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Tableau 8 : Stratégie de développement durable

Engagement 1.1.1 : Des mesures sont prises en vue de réduire les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs clés de l'ensemble du pays

But 1 de la Stratégie de développement durable (SDD) :Les Canadiens, les Canadiennes et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets à l'appui d'une économie durable.

Buts de développement durable (DD) du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But II de DD du GF: Air pur : De l'air pur à respirer, essentiel au bon fonctionnement des écosystèmes.
But III de DD du GF: Réduire les émissions de gaz à effet de serre.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Déposer un règlement pour harmoniser nos normes avec celles des États-Unis en ce qui a trait aux émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules et les moteurs, débutant en 2007.
  • Déposer un règlement pour réduire les émissions de composés organiques volatiles (COV) émis par certains produits de consommation et certains produits commerciaux.
  • Tenir des consultations avec les intervenants des secteurs industriels clés et obtenir leur participation.
  • Élaborer un cadre réglementaire général pour orienter l'élaboration de la réglementation des secteurs industriels, y compris la détermination des cibles à court terme pour les polluants atmosphériques et les GES.
  • Demander des conseils sur les cibles à moyen terme et à long terme pour les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre.
  • Règlement en vigueur visant à harmoniser les normes avec celles des États-Unis en ce qui a trait aux émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules et les moteurs.
  • Réductions d'émissions prévues ou actuelles grâce au Règlement.
  • Règlement en vigueur pour réduire les COV émis par certains produits de consommation et certains produits commerciaux.
  • Réductions prévues ou actuelles des émissions de COV émis par certains produits de consommation et certains produits commerciaux.
  • Nombre de secteurs d'où proviennent les intervenants.
  • Élaboration d'un cadre réglementaire général.
  • Poursuite des progrès réalisés vers l'élaboration de nouveaux règlements et la modification des règlements existants pour les véhicules et les moteurs en vue de maintenir les standards canadiens sur les émissions contribuant au smog au même niveau que ceux des États-Unis.

Un règlement sur les polluants atmosphériques pour le secteur industriel :

  • Soutien de l'élaboration d'un règlement au moyen de consultations avec l'industrie sur les cibles pour les polluants atmosphériques.

Un règlement sur les gaz à effet de serre pour le secteur industriel :

  • Soutien de l'élaboration d'un règlement sur les gaz à effet de serre au moyen de consultations avec l'industrie.
  • Élaboration de directives de rédaction.

Règlement sur les composés organiques volatiles (COV) :

Les règlements provisoires suivants ont été publiés
dans la Gazette du Canada, Partie I :

  • Règlements limitant la concentration en COV des revêtements architecturaux, des produits de finition automobile et de certains produits.



Engagement 1.1.2 : Élaboration d'une approche axée sur le risque d'établissement de priorités pour évaluer et gérer les substances toxiques

But 1 de la SDD :Les Canadiens, les Canadiennes et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets à l'appui d'une économie durable.

Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But I de DD du GF : Eau : Un approvisionnement assuré en eau propre et salubre pour les personnes et les écosystèmes marins et aquicoles.
But II de DD du GF : Air pur : De l'air pur à respirer, essentiel au bon fonctionnement des écosystèmes.
But VI de DD du GF : La réduction des émissions de gaz à effet de serre.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Accélérer les mesures réglementaires, s'il y a lieu. (2007)
  • Demander à l'industrie de fournir de nouvelles données sur la toxicité et l'utilisation de 200 substances chimiques hautement préoccupantes. (2007-2009)
  • Nombre d'approches de gestion du risque qui ont été élaborées.
  • Nombre d'instruments réglementaires élaborés ou mis en place.
  • Nombre de mesures volontaires adoptées ou mises en œuvre.
  • Nombre d'entreprises et d'organismes qui participent au Défi à l'industrie
  • 19 approches en gestion des risques ont été élaborées.
  • Des instruments réglementaires ont été proposées ou finalisées pour plusieurs substances dont : le phosphore,  sulfonate de perfluorooctane, polybromodiphényléthers ainsi que les paraffines chlorées et les biphényles polychloréss (BPC).
  • Des instruments non-réglementaires ont été élaborés et/ou implantés pour plusieurs substances dont : le mercure (amalgame dentaire), décaBDE, acide perfluorooctanoïque ainsi que les acides perfluorocarboxyliques.
  • Environment Canada a collaboré avec plus de 650 entreprises et institutions, et a fait part au public d'une évolution dans les dossiers relatifs à 150 des 200 substances hautement prioritaires. Le Ministère travaille avec les industries à l'élaboration, d'ici trois ans, d'un plan satisfaisant de gestion de chacune de ces substances.



Engagement 1.2.1 : Adopter une approche plus harmonisée et intégrée à l'égard de la cueillette de renseignements sur le rejet des polluants et des autres données connexes provenant de l'industrie canadienne en vue d'informer les Canadiens et les Canadiennes et d'appuyer les prises de décisions.

But 1 de la SDD :Les Canadiens, les Canadiennes et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets à l'appui d'une économie durable.

But de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But V de DD du GF : Développement et utilisation durable des ressources naturelles.
But VI de DD du GF : Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Effectuer la collecte intégrée des données sur les polluants industriels, à l'aide du Guichet unique pour les déclarations nationales sur l'environnement (Guichet unique), pour les divers programmes d'EC (y compris l'Inventaire national de rejets de polluants) et pour les divers partenaires provinciaux, régionaux et privés. (Rapport annuel)
  • Obtenir la participation de partenaires supplémentaires potentiels dont les données pourraient être recueillies à l'aide du Guichet unique. (en cours)
  • Collaborer avec les provinces et les territoires pour réduire les incohérences des exigences de déclaration pour les installations industrielles.
  • Profiter du succès des travaux d'harmonisation des exigences de déclaration des polluants effectués avec l'Ontario, collaborer avec d'autres provinces et territoires pour réduire les incohérences des exigences de déclaration pour les installations industrielles.
  • Satisfaction accrue des installations envers l'intégration de la collecte des données sur les polluants
  • Présentation annuelle des rapports sur les données des polluants
  • Le nombre de partenaires potentiels contribuant au Guichet unique
  • Collecte permanente des données sur les polluants industriels
  • Changement du nombre de partenaires qui fournissent des données par le Guichet unique
  • Réduction des incohérences entre les exigences de déclaration du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux
  • Changement du nombre d'installations pour lesquelles des données sont déclarées par le Guichet unique
  • Nombre d'exigences harmonisées de déclaration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux
  • En 2008, plus de 99% installations ont fait état de leur activité dans l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) à l'aide du Guichet unique pour les déclarations nationales sur l'environnement. Comme pour les années précédentes, la satisfaction des usagers quant à l'utilisation du Guichet est demeurée forte et constante.
  • L'INRP de 2007 a recueilli des renseignements sur plus de 300 substances provenant de plus de 9,000 installations.
  • Aucun nouveau partenariat avec le Guichet n'a été établi au cours de l'exercice financier 2008-2009. Cinq partenaires emploient actuellement le système de déclaration.
  • Les données de 2007 ont été recueillies pour les partenaires actuels du Guichet, dont le ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO) (Règlement 127/01) et Metro Vancouver.
  • De nouveaux partenaires se sont engagés à utiliser le Guichet unique à l'avenir, par exemple le Bureau de santé publique de Toronto et la stratégie de réduction des substances toxiques de l'Ontario.
  • Les incompatibilités entre l'INRP et le Règlement 127/01 du MOE ont été résolues et éliminées.
  • Le nombre de données déclarées au Guichet unique a augmenté grâce aux mesures de promotion de la conformité adoptées par l'INRP et ses partenaires.
  • L'harmonisation du Règlement 127/01 de l'Ontario avec l'INRP est complète, à l'exclusion de la déclaration de l'acétone. L'harmonisation et l'intégration des activités de collecte des données de INRP est en cours en Colombie-Britannique et en Ontario, en partenariat avec la stratégie de réduction des substances toxiques, ainsi qu'au Québec.


Engagement 1.2.2 – Faire progresser la consommation et la production durables grâce à des initiatives comme l'Innovation environnementale en entreprises, qui permettent d'intégrer les considérations environnementales dans les décisions des Canadiens, des entreprises et des autres acteurs du marché.

But 1 de la SDD :Les Canadiens, les Canadiennes et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets à l'appui d'une économie durable.

Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But V de DD du GF – Développement durable et utilisation des ressources naturelles.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Innovation environnementale en entreprises : Par la recherche, la formation et d'autres initiatives menées en collaboration, solliciter la participation des joueurs clés du secteur financier et des autres intervenants concernés pour déterminer les avantages commerciaux et financiers associés à une bonne performance sur le plan de l'environnement et de la durabilité, et pour comprendre comment ils peuvent intégrer la durabilité dans leurs décisions/opérations (2007 – année en cours).
  • Innovation environnementale en entreprises : Soutenir la gestion stratégique et la présentation de données d'EC sur la performance environnementale des entreprises pour améliorer la fiabilité, la comparabilité et l'accessibilité des données d'EC pour les utilisateurs externes, y compris le secteur financier (2007- année en cours).
  • Innovation environnementale en entreprises : Promotion du leadership auprès des leaders environnementaux en entreprises pour encourager le dépassement des critères de conformité (2007 - année en cours).
  • Innovation environnementale en entreprises : Transmission d'outils et de pratiques exemplaires en durabilité au secteur des affaires pour promouvoir les avantages concurrentiels et innovateurs d'une meilleure performance environnementale (2007 - année en cours).
  • Innovation environnementale en entreprises : Accroître la quantité et la qualité des rapports sur la durabilité des entreprises au moyen de la trousse d'information pour la production de rapports sur la durabilité et des ateliers de formation en entreprises (2007 - année en cours).
  • Fournir une base d'information publique sur les substances chimiques afin de renforcer le rôle de l'industrie, des consommateurs et du secteur financier dans la détermination et la gestion des risques liés à ces substances (2007 - année en cours).
  • Établir le Réseau d'entreprises écologiques : réseau de partenariat dans lequel les partenaires gouvernementaux et de l'industrie peuvent collaborer pour soutenir les PME au moyen d'outils adaptés pour améliorer leur performance environnementale et leur productivité (2007 - année en cours).
  • Nombre d'intervenants des secteurs des affaires, sans but lucratif et financier, avec lesquels nous collaborons dans le cadre de la recherche, de la formation et d'autres initiatives menées en collaboration.
  • Nombre d'initiatives visant à solliciter la participation des intervenants aux activités de leadership des entreprises en matière de durabilité.
  • Volume et utilisation des données d'EC sur la performance environnementale des entreprises.
  • Nombre d'initiatives faisant la promotion du leadership et du dépassement des critères de conformité.
  • Niveau de présentation de rapports sur la durabilité et pourcentage de divulgation des renseignements sur la durabilité.
  • Information publique accessible sur les substances chimiques et visant à déterminer et à gérer les risques liés à ces substances.
  • Nombre d'outils en matière de durabilité et de produits sur les pratiques exemplaires
  • Établissement du Réseau d'entreprises écologiques.
  • L'initiative Innovation environnementale en entreprises (IEE) ne cesse d'encourager et d'appuyer le leadership des entreprises en matière de développement durable en réunissant 100 intervenants et plus du secteur privé, universitaire, d'organismes non gouvernementaux et d'autres ministères dans des secteurs clés propices à la mobilisation.
  • Environnement Canada gère le réseau « Établir un lien entre la performance environnementale et la valeur des entreprises », réunissant des spécialistes du secteur financier pour établir le savoir sur le rôle du secteur des finances dans la promotion de l'économie durable. EC collabore avec les intervenants pour relever des occasions afin de permettre à ce que les renseignements sur la performance environnementale soient utiles au secteur financier. Les membres de ce réseau se sont réunis une fois en 2008-2009 et les membres étaient engagés dans le cadre d'un projet comme il était exigé.
  • À une réunion des membres du réseau « Établir un lien entre la durabilité et la valeur des entreprises », Environnement Canada a présenté de l'information sur le plan de gestion des produits chimiques du Ministère et a mobilisé les membres à savoir si et comment on pouvait communiquer des renseignements d'ordre financier sur les substances chimiques au secteur financier.
  • Les membres de la Table sur le développement durable du secteur de l`énergie (www.tdds-sst.gc.ca) se sont rencontrés deux fois en 2008 pour soutenir son mandat qui est de faire avancer la durabilité environnementale et économique du système de l'énergie au Canada. La Table a également publié trois documents: une Analyse de la conjoncture environnementale du secteur de l'énergie au Canada,une Analyse de la conjoncture économique du secteur de l'énergie au Canada,et L'efficacité énergétique au Canada,le rapport final du groupe de travail sur l'efficacité énergétique de la Table.
  • IEE a collaboré avec LEAD Canada afin de promouvoir les cours de formation sur la production de rapports sur le développement durable qu'offre cet organisme et a épaulé LEAD Canada afin d'incorporer la Trousse d'information sur la production de rapports sur le développement durable et le guide Responsabilité sociale des entreprises : Guide de mise en œuvre à l'intention des entreprises canadiennes (préparé par Environnement Canada en collaboration avec d'autres ministères) dans le programme de cours.
  • Environnement Canada a continué à appuyer le Point de contact national du Canada pour Les Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les Principes directeurs s'inscrivent dans un cadre volontaire et multilatéral de normes et de principes sur la responsabilité des entreprises.
  • De concert avec d'autres ministères, Environnement Canada a continué à appuyer la production de rapports sur le développement durable des entreprises au Canada à l'aide d'une Trousse d'information sur la production de rapports sur le développement durable.
  • En 2008, 80% des sociétés de l'indice composite de la Bourse de Toronto (TSX) ont ajouté des renseignements d'ordre environnement ou social à leur rapport annuel ou à leurs rapports ponctuels sur le développement durable.1
  • IEE a abandonné ses efforts pour établir le réseau d'entreprises vertes.


Engagement 2.1.1 – Par l'entremise de consultations auprès des parties intéressées, déterminer les lacunes dans les données hydrométriques et climatiques qui sont fournies à l'heure actuelle et pour lesquelles des modifications permettraient une prise de décisions plus éclairée.

But 2 de la SDD :Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et des Canadiennes.

But de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But I de DD du GF : Eau : Un approvisionnement assuré en eau propre et salubre pour les personnes et les écosystèmes marins et aquicoles.
But III de DD du GF : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

 


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Élaborer un plan stratégique de surveillance qui précise le mode d'utilisation et les renseignements dont ont besoin les décideurs. (Juillet 2008)
  • Tenir des consultations avec les intervenants concernant les exigences, les lacunes et les priorités en matière de données. (En permanence)
  • Élaboration d'un plan stratégique de surveillance qui précise le mode d'utilisation et les renseignements dont ont besoin les décideurs.
  • Nombre d'intervenants consultés concernant les exigences, les lacunes et les priorités en matière de données.
  • Nombre de séances de consultation tenues avec les intervenants.
  • Version provisoire du plan stratégique pour la surveillance météorologique et environnementale (SME) communiqué aux fins de commentaires à l'interne.
  • Élaboration de mandats de projets conformes à la norme ISO et amorce d'évaluations détaillées de trois réseaux de la SME – météo de surface, climat de référence et observations en altitude.
  • Amorce de consultations avec des experts du domaine afin de développer une compréhension des différentes applications pour les utilisateurs de données et d'améliorer les liens entre les utilisateurs et les fournisseurs de données.
  • Consultation continue avec des experts internationaux par l'entremise de la coordination et de la présidence de la deuxième rencontre internationale du Système d'observation composite du réseau des services météorologiques européens sur la planification et la conception de réseaux stratégiques qui a eu lieu les 24 et 25 novembre 2008 (Installations de Deutscher Wetterdienst (DWD) – Offenbach, Allemagne).


Engagement 2.1.2 – Développer des capacités de prévision environnementale multidisciplinaires afin d'appuyer les politiques et les décisions relatives aux principaux enjeux du gouvernement, comme la pollution atmosphérique, la pollution de l'eau, la pollution du sol, l'énergie, la santé et la sécurité, et la concurrence économique.

But 2 de la SDD :Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et des Canadiennes.

But de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :But VI – Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • La population canadienne, les décideurs du gouvernement et de l'industrie, et le milieu scientifique sont mieux informés du climat présent et futur et de ses incertitudes. (2A2g,h,i)
  • Faire de la recherche et du développement (R-D) en vue d'élaborer, à l'intention des organismes responsables de tous les aspects de la gestion de l'eau, un système couplé atmosphère-hydrologie qui simulera et prévoira les conditions météorologiques et hydrologiques aux échelles de temps et d'espace requises.
  • Un système de prévision à haute résolution des conditions de neige durant les Olympiques de Vancouver. (2A2a,b,c)
  • Faire de la R-D en vue d'élaborer un système couplé de prévision atmosphère-océan-glaces pour le transport maritime, la détection des ondes de tempête et diverses applications d'Environnement Canada (EC), du ministère de la Défense nationale (MDN) et du ministère des Pêches et des Océans (MPO). (2A2a,b,c, 2A3b)
  • Améliorer le système de prévision d'ensemble pour déterminer le risque et l'incertitude des conditions météorologiques violentes. (2A2a,b,c)
  • L'intégration des nouveaux renseignements sur le climat présent et futur dans des domaines comme l'évaluation des impacts, les décisions liées à l'adaptation aux changements climatiques et à son atténuation, la formulation des politiques, les prévisions environnementales et le processus décisionnel de l'industrie et du secteur des ressources.
  • R-D en vue d'élaborer, à l'intention des organismes responsables de tous les aspects de la gestion de l'eau, un système couplé atmosphère-hydrologie qui simulera et prévoira les conditions météorologiques et hydrologiques aux échelles de temps et d'espace requises.
  • Préparation opérationnelle pour les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver.
  • R-D en vue d'élaborer un système couplé de prévision atmosphère-océan-glaces pour le transport maritime, la détection des ondes de tempête et diverses applications d'EC, du MDN et du MPO.
  • Transfert opérationnel d'un système amélioré de prévisions d'ensemble.
  • Une suite d'outils de vérification, à l'aide d'observations et d'analyses, des objectifs adoptés au niveau international.
  • Le nouveau modèle canadien du climat mondial, qui prévoit la mise en œuvre initiale des capacités du cycle du carbone, est maintenant prêt; un nouveau modèle canadien du climat régional est également en cours d'élaboration, et les premiers essais sont en cours; ces modèles permettent d'obtenir plus de détails concernant les changements climatiques, ce qui facilite l'évaluation et la compréhension des risques qui y sont liés.
  • Mise à jour et uniformisation des ensembles de données climatiques de haute qualité utilisés par les stations canadiennes et élaboration de nouveaux ensembles; ces ensembles de données sont d'une grande importance pour les études sur l'adaptation climatique et pour valider les résultats des modèles climatiques.
  • Élaboration d'indices sur les changements climatiques, notamment pour le secteur de l'agriculture, qui serviront à mieux comprendre les tendances et les variations dans le temps de questions agricoles comme la sécheresse.
  • Nouvelles connaissances sur les caractéristiques et la variabilité de la couche de neige sur la toundra, de la fonte initiale et de la durée de vie des surfaces dans la cryosphère afin d'éclairer le processus décisionnel des intervenants de l'industrie et du secteur des ressources.
  • En collaboration avec le secteur universitaire, poursuite de l'élaboration de la modélisation environnementale de la surface et de l'hydrologie (MESH). On regroupe ainsi les différents modèles numériques d'EC tout en tenant compte des dénivellations et des rivières pour le ruissellement des exutoires des bassins.
  • Élaboration de systèmes de modélisation hydrologique servant à l'étude des lacs Supérieur et Huron pour la Commission mixte internationale (CMI).
  • Modélisation hydrologique et hydraulique certifiée en vertu de la norme ISO 9001 pour les systèmes de management de la qualité.
  • Préparation des rapports de synthèse finaux de l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales – indice de la disponibilité en eau.
  • Mise en œuvre d'un réseau ultramoderne et complet d'observation et de diffusion de prévisions immédiates et mise en place d'un système de prévisions météorologiques numériques en vue des Jeux olympiques de Vancouver de 2010.
  • Réalisation d'importantes avancées dans le domaine de la prévision de l'état des glaces, à l'aide d'un modèle global environnemental multi-échelle (modèle GEM) dans le golfe du Saint-Laurent. Les prévisions probabilistes de l'hydrologie des Grands Lacs et les prévisions relatives à l'énergie éolienne sont également de plus en plus fiables. Ces projets sont au cœur de la stratégie d'Environnement Canada en matière de prévisions numériques des conditions météorologiques et environnementales.
  • Mise en œuvre de diverses initiatives de prévision touchant les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent afin de faciliter la prise de décisions par le gouvernement canadien et les provinces.
  • Amélioration des prévisions publiées : les prévisions des jours 6 et 7 sont effectuées à partir du système de prévisions d'ensemble.
  • Transfert d'une version améliorée du système au Service météorologique du Canada. Cette version comprend une meilleure résolution verticale et des prévisions probabilistes de meilleure qualité pour les trois premiers jours.


