polluants
atmosphériques pour le secteur industriel
:
- Soutien de l'élaboration d'un règlement au
moyen de consultations avec l'industrie sur les
cibles pour les polluants atmosphériques.
Un règlement sur les gaz à effet de serre
pour le secteur industriel :
- Soutien de l'élaboration d'un règlement sur les
gaz à effet de serre au moyen de consultations avec
l'industrie.
- Élaboration de directives de rédaction.
Règlement sur les composés organiques
volatiles (COV) :
Les règlements provisoires suivants ont été
publiés
dans la Gazette du Canada, Partie
I :
- Règlements limitant la concentration en COV des
revêtements architecturaux, des produits de
finition automobile et de certains produits.
|
Engagement 1.1.2 : Élaboration d'une approche
axée sur le risque d'établissement de priorités pour
évaluer et gérer les substances toxiques
But 1 de la SDD :Les Canadiens, les
Canadiennes et leur environnement sont protégés contre les
effets de la pollution et des déchets à l'appui d'une
économie durable.
Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y
compris en matière d'EOG, le cas
échéant :
But I de DD du GF : Eau : Un approvisionnement assuré
en eau propre et salubre pour les personnes et les
écosystèmes marins et aquicoles.
But II de DD du GF : Air pur : De l'air pur à respirer,
essentiel au bon fonctionnement des écosystèmes.
But VI de DD du GF : La réduction des émissions de gaz
à effet de serre.
Résultats prévus pour 2008-2009 |
Mesures
de rendement à l'appui |
Résultats ministériels obtenus dans le cadre de
la SDD pour 2008-2009 |
- Accélérer les mesures réglementaires, s'il y a
lieu. (2007)
- Demander à l'industrie de fournir de nouvelles
données sur la toxicité et l'utilisation de 200
substances chimiques hautement préoccupantes.
(2007-2009)
|
- Nombre d'approches de gestion du risque qui ont
été élaborées.
- Nombre d'instruments réglementaires élaborés ou
mis en place.
- Nombre de mesures volontaires adoptées ou mises
en œuvre.
- Nombre d'entreprises et d'organismes qui
participent au Défi à l'industrie
|
- 19 approches en gestion des risques ont été
élaborées.
- Des instruments réglementaires ont été
proposées ou finalisées pour plusieurs substances
dont : le phosphore, sulfonate de
perfluorooctane, polybromodiphényléthers ainsi que
les paraffines chlorées et les biphényles
polychloréss (BPC).
- Des instruments non-réglementaires ont été
élaborés et/ou implantés pour plusieurs substances
dont : le mercure (amalgame dentaire),
décaBDE, acide perfluorooctanoïque ainsi que les
acides perfluorocarboxyliques.
- Environment Canada a collaboré avec plus de 650
entreprises et institutions, et a fait part au
public d'une évolution dans les dossiers relatifs à
150 des 200 substances hautement prioritaires. Le
Ministère travaille avec les industries à
l'élaboration, d'ici trois ans, d'un plan
satisfaisant de gestion de chacune de ces
substances.
|
Engagement 1.2.1 : Adopter une approche plus
harmonisée et intégrée à l'égard de la cueillette de
renseignements sur le rejet des polluants et des autres
données connexes provenant de l'industrie canadienne en vue
d'informer les Canadiens et les Canadiennes et d'appuyer
les prises de décisions.
But 1 de la SDD :Les Canadiens, les
Canadiennes et leur environnement sont protégés contre les
effets de la pollution et des déchets à l'appui d'une
économie durable.
But de DD du gouvernement fédéral (GF), y
compris en matière d'EOG, le cas
échéant :
But V de DD du GF : Développement et utilisation durable
des ressources naturelles.
But VI de DD du GF : Renforcer les mécanismes fédéraux de
gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le
développement durable.
Résultats prévus pour 2008-2009 |
Mesures
de rendement à l'appui |
Résultats ministériels obtenus dans le cadre de
la SDD pour 2008-2009 |
- Effectuer la collecte intégrée des données sur
les polluants industriels, à l'aide du Guichet
unique pour les déclarations nationales sur
l'environnement (Guichet unique), pour les divers
programmes d'EC (y compris l'Inventaire national de
rejets de polluants) et pour les divers partenaires
provinciaux, régionaux et privés. (Rapport
annuel)
- Obtenir la participation de partenaires
supplémentaires potentiels dont les données
pourraient être recueillies à l'aide du Guichet
unique. (en cours)
- Collaborer avec les provinces et les
territoires pour réduire les incohérences des
exigences de déclaration pour les installations
industrielles.
- Profiter du succès des travaux d'harmonisation
des exigences de déclaration des polluants
effectués avec l'Ontario, collaborer avec d'autres
provinces et territoires pour réduire les
incohérences des exigences de déclaration pour les
installations industrielles.
|
- Satisfaction accrue des installations envers
l'intégration de la collecte des données sur les
polluants
- Présentation annuelle des rapports sur les
données des polluants
- Le nombre de partenaires potentiels contribuant
au Guichet unique
- Collecte permanente des données sur les
polluants industriels
- Changement du nombre de partenaires qui
fournissent des données par le Guichet unique
- Réduction des incohérences entre les exigences
de déclaration du gouvernement fédéral et des
gouvernements provinciaux
- Changement du nombre d'installations pour
lesquelles des données sont déclarées par le
Guichet unique
- Nombre d'exigences harmonisées de déclaration
entre le gouvernement fédéral et les gouvernements
provinciaux et territoriaux
|
- En 2008, plus de 99% installations ont fait
état de leur activité dans l'Inventaire national
des rejets de polluants (INRP) à l'aide du Guichet
unique pour les déclarations nationales sur
l'environnement. Comme pour les années précédentes,
la satisfaction des usagers quant à l'utilisation
du Guichet est demeurée forte et constante.
- L'INRP de 2007 a recueilli des renseignements
sur plus de 300 substances provenant de plus de
9,000 installations.
- Aucun nouveau partenariat avec le Guichet n'a
été établi au cours de l'exercice financier
2008-2009. Cinq partenaires emploient actuellement
le système de déclaration.
- Les données de 2007 ont été recueillies pour
les partenaires actuels du Guichet, dont le
ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO)
(Règlement 127/01) et Metro Vancouver.
- De nouveaux partenaires se sont engagés à
utiliser le Guichet unique à l'avenir, par exemple
le Bureau de santé publique de Toronto et la
stratégie de réduction des substances toxiques de
l'Ontario.
- Les incompatibilités entre l'INRP et le
Règlement 127/01 du MOE ont été résolues et
éliminées.
- Le nombre de données déclarées au Guichet
unique a augmenté grâce aux mesures de promotion de
la conformité adoptées par l'INRP et ses
partenaires.
- L'harmonisation du Règlement 127/01 de
l'Ontario avec l'INRP est complète, à l'exclusion
de la déclaration de l'acétone. L'harmonisation et
l'intégration des activités de collecte des données
de INRP est en cours en Colombie-Britannique et en
Ontario, en partenariat avec la stratégie de
réduction des substances toxiques, ainsi qu'au
Québec.
|
Engagement 1.2.2 – Faire progresser la
consommation et la production durables grâce à des
initiatives comme l'Innovation environnementale en
entreprises, qui permettent d'intégrer les considérations
environnementales dans les décisions des Canadiens, des
entreprises et des autres acteurs du marché.
But 1 de la SDD :Les Canadiens,
les Canadiennes et leur environnement sont protégés contre
les effets de la pollution et des déchets à l'appui d'une
économie durable.
Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y
compris en matière d'EOG, le cas
échéant :
But V de DD du GF – Développement durable et
utilisation des ressources naturelles.
Résultats prévus pour 2008-2009 |
Mesures
de rendement à l'appui |
Résultats ministériels obtenus dans le cadre de
la SDD pour 2008-2009 |
- Innovation environnementale en
entreprises : Par la recherche, la formation
et d'autres initiatives menées en collaboration,
solliciter la participation des joueurs clés du
secteur financier et des autres intervenants
concernés pour déterminer les avantages commerciaux
et financiers associés à une bonne performance sur
le plan de l'environnement et de la durabilité, et
pour comprendre comment ils peuvent intégrer la
durabilité dans leurs décisions/opérations (2007
– année en cours).
- Innovation environnementale en
entreprises : Soutenir la gestion stratégique
et la présentation de données d'EC sur la
performance environnementale des entreprises pour
améliorer la fiabilité, la comparabilité et
l'accessibilité des données d'EC pour les
utilisateurs externes, y compris le secteur
financier (2007- année en cours).
- Innovation environnementale en
entreprises : Promotion du leadership auprès
des leaders environnementaux en entreprises pour
encourager le dépassement des critères de
conformité (2007 - année en cours).
- Innovation environnementale en
entreprises : Transmission d'outils et de
pratiques exemplaires en durabilité au secteur des
affaires pour promouvoir les avantages
concurrentiels et innovateurs d'une meilleure
performance environnementale (2007 - année en
cours).
- Innovation environnementale en
entreprises : Accroître la quantité et la
qualité des rapports sur la durabilité des
entreprises au moyen de la trousse d'information
pour la production de rapports sur la durabilité et
des ateliers de formation en entreprises (2007 -
année en cours).
- Fournir une base d'information publique sur les
substances chimiques afin de renforcer le rôle de
l'industrie, des consommateurs et du secteur
financier dans la détermination et la gestion des
risques liés à ces substances (2007 - année en
cours).
- Établir le Réseau d'entreprises
écologiques : réseau de partenariat dans
lequel les partenaires gouvernementaux et de
l'industrie peuvent collaborer pour soutenir les
PME au moyen d'outils adaptés pour améliorer leur
performance environnementale et leur productivité
(2007 - année en cours).
|
- Nombre d'intervenants des secteurs des
affaires, sans but lucratif et financier, avec
lesquels nous collaborons dans le cadre de la
recherche, de la formation et d'autres initiatives
menées en collaboration.
- Nombre d'initiatives visant à solliciter la
participation des intervenants aux activités de
leadership des entreprises en matière de
durabilité.
- Volume et utilisation des données d'EC sur la
performance environnementale des entreprises.
- Nombre d'initiatives faisant la promotion du
leadership et du dépassement des critères de
conformité.
- Niveau de présentation de rapports sur la
durabilité et pourcentage de divulgation des
renseignements sur la durabilité.
- Information publique accessible sur les
substances chimiques et visant à déterminer et à
gérer les risques liés à ces substances.
- Nombre d'outils en matière de durabilité et de
produits sur les pratiques exemplaires
- Établissement du Réseau d'entreprises
écologiques.
|
- L'initiative Innovation environnementale en
entreprises (IEE) ne cesse d'encourager et
d'appuyer le leadership des entreprises en matière
de développement durable en réunissant 100
intervenants et plus du secteur privé,
universitaire, d'organismes non gouvernementaux et
d'autres ministères dans des secteurs clés propices
à la mobilisation.
- Environnement Canada gère le réseau
« Établir un lien entre la performance
environnementale et la valeur des
entreprises », réunissant des spécialistes du
secteur financier pour établir le savoir sur le
rôle du secteur des finances dans la promotion de
l'économie durable. EC collabore avec les
intervenants pour relever des occasions afin de
permettre à ce que les renseignements sur la
performance environnementale soient utiles au
secteur financier. Les membres de ce réseau se sont
réunis une fois en 2008-2009 et les membres étaient
engagés dans le cadre d'un projet comme il était
exigé.
- À une réunion des membres du réseau
« Établir un lien entre la durabilité et la
valeur des entreprises », Environnement Canada
a présenté de l'information sur le plan de gestion
des produits chimiques du Ministère et a mobilisé
les membres à savoir si et comment on pouvait
communiquer des renseignements d'ordre financier
sur les substances chimiques au secteur
financier.
