ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Table 1: Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activit� de programme	Revenus r�els 2006-2007^a	Revenus r�els 2007-2008	2008-2009
Activit� de programme	Revenus r�els 2006-2007^a	Revenus r�els 2007-2008	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Revenus disponibles
Politique, recherche et communication
Recouvrement de l'Assurance-emploi	160,4	157,3	126,6	126,6	117,9	117,9
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada	-	2,3	5,3	5,4	3,9	3,4
March� du travail
Recouvrement de l'Assurance-emploi	32,2	28,5	31,3	31,5	26,5	25,1
Comp�tences en milieu de travail
Recouvrement de l'Assurance-emploi	48,0	38,6	44,6	44,6	43,6	43,6
Apprentissage
Recouvrement de l'Assurance-emploi	33,0	22,5	21,8	21,8	21,6	21,6
Travail
Indemnisation des accident�s du travail - autres minist�res	87,1	96,4	94,4	94,4	106,1	106,1
Recouvrement de l'Assurance-emploi	0,6	0,6	0,6	0,6	0,6	0,6
Investissement social
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada	41,7	42,8	39,4	39,3	57,9	55,2
Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens
Recouvrement de l'Assurance-emploi	234,7	213,0	278,3	283,2	347,3	347,1
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada	98,9	63,5	33,6	35,4	67,5	67,4
Autres	-	3,0	5,0	5,0	13,8	7,8
Int�grit�
Recouvrement de l'Assurance-emploi	558,1	664,9	546,7	546,7	640,4	638,9
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada	121,1	138,8	166,8	166,8	165,3	165,1
Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau
Recouvrement de l'Assurance-emploi	223,0	217,4	222,9	222,9	232,6	232,3
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada	0,2	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	3,0	0,7
Total des revenus disponibles	1 639,0	1 689,6	1 617,3	1 624,2	1 848,0	1 832,8
Par type:
Total du recouvrement de l'Assurance-emploi	1 290,0	1 342,8	1 272,8	1 277,9	1 430,5	1 427,1
Total du recouvrement du R�gime de pensions du Canada	261,9	247,4	245,1	246,9	294,6	291,1
Total de l'indemnisation des accident�s du travail - autres minist�res	87,1	96,4	94,4	94,4	106,1	106,1
Autres	-	3,0	5,0	5,0	16,8	8,5
^a Les d�penses de 2006-2007 ont �t� r�vis�es pour �tre comparable avec la nouvelle Architecture d'activit�s de programme (AAP) approuv�e.

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activit� de programme	Revenus r�els 2006-2007^a	Revenus r�els 2007-2008	2008-2009
Activit� de programme	Revenus r�els 2006-2007^a	Revenus r�els 2007-2008	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Revenus non disponibles
Total du remboursement des d�penses li�es aux avantages sociaux des employ�s (ASE) de l'Assurance-emploi	127,9	132,5	129,6	129,7	134,5	134,5
Total du remboursement des d�penses li�es aux avantages sociaux des employ�s (ASE) du R�gime de pensions du Canada	29,6	27,7	29,1	29,1	31,6	31,6
Redressement des cr�diteurs de l'exercice pr�c�dent	8,5	9,0	-	-	11,1	11,1
Pr�ts canadiens aux �tudiants	497,4	575,9	-	619,4	501,0	501,0
Surplus actuariel - Compte des rentes sur l'�tat	2,9	2,6	-	-	3,1	3,1
Frais d'utilisation
Service f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail - frais d'administration	2,2	2,2	-	2,4	2,3	2,3
Travail - frais des services d'ing�nierie pour la protection contre les incendies	0,1	-	-	-	0,1	0,1
Recherches sur les banques de donn�es du RPC et SV	0,2	0,2	-	0,3	0,2	0,2
Frais pour le remplacement des cartes de num�ro d'assurance sociale	2,0	1,9	-	1,9	1,9	1,9
Divers	11,3	29,0	-	-	32,6	32,6
Total des revenus non disponibles	682,1	781,0	158,7	782,8	718,4	718,4
^a Les d�penses de 2006-2007 ont �t� r�vis�es pour �tre comparable avec la nouvelle Architecture d'activit�s de programme (AAP) approuv�e.

Tableau 2-A : Frais d'utilisation

**Tableau 2-A : Frais d'utilisation**
(en milliers de dollars)
Frais d�utilisation	Type de frais (R) ou (A)¹	Pouvoir d��tablissement des frais	Date de la derni�re modification	2008-2009					Ann�es de planification
Frais d�utilisation	Type de frais (R) ou (A)¹	Pouvoir d��tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
Service f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail - frais d'administration	(A)	Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat	Septembre 1990	2 300	2 300	3 800	90 % des demandes sont achemin�es � l'autorit� provinciale appropri�e en mati�re d'indemnisation des accident�s du travail en 24 heures	79 % ^a	2009-2010	2 400	3 900
									2010-2011	2 500	4 000
									2011-2012	2 600	4 100
Autre Initiative - Travail Frais de services d'ing�nierie pour la protection contre les incendies^b	(A)	Loi sur l'administration financi�re	Juin 1993	65	80	4 600	90 % de la r�vision du plan compl�t�e en 21 jours calendriers ou 15 jours de travail	90 %	2009-2010	130	4 700
									2010-2011	80	4 800
									2011-2012	80	4 900
Frais exig�s pour le traitement de demandes d�acc�s faites en vertu de la Loi sur l�acc�s � l�information (LAI)	(A)	Loi sur l'acc�s � l'information	1992	6	4	1 111	La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l�article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande^c La Loi sur l�acc�s � l�information fournit des renseignements plus complets : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html	81 %^d	2009-2010	6	1 111
									2010-2011	6	1 111
									2011-2012	6	1 111
Recherches dans les banques de donn�es du RPC et SV	(R)	Loi sur le Minist�re du D�veloppement social, article 19	1998	200	244	244	Les recherches seront compl�t�es au plus tard 10 jours ouvrables apr�s la r�ception de la demande^e	95 %	2009-2010	268	268
									2010-2011	295	295
									2011-2012	325	325
Frais pour les cartes de remplacement-num�ro d'assurance social	(R)	Loi sur l'administration financi�re	1988	1 940	1 870	4 597	Une carte de remplacement du num�ro d'assurance sociale (NAS) vous sera achemin�e au plus tard 5 jours ouvrables apr�s la r�ception de la demande^f	90 %	2009-2010	1 940	4 597
									2010-2011	1 940	4 597
									2011-2012	1 940	4 597
Total partiel (R)				2 140	2 114	4 841			2009-2010	2 208	4 865
									2010-2011	2 235	4 892
									2011-2012	2 265	4 922
Total partiel (A)				2 371	2 384	9 511			2009-2010	2 536	9 711
									2010-2011	2 586	9 911
									2011-2012	2 686	10 111
Total				4 511	4 498	14 352			2009-2010	4 744	14 576
									2010-2011	4 821	14 803
									2011-2012	4 951	15 033
Autres renseignements : ^aL'�cart entre la norme de service et les r�sultats li�s au rendement est encore d� en grande partie � l'augmentation de la charge de travail concernant les r�clamations des tierces parties sous la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat (LIA�), en plus d'une augmentation de la charge de travail au niveau des r�clamations r�guli�res. ^b Le Co�t total repr�sente la somme des d�penses pour le programme des Services de protection contre l'incendie duquel seulement une petite partie est recouvrable par voie de frais d'utilisation pour le Service d'ing�nierie de la Pr�vention des incendies livr� aux Soci�t�s de la couronne. ^c Bien que la loi pr�voit 30 jours calendriers pour r�pondre aux demandes, des extensions sont permises d�pendant de la complexit� de la demande. ^d La baisse dans la performance de 95 % l'ann�e pr�c�dente � 81 % r�sulte de l'int�gration minist�rielle des deux �quipes responsables de l'AIPRP en juillet 2008, ce qui a n�cessit� qu'on priorise la r�duction des dossiers en statut d'arri�rage. ^e Les recherches seront compl�t�es au plus tard 10 jours ouvrables apr�s la r�ception de la demande, selon le volume de recherche par requ�te. ^f La norme de service a �t� r�duite de 10 jours � 5 jours. ¹ Frais r�glementaire (R) ou autres produits et services (A).

Tableau 2-B : Frais externes

Frais d'utilisation	Norme de service	R�sultats li�s au rendement	Consultations aupr�s des intervenants
Service f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail - frais d'administration	90 % des demandes sont achemin�es � l'autorit� provinciale appropri�e en mati�re d'indemnisation des accident�s du travail en 24 heures	79 % des demandes ont �t� achemin�es � l'autorit� provinciale appropri�e en mati�re d'indemnisation des accident�s du travail en 24 heures	Des r�unions ont eu lieu en 2008-2009 avec les Commissions des accidents du travail pour discuter de l'administration de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat (LIA�). On pr�voit que des r�unions auront lieu cette ann�e avec les autres commissions.

Autres renseignements :

L'�cart entre la norme de service et les r�sultats li�s au rendement est encore d� en grande partie � l'augmentation de la charge de travail concernant les r�clamations des tierces parties sous la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat (LIA�), en plus d'une augmentation de la charge de travail au niveau des r�clamations r�guli�res. M�me si le taux de cette ann�e est inf�rieur � la cible fix�e, le taux de 79 % pour la derni�res ann�e fiscale repr�sente une l�g�re am�lioration en comparaison avec le r�sultat de 78 % pour l'ann�e d'avant, et ce malgr� qu'une nouvelle proc�dure de traitement des r�clamations sous la LIA� a �t� introduite � la fin de 2008.

Frais d'utilisation	Norme de service	R�sultats li�s au rendement	Consultations aupr�s des intervenants
Autre Initiative - Travail Frais de services d'ing�nierie pour la protection contre les incendies	90 % de la r�vision du plan compl�t�e en 21 jours calendriers ou 15 jours de travail	90 % de la r�vision du plan compl�t�e en 21 jours calendriers ou 15 jours de travail	Les intervenants (soci�t�s d��tat, SCT et fonctionnaires de Travail Canada) ont �t� consult�s en 1992-1993 et les frais fix�s et approuv�s par le CT en 1993. Il se peut que les frais soient modifi�s d�ici deux ann�es fiscales et les intervenants seront consult�s avant n�importe quelles r�visions.

Frais d'utilisation	Norme de service	R�sultats li� au rendement	Consultations aupr�s des intervenants
Frais exig�s pour le traitement de demandes d�acc�s faites en vertu de la Loi sur l�acc�s � l�information (LAI)	La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l�article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l�acc�s � l�information fournit des renseignements plus complets : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html.	81 %	La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les parties int�ress�es pour les modifications faites en 1986 et 1992.

Autres renseignements :

La baisse dans la performance de 95 % l'ann�e pr�c�dente � 81 % r�sulte de l'int�gration minist�rielle des deux �quipes responsables de l'AIPRP en juillet 2008, ce qui a n�cessit� qu'on priorise la r�duction des dossiers en statut d'arri�rage. Puisque les statistiques de rendement se rapportent aux dossiers ferm�s durant la p�riode vis�e et du fait que divers dossiers en retard ont �t� trait�s et ferm�s en 2008-2009 , la cote a diminu�.

Frais d'utilisation	Norme de service	R�sultats li�s au rendement	Consultations aupr�s des intervenants
Recherches dans les banques de donn�es du RPC et SV	Les recherches seront compl�t�es au plus tard 10 jours ouvrables apr�s la r�ception de la demande	Norme de 10 jours ouvrables atteinte � 95 %.	Une �tude men�e au Minist�re en 2005 a confirm� que les frais maximaux de 10 $ qui sont demand�s ne d�passent pas le co�t par recherche. Des consultations aupr�s d'intervenants seraient entreprises avant de mettre en application toute modification propos�e aux frais. En outre, les frais font l'objet de n�gociations si le nombre de demandes soumises par une compagnie � un moment donn� est sup�rieur � 1 000. Les clients peuvent, � tout moment, soumettre leurs commentaires sur les normes de service au Bureau de la satisfaction des clients.

Frais d'utilisation	Norme de service	R�sultats li�s au rendement	Consultations aupr�s des intervenants
Num�ro d'assurance social - Frais pour les cartes de remplacement	Une carte de remplacement du num�ro d'assurance sociale (NAS) vous sera achemin�e au plus tard 5 jours ouvrables apr�s la r�ception de la demande	Norme de 5 jours ouvrables atteinte � 90 %.	Les frais de remplacement d'une carte d'assurance sociale sont �nonc�s dans le D�cret de 1988 sur les frais de remplacement des cartes de num�ro d'assurance sociale, publi� conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques. Un examen minist�riel, termin� en septembre 2007, a confirm� que les frais nominaux de 10 $ qui sont demand�s n'exc�dent pas le co�t d'�mission d'une carte de remplacement. Des consultations aupr�s d'intervenants seraient entreprises avant de mettre en application toute modification propos�e aux frais. Les clients peuvent, � tout moment, soumettre leurs commentaires sur les normes de service au Bureau de la satisfaction des clients.

Autres renseignements :

Suite aux am�liorations au niveau des services en personne et aux contr�les en mati�re d�int�grit� qui ont �t� introduits � la suite des recommandations faites par le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale en f�vrier 2007, la nouvelle norme de service a �t� r�duite de 10 � 5 jours. Pri�re de noter que les frais de remplacement de 10,00$ d�une carte de NAS ne sont pas affect�s par le changement de cette norme de service.

Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

March� du travail

Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 1999

Date de cl�ture : 31 mars 2010

Description : Les paiements de transfert effectu�s en vertu de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones prennent principalement la forme de contributions vers�es � des organisations autochtones. Cette strat�gie vient en aide aux organisations autochtones pour la conception et la mise en �uvre :

de programmes de d�veloppement du march� du travail visant � aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicap�s, � se pr�parer � obtenir un emploi durable et valorisant et � le garder;
de programmes sp�ciaux visant � aider les jeunes Autochtones � faire la transition de l'�cole au travail ou � retourner aux �tudes;
de programmes de garde d'enfants.

R�sultat(s) strat�giques : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus : On d�montre 80 ententes avec des organisations autochtones au Canada. Les r�sultats obtenus repr�sentent le total agr�g� des r�sultats que devront obtenir les 80 titulaires d�entente pour 2008-2009.

En 2008-2009, 59 782 clients ont �t� servis. De ce nombre, 17 820 �taient employ�s et 7 602 poursuivaient leurs �tudes, ce qui a entra�n� le non-versement de prestations d�AE se chiffrent � 18 813 372 $. Le nombre total de clients servis comprend 1 368 personnes handicap�es et 32 005 jeunes.

**Activit� de programme :** **March� du travail**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions
Total des contributions	266,5	266,0	249,3	257,2	257,2	(7,9)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	266,5	266,0	249,3	257,2	257,2	(7,9)

Commentaires sur les �carts : L��cart est surtout attribuable aux investissements dans les projets pour les jeunes Autochtones.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : L��valuation formative et l��valuation sommative seront achev�es en 2009‑2010.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2013‑2014.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones

Date de mise en oeuvre : 3 octobre 2003

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : L'Initiative des partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones (PCEA) est un programme par projets qui cr�e des possibilit�s �conomiques et fait l�objet d�une gestion nationale. Ce programme favorise la participation des peuples autochtones � de grandes r�alisations �conomiques par des partenariats les liant officiellement au secteur priv�. Les provinces et les territoires doivent �galement contribuer � ces projets et l�ensemble des partenaires doivent apporter au moins la moiti� de tout le budget d�un projet. Le PCEA soutient une formation pluriannuelle selon des strat�gies d�emploi con�ues et g�r�es par les organismes et les employeurs autochtones, ce qui cr�e � long terme des postes sp�cialis�s pour les Autochtones dans des cr�neaux �conomiques existants ou nouveaux.

Le PCEA vise � procurer des emplois durables aux peuples autochtones dans d�importants secteurs de l��conomie, source d�avantages permanents pour les collectivit�s, les familles et les personnes en milieu autochtone. Il a pour but de faire acqu�rir aux Autochtones les comp�tences dont ils ont besoin pour tirer parti des possibilit�s �conomiques dans l�extraction mini�re, l�hydro�lectricit�, les p�ches, le tourisme et les grands chantiers de construction et d�infrastructure partout au pays.

Cette initiative lanc�e en 2003 a pris la forme d�un programme quinquennal de 85 millions par lequel on a financ� neuf projets ayant permis de former plus de 8 700 Autochtones et de procurer des emplois durables � plus de 3 200 personnes en milieu autochtone. En 2007, le programme a �t� prolong� jusqu�en 2012 avec des fonds suppl�mentaires de 105 millions pour 16 projets de plus. Dans le Plan d�action �conomique du Canada, le gouvernement investit en outre 100 millions sur trois ans dans le PCEA afin d�aider les Autochtones � acc�der � l�emploi et � recevoir la formation dont ils ont besoin pour exploiter pleinement les possibilit�s d�emploi.

R�sultats obtenus : En 2008‑2009, le programme Partenariat pour les comp�tences et l�emploi des Autochtones (PCEA) a desservi 2 505 clients autochtones, soit une augmentation par rapport au r�sultat de 1 439 clients en 2007‑2008. De plus, 2 646 interventions ont �t� men�es � terme comparativement � 2 395 l�an dernier; 2 055 clients ont trouv� un emploi � la suite d�une intervention du PCEA � l�encontre de 570 en 2007‑2008.

**Activit� de programme :** **March� du travail**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions
Total des contributions	14,4	16,1	37,7	27,6	23,9	13,8
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	14,4	16,1	37,7	27,6	23,9	13,8

Commentaires sur les �carts : L��cart est surtout attribuable au report des fonds aux exercices ult�rieurs car des projets ont �t� diff�r�s jusqu�au prochain exercice en raison des d�lais dans les dates de d�but dans les propositions de projet.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : L��valuation formative est en cours, dont la date d�ach�vement pr�vue est 2009‑2010.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2011‑2012.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Une v�rification de suivi du PCEA est pr�vue pour 2010‑2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d�habilitation pour les communaut�s minoritaires de langue officielle

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2005

Date de cl�ture : 31 mars 2010

Description : Le Fonds habilitation a pour objectif de renforcer le d�veloppement des ressources humaines et le d�veloppement �conomique communautaire dans les communaut�s minoritaires de langue officielle (CMLO).

Le Fonds subventionne les organisations visant les CMLO, le R�seau de d�veloppement �conomique et d'employabilit� (RD�E) et les comit�s d'employabilit� et du d�veloppement �conomique communautaire (CEDEC ) par des Accords de contribution afin qu'ils puissent planifier, �laborer et g�rer des projets communautaires et obtenir des fonds suppl�mentaires.Il est possible d'effectuer des contributions en vertu du Fonds d�habilitation des CMLO pour soutenir des activit�s telles:

la planification �conomique et de ressources humaines, la mise en �uvre de plans de d�veloppement communautaire, la recherche;
la cr�ation, la mise en �uvre et la consolidation de projets de collaboration pour favoriser l'�panouissement et la croissance �conomique des communaut�s minoritaires de langue officielle;
la mobilisation d'intervenants dans la communaut�;
le renforcement des structures locales et nationales visant � am�liorer leurs capacit�s de gestion et de mise en �uvre de projets communautaires.

R�sultats obtenus :

Quatorze ententes ont �t� sign�es avec les organisations d�l�gu�es dans les communaut�s minoritaires de langue officielle (CMLO) : treize avec le R�seau de d�veloppement �conomique et d'employabilit� francophone (une entente pour chaque province et territoire ainsi qu�une entente avec l�organisme cadre) et une entente avec la Table communautaire � titre de r�seau anglophone du Qu�bec.
Des projets communautaires ont �t� mis en �uvre dans les CMLO, notamment des �tudes de faisabilit� � l�appui de l�employabilit� et de l�entrepreneuriat.
Le Fonds d�habilitation a obtenu des ressources d�autres paliers de gouvernement ainsi que des secteurs priv� et sans but lucratif pour appuyer la prestation des programmes dans les CMLO.
Des protocoles d�entente (PE) entre les institutions f�d�rales et les partenaires communautaires ont �t� sign�s � la fois avec les repr�sentants des communaut�s minoritaires francophones et anglophones. L�objet des PE est d�obtenir des fonds et d�accro�tre la coop�ration entre les partenaires f�d�raux � l�appui des CMLO dans les domaines des ressources humaines et du d�veloppement �conomique.

**Activit� de programme :** **March� du travail**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions
Total des contributions	11,9	11,8	12,0	12,1	12,1	(0,1)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	11,9	11,8	12,0	12,1	12,1	(0,1)

Commentaires sur les �carts : sans-objet.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : L��valuation formative sera achev�e en 2009‑2010.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2011‑2012.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le march� du travail

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2008

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Description : Dans Avantage Canada, le gouvernement du Canada �tablit l'objectif de doter le Canada de la main-d'�uvre la plus scolaris�e, la plus qualifi�e et la plus souple au monde. Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada confirme cet engagement en mettant en place une nouvelle architecture du march� du travail, qui comprend de nouvelles ententes bilat�rales de six ans sur le march� du travail (EMT) avec les provinces et les territoires, gr�ce � 500 millions de dollars par ann�e de nouveaux investissements du gouvernement f�d�ral pour relever les principaux d�fis du march� du travail aux niveaux local et r�gional.

Les EMT visent � accro�tre la participation des groupes sous-repr�sent�s � la population active, � faire en sorte que les Canadiens aient les bonnes comp�tences pour soutenir la concurrence, et � encourager les employeurs � offrir davantage de formation � leurs travailleurs. Les EMT pr�voient de la formation sur le march� du travail pour les ch�meurs canadiens inadmissibles � l'assurance-emploi (AE), donc qui n'ont pas acc�s aux programmes en vertu de la Partie II de la Loi sur l'AE. En plus des ch�meurs inadmissibles � l'AE, l'EMT est �galement offerte aux travailleurs peu sp�cialis�s, y compris ceux dont le niveau d'alphab�tisation et de comp�tences essentielles est d�ficient.

R�sultats obtenus : Une entente sur le march� du travail a �t� sign�e avec chacune des dix provinces.

**Activit� de programme :** **March� du travail**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	500,0	500,0	459,9	40,1
Total des activit�s de programmes	0,0	0,0	500,0	500,0	459,9	40,1

Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable aux montants report�s aux exercices ult�rieurs pour accorder une marge de man�uvre suffisante aux provinces et territoires pour engager effectivement les fonds pendant qu�ils mettent en place les nouveaux programmes.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Une �valuation sommative des ententes sur le march� du travail est pr�vue pour 2012‑2013.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Ententes relatives au march� du travail pour les personnes handicap�es

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2004

Date de cl�ture : En cours

Description : Les Ententes relatives au march� du travail pour les personnes handicap�es ont pour but d'am�liorer la situation d'emploi des Canadiens qui vivent avec une incapacit� en am�liorant leur employabilit�, en augmentant le nombre de possibilit�s d'emploi qui leur sont offertes et en augmentant leur base de connaissances actuelles.

En vertu du Cadre multilat�ral pour les ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es, les transferts aux provinces sont effectu�s au titre d'autres paiements de transfert. Le gouvernement du Canada assume 50 % des co�ts qu'engagent les provinces pour les programmes et les services subventionn�s jusqu'� concurrence de l'allocation f�d�rale pr�vue dans chaque entente bilat�rale

R�sultats obtenus :Selon les renseignements agr�g�s tir�s des rapports annuels sur les ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es, le programme semble desservir environ 300 000 clients par ann�e, ce nombre peut comprendre les individus qui ont particip� aux interventions pluriannuelles.

**Activit� de programme :** **March� du travail**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert	218,2	218,3	222,0	219,8	218,3	3,7
Total des activit�s de programmes	218,2	218,3	222,0	219,8	218,3	3,7

Commentaires sur les �carts : Le montant de 3,7 millions de dollars a �t� mis de c�t� pour les territoires. Bien que le Cadre multilat�ral pour les ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es refl�te un consensus f�d�ral-provincial-territorial, il n�a pas �t� officiellement approuv� par les territoires. Ceux-ci ont confirm� leur soutien des principes et de l�orientation des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es, mais n�ont pas sign� ces ententes. Ils continuent d�offrir des programmes sur le march� du travail pour les personnes handicap�es et participeront aux ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es � l�avenir si les probl�mes actuels concernant les dispositions fiscales sont r�solus. Cette situation n�est pas nouvelle pour les territoires, qui n�ont pas pris part � l�Initiative d�aide � l�employabilit� des personnes handicap�es qui a pr�c�d� les ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Les conclusions de l��valuation ne sont pas accessibles, mais une �valuation de d�monstration des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es du Manitoba devrait �tre achev�e en 2009.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es

Date de mise en oeuvre : 24 avril 1997

Date de cl�ture : En cours

Description : Les paiements de transfert contribuent directement aux objectifs du programme en aidant les personnes handicap�es au ch�mage qui ne sont pas normalement admissibles aux programmes d'emploi de la partie II de l'assurance-emploi � se trouver un emploi, � se pr�parer � travailler et � conserver leur emploi, ou � devenir travailleurs ind�pendants. Voici des exemples d'activit�s efficaces et novatrices que l'on appuie :

encourager les employeurs � permettre aux particuliers de saisir des possibilit�s d'emploi et d'acqu�rir de l'exp�rience;
travailler en collaboration avec des organismes de services aux personnes handicap�es pour �liminer les obstacles � leur participation au march� du travail;
aider les particuliers � accro�tre leur niveau de comp�tences d'emploi;
aider les particuliers � se lancer en entreprise. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/condition_personnes_handicapees/
programmes_financement/fonds_integration/index.shtml

Les paiements de transfert effectu�s en vertu du Fonds d'int�gration sont des accords de contribution � des particuliers, � des entreprises, � des organismes � but non lucratif et � d'autres gouvernements.

