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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Marché du travail

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie de développement des ressources humaines autochtones

Date de mise en oeuvre : 1er avril 1999

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Les paiements de transfert effectués en vertu de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones prennent principalement la forme de contributions versées à des organisations autochtones. Cette stratégie vient en aide aux organisations autochtones pour la conception et la mise en œuvre :

  • de programmes de développement du marché du travail visant à aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicapés, à se préparer à obtenir un emploi durable et valorisant et à le garder;
  • de programmes spéciaux visant à aider les jeunes Autochtones à faire la transition de l'école au travail ou à retourner aux études;
  • de programmes de garde d'enfants.

Résultat(s) stratégiques : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus : On démontre 80 ententes avec des organisations autochtones au Canada. Les résultats obtenus représentent le total agrégé des résultats que devront obtenir les 80 titulaires d’entente pour 2008-2009.

En 2008-2009, 59 782 clients ont été servis. De ce nombre, 17 820 étaient employés et 7 602 poursuivaient leurs études, ce qui a entraîné le non-versement de prestations d’AE se chiffrent à 18 813 372 $. Le nombre total de clients servis comprend 1 368 personnes handicapées et 32 005 jeunes.


Activité de programme : Marché du travail
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 266,5 266,0 249,3 257,2 257,2 (7,9)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 266,5 266,0 249,3 257,2 257,2 (7,9)

Commentaires sur les écarts : L’écart est surtout attribuable aux investissements dans les projets pour les jeunes Autochtones.

Résultats de vérification et/ou évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : L’évaluation formative et l’évaluation sommative seront achevées en 2009‑2010.
Une évaluation sommative est prévue pour 2013‑2014.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune vérification achevée ou prévue pour la période de référence.


Nom du programme de paiements de transfert : Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Date de mise en oeuvre : 3 octobre 2003

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :  L'Initiative des partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) est un programme par projets qui crée des possibilités économiques et fait l’objet d’une gestion nationale. Ce programme favorise la participation des peuples autochtones à de grandes réalisations économiques par des partenariats les liant officiellement au secteur privé. Les provinces et les territoires doivent également contribuer à ces projets et l’ensemble des partenaires doivent apporter au moins la moitié de tout le budget d’un projet. Le PCEA soutient une formation pluriannuelle selon des stratégies d’emploi conçues et gérées par les organismes et les employeurs autochtones, ce qui crée à long terme des postes spécialisés pour les Autochtones dans des créneaux économiques existants ou nouveaux.

Le PCEA vise à procurer des emplois durables aux peuples autochtones dans d’importants secteurs de l’économie, source d’avantages permanents pour les collectivités, les familles et les personnes en milieu autochtone. Il a pour but de faire acquérir aux Autochtones les compétences dont ils ont besoin pour tirer parti des possibilités économiques dans l’extraction minière, l’hydroélectricité, les pêches, le tourisme et les grands chantiers de construction et d’infrastructure partout au pays.

Cette initiative lancée en 2003 a pris la forme d’un programme quinquennal de 85 millions par lequel on a financé neuf projets ayant permis de former plus de 8 700 Autochtones et de procurer des emplois durables à plus de 3 200 personnes en milieu autochtone. En 2007, le programme a été prolongé jusqu’en 2012 avec des fonds supplémentaires de 105 millions pour 16 projets de plus. Dans le Plan d’action économique du Canada, le gouvernement investit en outre 100 millions sur trois ans dans le PCEA afin d’aider les Autochtones à accéder à l’emploi et à recevoir la formation dont ils ont besoin pour exploiter pleinement les possibilités d’emploi.

Résultat(s) stratégiques : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus : En 2008‑2009, le programme Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA) a desservi 2 505 clients autochtones, soit une augmentation par rapport au résultat de 1 439 clients en 2007‑2008. De plus, 2 646 interventions ont été menées à terme comparativement à 2 395 l’an dernier; 2 055 clients ont trouvé un emploi à la suite d’une intervention du PCEA à l’encontre de 570 en 2007‑2008.


Activité de programme : Marché du travail
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 14,4 16,1 37,7 27,6 23,9 13,8
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 14,4 16,1 37,7 27,6 23,9 13,8

Commentaires sur les écarts : L’écart est surtout attribuable au report des fonds aux exercices ultérieurs car des projets ont été différés jusqu’au prochain exercice en raison des délais dans les dates de début dans les propositions de projet.

Résultats de vérification et/ou évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : L’évaluation formative est en cours, dont la date d’achèvement prévue est 2009‑2010.
Une évaluation sommative est prévue pour 2011‑2012.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Une vérification de suivi du PCEA est prévue pour 2010‑2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’habilitation pour les communautés minoritaires de langue officielle

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2005

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Le Fonds habilitation a pour objectif de renforcer le développement des ressources humaines et le développement économique communautaire dans les communautés minoritaires de langue officielle (CMLO).

Le Fonds subventionne les organisations visant les CMLO, le Réseau de développement économique et d'employabilité (RDÉE) et les comités d'employabilité et du développement économique communautaire (CEDEC ) par des Accords de contribution afin qu'ils puissent planifier, élaborer et gérer des projets communautaires et obtenir des fonds supplémentaires.Il est possible d'effectuer des contributions en vertu du Fonds d’habilitation des CMLO pour soutenir des activités telles:

  • la planification économique et de ressources humaines, la mise en œuvre de plans de développement communautaire, la recherche;
  • la création, la mise en œuvre et la consolidation de projets de collaboration pour favoriser l'épanouissement et la croissance économique des communautés minoritaires de langue officielle;
  • la  mobilisation d'intervenants dans la communauté;
  • le renforcement des structures locales et nationales visant à améliorer leurs capacités de gestion et de mise en œuvre de projets communautaires.

Résultat(s) stratégiques : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :

  • Quatorze ententes ont été signées avec les organisations déléguées dans les communautés minoritaires de langue officielle (CMLO) : treize avec le Réseau de développement économique et d'employabilité francophone (une entente pour chaque province et territoire ainsi qu’une entente avec l’organisme cadre) et une entente avec la Table communautaire à titre de réseau anglophone du Québec.
  • Des projets communautaires ont été mis en œuvre dans les CMLO, notamment des études de faisabilité à l’appui de l’employabilité et de l’entrepreneuriat.
  • Le Fonds d’habilitation a obtenu des ressources d’autres paliers de gouvernement ainsi que des secteurs privé et sans but lucratif pour appuyer la prestation des programmes dans les CMLO.
  • Des protocoles d’entente (PE) entre les institutions fédérales et les partenaires communautaires ont été signés à la fois avec les représentants des communautés minoritaires francophones et anglophones. L’objet des PE est d’obtenir des fonds et d’accroître la coopération entre les partenaires fédéraux à l’appui des CMLO dans les domaines des ressources humaines et du développement économique.

Activité de programme : Marché du travail
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 11,9 11,8 12,0 12,1 12,1 (0,1)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 11,9 11,8 12,0 12,1 12,1 (0,1)

Commentaires sur les écarts : sans-objet.

Résultats de vérification et/ou évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : L’évaluation formative sera achevée en 2009‑2010.
Une évaluation sommative est prévue pour 2011‑2012.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune vérification achevée ou prévue pour la période de référence.


Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le marché du travail

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : Dans Avantage Canada, le gouvernement du Canada établit l'objectif de doter le Canada de la main-d'œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde. Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada confirme cet engagement en mettant en place une nouvelle architecture du marché du travail, qui comprend de nouvelles ententes bilatérales de six ans sur le marché du travail (EMT) avec les provinces et les territoires, grâce à 500 millions de dollars par année de nouveaux investissements du gouvernement fédéral pour relever les principaux défis du marché du travail aux niveaux local et régional.

Les EMT visent à accroître la participation des groupes sous-représentés à la population active, à faire en sorte que les Canadiens aient les bonnes compétences pour soutenir la concurrence, et à encourager les employeurs à offrir davantage de formation à leurs travailleurs. Les EMT prévoient de la formation sur le marché du travail pour les chômeurs canadiens inadmissibles à l'assurance-emploi (AE), donc qui n'ont pas accès aux programmes en vertu de la Partie II de la Loi sur l'AE. En plus des chômeurs inadmissibles à l'AE, l'EMT est également offerte aux travailleurs peu spécialisés, y compris ceux dont le niveau d'alphabétisation et de compétences essentielles est déficient.

Résultat(s) stratégiques : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus : Une entente sur le marché du travail a été signée avec chacune des dix provinces.


