ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

Titre de l´initiative horizontale : Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Nom du ou des ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : Marché du travail

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 3 octobre 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l´échéance) : 290,0$ million

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones était à l'origine une initiative de 85 millions de dollars qui devait s'étendre de 2003 à 2009. Le budget de 2007 a procuré une expansion et une prolongation au programme en vertu d'un investissement supplémentaire de 105 millions de dollars de 2007 à 2012. Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral a attribué 100 millions de dollars supplémentaires au Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA), paur aider les Autochtomes a participer à la force de travail et obtenir la formation dont ils ont besoin. Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones vise à perfectionner les compétences de l'effectif autochtone du Canada, à promouvoir le taux d'emploi maximum pour les Autochtones dans les principaux développements économiques du Canada et à offrir des prestations durables aux collectivités, aux familles et aux particuliers autochtones.

Le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est une initiative fondée sur les possibilités que l'on met en œuvre à l'aide de partenariats officiels entre le secteur privé et les collectivités autochtones (et d'autres intervenants comme les provinces et les établissements de formation). Les partenariats sont responsables de l'élaboration et de la gestion communes de plans complets et pluriannuels de développement des compétences qui garantiront des emplois viables et hautement spécialisés à long terme à la suite des projets. Le plan détaillé de cheminement de la formation à l'emploi des Autochtones couvre un vaste continuum qui varie de la mise à niveau des compétences de base, de l'alphabétisme et de la scolarité, à la formation propre à l'emploi et à la formation par l'apprentissage, puis à des conseils sur le maintien en poste et les autres mesures de soutien de l'emploi. En vertu de ce plan, les employeurs doivent s'engager à fournir au moins 50 emplois à long terme (viables) aux Autochtones. Le partenariat doit également apporter une contribution financière significative au plan de formation et élaborer un modèle de régie qui gérera et chapeautera le projet.

Résultats partagés : Emplois viables à long terme pour les Autochtones dans les principaux développements économiques

Structures de gouvernance :

• Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est un programme national géré à l'administration centrale. Il fait la promotion du taux maximum d'emploi chez les Autochtones à l'aide d'une approche coopérative.
• La mise en œuvre des projets du programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones exige la participation des organismes autochtones du secteur privé, des gouvernements provinciaux et d'autres intervenants au besoin, et peut sous-entendre une collaboration avec les représentants régionaux de Service Canada.
• Les proposants du programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones reçoivent de l'aide directe en vertu d'un accord de contribution pluriannuel négocié par RHDCC en fonction d'un plan de développement des ressources humaines. Les proposants du Programme sont responsables de la production de rapports intérimaires et finals du rendement et des finances.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009*	Dépenses réelles 2008-2009*	Résultats prévus 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
1.  Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Marché du travail	Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones	290,0	40,2	25,3	Nombre de clients autochtones servis : 3 600 Nombre d’interventions terminées : 1 800 Nombre de clients de retour au travail après une intervention du PCEA : 1 500 Économies pour l’aide sociale : 1,5 M$	Nombre de clients autochtones servis : 2 505 Nombre d’interventions terminées : 2 646 Nombre de clients de retour au travail après une intervention du PCEA : 2 055 Économies pour l’aide sociale : en cours
Ressources naturelles Canada	PA1	a) PPCEA – Projet au Nouveau-Brunswick	non disponible*	non disponible *	non disponible*	S.O.	S.O.
Affaires indiennes et du Nord Canada	PA1	a) PPCEA  – Initiative de formation et d’emploi dans le Nord du Manitoba – Hydro	non disponible *	non disponible *	non disponible *	S.O.	S.O.
		b) Formation dans les pêches au Nunavut	non disponible *	non disponible *	non disponible *	S.O.	S.O.
		c) Société de formation minière	non disponible *	non disponible *	non disponible *	S.O.	S.O.
Diversification de l’économie de l’Ouest	PA1	a) PPCEA – Initiative de formation et d’emploi dans le Nord du Manitoba – Hydro	non disponible*	non disponible*	non disponible*	S.O.	S.O.
Total			290,0	40,2	25,3
*Les allocations et les dépenses totales pour les autres ministères pour 2008‑2009 n’étaient pas disponibles à la date de publication du RMR.

Commentaires sur les écarts : L’écart est surtout attribuable au report des fonds aux exercices ultérieurs en raison des projets différés jusqu’au prochain exercice en raison des délais dans les dates de début dans les propositions de projet.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O

Personne-ressource :
Glenda Restoule, directrice
Programme de partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones
Direction générale des compétences et de l’emploi
819-956-8860
glenda.restoule@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Titre de l´initiative horizontale : Stratégie emploi jeunesse

Nom du ou des ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : Marché du travail

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 18 mars 1999

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l´échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) aide les jeunes Canadiens à faire leur entrée sur le marché du travail. Elle joue un rôle dans la création de l'effectif du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'accéder à des programmes et à des services qui les aident à acquérir les compétences, le savoir, l'information professionnelle et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour se trouver un emploi et le garder et pour veiller à la réussite de leur transition sur le marché du travail. La Stratégie emploi jeunesse vise à relever les défis du marché du travail qui attendent les jeunes de 15 à 30 ans. Elle comporte trois composantes : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui englobent l'initiative Emplois d'été Canada. Connexion compétences offre aux jeunes à risque la possibilité d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour se trouver du travail ou retourner aux études. Objectif carrière aide les diplômés d'un programme d'études postsecondaires à se trouver du travail dans leur domaine de spécialisation. Expérience emploi été aide les diplômés d'un programme d'études secondaires ou postsecondaires à acquérir des compétences professionnelles et à payer leurs études au moyen d'emplois d'été.Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilité partagée et un effort de partenariat entre de nombreux ministères et organismes. Ressources humaines et Développement des compétences Canada, avec l'aide de 10 autres ministères fédéraux, travaille en collaboration avec les autres niveaux de gouvernement, les organismes autochtones, les établissements d'enseignement, le secteur privé, et les secteurs sans but lucratif et bénévoles pour administrer les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse.

www.jeunesse.gc.ca

Résultats partagés : Voici les principaux résultats communs des partenaires :

• le nombre de jeunes servis
• le nombre de jeunes au travail ou travailleurs autonomes
• le nombre de jeunes qui retournent à l'école

Structures de gouvernance : La Stratégie emploi jeunesse a mis en place un programme général, le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), qui représente un engagement entre les 11 ministères fédéraux participants à entreprendre la collecte permanente de données communes sur la gestion du rendement pour veiller à l'efficacité de la gestion globale du rendement du programme.