- Les membres de la Table sur le développement
durable du secteur de l`énergie (www.tdds-sst.gc.ca) se
sont rencontrés deux fois en 2008 pour
soutenir son mandat qui est de faire avancer
la durabilité environnementale et économique du
système de l'énergie au Canada. La Table a
également publié trois documents: une Analyse
de la conjoncture environnementale du secteur de
l'énergie au Canada,une Analyse de la
conjoncture économique du secteur de l'énergie au
Canada,et L'efficacité énergétique au
Canada,le rapport final du groupe de travail
sur l'efficacité énergétique de la Table.
- IEE a collaboré avec LEAD Canada afin de
promouvoir les cours de formation sur la production
de rapports sur le développement durable qu'offre
cet organisme et a épaulé LEAD Canada afin
d'incorporer la Trousse d'information sur la
production de rapports sur le développement durable
et le guide Responsabilité sociale des
entreprises : Guide de mise en œuvre à
l'intention des entreprises canadiennes
(préparé par Environnement Canada en collaboration
avec d'autres ministères) dans le programme de
cours.
- Environnement Canada a continué à appuyer le
Point de contact national du Canada pour Les
Principes directeurs à l'intention des entreprises
multinationales de l'Organisation de coopération et
de développement économiques (OCDE). Les Principes
directeurs s'inscrivent dans un cadre volontaire et
multilatéral de normes et de principes sur la
responsabilité des entreprises.
- De concert avec d'autres ministères,
Environnement Canada a continué à appuyer la
production de rapports sur le développement durable
des entreprises au Canada à l'aide d'une Trousse
d'information sur la production de rapports sur le
développement durable.
- En 2008, 80% des sociétés de l'indice composite
de la Bourse de Toronto (TSX) ont ajouté des
renseignements d'ordre environnement ou social à
leur rapport annuel ou à leurs rapports ponctuels
sur le développement durable.1
- IEE a abandonné ses efforts pour établir le
réseau d'entreprises vertes.
|
Engagement 2.1.1 – Par l'entremise de
consultations auprès des parties intéressées, déterminer
les lacunes dans les données hydrométriques et climatiques
qui sont fournies à l'heure actuelle et pour lesquelles des
modifications permettraient une prise de décisions plus
éclairée.
But 2 de la SDD :Les prévisions
météorologiques et les services environnementaux réduisent
les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et
des Canadiennes.
But de DD du gouvernement fédéral (GF), y
compris en matière d'EOG, le cas
échéant :
But I de DD du GF : Eau : Un approvisionnement assuré
en eau propre et salubre pour les personnes et les
écosystèmes marins et aquicoles.
But III de DD du GF : Réduire les émissions de gaz à
effet de serre.
Résultats prévus pour 2008-2009 |
Mesures
de rendement à l'appui |
Résultats ministériels obtenus dans le cadre de
la SDD pour 2008-2009 |
- Élaborer un plan stratégique de surveillance
qui précise le mode d'utilisation et les
renseignements dont ont besoin les décideurs.
(Juillet 2008)
- Tenir des consultations avec les intervenants
concernant les exigences, les lacunes et les
priorités en matière de données.
(En permanence)
|
- Élaboration d'un plan stratégique de
surveillance qui précise le mode d'utilisation et
les renseignements dont ont besoin les
décideurs.
- Nombre d'intervenants consultés concernant les
exigences, les lacunes et les priorités en matière
de données.
- Nombre de séances de consultation tenues avec
les intervenants.
|
- Version provisoire du plan stratégique pour la
surveillance météorologique et environnementale
(SME) communiqué aux fins de commentaires à
l'interne.
- Élaboration de mandats de projets conformes à
la norme ISO et amorce d'évaluations détaillées de
trois réseaux de la SME – météo de surface,
climat de référence et observations en
altitude.
- Amorce de consultations avec des experts du
domaine afin de développer une compréhension des
différentes applications pour les utilisateurs de
données et d'améliorer les liens entre les
utilisateurs et les fournisseurs de données.
- Consultation continue avec des experts
internationaux par l'entremise de la coordination
et de la présidence de la deuxième rencontre
internationale du Système d'observation composite
du réseau des services météorologiques européens
sur la planification et la conception de réseaux
stratégiques qui a eu lieu les 24 et 25 novembre
2008 (Installations de Deutscher Wetterdienst (DWD)
– Offenbach, Allemagne).
|
Engagement 2.1.2 – Développer des
capacités de prévision environnementale multidisciplinaires
afin d'appuyer les politiques et les décisions relatives
aux principaux enjeux du gouvernement, comme la pollution
atmosphérique, la pollution de l'eau, la pollution du sol,
l'énergie, la santé et la sécurité, et la concurrence
économique.
But 2 de la SDD :Les prévisions
météorologiques et les services environnementaux réduisent
les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et
des Canadiennes.
But de DD du gouvernement fédéral (GF), y
compris en matière d'EOG, le cas échéant
:But VI – Renforcer les mécanismes
fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de
soutenir le développement durable.
Résultats prévus pour 2008-2009 |
Mesures
de rendement à l'appui |
Résultats ministériels obtenus dans le cadre de
la SDD pour 2008-2009 |
- La population canadienne, les décideurs du
gouvernement et de l'industrie, et le milieu
scientifique sont mieux informés du climat présent
et futur et de ses incertitudes. (2A2g,h,i)
- Faire de la recherche et du développement (R-D)
en vue d'élaborer, à l'intention des organismes
responsables de tous les aspects de la gestion de
l'eau, un système couplé atmosphère-hydrologie qui
simulera et prévoira les conditions météorologiques
et hydrologiques aux échelles de temps et d'espace
requises.
- Un système de prévision à haute résolution des
conditions de neige durant les Olympiques de
Vancouver. (2A2a,b,c)
- Faire de la R-D en vue d'élaborer un
système couplé de prévision atmosphère-océan-glaces
pour le transport maritime, la détection des ondes
de tempête et diverses applications d'Environnement
Canada (EC), du ministère de la Défense
nationale (MDN) et du ministère des Pêches et
des Océans (MPO). (2A2a,b,c, 2A3b)
- Améliorer le système de prévision d'ensemble
pour déterminer le risque et l'incertitude des
conditions météorologiques violentes.
(2A2a,b,c)
|
- L'intégration des nouveaux renseignements sur
le climat présent et futur dans des domaines comme
l'évaluation des impacts, les décisions liées à
l'adaptation aux changements climatiques et à son
atténuation, la formulation des politiques, les
prévisions environnementales et le processus
décisionnel de l'industrie et du secteur des
ressources.
- R-D en vue d'élaborer, à l'intention des
organismes responsables de tous les aspects de la
gestion de l'eau, un système couplé
atmosphère-hydrologie qui simulera et prévoira les
conditions météorologiques et hydrologiques aux
échelles de temps et d'espace requises.
- Préparation opérationnelle pour les Jeux
olympiques d'hiver de Vancouver.
- R-D en vue d'élaborer un système couplé de
prévision atmosphère-océan-glaces pour le transport
maritime, la détection des ondes de tempête et
diverses applications d'EC, du MDN et
du MPO.
- Transfert opérationnel d'un système amélioré de
prévisions d'ensemble.
- Une suite d'outils de vérification, à l'aide
d'observations et d'analyses, des objectifs adoptés
au niveau international.
|
- Le nouveau modèle canadien du climat mondial,
qui prévoit la mise en œuvre initiale des
capacités du cycle du carbone, est maintenant prêt;
un nouveau modèle canadien du climat régional est
également en cours d'élaboration, et les premiers
essais sont en cours; ces modèles permettent
d'obtenir plus de détails concernant les
changements climatiques, ce qui facilite
l'évaluation et la compréhension des risques qui y
sont liés.
- Mise à jour et uniformisation des ensembles de
données climatiques de haute qualité utilisés par
les stations canadiennes et élaboration de nouveaux
ensembles; ces ensembles de données sont d'une
grande importance pour les études sur l'adaptation
climatique et pour valider les résultats des
modèles climatiques.
- Élaboration d'indices sur les changements
climatiques, notamment pour le secteur de
l'agriculture, qui serviront à mieux comprendre les
tendances et les variations dans le temps de
questions agricoles comme la sécheresse.
- Nouvelles connaissances sur les
caractéristiques et la variabilité de la couche de
neige sur la toundra, de la fonte initiale et de la
durée de vie des surfaces dans la cryosphère afin
d'éclairer le processus décisionnel des
intervenants de l'industrie et du secteur des
ressources.
- En collaboration avec le secteur universitaire,
poursuite de l'élaboration de la modélisation
environnementale de la surface et de
l'hydrologie (MESH). On regroupe ainsi les
différents modèles numériques d'EC tout en tenant
compte des dénivellations et des rivières pour le
ruissellement des exutoires des bassins.
- Élaboration de systèmes de modélisation
hydrologique servant à l'étude des lacs Supérieur
et Huron pour la Commission mixte
internationale (CMI).
- Modélisation hydrologique et hydraulique
certifiée en vertu de la norme ISO 9001 pour
les systèmes de management de la qualité.
- Préparation des rapports de synthèse finaux de
l'Initiative sur les normes agroenvironnementales
nationales – indice de la disponibilité
en eau.
- Mise en œuvre d'un réseau ultramoderne et
complet d'observation et de diffusion de prévisions
immédiates et mise en place d'un système de
prévisions météorologiques numériques en vue des
Jeux olympiques de Vancouver de 2010.
- Réalisation d'importantes avancées dans le
domaine de la prévision de l'état des glaces, à
l'aide d'un modèle global environnemental
multi-échelle (modèle GEM) dans le golfe du
Saint-Laurent. Les prévisions probabilistes de
l'hydrologie des Grands Lacs et les prévisions
relatives à l'énergie éolienne sont également de
plus en plus fiables. Ces projets sont au
cœur de la stratégie
d'Environnement Canada en matière de
prévisions numériques des conditions
météorologiques et environnementales.
- Mise en œuvre de diverses initiatives de
prévision touchant les Grands Lacs et le fleuve
Saint-Laurent afin de faciliter la prise de
décisions par le gouvernement canadien et les
provinces.
- Amélioration des prévisions publiées : les
prévisions des jours 6 et 7 sont effectuées à
partir du système de prévisions d'ensemble.
- Transfert d'une version améliorée du système au
Service météorologique du Canada. Cette version
comprend une meilleure résolution verticale et des
prévisions probabilistes de meilleure qualité pour
les trois premiers jours.
|
Engagement 2.2.1 : Améliorer les marges de
sécurité pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes
relativement aux dangers environnementaux, aux prévisions,
aux améliorations des précisions et à l'augmentation des
préavis d'avertissement pour permettre aux citoyens de
prendre des mesures appropriées.
But 2 de la SDD :Les prévisions
météorologiques et les services environnementaux réduisent
les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et
des Canadiennes.
But de DD du gouvernement fédéral (GF), y
compris en matière d'EOG, le cas
échéant :
But IV de DD du GF : Collectivités durables.
Résultats prévus pour 2008-2009 |
Mesures
de rendement à l'appui |
Résultats ministériels obtenus dans le cadre de
la SDD pour 2008-2009 |
- Améliorer les délais de diffusion des
prévisions et des avertissements météorologiques et
environnementaux.
- Améliorer l'exactitude des prévisions et des
avertissements météorologiques et
environnementaux.
- Émettre des prévisions, des avertissements et
des renseignements publics, maritimes et
atmosphériques de qualité en permanence.
- Fournir des renseignements météorologiques et
climatiques spécialisés pour aider les
organisations de mesures d'urgence. (En
permanence)
|
- Les délais de diffusion des prévisions sont
améliorés.
- Mesures prises pour améliorer les délais de
diffusion des prévisions et des
avertissements.
- L'exactitude des prévisions est améliorée.
- Mesures prises pour améliorer l'exactitude des
prévisions et des avertissements.
- Production opérationnelle permanente et
ininterrompue.
- Production de prévisions, d'avertissements et
de renseignements publics, maritimes et
atmosphériques de qualité.
- Satisfaction des médias et des organisations de
mesures d'urgence.
