ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

La Stratégie de développement durable (SDD) de RHDCC a été déposée au Parlement le 20 décembre 2006. La stratégie comporte deux volets : elle est axée sur l'application d'une perspective de développement durable pendant l'élaboration des politiques et des programmes grâce à un nombre choisi de projets de prestige, ainsi que sur l'écologisation des activités quotidiennes. Pendant la durée de la stratégie, les principales priorités ministérielles sont les suivantes :

• réduire la consommation d'énergie des immeubles;
• réduire les émissions des véhicules;
• accroître les achats écologiques;
• augmenter le traitement écologique dans la prestation des programmes et des services;
• améliorer la collaboration avec les collectivités en vue d'assurer leur viabilité;
• élaborer des projets de prestige qui sont des exemples de notre approche de développement durable dans l'élaboration des politiques et la conception des programmes.

Les activités écologiques ministérielles comprendront vingt-quatre activités telles que des initiatives d'économie d'énergie dans les infrastructures, l'éclairage économe d'énergie, la diminution de la consommation d'énergie du matériel de bureau, le recyclage, l'optimisation du parc de véhicules, la conduite écologique ou le covoiturage, le choix d'hôtels écologiques, les achats écologiques, la gestion des déchets électroniques et la simplification des documents requis pour la prestation des programmes.

L'approche à long terme de RHDCC pour sa SDD consiste à choisir un nombre précis de projets significatifs pour faire avancer les connaissances sur le développement durable quant à l'élaboration des politiques et des programmes. Les projets de prestige démontreront que le Ministère sort des sentiers battus en présentant une stratégie d'ensemble pour examiner les programmes et déterminer les endroits où l'on traite des trois aspects du développement durable - l'économie, l'environnement et la société. À cette fin, le Ministère appliquera une perspective de développement durable à l'élaboration des politiques et des programmes, ce qui nécessitera un plus grand investissement de temps et d'argent, et une participation qui dépassera une période de trois ans. RHDCC lancera les projets de prestige dans les trois domaines suivants :

• Personnes : Soutenir les initiatives qui aident les Canadiens à investir en eux en leur donnant accès à l'apprentissage et à la sécurité du revenu et en soutenant des marchés du travail efficaces et inclusifs pour améliorer la viabilité des collectivités.
• Partenariats : Tirer parti du savoir et des personnes pour élaborer des partenariats et cibler de nouvelles possibilités d'encourager l'emploi viable, en particulier s'il se rapporte à l'environnement.
• Savoir : Produire une base d'information sur les indicateurs sociaux et économiques pour veiller à ce que les facteurs sociaux, environnementaux et économiques qui caractérisent actuellement le Canada éclairent la prise de décisions.

RHDCC a déterminé que le meilleur moyen d'assurer la probité et l'imputabilité des résultats définis dans les activités écologiques et les projets de prestige est de renforcer le développement, la gestion et le suivi des activités proposées et de faire en sorte que les employés soient formés pour intégrer les mesures de développement durable à leurs activités quotidiennes au travail. Outre ces activités, le Ministère veut, en 2008-2009, réduire son empreinte environnementale grâce à un traitement plus efficace et plus écologique des services qu'il offre et à la sensibilisation accrue au rôle que le personnel joue dans la mise en oeuvre d'initiatives de développement durable.

Le tableau suivant est un aperçu des activités prévues dans le cadre de la SDD et des résultats attendus pour 2008-2009 conformément aux objectifs gouvernementaux et ministériels :

Objectif du ministère en matière de SDD : Énergie des immeubles

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG

3^e objectif :Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)