À titre de ministère responsable, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, avec l'aide des présidents de Service Canada, est chargé de la coordination et de la gestion d'un Comité interministériel des opérations responsable de faire rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie emploi jeunesse. Le Comité directeur de l'évaluation est un autre comité interministériel de la Stratégie emploi jeunesse. Il y a également un sous-comité des communications, qui relève du Comité des opérations.

Les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse sont administrées à l'échelle nationale, régionale et locale à l'aide d'une variété d'instruments de financement, comme des accords de contribution et certaines méthodes d'administration directes. Les paiements de transfert sont principalement fournis par les ministères participants au moyen d'accords de contribution et d'ententes de prestation de services à l'appui de la rémunération du participant et des frais généraux.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Résultats prévus 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Marché du travail	a. Objectif carrière	En cours	13,0	11,3	Service Canada Clients servis : entre 400 et 600 Au travail ou travailleurs indépendants : entre 300 et 375 Retours à l’école : entre 10 et 30 Accords de contribution : entre 80 et 110 Fonds obtenus : 2-4 M$ RHDCC Clients servis : 454 Au travail ou travailleurs indépendants : 90 % ou 408 Retours à l’école : 10 % ou 45 Accords de contribution : 14 Fonds obtenus : 10 812 694 $	Service Canada Clients servis : 427 Au travail ou travailleurs indépendants : 227 Retours à l’école : 33 Accords de contribution : 90 Fonds obtenus : 10 018 498 $ RHDCC Clients servis : 363 Au travail ou travailleurs indépendants : 226 Retour à l’école : 0 Accords de contribution : 12 Fonds obtenus : 5,1 M$
		b. Connexion compétences	En cours	149,4	139,7	Clients servis : entre 14 000 et 16 000 Au travail ou travailleurs indépendants : entre 5 950 et 6 250 Retours à l’école : entre 1 250 et 1 350 Accords de contribution : entre 1 100 et 1 300 Fonds obtenus : entre 65 M$ et 80 M$	Clients servis : 16,073 Au travail ou travailleurs indépendants : 5 961 Retours à l’école : 1 842 Accords de contribution : 966 onds obtenus : 55 722 745 $
		c. Expérience emploi été (Emplois d’été Canada)	En cours	101,4	94,4	Clients servis : entre 41 000 et 48 000 Au travail ou travailleurs indépendants : s.o. Retours à l’école : s.o. Accords de contribution : entre 26 000 et 30 000 Fonds obtenus : s.o.	Clients servis : 36 464 Au travail ou travailleurs indépendants : s.o. Retours à l’école : s.o. Accords de contribution : 20 866 Fonds obtenus : s.o.
2.  Agriculture et Agroalimentaire Canada		Objectif carrière	En cours	1,1	0,6	S.O.	Clients servis : 90 Au travail ou travailleurs indépendants : 82 Retours à l’école : 8
3. Agence canadienne d’inspection des aliments**		Objectif carrière	En cours	0,1	S.O.	S.O.	S.O.
4.  Agence canadienne de développement international		Objectif carrière	En cours	6,4	5,6	S.O.	Clients servis : 388 Au travail ou travailleurs indépendants : 78 Retours à l’école : 38
5.  Patrimoine canadien		Objectif carrière	En cours	0,9	0,9	S.O.	Clients servis : 89 Au travail ou travailleurs indépendants : 23 Retours à l’école : 9
		Expérience emploi été	En cours	9,8	7,6		Clients servis : 1 672 Au travail ou travailleurs indépendants : s.o. Retours à l’école : s.o.
6. Environnement Canada		Objectif carrière	En cours	3,3	1,3	S.O.	Clients servis : 18*** Au travail ou travailleurs indépendants : 15*** Retours à l’école : 2***
7. Industrie Canada		Objectif carrière	En cours	9,8	8,7	S.O.	Clients servis : 1 094 Au travail ou travailleurs indépendants : 83 Retours à l’école : 139
		Expérience emploi été	En cours	7,4	5,2	S.O.	Clients servis: 860**** Au travail ou travailleurs indépendants : s.o. Retours à l’école : s.o.
8. Conseil national de recherches		Objectif carrière	En cours	5,4	4,8	S.O.	Clients servis : 312 Au travail ou travailleurs indépendants : 148***** Retours à l’école : 3*****
9. Ressources naturelles Canada		Objectif carrière	En cours	0,6	0,5	S.O.	Clients servis : 50 Au travail ou travailleurs indépendants : 38 Retours à l’école : 3
10. Société canadienne d’hypothèques et de logement		Connexion compétences	En cours	1,0	1,0	S.O.	Clients servis : 164 Au travail ou travailleurs indépendants : 30 Retours à l’école : 8
11. Affaires indiennes et du Nord Canada		Connexion compétences	En cours	14,0	14,1	S.O.	Clients servis : S/O ****** Au travail ou travailleurs indépendants : S/O****** Retours à l’école : S/O******
		Expérience emploi été	En cours	12,6	12,0		Clients servis : S/O ****** Au travail ou travailleurs indépendants : S/O. Retours à l’école : S/O.
12. Parcs Canada		Connexion compétences Expérience emploi été	En cours	2,0	2,0	S.O.	Clients servis : 226 Au travail ou travailleurs indépendants : S/O Retours à l’école : S/O
Total – Objectif carrière				40,6	33,7
Total – Connexion compétences				164,4	154,8
Total – Expérience emploi été				133,2	121,2
Total – Stratégie emploi jeunesse				338,2	309,7
* Les dépenses prévues globales comprennent à la fois les subventions et contributions et les fonds de fonctionnement, tandis que les dépenses réelles globales peuvent ne pas comprendre les fonds de fonctionnement. ** À compter de 2008‑2009, l’Agence canadienne d’inspection des aliments ne participe plus à la Stratégie emploi jeunesse. *** Les résultats comprennent seulement ceux du programme Service écojeunesse international (SEI) d’Environnement Canada. Les résultats complets d’Environnement Canada seront présentés dans le RMR de 2009‑2010. ****Les résultats sont incomplets. Les résultats complets d’Industrie Canada seront présentés dans le RMR de 2009‑2010. *****Les résultats sont ceux de 2007‑2008. Les résultats pour 2008‑2009 seront présentés dans le RMR de 2009‑2010. ******Les résultats pour 2008‑2009 seront présentés dans le RMR de 2009‑2010.

