ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

Nom de la foundation : Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Date de mise en œuvre : Sanction royale - 18 juin 1998

Date cloture : 2010

Total des fonds : 2,5 milliards de dollars

Description : Le fonds de dotation est géré conformément à l'entente de financement conclue entre la Fondation et le Gouvernement du Canada, représenté par les ministres des Finances et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

L'objectif de la Fondation est d'accroître l'accessibilité aux études postsecondaires afin que les Canadiens puissent acquérir les connaissances requises pour participer à une économie et à une société en pleine évolution. Pour y arriver, la Fondation accorde des bourses d'études aux étudiants qui ont des besoins financiers manifestes et en fonction de leurs qualités exceptionnelles.

Résultat(s) stratégique(s) : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résumé des résultats obtenus par la fondation :

• Octroi de 88 858 bourses de 3 000 $ en moyenne aux étudiants de niveau postsecondaire en fonction de leurs besoins financiers.

• En 2008, la Fondation a attribué 3 198 bourses d’excellence (à l’entrée et en cours d’études) à l’échelle nationale, d’une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $ selon le type de bourse.

• Mise en œuvre continue des améliorations du programme recommandées à la suite de l’examen à mi‑mandat de la Fondation. En 2008, quelque 28 688 bourses d’accès ont été attribuées d’une valeur cumulative de 50,4 millions de dollars.

• Les travaux ci‑après ont été réalisés en 2008 par le programme de recherche sur les facteurs déterminants de l’accès aux études supérieures et sur les effets actuels des programmes d’aide financière sur le comportement des étudiants :
  • la poursuite de la Collection de recherches du millénaire et d’autres publications;
  • la mise en œuvre de sept projets pilotes du millénaire (projets de recherche longitudinale sur les moyens d’améliorer l’accès et la persévérance).

Remarque : Les résultats et les chiffres sont fondés sur l’exercice de la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire, qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	a) Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s) entre a) et b)
Subventions conditionnelles	330,1	358,0	345,0	S/O	341,2	3,8
Administration	22,5	24,8	26,0	S/O	29,3	(3,3)

Commentaires sur les écarts : La plus grande partie des écarts relatifs aux subventions conditionnelles s’explique par les retraits d’étudiants du programme de bourses et d’autres dépenses inférieures relatives aux bourses d’accès.  Les soldes sont virés aux affectations du programme pour l’exercice suivant.

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : S/O

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : La vérification annuelle de la Fondation a eu lieu au cours du premier trimestre de 2009.
Le Bureau du vérificateur général a effectué la vérification de la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire et du Programme canadien de prêts aux étudiants en 2007. Il a constaté que les programmes de bourses de la Fondation sont bien gérés et que la Fondation a adopté les mesures de contrôle requises pour que l’admissibilité aux bourses soit évaluée correctement et que les paiements soient versés selon le bon montant aux bonnes personnes. Il a aussi conclu que la Fondation obtient l’assurance raisonnable que les provinces et territoires s’acquittent de leurs responsabilités à l’égard de la prestation des programmes. De plus, il a été établi que la Fondation recueille des renseignements adéquats pour faire rapport de ses réalisations compte tenu des objectifs et pour remplir son obligation de déclarer les résultats liés à ses activités au Parlement.
Adresse URL du BVG :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_19300.html
Adresse URL de l’évaluation des fondations par le Conseil du Trésor :
http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe_f.asp

Adresse électronique du site de la fondation :
http://www.millenniumscholarships.ca
http://www.millenniumscholarships.ca/fr/aboutus/AnnualReport.asp
Remarque : Les chiffres sont fondés sur l’année civile.

Nom de la foundation : Conseil canadien sur l'apprentissage

Date de mise en œuvre : 30 mars 2004

Date cloture : 31 mars 2010¹

Total des fonds : 85 M$ ^1
1Une subvention unique a été versée au Conseil canadien sur l'apprentissage au cours de l'exercice 2004-2005. Tous les fonds doivent être distribués d'ici le 31 mars 2009. Le mandat en question a été prolongé jusqu’au 31 mars 2010 sans financement supplémentaire.

Description : Favoriser et encourager la prise de décisions éclairées dans tous les domaines de l'apprentissage continu en informant les Canadiens régulièrement des progrès réalisés par le Canada en matière d'apprentissage, et en favorisant l'échange de savoir et d'information entre les partenaires.