R�sultats obtenus : En 2008‑2009, dans le cadre des programmes du Fonds d�int�gration, 4 840 personnes handicap�es ont �t� servies, dont 1 939 ont travaill� ou ont poursuivi leurs �tudes une fois leur plan d�action termin�. De plus, 2 012 ont d�clar� avoir am�lior� leur employabilit� au cours de la p�riode vis�e par le rapport.

**Activit� de programme :** **March� du travail**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions
Total des contributions	24,7	25,4	26,7	28,0	27,2	(0,5)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	24,7	25,4	26,7	28,0	27,2	(0,5)

Commentaires sur les �carts : sans-objet.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
l��valuation sommative a �t� achev�e en 2008‑2009.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2013‑2014.
Il est indiqu� dans l��valuation sommative que le Fonds d�int�gration pour les personnes handicap�es r�pond � un besoin courant et produit, de mani�re rentable, d�importants r�sultats pr�vus et r�sultats impr�vus favorables pour les personnes handicap�es ainsi que pour les employeurs et les milieux de travail associ�s. Il est estim� que les gains d�emploi suppl�mentaires sont sup�rieurs aux co�ts du programme � long terme (10 475 $ sur cinq ans contre 4 000 $ � 8 000 $ par participant). L��valuation a r�v�l� qu�il �tait possible d��tendre le programme, car 51,1 % seulement des participants � l�enqu�te ont dit �tre au courant du Fonds d�int�gration.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/left_nav/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s

Date de mise en �uvre : 17 octobre 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : L'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s est une initiative f�d�rale-provinciale-territoriale � frais partag�s visant � aider les travailleurs �g�s au ch�mage dans les collectivit�s touch�es par une r�duction des effectifs ou des fermetures consid�rables, ou par un ch�mage �lev�, gr�ce � des programmes destin�s � les r�int�grer sur le march� du travail. Lorsqu'il est peu probable que les ch�meurs retournent travailler imm�diatement, on peut modifier les programmes de fa�on � ce qu'ils visent � accro�tre l'employabilit� des travailleurs �g�s et permettent � ceux-ci de demeurer des participants actifs et productifs sur le march� du travail pendant que leur collectivit� subit une adaptation.

Ce sont les provinces et les territoires qui sont charg�s de d�terminer les collectivit�s sur lesquelles il faut cibler les activit�s, la conception et la prestation de projets, et le suivi et la production de rapports sur les projets. Pour �tre admissible � l'Initiative, le travailleur �g� doit �tre au ch�mage et l�galement autoris� � travailler au Canada, ne pas avoir les comp�tences n�cessaires � une int�gration r�ussie � un nouvel emploi, habiter dans une collectivit� admissible et, normalement, faire partie du groupe des 55 � 64 ans.Les projets doivent proposer des activit�s d'aide � l'emploi, comme la r�daction de curriculum vitea, des techniques d'entrevue, des services-conseils et des clubs de recherche d'emploi, et au moins deux autres activit�s permettant d'am�liorer l'employabilit�, comme l'�valuation des titres de comp�tences, la formation pour l'acquisition de comp�tences, l'acquisition d'exp�rience professionnelle ou l'aide au lancement d'une petite entreprise. De plus, ils doivent offrir un soutien du revenu aux participants sous forme d'allocations, de salaire ou de subventions salariales, et proposer au moins 25 heures d'activit�s par semaine aux participants.Dans la mesure du possible et le cas �ch�ant, des activit�s soutiendront les strat�gies et les activit�s de d�veloppement �conomique communautaire. Par exemple, les activit�s de d�veloppement des comp�tences peuvent pr�parer les participants aux nouvelles perspectives d'emploi. Les r�gions m�tropolitaines de recensement dont la population d�passe 250 000 habitants ne sont pas admissibles aux programmes de l'Initiative.L'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s est un programme int�rimaire de deux ans, qui, ayant �t� prolong� de trois ans, sera r�alis� jusqu�au 31 mars 2012.

R�sultats obtenus : Des ententes ont �t� sign�es avec neuf provinces et territoires, dans le cadre desquelles 108 projets ont �t� approuv�s ciblant plus de 4 000 travailleurs �g�s sans emploi.

**Activit� de programme :** **March� du travail**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions
Total des contributions	0,0	5,0	37,3	37,3	23,1	14,2
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	0,0	5,0	37,3	37,3	23,1	14,2

Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable au report de fonds � l�exercice 2009‑2010 pour que le financement f�d�ral engag� dans les ententes avec les provinces et territoires leur soit accessible pour offrir des programmes aux travailleurs �g�s.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
L��valuation formative sera achev�e en 2009-2010.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2010-2011.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie emploi jeunesse

Date de mise en �uvre : 18 mars 1999

Date de cl�ture : En cours

Description : Les paiements de transfert effectu�s en vertu de la Strat�gie emploi jeunesse (SEJ) prennent principalement la forme de contributions de la part de minist�res participants au titre de subventions salariales pour les jeunes participants ou pour l'�laboration et la prestation de services destin�s aux jeunes. Ces services de soutien comprennent des services d'�valuation et de gestion des dossiers, ainsi que des outils d'employabilit� visant � aider les participants � acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement � l'atteinte des objectifs du programme en encourageant les organisations � offrir des possibilit�s d'am�lioration des comp�tences aux jeunes.

R�sultats obtenus :
Nombre total de clients servis : 16 500
Nombre total de clients employ�s : 6 188
Nombre total de clients qui ont poursuivi leurs �tudes : 1 875

**Activit� de programme :** **March� du travail**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions			0,1			0,1
Total des contributions	225,3	235,9	239,5	233,8	221,2	18,3
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	225,3	235,9	239,6	233,8	221,2	18,4

Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable aux d�lais dans la mise en �uvre des projets de Connexion comp�tences et d�Objectif carri�re ainsi qu�� l�impossibilit� pour certains employeurs de pourvoir tous les postes pour lesquels des fonds de l�initiative Emplois d��t� Canada ont �t� approuv�s et parce que certains �tudiants ont quitt� leur poste plus t�t que pr�vu.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
l��valuation sommative est achev�e et attend l�approbation finale. Les r�sultats de l��valuation seront disponibles dans le RMR de 2009‑2010.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2013-2014.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Une v�rification de la Strat�gie emploi jeunesse est pr�vue pour 2011‑2012.

Comp�tence en milieu de travail

Nom du programme de paiements de transfert : Apprentissage, alphab�tisation et acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes

Date de mise en �uvre : 1^er avril 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes (PAAACEA) vise � faciliter aux Canadiens la t�che d'acqu�rir les connaissances, le niveau d'alphab�tisation et les comp�tences essentielles dont ils ont besoin pour �tre membres � part enti�re de la soci�t�, ainsi qu�� promouvoir l�apprentissage continu par l��limination des facteurs non financiers qui y font obstacle. Ce programme est administr� par le Bureau de l�alphab�tisation et des comp�tences essentielles (BACE). Gr�ce aux fonds PAAACEA, le BACE fait mieux conna�tre et comprendre ce qui fonctionne lorsqu�il s�agit d�enrichir l�alphab�tisme et les comp�tences essentielles des adultes, soutient la conception, l�essai et la diffusion d�outils � cette fin et aide les b�n�ficiaires � mettre en place et � maintenir des partenariats et des r�seaux efficaces. Ce programme est financ� par le Tr�sor et le financement qu�il assure est administr� sous forme de subventions et de contributions � non l�gislatives �.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site suivant : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/bace/olesindex_fr.shtml

R�sultats obtenus : Le Bureau de l�alphab�tisation et des comp�tences essentielles (BACE) et les b�n�ficiaires de financement se concertent pour garantir que les avantages de l�alphab�tisation et de l�acquisition des comp�tences essentielles sont compris, que les outils et soutiens de l�alphab�tisation et des comp�tences essentielles sont accessibles et utilis�s par les personnes qui en ont besoin, et que les partenaires ont la capacit� de r�gler les questions li�es � l�alphab�tisation et aux comp�tences essentielles.

Le BACE a offert un financement de base � 22 organismes pour les aider � renforcer leur capacit� de gestion pour qu�ils puissent r�gler les questions li�es � l�alphab�tisation et aux comp�tences essentielles sur leur territoire ou aupr�s des groupes cibles, notamment les Autochtones et les communaut�s minoritaires de langue officielle. De plus, les b�n�ficiaires constituent et �changent l�expertise en mati�re d�alphab�tisation et de comp�tences essentielles, les outils de courtage, les soutiens et les pratiques exemplaires et mettent en place les partenariats et les r�seaux cl�s.
Le BACE offre �galement des fonds pour les projets pour obtenir ces r�sultats directs. En 2008‑2009, le BACE a diffus� trois appels de propositions ciblant les secteurs prioritaires cl�s suivants : les milieux de travail et les d�marches autochtones et communautaires relatives � l�alphab�tisation et aux comp�tences essentielles.
Le BACE travaille bilat�ralement avec les provinces et territoires, les entreprises, les employeurs, les organismes sans but lucratif et d�autres partenaires pour explorer les initiatives en collaboration qui am�liorent les occasions de perfectionnement de l�alphab�tisation et des comp�tences essentielles, pour montrer l�importance du recyclage et pour faire en sorte que les outils et soutiens soient accessibles aux personnes qui en ont besoin.
En 2008‑2009, le BACE a diffus� 17 nouveaux outils, dont dix ciblant sp�cialement l�apprentissage et les m�tiers sp�cialis�s. Les outils du BACE comptent pour six des dix publications de RHDCC les plus souvent command�es.

**Activit� de programme :** **Comp�tence en milieu de travail**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions	13,6	12,7	24,9	12,7	7,0	17,9
Total des contributions	11,5	10,6	4,1	16,2	8,1	(4,0)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	25,1	23,3	29,0	28,9	15,1	13,9

Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable aux d�lais dans les engagements financiers pour plusieurs projets pluriannuels; deux demandes de propositions n�ont pas �t� diffus�es en octobre comme pr�vu.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
Alphab�tisation � Pr�vue pour 2009‑2010
�valuation pr�vue : L��valuation formative du Programme d�apprentissage, d�alphab�tisation et d�acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes est actuellement en cours. Les r�sultats sont attendus en septembre 2009.
l��valuation sommative sera achev�e en 2010-2011.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/en/publications_resources/evaluation/index.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention aux apprentis

Date de mise en �uvre : 1^er janvier 2007

Date de cl�ture : 31 d�cembre 2012

Description : La Subvention aux apprentis vise � promouvoir l'acc�s aux programmes de formation par l'apprentissage et � am�liorer la mobilit� de la main-d'�uvre en offrant une subvention de 1 000 $ aux apprentis inscrits � un programme de formation dans les m�tiers du Sceau rouge.Cette suvbention imposable en esp�ces vise � r�compenser l�avancement au cours des deux premi�res ann�es d�un programme d�apprentissage dans un m�tiers du Sceau rouge et permet aux apprentis de prendre leur rythme pour terminer le programme et obtenir un certificat du Sceau rouge.

Les apprentis inscrits qui, le 1^er janvier 2007 ou apr�s, ont termin� leur premi�re ou leur deuxi�me ann�e d'un programme d'apprentissage dans un m�tier du Sceau rouge d�sign� dans la province ou le territoire o� ils sont inscrits comme apprentis, peuvent poser leur candidature. La Subvention aux apprentis est un incitatif pour qu'un plus grand nombre de Canadiens s'inscrivent � un programme de formation par l'apprentissage. Combin�e au cr�dit d'imp�t � l'intention des employeurs pour la cr�ation d'emplois d'apprentis et � la d�duction pour outillage des gens de m�tier, elle devrait permettre de r�pondre aux futurs besoins de gens de m�tier sp�cialis�s, dont d�pend fortement la croissance soutenue de l'�conomie. En mettant l'accent sur les m�tiers du Sceau rouge, pour lesquels il existe des normes professionnelles et de formation nationales, la Subvention aux apprentis favorisera aussi la mobilit� interprovinciale.

R�sultats obtenus : En 2008‑2009, le Minist�re a achev� la deuxi�me ann�e compl�te de la mise en �uvre de la Subvention incitative aux apprentis, a trait� 73 416 demandes (augmentation de 39 % par rapport aux r�sultats de l�exercice pr�c�dent) et a attribu� 53 271 subventions aux apprentis admissibles (hausse de 73 % par rapport � l�exercice pr�c�dent). Le Minist�re a commenc� l��laboration de la Subvention � l�ach�vement de la formation d�apprenti en collaboration avec les responsables provinciaux et territoriaux de la formation par l�apprentissage.

**Activit� de programme :** **Comp�tence en milieu de travail**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions	0,7	30,9	99,0	99,0	53,4	45,6
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	0,7	30,9	99,0	99,0	53,4	45,6

Commentaires sur les �carts : L��cart est surtout attribuable � la participation inf�rieure � celle initialement pr�vue selon le Syst�me d�information sur les apprentis enregistr�s de 2003. Les questions relatives � la participation ont �t� cern�es et examin�es dans la r�cente �valuation formative du programme des subventions incitatives aux apprentis.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
L��valuation formative sera achev�e en 2009-2010.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2010‑2011.
Une �valuation sommative de la Subvention incitative aux apprentis et de la Subvention � l�ach�vement de la formation d�apprenti est pr�vue pour 2011‑2012.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers

Date de mise en �uvre : 2 f�vrier 2004

Date de cl�ture : 25 mai 2010

Description : Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers offre une aide financi�re et strat�gique � des partenaires et � des intervenants provinciaux et territoriaux, y compris les conseils sectoriels, les organismes de r�glementation, les organismes repr�sentant des immigrants et les �tablissements d'enseignement postsecondaire, afin de les aider � adopter une approche pancanadienne pour �valuer et reconna�tre les titres de comp�tence �trangers de personnes �uvrant dans certains domaines de l'�conomie pour faciliter leur entr�e au Canada et leur mobilit� au sein du march� du travail. Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers appuie les activit�s de recherche et les activit�s ax�es sur les projets r�alis�s par les partenaires en vue de l'�laboration d'outils et de processus pour �valuer et reconna�tre les titres de comp�tence �trangers au sein de professions et de secteurs cibl�s. Le programme vise � permettre de remplir le mandat consistant � am�liorer les r�sultats sur le march� du travail dans le cas des travailleurs form�s � l'�tranger dans certaines professions et certains secteurs cibl�s.

R�sultats obtenus : � l��chelon intergouvernemental, les dix provinces ont particip� aux discussions sur le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers (PRTCE) en vue de renforcer leur capacit� connexe. Des ententes ont �t� n�goci�es avec sept provinces. De plus, le groupe de travail Canada-Alberta est toujours en place, et les discussions avec le Qu�bec et l�Ontario se poursuivent.

� la r�union des premiers ministres provinciaux en janvier 2009, le Forum des ministres du march� du travail (FMMT) a �t� mandat� pour �laborer un cadre de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers. Pour ce faire, un groupe de travail sp�cial f�d�ral-provincial-territorial, copr�sid� par RHDCC, a �t� mis sur pied. Les repr�sentants comptent des membres de minist�res f�d�raux (RHDCC et CIC) ainsi que des partenaires provinciaux et territoriaux.

Un travail suppl�mentaire a surtout �t� entrepris aupr�s des organismes d��valuation, des �tablissements d�enseignement postsecondaire et des associations nationales afin d�am�liorer les relations avec les provinces et les territoires. Le 7 octobre 2008, les responsables du PRTCE ont tenu un atelier f�d�ral-provincial-territorial d�un jour sur l�Int�gration des immigrants au march� du travail (IIMT) � Ottawa. Les participants comprenaient des repr�sentants au niveau de directeur venant des minist�res PT charg�s de l�immigration ou de l�int�gration au march� du travail; des repr�sentants f�d�raux du PRTCE) de RHDCC, de CIC, du Bureau d�orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers (BORTCE), de Sant� Canada et du Bureau du Conseil priv� ainsi que des universitaires et des sp�cialistes des politiques sur les questions d�IIMT.

Le Forum interminist�riel des directeurs g�n�raux sur l�int�gration des immigrants s�est r�uni deux fois au cours de l�exercice 2008‑2009 (le 26 juin 2008 et le 25 septembre 2008). Le Forum a discut� la strat�gie ext�rieure du BORTCE et s�est engag� � poursuivre la collaboration et la coordination � l��gard de son d�veloppement. CIC a aussi pr�sent� les travaux initiaux sur l��laboration d�un outil diagnostic et d�un cadre pour comprendre la d�marche f�d�rale visant � accro�tre l�int�gration des immigrants.

La d�marche du programme en mati�re de mobilisation, de diagnostic, d��laboration d�outils, de mise en �uvre et de suivi favorise la participation et l�appui de tous les intervenants afin de r�agir aux priorit�s et aux pressions nouvelles. Le PRTCE a financ� 40 projets dans les professions r�glement�es, 21 projets dans les professions non r�glement�es et 49 projets non li�s � une profession particuli�re. Des investissements ont �t� faits dans divers organismes, notamment l�Association des infirmi�res et infirmiers du Canada, l�Alliance canadienne des organismes de r�glementation de la physioth�rapie, le Conseil canadien des ing�nieurs professionnels, la Fondation canadienne d��ducation �conomique, Eco Canada, la Fondation Maytree, le Conseil des ressources humaines de l�industrie du textile et le Conseil m�dical du Canada.

Le 31 mars 2008, le PRTCE avait fait des investissements comptant pour environ 53,7 % du march� du travail des immigrants. Le 31 mars 2009, ces investissements avaient �t� port�s � 57,3 %.

Le Programme a investi dans des projets pilotes pour �tudier les interventions ext�rieures afin de contribuer � r�gler les questions associ�es aux processus de RTCE avant l�arriv�e des immigrants au Canada. Des am�liorations ont �t� apport�es au contenu de rendre au Canada : Portail sur l�immigration, notamment la mise � jour compl�te du guide, la liste des centres de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) de Service Canada et de CIC, un m�canisme d�ouverture de s�ance que peuvent utiliser les organismes, et le lancement des versions de tiers des outils pour le BORTCE et Success BC.
Des investissements substantiels ont aussi �t� faits avec les partenaires et les intervenants cl�s. Le 31 mars 2009, le PRTCE avait investi dans 110 projets, dont les activit�s de d�veloppement et de diffusion repr�sentaient environ 45 % (49) des projets financ�s. Sur les 110 projets, 79 sont termin�s et 31 se poursuivent.

Le Programme continue de collaborer avec les partenaires provinciaux et les intervenants pour obtenir ces r�sultats � court, � moyen et � long terme afin d�atteindre son objectif ultime, c�est‑�-dire am�liorer les r�sultats sur le march� du travail des travailleurs form�s � l��tranger dans les professions et les secteurs cibl�s.

**Activit� de programme :** **Comp�tence en milieu de travail**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions
Total des contributions	12,6	14,3	18,0	14,5	13,9	4,1
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	12,6	14,3	18,0	14,5	13,9	4,1

Commentaires sur les �carts : L��cart est surtout attribuable au report de fonds afin de garantir des fonds suffisants en 2009‑2010 pour financer les projets pluriannuels nouveaux et existants qui tiennent compte des priorit�s du gouvernement du Canada � l��gard de l��valuation et de la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
L��valuation formative sera achev�e en 2009‑2010.
Une �valuation sommative du PRTCE et du Programme des titres de comp�tences �trangers est pr�vue pour 2012‑2013.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
La v�rification par le Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) de la s�lection des travailleurs �trangers par Citoyennet� et Immigration Canada est presque achev�e; les r�sultats seront pr�sent�s au Parlement en novembre 2009. Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http ://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/rp_fs_f_25898.html

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des conseils sectoriels

Date de mise en �uvre : 13 juin 2002

Date de cl�ture : 30 mai 2012

Description : Les conseils sectoriels sont des partenariats nationaux officiels form�s d'entreprises et de travailleurs qui s'attaquent aux questions relatives aux ressources humaines et au d�veloppement des comp�tences en milieu de travail sur une base sectorielle (par � sectorielle � on entend un domaine d�fini d'activit� �conomique, comme un secteur de l'�conomie canadienne. �tant donn� que beaucoup de secteurs de l'�conomie ne sont pas d�finis en termes industriels stricts, le terme � sectorielle � est le terme g�n�ral utilis� pour d�finir les secteurs de l'�conomie canadienne o� travaillent les conseils sectoriels). Les paiements de contribution dans le cadre du Programme des conseils sectoriels appuient les activit�s sous forme de projets propos�s par les conseils sectoriels et par des organisations nationales (sectorielles) qui se penchent sur les questions li�es aux comp�tences et � l'apprentissage.

Le Programme des conseils sectoriels appuie les activit�s des conseils sectoriels, notamment :

la pr�vision et l'analyse du march� du travail;
des normes professionnelles nationales;
un programme adapt� aux besoins du secteur;
des outils de d�veloppement des comp�tences, comme le t�l�apprentissage;
des initiatives en mati�re d'alphab�tisation et de comp�tences essentielles;
une int�gration des travailleurs form�s � l'�tranger;
des initiatives cibl�es de recrutement et de maintien.

R�sultats obtenus : Au cours de l�exercice qui a pris fin le 31 mars 2009, les conseils sectoriels ont obtenu des investissements suppl�mentaires de 39 millions de dollars environ aupr�s des intervenants pour les projets et les activit�s financ�s par RHDCC. Les conseils sectoriels et leurs activit�s demeurent pertinents puisqu�au cours des quatre derniers exercices, ceux‑ci ont obtenu plus de 200 millions de dollars pour les initiatives sectorielles. De plus, chacun des 34 conseils sectoriels a �tabli des partenariats avec plus de 3 000 intervenants qui joignent en tout plus de 100 000 intervenants. Plus de 22 000 employ�s ont �t� accr�dit�s selon le syst�me d�accr�ditation pour les normes professionnelles �labor� par les conseils sectoriels ou avec leur concours. En outre, les conseils ont accr�dit� 99 programmes d��tudes. Les normes professionnelles repr�sentent un autre domaine de concertation cl� des conseils sectoriels. En effet, les normes professionnelles permettent de pr�ciser les exigences en mati�re de comp�tence des secteurs et contribuent au perfectionnement des comp�tences et � la mobilit�. Au cours de l�exercice qui a pris fin le 31 mars 2009, 495 normes professionnelles ont �t� �labor�es par les conseils sectoriels ou avec leur concours, dont 168 normes nouvelles ou am�lior�es et 327 normes existantes.

**Activit� de programme :** **Comp�tence en milieu de travail**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions
Total des contributions	22,7	26,9	28,0	28,3	26,7	1,3
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	22,7	26,9	28,0	28,3	26,7	1,3

Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable aux projets diff�r�s jusqu�au prochain exercice en raison des d�lais dans les dates de d�but dans les propositions de projet.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
L��valuation sommative sera achev�e en 2009‑2010.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2011‑2012.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative Comp�tences en milieu de travail

Date de mise en �uvre : 16 mai 2005

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : L'initiative Comp�tences en milieu de travail subventionne des projets o� l'on met � l'essai et o� l'on �value des approches prometteuses, fond�es sur des partenariats et les r�sultats, pour le d�veloppement des comp�tences des employeurs et des Canadiens qui travaillent.

Le d�veloppement du capital humain dans le milieu de travail et pour celui-ci est essentiel � ces projets;
Les projets sont de nature et d'�tendue variables (p. ex. dans les entreprises et dans les secteurs d'activit�);
Les petites et moyennes entreprises sont les principales entit�s vis�es;
Les projets g�n�rent un savoir cumulatif sur les mod�les et les pratiques exemplaires de RH et le d�veloppement des comp�tences.

R�sultats obtenus : On compte actuellement 29 projets financ�s auxquels participent 233 partenaires (des associations, des employeurs, des syndicats, des universit�s) et plus de 77 000 participants (� la fois des employeurs et des employ�s), projets dot�s de fonds de plus de 18,2 millions de dollars provenant de sources non f�d�rales.

L�ICMT est une initiative d�entra�nement, dont la nature ax�e sur la recherche produit des incidences � long terme. � l�instar des investissements de R-D, les projets de l�ICMT se pr�tent mal aux mesures quantifiables. Malgr� ces d�fis, les r�sultats des projets pr�liminaires sont tr�s prometteurs.