- Production de renseignements météorologiques et
climatiques spécialisés pour aider les
organisations de mesures d'urgence.
|
- Un système national de mesures de performance
concernant les délais et l'exactitude des
avertissements est en développement. Des résultats
seront disponibles en 2009-2010.
- 100% des prévisions et avertissements publiques
et marins ont été maintenus par les Centres de
prévision des intempéries du SMC.
- Pour les 23 stations faisant parties du réseau
de vérification régulière, les températures prévues
pour le premier jour de prévisions furent exactes à
l'intérieur d'un écart de 3 °C , 92% du temps. Ce
résultat dépasse l'objectif visé de 90%.
- Des améliorations continues ont été apportées
aux modèles numériques utilisées pour les
prévisions météorologiques. Les statistiques
indiquent que les modèles canadiens sont de
qualités comparables à ceux des pays du G8.
- Les prévisions publiques sont maintenant
disponibles jusqu'au septième jour et les
prévisions maritimes au cinquième jour, grâce aux
améliorations faites au système de prévisions
numériques du temps ainsi qu'aux produits de
prévisions probabilistes.
- Mise en œuvre de la nouvelle technologie
offerte par les stations de travail des
prévisionnistes dans les bureaux de prévisions du
Service météorologique du Canada (SMC) afin
d'améliorer la production des prévisions et les
délais d'émissions d'avertissements.
- En plus des sites existant à Toronto et en
Colombie Britannique, les prévisions de la Cote Air
Santé (CAS) sont maintenant disponibles dans 11
autres localités en Ontario, au Nouveau Brunswick,
Nouvelle Écosse et au Québec.
- Des activités de sensibilisation à la CAS ont
permis le regroupement de partenaires impliqués
(provinces, ONG, municipalités et les
universités).
- 818 contacts formels ont été effectués avec les
organismes de mesures d'urgence, incluant la
formation sur la façon d'utiliser les prévisions
environnementales et la co-localisation de
personnel du SMC. 6306 contacts médias ont eu lieu
avant, pendant ou après des événements de
conditions météorologiques menaçantes. Les employés
du SMC ont fourni plusieurs conseils aux autorités
provinciales concernant des évènements de
conditions météorologiques menaçantes tels que les
crues printanières de la rivière St-Jean au NB et
de la rivière Rouge au MB et l'ouragan Ike dans la
région de l'Atlantique.
- Moyenne de 451 000 accès à de l'information
concernant les principaux ouragans sur le site
internet d'EC.
- Soutien et informations fournis en réponse à
des urgences naturelles (éruptions volcaniques) et
anthropiques.
- Soutien national et international concernant le
Traité d'Interdiction Complète des Essais
Nucléaires.
|
Engagement 2.2.2 – Accroître l'accès des
Canadiens à l'information sur l'hydrométrie et le climat
afin de prendre des décisions environnementales et
économiques éclairées.
But 2 de la SDD :Les prévisions et les
services météorologiques et environnementaux réduisent les
risques et contribuent au bien-être des Canadiens.
Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y
compris en matière d'EOG, le cas
échéant :
But I de DD du GF – Eau : une eau pure et
sécuritaire pour la population et les écosystèmes marins et
d'eau douce.
But III de DD du GF – Réduire les émissions de gaz à
effet de serre.
But IV de DD du GF – Collectivités écologiques.
Résultats prévus pour 2008-2009 |
Mesures
de rendement à l'appui |
Résultats ministériels obtenus dans le cadre de
la SDD pour 2008-2009 |
- Accès fiable et opportun du public à
l'information sur les niveaux d'eau sur Internet
durant les crues printanières et les crues
nivales
- Site Internet sur les niveaux d'eau pleinement
opérationnel d'ici mars 2010
- Élaborer des outils consultables sur le Web
afin d'utiliser des informations sur l'eau conçues
pour les décideurs.
|
- Information sur les niveaux d'eau durant les
crues printanières et les crues nivales sans
interruption
- Migration du site Internet sur les niveaux
d'eau vers une infrastructure 24/7 terminée
- Plusieurs mesures prises pour accroître la
disponibilité de l'information sur l'eau
|
- L'accès du public aux données en temps réel sur
les niveaux d'eau était fiable durant les crues
printanières et les crues nivales et durant toute
l'année.
- Les plans ont été élaborés pour déplacer le
site Internet sur les niveaux d'eau vers une
infrastructure 24/7 et une mise à niveau a été
faite pour se conformer à la Normalisation
des sites Internet (NSI) 2.0 d'ici la fin de
2009-2010.
- D'autres éléments observationnels en temps
réel, tels que le flux provisionnel et la
température de l'eau, ont été ajoutés à certains
endroits accessibles, de même que des données sur
les niveaux d'eau.
- Informations sur le climat liées à l'intensité,
à la durée et à la fréquence des crues pour
plusieurs endroits mises à la disposition des
utilisateurs en ligne.
|
Engagement 2.2.3 – Améliorer la qualité
des services afin de faciliter l'utilisation optimale des
données météorologiques et de l'information sur l'état des
glaces par les partenaires et de permettre à ceux-ci
d'améliorer la sécurité de leurs opérations et leur
rendement économique tout en réduisant l'incidence de leurs
activités sur l'environnement.
But 2 de la SDD :Les prévisions
météorologiques et les services environnementaux réduisent
les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et
Canadiennes.
Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y
compris en matière d'EOG, le cas
échéant :
But IV de DD du GF : Collectivités durables.
But VI de DD du GF : Renforcer les mécanismes fédéraux
de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le
développement durable.
Résultats prévus pour 2008-2009 |
Mesures
de rendement à l'appui |
Résultats ministériels obtenus dans le cadre de
la SDD pour 2008-2009 |
- Production de prévisions météorologique pour
l'aviation, opération 24 heures/7 jours
semaine
- Installation, mise à l'essai et calibrage de
l'équipement de surveillance, y compris le radar
Doppler
- Fourniture de données météorologiques et
d'observations spécifiques pour les évènements
d'essai de l'hiver 2009
- Une formation à l'intention des spécialistes
des prévisions météorologiques et des technologies
complémentaires pour les services météorologiques
durant les Olympiques sera mise en
œuvre.
- Participation avec le public, les médias et
l'industrie en vue de la préparation des services
météorologiques et climatiques à l'intention des
parties intéressées extérieures au ministère pour
2010
- Participation avec la communauté
scientifique
- Centres de services météorologiques dotés d'un
personnel suffisant pour soutenir les opérations du
Ministère de la Défense nationale (MDN) /des Forces
Canadiennes (FC) tant au Canada qu'à
l'étranger.
- Plan de mise en œuvre d'EC pour les
services météorologiques militaires transformés
élaboré
- Production de produits de la glace,
24 heures/7 jours par semaine.
|
- Satisfaction telle qu'elle est mesurée grâce
aux réactions exprimées par voie bilatérale.
- Nombre de produits de prévisions pour
l'aviation fournis.
- Toutes les stations enregistrent les données et
en font rapport en temps réel aux Normes
nationales
- Collecte et transmission des données
fonctionnelles
- Formation aux spécialistes des prévisions
météorologiques terminée, prévisions efficaces des
évènements durant l'hiver de 2009.
- Fournitures de communications grâce à divers
médias, participation avec d'autres niveaux de
gouvernements aux exercices de préparation en cas
d'urgence.
- Publications et présentations dans des journaux
spécialisés et associations scientifiques
- Services météorologies fournis conformément au
PE entre EC/MDN et pour répondre aux besoins
émergents du MDN/des FC.
- Un grand nombre de produits d'information
sur les glaces fournis
- Maintien de la couverture des services
d'information sur les glaces
- Fourniture de services spécialisés
d'information sur les glaces
|
- Réunions mensuelles avec les cadres
supérieurs/contacts de NAV CANADA pour obtenir
leurs réactions et présentation d'un suivi.
- Notes envoyées aux utilisateurs leur demandant
leur opinion sur certaines initiatives comme celle
d'axer notre effort sur les quatre grands aéroports
centraux (Toronto, Montréal, Calgary,
Vancouver)
- Les deux Centres météorologiques aéronautiques
du Canada fournissent les services de prévision
aéronautique 24/7
- Récupération des données excédant les normes
nationales, Doppler installé et opérationnel, mise
à l'essai sur le terrain du programme de prévisions
en altitude achevée.
- Les données sont disponibles pour faciliter les
prévisions immédiates des événements d'essai de
l'hiver 2009.
- Prévision faite à la satisfaction du client
durant des évènements de mise à l'essai de l'hiver
2008-2009. Un atelier final de formation est prévu
pour août 2009 pour étudier l'application du
radar Doppler dans des terrains complexes.
- Nouvelles pages sur le site internet bureau
météo, prévision météo en ligne, soutien
météorologique pour le relai du flambeau, nouvelle
installation d'une antenne Radiométéo à
Whistler.
- Participation avec les organisations de gestion
des urgences et participation avec Exercise
Silver.
- Participation avec le Comité Olympique de
Vancouver, d'autres niveaux de gouvernement et
d'autres ministères fédéraux pour assurer une
planification intégrée.
- En vertu du programme de recherche sur les
conditions météorologiques mondiales, un projet de
développement de la recherche internationale (SNOW
V-10) sur les prévisions immédiates dans des
terrains complexes a été amorcé et fournira un
héritage scientifique.
- Plan de mise en œuvre d'EC élaboré. Les
nouvelles échéances seront établies à partir de
septembre 2010.
- Objectif de performance dans l'Entente de
partenariat de services d'information sur les
glaces avec la Garde côtière canadienne satisfaits
et rapportés durant les réunions bilatérales.
- Plus de 6100 produits d'information sur
les glaces ont été préparés sous la forme de
graphiques quotidiens sur les glaces, graphiques
d'analyse d'images, graphiques régionaux,
graphiques sur les icebergs et bulletins sur les
glaces et les icebergs.
- Fréquence des prévisions sur l'état des glaces
sur l'Arctique canadien maintenue.
- Production de graphique d'analyses d'images
pour la fourniture d'information spécialisée sur
les glaces pour la cartographie des fonds marins en
vue de l'Année Polaire Internationale (API) et de
la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer.
- lus de 1200 images analysées pour déceler une
pollution parles hydrocarbures dans le cadre du
projet de surveillance intégrée des pollueurs par
les hydrocarbures (vols I-STOP).
|
Engagement 2.2.4 – Fournir aux
Canadiens l'information et les outils scientifiques dont
ils ont besoin pour comprendre et gérer leurs
vulnérabilités et les possibilités associées à l'évolution
de notre climat, de manière à trouver un équilibre entre
les besoins sociaux, économiques et
environnementaux.
But 2 de la SDD : Les prévisions
météorologiques et les services environnementaux réduisent
les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et
des Canadiennes.
But(s) du gouvernement fédéral en matière
de DD, y compris en matière d'EOG (le cas
échéant) : But III – Réduire les
émissions de gaz à effet de serre.
Résultats prévus pour 2008-2009 |
Mesures
de rendement à l'appui |
Résultats ministériels obtenus dans le cadre de
la SDD pour 2008-2009 |
- Élargir le programme scientifique sur les
dangers des changements climatiques et sur les
infrastructures pour qu'il permette de comprendre
et de communiquer les changements prévus dans la
fréquence et l'intensité des changements
climatiques, ainsi que leur impact sur les
infrastructures essentielles du Canada, et
faciliter l'élaboration de nouveaux codes, de
nouvelles normes et de nouvelles technologies pour
ces infrastructures. Mener de nouvelles recherches
scientifiques sur les dangers des conditions
climatiques extrêmes et élargir ces recherches pour
inclure les risques que présentent les changements
climatiques pour les infrastructures
(p. ex. contribuer à l'élaboration de
nouveaux codes, de nouvelles normes et de nouvelles
technologies pour ces infrastructures qui tiendront
compte des effets des changements climatiques).