Commentaires sur les écarts : L’écart s’explique par des retards de réalisation des projets Connexion compétences et Objectif carrière, ainsi que par l’incapacité d’un certain nombre d’employeurs à combler tous les postes pour lesquels ils ont été admis au financement du programme Emplois d’été Canada. Un autre facteur est que des étudiants ont quitté hâtivement leur emploi.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O

Personne-ressource :
John Atherton, directeur général
Mesures actives d’emploi
Direction générale des compétences et de l’emploi
(819) 994-6916
john.atherton@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Titre de l´initiative horizontale : Programme des travailleurs étrangers temporaires

Nom du ou des ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi (RHDCC) et Programme des Résidents temporaires (CIC)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 juin 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l´échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs canadiens d'embaucher des travailleurs étrangers temporairement pour répondre à des besoins immédiats de compétences et de main-d'œuvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles. Ce programme est géré conjointement par Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (avec Service Canada). Les employeurs peuvent recruter des travailleurs de n'importe quelle profession légale et de n'importe quel pays d'origine, pourvu que les employeurs et les travailleurs respectent certains critères. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires se divise en différents volets, comme le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme concernant les aides familiaux résidants, le Projet pilote sur les professions n'exigeant pas un niveau élevé de formation institutionnelle, et le programme d'avis relatifs à un emploi réservé.Au Québec, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est administré en partenariat avec le gouvernement du Québec.Les subventions du Programme des travailleurs étrangers temporaires proviennent du Trésor.
www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml
www.cic.gc.ca/francais/travailler/index.asp

Résultats partagés :Permettre au Canada d'atteindre des niveaux de productivité et de participation au moyen de marchés du travail efficaces et inclusifs et de lieux de travail compétitifs à l'échelle internationale.

Faire en sorte que la migration favorise considérablement le développement économique, social et culturel du Canada (CIC)

Répondre aux exigences régionales, professionnelles et sectorielles de compétences et de main-d'œuvre.

Protéger les perspectives d'emploi pour les Canadiens et faire en sorte que les travailleurs étrangers temporaires bénéficient des mêmes droits et protections que les Canadiens.

Structures de gouvernance : Ressources humaines et Développement des compétences Canada / Service Canada est responsable de donner son opinion du marché du travail à Citoyenneté et Immigration Canada et aux employeurs pour indiquer si l'emploi du travailleur étranger temporaire est susceptible d'avoir un effet positif ou neutre sur le marché du travail au Canada.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de la conception et de la gestion de ces éléments du programme en vertu de la responsabilité du ministre.

Service Canada administre le programme à l'échelle régionale pour Ressources humaines et Développement des compétences Canada et traite les demandes d'opinion sur le marché du travail pour faciliter le processus de demande de permis de travail.

Citoyenneté et Immigration Canada est responsable d'évaluer les demandes de permis de travail et de délivrer les permis aux travailleurs.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Résultats prévus 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
1. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (avec Service Canada)	Compétences en milieu de travail	Programme des travailleurs étrangers temporaires	En cours	32,3	31,8	Amélioration du Programme, y compris le renforcement de la protection des travailleurs, les mesures de l’intégrité du Programme, et les processus de facilitation améliorés Élaboration de mesures de conformité et de suivi chez l’employeur PE d’échange d’information entre le gouvernement fédéral et les provinces CGRR/CVAR expansion du système de demande en ligne traitement des avis sur le marché du travail en fonction des secteurs et des professions	Mise en œuvre réussie du processus d’examen de la conformité des employeurs (ECE) concernant l’avis relatif au marché du travail en mode accéléré (AMT‑A). Élaboration de l’initiative de suivi, qui encourage les employeurs à participer au programme de suivi facultatif. La révision du formulaire de demande d’AMT permettra une évaluation plus robuste des demandes de travailleurs étrangers temporaires (TET) compte tenu des exigences du Programme Achèvement du CGRR et du CVAR Signature des lettres d’accord sur l’échange d’information avec les gouvernements de l’Alberta et du Manitoba Signature des annexes sur les TET dans les accords sur l’immigration en Alberta et en Ontario Mise sur pied des groupes de travail F‑P sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) au Manitoba, en Saskatchewan, en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador
2.  Citoyenneté et Immigration Canada	Programme des résidents temporaires	PTET	En cours	34,7	32,8	Amélioration de l’intégrité du programme en ce qui a trait au processus lié aux permis de travail	Mise sur pied de deux nouvelles unités pour les TET à Toronto et à Moncton, et expansion des services à l’unité pour les TET de Calgary pour englober la Saskatchewan, le Manitoba, les T.N.‑O. et le Nunavut qui, conjointement avec les unités pour les TET à Vancouver et à Montréal, offrent plus de renseignements externes aux employeurs et aux associations patronales et une orientation aux employeurs ou à leurs représentants autorisés cherchant à employer des travailleurs étrangers Mise en place du bureau de liaison pour les TET pour mieux coordonner l’échange d’information entre les missions et le réseau canadien pour les TET, y compris avec RHDCC concernant le suivi de l’AMT Achèvement du CGRR et du CVAR Signature des annexes sur les TET dans les accords sur l’immigration en Alberta et en Ontario
Total			En cours	67,0	64,6
* Les dépenses prévues ci‑dessus sont celles de CIC et de RHDCC seulement. Les chiffres ne comprennent pas les dépenses prévues pour les autres ministères, notamment le MAECI et TPSGC, et ne représentent donc pas les coûts globaux du gouvernement du Canada pour le PTET.

Commentaires sur les écarts : L’écart de 0,5 M$ pour RHDCC est surtout attribuable à la mise en œuvre différée de la capacité améliorée d’élaboration de politiques et des nouvelles fonctions de conformité des employeurs. L’écart pour CIC est attribuable aux fonds de fonctionnement généraux non utilisés ainsi qu’aux délais dans la mise en place d’une unité centrale pour les TET jusqu’à ce que CIC ait terminé en 2009‑2010 l’examen des unités pour les TET dans le cadre de ses opérations.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O

Personne-ressource :
Andrew Kenyon, directeur général
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Direction des travailleurs étrangers temporaires
Direction générale des compétences et de l’emploi
(819) 994-1021
andrew.kenyon@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Les Linklater, directeur général
Citoyenneté et Immigration Canada
Direction générale de l’Immigration
(613) 941-8989
les.linklater@cic.gc.ca
Tour Jean-Edmonds sud
365, avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario)

Titre de l´initiative horizontale : Programme canadien de prêts aux étudiants

Nom du ou des ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : Apprentissage

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 1964

Date de clôture de l'initiative horizontale : En Cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l´échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme canadien de prêts aux étudiants vise à promouvoir l'accessibilité à l'éducation postsecondaire pour les étudiants pouvant démontrer qu'ils ont besoin d'aide financière en réduisant les obstacles financiers par l'octroi de prêts et de bourses et à s'assurer que les Canadiens ont la possibilité d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour s'intégrer au marché du travail et à la communauté.