Engagement 2.2.1 : Améliorer les marges de sécurité pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes relativement aux dangers environnementaux, aux prévisions, aux améliorations des précisions et à l'augmentation des préavis d'avertissement pour permettre aux citoyens de prendre des mesures appropriées.

But 2 de la SDD :Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et des Canadiennes.

But de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But IV de DD du GF : Collectivités durables.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Améliorer les délais de diffusion des prévisions et des avertissements météorologiques et environnementaux.
  • Améliorer l'exactitude des prévisions et des avertissements météorologiques et environnementaux.
  • Émettre des prévisions, des avertissements et des renseignements publics, maritimes et atmosphériques de qualité en permanence.
  • Fournir des renseignements météorologiques et climatiques spécialisés pour aider les organisations de mesures d'urgence. (En permanence)
  • Les délais de diffusion des prévisions sont améliorés.
  • Mesures prises pour améliorer les délais de diffusion des prévisions et des avertissements.
  • L'exactitude des prévisions est améliorée.
  • Mesures prises pour améliorer l'exactitude des prévisions et des avertissements.
  • Production opérationnelle permanente et ininterrompue.
  • Production de prévisions, d'avertissements et de renseignements publics, maritimes et atmosphériques de qualité.
  • Satisfaction des médias et des organisations de mesures d'urgence.
  • Production de renseignements météorologiques et climatiques spécialisés pour aider les organisations de mesures d'urgence.
  • Un système national de mesures de performance concernant les délais et l'exactitude des avertissements est en développement. Des résultats seront disponibles en 2009-2010.
  • 100% des prévisions et avertissements publiques et marins ont été maintenus par les Centres de prévision des intempéries du SMC.
  • Pour les 23 stations faisant parties du réseau de vérification régulière, les températures prévues pour le premier jour de prévisions furent exactes à l'intérieur d'un écart de 3 °C , 92% du temps. Ce résultat dépasse l'objectif visé de 90%.
  • Des améliorations continues ont été apportées aux modèles numériques utilisées pour les prévisions météorologiques. Les statistiques indiquent que les modèles canadiens sont de qualités comparables à ceux des pays du G8.
  • Les prévisions publiques sont maintenant disponibles jusqu'au septième jour et les prévisions maritimes au cinquième jour, grâce aux améliorations faites au système de prévisions numériques du temps ainsi qu'aux produits de prévisions probabilistes.
  • Mise en œuvre de la nouvelle technologie offerte par les stations de travail des prévisionnistes dans les bureaux de prévisions du Service météorologique du Canada (SMC) afin d'améliorer la production des prévisions et les délais d'émissions d'avertissements.
  • En plus des sites existant à Toronto et en Colombie Britannique, les prévisions de la Cote Air Santé (CAS) sont maintenant disponibles dans 11 autres localités en Ontario, au Nouveau Brunswick, Nouvelle Écosse et au Québec.
  • Des activités de sensibilisation à la CAS ont permis le regroupement de partenaires impliqués (provinces, ONG, municipalités et les universités).
  • 818 contacts formels ont été effectués avec les organismes de mesures d'urgence, incluant la formation sur la façon d'utiliser les prévisions environnementales et la co-localisation de personnel du SMC. 6306 contacts médias ont eu lieu avant, pendant ou après des événements de conditions météorologiques menaçantes. Les employés du SMC ont fourni plusieurs conseils aux autorités provinciales concernant des évènements de conditions météorologiques menaçantes tels que les crues printanières de la rivière St-Jean au NB et de la rivière Rouge au MB et l'ouragan Ike dans la région de l'Atlantique.
  • Moyenne de 451 000 accès à de l'information concernant les principaux ouragans sur le site internet d'EC.
  • Soutien et informations fournis en réponse à des urgences naturelles (éruptions volcaniques) et anthropiques.
  • Soutien national et international concernant le Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires.


Engagement 2.2.2 – Accroître l'accès des Canadiens à l'information sur l'hydrométrie et le climat afin de prendre des décisions environnementales et économiques éclairées.

But 2 de la SDD :Les prévisions et les services météorologiques et environnementaux réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens.

Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But I de DD du GF – Eau : une eau pure et sécuritaire pour la population et les écosystèmes marins et d'eau douce.
But III de DD du GF – Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
But IV de DD du GF – Collectivités écologiques.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Accès fiable et opportun du public à l'information sur les niveaux d'eau sur Internet durant les crues printanières et les crues nivales
  • Site Internet sur les niveaux d'eau pleinement opérationnel d'ici mars 2010
  • Élaborer des outils consultables sur le Web afin d'utiliser des informations sur l'eau conçues pour les décideurs.
  • Information sur les niveaux d'eau durant les crues printanières et les crues nivales sans interruption
  • Migration du site Internet sur les niveaux d'eau vers une infrastructure 24/7 terminée
  • Plusieurs mesures prises pour accroître la disponibilité de l'information sur l'eau
  • L'accès du public aux données en temps réel sur les niveaux d'eau était fiable durant les crues printanières et les crues nivales et durant toute l'année.
  • Les plans ont été élaborés pour déplacer le site Internet sur les niveaux d'eau vers une infrastructure 24/7 et une mise à niveau a été faite  pour se conformer à la Normalisation des sites Internet (NSI) 2.0 d'ici la fin de 2009-2010.
  • D'autres éléments observationnels en temps réel, tels que le flux provisionnel et la température de l'eau, ont été ajoutés à certains endroits accessibles, de même que des données sur les niveaux d'eau.
  • Informations sur le climat liées à l'intensité, à la durée et à la fréquence des crues pour plusieurs endroits mises à la disposition des utilisateurs en ligne.


Engagement 2.2.3 – Améliorer la qualité des services afin de faciliter l'utilisation optimale des données météorologiques et de l'information sur l'état des glaces par les partenaires et de permettre à ceux-ci d'améliorer la sécurité de leurs opérations et leur rendement économique tout en réduisant l'incidence de leurs activités sur l'environnement.

But 2 de la SDD :Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et Canadiennes.

Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But IV de DD du GF : Collectivités durables.
But VI de DD du GF : Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Production de prévisions météorologique pour l'aviation, opération 24 heures/7 jours semaine
  • Installation, mise à l'essai et calibrage de l'équipement de surveillance, y compris le radar Doppler
  • Fourniture de données météorologiques et d'observations spécifiques pour les évènements d'essai de l'hiver 2009
  • Une formation à l'intention des spécialistes des prévisions météorologiques et des technologies complémentaires pour les services météorologiques durant les Olympiques sera  mise en œuvre.
  • Participation avec le public, les médias et l'industrie en vue de la préparation des services météorologiques et climatiques à l'intention des parties intéressées extérieures au ministère pour 2010
  • Participation avec la communauté scientifique
  • Centres de services météorologiques dotés d'un personnel suffisant pour soutenir les opérations du Ministère de la Défense nationale (MDN) /des Forces Canadiennes (FC) tant au Canada qu'à l'étranger.
  • Plan de mise en œuvre d'EC pour les services météorologiques militaires transformés élaboré
  • Production de produits de la glace, 24 heures/7 jours par semaine.
  • Satisfaction telle qu'elle est mesurée grâce aux réactions exprimées par voie bilatérale.
  • Nombre de produits de prévisions pour l'aviation fournis.
  • Toutes les stations enregistrent les données et en font rapport en temps réel aux Normes nationales
  • Collecte et transmission des données fonctionnelles
  • Formation aux spécialistes des prévisions météorologiques terminée, prévisions efficaces des évènements durant l'hiver de 2009.
  • Fournitures de communications grâce à divers médias, participation avec d'autres niveaux de gouvernements aux exercices de préparation en cas d'urgence.
  • Publications et présentations dans des journaux spécialisés et associations scientifiques
  • Services météorologies fournis conformément au PE entre EC/MDN et pour répondre aux besoins émergents du MDN/des FC.
  • Un grand nombre de  produits d'information sur les glaces fournis
  • Maintien de la couverture des services d'information sur les glaces
  • Fourniture de services spécialisés d'information sur les glaces
  • Réunions mensuelles avec les cadres supérieurs/contacts de NAV CANADA pour obtenir leurs réactions et présentation d'un suivi.
  • Notes envoyées aux utilisateurs leur demandant leur opinion sur certaines initiatives comme celle d'axer notre effort sur les quatre grands aéroports centraux (Toronto, Montréal, Calgary, Vancouver)
  • Les deux Centres météorologiques aéronautiques du Canada fournissent les services de prévision aéronautique 24/7
  • Récupération des données excédant les normes nationales, Doppler installé et opérationnel, mise à l'essai sur le terrain du programme de prévisions en altitude achevée.
  • Les données sont disponibles pour faciliter les prévisions immédiates des événements d'essai de l'hiver 2009.
  • Prévision faite à la satisfaction du client durant des évènements de mise à l'essai de l'hiver 2008-2009. Un atelier final de formation est prévu pour août 2009 pour étudier l'application du radar Doppler dans des terrains complexes.
  • Nouvelles pages sur le site internet bureau météo, prévision météo en ligne, soutien météorologique pour le relai du flambeau, nouvelle installation d'une antenne Radiométéo à Whistler.
  • Participation avec les organisations de gestion des urgences et participation avec Exercise Silver.
  • Participation avec le Comité Olympique de Vancouver, d'autres niveaux de gouvernement et d'autres ministères fédéraux pour assurer une planification intégrée.
  • En vertu du programme de recherche sur les conditions météorologiques mondiales, un projet de développement de la recherche internationale (SNOW V-10) sur les prévisions immédiates dans des terrains complexes a été amorcé et fournira un héritage scientifique.
  • Plan de mise en œuvre d'EC élaboré. Les nouvelles échéances seront établies à partir de septembre 2010.
  • Objectif de performance dans l'Entente de partenariat de services d'information sur les glaces avec la Garde côtière canadienne satisfaits et rapportés durant les réunions bilatérales.
  • Plus de 6100 produits d'information sur les glaces ont été préparés sous la forme de graphiques quotidiens sur les glaces, graphiques d'analyse d'images, graphiques régionaux, graphiques sur les icebergs et bulletins sur les glaces et les icebergs.
  • Fréquence des prévisions sur l'état des glaces sur l'Arctique canadien maintenue.
  • Production de graphique d'analyses d'images pour la fourniture d'information spécialisée sur les glaces pour la cartographie des fonds marins en vue de l'Année Polaire Internationale (API) et de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
  • lus de 1200 images analysées pour déceler une pollution parles hydrocarbures dans le cadre du projet de surveillance intégrée des pollueurs par les hydrocarbures (vols I-STOP).