Activité de programme : Marché du travail
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 500,0 500,0 459,9 40,1
Total des activités de programmes 0,0 0,0 500,0 500,0 459,9 40,1

Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable aux montants reportés aux exercices ultérieurs pour accorder une marge de manœuvre suffisante aux provinces et territoires pour engager effectivement les fonds pendant qu’ils mettent en place les nouveaux programmes.

Résultats de vérification et/ou évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Une évaluation sommative des ententes sur le marché du travail est prévue pour 2012‑2013.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune vérification achevée ou prévue pour la période de référence.


Nom du programme de paiements de transfert : Ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2004

Date de clôture : En cours

Description : Les Ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées ont pour but d'améliorer la situation d'emploi des Canadiens qui vivent avec une incapacité en améliorant leur employabilité, en augmentant le nombre de possibilités d'emploi qui leur sont offertes et en augmentant leur base de connaissances actuelles.

En vertu du Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, les transferts aux provinces sont effectués au titre d'autres paiements de transfert. Le gouvernement du Canada assume 50 % des coûts qu'engagent les provinces pour les programmes et les services subventionnés jusqu'à concurrence de l'allocation fédérale prévue dans chaque entente bilatérale

Résultat(s) stratégiques : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :Selon les renseignements agrégés tirés des rapports annuels sur les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, le programme semble desservir environ 300 000 clients par année, ce nombre peut comprendre les individus qui ont participé aux interventions pluriannuelles.


Activité de programme : Marché du travail
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert 218,2 218,3 222,0 219,8 218,3 3,7
Total des activités de programmes 218,2 218,3 222,0 219,8 218,3 3,7

Commentaires sur les écarts : Le montant de 3,7 millions de dollars a été mis de côté pour les territoires. Bien que le Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées reflète un consensus fédéral-provincial-territorial, il n’a pas été officiellement approuvé par les territoires. Ceux-ci ont confirmé leur soutien des principes et de l’orientation des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, mais n’ont pas signé ces ententes. Ils continuent d’offrir des programmes sur le marché du travail pour les personnes handicapées et participeront aux ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées à l’avenir si les problèmes actuels concernant les dispositions fiscales sont résolus. Cette situation n’est pas nouvelle pour les territoires, qui n’ont pas pris part à l’Initiative d’aide à l’employabilité des personnes handicapées qui a précédé les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.

Résultats de vérification et/ou évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Les conclusions de l’évaluation ne sont pas accessibles, mais une évaluation de démonstration des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées du Manitoba devrait être achevée en 2009.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune vérification achevée ou prévue pour la période de référence.


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Date de mise en oeuvre : 24 avril 1997

Date de clôture : En cours

Description : Les paiements de transfert contribuent directement aux objectifs du programme en aidant les personnes handicapées au chômage qui ne sont pas normalement admissibles aux programmes d'emploi de la partie II de l'assurance-emploi à se trouver un emploi, à se préparer à travailler et à conserver leur emploi, ou à devenir travailleurs indépendants. Voici des exemples d'activités efficaces et novatrices que l'on appuie :

Les paiements de transfert effectués en vertu du Fonds d'intégration sont des accords de contribution à des particuliers, à des entreprises, à des organismes à but non lucratif et à d'autres gouvernements.

Résultat(s) stratégiques : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus : En 2008‑2009, dans le cadre des programmes du Fonds d’intégration, 4 840 personnes handicapées ont été servies, dont 1 939 ont travaillé ou ont poursuivi leurs études une fois leur plan d’action terminé. De plus, 2 012 ont déclaré avoir amélioré leur employabilité au cours de la période visée par le rapport.


Activité de programme : Marché du travail
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 24,7 25,4 26,7 28,0 27,2 (0,5)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 24,7 25,4 26,7 28,0 27,2 (0,5)

Commentaires sur les écarts : sans-objet.

Résultats de vérification et/ou évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
l’évaluation sommative a été achevée en 2008‑2009.
Une évaluation sommative est prévue pour 2013‑2014.
Il est indiqué dans l’évaluation sommative que le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées répond à un besoin courant et produit, de manière rentable, d’importants résultats prévus et résultats imprévus favorables pour les personnes handicapées ainsi que pour les employeurs et les milieux de travail associés. Il est estimé que les gains d’emploi supplémentaires sont supérieurs aux coûts du programme à long terme (10 475 $ sur cinq ans contre 4 000 $ à 8 000 $ par participant). L’évaluation a révélé qu’il était possible d’étendre le programme, car 51,1 % seulement des participants à l’enquête ont dit être au courant du Fonds d’intégration.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/left_nav/publications.shtml
Aucune vérification achevée ou prévue pour la période de référence.


Nom du programme de paiements de transfert : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés

Date de mise en œuvre : 17 octobre 2006

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est une initiative fédérale-provinciale-territoriale à frais partagés visant à aider les travailleurs âgés au chômage dans les collectivités touchées par une réduction des effectifs ou des fermetures considérables, ou par un chômage élevé, grâce à des programmes destinés à les réintégrer sur le marché du travail. Lorsqu'il est peu probable que les chômeurs retournent travailler immédiatement, on peut modifier les programmes de façon à ce qu'ils visent à accroître l'employabilité des travailleurs âgés et permettent à ceux-ci de demeurer des participants actifs et productifs sur le marché du travail pendant que leur collectivité subit une adaptation.

Ce sont les provinces et les territoires qui sont chargés de déterminer les collectivités sur lesquelles il faut cibler les activités, la conception et la prestation de projets, et le suivi et la production de rapports sur les projets. Pour être admissible à l'Initiative, le travailleur âgé doit être au chômage et légalement autorisé à travailler au Canada, ne pas avoir les compétences nécessaires à une intégration réussie à un nouvel emploi, habiter dans une collectivité admissible et, normalement, faire partie du groupe des 55 à 64 ans.Les projets doivent proposer des activités d'aide à l'emploi, comme la rédaction de curriculum vitea, des techniques d'entrevue, des services-conseils et des clubs de recherche d'emploi, et au moins deux autres activités permettant d'améliorer l'employabilité, comme l'évaluation des titres de compétences, la formation pour l'acquisition de compétences, l'acquisition d'expérience professionnelle ou l'aide au lancement d'une petite entreprise. De plus, ils doivent offrir un soutien du revenu aux participants sous forme d'allocations, de salaire ou de subventions salariales, et proposer au moins 25 heures d'activités par semaine aux participants.Dans la mesure du possible et le cas échéant, des activités soutiendront les stratégies et les activités de développement économique communautaire. Par exemple, les activités de développement des compétences peuvent préparer les participants aux nouvelles perspectives d'emploi. Les régions métropolitaines de recensement dont la population dépasse 250 000 habitants ne sont pas admissibles aux programmes de l'Initiative.L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est un programme intérimaire de deux ans, qui, ayant été prolongé de trois ans, sera réalisé jusqu’au 31 mars 2012.

Résultat(s) stratégiques : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus : Des ententes ont été signées avec neuf provinces et territoires, dans le cadre desquelles 108 projets ont été approuvés ciblant plus de 4 000 travailleurs âgés sans emploi.


Activité de programme : Marché du travail
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 0,0 5,0 37,3 37,3 23,1 14,2
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 0,0 5,0 37,3 37,3 23,1 14,2

Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable au report de fonds à l’exercice 2009‑2010 pour que le financement fédéral engagé dans les ententes avec les provinces et territoires leur soit accessible pour offrir des programmes aux travailleurs âgés.

Résultats de vérification et/ou évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
L’évaluation formative sera achevée en 2009-2010.
Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune vérification achevée ou prévue pour la période de référence.


Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie emploi jeunesse

Date de mise en œuvre : 18 mars 1999

Date de clôture : En cours

Description : Les paiements de transfert effectués en vertu de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) prennent principalement la forme de contributions de la part de ministères participants au titre de subventions salariales pour les jeunes participants ou pour l'élaboration et la prestation de services destinés aux jeunes. Ces services de soutien comprennent des services d'évaluation et de gestion des dossiers, ainsi que des outils d'employabilité visant à aider les participants à acquérir les compétences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement à l'atteinte des objectifs du programme en encourageant les organisations à offrir des possibilités d'amélioration des compétences aux jeunes.

Résultat(s) stratégiques : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :
Nombre total de clients servis : 16 500
Nombre total de clients employés : 6 188
Nombre total de clients qui ont poursuivi leurs études : 1 875


Activité de programme : Marché du travail
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions     0,1     0,1
Total des contributions 225,3 235,9 239,5 233,8 221,2 18,3
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 225,3 235,9 239,6 233,8 221,2 18,4

Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable aux délais dans la mise en œuvre des projets de Connexion compétences et d’Objectif carrière ainsi qu’à l’impossibilité pour certains employeurs de pourvoir tous les postes pour lesquels des fonds de l’initiative Emplois d’été Canada ont été approuvés et parce que certains étudiants ont quitté leur poste plus tôt que prévu.