En consultant le site http://www.cibletudes.ca/ le public trouvera de l'information sur l'épargne, la planification et le financement des études postsecondaires, et les bénéficiaires du Programme canadien de prêts aux étudiants y trouveront des renseignements précis sur une sélection de possibilités d'apprentissage, la planification financière et la manière de présenter une demande, de gérer et de rembourser les prêts étudiants.

Résultats partagés : Tenir l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de l'accessibilité aux études postsecondaires :

• en réduisant les obstacles financiers aux études postsecondaires en accordant une aide financière aux Canadiens admissibles;
• en veillant à ce que le fardeau de la dette des emprunteurs soit raisonnable

Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d'intégration avec quatre provinces participantes (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de créer un service de « prêt unique par étudiant ». L'administration du Programme actuel résulte de la collaboration entre Ressources humaines et Développement  des compétences Canada, Service Canada, l'Agence du revenu du Canada, les provinces participantes, le Territoire du Yukon, un fournisseur de services, des institutions financières et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces fondés de pouvoir sont chargés d'une ou plusieurs activités au cours du cycle de vie du prêt. Les documents et les outils de communication sont généralement préparés en collaboration et en accord avec le gouvernement fédéral et les provinces et territoires participants. Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants. Cette province et ces territoires reçoivent un montant compensatoire pour les aider à assumer les coûts d'administration d'un programme similaire d'aide financière aux étudiants.

La responsabilité fondamentale du Programme canadien de prêts aux étudiants consiste à gérer efficacement le Programme et les relations avec les fondés de pouvoir. Les activités liées au Programme comprennent, par exemple, la définition des processus opérationnels et financiers pour l'exécution du Programme par le fournisseur de services, les relations avec les bénéficiaires dans les cas graves ainsi que la fonction de contrôleur.

Les bureaux provinciaux d'aide aux étudiants, qui administrent également l'aide provinciale, s'occupent de la mise en application et de l'évaluation des besoins. Les provinces participantes et le Territoire du Yukon :

• déterminent l'admissibilité des étudiants aux prêts et aux subventions canadiennes d'accès en fonction des critères fédéraux évaluent les besoins financiers des étudiants en fonction des critères fédéraux;
• délivrent des certificats de prêts;
• administrent et versent les subventions canadiennes pour études;
• agréent les établissements d'enseignement que les étudiants peuvent fréquenter avec l'aide du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Alors que le Programme canadien de prêts aux étudiants fournit des conseils et des directives sur la mise en œuvre du Programme, le fournisseur de services assument la responsabilité de la gestion du prêt une fois que l'accord de prêt est signé et soumis. Les responsabilités du fournisseur de services comprennent :

• la vérification des accords de prêts;
• la gestion de la période d'exemption d'intérêts durant les études;
• la négociation et la supervision du remboursement du prêt;
• la gestion des activités de gestion de la dette et la prestation de conseils aux emprunteurs sur les possibilités de gestion de la dette.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a la responsabilité de verser les montants des prêts aux emprunteurs et aux établissements d'enseignement, dans le cas des fonds destinés aux frais de scolarité.

Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada ont la responsabilité de recouvrer les créances. Les prêts garantis et à risques partagés qui sont en souffrance deviennent une créance de l'État lorsque le gouvernement du Canada rachète la dette des institutions financières. Les prêts financés directement qui sont en souffrance sont retournés au gouvernement lorsque le fournisseur de service a tenté de recouvrer les sommes dues pendant une certaine période de temps et que l'emprunteur n'a pas fait de paiements sur son prêt ou n'est pas disposé à rembourser. L'Agence du revenu du Canada peut également confier ces tâches à des agences privées de recouvrement embauchées sous contrat. Ces agences privées de recouvrement doivent se conformer aux lignes directrices fixées par l'Agence du revenu du Canada lorsqu'elles procèdent au recouvrement des dettes de l'État.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Résultats prévus 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
1	RHDCC TPSGC ARC	a. S.O.	En cours (Fonds législatifs)	687,9 Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants :2,0 G$	628,3 Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants : 2,0 G$	Nombre probable de Canadiens qui bénéficieront du Programme canadien de prêts aux étudiants (incluant les prêts, les subventions et les bonifications d’intérêts non remboursables en cours d’études) : 450 000a Nombre probable de Canadiens qui bénéficieront des subventions canadiennes pour études et pour l’accès aux études : 80 000b	Nombre probable de Canadiens qui bénéficieront du Programme canadien de prêts aux étudiants (incluant les prêts, les subventions et les bonifications d’intérêts non remboursables en cours d’études) : 473 000 Nombre probable de Canadiens qui bénéficieront des subventions canadiennes pour études et pour l’accès aux études : 86 000
Total			En cours	687,9	628,3
a Il convient de souligner que ce chiffre est approximatif car les prêts sont accordés en fonction de l’admissibilité et du besoin financier manifeste du client. b Il convient de souligner que ce chiffre est approximatif car les subventions sont accordés en fonction de l’admissibilité et du besoin financier manifeste du client.

Commentaires sur les écarts : La majorité de l’écart de 59,6 M$ entre les dépenses prévues et réelles pour 2008‑2009 est attribuable au fait que les créances irrécouvrables sont inférieures à celles prévues de 70,2 M$. De plus, l’écart peut s’expliquer par le rajustement de la méthode de calcul des dépenses prévues et réelles ainsi que par la diminution du taux d’intérêt au cours de l’exercice, ce qui est compensé par la réduction de la dette en cours de remboursement qui a haussé de 38,9 M$ à la suite de l’augmentation du taux de provision établi par l’actuaire en chef.

Les intérêts créditeurs montrent un écart de 94,9 M$ qui est compensé par les écarts à la fois dans les frais d’intérêt liés aux emprunts pendant les études et pendant le remboursement de 95,7 M$. Ces écarts peuvent s’expliquer à la fois par la baisse du taux d’intérêt et le repli du portefeuille des prêts remboursables. L’exemption d’intérêt était aussi inférieure à celle prévue de 18,7 M$, de nouveau en raison de la diminution du taux d’intérêt.