L�ICMT sert de m�canisme aux employeurs canadiens pour investir dans le perfectionnement des comp�tences en milieu de travail, les pratiques en mati�re de ressources humaines et les mod�les de l�environnement de travail, comme le d�montrent les aspects suivants :

Perfectionnement des comp�tences : Presque tous les projets de l�ICMT ciblent l�am�lioration des comp�tences des employ�s � la suite des activit�s de projet dans le cadre d�une formation au travail. Au moins 11 projets ont d�j� montr� des r�sultats favorables en ce qui concerne le perfectionnement � la fois des comp�tences techniques et non techniques.
Pratiques exemplaires en mati�re de ressources humaines : Au moins 11 projets de l�ICMT ont fait �tat d�am�liorations dans les pratiques relatives aux ressources humaines et aux environnements de travail � titre de r�sultat direct des activit�s des projets. Les exemples d�am�lioration dans les environnements de travail comprennent les meilleures relations entre les employ�s et la direction et le soutien accru accord� � l�avancement professionnel des employ�s. De plus, des am�liorations ont �t� constat�es dans les organismes de diff�rents secteurs, notamment les petites et moyennes entreprises.
Partenariats : Tous les projets assurent la viabilit� � long terme, particuli�rement les projets du secteur de la sant�. Plus de 50 % des projets de l�ICMT ont permis de mettre en place de nouveaux partenariats � l�ext�rieur des activit�s de projet ou la participation impr�vue d�intervenants qui n��taient pas compris dans la proposition initiale.

�laboration d�outils : Un aspect important r�v�lant l�efficacit� de l�Initiative est les fonds consentis par l�ICMT qui ont soutenu jusqu�� pr�sent l��laboration d�environ 100 outils de ressources humaines favorisant le perfectionnement des comp�tences, les activit�s li�es aux ressources humaines et les interventions pour modifier les milieux de travail ciblant particuli�rement les petites et moyennes entreprises. On a constat� que de nombreux partenaires et organismes d�intervenants ont adopt� les outils, et de nombreux organismes non affili�s aux projets repr�sentant le secteur, le gouvernement et le secteur sans but lucratif se sont dit tr�s int�ress�s � avoir acc�s aux outils.

**Activit� de programme :** **Comp�tence en milieu de travail**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions
Total des contributions	1,1	9,7	30,0	27,5	14,2	15,8
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	1,1	9,7	30,0	27,5	14,2	15,8

Commentaires sur les �carts : Il a �t� impossible d�entreprendre de nouveaux projets dans le cadre de l�ICMT en raison de l�absence de financement pour les exercices ult�rieurs.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2010-2011.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/left_nav/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Apprentissage

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - obligations

Date de mise en �uvre : Septembre 1964

Date de cl�ture : En cours

Description : De septembre 1964 au 1^er ao�t 1995, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE) reposait sur un r�gime de pr�ts garantis avec les institutions financi�res canadiennes. Le PCPE fournissait aux �tudiants, par l'entremise des institutions financi�res, des pr�ts garantis � 100 % par le gouvernement.

Ce paiement de transfert donne suite aux r�clamations pr�sent�es par les institutions financi�res relativement au solde impay� du portefeuille des pr�ts garantis.

R�sultats obtenus : Les montants correspondent aux demandes de remboursement des pr�ts garantis d�tenus par les institutions financi�res pour les exemptions d�int�r�ts, la r�duction de la dette en cours de remboursement, les subventions pendant les �tudes et les prestations d�invalidit� permanente, moins les montants recouvr�s par l�Agence du revenu du Canada pour les montants de pr�ts rembours�s.

**Activit� de programme :** **Apprentissage**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions
Total des contributions (l�gislatives)	(17,8)	(19,1)	6,8	(14,5)	(14,5)	21,3
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	(17,8)	(19,1)	6,8	(14,5)	(14,5)	21,3

Commentaires sur les �carts : L��cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable au fait que les d�penses r�elles sont pr�sent�es nettes des recouvrements de cr�ances, alors que les d�penses pr�vues repr�sentent les pr�visions au titre des cr�ances pay�es.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
Une �valuation synth�se du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants est pr�vue pour 2010‑2011.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Une v�rification du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants est pr�vue pour 2011‑2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de pr�ts aux �tudiants � Paiements d'int�r�ts et autres obligations

Date de mise en �uvre : 1^er ao�t, 1995

Date de cl�ture : En cours

Description : Ce paiement de transfert repr�sente la subvention pour les int�r�ts, les exemptions d'int�r�ts, la r�duction de la dette en cours de remboursement, le montant des pr�ts radi�s, les primes de risque et les reprises de pr�ts et les frais d'administration dans le cas des �tudiants qui ont contract� un emprunt selon le r�gime � risques partag�s qui a exist� du 1^er ao�t 1995 au 31 juillet 2000. � ce moment-l�, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants fonctionnait selon un mod�le de risques partag�s avec les banques canadiennes.

R�sultats obtenus : En raison de ce paiement de transfert, les �tudiants qui ont contract� des emprunts dans le cadre du r�gime � risques partag�s ont continu� de recevoir une aide financi�re pendant leurs �tudes et une aide pour la gestion de leur dette au cours de la p�riode de remboursement. Le Canada s�acquitte aussi de ses obligations �nonc�es dans la Loi f�d�rale sur l�aide financi�re aux �tudiants et les ententes conclues avec les institutions financi�res.

**Activit� de programme :** **Apprentissage**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions
Total des contributions (l�gislatives)	53,8	36,3	24,1	22,9	22,9	1,2
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	53,8	36,3	24,1	22,9	22,9	1,2

Commentaires sur les �carts : Les d�penses pr�vues pour les paiements d�int�r�t et le passif dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008‑2009 �taient pr�cises, car elles �taient tr�s pr�s des d�penses r�elles engag�es en 2008‑2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - Financement direct

Date de mise en �uvre : 1^er ao�t 2000

Date de cl�ture : En cours

Description : Ce paiement de transfert all�ge les frais d�int�r�ts et r�duit l�endettement par des facilit�s de remboursement aux emprunteurs et des remises de dette suivant des crit�res prescrits.

Il permet aussi des prestations de remplacement aux provinces et territoires non participants. Ceux‑ci peuvent en effet choisir de ne pas participer au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Les secteurs de comp�tence en question re�oivent parall�lement des paiements qui les aident � acquitter le co�t d�un programme analogue d�aide financi�re aux �tudiants.

R�sultats obtenus : En raison de ces montants compensatoires, les �tudiants de niveau postsecondaire au Qu�bec, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut ont toujours droit � une aide financi�re semblable � celle offerte aux �tudiants des secteurs de comp�tence qui participent au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

**Activit� de programme :** **Apprentissage**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions
Total des contributions (l�gislatives)	165,2	207,6	229,4	209,4	209,4	20,0
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	165,2	207,6	229,4	209,4	209,4	20,0

Commentaires sur les �carts : L��cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est surtout attribuable au taux d�int�r�t inf�rieur � celui pr�vu, d�o� les co�ts moindres pour le gouvernement.

Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Une v�rification du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants est pr�vue pour 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions canadiennes pour �tudes et Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tude

Date de mise en �uvre : 1^er ao�t 1995 pour la plupart des subventions canadiennes pour �tudes. 1^er ao�t 2005 pour les deux subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes

Date de cl�ture : En cours

Description : Le gouvernement du Canada accorde, depuis 1995, des subventions canadiennes pour �tudes afin de favoriser la participation aux �tudes postsecondaires, et ce, par l'entremise d'une aide financi�re additionnelle non remboursable et par une r�duction de la dette.

Les subventions canadiennes pour �tudes ont �t� con�ues pour aider � payer les frais d'�tudes des �tudiants ayant des personnes � charge, des �tudiantes dans certains programmes de doctorat, de m�me que des �tudiants � temps partiel ayant des besoins financiers manifestes et des �tudiants ayant une incapacit� permanente pour couvrir des frais d'�tudes exceptionnels en rapport avec leur incapacit� (p. ex. pour un interpr�te).

Depuis ao�t 2005, le gouvernement du Canada accorde deux subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes. Ces subventions offrent une aide imm�diate non remboursable afin de faciliter l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires et de supprimer les obstacles financiers en r�duisant le besoin �valu� des �tudiants de recourir aux pr�ts. Cette aide est offerte aux nouveaux �tudiants de premi�re ann�e issus de familles � faible revenu et aux �tudiants � temps plein et � temps partiel ayant une incapacit� permanente.

Un �tudiant peut �tre admissible � la fois � une subvention pour �tudes et � une subvention pour l'acc�s aux �tudes, selon le besoin �valu�.

R�sultats obtenus :

Attribution de subventions aux emprunteurs admissibles afin d�accro�tre l�accessibilit� aux �tudes postsecondaires en r�duisant les obstacles financiers.
La valeur des subventions canadiennes pour �tudes et des subventions canadiennes pour l�acc�s aux �tudes attribu�es en 2008‑2009 s�est �lev�e � 143,2 M$.
En 2008‑2009, environ 42 000 subventions canadiennes pour �tudes et 44 000 subventions canadiennes pour l�acc�s aux �tudes ont �t� accord�es.

**Activit� de programme :** **Apprentissage**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions (l�gislatives)	146,4	161,5	142,9	143,2	143,2	(0,3)
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	146,4	161,5	142,9	143,2	143,2	(0,3)

Commentaires sur les �carts : Les d�penses pr�vues pour les subventions canadiennes pour �tudes et les subventions canadiennes pour l�acc�s aux �tudes indiqu�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008‑2009 �taient pr�cises car elles sont tr�s pr�s des d�penses r�elles engag�es en 2008‑2009.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
Aucune �valuation achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l'�pargne-�tudes - Bon d'�tudes canadien

Date de mise en �uvre : 1^er janvier 2005

Date de cl�ture : En cours

Description : Le Bon d'�tudes canadien (BEC) est une subvention qui doit aider les familles � faible revenu � commencer � �pargner en vue des �tudes postsecondaires de leurs enfants au moyen de REEE. Le Programme canadien pour l'�pargne-�tudes est un programme l�gislatif administr� en partenariat avec les fournisseurs de REEE comme les banques, les fonds communs et les fondations de bourses d'�tudes. Parmi les clients et les b�n�ficiaires, mentionnons les enfants, les parents ainsi que les organismes ou les institutions qui �pargnent pour les �tudes postsecondaires d'un enfant.

Pour de plus amples renseignements au sujet du BEC : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/pscee/public/PCEE/BEC_General.shtml

R�sultats obtenus : Le Bon d��tudes canadien (BEC) a aid� 16,3 % des familles � faible revenu � commencer � �pargner pour les �tudes (majoration du taux de 11,8 % enregistr� en 2007). Quatre-vingt-quatorze pourcent des familles qui ont b�n�fici� du BEC en 2008 ont aussi contribu� leurs propres �conomies � un r�gime enregistr� d��pargne-�tudes (REEE) (95 % en 2007). Depuis sa cr�ation en 2005, 140 000 enfants ont touch� des paiements de plus de 105 millions de dollars dans le cadre du BEC.

En am�liorant la capacit� des familles � financer les �tudes postsecondaires de leurs enfants, le BEC contribue � l�acc�s � l�apprentissage. Le fait d�avoir plus de Canadiens qualifi�s et instruits qui participeront pleinement � la vie active et � la soci�t� permettra d�accro�tre la productivit� canadienne ainsi que la participation � l��conomie et � la soci�t�.

**Activit� de programme :** **Apprentissage**
**(en millions de dollars)**
* Se rapporte � l�incitatif pour l��pargne-�tudes.
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions (l�gislatives)	21,8	35,8	34,0	47,8	47,8	(13,8)
Total des contributions*	0,0	1,2	3,6	3,6	3,2	0,4
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	21,8	37,0	37,6	51,4	51,0	(13,4)

Commentaires sur les �carts : Les paiements au titre du BEC �taient de 13,8 millions de dollars de plus que ceux pr�vus en raison de la participation accrue des familles � faible revenu. Parce que les cotisants � un REEE ne sont pas tenus de cotiser pour b�n�ficier du BEC, le fl�chissement �conomique, qui a r�duit le revenu disponible des familles, n�a eu aucune incidence sur les demandes relatives au BEC pr�sent�es par les Canadiens.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
L��valuation formative sera achev�e en 2009‑2010.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2011-2012.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l'�pargne-�tudes - Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes

Date de mise en �uvre : 1^er janvier 1998

Date de cl�ture : En cours

Description : La Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes (SCEE encourage les Canadiens � �pargner en vue des EPS de leurs enfants par l'octroi d'une subvention de contrepartie �gale au montant �pargn� pour des enfants de 0 � 17 ans. Cette subvention est vers�e sur les cotisations au titre du REEE, et une SCEE suppl�mentaire est vers�e aux familles � faible et � moyen revenu. Le Programme canadien pour l'�pargne-�tudes est un programme l�gislatif administr� en partenariat avec les fournisseurs de REEE comme les banques, les fonds communs et les fondations de bourses d'�tudes. Parmi les clients et les b�n�ficiaires, mentionnons les enfants, les parents ainsi que les organismes ou les institutions qui �pargnent pour les �tudes postsecondaires d'un enfant.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la SCEE : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/pcee/public/la_Subvention_canadienne_pour
_lepargne_etudes.shtml

R�sultats obtenus : La Subvention canadienne pour l��pargne-�tudes (SCEE) a favoris� l�acc�s � l�apprentissage en incitant les familles canadiennes � �pargner trois milliards de dollars dans un R�gime enregistr� d��pargne-�tudes (REEE) en 2008, approximativement le m�me montant d��conomies qu�au cours du dernier exercice malgr� le fl�chissement �conomique. De plus, 228 794 �tudiants ont engag� 1,5 milliard de dollars de leurs �conomies dans un REEE pour financer leurs �tudes postsecondaires en 2008. Le montant moyen retir� �tait de 6 600 $, ce qui montre que les �conomies dans un REEE sont une source importante de financement des �tudes pour de nombreuses familles canadiennes.

Actuellement, environ 40 % des jeunes Canadiens de moins de 18 ans b�n�ficient d��conomies dans un REEE pour leurs �tudes futures (augmentation de 2 % par rapport � 2007). Au fil des ann�es du programme, les familles ont commenc� � �pargner plus t�t pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants. Au cours des dix derni�res ann�es, l��ge moyen o� les enfants re�oivent leur premi�re Subvention canadienne pour l��pargne-�tudes est pass� de huit � 3,9 ans. En 2008, les familles ont �pargn� en moyenne 1 440 $ par enfant pour les �tudes postsecondaires. En 2008, 244 000 autres enfants ont �t� inscrits au programme, mais ce nombre est l�g�rement inf�rieur aux 269 000 enfants l�an dernier, probablement en raison de l�incertitude �conomique. En tout, 4,44 milliards de dollars en SCEE ont �t� vers�s � 3,42 millions d�enfants au cours des dix derni�res ann�es, ce qui a produit des �pargnes-�tudes de l�ordre de 22,6 milliards de dollars pour favoriser l�acc�s � l�apprentissage par les futurs �tudiants canadiens.

La SCEE a am�lior� la capacit� des familles � financer les �tudes postsecondaires de leurs enfants. Le fait d�avoir plus de Canadiens qualifi�s et instruits qui participent pleinement � la vie active et � la soci�t� permettra d�accro�tre la productivit� canadienne ainsi que la participation � l��conomie et � la soci�t�.

**Activit� de programme :** **Apprentissage**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions (l�gislatives)	505,0	579,7	588,0	580,7	580,7	7,3
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	505,0	579,7	588,0	580,7	580,7	7,3

Commentaires sur les �carts : Les paiements au titre de la SCEE �taient de 7,3 millions de dollars de moins que le montant pr�vu, car moins de familles canadiennes ont cotis� � un REEE pour leurs enfants en raison du fl�chissement �conomique qui s�est install� � l�automne de 2008.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
L��valuation formative sera achev�e en 2009‑2010.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2011-2012.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Une v�rification de la Subvention canadienne pour l��pargne-�tudes est pr�vue pour 2010-2011.

Investissement social

Nom du programme de paiements de transfert : S�curit� de la vieillesse (paiements l�gislatifs)

Date de mise en �uvre : 1952

Date de cl�ture : En cours

Description : La pension de la S�curit� de la vieillesse (SV) est une prestation mensuelle offerte � tous les Canadiens de 65 ans et plus qui r�pondent aux exigences quant � leur lieu de r�sidence.

R�sultat(s) strat�giques : Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus : La S�curit� de la vieillesse demeure le premier palier de soutien du revenu pour les a�n�s. En 2008‑2009, environ 4,5 millions d�a�n�s ont touch� la pension de base. Les prestations sont index�es en juillet et en octobre en fonction de l�augmentation du co�t de la vie mesur� par l�Indice des prix � la consommation.

**Activit� de programme :** **Investissement social**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions (l�gislatives)	22 878,8	24 029,8	25 321,0	25 334,5	25 334,5	(13,5)
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	22 878,8	24 029,8	25 321,0	25 334,5	25 334,5	(13,5)

Commentaires sur les �carts : Plusieurs facteurs ont contribu� � l�augmentation g�n�rale des prestations de la SV de 13,5 millions de dollars par rapport aux estimations pr�vues. L�augmentation des prestations de la SV �tait attribuable au plus grand nombre de b�n�ficiaires et aux montants inf�rieurs recouvr�s au moyen de l�imp�t de r�cup�ration de la SV en raison de la sous-estimation des couples qui ont tir� parti du fractionnement du revenu de pension.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
Une �valuation sommative qui portera sur l�atteinte des objectifs est pr�vue pour 2010‑2011.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
La v�rification du Cadre de contr�le de la gestion de la SV est en cours.

Nom du programme de paiements de transfert : Suppl�ment de revenu garanti (paiements l�gislatifs)

Date de mise en �uvre : 1967

Date de cl�ture : En cours

Description : Le Suppl�ment de revenu garanti est une prestation mensuelle vers�e aux r�sidents du Canada qui re�oivent une pension de base, totale ou partielle, de la S�curit� de la vieillesse et qui n'ont � peu pr�s pas d'autres revenus, voire aucun revenu.

R�sultat(s) strat�giques : Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus : Au cours de l�exercice 2008‑2009, environ 1,6 million d�a�n�s ont touch� des prestations du SRG. Les prestations ont �t� index�es en juillet et octobre en fonction des changements du co�t de la vie mesur� par l�Indice des prix � la consommation.

Pour maximiser les prestations du SRG qu�ont touch�es les a�n�s � faible revenu ayant choisi de travailler, on a annonc� dans le Budget de 2008 que l�ancienne exemption maximale de gains au titre du SRG de 500 $ a �t� remplac�e par une exemption de gains annuels de 3 500 $, ce qui repr�sente les gains moyens des prestataires du SRG qui travaillent.

**Activit� de programme :** **Investissement social**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions (l�gislatives)	6 901,1	7 406,7	7 696,0	7 511,5	7 511,5	184,5
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	6 901,1	7 406,7	7 696,0	7 511,5	7 511,5	184,5

Commentaires sur les �carts : L��cart dans les paiements du SRG (184,5 millions de dollars) est principalement attribuable � la diminution de 2,42 % du nombre de b�n�ficiaires par rapport aux estimations pr�vues pour 2008‑2009.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
l��valuation sommative sera achev�e en 2009‑2010.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d'allocations (paiements l�gislatifs)

Date de mise en �uvre : 1975 � Allocation 1985 � Allocation au survivant

Date de cl�ture : En cours

Description : L�allocation est vers�e au conjoint ou au conjoint de fait �g� de 60 � 64 ans d�un prestataire de la S�curit� de la vieillesse. L�allocation au survivant est vers�e aux veufs et aux veuves � faible revenu �g�s de 60 � 64 ans.

R�sultat(s) strat�giques : Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus : En 2008‑2009, environ 92 708 personnes ont touch� une allocation ou une allocation au survivant. Les prestations ont �t� index�es en juillet et octobre en fonction des changements du co�t de la vie mesur� par l�Indice des prix � la consommation.

**Activit� de programme :** **Investissement social**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions (l�gislatives)	504,1	518,2	573,0	531,2	531,2	41,8
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	504,1	518,2	573,0	531,2	531,2	41,8

Commentaires sur les �carts : L��cart dans les paiements d�allocation (41,8 millions de dollars) est surtout attribuable � la diminution du nombre de b�n�ficiaires par rapport aux estimations pr�vues pour 2008‑2009.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2011-2012.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariats pour le d�veloppement social* (paiements vot�s)

Date de mise en �uvre : 1^er avril 2003

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : Le Programme de partenariats pour le d�veloppement social (PPDS) offre des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif qui travaillent pour r�pondre aux besoins de d�veloppement social des personnes handicap�es, des enfants et de leur famille, et des autres populations exclues ou vuln�rables au Canada.

R�sultat(s) strat�giques : Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus : En 2008‑2009, 51 projets ont �t� financ�s � l��tendue du Canada dans le cadre du volet pour les enfants et les familles, et 60 autres projets ont �t� financ�s dans le cadre du volet pour les personnes handicap�es. Au total, 103 projets ont �t� approuv�s si l�on tient compte de l�initiative Comprendre la petite enfance (37 projets) et de la Strat�gie pour le secteur b�n�vole (15 projets).

Les projets financ�s ont permis d�acqu�rir des connaissances sur les questions sociales naissantes, de diffuser l�information et les connaissances, d�accro�tre la sensibilisation du public, de cr�er et de maintenir des partenariats viables, et d�am�liorer le dialogue avec le public et les consultations.

**Activit� de programme :** **Investissement social**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions	9,5	7,1	14,3	9,3	8,7	5,6
Total des contributions	16,3	16,7	11,3	16,3	16,3	(5,0)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	25,8	23,8	25,6	25,6	25,0	0,6

Commentaires sur les �carts : L��cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles du Programme de partenariats pour le d�veloppement social (0,6 million de dollars) est attribuable au fait que les projets ont eu besoin d�un financement moindre � celui initialement demand�.

Note : Prendre note que les fonds pour la Strat�gie du secteur b�n�vole, de Comprendre la petite enfance et du D�veloppement des communaut�s minoritaires de langue officielles sont administr�s par le biais des termes et conditions du Programme de partenariats pour le d�veloppement social (PPDS). Les co�ts op�rationnels sont exclus.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s (paiements vot�s)

Date de mise en �uvre : (programme initial) : 1^er octobre 2004; Date de mise en �uvre : (programme �largi) 27 septembre 2007

Date de cl�ture : (programme initial et programme �largi) 30 septembre 2010

Description : Ce programme soutient les projets locaux de l'ensemble du Canada qui aident les a�n�s � profiter de la qualit� de vie dans leur collectivit� et � y contribuer en participant aux activit�s sociales et en menant une vie active. Les objectifs sont r�alis�s au moyen de trois volets de financement, c'est-�-dire :

le volet Participation communautaire et leadership, qui offre un financement sous forme de subvention pour encourager les a�n�s � contribuer � leur collectivit� en apportant leurs comp�tences, leur sagesse et leur exp�rience et en aidant � r�duire l'isolement.
le volet Aide � l'immobilisation, qui offre un financement sous forme de subvention pour l'am�lioration d'installations et d'�quipement communautaires li�s � des activit�s ou � des programmes existants � l'intention des a�n�s.
le volet Sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s, qui offre un financement sous forme de contribution pour des projets nationaux ou r�gionaux visant � sensibiliser le public au probl�me des mauvais traitements envers les a�n�s.

R�sultat(s) strat�giques : Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus : En 2008‑2009, les volets Aide � l�immobilisation et Participation communautaire et leadership du Programme Nouveaux horizons pour les a�n�s ont contribu� un financement total de 26,3 millions de dollars pour les 1 714 subventions accord�es � l��chelle du Canada. Dans le cadre du volet Sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s, 16 accords de contribution ont �t� mis en �uvre pour aider les organismes sans but lucratif � concevoir des activit�s de sensibilisation nationales, provinciales, territoriales ou r�gionales pour les a�n�s, leur famille ainsi que les fournisseurs de services visant � pr�venir les mauvais traitements envers les a�n�s.

**Activit� de programme :** **Investissement social**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions	13,9	26,1	26,3	26,3	26,3	0,0
Total des contributions			1,8	1,8	0,5	1,3
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	13,9	26,1	28,1	28,1	26,8	1,3

Commentaires sur les �carts : L��cart de 1,3 million de dollars par rapport aux estimations pr�vues pour 2008‑2009 est attribuable aux d�lais dans l�approbation et la signature des accords, d�o� les dates de d�but des projets plus tardives que pr�vu.

R�sultats de �valuation et v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
L��valuation formative et l��valuation sommative seront achev�es en 2009‑2010.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'accessibilit�

Date de mise en �uvre : 6 d�cembre 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2010

Description : Le Fonds d'accessibilit� contribuera aux co�ts d'immobilisations des travaux de construction de centres offrant des programmes de participation et subventionnera les r�novations aux immeubles, les modifications aux v�hicules, et l'information et les communications relatives � l'am�lioration de l'accessibilit� aux personnes handicap�es.