Résultats de vérification et/ou évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
l’évaluation sommative est achevée et attend l’approbation finale. Les résultats de l’évaluation seront disponibles dans le RMR de 2009‑2010.
Une évaluation sommative est prévue pour 2013-2014.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Une vérification de la Stratégie emploi jeunesse est prévue pour 2011‑2012.

Compétence en milieu de travail


Nom du programme de paiements de transfert : Apprentissage, alphabétisation et acquisition des compétences essentielles pour les adultes

Date de mise en œuvre : 1er avril 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA) vise à faciliter aux Canadiens la tâche d'acquérir les connaissances, le niveau d'alphabétisation et les compétences essentielles dont ils ont besoin pour être membres à part entière de la société, ainsi qu’à promouvoir l’apprentissage continu par l’élimination des facteurs non financiers qui y font obstacle. Ce programme est administré par le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles (BACE). Grâce aux fonds PAAACEA, le BACE fait mieux connaître et comprendre ce qui fonctionne lorsqu’il s’agit d’enrichir l’alphabétisme et les compétences essentielles des adultes, soutient la conception, l’essai et la diffusion d’outils à cette fin et aide les bénéficiaires à mettre en place et à maintenir des partenariats et des réseaux efficaces. Ce programme est financé par le Trésor et le financement qu’il assure est administré sous forme de subventions et de contributions « non législatives ».

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site suivant : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/bace/olesindex_fr.shtml

Résultat(s) stratégiques : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus : Le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles (BACE) et les bénéficiaires de financement se concertent pour garantir que les avantages de l’alphabétisation et de l’acquisition des compétences essentielles sont compris, que les outils et soutiens de l’alphabétisation et des compétences essentielles sont accessibles et utilisés par les personnes qui en ont besoin, et que les partenaires ont la capacité de régler les questions liées à l’alphabétisation et aux compétences essentielles.

  • Le BACE a offert un financement de base à 22 organismes pour les aider à renforcer leur capacité de gestion pour qu’ils puissent régler les questions liées à l’alphabétisation et aux compétences essentielles sur leur territoire ou auprès des groupes cibles, notamment les Autochtones et les communautés minoritaires de langue officielle. De plus, les bénéficiaires constituent et échangent l’expertise en matière d’alphabétisation et de compétences essentielles, les outils de courtage, les soutiens et les pratiques exemplaires et mettent en place les partenariats et les réseaux clés.
  • Le BACE offre également des fonds pour les projets pour obtenir ces résultats directs. En 2008‑2009, le BACE a diffusé trois appels de propositions ciblant les secteurs prioritaires clés suivants : les milieux de travail et les démarches autochtones et communautaires relatives à l’alphabétisation et aux compétences essentielles.
  • Le BACE travaille bilatéralement avec les provinces et territoires, les entreprises, les employeurs, les organismes sans but lucratif et d’autres partenaires pour explorer les initiatives en collaboration qui améliorent les occasions de perfectionnement de l’alphabétisation et des compétences essentielles, pour montrer l’importance du recyclage et pour faire en sorte que les outils et soutiens soient accessibles aux personnes qui en ont besoin.
  • En 2008‑2009, le BACE a diffusé 17 nouveaux outils, dont dix ciblant spécialement l’apprentissage et les métiers spécialisés. Les outils du BACE comptent pour six des dix publications de RHDCC les plus souvent commandées.

Activité de programme : Compétence en milieu de travail
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions 13,6 12,7 24,9 12,7 7,0 17,9
Total des contributions 11,5 10,6 4,1 16,2 8,1 (4,0)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 25,1 23,3 29,0 28,9 15,1 13,9

Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable aux délais dans les engagements financiers pour plusieurs projets pluriannuels; deux demandes de propositions n’ont pas été diffusées en octobre comme prévu.

Résultats de vérification et/ou évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Alphabétisation — Prévue pour 2009‑2010
Évaluation prévue : L’évaluation formative du Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes est actuellement en cours. Les résultats sont attendus en septembre 2009.
l’évaluation sommative sera achevée en 2010-2011.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/en/publications_resources/evaluation/index.shtml
Aucune vérification achevée ou prévue pour la période de référence.


Nom du programme de paiements de transfert : Subvention aux apprentis

Date de mise en œuvre : 1er janvier 2007

Date de clôture : 31 décembre 2012

Description : La Subvention aux apprentis vise à promouvoir l'accès aux programmes de formation par l'apprentissage et à améliorer la mobilité de la main-d'œuvre en offrant une subvention de 1 000 $ aux apprentis inscrits à un programme de formation dans les métiers du Sceau rouge.Cette suvbention imposable en espèces vise à récompenser l’avancement au cours des deux premières années d’un programme d’apprentissage dans un métiers du Sceau rouge et permet aux apprentis de prendre leur rythme pour terminer le programme et obtenir un certificat du Sceau rouge.

Les apprentis inscrits qui, le 1er janvier 2007 ou après, ont terminé leur première ou leur deuxième année d'un programme d'apprentissage dans un métier du Sceau rouge désigné dans la province ou le territoire où ils sont inscrits comme apprentis, peuvent poser leur candidature. La Subvention aux apprentis est un incitatif pour qu'un plus grand nombre de Canadiens s'inscrivent à un programme de formation par l'apprentissage. Combinée au crédit d'impôt à l'intention des employeurs pour la création d'emplois d'apprentis et à la déduction pour outillage des gens de métier, elle devrait permettre de répondre aux futurs besoins de gens de métier spécialisés, dont dépend fortement la croissance soutenue de l'économie. En mettant l'accent sur les métiers du Sceau rouge, pour lesquels il existe des normes professionnelles et de formation nationales, la Subvention aux apprentis favorisera aussi la mobilité interprovinciale.

Résultat(s) stratégiques : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus : En 2008‑2009, le Ministère a achevé la deuxième année complète de la mise en œuvre de la Subvention incitative aux apprentis, a traité 73 416 demandes (augmentation de 39 % par rapport aux résultats de l’exercice précédent) et a attribué 53 271 subventions aux apprentis admissibles (hausse de 73 % par rapport à l’exercice précédent). Le Ministère a commencé l’élaboration de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti en collaboration avec les responsables provinciaux et territoriaux de la formation par l’apprentissage.


Activité de programme : Compétence en milieu de travail
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions 0,7 30,9 99,0 99,0 53,4 45,6
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 0,7 30,9 99,0 99,0 53,4 45,6

Commentaires sur les écarts : L’écart est surtout attribuable à la participation inférieure à celle initialement prévue selon le Système d’information sur les apprentis enregistrés de 2003. Les questions relatives à la participation ont été cernées et examinées dans la récente évaluation formative du programme des subventions incitatives aux apprentis.

Résultats de vérification et/ou évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
L’évaluation formative sera achevée en 2009-2010.
Une évaluation sommative est prévue pour 2010‑2011.
Une évaluation sommative de la Subvention incitative aux apprentis et de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti est prévue pour 2011‑2012.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune vérification achevée ou prévue pour la période de référence.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers

Date de mise en œuvre : 2 février 2004

Date de clôture : 25 mai 2010

Description : Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers offre une aide financière et stratégique à des partenaires et à des intervenants provinciaux et territoriaux, y compris les conseils sectoriels, les organismes de réglementation, les organismes représentant des immigrants et les établissements d'enseignement postsecondaire, afin de les aider à adopter une approche pancanadienne pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers de personnes œuvrant dans certains domaines de l'économie pour faciliter leur entrée au Canada et leur mobilité au sein du marché du travail. Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers appuie les activités de recherche et les activités axées sur les projets réalisés par les partenaires en vue de l'élaboration d'outils et de processus pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers au sein de professions et de secteurs ciblés. Le programme vise à permettre de remplir le mandat consistant à améliorer les résultats sur le marché du travail dans le cas des travailleurs formés à l'étranger dans certaines professions et certains secteurs ciblés.

Résultat(s) stratégiques : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus : À l’échelon intergouvernemental, les dix provinces ont participé aux discussions sur le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) en vue de renforcer leur capacité connexe. Des ententes ont été négociées avec sept provinces. De plus, le groupe de travail Canada-Alberta est toujours en place, et les discussions avec le Québec et l’Ontario se poursuivent.