3.2.1 Soutien offert aux technologies propres (p. ex., pour les immeubles, les transports et les procédés industriels)

5^e objectif :Développement et exploitation durables des ressources naturelles

5.2.1 Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles

Résultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement à l’appui	Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
Réduction de la consommation d’énergie dans les immeubles Augmentation du volume et des genres de matériaux recyclés Augmentation du nombre de bureaux partagés avec les divers paliers de gouvernement	Initiative d’économie d’énergie dans les infrastructures	Depuis le 1er avril 2007, 44 % des réaménagements et des aménagements à la fois des bureaux et des centres de Service Canada comprennent des systèmes de régulation d’immeuble
	Initiative concernant l’éclairage économe d’énergie	Depuis le 1er avril 2007, 46 % des réaménagements et des aménagements à la fois des bureaux et des centres de Service Canada comprennent un éclairage éconergétique
	Diminution de la consommation d’énergie par le matériel de bureau	On détermine actuellement les exigences et besoins de données pour établir un repère et pour évaluer la consommation d’énergie de tous les photocopieurs numériques
	Initiative sur le recyclage	Depuis le 1er avril 2007, 72 % des réaménagements et des aménagements de bureaux comprennent des centres de récupération des articles en plastique
	Initiative de partage des bureaux d'un même secteur de compétence ou avec d'autres secteurs de compétence	Depuis le 1er avril 2007, 49 % des réaménagements et des aménagements des centres de Service Canada partagent des éléments de bureau avec d’autres paliers de gouvernement

Objectif du ministère en matière de SDD : Émissions des véhicules

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG

3^e objectif :Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)

3.3.1 Émissions sont réduites

Résultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement à l’appui	Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
Réduction des émissions de GES du parc automobile Augmentation du covoiturage avec les autres ministères et administrations Accroissement de l’achat de véhicules durables par le personnel de gestion du parc automobile Accroissement de la sensibilisation à l’utilisation de véhicules durables chez le personnel	Initiative d’utilisation optimale des véhicules	Depuis le 1er avril 2007, les émissions de GES produites par le parc automobile du Ministère ont diminué de 9,5 % (captage de 130 kilotonnes de GES)
	Initiative de covoiturage dans un même secteur de compétence ou avec d’autres secteurs de compétence	Il a été déterminé que l’initiative n’est pas réalisable; la justification sera rédigée et présentée à Planification stratégique et opérationnelle, qui est chargée de la SDD de RHDCC
	Tenue de séances de formation avec le personnel de gestion du parc automobile	Il faut réévaluer cet engagement puisque la gestion du parc automobile a été centralisée après l’établissement de l’engagement
	Initiative de conduite écologique pour les employés	Une fois que la Direction de l’approvisionnement a adjugé le marché de formation, un outil de formation en ligne sera créé qui mettra l’accent sur l’entretien des véhicules, l’utilisation de carburants de remplacement et la réduction des émissions de GES. La formation sera offerte à environ 3 000 employés partout au pays qui conduisent les véhicules du parc

Objectif du ministère en matière de SDD : Achats écologiques

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG

5^e objectif :Développement et exploitation durables des ressources naturelles

5.3.1 Promotion de l’utilisation écologique des ressources naturelles

Résultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement à l’appui	Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
Utilisation accrue au Ministère des locaux certifiés durables Augmentation des achats d’articles écologiques Accroissement de la sensibilisation aux achats écologiques chez le personnel chargé des achats Acheminement des déchets électroniques aux centres de recyclage Réduction de l’acquisition de documents imprimés par la transition aux répertoires en ligne	Initiative de choix d’hôtels « écologiques »	Des séances sont offertes pour informer les participants qu’on encourage les employés à faire appel aux hôtels de la « Feuille verte ». Le cadre des voyages de RHDCC renferme les cotes environnementales des hôtels qui sont fondées sur le Répertoire 2009 des établissements d’hébergement et des entreprises de location de véhicules de TPSGC
	Initiative d’achats viables	En ce qui concerne les processus, on sensibilise aux achats écologiques en encourageant l’achat de biens et de services écologiques (le cas échéant) et en faisant la promotion de l’utilisation des cartes d’achat afin de réduire les imprimés
	Tenue de séances de formation pour les adjoints administratifs	Les spécialistes fonctionnels suivent une formation sous forme de cours offerts par l’École de la fonction publique, et les gestionnaires et le personnel administratif reçoivent l’information lors des séances de sensibilisation ministérielles
	Initiative sur les déchets électroniques	Une fois que la Politique sur les déchets électroniques de TPSGC entre en vigueur (à l’automne de 2009), les ministères pourront envoyer les déchets électroniques non réutilisables aux fournisseurs pour éliminer ces déchets de manière écologique
	Initiative de réduction du nombre d’annuaires téléphoniques dans les bureaux régionaux	L’initiative de réduction a permis de réduire substantiellement le nombre d’annuaires téléphoniques distribués aux régions, passant du sommet de 398 à l’Admintration Centrale à seulement 50 en Nouvelle-Écosse