R�sultat(s) strat�giques : Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus : La premi�re demande de proposition pour les Fonds d�accessibilit� a entra�n� l'approbation conditionnelle de 166 petits projets et de 2 projets majeurs. Chacun d�eux r�pond aux conditions d�admissibilit� du FA et � celles des autres programmes f�d�raux applicables.

**Activit� de programme :** **Investissement social**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions	0,0	0,0	6,3	6,3	5,3	1,0
Total des contributions	0,0	0,0	11,7	21,8	0,0	11,7
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	0,0	0,0	18,0	28,1	5,3	12,7

Commentaires sur les �carts : Les autorisations totales pour 2008‑2009 du Fonds d�accessibilit� (28,1 millions de dollars) sont attribuables au report tardif (10 millions) de l�exercice 2007‑2008 � l�exercice 2008‑2009. Le report de fonds �tait n�cessaire pour que le programme puisse financer un projet majeur exemplaire qui serait pleinement accessible aux personnes de diverses capacit�s ainsi que pour servir de d�marche mod�le en mati�re d�accessibilit� dans les collectivit�s.

L��cart entre les d�penses pr�vues et r�elles du Fonds d�accessibilit� (12,7 millions de dollars) s�inscrit dans le report g�n�ral aux exercices ult�rieurs en vue de construire et de r�nover des structures permanentes pour qu�elles soient pleinement accessibles � tous les Canadiens ayant des capacit�s vari�es ainsi que d�entreprendre de petits projets.

R�sultats de �valuation et v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
l��valuation sommative sera achev�e en 2010‑2011.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Prestation universelle pour la garde d'enfants

Date de mise en �uvre : 1^er juillet 2006

Date de cl�ture : En cours

Description : Depuis juillet 2006, les familles re�oivent 100 $ par mois (jusqu'� concurrence de 1 200 $ par ann�e) pour chaque enfant de moins de six ans, et ce montant est imposable pour le conjoint dont le revenu est le moins �lev�. Les paiements sont effectu�s directement aux familles pour qu'elles puissent choisir la garde d�enfants qui r�pond le mieux aux besoins de leur famille. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes f�d�raux actuels, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprend le Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants, le nouveau cr�dit d'imp�t pour enfants et la d�duction pour frais de garde d'enfants. La Prestation universelle pour la garde d'enfants n'aura pas d'effet sur les prestations que les familles re�oivent en vertu de ces programmes. Pour en savoir davantage, consultez le site www.gardedenfants.ca.

R�sultat(s) strat�giques : Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus : La PUGE offre aux familles canadiennes avec des enfants de moins de six ans un soutien financier direct pour qu�elles puissent choisir le genre de service de garde qui r�pond le mieux � leurs besoins. En mai 2009, 100 % des plus de deux millions d�enfants admissibles ont b�n�fici� de la prestation, comptant pour plus de 1,5 million de familles. De plus, la PUGE a permis � environ 22 000 familles comptant 57 000 enfants � se tirer de leur situation de faible revenu.

**Activit� de programme :** **Investissement social**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions (l�gislatives)	1 784,4	2 474,3	2 470,0	2 547,8	2 547,8	(77,8)
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	1 784,4	2 474,3	2 470,0	2 547,8	2 547,8	(77,8)

Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable au plus grand nombre de b�n�ficiaires que pr�vu ainsi qu�� la l�g�re augmentation du taux de participation.

R�sultats de �valuation et v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
L��valuation formative sera achev�e en 2009‑2010.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance

Date de mise en �uvre : 1^eravril 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Offre des subventions et des contributions � des organismes sans but lucratif, � des personnes, � des administrations municipales, � des conseils de bande ou de tribu et � d'autres organisations autochtones, � des �tablissements d'enseignement et de sant� publique, � des r�gies r�gionales, � des entreprises � but lucratif, � des organismes de recherche et � des instituts de recherche pour la r�alisation de recherches sur l'itin�rance afin d'aider les collectivit�s � mieux comprendre les probl�mes d'itin�rance, � les pr�venir et � y rem�dier de mani�re plus efficace.

R�sultat(s) strat�giques : Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus :

Douze projets pilotes horizontaux ont �t� lanc�s conjointement avec d�autres minist�res et organismes f�d�raux, notamment Service correctionnel Canada, Citoyennet� et Immigration Canada et Justice Canada. Ces projets portent sur des questions relatives � la lib�ration d�un �tablissement carc�ral, au VIH/sida, aux logements de transition et supervis�s ainsi qu�au traitement des toxicomanies, aux comp�tences de base et au d�veloppement de l�emploi.
Pour chaque dollar investi par la SPLI dans les projets communautaires, la somme investie dans les collectivit�s par les partenaires externes (les groupes sans but lucratif, les organismes du secteur priv� et les autres minist�res) a �t� port�e � 2,99 $, surpassant l�objectif de 1,50 $.
Le pourcentage de tous les investissements de la SPLI dans les projets ex�cut�s en r�gion qui ont cibl� les logements de transition et supervis�s � long terme ainsi que les services est pass� � 78 %, d�passant l�objectif de 65 %.
En 2008, l�Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri (IBIEF) a �t� maintenue pour deux autres exercices (2009‑2011). L�IBIEF sert � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des organismes communautaires, du secteur sans but lucratif et des autres ordres de gouvernement pour des projets visant � pr�venir et � r�duire l�itin�rance. En 2008‑2009, en tout, neuf unit�s d�habitation ont �t� cr��es, dont 78 % �taient des logements supervis�s et 22 % des logements � long terme.
L�entente Canada-Qu�bec a �t� sign�e le 31 mars 2009 et le renouvellement du PE Canada-Ontario est en cours. De plus, dans le cadre de la SPLI, on a explor� la possibilit� de nouvelles ententes en accroissant le dialogue avec chaque province et territoire.

**Activit� de programme :** **Investissement social**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions	0,9	0,5	0,9	2,5	0,9	0,0
Total des contributions	149,6	86,0	122,9	148,7	117,7	5,2
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	150,5	86,5	123,8	151,2	118,6	5,2

Commentaires sur les �carts : Le montant de 5,2 millions de dollars sera report� � l�exercice 2009‑2010 pour assurer que des fonds soient accessibles pour les propositions �labor�es pour les activit�s visant � att�nuer l�itin�rance.

R�sultats de �valuation et v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
L��valuation sommative sera achev�e en 2009‑2010.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
La v�rification de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l�itin�rance est en cours.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de protection des salari�s, �tabli en vertu de la Loi sur le Programme de protection des salari�s.

Date de mise en �uvre : La Loi sur le Programme de protection des salari�s est entr�e en vigueur le 7 juillet 2008.

Date de cl�ture : S/O

Description : Le programme f�d�ral cibl� de protection des salari�s (PPS) apporte une aide financi�re aux travailleurs qui perdent leur emploi et � qui des sommes sont dues par un employeur qui fait faillite ou est l'objet d�une mise sous s�questre en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilit�. Plus pr�cis�ment, il rembourse aux travailleurs admissibles les salaires, les indemnit�s de vacances et de cessation d'emploi et les indemnit�s tenant lieu de pr�avis jusqu�� concurrence de 3 253 $ (l'�quivalent de quatre semaines au maximum de r�mun�ration assurable en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi). Le Programme de protection des salari�s est administr� par le secteur du travail et ex�cut� par Service Canada.

R�sultat(s) strat�giques : Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables et productifs, o� r�gne la coop�ration, et normes internationales du travail efficaces.

R�sultats obtenus : La Loi sur le PPS a �t� mise en �uvre de mani�re r�ussie � la suite de son entr�e en vigueur en juillet 2008. De plus, les modifications l�gislatives annonc�es dans le Budget de 2009 pour �largir la couverture de la Loi en ce qui concerne les indemnit�s tenant lieu de pr�avis et de d�part ont �galement �t� appliqu�es de mani�re r�ussie. D�sormais, les travailleurs canadiens re�oivent leurs paiements � temps.

**Activit� de programme :** **Investissement social**
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Total des subventions (l�gislatives)	0,0	0,0	31,2	3,7	3,7	27,5
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	0,0	0,0	31,2	3,7	3,7	27,5

Commentaires sur les �carts : L��cart entre les d�penses pr�vues et r�elles est attribuable aux facteurs suivants :

Le montant des d�penses r�elles correspond aux d�penses en date du 21 avril 2009. Ce montant ne comprend pas le montant total qui sera pay� au cours de l�exercice 2008‑2009, car des demandes de remboursement r�troactives en vertu du programme �largi (Budget de 2009) sont toujours achemin�es. M�me si les modifications l�gislatives sont entr�es en vigueur le 12 mars 2009, les demandes de remboursement �taient r�troactives au 27 janvier 2009 et, par cons�quent, on proc�de actuellement � leur traitement et � leur versement.
L��cart est aussi attribuable au fait que de nombreux fiduciaires et b�n�ficiaires versent les remboursements de r�mun�ration et de cong�s annuels directement aux employ�s, en vertu de la disposition relative � la priorit� de la Loi sur la faillite et l�insolvabilit� (LFI). La priorit� s�applique � la r�mun�ration impay�e d�au plus 2 000 $. Il n�est donc pas n�cessaire de produire de demande en vertu du PPS � moins que les montants dus ne soient sup�rieurs � ce montant. Il se peut que cette pratique soit modifi�e au cours du nouvel exercice car les dispositions relatives � la priorit� dans la (LFI). ne couvrent pas les indemnit�s tenant lieu de pr�avis et de d�part, dont le remboursement est actuellement pr�vu dans le PPS �largi. Ainsi, les fiduciaires et les b�n�ficiaires devront fournir des renseignements en conformit� avec le PPS pour ces montants suppl�mentaires et, par cons�quent, peuvent aussi recourir au Programme pour toutes les demandes de remboursement de r�mun�ration impay�e.

R�sultats de �valuation et v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
Une �valuation formative du PPS, qui portera sur sa conception et sa prestation, est pr�vue pour 2010‑2011. Il s�agit du premier examen depuis l�entr�e en vigueur du Programme en juillet 2008.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2012-2013.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Tableau 4 : Financement pluriannuel initial

Nom de la foundation : Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire

Date de mise en �uvre : Sanction royale - 18 juin 1998

Date cloture : 2010

Total des fonds : 2,5 milliards de dollars

Description : Le fonds de dotation est g�r� conform�ment � l'entente de financement conclue entre la Fondation et le Gouvernement du Canada, repr�sent� par les ministres des Finances et de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada.

L'objectif de la Fondation est d'accro�tre l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires afin que les Canadiens puissent acqu�rir les connaissances requises pour participer � une �conomie et � une soci�t� en pleine �volution. Pour y arriver, la Fondation accorde des bourses d'�tudes aux �tudiants qui ont des besoins financiers manifestes et en fonction de leurs qualit�s exceptionnelles.

R�sultat(s) strat�gique(s) : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sum� des r�sultats obtenus par la fondation :

Octroi de 88 858 bourses de 3 000 $ en moyenne aux �tudiants de niveau postsecondaire en fonction de leurs besoins financiers.

En 2008, la Fondation a attribu� 3 198 bourses d�excellence (� l�entr�e et en cours d��tudes) � l��chelle nationale, d�une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $ selon le type de bourse.

Mise en �uvre continue des am�liorations du programme recommand�es � la suite de l�examen � mi‑mandat de la Fondation. En 2008, quelque 28 688 bourses d�acc�s ont �t� attribu�es d�une valeur cumulative de 50,4 millions de dollars.

Les travaux ci‑apr�s ont �t� r�alis�s en 2008 par le programme de recherche sur les facteurs d�terminants de l�acc�s aux �tudes sup�rieures et sur les effets actuels des programmes d�aide financi�re sur le comportement des �tudiants :
- la poursuite de la Collection de recherches du mill�naire et d�autres publications;
- la mise en �uvre de sept projets pilotes du mill�naire (projets de recherche longitudinale sur les moyens d�am�liorer l�acc�s et la pers�v�rance).

Remarque : Les r�sultats et les chiffres sont fond�s sur l�exercice de la Fondation canadienne des bourses d��tudes du mill�naire, qui s��tend du 1er janvier au 31 d�cembre.

Activit� de programme :
(en millions de dollars)
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Subventions conditionnelles	330,1	358,0	345,0	S/O	341,2	3,8
Administration	22,5	24,8	26,0	S/O	29,3	(3,3)

Commentaires sur les �carts : La plus grande partie des �carts relatifs aux subventions conditionnelles s�explique par les retraits d��tudiants du programme de bourses et d�autres d�penses inf�rieures relatives aux bourses d�acc�s. Les soldes sont vir�s aux affectations du programme pour l�exercice suivant.

R�sultats d��valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : S/O

R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res v�rifications/futurs : La v�rification annuelle de la Fondation a eu lieu au cours du premier trimestre de 2009.
Le Bureau du v�rificateur g�n�ral a effectu� la v�rification de la Fondation canadienne des bourses d��tudes du mill�naire et du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants en 2007. Il a constat� que les programmes de bourses de la Fondation sont bien g�r�s et que la Fondation a adopt� les mesures de contr�le requises pour que l�admissibilit� aux bourses soit �valu�e correctement et que les paiements soient vers�s selon le bon montant aux bonnes personnes. Il a aussi conclu que la Fondation obtient l�assurance raisonnable que les provinces et territoires s�acquittent de leurs responsabilit�s � l��gard de la prestation des programmes. De plus, il a �t� �tabli que la Fondation recueille des renseignements ad�quats pour faire rapport de ses r�alisations compte tenu des objectifs et pour remplir son obligation de d�clarer les r�sultats li�s � ses activit�s au Parlement.
Adresse URL du BVG :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_19300.html
Adresse URL de l��valuation des fondations par le Conseil du Tr�sor :
http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe_f.asp

Adresse �lectronique du site de la fondation :
http://www.millenniumscholarships.ca
http://www.millenniumscholarships.ca/fr/aboutus/AnnualReport.asp
Remarque : Les chiffres sont fond�s sur l�ann�e civile.

Nom de la foundation : Conseil canadien sur l'apprentissage

Date de mise en �uvre : 30 mars 2004

Date cloture : 31 mars 2010¹

Total des fonds : 85 M$ ¹
¹Une subvention unique a �t� vers�e au Conseil canadien sur l'apprentissage au cours de l'exercice 2004-2005. Tous les fonds doivent �tre distribu�s d'ici le 31 mars 2009. Le mandat en question a �t� prolong� jusqu�au 31 mars 2010 sans financement suppl�mentaire.

Description : Favoriser et encourager la prise de d�cisions �clair�es dans tous les domaines de l'apprentissage continu en informant les Canadiens r�guli�rement des progr�s r�alis�s par le Canada en mati�re d'apprentissage, et en favorisant l'�change de savoir et d'information entre les partenaires.

R�sultat(s) strat�gique(s) : Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social.

R�sum� des r�sultats obtenus par la fondation : En conformit� avec son mandat visant � promouvoir l��change de connaissances et � informer les Canadiens des questions et des r�sultats en mati�re d�apprentissage, le Conseil canadien sur l�apprentissage (CCA) a accompli ce qui suit en 2008‑2009 :

Informer les Canadiens

A fait para�tre son troisi�me Rapport sur l��tat de l�apprentissage qui renferme des chapitres sur l�apprentissage au cours de la petite enfance, les �tudes secondaires et postsecondaires jusqu�� l��ge adulte, en milieu de travail ainsi que pour les peuples autochtones, de m�me qu�une section sp�ciale sur l�alphab�tisation.
A publi� une enqu�te approfondie sur les attitudes des Canadiens � l��gard de l�apprentissage (EACA).
A diffus� la troisi�me �dition de l�indice composite de l�apprentissage pancanadien reconnu � l��chelle internationale, qui fait le suivi de l�apprentissage � l��chelon local et national.
A publi� le troisi�me num�ro de son rapport d�taill� sur le secteur de l�enseignement postsecondaire (EPS).
A �largi l�accessibilit� de l�information sur l�apprentissage par l�utilisation novatrice des technologies des nouveaux m�dias, p. ex., la publication �lectronique p�riodique, Carnet du savoir, de m�me qu�un bulletin �lectronique (La voie de l�apprentissage), qui compte de plus en plus de lecteurs selon une mesure des consultations Internet et des t�l�chargements de documents sur le site Web du Conseil canadien sur l�apprentissage.

Mobilisation en mati�re de connaissances et �change de connaissances

A soutenu les cinq centres de connaissances nationaux r�unissant des universitaires, des praticiens et des intervenants chevronn�s pour l��change de connaissances et la diffusion de pratiques exemplaires dans les domaines suivants : l�apprentissage par les Autochtones, l�apprentissage par les adultes, l�apprentissage chez la petite enfance, la sant� et l�apprentissage, et le travail et l�apprentissage.
A parrain� des initiatives nationales et provinciales d��change de connaissances (symposiums, conf�rences, tables rondes, ateliers) sur les grandes questions touchant l�apprentissage.
A maintenu la revue en ligne examin�e par les pairs : Revue de recherche appliqu�e sur l�apprentissage. [URL : http://www.ccl-cca.ca/CCL/Reports/Journal/Journal.htm?Language=FR ]
A diffus� ECHO, nouvelle application en ligne qui permet aux utilisateurs de cr�er et de stocker des �valuations cognitives, y compris des donn�es sur l�alphab�tisation, la r�solution de probl�mes et les sondages. (L�application a �t� utilis�e par le gouvernement de l�Ontario dans le cadre de l��valuation par le CCA de la strat�gie R�ussite des �l�ves/Apprentissage jusqu�� l��ge de 18 ans du minist�re de l��ducation de l�Ontario.)
A favoris� le d�veloppement des connaissances sur l�apprentissage par l�attribution et le soutien de projets de recherche, l��tablissement d�un programme de recherche en r�sidence et la publication d�un catalogue de donn�es provinciales et territoriales sur l�apprentissage � titre de ressource pour la recherche.

**Activit� de programme :** **Politique, recherche et communication**
**(en millions de dollars)**
D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O

Commentaires sur les �carts : S/O

R�sultats d��valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : Conform�ment � l�accord de financement entre le CCA et le Minist�re, le CCA a retenu les services d�un organisme ind�pendant externe pour effectuer une �valuation sommative des r�alisations du Conseil depuis sa cr�ation en 2004. L��valuation a conclu que le CCA a r�ussi � cerner les lacunes dans les connaissances, a cr�� des r�seaux d��change de connaissances et des partenariats et a am�lior� la quantit�, la qualit� et la pertinence des recherches et des renseignements sur l�apprentissage. De plus, le CCA r�alise ses activit�s de mani�re rentable et compl�te le travail d�autres organismes. L��valuation a aussi constat� un nombre de difficult�s pos�es � la r�ussite du CCA, notamment la participation efficace de divers intervenants comme les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que la formulation claire de son mandat, de son r�le et de ses responsabilit�s aupr�s des intervenants et des Canadiens. L�exemplaire de l��valuation int�grale est disponible � l�adresse suivante : http://www.ccl-cca.ca/CCL/AboutCCL/CorporateReports/SummativeEvaluation.htm?Language=FR

R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res v�rifications/futurs : Aucune v�rification n�a �t� effectu�e en 2008‑2009.

Adresse �lectronique du site de la fondation : http://www.ccl-cca.ca/ccl

Tableau 5 : Initiatives horizontales

Titre de l�initiative horizontale : Programme de partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones

Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC)

Activit� de programme du minist�re responsable : March� du travail

Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : 3 octobre 2003

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : 290,0$ million

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le programme Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones �tait � l'origine une initiative de 85 millions de dollars qui devait s'�tendre de 2003 � 2009. Le budget de 2007 a procur� une expansion et une prolongation au programme en vertu d'un investissement suppl�mentaire de 105 millions de dollars de 2007 � 2012. Dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada, le gouvernement f�d�ral a attribu� 100 millions de dollars suppl�mentaires au Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones (PCEA), paur aider les Autochtomes a participer � la force de travail et obtenir la formation dont ils ont besoin. Le Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones vise � perfectionner les comp�tences de l'effectif autochtone du Canada, � promouvoir le taux d'emploi maximum pour les Autochtones dans les principaux d�veloppements �conomiques du Canada et � offrir des prestations durables aux collectivit�s, aux familles et aux particuliers autochtones.

Le programme Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones est une initiative fond�e sur les possibilit�s que l'on met en �uvre � l'aide de partenariats officiels entre le secteur priv� et les collectivit�s autochtones (et d'autres intervenants comme les provinces et les �tablissements de formation). Les partenariats sont responsables de l'�laboration et de la gestion communes de plans complets et pluriannuels de d�veloppement des comp�tences qui garantiront des emplois viables et hautement sp�cialis�s � long terme � la suite des projets. Le plan d�taill� de cheminement de la formation � l'emploi des Autochtones couvre un vaste continuum qui varie de la mise � niveau des comp�tences de base, de l'alphab�tisme et de la scolarit�, � la formation propre � l'emploi et � la formation par l'apprentissage, puis � des conseils sur le maintien en poste et les autres mesures de soutien de l'emploi. En vertu de ce plan, les employeurs doivent s'engager � fournir au moins 50 emplois � long terme (viables) aux Autochtones. Le partenariat doit �galement apporter une contribution financi�re significative au plan de formation et �laborer un mod�le de r�gie qui g�rera et chapeautera le projet.

R�sultats partag�s : Emplois viables � long terme pour les Autochtones dans les principaux d�veloppements �conomiques

Structures de gouvernance :

Le Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones est un programme national g�r� � l'administration centrale. Il fait la promotion du taux maximum d'emploi chez les Autochtones � l'aide d'une approche coop�rative.
La mise en �uvre des projets du programme de Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones exige la participation des organismes autochtones du secteur priv�, des gouvernements provinciaux et d'autres intervenants au besoin, et peut sous-entendre une collaboration avec les repr�sentants r�gionaux de Service Canada.
Les proposants du programme de Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones re�oivent de l'aide directe en vertu d'un accord de contribution pluriannuel n�goci� par RHDCC en fonction d'un plan de d�veloppement des ressources humaines. Les proposants du Programme sont responsables de la production de rapports int�rimaires et finals du rendement et des finances.

**(en millions de dollars)**
Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2008-2009*	D�penses r�elles 2008-2009*	R�sultats pr�vus 2008-2009	R�sultats obtenus en 2008-2009
1. Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada	March� du travail	Partenariats pour les comp�tences et l�emploi des Autochtones	290,0	40,2	25,3	Nombre de clients autochtones servis : 3 600 Nombre d�interventions termin�es : 1 800 Nombre de clients de retour au travail apr�s une intervention du PCEA : 1 500 �conomies pour l�aide sociale : 1,5 M$	Nombre de clients autochtones servis : 2 505 Nombre d�interventions termin�es : 2 646 Nombre de clients de retour au travail apr�s une intervention du PCEA : 2 055 �conomies pour l�aide sociale : en cours
Ressources naturelles Canada	PA1	a) PPCEA � Projet au Nouveau-Brunswick	non disponible*	non disponible *	non disponible*	S.O.	S.O.
Affaires indiennes et du Nord Canada	PA1	a) PPCEA � Initiative de formation et d�emploi dans le Nord du Manitoba � Hydro	non disponible *	non disponible *	non disponible *	S.O.	S.O.
		b) Formation dans les p�ches au Nunavut	non disponible *	non disponible *	non disponible *	S.O.	S.O.
		c) Soci�t� de formation mini�re	non disponible *	non disponible *	non disponible *	S.O.	S.O.
Diversification de l��conomie de l�Ouest	PA1	a) PPCEA � Initiative de formation et d�emploi dans le Nord du Manitoba � Hydro	non disponible*	non disponible*	non disponible*	S.O.	S.O.
Total			290,0	40,2	25,3
*Les allocations et les d�penses totales pour les autres minist�res pour 2008‑2009 n��taient pas disponibles � la date de publication du RMR.