Engagement 2.2.4 – Fournir aux Canadiens l'information et les outils scientifiques dont ils ont besoin pour comprendre et gérer leurs vulnérabilités et les possibilités associées à l'évolution de notre climat, de manière à trouver un équilibre entre les besoins sociaux, économiques et environnementaux.

But 2 de la SDD : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et des Canadiennes.

But(s) du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris en matière d'EOG (le cas échéant) : But III – Réduire les émissions de gaz à effet de serre.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Élargir le programme scientifique sur les dangers des changements climatiques et sur les infrastructures pour qu'il permette de comprendre et de communiquer les changements prévus dans la fréquence et l'intensité des changements climatiques, ainsi que leur impact sur les infrastructures essentielles du Canada, et faciliter l'élaboration de nouveaux codes, de nouvelles normes et de nouvelles technologies pour ces infrastructures. Mener de nouvelles recherches scientifiques sur les dangers des conditions climatiques extrêmes et élargir ces recherches pour inclure les risques que présentent les changements climatiques pour les infrastructures (p. ex. contribuer à l'élaboration de nouveaux codes, de nouvelles normes et de nouvelles technologies pour ces infrastructures qui tiendront compte des effets des changements climatiques). – Mars 2009
  • Faire que EC et ses partenaires élargissent le réseau des scénarios, des impacts et de l'adaptation (SIA) en matière de changements climatiques et veiller à ce que les nouvelles recherches sur l'élaboration de modèles de changements climatiques, de scénarios socioéconomiques et de méthodes d'étude des phénomènes de sous-échelle se traduisent par des outils concrets que les scientifiques spécialistes des impacts pourront utiliser grâce à ce réseau SIA élargi. - Mars 2008
  • Aider le Canada à s'acquitter de ses obligations internationales en ce qui concerne la recherche scientifique, les impacts des changements climatiques et l'adaptation à ces changements (p. ex. dans le cadre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), de la Convention sur la diversité biologique, et de concert avec l'Organisation météorologique mondiale et l'Agence canadienne de développement international) et améliorer la capacité de surveillance des progrès de la recherche internationale sur les impacts et l'adaptation, et l'offre d'avis aux décideurs en la matière. – Mars 2009
  • Accès des décideurs à des renseignements plus complets sur les dangers associés aux changements climatiques.
  • Amélioration des connaissances scientifiques dont disposent les parties intéressées sur les changements extrêmes, ce qui leur permet de mettre à jour les informations climatiques servant à l'élaboration de normes et de codes nationaux pour les infrastructures.
  • Accès des décideurs à l'information provenant de quatre nouveaux centres régionaux faisant partie du réseau des scénarios, des impacts et de l'adaptation (SIA).
  • Établissement de liens entre les responsables des modèles climatiques et les utilisateurs des outils d'analyse des impacts et d'adaptation grâce aux séances de formation et aux ateliers nationaux.
  • Participation des représentants du Ministère à des tribunes internationales, en y jouant le rôle de président, de délégués et de conférenciers principaux.
  • Exercice de leadership scientifique du Ministère afin de profiter des synergies entre le Sommet de la Terre de l'ONU ou les conventions signées à Rio, notamment la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
  • L'analyse des dangers en vue de la planification des catastrophes et l'analyse d'événements graves concernant les nouveaux codes et normes pour les infrastructures sont en cours.
  • Les consultations avec les nombreuses parties intéressées (associations, ONG, autres ministères, etc.) sont bien entamées.
  • Le fait que la Commission du code du bâtiment et l'Association canadienne de normalisation (CSA) aient invité les membres de la Division de recherche sur les impacts et l'adaptation (DRIA) à participer aux réunions de leur conseil prouve l'autorité acquise par cette division à titre de ressource centrale pour fournir des données scientifiques fiables dans l'élaboration des nouveaux codes et normes à l'échelle nationale.
  • Des modèles d'alerte à la canicule, des modèles prévisionnels de l'évolution des changements climatiques et de la biodiversité, et des modèles facilitant la prise de décisions d'investissement dans les secteurs agricoles, miniers, énergétiques et autres sont en cours d'élaboration. Ces outils aideront les partenaires et les clients à prendre des décisions éclairées pour s'adapter aux conséquences des changements climatiques.
  • Avec l'établissement à l'échelle nationale du Réseau canadien des scénarios de changements climatiques (RCSCC) (www.cccsn.ca), la population canadienne profite d'un meilleur accès à l'information.
  • L'établissement du Réseau canadien sur les dangers atmosphériques (RCDA) va bon train dans la région des Prairies et du Nord – la mise en ligne est prévue pour 2009-2010.
  • Des consultations de parties intéressées, des ateliers nationaux sur la science et l'adaptation et des séances de formation sur les scénarios envisagés ont pris place partout au Canada, y compris dans le Nord canadien.


Engagement 3.1.1 – Établissement d'un règlement visant les prises accidentelles en vertu de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs,afin d'assurer la conservation des populations d'oiseaux migrateurs tout en favorisant le développement économique durable.

But 3 de la SDD : Le capital naturel du Canada est géré de sorte à protéger et à accroître sa capacité de fournir des biens et des services écologiques qui offrent des avantages sociaux et économiques tangibles

But(s) de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But IV : Collectivités durables.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • 2007 – Adoption par EC d'une nouvelle stratégie réglementaire sur la gestion de la prise accessoire  d'oiseaux migrateurs.
  • 2007-2008 – Consultations préliminaires des provinces et territoires, des représentants de l'industrie, des organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE), des autres ministères fédéraux et des Autochtones au sujet du projet de règlement sur la gestion de la prise accessoire d'oiseaux migrateurs.
  • Approbation du nouveau règlement par le Conseil de la durabilité de l'environnement (CDE) en 2007.
  • Fin des consultations préliminaires des provinces et territoires, des représentants de l'industrie, des ONGE, des autres ministères et des Autochtones au sujet du projet de règlement sur la gestion de la prise accessoire d'oiseaux migrateurs en mars 2008
  • Nombre d'intervenants/
    groupes d'intervenants consultés
  • Nombre de séances de consultation organisées
  • Nombre de méthodes de consultation utilisées
  • D'après les réactions reçues des consultations préliminaires, plus de détails sont nécessaires pour que les parties intéressées comprennent le cadre réglementaire proposé. À ce titre, nous avons concentré notre travail au développement des principaux éléments stratégiques pour appuyer la mise en œuvre d'une nouvelle approche de gestion de la prise accessoire : le Cadre de conservation et le Cadre de gestion des risques (CGR), incluant l'engagement initial des principaux intervenants au CGR.
  • En attendant l'élaboration des principales politiques de mise en œuvre, la tenue des consultations préliminaires a continué en particulier avec les peuples autochtones. Communication avec les intervenants visés : huit ONGE, dix-neuf groupes de l'industrie, douze autres ministères fédéraux, trois P/T, plus de 1000 collectivités et groupes autochtones et six autres parties intéressées.


Engagement 3.1.2 – Un cadre national axé sur les résultats en matière de biodiversité est mis en œuvre en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue d'assurer des mesures coordonnées améliorées comme une meilleure surveillance et production de rapports sur les états et les tendances, ainsi que la participation des Canadiens à la planification, à la mise en œuvre et à la reddition de comptes en matière de conservation.

But 3 de la SDD : Le capital naturel du Canada est géré de sorte à protéger et à accroître sa capacité de fournir des biens et des services écologiques qui offrent des avantages sociaux et économiques tangibles

But(s) de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :But IV : Collectivités durables.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Approuver le cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité lors de la rencontre conjointe des ministres en octobre 2006.
  • Élaborer un plan de travail sur trois ans avec les partenaires afin de mieux comprendre l'état et les tendances des écosystèmes.
  • Rendre compte de la mise en œuvre du cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité sur une période de trois ans afin de déterminer les progrès vers l'atteinte des résultats ainsi que les priorités pour réduire la perte de biodiversité.

 

  • Approbation nationale du cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité.
  • Parachèvement des produits livrables fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le contexte du cadre.
  • Production d'un rapport sur l'état et les tendances des écosystèmes d'ici la fin de 2009.
  • Nombre de partenaires et d'experts qui participent à l'évaluation de l'état et des tendances des écosystèmes.
  • Production d'un rapport sur la mise en œuvre du cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité d'ici la fin de 2009.
  • Nombre de partenaires qui contribuent au rapport sur la mise en œuvre.
  • Priorités établies à la suite de la présentation des rapports nationaux sur l'état et les tendances, et progrès réalisés vers l'atteinte des résultats en matière de biodiversité.
  • Une ébauche du 4e rapport national du Canada sur la mise en œuvre a été élaborée conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux avec la contribution d'une variété d'intérêts non-gouvernementaux, y compris les affaires, les ONGEs, les villes, etc.  Le rapport porte sur l'état et les tendances de la biodiversité, la mise en œuvre de la stratégie sur la biodiversité canadienne, et les progrès envers les résultats sur la biodiversité, la planification infranationale et l'intégration de la biodiversité aux plans et aux stratégies gouvernementaux et non gouvernementaux et les progrès réalisés pour atteindre l'objectif de 2010.
  • En juin 2007, les sous-ministres des conseils canadiens des ministres des ressources (CCMR) ont accepté que le rapport national sur l'état et les tendances des écosystèmes représenterait le premier produit à livrer dans le cadre des résultats servirait comme un moyen d'assurer le suivi et la mesure des progrès envers les résultats sur la biodiversité.
  • Les ébauches préliminaires de pratiquement l'ensemble des 15 chapitres du Rapport technique sur l'état et les tendances des écosystèmes viennent d'être reçues et font l'objet d'examen.
  • On vient de mettre la dernière main aux premières ébauches de trois chapitres sur le milieu maritime du rapport technique sur l'état et les tendances des écosystèmes.


Engagement 3.2.1 – De nouveaux instruments/outils/connaissances/stratégies sont élaborés et diffusés afin de favoriser l'utilisation durable des ressources en eau par les secteurs et les gouvernements fédéral/provinciaux/territoriaux, les gestionnaires des ressources hydriques, l'industrie, les municipalités et la population canadienne.

But 3 de la SDD : Le capital naturel du Canada est géré de sorte à protéger et à accroître sa capacité de fournir des biens et des services écologiques qui offrent des avantages sociaux et économiques tangibles.

Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But I de DD du GF : Eau : Approvisionnement assuré en eau propre pour les personnes et les écosystèmes marins et dulçaquicoles.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Les responsables de l'élaboration des politiques et les décideurs, les Canadiens et les autres parties intéressées possèdent les connaissances et l'information scientifiques nécessaires pour comprendre les impacts des principaux problèmes environnementaux, pour les prévoir et pour y réagir en prenant des décisions, en modifiant les politiques et en adaptant leurs activités (2007-2009).
  • Des instruments, des outils et des stratégies scientifiques plus efficaces pour la gestion intégrée de l'eau et l'utilisation durable de l'eau sont élaborés, gérés et promus en collaboration avec les principaux partenaires (2007-2009).
  • Élaborer, gérer et promouvoir des instruments, des outils et des stratégies scientifiques plus efficaces pour la gestion intégrée de l'eau et l'utilisation durable de l'eau, en collaboration avec les principaux partenaires (2007-2009).
  • Les décideurs et les gestionnaires des ressources tiennent compte des nouveaux instruments, outils, stratégies et connaissances scientifiques d'EC dans l'élaboration et la mise en œuvre des programmes, des mesures et des accords régionaux et internationaux visant à assurer la salubrité de l'eau et la sécurité de l'approvisionnement en eau pour les populations et les écosystèmes, ainsi qu'une utilisation durable de cette ressource.
  • En 2008-2009, Environnement Canada a acquis de nouvelles connaissances et informations scientifiques dans les domaines prioritaires suivants : les normes d'azote et de phosphore pour protéger la condition écologique des cours d'eau, des fleuves et des eaux côtières du Canada; l'impact des changements climatiques sur les parasites et les maladies des animaux aquatiques; la dynamique des pathogènes aquatiques dans les milieux des sédiments fluviaux; l'examen, à l'aide des données historiques, des impacts des changements climatiques et des activités humaines sur l'alimentation des eaux souterraines au Canada, et la surveillance des contaminants toxiques dans les grands écosystèmes. Le Ministère a aussi fourni des informations et des conseils scientifiques pour réduire les débordements des égouts unitaires et il a communiqué des méthodes pour évaluer l'exactitude des mesures du débit continu, et mieux déterminer ainsi les conditions de débit.


Engagement 3.3.1 - Assurer une meilleure intégration des facteurs socio économiques dans l'élaboration et la mise en œuvre de nouveaux programmes pour les écosystèmes prioritaires

But 3 de la SDD : Le capital naturel du Canada est géré de façon à protéger et à accroître sa capacité de fournir des biens et des services écologiques qui offrent des avantages sociaux et économiques tangibles.

But(s) de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant.
But I de DD du GF : Eau - Un approvisionnement assuré en eau propre et salubre pour les personnes et les écosystèmes marins et aquicoles.
But IV de DD du GF : Collectivités durables.
But VI de DD du GF : Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Élaborer et utiliser des indicateurs pour suivre l'intégration des principes de développement durable, qui comprennent les éléments suivants :
    • Intégration environnementale, économique et sociale
    • Maintien d'un système de capital naturel qui assure un approvisionnement perpétuel de biens et de services écologiques en provenance des écosystèmes, dans le but de soutenir notre santé, notre prospérité économique et notre compétitivité
    • Coopération, partenariats et participation
    • Éducation, formation, sensibilisation et renforcement des capacités
  • Négocier afin d'inclure des cibles écologiques qui font consensus dans les nouveaux programmes sur les écosystèmes prioritaires, ce qui permettra d'établir des objectifs réalistes en matière de DD pour chaque écosystème prioritaire.
  • Proposer de nouveaux mécanismes socio-économiques, ou améliorer ceux qui existent, afin d'encourager une participation locale sur le plan de la conservation, de la protection et de l'utilisation judicieuse des espaces naturels
  • Élaboration et utilisation d'indicateurs
  • Objectifs de DD pour chaque IE
  • Utilisation de mécanismes socio-économiques

Initiative des écosystèmes du Canada atlantique

  • Une vingtaine de coalitions multilatérales de protection des écosystèmes provenant de l'ensemble des provinces de l'Atlantique (dix-sept organismes communautaires et trois organismes de plus grande envergure) ont poursuivi l'intégration des facteurs environnementaux, sociaux et économiques pour développer des priorités et cibles écologiques consensuelles pour le Plan stratégique détaillé de gestion de l'environnement.

Initiative écosystémique du Saint-Laurent

  • En 2008, le programme de suivi de l'état du Saint-Laurent a dressé un portrait global de l'état du Saint-Laurent qui sera publié en 2009. Il  y a maintenant  21 indicateurs physiques, chimiques, biologiques et humains qui sont suivis.  Pour trois indicateurs (érosion des berges, espèces végétales envahissantes, usages récréatifs) le suivi est effectué en partenariat avec 8 organisations non gouvernementales (ONG) ce qui permet un renforcement des capacités locales.
  • Dans le cadre du Plan Saint-Laurent pour un développement durable 2005-2010, le programme zone d'intervention prioritaire(ZIP)a soutenu la concertation des collectivités riveraines autour d'enjeux environnementaux locaux, dont les priorités des plans d'action et de réhabilitation écologique. En 2008-2009, 69 projets ont été réalisés par les 14 comités ZIP. Ces projets visent le maintien du capital naturel dans une perspective de développement durable et sont réalisés en partenariat avec des organismes du milieu.
  • Le développement d'une approche concertée Canada-Québec pour une gestion intégrée du Saint-Laurent (GISL) se poursuit. En 2008,  les modalités et des outils de mise en œuvre de la GISL ont été précisés.
  • La Biosphère a développé et distribué différents produits destinés aux jeunes et aux familles.En 2008,le projet Intervention communautaire sur le littoral du fleuve a été initié avec une phase pilote au Cégep de La Pocatière. Une stratégie de diffusion et d'implantation du projet dans d'autres régions et Cégeps le long du Saint-Laurent est en développement.

Initiative écosystémique des Grands Lacs

  • En 2008-2009, une série préliminaire d'indicateurs mis à jour a été développée pour être revue par les pairs. Lorsque terminée, une version mise à jour du Rapport sur les points saillants de l'état des Grands Lacs sera publiée tôt en 2009-2010.
  • Des plans d'assainissement (PA) ont été mis en œuvre dans chaque secteur préoccupant (SP) du bassin des Grands Lacs, l'objectif étant de terminer la mise en place de toutes les mesures prioritaires pour quatre endroits particuliers d'ici 2010 et de réaliser des progrès significatifs dans onze autres endroits. En 2008-2009, quarante projets de restauration ont été financés par le Fonds canadien de durabilité des Grands Lacs.
  • Des plans d'aménagement panlacustres (PAP) ont été développés pour les lacs Supérieur, Ontario, Érié et Michigan, alors que pour le lac Huron, un plan d'action pour le Partenariat binational a été établi. Chaque PAP établit une vision partagée consensuelle de l'écosystème avec des buts, cibles et priorités pour définir une condition future attendue pour le lac et qui adresse les défis environnementaux particuliers de chaque lac.
  • En 2008-09, la Stratégie binationale relative aux produits toxiques des Grands Lacs a commencé à regarder des substances additionnelles qui pourraient être un risque pour l'écosystème des Grands Lacs. Un cadre binational a été développé pour identifier ces substances et le travail a débuté pour explorer les substances émergentes ainsi que les stratégies possibles de mitigation ainsi que d'autres options de gestion pour palier aux impacts.
  • Un plan pour le sous-bassin a été développé pour les ruisseaux du sous-bassin North Gullies avec les avis des intervenants de la communauté et des agences de ressources.
  • Pour empêcher l'introduction d'antibiotiques et de produits d'hygiène personnelle dans les cours d'eau, un projet pilote a été réalisé dans la région du lac Supérieur. Des affiches et des dépliants contenant de l'information sur la façon de disposer correctement de ces produits ont été distribués dans des cliniques médicales et dentaires, des hôpitaux, des centres de personnes âgées et le réseau régional de santé du district de Thunder Bay ainsi que dans 11 communautés autochtones. De plus, des présentations sur ce sujet ont été faites aux organisations communautaires et une série de sessions d'information pour le public ont aidé à prévenir l'introduction de ces produits dans nos cours d'eau dont les Grands Lacs.

Initiative écosystémique du bassin de Georgia

  • Le rapport Sustainable Indicator Snapshot 4 (Indicateurs de durabilité – Portrait 4) publié en février 2009 avec le soutien d'EC présente 18 indicateurs différents. Ces rapports améliorent la connaissance du public des enjeux de durabilité et des tendances, identifient les enjeux critiques, suivent les progrès et fournissent de l'information nécessaire pour prendre des décisions et pour entreprendre des actions durables.
  • Le plan d'action du bassin Georgia (PABG) a appuyé différents comités du programme d'action environnementale de Burrard Inlet (PAEBI) et du programme de gestion de l'estuaire du fleuve Fraser (PGEFF)  qui surveillent les indicateurs importants de l'écosystème, qui identifient les effets cumulatifs et qui mettent en œuvre des plans consolidés de gestion environnementale. Grâce à cet appui, le PAEBI et le PGEFF peuvent continuer à améliorer la gestion durable de Burrard Inlet et de l'estuaire du fleuve Fraser.
  • Surveillance de la qualité de l'eau : Environnement Canada a bonifié la surveillance de la qualité de l'eau pour y inclure sept nouvelles stations du basin Georgia sous l'entente Canada-Colombie–Britannique sur la surveillance de la qualité de l'eau. Les données recueillies à ces sites sont résumées et diffusées en utilisant l'indice canadien de la qualité de l'eau. Les données sont utilisées dans les rapports sur les indicateurs canadiens de durabilité environnementale. Les données, évaluations et indices portant sur la qualité d'eau dans ces bassins versants sont affichés annuellement sur le site du Programme de surveillance de la qualité de l'eau d'EC.
  • Réseau canadien de biosurveillance aquatique (RCBA) : Des évaluations annuelles de type RCBA ont été incorporées à 12 sites fédéraux-provinciaux de surveillance pour fournir un portrait plus complet de l'état et des tendances dans la santé des écosystèmes aquatiques. Le RCBA vérifie les évaluations chimiques de la qualité de l'eau et sonne l'alarme auprès des gestionnaires environnementaux au niveau des problèmes qui ne sont pas identifiés par les analyses chimiques. L'ajout de composantes biologiques dans la surveillance de la qualité de l'eau permet une évaluation plus complète des conditions et ceci a été entériné par la province de la Colombie-Britannique, ainsi que par le programme national d'Environnement Canada sur la surveillance de la qualité de l'eau.
  • Environnement Canada et l'Agence de protection de l'environnement des É.U. (US EPA) ont développé un énoncé conjoint de coopération sur le plan d'action 2008-2010 pour l'écosystème du bassin Georgia et de Puget Sound, Initiatives pour la mer des Salish  (novembre 2008). Cet énoncé de coopération établira un engagement formel entre le Canada et les É.U. pour collaborer, à une échelle régionale, sur les enjeux identifiés incluant la durabilité.
  • Engagements des Salish du littoral :Les Premières nations des Salish du littoral ont développé le plan d'action des Salish du littoral qui vise la conservation et la restauration de l'écosystème de la mer des Salish. Avec l'appui du PABG, les Salish du littoral ont amélioré leur capacité de mettre en œuvre leur plan d'action, ont développé un projet de qualité de l'eau «Voyage en canot», ont participé à des conférences et ateliers, ont développé et mis en œuvre un plan de communication pour accroître la conscience des gens des intérêts et des connaissances des Salish du littoral et ont renforcé leur participation aux évaluations environnementales.