Le reste de l’écart (8,8 M$) comprend à la fois des écarts mineurs dans les autres volets du programme.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O

Personne-ressource :
Barbara Glover
Directrice générale
Programme canadien de prêts aux étudiants
(819) 997-1094

Titre de l´initiative horizontale : Cadre multilatéral sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Nom du ou des ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : Enfants et familles

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mars 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l´échéance) : 350 millions de dollars via le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En mars 2003, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus sur un cadre propre à rendre plus accessibles des programmes et des services abordables et de qualité sous réglementation provinciale et territoriale pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En vertu du cadre multilatéral, le gouvernement du Canada prévoit un montant de 350  million de dollars sur cinq ans au moyen du TCPS afin de soutenir les investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Cette initiative est le complément de l'Entente sur le développement de la petite enfance, conclue en septembre 2000.

Cette initiative vise à promouvoir le développement de la petite enfance et à soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Les programmes et services financés à cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les établissements préscolaires, les jardins d'enfants. Les types d'investissements comprennent le financement des budgets d'immobilisation et d'exploitation, les subventions des places de garderie, les subventions salariales, la formation, le perfectionnement professionnel et le soutien, l'assurance de la qualité, l'information à l'intention des parents et l'aiguillage de ces derniers. Les programmes et services qui font partie du système scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire de l'état d'avancement de l'amélioration de l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité, en commençant par un rapport de référence en novembre 2003.

Le portail Web fédéral, provincial et territorial sur le développement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (http://www.ecd-elcc.ca/) contient des renseignements sur l'initiative, y compris le texte du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Résultats partagés : Les objectifs de l'initiative, qui sont décrits dans le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, sont les suivants :

• promouvoir le développement de la petite enfance;
• soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Structures de gouvernance : Le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants reconnaît que les provinces et territoires sont les principaux responsables des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

La tâche de mettre en œuvre les engagements établis dans le Cadre multilatéral a été confiée à un groupe de travail constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail relève des sous-ministres responsables des services sociaux fédéraux, provinciaux et territoriales et  est coprésidé par Ressources humaines et Développement social des compétences Canada et la Saskatchewan.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Résultats prévus 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
Sans objet. Le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants est une initiative fédérale-provinciale-territoriale.			En 2008‑2009, le gouvernement du Canada a transféré 350 M$ par le truchement du Transfert social canadien aux provinces et aux territoires pour qu’ils investissent dans les programmes et les services liés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants. Tous les gouvernements ont reconnu que les investissements dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants devraient être prévisibles et viables à long terme. Tous les gouvernements se sont engagés à investir dans les programmes réglementés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.			Le Transfert social canadien est un transfert en bloc aux provinces et aux territoires pour lequel ils ne sont pas tenus de rendre de comptes au gouvernement du Canada concernant les résultats obtenus
			Total 350 M$ par le truchement du Transfert social canadien

Commentaires sur les écarts : S/O

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les gouvernements provinciaux et territoriaux (sauf celui du Québec) ont accepté d'investir les subventions accordées aux programmes réglementés d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants de moins de six ans. Les programmes et services financés à cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les établissements préscolaires, les jardins d'enfants, etc. On prévoit notamment des fonds d'investissement et de fonctionnement, des subventions de places de garde, des subventions salaires, des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien, l'assurance de la qualité et des activités d'information et d'aiguillage des parents. Les programmes et les services qui font partie du système scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements (sauf celui du Québec) se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire de l'état d'avancement de l'amélioration de l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité, en commençant par un rapport de référence en novembre 2003 et un rapport annuel en novembre 2004.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Personne-ressource :
François Weldon
Directeur
Politique familiale
819 997-9950

Titre de l´initiative horizontale : Prestation nationale pour enfants

Nom du ou des ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : Enfants et familles

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1998

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l´échéance) : Législatif

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : : La Prestation nationale pour enfants fait partie d'une vaste stratégie fédérale-provinciale-territoriale (FPT), le Programme national d'action pour les enfants, qui vise à aider les enfants au Canada.

Par l'intermédiaire de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada cherche, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux; à offrir un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services aux familles à faible revenu avec enfants. L'initiative comporte également un volet à l'intention des Premières nations.

Dépenses du gouvernement fédéral :
Le gouvernement du Canada contribue à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants par la voie d'un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Outre la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui vise les familles à faible et à moyen revenu, le Supplément de la prestation nationale pour enfants offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants. Les dépenses fédérales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont suivies par l'Agence du revenu du Canada, qui verse le Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Le gouvernement fédéral prévoit fournir 3,7 milliards de dollars par le truchement du Supplément de la prestation nationale pour enfants en 2007-2008. Le montant fédéral annuel total qui sera versé par le truchement du système de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Dépenses des provinces et des territoires et dépenses des Premières nations :
 Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services servant à atteindre les objectifs de l'initiative. Selon le Rapport d'étape 2006 de la Prestation nationale pour enfants, en 2005-2006, les provinces, les territoires et les Premières nations ont dépensé 873,9 millions de dollars en programmes et services dans des domaines de première importance, comme la garde d'enfants ou les garderies, les prestations pour enfants et les suppléments du revenu gagné, les services à la petite enfance et les services aux enfants à risque, les prestations d'assurance­maladie supplémentaire, et les initiatives destinées aux jeunes. Ces montants comprennent les réinvestissements des Premières nations dans des programmes et des services qui étaient évalués à 58 millions de dollars en 2005-2006.

Résultats partagés : L'initiative de la Prestation nationale pour enfants vise trois objectifs :

• contribuer à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants;
• favoriser la participation au marché du travail et, à cette fin, faire sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
• réduire les chevauchements et le double emploi et, à cette fin, harmoniser les objectifs et les avantages des programmes et simplifier l'administration.

Dans les rapports d'état annuels sur la Prestation nationale pour enfants, on trouve des renseignements sur les dépenses effectuées par tous les secteurs de compétence. Il y a un processus de collecte des données auquel contribuent toutes les administrations participantes afin que soit présentée une information comparable par secteur de compétence sur les initiatives de la Prestation nationale pour enfants. Les données présentées par chaque secteur de compétence sont examinées conjointement afin d'assurer l'uniformité de la présentation de l'information. Pour obtenir le rapport d'état le plus récent ou plus renseignements, prière de consulter le site Internet f p t de la Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca/.

Indicateurs et répercussions :
Le Rapport d'étape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse à la fois des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et la participation au marché du travail sans supposer que les changements découlent de l'initiative, et des indicateurs de résultats directs, qui font état uniquement des changements directement attribuables à la Prestation nationale pour enfants.