Commentaires sur les �carts : L��cart est surtout attribuable au report des fonds aux exercices ult�rieurs en raison des projets diff�r�s jusqu�au prochain exercice en raison des d�lais dans les dates de d�but dans les propositions de projet.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S/O

Personne-ressource :
Glenda Restoule, directrice
Programme de partenariat pour les comp�tences et l�emploi des Autochtones
Direction g�n�rale des comp�tences et de l�emploi
819-956-8860
glenda.restoule@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)

Titre de l�initiative horizontale : Strat�gie emploi jeunesse

Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC)

Activit� de programme du minist�re responsable : March� du travail

Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : 18 mars 1999

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Strat�gie emploi jeunesse (SEJ) aide les jeunes Canadiens � faire leur entr�e sur le march� du travail. Elle joue un r�le dans la cr�ation de l'effectif du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'acc�der � des programmes et � des services qui les aident � acqu�rir les comp�tences, le savoir, l'information professionnelle et l'exp�rience de travail dont ils ont besoin pour se trouver un emploi et le garder et pour veiller � la r�ussite de leur transition sur le march� du travail. La Strat�gie emploi jeunesse vise � relever les d�fis du march� du travail qui attendent les jeunes de 15 � 30 ans. Elle comporte trois composantes : Connexion comp�tences, Objectif carri�re et Exp�rience emploi �t�, qui englobent l'initiative Emplois d'�t� Canada. Connexion comp�tences offre aux jeunes � risque la possibilit� d'acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin pour se trouver du travail ou retourner aux �tudes. Objectif carri�re aide les dipl�m�s d'un programme d'�tudes postsecondaires � se trouver du travail dans leur domaine de sp�cialisation. Exp�rience emploi �t� aide les dipl�m�s d'un programme d'�tudes secondaires ou postsecondaires � acqu�rir des comp�tences professionnelles et � payer leurs �tudes au moyen d'emplois d'�t�.Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilit� partag�e et un effort de partenariat entre de nombreux minist�res et organismes. Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, avec l'aide de 10 autres minist�res f�d�raux, travaille en collaboration avec les autres niveaux de gouvernement, les organismes autochtones, les �tablissements d'enseignement, le secteur priv�, et les secteurs sans but lucratif et b�n�voles pour administrer les initiatives de la Strat�gie emploi jeunesse.

www.jeunesse.gc.ca

R�sultats partag�s : Voici les principaux r�sultats communs des partenaires :

le nombre de jeunes servis
le nombre de jeunes au travail ou travailleurs autonomes
le nombre de jeunes qui retournent � l'�cole

Structures de gouvernance : La Strat�gie emploi jeunesse a mis en place un programme g�n�ral, le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR), qui repr�sente un engagement entre les 11 minist�res f�d�raux participants � entreprendre la collecte permanente de donn�es communes sur la gestion du rendement pour veiller � l'efficacit� de la gestion globale du rendement du programme.

� titre de minist�re responsable, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, avec l'aide des pr�sidents de Service Canada, est charg� de la coordination et de la gestion d'un Comit� interminist�riel des op�rations responsable de faire rapport sur la mise en �uvre de la Strat�gie emploi jeunesse. Le Comit� directeur de l'�valuation est un autre comit� interminist�riel de la Strat�gie emploi jeunesse. Il y a �galement un sous-comit� des communications, qui rel�ve du Comit� des op�rations.

Les initiatives de la Strat�gie emploi jeunesse sont administr�es � l'�chelle nationale, r�gionale et locale � l'aide d'une vari�t� d'instruments de financement, comme des accords de contribution et certaines m�thodes d'administration directes. Les paiements de transfert sont principalement fournis par les minist�res participants au moyen d'accords de contribution et d'ententes de prestation de services � l'appui de la r�mun�ration du participant et des frais g�n�raux.

**(en millions de dollars)**
Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	R�sultats pr�vus 2008-2009	R�sultats obtenus en 2008-2009
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada	March� du travail	a. Objectif carri�re	En cours	13,0	11,3	Service Canada Clients servis : entre 400 et 600 Au travail ou travailleurs ind�pendants : entre 300 et 375 Retours � l��cole : entre 10 et 30 Accords de contribution : entre 80 et 110 Fonds obtenus : 2-4 M$ RHDCC Clients servis : 454 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 90 % ou 408 Retours � l��cole : 10 % ou 45 Accords de contribution : 14 Fonds obtenus : 10 812 694 $	Service Canada Clients servis : 427 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 227 Retours � l��cole : 33 Accords de contribution : 90 Fonds obtenus : 10 018 498 $ RHDCC Clients servis : 363 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 226 Retour � l��cole : 0 Accords de contribution : 12 Fonds obtenus : 5,1 M$
		b. Connexion comp�tences	En cours	149,4	139,7	Clients servis : entre 14 000 et 16 000 Au travail ou travailleurs ind�pendants : entre 5 950 et 6 250 Retours � l��cole : entre 1 250 et 1 350 Accords de contribution : entre 1 100 et 1 300 Fonds obtenus : entre 65 M$ et 80 M$	Clients servis : 16,073 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 5 961 Retours � l��cole : 1 842 Accords de contribution : 966 onds obtenus : 55 722 745 $
		c. Exp�rience emploi �t� (Emplois d��t� Canada)	En cours	101,4	94,4	Clients servis : entre 41 000 et 48 000 Au travail ou travailleurs ind�pendants : s.o. Retours � l��cole : s.o. Accords de contribution : entre 26 000 et 30 000 Fonds obtenus : s.o.	Clients servis : 36 464 Au travail ou travailleurs ind�pendants : s.o. Retours � l��cole : s.o. Accords de contribution : 20 866 Fonds obtenus : s.o.
2. Agriculture et Agroalimentaire Canada		Objectif carri�re	En cours	1,1	0,6	S.O.	Clients servis : 90 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 82 Retours � l��cole : 8
3. Agence canadienne d�inspection des aliments**		Objectif carri�re	En cours	0,1	S.O.	S.O.	S.O.
4. Agence canadienne de d�veloppement international		Objectif carri�re	En cours	6,4	5,6	S.O.	Clients servis : 388 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 78 Retours � l��cole : 38
5. Patrimoine canadien		Objectif carri�re	En cours	0,9	0,9	S.O.	Clients servis : 89 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 23 Retours � l��cole : 9
5. Patrimoine canadien		Exp�rience emploi �t�	En cours	9,8	7,6		Clients servis : 1 672 Au travail ou travailleurs ind�pendants : s.o. Retours � l��cole : s.o.
6. Environnement Canada		Objectif carri�re	En cours	3,3	1,3	S.O.	Clients servis : 18* Au travail ou travailleurs ind�pendants : 15* Retours � l��cole : 2***
7. Industrie Canada		Objectif carri�re	En cours	9,8	8,7	S.O.	Clients servis : 1 094 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 83 Retours � l��cole : 139
7. Industrie Canada		Exp�rience emploi �t�	En cours	7,4	5,2	S.O.	Clients servis: 860**** Au travail ou travailleurs ind�pendants : s.o. Retours � l��cole : s.o.
8. Conseil national de recherches		Objectif carri�re	En cours	5,4	4,8	S.O.	Clients servis : 312 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 148*** Retours � l��cole : 3***
9. Ressources naturelles Canada		Objectif carri�re	En cours	0,6	0,5	S.O.	Clients servis : 50 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 38 Retours � l��cole : 3
10. Soci�t� canadienne d�hypoth�ques et de logement		Connexion comp�tences	En cours	1,0	1,0	S.O.	Clients servis : 164 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 30 Retours � l��cole : 8
11. Affaires indiennes et du Nord Canada		Connexion comp�tences	En cours	14,0	14,1	S.O.	Clients servis : S/O **** Au travail ou travailleurs ind�pendants : S/O** Retours � l��cole : S/O****
11. Affaires indiennes et du Nord Canada		Exp�rience emploi �t�	En cours	12,6	12,0		Clients servis : S/O ****** Au travail ou travailleurs ind�pendants : S/O. Retours � l��cole : S/O.
12. Parcs Canada		Connexion comp�tences Exp�rience emploi �t�	En cours	2,0	2,0	S.O.	Clients servis : 226 Au travail ou travailleurs ind�pendants : S/O Retours � l��cole : S/O
Total � Objectif carri�re				40,6	33,7
Total � Connexion comp�tences				164,4	154,8
Total � Exp�rience emploi �t�				133,2	121,2
Total � Strat�gie emploi jeunesse				338,2	309,7
* Les d�penses pr�vues globales comprennent � la fois les subventions et contributions et les fonds de fonctionnement, tandis que les d�penses r�elles globales peuvent ne pas comprendre les fonds de fonctionnement. � compter de 2008‑2009, l�Agence canadienne d�inspection des aliments ne participe plus � la Strat�gie emploi jeunesse. * Les r�sultats comprennent seulement ceux du programme Service �cojeunesse international (SEI) d�Environnement Canada. Les r�sultats complets d�Environnement Canada seront pr�sent�s dans le RMR de 2009‑2010. **Les r�sultats sont incomplets. Les r�sultats complets d�Industrie Canada seront pr�sent�s dans le RMR de 2009‑2010. *Les r�sultats sont ceux de 2007‑2008. Les r�sultats pour 2008‑2009 seront pr�sent�s dans le RMR de 2009‑2010. ****Les r�sultats pour 2008‑2009 seront pr�sent�s dans le RMR de 2009‑2010.

Commentaires sur les �carts : L��cart s�explique par des retards de r�alisation des projets Connexion comp�tences et Objectif carri�re, ainsi que par l�incapacit� d�un certain nombre d�employeurs � combler tous les postes pour lesquels ils ont �t� admis au financement du programme Emplois d��t� Canada. Un autre facteur est que des �tudiants ont quitt� h�tivement leur emploi.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S/O

Personne-ressource :
John Atherton, directeur g�n�ral
Mesures actives d�emploi
Direction g�n�rale des comp�tences et de l�emploi
(819) 994-6916
john.atherton@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)

Titre de l�initiative horizontale : Programme des travailleurs �trangers temporaires

Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) et Citoyennet� et Immigration Canada (CIC)

Activit� de programme du minist�re responsable : Comp�tences et emploi (RHDCC) et Programme des R�sidents temporaires (CIC)

Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : 13 juin 2007

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme des travailleurs �trangers temporaires permet aux employeurs canadiens d'embaucher des travailleurs �trangers temporairement pour r�pondre � des besoins imm�diats de comp�tences et de main-d'�uvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles. Ce programme est g�r� conjointement par Citoyennet� et Immigration Canada et Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (avec Service Canada). Les employeurs peuvent recruter des travailleurs de n'importe quelle profession l�gale et de n'importe quel pays d'origine, pourvu que les employeurs et les travailleurs respectent certains crit�res. Le Programme des travailleurs �trangers temporaires se divise en diff�rents volets, comme le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme concernant les aides familiaux r�sidants, le Projet pilote sur les professions n'exigeant pas un niveau �lev� de formation institutionnelle, et le programme d'avis relatifs � un emploi r�serv�.Au Qu�bec, le Programme des travailleurs �trangers temporaires est administr� en partenariat avec le gouvernement du Qu�bec.Les subventions du Programme des travailleurs �trangers temporaires proviennent du Tr�sor.
www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml
www.cic.gc.ca/francais/travailler/index.asp

R�sultats partag�s :Permettre au Canada d'atteindre des niveaux de productivit� et de participation au moyen de march�s du travail efficaces et inclusifs et de lieux de travail comp�titifs � l'�chelle internationale.

Faire en sorte que la migration favorise consid�rablement le d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada (CIC)

R�pondre aux exigences r�gionales, professionnelles et sectorielles de comp�tences et de main-d'�uvre.

Prot�ger les perspectives d'emploi pour les Canadiens et faire en sorte que les travailleurs �trangers temporaires b�n�ficient des m�mes droits et protections que les Canadiens.

Structures de gouvernance : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada / Service Canada est responsable de donner son opinion du march� du travail � Citoyennet� et Immigration Canada et aux employeurs pour indiquer si l'emploi du travailleur �tranger temporaire est susceptible d'avoir un effet positif ou neutre sur le march� du travail au Canada.

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada est responsable de la conception et de la gestion de ces �l�ments du programme en vertu de la responsabilit� du ministre.

Service Canada administre le programme � l'�chelle r�gionale pour Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et traite les demandes d'opinion sur le march� du travail pour faciliter le processus de demande de permis de travail.

Citoyennet� et Immigration Canada est responsable d'�valuer les demandes de permis de travail et de d�livrer les permis aux travailleurs.

**(en millions de dollars)**
Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	R�sultats pr�vus 2008-2009	R�sultats obtenus en 2008-2009
1. Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (avec Service Canada)	Comp�tences en milieu de travail	Programme des travailleurs �trangers temporaires	En cours	32,3	31,8	Am�lioration du Programme, y compris le renforcement de la protection des travailleurs, les mesures de l�int�grit� du Programme, et les processus de facilitation am�lior�s �laboration de mesures de conformit� et de suivi chez l�employeur PE d��change d�information entre le gouvernement f�d�ral et les provinces CGRR/CVAR expansion du syst�me de demande en ligne traitement des avis sur le march� du travail en fonction des secteurs et des professions	Mise en �uvre r�ussie du processus d�examen de la conformit� des employeurs (ECE) concernant l�avis relatif au march� du travail en mode acc�l�r� (AMT‑A). �laboration de l�initiative de suivi, qui encourage les employeurs � participer au programme de suivi facultatif. La r�vision du formulaire de demande d�AMT permettra une �valuation plus robuste des demandes de travailleurs �trangers temporaires (TET) compte tenu des exigences du Programme Ach�vement du CGRR et du CVAR Signature des lettres d�accord sur l��change d�information avec les gouvernements de l�Alberta et du Manitoba Signature des annexes sur les TET dans les accords sur l�immigration en Alberta et en Ontario Mise sur pied des groupes de travail F‑P sur le Programme des travailleurs �trangers temporaires (PTET) au Manitoba, en Saskatchewan, en Ontario et � Terre-Neuve-et-Labrador
2. Citoyennet� et Immigration Canada	Programme des r�sidents temporaires	PTET	En cours	34,7	32,8	Am�lioration de l�int�grit� du programme en ce qui a trait au processus li� aux permis de travail	Mise sur pied de deux nouvelles unit�s pour les TET � Toronto et � Moncton, et expansion des services � l�unit� pour les TET de Calgary pour englober la Saskatchewan, le Manitoba, les T.N.‑O. et le Nunavut qui, conjointement avec les unit�s pour les TET � Vancouver et � Montr�al, offrent plus de renseignements externes aux employeurs et aux associations patronales et une orientation aux employeurs ou � leurs repr�sentants autoris�s cherchant � employer des travailleurs �trangers Mise en place du bureau de liaison pour les TET pour mieux coordonner l��change d�information entre les missions et le r�seau canadien pour les TET, y compris avec RHDCC concernant le suivi de l�AMT Ach�vement du CGRR et du CVAR Signature des annexes sur les TET dans les accords sur l�immigration en Alberta et en Ontario
Total			En cours	67,0	64,6
* Les d�penses pr�vues ci‑dessus sont celles de CIC et de RHDCC seulement. Les chiffres ne comprennent pas les d�penses pr�vues pour les autres minist�res, notamment le MAECI et TPSGC, et ne repr�sentent donc pas les co�ts globaux du gouvernement du Canada pour le PTET.

Commentaires sur les �carts : L��cart de 0,5 M$ pour RHDCC est surtout attribuable � la mise en �uvre diff�r�e de la capacit� am�lior�e d��laboration de politiques et des nouvelles fonctions de conformit� des employeurs. L��cart pour CIC est attribuable aux fonds de fonctionnement g�n�raux non utilis�s ainsi qu�aux d�lais dans la mise en place d�une unit� centrale pour les TET jusqu�� ce que CIC ait termin� en 2009‑2010 l�examen des unit�s pour les TET dans le cadre de ses op�rations.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S/O

Personne-ressource :
Andrew Kenyon, directeur g�n�ral
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada
Direction des travailleurs �trangers temporaires
Direction g�n�rale des comp�tences et de l�emploi
(819) 994-1021
andrew.kenyon@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)

Les Linklater, directeur g�n�ral
Citoyennet� et Immigration Canada
Direction g�n�rale de l�Immigration
(613) 941-8989
les.linklater@cic.gc.ca
Tour Jean-Edmonds sud
365, avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario)

Titre de l�initiative horizontale : Programme canadien de pr�ts aux �tudiants

Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC)

Activit� de programme du minist�re responsable : Apprentissage

Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : Septembre 1964

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En Cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants vise � promouvoir l'accessibilit� � l'�ducation postsecondaire pour les �tudiants pouvant d�montrer qu'ils ont besoin d'aide financi�re en r�duisant les obstacles financiers par l'octroi de pr�ts et de bourses et � s'assurer que les Canadiens ont la possibilit� d'acqu�rir les comp�tences et les connaissances n�cessaires pour s'int�grer au march� du travail et � la communaut�.

En consultant le site http://www.cibletudes.ca/ le public trouvera de l'information sur l'�pargne, la planification et le financement des �tudes postsecondaires, et les b�n�ficiaires du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants y trouveront des renseignements pr�cis sur une s�lection de possibilit�s d'apprentissage, la planification financi�re et la mani�re de pr�senter une demande, de g�rer et de rembourser les pr�ts �tudiants.

R�sultats partag�s : Tenir l'engagement pris par le gouvernement � l'�gard de l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires :

en r�duisant les obstacles financiers aux �tudes postsecondaires en accordant une aide financi�re aux Canadiens admissibles;
en veillant � ce que le fardeau de la dette des emprunteurs soit raisonnable

Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d'int�gration avec quatre provinces participantes (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de cr�er un service de � pr�t unique par �tudiant �. L'administration du Programme actuel r�sulte de la collaboration entre Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Service Canada, l'Agence du revenu du Canada, les provinces participantes, le Territoire du Yukon, un fournisseur de services, des institutions financi�res et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces fond�s de pouvoir sont charg�s d'une ou plusieurs activit�s au cours du cycle de vie du pr�t. Les documents et les outils de communication sont g�n�ralement pr�par�s en collaboration et en accord avec le gouvernement f�d�ral et les provinces et territoires participants. Le Qu�bec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Cette province et ces territoires re�oivent un montant compensatoire pour les aider � assumer les co�ts d'administration d'un programme similaire d'aide financi�re aux �tudiants.

La responsabilit� fondamentale du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants consiste � g�rer efficacement le Programme et les relations avec les fond�s de pouvoir. Les activit�s li�es au Programme comprennent, par exemple, la d�finition des processus op�rationnels et financiers pour l'ex�cution du Programme par le fournisseur de services, les relations avec les b�n�ficiaires dans les cas graves ainsi que la fonction de contr�leur.

Les bureaux provinciaux d'aide aux �tudiants, qui administrent �galement l'aide provinciale, s'occupent de la mise en application et de l'�valuation des besoins. Les provinces participantes et le Territoire du Yukon :

d�terminent l'admissibilit� des �tudiants aux pr�ts et aux subventions canadiennes d'acc�s en fonction des crit�res f�d�raux �valuent les besoins financiers des �tudiants en fonction des crit�res f�d�raux;
d�livrent des certificats de pr�ts;
administrent et versent les subventions canadiennes pour �tudes;
agr�ent les �tablissements d'enseignement que les �tudiants peuvent fr�quenter avec l'aide du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

Alors que le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants fournit des conseils et des directives sur la mise en �uvre du Programme, le fournisseur de services assument la responsabilit� de la gestion du pr�t une fois que l'accord de pr�t est sign� et soumis. Les responsabilit�s du fournisseur de services comprennent :

la v�rification des accords de pr�ts;
la gestion de la p�riode d'exemption d'int�r�ts durant les �tudes;
la n�gociation et la supervision du remboursement du pr�t;
la gestion des activit�s de gestion de la dette et la prestation de conseils aux emprunteurs sur les possibilit�s de gestion de la dette.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a la responsabilit� de verser les montants des pr�ts aux emprunteurs et aux �tablissements d'enseignement, dans le cas des fonds destin�s aux frais de scolarit�.

Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada ont la responsabilit� de recouvrer les cr�ances. Les pr�ts garantis et � risques partag�s qui sont en souffrance deviennent une cr�ance de l'�tat lorsque le gouvernement du Canada rach�te la dette des institutions financi�res. Les pr�ts financ�s directement qui sont en souffrance sont retourn�s au gouvernement lorsque le fournisseur de service a tent� de recouvrer les sommes dues pendant une certaine p�riode de temps et que l'emprunteur n'a pas fait de paiements sur son pr�t ou n'est pas dispos� � rembourser. L'Agence du revenu du Canada peut �galement confier ces t�ches � des agences priv�es de recouvrement embauch�es sous contrat. Ces agences priv�es de recouvrement doivent se conformer aux lignes directrices fix�es par l'Agence du revenu du Canada lorsqu'elles proc�dent au recouvrement des dettes de l'�tat.

**(en millions de dollars)**
Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	R�sultats pr�vus 2008-2009	R�sultats obtenus en 2008-2009
1	RHDCC TPSGC ARC	a. S.O.	En cours (Fonds l�gislatifs)	687,9 Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l�aide financi�re aux �tudiants :2,0 G$	628,3 Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l�aide financi�re aux �tudiants : 2,0 G$	Nombre probable de Canadiens qui b�n�ficieront du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (incluant les pr�ts, les subventions et les bonifications d�int�r�ts non remboursables en cours d��tudes) : 450 000^a Nombre probable de Canadiens qui b�n�ficieront des subventions canadiennes pour �tudes et pour l�acc�s aux �tudes : 80 000^b	Nombre probable de Canadiens qui b�n�ficieront du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (incluant les pr�ts, les subventions et les bonifications d�int�r�ts non remboursables en cours d��tudes) : 473 000 Nombre probable de Canadiens qui b�n�ficieront des subventions canadiennes pour �tudes et pour l�acc�s aux �tudes : 86 000
Total			En cours	687,9	628,3
^a Il convient de souligner que ce chiffre est approximatif car les pr�ts sont accord�s en fonction de l�admissibilit� et du besoin financier manifeste du client. ^b Il convient de souligner que ce chiffre est approximatif car les subventions sont accord�s en fonction de l�admissibilit� et du besoin financier manifeste du client.

Commentaires sur les �carts : La majorit� de l��cart de 59,6 M$ entre les d�penses pr�vues et r�elles pour 2008‑2009 est attribuable au fait que les cr�ances irr�couvrables sont inf�rieures � celles pr�vues de 70,2 M$. De plus, l��cart peut s�expliquer par le rajustement de la m�thode de calcul des d�penses pr�vues et r�elles ainsi que par la diminution du taux d�int�r�t au cours de l�exercice, ce qui est compens� par la r�duction de la dette en cours de remboursement qui a hauss� de 38,9 M$ � la suite de l�augmentation du taux de provision �tabli par l�actuaire en chef.

Les int�r�ts cr�diteurs montrent un �cart de 94,9 M$ qui est compens� par les �carts � la fois dans les frais d�int�r�t li�s aux emprunts pendant les �tudes et pendant le remboursement de 95,7 M$. Ces �carts peuvent s�expliquer � la fois par la baisse du taux d�int�r�t et le repli du portefeuille des pr�ts remboursables. L�exemption d�int�r�t �tait aussi inf�rieure � celle pr�vue de 18,7 M$, de nouveau en raison de la diminution du taux d�int�r�t.

Le reste de l��cart (8,8 M$) comprend � la fois des �carts mineurs dans les autres volets du programme.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S/O

Personne-ressource :
Barbara Glover
Directrice g�n�rale
Programme canadien de pr�ts aux �tudiants
(819) 997-1094

Titre de l�initiative horizontale : Cadre multilat�ral sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC)

Activit� de programme du minist�re responsable : Enfants et familles

Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : Mars 2003

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : 350 millions de dollars via le Transfert canadien en mati�re de programmes sociaux (TCPS)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En mars 2003, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus sur un cadre propre � rendre plus accessibles des programmes et des services abordables et de qualit� sous r�glementation provinciale et territoriale pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En vertu du cadre multilat�ral, le gouvernement du Canada pr�voit un montant de 350 million de dollars sur cinq ans au moyen du TCPS afin de soutenir les investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Cette initiative est le compl�ment de l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance, conclue en septembre 2000.

Cette initiative vise � promouvoir le d�veloppement de la petite enfance et � soutenir la participation des parents � l'emploi ou � la formation en am�liorant l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�.

Les programmes et services financ�s � cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les �tablissements pr�scolaires, les jardins d'enfants. Les types d'investissements comprennent le financement des budgets d'immobilisation et d'exploitation, les subventions des places de garderie, les subventions salariales, la formation, le perfectionnement professionnel et le soutien, l'assurance de la qualit�, l'information � l'intention des parents et l'aiguillage de ces derniers. Les programmes et services qui font partie du syst�me scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont �galement engag�s � produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une id�e claire de l'�tat d'avancement de l'am�lioration de l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�, en commen�ant par un rapport de r�f�rence en novembre 2003.

Le portail Web f�d�ral, provincial et territorial sur le d�veloppement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (http://www.ecd-elcc.ca/) contient des renseignements sur l'initiative, y compris le texte du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

R�sultats partag�s : Les objectifs de l'initiative, qui sont d�crits dans le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, sont les suivants :

promouvoir le d�veloppement de la petite enfance;
soutenir la participation des parents � l'emploi ou � la formation en am�liorant l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�.

Structures de gouvernance : Le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants reconna�t que les provinces et territoires sont les principaux responsables des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

La t�che de mettre en �uvre les engagements �tablis dans le Cadre multilat�ral a �t� confi�e � un groupe de travail constitu� de repr�sentants de toutes les administrations (y compris le Qu�bec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail rel�ve des sous-ministres responsables des services sociaux f�d�raux, provinciaux et territoriales et est copr�sid� par Ressources humaines et D�veloppement social des comp�tences Canada et la Saskatchewan.