À la réunion des premiers ministres provinciaux en janvier 2009, le Forum des ministres du marché du travail (FMMT) a été mandaté pour élaborer un cadre de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Pour ce faire, un groupe de travail spécial fédéral-provincial-territorial, coprésidé par RHDCC, a été mis sur pied. Les représentants comptent des membres de ministères fédéraux (RHDCC et CIC) ainsi que des partenaires provinciaux et territoriaux.

Un travail supplémentaire a surtout été entrepris auprès des organismes d’évaluation, des établissements d’enseignement postsecondaire et des associations nationales afin d’améliorer les relations avec les provinces et les territoires. Le 7 octobre 2008, les responsables du PRTCE ont tenu un atelier fédéral-provincial-territorial d’un jour sur l’Intégration des immigrants au marché du travail (IIMT) à Ottawa. Les participants comprenaient des représentants au niveau de directeur venant des ministères PT chargés de l’immigration ou de l’intégration au marché du travail; des représentants fédéraux du PRTCE) de RHDCC, de CIC, du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE), de Santé Canada et du Bureau du Conseil privé ainsi que des universitaires et des spécialistes des politiques sur les questions d’IIMT.

Le Forum interministériel des directeurs généraux sur l’intégration des immigrants s’est réuni deux fois au cours de l’exercice 2008‑2009 (le 26 juin 2008 et le 25 septembre 2008). Le Forum a discuté la stratégie extérieure du BORTCE et s’est engagé à poursuivre la collaboration et la coordination à l’égard de son développement. CIC a aussi présenté les travaux initiaux sur l’élaboration d’un outil diagnostic et d’un cadre pour comprendre la démarche fédérale visant à accroître l’intégration des immigrants.

La démarche du programme en matière de mobilisation, de diagnostic, d’élaboration d’outils, de mise en œuvre et de suivi favorise la participation et l’appui de tous les intervenants afin de réagir aux priorités et aux pressions nouvelles. Le PRTCE a financé 40 projets dans les professions réglementées, 21 projets dans les professions non réglementées et 49 projets non liés à une profession particulière. Des investissements ont été faits dans divers organismes, notamment l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, l’Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie, le Conseil canadien des ingénieurs professionnels, la Fondation canadienne d’éducation économique, Eco Canada, la Fondation Maytree, le Conseil des ressources humaines de l’industrie du textile et le Conseil médical du Canada.

Le 31 mars 2008, le PRTCE avait fait des investissements comptant pour environ 53,7 % du marché du travail des immigrants. Le 31 mars 2009, ces investissements avaient été portés à 57,3 %.

Le Programme a investi dans des projets pilotes pour étudier les interventions extérieures afin de contribuer à régler les questions associées aux processus de RTCE avant l’arrivée des immigrants au Canada. Des améliorations ont été apportées au contenu de rendre au Canada : Portail sur l’immigration, notamment la mise à jour complète du guide, la liste des centres de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) de Service Canada et de CIC, un mécanisme d’ouverture de séance que peuvent utiliser les organismes, et le lancement des versions de tiers des outils pour le BORTCE et Success BC.
Des investissements substantiels ont aussi été faits avec les partenaires et les intervenants clés. Le 31 mars 2009, le PRTCE avait investi dans 110 projets, dont les activités de développement et de diffusion représentaient environ 45 % (49) des projets financés. Sur les 110 projets, 79 sont terminés et 31 se poursuivent.

Le Programme continue de collaborer avec les partenaires provinciaux et les intervenants pour obtenir ces résultats à court, à moyen et à long terme afin d’atteindre son objectif ultime, c’est‑à-dire améliorer les résultats sur le marché du travail des travailleurs formés à l’étranger dans les professions et les secteurs ciblés.


Activité de programme : Compétence en milieu de travail
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 12,6 14,3 18,0 14,5 13,9 4,1
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 12,6 14,3 18,0 14,5 13,9 4,1

Commentaires sur les écarts : L’écart est surtout attribuable au report de fonds afin de garantir des fonds suffisants en 2009‑2010 pour financer les projets pluriannuels nouveaux et existants qui tiennent compte des priorités du gouvernement du Canada à l’égard de l’évaluation et de la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Résultats de vérification et/ou évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
L’évaluation formative sera achevée en 2009‑2010.
Une évaluation sommative du PRTCE et du Programme des titres de compétences étrangers est prévue pour 2012‑2013.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
La vérification par le Bureau du vérificateur général (BVG) de la sélection des travailleurs étrangers par Citoyenneté et Immigration Canada est presque achevée; les résultats seront présentés au Parlement en novembre 2009. Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http ://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/rp_fs_f_25898.html


Nom du programme de paiements de transfert : Programme des conseils sectoriels

Date de mise en œuvre : 13 juin 2002

Date de clôture : 30 mai 2012

Description : Les conseils sectoriels sont des partenariats nationaux officiels formés d'entreprises et de travailleurs qui s'attaquent aux questions relatives aux ressources humaines et au développement des compétences en milieu de travail sur une base sectorielle (par « sectorielle » on entend un domaine défini d'activité économique, comme un secteur de l'économie canadienne. Étant donné que beaucoup de secteurs de l'économie ne sont pas définis en termes industriels stricts, le terme « sectorielle » est le terme général utilisé pour définir les secteurs de l'économie canadienne où travaillent les conseils sectoriels). Les paiements de contribution dans le cadre du Programme des conseils sectoriels appuient les activités sous forme de projets proposés par les conseils sectoriels et par des organisations nationales (sectorielles) qui se penchent sur les questions liées aux compétences et à l'apprentissage.

Le Programme des conseils sectoriels appuie les activités des conseils sectoriels, notamment :

  • la prévision et l'analyse du marché du travail;
  • des normes professionnelles nationales;
  • un programme adapté aux besoins du secteur;
  • des outils de développement des compétences, comme le téléapprentissage;
  • des initiatives en matière d'alphabétisation et de compétences essentielles;
  • une intégration des travailleurs formés à l'étranger;
  • des initiatives ciblées de recrutement et de maintien.

Résultat(s) stratégiques : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage

Résultats obtenus : Au cours de l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2009, les conseils sectoriels ont obtenu des investissements supplémentaires de 39 millions de dollars environ auprès des intervenants pour les projets et les activités financés par RHDCC. Les conseils sectoriels et leurs activités demeurent pertinents puisqu’au cours des quatre derniers exercices, ceux‑ci ont obtenu plus de 200 millions de dollars pour les initiatives sectorielles. De plus, chacun des 34 conseils sectoriels a établi des partenariats avec plus de 3 000 intervenants qui joignent en tout plus de 100 000 intervenants. Plus de 22 000 employés ont été accrédités selon le système d’accréditation pour les normes professionnelles élaboré par les conseils sectoriels ou avec leur concours. En outre, les conseils ont accrédité 99 programmes d’études. Les normes professionnelles représentent un autre domaine de concertation clé des conseils sectoriels. En effet, les normes professionnelles permettent de préciser les exigences en matière de compétence des secteurs et contribuent au perfectionnement des compétences et à la mobilité. Au cours de l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2009, 495 normes professionnelles ont été élaborées par les conseils sectoriels ou avec leur concours, dont 168 normes nouvelles ou améliorées et 327 normes existantes.


Activité de programme : Compétence en milieu de travail
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 22,7 26,9 28,0 28,3 26,7 1,3
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 22,7 26,9 28,0 28,3 26,7 1,3

Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable aux projets différés jusqu’au prochain exercice en raison des délais dans les dates de début dans les propositions de projet.

Résultats de vérification et/ou évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
L’évaluation sommative sera achevée en 2009‑2010.
Une évaluation sommative est prévue pour 2011‑2012.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune vérification achevée ou prévue pour la période de référence.


Nom du programme de paiements de transfert : Initiative Compétences en milieu de travail

Date de mise en œuvre : 16 mai 2005

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : L'initiative Compétences en milieu de travail subventionne des projets où l'on met à l'essai et où l'on évalue des approches prometteuses, fondées sur des partenariats et les résultats, pour le développement des compétences des employeurs et des Canadiens qui travaillent.

  • Le développement du capital humain dans le milieu de travail et pour celui-ci est essentiel à ces projets;
  • Les projets sont de nature et d'étendue variables (p. ex. dans les entreprises et dans les secteurs d'activité);
  • Les petites et moyennes entreprises sont les principales entités visées;
  • Les projets génèrent un savoir cumulatif sur les modèles et les pratiques exemplaires de RH et le développement des compétences.

Résultat(s) stratégiques : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus : On compte actuellement 29 projets financés auxquels participent 233 partenaires (des associations, des employeurs, des syndicats, des universités) et plus de 77 000 participants (à la fois des employeurs et des employés), projets dotés de fonds de plus de 18,2 millions de dollars provenant de sources non fédérales.