Objectif du ministère en matière de SDD : Traitement écologique

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG

5^e objectif :Développement et exploitation durables des ressources naturelles

5.3.1 Promotion de l’exploitation écologique des ressources naturelles

Résultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement à l’appui	Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
Utilisation réduite du papier et de l’énergie pour traiter les offres de service Réduction des exigences relatives au traitement de la prestation des services et de l’utilisation de papier Quantité réduite des imprimés au Ministère	Initiative d’automatisation du traitement	Service Canada offre de plus en plus de services en ligne dans le cadre de l’Initiative d’automotivation du traitement. Voir les statistiques ci‑dessous concernant la simplification des documents requis pour la prestation des programmes :
	Simplification des documents requis pour la prestation des programmes	98,6 % des demandes initiales d’a.-e. et 90,3 % des demandes de renouvellement sont reçues par Internet (cible : 95 %) 49,4 % des relevés d’emploi sont reçus par Internet (cible : 35 %) 96,6 % des rapports des prestataires d’a.‑e. sont reçus par Internet ou téléphone (cible : 50 %) 85,9 % des prestations du RPC, 88,5 % des prestations de la SV et 79,7 % des prestations d’a.‑e. sont versées par dépôt direct (cible : 85 % chacune) 22,6 % des demandes de prestations de base du RPC sont présentées en ligne (cible : 20 %)
	Initiative sur la réduction du volume de papier utilisé	La présentation des relevés d’emploi électroniques par le Web a augmenté de près de 600 % au cours des trois dernières années, et les employés peuvent maintenant consulter en ligne leur relevé d’emploi électronique, ce qui élimine le besoin d’imprimer une copie

Objectif du ministère en matière de SDD : Collaboration avec les collectivités

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG

4^e objectif :Collectivités durables

4.1.1 Les collectivités sont en mesure d’assurer un développement social durable

4.3.2 Réduction des risques pour la santé humaine et écosystémique posés par les substances nocives (p. ex., assainissement des sites contaminés fédéraux)

5^e objectif :Développement et exploitation durables des ressources naturelles

5.3.1 Promotion de l’exploitation durable des ressources naturelles

Résultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement à l’appui	Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
Accroissement de la sensibilisation et de l’utilisation de l’offre de services électroniques par Service Canada Augmentation du nombre de centres de service de Service Canada conçus pour offrir une expérience de service accrue Augmentation du nombre de demandes de subventions et contributions financées par Service Canada qui font l’objet d’un examen environnemental Accroissement du bénévolat par le personnel ministériel dans les collectivités Amélioration de la satisfaction des besoins des clients liés à la prestation des services offerts Affichage et mise à jour de l’information sur le DD dans les centres de service de Service Canada Augmentation du volume de matériaux recyclés dans les centres de Service Canada	Promotion des modes de prestation de services écologiques	Depuis le 1er avril 2007, 38 % des réaménagements et des aménagements des centres de Service Canada comprennent des considérations relatives à l’environnement et au développement durable concernant les éléments de conception.
	Initiative sur l’aménagement des centres de Service Canada Renforcement de la fonction d’évaluation environnementale	Structure de gouvernance mise en place et ressources affectées pour gérer la fonction d’évaluation environnementale; conventions de service signées avec TPSGC pour les services liés à l’évaluation environnementale
	Incitation des employés  au bénévolat dans leur collectivité	La direction ministérielle encourage régulièrement le personnel à prendre un congé de bénévolat pour contribuer aux collectivités
	Établissement d’un processus de rétroaction dans les directions des politiques	On élabore actuellement un processus officiel de rétroaction sur les politiques
	Diffusion de renseignements sur le DD dans les centres de service de Service Canada	1 903 visiteurs ont consulté la SDD sur le site Web du Ministère
	Facilitation du recyclage dans les centres de service de Service Canada	Depuis le 1er avril 2007, 77 % des réaménagements et des aménagements des centres de Service Canada comprennent un centre de recyclage

Objectif du ministère en matière de SDD : Projets de prestige

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG

4^e objectif :Collectivités durables

4.1.1 Les collectivités sont en mesure d’assurer un développement social durable

4.2.1 Les collectivités sont en mesure de s’adapter et de maintenir ou de générer des activités économiques durables

4.3.2 Réduction des risques pour la santé humaine et écosystémique posés par les substances nocives (p. ex., assainissement des sites contaminés fédéraux)