**(en millions de dollars)**
Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	R�sultats pr�vus 2008-2009	R�sultats obtenus en 2008-2009
Sans objet. Le Cadre multilat�ral pour l�apprentissage et la garde des jeunes enfants est une initiative f�d�rale-provinciale-territoriale.			En 2008‑2009, le gouvernement du Canada a transf�r� 350 M$ par le truchement du Transfert social canadien aux provinces et aux territoires pour qu�ils investissent dans les programmes et les services li�s � l�apprentissage et � la garde des jeunes enfants. Tous les gouvernements ont reconnu que les investissements dans l�apprentissage et la garde des jeunes enfants devraient �tre pr�visibles et viables � long terme. Tous les gouvernements se sont engag�s � investir dans les programmes r�glement�s d�apprentissage et de garde des jeunes enfants.			Le Transfert social canadien est un transfert en bloc aux provinces et aux territoires pour lequel ils ne sont pas tenus de rendre de comptes au gouvernement du Canada concernant les r�sultats obtenus
			Total 350 M$ par le truchement du Transfert social canadien

Commentaires sur les �carts : S/O

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Les gouvernements provinciaux et territoriaux (sauf celui du Qu�bec) ont accept� d'investir les subventions accord�es aux programmes r�glement�s d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants de moins de six ans. Les programmes et services financ�s � cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les �tablissements pr�scolaires, les jardins d'enfants, etc. On pr�voit notamment des fonds d'investissement et de fonctionnement, des subventions de places de garde, des subventions salaires, des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien, l'assurance de la qualit� et des activit�s d'information et d'aiguillage des parents. Les programmes et les services qui font partie du syst�me scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements (sauf celui du Qu�bec) se sont �galement engag�s � produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une id�e claire de l'�tat d'avancement de l'am�lioration de l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�, en commen�ant par un rapport de r�f�rence en novembre 2003 et un rapport annuel en novembre 2004.

Le gouvernement du Qu�bec adh�re aux principes g�n�raux de l'initiative de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants mais n'a pas particip� � son �laboration puisqu'il tient � pr�server sa comp�tence exclusive en mati�re sociale. Toutefois, il re�oit sa part des fonds accord�s par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destin�s aux familles et aux enfants.

Personne-ressource :
Fran�ois Weldon
Directeur
Politique familiale
819 997-9950

Titre de l�initiative horizontale : Prestation nationale pour enfants

Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC)

Activit� de programme du minist�re responsable : Enfants et familles

Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : 1998

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : L�gislatif

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : : La Prestation nationale pour enfants fait partie d'une vaste strat�gie f�d�rale-provinciale-territoriale (FPT), le Programme national d'action pour les enfants, qui vise � aider les enfants au Canada.

Par l'interm�diaire de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada cherche, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux; � offrir un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services aux familles � faible revenu avec enfants. L'initiative comporte �galement un volet � l'intention des Premi�res nations.

D�penses du gouvernement f�d�ral :
Le gouvernement du Canada contribue � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants par la voie d'un suppl�ment � sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Outre la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui vise les familles � faible et � moyen revenu, le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants offre un soutien du revenu suppl�mentaire aux familles � faible revenu avec enfants. Les d�penses f�d�rales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont suivies par l'Agence du revenu du Canada, qui verse le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants.

Le gouvernement f�d�ral pr�voit fournir 3,7 milliards de dollars par le truchement du Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants en 2007-2008. Le montant f�d�ral annuel total qui sera vers� par le truchement du syst�me de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants.

D�penses des provinces et des territoires et d�penses des Premi�res nations :
Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premi�res nations offrent des prestations et des services servant � atteindre les objectifs de l'initiative. Selon le Rapport d'�tape 2006 de la Prestation nationale pour enfants, en 2005-2006, les provinces, les territoires et les Premi�res nations ont d�pens� 873,9 millions de dollars en programmes et services dans des domaines de premi�re importance, comme la garde d'enfants ou les garderies, les prestations pour enfants et les suppl�ments du revenu gagn�, les services � la petite enfance et les services aux enfants � risque, les prestations d'assurance�maladie suppl�mentaire, et les initiatives destin�es aux jeunes. Ces montants comprennent les r�investissements des Premi�res nations dans des programmes et des services qui �taient �valu�s � 58 millions de dollars en 2005-2006.

R�sultats partag�s : L'initiative de la Prestation nationale pour enfants vise trois objectifs :

contribuer � pr�venir et � r�duire l'�tendue de la pauvret� chez les enfants;
favoriser la participation au march� du travail et, � cette fin, faire sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
r�duire les chevauchements et le double emploi et, � cette fin, harmoniser les objectifs et les avantages des programmes et simplifier l'administration.

Dans les rapports d'�tat annuels sur la Prestation nationale pour enfants, on trouve des renseignements sur les d�penses effectu�es par tous les secteurs de comp�tence. Il y a un processus de collecte des donn�es auquel contribuent toutes les administrations participantes afin que soit pr�sent�e une information comparable par secteur de comp�tence sur les initiatives de la Prestation nationale pour enfants. Les donn�es pr�sent�es par chaque secteur de comp�tence sont examin�es conjointement afin d'assurer l'uniformit� de la pr�sentation de l'information. Pour obtenir le rapport d'�tat le plus r�cent ou plus renseignements, pri�re de consulter le site Internet f p t de la Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca/.

Indicateurs et r�percussions :
Le Rapport d'�tape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse � la fois des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et la participation au march� du travail sans supposer que les changements d�coulent de l'initiative, et des indicateurs de r�sultats directs, qui font �tat uniquement des changements directement attribuables � la Prestation nationale pour enfants.

Pour ce qui est des indicateurs de niveau social, le rapport montre que la proportion des familles avec enfants vivant en situation de faible revenu a beaucoup diminu� depuis le milieu des ann�es 1990, passant de 17,6 % en 1996 � 11,6 % en 2004, selon les seuils de faible revenu apr�s imp�t de Statistique Canada. Au cours de cette p�riode, le nombre d'enfants vivant en situation de faible revenu a diminu� de 1 304 000 en 1996 � 877 300 en 2004, soit une diminution d'environ 426 700 enfants.

En outre, le rapport calcule qu'en 2004, en tant que cons�quence directe de la Prestation nationale pour enfants :

125 000 enfants dans 59 000 familles ne se sont pas retrouv�s en situation de faible revenu, une r�duction de 12,1 %. C'est donc qu'en 2004, il y avait 12,1 % moins de familles avec des enfants vivant en situation de faible revenu que ce qui se serait produit sans la Prestation nationale pour enfants.

Pour ces familles, le revenu disponible moyen a augment� d'environ 2 400 $, soit 9,3 %.
Pour ce qui est des familles avec enfants qui sont rest�es en situation de faible revenu, la Prestation nationale pour enfants a augment� le revenu disponible de 1 600 $ en moyenne (9,1 %). C'est donc que l'�cart de faible revenu (le montant de revenu suppl�mentaire dont ont besoin les familles � faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) s'est r�tr�ci de 18,5 % en 2004.

En outre, en juin 2005, les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont publi� un rapport de synth�se sur une �valuation globale des trois premi�res ann�es de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants (1998-1999, 1999-2000, 2000-2001). L'�valuation a permis de compiler des preuves de plusieurs �tudes et de d�montrer que la Prestation nationale pour enfants atteint ses buts. En outre, le processus de lancement d'une autre �tude a d�but�.

Pour une analyse compl�te des indicateurs, voir les chapitres 5 et 6 du Rapport d'�tape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants. Pour une analyse des r�sultats de l'�valuation, voir le Rapport de synth�se de l'�valuation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Prestation nationale pour enfants, http://www.prestationnationalepourenfants.ca

Structures de gouvernance : Le Cadre de gouvernance et de responsabilit� de la Prestation nationale pour enfants d�crit les principales caract�ristiques du partenariat F/P/T: collaboration, transparence, souplesse, �volution et reddition de comptes. � titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la PNE allie les avantages d'un programme national � la souplesse des initiatives provinciales et territoriales con�ues pour r�pondre aux besoins particuliers de chaque secteur de comp�tence, dans le contexte qui caract�rise chacun.

Le Cadre de gestion et de responsabilit� pr�voit les principes de cod�cision et de responsabilisation suivants :

Les ministres FPT responsables des services sociaux offrent une orientation strat�gique au programme � l'�chelle nationale, surveillent et �valuent tous les aspects de la mise en oeuvre, rel�vent les secteurs de pr�occupation possibles et cherchent des solutions, et traitent et r�glent les diff�rends au besoin.
Les sous ministres FPT responsables des services sociaux sont charg�s de la gestion, de la mise en oeuvre et de l'exploitation globales de l'initiative sous la gouverne des ministres.
Le Groupe de travail de repr�sentants FPT sur la Prestation nationale pour enfants (PNE) soutient le mandat des sous ministres et des ministres en ce qui concerne la PNE. Il se charge entre autres de recenser les �mergeants, d'y rem�dier et de trouver des solutions.

R�le du gouvernement f�d�ral :
Gr�ce � la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu suppl�mentaire aux familles � faible revenu avec enfants par le truchement du volet du Suppl�ment de la PNE de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L'Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada est charg� de l'�laboration des politiques relativement � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences repr�sente le gouvernement du Canada dans cette initiative F/P/T.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Suppl�ment de la PNE) est une mesure fiscale et elle est appliqu�e par l'Agence du revenu du Canada.

Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyennet� et Immigration Canada ont un r�le � jouer en mati�re de r�investissement et d'investissement.

R�le des provinces et des territoires :
Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premi�res nations offrent des prestations et des services servant � atteindre les objectifs de l'initiative. La Prestation nationale pour enfants est con�ue de telle sorte que les provinces, les territoires et les Premi�res nations disposent de la latitude n�cessaire pour �laborer et offrir des programmes et des services qui r�pondent le mieux aux besoins et aux priorit�s de leurs collectivit�s. Les provinces et les territoires ont la souplesse d'adapter les paiements d'aide sociale ou de prestations pour enfants jusqu'� concurrence d'un montant �quivalant au Suppl�ment de la PNE. C'est ainsi que les familles avec enfants vivant de l'aide sociale re�oivent au moins le m�me montant de prestations, tandis que les sommes d�coulant des rajustements sont consacr�es aux programmes nouveaux ou am�lior�s des provinces et territoires � l'avantage des familles � faible revenu avec enfants.

La majorit� des provinces et territoires acheminent directement les r�centes hausses que le gouvernement f�d�ral a apport�es � la Prestation nationale pour enfants. Cela veut dire qu'aujourd'hui, la vaste majorit� des enfants des familles � faible revenu, y compris celles vivant de l'aide sociale, re�oivent actuellement une partie ou la totalit� du Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants.

En vertu du Cadre national de r�investissement, les gouvernements des provinces et des territoires, de m�me que les Premi�res nations, se sont engag�s � r�affecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les enfants de familles � faible revenu pour contribuer � l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les secteurs de comp�tence ont orient� leurs investissements principalement dans six secteurs importants :

la garde des enfants et les garderies;
les prestations pour enfants et les suppl�ments du revenu gagn�;
les services � la petite enfance et les services aux enfants vuln�rables;
les prestations d'assurance maladie suppl�mentaires;
les initiatives pour les jeunes;
d'autres prestations et services.

R�le des Premi�res nations :
Le gouvernement f�d�ral veille � ce que les programmes pour les enfants des Premi�res nations dans les r�serves soient comparables � ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premi�res nations ont la possibilit� de r�investir les �conomies d�coulant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et des services con�us pour r�pondre aux besoins et aux priorit�s de chacune des collectivit�s. Quelque 500 Premi�res nations participent � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en oeuvre leurs propres programmes.

**(en millions de dollars)**
Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	R�sultats pr�vus 2008-2009	R�sultats obtenus en 2008-2009
1.	1. Agence du revenu du Canada	a. Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants	En cours	3,68 G$	Non disponible	Progr�s constants vers les objectifs de l�initiative de la Prestation nationale pour enfants, comme il est expliqu� dans les � R�sultats communs � ci-dessus	Non disponible

Commentaires sur les �carts : S/O

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S/O

Personne-ressource :
Carole Vallerand
Directrice par int�rim
S�curit� du revenu
Politique strat�gique et Recherche
(819) 934-1181

Titre de l�initiative horizontale : Entente f�d�rale-provinciale-territoriale sur le d�veloppement de la petite enfance (DPE)

Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC)

Activit� de programme du minist�re responsable : Enfant et familles

Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : Septembre 2000, d�but du financement en avril 2001

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : 500 millions de dollars par ann�e par l'interm�diaire du Transfert social canadien (TSC)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En septembre 2000, les premiers ministres ont conclu une entente, l'Entente f�d�rale-provinciale-territoriale sur le d�veloppement de la petite enfance (DPE), pour am�liorer et accro�tre les mesures de soutien du d�veloppement de la petite enfance pour les jeunes enfants (6 ans et moins) et leurs parents. Voici les objectifs pr�cis :

promouvoir le d�veloppement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilit�s, les enfants soient en sant� et en s�curit� physiques et affectives, pr�ts � apprendre et socialement engag�s et responsables;
aider les enfants � s'�panouir et les familles � appuyer leurs enfants dans des collectivit�s fortes.

Pour appuyer ces objectifs, le gouvernement du Canada transf�re 500 millions de dollars par ann�e par le Transfert social canadien (TSC) aux provinces et territoires.

Le gouvernement du Qu�bec adh�re aux principes g�n�raux de l'initiative du DPE, mais n'a pas particip� � son �laboration puisqu'il tient � pr�server sa comp�tence exclusive en mati�re sociale. Toutefois, il re�oit sa part des fonds accord�s par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destin�s aux familles et aux enfants.

Le portail Web f�d�ral-provincial-territorial sur le d�veloppement de la petite enfance et l'apprentissage et garde des jeunes enfants http://www.ecd-elcc.ca/contient des renseignements sur l'entente, notamment le texte du communiqu� des premiers ministres sur le DPE.

R�sultats partag�s : Les objectifs de cette initiative, tels que d�crits dans l'entente sur le DPE, sont les suivants :

promouvoir le d�veloppement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilit�s, les enfants soient en sant� et en s�curit� physiques et affectives, pr�ts � apprendre et socialement engag�s et responsables;
aider les enfants � s'�panouir et les familles � appuyer leurs enfants dans des collectivit�s fortes.

Structures de gouvernance :

Dans l'entente sur le DPE, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires �taient les principales administrations responsables des programmes et des services de d�veloppement de la petite enfance.

Les ministres f�d�raux-provinciaux-territoriaux (FPT) responsables des services sociaux et les ministres de la Sant� sont charg�s de la mise en oeuvre des engagements qui figurent dans l'entente. La t�che de la mise en oeuvre a �t� confi�e � un groupe de travail du DPE constitu� de repr�sentants de toutes les administrations (y compris le Qu�bec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail rel�ve des sous-ministres responsables des services sociaux et des sous-ministres de la Sant� et est copr�sid� par RHDCC et la Saskatchewan.

**(en millions de dollars)**
Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	R�sultats pr�vus 2008-2009	R�sultats obtenus en 2008-2009
Sans objet. L�Entente sur le d�veloppement de la petite enfance est une initiative f�d�rale-provinciale-territoriale.			En 2008‑2009, le gouvernement du Canada a transf�r� 500 M$ par le truchement du Transfert social canadien aux provinces et aux territoires pour qu�ils investissent dans les programmes et les services li�s au d�veloppement de la petite enfance.			Le Transfert social canadien est un transfert en bloc aux provinces et aux territoires pour lequel ils ne sont pas tenus de rendre de comptes au gouvernement du Canada concernant les r�sultats obtenus
			Total 500 M$ par le truchement du Transfert social canadien

Commentaires sur les �carts : S/O

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds transf�r�s par le gouvernement du Canada dans une partie ou la totalit� des quatre domaines d�intervention �nonc�s dans l�Entente sur le d�veloppement de la petite enfance :

promotion de la sant� de la grossesse, de la naissance et de la petite enfance;
am�lioration des services de soutien des parents et des familles;
renforcement du d�veloppement, de l�apprentissage et de la garde des jeunes enfants;
renforcement des services de soutien communautaire.

Tous les gouvernements participants (f�d�ral, provinciaux et territoriaux) se sont engag�s � respecter trois exigences de rapport :

Chaque gouvernement a publi� un premier rapport sur les programmes et les d�penses de d�veloppement de la petite enfance pour l�exercice 2000-2001, �tablissant un rep�re pour le suivi des investissements subs�quents.

� l�automne de 2002, les gouvernements ont commenc� leurs rapports annuels en se servant d�un cadre commun comportant des indicateurs de programmes comparables pour suivre l��volution de l�am�lioration et de l�expansion des programmes et services de d�veloppement de la petite enfance dans les quatre domaines d�intervention.

� l�automne de 2002, les gouvernements ont commenc� les rapports r�guliers sur le mieux-�tre des enfants en utilisant un ensemble commun d�indicateurs de r�sultats.

Au gouvernement du Canada, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et l�Agence de la sant� publique du Canada se partagent la responsabilit� de la mise en �uvre des engagements d�crits dans l�Entente sur le d�veloppement de la petite enfance.

Personne-ressource :
Fran�ois Weldon
Directeur
Politique familiale
(819) 997-9950

Titre de l�initiative horizontale : Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance

Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC)

Activit� de programme du minist�re responsable : Logement et sans-abri

Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2007

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : 269,6 M$ sur deux ans, ce qui comprend 6 M$ pour l�Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri qui est administr�e par TPSGC.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Strat�gie des partenariats de lutte contre l�itin�rance a fait des investissements strat�giques en fonction des priorit�s communautaires et comprend un processus de planification qui encourage la collaboration entre les gouvernements, les agences et les organismes communautaires en vue de trouver des solutions locales pour les sans-abri et les personnes � risque de l'itin�rance. La Strat�gie est con�ue pour venir en aide � 61 collectivit�s d�sign�es et � quelques petites collectivit�s rurales et autochtones, afin de les aider � adopter des mesures communautaires visant � aider les sans-abri et leur famille � retrouver leur autonomie.

Dans le cadre de la nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l�itin�rance, l�Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri est plus souple et permet des �changes de terrains. Les groupes communautaires peuvent, selon certaines conditions, �changer un bien immobilier f�d�ral re�u dans le cadre de l�Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri contre un autre bien semblable qui leur convient mieux. La p�riode de contr�le au cours de laquelle le bien doit �tre utilis� aux fins pr�vues a �t� prolong�e jusqu�� 15 ans (anciennement, la p�riode �tait de cinq ans en vertu de l�Initiative nationale pour les sans-abri, qui a pr�c�d� la SPLI) afin de procurer des avantages durables � long terme aux b�n�ficiaires et aux collectivit�s.

Strat�gie des partenariats de lutte contre l�itin�rance :

aide les collectivit�s � tabler sur leur r�ussite et � mettre l�accent sur les interventions contribuant � pr�venir et � briser le cycle de l�itin�rance;
obtient des r�sultats pour les Canadiens en mettant l�accent sur l�atteinte de l�autosuffisance et non simplement sur les mesures temporaires;
exige que les fonds f�d�raux soient davantage ax�s sur l�am�nagement de logements de transition et supervis�s et l�am�lioration de l�acc�s aux services qui aident les sans-abri � devenir autosuffisants, comme la formation ax�e sur les comp�tences, la sant� et le traitement de la toxicomanie;
am�liore la d�marche en partenariat avec les provinces et territoires, les collectivit�s et les secteurs priv� et b�n�vole en vue de renforcer les capacit�s et la viabilit�;
entreprend des recherches pour favoriser une meilleure compr�hension de l�itin�rance et pour recueillir et diffuser les pratiques exemplaires afin de contribuer � �laborer les interventions les plus efficaces qui soient.

Pour obtenir un compl�ment d�information, voir le site Web de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l�itin�rance : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/sans_abri/index.shtml.

R�sultats partag�s : Les objectifs de cette initiative sont l�am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

Structures de gouvernance : Le programme communautaire de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance pr�voit deux mod�les de prestation :

un mod�le d'entit� communautaire : suivant ce mod�le, un conseil consultatif communautaire recommande des projets � l'entit� communautaire (un organisme constitu� en soci�t�) responsable de l'approbation des propositions de projet et de la d�termination de l'admissibilit� des projets. RHDCC est responsable de la gestion de l'accord de contribution et de toutes les activit�s connexes. La collectivit�, de concert avec Service Canada, confie la responsabilit� de la mise en �uvre du programme � un organisme local pr�cis;
un mod�le de responsabilit� partag�e : suivant ce mod�le, un comit� consultatif communautaire examine les propositions de projet et formule des recommandations aupr�s de RHDCC, qui g�re l'accord de contribution et toutes les activit�s connexes. Service Canada et la collectivit� collaborent � l'appui des priorit�s en mati�re de financement, ce qui donne lieu � un processus conjoint de s�lection et de d�cision. C'est le ministre qui approuve les propositions de projet.

Le Qu�bec offre le volet Strat�gie des partenariats de lutte contre l�itin�rance, appel�e Initiative des partenariats de lutte contre l�itin�rance, dans le cadre d�une entente officielle Canada-Qu�bec en collaboration avec la province de Qu�bec.

Le Syst�me d�information sur les personnes et les familles sans-abri (SISA) contribue au syst�me national de donn�es sur l�itin�rance de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l�itin�rance. Au moyen des donn�es recueillies essentiellement aupr�s des refuges, le SISA renferme des renseignements sur les caract�ristiques de la population des sans-abri du Canada. Ces renseignements permettent de mieux comprendre l�itin�rance au Canada, contribuent � l��laboration de politiques et am�liorent la planification et l��laboration de mesures efficaces pour pr�venir et r�duire l�itin�rance. Le SISA dessert les intervenants � l��chelle du pays, notamment les fournisseurs de services, les chercheurs et les diff�rents ordres de gouvernement. De plus, le SISA offre un soutien op�rationnel aux refuges et aux autres centres par l�entremise d�un logiciel gratuit et du soutien de la formation. SISA est utilis� maintenant dans presque la moiti� des refuges r�pertori�s au Canada.

La Strat�gie des partenariats de lutte contre l�itin�rance reconna�t que la pr�vention et la r�duction de l�itin�rance n�cessitent la collaboration entre tous les paliers de gouvernement, particuli�rement le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. On invite les provinces et territoires � conclure des accords bilat�raux avec le gouvernement f�d�ral pour appuyer les efforts communautaires pour lutter contre l�itin�rance. L�Entente Canada-Qu�bec sert de mod�le qui sera adapt� pour d�autres secteurs de comp�tence. Les ententes en mati�re de partenariat offrent aux provinces et territoires l�occasion de participer aux premi�res �tapes � la planification communautaire et � l��tablissement des priorit�s. Les ententes appuient l�harmonisation des investissements f�d�raux, provinciaux et territoriaux pour renforcer les liens entre les services sociaux et le logement et pour assurer la viabilit� op�rationnelle des projets communautaires. La d�marche en partenariat garantit que tous les outils et m�canismes de soutien n�cessaires sont en place pour que les sans-abri puissent trouver un logement et des soutiens qui r�pondent efficacement � leurs besoins et que les personnes � risque d�itin�rance puissent trouver un logement stable.

La collaboration accrue avec d�autres minist�res et organismes f�d�raux, dont les politiques et programmes concernent l�itin�rance, s�impose �galement. On continue d��laborer des projets pilotes horizontaux pour favoriser une d�marche mieux coordonn�e en mati�re d�itin�rance � l��chelon f�d�ral, compte tenu du fait que l�itin�rance interagit avec un �ventail de facteurs li�s � d�autres programmes et secteurs strat�giques f�d�raux, notamment le logement abordable, la sant� mentale et physique, les vuln�rabilit�s du march� du travail, les niveaux de comp�tences, de scolarit� et d�alphab�tisation, la s�curit� communautaire et personnelle, les obstacles auxquels font face les nouveaux arrivants, les questions auxquelles font face les d�linquants mis en libert�, les questions autochtones, etc. Les objectifs cl�s des projets pilotes horizontaux sont les suivants : tenir compte des facteurs de risque communs associ�s � l�itin�rance et � d�autres secteurs strat�giques; pr�venir l�itin�rance en tenant compte de ses causes profondes; et r�duire les r�sultats d�favorables caus�s par l�itin�rance pour d�autres secteurs strat�giques. Les projets pilotes mettent � l�essai des d�marches en mati�re d�itin�rance et leurs r�sultats devraient influencer l��laboration des politiques futures.

L�Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri est un programme de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l�itin�rance qui est cog�r� par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, avec les conseils et le soutien de la Soci�t� canadienne d�hypoth�ques et de logement.