Résultat(s) stratégique(s) : Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : En conformité avec son mandat visant à promouvoir l’échange de connaissances et à informer les Canadiens des questions et des résultats en matière d’apprentissage, le Conseil canadien sur l’apprentissage (CCA) a accompli ce qui suit en 2008‑2009 :

Informer les Canadiens

• A fait paraître son troisième Rapport sur l’état de l’apprentissage qui renferme des chapitres sur l’apprentissage au cours de la petite enfance, les études secondaires et postsecondaires jusqu’à l’âge adulte, en milieu de travail ainsi que pour les peuples autochtones, de même qu’une section spéciale sur l’alphabétisation.
• A publié une enquête approfondie sur les attitudes des Canadiens à l’égard de l’apprentissage (EACA).
• A diffusé la troisième édition de l’indice composite de l’apprentissage pancanadien reconnu à l’échelle internationale, qui fait le suivi de l’apprentissage à l’échelon local et national.
• A publié le troisième numéro de son rapport détaillé sur le secteur de l’enseignement postsecondaire (EPS).
• A élargi l’accessibilité de l’information sur l’apprentissage par l’utilisation novatrice des technologies des nouveaux médias, p. ex., la publication électronique périodique, Carnet du savoir, de même qu’un bulletin électronique (La voie de l’apprentissage), qui compte de plus en plus de lecteurs selon une mesure des consultations Internet et des téléchargements de documents sur le site Web du Conseil canadien sur l’apprentissage.

Mobilisation en matière de connaissances et échange de connaissances

• A soutenu les cinq centres de connaissances nationaux réunissant des universitaires, des praticiens et des intervenants chevronnés pour l’échange de connaissances et la diffusion de pratiques exemplaires dans les domaines suivants : l’apprentissage par les Autochtones, l’apprentissage par les adultes, l’apprentissage chez la petite enfance, la santé et l’apprentissage, et le travail et l’apprentissage.
• A parrainé des initiatives nationales et provinciales d’échange de connaissances (symposiums, conférences, tables rondes, ateliers) sur les grandes questions touchant l’apprentissage.
• A maintenu la revue en ligne examinée par les pairs : Revue de recherche appliquée sur l’apprentissage. [URL : http://www.ccl-cca.ca/CCL/Reports/Journal/Journal.htm?Language=FR ]
• A diffusé ECHO, nouvelle application en ligne qui permet aux utilisateurs de créer et de stocker des évaluations cognitives, y compris des données sur l’alphabétisation, la résolution de problèmes et les sondages. (L’application a été utilisée par le gouvernement de l’Ontario dans le cadre de l’évaluation par le CCA de la stratégie Réussite des élèves/Apprentissage jusqu’à l’âge de 18 ans du ministère de l’Éducation de l’Ontario.)
• A favorisé le développement des connaissances sur l’apprentissage par l’attribution et le soutien de projets de recherche, l’établissement d’un programme de recherche en résidence et la publication d’un catalogue de données provinciales et territoriales sur l’apprentissage à titre de ressource pour la recherche.

Activité de programme : Politique, recherche et communication
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	a) Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s) entre a) et b)
S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O

Commentaires sur les écarts :  S/O

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Conformément à l’accord de financement entre le CCA et le Ministère, le CCA a retenu les services d’un organisme indépendant externe pour effectuer une évaluation sommative des réalisations du Conseil depuis sa création en 2004. L’évaluation a conclu que le CCA a réussi à cerner les lacunes dans les connaissances, a créé des réseaux d’échange de connaissances et des partenariats et a amélioré la quantité, la qualité et la pertinence des recherches et des renseignements sur l’apprentissage. De plus, le CCA réalise ses activités de manière rentable et complète le travail d’autres organismes. L’évaluation a aussi constaté un nombre de difficultés posées à la réussite du CCA, notamment la participation efficace de divers intervenants comme les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que la formulation claire de son mandat, de son rôle et de ses responsabilités auprès des intervenants et des Canadiens. L’exemplaire de l’évaluation intégrale est disponible à l’adresse suivante : http://www.ccl-cca.ca/CCL/AboutCCL/CorporateReports/SummativeEvaluation.htm?Language=FR

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : Aucune vérification n’a été effectuée en 2008‑2009.

Adresse électronique du site de la fondation : http://www.ccl-cca.ca/ccl