L’ICMT est une initiative d’entraînement, dont la nature axée sur la recherche produit des incidences à long terme. À l’instar des investissements de R-D, les projets de l’ICMT se prêtent mal aux mesures quantifiables. Malgré ces défis, les résultats des projets préliminaires sont très prometteurs.

L’ICMT sert de mécanisme aux employeurs canadiens pour investir dans le perfectionnement des compétences en milieu de travail, les pratiques en matière de ressources humaines et les modèles de l’environnement de travail, comme le démontrent les aspects suivants :

  • Perfectionnement des compétences : Presque tous les projets de l’ICMT ciblent l’amélioration des compétences des employés à la suite des activités de projet dans le cadre d’une formation au travail. Au moins 11 projets ont déjà montré des résultats favorables en ce qui concerne le perfectionnement à la fois des compétences techniques et non techniques.
  • Pratiques exemplaires en matière de ressources humaines : Au moins 11 projets de l’ICMT ont fait état d’améliorations dans les pratiques relatives aux ressources humaines et aux environnements de travail à titre de résultat direct des activités des projets. Les exemples d’amélioration dans les environnements de travail comprennent les meilleures relations entre les employés et la direction et le soutien accru accordé à l’avancement professionnel des employés. De plus, des améliorations ont été constatées dans les organismes de différents secteurs, notamment les petites et moyennes entreprises.
  • Partenariats : Tous les projets assurent la viabilité à long terme, particulièrement les projets du secteur de la santé. Plus de 50 % des projets de l’ICMT ont permis de mettre en place de nouveaux partenariats à l’extérieur des activités de projet ou la participation imprévue d’intervenants qui n’étaient pas compris dans la proposition initiale.
  • Élaboration d’outils : Un aspect important révélant l’efficacité de l’Initiative est les fonds consentis par l’ICMT qui ont soutenu jusqu’à présent l’élaboration d’environ 100 outils de ressources humaines favorisant le perfectionnement des compétences, les activités liées aux ressources humaines et les interventions pour modifier les milieux de travail ciblant particulièrement les petites et moyennes entreprises. On a constaté que de nombreux partenaires et organismes d’intervenants ont adopté les outils, et de nombreux organismes non affiliés aux projets représentant le secteur, le gouvernement et le secteur sans but lucratif se sont dit très intéressés à avoir accès aux outils.
    Activité de programme : Compétence en milieu de travail
    (en millions de dollars)
      Dépenses
    réelles
    2006-2007
    Dépenses
    réelles
    2007-2008
    a) Dépenses
    prévues
    2008-2009
    Autorisations
    totales
    2008-2009
    b) Dépenses
    réelles
    2008-2009
    Écart(s) entre a) et b)
    Total des subventions            
    Total des contributions 1,1 9,7 30,0 27,5 14,2 15,8
    Total des autres types de paiements de transfert            
    Total des activités de programmes 1,1 9,7 30,0 27,5 14,2 15,8

    Commentaires sur les écarts : Il a été impossible d’entreprendre de nouveaux projets dans le cadre de l’ICMT en raison de l’absence de financement pour les exercices ultérieurs.

    Résultats de vérification et/ou évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
    Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.
    Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/left_nav/publications.shtml
    Aucune vérification achevée ou prévue pour la période de référence.

Apprentissage


Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants - obligations

Date de mise en œuvre : Septembre 1964

Date de clôture : En cours

Description : De septembre 1964 au 1er août 1995, le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) reposait sur un régime de prêts garantis avec les institutions financières canadiennes. Le PCPE fournissait aux étudiants, par l'entremise des institutions financières, des prêts garantis à 100 % par le gouvernement.

Ce paiement de transfert donne suite aux réclamations présentées par les institutions financières relativement au solde impayé du portefeuille des prêts garantis.

Résultat(s) stratégiques : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus : Les montants correspondent aux demandes de remboursement des prêts garantis détenus par les institutions financières pour les exemptions d’intérêts, la réduction de la dette en cours de remboursement, les subventions pendant les études et les prestations d’invalidité permanente, moins les montants recouvrés par l’Agence du revenu du Canada pour les montants de prêts remboursés.


Activité de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions (législatives) (17,8) (19,1) 6,8 (14,5) (14,5) 21,3
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes (17,8) (19,1) 6,8 (14,5) (14,5) 21,3

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au fait que les dépenses réelles sont présentées nettes des recouvrements de créances, alors que les dépenses prévues représentent les prévisions au titre des créances payées.

Résultats de vérification et/ou évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une évaluation synthèse du Programme canadien de prêts aux étudiants est prévue pour 2010‑2011.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Une vérification du Programme canadien de prêts aux étudiants est prévue pour 2011‑2012.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants — Paiements d'intérêts et autres obligations

Date de mise en œuvre : 1er août, 1995

Date de clôture : En cours

Description : Ce paiement de transfert représente la subvention pour les intérêts, les exemptions d'intérêts, la réduction de la dette en cours de remboursement, le montant des prêts radiés, les primes de risque et les reprises de prêts et les frais d'administration dans le cas des étudiants qui ont contracté un emprunt selon le régime à risques partagés qui a existé du 1er août 1995 au 31 juillet 2000. À ce moment-là, le Programme canadien de prêts aux étudiants fonctionnait selon un modèle de risques partagés avec les banques canadiennes.

Résultat(s) stratégiques : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus : En raison de ce paiement de transfert, les étudiants qui ont contracté des emprunts dans le cadre du régime à risques partagés ont continué de recevoir une aide financière pendant leurs études et une aide pour la gestion de leur dette au cours de la période de remboursement. Le Canada s’acquitte aussi de ses obligations énoncées dans la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et les ententes conclues avec les institutions financières.


Activité de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions (législatives) 53,8 36,3 24,1 22,9 22,9 1,2
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 53,8 36,3 24,1 22,9 22,9 1,2

Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues pour les paiements d’intérêt et le passif dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008‑2009 étaient précises, car elles étaient très près des dépenses réelles engagées en 2008‑2009.

Résultats de vérification et/ou évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une évaluation synthèse du Programme canadien de prêts aux étudiants est prévue pour 2010‑2011.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Une vérification du Programme canadien de prêt aux étudiants est prévue pour 2011-2012.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants - Financement direct

Date de mise en œuvre : 1er août  2000

Date de clôture : En cours

Description : Ce paiement de transfert allège les frais d’intérêts et réduit l’endettement par des facilités de remboursement aux emprunteurs et des remises de dette suivant des critères prescrits.

Il permet aussi des prestations de remplacement aux provinces et territoires non participants. Ceux‑ci peuvent en effet choisir de ne pas participer au Programme canadien de prêts aux étudiants. Les secteurs de compétence en question reçoivent parallèlement des paiements qui les aident à acquitter le coût d’un programme analogue d’aide financière aux étudiants.

Résultat(s) stratégiques : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus : En raison de ces montants compensatoires, les étudiants de niveau postsecondaire au Québec, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut ont toujours droit à une aide financière semblable à celle offerte aux étudiants des secteurs de compétence qui participent au Programme canadien de prêts aux étudiants.


Activité de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions (législatives) 165,2 207,6 229,4 209,4 209,4 20,0
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 165,2 207,6 229,4 209,4 209,4 20,0

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est surtout attribuable au taux d’intérêt inférieur à celui prévu, d’où les coûts moindres pour le gouvernement.

Résultats de vérification et/ou évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une évaluation synthèse du Programme canadien de prêts aux étudiants est prévue pour 2010‑2011.

Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Une vérification du Programme canadien de prêts aux étudiants est prévue pour 2011-2012.


Nom du programme de paiements de transfert : Subventions canadiennes pour études et Subventions canadiennes pour l'accès aux étude

Date de mise en œuvre : 1er août 1995 pour la plupart des subventions canadiennes pour études. 1er août 2005 pour les deux subventions canadiennes pour l'accès aux études

Date de clôture : En cours

Description : Le gouvernement du Canada accorde, depuis 1995, des subventions canadiennes pour études afin de favoriser la participation aux études postsecondaires, et ce, par l'entremise d'une aide financière additionnelle non remboursable et par une réduction de la dette.

Les subventions canadiennes pour études ont été conçues pour aider à payer les frais d'études des étudiants ayant des personnes à charge, des étudiantes dans certains programmes de  doctorat, de même que des étudiants à temps partiel ayant des besoins financiers manifestes et des étudiants ayant une incapacité permanente pour couvrir des frais d'études exceptionnels en rapport avec leur incapacité (p. ex. pour un interprète).

