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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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Tableau 9-A : Vérifications internes et évaluations


Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d'achèvement Lien électronique au rapport
Vérification des partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones Attestation de la qualité Achevé Approuvé par le Comité de la vérification ministérielle (CVM) en décembre 2008  
Programme canadien de prêts aux étudiants Mission de conseils Achevé Décembre 2008  
Vérification de la gestion des risques Attestation de la qualité Achevé Approuvé par le CVM en novembre 2008 http://www.rhdcc.gc.ca/
fra /publications_ressources/
rmr /crg/2007/reponse
_ministerielle .shtml
Vérifications de l’état consolidé des frais d’administration imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada pour l’exercice 2007‑2008 Attestation Achevé Approuvé par le CVM en décembre 2008 http://www.rhdcc.gc.ca/fra/
publications_ressources/
rmr/crg/2007/
reponse_ministerielle.shtml
Vérification des cartes d’achat Attestation de la qualité Achevé Approuvé par le CVM en mars 2009  
Vérification de la gestion de l’approvisionnement et des marchés Attestation de la qualité Achevé Approuvé par le CVM en juillet 2009  
Vérification de la planification de la continuité des activités Attestation de la qualité Achevé Approbation du CVM en suspens  
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion de l’accès rapide au numéro d’assurance sociale Attestation de la qualité En cours Achèvement prévu – printemps 2009  
Vérification des pratiques en vertu de l’article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques Attestation de la qualité En cours Achèvement prévu – printemps 2009  
Vérification de certaines pratiques de gestion des documents Attestation de la qualité En cours Achèvement prévu – été 2009  
Vérification du système commun de gestion des subventions et des contributions Attestation de la qualité En cours Achèvement prévu – été 2009  
Vérification de la gestion de l’identité et de l’accès Attestation de la qualité En cours Achèvement prévu – été 2009  
Vérification des voyages Attestation de la qualité En cours Achèvement prévu – été 2009  
Vérification de l’échange d’information sur le supplément de revenu garanti avec l’Agence du revenu du Canada Attestation de la qualité En cours Achèvement prévu – automne 2009  
Vérification des données de l’état civil Attestation de la qualité En cours Achèvement prévu – automne 2009  
Vérification de la prestation des services – Services externes Attestation de la qualité En cours Achèvement prévu – automne 2009  
Vérification du Cadre de gestion des activités de recherche Attestation de la qualité En cours Achèvement prévu – automne 2009  
Vérification de l’Initiative des partenariats de lutte contre l’itinérance Attestation de la qualité En cours Achèvement prévu – hiver 2009  

Tableau 9-B : Évaluations (période visée par le rapport)



Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Norme d’admissibilité Marché du travail Sommative En cours 2010-2011
Entrant et rentrant Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Réduction des cotisations à l’assurance-maladie Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Travail saisonnier pendant cinq semaines Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Trois projets pilotes - travailleurs saisonniers Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Yukon Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Nouveau-Brunswick Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Nouvelle-Écosse Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Île-du-Prince-Édouard Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Manitoba Marché du travail Sommative En cours 2010-2011
Entente sur le développement du marché du travail : T.N.‑O. Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Alberta Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Saskatchewan Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Prestations d’emploi et mesures de soutien : Ontario Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Ontario Marché du travail Formative En cours 2009-2010
Administration régionale Kativik Marché du travail Formative-sommative En cours 2009-2010
Ententes de développement des ressources humaines autochtones Marché du travail Formative-sommative En cours 2009-2010
Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones Marché du travail Formative En cours 2009-2010
Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Marché du travail Formative En cours 2009-2010
Communautés minoritaires de langue officielle Marché du travail Formative En cours 2009-2010
Stratégie emploi jeunesse Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Subvention incitative aux apprentis Compétences en milieu de travail Formative En cours 2009-2010
Subvention incitative aux apprentis et subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti Compétences en milieu de travail Sommative Prévu pour 2011-2012 2011-2012
Conseils sectoriels Compétences en milieu de travail Sommative En cours 2009-2010
Initiative en matière de compétences en milieu de travail Compétences en milieu de travail Sommative Prévu pour 2010‑2011 2010-2011
Fonds d’infrastructure des centres de formation Compétences en milieu de travail Sommative En cours 2009-2010
Se rendre au Canada : Portail de l’immigration Compétences en milieu de travail Sommative En cours 2009-2010
Programme des travailleurs étrangers temporaires Compétences en milieu de travail Formative Prévu pour 2010‑2011 2010-2011
Programme de reconnaissance des titres de compétences des travailleurs étrangers Compétences en milieu de travail Sommative En cours 2009-2010
Information sur le marché du travail Compétences en milieu de travail Sommative Prévu pour 2011-2012 2011-2012
Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes Compétences en milieu de travail Formative En cours 2009-2010
Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes Compétences en milieu de travail Sommative Prévu pour 2010-2011 2010-2011
Programme canadien de prêts aux étudiants Apprentissage Sommative Prévu pour 2010-2011 2010-2011
Bon d’études canadien Apprentissage Formative En cours 2009-2010
Subvention canadienne pour l’épargne-études Apprentissage Formative En cours 2009-2010
Subvention canadienne pour l’épargne-études Apprentissage Sommative Prévu pour 2011-2012 2011-2012
Programmes d’équité en matière d’emploi Travail Sommative En cours 2009-2010
Programme de partenariat patronal-syndical Travail Sommative En cours 2009-2010
Santé et sécurité au travail Travail Sommative Prévu pour 2011-2012 2011-2012
Protection contre les incendies Travail Formative Prévu pour 2010-2011 2010-2011
Stratégie pour un milieu du travail sans racisme Travail Sommative Prévu pour 2010-2011 2010-2011
Programme fédéral d’indemnisation des accidentés du travail Travail Sommative Prévu pour 2011-2012 2011-2012
Programme des affaires du travail liées au commerce international Travail Formative Achevé en 2008-2009  
Programme de protection des salariés Travail Formative Prévu pour 2010-2011 2010-2011
Programme des affaires du travail liées au commerce international Travail Sommative En cours 2009-2010
SV Investissement social Sommative Prévu pour 2010-2011 2010-2011
SRG (taux de participation et mesures) Investissement social Sommative En cours 2009-2010
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) Investissement social Sommative En cours 2010-2011
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées : Manitoba Investissement social Formative-sommative En cours 2009-2010
Fonds d’intégration pour les personnes handicapées Investissement social Sommative Achevé en 2008-2009  
Nouveaux horizons pour les aînés Investissement social Formative-sommative En cours 2009-2010
Comprendre la petite enfance Investissement social Formative En cours 2009-2010
Comprendre la petite enfance Investissement social Sommative Prévu pour 2010-2011 2010-2011
Programme de partenariats en développement social Investissement social Sommative En cours 2009-2010
Initiative pour le secteur bénévole Investissement social Sommative En cours 2009-2010
Stratégie pour le secteur bénévole Investissement social Sommative Prévu pour 2010-2011 2010-2011
Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés Investissement social Sommative En cours 2010-2011
Fonds d’accessibilité Investissement social Sommative en cours 2010-2011
Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) Enfants et familles Formative en cours 2009-2010
Évaluation de la Prestation nationale pour enfants Enfants et familles Sommative en cours 2009-2010
Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance Logements et sans-abri Sommative En cours 2009-2010
Initiative nationale pour les sans-abri Logements et sans-abri Sommative Achevé en 2008-2009  
Mise en œuvre de la remise écoAUTO Intégrité Évaluation de l’initiative de prestation de services En cours 2009-2010
Partenariats Services décloisonnés et axés sur les citoyens Revue par la gestion de la stratégie et de la démarche en matière de partenariats En cours 2009-2010
Automatisation et normalisation des processus Intégrité Évaluation des processus de prestation de services En cours 2009-2010
Rendement des investissements dans la TI Intégrité Évaluation du rendement des investissements En cours 2009-2010
Exécution du programme de passeport Services décloisonnés et axés sur les citoyens Évaluation de l’initiative de prestation de services Prévu 2010-2011
Mise en œuvre du paiement d’expérience commune (PEC) Services décloisonnés et axés sur les citoyens Évaluation de l’initiative de prestation de services En cours 2009-2010
Présence régionale et communautaire (bureaux communautaires de Service Canada) Services décloisonnés et axés sur les citoyens Évaluation de l’initiative de prestation de services En cours 2009-2010
Gestion de l’image de marque Services décloisonnés et axés sur les citoyens Examen par la gestion Prévu 2012-2013
Modèle de l’expérience des services en personne Services décloisonnés et axés sur les citoyens Évaluation de l’initiative de prestation de services Annulé 2011-2012
Services en personne : des problèmes des clients et rétroaction Services décloisonnés et axés sur les citoyens Évaluation de l’initiative de résolution des problèmes des clients Prévu 2012-2013
Recours aux prestations Intégrité Évaluation des stratégies de prestation de services Annulé 2009-2010
Voies de service Services décloisonnés et axés sur les citoyens Évaluation des voies de prestation de services Prévu 2010-2011
Enquêtes et contrôle Intégrité Délimitation et faisabilité de l’évaluation Annulé 2008-2009
Outils et pratiques de gestion de l’identité Intégrité Délimitation et faisabilité de l’évaluation Prévu 2012-2013
Cadre de gestion de l’accès rapide au numéro d’assurance sociale Intégrité Délimitation et faisabilité de l’évaluation Annulé 2009-2010
Initiative des services multilingues Services décloisonnés et axés sur les citoyens Évaluation de l’Initiative de prestation de services Achevé
(Nouveau projet proposé à la suite du RPP)
2008-2009
Services de soutien multimodes « Centres d’appels et projet pilote sur le traitement » Services décloisonnés et axés sur les citoyens Délimitation et faisabilité de l’évaluation En suspens À déterminer