– Mars 2009
- Faire que EC et ses partenaires élargissent le
réseau des scénarios, des impacts et de
l'adaptation (SIA) en matière de changements
climatiques et veiller à ce que les nouvelles
recherches sur l'élaboration de modèles de
changements climatiques, de scénarios
socioéconomiques et de méthodes d'étude des
phénomènes de sous-échelle se traduisent par des
outils concrets que les scientifiques spécialistes
des impacts pourront utiliser grâce à ce réseau SIA
élargi. - Mars 2008
- Aider le Canada à s'acquitter de ses
obligations internationales en ce qui concerne la
recherche scientifique, les impacts des changements
climatiques et l'adaptation à ces changements
(p. ex. dans le cadre du Groupe d'experts
intergouvernemental sur l'évolution du
climat (GIEC), de la Convention sur la
diversité biologique, et de concert avec
l'Organisation météorologique mondiale et l'Agence
canadienne de développement international) et
améliorer la capacité de surveillance des progrès
de la recherche internationale sur les impacts et
l'adaptation, et l'offre d'avis aux décideurs en la
matière. – Mars 2009
|
- Accès des décideurs à des renseignements plus
complets sur les dangers associés aux changements
climatiques.
- Amélioration des connaissances scientifiques
dont disposent les parties intéressées sur les
changements extrêmes, ce qui leur permet de mettre
à jour les informations climatiques servant à
l'élaboration de normes et de codes nationaux pour
les infrastructures.
- Accès des décideurs à l'information provenant
de quatre nouveaux centres régionaux faisant partie
du réseau des scénarios, des impacts et de
l'adaptation (SIA).
- Établissement de liens entre les responsables
des modèles climatiques et les utilisateurs des
outils d'analyse des impacts et d'adaptation grâce
aux séances de formation et aux ateliers
nationaux.
- Participation des représentants du Ministère à
des tribunes internationales, en y jouant le rôle
de président, de délégués et de conférenciers
principaux.
- Exercice de leadership scientifique du
Ministère afin de profiter des synergies entre le
Sommet de la Terre de l'ONU ou les conventions
signées à Rio, notamment la Convention sur la
diversité biologique (CDB) et la
Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques (CCNUCC).
|
- L'analyse des dangers en vue de la
planification des catastrophes et l'analyse
d'événements graves concernant les nouveaux codes
et normes pour les infrastructures sont en
cours.
- Les consultations avec les nombreuses parties
intéressées (associations, ONG, autres
ministères, etc.) sont bien entamées.
- Le fait que la Commission du code du bâtiment
et l'Association canadienne de
normalisation (CSA) aient invité les membres
de la Division de recherche sur les impacts et
l'adaptation (DRIA) à participer aux réunions
de leur conseil prouve l'autorité acquise par cette
division à titre de ressource centrale pour fournir
des données scientifiques fiables dans
l'élaboration des nouveaux codes et normes à
l'échelle nationale.
- Des modèles d'alerte à la canicule, des modèles
prévisionnels de l'évolution des changements
climatiques et de la biodiversité, et des modèles
facilitant la prise de décisions d'investissement
dans les secteurs agricoles, miniers, énergétiques
et autres sont en cours d'élaboration. Ces outils
aideront les partenaires et les clients à prendre
des décisions éclairées pour s'adapter aux
conséquences des changements climatiques.
- Avec l'établissement à l'échelle nationale du
Réseau canadien des scénarios de changements
climatiques (RCSCC) (www.cccsn.ca),
la population canadienne profite d'un meilleur
accès à l'information.
- L'établissement du Réseau canadien sur les
dangers atmosphériques (RCDA) va bon train
dans la région des Prairies et du Nord – la
mise en ligne est prévue pour 2009-2010.
- Des consultations de parties intéressées, des
ateliers nationaux sur la science et l'adaptation
et des séances de formation sur les scénarios
envisagés ont pris place partout au Canada, y
compris dans le Nord canadien.
|
Engagement 3.1.1 – Établissement d'un
règlement visant les prises accidentelles en vertu de la
Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux
migrateurs,afin d'assurer la conservation des
populations d'oiseaux migrateurs tout en favorisant le
développement économique durable.
But 3 de la SDD : Le capital
naturel du Canada est géré de sorte à protéger et à
accroître sa capacité de fournir des biens et des services
écologiques qui offrent des avantages sociaux et
économiques tangibles
But(s) de DD du gouvernement fédéral (GF), y
compris en matière d'EOG, le cas
échéant :
But IV : Collectivités durables.
Résultats prévus pour 2008-2009 |
Mesures
de rendement à l'appui |
Résultats ministériels obtenus dans le cadre de
la SDD pour 2008-2009 |
- 2007 – Adoption par EC d'une nouvelle
stratégie réglementaire sur la gestion de la prise
accessoire d'oiseaux migrateurs.
- 2007-2008 – Consultations préliminaires
des provinces et territoires, des représentants de
l'industrie, des organisations non gouvernementales
de l'environnement (ONGE), des autres ministères
fédéraux et des Autochtones au sujet du projet de
règlement sur la gestion de la prise accessoire
d'oiseaux migrateurs.
|
- Approbation du nouveau règlement par le Conseil
de la durabilité de l'environnement (CDE) en
2007.
- Fin des consultations préliminaires des
provinces et territoires, des représentants de
l'industrie, des ONGE, des autres ministères et des
Autochtones au sujet du projet de règlement sur la
gestion de la prise accessoire d'oiseaux migrateurs
en mars 2008
- Nombre d'intervenants/
groupes d'intervenants consultés
- Nombre de séances de consultation
organisées
- Nombre de méthodes de consultation
utilisées
|
- D'après les réactions reçues des consultations
préliminaires, plus de détails sont nécessaires
pour que les parties intéressées comprennent le
cadre réglementaire proposé. À ce titre, nous avons
concentré notre travail au développement des
principaux éléments stratégiques pour appuyer la
mise en œuvre d'une nouvelle approche de
gestion de la prise accessoire : le Cadre de
conservation et le Cadre de gestion des risques
(CGR), incluant l'engagement initial des principaux
intervenants au CGR.
- En attendant l'élaboration des principales
politiques de mise en œuvre, la tenue des
consultations préliminaires a continué en
particulier avec les peuples autochtones.
Communication avec les intervenants visés : huit
ONGE, dix-neuf groupes de l'industrie,
douze autres ministères fédéraux,
trois P/T, plus de 1000 collectivités et
groupes autochtones et six autres parties
intéressées.
|
Engagement 3.1.2 – Un cadre national axé
sur les résultats en matière de biodiversité est mis en
œuvre en partenariat avec les gouvernements
provinciaux et territoriaux en vue d'assurer des mesures
coordonnées améliorées comme une meilleure surveillance et
production de rapports sur les états et les tendances,
ainsi que la participation des Canadiens à la
planification, à la mise en œuvre et à la reddition
de comptes en matière de conservation.
But 3 de la SDD : Le capital
naturel du Canada est géré de sorte à protéger et à
accroître sa capacité de fournir des biens et des services
écologiques qui offrent des avantages sociaux et
économiques tangibles
But(s) de DD du gouvernement fédéral (GF), y
compris en matière d'EOG, le cas échéant :But
IV : Collectivités durables.
Résultats prévus pour 2008-2009 |
Mesures
de rendement à l'appui |
Résultats ministériels obtenus dans le cadre de
la SDD pour 2008-2009 |
- Approuver le cadre axé sur les résultats en
matière de biodiversité lors de la rencontre
conjointe des ministres en octobre 2006.
- Élaborer un plan de travail sur trois ans
avec les partenaires afin de mieux comprendre
l'état et les tendances des écosystèmes.
- Rendre compte de la mise en œuvre du
cadre axé sur les résultats en matière de
biodiversité sur une période de trois ans afin de
déterminer les progrès vers l'atteinte des
résultats ainsi que les priorités pour réduire la
perte de biodiversité.
|
- Approbation nationale du cadre axé sur les
résultats en matière de biodiversité.
- Parachèvement des produits livrables fédéraux,
provinciaux et territoriaux dans le contexte du
cadre.
- Production d'un rapport sur l'état et les
tendances des écosystèmes d'ici la fin de
2009.
- Nombre de partenaires et d'experts qui
participent à l'évaluation de l'état et des
tendances des écosystèmes.
- Production d'un rapport sur la mise en
œuvre du cadre axé sur les résultats en
matière de biodiversité d'ici la fin de 2009.
- Nombre de partenaires qui contribuent au
rapport sur la mise en œuvre.
- Priorités établies à la suite de la
présentation des rapports nationaux sur l'état et
les tendances, et progrès réalisés vers l'atteinte
des résultats en matière de biodiversité.
|
- Une ébauche du 4e rapport national du Canada
sur la mise en œuvre a été élaborée
conjointement par les gouvernements fédéral,
provinciaux et territoriaux avec la contribution
d'une variété d'intérêts non-gouvernementaux, y
compris les affaires, les ONGEs, les villes,
etc. Le rapport porte sur l'état et les
tendances de la biodiversité, la mise en
œuvre de la stratégie sur la biodiversité
canadienne, et les progrès envers les résultats sur
la biodiversité, la planification infranationale et
l'intégration de la biodiversité aux plans et aux
stratégies gouvernementaux et non gouvernementaux
et les progrès réalisés pour atteindre l'objectif
de 2010.
- En juin 2007, les sous-ministres des conseils
canadiens des ministres des ressources (CCMR) ont
accepté que le rapport national sur l'état et les
tendances des écosystèmes représenterait le premier
produit à livrer dans le cadre des résultats
servirait comme un moyen d'assurer le suivi et la
mesure des progrès envers les résultats sur la
biodiversité.
- Les ébauches préliminaires de pratiquement
l'ensemble des 15 chapitres du Rapport technique
sur l'état et les tendances des écosystèmes
viennent d'être reçues et font l'objet
d'examen.
- On vient de mettre la dernière main aux
premières ébauches de trois chapitres sur le milieu
maritime du rapport technique sur l'état et les
tendances des écosystèmes.
|
Engagement 3.2.1 – De nouveaux
instruments/outils/connaissances/stratégies sont élaborés
et diffusés afin de favoriser l'utilisation durable des
ressources en eau par les secteurs et les gouvernements
fédéral/provinciaux/territoriaux, les gestionnaires des
ressources hydriques, l'industrie, les municipalités et la
population canadienne.
But 3 de la SDD : Le capital naturel du Canada
est géré de sorte à protéger et à accroître sa capacité de
fournir des biens et des services écologiques qui offrent
des avantages sociaux et économiques
tangibles.
Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y
compris en matière d'EOG, le cas
échéant :
But I de DD du GF : Eau : Approvisionnement assuré en
eau propre pour les personnes et les écosystèmes marins et
dulçaquicoles.
Résultats prévus pour 2008-2009 |
Mesures
de rendement à l'appui |
Résultats ministériels obtenus dans le cadre de
la SDD pour 2008-2009 |
- Les responsables de l'élaboration des
politiques et les décideurs, les Canadiens et les
autres parties intéressées possèdent les
connaissances et l'information scientifiques
nécessaires pour comprendre les impacts des
principaux problèmes environnementaux, pour les
prévoir et pour y réagir en prenant des décisions,
en modifiant les politiques et en adaptant leurs
activités (2007-2009).
- Des instruments, des outils et des stratégies
scientifiques plus efficaces pour la gestion
intégrée de l'eau et l'utilisation durable de l'eau
sont élaborés, gérés et promus en collaboration
avec les principaux partenaires (2007-2009).