L'Initiative des écosystèmes du Nord 

  • En 2008-2009, l'Initiative des écosystèmes du Nord a permis de conclure quatre ententes officielles avec des organismes autochtones (Conseil des Premières nations du Yukon, Inuit Tapirit Kanatami, la nation Innu et la nation Dene) afin de garantir l'intégration de leurs points de vue au programme.
  • Par la rédaction de deux rapports (Initiative des écosystèmes du Nord : renforcement des capacités et production de résultats – contributions d'Environnement Canada au programme environnemental pour le nord et Initiative des écosystèmes du Nord : Bilan de la phase II et de l'expérience du projet pilote au Québec) les processus de renforcement des capacités sont documentés ce qui pourrait engendrer dans l'avenir des collaborations et des partenariats parmi les communautés, les organisations autochtones, les chercheurs et les différents paliers de gouvernement.

Initiative de conservation boréale de l'Ouest

  • En 2008-2009, les efforts de l'Initiative de conservation boréale de l'Ouest ont porté sur la communication des résultats et des projets scientifiques liés à la conservation de la biodiversité boréale auprès des partenaires et usagers et ceci par la tenue d'ateliers et la diffusion de rapports. Les partenariats se sont poursuivis avec le Réseau de gestion durable des forêts, l'initiative de monitoring de la biodiversité de l'Alberta, le projet de modélisation de la faune aviaire boréale, les centres de recherches et divers utilisateurs des industries et des agences provinciales et avec les ONGE. Un intérêt  particulier fut porté sur la modélisation prédictive, le monitoring et les meilleures pratiques dans la gestion de la biodiversité ainsi que dans des thèmes connexes.


Engagement 3.3.2 : Influencer les décideurs en favorisant la participation plus efficace d'Environnement Canada au processus d'évaluation environnementale.

But de SDD 3 : Le capital naturel du Canada est géré afin de protéger et d'accroître sa capacité de fournir des biens et des services écologiques qui offrent des avantages sociaux et économiques tangibles.

But de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But VI de DD du GF : Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • La contribution d'Environnement Canada pour les évaluations environnementales par des groupes d'experts sera effectuée dans les six mois suivant sa publication.
  • Pourcentage des rapports des groupes d'experts évalués et analyses dans les six mois après leur publication.
  • En 2008-09 plus de 50% des rapports des rapports de la commission d'examen considérés de haute priorité ont été évalués et analysés ; les autres rapports sont toujours en suspens en l'absence d'une réponse finale du gouvernement.  Finalement, l'analyse de deux rapports de la commission d'examen considérés de priorité faible n'a pas été recommandée.


Engagement 4.1.1 – Dans le cadre de son rôle de leadership, d'orientation et de coordination quant aux stratégies de développement durable (SDD), Environnement Canada offrira des conseils sur les politiques de développement durable et collaborera avec les autres ministères pour améliorer la gestion et la reddition de comptes des SDD ministérielles.

But 4 de la SDD : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.

Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'ÉOG, le cas échéant :
But VI de DD du GF: Améliorer la gouvernance et la prise de décision à l'échelle fédérale à l'appui du développement durable.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Par le biais du Réseau interministériel sur les stratégies de développement durable (RISDD), préparer les rapports d'étapes annuels sur les buts de développement durable (DD) du gouvernement fédéral (à compter de 2008).
  • Étudier les possibilités de promouvoir davantage le DD au sein d'EC et du gouvernement fédéral – document de travail produit d'ici la fin de 2008; consultations internes et externes d'ici la fin de 2009.
  • Travailler avec d'autres ministères et organismes afin d'évaluer l'état actuel des systèmes de gestion des SDD – document de travail élaboré d'ici l'été 2007.
  • Fournir aux collègues du Ministère et d'autres ministères des conseils et du soutien sur les questions liées au DD – en cours.
  • Continuer à superviser et à coordonner les efforts fédéraux en matière de DD – en cours.
  • Préparation de rapports d'étape sur les buts de DD du gouvernement fédéral.
  • Nombre de consultations internes et externes sur les possibilités de DD.
  • Nombre d'intervenants participant aux consultations sur les possibilités de DD.
  • Élaboration d'un document de travail assorti de recommandations sur les systèmes de gestion.
  • Le résultat prévu n'est plus valide. La Loi fédérale sur le développement durable(LFDD), entrée en vigueur en juin 2008, a changé de manière significative le rôle d'Environnement Canada au niveau de la planification et la production de rapports en matière de développement durable, et a révoqué le processus antérieur suivi sous la Loi sur le vérificateur général, auquel ce résultat fait référence. Environnement Canada est maintenant responsable du développement de la Stratégie fédérale de développement durable, ainsi que du suivi et de la production de rapports attestant de l'avancement de la Stratégie.
  • La nouvelle LFDD requiert la préparation d'un rapport sur les progrès réalisés au niveau des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, et ce au moins à chaque trois ans. Environnement Canada développe actuellement la Stratégie fédérale de développement durable finale, qui sera déposée devant le Parlement en juin 2010.
  • Un rapport intitulé “Examen de la gestion des stratégies de développement durable” a été complété en novembre 2008, au nom du Gouvernement du Canada, et a été partagé avec d'autres ministères. Les conclusions de cet examen ont influencé la mise en œuvre de la Loi fédérale sur le développement durable.


Engagement 4.1.2 – Une approche robuste est élaborée et utilisée pour s'assurer que la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en périlpar Environnement Canada intègre davantage les aspects socio économiques du développement durable.

But 4 de la SDD : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.

Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But VI de DD du GF : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Environnement Canada envisage d'utiliser un vaste éventail d'instruments pour atteindre ses objectifs sur le plan environnemental.
  • Analyse et prise en compte de l'efficacité et de l'efficience des instruments.
  • EC améliore sa capacité d'analyser et de mesurer l'impact et l'avenir des autres approches requises pour relever les défis environnementaux à l'échelle nationale et internationale.
  • Lors de l'élaboration de ses politiques, EC tient compte de l'analyse socio-économique afin de prendre des décisions plus éclairées (p. ex., en valorisant le capital naturel).
  • Dans le cadre du processus décisionnel, le Ministère a accès à des données et à des analyses socio-économiques de qualité supérieure, uniformes et fiables.
  • Le Ministère comprend mieux certains liens, ce qui facilite le processus décisionnel (p. ex., sur le plan scientifique, économique et stratégique).
  • Le Ministère maximise les avantages tirés de ses relations externes avec des organisations de recherche en matière de politiques.
  • Nombre de mesures prises pour améliorer les cadres et les outils existants.
  • Nombre d'activités d'analyse et de recherche entreprises en vue de déterminer et de combler les besoins des décideurs.
  • Nombre d'instruments stratégiques analysés.
  • Nombre de résumés d'études d'impact de la réglementation (REIR) produits.
  • Nombre de mesures prises pour que l'application par EC de la Loi sur les espèces en péril intègre mieux les aspects socio-économiques du développement durable.
  • Satisfaction des clients.
  • Cadres et outils : la Direction de l'analyse  économique (DEA) a codirigé un sous-comité du Comité consultatif sur les espèces en péril afin de valider et améliorer l'Outil de dépistage socio-économique (ODSe).
  • Environnement Canada a participé au processus afin d'élaborer et améliorer le cadre d'évaluation socio-économique des actions de rétablissement des espèces en péril.
  • Environnement Canada a analysé les répercussions socio-économiques (SE) de l'ajout de 30 espèces à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), et sélectionné 18 espèces susceptibles de subir d'importantes répercussions SE pour les résumés de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) du lot 5. Environnement Canada a recueilli des renseignements à l'appui de l'analyse de sept espèces visées par un processus élargi de la LEP.
  • Environnement Canada a produit un REIR prévoyant l'ajout de 23 espèces à l'annexe 1 de la LEP.
  • Environnement Canada maintient une banque de données internationale sur la valorisation qui aide à faciliter l'estimation des bénéfices associés à la préservation des espèces.


Engagement 4.1.3 : Mettre en place une stratégie et un plan d'action pour guider l'élaboration, l'établissement de rapports et l'harmonisation des indicateurs de la durabilité de l'environnement conformément aux priorités du Ministère et afin de mieux intégrer les considérations sociales, sanitaires et économiques au sein de la présentation des indicateurs.

But 4 de la SDD : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.

But de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But VI de DD du GF : Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Déterminer les besoins et les priorités des décideurs du gouvernement du Canada par le biais de consultations et du dialogue avec les intervenants clés sur les indicateurs de durabilité de l'environnement et sur leurs priorités en ce qui a trait à l'intégration des considérations sociales, sanitaires et économiques (d'ici décembre 2007).
  • Proposer un cadre d'indicateurs pour l'intégration des considérations sociales, sanitaires et économiques dans les indicateurs de durabilité de l'environnement (d'ici mars 2008).
  • Examiner l'applicabilité des indicateurs de l'environnement d'Environnement Canada déclarés ou utilisés dans le contexte des besoins et des priorités déterminés en matière de développement durable (d'ici décembre 2008).
  • Élaborer une stratégie et un plan d'action, et les mettre en branle, pour orienter la conception, la déclaration et/ou la réorganisation des indicateurs de durabilité de l'environnement conformément aux priorités ministérielles et pour mieux intégrer les considérations sociales, sanitaires et économiques dans les rapports sur les indicateurs (d'ici décembre 2009).
  • Rédaction d'un rapport résumant les besoins et les priorités des décideurs et des multiples intervenants du Ministère et des autres ministères.  
  • Disponibilité de l'ébauche du cadre d'ici mars 2008.
  • Analyse des écarts pour comparer les indicateurs en usage aux priorités ministérielles en matière de développement durable et relativement au cadre stratégique proposé. 
  • Les plans de travail ont été présentés et tiennent compte de la réorganisation/de l'apport de nouveaux indicateurs conformes aux priorités établies.
  • Le sondage d'opinion publique sur les besoins des utilisateurs réalisé en octobre 2007 a entraîné la modification des Indicateurs canadiens  de durabilité de l'environnement (ICDE) pour qu'ils satisfassent aux besoins déterminés.
  • L'évaluation du programme est axée sur les besoins des décideurs (publication du rapport final prévue le 26 juin 2009).
  • Les ICDE relatifs à la qualité de l'air et de l'eau, et aux émissions de gaz à effet de serre qui contribuent à l'atteinte du résultat stratégique 4 de la SDD ont été affichés sur le nouveau site Web en mars 2009.
  • La publication des indicateurs comble les besoins liés à l'amélioration de l'intégration des données sur les indicateurs et le contexte, aux renseignements sur la façon dont le Canada se positionne à l'échelle internationale et à l'accès à des renseignements sur les sites au moyen d'une nouvelle application de cartographie. 
  • Un cadre stratégique pour l'examen de l'harmonisation des indicateurs avec les objectifs du gouvernement fédéral dans le cadre de la SDD sera mis en place dans le contexte du renouvellement de l'initiative des ICDE (automne 2009).