Pour ce qui est des indicateurs de niveau social, le rapport montre que la proportion des familles avec enfants vivant en situation de faible revenu a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1990, passant de 17,6 % en 1996 à 11,6 % en 2004, selon les seuils de faible revenu après impôt de Statistique Canada. Au cours de cette période, le nombre d'enfants vivant en situation de faible revenu a diminué de 1 304 000 en 1996 à 877 300 en 2004, soit une diminution d'environ 426 700 enfants.

En outre, le rapport calcule qu'en 2004, en tant que conséquence directe de la Prestation nationale pour enfants :

125 000 enfants dans 59 000 familles ne se sont pas retrouvés en situation de faible revenu, une réduction de 12,1 %. C'est donc qu'en 2004, il y avait 12,1 % moins de familles avec des enfants vivant en situation de faible revenu que ce qui se serait produit sans la Prestation nationale pour enfants.

• Pour ces familles, le revenu disponible moyen a augmenté d'environ 2 400 $, soit 9,3 %.
• Pour ce qui est des familles avec enfants qui sont restées en situation de faible revenu, la Prestation nationale pour enfants a augmenté le revenu disponible de 1 600 $ en moyenne (9,1 %). C'est donc que l'écart de faible revenu (le montant de revenu supplémentaire dont ont besoin les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) s'est rétréci de 18,5 % en 2004.

En outre, en juin 2005, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont publié un rapport de synthèse sur une évaluation globale des trois premières années de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants (1998-1999, 1999-2000, 2000-2001). L'évaluation a permis de compiler des preuves de plusieurs études et de démontrer que la Prestation nationale pour enfants atteint ses buts. En outre, le processus de lancement d'une autre étude a débuté.

Pour une analyse complète des indicateurs, voir les chapitres 5 et 6 du Rapport d'étape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants. Pour une analyse des résultats de l'évaluation, voir le Rapport de synthèse de l'évaluation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Prestation nationale pour enfants, http://www.prestationnationalepourenfants.ca

Structures de gouvernance : Le Cadre de gouvernance et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants décrit les principales caractéristiques du partenariat F/P/T: collaboration, transparence, souplesse, évolution et reddition de comptes. À titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la PNE allie les avantages d'un programme national à la souplesse des initiatives provinciales et territoriales conçues pour répondre aux besoins particuliers de chaque secteur de compétence, dans le contexte qui caractérise chacun.

Le Cadre de gestion et de responsabilité prévoit les principes de codécision et de responsabilisation suivants :

• Les ministres FPT responsables des services sociaux offrent une orientation stratégique au programme à l'échelle nationale, surveillent et évaluent tous les aspects de la mise en oeuvre, relèvent les secteurs de préoccupation possibles et cherchent des solutions, et traitent et règlent les différends au besoin.
• Les sous ministres FPT responsables des services sociaux sont chargés de la gestion, de la mise en oeuvre et de l'exploitation globales de l'initiative sous la gouverne des ministres.
• Le Groupe de travail de représentants FPT sur la Prestation nationale pour enfants (PNE) soutient le mandat des sous ministres et des ministres en ce qui concerne la PNE. Il se charge entre autres de recenser les émergeants, d'y remédier et de trouver des solutions.

Rôle du gouvernement fédéral :
Grâce à la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants par le truchement du volet du Supplément de la PNE de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L'Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada est chargé de l'élaboration des politiques relativement à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre de Ressources humaines et Développement des compétences  représente le gouvernement du Canada dans cette initiative F/P/T.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la PNE) est une mesure fiscale et elle est appliquée par l'Agence du revenu du Canada.

Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d'investissement.

Rôle des provinces et des territoires :
Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services servant à atteindre les objectifs de l'initiative. La Prestation nationale pour enfants est conçue de telle sorte que les provinces, les territoires et les Premières nations disposent de la latitude nécessaire pour élaborer et offrir des programmes et des services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leurs collectivités. Les provinces et les territoires ont la souplesse d'adapter les paiements d'aide sociale ou de prestations pour enfants jusqu'à concurrence d'un montant équivalant au Supplément de la PNE. C'est ainsi que les familles avec enfants vivant de l'aide sociale reçoivent au moins le même montant de prestations, tandis que les sommes découlant des rajustements sont consacrées aux programmes nouveaux ou améliorés des provinces et territoires à l'avantage des familles à faible revenu avec enfants.

La majorité des provinces et territoires acheminent directement les récentes hausses que le gouvernement fédéral a apportées à la Prestation nationale pour enfants. Cela veut dire qu'aujourd'hui, la vaste majorité des enfants des familles à faible revenu, y compris celles vivant de l'aide sociale, reçoivent actuellement une partie ou la totalité du Supplément de la prestation nationale pour enfants.

En vertu du Cadre national de réinvestissement, les gouvernements des provinces et des territoires, de même que les Premières nations, se sont engagés à réaffecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les enfants de familles à faible revenu pour contribuer à l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les secteurs de compétence ont orienté leurs investissements principalement dans six secteurs importants :

• la garde des enfants et les garderies;
• les prestations pour enfants et les suppléments du revenu gagné;
• les services à la petite enfance et les services aux enfants vulnérables;
• les prestations d'assurance maladie supplémentaires;
• les initiatives pour les jeunes;
• d'autres prestations et services.

Rôle des Premières nations :
Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières nations dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premières nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et des services conçus pour répondre aux besoins et aux priorités de chacune des collectivités. Quelque 500 Premières nations participent à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en oeuvre leurs propres programmes.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Résultats prévus 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
1.	1. Agence du revenu du Canada	a. Supplément de la Prestation nationale pour enfants	En cours	3,68 G$	Non disponible	Progrès constants vers les objectifs de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants, comme il est expliqué dans les « Résultats communs » ci-dessus	Non disponible

Commentaires sur les écarts : S/O

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O

Personne-ressource :
Carole Vallerand
Directrice par intérim
Sécurité du revenu
Politique stratégique et Recherche
(819) 934-1181

Titre de l´initiative horizontale : Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance (DPE)

Nom du ou des ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : Enfant et familles

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 2000, début du financement en avril 2001

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l´échéance) : 500 millions de dollars par année par l'intermédiaire du Transfert social canadien (TSC)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En septembre 2000, les premiers ministres ont conclu une entente, l'Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance (DPE), pour améliorer et accroître les mesures de soutien du développement de la petite enfance pour les jeunes enfants (6 ans et moins) et leurs parents. Voici les objectifs précis :

• promouvoir le développement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilités, les enfants soient en santé et en sécurité physiques et affectives, prêts à apprendre et socialement engagés et responsables;
• aider les enfants à s'épanouir et les familles à appuyer leurs enfants dans des collectivités fortes.