Depuis août  2005, le gouvernement du Canada accorde deux subventions canadiennes pour l'accès aux études. Ces subventions offrent une aide immédiate non remboursable afin de faciliter l'accessibilité aux études postsecondaires et de supprimer les obstacles financiers en réduisant le besoin évalué des étudiants de recourir aux prêts. Cette aide est offerte aux nouveaux étudiants de première année issus de familles à faible revenu et aux étudiants à temps plein et à temps partiel ayant une incapacité permanente.

Un étudiant peut être admissible à la fois à une subvention pour études et à une subvention pour l'accès aux études, selon le besoin évalué.

Résultat(s) stratégiques : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :

  • Attribution de subventions aux emprunteurs admissibles afin d’accroître l’accessibilité aux études postsecondaires en réduisant les obstacles financiers.
  • La valeur des subventions canadiennes pour études et des subventions canadiennes pour l’accès aux études attribuées en 2008‑2009 s’est élevée à 143,2 M$.
  • En 2008‑2009, environ 42 000 subventions canadiennes pour études et 44 000 subventions canadiennes pour l’accès aux études ont été accordées.

Activité de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions (législatives) 146,4 161,5 142,9 143,2 143,2 (0,3)
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 146,4 161,5 142,9 143,2 143,2 (0,3)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues pour les subventions canadiennes pour études et les subventions canadiennes pour l’accès aux études indiquées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008‑2009 étaient précises car elles sont très près des dépenses réelles engagées en 2008‑2009.

Résultats de vérification et/ou évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Aucune évaluation achevée ou prévue pour la période de référence.
Aucune vérification achevée ou prévue pour la période de référence.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l'épargne-études - Bon d'études canadien

Date de mise en œuvre : 1er janvier 2005

Date de clôture : En cours

Description : Le Bon d'études canadien (BEC) est une subvention qui doit aider les familles à faible revenu à commencer à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants au moyen de REEE. Le Programme canadien pour l'épargne-études est un programme législatif administré en partenariat avec les fournisseurs de REEE comme les banques, les fonds communs et les fondations de bourses d'études. Parmi les clients et les bénéficiaires, mentionnons les enfants, les parents ainsi que les organismes ou les institutions qui épargnent pour les études postsecondaires d'un enfant.

Pour de plus amples renseignements au sujet du BEC : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/pscee/public/PCEE/BEC_General.shtml

Résultat(s) stratégiques : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus : Le Bon d’études canadien (BEC) a aidé 16,3 % des familles à faible revenu à commencer à épargner pour les études (majoration du taux de 11,8 % enregistré en 2007).  Quatre-vingt-quatorze pourcent des familles qui ont bénéficié du BEC en 2008 ont aussi contribué leurs propres économies à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) (95 % en 2007). Depuis sa création en 2005, 140 000 enfants ont touché des paiements de plus de 105 millions de dollars dans le cadre du BEC.

En améliorant la capacité des familles à financer les études postsecondaires de leurs enfants, le BEC contribue à l’accès à l’apprentissage. Le fait d’avoir plus de Canadiens qualifiés et instruits qui participeront pleinement à la vie active et à la société permettra d’accroître la productivité canadienne ainsi que la participation à l’économie et à la société.


Activité de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)
* Se rapporte à l’incitatif pour l’épargne-études.
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions (législatives) 21,8 35,8  34,0 47,8 47,8 (13,8)
Total des contributions* 0,0 1,2 3,6 3,6 3,2 0,4
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 21,8 37,0 37,6 51,4 51,0 (13,4)

Commentaires sur les écarts : Les paiements au titre du BEC étaient de 13,8 millions de dollars de plus que ceux prévus en raison de la participation accrue des familles à faible revenu. Parce que les cotisants à un REEE ne sont pas tenus de cotiser pour bénéficier du BEC, le fléchissement économique, qui a réduit le revenu disponible des familles, n’a eu aucune incidence sur les demandes relatives au BEC présentées par les Canadiens.

Résultats de vérification et/ou évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
L’évaluation formative sera achevée en 2009‑2010.
Une évaluation sommative est prévue pour 2011-2012.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune vérification achevée ou prévue pour la période de référence.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l'épargne-études - Subvention canadienne pour l'épargne-études

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1998

Date de clôture : En cours

Description : La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE encourage les Canadiens à épargner en vue des EPS de leurs enfants par l'octroi d'une subvention de contrepartie égale au montant épargné pour des enfants de 0 à 17 ans. Cette subvention est versée sur les cotisations au titre du REEE, et une SCEE supplémentaire est versée aux familles à faible et à moyen revenu. Le Programme canadien pour l'épargne-études est un programme législatif administré en partenariat avec les fournisseurs de REEE comme les banques, les fonds communs et les fondations de bourses d'études. Parmi les clients et les bénéficiaires, mentionnons les enfants, les parents ainsi que les organismes ou les institutions qui épargnent pour les études postsecondaires d'un enfant.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la SCEE : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/pcee/public/la_Subvention_canadienne_pour
_lepargne_etudes.shtml

Résultat(s) stratégiques : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus : La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) a favorisé l’accès à l’apprentissage en incitant les familles canadiennes à épargner trois milliards de dollars dans un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) en 2008, approximativement le même montant d’économies qu’au cours du dernier exercice malgré le fléchissement économique. De plus, 228 794 étudiants ont engagé 1,5 milliard de dollars de leurs économies dans un REEE pour financer leurs études postsecondaires en 2008. Le montant moyen retiré était de 6 600 $, ce qui montre que les économies dans un REEE sont une source importante de financement des études pour de nombreuses familles canadiennes.

Actuellement, environ 40 % des jeunes Canadiens de moins de 18 ans bénéficient d’économies dans un REEE pour leurs études futures (augmentation de 2 % par rapport à 2007). Au fil des années du programme, les familles ont commencé à épargner plus tôt pour les études postsecondaires de leurs enfants. Au cours des dix dernières années, l’âge moyen où les enfants reçoivent leur première Subvention canadienne pour l’épargne-études est passé de huit à 3,9 ans. En 2008, les familles ont épargné en moyenne 1 440 $ par enfant pour les études postsecondaires. En 2008, 244 000 autres enfants ont été inscrits au programme, mais ce nombre est légèrement inférieur aux 269 000 enfants l’an dernier, probablement en raison de l’incertitude économique. En tout, 4,44 milliards de dollars en SCEE ont été versés à 3,42 millions d’enfants au cours des dix dernières années, ce qui a produit des épargnes-études de l’ordre de 22,6 milliards de dollars pour favoriser l’accès à l’apprentissage par les futurs étudiants canadiens.

La SCEE a amélioré la capacité des familles à financer les études postsecondaires de leurs enfants. Le fait d’avoir plus de Canadiens qualifiés et instruits qui participent pleinement à la vie active et à la société permettra d’accroître la productivité canadienne ainsi que la participation à l’économie et à la société.


Activité de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions (législatives) 505,0 579,7 588,0 580,7 580,7 7,3
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 505,0 579,7 588,0 580,7 580,7 7,3

Commentaires sur les écarts : Les paiements au titre de la SCEE étaient de 7,3 millions de dollars de moins que le montant prévu, car moins de familles canadiennes ont cotisé à un REEE pour leurs enfants en raison du fléchissement économique qui s’est installé à l’automne de 2008.

Résultats de vérification et/ou évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
L’évaluation formative sera achevée en 2009‑2010.
Une évaluation sommative est prévue pour 2011-2012.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Une vérification de la Subvention canadienne pour l’épargne-études est prévue pour 2010-2011.

Investissement social


Nom du programme de paiements de transfert : Sécurité de la vieillesse (paiements législatifs)

Date de mise en œuvre : 1952

Date de clôture : En cours

Description : La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) est une prestation mensuelle offerte à tous les Canadiens de 65 ans et plus qui répondent aux exigences quant à leur lieu de résidence.

Résultat(s) stratégiques : Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus : La Sécurité de la vieillesse demeure le premier palier de soutien du revenu pour les aînés. En 2008‑2009, environ 4,5 millions d’aînés ont touché la pension de base. Les prestations sont indexées en juillet et en octobre en fonction de l’augmentation du coût de la vie mesuré par l’Indice des prix à la consommation.


Activité de programme : Investissement social
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions (législatives) 22 878,8 24 029,8 25 321,0 25 334,5 25 334,5 (13,5)
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 22 878,8 24 029,8 25 321,0 25 334,5 25 334,5 (13,5)

Commentaires sur les écarts : Plusieurs facteurs ont contribué à l’augmentation générale des prestations de la SV de 13,5 millions de dollars par rapport aux estimations prévues. L’augmentation des prestations de la SV était attribuable au plus grand nombre de bénéficiaires et aux montants inférieurs recouvrés au moyen de l’impôt de récupération de la SV en raison de la sous-estimation des couples qui ont tiré parti du fractionnement du revenu de pension.

Résultats de vérification et/ou évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une évaluation sommative qui portera sur l’atteinte des objectifs est prévue pour 2010‑2011.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
La vérification du Cadre de contrôle de la gestion de la SV est en cours.


Nom du programme de paiements de transfert : Supplément de revenu garanti (paiements législatifs)

Date de mise en œuvre : 1967

Date de clôture : En cours

Description : Le Supplément de revenu garanti est une prestation mensuelle versée aux résidents du Canada qui reçoivent une pension de base, totale ou partielle, de la Sécurité de la vieillesse et qui n'ont à peu près pas d'autres revenus, voire aucun revenu.

Résultat(s) stratégiques : Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus : Au cours de l’exercice 2008‑2009, environ 1,6 million d’aînés ont touché des prestations du SRG. Les prestations ont été indexées en juillet et octobre en fonction des changements du coût de la vie mesuré par l’Indice des prix à la consommation.

Pour maximiser les prestations du SRG qu’ont touchées les aînés à faible revenu ayant choisi de travailler, on a annoncé dans le Budget de 2008 que l’ancienne exemption maximale de gains au titre du SRG de 500 $ a été remplacée par une exemption de gains annuels de 3 500 $, ce qui représente les gains moyens des prestataires du SRG qui travaillent.


Activité de programme : Investissement social
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions (législatives) 6 901,1 7 406,7 7 696,0 7 511,5 7 511,5 184,5
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 6 901,1 7 406,7 7 696,0 7 511,5 7 511,5 184,5

Commentaires sur les écarts : L’écart dans les paiements du SRG (184,5 millions de dollars) est principalement attribuable à la diminution de 2,42 % du nombre de bénéficiaires par rapport aux estimations prévues pour 2008‑2009.

Résultats de vérification et/ou évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
l’évaluation sommative sera achevée en 2009‑2010.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune vérification achevée ou prévue pour la période de référence.


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d'allocations (paiements législatifs)

Date de mise en œuvre : 1975 — Allocation 1985 — Allocation au survivant

Date de clôture : En cours

Description : L’allocation est versée au conjoint ou au conjoint de fait âgé de 60 à 64 ans d’un prestataire de la Sécurité de la vieillesse. L’allocation au survivant est versée aux veufs et aux veuves à faible revenu âgés de 60 à 64 ans.

Résultat(s) stratégiques : Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus : En 2008‑2009, environ 92 708 personnes ont touché une allocation ou une allocation au survivant. Les prestations ont été indexées en juillet et octobre en fonction des changements du coût de la vie mesuré par l’Indice des prix à la consommation.


Activité de programme : Investissement social
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions (législatives) 504,1 518,2 573,0 531,2 531,2 41,8
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 504,1 518,2 573,0 531,2 531,2 41,8

Commentaires sur les écarts : L’écart dans les paiements d’allocation (41,8 millions de dollars) est surtout attribuable à la diminution du nombre de bénéficiaires par rapport aux estimations prévues pour 2008‑2009.

Résultats de vérification et/ou évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une évaluation sommative est prévue pour 2011-2012.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune vérification achevée ou prévue pour la période de référence.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariats pour le développement social* (paiements votés)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2003

Date de clôture : 31 mars  2012

Description : Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) offre des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif qui travaillent pour répondre aux besoins de développement social des personnes handicapées, des enfants et de leur famille, et des autres populations exclues ou vulnérables au Canada.

Résultat(s) stratégiques : Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus : En 2008‑2009, 51 projets ont été financés à l’étendue du Canada dans le cadre du volet pour les enfants et les familles, et 60 autres projets ont été financés dans le cadre du volet pour les personnes handicapées. Au total, 103 projets ont été approuvés si l’on tient compte de l’initiative Comprendre la petite enfance (37 projets) et de la Stratégie pour le secteur bénévole (15 projets).

Les projets financés ont permis d’acquérir des connaissances sur les questions sociales naissantes, de diffuser l’information et les connaissances, d’accroître la sensibilisation du public, de créer et de maintenir des partenariats viables, et d’améliorer le dialogue avec le public et les consultations.


Activité de programme : Investissement social
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions 9,5 7,1 14,3 9,3 8,7 5,6
Total des contributions 16,3 16,7 11,3 16,3 16,3 (5,0)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 25,8 23,8 25,6 25,6 25,0 0,6

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles du Programme de partenariats pour le développement social (0,6 million de dollars) est attribuable au fait que les projets ont eu besoin d’un financement moindre à celui initialement demandé.

Résultats de vérification et/ou évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
l’évaluation sommative sera achevée en 2009‑2010.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune vérification achevée ou prévue pour la période de référence.

Note : Prendre note que les fonds pour la Stratégie du secteur bénévole, de Comprendre la petite enfance et du Développement des communautés minoritaires de langue officielles sont administrés par le biais des termes et conditions du Programme de partenariats pour le développement social (PPDS). Les coûts opérationnels sont exclus.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (paiements votés)

Date de mise en œuvre : (programme initial) : 1er octobre 2004; Date de mise en œuvre : (programme élargi) 27 septembre 2007

Date de clôture : (programme initial et programme élargi) 30 septembre 2010

Description : Ce programme soutient les projets locaux de l'ensemble du Canada qui aident les aînés à profiter de la qualité de vie dans leur collectivité et à y contribuer en participant aux activités sociales et en menant une vie active. Les objectifs sont réalisés au moyen de trois volets de financement, c'est-à-dire :

  • le volet Participation communautaire et leadership, qui offre un financement sous forme de subvention pour encourager les aînés à contribuer à leur collectivité en apportant leurs compétences, leur sagesse et leur expérience et en aidant à réduire l'isolement.
  • le volet Aide à l'immobilisation, qui offre un financement sous forme de subvention pour l'amélioration d'installations et d'équipement communautaires liés à des activités ou à des programmes existants à l'intention des aînés.
  • le volet Sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, qui offre un financement sous forme de contribution pour des projets nationaux ou régionaux visant à sensibiliser le public au problème des mauvais traitements envers les aînés.

Résultat(s) stratégiques : Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus : En 2008‑2009, les volets Aide à l’immobilisation et Participation communautaire et leadership du Programme Nouveaux horizons pour les aînés ont contribué un financement total de 26,3 millions de dollars pour les 1 714 subventions accordées à l’échelle du Canada. Dans le cadre du volet Sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, 16 accords de contribution ont été mis en œuvre pour aider les organismes sans but lucratif à concevoir des activités de sensibilisation nationales, provinciales, territoriales ou régionales pour les aînés, leur famille ainsi que les fournisseurs de services visant à prévenir les mauvais traitements envers les aînés.


Activité de programme : Investissement social
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions 13,9 26,1 26,3 26,3 26,3 0,0
Total des contributions     1,8 1,8 0,5 1,3
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 13,9 26,1 28,1 28,1 26,8 1,3

Commentaires sur les écarts : L’écart de 1,3 million de dollars par rapport aux estimations prévues pour 2008‑2009 est attribuable aux délais dans l’approbation et la signature des accords, d’où les dates de début des projets plus tardives que prévu.

Résultats de évaluation et vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
L’évaluation formative et l’évaluation sommative seront achevées en 2009‑2010.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune vérification achevée ou prévue pour la période de référence.


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'accessibilité

Date de mise en œuvre : 6 décembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Le Fonds d'accessibilité contribuera aux coûts d'immobilisations des travaux de construction de centres offrant des programmes de participation et subventionnera les rénovations aux immeubles, les modifications aux véhicules, et l'information et les communications relatives à l'amélioration de l'accessibilité aux personnes handicapées.

Résultat(s) stratégiques : Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus : La première demande de proposition pour les Fonds d’accessibilité a entraîné l'approbation conditionnelle de 166 petits projets et de 2 projets majeurs. Chacun d’eux répond aux conditions d’admissibilité du FA et à celles des autres programmes fédéraux applicables.


Activité de programme : Investissement social
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions 0,0 0,0 6,3 6,3 5,3 1,0
Total des contributions 0,0 0,0 11,7 21,8 0,0 11,7
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 0,0 0,0 18,0 28,1 5,3 12,7

Commentaires sur les écarts : Les autorisations totales pour 2008‑2009 du Fonds d’accessibilité (28,1 millions de dollars) sont attribuables au report tardif (10 millions) de l’exercice 2007‑2008 à l’exercice 2008‑2009. Le report  de fonds était nécessaire pour que le programme puisse financer un projet majeur exemplaire qui serait pleinement accessible aux personnes de diverses capacités ainsi que pour servir de démarche modèle en matière d’accessibilité dans les collectivités.