Engagement 4.1.4 - Perfectionnement de la stratégie de développement durable (SDD) : Un processus décisionnel intégré est renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels

But 4 de la SDD : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.

But de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But IV du développement durable fédéral – Collectivités durables.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • 1. Soutien aux groupes de travail territoriaux /provinciaux sur l'éducation au développement durable (EDD) et à un conseil national pour accélérer la mise en œuvre de l'EDD dans la scolarité.

Dates cibles :
Plans des groupes de travail élaborés et exécutés : mars 2008
Suivi de l'efficacité des activités du plan de travail :mars 2009

  • 2. Initiatives de formation à distance à l'intention des écoles canadiennes menées par la Biosphère avec un focus sur les changements climatiques et la qualité de l'air.

 

Dates cibles :
Débuter les vidéo conférences et autres initiatives de formation à distance sur la qualité de l'air d'ici septembre 2008.

  • Rétroaction recueillie en continu de la part des jeunes et des enseignants quant à l'efficacité de l'expérience
  • 1. Une collaboration accrue entre les parties intéressées, notamment les ONG, le gouvernement provincial, etc, en ce qui concerne la mise en œuvre de l'EDD pour aider les Canadiens, les jeunes et les éducateurs à adopter des pratiques durables comme le démontre ce qui suit :
    a) Dix groupes de travail sur l'EDD en place
    b) Rapports formels et informels entre les groupes de travail et les ministères provinciaux de l'éducation
    c) Accroître le contenu de l'EDD intégré dans les programmes d'études provinciaux. 
  • 2. a) Nombre d'écoles (d'une cible de 40 en 2007-08 à 100 en 2008-09) et de jeunes rejoints
    b) Nombre de provinces/territoires rejoints par le programme
    c) Nombre de demandes de participation émises par les enseignants
  • Le contenu du programme d'EDD a augmenté dans les programmes d'études provinciaux, grâce à l'influence des groupes de travail, par exemple un certain nombre de groupes de travail ont aidé à influencer le Conseil des ministres de l'éducation du Canada à commencer à élaborer un cadre de travail national pour l'éducation en vue du développement durable dans le programme d'études.
  • D'avril 2008 à mars 2009, 150 écoles et 7202 étudiants et enseignants ont été rejoints.
  • Le programme a rejoint 10 provinces/territoires : Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve (Labrador), Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britanique et Territoires du Nord-Ouest.
  • Jusqu'à maintenant, les initiatives de formation à distance ont reçu des centaines de demandes de professeurs intéressés à participer. Le programme est maintenant en meilleure position en 2008-09 pour répondre aux demandes puisque de nouveaux studios ont été installés.
  • D'après la rétroaction des jeunes et des enseignants, 100% approuvent le programme et en aimeraient davantage. La Biosphère développe maintenant de nouvelles vidéo conférences sur l'eau et la consommation responsable ainsi que sur la biodiversité en vue de l'Année internationale de la biodiversité qui aura lieu en 2010. Elle planifie aussi un nouveau Protocole Internet (IP) qui facilitera les communications techniques avec les écoles.


Engagement 4.1.5 – Un modèle d'action fédéral pour les bassins hydrographiques est conçu et lancé dans un ou plusieurs bassins hydrographiques et illustre les techniques pratiques de gestion de l'eau en tant qu'actif immobilisé

But  4 de la SDD : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.

Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But I de DD du GF – Eau : De l'eau propre et sécuritaire pour les gens, les écosystèmes marins et d'eau douce.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Le gouvernement mettra en œuvre des plans visant à gérer la dégradation des bassins hydrographiques ciblés.
  • Plans élaborés et mis en œuvre dans les bassins hydrographiques ciblés.

Les progrès réalisés en 2008-2009 sur le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau sont les suivants :

  • Pour les deux premières séries de projets, le Fonds d'assainissement du lac Simcoe a approuvé 62 projets d'une valeur de 6,6 M$. Ces projets contribuent à réaliser les objectifs du Fonds d'assainissement du lac Simcoe, qui a été établi par le gouvernement du Canada pour réduire les sources de pollution rurales et urbaines diffuses, réhabiliter les habitats prioritaires afin de restaurer la santé de l'écosystème aquatique et des pêches en eaux froides du lac Simcoe et améliorer l'information et la surveillance, afin d'aider à la prise de décision.
  • Environnement Canada participe avec des partenaires à un plan scientifique échelonné sur quatre ans pour l'assainissement du lac Winnipeg qui permettra d'échanger des informations entre les partenaires fédéraux, provinciaux, municipaux, universitaires et américains, et d'évaluer l'état actuel du lac, de combler les lacunes actuelles en matière de données et d'information, et de déterminer les principales sources et la biodisponibilité des matières particulaires ainsi que les apports en nutriments dissous dans le lac. Des évaluations préliminaires des nutriments dans le lac des Bois et le lac Winnipeg ont été entreprises. Environnement Canada a cofinancé le rapport sur l'état du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, qui a été publié en mars 2009. Les travaux de préparation d'un rapport conjoint d'Environnement Canada et de Gestion des ressources hydriques du Manitoba sur l'état du lac Winnipeg, ont été amorcés, et le rapport devrait être terminé d'ici mars 2010. La première série de propositions pour le Fonds d'intendance du lac Winnipeg a été annoncée.
  • Dans le cadre de l'initiative de restauration des Grands Lacs, un grand projet de restauration visant à enlever les sédiments contaminés par les BPC dans le ruisseau Turkey, un tributaire du Detroit River, a été parachevé en novembre 2008. Des évaluations de la contamination des sédiments, des risques pour les poissons, des options de gestion des sédiments et des plans techniques ont été menées dans d'autres zones préoccupantes.


Engagement 4.2.1 : Favoriser l'établissement d'un processus efficace pour travailler en collaboration avec les provinces et les territoires afin de promouvoir la prise de décisions stratégique du Ministère dans le cas des questions intergouvernementales.

But 4 de la SDD : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.

But de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But VI de DD du GF : Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Élaborer des stratégies d'engagement intergouvernemental pour les enjeux prioritaires.
  • Conclure des ententes régionales et/ou bilatérales dans le contexte du Cadre pour la compétitivité et la durabilité de l'environnement (CCDE).
  • Analyser les budgets provinciaux et territoriaux, le discours du Trône et les politiques environnementales.
  • Déterminer les objectifs stratégiques, donner des conseils et tenir des séances d'information à l'intention du ministre, du sous-ministre et des cadres supérieurs avant la tenue des réunions bilatérales et multilatérales fédérales, provinciales et territoriales.
  • Création d'un réseau ministériel pour améliorer le partage des renseignements et la coordination en matière de relations intergouvernementales.
  • Élaborer des stratégies d'engagement intergouvernemental pour les enjeux prioritaires.
  • Conclure des ententes régionales et/ou bilatérales dans le contexte du Cadre pour la compétitivité et la durabilité de l'environnement (CCDE).
  • Analyser les budgets provinciaux et territoriaux, le discours du Trône et les politiques environnementales.
  • Déterminer les objectifs stratégiques, donner des conseils et tenir des séances d'information à l'intention du ministre, du sous-ministre et des cadres supérieurs avant la tenue des réunions bilatérales et multilatérales fédérales, provinciales et territoriales (FPT).
  • Création d'un réseau ministériel pour améliorer le partage des renseignements et la coordination en matière de relations intergouvernementales.
  • Par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) et du Conseil canadien des ministres des ressources (CCMR), Environnement Canada s'est penchée, avec les provinces et les territoires, sur 11 questions importantes : la gestion des polluants atmosphériques, la gestion des eaux usées municipales (dont la signature de la Stratégie pancanadienne sur les effluents d'eaux usées municipales), la responsabilité élargie des producteurs, un plan d'action sur la biodiversité, le quatrième rapport national du Canada à la Convention sur la diversité biologique, l'accès aux ressources génétiques et leur partage, le Rapport sur l'état et les tendances des écosystèmes, les espèces en péril, les ours polaires, les caribouset la Stratégie de participation pour 2010 – Année internationale de la biodiversité.
  • De nombreux dossiers prioritaires du Cadre pour la compétitivité et la durabilité de l'environnement sont examinés dans le cadre des mécanismes du CCME et du CCMR. Toutefois, les provinces de l'Atlantique ont signé un accord de coopération environnementale avec le gouvernement fédéral (juin 2008), qui contient un vaste éventail de principes de coopération en gestion de l'environnement visant à améliorer la protection de l'environnement dans cette région. Environnement Canada travaille à l'élaboration d'une annexe sur l'eau pour cette entente.


Engagement 4.2.2 – Des stratégies sont élaborées à l'échelle du pays et des institutions afin de faire avancer les priorités environnementales du Canada sur la scène internationale d'une manière qui appuie nos objectifs économiques et sociaux.

But 4 de la SDD :Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.

Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But VI de DD du GF – Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Les principaux intérêts environnementaux du Canada sont clairement définis.
  • Des approches cohérentes et coordonnées sont employées pour faire avancer les priorités environnementales du Canada, dans le cadre d'une collaboration bilatérale avec les pays concernés (États-Unis, Chine, Inde, Brésil) et de tribunes multilatérales (Commission de coopération environnementale, le Programme des Nations Unies pour l'environnement et l'Organisation de coopération et de développement économiques). Ces approches tiennent compte des impacts économiques et sociaux.
  • Le Canada exerce une réelle influence sur ses partenaires internationaux dans la poursuite de ses objectifs nationaux en matière d'environnement.
  • Élaboration d'une stratégie institutionnelle visant à définir les priorités environnementales du Canada à l'échelle internationale.
  • Implication de partenaires internationaux clés.
  • Mise en place des mécanismes qui vont permettre au Canada d'atteindre ses objectifs environnementaux, économiques et sociaux.
  • Élaboration, en collaboration avec des partenaires bilatéraux, d'approches stratégiques destinées à faire avancer les priorités environnementales du Canada.
  • Environnement Canada a mis en œuvre un cadre stratégique environnemental international. Ce cadre veille à ce que les engagements internationaux d'EC soient axés sur la réalisation du programme environnemental du gouvernement. En se basant sur le cadre stratégique international, le Ministère a complété une stratégie internationale sur les produits chimiques et les déchets (2009-2011) afin de centrer son action sur les priorités et d'axer ses engagements internationaux sur l'atteinte des résultats à l'échelle nationale. Le Ministère a aussi continué à faire progresser les stratégies des organisations et des partenaires clés.
  • En 2008, Environnement Canada a conclu des négociations d'ententes sur l'environnement parallèles aux accords de libre-échange avec la Jordanie, le Pérou et la Colombie. Des négociations sont en cours avec plusieurs autres pays.
  • Le G8 : En 2008, Environnement Canada a participé à l'élaboration et à la coordination des politiques et a offert des conseils lors de la rencontre des ministres de l'Environnement de Kobe et du Sommet des dirigeants à Hokkaido. EC a également participé à l'élaboration des politiques en vue de la rencontre des ministres de l'Environnement du G8 2009 à Syracusa et a contribué à la réunion des dirigeants de L'Aquila.
  • EC travaille de pair avec les ministères d'autres gouvernements et avec le US Department of Energy, pour faire progresser le Dialogue sur l'énergie propre É.-U.-Canada qui vise à créer une nouvelle économie basée sur l'énergie propre comme élément clé de notre reprise économique et de nos efforts de réinvestissement.
  • EC continue d'œuvrer avec le ministère des Affaires étrangères pour soutenir la Commission mixte internationale et son important travail coopératif canado-américain sur la gestion des eaux frontalières. En 2008-2009, l'accent a été mis sur le parachèvement de la première phase du Groupe d'étude international des Grands Lacs d'amont.
  • Dans le cadre du forum de coopération environnementale Canada-Inde, EC a fait progresser l'élaboration des politiques permettant aux deux pays de travailler efficacement sur des questions liées à la gestion de l'environnement, au développement durable et aux technologies propres.
  • En mai 2008, le Canada a été l'hôte de la huitième réunion du conseil de la Commission canado-chilienne de coopération environnementale où ont eu lieu des discussions reliées à la mise en œuvre continue de l'accord canado-chilien de coopération en environnement. Des initiatives conjointes ont donné lieu à une coopération réussie dans des domaines tels que la protection des oiseaux migrateurs, la surveillance de la qualité de l'air, le renforcement de la mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistantset la promotion de la durabilité de l'environnement dans le secteur de l'aquiculture.
  • Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) : Environnement Canada a supporté le consensus international a obtenu en février 2009 afin de commencer les négociations d'un instrument juridiquement contraignant pour réduire la pollution liée au mercure, et ce internationalement.
  • Protocole de Montréal et programme bilatéral : Le Canada a favorisé le consensus sur une série d'enjeux permettant l'élimination efficiente des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) dans les pays en développement. Environnement Canada a également coordonné la mise en œuvre de projets d'élimination des SACO dans 10 pays en développement.
  • Conseil de l'Arctique : Environnement Canada continue de participer activement aux travaux d'évaluation et aux projets du Conseil de l'Arctique reliés aux priorités nationales dans le Grand Nord, y compris les travaux de recherche de l'Année polaire internationale, les travaux apparentés à la biodiversité, la réduction des substances préoccupantes à l'échelle nationale (produits ignifuges bromés et mercure) et l'adaptation au changement climatique dans l'Arctique.
  • Commission de coopération environnementale (CCE) : Dans le contexte nord-américain,Environnement Canada a été l'hôte de la 15e rencontre annuelle des ministres de l'Environnement du Canada, des États-Unis et du Mexique qui s'est déroulée à Ottawa. Cette rencontre annuelle a pour but de faire progresser les priorités en matière de croissance durable, de prévention de la pollution, de conservation de la biodiversité et d'observation de la loi. Environnement Canada a entrepris le renforcement des critères de sélection des projets ayant été adoptés par les trois parties, ce qui s'est traduit par des travaux trilatéraux plus axés sur les résultats et de portée nord-américaine.


Engagement 4.2.3 : Des lignes directrices sur la consultation des Autochtones et des intervenants sont établies et utilisées afin d'assurer une participation efficace de tous les partenaires et intervenants dans le processus d'élaboration des politiques d'Environnement Canada.

But 4 de la SDD : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.

But de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But IV de DD du GF : Collectivités durables.
But VI de DD du GF : Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Rédaction de l'ébauche de la politique et des lignes directrices en matière de consultations.
  • Encourager la participation des consultants d'Environnement Canada (EC) dans le but d'obtenir des commentaires en détail.
  • Discussion en ligne (courriel) pour encourager la participation d'autres employés. 
  • Examen et intégration des points de vue des participants. 
  • Processus d'approbation –Directeur général (DG), Relations intergouvernementales et avec les intervenants; Conseil de l'intégration stratégique (IS); sous-ministre (SM); ministre.
  • Communication interne –Plan et diffusion dans le cadre de consultations auprès de la communauté de pratique et de formation.
  • Communication externe – Plan et mise à jour de la nouvelle politique dans les sites Web interne et externe.
  • Examen et mise au point des lignes directrices après une durée de six mois. \
  • Formation à l'échelle du ministère.
  • Achèvement du processus rédactionnel.
  • Nombre d'employés embauchés.
  • Approbation de la politique et des lignes directrices.
  • Affichage de la nouvelle politique et des nouvelles lignes directrices en matière de consultations dans les sites Web interne et externe.
  • Achèvement du processus d'examen.
  • Nombre de mesures prises dans le but de peaufiner les lignes directrices.
  • Nombre de séances de formation tenues.
  • Nombre de participants aux séances de formation.
  • La politique et les lignes directrices en matière de consultations ont été reformulées pour tenir compte du plan d'action fédéral sur la consultation et l'accommodement des Autochtones. Un plan d'action a été élaboré pour le processus d'approbation interne. On sollicitera l'approbation de la politique et des lignes directrices en 2009-2010.
  • Plus de 100 employés et gestionnaires d'EC ont participé à la rédaction de la politique et des lignes directrices par le biais d'entrevues, de questionnaires, d'ateliers et de lettres.
  • Des séances de formation et des activités de communications internes/externes auront lieu une fois que la politique et les lignes directrices seront approuvées de façon définitive.


Engagement 4.3.1 : Prévenir, réduire, minimiser ou éliminer la pollution de l'air, de l'eau et des sols découlant des activités ou des opérations du Ministère.

But 4 de la SDD : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.

But de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But I de DD du GF : Eau : Un approvisionnement assuré en eau propre et salubre pour les personnes et les écosystèmes marins et aquicoles.
But III de DD du GF : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
But IV de DD du GF : Collectivités durables.
But VI  de DD du GF: Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Achats : 2 activités, conformément au document d'orientation sur l'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG), 1 activité volontaire.
  • Efficacité énergétique : 1 activité, conformément au document d'orientation sur l'EOG, 1 activité volontaire.
  • Parc de véhicules: 2 activités, conformément au document d'orientation sur l'EOG.
  • Eau : 1 activité.
  • Gérance écologiste : 1 activité.
  • Déchets solides : activité.
  • Sites contaminés : 1 activité.
  • Détermination du nombre de produits et de leurs empreintes écologiques.
  • Nombre de stratégies d'achat mises en œuvre.
  • Pourcentage de gestionnaires du matériel et de responsables des achats ayant suivi une formation en écologisation des achats.
  • Élaboration de la stratégie ministérielle en matière d'achats écologiques.
  • Pourcentage d'installations où EC est le seul locataire pour lequel des normes énergétiques et des stratégies de réduction de la consommation d'énergie sont élaborées.
  • Rapport et vérification sur la quantité d'éthanol achetée par le Ministère.
  • Élaboration d'un plan à long terme d'évaluation et d'adoption de mesures corrective pour les sites contaminés.
  • Nombre de sites ministériels contaminés identifiés et/ou évalués et/ou remédiés.
  • Nombre d'employés ayant participé à des activités écologiques (où un suivi a été fait) comme, les Équipes vertes, le Défi transport, la Journée de l'air pur, la Semaine de la réduction des déchets, entre autres.
  • Une mise à jour de l'ébauche de la stratégie ou de la politique sur les achats écologiques est en cours d'élaboration. Cette mise à jour vise une meilleure harmonisation avec les priorités du Programme d'écologisation des opérations du gouvernement fédéral et les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable.
  • Une analyse des dépenses du ministère est en cours; celle-ci aidera à déterminer les produits et les objectifs éventuels.
  • Tout le personnel d'Approvisionnement et contrats est encouragé à assister à la formation sur les achats écologiques. L'idée d'un mécanisme de suivi du taux de participation du personnel est encore explorée.
  • Rapport sur l'éthanol :Le Ministère a acheté approximativement 174,919 litres de carburant à l'éthanol en 2008-2009. Il s'agit d'une augmentation de presque 23 000 litres par rapport à

2007-2008.

  • Réduction de 15 % des émissions de GES liées au parc automobile, de 2002-2003 à 2010 :En 2008-2009, les émissions de GES liées au parc automobile était de 4,60 kt. En

2002-2003, elles s'élevaient à 5,06 kt. Nous avons donc obtenu une réduction de 9 %.

  • Dans le cadre de la gestion du cycle de vie du site, la station météorologique Eureka a remplacé la génératrice, réalisant une augmentation de 10% de l'efficacité énergétique.
  • Le réseau des équipes vertes continue partout au pays à sensibiliser les employés à adopter des comportements respectueux de l'environnement au travail. Presque 250 employés participent activement à ce réseau.
  • En 2008-2009, EC a évalué 173 sites contaminés et restauré 46 sites conformément au plan triennal de gestion des sites contaminés du Ministère, qui est mis à jour annuellement.



1 Stratos Inc. (2008). Canadian Corporate Sustainability Reporting - Best Practices 2008.2.