**(en millions de dollars)**
Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	R�sultats pr�vus 2008-2009	R�sultats obtenus en 2008-2009
Ressources humaines et D�velop-pement des comp�tences Canada	Logements et sans-abri	Initiative des partenariats de lutte contre l�itin�rance (IPLI) Projets pilotes horizontaux du gouvernement f�d�ral	219,2 5,2	127,2 3,0	125,7 1,8	Les collectivit�s vis�es par l�Initiative des partenariats de lutte contre l�itin�rance ont b�n�fici� de financement de contrepartie d�autres partenaires Accroissement de la disponibilit� et de l�acc�s pour les sans-abri � une gamme de services et d�installations Projets pilotes horizontaux du gouvernement f�d�ral � mise en �uvre des projets conjointement avec les minist�res et organismes cl�s, notamment Justice Canada, Sant� Canada, l�Agence de la sant� publique du Canada, Service correctionnel Canada et Condition f�minine	Pour chaque dollar investi par la SPLI dans les projets ex�cut�s � l��chelon r�gional, le montant investi dans les collectivit�s par les partenaires externes a �t� port� � 2,99 $ Les investissements de la SPLI dans les projets ex�cut�s � l��chelon r�gional ciblant les logements de transition et supervis�s � long terme et les services connexes ont �t� port�s � 78 %, d�passant l�objectif de 65 % 12 projets pilotes horizontaux ont �t� lanc�s en partenariat avec d�autres minist�res et organismes f�d�raux. Les projets pilotes horizontaux portent sur des questions li�es � la lib�ration des �tablissements carc�raux, au VIH/sida, aux logements de transition et supervis�s de m�me qu�au traitement des toxicomanies, au perfectionnement des comp�tences de base et au d�veloppement de l�emploi
		R�seau sur les responsabilit�s en mati�re d�itin�rance (RRI)	3,7	1,6	1,8	Pratiques exemplaires et conclusions de recherche �chang�es entre les fournisseurs de services communau-taires, les chercheurs et tous les paliers de gouvernement	Financement offert � 33 intervenants pour les activit�s li�es au d�veloppement des donn�es, � la recherche et � l�analyse, au renforcement des r�seaux d�information et � l��change des pratiques exemplaires
		Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain/Initiative des partenariats de lutte contre l�itin�rance	35,5	17,3	14,9	Am�lioration de la coordination et de la compl�mentarit� des politiques et programmes du gouvernement du Canada de fa�on � r�gler l�itin�rance chez les Autochtones et les questions connexes	R�alisation de projets pilotes horizontaux avec d�autres minist�res f�d�raux ainsi qu�en partenariat avec les groupes autochtones pour que les services r�pondent aux besoins particuliers des Autochtones sans abri vivant � l�ext�rieur des r�serves
Travaux publics et Services gouver-nementaux Canada	Logements et sans-abri	Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri	Financement administr� par TPSGC	Financement administr� par TPSGC	S.O.	Renforcement de la capacit� des collectivit�s de mettre des biens immobiliers � la disposition des sans-abri et de leur famille	Neuf unit�s d�habitation ont �t� cr��es par l�entremise de l�Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri. Neuf sans-abri et leur famille ont �t� log�s dans sept unit�s d�habitation supervis�es et deux unit�s d�habitation de transition
Total			263,6	149,1	144,2

Commentaires sur les �carts : L��cart fera l�objet d�une demande de report dans le Budget suppl�mentaire des d�penses B pour que les fonds soient accessibles pour les propositions d�activit�s visant � att�nuer l�itin�rance.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S/O

Personne-ressource :
James Young
Directeur, Planification et coordination
Secr�tariat des partenariats de lutte contre l�itin�rance
(819) 956-6857

Tableau 6 : Strat�gie de d�veloppement durable

La Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) de RHDCC a �t� d�pos�e au Parlement le 20 d�cembre 2006. La strat�gie comporte deux volets : elle est ax�e sur l'application d'une perspective de d�veloppement durable pendant l'�laboration des politiques et des programmes gr�ce � un nombre choisi de projets de prestige, ainsi que sur l'�cologisation des activit�s quotidiennes. Pendant la dur�e de la strat�gie, les principales priorit�s minist�rielles sont les suivantes :

r�duire la consommation d'�nergie des immeubles;
r�duire les �missions des v�hicules;
accro�tre les achats �cologiques;
augmenter le traitement �cologique dans la prestation des programmes et des services;
am�liorer la collaboration avec les collectivit�s en vue d'assurer leur viabilit�;
�laborer des projets de prestige qui sont des exemples de notre approche de d�veloppement durable dans l'�laboration des politiques et la conception des programmes.

Les activit�s �cologiques minist�rielles comprendront vingt-quatre activit�s telles que des initiatives d'�conomie d'�nergie dans les infrastructures, l'�clairage �conome d'�nergie, la diminution de la consommation d'�nergie du mat�riel de bureau, le recyclage, l'optimisation du parc de v�hicules, la conduite �cologique ou le covoiturage, le choix d'h�tels �cologiques, les achats �cologiques, la gestion des d�chets �lectroniques et la simplification des documents requis pour la prestation des programmes.

L'approche � long terme de RHDCC pour sa SDD consiste � choisir un nombre pr�cis de projets significatifs pour faire avancer les connaissances sur le d�veloppement durable quant � l'�laboration des politiques et des programmes. Les projets de prestige d�montreront que le Minist�re sort des sentiers battus en pr�sentant une strat�gie d'ensemble pour examiner les programmes et d�terminer les endroits o� l'on traite des trois aspects du d�veloppement durable - l'�conomie, l'environnement et la soci�t�. � cette fin, le Minist�re appliquera une perspective de d�veloppement durable � l'�laboration des politiques et des programmes, ce qui n�cessitera un plus grand investissement de temps et d'argent, et une participation qui d�passera une p�riode de trois ans. RHDCC lancera les projets de prestige dans les trois domaines suivants :

Personnes : Soutenir les initiatives qui aident les Canadiens � investir en eux en leur donnant acc�s � l'apprentissage et � la s�curit� du revenu et en soutenant des march�s du travail efficaces et inclusifs pour am�liorer la viabilit� des collectivit�s.
Partenariats : Tirer parti du savoir et des personnes pour �laborer des partenariats et cibler de nouvelles possibilit�s d'encourager l'emploi viable, en particulier s'il se rapporte � l'environnement.
Savoir : Produire une base d'information sur les indicateurs sociaux et �conomiques pour veiller � ce que les facteurs sociaux, environnementaux et �conomiques qui caract�risent actuellement le Canada �clairent la prise de d�cisions.

RHDCC a d�termin� que le meilleur moyen d'assurer la probit� et l'imputabilit� des r�sultats d�finis dans les activit�s �cologiques et les projets de prestige est de renforcer le d�veloppement, la gestion et le suivi des activit�s propos�es et de faire en sorte que les employ�s soient form�s pour int�grer les mesures de d�veloppement durable � leurs activit�s quotidiennes au travail. Outre ces activit�s, le Minist�re veut, en 2008-2009, r�duire son empreinte environnementale gr�ce � un traitement plus efficace et plus �cologique des services qu'il offre et � la sensibilisation accrue au r�le que le personnel joue dans la mise en oeuvre d'initiatives de d�veloppement durable.

Le tableau suivant est un aper�u des activit�s pr�vues dans le cadre de la SDD et des r�sultats attendus pour 2008-2009 conform�ment aux objectifs gouvernementaux et minist�riels :

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : �nergie des immeubles

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG

3^e objectif :R�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES)

3.2.1 Soutien offert aux technologies propres (p. ex., pour les immeubles, les transports et les proc�d�s industriels)

5^e objectif :D�veloppement et exploitation durables des ressources naturelles

5.2.1 Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles

R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l�appui	R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009
R�duction de la consommation d��nergie dans les immeubles Augmentation du volume et des genres de mat�riaux recycl�s Augmentation du nombre de bureaux partag�s avec les divers paliers de gouvernement	Initiative d��conomie d��nergie dans les infrastructures	Depuis le 1^er avril 2007, 44 % des r�am�nagements et des am�nagements � la fois des bureaux et des centres de Service Canada comprennent des syst�mes de r�gulation d�immeuble
	Initiative concernant l��clairage �conome d��nergie	Depuis le 1^er avril 2007, 46 % des r�am�nagements et des am�nagements � la fois des bureaux et des centres de Service Canada comprennent un �clairage �conerg�tique
	Diminution de la consommation d��nergie par le mat�riel de bureau	On d�termine actuellement les exigences et besoins de donn�es pour �tablir un rep�re et pour �valuer la consommation d��nergie de tous les photocopieurs num�riques
	Initiative sur le recyclage	Depuis le 1^er avril 2007, 72 % des r�am�nagements et des am�nagements de bureaux comprennent des centres de r�cup�ration des articles en plastique
	Initiative de partage des bureaux d'un m�me secteur de comp�tence ou avec d'autres secteurs de comp�tence	Depuis le 1^er avril 2007, 49 % des r�am�nagements et des am�nagements des centres de Service Canada partagent des �l�ments de bureau avec d�autres paliers de gouvernement

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : �missions des v�hicules

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG

3^e objectif :R�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES)

3.3.1 �missions sont r�duites

R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l�appui	R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009
R�duction des �missions de GES du parc automobile Augmentation du covoiturage avec les autres minist�res et administrations Accroissement de l�achat de v�hicules durables par le personnel de gestion du parc automobile Accroissement de la sensibilisation � l�utilisation de v�hicules durables chez le personnel	Initiative d�utilisation optimale des v�hicules	Depuis le 1er avril 2007, les �missions de GES produites par le parc automobile du Minist�re ont diminu� de 9,5 % (captage de 130 kilotonnes de GES)
	Initiative de covoiturage dans un m�me secteur de comp�tence ou avec d�autres secteurs de comp�tence	Il a �t� d�termin� que l�initiative n�est pas r�alisable; la justification sera r�dig�e et pr�sent�e � Planification strat�gique et op�rationnelle, qui est charg�e de la SDD de RHDCC
	Tenue de s�ances de formation avec le personnel de gestion du parc automobile	Il faut r��valuer cet engagement puisque la gestion du parc automobile a �t� centralis�e apr�s l��tablissement de l�engagement
	Initiative de conduite �cologique pour les employ�s	Une fois que la Direction de l�approvisionnement a adjug� le march� de formation, un outil de formation en ligne sera cr�� qui mettra l�accent sur l�entretien des v�hicules, l�utilisation de carburants de remplacement et la r�duction des �missions de GES. La formation sera offerte � environ 3 000 employ�s partout au pays qui conduisent les v�hicules du parc

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Achats �cologiques

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG

5^e objectif :D�veloppement et exploitation durables des ressources naturelles

5.3.1 Promotion de l�utilisation �cologique des ressources naturelles

R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l�appui	R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009
Utilisation accrue au Minist�re des locaux certifi�s durables Augmentation des achats d�articles �cologiques Accroissement de la sensibilisation aux achats �cologiques chez le personnel charg� des achats Acheminement des d�chets �lectroniques aux centres de recyclage R�duction de l�acquisition de documents imprim�s par la transition aux r�pertoires en ligne	Initiative de choix d�h�tels � �cologiques �	Des s�ances sont offertes pour informer les participants qu�on encourage les employ�s � faire appel aux h�tels de la � Feuille verte �. Le cadre des voyages de RHDCC renferme les cotes environnementales des h�tels qui sont fond�es sur le R�pertoire 2009 des �tablissements d�h�bergement et des entreprises de location de v�hicules de TPSGC
	Initiative d�achats viables	En ce qui concerne les processus, on sensibilise aux achats �cologiques en encourageant l�achat de biens et de services �cologiques (le cas �ch�ant) et en faisant la promotion de l�utilisation des cartes d�achat afin de r�duire les imprim�s
	Tenue de s�ances de formation pour les adjoints administratifs	Les sp�cialistes fonctionnels suivent une formation sous forme de cours offerts par l��cole de la fonction publique, et les gestionnaires et le personnel administratif re�oivent l�information lors des s�ances de sensibilisation minist�rielles
	Initiative sur les d�chets �lectroniques	Une fois que la Politique sur les d�chets �lectroniques de TPSGC entre en vigueur (� l�automne de 2009), les minist�res pourront envoyer les d�chets �lectroniques non r�utilisables aux fournisseurs pour �liminer ces d�chets de mani�re �cologique
	Initiative de r�duction du nombre d�annuaires t�l�phoniques dans les bureaux r�gionaux	L�initiative de r�duction a permis de r�duire substantiellement le nombre d�annuaires t�l�phoniques distribu�s aux r�gions, passant du sommet de 398 � l�Admintration Centrale � seulement 50 en Nouvelle-�cosse

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Traitement �cologique

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG

5^e objectif :D�veloppement et exploitation durables des ressources naturelles

5.3.1 Promotion de l�exploitation �cologique des ressources naturelles

R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l�appui	R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009
Utilisation r�duite du papier et de l��nergie pour traiter les offres de service R�duction des exigences relatives au traitement de la prestation des services et de l�utilisation de papier Quantit� r�duite des imprim�s au Minist�re	Initiative d�automatisation du traitement	Service Canada offre de plus en plus de services en ligne dans le cadre de l�Initiative d�automotivation du traitement. Voir les statistiques ci‑dessous concernant la simplification des documents requis pour la prestation des programmes :
Simplification des documents requis pour la prestation des programmes	98,6 % des demandes initiales d�a.-e. et 90,3 % des demandes de renouvellement sont re�ues par Internet (cible : 95 %) 49,4 % des relev�s d�emploi sont re�us par Internet (cible : 35 %) 96,6 % des rapports des prestataires d�a.‑e. sont re�us par Internet ou t�l�phone (cible : 50 %) 85,9 % des prestations du RPC, 88,5 % des prestations de la SV et 79,7 % des prestations d�a.‑e. sont vers�es par d�p�t direct (cible : 85 % chacune) 22,6 % des demandes de prestations de base du RPC sont pr�sent�es en ligne (cible : 20 %)
	Initiative sur la r�duction du volume de papier utilis�	La pr�sentation des relev�s d�emploi �lectroniques par le Web a augment� de pr�s de 600 % au cours des trois derni�res ann�es, et les employ�s peuvent maintenant consulter en ligne leur relev� d�emploi �lectronique, ce qui �limine le besoin d�imprimer une copie

R�sultats attendus en 2008-2009

Mesure(s) du rendement � l�appui

R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009

Utilisation r�duite du papier et de l��nergie pour traiter les offres de service

R�duction des exigences relatives au traitement de la prestation des services et de l�utilisation de papier

Quantit� r�duite des imprim�s au Minist�re

Initiative d�automatisation du traitement

Service Canada offre de plus en plus de services en ligne dans le cadre de l�Initiative d�automotivation du traitement. Voir les statistiques ci‑dessous concernant la simplification des documents requis pour la prestation des programmes :

Simplification des documents requis pour la prestation des programmes

98,6 % des demandes initiales d�a.-e. et 90,3 % des demandes de renouvellement sont re�ues par Internet (cible : 95 %)

49,4 % des relev�s d�emploi sont re�us par Internet (cible : 35 %)

96,6 % des rapports des prestataires d�a.‑e. sont re�us par Internet ou t�l�phone (cible : 50 %)

85,9 % des prestations du RPC, 88,5 % des prestations de la SV et 79,7 % des prestations d�a.‑e. sont vers�es par d�p�t direct (cible : 85 % chacune)

22,6 % des demandes de prestations de base du RPC sont pr�sent�es en ligne (cible : 20 %)

Initiative sur la r�duction du volume de papier utilis�

La pr�sentation des relev�s d�emploi �lectroniques par le Web a augment� de pr�s de 600 % au cours des trois derni�res ann�es, et les employ�s peuvent maintenant consulter en ligne leur relev� d�emploi �lectronique, ce qui �limine le besoin d�imprimer une copie

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Collaboration avec les collectivit�s

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG

4^e objectif :Collectivit�s durables

4.1.1 Les collectivit�s sont en mesure d�assurer un d�veloppement social durable

4.3.2 R�duction des risques pour la sant� humaine et �cosyst�mique pos�s par les substances nocives (p. ex., assainissement des sites contamin�s f�d�raux)

5^e objectif :D�veloppement et exploitation durables des ressources naturelles

5.3.1 Promotion de l�exploitation durable des ressources naturelles

R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l�appui	R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009
Accroissement de la sensibilisation et de l�utilisation de l�offre de services �lectroniques par Service Canada Augmentation du nombre de centres de service de Service Canada con�us pour offrir une exp�rience de service accrue Augmentation du nombre de demandes de subventions et contributions financ�es par Service Canada qui font l�objet d�un examen environnemental Accroissement du b�n�volat par le personnel minist�riel dans les collectivit�s Am�lioration de la satisfaction des besoins des clients li�s � la prestation des services offerts Affichage et mise � jour de l�information sur le DD dans les centres de service de Service Canada Augmentation du volume de mat�riaux recycl�s dans les centres de Service Canada	Promotion des modes de prestation de services �cologiques	Depuis le 1^er avril 2007, 38 % des r�am�nagements et des am�nagements des centres de Service Canada comprennent des consid�rations relatives � l�environnement et au d�veloppement durable concernant les �l�ments de conception.
	Initiative sur l�am�nagement des centres de Service Canada Renforcement de la fonction d��valuation environnementale	Structure de gouvernance mise en place et ressources affect�es pour g�rer la fonction d��valuation environnementale; conventions de service sign�es avec TPSGC pour les services li�s � l��valuation environnementale
	Incitation des employ�s au b�n�volat dans leur collectivit�	La direction minist�rielle encourage r�guli�rement le personnel � prendre un cong� de b�n�volat pour contribuer aux collectivit�s
	�tablissement d�un processus de r�troaction dans les directions des politiques	On �labore actuellement un processus officiel de r�troaction sur les politiques
	Diffusion de renseignements sur le DD dans les centres de service de Service Canada	1 903 visiteurs ont consult� la SDD sur le site Web du Minist�re
	Facilitation du recyclage dans les centres de service de Service Canada	Depuis le 1^er avril 2007, 77 % des r�am�nagements et des am�nagements des centres de Service Canada comprennent un centre de recyclage

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Projets de prestige

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG

4^{^e} objectif :Collectivit�s durables

4.1.1 Les collectivit�s sont en mesure d�assurer un d�veloppement social durable

4.2.1 Les collectivit�s sont en mesure de s�adapter et de maintenir ou de g�n�rer des activit�s �conomiques durables

4.3.2 R�duction des risques pour la sant� humaine et �cosyst�mique pos�s par les substances nocives (p. ex., assainissement des sites contamin�s f�d�raux)

R�sultats attendus en 2008-2009

Mesure(s) du rendement � l�appui

R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009

D�termination des besoins futurs de comp�tences en RH pour le secteur de l�environnement; am�lioration de la sensibilisation et de la capacit� des �ducateurs, des praticiens et des employeurs

Accessibilit� des indicateurs cl�s sur le bien-�tre des Canadiens

Strat�gies �labor�es et formation disponible

Partenariats � Conseils sectoriels : promouvoir le travail conjointement avec le conseil de l�OCE pour encourager le travail similaire dans d�autres secteurs

25 nouveaux profils professionnels et de mod�le d��mulation termin�s; 13 formateurs agr��s et 378 dipl�m�s dans le cadre du programme de surveillance environnementale, et un formateur approuv� pour le programme des assistants en �valuation environnementale de sites, huit stagiaires du programme Building Environmental Arboriginal Human Resources (BEAHR) ont obtenu un placement dans le cadre du programme Objectif carri�re en 2008‑2009, et 106 emplois ont �t� affich�s sur le Tableau d�emplois de BEAHR depuis octobre 2008

Savoir � indicateurs sur le bien-�tre des Canadiens; consultation de la page Web sur les indicateurs de bien-�tre cl�s

Les 72 indicateurs sur le site Web pr�sentent les tendances nationales, les r�partitions selon l��ge, le sexe et la r�gion ainsi que les comparaisons internationales le cas �ch�ant. Depuis avril 2008, il y a eu 300 000 visites du site, en moyenne 730 visites par jour

Personnes� march� du travail et d�veloppement des comp�tences

En 2008, 49 des 60 participants (82 %) � l�initiative Partenaires pour b�tir l�avenir du Nouveau-Brunswick ont termin� la formation pr�alable � l�emploi (la cible �tait un taux d�ach�vement de 80 %)

En 2008, dans le cadre de l�initiative, huit participants se sont inscrits apprentis, et 18 travaillent actuellement dans les m�tiers

En 2008, 86 % des membres des �quipes d�assainissement et de prospection de la Colombie-Britannique ont termin� leur formation et 70 % de ceux‑ci travaillent actuellement.

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : R�gie du d�veloppement durable

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG

6^e objectif :R�gie du d�veloppement durable

6.1.1 Int�gration des engagements de la SDD aux processus cl�s de planification et de production de rapports des minist�res et organismes

6.1.2 M�canismes de gouvernance clairs et efficaces pour l�int�gration du d�veloppement durable � la prise de d�cisions (p. ex., �valuation environnementale strat�gique [EES])

R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l�appui	R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009
Les initiatives de viabilit� du Minist�re sont appuy�s par des politiques et directives opportunes et appropri�es Assurance des r�les et responsabilit�s pr�cis en mati�re de leadership concernant le DD au Minist�re Compte rendu par le Minist�re des activit�s li�es � la SDD dans les documents minist�riels, notamment le RPP, le RMR et le rapport annuel de Service Canada Reconnaissance du personnel minist�riel pour ses efforts li�s au d�veloppement durable Accroissement de la sensibilisation aux questions de d�veloppement durable chez le personnel Mise en place d�un r�seau national pour le personnel de Service Canada pour soutenir les activit�s de d�veloppement durable et pour contribuer � la surveillance	�laboration et mise en �uvre de politiques et de directives de d�veloppement durable	�laboration de l�optique d�analyse en fonction du d�veloppement durable qui sera int�gr�e au guide d��laboration des politiques qu�utiliseront les analystes des politiques du Minist�re
	Mise en place d�une structure organisationnelle vou�e au d�veloppement durable	�laboration de la charte de gouvernance du DD, qui a �t� sign�e par tous les intervenants
	Int�gration de la SDD dans le cycle minist�riel de planification et de rapport	Le directeur g�n�ral de la Planification et Imputabilit� minist�rielle est membre du groupe de travail interminist�riel charg� d��laborer les lignes directrices relatives aux comptes rendus sur le DD dans le RPP et le RMR
	Mise en place d�un programme de reconnaissance du d�veloppement durable	Les r�gions de RHDCC ont int�gr� les programmes de reconnaissance dans les activit�s de la semaine de l�environnement. De nombreux employ�s du Minist�re ont �t� officiellement reconnus pour leur contribution au DD
	Mise en place d�un r�seau pour la SDD comptant des repr�sentants de toutes les directions g�n�rales et r�gions	Le r�seau de DD comptant des repr�sentants de toutes les directions g�n�rales et r�gions de RHDCC a �t� �tabli et est fonctionnel

Tableau 7 : Achats �cologiques

Conformit� aux exigences de la Politique

Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats?

Oui

Oui, les processus d�achat du Minist�re visent � assurer la rentabilit� tout en misant sur les achats pour obtenir de vastes r�sultats sociaux, �conomiques et environnementaux, ce qui comprend la conformit� aux diverses politiques sociales, �conomiques et environnementales du gouvernement f�d�ral, notamment la Politique d�achats �cologiques de TPSGC. Les tendances d�acquisition du Minist�re concernant les produits essentiels aux op�rations sont �valu�es en se fondant sur des normes cl�s � l�appui du d�veloppement durable.

R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats :

Les processus �lectroniques d�achat �cologique au moyen du Portail d�achats de RHDCC et la promotion de l�utilisation judicieuse des cartes d�achat sont des �l�ments importants des engagements du Minist�re � l��gard des op�rations �cologiques. Ces efforts contribuent � r�duire l�empreinte environnementale r�sultant des op�rations sur imprim�s, particuli�rement pour les milliers d�op�rations de faible valeur, et RHDCC a accru l�utilisation des cartes d�achat dans environ 22 000 op�rations. Pour promouvoir l�utilisation accrue des cartes d�achat, le cas �ch�ant, le syst�me minist�riel d�acquisition affiche une fen�tre instantan�e pour rappeler aux employ�s d�utiliser leur carte, s�il y a lieu, pour les op�rations de moins de 5 000 $. Ainsi, les op�rations sur imprim�s produites par le syst�me sont �limin�es et les co�ts associ�s aux achats de faible valeur sont r�duits.

En outre, le Minist�re accro�t la sensibilisation et la compr�hension � l��gard des achats �cologiques par l�entremise de la formation et des communications. Les sp�cialistes fonctionnels suivent une formation sous forme de cours offerts par l��cole de la fonction publique du Canada, et les adjoints administratifs et les gestionnaires re�oivent des renseignements lors des s�ances de sensibilisation minist�rielles. Un outil d�information et un aide-m�moire sur les achats �cologiques ont �t� ajout�s au Portail d�achats du Minist�re, et les employ�s minist�riels re�oivent des renseignements � ce sujet sur les sites Intranet de RHDCC et de Service Canada.

