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ARCHIVÉ - Environnement Canada
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Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
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| Il n'y a pas eu de rapport des comités parlementaires en 2008 2009. |
| Réponse à la vérificatrice générale du Canada (y compris à la commissaire à l'environnement et au développement durable) |
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Rapport de décembre 2008 de la commissaire à l'environnement et au développement durable Chapitre 1 : Gestion des émissions atmosphériques Résumé : La vérification a examiné les outils utilisés par le Ministère pour contribuer à la réduction des émissions atmosphériques. Plus précisément, la vérification a examiné les Avis de plans de prévention de la pollution, des règlements relatifs au mélange, à la distribution et au contenu des carburants, les mesures économiques et les ententes volontaires. La vérification a révélé que le gouvernement n'avait pas instauré de vérification indépendante pour certifier que les résultats déclarés par le secteur privé dans le cas du Plan de prévention de la pollution, des règlements relatifs au contenu et à la distribution des carburants et des ententes volontaires et avantages estimés, dans le cas des mesures économiques, sont en cours de réalisation. La vérification a reconnu un certain nombre de bonnes pratiques, notamment le groupe de travail chargé des règlements sur le carburant et la base de données d'application de la loi, deux outils que le Ministère utilise pour assurer la qualité et l'uniformité dans le processus d'application de la loi. Les recommandations de cette vérification portent principalement sur la révision de la stratégie de gestion des risques causés par l'acrylonitrile, l'évaluation de la mise en œuvre du Règlement sur le benzène dans l'essence et du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel, ainsi que l'identification de la collectivité de détaillants et de grossistes assujettis au Règlement sur le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges et l'exécution d'activités de promotion de la conformité et de l'application de la loi. Réponse ministérielle : Le Ministère est d'accord avec toutes les recommandations et des mesures s'y rapportant ont déjà été exécutées ou sont en cours. Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet de cette vérification, consultez le site www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_01_f_31818.html. Chapitre 2 : Gestion des alertes météorologiques – Environnement Canada Résumé : La vérification a examiné les systèmes et procédures d'Environnement Canada pour déterminer s'ils soutiennent adéquatement l'exécution d'alertes météorologiques opportunes et précises à l'intention des Canadiens. La vérification a évalué la gestion ministérielle du réseau d'observation météorologique, la mise en œuvre d'un nouveau poste de travail des spécialistes des prévisions météorologiques appelé NinJo, ainsi que l'exécution et la vérification d'alertes météorologiques. La vérification a aussi examiné le processus de planification du Ministère qui permet l'exécution des alertes météorologiques. La vérification a révélé plusieurs problèmes concernant la capacité d'Environnement Canada à délivrer des alertes météorologiques aux Canadiens de manière durable. Les recommandations portent essentiellement sur la nécessité de planifier à long terme les orientations stratégiques et la planification du capital nécessaire pour soutenir l'infrastructure de surveillance, la gestion du cycle de vie complet de cette infrastructure, le système d'alerte météorologique national, la production de rapports sur le rendement et de bonnes pratiques de gestion de projets. Réponse ministérielle : Le Ministère est d'accord avec toutes les recommandations et des mesures s'y rapportant ont déjà été exécutées ou sont en cours. Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet de cette vérification, consultez le site www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_01_f_31818.html. Chapitre 5 : Rapport annuel sur les pétitions environnementales Résumé : Ce chapitre informe le Parlement et la population canadienne au sujet de l'utilisation du processus relatif aux pétitions et décrit le nombre, la nature et l'état des pétitions reçues ainsi que le délai de réponse de la part des ministres. Environnement Canada a répondu à 45 des 56 pétitions reçues par le gouvernement. Le Ministère continue de recevoir le plus grand nombre de pétitions adressées au gouvernement. Bien qu'aucune recommandation ne soit émise dans ce chapitre, celui-ci souligne certaines bonnes pratiques et possibilités d'amélioration. Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet de ce rapport, consultez le site www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200903_02_f_32286.html. Rapport de mars 2009 de la commissaire à l'environnement et au développement durable Chapitre 2 : Cote air santé – Santé Canada et Environnement Canada Résumé : La vérification, basée sur les réponses d'Environnement Canada et de Santé Canada aux deux pétitions environnementales sur la gestion de la pollution atmosphérique et de la pollution transfrontalière, a examiné si les deux ministères pouvaient prouver qu'ils avaient accompli des progrès raisonnables concernant leur engagement quant à l'élaboration d'un indice de la qualité de l’air fondé sur la santé à l'échelle du Canada. La vérification a révélé qu'Environnement Canada et Santé Canada ont accompli des progrès satisfaisants dans l'élaboration de cet indice. Bien qu'il n'y ait aucune recommandation, la vérification souligne que des défis et problèmes à court et à long terme qui devront réglés. Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet de cette vérification, consultez le site www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200903_02_f_32286.html. |
| Réponse à la Commission de la fonction publique et au Commissaire aux langues officielles |
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Étude d'octobre 2009 réalisée par la Commission de la fonction publique du Canada Nominations en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique à la suite de la participation aux programmes fédéraux d'embauche des étudiants Résumé : L'objectif de l'étude était de déterminer quelle proportion d'anciens étudiants a été embauchée en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et de décrire d'autres tendances importantes au sujet de ces nominations. L'étude concernait 11 ministères, y compris Environnement Canada. Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet de cette étude, consultez le site www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/app-nom/index-fra.htm. Vérification d'octobre 2008 réalisée par la Commission de la fonction publique du Canada Vérification des nominations de cadres supérieurs (EX) à l'échelle du gouvernement Résumé : L'objectif de la vérification était de déterminer si les activités de nomination de cadres supérieurs étaient conformes à la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique et à d'autres instruments applicables. Environnement Canada a été inclus dans cette vérification. La vérification a examiné 348 nominations au gouvernement et elle a défini 47 cas insatisfaisants. On a donné aux administrateurs généraux des organisations soumises à la vérification la possibilité de reconnaître et d'expliquer ces résultats; le résumé de ces commentaires est inclus dans le rapport. Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet de cette vérification, consultez le site www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/ex/index-fra.htm#toc34. Vérification de novembre 2008 réalisée par le Commissaire aux langues officielles Services météorologiques et environnementaux bilingues sur le réseau téléphonique automatisé d'Environnement Canada Résumé : L'objectif de la vérification était de déterminer si Environnement Canada, et plus précisément le Service météorologique du Canada (SMC), respecte totalement ses obligations en vertu de la partie IV de la Loi sur les langues officielles en ce qui concerne la prestation de services météorologiques dans les deux langues officielles. La vérification portait exclusivement sur les services météorologiques offerts au public canadien sur le réseau téléphonique automatisé du SMC. La vérification a révélé que le Ministère ne respectait pas certaines dispositions de la Loi sur les langues officielles. La vérification a émis huit recommandations concernant des problèmes, comme la nécessité d'avoir des cadres de responsabilisation et un plan d'action pour les langues officielles, notamment l'instauration de mesures du rendement en matière de langues officielles dans les ententes de rendement, l'adoption de mesures appropriées pour offrir activement de l’information météorologique bilingue ainsi que l'instauration de mesures de surveillance concernant cette offre active. Réponse ministérielle : Le
Ministère est d'accord avec les recommandations et des
mesures s'y rapportant ont déjà été exécutées ou sont
en cours. |