Pour appuyer ces objectifs, le gouvernement du Canada transfère 500 millions de dollars par année par le Transfert social canadien (TSC) aux provinces et territoires.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative du DPE, mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Le portail Web fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance et l'apprentissage et garde des jeunes enfants http://www.ecd-elcc.ca/contient des renseignements sur l'entente, notamment le texte du communiqué des premiers ministres sur le DPE.

Résultats partagés : Les objectifs de cette initiative, tels que décrits dans l'entente sur le DPE, sont les suivants :

• promouvoir le développement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilités, les enfants soient en santé et en sécurité physiques et affectives, prêts à apprendre et socialement engagés et responsables;
• aider les enfants à s'épanouir et les familles à appuyer leurs enfants dans des collectivités fortes.

Structures de gouvernance :

Dans l'entente sur le DPE, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires étaient les principales administrations responsables des programmes et des services de développement de la petite enfance.

Les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) responsables des services sociaux et les ministres de la Santé sont chargés de la mise en oeuvre des engagements qui figurent dans l'entente. La tâche de la mise en oeuvre a été confiée à un groupe de travail du DPE constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail  relève des sous-ministres responsables des services sociaux et des sous-ministres de la Santé  et est coprésidé par RHDCC et la Saskatchewan.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Résultats prévus 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
Sans objet. L’Entente sur le développement de la petite enfance est une initiative fédérale-provinciale-territoriale.			En 2008‑2009, le gouvernement du Canada a transféré 500 M$ par le truchement du Transfert social canadien aux provinces et aux territoires pour qu’ils investissent dans les programmes et les services liés au développement de la petite enfance.			Le Transfert social canadien est un transfert en bloc aux provinces et aux territoires pour lequel ils ne sont pas tenus de rendre de comptes au gouvernement du Canada concernant les résultats obtenus
			Total 500 M$ par le truchement du Transfert social canadien

Commentaires sur les écarts : S/O

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds transférés par le gouvernement du Canada dans une partie ou la totalité des quatre domaines d’intervention énoncés dans l’Entente sur le développement de la petite enfance :

• promotion de la santé de la grossesse, de la naissance et de la petite enfance;
• amélioration des services de soutien des parents et des familles;
• renforcement du développement, de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants;
• renforcement des services de soutien communautaire.

Tous les gouvernements participants (fédéral, provinciaux et territoriaux) se sont engagés à respecter trois exigences de rapport :

Chaque gouvernement a publié un premier rapport sur les programmes et les dépenses de développement de la petite enfance pour l’exercice 2000-2001, établissant un repère pour le suivi des investissements subséquents.

À l’automne de 2002, les gouvernements ont commencé leurs rapports annuels en se servant d’un cadre commun comportant des indicateurs de programmes comparables pour suivre l’évolution de l’amélioration et de l’expansion des programmes et services de développement de la petite enfance dans les quatre domaines d’intervention.

À l’automne de 2002, les gouvernements ont commencé les rapports réguliers sur le mieux-être des enfants en utilisant un ensemble commun d’indicateurs de résultats.

Au gouvernement du Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et l’Agence de la santé publique du Canada se partagent la responsabilité de la mise en œuvre des engagements décrits dans l’Entente sur le développement de la petite enfance.

Personne-ressource :
François Weldon
Directeur
Politique familiale
(819) 997-9950

Titre de l´initiative horizontale : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

Nom du ou des ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : Logement et sans-abri

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l´échéance) : 269,6 M$ sur deux ans, ce qui comprend 6 M$ pour l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri qui est administrée par TPSGC.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance a fait des investissements stratégiques en fonction des priorités communautaires et comprend un processus de planification qui encourage la collaboration entre les gouvernements, les agences et les organismes communautaires en vue de trouver des solutions locales pour les sans-abri et les personnes à risque de l'itinérance.  La Stratégie est conçue pour venir en aide à 61 collectivités désignées et à quelques petites collectivités rurales et autochtones, afin de les aider à adopter des mesures communautaires visant à aider les sans-abri et leur famille à retrouver leur autonomie.

Dans le cadre de la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est plus souple et permet des échanges de terrains. Les groupes communautaires peuvent, selon certaines conditions, échanger un bien immobilier fédéral reçu dans le cadre de l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri contre un autre bien semblable qui leur convient mieux. La période de contrôle au cours de laquelle le bien doit être utilisé aux fins prévues a été prolongée jusqu’à 15 ans (anciennement, la période était de cinq ans en vertu de l’Initiative nationale pour les sans-abri, qui a précédé la SPLI) afin de procurer des avantages durables à long terme aux bénéficiaires et aux collectivités.

Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance :

• aide les collectivités à tabler sur leur réussite et à mettre l’accent sur les interventions contribuant à prévenir et à briser le cycle de l’itinérance;
• obtient des résultats pour les Canadiens en mettant l’accent sur l’atteinte de l’autosuffisance et non simplement sur les mesures temporaires;
• exige que les fonds fédéraux soient davantage axés sur l’aménagement de logements de transition et supervisés et l’amélioration de l’accès aux services qui aident les sans-abri à devenir autosuffisants, comme la formation axée sur les compétences, la santé et le traitement de la toxicomanie;
• améliore la démarche en partenariat avec les provinces et territoires, les collectivités et les secteurs privé et bénévole en vue de renforcer les capacités et la viabilité;
• entreprend des recherches pour favoriser une meilleure compréhension de l’itinérance et pour recueillir et diffuser les pratiques exemplaires afin de contribuer à élaborer les interventions les plus efficaces qui soient.

Pour obtenir un complément d’information, voir le site Web de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance :  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/sans_abri/index.shtml.

Résultats partagés : Les objectifs  de cette initiative sont l’amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Structures de gouvernance : Le programme communautaire de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance prévoit deux modèles de prestation :

• un modèle d'entité communautaire : suivant ce modèle, un conseil consultatif communautaire recommande des projets à l'entité communautaire (un organisme constitué en société) responsable de l'approbation des propositions de projet et de la détermination de l'admissibilité des projets. RHDCC est responsable de la gestion de l'accord de contribution et de toutes les activités connexes. La collectivité, de concert avec Service Canada, confie la responsabilité de la mise en œuvre du programme à un organisme local précis;
• un modèle de responsabilité partagée : suivant ce modèle, un comité consultatif communautaire examine les propositions de projet et formule des recommandations auprès de RHDCC, qui gère l'accord de contribution et toutes les activités connexes. Service Canada et la collectivité collaborent à l'appui des priorités en matière de financement, ce qui donne lieu à un processus conjoint de sélection et de décision. C'est le ministre qui approuve les propositions de projet.