De plus, les achats minist�riels sont vis�s par les offres � commandes obligatoires �tablies par TPSGC, et le travail se poursuit aupr�s des conseils de d�veloppement de produit de TPSGC pour d�terminer les occasions de maximiser le genre et le nombre d�articles � �cologiques � disponibles. � mesure que ces produits sont disponibles, les strat�gies et les outils de communication cibl�s, notamment le Portail d�achats, font la promotion active de leur utilisation.

R�sultats atteints :

Au cours des trois derni�res ann�es, RHDCC a hauss� le nombre d�op�rations au moyen des cartes d�achat d�environ 22 000, comptant pour une valeur totale approximative de 14 M$. Ainsi, RHDCC a r�ussi � r�duire le nombre d�op�rations sur imprim�s � l�appui des initiatives d�achats �cologiques.

Au cours de l�exercice 2008‑2009, RHDCC a tenu 25 s�ances de sensibilisation dans ses locaux, incluant la promotion du d�veloppement durable, des achats �cologiques et des outils verts comme les cartes d�achat.

Contributions afin de faciliter la mise en �uvre des achats �cologiques � l��chelle du gouvernement :

RHDCC est membre du Forum sur les achats �cologiques, coordonn� par le Bureau de l��cologisation des op�rations gouvernementales de TPSGC, gr�ce auquel RHDCC peut demeurer au fait des initiatives pangouvernementales

Objectifs en mati�re d�achats �cologiques

Le minist�re s�est-il fix� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques? [S�lectionnez l�une des r�ponses :

En cours

Ces objectifs sont ils les m�mes que ceux m�mes que ceux �nonc�s dans la strat�gie de d�veloppement durable?

Oui

R�sum� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques :

Le Minist�re a fix� l�objectif de 100 % en ce qui concerne les achats sur imprim�s pour les op�rations majeures. Il fixera des objectifs ult�rieurs pour d�autres secteurs cl�s de mani�re continue en fonction des plans des grandes immobilisations.

Les s�ances de sensibilisation se poursuivront au cours de l�exercice 2009‑2010 � l�appui de la communication, � l��chelle du Minist�re, des renseignements sur les achats �cologiques.

Le Minist�re continuera de promouvoir les cartes d�achat � titre d�outil �cologique ainsi que le Portail d�achats pour �liminer les op�rations sur imprim�s.

De plus, le Minist�re ciblera l�harmonisation int�grale avec les offres � commandes �cologiques aupr�s de TPSGC.

Tableau 8 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

Un nombre de rapports aux comit�s parlementaires concernant le portefeuille de RHDCC ont �t� d�pos�s au cours de la p�riode du 1er avril 2008 au 31 mars 2009. Toutefois, en raison des effets de la dissolution de la 39e l�gislature et de la prorogation de la premi�re session de la 40e l�gislature, RHDCC a d�pos� deux r�ponses du gouvernement au cours de la p�riode fix�e ci‑dessus par le SCT.

Rapport no 3 � Employabilit� au Canada
- Adopt� par le Comit� permanent des ressources humaines, du d�veloppement des comp�tences, du d�veloppement social et de la condition des personnes handicap�es de la Chambre des communes le 13 mars 2008; d�pos� � la Chambre des communes le 2 avril 2008.
- R�ponse du gouvernement : Troisi�me rapport du Comit� permanent des ressources humaines, du d�veloppement social et de la condition des personnes handicap�es : Employabilit� au Canada : Pr�parer l�avenir, d�pos� � la Chambre des communes le 16 juillet 2008.
  http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3369345&Mode=1&Parl=39&Ses=2&Language=f
Sixi�me rapport � Partager la prosp�rit� du Canada � Un coup de main, pas la charit�
- Adopt� par le Comit� s�natorial permanent des peuples autochtones le 28 f�vrier 2007; d�pos� au S�nat le 20 mars 2007 et adopt� par le S�nat le 27 mars 2007.
- R�ponse du gouvernement d�pos�e au S�nat le 15 avril 2008.

La r�ponse du gouvernement n�est pas disponible sur le site Web parlementaire.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l�environnement et du d�veloppement durable

Rapport de d�cembre 2008 du commissaire � l�environnement et au d�veloppement durable � chapitre 4

Rapport annuel sur les strat�gies de d�veloppement durable

Enjeu :Le Minist�re devrait avoir int�gr� les structures et les processus pour g�rer efficacement la mise en �uvre des engagements � l��gard de l�Initiative d�automatisation du traitement et de la Simplification des documents requis pour la prestation des programmes �nonc�s dans la Strat�gie de d�veloppement durable et devrait indiquer les r�sultats obtenus. Les r�sultats � court terme devraient �tre la r�duction de la consommation d��nergie et de l�utilisation des imprim�s gr�ce � l�automatisation du traitement des services et de la r�duction des exigences relatives au traitement de la prestation des services.

La v�rification a d�termin� que RHDCC a mis en place des structures et des processus pour planifier, pour mettre en �uvre et pour surveiller les deux activit�s �nonc�es dans la Strat�gie de d�veloppement durable de 2007‑2009 relatives � l�engagement � l��gard du traitement �cologique et pouvait faire �tat de certains r�sultats obtenus. Les deux composantes de l�engagement ont �t� essentiellement mises en �uvre, et les progr�s font l�objet de surveillance, de mesure et de d�claration � l�interne. Certains r�sultats ont �t� indiqu�s et des plans sont en place pour la mise en �uvre continue.

Rapport Le point de d�cembre 2008 de la v�rificatrice g�n�rale � Chapitre 1
Une �tude sur les paiements de transfert f�d�raux aux provinces et aux territoires

Enjeu : L��tude sur les paiements de transfert du gouvernement f�d�ral aux provinces et aux territoires �tait une description indicative des fonds de contribution offerts par RHDCC � l�appui des programmes de d�veloppement du march� du travail. L��tude a fait �tat de la nouvelle d�marche � l��gard du soutien f�d�ral accord� aux programmes du march� du travail adopt�e en 2008. Elle a d�crit particuli�rement le cadre d�imputabilit� am�lior� et l�exigence d�effectuer une v�rification ind�pendante de la nature progressive du financement f�d�ral.

L��tude est disponible � l�adresse suivante :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_01_f_31825.html

Rapport de la v�rificatrice g�n�rale de f�vrier 2009
La gestion des renseignements sur l�identit�

Enjeu : Gestion des renseignements sur l�identit� compris dans le Registre d�assurance sociale (RAS). Le Minist�re devrait recueillir seulement les renseignements sur l�identit� qui sont pertinents pour les besoins des programmes et mettre en place les syst�mes et les m�thodes pour garantir la qualit� des renseignements recueillis sur l�identit�, qui sont conformes � la d�marche pangouvernementale, en plus de respecter les exigences juridiques et politiques.

Dans la v�rification, il a �t� constat� que le Minist�re a pris des mesures valables pour mettre en �uvre un syst�me d��valuation de la qualit� et de production de rapports concernant les donn�es du RAS. De plus, le Minist�re a adopt� une strat�gie de gestion de la qualit� pour les nouvelles donn�es saisies dans le RAS lorsqu�un individu pr�sente une demande de num�ro d�assurance sociale.

La r�ponse du gouvernement est disponible � l�adresse suivante :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/oth_200902_f_32154.html

Rapport Le point de mars 2009 de la v�rificatrice g�n�rale � Chapitre 2
Le processus de nomination par le gouverneur en conseil

Enjeu : Le Minist�re devrait avoir des syst�mes et proc�dures de gestion qui favorisent les nominations en temps opportun par le gouverneur en conseil.

Le Minist�re a re�u une orientation � jour au sujet du processus de nomination par le gouverneur en conseil de la part du Bureau du Conseil priv�, incluant la description des r�les, des responsabilit�s et des attentes particuli�rement en ce qui concerne les processus de s�lection et la gestion des postes vacants. L�examen des processus de l�unit� des nominations par le gouverneur en conseil visait � d�terminer si les d�cisions au sujet des nominations et des renouvellements de mandat sont prises en temps opportun par le ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences. De plus, les m�thodes de l�unit� des nominations par le gouverneur en conseil comprennent le d�p�t de rapports d��tape mensuels au cabinet du ministre, o� les vacances anticip�es sont indiqu�es six mois � l�avance de la date d�expiration. Les pratiques actuelles sont conformes aux recommandations relatives � la pr�vision des vacances et � l��ch�ancier g�n�ral du processus.

La v�rification est disponible � l�adresse suivante :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_02_f_32289.html

V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Commission de la fonction publique du Canada � rapport d�octobre 2008
V�rification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX)

Enjeu : Les nominations et le processus de nomination de cadres de direction du Minist�re devraient �tre conformes � la Loi sur l�emploi dans la fonction publique, aux autres lois et politiques, � l�instrument de d�l�gation sign� avec la Commission de la fonction publique (CFP) et aux valeurs en mati�re de nomination sur lesquelles sont fond�es les politiques et la d�l�gation.

La CFP a pris l�engagement de prendre des mesures pour donner suite aux observations formul�es dans la v�rification.

La v�rification est disponible � l�adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/ex/index-fra.htm

Commission de la fonction publique du Canada � rapport d�octobre 2008
�tude sur la mobilit� des fonctionnaires

Enjeu : L��tude visait � aider la CFP � mieux comprendre les tendances relatives aux mouvements des fonctionnaires, � examiner les facteurs qui ont influenc� les mouvements des employ�s et � pr�senter les le�ons tir�es. Le Minist�re a particip� � l��tude de cas portant sur la mobilit� des fonctionnaires f�d�raux.

L��tude est disponible � l�adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/mob/index-fra.htm

Commissaire � la protection de la vie priv�e du Canada � rapport de d�cembre 2008
V�rification de la protection de la vie priv�e des op�rations li�es au passeport canadien

Enjeu : La v�rification a essentiellement port� sur la gestion des renseignements personnels � Passeport Canada ainsi qu�au minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international. Toutefois, des observations ont �t� formul�es au sujet de l��limination des renseignements pour les passeports � un bureau de RHDCC ainsi que de la s�curit� mat�rielle des renseignements personnels.

Le Minist�re s�engage � r�it�rer l�importance de l��limination appropri�e des renseignements de nature d�licate aupr�s du personnel de premi�re ligne ainsi que l�assurance que les renseignements pour les passeports sont s�curis�s et exp�di�s de mani�re appropri�e � Passeport Canada en faisant appel aux services de messagerie s�curis�s. Les photos dans les bureaux de RHDCC doivent �tre rang�es dans des contenants s�curis�s pour documents classifi�s � d�chiqueter jusqu�� leur retrait par l�entreprise de d�chiquetage, et les contenants s�curis�s pour documents classifi�s � d�chiqueter doivent �tre plac�s dans les bureaux de RHDCC; il faut faire appel � des entreprises autoris�es pour effectuer le d�chiquetage. Tous les documents pour une demande de passeport doivent �tre retourn�s aux clients.

La v�rification est disponible � l�adresse suivante :
http://www.priv.gc.ca/information/pub/ar-vr/pc_20081204_f.cfm

Commissaire � la protection de la vie priv�e du Canada � rapport de f�vrier 2009
Cadres de gestion de la protection de la vie priv�e de certaines institutions f�d�rales

Enjeu : M�me si le Minist�re s�est dot� d�un cadre robuste pour prot�ger la vie priv�e, celui‑ci doit �tre modernis� et utilis� le plus judicieusement possible.

L�effectif du Comit� directeur du cadre de gestion de la protection des renseignements personnels a �t� remani� et confirm� au niveau des directeurs g�n�raux. Le chef de la protection des renseignements personnels et le sous-ministre adjoint, Politiques, partenariats et affaires minist�rielles copr�sident le Comit�. Le Comit� directeur du cadre de gestion de la protection des renseignements personnels doit respecter int�gralement la gouvernance de la protection des renseignements personnels qui s�inscrit dans son mandat et il envisage les options pour moderniser davantage le Comit�.

Le Minist�re a pris l�engagement d�examiner, de mettre � jour et d�afficher la Politique sur la protection des renseignements personnels et les lignes directrices associ�es sur chacun de ses sites Internet.

De plus, les ententes d��change d�information du Minist�re seront examin�es et une m�thode sera �labor�e pour les mettre � jour. Un r�pertoire complet des ententes, comportent l�utilisation et la divulgation des renseignements personnels, sera d�velopp�.

La v�rification est disponible � l�adresse suivante :
http://www.priv.gc.ca/information/pub/ar-vr/pmf_20090212_f.asp

Tableau 9-A : V�rifications internes et �valuations

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification	Statut	Date d'ach�vement	Lien �lectronique au rapport
V�rification des partenariats pour les comp�tences et l�emploi des Autochtones	Attestation de la qualit�	Achev�	Approuv� par le Comit� de la v�rification minist�rielle (CVM) en d�cembre 2008
Programme canadien de pr�ts aux �tudiants	Mission de conseils	Achev�	D�cembre 2008
V�rification de la gestion des risques	Attestation de la qualit�	Achev�	Approuv� par le CVM en novembre 2008	http://www.rhdcc.gc.ca/ fra /publications_ressources/ rmr /crg/2007/reponse _ministerielle .shtml
V�rifications de l��tat consolid� des frais d�administration imput�s au compte du R�gime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada pour l�exercice 2007‑2008	Attestation	Achev�	Approuv� par le CVM en d�cembre 2008	http://www.rhdcc.gc.ca/fra/ publications_ressources/ rmr/crg/2007/ reponse_ministerielle.shtml
V�rification des cartes d�achat	Attestation de la qualit�	Achev�	Approuv� par le CVM en mars 2009
V�rification de la gestion de l�approvisionnement et des march�s	Attestation de la qualit�	Achev�	Approuv� par le CVM en juillet 2009
V�rification de la planification de la continuit� des activit�s	Attestation de la qualit�	Achev�	Approbation du CVM en suspens
V�rification du Cadre de contr�le de la gestion de l�acc�s rapide au num�ro d�assurance sociale	Attestation de la qualit�	En cours	Ach�vement pr�vu � printemps 2009
V�rification des pratiques en vertu de l�article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques	Attestation de la qualit�	En cours	Ach�vement pr�vu � printemps 2009
V�rification de certaines pratiques de gestion des documents	Attestation de la qualit�	En cours	Ach�vement pr�vu � �t� 2009
V�rification du syst�me commun de gestion des subventions et des contributions	Attestation de la qualit�	En cours	Ach�vement pr�vu � �t� 2009
V�rification de la gestion de l�identit� et de l�acc�s	Attestation de la qualit�	En cours	Ach�vement pr�vu � �t� 2009
V�rification des voyages	Attestation de la qualit�	En cours	Ach�vement pr�vu � �t� 2009
V�rification de l��change d�information sur le suppl�ment de revenu garanti avec l�Agence du revenu du Canada	Attestation de la qualit�	En cours	Ach�vement pr�vu � automne 2009
V�rification des donn�es de l��tat civil	Attestation de la qualit�	En cours	Ach�vement pr�vu � automne 2009
V�rification de la prestation des services � Services externes	Attestation de la qualit�	En cours	Ach�vement pr�vu � automne 2009
V�rification du Cadre de gestion des activit�s de recherche	Attestation de la qualit�	En cours	Ach�vement pr�vu � automne 2009
V�rification de l�Initiative des partenariats de lutte contre l�itin�rance	Attestation de la qualit�	En cours	Ach�vement pr�vu � hiver 2009

Tableau 9-B : �valuations (p�riode vis�e par le rapport)

Titre de l��valuation	Activit� de programme	Type d��valuation	Statut	Date d�ach�vement
Norme d�admissibilit�	March� du travail	Sommative	En cours	2010-2011
Entrant et rentrant	March� du travail	Sommative	En cours	2009-2010
R�duction des cotisations � l�assurance-maladie	March� du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Travail saisonnier pendant cinq semaines	March� du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Trois projets pilotes - travailleurs saisonniers	March� du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Entente sur le d�veloppement du march� du travail : Yukon	March� du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Entente sur le d�veloppement du march� du travail : Nouveau-Brunswick	March� du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Entente sur le d�veloppement du march� du travail : Nouvelle-�cosse	March� du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Entente sur le d�veloppement du march� du travail : �le-du-Prince-�douard	March� du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Entente sur le d�veloppement du march� du travail : Manitoba	March� du travail	Sommative	En cours	2010-2011
Entente sur le d�veloppement du march� du travail : T.N.‑O.	March� du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Entente sur le d�veloppement du march� du travail : Alberta	March� du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Entente sur le d�veloppement du march� du travail : Saskatchewan	March� du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Prestations d�emploi et mesures de soutien : Ontario	March� du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Entente sur le d�veloppement du march� du travail : Ontario	March� du travail	Formative	En cours	2009-2010
Administration r�gionale Kativik	March� du travail	Formative-sommative	En cours	2009-2010
Ententes de d�veloppement des ressources humaines autochtones	March� du travail	Formative-sommative	En cours	2009-2010
Partenariat pour les comp�tences et l�emploi des Autochtones	March� du travail	Formative	En cours	2009-2010
Partenariat pour les comp�tences et l�emploi des Autochtones	March� du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s	March� du travail	Formative	En cours	2009-2010
Communaut�s minoritaires de langue officielle	March� du travail	Formative	En cours	2009-2010
Strat�gie emploi jeunesse	March� du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Subvention incitative aux apprentis	Comp�tences en milieu de travail	Formative	En cours	2009-2010
Subvention incitative aux apprentis et subvention � l�ach�vement de la formation d�apprenti	Comp�tences en milieu de travail	Sommative	Pr�vu pour 2011-2012	2011-2012
Conseils sectoriels	Comp�tences en milieu de travail	Sommative	En cours	2009-2010
Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail	Comp�tences en milieu de travail	Sommative	Pr�vu pour 2010‑2011	2010-2011
Fonds d�infrastructure des centres de formation	Comp�tences en milieu de travail	Sommative	En cours	2009-2010
Se rendre au Canada : Portail de l�immigration	Comp�tences en milieu de travail	Sommative	En cours	2009-2010
Programme des travailleurs �trangers temporaires	Comp�tences en milieu de travail	Formative	Pr�vu pour 2010‑2011	2010-2011
Programme de reconnaissance des titres de comp�tences des travailleurs �trangers	Comp�tences en milieu de travail	Sommative	En cours	2009-2010
Information sur le march� du travail	Comp�tences en milieu de travail	Sommative	Pr�vu pour 2011-2012	2011-2012
Programme d�apprentissage, d�alphab�tisation et d�acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes	Comp�tences en milieu de travail	Formative	En cours	2009-2010
Programme d�apprentissage, d�alphab�tisation et d�acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes	Comp�tences en milieu de travail	Sommative	Pr�vu pour 2010-2011	2010-2011
Programme canadien de pr�ts aux �tudiants	Apprentissage	Sommative	Pr�vu pour 2010-2011	2010-2011
Bon d��tudes canadien	Apprentissage	Formative	En cours	2009-2010
Subvention canadienne pour l��pargne-�tudes	Apprentissage	Formative	En cours	2009-2010
Subvention canadienne pour l��pargne-�tudes	Apprentissage	Sommative	Pr�vu pour 2011-2012	2011-2012
Programmes d��quit� en mati�re d�emploi	Travail	Sommative	En cours	2009-2010
Programme de partenariat patronal-syndical	Travail	Sommative	En cours	2009-2010
Sant� et s�curit� au travail	Travail	Sommative	Pr�vu pour 2011-2012	2011-2012
Protection contre les incendies	Travail	Formative	Pr�vu pour 2010-2011	2010-2011
Strat�gie pour un milieu du travail sans racisme	Travail	Sommative	Pr�vu pour 2010-2011	2010-2011
Programme f�d�ral d�indemnisation des accident�s du travail	Travail	Sommative	Pr�vu pour 2011-2012	2011-2012
Programme des affaires du travail li�es au commerce international	Travail	Formative	Achev� en 2008-2009
Programme de protection des salari�s	Travail	Formative	Pr�vu pour 2010-2011	2010-2011
Programme des affaires du travail li�es au commerce international	Travail	Sommative	En cours	2009-2010
SV	Investissement social	Sommative	Pr�vu pour 2010-2011	2010-2011
SRG (taux de participation et mesures)	Investissement social	Sommative	En cours	2009-2010
Programme de prestations d�invalidit� du R�gime de pensions du Canada (PPIRPC)	Investissement social	Sommative	En cours	2010-2011
Ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es : Manitoba	Investissement social	Formative-sommative	En cours	2009-2010
Fonds d�int�gration pour les personnes handicap�es	Investissement social	Sommative	Achev� en 2008-2009
Nouveaux horizons pour les a�n�s	Investissement social	Formative-sommative	En cours	2009-2010
Comprendre la petite enfance	Investissement social	Formative	En cours	2009-2010
Comprendre la petite enfance	Investissement social	Sommative	Pr�vu pour 2010-2011	2010-2011
Programme de partenariats en d�veloppement social	Investissement social	Sommative	En cours	2009-2010
Initiative pour le secteur b�n�vole	Investissement social	Sommative	En cours	2009-2010
Strat�gie pour le secteur b�n�vole	Investissement social	Sommative	Pr�vu pour 2010-2011	2010-2011
Initiative f�d�rale de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s	Investissement social	Sommative	En cours	2010-2011
Fonds d�accessibilit�	Investissement social	Sommative	en cours	2010-2011
Prestation universelle pour la garde d�enfants (PUGE)	Enfants et familles	Formative	en cours	2009-2010
�valuation de la Prestation nationale pour enfants	Enfants et familles	Sommative	en cours	2009-2010
Strat�gie des partenariats de lutte contre l�itin�rance	Logements et sans-abri	Sommative	En cours	2009-2010
Initiative nationale pour les sans-abri	Logements et sans-abri	Sommative	Achev� en 2008-2009
Mise en �uvre de la remise �coAUTO	Int�grit�	�valuation de l�initiative de prestation de services	En cours	2009-2010
Partenariats	Services d�cloisonn�s et ax�s sur les citoyens	Revue par la gestion de la strat�gie et de la d�marche en mati�re de partenariats	En cours	2009-2010
Automatisation et normalisation des processus	Int�grit�	�valuation des processus de prestation de services	En cours	2009-2010
Rendement des investissements dans la TI	Int�grit�	�valuation du rendement des investissements	En cours	2009-2010
Ex�cution du programme de passeport	Services d�cloisonn�s et ax�s sur les citoyens	�valuation de l�initiative de prestation de services	Pr�vu	2010-2011
Mise en �uvre du paiement d�exp�rience commune (PEC)	Services d�cloisonn�s et ax�s sur les citoyens	�valuation de l�initiative de prestation de services	En cours	2009-2010
Pr�sence r�gionale et communautaire (bureaux communautaires de Service Canada)	Services d�cloisonn�s et ax�s sur les citoyens	�valuation de l�initiative de prestation de services	En cours	2009-2010
Gestion de l�image de marque	Services d�cloisonn�s et ax�s sur les citoyens	Examen par la gestion	Pr�vu	2012-2013
Mod�le de l�exp�rience des services en personne	Services d�cloisonn�s et ax�s sur les citoyens	�valuation de l�initiative de prestation de services	Annul�	2011-2012
Services en personne : des probl�mes des clients et r�troaction	Services d�cloisonn�s et ax�s sur les citoyens	�valuation de l�initiative de r�solution des probl�mes des clients	Pr�vu	2012-2013
Recours aux prestations	Int�grit�	�valuation des strat�gies de prestation de services	Annul�	2009-2010
Voies de service	Services d�cloisonn�s et ax�s sur les citoyens	�valuation des voies de prestation de services	Pr�vu	2010-2011
Enqu�tes et contr�le	Int�grit�	D�limitation et faisabilit� de l��valuation	Annul�	2008-2009
Outils et pratiques de gestion de l�identit�	Int�grit�	D�limitation et faisabilit� de l��valuation	Pr�vu	2012-2013
Cadre de gestion de l�acc�s rapide au num�ro d�assurance sociale	Int�grit�	D�limitation et faisabilit� de l��valuation	Annul�	2009-2010
Initiative des services multilingues	Services d�cloisonn�s et ax�s sur les citoyens	�valuation de l�Initiative de prestation de services	Achev� (Nouveau projet propos� � la suite du RPP)	2008-2009
Services de soutien multimodes � Centres d�appels et projet pilote sur le traitement �	Services d�cloisonn�s et ax�s sur les citoyens	D�limitation et faisabilit� de l��valuation	En suspens	� d�terminer

ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

Information archivée dans le Web

2008-2009 Rapport ministériel sur le rendement

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Table des matières

Table 1: Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau 2-A : Frais d'utilisation

Tableau 2-B : Frais externes

Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

March� du travail

Comp�tence en milieu de travail

Apprentissage

Investissement social

Tableau 4 : Financement pluriannuel initial

Tableau 5 : Initiatives horizontales

Tableau 6 : Strat�gie de d�veloppement durable

Tableau 7 : Achats �cologiques

Conformit� aux exigences de la Politique

Objectifs en mati�re d�achats �cologiques

Tableau 8 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Tableau 9-A : V�rifications internes et �valuations

Tableau 9-B : �valuations (p�riode vis�e par le rapport)

2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement