ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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Message du ministre

À titre de ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), j’ai été le témoin privilégié du travail exceptionnel que l’Agence a accompli pour s’acquitter de son mandat qui consiste à soutenir et à renforcer l’économie du Canada atlantique.

Je suis fier des nombreux succès de l’APECA et de son apport à la région de l’Atlantique, mais surtout, je constate avec plaisir que les politiques et programmes de l’Agence aident les entreprises et les collectivités du Canada atlantique à relever les défis que pose la situation économique mondiale actuelle.Comme le montre le présent rapport, l’APECA contribue à propulser l’innovation dans la région; elle aide également les entreprises à prendre de l’expansion, à parfaire les compétences en affaires de leurs dirigeants et à amorcer et à étendre leurs activités d’exportation. Tout cela les rend plus productives et plus compétitives que jamais. Il est manifeste que l’APECA continue de respecter son engagement d’assurer la réussite et la prospérité à long terme des résidants du Canada atlantique.

L’APECA joue un rôle crucial pour ce qui est de faire progresser l’initiative de la Porte d’entrée de l’Atlantique, collaborant avec des partenaires clés pour évaluer et prioriser les projets qui mettront en valeur le potentiel du Canada atlantique à titre de porte d’entrée fiable, sûre et efficace au commerce international vers l’Amérique du Nord. L’Agence travaille avec des intervenants publics et privés pour élaborer une approche régionale cohérente qui contribuera à saisir le potentiel économique important de la Porte d’entrée de l’Atlantique.

Notre gouvernement reconnaît le rôle inestimable que l’APECA joue dans l’établissement d’une économie moderne, concurrentielle et productive au Canada atlantique. C’est pourquoi nous avons annoncé, dans le Plan d’action économique du Canada, que l’Agence sera responsable de la mise en œuvre des composantes du Fonds d’adaptation des collectivités pour la région de l’Atlantique, doté d’un budget de 1 milliard de dollars, et du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada, doté d’un budget de 500 millions de dollars, qui sont conçus pour aider à créer des emplois et à soutenir les collectivités pendant le ralentissement économique actuel. Les résultats de ces deux nouvelles initiatives seront déclarés dans le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence de l’année prochaine.Grâce à ces initiatives, et à d’autres du genre, notre gouvernement fournit une aide sans précédent aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités touchés par la situation économique actuelle. Nous nous employons également à jeter les bases de la croissance économique future. L’APECA joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de ces engagements au Canada atlantique.

 

 

Message du ministre d'État

À titre de ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence pour 2008-2009.

Je suis fier que l’APECA continue de jouer un rôle aussi important pour favoriser la croissance économique du Canada atlantique. En fait, entre 2003 et 2008, chaque dollar que l’Agence a dépensé en soutien direct aux entreprises s’est traduit par une augmentation de plus de sept dollars en gains du PIB.

Les activités principales de l’APECA, à savoir Développement des entreprises, Développement des collectivités et Politiques, défense des intérêts et coordination sont essentielles à sa réussite continue. Elles permettent à l’Agence de trouver des moyens diversifiés de soutenir la croissance à long terme au Canada atlantique.

L’activité Développement des entreprises de l’Agence contribue à créer des emplois et à accroître le commerce au Canada atlantique en encourageant les entreprises et les industries de la région à innover, à améliorer leurs compétences en affaires et à se faire connaître sur les marchés internationaux.

L’APECA reconnaît que l’économie de la région de l’Atlantique est variée et que ses collectivités ont des défis à relever et des occasions à saisir qui leur sont propres. Les programmes et les politiques de l’Agence aident les collectivités touchées, en particulier celles qui sont tributaires des ressources naturelles ou celles à industrie unique, à se doter des outils nécessaires pour renouveler leur activité économique.

L’Agence continue de collaborer avec ses partenaires pour favoriser les initiatives fédérales qui répondent aux besoins de la région et correspondent aux possibilités qui s’offrent à elle, et pour coordonner les politiques et les programmes fédéraux dans la région afin d’assurer une approche cohérente.

Comme le démontre le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009, l’APECA demeure un puissant porte-voix pour le Canada atlantique. Je suis fier de diriger l’Agence qui, en cette période de bouleversements économiques mondiaux, aide la région à traverser la tempête pour que, à mesure que la situation s’améliorera, notre population et nos collectivités soient bien placées pour être concurrentielles, innover et créer.

 

 

 

 

Section 1 :  Survol de l’Agence

Raison d'être et responsabilités

L’APECA a été mise sur pied en 1987 et elle est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le siège social de l’APECA est situé à Moncton, au Nouveau-Brunswick. L’Agence compte 36 bureaux régionaux et locaux dans des villes et des villages répartis dans l’ensemble des quatre provinces de l’Atlantique. Ils sont dirigés par les vice-présidents régionaux, qui ont des bureaux dans chaque capitale provinciale et qui ont la responsabilité d’exécuter les programmes de l’APECA. Par l’entremise de son bureau d’Ottawa, l’APECA s’assure que les intérêts du Canada atlantique sont défendus dans les politiques et les programmes élaborés par d’autres ministères et organismes de l’administration fédérale.

Bien que les politiques et les programmes de l’Agence aient changé depuis sa création, l’objectif global de l’APECA est resté le même : aider la région de l’Atlantique à atteindre les meilleurs résultats économiques possibles en matière de productivité, de compétitivité et de croissance.

Grâce à une approche équilibrée, l’APECA arrive à atteindre cet objectif en précisant les faiblesses structurelles de l’économie et en s’y attaquant, en aidant les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles et en trouvant de nouvelles possibilités de croissance. C’est également dans ce contexte que l’APECA est chargée d’aider la région à faire la transition en vue d’une économie plus novatrice, productive et concurrentielle.

Résultat stratégique et Architecture d’activités de programme

Le diagramme ci-dessous illustre la nouvelle Architecture d’activités de programme (AAP) de l’APECA. Les activités et sous-activités de programme sont harmonisées pour favoriser l’atteinte du résultat stratégique de l’Agence, soit l’établissement d’une économie concurrentielle au Canada atlantique. L’AAP est représentative des résultats des activités de recherche stratégique et d’analyse, de l’examen périodique de l’efficacité des programmes, du dialogue permanent tenu avec les intervenants de la région ainsi que des priorités et des orientations du gouvernement du Canada.

AAP de 2009-2010 de l’APECA

La description de chacune des activités de programme de l’APECA se trouve sous la Partie II du Budget principal des dépenses sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/me-bd/acoa-apeca-fra.asp.

Résultat stratégique	Activités de programme	Sous-activités de programme
Une économie concurrentielle au Canada atlantique (1.0)	Développement des entreprises (1.1)	Innovation (1.1.1) Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires (1.1.2) Commerce (1.1.3) Investissement (1.1.4) Continuum de financement (1.1.5)
	Développement des collectivités (1.2)	Mobilisation communautaire (1.2.1) Développement des entreprises dans les collectivités (1.2.2) Investissement dans les collectivités (1.2.3) Programme d’infrastructure (1.2.4)
	Politiques, défense des intérêts et coordination (1.3)	Politiques (1.3.1) Défense des intérêts (1.3.2) Coordination (1.3.3)

Tableau de concordance de l’AAP

En mai 2008, l’APECA a demandé au Conseil du Trésor l’autorisation de modifier son AAP, ce qui lui a été accordé. La nouvelle AAP procure une efficacité accrue, fait état de la pertinence et énonce de façon concise les avantages à long terme et durables des programmes de l’Agence pour les Canadiens. Elle permet de mesurer plus efficacement le rendement tout en maintenant l’orientation stratégique et l’utilité de l’AAP pour ce qui est d’affecter et de gérer les ressources et de faire rapport sur le rendement de l’Agence.

La modification la plus importante est l’adoption d’un seul résultat stratégique, qui prévoit trois activités de programmes, comparativement à l’AAP de l’année dernière, qui prévoyait trois résultats stratégiques et sept activités de programmes. Cette amélioration de l’AAP a réduit de moitié environ le nombre de sous-activités de programme. Bien que la portée des activités de l’Agence demeure inchangée, la nouvelle AAP présente l’information sur les dépenses et les résultats de façon plus rationnelle aux parlementaires et à la population canadienne. Il est possible de prendre connaissance de la concordance à l’égard des sous-activités sur le site Web de l’APECA à l’adresse http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/Rapport_Rendement_Mars_2009_autre.aspx.

Le présent rapport sur le rendement suit la structure de l’AAP de 2009-2010 de l’Agence.

 

Ancienne AAP (2008-2009)	Nouvelle AAP (2009-2010)
Résultat(s) stratégique(s)
1. Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille 2. Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique 3. Politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de l’Atlantique	1. Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Activités de programme
1.1 Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille 2.1 Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique 2.2 Mesures d’intervention spéciale 2.3 Programme d’infrastructure 3.1 Politiques 3.2 Défense des intérêts 3.3 Coordination	1.1 Développement des entreprises   1.2 Développement des collectivités   1.3 Politiques, défense des intérêts et coordination

Résumé du rendement

Les tableaux qui suivent présentent un résumé des ressources financières et humaines ainsi que du rendement de l’APECA pour 2008-2009.

Ressources financières et humaines
 

Ressources financières (en millions de $)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
328,2	347,5	341,4
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
757	723	34

Les dépenses prévues de l’Agence, soit 328,2 millions de dollars, ont été augmentées de 19,3 millions de dollars pendant l’année, à savoir 10,7 millions de dollars en paiements de transfert et 8,6 millions en coûts de fonctionnement. Les dépenses réelles, qui ont été de 341,4 millions de dollars, ont été réparties comme suit : 246,8 millions de dollars en paiements de transfert et 94,6 millions de dollars en coûts de fonctionnement. Un excédent de 6,1 millions de dollars a été enregistré, dont 3,1 millions de dollars seront disponibles en 2009-2010 par le report du budget de fonctionnement.

L’utilisation des ressources humaines a diminué pour passer à 723 équivalents temps plein (ETP), une différence de moins de 0,5 % par rapport à l’année précédente, où 726 ETP avaient été utilisés. Bien que l’utilisation prévue ait été de 757 ETP, les modifications apportées aux plans de dotation en personnel conjuguées à d’autres rajustements des exigences opérationnelles ont donné lieu à une utilisation moindre, et des variations ont été observées dans la plupart des activités.

Résumé du rendement

 

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Indicateur de rendement	Objectif quinquennal (de 2004-2005 à 2008-2009)	Résultats de 2008-2009
Augmentation du PIB du Canada atlantique pour chaque dollar dépensé par l’APECA en aide directe aux entreprises	4 $ à 5 $	7,20 $ (comme il est indiqué dans le Rapport quinquennal de l’APECA présenté au Parlement 2003-2008)

Sommaire des réalisations par rapport aux priorités de 2008-2009

L’Agence s’est fixé un bon nombre de priorités pour 2008-2009 et elle a obtenu les résultats prévus, dans l’ensemble, tout en faisant face aux défis de la crise économique en 2008.

• L’accroissement du produit intérieur brut de la région de l’Atlantique, un objectif quinquennal courant, a dépassé les attentes. Au cours de la période de cinq ans visée par le rapport, le soutien direct des projets commerciaux des entreprises a fait accroître le PIB de plus de 7 $ pour chaque dollar dépensé par l’APECA.

• Les estimations fondées sur des simulations de l’APECA et les modèles économiques du Conference Board du Canada montrent que, sur une période de cinq ans, le PIB réel dépasserait de 1,2 milliard de dollars ce qu’il aurait été en l’absence des dépenses de l’APECA pour le soutien direct des petites et moyennes entreprises, ce qui crée de bonnes retombées pour le Canada atlantique.

• L’Agence a réussi à atteindre les résultats prévus en rehaussant le niveau de recherche-développement (R-D) et d’innovation, ce qui est nécessaire pour accroître la compétitivité du Canada atlantique et combler l’écart entre cette région et le reste du pays. En 2008-2009, l’APECA a investi 91,4 millions de dollars dans des projets d’innovation, ce qui a rendu possible des avancements dans la recherche-développement, l’acquisition de nouvelles technologies et l’augmentation de la probabilité d’une commercialisation réussie.

• L’Agence continue de concentrer ses efforts sur le commerce international et la Porte d’entrée de l’Atlantique, et les harmonise avec les stratégies et initiatives gouvernementales. En 2008-2009, l'Agence a réussi à harmoniser ses activités avec les priorités nationales énoncées dans la Stratégie commerciale mondiale. Grâce à cette harmonisation, l’Agence a su tirer parti des nouvelles priorités et des nouvelles possibilités, tout en continuant d’offrir un programme commercial à valeur ajoutée pour accroître la productivité et la capacité concurrentielle des PME dans la région.

• Le travail de l’APECA relativement à la défense des intérêts du Canada atlantique dans le développement et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux continue de progresser. En effet, les industries du Canada atlantique peuvent profiter de possibilités de retombées industrielles qui ont été prévues dans des projets d’approvisionnement fédéraux d’envergure. En 2008-2009, les efforts de l’APECA ont joué un rôle déterminant dans l’obtention de 937 millions de dollars en engagements de retombées industrielles régionales pour le Canada atlantique dans le domaine des marchés d’approvisionnement fédéraux.

• Bien que la crise économique en 2008 ait permis de concerter l’approche en matière d’interventions fédérales, l’Agence a veillé à ce que les mesures incluses dans le Plan d’action économique du Canada, l’ensemble des mesures de stimulation économique du gouvernement fédéral, soient sensibles aux défis économiques de la région de l’Atlantique. En particulier, l’APECA a veillé à ce que les industries et les collectivités de la région qui dépendent des ressources puissent participer au Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), à ce que les collectivités du Canada atlantique puissent bénéficier du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada et à ce que le potentiel en énergie renouvelable du Canada atlantique soit exploité avec l’appui du Fonds pour l’énergie propre.

Activité de programme	(en millions de $)					Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Développement des entreprises	213,6	214,2	214,2	219,3	215,0	Forte croissance économique
Développement des collectivités	146,1	101,8	101,8	114,3	113,1
Politiques, défense des intérêts et coordination	11,9	12,2	12,2	13,9	13,3
Total	371,6	328,2	328,2	347,5	341,4

 

Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Le tableau qui suit examine les progrès accomplis relativement aux priorités opérationnelles et aux priorités en matière de gestion de l’APECA pour l’atteinte de son résultat stratégique « Une économie concurrentielle au Canada atlantique ».

Priorité opérationnelle	Type: Déjà établie (priorités en vigueur depuis un ou deux ans) Progrès accomplis : Satisfait à toutes les attentes
Productivité	L’APECA bâtit la capacité d’innovation dans la région en finançant des projets de R-D et l’adoption ou l’adaptation de technologies de pointe qui se traduisent par une amélioration de la productivité. En 2008-2009, l’Agence a investi plus de 60 millions de dollars dans des projets de R-D et plus de 12 millions de dollars dans des projets d’adoption ou d’adaptation de technologies. L’Agence a aussi investi plus de 7,5 millions de dollars dans l’amélioration de la compétitivité des entreprises par l’entremise d’un certain nombre d’activités telles que la formation, le recrutement de personnel spécialisé et l’amélioration de la productivité ou de la qualité.
Innovation et commercialisation	L’Agence s’est concentrée davantage sur la commercialisation en appuyant les projets de R-D qui ont le plus de chances de réussite commerciale, ainsi qu’en cernant et en visant les occasions de commercialisation des projets de son portefeuille existant. En 2008-2009, elle a investi 1,7 million de dollars dans l’élaboration d’un service panatlantique de mentorat et de consultation en commercialisation visant à aider les PME, les universités, les établissements de recherche et d’autres partenaires stratégiques du Canada atlantique.
Approche équilibrée en matière de développement rural/urbain	Le Canada atlantique compte une importante population vivant en milieu rural, ce qui nécessite un appui équilibré aux occasions de développement dans les collectivités rurales et dans les collectivités urbaines. Grâce à des investissements continus dans son réseau d’organismes partenaires du développement économique des collectivités, ainsi qu’à des investissements directs dans l’infrastructure et d’autres projets communautaires et à des investissements dans les collectivités autochtones et les communautés minoritaires francophones, le soutien de l’APECA a contribué au développement des capacités dans les collectivités rurales et urbaines à l’échelle du Canada atlantique.
Secteurs visés par la défense des intérêts	L’APECA a poursuivi son travail de défense des intérêts pour faire en sorte que les politiques, les programmes et les règlements fédéraux tiennent compte des besoins du Canada atlantique. En 2008-2009, le travail de l’APECA en matière de défense des intérêts a permis de mobiliser des engagements d’une valeur de 937 millions de dollars pour le Canada atlantique, sous forme de retombées industrielles et régionales, contribuant à la consolidation d’industries de l’aérospatiale et de la défense prospères dans la région. L’APECA a également défendu les intérêts du Canada atlantique dans d’autres dossiers horizontaux et sectoriels importants, comme les programmes d’infrastructure, la promotion du potentiel en matière d’énergie du Canada atlantique faite par le gouvernement fédéral ainsi que les investissements fédéraux en sciences et en technologie.
Commerce et Porte d’entrée de l’Atlantique	Dans la foulée des priorités prévues dans la Stratégie commerciale mondiale et la Stratégie pour les Amériques, l’APECA a intensifié ses efforts en contribuant à pas moins de quatre initiatives (p. ex. en dirigeant des missions et des recherches) liées aux marchés en émergence comme le Chili et l’Inde. L’Agence a aussi continué de tisser des liens dans les marchés existants (p. ex. les États-Unis) pour établir des occasions en matière d’exportation, d’investissement et de technologie. L’Agence a poursuivi ses efforts de coordination avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour l’élaboration d’une stratégie pour la Porte d’entrée de l’Atlantique. De concert avec ses partenaires du gouvernement et les intervenants de l’industrie, l’Agence a également établi un plan de commercialisation panatlantique visant à promouvoir la Porte d’entrée de l’Atlantique sur les marchés internationaux.

 

Priorité en matière de gestion	Type: Déjà établie (priorités en vigueur depuis un ou deux ans) Progrès accomplis : Satisfait à toutes les attentes
Gouvernance et responsabilisation	Durant son évaluation des cadres de responsabilisation de gestion ministériels, le portefeuille du Conseil du Trésor a reconnu le solide rendement de l’Agence dans plusieurs secteurs clés de gestion : efficacité de l’apport externe; qualité de l’analyse dans les présentations au Conseil du Trésor; mesure dans laquelle l’effectif est productif, durable et flexible, et doté de principes; efficacité de la gestion des technologies de l’information; harmonisation des instruments de responsabilisation. En outre, en ce qui concerne la gouvernance et la responsabilisation, le Comité de direction de l’APECA a approuvé une stratégie pluriannuelle propre à l’Agence aux fins du Cadre de responsabilisation de gestion relativement aux cinq secteurs clés de gestion de l’Agence : gestion des risques, services axés sur les citoyens, contrôle des finances, valeurs et éthique, gestion de l’information et des technologies de l’information.
Renouvellement de la fonction publique	L’APECA a réagi rapidement et avec énergie au renouvellement de la fonction publique pour mettre l’accent sur la composante liée aux ressources humaines de son plan intégré de ressources humaines et opérationnelles. L’excellence (faire son travail du mieux que l’on peut) et le perfectionnement professionnel (se préparer à assumer des responsabilités de plus en plus grandes dans la fonction publique) sont les thèmes de la stratégie de l’APECA pour faire face au renouvellement de la fonction publique. Bien que la stratégie tire son origine dans les besoins opérationnels de l’organisme, elle rend compte de la rétroaction reçue des employés concernant les défis que l’Agence doit relever pour atteindre ses buts en matière de renouvellement de la fonction publique. L’APECA a invité toutes les équipes de direction à promouvoir, à encourager et à soutenir les plans d’apprentissage de tous les employés.
Gestion des risques	L’Agence a nommé un agent principal de gestion des risques à temps plein et a mis sur pied un régime de gouvernance pour la gestion des risques. L’APECA a été reconnue pour son système rigoureux d’évaluation des risques, qu’elle applique à ses clients et à leurs projets. Les services internes ont été examinés pour établir leur exposition aux risques, et la haute direction surveille les mesures d’atténuation connexes. Un profil des risques de l’organisation, appuyé par un registre exhaustif des risques, a été établi et les outils de gestion des risques sont en place.
Valeurs et éthique	Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux concernant les valeurs et l’éthique à l’Agence ont été positifs. Depuis l’entrée en vigueur du Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique en septembre 2003, l’APECA a pris de nombreuses mesures concrètes pour s’assurer que les employés le connaissent. Cependant, dans le but d’apporter d’autres améliorations dans ce secteur important, des consultations préliminaires ont eu lieu concernant la création d’un code de conduite pour l’Agence. En outre, l’APECA vient de mettre sur pied un comité directeur pour l’élaboration d’une stratégie en matière de valeurs et d’éthique pour l’Agence. Le comité a tenu des réunions et examiné les pratiques exemplaires d’autres organismes dans le but d’élaborer une stratégie et de mettre en œuvre un plan de travail.
Intégration des ressources humaines et opérationnelles	L’APECA est bien placée pour ce qui est de l’intégration des ressources humaines et de la planification opérationnelle. L’Agence a contribué à l’initiative en faisant part de ses pratiques à d’autres ministères en collaboration avec le Bureau du Conseil privé et l’École de la fonction publique du Canada. Le cadre de planification de l’APECA est composé d’un certain nombre de plans intégrés : Plan quinquennal stratégique intégré Plan triennal stratégique des ressources humaines Plan d’action quinquennal d’équité en matière d’emploi Plans annuels intégrés de fonctionnement Stratégie annuelle de dotation Programme triennal d’équité en matière d’emploi

Analyse des risques

Réponse de l'APECA à l'évolution du paysage économique

L’APECA exerce ses activités dans un contexte économique mondial en constante évolution. Ce dernier influence l’approche globale de l’Agence à l’égard du développement économique et sa capacité d’affronter les défis structurels sous-jacents auxquels est confrontée l’économie régionale. Pour pouvoir cerner les possibilités de façon proactive, l’Agence doit prévoir et évaluer les facteurs économiques externes qui peuvent influencer la conception et l’exécution de ses programmes et services. Ce qui suit est un aperçu de la réponse de l’APECA au contexte économique changeant en 2008-2009. Des renseignements supplémentaires sur l’économie de la région sont accessibles en ligne par l’entremise du lien fourni à la section 3 du présent rapport (dans la sous-section intitulée « Aperçu économique du Canada atlantique pour 2008-2009 et profils économiques des
provinces »).

Au fur et à mesure que l’économie change, l’Agence fait face à des risques pour veiller à ce qu'elle fournisse des programmes et des initiatives  pour répondre aux besoins du développement économique régional et réagir aux influences nouvelles et courantes. Au cours de la dernière année, des défis tels que la crise financière mondiale, le ralentissement de l’économie mondiale, la volatilité du prix de l’énergie et le cours du dollar canadien ont eu des conséquences sur la capacité des entreprises du Canada atlantique de faire des affaires dans divers marchés. Étant donné la situation, l’APECA veille à ce que ses programmes réagissent aux changements économiques en temps utile. L’Agence a pour objectif d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures d’atténuation pour minimiser les répercussions et la probabilité de ces « risques stratégiques ». Les mesures principales qui ont été mises en œuvre sont présentées ci-dessous.

Défis économiques et possibilités

Répondre au ralentissement économique

Les collectivités du Canada atlantique qui dépendent depuis longtemps des industries d’extraction et de transformation des ressources ont été durement éprouvées au cours de la dernière année. Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral annonçait l’établissement du Fonds d’adaptation des collectivités et du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada pour stimuler l’économie et créer des emplois partout au pays. L’APECA, d’autres organismes de développement régional et d’autres ministères fédéraux ont élaboré de concert l’architecture de programmes de ces initiatives et consulté les gouvernements provinciaux pour déterminer les investissements prioritaires qui permettraient de générer le plus d’emplois et de mobiliser le plus de fonds. Les ressources internes ont été réacheminées pour appuyer la mise en œuvre de ces initiatives.

En réponse au ralentissement économique, l’Agence a versé, en 2008-2009, 11,3 millions de dollars de plus que prévu pour appuyer l’activité de programme Développement des collectivités. Par exemple, des fonds de l’APECA étaient disponibles dans toute la région pour faciliter l’accès aux technologies et aux programmes de formation. Cela a mené à la création d’emplois de longue durée et au développement de la capacité économique dans les collectivités rurales.

Pénuries de compétences et de main-d’œuvre

La situation démographique récente de la région a été caractérisée par des accroissements minimaux de la population. De nombreuses personnes ont quitté la région pour trouver des occasions dans d’autres régions du pays; ces émigrants internes sont généralement jeunes et ont souvent des compétences qui sont en demande au Canada atlantique. Cette émigration interne signifie que la population du Canada atlantique vieillit plus rapidement que dans d’autres régions du pays, ce qui se traduira par d’importantes pénuries de compétences et de main-d’œuvre si cette situation n’est pas maîtrisée.

L’APECA s’attaque à ce problème en collaboration avec les gouvernements provinciaux et d’autres ministères fédéraux. Une importante approche conjointe à cet égard est l’Initiative sur la population de l’Atlantique, un effort de collaboration de trois ans conçu pour attirer davantage d’immigrants spécialisés au Canada atlantique, retenir davantage de jeunes et de Canadiens de l’Atlantique ainsi que d’immigrants récents, améliorer l’intégration des immigrants au marché du travail et mobiliser les intervenants pour créer d’autres possibilités d’emploi et d’affaires dans la région.

Mesures d'atténuation

L’Agence surveille continuellement ces risques, et ceux qui émergent, pour s’assurer que les mesures d’atténuation pertinentes sont appliquées et éviter que les risques ne causent des dommages s’ils se matérialisent.

En 2008-2009, l’Agence a porté son attention sur cinq risques principaux et les mesures d’atténuation connexes, qui sont présentés ci-dessous.

Risque principal	Mesure d’atténuation du risque
1. Risque relatif aux stratégies Le risque que les stratégies de l’Agence ne soient pas harmonisées avec les objectifs et les politiques économiques du gouvernement et qu’elles ne tiennent pas compte des nouveaux concepts de développement économique, ce qui porterait à croire que l’Agence est redondante.	L’Agence continue de veiller à ce que ses programmes complètent les objectifs économiques du gouvernement énoncés dans le budget fédéral, Avantage Canada, le discours du Trône et le Plan d’action économique du Canada. Dans la foulée, l’APECA s’est concentrée sur trois secteurs : la productivité, l’accès au commerce international et le soutien de l’infrastructure. Elle a également fait la promotion du commerce en s’alignant sur la Stratégie commerciale mondiale et la Stratégie pour les Amériques.
2. Risque relatif au coût de faire des affaires Le risque que le coût de faire des affaires grimpe et représente une portion croissante du budget de l’Agence, ce qui nuirait à l’efficience opérationnelle et entraînerait des difficultés budgétaires pour l’établissement des programmes.	L’APECA a mené un examen du coût de la mise en œuvre de ses programmes et a notamment déterminé les inducteurs de coût. Des mesures ont été prises pour maîtriser les coûts de fonctionnement.
3. Risque relatif à la gestion des personnes Le risque que le programme de l’APECA relatif aux ressources humaines (leadership, recrutement, formation, promotion, équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, compétences) ne permette pas de maintenir la main-d’œuvre nécessaire pour réaliser le mandat de l’Agence à l’avenir et que l’Agence subisse une importante perte de la mémoire de l’organisation.	L’Agence a beaucoup mis l’accent sur le renouvellement de la fonction publique. La préparation obligatoire des plans d’apprentissage des employés a été mise en place et la promotion de la planification de carrière et des possibilités de formation a été faite. L’Agence a cerné les besoins futurs pour obtenir une main-d’œuvre efficace par l’entremise du plan stratégique en matière de ressources humaines.
4. Risque relatif à la gestion des données Le risque que les données recueillies soient inexactes, incomplètes, excessives ou inaccessibles, ce qui entraverait la prise de décisions et l’utilisation efficiente des ressources.	L’Agence a prêté une grande attention aux risques associés à la gestion des données et des renseignements. Elle a entrepris plusieurs initiatives pour s’assurer que les données et les renseignements recueillis sont pertinents, exacts et utiles à la prise de décisions. Elle a poursuivi le renforcement du cadre de gestion du rendement, qui a reçu une note positive dans l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion faite par le Conseil du Trésor. Il a été noté que l’APECA a mis en place la plupart des éléments nécessaires pour faire une réflexion sur le rendement et l’efficacité de la plupart des programmes, et qu’elle se sert de ces éléments pour prendre ses décisions. L’évaluation a également conclu que l’APECA est en mesure de valider et de démontrer le rôle de ses programmes dans l’exécution de son mandat et sa capacité de gérer les résultats. D’autres initiatives connexes ont été implantées, dont une stratégie plus rigoureuse de collecte des données et les tableaux de bord de données et de renseignements.
5. Risque relatif à la réputation Le risque peut se matérialiser lorsque la circulation proactive d’information positive s’estompe ou lorsque la mauvaise presse suscitée par certains événements internes ou externes, véridiques ou non, vient compromettre le capital de réputation de l’Agence et entraîne une perte de crédibilité.	L’Agence a continué d’utiliser des initiatives de communication pour faire part de ses réalisations et soutenir sa crédibilité auprès des intéressés. Son assise de valeurs et d’éthique a été consolidée par l’amorce d’une approche plus formelle en matière de planification stratégique et l’établissement de liens avec les attentes quant à la réputation de l’Agence.

Profil des dépenses

En 2008-2009, les dépenses réelles de l’APECA se sont élevées à 341,4 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 8 %, ou 30,2 millions de dollars, par rapport aux dépenses de 371,6 millions de dollars faites en 2007-2008, comme le montre le tableau ci-dessous. Les variations dans les profils des dépenses réelles tiennent surtout à la diminution des dépenses au titre du développement des collectivités, expliquée plus en détail ci-dessous.

• En 2007-2008, les dépenses comprenaient un montant de 8,8 millions de dollars au titre du Programme infrastructure Canada qui tire à sa fin et dont les dépenses ont diminué en 2008-2009. En 2008-2009, les dépenses touchant les nouvelles activités liées à l’infrastructure ont été déclarées par Infrastructure Canada.

• Les dépenses au titre de l’activité de programme Développement des collectivités en 2007-2008 étaient supérieures de 29,5 millions de dollars en raison des dépenses liées à la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John.

• D’autres changements représentant une hausse de 8,1 millions attribuable aux fluctuations normales entre les activités de programme.

Le tableau qui suit présente les changements dans les dépenses de chaque activité de programme ainsi que les variations enregistrées en 2008-2009 entre le budget principal, les dépenses prévues, les dépenses autorisées et les dépenses réelles pour chaque activité de programme.

	(en millions de $)
Activité de programme	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Développement des entreprises	227,5	213,6	214,2	214,2	219,3	215,0
Développement des collectivités	146,1	146,1	101,8	101,8	114,3	113,1
Politiques, défense des intérêts et coordination	11,4	11,9	12,2	12,2	13,9	13,3
Total	385,3	371,6	328,2	328,2	347,5	341,4

Analyse de 2008-2009

Les dépenses de 328,2 millions de dollars prévues pour 2008-2009 ont été majorées de 19,3 millions de dollars versés grâce à de nouvelles autorisations et de nouveaux transferts, notamment 2,5 millions de dollars pour le rajustement des compensations; 1,6 million de dollars pour les indemnités de départ, les prestations de congé parental et celles des départs à la retraite; 3,6 millions de dollars au titre du report du budget de fonctionnement; 0,9 million de dollars pour les coûts accrus des régimes d’avantages sociaux des employés; 11,2 millions de dollars pour le recouvrement excédentaire des contributions remboursables des années précédentes; et moins de 0,5 million de dollars au titre d’autres rajustements mineurs de financement.

Les dépenses réelles de 341,4 millions de dollars représentent un excédent de 6,1 millions de dollars par rapport au total des autorisations qui est de 347,5 millions de dollars. L’Agence peut accéder à une partie de cet excédent en reportant 3,1 millions de dollars du budget de fonctionnement pour respecter les exigences prévues en 2009-2010. Le solde de 3 millions de dollars a servi à l’établissement d’affectations bloquées : 1,5 million de dollars pour le poste voté des dépenses de fonctionnement et 1,5 million de dollars pour le poste voté des subventions et contributions.

Analyse par activité de programme

En règle générale, les dépenses relatives à l’activité Développement des entreprises et à l’activité Politiques, défense des intérêts et coordination ont été conformes au plan établi. Cependant, comme il est indiqué dans les autorisations totales, les dépenses touchant l’activité Développement des collectivités ont augmenté de 11,3 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues. L’Agence a affecté des fonds supplémentaires au titre de cette activité en réponse aux besoins.

 

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Postes votés et législatifs

Le tableau qui suit présente les ressources approuvées par le Parlement, les modifications apportées aux ressources par suite du budget supplémentaire et des autres autorisations, ainsi que la façon dont les fonds ont été dépensés.

 

Poste voté ou législatif (L)		(en millions de $)
	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2006-2007 Dépenses réelles	2007-2008 Dépenses réelles	2008-2009
				Budget principal des dépenses	Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	80,5	83,1	81,9	85,6
5	Subventions et contributions	296,3	279,1	238,3	246,9
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	8,5	9,4	8,0	8,9
	Total	385,3	371,6	328,2	341,4