- Élaborer, gérer et promouvoir des instruments,
des outils et des stratégies scientifiques plus
efficaces pour la gestion intégrée de l'eau et
l'utilisation durable de l'eau, en collaboration
avec les principaux partenaires (2007-2009).
|
- Les décideurs et les gestionnaires des
ressources tiennent compte des nouveaux
instruments, outils, stratégies et connaissances
scientifiques d'EC dans l'élaboration et la mise en
œuvre des programmes, des mesures et des
accords régionaux et internationaux visant à
assurer la salubrité de l'eau et la sécurité de
l'approvisionnement en eau pour les populations et
les écosystèmes, ainsi qu'une utilisation durable
de cette ressource.
|
- En 2008-2009, Environnement Canada a acquis de
nouvelles connaissances et informations
scientifiques dans les domaines prioritaires
suivants : les normes d'azote et de phosphore
pour protéger la condition écologique des cours
d'eau, des fleuves et des eaux côtières du Canada;
l'impact des changements climatiques sur les
parasites et les maladies des animaux aquatiques;
la dynamique des pathogènes aquatiques dans les
milieux des sédiments fluviaux; l'examen, à l'aide
des données historiques, des impacts des
changements climatiques et des activités humaines
sur l'alimentation des eaux souterraines au Canada,
et la surveillance des contaminants toxiques dans
les grands écosystèmes. Le Ministère a aussi fourni
des informations et des conseils scientifiques pour
réduire les débordements des égouts unitaires et il
a communiqué des méthodes pour évaluer l'exactitude
des mesures du débit continu, et mieux déterminer
ainsi les conditions de débit.
|
Engagement 3.3.1 - Assurer une meilleure
intégration des facteurs socio économiques dans
l'élaboration et la mise en œuvre de nouveaux
programmes pour les écosystèmes prioritaires
But 3 de la SDD : Le capital
naturel du Canada est géré de façon à protéger et à
accroître sa capacité de fournir des biens et des services
écologiques qui offrent des avantages sociaux et
économiques tangibles.
But(s) de DD du gouvernement fédéral (GF), y
compris en matière d'EOG, le cas échéant.
But I de DD du GF : Eau - Un approvisionnement assuré en
eau propre et salubre pour les personnes et les écosystèmes
marins et aquicoles.
But IV de DD du GF : Collectivités durables.
But VI de DD du GF : Renforcer les mécanismes fédéraux de
gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le
développement durable.
Résultats prévus pour 2008-2009 |
Mesures
de rendement à l'appui |
Résultats ministériels obtenus dans le cadre de
la SDD pour 2008-2009 |
- Élaborer et utiliser des indicateurs pour
suivre l'intégration des principes de développement
durable, qui comprennent les éléments
suivants :
- Intégration environnementale, économique et
sociale
- Maintien d'un système de capital naturel
qui assure un approvisionnement perpétuel de
biens et de services écologiques en provenance
des écosystèmes, dans le but de soutenir notre
santé, notre prospérité économique et notre
compétitivité
- Coopération, partenariats et
participation
- Éducation, formation, sensibilisation et
renforcement des capacités
- Négocier afin d'inclure des cibles écologiques
qui font consensus dans les nouveaux programmes sur
les écosystèmes prioritaires, ce qui permettra
d'établir des objectifs réalistes en matière de DD
pour chaque écosystème prioritaire.
- Proposer de nouveaux mécanismes
socio-économiques, ou améliorer ceux qui existent,
afin d'encourager une participation locale sur le
plan de la conservation, de la protection et de
l'utilisation judicieuse des espaces naturels
|
- Élaboration et utilisation d'indicateurs
- Objectifs de DD pour chaque IE
- Utilisation de mécanismes
socio-économiques
|
Initiative des écosystèmes du Canada
atlantique
- Une vingtaine de coalitions multilatérales de
protection des écosystèmes provenant de l'ensemble
des provinces de l'Atlantique (dix-sept organismes
communautaires et trois organismes de plus grande
envergure) ont poursuivi l'intégration des facteurs
environnementaux, sociaux et économiques pour
développer des priorités et cibles écologiques
consensuelles pour le Plan stratégique détaillé de
gestion de l'environnement.
Initiative écosystémique du
Saint-Laurent
- En 2008, le programme de suivi de l'état du
Saint-Laurent a dressé un portrait global de l'état
du Saint-Laurent qui sera publié en 2009. Il
y a maintenant 21 indicateurs physiques,
chimiques, biologiques et humains qui sont
suivis. Pour trois indicateurs (érosion des
berges, espèces végétales envahissantes, usages
récréatifs) le suivi est effectué en partenariat
avec 8 organisations non gouvernementales (ONG) ce
qui permet un renforcement des capacités
locales.
- Dans le cadre du Plan Saint-Laurent pour un
développement durable 2005-2010, le programme
zone d'intervention prioritaire(ZIP)a soutenu la
concertation des collectivités riveraines autour
d'enjeux environnementaux locaux, dont les
priorités des plans d'action et de réhabilitation
écologique. En 2008-2009, 69 projets ont été
réalisés par les 14 comités ZIP. Ces projets visent
le maintien du capital naturel dans une perspective
de développement durable et sont réalisés en
partenariat avec des organismes du milieu.
- Le développement d'une approche concertée
Canada-Québec pour une gestion intégrée du
Saint-Laurent (GISL) se poursuit. En 2008,
les modalités et des outils de mise en œuvre
de la GISL ont été précisés.
- La Biosphère a développé et distribué
différents produits destinés aux jeunes et aux
familles.En 2008,le projet
Intervention communautaire sur le littoral du
fleuve a été initié avec une phase pilote au
Cégep de La Pocatière. Une stratégie de diffusion
et d'implantation du projet dans d'autres régions
et Cégeps le long du Saint-Laurent est en
développement.
Initiative écosystémique des Grands
Lacs
- En 2008-2009, une série préliminaire
d'indicateurs mis à jour a été développée pour être
revue par les pairs. Lorsque terminée, une version
mise à jour du Rapport sur les points saillants de
l'état des Grands Lacs sera publiée tôt en
2009-2010.
- Des plans d'assainissement (PA) ont été mis en
œuvre dans chaque secteur préoccupant (SP) du
bassin des Grands Lacs, l'objectif étant de
terminer la mise en place de toutes les mesures
prioritaires pour quatre endroits particuliers
d'ici 2010 et de réaliser des progrès significatifs
dans onze autres endroits. En 2008-2009, quarante
projets de restauration ont été financés par le
Fonds canadien de durabilité des Grands Lacs.
- Des plans d'aménagement panlacustres (PAP) ont
été développés pour les lacs Supérieur, Ontario,
Érié et Michigan, alors que pour le lac Huron, un
plan d'action pour le Partenariat binational a été
établi. Chaque PAP établit une vision partagée
consensuelle de l'écosystème avec des buts, cibles
et priorités pour définir une condition future
attendue pour le lac et qui adresse les défis
environnementaux particuliers de chaque lac.
- En 2008-09, la Stratégie binationale relative
aux produits toxiques des Grands Lacs a commencé à
regarder des substances additionnelles qui
pourraient être un risque pour l'écosystème des
Grands Lacs. Un cadre binational a été développé
pour identifier ces substances et le travail a
débuté pour explorer les substances émergentes
ainsi que les stratégies possibles de mitigation
ainsi que d'autres options de gestion pour palier
aux impacts.
- Un plan pour le sous-bassin a été développé
pour les ruisseaux du sous-bassin North Gullies
avec les avis des intervenants de la communauté et
des agences de ressources.
- Pour empêcher l'introduction d'antibiotiques et
de produits d'hygiène personnelle dans les cours
d'eau, un projet pilote a été réalisé dans la
région du lac Supérieur. Des affiches et des
dépliants contenant de l'information sur la façon
de disposer correctement de ces produits ont été
distribués dans des cliniques médicales et
dentaires, des hôpitaux, des centres de personnes
âgées et le réseau régional de santé du district de
Thunder Bay ainsi que dans 11 communautés
autochtones. De plus, des présentations sur ce
sujet ont été faites aux organisations
communautaires et une série de sessions
d'information pour le public ont aidé à prévenir
l'introduction de ces produits dans nos cours d'eau
dont les Grands Lacs.
Initiative écosystémique du bassin de
Georgia
- Le rapport Sustainable Indicator Snapshot
4 (Indicateurs de durabilité –
Portrait 4) publié en février 2009 avec le soutien
d'EC présente 18 indicateurs différents. Ces
rapports améliorent la connaissance du public des
enjeux de durabilité et des tendances, identifient
les enjeux critiques, suivent les progrès et
fournissent de l'information nécessaire pour
prendre des décisions et pour entreprendre des
actions durables.
- Le plan d'action du bassin Georgia (PABG) a
appuyé différents comités du programme d'action
environnementale de Burrard Inlet (PAEBI) et du
programme de gestion de l'estuaire du fleuve Fraser
(PGEFF) qui surveillent les indicateurs
importants de l'écosystème, qui identifient les
effets cumulatifs et qui mettent en œuvre des
plans consolidés de gestion environnementale. Grâce
à cet appui, le PAEBI et le PGEFF peuvent continuer
à améliorer la gestion durable de Burrard Inlet et
de l'estuaire du fleuve Fraser.
- Surveillance de la qualité de l'eau :
Environnement Canada a bonifié la surveillance de
la qualité de l'eau pour y inclure sept nouvelles
stations du basin Georgia sous l'entente
Canada-Colombie–Britannique sur la
surveillance de la qualité de l'eau. Les données
recueillies à ces sites sont résumées et diffusées
en utilisant l'indice canadien de la qualité de
l'eau. Les données sont utilisées dans les rapports
sur les indicateurs canadiens de durabilité
environnementale. Les données, évaluations et
indices portant sur la qualité d'eau dans ces
bassins versants sont affichés annuellement sur le
site du Programme de surveillance de la qualité de
l'eau d'EC.
- Réseau canadien de biosurveillance aquatique
(RCBA) : Des évaluations annuelles de type
RCBA ont été incorporées à 12 sites
fédéraux-provinciaux de surveillance pour fournir
un portrait plus complet de l'état et des tendances
dans la santé des écosystèmes aquatiques. Le RCBA
vérifie les évaluations chimiques de la qualité de
l'eau et sonne l'alarme auprès des gestionnaires
environnementaux au niveau des problèmes qui ne
sont pas identifiés par les analyses chimiques.
L'ajout de composantes biologiques dans la
surveillance de la qualité de l'eau permet une
évaluation plus complète des conditions et ceci a
été entériné par la province de la
Colombie-Britannique, ainsi que par le programme
national d'Environnement Canada sur la surveillance
de la qualité de l'eau.
- Environnement Canada et l'Agence de protection
de l'environnement des É.U. (US EPA) ont
développé un énoncé conjoint de coopération sur le
plan d'action 2008-2010 pour l'écosystème du bassin
Georgia et de Puget Sound, Initiatives pour la mer
des Salish (novembre 2008). Cet énoncé de
coopération établira un engagement formel entre le
Canada et les É.U. pour collaborer, à une échelle
régionale, sur les enjeux identifiés incluant la
durabilité.
- Engagements des Salish du
littoral :Les Premières nations des
Salish du littoral ont développé le plan d'action
des Salish du littoral qui vise la conservation et
la restauration de l'écosystème de la mer des
Salish. Avec l'appui du PABG, les Salish du
littoral ont amélioré leur capacité de mettre en
œuvre leur plan d'action, ont développé un
projet de qualité de l'eau «Voyage en canot», ont
participé à des conférences et ateliers, ont
développé et mis en œuvre un plan de
communication pour accroître la conscience des gens
des intérêts et des connaissances des Salish du
littoral et ont renforcé leur participation aux
évaluations environnementales.
L'Initiative des écosystèmes du
Nord
- En 2008-2009, l'Initiative des écosystèmes du
Nord a permis de conclure quatre ententes
officielles avec des organismes autochtones
(Conseil des Premières nations du Yukon, Inuit
Tapirit Kanatami, la nation Innu et la nation Dene)
afin de garantir l'intégration de leurs points de
vue au programme.