Le Québec offre le volet Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, appelée Initiative des partenariats de lutte contre l’itinérance, dans le cadre d’une entente officielle Canada-Québec en collaboration avec la province de Québec.

Le Système d’information sur les personnes et les familles sans-abri (SISA) contribue au système national de données sur l’itinérance de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance. Au moyen des données recueillies essentiellement auprès des refuges, le SISA renferme des renseignements sur les caractéristiques de la population des sans-abri du Canada. Ces renseignements permettent de mieux comprendre l’itinérance au Canada, contribuent à l’élaboration de politiques et améliorent la planification et l’élaboration de mesures efficaces pour prévenir et réduire l’itinérance. Le SISA dessert les intervenants à l’échelle du pays, notamment les fournisseurs de services, les chercheurs et les différents ordres de gouvernement. De plus, le SISA offre un soutien opérationnel aux refuges et aux autres centres par l’entremise d’un logiciel gratuit et du soutien de la formation. SISA est utilisé maintenant dans presque la moitié des refuges répertoriés au Canada.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance reconnaît que la prévention et la réduction de l’itinérance nécessitent la collaboration entre tous les paliers de gouvernement, particulièrement le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. On invite les provinces et territoires à conclure des accords bilatéraux avec le gouvernement fédéral pour appuyer les efforts communautaires pour lutter contre l’itinérance. L’Entente Canada-Québec sert de modèle qui sera adapté pour d’autres secteurs de compétence. Les ententes en matière de partenariat offrent aux provinces et territoires l’occasion de participer aux premières étapes à la planification communautaire et à l’établissement des priorités. Les ententes appuient l’harmonisation des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux pour renforcer les liens entre les services sociaux et le logement et pour assurer la viabilité opérationnelle des projets communautaires. La démarche en partenariat garantit que tous les outils et mécanismes de soutien nécessaires sont en place pour que les sans-abri puissent trouver un logement et des soutiens qui répondent efficacement à leurs besoins et que les personnes à risque d’itinérance puissent trouver un logement stable.

La collaboration accrue avec d’autres ministères et organismes fédéraux, dont les politiques et programmes concernent l’itinérance, s’impose également. On continue d’élaborer des projets pilotes horizontaux pour favoriser une démarche mieux coordonnée en matière d’itinérance à l’échelon fédéral, compte tenu du fait que l’itinérance interagit avec un éventail de facteurs liés à d’autres programmes et secteurs stratégiques fédéraux, notamment le logement abordable, la santé mentale et physique, les vulnérabilités du marché du travail, les niveaux de compétences, de scolarité et d’alphabétisation, la sécurité communautaire et personnelle, les obstacles auxquels font face les nouveaux arrivants, les questions auxquelles font face les délinquants mis en liberté, les questions autochtones, etc. Les objectifs clés des projets pilotes horizontaux sont les suivants : tenir compte des facteurs de risque communs associés à l’itinérance et à d’autres secteurs stratégiques; prévenir l’itinérance en tenant compte de ses causes profondes; et réduire les résultats défavorables causés par l’itinérance pour d’autres secteurs stratégiques. Les projets pilotes mettent à l’essai des démarches en matière d’itinérance et leurs résultats devraient influencer l’élaboration des politiques futures.

L’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est un programme de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance qui est cogéré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada, avec les conseils et le soutien de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Résultats prévus 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
Ressources humaines et Dévelop-pement des compétences Canada	Logements et sans-abri	Initiative des partenariats de lutte contre l’itinérance (IPLI) Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral	219,2   5,2	127,2   3,0	125,7   1,8	Les collectivités visées par l’Initiative des partenariats de lutte contre l’itinérance ont bénéficié de financement de contrepartie d’autres partenaires Accroissement de la disponibilité et de l’accès pour les sans-abri à une gamme de services et d’installations Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral – mise en œuvre des projets conjointement avec les ministères et organismes clés, notamment Justice Canada, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, Service correctionnel Canada et Condition féminine	Pour chaque dollar investi par la SPLI dans les projets exécutés à l’échelon régional, le montant investi dans les collectivités par les partenaires externes a été porté à 2,99 $ Les investissements de la SPLI dans les projets exécutés à l’échelon régional ciblant les logements de transition et supervisés à long terme et les services connexes ont été portés à 78 %, dépassant l’objectif de 65 % 12 projets pilotes horizontaux ont été lancés en partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux. Les projets pilotes horizontaux portent sur des questions liées à la libération des établissements carcéraux, au VIH/sida, aux logements de transition et supervisés de même qu’au traitement des toxicomanies, au perfectionnement des compétences de base et au développement de l’emploi
		Réseau sur les responsabilités en matière d’itinérance (RRI)	3,7	1,6	1,8	Pratiques exemplaires et conclusions de recherche échangées entre les fournisseurs de services communau-taires, les chercheurs et tous les paliers de gouvernement	Financement offert à 33 intervenants pour les activités liées au développement des données, à la recherche et à l’analyse, au renforcement des réseaux d’information et à l’échange des pratiques exemplaires
		Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain/Initiative des partenariats de lutte contre l’itinérance	35,5	17,3	14,9	Amélioration de la coordination et de la complémentarité des politiques et programmes du gouvernement du Canada de façon à régler l’itinérance chez les Autochtones et les questions connexes	Réalisation de projets pilotes horizontaux avec d’autres ministères fédéraux ainsi qu’en partenariat avec les groupes autochtones pour que les services répondent aux besoins particuliers des Autochtones sans abri vivant à l’extérieur des réserves
Travaux publics et Services gouver-nementaux Canada	Logements et sans-abri	Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri	Financement administré par TPSGC	Financement administré par TPSGC	S.O.	Renforcement de la capacité des collectivités de mettre des biens immobiliers à la disposition des sans-abri et de leur famille	Neuf unités d’habitation ont été créées par l’entremise de l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri. Neuf sans-abri et leur famille ont été logés dans sept unités d’habitation supervisées et deux unités d’habitation de transition
Total			263,6	149,1	144,2

Commentaires sur les écarts : L’écart fera l’objet d’une demande de report dans le Budget supplémentaire des dépenses B pour que les fonds soient accessibles pour les propositions d’activités visant à atténuer l’itinérance.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O

Personne-ressource :
James Young
Directeur, Planification et coordination
Secrétariat des partenariats de lutte contre l’itinérance
(819) 956-6857