 

Résultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement à l’appui	Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
Détermination des besoins futurs de compétences en RH pour le secteur de l’environnement; amélioration de la sensibilisation et de la capacité des éducateurs, des praticiens et des employeurs Accessibilité des indicateurs clés sur le bien-être des Canadiens Stratégies élaborées et formation disponible	Partenariats – Conseils sectoriels : promouvoir le travail conjointement avec le conseil de l’OCE pour encourager le travail similaire dans d’autres secteurs	25 nouveaux profils professionnels et de modèle d’émulation terminés; 13 formateurs agréés et 378 diplômés dans le cadre du programme de surveillance environnementale, et un formateur approuvé pour le programme des assistants en évaluation environnementale de sites, huit stagiaires du programme Building Environmental Arboriginal Human Resources (BEAHR) ont obtenu un placement dans le cadre du programme Objectif carrière en 2008‑2009, et 106 emplois ont été affichés sur le Tableau d’emplois de BEAHR depuis octobre 2008
	Savoir – indicateurs sur le bien-être des Canadiens; consultation de la page Web sur les indicateurs de bien-être clés	Les 72 indicateurs sur le site Web présentent les tendances nationales, les répartitions selon l’âge, le sexe et la région ainsi que les comparaisons internationales le cas échéant. Depuis avril 2008, il y a eu 300 000 visites du site, en moyenne 730 visites par jour
	Personnes– marché du travail et développement des compétences	En 2008, 49 des 60 participants (82 %) à l’initiative Partenaires pour bâtir l’avenir du Nouveau-Brunswick ont terminé la formation préalable à l’emploi (la cible était un taux d’achèvement de 80 %) En 2008, dans le cadre de l’initiative, huit participants se sont inscrits apprentis, et 18 travaillent actuellement dans les métiers En 2008, 86 % des membres des équipes d’assainissement et de prospection de la Colombie-Britannique ont terminé leur formation et 70 % de ceux‑ci travaillent actuellement.

Objectif du ministère en matière de SDD : Régie du développement durable

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG

6^e objectif :Régie du développement durable

6.1.1 Intégration des engagements de la SDD aux processus clés de planification et de production de rapports des ministères et organismes

6.1.2 Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l’intégration du développement durable à la prise de décisions (p. ex., évaluation environnementale stratégique [EES])

 

Résultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement à l’appui	Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
Les initiatives de viabilité du Ministère sont appuyés par des politiques et directives opportunes et appropriées Assurance des rôles et responsabilités précis en matière de leadership concernant le DD au Ministère Compte rendu par le Ministère des activités liées à la SDD dans les documents ministériels, notamment le RPP, le RMR et le rapport annuel de Service Canada Reconnaissance du personnel ministériel pour ses efforts liés au développement durable Accroissement de la sensibilisation aux questions de développement durable chez le personnel Mise en place d’un réseau national pour le personnel de Service Canada pour soutenir les activités de développement durable et pour contribuer à la surveillance	Élaboration et mise en œuvre de politiques et de directives de développement durable	Élaboration de l’optique d’analyse en fonction du développement durable qui sera intégrée au guide d’élaboration des politiques qu’utiliseront les analystes des politiques du Ministère
	Mise en place d’une structure organisationnelle vouée au développement durable	Élaboration de la charte de gouvernance du DD, qui a été signée par tous les intervenants
	Intégration de la SDD dans le cycle ministériel de planification et de rapport	Le directeur général de la Planification et Imputabilité ministérielle est membre du groupe de travail interministériel chargé d’élaborer les lignes directrices relatives aux comptes rendus sur le DD dans le RPP et le RMR
	Mise en place d’un programme de reconnaissance du développement durable	Les régions de RHDCC ont intégré les programmes de reconnaissance dans les activités de la semaine de l’environnement. De nombreux employés du Ministère ont été officiellement reconnus pour leur contribution au DD
	Mise en place d’un réseau pour la SDD comptant des représentants de toutes les directions générales et régions	Le réseau de DD comptant des représentants de toutes les directions générales et régions de RHDCC a été établi et est fonctionnel