- Par la rédaction de deux rapports
(Initiative des écosystèmes du Nord :
renforcement des capacités et production de
résultats – contributions d'Environnement
Canada au programme environnemental pour le
nord et Initiative des écosystèmes du
Nord : Bilan de la phase II et de l'expérience
du projet pilote au Québec) les processus de
renforcement des capacités sont documentés ce qui
pourrait engendrer dans l'avenir des collaborations
et des partenariats parmi les communautés, les
organisations autochtones, les chercheurs et les
différents paliers de gouvernement.
Initiative de conservation boréale de
l'Ouest
- En 2008-2009, les efforts de l'Initiative de
conservation boréale de l'Ouest ont porté sur la
communication des résultats et des projets
scientifiques liés à la conservation de la
biodiversité boréale auprès des partenaires et
usagers et ceci par la tenue d'ateliers et la
diffusion de rapports. Les partenariats se sont
poursuivis avec le Réseau de gestion durable des
forêts, l'initiative de monitoring de la
biodiversité de l'Alberta, le projet de
modélisation de la faune aviaire boréale, les
centres de recherches et divers utilisateurs des
industries et des agences provinciales et avec les
ONGE. Un intérêt particulier fut porté sur la
modélisation prédictive, le monitoring et les
meilleures pratiques dans la gestion de la
biodiversité ainsi que dans des thèmes
connexes.
|
Engagement 3.3.2 : Influencer les décideurs en
favorisant la participation plus efficace d'Environnement
Canada au processus d'évaluation
environnementale.
But de SDD 3 : Le capital naturel du Canada est
géré afin de protéger et d'accroître sa capacité de fournir
des biens et des services écologiques qui offrent des
avantages sociaux et économiques tangibles.
But de DD du gouvernement fédéral (GF), y
compris en matière d'EOG, le cas
échéant :
But VI de DD du GF :
Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de
prise de décisions afin de soutenir le développement
durable.
Résultats prévus pour 2008-2009 |
Mesures
de rendement à l'appui |
Résultats ministériels obtenus dans le cadre de
la SDD pour 2008-2009 |
- La contribution d'Environnement Canada pour les
évaluations environnementales par des groupes
d'experts sera effectuée dans les six mois suivant
sa publication.
|
- Pourcentage des rapports des groupes d'experts
évalués et analyses dans les six mois après
leur publication.
|
- En 2008-09 plus de 50% des rapports des
rapports de la commission d'examen considérés de
haute priorité ont été évalués et analysés ;
les autres rapports sont toujours en suspens en
l'absence d'une réponse finale du
gouvernement. Finalement, l'analyse de deux
rapports de la commission d'examen considérés de
priorité faible n'a pas été recommandée.
|
Engagement 4.1.1 – Dans le cadre de son
rôle de leadership, d'orientation et de coordination quant
aux stratégies de développement durable (SDD),
Environnement Canada offrira des conseils sur les
politiques de développement durable et collaborera avec les
autres ministères pour améliorer la gestion et la reddition
de comptes des SDD ministérielles.
But 4 de la SDD : Un processus décisionnel
intégré et renforcé par l'exécution des résultats
stratégiques ministériels.
Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y
compris en matière d'ÉOG, le cas
échéant :
But VI de DD du GF: Améliorer la gouvernance et la prise de
décision à l'échelle fédérale à l'appui du développement
durable.
Résultats prévus pour 2008-2009 |
Mesures
de rendement à l'appui |
Résultats ministériels obtenus dans le cadre de
la SDD pour 2008-2009 |
- Par le biais du Réseau interministériel sur les
stratégies de développement durable (RISDD),
préparer les rapports d'étapes annuels sur les buts
de développement durable (DD) du gouvernement
fédéral (à compter de 2008).
- Étudier les possibilités de promouvoir
davantage le DD au sein d'EC et du gouvernement
fédéral – document de travail produit d'ici
la fin de 2008; consultations internes et externes
d'ici la fin de 2009.
- Travailler avec d'autres ministères et
organismes afin d'évaluer l'état actuel des
systèmes de gestion des SDD – document de
travail élaboré d'ici l'été 2007.
- Fournir aux collègues du Ministère et d'autres
ministères des conseils et du soutien sur les
questions liées au DD – en cours.
- Continuer à superviser et à coordonner les
efforts fédéraux en matière de DD – en
cours.
|
- Préparation de rapports d'étape sur les buts de
DD du gouvernement fédéral.
- Nombre de consultations internes et externes
sur les possibilités de DD.
- Nombre d'intervenants participant aux
consultations sur les possibilités de DD.
- Élaboration d'un document de travail assorti de
recommandations sur les systèmes de gestion.
|
- Le résultat prévu n'est plus valide. La Loi
fédérale sur le développement durable(LFDD),
entrée en vigueur en juin 2008, a changé de manière
significative le rôle d'Environnement Canada au
niveau de la planification et la production de
rapports en matière de développement durable, et a
révoqué le processus antérieur suivi sous la
Loi sur le vérificateur général, auquel ce
résultat fait référence. Environnement Canada est
maintenant responsable du développement de la
Stratégie fédérale de développement durable, ainsi
que du suivi et de la production de rapports
attestant de l'avancement de la Stratégie.
- La nouvelle LFDD requiert la préparation d'un
rapport sur les progrès réalisés au niveau des
objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de
développement durable, et ce au moins à chaque
trois ans. Environnement Canada développe
actuellement la Stratégie fédérale de développement
durable finale, qui sera déposée devant le
Parlement en juin 2010.
- Un rapport intitulé “Examen de la gestion
des stratégies de développement durable” a
été complété en novembre 2008, au nom du
Gouvernement du Canada, et a été partagé avec
d'autres ministères. Les conclusions de cet examen
ont influencé la mise en œuvre de la Loi
fédérale sur le développement durable.
|
Engagement 4.1.2 – Une approche robuste
est élaborée et utilisée pour s'assurer que la mise en
œuvre de la Loi sur les espèces en périlpar
Environnement Canada intègre davantage les aspects socio
économiques du développement durable.
But 4 de la SDD : Un processus
décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des
résultats stratégiques ministériels.
Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y
compris en matière d'EOG, le cas
échéant :
But VI de DD du GF : Renforcer la gouvernance et la
prise de décisions fédérales pour appuyer le développement
durable.
Résultats prévus pour 2008-2009 |
Mesures
de rendement à l'appui |
Résultats ministériels obtenus dans le cadre de
la SDD pour 2008-2009 |
- Environnement Canada envisage d'utiliser un
vaste éventail d'instruments pour atteindre ses
objectifs sur le plan environnemental.
- Analyse et prise en compte de l'efficacité et
de l'efficience des instruments.
- EC améliore sa capacité d'analyser et de
mesurer l'impact et l'avenir des autres approches
requises pour relever les défis environnementaux à
l'échelle nationale et internationale.
- Lors de l'élaboration de ses politiques, EC
tient compte de l'analyse socio-économique afin de
prendre des décisions plus éclairées (p. ex.,
en valorisant le capital naturel).
- Dans le cadre du processus décisionnel, le
Ministère a accès à des données et à des analyses
socio-économiques de qualité supérieure, uniformes
et fiables.
- Le Ministère comprend mieux certains liens, ce
qui facilite le processus décisionnel (p. ex.,
sur le plan scientifique, économique et
stratégique).
- Le Ministère maximise les avantages tirés de
ses relations externes avec des organisations de
recherche en matière de politiques.
|
- Nombre de mesures prises pour améliorer les
cadres et les outils existants.
- Nombre d'activités d'analyse et de recherche
entreprises en vue de déterminer et de combler les
besoins des décideurs.
- Nombre d'instruments stratégiques
analysés.
- Nombre de résumés d'études d'impact de la
réglementation (REIR) produits.
- Nombre de mesures prises pour que l'application
par EC de la Loi sur les espèces en péril intègre
mieux les aspects socio-économiques du
développement durable.
- Satisfaction des clients.
|
- Cadres et outils : la Direction de
l'analyse économique (DEA) a codirigé un
sous-comité du Comité consultatif sur les espèces
en péril afin de valider et améliorer l'Outil de
dépistage socio-économique (ODSe).
- Environnement Canada a participé au processus
afin d'élaborer et améliorer le cadre d'évaluation
socio-économique des actions de rétablissement des
espèces en péril.
- Environnement Canada a analysé les
répercussions socio-économiques (SE) de l'ajout de
30 espèces à l'annexe 1 de la Loi sur
les espèces en péril (LEP), et sélectionné
18 espèces susceptibles de subir d'importantes
répercussions SE pour les résumés de l'étude
d'impact de la réglementation (REIR) du lot 5.
Environnement Canada a recueilli des renseignements
à l'appui de l'analyse de sept espèces visées par
un processus élargi de la LEP.
- Environnement Canada a produit un REIR
prévoyant l'ajout de 23 espèces à
l'annexe 1 de la LEP.
- Environnement Canada maintient une banque de
données internationale sur la valorisation qui aide
à faciliter l'estimation des bénéfices associés à
la préservation des espèces.
|
Engagement 4.1.3 : Mettre en place une stratégie
et un plan d'action pour guider l'élaboration,
l'établissement de rapports et l'harmonisation des
indicateurs de la durabilité de l'environnement
conformément aux priorités du Ministère et afin de mieux
intégrer les considérations sociales, sanitaires et
économiques au sein de la présentation des
indicateurs.
But 4 de la SDD : Un processus décisionnel
intégré et renforcé par l'exécution des résultats
stratégiques ministériels.
But de DD du gouvernement fédéral (GF), y
compris en matière d'EOG, le cas
échéant :
But VI de DD du GF :
Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de
prise de décisions afin de soutenir le développement
durable.
Résultats prévus pour 2008-2009 |
Mesures
de rendement à l'appui |
Résultats ministériels obtenus dans le cadre de
la SDD pour 2008-2009 |
- Déterminer les besoins et les priorités des
décideurs du gouvernement du Canada par le biais de
consultations et du dialogue avec les intervenants
clés sur les indicateurs de durabilité de
l'environnement et sur leurs priorités en ce qui a
trait à l'intégration des considérations sociales,
sanitaires et économiques (d'ici décembre
2007).
- Proposer un cadre d'indicateurs pour
l'intégration des considérations sociales,
sanitaires et économiques dans les indicateurs de
durabilité de l'environnement (d'ici mars
2008).
- Examiner l'applicabilité des indicateurs de
l'environnement d'Environnement Canada déclarés ou
utilisés dans le contexte des besoins et des
priorités déterminés en matière de développement
durable (d'ici décembre 2008).
- Élaborer une stratégie et un plan d'action, et
les mettre en branle, pour orienter la conception,
la déclaration et/ou la réorganisation des
indicateurs de durabilité de l'environnement
conformément aux priorités ministérielles et pour
mieux intégrer les considérations sociales,
sanitaires et économiques dans les rapports sur les
indicateurs (d'ici décembre 2009).
|
- Rédaction d'un rapport résumant les besoins et
les priorités des décideurs et des multiples
intervenants du Ministère et des autres
ministères.
- Disponibilité de l'ébauche du cadre d'ici mars
2008.
- Analyse des écarts pour comparer les
indicateurs en usage aux priorités ministérielles
en matière de développement durable et relativement
au cadre stratégique proposé.
- Les plans de travail ont été présentés et
tiennent compte de la réorganisation/de l'apport de
nouveaux indicateurs conformes aux priorités
établies.
|
- Le sondage d'opinion publique sur les besoins
des utilisateurs réalisé en octobre 2007 a entraîné
la modification des Indicateurs canadiens de
durabilité de l'environnement (ICDE) pour qu'ils
satisfassent aux besoins déterminés.
- L'évaluation du programme est axée sur les
besoins des décideurs (publication du rapport final
prévue le 26 juin 2009).
- Les ICDE relatifs à la qualité de l'air et de
l'eau, et aux émissions de gaz à effet de serre qui
contribuent à l'atteinte du résultat
stratégique 4 de la SDD ont été affichés sur
le nouveau site Web en mars 2009.
- La publication des indicateurs comble les
besoins liés à l'amélioration de l'intégration des
données sur les indicateurs et le contexte, aux
renseignements sur la façon dont le Canada se
positionne à l'échelle internationale et à l'accès
à des renseignements sur les sites au moyen d'une
nouvelle application de cartographie.
- Un cadre stratégique pour l'examen de
l'harmonisation des indicateurs avec les objectifs
du gouvernement fédéral dans le cadre de la SDD
sera mis en place dans le contexte du
renouvellement de l'initiative des ICDE (automne
2009).
|
Engagement 4.1.4 - Perfectionnement de la
stratégie de développement durable (SDD) : Un
processus décisionnel intégré est renforcé par l'exécution
des résultats stratégiques ministériels
But 4 de la SDD : Un processus décisionnel
intégré et renforcé par l'exécution des résultats
stratégiques ministériels.
But de DD du gouvernement fédéral (GF), y
compris en matière d'EOG, le cas
échéant :
But IV du développement durable fédéral –
Collectivités durables.
Résultats prévus pour 2008-2009 |
Mesures
de rendement à l'appui |
Résultats ministériels obtenus dans le cadre de
la SDD pour 2008-2009 |
- 1. Soutien aux groupes de travail territoriaux
/provinciaux sur l'éducation au développement
durable (EDD) et à un conseil national pour
accélérer la mise en œuvre de l'EDD dans la
scolarité.
Dates cibles :
Plans des groupes de travail élaborés et
exécutés : mars 2008
Suivi de l'efficacité des activités du plan de
travail :mars 2009
- 2. Initiatives de formation à distance à
l'intention des écoles canadiennes menées par la
Biosphère avec un focus sur les changements
climatiques et la qualité de l'air.
Dates cibles :
Débuter les vidéo conférences et autres initiatives
de formation à distance sur la qualité de l'air d'ici
septembre 2008.
- Rétroaction recueillie en continu de la part
des jeunes et des enseignants quant à l'efficacité
de l'expérience
|
- 1. Une collaboration accrue entre les parties
intéressées, notamment les ONG, le gouvernement
provincial, etc, en ce qui concerne la mise en
œuvre de l'EDD pour aider les Canadiens, les
jeunes et les éducateurs à adopter des pratiques
durables comme le démontre ce qui
suit :
a) Dix groupes de travail sur l'EDD en
place
b) Rapports formels et informels entre les groupes
de travail et les ministères provinciaux de
l'éducation
c) Accroître le contenu de l'EDD intégré dans les
programmes d'études provinciaux.
- 2. a) Nombre d'écoles (d'une cible de 40 en
2007-08 à 100 en 2008-09) et de jeunes
rejoints
b) Nombre de provinces/territoires rejoints par le
programme
c) Nombre de demandes de participation émises par
les enseignants
|
- Le contenu du programme d'EDD a augmenté dans
les programmes d'études provinciaux, grâce à
l'influence des groupes de travail, par exemple un
certain nombre de groupes de travail ont aidé à
influencer le Conseil des ministres de l'éducation
du Canada à commencer à élaborer un cadre de
travail national pour l'éducation en vue du
développement durable dans le programme
d'études.
- D'avril 2008 à mars 2009, 150 écoles et 7202
étudiants et enseignants ont été rejoints.
- Le programme a rejoint 10
provinces/territoires : Québec,
Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve
(Labrador), Ontario, Manitoba, Saskatchewan,
Alberta, Colombie-Britanique et Territoires du
Nord-Ouest.
- Jusqu'à maintenant, les initiatives de
formation à distance ont reçu des centaines de
demandes de professeurs intéressés à participer. Le
programme est maintenant en meilleure position en
2008-09 pour répondre aux demandes puisque de
nouveaux studios ont été installés.
- D'après la rétroaction des jeunes et des
enseignants, 100% approuvent le programme et en
aimeraient davantage. La Biosphère développe
maintenant de nouvelles vidéo conférences sur l'eau
et la consommation responsable ainsi que sur la
biodiversité en vue de l'Année internationale de la
biodiversité qui aura lieu en 2010. Elle planifie
aussi un nouveau Protocole Internet (IP) qui
facilitera les communications techniques avec les
écoles.
|
Engagement 4.1.5 – Un modèle d'action
fédéral pour les bassins hydrographiques est conçu et lancé
dans un ou plusieurs bassins hydrographiques et illustre
les techniques pratiques de gestion de l'eau en tant
qu'actif immobilisé
But 4 de la SDD : Un processus
décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des
résultats stratégiques ministériels.
Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y
compris en matière d'EOG, le cas
échéant :
But I de DD du GF – Eau : De l'eau propre et
sécuritaire pour les gens, les écosystèmes marins et d'eau
douce.
Résultats prévus pour 2008-2009 |
Mesures
de rendement à l'appui |
Résultats ministériels obtenus dans le cadre de
la SDD pour 2008-2009 |
- Le gouvernement mettra en œuvre des plans
visant à gérer la dégradation des bassins
hydrographiques ciblés.
|
- Plans élaborés et mis en œuvre dans les
bassins hydrographiques ciblés.
|
Les progrès réalisés en 2008-2009 sur le Plan
d'action pour l'assainissement de l'eau sont les
suivants :
- Pour les deux premières séries de projets, le
Fonds d'assainissement du lac Simcoe a approuvé 62
projets d'une valeur de 6,6 M$. Ces projets
contribuent à réaliser les objectifs du Fonds
d'assainissement du lac Simcoe, qui a été établi
par le gouvernement du Canada pour réduire les
sources de pollution rurales et urbaines diffuses,
réhabiliter les habitats prioritaires afin de
restaurer la santé de l'écosystème aquatique et des
pêches en eaux froides du lac Simcoe et améliorer
l'information et la surveillance, afin d'aider à la
prise de décision.
- Environnement Canada participe avec des
partenaires à un plan scientifique échelonné sur
quatre ans pour l'assainissement du lac
Winnipeg qui permettra d'échanger des informations
entre les partenaires fédéraux, provinciaux,
municipaux, universitaires et américains, et
d'évaluer l'état actuel du lac, de combler les
lacunes actuelles en matière de données et
d'information, et de déterminer les principales
sources et la biodisponibilité des matières
particulaires ainsi que les apports en nutriments
dissous dans le lac. Des évaluations préliminaires
des nutriments dans le lac des Bois et le lac
Winnipeg ont été entreprises. Environnement Canada
a cofinancé le rapport sur l'état du bassin du lac
des Bois et de la rivière à la Pluie, qui a été
publié en mars 2009. Les travaux de préparation
d'un rapport conjoint d'Environnement Canada et de
Gestion des ressources hydriques du Manitoba sur
l'état du lac Winnipeg, ont été amorcés, et le
rapport devrait être terminé d'ici mars 2010. La
première série de propositions pour le Fonds
d'intendance du lac Winnipeg a été annoncée.
- Dans le cadre de l'initiative de restauration
des Grands Lacs, un grand projet de restauration
visant à enlever les sédiments contaminés par les
BPC dans le ruisseau Turkey, un tributaire du
Detroit River, a été parachevé en novembre 2008.
Des évaluations de la contamination des sédiments,
des risques pour les poissons, des options de
gestion des sédiments et des plans techniques ont
été menées dans d'autres zones préoccupantes.
|
Engagement 4.2.1 : Favoriser l'établissement
d'un processus efficace pour travailler en collaboration
avec les provinces et les territoires afin de promouvoir la
prise de décisions stratégique du Ministère dans le cas des
questions intergouvernementales.
But 4 de la SDD : Un processus décisionnel
intégré et renforcé par l'exécution des résultats
stratégiques ministériels.
But de DD du gouvernement fédéral (GF), y
compris en matière d'EOG, le cas
échéant :
But VI de DD du GF :
Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de
prise de décisions afin de soutenir le développement
durable.
Résultats prévus pour 2008-2009 |
Mesures
de rendement à l'appui |
Résultats ministériels obtenus dans le cadre de
la SDD pour 2008-2009 |
- Élaborer des stratégies d'engagement
intergouvernemental pour les enjeux
prioritaires.
- Conclure des ententes régionales et/ou
bilatérales dans le contexte du Cadre pour la
compétitivité et la durabilité de l'environnement
(CCDE).
- Analyser les budgets provinciaux et
territoriaux, le discours du Trône et les
politiques environnementales.
- Déterminer les objectifs stratégiques, donner
des conseils et tenir des séances d'information à
l'intention du ministre, du sous-ministre et des
cadres supérieurs avant la tenue des réunions
bilatérales et multilatérales fédérales,
provinciales et territoriales.
- Création d'un réseau ministériel pour améliorer
le partage des renseignements et la coordination en
matière de relations intergouvernementales.
|
- Élaborer des stratégies d'engagement
intergouvernemental pour les enjeux
prioritaires.
- Conclure des ententes régionales et/ou
bilatérales dans le contexte du Cadre pour la
compétitivité et la durabilité de l'environnement
(CCDE).
- Analyser les budgets provinciaux et
territoriaux, le discours du Trône et les
politiques environnementales.
- Déterminer les objectifs stratégiques, donner
des conseils et tenir des séances d'information à
l'intention du ministre, du sous-ministre et des
cadres supérieurs avant la tenue des réunions
bilatérales et multilatérales fédérales,
provinciales et territoriales (FPT).
- Création d'un réseau ministériel pour améliorer
le partage des renseignements et la coordination en
matière de relations intergouvernementales.
|
- Par l'intermédiaire du Conseil canadien des
ministres de l'Environnement (CCME) et du Conseil
canadien des ministres des ressources (CCMR),
Environnement Canada s'est penchée, avec les
provinces et les territoires, sur 11 questions
importantes : la gestion des polluants
atmosphériques, la gestion des eaux usées
municipales (dont la signature de la Stratégie
pancanadienne sur les effluents d'eaux usées
municipales), la responsabilité élargie des
producteurs, un plan d'action sur la biodiversité,
le quatrième rapport national du Canada à la
Convention sur la diversité biologique, l'accès aux
ressources génétiques et leur partage, le
Rapport sur l'état et les tendances des
écosystèmes, les espèces en péril, les ours
polaires, les caribouset la Stratégie de
participation pour 2010 – Année
internationale de la biodiversité.
- De nombreux dossiers prioritaires du Cadre pour
la compétitivité et la durabilité de
l'environnement sont examinés dans le cadre des
mécanismes du CCME et du CCMR. Toutefois, les
provinces de l'Atlantique ont signé un accord de
coopération environnementale avec le gouvernement
fédéral (juin 2008), qui contient un vaste
éventail de principes de coopération en gestion de
l'environnement visant à améliorer la protection de
l'environnement dans cette région. Environnement
Canada travaille à l'élaboration d'une annexe sur
l'eau pour cette entente.
|
Engagement 4.2.2 – Des stratégies sont
élaborées à l'échelle du pays et des institutions afin de
faire avancer les priorités environnementales du Canada sur
la scène internationale d'une manière qui appuie nos
objectifs économiques et sociaux.
But 4 de la SDD :Un processus
décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des
résultats stratégiques ministériels.
Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y
compris en matière d'EOG, le cas
échéant :
But VI de DD du GF – Renforcer les mécanismes
fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de
soutenir le développement durable.
Résultats prévus pour 2008-2009 |
Mesures
de rendement à l'appui |
Résultats ministériels obtenus dans le cadre de
la SDD pour 2008-2009 |
- Les principaux intérêts environnementaux du
Canada sont clairement définis.
- Des approches cohérentes et coordonnées sont
employées pour faire avancer les priorités
environnementales du Canada, dans le cadre d'une
collaboration bilatérale avec les pays concernés
(États-Unis, Chine, Inde, Brésil) et de tribunes
multilatérales (Commission de coopération
environnementale, le Programme des Nations Unies
pour l'environnement et l'Organisation de
coopération et de développement économiques). Ces
approches tiennent compte des impacts économiques
et sociaux.