L’écart entre les dépenses prévues et réelles du Fonds d’accessibilité (12,7 millions de dollars) s’inscrit dans le report général aux exercices ultérieurs en vue de construire et de rénover des structures permanentes pour qu’elles soient pleinement accessibles à tous les Canadiens ayant des capacités variées ainsi que d’entreprendre de petits projets.

Résultats de évaluation et vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
l’évaluation sommative sera achevée en 2010‑2011.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune vérification achevée ou prévue pour la période de référence.


Nom du programme de paiements de transfert : Prestation universelle pour la garde d'enfants

Date de mise en œuvre : 1er juillet 2006

Date de clôture : En cours

Description : Depuis juillet 2006, les familles reçoivent 100 $ par mois (jusqu'à concurrence de 1 200 $ par année) pour chaque enfant de moins de six ans, et ce montant est imposable pour le conjoint dont le revenu est le moins élevé. Les paiements sont effectués directement aux familles pour qu'elles puissent choisir la garde d’enfants  qui répond le mieux aux besoins de leur famille. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes fédéraux actuels, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprend le Supplément de la Prestation nationale pour enfants, le nouveau crédit d'impôt pour enfants et la déduction pour frais de garde d'enfants. La Prestation universelle pour la garde d'enfants n'aura pas d'effet sur les prestations que les familles reçoivent en vertu de ces programmes. Pour en savoir davantage, consultez le site www.gardedenfants.ca.

Résultat(s) stratégiques : Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus : La PUGE offre aux familles canadiennes avec des enfants de moins de six ans un soutien financier direct pour qu’elles puissent choisir le genre de service de garde qui répond le mieux à leurs besoins. En mai 2009, 100 % des plus de deux millions d’enfants admissibles ont bénéficié de la prestation, comptant pour plus de 1,5 million de familles. De plus, la PUGE a permis à environ 22 000 familles comptant 57 000 enfants à se tirer de leur situation de faible revenu.


Activité de programme : Investissement social
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions (législatives) 1 784,4 2 474,3 2 470,0 2 547,8 2 547,8 (77,8)
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 1 784,4 2 474,3 2 470,0 2 547,8 2 547,8 (77,8)

Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable au plus grand nombre de bénéficiaires que prévu ainsi qu’à la légère augmentation du taux de participation.

Résultats de évaluation et vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
L’évaluation formative sera achevée en 2009‑2010.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune vérification achevée ou prévue pour la période de référence.


Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

Date de mise en œuvre : 1eravril 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Offre des subventions et des contributions à des organismes sans but lucratif, à des personnes, à des administrations municipales, à des conseils de bande ou de tribu et à d'autres organisations autochtones, à des établissements d'enseignement et de santé publique, à des régies régionales, à des entreprises à but lucratif, à des organismes de recherche et à des instituts de recherche pour la réalisation de recherches sur l'itinérance afin d'aider les collectivités à mieux comprendre les problèmes d'itinérance, à les prévenir et à y remédier de manière plus efficace.

Résultat(s) stratégiques : Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus :

  • Douze projets pilotes horizontaux ont été lancés conjointement avec d’autres ministères et organismes fédéraux, notamment Service correctionnel Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et Justice Canada. Ces projets portent sur des questions relatives à la libération d’un établissement carcéral, au VIH/sida, aux logements de transition et supervisés ainsi qu’au traitement des toxicomanies, aux compétences de base et au développement de l’emploi.
  • Pour chaque dollar investi par la SPLI dans les projets communautaires, la somme investie dans les collectivités par les partenaires externes (les groupes sans but lucratif, les organismes du secteur privé et les autres ministères) a été portée à 2,99 $, surpassant l’objectif de 1,50 $.
  • Le pourcentage de tous les investissements de la SPLI dans les projets exécutés en région qui ont ciblé les logements de transition et supervisés à long terme ainsi que les services est passé à 78 %, dépassant l’objectif de 65 %.
  • En 2008, l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (IBIEF) a été maintenue pour deux autres exercices (2009‑2011). L’IBIEF sert à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des organismes communautaires, du secteur sans but lucratif et des autres ordres de gouvernement pour des projets visant à prévenir et à réduire l’itinérance. En 2008‑2009, en tout, neuf unités d’habitation ont été créées, dont 78 % étaient des logements supervisés et 22 % des logements à long terme.
  • L’entente Canada-Québec a été signée le 31 mars 2009 et le renouvellement du PE Canada-Ontario est en cours. De plus, dans le cadre de la SPLI, on a exploré la possibilité de nouvelles ententes en accroissant le dialogue avec chaque province et territoire.

Activité de programme : Investissement social
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions 0,9 0,5 0,9 2,5 0,9 0,0
Total des contributions 149,6 86,0 122,9 148,7 117,7 5,2
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 150,5 86,5 123,8 151,2 118,6 5,2

Commentaires sur les écarts : Le montant de 5,2 millions de dollars sera reporté à l’exercice 2009‑2010 pour assurer que des fonds soient accessibles pour les propositions élaborées pour les activités visant à atténuer l’itinérance.

Résultats de évaluation et vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
L’évaluation sommative sera achevée en 2009‑2010.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
La vérification de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance est en cours.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de protection des salariés, établi en vertu de la Loi sur le Programme de protection des salariés.

Date de mise en œuvre : La Loi sur le Programme de protection des salariés est entrée en vigueur le 7 juillet 2008.

Date de clôture : S/O

Description : Le programme fédéral ciblé de protection des salariés (PPS) apporte une aide financière aux travailleurs qui perdent leur emploi et à qui des sommes sont dues par un employeur qui fait faillite ou est l'objet d´une mise sous séquestre en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Plus précisément, il rembourse aux travailleurs admissibles les salaires, les indemnités de vacances et de cessation d'emploi et les indemnités tenant lieu de préavis jusqu´à concurrence de 3 253 $ (l'équivalent de quatre semaines au maximum de rémunération assurable en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi). Le Programme de protection des salariés est administré par le secteur du travail et exécuté par Service Canada.

Résultat(s) stratégiques : Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables et productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces.

Résultats obtenus : La Loi sur le PPS a été mise en œuvre de manière réussie à la suite de son entrée en vigueur en juillet 2008. De plus, les modifications législatives annoncées dans le Budget de 2009 pour élargir la couverture de la Loi en ce qui concerne les indemnités tenant lieu de préavis et de départ ont également été appliquées de manière réussie. Désormais, les travailleurs canadiens reçoivent leurs paiements à temps.


Activité de programme : Investissement social
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Total des subventions (législatives) 0,0 0,0 31,2 3,7 3,7 27,5
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 0,0 0,0 31,2 3,7 3,7 27,5

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable aux facteurs suivants :

  • Le montant des dépenses réelles correspond aux dépenses en date du 21 avril 2009. Ce montant ne comprend pas le montant total qui sera payé au cours de l’exercice 2008‑2009, car des demandes de remboursement rétroactives en vertu du programme élargi (Budget de 2009) sont toujours acheminées. Même si les modifications législatives sont entrées en vigueur le 12 mars 2009, les demandes de remboursement étaient rétroactives au 27 janvier 2009 et, par conséquent, on procède actuellement à leur traitement et à leur versement.
  • L’écart est aussi attribuable au fait que de nombreux fiduciaires et bénéficiaires versent les remboursements de rémunération et de congés annuels directement aux employés, en vertu de la disposition relative à la priorité de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI). La priorité s’applique à la rémunération impayée d’au plus 2 000 $. Il n’est donc pas nécessaire de produire de demande en vertu du PPS à moins que les montants dus ne soient supérieurs à ce montant. Il se peut que cette pratique soit modifiée au cours du nouvel exercice car les dispositions relatives à la priorité dans la (LFI). ne couvrent pas les indemnités tenant lieu de préavis et de départ, dont le remboursement est actuellement prévu dans le PPS élargi. Ainsi, les fiduciaires et les bénéficiaires devront fournir des renseignements en conformité avec le PPS pour ces montants supplémentaires et, par conséquent, peuvent aussi recourir au Programme pour toutes les demandes de remboursement de rémunération impayée.

Résultats de évaluation et vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une évaluation formative du PPS, qui portera sur sa conception et sa prestation, est prévue pour 2010‑2011. Il s’agit du premier examen depuis l’entrée en vigueur du Programme en juillet 2008.
Une évaluation sommative est prévue pour 2012-2013.
Le rapport publié sera affiché à l’adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune vérification achevée ou prévue pour la période de référence.