- Le Canada exerce une réelle influence sur ses
partenaires internationaux dans la poursuite de ses
objectifs nationaux en matière
d'environnement.
|
- Élaboration d'une stratégie institutionnelle
visant à définir les priorités environnementales du
Canada à l'échelle internationale.
- Implication de partenaires internationaux
clés.
- Mise en place des mécanismes qui vont permettre
au Canada d'atteindre ses objectifs
environnementaux, économiques et sociaux.
- Élaboration, en collaboration avec des
partenaires bilatéraux, d'approches stratégiques
destinées à faire avancer les priorités
environnementales du Canada.
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- Environnement Canada a mis en œuvre un
cadre stratégique environnemental international. Ce
cadre veille à ce que les engagements
internationaux d'EC soient axés sur la réalisation
du programme environnemental du gouvernement. En se
basant sur le cadre stratégique international, le
Ministère a complété une stratégie internationale
sur les produits chimiques et les déchets
(2009-2011) afin de centrer son action sur les
priorités et d'axer ses engagements internationaux
sur l'atteinte des résultats à l'échelle nationale.
Le Ministère a aussi continué à faire progresser
les stratégies des organisations et des partenaires
clés.
- En 2008, Environnement Canada a conclu des
négociations d'ententes sur l'environnement
parallèles aux accords de libre-échange avec la
Jordanie, le Pérou et la Colombie. Des négociations
sont en cours avec plusieurs autres pays.
- Le G8 : En
2008, Environnement Canada a participé à
l'élaboration et à la coordination des politiques
et a offert des conseils lors de la rencontre des
ministres de l'Environnement de Kobe et du Sommet
des dirigeants à Hokkaido. EC a également participé
à l'élaboration des politiques en vue de la
rencontre des ministres de l'Environnement du G8
2009 à Syracusa et a contribué à la réunion des
dirigeants de L'Aquila.
- EC travaille de pair avec les ministères
d'autres gouvernements et avec le US Department
of Energy, pour faire progresser le
Dialogue sur l'énergie propre
É.-U.-Canada qui vise à créer une nouvelle
économie basée sur l'énergie propre comme élément
clé de notre reprise économique et de nos efforts
de réinvestissement.
- EC continue d'œuvrer avec le ministère
des Affaires étrangères pour soutenir la Commission
mixte internationale et son important travail
coopératif canado-américain sur la gestion des eaux
frontalières. En 2008-2009, l'accent a été mis sur
le parachèvement de la première phase du Groupe
d'étude international des Grands Lacs
d'amont.
- Dans le cadre du forum de coopération
environnementale Canada-Inde, EC a
fait progresser l'élaboration des politiques
permettant aux deux pays de travailler efficacement
sur des questions liées à la gestion de
l'environnement, au développement durable et aux
technologies propres.
- En mai 2008, le Canada a été l'hôte de la
huitième réunion du conseil de la
Commission canado-chilienne de coopération
environnementale où ont eu lieu des
discussions reliées à la mise en œuvre
continue de l'accord canado-chilien de coopération
en environnement. Des initiatives conjointes ont
donné lieu à une coopération réussie dans des
domaines tels que la protection des oiseaux
migrateurs, la surveillance de la qualité de l'air,
le renforcement de la mise en œuvre de la
Convention de Stockholm sur les polluants
organiques persistantset la promotion de la
durabilité de l'environnement dans le secteur de
l'aquiculture.
- Programme des Nations Unies pour
l'environnement (PNUE) :
Environnement Canada a supporté le consensus
international a obtenu en février 2009 afin de
commencer les négociations d'un instrument
juridiquement contraignant pour réduire la
pollution liée au mercure, et ce
internationalement.
- Protocole de Montréal et programme
bilatéral : Le Canada a favorisé
le consensus sur une série d'enjeux permettant
l'élimination efficiente des substances
appauvrissant la couche d'ozone (SACO) dans les
pays en développement. Environnement Canada a
également coordonné la mise en œuvre de
projets d'élimination des SACO dans 10 pays en
développement.
- Conseil de l'Arctique :
Environnement Canada continue de participer
activement aux travaux d'évaluation et aux projets
du Conseil de l'Arctique reliés aux priorités
nationales dans le Grand Nord, y compris les
travaux de recherche de l'Année polaire
internationale, les travaux apparentés à la
biodiversité, la réduction des substances
préoccupantes à l'échelle nationale (produits
ignifuges bromés et mercure) et l'adaptation au
changement climatique dans l'Arctique.
- Commission de coopération
environnementale (CCE) : Dans le
contexte
nord-américain,Environnement
Canada a été l'hôte de la 15e rencontre annuelle
des ministres de l'Environnement du Canada, des
États-Unis et du Mexique qui s'est déroulée à
Ottawa. Cette rencontre annuelle a pour but de
faire progresser les priorités en matière de
croissance durable, de prévention de la pollution,
de conservation de la biodiversité et d'observation
de la loi. Environnement Canada a entrepris le
renforcement des critères de sélection des projets
ayant été adoptés par les trois parties, ce qui
s'est traduit par des travaux trilatéraux plus axés
sur les résultats et de portée
nord-américaine.
|
Engagement 4.2.3 : Des lignes directrices
sur la consultation des Autochtones et des intervenants
sont établies et utilisées afin d'assurer une participation
efficace de tous les partenaires et intervenants dans le
processus d'élaboration des politiques d'Environnement
Canada.
But 4 de la SDD : Un processus décisionnel
intégré et renforcé par l'exécution des résultats
stratégiques ministériels.
But de DD du gouvernement fédéral (GF), y
compris en matière d'EOG, le cas
échéant :
But IV de DD du GF : Collectivités durables.
But VI de DD du GF : Renforcer les mécanismes fédéraux de
gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le
développement durable.
Résultats prévus pour 2008-2009 |
Mesures
de rendement à l'appui |
Résultats ministériels obtenus dans le cadre de
la SDD pour 2008-2009 |
- Rédaction de l'ébauche de la politique et des
lignes directrices en matière de
consultations.
- Encourager la participation des consultants
d'Environnement Canada (EC) dans le but d'obtenir
des commentaires en détail.
- Discussion en ligne (courriel) pour encourager
la participation d'autres employés.
- Examen et intégration des points de vue des
participants.
- Processus d'approbation –Directeur
général (DG), Relations intergouvernementales et
avec les intervenants; Conseil de l'intégration
stratégique (IS); sous-ministre (SM);
ministre.
- Communication interne –Plan et diffusion
dans le cadre de consultations auprès de la
communauté de pratique et de formation.
- Communication externe – Plan et mise à
jour de la nouvelle politique dans les sites Web
interne et externe.
- Examen et mise au point des lignes directrices
après une durée de six mois. \
- Formation à l'échelle du ministère.
|
- Achèvement du processus rédactionnel.
- Nombre d'employés embauchés.
- Approbation de la politique et des lignes
directrices.
- Affichage de la nouvelle politique et des
nouvelles lignes directrices en matière de
consultations dans les sites Web interne et
externe.
- Achèvement du processus d'examen.
- Nombre de mesures prises dans le but de
peaufiner les lignes directrices.
- Nombre de séances de formation tenues.
- Nombre de participants aux séances de
formation.
|
- La politique et les lignes directrices en
matière de consultations ont été reformulées pour
tenir compte du plan d'action fédéral sur la
consultation et l'accommodement des Autochtones. Un
plan d'action a été élaboré pour le processus
d'approbation interne. On sollicitera l'approbation
de la politique et des lignes directrices en
2009-2010.
- Plus de 100 employés et gestionnaires d'EC ont
participé à la rédaction de la politique et des
lignes directrices par le biais d'entrevues, de
questionnaires, d'ateliers et de lettres.
- Des séances de formation et des activités de
communications internes/externes auront lieu une
fois que la politique et les lignes directrices
seront approuvées de façon définitive.
|
Engagement 4.3.1 : Prévenir, réduire,
minimiser ou éliminer la pollution de l'air, de l'eau et
des sols découlant des activités ou des opérations du
Ministère.
But 4 de la SDD : Un processus décisionnel
intégré et renforcé par l'exécution des résultats
stratégiques ministériels.
But de DD du gouvernement fédéral (GF), y
compris en matière d'EOG, le cas
échéant :
But I de DD du GF : Eau : Un approvisionnement assuré
en eau propre et salubre pour les personnes et les
écosystèmes marins et aquicoles.
But III de DD du GF : Réduire les émissions de gaz à
effet de serre.
But IV de DD du GF : Collectivités durables.
But VI de DD du GF: Renforcer les mécanismes fédéraux
de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le
développement durable.
Résultats prévus pour 2008-2009 |
Mesures
de rendement à l'appui |
Résultats ministériels obtenus dans le cadre de
la SDD pour 2008-2009 |
- Achats : 2 activités,
conformément au document d'orientation sur
l'Écologisation des opérations gouvernementales
(EOG), 1 activité volontaire.
- Efficacité énergétique : 1
activité, conformément au document d'orientation
sur l'EOG, 1 activité volontaire.
- Parc de véhicules: 2
activités, conformément au document d'orientation
sur l'EOG.
- Eau : 1 activité.
- Gérance écologiste : 1
activité.
- Déchets solides :
activité.
- Sites contaminés : 1
activité.
|
- Détermination du nombre de produits et de leurs
empreintes écologiques.
- Nombre de stratégies d'achat mises en
œuvre.
- Pourcentage de gestionnaires du matériel et de
responsables des achats ayant suivi une formation
en écologisation des achats.
- Élaboration de la stratégie ministérielle en
matière d'achats écologiques.
- Pourcentage d'installations où EC est le seul
locataire pour lequel des normes énergétiques et
des stratégies de réduction de la consommation
d'énergie sont élaborées.
- Rapport et vérification sur la quantité
d'éthanol achetée par le Ministère.
- Élaboration d'un plan à long terme d'évaluation
et d'adoption de mesures corrective pour les sites
contaminés.
- Nombre de sites ministériels contaminés
identifiés et/ou évalués et/ou remédiés.
- Nombre d'employés ayant participé à des
activités écologiques (où un suivi a été fait)
comme, les Équipes vertes, le Défi transport, la
Journée de l'air pur, la Semaine de la réduction
des déchets, entre autres.
|
- Une mise à jour de l'ébauche de la stratégie ou
de la politique sur les achats écologiques est en
cours d'élaboration. Cette mise à jour vise une
meilleure harmonisation avec les priorités du
Programme d'écologisation des opérations du
gouvernement fédéral et les objectifs de la
Stratégie fédérale de développement durable.
- Une analyse des dépenses du ministère est en
cours; celle-ci aidera à déterminer les produits et
les objectifs éventuels.
- Tout le personnel d'Approvisionnement et
contrats est encouragé à assister à la formation
sur les achats écologiques. L'idée d'un mécanisme
de suivi du taux de participation du personnel est
encore explorée.
- Rapport sur l'éthanol :Le
Ministère a acheté approximativement
174,919 litres de carburant à l'éthanol en
2008-2009. Il s'agit d'une augmentation de presque
23 000 litres par rapport à
2007-2008.
- Réduction de 15 % des émissions de GES
liées au parc automobile, de 2002-2003 à
2010 :En 2008-2009, les émissions de
GES liées au parc automobile était de 4,60 kt.
En
2002-2003, elles s'élevaient à 5,06 kt.
Nous avons donc obtenu une réduction de
9 %.
- Dans le cadre de la gestion du cycle de vie du
site, la station météorologique Eureka a remplacé
la génératrice, réalisant une augmentation de 10%
de l'efficacité énergétique.
- Le réseau des équipes vertes continue partout
au pays à sensibiliser les employés à adopter des
comportements respectueux de l'environnement au
travail. Presque 250 employés participent
activement à ce réseau.
- En 2008-2009, EC a évalué 173 sites contaminés
et restauré 46 sites conformément au plan triennal
de gestion des sites contaminés du Ministère, qui
est mis à jour annuellement.
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1
Stratos Inc. (2008).
Canadian Corporate Sustainability Reporting - Best
Practices 2008.2.